aro Se
Directeur
aenticwrs
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAIT)
Simon DESVA ARIEUX
JOURNAL
P'araissteat
Le Lundi €i le Jeudi
Lundi 25 Mars 1974
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
XVITème. 129ème Année No. 25 AN
des Affaidu Secrétaire d'Etat des Finances et
Sur le rapport
SOMMAIRE
res Economiques;
Conseil des Secrétaires d'Etat;
le
de 1/2% acEt apres détibération en
à 10%, à partir du ler. Mars, et pojircentage visé au dernier parazraDECRETE
est
à le
-Décret
portant
Généra'e des Douanes créant un Fonds Spécial
Article ler. A partir du ler. mars 1974, porté 10%
cordé à PAdministration 3 de la Loi du 17 décembre 1959
accordé à PAdministration Générale des
phe de Tarticle
SPECIAL DI INVESTISSEMENT de IEtat
pourcentage de 1/2 %o
de Y'article 3 de la Loi du
dénommé: .COMPTE la liquidation de pension des fonctionnaires LALLEMAND;
Douanes et visé au dernier paragraphe dénommé : <COMP. Arrétés approucent
Edouard
I
créa"t un Fonis Spécial
don; les noms suivent : Anthony LEVEQUE; MILORD, aux droits de son époux;
17 décembre 1959
Mme. Maurice FERRUS, née Eugénie Antonia CLEMENT; Pierre DUROCHER;
TE SPECIAL DINVESTISEMENTS le 28 février 1974,
Mme. Mario ETIENNE, née
et Voe. Eml le STACO, aux
Donné au Pa'ais National, à Port-au-Prince,
Emile LANCELOT
Henry GATTEREAU. dénommée :
An 17Jème. de MIndépendance. DUVALIER
droits de feu son' époux. de la Société Anonume
. JEAN-CLAUDE
Arrbié autorisant le fonct'onnement CORP. S.A.>. Statuts et Acte Consitulif
Par le Président *
:
-DURABLE FOOTWEAR
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
onnexés. Emmanuel Puhline BROS et de la Population :. Le Secrétaire d'Etat de la Santé BEAULIEU
DECRET
dEtat de Daniel PIntérieur et de la Défense Nationale ai. :
Le Secréta're
Paul BLANCHET
DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie :
JEAN-.CLAUDE
Dr. Serge FOURCAND
Président à Vie de la République
Secrétaire dEtat de la Justice : Aurélien C. JEANTY
Le
d'Etat de rAgriculture, des Ressources Naturel'es
90, 93, 94, 25. et 96 de la Constitution;
Le Secrétaire et du Déceloppement Rural
Vu les articles 49,
1959 créant un Fonds Spécial dénomAgronome JAURES LEVEQUE
:
Ver ia Loi du 17 décembre DINYESTISSEMENTS
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation
mé : <COMPTE SPECIAL
l'Insticut de Développement
Paul BLANCHET des Transports,
Vu la Loi du 29 juin 1961 créant Décrets des 12 novembre
Le Secrétaire d'Etat des Travaux ons Publics,
modifiée par les
et Communicat'o
Agricole et Industriel,
Ingénieur Pierre PETIT et des Cultes
1964 et 20 janvier 1967; modifiant la Loi organique de PInsLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères
Vu la Loi du 30 mai 1973
en vue de réorganiDr.
ANCHET des Transports,
Vu la Loi du 29 juin 1961 créant Décrets des 12 novembre
Le Secrétaire d'Etat des Travaux ons Publics,
modifiée par les
et Communicat'o
Agricole et Industriel,
Ingénieur Pierre PETIT et des Cultes
1964 et 20 janvier 1967; modifiant la Loi organique de PInsLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères
Vu la Loi du 30 mai 1973
en vue de réorganiDr. Adrien RAYMOND : Max ANTOINE
Agricole et Industriel
SCS
Le
d'Etat des Affaires Soc'd'es A. a.i. titut de Développement interne et d'orit: ater avantagen-ement
Secrétaire Le Secrétaire dEtat de PEducation Nationale,
ser son Administration
du Pays;
Aurélien C. JEANTY
capitaux vers les secteurs productifs en date du 21 septembre
Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20. 1973, suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxièARRETE
25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de la
DUVALIER
me alinéa), 125 (deuxième Pleins alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéJEAN-CLAUDE à Vie de la République
Constitution et accordant
deuxième lundi d'avril
Président
Lui permettre de prendre, jusqu'au
les articles 90, 93, 151 de ia Constitution;
cutif, pour
force de Lo' 's, toutes les mesures qu'll jugera de
Vu
8, 2S du Décrét du Conseil Militaire de
1974, par Décrets, ayant
du Territoire National et
Vu les artic.es 1, 2, 7,
ST : x 1 civile;
nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité de TOrdre et de la Paix,
Gouvernement en date du 31 jsil'et
et lgn des Affaila Souveraineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la
Sur le
du Secrétaire d'Etat des Finances
maintien de la Stabilité politique, économique
rurales
rapport
au
du bien-être des populations
res Economiques:
ARRETE
Nation, à Tapprofondiveement intérêts de la République;
des pensions ci-
* urbaines, à la défense des
de TAdninisiraArticle ler.- Est approuvée ia liquidation huit cent soixante
les
du Budget
s'Alovrant
à ta comme de mille
Considérant que disponibilités
après,
ene-mhie
mois, savoir :
tion Générale des Douanes sont insuffisantes; insuffisance budsix et 66/100 gourdes (G. 1.866.66) par
Considérant qu'il y a lieu de suppléer à cette Générale des DouaAnthony LEVI EQUE, Médecin attaché au Dépar- G. 933.33
gétaire et de mettre en outre T'Administration. dans les diftement de la Secté Pubi ique et de la Population au
de financer certains travaux urgents
Mécanicien attaché
en mesure
Fdouard LALLEMAND,
nes
Républiane;
la Sants Puh'ime et do in Pa-lation 383.33
férentes Douanes de la
il convient d'augDévartement de
MILORD,
atteindre cet objectif,
Maurice FERRUS, née Eugénie
Considérant que pour
alloué à l'Adm'nistration GénéMme.
