Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

# Ce Moniteur A 3 Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 29ème, Année No. 28 IAN Simon DESVARIEUX XVIIème. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi ler. Avril 1974 SOMMAIRE -Arrêté (F.A.dPH) mettant ct à la retraite lc Cénéral de Brigade Breton -Arrêté liquidant liquidant la sa pension. CLAUDE pension ARRETE Dent: Major Michel' LEVEILLE, militaire d'anciens officiers dont les noms suimagne Guirand, Lt. Jean Antoine, Capt. Lt. André Franco's 's Napoléon, Capt, Charle. :: Valbrun, Ss. Lt, Jules Lambert, Prévoit Duchard, Lt. Louis-Jacques JEAN.CLAUDE DUVALIER Adjudants Clément Janvier, Emilien Pierre-Louis et Pierre Toussaint; Président à Vic de la Répnblique -Arrêté leamniton, rattachant Jean-Moise Angeroil, Duronoit Sainte-Rose, Charles Thomas et Charles Isidor, Marcei Vu les -Arrété autorisant les Archives Nationales au Frankel. articles 93 et 94 de la -EDITIONS le fonctionnement de la Société Département de la Justice. Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; Arrêté autorisant CARAIBES, S.A.>. Statuts et Acte Anonyme dénommée : 1957 el celui du 26 modifiée par le Décret du 17.août CRAM ELECTRONICS le fonctionnement de la Société Anonyme Constitutif annexés. Militaires; Décembre 1961 sur la Retraite et la Avis. OF HAITI, S.A.. Statuts annexés. dénommée : Considérant Pension conditions que les Officiers ci-dessous cités prévues par la Loi pour bénéficier de remplissen les taire; la Pension Mi. ARRETE Sur le rapport du Secrétaize fense Nationale; d'Etat de I'Intérieur et de la Dé JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Président à Vie de la République Article ler.- Est approuvée, à la date du quidation des pensions 19 mars la Vu les articles 93 et 94 de la Major Michel suivantes : 1974, liVu le Décret en date du 5 octobre Constitution; 1973 Capitaine LEVEILLE, F. A, D'H. traite des Officiers Généraux des sur la pension et la reFrançois NAPOLEON, F.A.D'H.. G.720.00 Considérant Forces Armées d'Haiti; Capitaine Charlemagne 660.00 que le Général de Brigade Lieutenant Jean GUIRAND, F.A.D'H., ces Armées d'Haiti, remplit les Breton CLAUDE, ForLieutenant ANTOINE, F.A.D'H.. 660.00 conditions André Ba mise à la retraite; prévues par la Loi pour Lieutenant DUCHARD, F.A.D'H., 495.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etar de Louis-Jaoques VALBRUN, F.A.DH.

aine Charlemagne 660.00 que le Général de Brigade Lieutenant Jean GUIRAND, F.A.D'H., ces Armées d'Haiti, remplit les Breton CLAUDE, ForLieutenant ANTOINE, F.A.D'H.. 660.00 conditions André Ba mise à la retraite; prévues par la Loi pour Lieutenant DUCHARD, F.A.D'H., 495.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etar de Louis-Jaoques VALBRUN, F.A.DH. 495.00 se Nationale; PIntérieur et de la DéfenSous-Lieutenant Sous-Lieutenant Pierre TOUSSAINT, F.A.D'H.. 495.00 Jules LAMBERT, F.A.D'H.. 362.50 Sons-Lieutenant Prévoit 435.00 ARRETE Adjudant Clément JANVIER, PIERRELOUIS, F.A.D'H... 362.50 Article ler.- Le Cénéral de Brigade Breton Adjudant Emilien F.A.D'H.. 287.50 Armées CLAUDE, SAINTE-ROSE, F.A.D'H., d'Haiti, est mis à da retraite à la date du 19 Forccs Adjudant Thomas ISIDOR, 345.00 sa pension est liquidée à la somme de mille mars 1974, et Adjudant Marcel JEANNITON, F.A.D'H.. F.A.D'H.. 287.50 (G. 1.500.00) par mois. cing cents gourdes Adjudant Jean-Moise ANGERVIL, 345.00 Article 2.- Le montant de la valeur prévuc Adjudant Duronoit CHARLES. F.A.D'H., 287.50 tiré des disponibiiltés de la Caisse des Pensions par cet Arrêté sera Adjudant Charles FRANCKEL, FAD'H.. 287.50 d'Tlaiti. des Forces Armées Artiele 2.- Le montant de la valeur FA.D'IL, 287.50 Article 3.- Le présent Arrêté tiré des disponibilités de prévue par cet du scra piblié ct exécuté la Caisse des Arrêté sera gence Seerétaire d'Erar de Pintérieur à Ja dilid'Haiti. Pensions des Forees nale. ct de la Défense NatioArtiole 3.-- Le présent Arrêté Armées gence du Secrétuire d'Etat de sera publiée et exécuté à la diliDonné au Palais National, à nale. Pntérieur et de la Défense An 17lème, de TIndépendance. Portan-drince. le 25 mars 1974, Donné Natiu. au Palais National, à An 17lème. de lIndépendance. Portau-Prine, le 25 mars 1974, Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire dEtat de fIntérieur et de la Déense Par le Président f JEAN.CLAUDE DUVALIER Paul BLANCHET Nationale Le Secrélaire dElat de P'Intérieur Paul BLANCHET et de la Défense Nationale LE MONITEUR An le 12 mars 1974, Donné au Palais National, à Port-au-Princs, 171ème de IIndépendance. DUVALIER ARRETE JEAN-CLAUDE Par le Président : et de Finduntrie : JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce FOURCAND Président à Vie de la République Dr. SERGE Raoul KENOL, notaire à Port-auarticles 90, 93 et 94 de la Constitution; Par-devant Me. Gaspard Joseph au No. 15.051-A Vu Jes les Archives d'Haiti; identifié au No. 7433-A, patenté Vu l'Arrêté du 20 août 1860 instituant Prince, soussigné: No.

UDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce FOURCAND Président à Vie de la République Dr. SERGE Raoul KENOL, notaire à Port-auarticles 90, 93 et 94 de la Constitution; Par-devant Me. Gaspard Joseph au No. 15.051-A Vu Jes les Archives d'Haiti; identifié au No. 7433-A, patenté Vu l'Arrêté du 20 août 1860 instituant Prince, soussigné: No. articles 45, 47, 48, 50 et 90 du Code Civil; et imposé au 34.106-MM. Vu les Code Pénal; A COMPARU: et domiVu les aricles 212 et 213 du des bases techniLAHENS, avocat, propriétaire, demeurant Considérant qu'il importe de poursuivre sur rationnel Maitre Wesner identifié au No. 801-I. KENOL, notaire nouvelles; le développement cilié à Port-au-Prince, a Me. Raoul ques avec des structures à cette Institution de Lequel a, par ces présentes, déposé au rang de ses minutes. des Archives Nationales, pour permettre soussigné pour être m's ce jour dénommée: .EDIlesquelles elle a été établie; des de la Société Anonyme de aux répondre fins pour l'immédiat, par un L'Orig.nal Statuts sur neuf feuilles papier Considérant qu'il convient d'assurer dans des imTIONS CARAIBES, S.A., dacty.ographiés et contrôle efficace et constant, une meilleure conservation dont cerblanc. au Département du Commerce doivent également s'y trouver et Cesdits statuts ont été déposés mil neuf cent so'xante-treize, enportants documents qui authentique, Qes principaux évéde Pndustric, le V 'ngtneuf octobre No. 3 et ont été soumis d'une manière Folio 499, du Reg.stre des tains constatent, registrés au No. D-11, en même temps que la minute nements de la vie nationale; Tétat etl linaux formalités de TEnregistrement Considérant que des Archives Nationales dépendent le droit présentes pour y demeurer annexés. dividualisation de l'être humain, tel qu'il est envisagé par DONT ACTE vingt-neuf en notre Etude, ce jour, positif. d'Etat de Justice; Fait et passé à Port-au-Prince, "Sur Ae rapport du Secrétaire ociobre mii neuf cent soixante-treize. a signé avec le nota re; un mot rayé ARRETE: Arrêté les ArchiEt, après lecture, le comparant Article ler.- Dès la publication du présent de nul. endroit de la minute des présentes: Me, Wes- de Nationales sont et demeurent rattachées au Département Ainsi signé en pareil Ce dernier, dépositaire ves LAHENS, av.; Raoul KENOL, notaire, la Justice. d'Etat de la Justice veillera désorner la minute ensuite de laquele est écrit: février mil neuf ceat soixenteArtide 2.- La Secrétairerie des différents Services Enregisiré à Port-au-Prince, le vingt des actes civils. Perçu: Droit mais fonctionnement normal et régu.tar Case, du Registre No. au à cet effet toutes les mesures adminisquatorze, Folio, de l'Institution et prendra Fixe: Visa timbre: (signé): V.

