&
:
W
Ce
Directeur
aentiewrs
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Simon DESVARIEUX
Paraissant
JOURNAL
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 25 Avrij 1974 -
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
129ème. Anneé No. 34 AN XVIlème. A COMPARU :
avocat, ident'fié au No. 4582-A, paSOMMAIRE
Maître Jean de LESPINASSE, demeurant et domicilié à Port auanonyme dénommée : V
tenté au No. 13916, propriétaire,
.PEAT MARWICK
le fonctionnement de la société
Acte ConsPrince,
en sa qualité de mandataire de
établie à
Arrêté autorisant MARWICK MITCHELE & Co. (Central America.-
agissant et Co)> (Central America), Société Anonyme
PEAT
18 aurit 1974,
MITCHELL
de Panama, aux termes de la procuration spéciatisutif annezé. 218 du Moniteur No. 32 du jeudi ot visiPanama, Répub'ique
Pun des ac-
- Veuillez lire à la pagc
le disorce des étrangers touristes
le à lui, donnée par Monsleur Charles R. MACFADDEN, Floride
PErratum relatif au Décret sur
acte sous signature privée en date à M'a 'ami,
teurs-résidents en Haiti. tionnaires, par d'Amérique) du dix-sept juillet mil neuf cent soixante- d'Haiti à
-Av's. (Etats-Unis
dûment légalisée par le Consul
treize; ladite procuration en même temps que les présentes. Miami, sera enregistrée ès qualités a, par ces présentes, déposé audit MaiLequel comparant
pour être classé au rang de ses minutes
ARRETE
tre Gérard D. CHARLES,
nécessaires, une expédition de
afin d'en délivrer toutes exxpéditions MITCHELL (CENTRAL
DUVALIER
l'Acte Constitulif de PEAT, MARWICK organisée selon les Lois de la RéJEAN-CLAUDE
S.A, Société Anonyme
notaire
Président à Vie de la République
AMERICA), publique de Panama et reçu par Maitre R.cardo mil FABREGA, neuf cent so xantede Panama le neuf août
lles de
à Panama, République en
espagnole sur cing feu'
Vu T'article 93 de la Constitution; Code de Commerce;
sept; ladite expédition écrite langue traduite en français, serment
Vu l'article 19 et suivants du
Anonymes;
papier timbré, dûment léga' isée, a été
traducieur commis
Vu le Décret du 28 août 1960 sur les Sociétés et de lIndustrie;
pré:é par Monsieur Emile BRUN,
en
d'Etat du Commerce
préalablement
Tribunal Civi! de Port-au-Prince,
Sur le rapport du Secrétaire
par ordonnance du Doyen mil du neuf cent soixante-treize, enregistrée. ARRETE
date du vingt-cinq juin
et la traduction en français R
sur le terr'toire
En conséquence, ladite expédition
ler-Est autorisée à fa're ses opérations ET CO (CENsont demeurées annexées aux présentes. Article
.PEAT MARWICK MITCHELL
de
registrée
DONT ACTE
de la République la
Anonyme organisée se'on les Lois
en l'Etude, le dix-huit octobre mil
TRAL AMERICA), une société social de VINGT-CINQ MILLE
Fait et passé à Port-au-Prince,
la République de Panama au capital
de Me.
ite expédition
ler-Est autorisée à fa're ses opérations ET CO (CENsont demeurées annexées aux présentes. Article
.PEAT MARWICK MITCHELL
de
registrée
DONT ACTE
de la République la
Anonyme organisée se'on les Lois
en l'Etude, le dix-huit octobre mil
TRAL AMERICA), une société social de VINGT-CINQ MILLE
Fait et passé à Port-au-Prince,
la République de Panama au capital
de Me. Gérard D. neuf cent soixante-tre'ze;
avec le notaire
appert acte au rapport
patenté au
Jecture, le comparant ès qualités a signé re
BALBOAS (3.25000.0)
identifié au No. 1216-M,
Et, après
Gérard D. CHARLES, nota' déposiCharles; notaire à Port-au-Prince,
(signé) : J. de LESPINASSE; bas de laquelle est écrit: Enregistré à Port-auKo. 3458-A
les réscrves et dans les lirmhites de
taire de la minute au
folio; Case, du
Article 2.- Sont approuvés sous
l'acte const'tutif de la
Prince, le vingt octobre mil neuf cent Droit solxante-treize, fixe: trois gdes., Visa timConstitution et des Lois de la République, le 18 octobre 1973, au
Registre; No. des actes civils; Perçu;
la susdite Société, constaté par acte public, notaire à Port-au-Prince, idenbre deux gourdes. (signé). V. LAVAUD. Gérard D. CHARLES. Général de TEnregistrement
Not. rapport de Me. No. 3458-A. Le D' recleur
Gérard D. CHARLES,
tifé au No. 1216-M, patenté au
Arrêté la .PEAT MARCOLLATIONNE
Article 3- Dès publication du présent AMERICA) devra élire doMITCHELL ET CO. (CENTRAL
lère. EXPEDITIONWICK Haiti, conformément à la Loi. sortir son p'ein
DE PANAMA
micile en
auto:ira' ion donnée pour
rra
REPUBLIQUE
Article 4- La présente fixées à l'article 2 c-dessus, po
PROVINCE DE PANAMA
et entier effet sous les conditions y contenus pour les activités
DE NOTAIRE, No. 5 DU DICTRICT
1427,
pour les causes et motifs vio'ation de ses statuts,
ETUDE
Fabrega, notaire Boite Postale
être révoquée but de la Société et pour la
22-4963 Ricardo
contraires au
envers les tiers. Téléphone: PANAMA 1, R.P. sans préjudice des dommages-indérdts publié et exécuté à la dTgence
ACTE No. 944 DU 9 AOUT
Article 5- Le présent Arrêté sera et de VIndustrie. COP:E
29 dressé au Consu'at Général de
des Secrétaires d'Etat du Commerce
le 4 Mars 1974, An
Par lequel est légalisé T'Acte New No. York,
a été l'Acte ConstituPalais National, à Port-au-Prince,
de Panama à
lequel
MITJ Donné au
DUVALIER
la République socié: é commercia'e dénommés: .PEAT NORWICK dans la ville
171ème.