é Pubi ique et de la Population au
de financer certains travaux urgents
Mécanicien attaché
en mesure
Fdouard LALLEMAND,
nes
Républiane;
la Sants Puh'ime et do in Pa-lation 383.33
férentes Douanes de la
il convient d'augDévartement de
MILORD,
atteindre cet objectif,
Maurice FERRUS, née Eugénie
Considérant que pour
alloué à l'Adm'nistration GénéMme. son
Dr. Maurice FERRUS,
menter le pourcentage de 1/2 %
Loi du 17 décembre 1959
aux dro'ts de feu époux de
de Grand'Goâve, 250.00
selon l'article 3 de la
ancien Administrateur Hôpital
rale des Douanes,
d'Investissement;
créant le Compte Spécial
LE MONITEUR à
ARRETE
dénommée: <Duraler.- Est ausorisée la Société Anonyme
Mario ETIENNE, née Antonia CLEMENT,
Article
social de Vingt Mille Do.lars
Mme. 300.00
ble Footwear CORP., S.A., au cap.tal le 24 mai 1973. Infirmière,
inscrites dars le Grand Li-
($ 20.000.-) formée à Port-au-Princs,
et dans les lim' tes de
Article 2. Ces pensions seront
d'Etat des Finances et
Article 2- Sont approuvés sous les réterves l'acte constitut f et les
des Pensions, tenu à la Secrétairerie
aux béet des Lois de la République,
vre
extraits en être délivrés
la Constitut.on
par acte public le 17 janvier
des Affaires Economiques, pour
de la Loi sur la mastatuts de la dite société Louis Jan constatés ROC, notaire à Port-au-Prince, identifié
néficiaires conformément aux dispositions
au rapport de M. No. 2664. au No. 3504-B, patenté au
donnée sortir son plein
tière. et exécuté à la diliLa
autor' sation
pour
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Affaires EconoArticle 3.- présente les
fixées à l'art c' e 2 ci-dessus pourra
d'Etat des Finances et des
et entier effet sous conditions
pour les act.vitis
gence du Sorrétaire
être révoquée pour les causes et motifs y contenus de ses statuts, sans
miques. le ler. mars 1974,
contraires au but de la Société et pour la vio'ation
National, à Fortau-Prince,
envers les tiers
Donné au Palais
préjudice des dommages-intérets Arrêté sera publié et exécuté à la dil gence
An 171ème. de TTndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Art 'cle 4.- Le présent
et de l'Industrie. du Secrétaire d'Etat du Commerce
le 19 Février 1974, An
à Port-au-Prince,
Par le Président :
Finances et des Affaires Ecorominues
Donné au Palais National,
Le Secrétaire d Etat des
BROS
171ème. de l'Indépendance. Emmamuel
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Président : dEtat du Commerce et de FIndustrie :
ARRETE
Le Secrétaire Dr. SERCE FOURCAND
Louis Joseph Jan Roc, notaire à Port-au-Prince
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par-devant Me. No. 3504-B, patenté au No. 2664-A et imposé
Président à Vie de la République
soussigné, identifié au de l'exercice 1973-1974 au récépissé No.
AUDE DUVALIER
Par le Président : dEtat du Commerce et de FIndustrie :
ARRETE
Le Secrétaire Dr. SERCE FOURCAND
Louis Joseph Jan Roc, notaire à Port-au-Prince
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par-devant Me. No. 3504-B, patenté au No. 2664-A et imposé
Président à Vie de la République
soussigné, identifié au de l'exercice 1973-1974 au récépissé No. pour le premier semestre
Vu les articies 90, 93, 151 de la Constitution; du Conseil Mili6446. ONT COMPARU
de
les articles 1, 2, 7, 8, 24, 28, du Décret
carte de séjour No. 71-157, propriétsire,
Vu
date du 31 juillet 1957 sur la pension
10) M. Ted Papoutsy,
majeur, citoyen
taire de Gouvernement en
meurant et domicilié aux Etats-Unis d'Amérique, agissant tant
des Affaires
américain, actuellement de passage à Port-au-Prince,
Karscivile;
d'Etat des Finances et
sa
de mandataire de messieurs James
Sur le rapport du Secrétaire
pour lui qu'en qualité Georges Karsnitz et Chris Papoutsy, tous proEconomiques;
nitz, Roger Karsnitz, et domiciliés aux Etats-Unis d'Amérique, en
ARRETE
ci-après
priétaires, demeurant
fait en
à le date du
la liquidation des pensions
vertu d'un mandat sous seing privé
Pennsylvanie a été
Est
mandat légaliArticle ler.- approuvée de DEUX MILLE DEUX CENT
treize juin mil neuf cent soixante-treize; lequel
com
s'éievant ensemble à la somme
(G 2.258.33) par mois,
Kathleen F. Freeman, notaire public à Lebanon,
CINQUANTE HUIT ET 33/100 gourdes
sé par-devant cedit mandat a été traduit en français à Port-au-Prince
des Travaux
'té de Lebanon;
que ces présentes pour y demeusavoir :
Employé au Département
et sera enregistré en même temps
Pierre DUROCHER,
.G 733.33
rer annexé. No. 8259-B
Publics, Transports et Communications Député du Peuple,
700.00
20) Me. Constantin Mayard Paul, avocat, identifié au de naHenry CATTEREAU, ancien
de
demeurant et domicilié à Port-au-Prince, majeur,
Emile LANCELOT, ancien Directeur
575.00
propriétaire, haitienne. tionalité
ces présentes, déclaré
la Douane des Gonaïves,
ès qualités, ont par
Emile STACO, aux droits de feu son époux,
Lesquels comparants, de ils constituent une société anonyVve. Communale des Cayes 250.00
vouloir constituer, comme fait,
au lois de la Répub'ique
ancien Président de la Commission
dans le Grand Livre
me conformément au code de commerce dans et le
acte constitutif
Article 2.- Ces pensions seront inscrites Finances et des Afet aux conditions et clauses stipulées
présent
des Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des
et les statuts annexés;
aux Lois de la Répuextraits en être délivrés aux bénéficiaires
Conformément aux statuts ci-après,
faires Economiques, pour
matière.
ancien Président de la Commission
dans le Grand Livre
me conformément au code de commerce dans et le
acte constitutif
Article 2.- Ces pensions seront inscrites Finances et des Afet aux conditions et clauses stipulées
présent
des Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des
et les statuts annexés;
aux Lois de la Répuextraits en être délivrés aux bénéficiaires
Conformément aux statuts ci-après,
faires Economiques, pour
matière. Article 1de commerce ha.tien et au Décret
de la Loi sur la
notamment le code
conformément aux dispositions
à la diliblique d'Haiti,
fixant les moda ités de
Le
Arrêté sera publié et exécuté
du vingt-huit avril mil neuf cent soixante,
les
et
Article 3.- présent des Finances et des Affaires Economides sociétés anonymes, il est formé entre soussignés créées
gence du Secrétaire d'Etat
créat.on
seront propriétaires des actions ci-après
et
les personnes qui
en cas d'augmentation du
ques. à Port-au-Prince, le ler mars 1974,
celles qui pourront l'être ultérieurement
Footwear
Donné au Palais National,
capital social, une société anonyme dénommée: Durable
An 171ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
S.A. établisseCorporation Article 2.- La société a son s'ège social et son principal dans d'auPar le Président :
des Affaires Economiques:
mais elle pourra avoir des bureaux
d'Etat des Finances et
ment à Port-au-Prince,
dans les
Le Secrétaire
BROS
de la
et en dehors de la République,
Emmanuel
tres villes République d'Administration. lieux choisis par le Conseil but de fabriquer et d'acheter en vue