de la Justice veillera désorner la minute ensuite de laquele est écrit: février mil neuf ceat soixenteArtide 2.- La Secrétairerie des différents Services Enregisiré à Port-au-Prince, le vingt des actes civils. Perçu: Droit mais fonctionnement normal et régu.tar Case, du Registre No. au à cet effet toutes les mesures adminisquatorze, Folio, de l'Institution et prendra Fixe: Visa timbre: (signé): V. LAVAUD tratives appropriées. â la diliLe Directeur Général de TEnregistrement et exécuté COLLATIONNE Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Raoul KENOL, Not. gence du Secrétaire d'Etat de la Justice. An 171ème. de I'InDonné âu Palais National, le 25 mars 1974, STATUT DE LA SOCIETE ANONYME CARAIBES, S.A.- dépendance. EAN.CLAUDE DUVALIER -EDITIONS LES SOUSSIGNES: Par le. Président Me. Aurélien C. JEANTY identifié au No. 801-I, propriétaire, Secrétaire d'Etat de la Justice : 1m1 Me. Wesner LAHENS, ag. ssant pour, au nom et en Le demeurant et dom' 'ci'ié à Port-au-Prince, qualité de mandataire spécial .LIBRAIRIE de : HATIER, dont le siège ARRETE a) la Soc' été Anonyme: No. 8, Paris 6ème, France; suivant p:ocusocial est à la Rue d'Assas, 1973, à lui délivrée par Messieurs ration en date à Paris du ler. octobre deux demeurant et dom' ci'iés à Paris; JEAN.CLAUDE DUVALIER Michel et Jean Foulon, tous et Vicecomme Pasbmtborneterolndal Président à Vie de la République Agissant respectivement de ladite société, en vertu des pouvoirs Amstibremrcne le Conseil d'Adm' n' stration. Vu l'article 93 de ia Constitution; Code de Commerce; qui leur ont été conférés à par limitée: -L'ECOLE, ayant son Vu les articles 30 et suivants du un rég me spécial en fab) de la Société de responsabilité Sèvres, No. 11, Paris 6ème, France; suivant Vu le Décret du 28 août 1960 organisant siège social à la Rue à Par's du 10 juiVet 1973, dé ivrée par Jean Hendes Sociétés Anonymes; Anonyme dénomprocuration en date agissant en qua ité de gs veur Constitutif et les Statuts de lia Société FABRE, demeurant et domici.ié à Paris; lui ont été conférés Vu l'Acte S.Ais; ril de ladite société en vertu des pouvoirs qui mée: -EDITIONS CARAIBES, d'Etat du Commerce et de lIndustrie; rant Générale des actionnaires. Sur le rapport du Secrétaire par TAssemb'ée POMPILUS, identifié au No. 2390-A, propriétaire, ARRETE -EDI2.- Me. Pradel à Port-au-Prince; la Soc été Anonyme dénommée: demeurant et domici'ié identifiée au No. 6033, propr.étaire, Article ler.- Est autorisée capita: social de vingt mille dollars 3- Melle Simone GERMAIN, TIONS CARAIBES, S.A., au le 29 octobre 1973.

taire par TAssemb'ée POMPILUS, identifié au No. 2390-A, propriétaire, ARRETE -EDI2.- Me. Pradel à Port-au-Prince; la Soc été Anonyme dénommée: demeurant et domici'ié identifiée au No. 6033, propr.étaire, Article ler.- Est autorisée capita: social de vingt mille dollars 3- Melle Simone GERMAIN, TIONS CARAIBES, S.A., au le 29 octobre 1973. demeurant et domiciliée à Port-au-Prince; forment une soc été ano- ($ 20.000 formée à Port-au-Prince, les réserves et dans les I.m" tes de Ont déclaré vou'oir et par les présentes S.A., et ont établi ainsi Artic'e 2.- Sont approuvés sous l'Acte Con:titutif et nyme dénomméc: .EDITIONS CARAIBES, la Constitution et des Lois de la Répubiique, acte public, le 20 fivr'er qu'il suit es statuts: les Statuts de Jadi'e société constatés Joseph par Raou! KENOL, notaire à OBJET DE LA SOCIETE DENOMINATION 1974 au rapport de Me. Gaspard patenté au No. 15.051. FORMATION SIEGE Pork-au-Prince, identifié au No. 7433-A, donnée pour sorlir son p'ein les les Article 3.- La présente autorisation fixées à lartil 2 c-dessus pourra Article ler- Il est formé entre créées, comparants, et ce les qui souscrip.eurs l'èlre effet sous les conditions contenus pour les activités des actions ci-après po:rront et entier les causes et motifs y de ses statuts, sans et propriétaires une Société Anonyme qui sera régie par toutes les être révoquée but pour de la société et pour 'a violation urtérieuremens. en ou qui pourront être promu'guées ultécontra' 'res au envers les tiers. Lois Hait' ennes vigueur les statuts. préjudice des dommagesinienea Arrêté sera pub ié et exécité à la di'igence rieurement, ainsi que par C Article 4- Le présent du Commerce et de Vindustrie. à du Secrétaire dEtat LE MONITEUR > auront un délai d'un mois, à partir de la date de priétaires d'actions ce délai, la vente Articie 2.- La Société a pour objet: unila déclaration pour acheter les actions offertes; passé l'édition et la d.ffusion de livres sco'aires, pédagogiques, ainsi pourra être faite à toutes autres personnes. toutes mesures né. versitaires, de littérature populaire et culture générale cue Le Conseil d'Administration prendra en outre càgénéralement que' conques et tous auà chaque partie intéressée par de tous autres ouvrages cessaires pour que Y'offre parvienne l'offre. Aucune vente daction tres produits intéressant PEducat.on et la Culture. édible ou autrement dans la huitaine de être transcr te dans limportation et l'exportat.on de tous ouvrages et produits faite en violation de ces dispositions ne pourra et de nul sur piacomme nulle tés ou non par ses soins ainsi que leur commercialisation les registres de la Soc' été et sera considérée décédé devront offr'r en p iorité d'un actionnaire ce et à l'étranger.

action tres produits intéressant PEducat.on et la Culture. édible ou autrement dans la huitaine de être transcr te dans limportation et l'exportat.on de tous ouvrages et produits faite en violation de ces dispositions ne pourra et de nul sur piacomme nulle tés ou non par ses soins ainsi que leur commercialisation les registres de la Soc' été et sera considérée décédé devront offr'r en p iorité d'un actionnaire ce et à l'étranger. industrielles, financ' ères, moeffet. Les héritiers du de cujus aux au'res actionnaires et ensuite à Toutes opérat.ons commercia'es, directement ou indirectetoutes les actions ci-dessus. bi.i ières et immobilières Se rattachant similaires. des ters comme il est dit d'une action, duplicata pourra en être ment aux objets ci-dessus ou à des objets de la Article 13.- En cas de perte un avis paru dans la participation d recte ou inirecte délivré au inscrit, mais seu'ement après E: plus généralement de cette nature, soit par vo e de propriétaire de la au moins une fois par mo's, pendanf Société dans toutes opérations de deux quotidiens Cap'tale, création de socié:és, d'apport à des sociétés dé;à ex stantes, trois mois. à être avec elles, das.oc at on ou parile de tout dividende qui viendra't fus' on, d'a'liance ou d'entente sociétés ou à toutes autres Dans l'ntervalle paiement du réclamant, ses héritiers, légacipat.on de cession ou location à ces droits mobiliers et dà sera suspendu. En cas de décès du délai couru. personnes de tout ou partie de ces biens et ta' res ou ayants droit bénéficieront - immobiliers. 3- La Société outre son titre légal de Société Anonyme OBLIGATIONS.- Article de: -EDITIONS CARAIBES, S.A. par décision du Conseil d'Admin's prend la dénomination il pourra être Artic'e 14- La Société peut des Ac Article 4- Le s'ège social est fixé à Port-au-Prince; déc s'on de trat.on approuvée par T'Assembée Généra'e Extraordinaire émettre des ob'itransféré dans toutes autres villes de 'a Répub ique pa" ailleurs par détionnaires dans les condit'ons de l'artic'e 31 ci-après, arrêtées par PAS Généraie Ordinaire des act'ornaires et dans les formes et conditions qui auront été Assemblée Générale Extraordinaire. gations Dision de TAssemb'ée société est ilfimitée sauf les ças de dissemb'ée Générale Extraordinaire. Article 5.- La durée de la solution anticipée prévue par les statuts. ACTIONS ADMINISTRATIONun Conseil de trois APPORTS FONDS SOCIAL fixé à la somme de V'ngt M'lle 15.- La Société est administrée par Articie 6.- Le Capital Social est deux cen's act' ons de Cent Dolmembres Artic'e au moins qui désigneront parmi eux : Dollars ($ 20.000.00) représenté par seront constatées par un un Président, lars ($100.00) chacune. Les dûment souscriptions signé par chaque souscr' 'pteur. un Vice-Président, bulletin de souscription Socia! pourra être augmenté en une ou pluun Secrétaire Trésor.er. sont nommés par TAssembiée Gé Art'c'e 1- Le Capital délibération de T'Assemblée Généra'e ExArticle 16.- Les Administrateurs: deux années. Ils sont indéfinisieurs fois en vertu d'une de l'artic'e 31 ci-après, par Pmiss on nérale Ordinaire.

