Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N & SCOataoYl Ge Direcious D'HAITI Simon DESVANIEUX DE LA REPUBLIQUE senttents JOURNAL OFFICIEL 28 Mars 1974 Parainant Jeudi Le Lundi et le Joudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION XVIlème. isiane. Année No AN DECRETE mensuelle de cinq cents gourdes Article ler.- Une allocation à Madamc Mme. opéciale SOMMAIRE spéciale à est accordée à titre de pension allocation mensuelle à titre de pension les noms (G. 500.00) Aimée PIERRE CHARLES. -Décret accordant une. Aimée siomechenin fonctionnaires del'Etat Cyrius, dont Lucie Clément TITUS, née sera inscrite datns le Grand Livre Titus, pension civile d'anciens Désinor Dérivois, Jacques instructeurs, DiArticle 2.- Cette pension d'Etat des Finances et des LN NEP MM. Dominique Prosperi; armeiverentl Azor Inspecteur Tétasma Bassech, Klébert Alexis tenu à la Seeréairerie être délivré à P'intéresLE André Georges, et itereiviasiens Instituteur: MM. Michel Ludovic Durosier, Joseph des Pensions, pour extrait en reetrice, Directeur Emmanuel Day, Sminanuel Jean Desgrotte Alfred, Jacques cen-Jacquen Nérette, Mme CharAffaires Economiqués, Loi la matière. Rerdinand Boschereati, Lamartine Lacvude Alfred Glordani M. Paul St-Rome, A- M. sée conformément à la régissant Décret abroge toutes Lois Ou disposiLabathe, Georges P. M. Reraisant EIAAEEET Mme. Earumanuel 3.- Le tous DéD M. Edouard Fanl, Lafond, ancien Député; née Denise Vincent, Article présent de Décrets, les Jeseph Paret, Télémaque: M. Délatour, Marius Vve., Orloff Janini, Chassagne, née Renée Mierre-Antoine, tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qut lui sont contraires dam, née Eaphemie Victor, Mme. Amédée Rerlegrand. les Communes de ou dispositions de Décrets-Lois d'Erat dee. Mile. Aane-Rose Angastin, née stadelcine commanales pour gérer crets-Lois à la diligence du Secrétaire Aretis Mme. Louis sommant deux Commissions jnsqu'aux prochaisetr Naif Élections. Bou Halloun et à la Vve. et sera publié et exécuté git YAsile et conferant de Davaller-vme, la qualité dhaitien Chystle au Loicq. Sieur sitube en bordure M Finances et des Affaires Economiques. le 7 mars 1974, -Aretés Jamil Assali née Cin.temesia aUGHtÉ Publique, ane quantité communement de terre appelé Ça-lra. Donné au Palais National, à Port-au-Prinet, -Aries déclarant sar 1.200 metres de plage, à T'endroit du Registre des de a Bittoral et Arronstisement de Loogine). et de Vindustrie Extraits An 171ème rindependanee. DUVALIER (Cammoune Aecritalrerie d'Etat du Comamerce Commerce. JEAN-CLAUDE Marques de Fabrique et de : -Avis. PAR LE PRESIDENT et des Affaires Economiques : Le Secrétaire dEtat des Emmonuel Finances BROS : d'Etat de la Santé Publique et de la Population DECRET Le Secrétaire Daniel BEAULIEU Nationale ad.