Article 3.- La société a pour
vinyl, toile de tente et
de les exporter des produits en cuir, plastic, de matières premières loARRETE
des vêtements en coton ou autres à partir à
comElle pourra aussi se livrer toutes opérations
cales ou importées. se rattachant d' rectement ou indirectement
JEAN.CLAUDE DUVALIER
merciales ou industriclles
annexés. Président à Vie de la République
à cet objet tous autres sim'laires ou à toutes opéra'ions financières et
Elle pourra également s'adonner
tous immeubles. acheter, louer, affermer ou posséder
Vu larticle 93 de la Constitution;
en faimmobilières:
des actions dans d'autres sociétés et
du 28 août 1960 organisant un régime spéc.al
elle
en outre posséder
ale
Vu le Décret
pourra à la formation et à la gestion de toute société commerc' Imitat fs. veur des sociétés anonymes; du Code de Commerce;
participer Les objets ci-dessus sont énonc'atifs et non
Vu les articles 30 et su'vants de la Société Anonyme dénomet industrielle. de la société est illimitée sauf décision de
Vu l'Acte Constitutif et lcs statuts
Article 4- La durée Actionnaires. .DURABLE FOOTWEAR CORP, S.A., ;
T'Assemblée Générale des
mée:
d'Etat du Commerce et de l'Industrie;
Sur le rapport du Secrétaire
;
participer Les objets ci-dessus sont énonc'atifs et non
Vu les articles 30 et su'vants de la Société Anonyme dénomet industrielle. de la société est illimitée sauf décision de
Vu l'Acte Constitutif et lcs statuts
Article 4- La durée Actionnaires. .DURABLE FOOTWEAR CORP, S.A., ;
T'Assemblée Générale des
mée:
d'Etat du Commerce et de l'Industrie;
Sur le rapport du Secrétaire
LE MONITEUE à
Article 5. Le capital social de la société
dol' ars U.S. ($ 20.000.00) divisé
est de vingt mi'le
dellars chacune. Le
en deux cents act.ons de Cent
E. Autoriser Théodore Papoutsy à
fur et à mesure des capital soc' 'al pourra être augmenté au
en leur nom et lieu et à
agir pour les soussignés et
besoirs de la société par
concernant
accomplir toutes formalités
blée Générale des
déc'sion de l'As: cemla société
et
administratives
Actionnaires et conformément aux
légal ou
anonyme s'gner n'importe
articles 35 bis, 41, 43 et 47 du Code de
prévis' ons des
de non, nécessaire pour la formation jusqu'à la quel document
naturellement le
Commerce Haitiea,
plète ladite société
formation comque capital originaire so.t sou:crit et libéré pourvu
F- Autoriser anonyme en Haiti. kment. intégravoter à la
ledit Théodore Papoutsy, en nos lieu et
Dans tous les cas
prem ère réunion de
place, à
actions
d'augmentation du capital social, l'offre des
ou Assemblée Constitutive l'Assemblée Générale des act' onna' 'res
c'est nouve'lement créées sera faite d'abord aux
tion ou son
pour l'élection du Conseil d'Admin
seulement sur leur refus de les acquér.r Actionnaires et
ciétés équivalent sous le régime des Lois hait' ennes stramois qu'elles pourront être offertes
après un délai d'un
anonymes hait' 'ennes et selon ce
sur les so. Toutes
aux tiers. Théodore PAPOUTSY,
pouvoir comme suit :
réalisées augmentations du capital devront à peine de nullité
té anonyme
Haverhi'l, Mass., Prés' 'dent de ladite socié
dans un. célai de cinq ans à dater de
être
ladife James T. KARSNITZ, Lebabon, Pa.,
le qui les aura autorisées. TAssemblée Géaérasociété anonyme
Vice-Président de
Article 6- La soc éé sera administrée
Georges S. KARSNITZ, Myerstown, Pa., Second'
tralion composé de trois membres
par un Conseil d'Adminisladite société anonyme. Vice-Président de
plus. Il y aura au mo: ins un Prés.dent, au moin's et de neuf membres au
Roger T. KARSNITZ, Myerstown,
rier, un
un Vice-Président, un Tié Oanonyme. Pa., Trésorier de ladite
Secréta're, un Assistant
société
sorier. Vice-Président, un Assistant-TréChr' 'stopher PAPOUTSY, Nashua,
ladite société
N.H., Assistant Trésorier de
DONT ACTE :
anonyme. Fait et passé à Port-au-Prince, en minute et
Constantin M. Paul, P-au-P,
janvier mil neuf cent
en l'Etude Ce seize
nyme. Haiti, Secrétaire de lad: te société ano
Et, après lecture, les soixante-quatorze. G.- Autoriser ledit
notaire. Trois mots comparants, ès qua'ités, ont' signé avec no:s
plein et entier
Théodore Papoutsy à être notre mandataire
rayés nuls et un renvoi en marge bon.
ait et passé à Port-au-Prince, en minute et
Constantin M. Paul, P-au-P,
janvier mil neuf cent
en l'Etude Ce seize
nyme. Haiti, Secrétaire de lad: te société ano
Et, après lecture, les soixante-quatorze. G.- Autoriser ledit
notaire. Trois mots comparants, ès qua'ités, ont' signé avec no:s
plein et entier
Théodore Papoutsy à être notre mandataire
rayés nuls et un renvoi en marge bon. pour déc'arer, agir, transiger,
SIGNE : Ted PAPOUTSY, Constantin
porte lequel et tous les actes nécessaires déterminer et fa' 're n'imROC notaire, ce dernier
Mayard PAUL et Jan E. et les buts du présent comme
pour accomplir l'intention
dépos'taire de la minute à la suite
i's sont indiqués
laque'le est écrit :
de
fiquement au sujet des affaires de ladite société général.ment et spéeiEnterggtré à Port-su-Prince, le dix-sept
Concernant tous ces pouvo rs, c'est
anonyme en Ha ti
seixante-quatorze folio 468-469
janvier mil neuf cent
taires et c'est leur désir
lintention de chacun des
case 1596
signadu
le p'us entier,
bis des actes civils. Registre U Bis No. 13
gences légales en Haiti, de
faisant suite à toutes les exiPerçu Droit Fixe : Onze Gdes. dore
donner l'autorité la plus
Visa Timbre Deux Gdes 80. Papoutsy pour les buts sus-mentionnés. entière audit Théo
Trois mots rayés nuls. Un
mitée cependant aux droits et ob
Cette autorité sera. liLe Directeur
renvoi en marge bon. nesé au
igations établis dans le
Générai de IEnregistrement
présent comme document *As. contrat anPREMIERE EXPEDITION
(signé): V. LAVAUD. Cette procuration restera en vigueur
COLLATIONNE
James Karsnitz, Roger T. Karsnitz, jusqu'à sa révocation. par
Jan E. ROC, Not. rit'e 'ers ou leurs
George S. Karsnitz ou leurs héANNEXE
*A,
successeurs ou leurs
Cons' dérant que le 26
pour les conditions sous
cessionnaires (voir Document
trat marqué
janvier 1973, un contrat (copie de ce conférés) par
lesque'les les titres peuvent être transDucument *As est annexé au présent
de
communication écrite à Constantin M. partie intégrante) est intervenu entre
pour en fa' re
ladite société anonyme ou son
Paul, Secrétaire
Company, George Karsnitz
: d'une part Durable Shoes
Théodore PAPOUTSY,
successeur en cet Office. après dénommé :DURABLE- James Karsnitz et Roger Karsn'tz ciKARSNITZ, Constantin M. James T. KARSNITZ, Rcger T
et d'autre part Théodore
topher
PAUL, Georges S. ci-après dénommé *PAPOUTSY. PAPOUTSY
PAPOUTSY
KARSNITZ, Chris. trat contient les termes et conditions et CONSIDERANT que ledit conETAT DE PENNSYLVANIE
mentionnées ont convenu de
sous lesquels les parties susCOMTE DE LEBANON
commune et la suite mettre sur p'eds d'abord une e:
Ce 13ème de
par
une société anonyme dans le but de atreprise
jour juin 1973, par-devant
des chaussures en Ha.ti, et
fabriquer
soussignés James T.