criptions signé par chaque souscr' 'pteur. un Vice-Président, bulletin de souscription Socia! pourra être augmenté en une ou pluun Secrétaire Trésor.er. sont nommés par TAssembiée Gé Art'c'e 1- Le Capital délibération de T'Assemblée Généra'e ExArticle 16.- Les Administrateurs: deux années. Ils sont indéfinisieurs fois en vertu d'une de l'artic'e 31 ci-après, par Pmiss on nérale Ordinaire. Leur fonction dure doivent être chales traordinaire dans conditions ou a' (ribuées en représenment rééligib'es. Les Administrateurs leurs propriétaires fonctions. d'actions nouveiles souscr" tes en espèces suite de fus'on ou afrement La cun de quatre actions pendant toute ia durée de des actes de T'Adtation d'apports en nature faite par l'ém' ssioon donnera dro't au ConCes actions son: affectées en totalté à la garantie exc' usivement perzonmême décis.on qui aura autorisée valeur d'émiss' on de chaque act' on ministration même de ceux qui seraient et déposées d'Adm'nisration de fixer la des Administrateurs; elles sont inaiénables seil ne's à Tun et le mode. de libération. comme les titres déf nitifs sont dans la Ca sse Sociale. - 8.- Les titres provisoires, du sceau se réunit sur la convoArticle revêtus d'un numéro d'erére, Article 17.- Le Consel d'Administration deux de ses membres, extraits de registres à souches du Président et d'un membre du Concation du Président, du Vice-Président, ou de soit au soc'al, la Société et de signature l'intérêt de a Société l'exige, siège de la un aussi souvent que dans la lettre de convocation. seil d'Administration. doivent demeurer nominatives. Il sera tenu ou en tout autre endroit indiqué moins des membres du ConLes actions sont et des propriétaires des act'ons en La, effective de la moitié au Les et comportant la liste le nom présence pour la va'idité des d8l.bérations. délbéraregistre de ractf seil est nécessaire à la des membres présents. cireu'ation. action donne droit dans: la propriété des tions sont prises majorité dans le se' n du Conseil. Lordre Artic'e 9.- Chaque bénéfices à une part proportionnel le a1 nomtre Nul ne peut voter par procuration les strateurs qui émet.ent social et dans les bénéficia're de prendre part à l'Assemdu jour est arrêté par le Président ou admin' et au débat de la actions émises et permet au dans les limites fixées par les préla convocation. Il peut n'être arrêté qu'au moment b'ée et au vote sous les réserves et réun' 'on du Conseil. démiss' on ou autresents statuts, attachés à toute act' on suivent 18.- En cas de vacances, par décès, 10.- Les droits et obliga'ions d'une action est Ariicle celte vacance sera comb'ée par le vote des Articie main qu'il passe. Le souscripteur ment d'un acministrateur, restants, étant entendu que cette nomination 9 titre, en quelque montant total. membres du Conseil Générale Ordirespontab'e de son de p'e'n droit adhés' on de son devra êire soumise à la ratif cation de l'Assemb'ée le d'une action emporte décisions du Conseil d'Adà sa plus prochaine réunion et que remplaLa propriété statuts de la Soc' é:é et aux naire des Actionnaires en fonction que pendant le temps qui reste propeiétaire aux l'Assemb: ée Généra'e des Actionnaires.

montant total. membres du Conseil Générale Ordirespontab'e de son de p'e'n droit adhés' on de son devra êire soumise à la ratif cation de l'Assemb'ée le d'une action emporte décisions du Conseil d'Adà sa plus prochaine réunion et que remplaLa propriété statuts de la Soc' é:é et aux naire des Actionnaires en fonction que pendant le temps qui reste propeiétaire aux l'Assemb: ée Généra'e des Actionnaires. çant ne devra demeurer et de et la Société ne recon-ait à courir de l'exercice de son prédécesszur. ministration Art'ele 11- Les act.ons sont indivisibles act'on; tous les co-propr étaires Article 19.- Les déibérations du Conseil sont constatées par des seut propriétaire pour chaque titre, hérit' ers et ayants cause prooès-verbaux inscrits sur un registre spéc'a: et signé par le Présiqu'un d'une action à n'importe tenus quel de se faire représenter auprès dent de la séance et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procèsindivis décédé sont à en justice ou ailleurs sont s'gnés et cer:'f fiés par d'un sctionnaire une seu'e et même personne. de verhaux produire du Con: :eil ou pr doux adun.nistrade la Socié:é par de propr éta.re que sur une déc'aration du cédant le Président ou le Vice-Président Laction ne changera sur les registres de la Sociélé et signée et de l'acquit teurs. Conseil d'Administrat'on a les pouvoirs les plus transfert inscrite de leurs mandataires spéciaux, Article 20.- Le autoriser tous les acdu cassionnaire ou étendus pour agir au nom de la Soc.élé et faire et le titre. dus à la personne inscri'e dans relatifs à son objet. Tout ce qui n'est pas réservé à donné sur dendes sont natureliement décide leur distes et opérations Généra'e la loi ou les statuts est de sa compé'ence. Les div' la Société, au moment où l'Assemblée P'Assemblée par su' vants, lerque's sont énonc' at. fs et non registres de spéciale en cas de transfert. cas oû i's I' a no'amment les pouvoirs à des tiers et de toutes adK ution sauf stipulation des act' ons so -t tenus, a'i faire loflimitatifs : il représente a Société l'égard cette 12.- Les propriétaires de leurs action", d'cn fait tous les actes et opérations que comporte Artic' e une ou la totalité du nombre d'acministration et même trans' ger, compromsttre, donner tous voudraient vendre d'actions, en proportion qu'ils s' gneront par représen'ation. Il peut avec ou sans pa:e ement. I1 fixe les dépenfre aux autres propriétaires, chacun d'eux par déclaration reg' 'stre de la Société désistements et main'evées le Il fixe les traitements et détions décenues par spécial dans un al, Les au'res proses générales. Il engage personnel. ou par un mandataires sera tenu au siège soc' euxe-memes sequel registre -; à ce destiné, > Ele < LE MONITEUR présents statuts.

ement. I1 fixe les dépenfre aux autres propriétaires, chacun d'eux par déclaration reg' 'stre de la Société désistements et main'evées le Il fixe les traitements et détions décenues par spécial dans un al, Les au'res proses générales. Il engage personnel. ou par un mandataires sera tenu au siège soc' euxe-memes sequel registre -; à ce destiné, > Ele < LE MONITEUR présents statuts. aux Enfin eile délibère conformément et qui ne au Conseil d'Administration les du jour en arominiatrateumre Il fait tous dépôts de fonds nomme, remplace ou réélit à son ordre de chacun. portées oaraordinaie iermine les attributions retire le montant, émet et acquittoutes autres propositions Générale constade la Société, en sur de rAssemblée sont Banque, au nom encaisse, accepte, négocie et acquitte et sont pas de la compétence de TAssembiée Ginérale et s' gnés ie tous chèques. Il souscrit, touche les sommes dues à ia Société Article 30.- Les décisions sur un registre spécial à Il valeurs moinscrit ces faelibérations tous effets de commerce. vend toutes des de du Il doit. achète, échange, tout contrat. Entées par proesverbaux Les copies extraites par le Président paic celles qu'elle meubles et immeubles, Il signe des membres du bureau. seront signées bilières et tous biens toutes les affaires de la Société et pourvoit soumettre en Justice ou ailleurs naires seront réfin il gère généralement la Société. Conseil drAdministration. Extraord'r sont à tous les intérêts de d'Adm'nistration a ia direo31.- Les Assemblées Générales lorsqu'elles du du. Conseil 21- Le Président Générale, Artic'e et délibèreront valablement les trois quarts Article il convoque aux réunions de PAssemblée En génégulièrement constituées au moins tion de la Société; assure l'ordre au cours des séances. d'actionnaires représentant tiers au fixe l'ordre du jour et d'Administration dans Y'exercice de toutes composées Social. réunir ies deux il le Conseil oà le Conseil peut vaCapital être valables, doivent Chaque ral représente attribuées à celui-ci dans la mesure de son Les résolutions pour présents ou représentés et représente les fonctions déléguer ses pouvoirs à une personne des voix des actionnaires voix qu'il possède n'a pas lablement agir. I1 peut agira pour et en son nom. moins a autant de TAssemblée même non actionnaire qui la Société en membre de T'Assemb'ée convocation. être convo choix représente sur une première peut Président du Conseil dAdministration c'est en d'actions. Lorsque une nouvelle Assembiée ci-d ssus en re Le qu'en défendant, en conséquence, de la atteint le quorum requis, de l'article 23 de la pré Justice tant en demandant contre lui en qua'ité de représentant déaux dispostions la date et le résultat nom ou à sa requête ou actions judiciaires. Sauf quée conformément du et indiquant si elle e.t composée son doivent être intentées toutes il signe les chèques, les produisant l'ordre jour Elle déibère va' 'ablement au moins du CaSociété que du Conseil d'Administration, de paiement avec un cédente Assemblée.