Loogine). et de Vindustrie Extraits An 171ème rindependanee. DUVALIER (Cammoune Aecritalrerie d'Etat du Comamerce Commerce. JEAN-CLAUDE Marques de Fabrique et de : -Avis. PAR LE PRESIDENT et des Affaires Economiques : Le Secrétaire dEtat des Emmonuel Finances BROS : d'Etat de la Santé Publique et de la Population DECRET Le Secrétaire Daniel BEAULIEU Nationale ad. d'Etat de PIntérieur et de la Défense JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Paul BLANCHET Commerce et de PIndustrie : Président à Vie de la République Le Secrétaire dEtat Dr. Serge du FOURCAND Naturelles Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Rural Ressources articles 93, 94 et 151 de la Constitution: Civile; Le et du Déceloppement LEVEQUE Vu les 1957 sur la Pension Pierre Agronome JAURES et de PInformation : Vu le Décret du juillet Clément TITUS, née Aimée du Le Secrétaire dEtat de la Coordination Considérant que Madame années au Service Paul des BLANCHET Tracaur Publics, des Tranaports CHARLES a fourni trente (30) Publique; Le Secrétaire d'Etat et Commumications : diverses branches de T'Administration date du 21 Septembre Pierre PETIT Pays, dans la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, dEtat Ingénieur de la Justice : Aurélien C. JEANTY Cultes Vu le Décret de prévues aux articles 113, 122 (deuxièLe Secrétaire des Affaires Etrangères et des 1973, suspendant les garanties 93 (dernier alinéa), 95, 112, et 198 de la Le Secrétaire d'Etat Dr. Adrien RAYMOND A. ANTOINE 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, alinéa), 150, 151, 155, 193 Pouvoir. Exéd'Etat des Affaires Socia'es : Nationale, Max a.i. alinéa), 125 (deuxième Pouvoirs au Chef du Le Secrétaire Secrétaire dEtat de rEducation me et accordant Pleins deuxième lundi d'avril Le Aurélien C. JEANTY Constitution de prendre jusqu'au qu'TI jugera cutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures National et de 1974 par Décrets ayant de T'intégrité du Territoire et de la Paix, récessaires à la sauvegarde à la consolidation de TOrdre financière de la las Souveraineté de lEtat, stabilité politique, économique et rurales de la des ARRETE au maintien du bien-être populations Nation, à Tapprofondiuament des intérêts généraux de la République; DUVALIER et urbaines, à la défense devoir du Goivernement de la RépuJEAN-CLAUDE Vie de la République qu'il est du de cette employée Président à Considérant le zèle et le dévouement méHique de récompenser de sa tâche a toujours 151 de la Consritution; Militaire de l'Etat qui, dans Taccomplisement hiérarchiques: Vu les articles 90,93, 28.

la République; DUVALIER et urbaines, à la défense devoir du Goivernement de la RépuJEAN-CLAUDE Vie de la République qu'il est du de cette employée Président à Considérant le zèle et le dévouement méHique de récompenser de sa tâche a toujours 151 de la Consritution; Militaire de l'Etat qui, dans Taccomplisement hiérarchiques: Vu les articles 90,93, 28. 32 du Décret du Conseil l'estime de ses chefs lui accorder une pension Vu les articles 1, 2, 7, 1957 sur la Pension rité de date du 31 juillet Qu'il convient. en conséquence. de Gouvernement en mpéciale; d'Etat des Finances et des AffaiCivile; du Secrétaire Sur le rapport ses Economiques; a LE MONITEUR Arrêté sera publié et exécuté à la diligencs des Finances et des AffaiArticle 3.- Le d'Etat présent des Finances et des Affaires Economiques. An Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 20 Mars 1974, Donné au Palais res Economiques; ARRETE 171ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB Article ler.