ARSNITZ, Chris. trat contient les termes et conditions et CONSIDERANT que ledit conETAT DE PENNSYLVANIE
mentionnées ont convenu de
sous lesquels les parties susCOMTE DE LEBANON
commune et la suite mettre sur p'eds d'abord une e:
Ce 13ème de
par
une société anonyme dans le but de atreprise
jour juin 1973, par-devant
des chaussures en Ha.ti, et
fabriquer
soussignés James T. Karsnitz, Roger T. moi, notaire publie, les
CONSIDERANT
Karsn' tz, connus de' moi
Karsn' tz et Gcorg:s
que, dans l'intérêt de toutes les parties
les
(ou identifiés avec satisfact'
S. tionnées, il a été convenu James
sus-menpersonnes dont les noms
'on) comme étant
et Georges S. Karsni'z que
T. Karsnitz, Roger T. Karsnitz
se sont présentés en personne f.gurent devant au bas du document: qui précède
dore Papoutsy
donneraient une procuration au sus d't Théoce document dans les buts
moi et ont reconnu avoir signé
l'appo' ntant comme leur agent dans le but da
taires,
exprimés ici, et su.vant le désir
p'ir, en leurs noms, certaines formalités
comlesquels seront
comme
des signaen
de cette soclété
rapport avec la fo. mat on
En foi de quoi, j'ai enregistrés apposé ma
te's. anonyme qui sera dénommée DURABLE
bas des
signature et mon sceau
WEAR, S.A., et
FOOTprésentes. notarial au
Considérant que les pouvo'rs et délégations de
NOTAIRE
sont donnés par le présent sans toutefois
pouvo'rs suivants
Ma commission
PUBLIC
gations de
que ces pouvo rs ou déléexp' re le 11/3/75
pouvoirs autorisent ledit Théodore
à faire
Au verso est
Lebanon, Comté de
Pa. que ce soit qui déroge,
Papoutsy
quoi
écrit:
Lebanon,
tation des droits et qui'soit en conflit avec ou qui soit une I'miEnreg' stré à Port-au-Prince, le dix sept
tionné:
obligations exposés dans le contrat sus menxante-quatorze, folio 469-470; Case 1600 du janvier mil nsuf cent soiA-
des Actes civi's
Registre U Bis No. 13 Bis
Signer les statuts de la société anonyme en leurs noms
Perçu; droit fixe:
place. et
gde. deux gdes; Droit proportionnel; Visa timbre:
B- Avo'r la procuration de préter SEI rment de
Le Directeur
une
vant tout Notaire Pub'ic en Haiti
ou s' gner par deGénérale de
ou
I'Enreg'strement (s'gné): V. LAVAUD
naires du Gouvernement leur n'importe leque! des fonct' onque ce sera nécessaire en lieu, place et noms toutes les fois
COLLATIONNE
pour former 'a société
PREMIERE
-
Jan E. ROC, Not. C- Représenter les
anonyme,
EXPEDITIONsoussignés comme fond dateurs de soc' été
Par-devant M. Louis Joseph Jan
nonyme devant toutes les autorités ha't 'tiennes. asoussigné, identifié au No. ROC, notaire à Port-au-Prince,
D.- Représenter les soussignés devant le
pour le premier semestre 3504-B, patenté au No. 2664-A et
Notaire
de
imposé
vant n'importe quel fonctionnaire hait'en
Prbl'e ou del'exercice en cours au récépissé No.
ssignés comme fond dateurs de soc' été
Par-devant M. Louis Joseph Jan
nonyme devant toutes les autorités ha't 'tiennes. asoussigné, identifié au No. ROC, notaire à Port-au-Prince,
D.- Représenter les soussignés devant le
pour le premier semestre 3504-B, patenté au No. 2664-A et
Notaire
de
imposé
vant n'importe quel fonctionnaire hait'en
Prbl'e ou del'exercice en cours au récépissé No. 6446. demande aux autorités haitiennes
pour 'a soumission ou la
10) Mr. ONT COMPARU:
tions. de n'importe quel nombre d'acTed Papoutsy, carte de séjour No. 71-157
meurant et domicilié aux Etats-Unis
propr'étaire, deméricain, actuellement de passage à d'Amérique, maieur, c'toyen a
Port-au-Prince, agissant tant pour
e LE MONTTEUR D
La durée de la Société est illimitée sauf décision de
James
RoArticle 4de mandataire de Mess' eurs
Karsnitz,
Générale des Actionnaires. lui qu'en sa qualité
tous
l'Assemblée
de la Société est de Vingt Mlle
Karsnitz, Georges Karsnitz et Chris Papoutsy, propistaires,
Article 5.- Le Capital Social
ons de $ 100.00 chacune. ger. Etats-Un S
en veit tu d'.n
divisé en 200 act'
demeurant et domiciliés aux
d'Amérique, du traize juin
Doliars U.S. ($ 20.000.00)
au fur et à mesure des beso' ns
fa.t en Pennsylvanie à la date
Le Capital Social pourra être augmenté
Act 0 naires
mandat sous seing privé lequel mandat a été légalisé par-de. ant
de la Société par décision de l'Asserblée Générale des et 47 du Code
mil neuf cent soixante-treize;
à Lebanon, com:é de Lebanon;
aux prévisions des articles bis, 41, 43
re
Kathleen F. Freeman, nolaire public Port-a. a-Prince et S. ra enreet conformémen:
naturellement que le Capital orizi:a
cedit mandat a été traduit en français à
anne: xé. de Commerce Haitien; lbéré pourvu
que les présentes pour y demaurer
soit souscrit et
intégralement. l'offre des
gistré en mme temps
Paul, avocat, ident fié au No. 8259 B,
Dans tous les cas d'augmentation du Capital Socia', Act' onnaires et
20) Me. Constantn Mayard
majur, de nanouve lement créézs sera faite d'abord aux
propriétaire, demeurant et domici. ié à Port-au-Prince,
actions
leur refus de les acquérir après un délai d'un (1)
c'est seulement sur
tionalité haitienne. ont, par ces présentes, dépo:é à
mois qu'elles pourront être offertes aux t'ers. ne de nullité être
Lesquels comparants, ès qualités,
ce jour,
du Capita! devront à pe. Jan Roc, no. aire souss gné, po.1 r être mis,
Toutes augmentations
ans à dater de l'Assemblée GénéMe. Louis Joseph
des statuts de la société azonyme déréalisées dans un délai de Cinq (5)
rang de ses minutes, l'original FOOTWEAR CORP.