23 de la pré Justice tant en demandant contre lui en qua'ité de représentant déaux dispostions la date et le résultat nom ou à sa requête ou actions judiciaires. Sauf quée conformément du et indiquant si elle e.t composée son doivent être intentées toutes il signe les chèques, les produisant l'ordre jour Elle déibère va' 'ablement au moins du CaSociété que du Conseil d'Administration, de paiement avec un cédente Assemblée. la moitié cision contraire autres autorisations nombre d'actionnaires représentant ordres de virement et toutes d'un Social. pas réuni la moimembre du Conseil. remplace le Présipital Assembiée n'aurait dans les forautre du Conseil d'Administration Dans le cas où cette seconde étre convoqué une troisième Assem Le Vice-Président de ce dernier. tié du Capital il peut en Cette troisième cas convocation. est dent en d'empéchement conditions de la seconde du capital social représenté. ASSEMBLEE GENERALE mes et vaiablement si le quart peut modifier régulièrement comvoquées blée délibèrera Générale Extraordinaire déc.der, sans Les Assemblées Générales sont obliArticle 32- L'Assemblée notamment Article 22.- des Actionnaires. Les décisions incapables ou statuts dans toutes leurs dispositions Iimitatif: représentent Tuniversalité même absents, les ci-après ait un caractère la mod fication tous les actionnaires, que Pénumération du capital social, gatoires pour et la réduction de leur transmi.sion. dissidents. réunis chaque année en AssemTaugmentation ainsi que des conditions Soc étés cons23. Les actionnaires sont du Conseil d'Admin'stradu taux des actions, de la Société avec d'autres Article ordinaire sur la convocation de V'exercice, la fusion et la réunion ou sa dissolution anticipée. blée Générale mois qui suivent la clôture Les atituées ou à constituer, son extension 31 de la loi du 28 Aott tion, dans les six premiers dans lavis de convocation. 33.- Conformément à Tarticle de 25% du Capital jours, heure et lieu indiqués és par lettres recommandces Article en cas de perte est aux, doivent être expédi 1960 sur les Sociétés Anonymes, d'importance, le conseil vis de convocation la date fixée pour la réunion. d'Adpour toute autre raison jugée aux fins de moins un mois avant arrêté par le Conseil Social, ou Générale Extraordinaire au Lordre du jour doit être dans l'avis de tenu de convoquer l'Assemblée de ia dissolution de la Société. Article 2Ades actionnaires et de sur la continuation ou Générale règle le ministration et porté à la FAssemb'ée connaissance peut décider de discuter statuer 34- En cas de dissolution, l'Assemblée Pendant la liqu dation, convocation. Néanmoins autres, et relevant de sa compétence. un Article de liquidation et nomme ies liquidateurs. de Générale statuer sur des questions peut se faire représenter par mode du Conseil cessent, mais ceux Société lAssemblée et lui donnent 25.- Tout actionnaire soit lui-même sctionnaire. les pouvoirs lexercice de la derArticle ce mandataire avant continuent comme pendant aux liquidateurs. Ces mandataire pourvu que peut quinze jours au moins et droit de conférer tous pouvoirs spéciaux de la Société, par tous les Article 26- Tout actionnaire au siège social de Tinventaire niers auront pour mission de réaliser l'actif Ils peuvent faire prendre communication dé'ivrer copie du bilan généà l'amiabie et d'éteindre le passif.

irs lexercice de la derArticle ce mandataire avant continuent comme pendant aux liquidateurs. Ces mandataire pourvu que peut quinze jours au moins et droit de conférer tous pouvoirs spéciaux de la Société, par tous les Article 26- Tout actionnaire au siège social de Tinventaire niers auront pour mission de réaliser l'actif Ils peuvent faire prendre communication dé'ivrer copie du bilan généà l'amiabie et d'éteindre le passif. ia réunion et se faire à la moyens même à tout ou Société soit par vo' e d'apport de la liste des actionnaires des adressés, conformément action-. transport, cession particulier droits et ob'igat: Cons de la états financiers et rapports Généra'e et aux de tout ou partie des biens, ral, des à PAssembiée directement soit autrement Toute valeur provenant de la liquidat' on après exLoi par les Administrateurs seront ana'ysés pour approbation préalable par des Société dissoute. et ie des actions sera partagée entre naires. Les comptes Générale ordinaire sans examen autrement décidé tinction du passif remboursement par TAssemblée comptes, à moins qu'if en soit les actionnaires. s'élever soit entre les commissaires aux Généra'e. YAssemblée Générale Article 35.- Toutes les relativement contestations aux pouvant affaires sociales, soit entre par TAssemblée déibérer valablement représenactionnaires eux-mêmes à la Juridiction des Tribunaux Article 27.- Pour d'un nombre d'actionnaires n'est pas la Société et les tiers seront soumises veut provoquer une pareille Ordinaire doit être composée du Capitai Social. Si cette condition suivant les Haitiens compêtents. Tout actionnaire domicile qui dans le ressort du siège tant le quart au moins Générale est convoquée de nouveau réunion, les dé. contestation doit faire élection autres de notifications jud' C aires seront valaremplic, l'Assemblée l'article 23. Dans cette seconde d'actions représensocial. Les assignations et du Tribunal Civil de Port-au-Prince. formes preserites valables par quel que soit le nombre mises à Porblement faites au parquet libérations sont porter que sur les questions à le 15 octobre 1973. tées, mais elles ne peuvent réunion. le Président Fait Portou-Prinee, -L'ECOLEdre du jour de la premibre Généraie est présidée par pré- .LIBRAIRIE HATIERpar Article 28.- L'Assemblée Les deux plus forts actionnaires Le bureau choipar LAHENS Wesner LAHENS du Conseil d'Administration. sont de droit membre du bureau. de TAssemblée Wesner Si mone GERMAIN sents à la réunion Les délibérations préPradel POMPILUS et les Scrutateurs. des voix des membres sit le Secrétaire sont prises à la majorilé Dépôt des Statuts de la Société Anonyme en formation dénommée Cénérale ordinaire S.A.> au capital social de VINGT MILLE voix qu'il possède ou représente .EDITIONS CARAIBES. sents ou représentiés a autant de DOLLARS ($ 20,000.00) Formée à Port-nu-Prince, le 15 Octobre 1973. Chaque actionnaire annueile entend les rapports Enregistré le 29 Octobre 1973 d'actions.

Dépôt des Statuts de la Société Anonyme en formation dénommée Cénérale ordinaire S.A.> au capital social de VINGT MILLE voix qu'il possède ou représente .EDITIONS CARAIBES. sents ou représentiés a autant de DOLLARS ($ 20,000.00) Formée à Port-nu-Prince, le 15 Octobre 1973. Chaque actionnaire annueile entend les rapports Enregistré le 29 Octobre 1973 d'actions. L'Assemblée Cénérale de la Société, sur le biArticle 29.-- sur la situation le comptable de la Au No. D-11 Folio 499 du Registre No. 3. du Conseil aAdminouration qui seront présentés fixe par la répartition des diPort-au-Prince, lc 29 octobre 1973. Jan et sur les comptes ou les eritiques, fonds de réierve. Elle elle les approuve à prélever pour les à donner Société, et pouvoirs videndes, le pourcentage sur toutes autorisations statue Souverainement LE MONITEURS CERTIFICAT Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt février mil neuf cent soixantePar ja présente, LA BANQUE NATIONALE DE cert.fie LA REPUBLI avo' r reçu quatorze; Fo.io; Case, du Registre, No. des actes civils. QUE d'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, Nom de Monsieur Wesner Perçu; Droit Fixe: Visa timbre: en dépôt ce jour en un Compte Courant à Former, au la somme de CINQ MILLE V. LAVAUD Lahens, Compte.: Spécial Société le 1/4 Le Directeur Général de I'Enregistrement (signé): Not, DOLLARS US CY ($ 5.000- -) valeur représent nt CAPOUR COPIE CONFORME : Raoul KENOL, ET 00//100 de la Société en Formation dénommée k EDITIONS Notaire à du capital Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, au No. RAIBES, S.A.. certifca: est délivré à Monsieur Wesner Port-au-Prince, soussigné : identifié au No. 7433-A, patenté En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que. de droit. 15.051-A et imposé au No. 34.106-MM. LAHENS, sur za demande NATIONALE pour DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE A COMPARU : Département Commercial (signé): Ilisib'e Wesner LAHENS, Avocat, propriétaire, demeurant et domil neuf cent soiMaitre 801-1. à Port-au-Prince, le Vingt Février des micilié à Port-au-Prince, identifié au No. pour Enregistré Folio; Case du Registre; No. Lequel a, par ces présentes, déposé au dit Me. Raoul KENOL, santoquatorze; être mis ce jour au rang de ses minutes : et de versement du actes Perçu civils. Droit Fixe : Visa Timbre: LAVAUD a) le Bulletin de la déclaration de souscription .EDITIONS CALe Directeur Générai de FEnregistrement : signé: V. Not. Capital Social de la Société Anonyme dénommée: COLLATIONNE Raoul KENOL, FAIBES, S.A., daté du quatre janvier mil neuf cent soivante-quatorRAOUL KENOL, Notaire à d'Haiti Par-devant Me.

