Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

M a - N a Be Monitewr - O Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 129ème Année No. 31 AN Simon DESVARIEUX XVIlême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 15 Avril 1974 SOMMAIRE -Décret M. Coulange accordant une a'location mensuelle à. titre de pension Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des et MALVOISIN, Ramah spéciale à Economiques; Finances des Affaires -Arrêté formant 4 nouvelles Commissions THEODORE ET Melle. Rose SAUREL. térêts des Communes de:-Marmelade, Communales, pour gérer les inArticle DECRETE : Bassin Blou. Mombin-Crochu, Cerca-La-Source et ler.- Une allocation de SEPT Arrêté nommant les Membres du Conseil (Gdes. 750.00) par mois, est accordée à titre CENT CINQUANTE Gdes. tional dAaungnce-Accidents du Travail, d'Administration de rOffice NaCoulange MALVOISIN, de pension spéciale à Me. une période d'une année. de Maladie et Maternité, pour Artic'e 2.- Une allocation de -Arrété née liquidant la pension milita're de Mme. Vue. Jean mois, est accordée à titre de MILLE Gdes. (Gdes. 1.000.00) par Marie Frénelle Pierre-Lou's et de ces enfants Erick Mondésir, DORE, pension spéciale à Me. Ramah THEO. Joel Mondésir, aux droits de leur feu père et mineurs de Elsie, Juna et Article 3.- Une de lère. classe (19293) des F.A.d'H. époux, son vivant soldat par mois, est allocation de CINQ CENTS Arrêté de naturalisation de Mademoiselle accordée à titre de Gdes. (Gdes, 500.00) Arrêté de chômage des Services Marie Riccardi; REL. pension spéciale à Melle Rose SAU. de la semaine sainte. Publics le vendredi 12 Avril, à Poccasion Article 4- Ces pensions seront -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de PIndustrie Pensions, tenu à la Secrétairerie inscrites dans le Grand Livre des tre des marques de fabrique et de commerce. Extraits du Regis. Economiques, pour d'Etat des Finances et des Liste de extraits en être délivrés Affaires Situation "eHinsie.capilaliree Générale de la de la Banque de PUnion Ha' 'tienne, formément à la Loi sur la matière. aux bénéficiaires conpartement Commercial - Banque Au 31 Nat' décembre 'onale de la République d'Haiti - Dé. de Article 5r Iae présent Décret abroge toutes 1973.

Regis. Economiques, pour d'Etat des Finances et des Liste de extraits en être délivrés Affaires Situation "eHinsie.capilaliree Générale de la de la Banque de PUnion Ha' 'tienne, formément à la Loi sur la matière. aux bénéficiaires conpartement Commercial - Banque Au 31 Nat' décembre 'onale de la République d'Haiti - Dé. de Article 5r Iae présent Décret abroge toutes 1973. Lois, tous Décrets ou Lois ou dispositions de ou dispositions de DécreteLois dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois et esécuté à la diligence du Secrétaire qui lui sont contraires et sera publié DECRET faires Economiques. d'Etat des Finances et des Af. Donné au Palais National, à JEAN-CLAUDE DUVALIER 17lème de Iindépendance. Port-au-Prince, le 5 Avril 1974, An Président à Vie de la République Vu les articles 93, 94, 151 de la Ear le Frésident : JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu le Décret de la Chambre Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Finances et des 1973, les Législative en date du 21 Septembre Emmanuel BROS Affaires Economique a 25, 31, suspendant 34, 48, 70, 71, 72, garanties 93 prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Le Seorétaire d'Etat des Travaux Publica, des me alinéa), 125: (dernier alinén). 95, 112, 113, 122 (deuxia et Communications 8 Transports, Constitution et (deuxième alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Le Secrétiire d'Etat. Ingénieur Pierre PETIT accordant Pleins Pouvoirs au' Chef du Pouvoir .de PIntérieur et de la Défense Nationale cutif, pour Lui permettre de prendre jusqu'au deuxième ExéLe Secrétaire PAUL BLANCHET 1974 par Décrets ayant force' de lundi d'avril d'Elat du Commerce et de nécessaires à la Lois, toutes les mesures qu'Il jugera Dr. Serge PIndustrie de la sauvegarde l'intégrité du Territoire National et Le Secrétaire d'Esat des Affa'res FOURCAND Souveraineté de l'Etat, à la consolidation de de Edner BRUTUS Etrangères et des Cultes au maintien de la stabilité politique, l'Ordre et de la Paix, Le Secrétaire d'Elat de la Nation. à économique et financière de la Li Secrétaire d'Etat de Justice : Aurélien C. Papprofondissement di hien-être des et TAgriculture, des JEANTY et urbaines, à la défense des intérêts populations rurales du Déceloppement Rural Ressources : Natureles Considérant que le c'toyen Coulange généraux Malvois'r de la Républi-ue; Le Secrétaire d'Etat Agronome de la JAURES LEVEQUE Département de l'Agriculture, des Ressources n, ancien emp'oyé au Daniel Santé Publique et de la Population : veloppement Rural a eu à fournir une carrière Naturelles et du DéLe Secétaire d'Etat do BEAULIEU rEducation au cours desquel'es il s'est appliqué à de vingt-cinq années Jean Montès Nationale, qu'il convient en défendre les intérêts de l'Etat, Lo Secrétaire d'Etat des LEFRANC Considérant conséquence de lui allouer une pension Le Serrétaire d'Etat de Affaires la Socia'es Mar A.