Arrêté sera et de VIndustrie. COP:E
29 dressé au Consu'at Général de
des Secrétaires d'Etat du Commerce
le 4 Mars 1974, An
Par lequel est légalisé T'Acte New No. York,
a été l'Acte ConstituPalais National, à Port-au-Prince,
de Panama à
lequel
MITJ Donné au
DUVALIER
la République socié: é commercia'e dénommés: .PEAT NORWICK dans la ville
171ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE
tif de a
Latine) ayant son siège social
CHELL et Co. (Amérique
:
de Panama. Par le Président
du Commerts et de Pludsetae
de Panama, République
le 9 août 1969
L Serrétoiu TEtat FOURCAND
Panama, la
et Résidence 16Dr. Serze
Dans a v'lle de Panama, Capita'e de du R'pibique même nom, en ce neuviènota're à Porba-Pri-es,
ga'e du notaire chargé de la Juridiet'on de
mil neuf cent so'xante-sept
Par-devant Maitre Gérard D. CHARLES, No. 3458-A, imposé au No. 16053,
(9) du mois d'ao0t l'année
1216 M, patenté au
me jour
identifié au No. soussigné.
LE MONTTEUR à
(1967); Par-devant moi, RICARDO
à la résidence de Panama, identifié FABREGA, au No. notaire numéro cinq
trente-sept (9. AV-19-537), a comparn Me. 3-AV.dieneuf cing ceat
tout particulièroment aux articles mil
sexe masculin, majeur, marié et
Rodrgue Arosemena, du
et mil neuf cent
trois cent cinquante-six (1356)
domicilié en cette v.lle (Panama), avocat de nationalité panaméenne;
dont les pr'r 'ncip pes soixante-rieuf de constitution (1369) dudit Code, laquelle société
reconnu et identifié,
identifié au No. trat selon les
Se trouvent énoncés dans le
lequel, en sa qualité de
8-11-937, que j'ai
lo.- clauses ci-dessus :
ConAnonyme dénommée: -PEAT, MARWICK, Secrétaire de la Société
La dénomination est PEAT, MARWICK,
Centrale), S.A., inscrite au Bureau
MITCHELL(
(Latin America);
MITCHELL & Co. b'ique de Panama, Tome: trois des Registres Publics de Amérique la
Sous la dénomination de
Conmerciale PERSONNES, Folio cent quarante-deux (342), Section Répu-
(Latin America), il est formé PEAT, une MARWICK, société MITCHELL & Co. méro d'enregistrement:
c'nq cent cnguante-neuf
particulier conformément aux
commerciale à caractère
ladite société
soixante seize mille neuf
(559), nuLe
lois de la
de
elle-même détentrice de
cent six (76.90:),
20,- siège social et pr' 'noipa! République Panama;
actions de la Société Commerciale cinquante pour cent (50%) des
Panama-City, République de Panama, établissement mais la de Ia société sera à
& Co..