po:é à
mois qu'elles pourront être offertes aux t'ers. ne de nullité être
Lesquels comparants, ès qualités,
ce jour,
du Capita! devront à pe. Jan Roc, no. aire souss gné, po.1 r être mis,
Toutes augmentations
ans à dater de l'Assemblée GénéMe. Louis Joseph
des statuts de la société azonyme déréalisées dans un délai de Cinq (5)
rang de ses minutes, l'original FOOTWEAR CORP. S.A. dont ils sont resrale qui les aura autorisées. FORME DES ACTIONS
nommée: .DURABLE
LIBERATION ET
Lbérées sont nom' natives ou
pectivement fondateurs. de papier blanc de type ordiArtic'e 6.- Les actions ent.èrement
sous forme
Cedit original rédigé sur six feu'les
des fondateurs
au choix de l'Actionnaire. Elles se pré: enteront révêcontenant trente-sept articles et dûment signé
au porteur
seront tirés d'un Registre à souches,
naire,
formalités de l'enreg strement en
de certif cats d'actions qui
Général
de ladite société, sera soumis aux
annexé,
tus d'un numéro d'ordre et signés par le Présdent-Directeur Génémême temps que les présentes, pour y demeurer nal est certifié le
et le Trésorier. Les signatures seront manuscrites. L'Assemb'ée des acde la dernière feuille du susdit or g
fixer un délai pour le paiement
Au verso
di Com C erc:ct de'Inra'e des Actionnaires pourra
dépôt cffectué préa' ab' ement au Dépariem:nt
au
tions souscrites avec clause pénale. dustrie à la date du vingt-c nq juiliet mil neuf cent soixante-treize
CESSIONS ET TRANSFERTS
No. C-63, folio 496, du Registre No. 3. Artic'e 7 Les actions sont librément le négdsiables, re cependant devra en
de céder aucune action, propriéta
DONT ACTE:
seize
avant de vendre ou
cas refus de cette dernière dans un
à
en minute et en l'Etude, ce janfa.re l'offre à la Société et en de
adresFait et passé Port-au-Prince,
aux autres actionnaires par une déclaration
vier mil neuf cent soixante-quatorze. avec nous
délai de trente jours
Général ou par T-ntermédiaire d'un manlecture, les comparants, ès qualités, ont signé
sée au Président D.recteur
délai d'un (1) mois
Et, après
en marge bon. Daux autres mots
Les autres actionnaires auront un
nota' re. Un mot rayé nul et un renvoi
dataire spécial. date de cette déclaration d'offre à la valeur comptable
nuls. à partir de la
passé ce délai, la vente
rayés
Constantin M. PAUL et Jan E. ROC
pour se porter acquéreur des actions offertes,
étrangère à la
SIGNE : Ted PAPOUTSY, de la minute à la su'te est écrit :
ou la cession pourra être faite à toute autre aura personne toujours la préférennotaire, ce dernier dépositaire le dix-sept janvier m'l neuf cent
Soc.été. A prix égal l'actionnaire acheteur
Enregistré à Port-au-Prince, Folio 469; Case 1598 du Registre U Bis No.
PAUL et Jan E. ROC
pour se porter acquéreur des actions offertes,
étrangère à la
SIGNE : Ted PAPOUTSY, de la minute à la su'te est écrit :
ou la cession pourra être faite à toute autre aura personne toujours la préférennotaire, ce dernier dépositaire le dix-sept janvier m'l neuf cent
Soc.été. A prix égal l'actionnaire acheteur
Enregistré à Port-au-Prince, Folio 469; Case 1598 du Registre U Bis No. 13 Bis
ce sur tout tiers acquéreur. libérées seront seules admises au transfert
soixante-quatorze;
Les actions entièrement
des titres à tout
des Actes civils. Trois Gdes. ou à la cession. La Société peut refuser le transfert
pour les
Perçu Droit fixe. Une Gde. 80
cessionnaire qui n'offrirait pas suffisamment de garantie
Visa timbre.. (signé): V. LAVAUD. non encore appe'és. Le Directeur Général de lEnregistrement COLLATIONNE
versements 8.- La transmission des actions au porteur s'opère Quand par à
Not. Article
avis dûment donné à la société. Jan E. ROC,
simple traditien avec
elle n'a lieu que par l'inscr.ption qui
EXPEDITION
celle des act ons nominatives de la société tenu à cette fin. PREMIERE
en est faite sur un registre spécial de
certif.cats d'actions
ANNEXE :
DE LA SOCIETE ANONYME
En cas de perte ou de vol d'un ou seront plusieurs délivrés aux propriéSTATUTS FOOTWEAR CORPORATION. S.A. des duplicata du ou desdits certificats de
jours, à compter
DURABLE
taires, mais seulement dans un délai soixante (60) double publiFONDATEURS : Ted PAPOUTSY
de la notification de la perte et à la suite d'une à grand
James KARSNITZ
du jour intervalle de trente (30) jours dans un quotidien ou de
Roger KARSNITZ
cat' on à
du siège social informant de la perte
Georges KARSNITZ
tirage s'éditant au lieu des titres dont il s'agit. Constantin Mayard PAUL
l'annulation du trage d'une action quelle qu'en soit la nature
Chris PAPOUTSY
Article 9- La propr.été aux
statuts, et aux déc'sions
statuts
aux Lois de la
de plein droit adhésion présents
des
aux
Conformément
ci-après,
emporte
Générale ActionArticle ler.-
le Code de Commerce Haitien et a1
du conseil d'administration et de lAssemblée
République d'Haiti notamment fixant les modalités de création des Sociétés
naires. TAction suivent le titre en
Décret du 28 août 1960
les soussignés et les persoanes qui seLes dro'ts et obligations attachés à
transfert comprend
Anonymes, il est formé entre
créées et celles qui pourro it
mains qu'il passe et la cession ou le ainsi la part
des actions c'-après
une
quelques
non
et à échoir que
ront propriétaires
du Capita! Social,
tous les dividendes échus et payés
l'être ultérieurement en cas daugmentation .DURABLE FOOIWEAR CORP,
éventuelle dans les fonds de réserve. à
de la société. Société Anonyme dénommée
Artic'e 10.- Les actions sont indivisibles individis l'égard d'actions à n'imS.A.. Social et son principal établisseEn
tous les co-propriétaires
d'un
son
Article 2- La Société a siège
des bureaux dans d'auconséquence, titre, savoir : héritiers et ayants cause actionnaire
mais e'le pourra avolr
dans les
porte quel
res, sont tenus de se faire
ment à Port-au-Prince, et en dehors de la Républ'q: e,
décécé ou usurfruitiers et nus-propriéta' et même personne.