- Est approuvée la liquidation des pensions ciPrésident : : ensemble à la somme de deux mille huit cent soiPar le d'Etat des Finances et des Affaires Economiques ap-rès, s'élevant (G.2.875.00) par mois, savoir : Le Secrétaire Emmanuel BROS xante-quinze et 00/100 gourdes PROSPERL, ancien Chef du Service Dominique Archives à PAdministration Cénérale des Condes G. 575.00 ARRETE tributions, à Désinor DERIVOIS, Inspecteur-lmnstrudeur 500.00 JEAN-.CLAUDE DUVALIER ITanseignement Rural, l'EnPrésident à Vie de la République Jacques CYRIUS, Inspecteur Instructeur à 500,00 seignement Rural, Primaire Vu les articles 90, 93, 151 de la Constitution; Militaire de Lucie BLAIN, Directrice de la Section 500.00 Vu les articles 1, 2, 7, 24, 32 du Décret du Conseil et Technique de Lesson, Juillet 1957 sur la pension civile; de P'Internat Agricole Directeur de Gouvernement en date du 31 Finances et des AffaiAndré Eugène GEORGES, ancien 400.00 Sur le rapport d uSecrétaire d'Etat des l'Eeole des Casernes Dessalines, à TEcole Primaire res Economiques; Marcel FLAVIEN, Instituteur 400.00 ARRETE des pensions ciEst la liquidation du Canada, inscrites dans le Grand LiArticle ler.- approuvée de DEUX MILLE CENT Article 2.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des après, s'élevant ensemble à la somme mois, sovoir : des tenu à la Secrétairerie GOURDES (G. 2.125.00). par vrc pensions, extraits en être délivrés aux bénéfiVINGT-CINQ Député du peuple, G. 1:00.00 Affaires Economiques, pour Marius LAFOND, ancien ciaires conformément à la Loi sur la matière. à la diliVve. Orloff CHASSAGNE, née Denise VINCENT, 250.00 Atticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et Affaires exécuté EconomiInstitutrice à FEnseignement Primaire Urbain, du Secrétaire d'Etat des Finances et des Mme.

INQ Député du peuple, G. 1:00.00 Affaires Economiques, pour Marius LAFOND, ancien ciaires conformément à la Loi sur la matière. à la diliVve. Orloff CHASSAGNE, née Denise VINCENT, 250.00 Atticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et Affaires exécuté EconomiInstitutrice à FEnseignement Primaire Urbain, du Secrétaire d'Etat des Finances et des Mme. Emmanuel ADAM née Euphëmie Délatour, gence CALISTHENE FOUCHARD ques. le 4 mars 1974, Institutrice à PEcole National, à Port-au-Prince, Donné au Palais de Carrcfour-Feuilles. Institurrice à T'Enscignement An 171ème. de Mindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Anne-Rose Victor, 300:00 Urhain Insle : Renée Par Président Economiques Mme. Amédée JANINI, née PIERREANTOINE, Secrétaire dEtat des Finances et des Affaires de travail 150.00 Le EMMANUEL BROS titutrice, frappée d'incapacité née Madeleine KERLEGRAND, Inà Mme. Louis AUGUSTIN, G 125.00 titutrice, frappée d'incapacité de travail, inscrites dans le Grand Livre ARRETE Article 2.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des des Pensions, tenu à la Secrétairerie délivrés aux hénéfiJEAN.CLAUDE DUVALIER Affaires Economiques. pour extraits en ure Président à Vie de la République ciaires conformément à la Loi sur la matière. à la diliArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Fconomi90, 93, 151 de la Constitutioa; Militaire de Goudu Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Vu les articles 1, 2, 7, 28, 32 du Décret du Conseil civile; gence Vu les articles date du 31 juillet 1957 sur la pension des Affaires ques. à le ler mars 1974, en vernement d'Etat des Finances et Donné au Palais National, Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire An 171ème. de l'Indépendanee. JEAN.CLAUDE DUVALIER Economiques: ARRETE ci-après, s'éI la liquidation des pensions Par le Président : : Article ler. Est approuvée MILLE DEUX CENT SOIXANTE Le Secrétaire dElat des Iinances et des Afjaires Economiques levant à la somme de DOUZE savoir : Emmanuel BROS GOURDES & 02/100, (G. 12.260.02) par mois, G. 1.000.00 M. Michel AZOR 500.00 M. Télusma BASSETH 616.67 ARRETE M. Alexis BOUCHEREAU 866.67 M, Emmanuel DAY 516.67 JEAN.CLAUDE DUVALIEN M Emmanuel DESGROTTES 533.33 Président à Vie de la République M. Ludovic DUROSIER 533.33 M. Klébert FERDINAND 533.33 Vu la Loi du 22 août 1907 sur la Nationalité; M. Lamartine FRANCISQUE 1.000.00 616.67 Vu le Décret-Loi du 3 juillet 1941; : de itaJean M. ALFRED 416.67 Attendu que la demoiselle Marie RICCARDI, nationalité à Poat-auM. Jacques JEAN-JACQUES du Jus Soli puisqu'elle est née en Haiti, MJoseph LABATHE 666.67 lienne, jouit M. Georges Samedi LACOUDE 800.00 Prince, le 15 juillet 1913; de la Justice, M.