minutes : et de versement du actes Perçu civils. Droit Fixe : Visa Timbre: LAVAUD a) le Bulletin de la déclaration de souscription .EDITIONS CALe Directeur Générai de FEnregistrement : signé: V. Not. Capital Social de la Société Anonyme dénommée: COLLATIONNE Raoul KENOL, FAIBES, S.A., daté du quatre janvier mil neuf cent soivante-quatorRAOUL KENOL, Notaire à d'Haiti Par-devant Me. CASPARD JOSEPH No. ze. Nationale de la République : identifié au No. 7433-A, patenté au b) Le certificat de la Banque attestant Port-au-Prince, soussigné date du vingt novembre mil neuf cent soixante-treize, MILLE 15.051-A et imposé au No. 34.106-MM. en du capital social de ladite Société soit CINQ : que le quart A COMPARU et doDOLLARS a été versé à ladite Banque. chacun sur une feuille de paMaitre Wesner LAHENS, Avocat, propriétaire, demeurant au nom Ces deux documents dactylographiés mâme identifié au No. 801-1; agissant pour, blanc ont été soumis aux formalités de MEhregiteme-ten: annexés. micilié à Port-au-Prince, de spécial de : pier des présentes pour y demeurer et en qualité mandataire dont le siège temps que la minute a) De la Société Anonyme LIBRAIRIE HATIER-, suivant procuDONT ACTE social est à la Rue d'Assas No. 8, Paris 6ème., mil neuf France, cent soixante-treize notre Etude ce jour : QUATRE ration en date à Paris des premier octobre délivré MonFait et passé à Portau-Prince, en et dix juillet mil neuf cent soixante-treize, à lui par et domiMIL NEUF CENT SODCANTE-QUARUNTE Foulon et Jean Foulon, tous deux demeurant JANVIER le comparant a signé avec le Notaire. Me. sieur Michel comme Président-Directeur Gé Et après lecture, endroit de la minute des présentes : ciliés à Paris, agissant respectivement des qui leur ont été conférês Ainsi signé en pareil KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire néral de ladite Société, en vertu pouvoirs Wesner Lahens, Av; Raoul est écrit. par le Conseil d'Administration. limitée ayant son siède la minute ensuite de laqulle mil neuf cent soib) De la Société à responsabilité No. 11 Paris -L'ECOLE,, 6ème, France suivant proà Port-au-Prince, le Vingt Février des actes civils. ge social à la Rue de Sevères mil neuf cent soixante-treize, Enregistré Case, du Registre No. curation en date à Paris du dix juillet à Paris; agisxante-quatorze Folio, Visa Timbre : FABRE, demeurant et domicilié Droit Fixe : délivrée par. Jean Henri de ladite Société en vertu des pouvoirs qui Perçu (signé): Villèle Lavaud. sant en qualité de gérant Générale des actionnaires. Le Directeur Général de COLLATIONNE Enregistrement Raoul KENOL, Not lui ont été conférés par l'Assemblée demeureront annexées à la minute des préet le 4 Janvier Ces trois procurations MIL NEUF CENT SOIKAIE-QATORSE. nom et en qualité sentes après leur enregistrement. identifié au No. 2390-A, propri6L'AN LAHENS agissant pour au 20) Monsieur Pradel POMPILUS, 10) Maitre Wesner de : 10) la Société Anonyme LECOLE -LIBRAIRIE aptaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

ée demeureront annexées à la minute des préet le 4 Janvier Ces trois procurations MIL NEUF CENT SOIKAIE-QATORSE. nom et en qualité sentes après leur enregistrement. identifié au No. 2390-A, propri6L'AN LAHENS agissant pour au 20) Monsieur Pradel POMPILUS, 10) Maitre Wesner de : 10) la Société Anonyme LECOLE -LIBRAIRIE aptaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. identifiée au No. 6033, prode mandataire spécial à limitées 30) Mademoiselle Simone GERMAIN, HATIER, et 20) de la Société responsabilité faits à Port-au-Prince, le 10 Juillet A priétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. cent (90%) des acmandats sous seings privés Germain et Me. Pradel Pomp'lus de quatre vingt-dix pour arrêté comme pert Simone du quart du capiLesque's souscripteurs S.A.- ont convenu et 1973 et 20) Mademoiselle de souseription et versement Présidentie! autotions de -EDITIONS CARAIBES, de sus-dite Société. ont fait la déclaration de bénéficier de l'Arrêté de suit PActe Constitutif la les souscripteurs tal de la Société en vue de la Société, suivant les prescriptions Article ler.- Il est formé entre les créées, comparants, et de celles qui pourront risant le fonctionnement du 28 août 1960. les souseripct propriétaires des actions ci-après anonyme qui sera rég c par toutes Tarticle 4 du Décret fondateurs ont déclaré que l'être ultérieurement, une sociélé être u!- considération, les lois haitiennes en vigueur ou qui pourront promulguées Après ont été faites : 41 Actions les ainsi que par les statuts. de litions suivantes 41 Actions térieurement, a pour objet : rédition ct la diffurfon Librairie Hatier 4 Actions Article 2.- La société universitaires, dc littérature populaire et Société PEcole Germain 4 Actions vres scolaires pédagogiques ainsi que de tous autres ouvrages généra'ovent et la CulSimone de CENT (100) DOLculture générale produits intéressant l'Education Pradel Pompilus CENTS (200) Actions quelconques et tous autres Fa'sent au tolai DEUX du quart de la part de ture. de tous ouvrages et produits édités LARS chacune. au versement Nationale de L'importation ct l'exportation leur cncumereialisntion sur p'ace et à été effectivement procédé émis par la Banque non sos soins ninsi que Il a certificat annexé à la minute ou par chaque intéressé, appert lequel certificat demeure Pétranger. I outre son iitre légal de Société Anonyme la République dHaili, pour servir et Article 3- La société CARAIBES, S.A.. a été dressé la dénomination de -EDITIONS il être des présentes. procesverbal prend fixé à Port-auPrince; po"Tra En foi de quoi, Je présent Pradel PomArtiele 4- Le siège social est la par décision de valoir ce que de droit. Lahens, Av; Simone Germain; transféré dans toutes autres villes des de actionnaires République et ailleurs par déci- (signés) : Me. Wesner mil neuf cent soiTAssemb'ée Générale ordinaire pilus.

nomination de -EDITIONS il être des présentes. procesverbal prend fixé à Port-auPrince; po"Tra En foi de quoi, Je présent Pradel PomArtiele 4- Le siège social est la par décision de valoir ce que de droit. Lahens, Av; Simone Germain; transféré dans toutes autres villes des de actionnaires République et ailleurs par déci- (signés) : Me. Wesner mil neuf cent soiTAssemb'ée Générale ordinaire pilus. Je Vingt Février civils. sion de lAssemblée Générale Ectraordinaire. illimitée sauf les cas de dissoà Port-au-Prince, No. des actes 5.- La durée de la sociélé est Envegistré Folio, Case, du Registre Article prévus par les statuts. de Mille lution anticipée somme Vingt santc-treite Droit Fixe : 6-- Le capital social est fixé à la de Cent Perçu : V.J LAVAUD. Article par deux cents (200) actions Visa Timbre : de TEaregistrement (signé) KENOL. Not. Dollars ($ 20.000.-) chacune. représentée Général Raoul Dollars (S 100.-) f Directenr COPIE CONFORME roUR 1973. le 20 Novembre Portau-Prinee. LE MONITEUR remis à un notaire pour les su.tes né nominatives. Il ledit acle constitutif qui sera Article 7- Les act' 'ons sont et doivent demeurer cessaires. la liste et le nom des propriétaires Deuxième savoir: Sanction des Statuts. sera tenu un registre comportant point, lecture d'une cop e des stat.ts déposés au Départedes actions en circulation. Conseil de trois memIl a été donné et chez hz uotone Raoul KENOL Arice 8.- La société est administrée par un ment du Commerce et de l'Industrie par article et désigneront parmi eux : Un Président, un Viceont approuvé lesdits statuts, arlic'e les statuts bres au moins qui Les Souscripteurs ont lesd.ts statuts pour être Président et un Secrétaire/Trésorier. élisent dom: cile en leurs par un vote unanime adopté Pour lexécution des présentes les parties définitifs de la Société. des et libération Troisième Point, savoir : Vérification souscriptions demeures sus-indiquées. DONT ACTE des Act ons. le Notaire Raoul KENOL consistant la souscripen notre Etude, ce jour, cinq janvier L'Acte dressé par billets de délivrés à Fait et passé Port-au-Prince, tion des act ons et leur libération, les 90% des souscription actons de la Société mil neuf cent soixante-quatorze. ont signé avec le nota're. par les souscripteurs établissent que aux voeux de la Lo', Les Et, après lecture, les comparants endroit de la minute des présentés: Me. Wesont été souscrites et libérées partiellement de cette formalité pour Ainsi signé en pareil GERMAIN; Pradel POMPILUS; Raoul souscr' pteurs ont constaté Tacomplissement ner LAHENS, av.; Smone de la minute ensuite de lales suites nécessaires. du Consei! d'Adminis KENOL, notaire. Ce dernier dépositaire Q:ta. rième Point : Nomination des Membres quelle est écrit: le vingt févre'r m'l neuf cent soixantetration. à Punanimité des voix ont Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. Les souseripteurs, d'un commun accord, de la Société quatorze, fo'io, case, du Registre No. décidé de former le premier Conseil d'Admin's.ration Perçu: Droit fixe: Visa timbre: V. LAVAUD.