Rural a eu à fournir une carrière Naturelles et du DéLe Secétaire d'Etat do BEAULIEU rEducation au cours desquel'es il s'est appliqué à de vingt-cinq années Jean Montès Nationale, qu'il convient en défendre les intérêts de l'Etat, Lo Secrétaire d'Etat des LEFRANC Considérant conséquence de lui allouer une pension Le Serrétaire d'Etat de Affaires la Socia'es Mar A. que le citoyen Ramah spéciale. Coord' ra'ion et de ANTOINE néral Adjoint à l'Office National du Théodore, anc' en Directeur GéPierre COUSSE P'Information a bliques a fourni à l'Etat une longue carrière Tourisme et des Relations Pus'est distingué par son zèle et son au cours de laquel' e il rêts de l'Elat; qu'il convient de Jui dévouemen: et la défense des intéCons al'ouer une penston ARRETE dérant qu'il convient de récompenser les services spéciale; rendus pays la au JEAN.CLAUDE par citoyenne Rose Saurel qui a eu à apporier en sa qual té Président à Vie de DUVALIER la d'employée au Département des Travaux Publ cs, une Vu République intelligente et dévouée, qu'il y a lieu de lui allouer une co'laboration les articles 93, 94 et 136 de ciale; pension spéVu la Loi du 27 juillet 1951 la Constirution; Considérant sur les Communes; qu'il y a lieu, dans Pintérêt d'une meilleure Admi LE MONITEUR Communale pour ARRETE nistration, de former une nouvelle Commission DUVALIER les intérêts de la Commune de MARMELADE; JEAN.CLAUDE gérer d'Etat de PIntérieur ct de la DéfenPrésident à Vie de la République Sur le rapport du Secréta.ro la Constitution; 94 et 136 de se Nationale; ARRETE Vu les articles 93, 1951 sur les Communes; Administracomposée des Citoyens Liné Vu la Loi du 27 Juillet dans l'intérêt d'une meilleure gérer Jes Article ler- Une Commission LEGROS, Considérant qu'il; y a lieu, Communale pour Madame Bertrand PREVAL, Legrand de former une nouvélle Commission TRANSTAMAR, est formée pour gérer les tion, de BASSIN BLEU; et de la Défense resperivement Président et Membres, intérêts de la Commune d'Etat de l'intérieur Commune de MARMELADE, jusqu'aux prochaines Sur le Rapport du Secrétaire intérêts de la Nationale; ARRETE des Citoélections. Arrêté sera pubié et exécuté à la diliCommunale composée Thermonfils Article 2.-Le présent lIntérieur et de la Défense Nationale. Article ler- Une Commission Brumaire LOUIS, gérér du Secrétaire d'Etat de : ST. FORT, Joseph est formée pour gence à Fort-au-Prince, le 14 mars 1974, yens Stéphen Président et Merbres prochaines Donné au Palais National, PETIT respectivement Commune de BASSIN-BLEU, jusqu'aux An 17lème.

composée Thermonfils Article 2.-Le présent lIntérieur et de la Défense Nationale. Article ler- Une Commission Brumaire LOUIS, gérér du Secrétaire d'Etat de : ST. FORT, Joseph est formée pour gence à Fort-au-Prince, le 14 mars 1974, yens Stéphen Président et Merbres prochaines Donné au Palais National, PETIT respectivement Commune de BASSIN-BLEU, jusqu'aux An 17lème. de lIndépendance. les intérêts de la à la diligence JEAN-CLAUDE DUVALIER élections. Arrêté sera publié et exécuté Article 2.- Le présent et de la Défente Nationale. An Par le Président : Nationale du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le 27 Mars 1974, d'Elat dc PIntérieur et de la Défense Natinal, à Port-au-Prince, Le Secrétaire Paul BLANCIIET Donné au Pa'a'3 DUVALIER 171ème. de Tindépendance. JEAN.CLAUDE Par le Président : et de la Défense Nationale ARRETE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur DUVALIER Paul BLANCHET JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République 93, 94 et 136 de la Constitution; ARRETE Vu les articles 1951 sur les Communes; Vu la Loi du 27 Juillet d'ne meileure AdministraJEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communale pour gérer les Président à Vie de la République tion de former une nouvelle Commiss.on intérêts de la Çommune de MOMBIN.CROCHU, d'Etat de IIntérieur et de la Défense Vu les articles 93 et 176 de la Constitution; des Affaires SoSur le Rapport du Secrélaire Vu la Loi du 28 Août 1967 créant administrative le Département des organismes qui Nationale; ARRETE des Citociales et déterminant lorganisation Une Commission Communale composée Guilma en dépendent; les de la Loi, de pourArticle ler.- JN-GILLES, Audin ST-FLEUR, Considérant qu'il y a lieu, suivant dispositions de l'Off. .ce d'Assuyens : Madame Edmond Président et Membres, est foumée voir à la nomination du Conseil d'Admin' stration JN-BAPTISTE, respectivement de jusdu Travail, Maladie et Maternité. les intérêls de la Commune MOMBINCROCHU, rance-Accidents des Affa.res Sociales; pour gérer Sur le rapport du Secrétaire d'Etat qu'aux prochaines élections. et exécuté à la dil gence ARRETE: Artic'e 2.- Le présent Arrêté sera et publié de la Défense Nationale. Article ler.- Les Citoyens : du Secrétaire d'Etat de IIntérieur le 25 Mars 1974, An L. Max FOUCHARD Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dr. Buffon MONDESTIN 171ème. de lindépendance. DUVALIER Fri'z LAPSEN JEAN-CLAUDE Joseph DOUGE Par le Président : et de la Défense Nationale Gérard AUGUSTE Secrétaire dEtat de Tintérieur Julien LAUTURE Le Paul RLANCHET Molière COMPAS Mme.