00 616.67 Vu le Décret-Loi du 3 juillet 1941; : de itaJean M. ALFRED 416.67 Attendu que la demoiselle Marie RICCARDI, nationalité à Poat-auM. Jacques JEAN-JACQUES du Jus Soli puisqu'elle est née en Haiti, MJoseph LABATHE 666.67 lienne, jouit M. Georges Samedi LACOUDE 800.00 Prince, le 15 juillet 1913; de la Justice, M. Alfred LEVY 736.67 Attendu que par requête adresséc au Département le désir d'acquérir la M. Giordani NERETTE 600.00 la demoiselle Marie RICCARDI a expriné à cette fin. Charles PARET 736.67 et a soumis, Mme. 350.00 nationzlité haitienne par la Naturalisation M. Edouard P. SILENCIEUX PAUL 500.00 les pièces exigées par la Loi; la Loi et M. Kernisant les conditions prévues par M. Paul ST-ROME 736.67 Qu'elle a, en outre, rempli de lIntérieur sur sa moralité est M. Joseph TELEMAQUE inscrites dans le Grand Livre des que le rapport du Département Article 2- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires favorable; pensions, tenu à la Secrétairerie Economiques. LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; ARRETE Dount au Palais National, à An 17làme de Port-au-Prince, le 28 février Article ler. La demoiselle TIndépendance, 1974, lité Marie RICCARDI d'haitienne avec des droits, acquiert la quaPar le Président : JEAN-CLAUDE cette qualité, prérogatives et charges attachés à Le DUVALIER des Lois conformément aux dispositions de la Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la en vigueur. Constitution et Paul BLANCHET Défense Nationale G, i Article 2.- Le présent Arrêté, après malités prévues par la Loi, sera publié et Taccomplisement exéeuté des forSecrétaire d'Etat de la Justice. à la diligence du ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le An 17lème, de l'Indépendance. 6 févricr 1974. JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Par le Président 2 JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu Le Secrétaire d'Etat de la l'article 93 de la Constitution; Justice : Aurélien C. JEANTY Vu la Loi du 22 Août 1907 sur' la Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Nationalité; Attendu que le sieur Naief Bou HALLOUN, naise, a, par requête adressée au de nationalité LibaARRETE le désir d'aequérir la nationalité Département de la Justice, exprimé JEAN-CLAUDE soumis, à cette fin, les pièces exigées haitienne par la naturalisation et a Président DUVALIER Qu'il a, en outre, par la Loi; à Vie de la République rapport du rempli les conditions prévues par la Loi Sur le Département de l'Intér: eur sur sa et que le Vu les articles 93, 94 et 136 de la rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; moralité est favorable; Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Constitntion: ARRETE Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communes; Article ler.- Le sieur Naief Bou ministration.