positaire Q:ta. rième Point : Nomination des Membres quelle est écrit: le vingt févre'r m'l neuf cent soixantetration. à Punanimité des voix ont Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. Les souseripteurs, d'un commun accord, de la Société quatorze, fo'io, case, du Registre No. décidé de former le premier Conseil d'Admin's.ration Perçu: Droit fixe: Visa timbre: V. LAVAUD. comme suit : Général Le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): Not. 1- Jean Henri FABRE, Président-Directeur COLLATIONNE Raoul KENOL, KENOL, notaire à Port-au2.- Michel FOULON, V.ce-Président Par-devant Me. Gaspard Joseph Raou' au No. 15051-A et 3.- Simone GERMAIN, Secrétaire-Trésorier. des voix que les membres Prince, soussigné : identifé au No. 7433-A, patenté Il a été également décidé à Tunanimité d'une année 34.106-MM. en fonction pendant une période imposé au No. COMPARU: de ce Conse'l 1 resteront leur gest' on, ils déA demeurant et domicilié à à partir de la date des présentes, et pour garantr de la Soc' 6:6, contre reçu Maitre Wesner LAHENS, av., prooriétaire, poseront chacun une action dans la caisse Port-au-Prince, identifé au No. 801-1. Me. Raoul KENOL, notaire, en due forme du Paisbemtpretmucindd, sollicité la paLeouel a, par ces présentes, déposé à le Aux questions d'intérêt généra', personle n'ayant êre mis ce jour au rang de ses m' nutes procès-verbal déa levé la séance à cinq heures p. m. soussigné pour Générale de Const' tution de la Société Anonyme role, le Président a été signé par les souscripteurs pour servir et de l'Assemb'ée CARAIBES, S.A., daté du sept janvier mil Le procès-verbal droit. nommée: -EDITIONS valoir ce que de Lahens, pour l'Eco'es; Prad:1 Pompiles; Me. neuf cent soixante-quatorze. deux feuilles de papier b'anc a (signé): Me. Wesner Germa n. sur +Librairie Hatiers; S mone Ce document dacty'ographié en même temps que Wesner Lahens pour le Vingt Février mil neuf cent soiété soumis aux forma'ités de TEnregistrement demeurer annexé. Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No. des ac.es civils. la minute des présentes pour y xante-quatorze, Fo.io, DONT ACTE : Perçu Dro't Fixe : à en notre Etude, ce jour, sept janvier Visa Timbre : V. LAVAUD. Fait et passé Port-au-Prince, Le Directeur Général de MEnregistrement POUR (S): COPIE CONFORME : mil neuf cent lecture, soixante-quatorze. le comparant a signé avec le notaire. WesRaoul KENOL, Not. Et, après endroit de la minute des présantes: Me. Commerce et Ainsi S gné en pareil notaire. Ce dernier, dépositaire de Déposées et enregistrées ont été au Département du déner LAHENS, av.; Raoul KENOL, l'Industrie, deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme la minute ensuite de laquelle est écr.t: cent soivantede CARAIBES S. A. D au Capital Socal de le vingt février m'l neuf nommée K EDITIONS formée le 20 oc Enregistré à Port-au-Prince, No.

, dépositaire de Déposées et enregistrées ont été au Département du déner LAHENS, av.; Raoul KENOL, l'Industrie, deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme la minute ensuite de laquelle est écr.t: cent soivantede CARAIBES S. A. D au Capital Socal de le vingt février m'l neuf nommée K EDITIONS formée le 20 oc Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu: Droit $ 20.000.00 et ayant son siège soc al à Fort-au-Prines, quatorze, folio, case, du Registre, tobre 1973. No. D-27; Folio 140;. Reg'stre No. 3. fixe: Visa timbre: (c'g-é). V. LAVAUD le 25 Mars 1974: Commerce et Général de lEnregistrement Enregistrée du Département du Le Directeur Raoul KENOL, Not. D'r rection des Etudes Juridiques COLLATIONNE DE CONSTITUTION de lIndustrie. Me. Joseph THOMAS, Av. PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE S.A. S erétaire Géneiul EDITIONS CARAIBES, et le sept janveir à trois heuL'An mil neuf cent soixante-quatorze res P.E. furent présents les sieurs .LIBRAIRIE et dame: HATIER>, représentée ARRETE 1.- La Socié:é Anonyme souscrip.eur de 41 actio:s. par Me. Wesner LAHENS, lim" tée -LECOLE*, repré:entée DUVALIER 2.- La Société à responsabil.té souscripteur de 41 actions. Président JEAN-CLAUDE i Vic de la Répabliqse par Me. Wesner LAHENS POMPILUS, souscripteur de 4 actions. 3.- Me. Pradel GERMAIN, souscripteur de 4 act' ons. Vu l'art' cle 93 de la Constitution; en fa4.- Melle Simone la séance et déc'are que, appert les du 28 août 1960 organisant un régime spécial Me. Wesner LAHENS ouvre tous les s d'acVu le Décret en due forme, souscripteu" veur des Sociétés Anonymes; bulletins de souscriptions et proprié'aires de 90% 30 et suivants du Code de Commerce; tions de la socié:é sont présents ou reprécentés, vertu de l'article 11 du Vu les articles et les statuts de la So:iété Anonyme dénomdes actions, en conséqjuence l'Assemb' 'ée, formation en et le fonctionnement Vu l'Acte Constitut.f OF HAITI, S.A.. Décret du 28 août 1960, organisant la nécessaires pour : mée: -RAM ELECTRONICS du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. des Sociétés Anonymes, a les pouvoirs de la Société; Sur le rapport ARRETE l'Acte Constitutif dénommée :RAM 10) approuver ler- Est nutorisée la société Anonyme 20) sanctionner les statuts; Article OF HAITI, S.A.. au capital social de ving* mille vérifier les souseriptions et versements; ELECTRONICS 29 oc' obre 1973. 30) administrateurs de a Soc'61é; de do'lars ($ 20.000.00), formée à Port-au.Prince, le limites 40) sommer es premiers de l'Acte Constitutif 2.- Sont approuvés sous les réserves et dans les le point, savoir: approbation Artic'e 'a l'acte cons stitu'if et Sur premier de la Constitution et des Lois de Répub'ique, le 2 février la Socié: é. donne lecture du projet dudit acte.

a Soc'61é; de do'lars ($ 20.000.00), formée à Port-au.Prince, le limites 40) sommer es premiers de l'Acte Constitutif 2.- Sont approuvés sous les réserves et dans les le point, savoir: approbation Artic'e 'a l'acte cons stitu'if et Sur premier de la Constitution et des Lois de Répub'ique, le 2 février la Socié: é. donne lecture du projet dudit acte. Les sousles statuts de Jadite société constatés par acte public Port-au-Prince Me. Wesner LAHENS ledit projet article par articl : et après une 1974 au rapport de Me. Ernest M. AVIN, notaire à cripteurs cnt approuvé du projet, ce'ui-ci a été approuvé identifé au No. 438-F, patenté au No. 700-A. deuxième lecture de l'Assemblée les souscripteurs ont s.gné des voix, en conséquence à Tunanim.té LE MONTTEUR de la Société est illimitée sauf les cas de disArticle 4- La durée autorisation donnée pour sortir son plein solution anticipée, prévus par les statuts. Dollars ($ Article 3.- La présente fixées à T'Article 2 ci-dessus pourra 5.- Le Capita! Social est fxé à Vingt Mille II et entier effet sous les conditions contenus pour les activités Article monnaie des Etats-Unis de l'Amérique du Nord. être révoquée pour les causes et motifs y on de ses statuts, sans 20.000.00) Cent légale actions de deux cent dollars ($ 200.00) chacontraires au but de la Société et pour la violat' est divisé en (100) prjud.ce des dommagesintérêts envers les tiers. à la di.igencune. Les transferts des actions se fera Le Arrêté sera pub'is et exécuté Ces Actions seront nominatives. titre dûment enArticle 4- présent et de FIndustrie. sur de la Société et remise sera faite du ce du Secrétaire d'Etat du Commerce le 12 Mars 1974, An un spécial Donné au Palais National, à Port-au-Prince, dossé. 6- Le Capital Social pourra être augmenté en une ou Article par l'émis171ème. de lindépendance. JEANCLAUDE DUVALIEK plusieurs fois par l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura privilégiées ou ordina.re. La même décision : sion d'actions de Par le Président et de PIndustrie : donnera droit au Conseil d'Administration Le Secrélaire d'Etat du Commerce FOURCAND autorisé l'émission de action et le mode de libération. Dr. Serge fixer la valeur chaque tirées d'un carnet à souches, numéidentifié au No. 4387-1, patenté au Article 1- Les act.ons seront du Par-devant Me. Ernst M. AVIN, notaire à la Résidence de Portrotées et signées par le Président et un membre droit Conseil. l'adhésion aux No. 700-A, imposé au No. 34.188-NN, Article 8.- La proprié:é d'une action Conseil de plein d'Administration et au-Prince, soussigné: statuts de la Soc' été, aux décisions du A COMPARU propriéGénérale.