IIntérieur le 25 Mars 1974, An L. Max FOUCHARD Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dr. Buffon MONDESTIN 171ème. de lindépendance. DUVALIER Fri'z LAPSEN JEAN-CLAUDE Joseph DOUGE Par le Président : et de la Défense Nationale Gérard AUGUSTE Secrétaire dEtat de Tintérieur Julien LAUTURE Le Paul RLANCHET Molière COMPAS Mme. Suzanne BERGER Louis LAMARRE de r'Off ce d'AsARRETE sont nommés Membres du Conseil d'Adm'nistration DUVALIER suranee-Acedents du Travail, Ma'adie et Maternité, pour une période JEANCLAUDE Président à Vie de la République d'une annéc. Une amplintion du présent Arrêté sera remise à chacun Artic'e 2.- IOffice d'Assurance93, 94 et 136 de la Constitut'on; des Membres du Conseil d'Administration de Vu les articles 27 1951 sur les Communes; du Travail, Maladie et Matern'té. Vu la Loi du juille: dans T'intérêt d'une meilleure. Administra- les Accidents Le présent Arrèté sera publié et exécuté à la diligence Considérant qu'il y a lieu, Comm.ss' on Commusale pour gérer Article 3- d'Etat des Alfaires Sociales. tion de former une nouvelle du Secrétaire Pa'nis Nationul, A Fort-au-Prince, le 27 Mars 1974, An intérêts de la Commune de CERCALA-SOURCE d'Etat de lIntérieur et de la Défense Donné au Sur le Rapport du Secrétaire 171ème. de l'Indépendance. JEANGLAUDE DUVALIER Nationale; ARRETE composte des CitoPar le Président 1 des Affaires Socia'es Max A. ANTOINE Article ler. - Une Commiss' on Communale Tercius EMMANUEL, resLe Secrétaire d'Etut JEAN, Louis MENEIDE, gérer les intérêts yens : Xavier Président et Membres est formée pour prochaines élecpectivement jusqu'aux de ARRETE de la Commune CERCALA-SOURCE, et exéeuté à la diligence JEANGLAUDE DUVALIER tions. Article 2- Le présent Arrêté sera de publié a Défense Nationalo. Président i Vie de la République d'Etat de lIntérieur et le 25 Mars 1974, An du Secrétaire Pa'ais National, à Port-au.Prince, Yu les articles 03 et 94 de la Constitution; Donné au DUVALIEN Vu dla Loi du 28 juillet 1952, modifiée pur le Décret du 17 août 171ème. de Tindépendance. MEAN.CLAUDE 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite et la Pension Par le Président Pintériem et d- la Défense Na:ionale Militaires; d'Etat de Poul BLANCHET Le Secrétaire LE MONITEUR > la Solde des Enrôlés des ARRETE Vu la Loi du 16 mai 1971, augmentant Forces Armées d'Haisi: Erick MONDESIR. né JEAN.CLAUDE DUVALIER Considérant que Madame Vve. Jean Elsie MONDESIR, Président à Vic dc la République Marie Frénelle PIERRE-LOUIS et les nommés née le 23 sentembre née le 21 juillet 1967.

3 --- LE MONITEUR > la Solde des Enrôlés des ARRETE Vu la Loi du 16 mai 1971, augmentant Forces Armées d'Haisi: Erick MONDESIR. né JEAN.CLAUDE DUVALIER Considérant que Madame Vve. Jean Elsie MONDESIR, Président à Vic dc la République Marie Frénelle PIERRE-LOUIS et les nommés née le 23 sentembre née le 21 juillet 1967. Juna MONDESIR, 12 juillet 1969, respsetivement les articles 93 et 94 de la Constitution; 1965 et Joel MONDESIR, né le Jean Erick (19298), Vu Vu 3 de la Lo: du 13 juillet 1926 sur les jours fériés, modiépouse et enfants mineurs de feu MONDESIR Armées d'Haiti, l'artide du 17 1931; de son vivant Soldat de lère. classe des Forces bénéficier de fiée par celle est juillet de tradition que les Services Publics chôment les conditions prévues par la Loi pour Considérant qu'il remplissent à aurait droit leur époux et père le Vendredi de la Sema.ne Sainte; la Défense la moitié de la pension laque'le du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de Sur le Rapport décédé; le Gouvernement de venir en Nationale; Considérant qu'il convient pour ARRETE 12 avril ci-dessus dénommées; chômeront le Vendredi aide à ces personnes d'Etat de l'Intérieur et de la DéArticle ler- Les Services Publics Sur le rapport du Seorétaire 1974. et exécuté à Ja diligence fense Nationale; ARRETE Article 2- Le présent Arrêté sera publié de la Défense Nationale. 1974, la lidu Secrétaire d'Etat de lIntérieur et le 9 avril 1974, An Article ler. Est approuvée, à partir du ler. avril CENT Donné au Pa'ais National, à Port-au-Prince, de la pension suivante s'élevant à la semme de 171ème de lIndépendance. DUVALIF R quidation GOURDES (Gdes. 150.00) par mois. JEAN.CLAUDE CINQUANTE G. 75.09 Pa: le Présiden Mmc. Vve. Jean Erick MONDESIR.. 25.07 d'Elat de TIntér.eur et de la Déjense Nationale, Elsie MONDESIR. 25.00 Le Secrétaire Paul BLANCHET Juna MONDESIR. 25.00 Joel MONDESIR. par cet Arrêté D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Article 2.- Le montant de la valeur prévue des Forees SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMSERCE de la Caisse des Pensions SERVICE DES MARQUES Novembre 1970) sera tiré des disponibités (Loi du 17 Juillet 1954 ot Décret du 24 Armées d'Hai:i. et exécuté à la di.iArticle 3.- Le présent Arrêté scra publié et de la Délense NatioNus. 11385-11386 d'Etat de l'Intérieur 17 février 1973. gencs du Secrélaire Extrait de la requête en date du de fabrinale. termes de la Loi sur les marques National, à Port-an-Prince, le 25 nars 1974, Il est certifié qu'aux S.A., sosiété industriclle Donné au Palais que et de Commercs LA PHARMATON le rézine des Lois de la An 171ème.