la République rapport du rempli les conditions prévues par la Loi Sur le Département de l'Intér: eur sur sa et que le Vu les articles 93, 94 et 136 de la rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; moralité est favorable; Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Constitntion: ARRETE Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communes; Article ler.- Le sieur Naief Bou ministration. de former d'une meilleure Add'Haitien avec les droits, HALLOUN acquiert la qualité une nouvelle qualité, prérogatives et charges attachés à pour gérer les intérêts de la Commune Cemmission de Communale, de la conformément aux dispositions de la Constitution et des cette Lois L'ASILE; République. Article ler.- ABRETE: Article 2.- Le présent Une Commission Communale malités de prestation de serment Arrêté, après Taccomplissement des foryens : Constantin MESIDOR/ Etienne composée des Citoexécuté à la diligence du prévues par la Loi, sera publié et LOTIN, respectivement Président DUBOS, Larius CHARDonné au Pala's Secrétaire d'Etat de la Justice. gérer les intérêts de la et Membres, est formée pour An 171ème. de Nationa!, à Port-au-Prince, le 22. Février 1974. chaines Commune de TASILE, jusqu'aux IIndépendance. élections. proPar le JEAN-CLAUDE Article 2.- Le présent Arrêté Président : DUVALIER gence du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diliLe Secrôtaire d'Etat de la Justice : Aurélien C, nale. l'Intérieur et de la Défense NatioJEANTY Donné atl Palais National, à An 17lème. de Port-au-Prince, le 4 mars 1974, l'Indépendance. ARRETE Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Le République Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense Vu l'article 93 de la Paul BLANCHET Nationale, a.i. : Vu la Loi du 22 août Constitution; 1907 Vu le Décret-Loi du 3 sur la Nationalité; Attendu juillet 1941; Chysële LOICQ, que Madame de Veuve Jamil ASSALI, née Marie-Thérèse ARRETE est née en Haiti, à nationalité Belge, jouit du Jus Soli puisqu'elle Attendu Port-au-Prince, le 25 janvier 1924; JEAN-CLAUDE DUVALIER Madame Veuve que par Jamil requête adressée au Département de la Président à Vie de la République a exprimé le désir ASSALI, née Marie-Thérèse Chysèle Justice, LOICQ cette fin, d'acquérir la nationalité haitienne a Vu les articles 93, 94 et 136 de la les pièces exigées par la Loi; et soumis, à Vu la Loi du 27 juillet 1951 Constitution; Qu'elle a, en outre, rempli les conditions sur les Communes: le rapport du Département de l'Intérieur prévues par la Loi et que Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une ble; sur sa moralité est favoraministration, de former une nouvelle Commission meilleure AdSur le rapport du Secrétaire d'Etat peur gérer les intérêts de la Communale de la Justise: Sur le rapport du Secrétaire Commune de DUVALIER VILLE; ARRETE: fense Nationale: d'Etat de l'Intérieur et de la DéArticle ler.

Département de l'Intérieur prévues par la Loi et que Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une ble; sur sa moralité est favoraministration, de former une nouvelle Commission meilleure AdSur le rapport du Secrétaire d'Etat peur gérer les intérêts de la Communale de la Justise: Sur le rapport du Secrétaire Commune de DUVALIER VILLE; ARRETE: fense Nationale: d'Etat de l'Intérieur et de la DéArticle ler. Madame Veuve Jamil Chysèle LOICQ, acquiert la qualité ASSALI, née Marie-Thérèse Article ler.- ARRETE rogatives et charges attachés à d'haitienne avec les droits, Une Commission Communale positions de la Constitution cette qualité, conformément aux pré- distoyens : Paul EXANTUS, Charles LEGER, composée des CiArticle 2.- Le et des Lois en vigueur. Civil présent Arrêté, respectivement : Président et Membres, AUGUSTAVE, lités de prestation de apeès Tacompliasement des formnales intérêts de la Commune de est formée pour gérer cuté à la diligence du serment prévues par la Loi, sera publié et exé prochaines DUVALIER - VILLE, jusqu'aux Donné au Secrétaire d'Etat de la Justice. élections, Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Article 2.