Social et son principal établisseEn
tous les co-propriétaires
d'un
son
Article 2- La Société a siège
des bureaux dans d'auconséquence, titre, savoir : héritiers et ayants cause actionnaire
mais e'le pourra avolr
dans les
porte quel
res, sont tenus de se faire
ment à Port-au-Prince, et en dehors de la Républ'q: e,
décécé ou usurfruitiers et nus-propriéta' et même personne. tres villes de la République nistration. auprès de la société par une seule
lieux choisis par le Conseil d'Adm'
et d'acheter en vue
représenter Les
ne sont responsables que jusqu'à
de
actionnaires
être
Article 3.- La Soclété a pour but fabriquer vinyl, toile de tente et ces
Article 11.- du montant des actions souscrites; ils ne pourront à
de les exporter des produits en cuir p'astic,
ères lo:a'es
coneurrence
autre paiement et ne peuvent être soum's
à
de matières prem
à fa. re aucun
èrement
vêtements en coton ou autres partir livrer à toutes op' 'rat ons comTerappe'és restitution d'intérêts ou dividendes régul droit de perqus. Elle pourra aussi SE
rectement à cet
aucune
action est attaché le
participer
ou importées. directemant ou ind:
Art'c'e 12.- A chaque
Générales
ciales ou industriel'es se rattachant
légales et statutaires aux Assemblées
tous autres similaires ou annexés. et
dans les cond'ions
En
elle donne dro't dans la proobjet et
s'adonner à toutes opérations fnancà res
et aux votes de Résolutions. outre, de bénéf ces, après paieElle pourra également affermer ou Fos éder tous 'm-eub'es,
de l'actif social et dans le partage
à
immobi'tères: acheter, louer,
dans d'autres Sociétés et p:rpriété toutes les obligations sociales à une part proportionnelle
en outre posséder des actions
ment de
elle pourra
et à la gest on de toute Société Commercia'e tatifs. la qua'ité du capital qu'elle représente. ticiper à la formation ci-dessus sont énonciatifs et non lim'
et Industrielle. Les objets
LE MONKT:
modifications aux statuts, toute augmentation
AcIl propose toutes
ées Générales ordinaires, présente
cause ou créanciers d'un
de capital, convoque aux Assemb' à l'Assemb' ée Générale des ActionArticle 13.- Les héritiers, ayants prétexte que ce so't requérir
le rapport annuel et le bilan dividendes et fixe le pourc-ntage
tionnaire ne peuvent, sous que'que documents ou valeurs q:elconnaires, propose la répart.tion des
aux réserves suivant les
Fapposition des scellés sur les biens, ou la lic.tation ni s'imm'sdes bénéfices qui doivent être affectés
de la soc.é:é, en demander le partag: de son Admin'strat' on. Ils
voeux de la loi et des sta.uts. tous désistements et
ques
man ère dans les actes
aux inven aires
et donner
et autres
aucune
cer en
de leurs droits s'en rapporter
il peut (ransiger, compromettre act 'ons résolutions
doivent pour l'exercice
Généra' e des Actionnaires. main levée de privi ège, hypothèques, donations gratuites ou onéreuses
de T'Assemblée
recevo.r
de
sociaux et aux déc.sions
DE LA SOCIETE
droits de toute nature,
toutes déc' sions surceptib'es
ET DIRECTION
consel 1 d'adminisen toutes circonstances
Il cevra rendre compte
ADMINISTRATION administrée par un
et prendre
de la société.
re act 'ons résolutions
doivent pour l'exercice
Généra' e des Actionnaires. main levée de privi ège, hypothèques, donations gratuites ou onéreuses
de T'Assemblée
recevo.r
de
sociaux et aux déc.sions
DE LA SOCIETE
droits de toute nature,
toutes déc' sions surceptib'es
ET DIRECTION
consel 1 d'adminisen toutes circonstances
Il cevra rendre compte
ADMINISTRATION administrée par un
et prendre
de la société. Article 14.- La société sera
moins et de neuf m emb: ces au
contribuer à la bonne marche
aura faite et ce, à la
de trois membres au
le dé'ai des opérat' ons d'emprunt qu'il suivant lesdites
tration composé
Présicent, un (1) V'ce-Président,
dans
des Actionnaires
plus. Il y aura au moins un (1)
Assistant Vice-Président,
première Assenib'te Générale
Trésorier, un (1) Secrétaire, un (1)
D'resteur
un (1)
opérations. Président du Consei! d'Admin'stration, Sosont nomArticle 20.- Le
des Affaires
un (1) Astistant-Trésorier. Les membres du Conse'l d'Adminisiration durée
de la soc' été a en cette qualité la gestion
:
Arlicle 15.-
Générale des Actionnaires pour une
Généra! doit exécuter les décisions du Conseil d'Administration: des Act: Konnaires
més par l'Assemblée indéfiniment réé igibles et is do' vant posséder
ciales et
de l'Assemb' ée Générale
en
d'une année, ils sont
Ces aclicns seront déposées
il préside les réunions
Il représente la rociété jusmoins deux actions de la soc.été. actes de le r gestion
et celles du Conseil d'Administration. défendant il peut
au
de tous les
el'e tant en demandant qu'en
dans la caisse sociale en garantie nominatives et inal.énables et
tice et agit pour
en cassation. I! la représente égalede leur Adminis. ration. Elles sont
du memb: re. Sous
appel et se pourvoir
de toute administrat'o on. Il
et
être données en gage durant le mandat
les
interjecter ment vis-à-vis de toutes personnes ou de commerce ainsi que toutes
ne peuvent réserve peuvent faire partie du Conseil d'Administration en nom
émet et s'gne les chèques ou effets
pour compte
cette
d'une ou plu: ieurs sociétés
et peut recevo.r tous pa ements
Administrateurs ou Représentants limitées; les sociétés en co.nmand. tes
autres pièces comptables
collectif ou à Responsab lités
ayant le même
de la société. momentané du
Actions et les Sociétés Anonymes
même
Article 21.- En cas d'absence ou d'empéchement deux Mimbres
simple ou par
société ou un objet similaire ou
automatiquement par (2)
objet social que la présente
Président, il est remp'acé dont le Secrétaire et le Trésor' er. objet différent. à ra'son
du Conse'l d'Administration
de la socifté; il
un
ne contractent
a la
des Archives et registres
Les membres du Conseil d'Administration ni solida' re relativeLe Secrétaire garde et les actions, il envoie les avis de
de leur gestion aucune obligation personnelle toutefois être tenus
contresigne les procès-verbaux tous autres avis aux Membres du Conseil et
de la société.
il est remp'acé dont le Secrétaire et le Trésor' er. objet différent. à ra'son
du Conse'l d'Administration
de la socifté; il
un
ne contractent
a la
des Archives et registres
Les membres du Conseil d'Administration ni solida' re relativeLe Secrétaire garde et les actions, il envoie les avis de
de leur gestion aucune obligation personnelle toutefois être tenus
contresigne les procès-verbaux tous autres avis aux Membres du Conseil et
de la société. Ils pourront
convocation ainsi que
lui sont confiés
ment aux engagements
des fautes graves de gestion qui pourIl exécute tous les mandats qui
responsables des conséquences
aux Actionnaires. le Président Directeur Général. contiront leur être imputées. dûment notifié, de décès, de
par le conseil Membres ou par du Conseil d'Administration ne peut on ou
Article 16.- En cas d'empéchement ce.ui-ci pourvoira au remplaceSi l'un des fonctions pour cause de décès, de démiss'
démission d'un membre du Conseil, statutaire de l'Assemblie Génuer à remplir ses
alors en charge pourront par vote de la
ment de ce membre jusqu'à la réun'on Extraord 'naire. autres, les Administrateurs
qui resteront en fonction
d'une Assemb ée
chois'r un ou des successeurs
En cas d'absence
nérale ou la convocation
se réunit sur la convocamajorité,
restant à courir au poste vacant. déArticle 17- Le Conseil d'Administration défaut d'un Secrétaire
pour la période
celui-ci pourra
son
d'Administration,
du
Général ou à
de tout Membre du Conseil
du Conseil pour
tion Président-Directeur l'intérêt de la société l'ex' ge, soit au siège social
ses pouvoirs et devoirs à tel autre membre
aussi souvent que
dans l'avis de convocat: on. Tout
léguer
durera cette absence. soit en tout autre endroit indiqué
donner mandat à un
tout le temps que
membre du Conseil d'Admin'stration pourra
effective
ASSEMBLEE GENERALE
rede le
au Conseil, La présance
ée Générale, régulièrement constituée,
autre membre représenter
nécessaire pour la valiArticle 22.- L'Assemb
ibère à la majorité
d'au moins quatre (4) membres du Conseil est
présente luniversalité des actionnaires. Elle une dé fois par an au cours
dité des délibérations. des membres présents ou
des votes exprimés. Elle se réunit au moins
fois qu'elle est
Les décisions sont prises à la majorité
voix. En cas de
du mois de janvier et extraordinairement chaque
représentés. Chaque membre du consel n'a qu'une
convoquée par le Conseil. actions est de
partage des voix, celle du Président est prépondérante. du consei! sont consArticle 23.- Tout porteur d'une ou de plusieurs et chaque
Art' cle 18- Les délibérations et résoluticns
spéc' al tenu
dro't membre de l'Assemblée Générale des Act'onnaires empâché
des
inscrits sur un reg'stre
Géde voix qu'il a d'actions. L'act'onnaire
tatées par procès-verbaux
par le Pré ident-Directeur
actionnaire a autant
un mandataire qui aura les
au siège social de la société et signés la réun' on et le Secrétaire. aura le droit de se fa' re représenter par
néral ou celui des membres qui a présidé à produire en justice
mêmes droits que son mandant. est
constituée
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux Général ou par
Article 24- L'Assemblée Générale régulièrement au moins
ail'eurs, sont certif.és par le Président-Directeur
présents ou représentés repré:entent
ou
membres du Conseil.