c'nq cent cnguante-neuf
particulier conformément aux
commerciale à caractère
ladite société
soixante seize mille neuf
(559), nuLe
lois de la
de
elle-même détentrice de
cent six (76.90:),
20,- siège social et pr' 'noipa! République Panama;
actions de la Société Commerciale cinquante pour cent (50%) des
Panama-City, République de Panama, établissement mais la de Ia société sera à
& Co.. (Amérique Latine), la -PEAT, MARWICK, MITCHELL
des Succursales ou Agences en d'autres soc' été pourra établir
re par le moyen du document constitution à
de la soc'été devant sa fa'-
dehors du pays;
points, à l'intérieur ou en
aux fins de régularisation
dresser; le comparant m'a
30.- L'objectif de la société sera
tion de la pièce requise; par Acte Notarié, et j'ai procédé à la présenté rédacet de donner des consultations en de conduire des travaux pratiques
vingt-un juin mil neuf cent l'acte numéro vingt-neuf (29) en date du
-consultat'ons verseront sur les quest.ons Comptabilité de et en Auditorat; les
Général de la République de soixante-sept (1967), dressé au Consu'at
gestion des affaires; il entrera
dans taxation, d'impôts, de
Etats-Un's d'Amérique, Panama à New York, Etat de New York,
consultations à tout Service Public également intéressé son objet de fournir des
Commerciale dénommée: lequel est l'Acte Constitut.f de Ia Société
40.- La société développera son
à ces questions;
(Lat,; n America) établ -PEAT, MARWICK,
&
publique de Panama
action sur le territoire de Ja Ré
Panama et
e conformément aux lois MITCHELL de la
Co.. Centrale et de et, éventuellement, du
dans les pays de l'Amérique
ayant son siège social
République de
l'Amérique Sud, et
que de Panama. L'acte, étant dans la viile de Panan.a, Rép. bliIndes Or' enta' es; e.le pourra faire éga'ement dans les Iles des
expédit.ons en seront délivrées régulièrement dressé comme requ's, des
biens et valeurs, les aliéner, les l'acquisition de toutes sortes de
Lecture dudit acte
à telles fins que de dro't. de l'Auditorat et de la
grever selon ses besoins. La
moins
a été donné au comparant en
de Panama sera faite Comptabilité sur le territoire de la pratique
instrumentaires dont les noms suivent: N. présence des téblique de Panama, ou par un Expert-Comptable reconnu République de la
AROSEMENA, identifié au No. PABLO, Lrops'do
par toute
sous la direction d'un tel
Répuquatre (6-17954) et Mme.
l'Auditorat et de la
grever selon ses besoins. La
moins
a été donné au comparant en
de Panama sera faite Comptabilité sur le territoire de la pratique
instrumentaires dont les noms suivent: N. présence des téblique de Panama, ou par un Expert-Comptable reconnu République de la
AROSEMENA, identifié au No. PABLO, Lrops'do
par toute
sous la direction d'un tel
Répuquatre (6-17954) et Mme. Ansilina six-dix-septr neuf cent cin uantesent autre personne désignée
Expert-Comptable, à
ou
ro
VARCASIA, ident'fiés au numécontrat; il demeure bien entendu conformément la teneur du prétous hult-qmaranteneut-deuxr deux majeurs,
cent quatre vingt-quatorze (8-49
nes désignées pour ce faire doivent être que la personne ou les personconnus et identifiés demetrant ct dom' 'c.liés en cette vi'le 294),
cer la profession de comptable sur léga'ement hab' litées à exertrouvé l'acte dûment par moi et habiles à es.er; le comparant, (Panama),
50.- *PEAT, MARWICK,
le territoire de Panama;
Ont également correct, l'a approuvé et signé;
ayant
constituée elle-même suivant MITCHELL (Central America),
signé les temoins
et -PEAT,
les lois de la
de S.A,
notaire;
sus-mentionnés, par-devant moi,
suivant MARWICK, MITCHELL & République Panama,
Et, de tout ce
Jes lois de l'Etat de
Co., constituée
que dessus, je donne
les
New York,
el'e-même
Au Registre de l'année
acte;
wassociés principaux. de la
Etats-Unis d'Amérique, seront
NEUF CENT
en cours, le présent acte porte le numéro
principaux, ayants droit à, société, chacun de ces deux *assoc' 'és
QUARANTE-QUATRE
:
cent
ou étant
de
(Signé) : Rodrigue
(944). (50%) des bénéfices ou pertes responsables de
c'nquante pour
Pab'o L. AROSEMENA
*associés principauxs se feront
la société, selon le cas. Les
AROSEMENA
mandataires désignés, ces représenter dans la société par leurs
RICARDO Angelina VARCASIA
principals : Charles Richard mandataires Mc. sont, pour le premier eassocié
FABREGA, Notaire au No. CINQ du District. Walter Edward HANSON, Ces FADDEN, Jr., et pour le second,
destitués ou remplacés par représentants dés's gnés pourront être
ACTE CONSTITUTIF
le cas de
décision du Conseil
ACTE NOTARIE NUMERO VINGT-NEUF
ou -PEAT, MARWICK, MITCHELL d'Administration dans
New York, Etats-Unis
(29).- Dans la ville de
par un mandat général dûment
(Central America), S.A.,
du mois de juin de l'année d'mérique, mil en ce vingt-unième (21ème) jour
Mitchell & Co.> des Etats-Unis légalisé émanant de *Peat,
neuf cent
le commun
Marwick,
vant moi, Alejandro REMON C.,
so'xante-sept 1967), par deaccord des deux *associés d'Amérique, dans le second cas, Avec
de Panama, identifié au No.