- Le présent Arrêté 17lème de lIndépendance. février 1974, An genee du Secrémaire d'Eat de sera publié et exécuté à la dilinale. fIntérieur et de la Défense NatioPar le JEAN-CLAUDE DUVALIER Padasidont Le Sccrétaire d'Etat de la Justice: : Me, Aurélien C. JEANTY LE MONITEUS No. 11937en date du 9 janvier 1974 Fa ARRETE Extrait de la requête les de M - qu'aux termes de la Loi sur Marques INC., JEAN-CLAUDE DUVALIER Il est certifié La TELEDYNE INDUSTRIES Président à Vie de la République brique et de Commerce Etats-Unis d'Amérique, ayant Ca Société de 1'Etat de Californie, Avenue of the Stars, Los Angeles, articles 22 et 90 de la Constitution; d'utilité publique; son siège social à 1901 avocat Jean de Lespisnasse, a pré Vu les du 8 juillet 1921 sur la reconnatisance pour cause lifornie, E.U.A. ayant pour de la marque : Vu la Loi du 1er. septembre 1951 sur Fexpropriation une demande denregntrement Vu la Loi une quansenté < HORSE DESIGN, d'utilité publique; qu'il y a lieu de déclarer d'utilité publique mètres de plage, T Considérant du littoral sur 1.200 à la classe.. tité de terre située en bordure Ça Ira, Commune et Arrondisse appartenant à lendroit appelé communément Finances et des Affaires ment de Léogâne; d'Etat des AVIS Sur le rapport des Secrétaires et de la Défense Nationale; de avise le Eeonomiques, de Vintérieur d'Etat du Commerce et l'Industrie da Commis ARRETE une quantité de terre La Seerétairerie et le Commerce en particulier que mars 1963 ler- Est déclarée d'utilité publique de plage, à lendroit comPublic en général les Décrets-Lois des 13 Article bordure du littoral sur 1.200 m.

Etat des AVIS Sur le rapport des Secrétaires et de la Défense Nationale; de avise le Eeonomiques, de Vintérieur d'Etat du Commerce et l'Industrie da Commis ARRETE une quantité de terre La Seerétairerie et le Commerce en particulier que mars 1963 ler- Est déclarée d'utilité publique de plage, à lendroit comPublic en général les Décrets-Lois des 13 Article bordure du littoral sur 1.200 m. de Léogane. sion Consultative instituée par Nouvelles a agrét une demansituée en Ça Ira, Commune et Arrondisement 05a. 76ca. est bornée au 8 octobre 1969 sur les Industries GARMENTS munément appelé de terre de la contenance de 9ha. reste du terrain de VEtat, et le 4 soptembre 1973 par CARIBBEAN de vètemente et Cette quantité la Rivière de Tiby, au Sud par 9m. le et à T'Ouest par le Rivage de présentée pour une entreprise de confection du 26 Nord par le de route de INDUSTRIES et, dans son Rapport àl YEst par l'Etat et projet indemnisés conforsousvetements pour T'exportation, à cette entreprise les bénéfioes de la mer. intéressés seront 1973 a décidé d'accorder 1963 et 8 ootobre 1969 Article 2- Les propriétaires pour cause d'utilité publique; octobre des des 13 mars mément à la Loi sur Fexpropriation Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de et avantages Déerets-Lois Nouvelles. cette enArticle 3.- Le présent et des Affaires Beonomilques, sur les Entreprises douanière est accordée à dEtat des Finances en ce qui le concerne. la franchise des Secrétalres et de la Défense Nationale, chacun le 20 mars 1974, An En conséquence, articles suivants : 500 Machi FIntérieur Palais National, à Port-au-Prinos, troprise sur les produits finis Donné au 20 Machines spécisles pour nettoyage et moteurs 4 Machines 171ème de Tindépendanos DUVALIER à coudre industrielles avec tables à coudre indus JEAN.CLAUDE nes 500 Rails pour maohines MCM 500 Prises Elec pour empaquetage $ Par l Prisident PIntérieur et de ls Défense Nationale trielles - 1000 Pieds cable spéciaux machines à coudre 1000 Lo Secriteire d'Elet de Paul BLANCHET Economiques : 3 phases pour connection 3 Safety switches 60 ampe. 2Etst des Finances et dea Affaires triques Pieds cable spéciaux 350 MCM switches 100 amps. Le Secrétaire Emmanuel BROS switches 60 amps. 2 Safety (Exhaust) 5 Inta12 Safety industriels 40 Monovent 2 Génératrices diesel ET DE LINDUSTE 20 Ventilateurs 100 Lampes industrielles à air 40 TADERIE DETAT DU COMMESCE DE comci ke blower de secours 2 Compresseurs - 2 DE FABRIQUE ET (150 KW chacune) cooler industriels Appareils SVICE DES MARQUES Novembre 1870) de travail - 4 Water cards 2 Chaudières inJuillet 1954 et Déaret du 24 Brouettes Time clock avec punch et (Lal du 17 à cerder 2 à repasser avec conduits, attachements et attadustrielles 20 Fers aiguilles, pièces de rechange ré No.