un' on et le Secrétaire. aura le droit de se fa' re représenter par
néral ou celui des membres qui a présidé à produire en justice
mêmes droits que son mandant. est
constituée
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux Général ou par
Article 24- L'Assemblée Générale régulièrement au moins
ail'eurs, sont certif.és par le Président-Directeur
présents ou représentés repré:entent
ou
membres du Conseil. quand les actionnaires
Si l'Assemblée ne ré.nit pas ce nonles quatre (4) autres
d'Administration jouit des pouvoirs les
la moitié du Capital souserit. il est procédé à une nouvelle convocaArticle 19.- Le Conse'l de la société et faire ou autoriser
bre à la première convocation,
soit le nombre des acplus étendus pour agir au nom
ou se rapportant di-ect.on; cette fois T'Assemblée délibère quel que
tous actes et opérations relatifs à son objet
les pouvo.rs suitionnaires présents. le Président
indirectement à celui-ci. Il a notamment
Générale est présidse par
tement ou
limitative. Article 25.- L'Assemblée
le remplace, assisté du
l'énumération n'est pas
ou par celui qui
vants dont
du Conseil d'Adminisdu Conseil d'Administration
re du Conseil. Les sociétés faisant ou pouvant far re partie
du Code de
Secrétaire. Elle a pour Secrétaire le Secréta'
annuelles ordichacune selon les prévisions
Générale en ses sessions
tration, sont représentées
Article 26.- L'Assemblée
sur la s' tuat' on
Commerce et les Statuts qui la régissent. é. Il consent
naires entend le rapport du Conseil d'Administratioa de la Société. meub' es ou immeubles de la socié:
le bilan e: sur les comptes généra X
Il gère les b'ens,
sans
de vente. de la Société, sur
décide et règ e iout
lie tous baux et locations avec ou promesse
les membres du Conseil d'Administrat'on,
ou rés. et toutes construetions rouEle élit
les intérêts de la Société. Elle approuve et critique
I effectue tous travaux quelconques
ce qui concerne
les d' T'videndes sur la proposition des mem' res
velles. aliénation de b'ens
les comptes, détermine
des fonds de réserve au de'à d'un
à toutes acqu's'tions, échanges et
emdu Conseil e: décide de l'emploi
par l'Assemb ée
I! procède
Il nomme ou révoque tous agents et
certa'n taux d'accumulation. Les décisions prises
dissizents. meub' 'es ou immeubles. arrêe leur rémunérat on fixe ou pro'ess' onobligent tous les actionnaires même absents, incapables ou des vo'x
ployés de la société,
Secrétaires, Membres du Con eil ou
27.- Toutes les décisions sont prises à la major té
nelle. Il autorise les Présidents,
centrats, co-ventions
Artic'e
Les délibérat' ons de l'Assemautres délégués à signer en son nom les
donnant
des membres présents ou représentés. dans un reg' tre
tous
tiers. Il émet des bons et obligations en
blée son: constatées par des procès-verbaux insérés
Présiou accords avec des
privilèges, gages sur tout ou partie
tenu au siège social; les procès-verbaux sont signés du
en garantie des hypothèques,
spécial
des droits de propriétés.
at' ons de l'Assemautres délégués à signer en son nom les
donnant
des membres présents ou représentés. dans un reg' tre
tous
tiers. Il émet des bons et obligations en
blée son: constatées par des procès-verbaux insérés
Présiou accords avec des
privilèges, gages sur tout ou partie
tenu au siège social; les procès-verbaux sont signés du
en garantie des hypothèques,
spécial
des droits de propriétés.
LE MONITEUE à
et notifications lui seront vala
Tréau-Prince et toutes les significations sans cons dération de son
en son absence du Secrétaire et du
faites en ce domicile par lui échu
trident-Directeur Général ou
valablement certifiés par le Secréblement rée!. Le domicile ainsi élu emporte compste ce pour les
serier. Les copies ou extraits sont
domicile
de Port-au-Prince. Il est exp. e sément cond'Administration. bunaux de la juridiction
une
co te la 80taire du Conseil
Générale des Actionnaires pourra être
venu qu'aucun actionna' re ne pourra inienter action été soumise à
Article 28.- L'Assemblée
le Conseil d'Administration. Les
ciété sans que sa réclamation n'ait préa'ablement
sera
convoquée extraordinairement par extraordinaires devront obligatoil'Assemb' ée Générale des. actionnaires. Un délai de trente jours d'iravis de convocation à ces réunions
et être publié da ns
de toute action en justice sous pe.ne
l'ordre du jour de la réunion
huit (8)
observé avant T'introduct.on
rement comporter à grand tirage du lieu du siège social au moins
recevabi'ité. constituée à la parution
un quotidien
fxée la réunion. Article 37.- La société sera délinitivement
a-torisant
jours avant la date pour ordinaires
ne
de TArrêé du Président de la Républiqre
à
Les Assemblées Générales tant
qu'extraordinaires portées à l'orau Moniteur
ses gtatuts. El le commencera
prendre des décisions que sur les questions
son fonctionnement et la approuvant date et dès la réun' 'on des act' onnaipourront
fonetionner à partir de même
nommer les admidre du jour de convocation. la modification des statuts
Générale ordinaire aux fins de
Article 29.- L'augmentation du capital,
une
res en Assemb'ée
décider de
d'un compte en Banque
de la Société ne peuvent être décidées par
nistrateurs de la société,
louverture bonne marche de la soc:e 6
ou la d' ssolution
spécialement convoquée à cette
et toutes autres affaires relatives à la
Assemb'ée Générale extraordinaire décisions devront être prises par T'A: :semque té. fin. Dans tous ces cas, les
qui devra représenter
Fait à
en trois (3) originaux, ce jourdhui vingt
b'ée Générale Extraordinaire à une majorité
Port-au-Prince, mil neuf cent soixante-treize. les 2/3 du capital social. quatre mai
James KARSN TZ, Ro
au moins
fiscale de la Société commence le premier ocLes fondateurs, signés : Ted PAPOUTSY,
PAUL,
Article 30.- L'année
Exceptionnel
Georges KARSNITZ, Constantin Mayard
tobre nour finir le trente sep' embre de chaque année.