).- Dans la ville de
par un mandat général dûment
(Central America), S.A.,
du mois de juin de l'année d'mérique, mil en ce vingt-unième (21ème) jour
Mitchell & Co.> des Etats-Unis légalisé émanant de *Peat,
neuf cent
le commun
Marwick,
vant moi, Alejandro REMON C.,
so'xante-sept 1967), par deaccord des deux *associés d'Amérique, dans le second cas, Avec
de Panama, identifié au No. Consul Général de la République
admettrs en ron sein de nouveaux assoc' principauxs, la société
cent
*associés spéciauxs
és, mais ceux-ci pourra
ssant
(8-AV-17-480), ag's en qualité hunAv-adiapiquater de notaire
quatre.-vingt
sera fixée
et, comme tels, leur
seront des
del la
de
conformément aux Lois
d'après des
participation aux
République Panama, a comparu M. Charles R'
durée
accords individuels faits sur ba bénéfices
DEN, Jr, du sexe masculin,
chack Mc. PAD. qu'auront approuvées les *associés
la e et pour la
connu de l'Etat de New York, majeur, EUA, marié, Expert-Compable, requi spéc' 'auxs recevront sur le capital de la société principauxs. Les *associés
don-Ville, New York, E.U.A, de nationalité demeurant et domicilié à Lonpas d'intéiêts aura été établie dans les contrats
telle part d'intérêts
a déclaré n'avoir pas besoin d'interprète nord-américaine, lequel
société; ni droit au *good wills de individuels, la
majs ils n'auront
détenteur du passeport numéro G167728; pour dûment comprendre l'espagnol,
60.- La
société ou au nom do la
représentation de PEAT, MARWICK, MITCHELL mandaté pour la
tinuera durée de la Société sera illimitée, son
S.A., une Société Anonyme
(Central America),
jusqu'à ce que Ia dissolution en
aux
de
conformément lois de la
principauxs, En cas
soit décidée fonctionnement conPanama et inscrite au Registre Public, Section Commerciale: Républ' 'que
que, la société de décès ou de démission d'un par les -associés
SONNES; TOME trois cent quarante-deux (342), folio PER70.- L'année continuera à fonctionner avec les associé quelconcinquante-neuf (559), numéro
cinq cent
80.- Le sociale prendra fin le trente
associés
soixante-:
resiants;
neuf cent-six (76.906); nanti du d'enregistrement, mandat
eiza m jle
capital social de la société est de (30) juin de chaque
l'Assemb' 'ée Générale des actionnaires régul' èrement délivré par
BALBOAS (B/. ce
VINGT CINQ année;
de
la société en
*PEAT,
25.000.00); capital a été
MILLE
sa séance de cinq (5) juin mil neuf cent
question en
90.- Des MARWICK, MITCHELL (Central entièrement libéré par
il appert au Reg.stre Pub'ic; a comparu soixante-sept également Walter (1967), comme
ciété par accord modificat'ions pourront être America), S.A;
HANSON, du sexe mascul.n, majeur, marié, demeurant Edward
100.- Les intervenu entre les deux apportées à ce contrat de soen cette ville (N.Y.); délenteur du passeport No.
inq (5) juin mil neuf cent
question en
90.- Des MARWICK, MITCHELL (Central entièrement libéré par
il appert au Reg.stre Pub'ic; a comparu soixante-sept également Walter (1967), comme
ciété par accord modificat'ions pourront être America), S.A;
HANSON, du sexe mascul.n, majeur, marié, demeurant Edward
100.- Les intervenu entre les deux apportées à ce contrat de soen cette ville (N.Y.); délenteur du passeport No. et domicilié
faires de la société, *associés principaux. auront la sassociés
reconnu
prine'pauxe;
Comptable
de l'Etat de New York, de nationa'ité G513119, Expertdes Comptes de la et leurs décisions en ce direction complète des africaine, agissant au nom et en représentation de
nord-amétoutes autres société, à la
qui a trait à Ja
MITCHELL & Co.>, une société organisée PEAT, MARWICK,
elles auront affaires de la société détermination des profits préparation et
l'Etat de New York, et dûment mandaté conformément aux lois do
n'stration des force obligatoire seront les souveraines et nets, à
dans le document annexé au présent pour ce faire, comme établi
deux
nffaires de la pour *associés
définitives:
acte; les sus-mentionnés
wasroc'és
société sera
spéciauxs. L'admidemandé
de dresser un acte notarié pour établir, et de faitje m'ont
mention expresse peineipaux, qu'il indistinetement. confiée Le à lun
des
a
quelconque
qu'ils procèdent à la Constitut' on d'une société commercia' e l'établis,
présen:ée, et qu'en dressé cet acte notarié Consul Général fait
mément aux dispositions prévues dans le Code Civil de conforORILLAO, étant. T'occurrence a servi
en suivant la
Panama, et
n'entend pas donné que le comparant d'interprète le sieur Rogelio minute
T'espagnol,
Walter Edward
HANSON
LE MONITEUR à
Ville de Panama, RépuJ'y appose ma signature et mon mois' sceau; d'Août mil neuf cent soixanteLecture de cet acte ayant été donnée aux comparants, en présence
bl'que, ce neuvième (9) jour du
Messieurs Andres MORENO et E gedes témoins instrumentaires,
tels et habiles à
sept (1967). nia CASTRO, connu de moi et ident' fiés en tant que moi, ConRICHARD FABREGA
tester, i's ont tous approuvé l'acte et l'ont signé par-devant
(signature) Notaire Public No. 5
SCEAU
sul Général. DONT ACTE
ère expédition
PUBLIC
CommerEst tout
conforme à l'original cette prem'
REGISTRE
faite à la Section .Personne
en point
Etat de New York, Etats-Unis
Copie de ce document a été
(1967). que je délivre à New York (la ville),
du mois de juin mil
ciales, le Neuf (9) Août mil neuf cent soixante-sept
d'Amérique, en ce vingt-unième (21ème) jour
Tome 595
neuf cent soixante-sept (1967). Consul Général. Folio 73
Signé : Alejandro REMON C.,
Numéro d'inseription 104094 bis
TRADUCTION
re
Droits payés B/. 0,50
Chef de Service (signé) : Jaime de
MITCHELL & Co-, Experts Comptables
Panama le 8 Septembre 1972;
-PEAT, MARWICK, Pine Street New York, New York, 10005.-
Leon G. Chef du Département
connus- soixante-dix,
Le soussigné MARIO PEREZ HERRERA, de la Justice, cer9 juin 1967.