us. 11385-11386 d'Etat de l'Intérieur 17 février 1973. gencs du Secrélaire Extrait de la requête en date du de fabrinale. termes de la Loi sur les marques National, à Port-an-Prince, le 25 nars 1974, Il est certifié qu'aux S.A., sosiété industriclle Donné au Palais que et de Commercs LA PHARMATON le rézine des Lois de la An 171ème. de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER et conimerciale organisée et oyéran: sous à en Snisse, représentée sonl Lugano-Bioggio. : Par le Président Nationale, Suisse, ayant siège JEROME. a présenté Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Déjense le Cabinet de Me. Hernann PIERRE Le Paul BLANCHET par de la marque: une demande d'enregistrenent PHARMARENIN PHARMATON appartenant aux classes 5, 5 tr ARRETE No. 11702 en date du 21 septembre 1974 Extrait de la requête de fahriJEAN.CLAUDE DUVALIER certifié qu'aux termes de la Loi sur ies marques INC. Président à Vie de la République Il est la soustignée E.R. SQUIBB & SONS, que et de Cominerce, sotts le régiue des Lois de société anonyme organisée et opérant social à Lawrenceville Vu l'article 93 de la Constitution; de Delaware, E.U.A., n'ant son siège du 22 Août 1907 sur la Nationalité; T'ECat New Jersey 08540, E.U.A, représctr Vu la Loi 1941; Princeto", Road, Princeron, une demande d'enregietre Vu le DécretLoi du 3 Juillet RICCARDI, de nationalité itatée par Mc. Jean P. Salès, a présenté Attendu que la demo's selle Marie est née en Haiti, à Port-au-Prince, ment de la marque: <OXISTECLINS lienne, jouit du Jus Soli puisqu'elle le 15 jui.l let 1913; adressée au Département de la Justice, appartenant à la classe * Tx Attendu que par requête RICCARDI a exprimé le désir d'acquérir la na- les la demoiselle Marie la Naturalsation et a soumis, à cette fin, No, 11834daie du 7 novembre 1973: tionalité haitienne par Loi et que Extrait de la requête en sur les marques de fabripièces exigées par la Loi; les conditions prévues par la Il est certifié qu'aux termes de la Loi DE CONDI Qu'elle a, en outre, rempli de lIntérieur sur sa moralité est favorable; de LA SOCIETE HAITIENNE du Département d'Etat de la Justice; que et Commerce Société anonyme autorisée par Arrêle rapport du Secrétaire TIONNEMENT (SHACO) à Port-au-Prince, Sur le Rapport du 18 octobre. 1973, établie ARRETE té Présidentiel EVIN, a présenté une demande acquiert la qualité représentéc par M. Philippe demoiselle Maric KICCARDI à cette de la maraue: ler La et charges attachés d'enregstrement Article avec les droits, prérogatives de la Constitution et des Lois d'Haitienne conformément aux dispositions qualité, des formaen vigueur. Arrêté, après Paccomplissement diligence du 2- Le présent publ.6 et exécuté à la Article la Lo', sera lités prévues d'E:at par.

acquiert la qualité représentéc par M. Philippe demoiselle Maric KICCARDI à cette de la maraue: ler La et charges attachés d'enregstrement Article avec les droits, prérogatives de la Constitution et des Lois d'Haitienne conformément aux dispositions qualité, des formaen vigueur. Arrêté, après Paccomplissement diligence du 2- Le présent publ.6 et exécuté à la Article la Lo', sera lités prévues d'E:at par. de la Justice. le 6 février 1974. Secrétaire Nations', à Fort-au-Prince, Donné au Palais une tête d'enfant) 171ème. de tinalyendane DUVALIER & DESSIN. (avec An JEAN-CLAUDE .FLOUP appartenant à da classe Par le Préident : dEtat de la Justice : Aurélien C. JEANTY Le Secrétaire C LE MONITEUR > No. 11954- # 1 Earrait de la requéte en daie du 27 No. * A est certifié qu'aux termes de ia Loi décembre 1973 11976.- que ct de Commerce LA ZYMA S.A, sur les marques de fabriExtrait de la requête en date du 6 févricr 1974, dustrielle organisée et opérant sous le société commerciale et inIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les -fédération Helvétique (Suisse) régime des Lois de la Conque et de Commerce la marques de fabriSuisse et ayant ayant son' siège social à TION soussignée CANADA DRY CORPORA pour mandataire Me. Nyon en société anonyme organisée et scnté une demande Carnot Adrien, avocat, a préLois de l'Etat de Delaware, opérant soUs le régime des d'enregistrement de la marque: Avenue, New E.U.A., ayant son social à 100 Park <EXOMYCOLS York, N.Y., E.U.A., représentée par Me. Jean appartenant à la classe 5 Salès, a présenté une demande P. No. 11971.- d'enregistrement de la marque : <ESPURA> Extrait de la requête en date du 26 appartenant à la classe 32 Il est certifié qu'aux termes de la Loi Janvier 1974 * que et de Commerce la société sur les marques de fabriNo. 11977.- TAYLOR & FERGUSON LIMITED, commerciale et compagnie anglaise Extrait de la High Street, Dumbarton, ayant son siège social à: 3, Il est requête en daie du ler février- 1974 le Cabinet Montas, Grande Bretagne, et a'ant pour avocat et de certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabri dirigé par Me. Aurélien que Commerce la nne demande C. Jeanty. a présenté société soussignée ZEUTHEN & AAGAARD A/S d'enregistrement de lIa marque: par actions organisée et opérant sous le régime des lois de <AMBASSADOR, Danemark, ayant son siège social à appartenant à la classe Dan-mark représentée par Me. Jean P. Esplanaden 8, Copenhague, mande Salès, a présenté une deNo. 11973.- * d'enregistrement de la marque : <CONTEX> Extrait de la requête en daie du 28 appartenant à la classe 9 II est certifié qu'aux termes de la Loi janvier 1974 No.