1- Les act.ons seront du Par-devant Me. Ernst M. AVIN, notaire à la Résidence de Portrotées et signées par le Président et un membre droit Conseil. l'adhésion aux No. 700-A, imposé au No. 34.188-NN, Article 8.- La proprié:é d'une action Conseil de plein d'Administration et au-Prince, soussigné: statuts de la Soc' été, aux décisions du A COMPARU propriéGénérale. avocat, identifié au No. 801-F, de r'Assemblée dans la de T'actif Mons'eur Wesner LAHENS, Article 9.- Chaque action donne droit propriété nombre des taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. de la Société Anonyme en social et dans les bénéfices à une part proportionnelle au aux Lequel comparant, l'un des Fondateurs ELECTRONICS OF HAITI, S.A. a, astions émises. Elle ne permet au bénélic'aire da'prendre les part et dans tormation dénommée: -RAM soussigné pour de lAssemblée et au vote que sous réserves déposé à Me. Ernst M. AVIN, notaire délibérations Statuts. par ces présentes minutes à la date de ce jour, con'ormément les limites fixées par les présents et Société ne reconêtre mis au rang de ses 28 août 1960, un original des statuts de Article 10.- Les act' ons sont indivis'1 b'es la Tous les co-propriéaux disposit ons de la Loi du à écrire usr cinq feuilles de papier à nait qu'un seul propriétaire pour chaque action. les droit à n' importe ladite Société écrit à la machine neuf cent soixante-treize, inscrit au taires indivis d'une même action et tous ayants la Soc' élé par lettre, daté du quinze octobre mil l'Industrie, le vingt-neuf octobre quel titre sont tenus de se faire représenter auprès de Département du Commerce et de Folio 499, du Registre No. 3. une seule et même personne. créanciers d'un acde la même année au No. D-10; demeurera annexé au précènt acte après Article 11.- Les héritiers représentants ou dans les affaires de Ledit original de statuts tionnaire ne pourront en aucun cas, des s'immiscer scel'és sur les biens et vaT'apposition son enregistrement; DONT ACTE : la Société ni provoquer aucun partage. Ils sont ob'igés de s'en en m'nute, en l'Etude, ce jour vingt leurs de la Société, ni exiger aux inventaires, livres et Fait et passé à Port-au-Prince, tenir pour régler leurs droits et intérêts et neuf Octobre mil neuf cent soixante-treize. l'a fait avec le Node la Société, aux décisions du Conseil d'Administration lecture, requis de signer, le comparant compte Et après nuls, un autre mot rayé nul. de l'Assemblée Générale. taire. Deux mots rayés endroit de la minute des présentes: W. Lahens, de CONSEIL PADMINISTRATION Ainsi signé en pareil de la minute ensuite un Conseil de trois Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire Article 12.- La Société sera adm' 'nistrée plus. par II y aura un Préside. at, laquelle est écrit. le deux février mil neuf cent soixantemembres au mo'ns et cinq membres au Dans le cas où le Conseil Enregistré à Port-au-Prince, Y No. 13 des actes civils. un Vice-Président, un Secrétaire-Tresorier Folio 30 Case 89 du Registre Une gde. quatre-vingts a membres, les deux autres seront des conseillers. sont nomquatorze fixe treize gdes.

par II y aura un Préside. at, laquelle est écrit. le deux février mil neuf cent soixantemembres au mo'ns et cinq membres au Dans le cas où le Conseil Enregistré à Port-au-Prince, Y No. 13 des actes civils. un Vice-Président, un Secrétaire-Tresorier Folio 30 Case 89 du Registre Une gde. quatre-vingts a membres, les deux autres seront des conseillers. sont nomquatorze fixe treize gdes. visa timbre 5) du Conseil d'Administration Perçu : droit un autre mot rayé nul, Article 13.- Les membres pour une période cts, Deux mots rayés nuls, T'Enreg strement (signé): V. LAVAUD més par l'Assemblée Générale des Actionnaires Le Directeur Générale de Ernst M. AVIN, Not d'une année. Ils sont indéfiniment rééligib'es mandat et doivent les poiséder membres COLLATIONNE J'ANNYXE- Les Sonreirnés: au moins une action. Après l'échéance de leur la p.us SUIT LA TENEUR DE identifié au No. 3124-A, permis du Conseil d'Administration resteront en fonction jusqu'a 1- Me. R'chard MARKOWTIZ, demeurant à Portau-Prince, prochaine Assemblée Générale. se réunit au Siège Social de Séjour No. 1890-AM, Etats-Unis propriétaire, de TAmériqus du Nord. Article 14- Le Conseil d'Administration que l'exigent les inté. domicilié à New York, LAHENS, identifié au No. 801-F, Avocat, propriéen n'importe quel autre leu asssi souvent lieu sur la convocation du 2-Me. Wesner domici'ié à Port-au-Prince. rêts de la Société. Les réunions auront taire, demeurant et MOLIERE, identif.é au No. 7688-C, propriétaire, Président ou sur cel'e de la majorité de ces membres. tro's jours la date de 3.- Me, Pierre devra précéder d'au moins avec demeurant et domic' lié à Port-au-Prince. forment une Société AnoCette convocation faite p'anches ou lettres recommandses Ont déclaré vouloir et par les présentes- OF HAITI S. A., et ont Ja réunion et sera La convocation par ne sera pas nécessaire lorsque dénommée :R A M ELECTRONICS avis de réception. Conseil seront présents ou représentés. nyme suit les statuts : les tous les Membres du o. re présentés est néétabli a nsi qu'il formé par les présentes entre proprétaires cel'es Une majorité des adminis: rateurs présents Artic'e 1- n est vont être créses ci-après et de au Conseil de travailler valablement. les décis'ons et futurs des actions qui Société Anoayme qui sera cessaire pour permettre du disposera d'une voix et actuels l'être ultérieurement, une d'Haiti qui peuvent lui être Chaque membre Conseil absolue des voix. qui pourront les Lois de la République seront prises à la majorité par décès, démission ou autrement régie par toutes les présents statuts. la fabr'cation de Artic'e 15.- En cas de vacances sera comb'ée par le vote des et par objet l'a: semb' age, cette vacance devra deapplicab'es 2 La Soc été a pour électriques généra'ement d'un Administrateur, étant entendu que le remplaçant ne Article C'ectroniques.

de la République seront prises à la majorité par décès, démission ou autrement régie par toutes les présents statuts. la fabr'cation de Artic'e 15.- En cas de vacances sera comb'ée par le vote des et par objet l'a: semb' age, cette vacance devra deapplicab'es 2 La Soc été a pour électriques généra'ement d'un Administrateur, étant entendu que le remplaçant ne Article C'ectroniques. mécaniques, membres du Conseil, pendant le temps qui reste à courir de "exertous apparei's vue de leur exportation. des opérations commeurer cn fonction que quelconques en importer et exporter, entre-rendre et immobiières se cice de son prédécesseur. du Conseil seront constatées par Eile pourra financières, mobilières ci-dessus où à Article 16.-- Les dél bérations un registre spécial et s'gné par tous industrielles, aux obie's civils des inscrits sur merc'a'es, ou indirectement faire tous actes procts-verbaux rattachant directement connexes. Et en général at achées aux les membres présents. est investi des po:voirs les objets similiares exercer ou toutes actions qui sont et Lois de Artic'e 17.- Le Conseil d'Administration la Société. Tout ce qui n'es: pas et la constitution adm: nistrer t commerciaux mora'es par les plus étendus pour la Loi ou par les Statuts est de droi:s reconnus aux personnes OF réservé à lAssemblée Générale par d'Halti : .R A M ELECTRONICS la République Société est dénommée sa compétence. de toute et de toute administration. Article 3.- La elle établir Ila représente vis-à-vis personne HAITL, S.A.. mais pourra aux Statuts, toute augmentation de Capital. Social à Port-au-Prince, utile d'en avoir sur le territoire E'le a son s'ège où il jugera des succursales partout d'Haiti. LE MONITEUR à de voix qu'il possède ou représente effective de la Société. Chaque actionnaire a autant Article 18.- Le Président a la direction toute administration. d'actions. Générale sont constatées vis-à-vis de toute personne et de Article 28. Les décisions de l'Assemblée des Il la représente du Conseil d'Administration et de l'Asseminscrits sur un registre spécial et signés Il convoque aux réunions la réunion des actionpar des procès-verbaux extraites de ces délibérations à problée Générale, fixe l'ordre du jour. Il préside il représente le membres du bureau. Les copies, par le Président du Consigne les actions de la Société, En général duire en justice ou ailleurs seront signés naires, d'Administration dans l'exercice de toutes les fonctions attriseil d'Administration ou le Secrétaire. Conseil à celui-ci dans la mesure ou le Conseil' peut valablement agir. buées et toutes autres obligations engageant la SoANNEE SOCIALE et finit le Il: signe seul les chèques Article 29.- L'année sociale commence le ler janvier le tempa ciété.