C.,
Numéro d'inseription 104094 bis
TRADUCTION
re
Droits payés B/. 0,50
Chef de Service (signé) : Jaime de
MITCHELL & Co-, Experts Comptables
Panama le 8 Septembre 1972;
-PEAT, MARWICK, Pine Street New York, New York, 10005.-
Leon G. Chef du Département
connus- soixante-dix,
Le soussigné MARIO PEREZ HERRERA, de la Justice, cer9 juin 1967. Marwick, Mitchell & Co.- est une société
et de Comptabilité au Ministère
est celle
Je certifie que .Peat,
de lEtat de New York, qu'elle est
d'Administration ci-dessus apposée est authentique et
constituée conformément aux lois
Walter Edward Hanson,
tifie que la signature
a signé le présent acte en qualité de
fonct' onnement, et que
de Jaime de Leon G., lequel
actuel' ement en plein
mandat général à lui délivré par tous
Chef de la Section Commerciale. le pr'ncipal associé, détient un
à les engager tous par des conPublic, le 8 septembre 1972. les membres de la société et l'autorisant de la société -PEAT, MARPersonnes-Registre
1972 (signé) : Mario Pérez Herrera
signer pour et au nom
Panama, le 12 Septembre
trats qu'il! pourra & Co.>
LEGALISATION No. 45
et de Comptabilité
WICK, MITCHELL J. PATTON, délégué de l'associé principal. Le Directeur du Département d'administration la sig ature
(Signé) : Eugène DISTRICT DE NEW YORK.- Fait et pasMinistère des Relations Extérieures CERITFIE que HERRERA
ETATI DE NEW YORK
1967. au
les prénom et nom de MARIO PEREZ
sé par-devant moi, en ce jour, le 9 juin
de l'Etat de New
ci-dessus portant
du fonctionnaire qui, à la date du
: Luther B. Orr Jur, notaire à Ja résidence
est la signature authentique
de DIRECTEUR DU DEPAR-
(Figué)
expire le 30 mars 1969.- (Timbre). Septembre 1972, assumait la fonction
AU
York Mon mandat
Secrétaire du District et SecréET DE COMPTABILITE (siJe souas.gné, James Mc. Gurrin, New York, Cour préposée
TEMENT D'ADMINISIRATION JUSTICE. Panama le 12 Septembre 1972
taire de la Cour Suprême du District de Sceau légal, certifie par les
MINISTERE DE LA
M. des actes revêtus du
faite
gné) : Manuel B. VILLALAZ
que la signature de Maà T'enregistrement B. Orr. Jur, signataire de la déclaration de
L'Ambassade d'Haiti à Panama certifie d'Adm nistration et de
présentes que Luther
du certificat de reconnaissance et et
nuel B. Villa'ez M., Directeur du Département
de Panama est
sous serment; de la déposition, à la date à laquelle ont été passés
du Ministère des Relations Extérieures
preuve sus-présentés, exerçait la charge de Notaire pub'ic à la
Comptabilité
ANDRE,
ces d'vers instruments
nommé
authentique. 1972 (signé) 3 Jean Claude
enregistrés
de New York, dôment et régulièrement de New
Panama le 13 Septembre
résidence de TEtat à agir en cette qualité dans l'Etat
d'Haiti. de Mons'eur le
et assermenté et habilité
le concernant, un
Ambassadeur traducteur commis par ordonnance
conformément à la Loi une nomination
et idenJe soussigné,
dâment assermenté, cerYork; que
le caractère officiel de ladite nomination en
Doyen du Tribuna!