et opérant sous le régime des lois de <AMBASSADOR, Danemark, ayant son siège social à appartenant à la classe Dan-mark représentée par Me. Jean P. Esplanaden 8, Copenhague, mande Salès, a présenté une deNo. 11973.- * d'enregistrement de la marque : <CONTEX> Extrait de la requête en daie du 28 appartenant à la classe 9 II est certifié qu'aux termes de la Loi janvier 1974 No. * que et de Commerce, la sur les marques de fabri11978 ciété anonyme organisée et soussignée JOHNSON & JOHNSON soExtrait de la requête en date du 31 tat de New Jersey, opérant Souts le régime des Lois de I'EIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les janvier 1974 St., New E.U.A., ayant son siège social à 501 George que et de Commerce, la soussignée DR. KARL marques de fabriBrunswick, N.J. 08903, E.U.A., société THOMAE GMBH, Jean P. Salès a représentée par Mc. à responsabilité limitée organisée présenté une demande dec Lois et opérant sous le marque : d'enregistrement de la de la République Fédérale regicilge socia! à 705 D'berach an der Riss, d'Allemagne, ayant soa €BENTROFENA, République Fédérale appartenant à la classe 5 d'Ailemagne demande représentée par Me. Jean P. Salès, a d'enregistrement de la présenté une # * marque : No. 11974.- <CLENEROL> Extrait de la appartenant à la classe 5 Il requête en date du 29 juillet 1974 est certifié qu'aux termes de la Loi sur les de No. 11979 * * brique et de Commerce, la soussignée PUREX marques fasociété anonyme orgenisée ct CORPORATION Extrait de la requêre en date du ler. l'Etat de Californie, opérant sous le régime des Lois de 11 est certifié qu'aux termes de la Loi sur février 1974 Avenne, E.U.A., ayant son siège social à 5101 Clark ue ct de Commerce, la les marques de fabriLakewood, Etat de Californie, E.U.A., représentée ciété soussigné REPART LEASINC, S.A., 80Me. Jean P. Salès, a présenté une demande par ancnyme organisée et opérant Sous le régime des Lois la marque: d'enregistrement de Io ime dc Panama ayant son siège social de la Mc. Jcan P. Salès. a présenté une demande i, représentée par SWEETHEART, la marque : d'enregistrement de appartenant à la classe 3 <TWINKY> No. 11975.- * appartenant à la classe 28 Exirait de requête en date du 29 janvier 1974 No. 11981 # II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les margues de faExtrait de la en date brique et de Commerce la soussignée JOHN. DE KUYPER & 1 est certifié requête du ler. février 19744 ZOON B.V., faisant aussi le commeree qu'aux termes de la Loi sur les HOYTEMA & sous les noms de VAN que ct de Commerce, la marques de fabri. CO., JOHN DE KUYPER & SON, Distillerie une société soussignée, REPART Mer du la Nord, société A.R.L. anonyme organisée ct sous LEASINC, S.A., organiséc et opérant sous le régime de la République de opérant le des Lois du Royaume des Pays-Bas, Me.

qu'aux termes de la Loi sur les HOYTEMA & sous les noms de VAN que ct de Commerce, la marques de fabri. CO., JOHN DE KUYPER & SON, Distillerie une société soussignée, REPART Mer du la Nord, société A.R.L. anonyme organisée ct sous LEASINC, S.A., organiséc et opérant sous le régime de la République de opérant le des Lois du Royaume des Pays-Bas, Me. Jean Panama, ayant soll sitge régine des Lois ayant son siège social à 98, par P. Salis, a présenté Une demande social i, Schiedam, Buitenhavenwer, Pays-Bas représentée par Me. J. P. de la marque : représentée Sales a présenté une demande denreghtrenent d'enregistrement de la margne : DE KUYPER <DE KUYPER & DESIGN> appartenant à la classe 33 <T> <STYLISES appartenant à la classe 28 (LE MONITEL No. 12019 du 7 R K Extrait de la requête en date de la loi Février1974 sur les Marques de Fabrique termes No. 11987.- Il est certifié qu'aux E. NERETTE, avocat des Laboratiores Extraii de ia requête en date du 16 février 1974.- et de Commerce Me. François LID) 37 Prages Bo.levard, Conpenhagen, Dau cst certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabriA/S DUMEX (DUMEX d'enregistrement de la marque 8 INTERBANK CARD ASSOnemark, a présenté une demande > que et de commerce, La soussignée le DOPAMET LIATION, société anonyme organisée et opérant sous régime à la classe 5 des Lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., a'ant son siège social à appartenant 110 East 59th Street New York, N.Y. 10022, E.U.A., représentée * * Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistreNo. 12020 par Extrait de la requête en date du 7 Février de Fabrique ment de la marque : termes de la loi sur les Marques > Il est certifié qu'aux Lid. soc. été orga- < LA CARTE INTERBANQUE Commerce La soussignée EISAI CO., anonyme à .36.. et de Lois du Japon, ayant son siège sociala appartenant à la classe.. sée et opérant sous le régime des Japon, par * * 4-chome, Bunkyo-ku, Tokio représentée de la 6-10, koishikawa une demande d'enregistrement No. 11988.- Me. Jean P. Salès, a présenté Extrait de la requête en date du 21 février 1974.- de famarque : certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques Il cst ADMIRAL CORPORAbrique et de conmerce, La soussignée SOuLS le régime des TION société anonyme organisée et opérant social à 3800 Lois de l'Etat de Delaware E.U.A., ayant son siége Me.