le Président du Consigne les actions de la Société, En général duire en justice ou ailleurs seront signés naires, d'Administration dans l'exercice de toutes les fonctions attriseil d'Administration ou le Secrétaire. Conseil à celui-ci dans la mesure ou le Conseil' peut valablement agir. buées et toutes autres obligations engageant la SoANNEE SOCIALE et finit le Il: signe seul les chèques Article 29.- L'année sociale commence le ler janvier le tempa ciété. Générale régulièrement constituée, 31 décembre. Par exception, le premier exercice 31 comprendra Article 19.- L'Assemblée Les décisions obligent tous écoulé entre la constitution de la Société et le décembre. la situation de représente Tuniversalité des actionnaires. diss' dents. Il sera dressé chaque année un état de même absents, incapables ou Article 30.- et son actif, un compte de profits et les actionnaires, En cas de perte du quart du Capital Social versé, les la Société indiquant son passif et immoArticle 20.- convoquer une Assemblée et un inventaire général de tous les' biens mobiliers Adminissrateurs devront obligatoirement décision sur la continuation ou la lipertes biliers de la Société. sociales de tous Généra'e des actionnaires pour Déduction faite des frais généraux et des charges quidation de la Société. et de toutes réserves, les nets produits constitueront ASSEMBLEE GENERALE constituée reamortissements Générale régu'ièrement le net. règle le Article 21. 1 L'Assemblée Les décisions obligent tous Article profit 31.- En cas de dissolution, PAssemblée Générale présente Tuniversalité des actionnaires. dissidents. et nomme les liquidateurs. Pendant la liquidamême absents, incapables ou mode de liquidation cessent mais ceux de lAssemblée Géné les actionnaires se réuniront en Assemblée Génétion, les pouvoirs du Conseil et lui donArticle 22.-- Les Actionnaires chaque année aux fins d'élire rale continuent comme pendant l'exercice de la Société Ces rale ordinaire au siège de la Société, d'examiner le rapport des nent droit de conférer tous pouvoirs spéciaux aux la liquidateurs. par tous les membres du Conseil d'Administration, de la Socété, apmission de réaliser l'actif de Société, sur la situation active et passive derniers auront pour et d'éteindrè le passif. Ils peuvent fairè administrateurs de la Société et d'examiner même à l'amiable d'aple bilan et les états financiers des moyens, à tout ou Société ou par voie prouver soumises à l'Assemblée en conformité le transport, cession particulier des biens, droits et ob igations toutes autres questions des affaires. Une copie du rapport des adport, soit autrement, de tout ou partie la après Lois, usages et nécessités actionnaire. de la Société dissoute. Toute valeur provenant de liquidation sera enministratours sera remise à chaque également en Assemdu et le remboursement des actions partagée Article 23.- Les actionnaires se réuniront de la Société ou en tout autre extinction les actionnaires. passif blée Générale extraordinaire au siège d'Administration ou par le Pré itre CONTESTATIONS endroit: déterminé par le Conseil sette Assemblée les contestations s'élèvent entre les actionnaident qui peut librement et séparément convoquer de cette AsArticle 32.- Toutes sociales peuvent être souextraordinaire, étant entendu que ce droit convoquer des deux res eux-mêmes relativement aux affaires semblée extraordinaire est également reconnu à la majorité des actionnaimises à des arbitres.

ordinaire au siège d'Administration ou par le Pré itre CONTESTATIONS endroit: déterminé par le Conseil sette Assemblée les contestations s'élèvent entre les actionnaident qui peut librement et séparément convoquer de cette AsArticle 32.- Toutes sociales peuvent être souextraordinaire, étant entendu que ce droit convoquer des deux res eux-mêmes relativement aux affaires semblée extraordinaire est également reconnu à la majorité des actionnaimises à des arbitres. une pareille contestation doit tiers des actions émises en circulation. La convocation s'effectuera par avis. puTout actionnaire qui veut dans provoquer la Juridiction du Tribunal Civil de res en Assemb'ée Générale extraordinaire lettres recommandées faire élection de domicile du réel. A défaut d'élection blié dans un quotidien de la capitale, ou par la date de la réuPort-au-Prince, sans avoir égard domicile notifications seront valablement de quinze jours au moins avant de les et autres avec avis réception quand tous les porteurs domicile, assignations Civil de Port-au-Prince. nion. Aucune convocation ne sera nécessaire S'agissant de mofaites au Parquet du Tribunal le 15 octobre mil neuf d'actions émises et en circulation seront présents. lAssemblée Fait à Portau-Prince en cinq exemplaires, dification des -statuts ou de dissolution valablement, de la Société, doit réunir 75% soixante-treize. w. Lahens, P. Molière. Générale extraordinaire, pour délibérer être valab'e es devront réunir Signé: R. Markowitz, la Société Anonyme en formation dénommée: du Capital Social ét les. résolutions pour présents ou représentés. Dépôt des Statuts de OF HAITI, S.A., au capital social de vingt les deux tiers des voix des actionnaires jours au moins avant la -RAM ELECTRONICS formée à Port-au-Prince, le 15 Article 24- Tout actionnaire peut quinze social de l'inventaire et de mille dollars et 00/100 $ 20.000.00), réunion prendre communication au siège délivrer copie du bilan général octobre 1973. le 29 octobre 1973. la liste des actionnaires et se faire adressés, conformément à Ja Loi 1973 au Port-au-Prince, No. D-10, folio 499, Reg. No. 3. des états financiers et des rapports Gsnérale et aux actionnaires. Eng. le 29 octobre Juridiques du Département du Commerce et Jes Administrateurs à PAssemblée Générale ordinaire, Direction des Statuts par Les comptes seront analysés pour TAssemblée aux Comptes, à moins de TIndustrie Signé: D. Oriol. le deux février mil neuf cent soixanexamen préalable par des Commissaires Enregistré à Port-au-Prince, 13 des actes civils. sans autrement décidé par T'Assemblée Générale. orfolio 26, case 79 du Registre Y No. qu'il en soit l'Assemblée Générale te-quatorze, seize visa timbre une gourde. Article 25. Pour délibérer valablement, d'actionnaires reprssentant la Perçu: Droit fixe gourdes de (signé): V.

ixanexamen préalable par des Commissaires Enregistré à Port-au-Prince, 13 des actes civils. sans autrement décidé par T'Assemblée Générale. orfolio 26, case 79 du Registre Y No. qu'il en soit l'Assemblée Générale te-quatorze, seize visa timbre une gourde. Article 25. Pour délibérer valablement, d'actionnaires reprssentant la Perçu: Droit fixe gourdes de (signé): V. LAVAUD. d'un nombre Général IEnregistrement dinaire doit être composée Si cette condition n'est pas remplie, Le Directeur POUR COPIE CONFORME moitié au moins du capital social. de nouveau suivant les formes Ernst M. AVIN. Nor l'Assemblée Générale est convoquée cette seconde réunion les dé'ibéralions ont été au Département du Commerce et prescrites par l'article 14. Dans d'actions représentées, mais Déposées et enregistrées de l'Acte de la Société Anonyme désont valables quel que soit le nombre mises à l'ordre du jour de PIndustrie, deux expéditions OF S.A. au capital social de porter que sur les questions .RAM ELECTRONICS HAITI, eles ne peuvent nommée: son siège social à Port-au-Prince. de la première réunion. doit être arrêté par le Conseil d'Admi- $2 20.000.00 et ayant le 29 octobre 1973; Enregistrée le 25 mars Article 26.-- L'ordre du jour des actionnaires dans l'avis de Formée à Port-au-Prince, Registre No. 3. nistration et porté à la connaissanse décider de discuter ou de 1974; No. D-26; Folio 140; du Département du Commerce et Néanmoins, J'Assemblée peut si l'unaDirection des Eludes Juridiques convocation. des autres relevant de sa compétenco, : Danicl ORIOL. statuer sur questions Les délibérations de Pindustrie Me. Joseph THOMAS, av. nimité des actionnaires est présente ou représentée. la maiorité des voix des Secrétaire Général vont valables quand elles sont adoptées En cas par de partage, la voix du Prémembres présents ou représentés. sident est prépondérante. de voix qu'il possède ou représente d'acAVIS Chaque actionnaire a autant tions. Générale est présidée par le Président Le chèque émis au numéro suivant: de Mme. Joseph TELEMAQUE, en Article 27.- L'Assemblce Les deux plus forts actionnaires présents 178942 (Art. 0702-10) à l'orère à Gdes, 127.45 étant égaré, est du Conseil d'Adminisbation. membres du Bureau. date du 31 juillet 1973 et s'é'evant réunion sont de droit e'les sont adoptées par la duplicata. devant en être dressé. à la aélibérations sont valables quand déclaré nul, Crandes Antilles. Les présentes ou représentés. Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, maiorité des actions Rue Hammerion Killick No. 233 - Boite D-nesne Natinnales d'Haiti

Département du Commerce et Néanmoins, J'Assemblée peut si l'unaDirection des Eludes Juridiques convocation. des autres relevant de sa compétenco, : Danicl ORIOL. statuer sur questions Les délibérations de Pindustrie Me. Joseph THOMAS, av. nimité des actionnaires est présente ou représentée. la maiorité des voix des Secrétaire Général vont valables quand elles sont adoptées En cas par de partage, la voix du Prémembres présents ou représentés. sident est prépondérante. de voix qu'il possède ou représente d'acAVIS Chaque actionnaire a autant tions. Générale est présidée par le Président Le chèque émis au numéro suivant: de Mme. Joseph TELEMAQUE, en Article 27.- L'Assemblce Les deux plus forts actionnaires présents 178942 (Art. 0702-10) à l'orère à Gdes, 127.45 étant égaré, est du Conseil d'Adminisbation. membres du Bureau. date du 31 juillet 1973 et s'é'evant réunion sont de droit e'les sont adoptées par la duplicata. devant en être dressé. à la aélibérations sont valables quand déclaré nul, Crandes Antilles. Les présentes ou représentés. Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, maiorité des actions Rue Hammerion Killick No. 233 - Boite D-nesne Natinnales d'Haiti