, dôment et régulièrement de New
Panama le 13 Septembre
résidence de TEtat à agir en cette qualité dans l'Etat
d'Haiti. de Mons'eur le
et assermenté et habilité
le concernant, un
Ambassadeur traducteur commis par ordonnance
conformément à la Loi une nomination
et idenJe soussigné,
dâment assermenté, cerYork; que
le caractère officiel de ladite nomination en
Doyen du Tribuna! Civil de Port-au-Prince est la traduction fidèle et
certificat attestant. de l'intéressé ont été enreg.strés dûtifie que la traduction du texte ci-dessus
tifiant la signature autographe même qualité de Notaire public il était
de l'original en langue espagnole. mes Bureaux qu'en cette
de New York à recevoir des déconforme le 25 Juin 1973 (signé) : E. Brun. cent soixanteautorisé par les Lois de l'Etat
lorsque prescrit;
Port-au-Frince
le vingt octobre m.1 neuf
ment
et également le serment
d'hypoEnregistré à Port-au-Prince, des actes civils; Perçu; droit fixer
clarations et témoignages, les reconnaissances ou preuves d'actes, des tertreize, folio, case du Registre No. à recevoir et certifier
instruments écrits concernant
visa timbre: quatre gourdes;
de mandats et autres
être réc' amés comonze gourdes;
de T'Enregistrement (signé) : V. LAVAUD
thèques,
instruments pouvant
Le Directeur Général
D. CHARLES, Not. immeubles, héritages,
dans ledit Etat de New York,
COPIE CONFORME Gérard
res,
devant être enregistrés
POUR
du Commerce
me preuves ou
prêt et, à prendre et donner procès-veret enregistrées ont été au Département dénommée :
qu'il éait habilité à dresser
faites sous la foi du serment; je
Déposées
de l'acte de la Société Anonyme au Caet dépositions
dudit Notaire Pudeux expéditions
ET CO. (Central America
bal des déclarations connais bien l'écriture manuscrite l'instrument
-PEAT MARWICK MITCHELL
son siège socia! à Panama
certifie que je
la signature apposée au bas de
Social de $ 25.000.00 Balboas et ayant
de Me. G.D. j'ai comparé
de l'intéressé
pital
le 9 août 1967, appert acte au rapport
blic, que
acte avec la signature autographe Bureaux et je
Formée à Panama,
le 18 octobre 1973. annexé au présent dans le spécimen déposé en mes Notaire. Charles constaté par acte public, D-29 Folio 141 Registre No.3
telle quelle parait
est bien celle dudit Sceau OfEnreg strée le 25 mars 1974 No. du
du Commerce
signature
le
Département
crois que la présente signe le présent acte et y appose
Direction des Etudes Juridiques
En foi de quoi, je le 11 juin 1967
et du District de
et de lIndustrie. Général
ficiel, ce jour d'hui, Gurrin, Secrétaire de la Cour
Pour le Secrétaire
: James Mc. Me. Daniel ORIOL
(signé) Ville de New York. la
DES DOCUMENTS. EN ANGLAIS
SCEAU. CONFORME SOUMIS A CETTE DATE. TRADUCTION QUI N'ONT ETE
assermenté, PanaAVIS
Traducteur enregistré
Carles Se'é Bosch,
DE
du Décret du 28 août 1960
(signé) 7, 1967.
ficiel, ce jour d'hui, Gurrin, Secrétaire de la Cour
Pour le Secrétaire
: James Mc. Me. Daniel ORIOL
(signé) Ville de New York. la
DES DOCUMENTS. EN ANGLAIS
SCEAU. CONFORME SOUMIS A CETTE DATE. TRADUCTION QUI N'ONT ETE
assermenté, PanaAVIS
Traducteur enregistré
Carles Se'é Bosch,
DE
du Décret du 28 août 1960
(signé) 7, 1967. DE LA REPUBLIQUE
aux presoriptions
ma, Août
GENERAL
Conformément
il est porté à la connaissance
No. 8029. - CONSULAT YORK. de Panama à New
sur le régime des Sociétés Anonymes,
au
du
la
été
Département
PANAMA A NEW Général de République les prénom et nom
du pul-lie que le 6 mars 1974, il a déposé en rEtude de Me. Consul
apposée, portant
du
PIndustrie et le 7 mars 1974
Le soussigné, que la signature
Fonctionnaire Supérieure 'ableCommerce el de
des Statuts de la Société Anonyme en
York, certifie Gurrin, Satuallenent E. U. A, est vraisemb'
Raoul KENOL, une copie
S.A. >,
de James Mc. Etat de NewrYork. ressemblance avec la s'gnature
formation démomméc: < MAHOTTIERES INDUSTRIES, (US $ 20.000.00)
District de New-York, vu sa grande à toute pièce la requérant. G.,
sorial de Vingt Mille Doliars & 00/100 & 00/00
ment Sauthentisuen Tintéresse Signé : Alejandro Rmon
au capital
actions de cent dollars
rebitbcienes 24 juillet 1967. 5.00
A.C. 54
divisé en deux cents (200)
qu'appose New York, N.Y. le Dro:ts B/ je délivre est conforme aux
(US 8 100.00) chacune. Général de Panama. expedition que
Consul certifié que cette
Il cst
arigninaux
LE MONITEUR à
diversos Craits
nroins de
Perles
à
sdepetsedetnr:
du capital sera souscrite et le quart au
q en verre 1 Boder 10 Fers vapeur
L'intégralité
en plasique
MANUFACTURE DE DROUIL
ce capital sera versé. THOMAS E. KOHLEERG,
Par ailleurs, l'entreprise
aux
dce
MM. strictement dispositions
Ceite Société fondée par
LEGER, a
LARD, S. A. devra se conformer
1963. LAMARTINE CLERMONT et JEAN CLAUDE N. articies 24, 25, 26 et 27 du Décre:-Loi du 13 mars 1974. but la fabrication d'artieles en tous genres
Porç-au-Prince, le 14 février
pryucipalement pour
et d'entreprenDr. Serge FOURCAND
tant pour le marché local que pour Fexportation commerciales permises
Secrélaire d'Etat
dre tontes autres activités industrielles et
* *
les Lois de da République d'Haiti. avise le
par
Port-au-Prince, le 7 mars 1974
d'Etat du Commercof de l'Industrie
La Secrétairerie le Commerce en particulier que la CommisPublic en général et
les Décrets-Lois des 13 mars 1963
sion Consultative instituée par Nouvelles a agrée une demas
* *
et 8 octobre 1969 sur les Industries PHILIP R.