demande d'enregistrement No. 11988.- Me. Jean P. Salès, a présenté Extrait de la requête en date du 21 février 1974.- de famarque : certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques Il cst ADMIRAL CORPORAbrique et de conmerce, La soussignée SOuLS le régime des TION société anonyme organisée et opérant social à 3800 Lois de l'Etat de Delaware E.U.A., ayant son siége Me. Chicago, Illinois E.U.A., représentée par Cortland Street, d'enregistrement de la Jean P. Salès, a présenté une demande marque : <ADMIRAL> appartenant à la classe. .9. * * Nos. 11989-11990 en date du 5 Mars 1974 Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique -STROCAIN & DESSIN D'OISEAU, n est certifié qu'aux FMC CORPORATION, une corpola 5 et de Commerce La soussignée, le régime des lois de l'Etat de De'aappartenant à classe * * ration organisée et opérant sous social à 100 West 10th Street, Wilware, E.U.A, ayant son s'ège siège d'affaires à 111 East WacNo. 12021 7 Février 1974 mington, Delaware, et son principal par Me. Jean P. Sales, Extrait de la requête cn dasc du de fabriker Drive, Chicago, Illinois, E. U. A, reprécentée de la marque' : Il esi certifié qu'aux termes dc la loi sur les marques anonyune demande d'enregistrement : LTD société a présenté que et dé Commerce La soussignée. ESAICO des lois du Japon. arant et opérant sous le régim: me organisée Koishikawa 4-chome, Bunkyo ku, Tokio, son siège social à 6-10, GE Me. Jean P. Sulès, a présenté une demanJapon, représentée par STROCAINS appartenant à de d'enregistrement de la marjuc: la classe 5 * * a FMC > No. 12022 classes 37, 42 la en date du 7 Février appartenant aux Extrait de requête de la loi sur les mariques de fabri- * * Il est certifié qu'aux termes SCHERING CORPORATION Février 1974 que oi de Commerce La soussigués SUIlE des lois de No. 12017 en date du 16 de Fabrique organisée et opérant le régime Extrait de la requête de la loi sur les Marques société société anonyme ayant son siège social à 60 Orange certifié qu'aux termes LIMITED, une l'Etat de New Jerscy, E.U.A. par Il est GALLAHER uni de GranNew Jersey 07003, E.U.A. représentée de Commerce La soussignée, des lois du Royaume Street, Bloomfield, de : sous le régime son sège social à Virginia Jean P. Salès, a présenté une denande dl'enregistrement irganisée et opérant d'Irlande du Nord, ayant du Nord, représentée Mc. à la classe 5 le Bretagne et Belfast, Irlande de la marque : <CANOL> appartenant 134148 York Street, une demande d'enregistrement Iouse, P. Salès, a présenté * * var Me. Jean a marque : No. 12023 en date du 7 Février 1974 Extrait de la requête de fabrique cerlifié termes de la loi sur les marques II est qu'anx ELI LILLY AND COMPANY s0et de Commerce, la soussignée le des Lois de organisée et opérant sous régime ciété anonyme d'Indiann, E.U.A.

demande d'enregistrement Iouse, P. Salès, a présenté * * var Me. Jean a marque : No. 12023 en date du 7 Février 1974 Extrait de la requête de fabrique cerlifié termes de la loi sur les marques II est qu'anx ELI LILLY AND COMPANY s0et de Commerce, la soussignée le des Lois de organisée et opérant sous régime ciété anonyme d'Indiann, E.U.A. ayant son social à 307 Enst McCarty C BEK PEtal Indiana 46206, E.U.A. représentée par Me. - Strect Indianapolis, de la Jean P. Sales, a présenté une demande d'enregistrement marque : <NEBCINA> à la classe 5 CUT LABEL * appartenant SILK à la classe 34 sepertonant LE MONITEUR Nos. 12025 12026 12027 Il est Extrait de la requête en date du ler, représcntée par Mc. Jean P. Salès, a présenté une certifié qu'aux termes de la mars 1974 registrement de la demande d'enet de Commerce la soussignée Loi sur les marques de fabrique marque : té anonyme organisée et SMITHKLINE CORPORATION sociéPennsylvanie, E. U. A., opérant sous le régime des Lois de l'Etat de Street, Philadelphie, ayant son s.ège soc.al à 1500 Spring Garden Jean P.Salès, a présenté Pennsylvan' e, E, U, A, représentée par Me. -DYAZIDE une demande d'enregistrement des marques: FESOVIT A appartenant à la classe 5 QUOTANE, No. 12028 * A Il est certifié Extrait de la requête en date du 15 février 1974 qu'aux de Lee de Commerce Monsieur termes la Loi sur les marques de Fabrique et Lemoine F.orestant <LEES propriétaire de la Fabrique Nat.onale industriel Directeur appartenant à la ciasse (SPECIAL LETTERING) -VICTORIA. demeurant et domicilié à de pâtes alimenta' res présenté par Me. Carnot Adrien avocat, Port-au.Prince, à Thor, re- * * d'enregistrement de la a présenté une demande No. 12033. marque : -VICTORIA, MOT ET ETIQUETTE, Extrait de la en appartenant à la classe 30. Il est certifié requête date du 14 mars 1974de qu'aux termes de la Loi sur les * * que et commerce La soussignée DR. marques de fabriNos. 1229 1230 société à responsabilité lin.tée KARL THOMAE GMBH, Extrait de la requête en date du 12 me des Lois de la organisée et opérant sous le mars Il est certifié qu'aux République Fédérale régiet de Commerce termes de la Loi sur les marques de siège social à 795 Biberach an der d'Allemagne, ayant son la soussignée SMITHKLINE fabrique représentée Riss, Rép. Féd. té anonyme organisée et opérant CORPORATION socié. par Me. Jean P. SALES, a d'Allemagne. Pennsylvan.e, E. U. A., sous le rég' 'me des Lois de l'Etat de d'enregistrement de la : présenté une demande Street ayant son s.ège social à 1500 Spring Garden marque Jean P. Philadelphie, Pennsylvanie, E. U. A., représentée Me. < GLURENORM > Sa'ès, a présenté une demande par appartenant à la classe..