ower de secours 2 Compresseurs - 2 DE FABRIQUE ET (150 KW chacune) cooler industriels Appareils SVICE DES MARQUES Novembre 1870) de travail - 4 Water cards 2 Chaudières inJuillet 1954 et Déaret du 24 Brouettes Time clock avec punch et (Lal du 17 à cerder 2 à repasser avec conduits, attachements et attadustrielles 20 Fers aiguilles, pièces de rechange ré No. 11616.- date du 10 juillet 1973 accessoires Courroies, à coudre industrielles Outils pour inExtrait de la requête en Loi sur les marques de Fachements pour machines 3 Transfomateurs termes de la prodes machines et a équipements Machines industriels pour 11 est certifié qu'aux Carl BEHRMANN. paration KW chacun 2 - 1 Maet de Commerce Le soussigné dument idendustriels de 100 - 2 Drill Electriques Extinc brique établit à Port-au-Prince, avocabl Me. tickets de production industrielle 8 priétaire et commerçant T'exercice en cours, ayant pour préparation chine à souder 4 Vacuum cleaner Fil à coudre Elastitifié et patenté pour une demande denregisrement Tissus coupés sur mesure. en nacre et plastia présenté teurs. Boutons douAndré CHALMERS, Appliques décoratives Rivets Tissus spéciaux pour du nom COMMERCIAL: INDUSTRIES> ques Boutons pressions Sachets spé- <CARIBBEAN GARMENTS que biais coupés sur mesure Etiquettes Lacets Oeillets blure et Ficeile spéciale Haiti - Paappartenant à la classe ciaux en cellulose emballage non fabriqués en pour emBoites de carton pour Cercles en fer avec clamps Poudre * # pier collant pour emballage éclairs non fabriqués en Haiti Papiers et ballage Fermetures broderie Poudre pour le repassage Colle forte mpécial pour patrons Epingles No. 11942. date du 24 décembre 1973 cartons pour préparation et en Extrait de la requete Loi sur les marques de fabri Agrafes - Clipseur clips spédiaux. INDUScertifié qu'aux termes de la AND COMPANY, CARIBBEAN ÇARMENTS des ar1l est La snussignée ELI LILLY le régime des Lois de Par ailleurs, T'entreprise strictement aux dispositions que et de Commerce. organisée et opérant sous à 307 East McCarty TRIES devrla se conformer du DécretLoi du 13 Mars 1963. Société Anonyme E.U.A., ayant son siège social Me. Jean P. rices 24, 25, 26 et 27 l'Etat d'Indiana, Indiana 46206 représentée de par la marque: le 5 Novembre 1973. Street, Indianapolis demande denregiaurement Port-au-Prince, Dr. Serze FOURCAND Salès, a présenté une GRASS >> Haiti, Grandes Antilles. <BLUE Postale 214 bis - Port-a.Prinot, à la classe 3 Killick No. 233 1 Boite appartenant Nationales dHaiti - Rue Hammerton Presses

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