es autres activités industrielles et
* *
les Lois de da République d'Haiti. avise le
par
Port-au-Prince, le 7 mars 1974
d'Etat du Commercof de l'Industrie
La Secrétairerie le Commerce en particulier que la CommisPublic en général et
les Décrets-Lois des 13 mars 1963
sion Consultative instituée par Nouvelles a agrée une demas
* *
et 8 octobre 1969 sur les Industries PHILIP R. KHAWLY, pour
de présentée le 8 janvier 1974 par
T'exportatian, et. de fabrication de meubles pour
cette
du Décret du 28 août 1960
une entreprise. mars 1974 a décidé d'accorder à
Conformément aux prescriptions
à la connaisdans son rapport du 18
des 13 mars
des Sociélés Anonymes, il est porté
les bénéfices et avantages des Décrets-Lois
sur le régime
il a été déposé aul Départeentreprise
1969 sur' les Industries Nouvelles. sance du public que le 6 mars 1974,
1974 en P'Etude
1963 ct 8 octobre
douanière est accordée à cette
du Commerce et de IIndustrie et, le 7 mars
En conséquer.ce, la franchise
ment
des Statuts de la Société Anonyentreprise sur les articles :
de Miaitre Ernst Avin, une copie
HAITIENNE INDUS1 Machine à moulure
formation dénommée: <SOCIETTE
mèche
me en
(HINCOM), au capital social
1 Aiguiseur pour dimensions
TRIELLE ET COMMERCIALES
divisé en Deux
1 Jeu de lames toutes
deVingt Mille Doilars & 00/100 (US $ 20,000.00) S 100.00)
I Drill électrique
drill électrique
actions de Certi Dollars & 00/100 (US
Transformateur 1.000 Watt pour
Cents (200)
Jeu de mèches pour drill
chacune,
souscrite et le quart au ncins de
1 Scie circulaire 12"
L'intégralité du capital sera
Jeu circulaire. sera versé. de lames pour scie circulaire
ce capital
MM. GEORGES PLISSONNEAU,
Jen
scie circulaire
Cette Société fondée par
CLAUDE N. LEGER a prin1 Table pour lame de scie
LAMARTINE CLERMONT et JEAN
tant
Aiguiseur pour
but la fabrication d'articles en tous genres,
1 Raboteur et jointeur
cipalement pour
et de faire les opéraTable d'installation
pour le marché local que pour T'exportation les Lois de la République d'Hai6 Clamps pour co'ler le bois
tions commerciales permises par
1 Machine à sabler
ti. 1 Tour pour Je bois
Porc-an-Prince, le 7 mars 1974. 1 Bande à sabler
1 Dieque à sabler
Bois brut
Papier sablé
Gomme laeque
* *
Colle
Vis pour bois
mèches
Lames de scies, couteaux, meubles
Poignets et accessoires pour
Commerce et de lIndustrie avise le
Pads et blocs de sable
sable
La Secrétairerie d'Ecat du
que la ConCiment pour coller les pads de
et le Commerce en pariculier 13 mars
contre la poussière
Pub'ic en général
les Décrets-Lois des
Respiratoire de
can
mission Consultative instituée par
Nouveiles, a agréé une
Lunetres l'entrenrise protège PRILIP R.