. par Me. Jean P. SALES, a d'Allemagne. Pennsylvan.e, E. U. A., sous le rég' 'me des Lois de l'Etat de d'enregistrement de la : présenté une demande Street ayant son s.ège social à 1500 Spring Garden marque Jean P. Philadelphie, Pennsylvanie, E. U. A., représentée Me. < GLURENORM > Sa'ès, a présenté une demande par appartenant à la classe.. 5. -CONTAC, d'enregistrement des marques: -IODEX, appartenant à la classe 5 No. 12035.- * * * * Extrait de la No. 12031 Il est certifié requête en date du 13 mars 1974.- Extrait de la qu'aux termes de la Loi sur les I est certifié requête en date du 14 mars 1974 que et de commerce, La marques de fabriqu'aux termes de la Loi sur les INC. soussigné SCHENLEY et de Commerce la soussignée, marques de Fabrique société anonyme organisé et opérant sous le DISTILLERS une société organisée et WILKINSON SWORD LIMITED, l'Etat de E.U.A. regime des lois de sous Delaware, Bretagne, opérant le. rég' me des Lois de la Grande nue New ayant son social à 888 ayant son s'ège social à Sword York, N.Y., E.U.A, Seventh AveHigh Wycombe, House, Totteridge Road, présenté une demande représentée par Me. Jean Salès, a tée par Me. Jean Bucknghamshire P. HP 13 6EJ, Angleterre, représend'enregistremenr 2- - arquc: de la Salès, a présenté une demande - - marque : d'enregistrement WILKINSON SWORD BK HARAS -WILKINSON SWORD & DESSIN D'EPEES appartenant à la classe 8 ENTRECROISEFS, <I. W. * * appartenant à la HARPER> No. 12032. classe 33 Il Extrait de la requête en date du 14 mars 1974.- * * est certifié qu'aux termes de la Loi sur les No. 12036.- que et de commerce, La soussignée C.H. marques de fabriExtrait de la société anonyme BOEHRINGER SOHN, il est requête en date du 13 la Rép. Féd. organicée et opérant sous le régime des Lois de de certifié qu'aux termes de Ja Loi sur mars les 1974.-. heim d'Allemagne, ayant son social à que et commerce, La de am siège Rheim, 6507 Ingel. soussignée murques fabri. Rép. Féd. d'Allemagne société anonyme et WILLIAM H, RORER? P. Sales. a présenté une demande représentée par'Me. Jean l'Etat de organisée opérant sous le régine des INC., d'enregistrement de la : nia Pennsylvanie E.U.A.. ayent son Lois de < MEXITIL, > marcque Drive, Fort siège social à 500 appartenant à Vashingon, la 5. classe. par Me. Jean P. SALES, Pennsylvanie, E.U.A., Virgi: ment de la a présenté une demande représentée * * marque : d'enregistre. No. 12034 appartenant à la classe. BENZAGEL > Extrait de la requête en date du 7 mars 1974 5. II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les de que et de commerce, la soussigné, THE H.

500 appartenant à Vashingon, la 5. classe. par Me. Jean P. SALES, Pennsylvanie, E.U.A., Virgi: ment de la a présenté une demande représentée * * marque : d'enregistre. No. 12034 appartenant à la classe. BENZAGEL > Extrait de la requête en date du 7 mars 1974 5. II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les de que et de commerce, la soussigné, THE H. D. LEE marques fabriNo. 12037 * * INC.. une société anonyme organisée et opérant Folls COMPANY, le Extrait de la requête en date des Lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., régime Il est cercifié du 29 février ayant bon singe social à qu'aux termes de la Loi Johnson Drive at State Line, Shawnee Mission, Kansas, que et de Commerce, la sur les marqucs de E.U.A., ciété soussignée JOHNSON & fabri. anonyme organisée et opérant SOtI8 le JOHNSON BOrégime des Loin de LE MONITEUR l'Etat de New Jerscy. E.U.A., ge Street, New ayant son siège secial à 501 Geor. rigé par Me. Aurélien C. Jeanty, a une Brunswick, N. J. 08903, E.U.A., présenté demande d'enreMe. Jean P. Salès, a représentée par gistrement de la marque : < TREVINTIX dénominations> la présenté une demande d'enregisirement de appartenant à Ja classe marque : CLUVATRENA> * * V appartenunt à la olasse 5 No. 12045.- Extrait de la requête en date du 21 mars 1974 * *. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique et de Commerce la sottssignée, ALBERT ROLAND S.A. s0No. 11961 ciôté anonyme de droit français ayant son siuge social à 4, rue Platon Paris 15ème, France représentée par Me, Jean P. Extrait de la Salès, a pré: n requête en date du 18 janvier 1974, senté une demande d'enregistrement de la est certilié qu'aux termes de la Loi sur les marqucs de fabrique et marque: de Commerce la soussignée DIARFOR LTD, S.A.A.G.; Bâle, Su'sse ré- <SOMATYL>. présentée par Me. François E. Nerette, a présenté appartenant à la classe une demande d'enregistrement de la marque: * * POLLJUVEN. appartenant à la classe 5 No. 12046.- * * Extrait de la requête en date du 11 mars 1974.- Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabriNo. 12044.- que et de commerce, Jeanne LANVIN, société anonyme, ayant son siège social à 15, rue du Extrait de la requête en date du 2 février 1974 Faubourg Saint Honoré à Paris, France, Il est certifié ayant pour avocat le Cabinet Montas, dirigé Me.

No. 12046.- * * Extrait de la requête en date du 11 mars 1974.- Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabriNo. 12044.- que et de commerce, Jeanne LANVIN, société anonyme, ayant son siège social à 15, rue du Extrait de la requête en date du 2 février 1974 Faubourg Saint Honoré à Paris, France, Il est certifié ayant pour avocat le Cabinet Montas, dirigé Me. Aurélien qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabriJEANTY, a par C. que et de Commerce THERAPLIX, société selon présenté une demande d'enregistrement de la maranonyme opérant que: les Lois de la Républiqzue Françaire, ayant son siège social à 46 à 52 rue Albert, à Paris, ayant pour avocat le Cabinet Monfias, di- < LANVIN > appartenant à. la classe. 14.. SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NA TIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL - AU 31 DECEMBRE 1973 ACTIF: PASSIF: Lingots d'or à New York 326.561.25 Billets Gourdes en Circu'ation 165.587.662.00 Droits de Tirages au F.M.I. & D.T.S. 38.752,390.40 Dépôts en Comptes Courants 92.323.218.49 Encaisse Dollars (Monnaic Léga'e des Etats-Unis) 18.952.197.30 Dépôrs en Comptes d'Epargne 41.002.529.25 Monnaie Divisionnaire Haitienne 598.721.75 Dépôts du Gouvernement Haitien 12.872,859.34 Dà par Banques 51.772.638.99 Dépôts Organismes Internationaux 82.153.783.76 Effets Commerciaux, Escomptes, Avances' 145.968.215.17 Dépôts Banques Locales 40.593.861.43 Avances Spéciales 32.962.981.95 Dépôts Banques Etrangères 2.686.363.10 Placements 199.552.241.15 Dépôts de Cautionnements & Provisions 13.964.903.65 Participation aux Organismes Internationaux 215.116.315.79 Obligations à' Paycr 32.395.160.75 Immeubles & Locaux 3.303.762.83 Engagements alix Organismes Internationaux 221.141.407.00 Divers 36.906.485.29 Valeurs à Régulariser 189.171.23 Provisions 7.644.575.67 Capital 20.008.000.00 Profits Non-Répartis 11.657.016.20 TOTAL COURDES : 744.212.511.87 TOTAL GOURDES : 744.212.511.87 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial GERARD MARTINEAU ANTONIO ANDRE Contrôleur Président & Directeur-Cénéral de la B.N.R.H.