Poignets et accessoires pour
Commerce et de lIndustrie avise le
Pads et blocs de sable
sable
La Secrétairerie d'Ecat du
que la ConCiment pour coller les pads de
et le Commerce en pariculier 13 mars
contre la poussière
Pub'ic en général
les Décrets-Lois des
Respiratoire de
can
mission Consultative instituée par
Nouveiles, a agréé une
Lunetres l'entrenrise protège PRILIP R. KHAWLY devra se 27
8 octobre 1969 sur les Industries
DE
Par ailleurs,
des articles 24, 25, 26 et
1963 et
1974 pour MANUFACTURE
former strictement aux dispositions
. demarde préseu.ée le 4 janvier
de fabrication d'ardu 13 mars 1963. 20 mars 1974. DROUILLARD, S. A., pour une enireprise
du 11
du Décret-Loi
Portau-Prince. le
l'exportation, c:, dans son rapport
Dr. Serge Fourcand
ticles de broderie pour
à ceite entreprsie, les bénéfices
Secrétaire d'Etat
février 1974, a décidé d'accorder des 13 mars 1963 e: 8 octobre 1969
*
et avantages des Décre's-Lois
sur les En' breprises Nouvelles. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER
douanière est accordée à cette enDE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC
En conséquence, la franchise
de la
des Chemins de Fer de la
les articles suivan.s :
MM. les Actionnaires Compagnie
Générale Ortreprise sur
de rechange et acPlaine du Cul-de-Sac sont convoqués en Assemblée
le 27
Clickers 50 Machines à coudre avec pièces
acresdinaire au Bureau de la Compagnie, à Port-au-Prince, Haiti,
50 Machines à broder avec pièces de rechange et
mai 1974, à 10 : 00 A. M. cessoires
les machines 8 Ciseaux
Ordre du Jour
soires 100 Chaises spéciales pour 12 Tables à repasser avec
du procès-verbal de l'Assemblée précédente;
éectriques avec pièces de rechange électriquen 5 Presses att'02 1) )Rapport Lecture du Conseil d'Administration et présentation de compaccessoires 12 Fers à repasser accensoires 1 Ampareil à
tes:
matiques avec pisces de rechange et 100 Ciseaux Aigu'lles ro r
3) Election du Conseil d'Administration:
fermer! les boies avec accessoires
perlage Découpures
4) Affaires courantes. des actionnaiCrochets eAiguilies pour Fil à coudre et corilon
Une copie du rapport financier est à la disposition
les machines soie artificielle, laine
Poures au siège social à partir de ce jour. de ti-su en coton,
Eping'es Papier pour patrons
Le Conseil d'Administration. en ccto: et en nylon
750 Drums de 55 gallons de BenPort-an-Prince le. 5 avril 1974. dre et pâte pour impression
Panior pommi Dente'le
imww
nt
Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-an-Prince, Haiti, Grandes Antilles. zàne
dHaiti - Rue Hammerton
I'resses Notionales
ur pour but la fabrication d'articles en tous genres,
1 Raboteur et jointeur cipalement pour et de faire les opéraTable d'installation pour le marché local que pour T'exportation les Lois de la République d'Hai6 Clamps pour co'ler le bois
tions commerciales permises par
1 Machine à sabler ti.
1 Tour pour Je bois
Porc-an-Prince, le 7 mars 1974.
1 Bande à sabler
1 Dieque à sabler
Bois brut
Papier sablé
Gomme laeque Colle
Vis pour bois mèches
Lames de scies, couteaux, meubles
Poignets et accessoires pour
Commerce et de lIndustrie avise le
Pads et blocs de sable sable
La Secrétairerie d'Ecat du que la ConCiment pour coller les pads de et le Commerce en pariculier 13 mars contre la poussière
Pub'ic en général les Décrets-Lois des
Respiratoire de can mission Consultative instituée par
Nouveiles, a agréé une
Lunetres l'entrenrise protège PRILIP R. KHAWLY devra se 27
8 octobre 1969 sur les Industries
DE
Par ailleurs, des articles 24, 25, 26 et
1963 et
1974 pour MANUFACTURE former strictement aux dispositions demarde préseu.ée le 4 janvier de fabrication d'ardu 13 mars 1963.
20 mars 1974.
DROUILLARD, S. A., pour une enireprise du 11 du Décret-Loi
Portau-Prince. le l'exportation, c:, dans son rapport
Dr. Serge Fourcand ticles de broderie pour à ceite entreprsie, les bénéfices
Secrétaire d'Etat février 1974, a décidé d'accorder des 13 mars 1963 e: 8 octobre 1969 et avantages des Décre's-Lois sur les En' breprises Nouvelles.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER douanière est accordée à cette enDE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC
En conséquence, la franchise de la des Chemins de Fer de la les articles suivan.s :
MM. les Actionnaires Compagnie
Générale Ortreprise sur de rechange et acPlaine du Cul-de-Sac sont convoqués en Assemblée
le 27
Clickers 50 Machines à coudre avec pièces acresdinaire au Bureau de la Compagnie, à Port-au-Prince, Haiti,
50 Machines à broder avec pièces de rechange et mai 1974, à 10 : 00 A. M. cessoires les machines 8 Ciseaux
Ordre du Jour soires 100 Chaises spéciales pour 12 Tables à repasser avec du procès-verbal de l'Assemblée précédente; éectriques avec pièces de rechange électriquen 5 Presses att'02 1) )Rapport Lecture du Conseil d'Administration et présentation de compaccessoires 12 Fers à repasser accensoires 1 Ampareil à
tes: matiques avec pisces de rechange et 100 Ciseaux Aigu'lles ro r
3) Election du Conseil d'Administration: fermer! les boies avec accessoires perlage Découpures
4) Affaires courantes. des actionnaiCrochets eAiguilies pour Fil à coudre et corilon
Une copie du rapport financier est à la disposition les machines soie artificielle, laine
Poures au siège social à partir de ce jour. de ti-su en coton,
Eping'es Papier pour patrons
Le Conseil d'Administration. en ccto: et en nylon
750 Drums de 55 gallons de BenPort-an-Prince le. 5 avril 1974. dre et pâte pour impression
Panior pommi Dente'le imww nt
Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-an-Prince, Haiti, Grandes Antilles.
zàne dHaiti - Rue Hammerton
I'resses Notionales