à Régulariser 189.171.23 Provisions 7.644.575.67 Capital 20.008.000.00 Profits Non-Répartis 11.657.016.20 TOTAL COURDES : 744.212.511.87 TOTAL GOURDES : 744.212.511.87 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial GERARD MARTINEAU ANTONIO ANDRE Contrôleur Président & Directeur-Cénéral de la B.N.R.H. LE MONITEUR à LISTE DE SOULSCHITOL-CANAITIEN Nos NOMS & PRENOMS NBR. ACTIONS MONTANT SOUSCRIPTION MONTANT VERSE Capitaine Serge St. Eloi 304 M. Louis Déjoie $ 850.00 305 M. Luc Laratte 500.00 125.00 306 M, Conrad de la Fuente 2.000.00 500.00 307 M. Max Vieux 500.00 125.00 308 M. François St. Fleur 500.00 125.00 310 J. Novelia & Co. 1.000.00 250.00 311 M. Toussaint Luccioni 10.000.00 2.500.00 313 M. Alfred Béliard 250.00 62.50 314 M. Ls. Jn.-M, Rouchon 1.000.00 250.00 315 Mme. Edouard Schettini 100 20 1.000.00 250.00 317 M. Pierre Menuau 5.000.00 1.250.00 318 M. Jean Marzouka 500.00 125.00 319 M. Jamil Marzouka 1.000.00 250.00 320 M. Otto Schutt 1.500.00 375.00 321 M. Charies Sajous 2.000.00 500.00 323 M. Emmanuel Georges 500.00 125.00 326 M. Adolphe Schomberg 10.000.00 2.500.00 331 M. Broder Schutt 1.000.00 250.00 330 M. Jn. Baptiste Codada 1.000.00 250.00 333 M. Raynold Roy 400.00 100.00 340 Mlle. Eulalie St. Fleur 500.00 125.00 341 M.Antoine Gustave 200.00 50.00 342 M. Jacques Mastroti 1.000.00 250.00 343 M. Louis Mastroti 1.000.00 250.00 337 Dr. Jacques Doucet 1.000.00 344 M. Walter A. Bussinius 2.000.00 500.00 345 Dr. Gérard Lubin 2.000.00 500.00 1.000.00 346 M. Adrien Laroche

500.00 125.00 341 M.Antoine Gustave 200.00 50.00 342 M. Jacques Mastroti 1.000.00 250.00 343 M. Louis Mastroti 1.000.00 250.00 337 Dr. Jacques Doucet 1.000.00 344 M. Walter A. Bussinius 2.000.00 500.00 345 Dr. Gérard Lubin 2.000.00 500.00 1.000.00 346 M. Adrien Laroche 347 M. Pierre Boutros 250.00 62.50 349 M. Léopold Sanchez 1.000.00 250.00 348 M. Edouard Bastien 500.00 125.00 100.00 351 M. Leconte Jean 25.00 500.00 325 M. Philippe Zéphir 10.000.00 125.00 2.500.00 SOUS-TOTAL AU 6/1/73 61.550.00 16.025.00 302 Mme. N. Nazon 5.000.00 303 Raymond Nazon 1.000.00 1.250.00 316 Emile Boutios 5.000.00 250.00 327 Céomin Jn. Pierre 2.000.00 1.250.00 329 Kurt Beck 250.00 625.00 62.50 332 Jacques J. Bernadin 500.00 125.00 334 Roger M. Pinkcombe 500.00 125.00 339 Raoui C. Auguste 5.000.00 1.250.00 352 Luc Férère 500.00 125.00 353 Daniel Lauture 200.00 50.00 TOTAL AU 19/1/73: 82.000.00 $ 21.131.50 SIGNE: Me. Georges BAUSSAN Me. Consfantin Mayard PAUL CERTIFIE SINCERE ET CONFORME M - Clifford BRANDT Enregistré à Port-au-Prince, le trois septembre mil neuf cent soixante treize; Folio 278; Case 889; du Registre; No. des actes Droit fixe : deux gdes : Droit proportionnel : Visa timbre : une gde. civils; Pergus BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL BANQUE DE L'ETAT HAITIEN AU CAPITAL AUTORISE DE VINGTMILLIONS DE GOURDES TRESORIERE DE L'ETAT ET BANQUE D'EMISSION. SUCCURSALES ET AGENCES DANS TOUS LES PORTS OUVERTS D'HAITI ADRESSE TELECRAPHIQUE SIEGE SOCIAL ET BUREAU INSULAIRE PRINCIPAL: CAP-HAITIEN. 19 Tanvier 1973 REFERENCE CERTIFICAT Par la présente, nous certifions que la BANQUE DE LUNTONHAITIENNE a ouvert dans nos livres le 12 octobre Courant dont la balance à cette date se chiffre à $ 21.137.50 (Vingtet Un Mille Cent Trente-Sept & 50/100 1972 un Compte En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré pour servir etva'oir ce que de droit. Dol'ars). BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL Enregistré à Port-au-Prince, le 3 septembre 1973; Folio 279; Case 904; du Registre No. 13, des actes civils; Perçu: Droit portionnel; Visa timbre: fixe: Droit proLe Directeur Général de 'Enreg'strement (signé): Villele Lavaud POUR COPIE CONFORME Ernst M. AVIN, - notaire Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.