, ce jourdhui vingt
b'ée Générale Extraordinaire à une majorité
Port-au-Prince, mil neuf cent soixante-treize. les 2/3 du capital social. quatre mai
James KARSN TZ, Ro
au moins
fiscale de la Société commence le premier ocLes fondateurs, signés : Ted PAPOUTSY,
PAUL,
Article 30.- L'année
Exceptionnel
Georges KARSNITZ, Constantin Mayard
tobre nour finir le trente sep' embre de chaque année. le temps qui
bert KARSN:TZ;
année fiscale sera const tuée par
le
Chris PAPOUTSY. le dix-sept janlement a première
définitive de la Société et
A la suite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, du Regiss'écoulera entre la date de consitution
mil neuf cent soixante-quatorze, Folio 468; Case 1594,
Visuivant. vier
Droit fixe: onze gdes.;
trente septembre
de chaque année, il sera dressé:
tre U bis; No. 13 bis des actes civils. Perçu:
Art cle 31.- Au trente des septembre biens mobiliers et immobi'i iers de la Sosa timbre: six gdes
:
V. LAVAUD
1) Un inventaire détailé
des
usuel 'es et léDirecteur Général de I'Enregistrement signé:
ciété dans lequel il sera tenu compte lindication dépréciations de l'Act f et du
Le
COLLATIONNE Not
gales; cet inventa' re contiendra aussi
possible. Jan E. ROC,
Passif de la Société. 2) Un bilan annuel aussi Société détaillé durant que l'année
lère. et
3) Un état de compte profits et pertes de la
Déposées EXPEDITION- et enregistrées ont été au Département de du la Commerce Soc été Anoécoulée. l'inventaire annuel, déduction
de l'Industrie deux expéditions de l'acte de dépst
social
Les recettes sociales constatées par
tous
Durabie Footwear, Corp. 2 S.A., au capital
et autres charges de la Société y compris
nyme dénommée:
son
socal à Port-au-Pricce. faite des fra's généraux constituent les bénéfices nets. de vingt mille dollars et ayant s:ège mai mil neuf cent so xanteamortissements et provisions
diminués s'il y échet des perFormée à Port-au-Prince, le vingt-quatre neuf soixante-treize
Sur les excédents nets de l'exercice,
affecté à la
Enreg" strée le vingt-cinq juillet mil cent
tes antérieures, il est fait prélèvemnts d dix pour cent
No. treize. C-63 - Folio 496 Registre No. 3. et de FIndusformat on d'un fonds de réserve dit *Réserve Légale., Après quoi,
Section contentieuse du Département du Commerce
l'Assemb ée Générale décidera du montant de leurs actions. la réutrie. Daniel Or. ol. Tout actionnaire peut; dans les 30 jours avant
Signé: Louis
Jan ROC, nota're à Port-au-Prince,
Article 32.-
communication au siège social de l'.nventaire
Par-devant M. No. Joseph 3504-B, patenté au No. 2664-A et imposé
nion annuelle, prendre
du bilan et des états financiers. Les
soussigné, identifé au
en cours au récépissé No. 6446. et se faire délivrer une copie
à cette fin sans exapour le premier semestre de l'exercice
comptes seront ana'ysés par les délégués nommés
le DécretONT COMPARU
dedes commissaires aux comptes prévus par
carte de séjour No.
No. 2664-A et imposé
nion annuelle, prendre
du bilan et des états financiers. Les
soussigné, identifé au
en cours au récépissé No. 6446. et se faire délivrer une copie
à cette fin sans exapour le premier semestre de l'exercice
comptes seront ana'ysés par les délégués nommés
le DécretONT COMPARU
dedes commissaires aux comptes prévus par
carte de séjour No. 71-157, propriétaire,
men préalable
conformité des
de l'article
10) M, Ted Papoutsy,
majeur, c'toyen
Loi du 28 août 1960 et ce, en
dispositions
meurant et domicilié aux Elats-Unis d'Amérique, agissant tant
de
à Port-au-Prince,
35 du même Décret. LIQUIDATION
américain, actuellement passage
de Messieurs James KarsMODIFICATION DISSOLUTION Extraordinaire peut, sur linipour lui qu'en sa qualité de mandataire Karsnitz et Chr's Papoutsy, tous proArticle 33.- L'Assemblée Générale
statuts les
nitz, Roger Karsnitz, Georges
d'Amér que, en
apporter aux présents
et domiciliés aux Etats-Un's
tiative du Conseil d'Administration, recoanus nécessaires. La dépriétaires, demeurant
fait en Pennsylvanie à la date
modifications et amendements qui seront des deux tiers (2/3 des
vertu d'un mandat sous seing privé,
lequel mandat a été lécision à cet égard sera prise à la majorité
du treize juin mil neuf cent F. soixante-treize; Freeman, nota' re public à Lebanon,
voix présentes ou représentées. (1/4) social ou
galisé par-devant Kathleen a été traduit en français, à Port-auArticle 34- En cas de perte du quart du capital convoquecomté de Lebanon; cedit mandat
que les pré: centes pour y
toute raison jugée d'importance, les Adm: nistrateurs de
Prince et sera enregistré en même temps
id nt'fié
pour
Générale en session extraordinaire à l'effet staannexé. 20) Me. Constantin Mayard Paul, avocat,
ront l'Assemblée
la dissolution anticipée de la sociédemeurer
et domicilié à Port-au-Prince,
tuer sur la nécessité de prononcer
au No. 8259-B, propriétaire, haîtienne. demeurant
té. le motif de la réun' on et la démajeur, de nationalité ès qualités, ont par ces présentes, déposé à
L'avis de convocation devra indiquer
à ce qui est
Lesquels comparants, notaire souss'gné, pour être mis au rang
éventuelle de disso.ution sera prise conformément
Me. Lou's Joseph Jan ROC,
de constitucision
minutes, ce le procès-verbal de. lAssemblée,
dit à P'Art. 28 ci-dessus. l'Assemblée Généra'e
de ses
jour, dénommée: -DURABLE FOOTWEAR,
Article 35.- En cas de dissolution anticipée, prévues pour les
tion de la Société Anonyme
aux conditions de quorum et de majorité
S.A... sur deux feuilnomme Générales ordinaires un ou plusieurs liquidateurs qui
Ce procès-verbal, dont l'original est dacty'ographié sera soumis aux formalités
Assemblées leurs fonctions, conformément à la Loi.
-dessus. l'Assemblée Généra'e
de ses
jour, dénommée: -DURABLE FOOTWEAR,
Article 35.- En cas de dissolution anticipée, prévues pour les
tion de la Société Anonyme
aux conditions de quorum et de majorité
S.A... sur deux feuilnomme Générales ordinaires un ou plusieurs liquidateurs qui
Ce procès-verbal, dont l'original est dacty'ographié sera soumis aux formalités
Assemblées leurs fonctions, conformément à la Loi. des
les de papier b'anc de format ordinaire, même
que les pré
exercent
les pouvoirs actionà Port-au-Prince, en
temps
pendant la durée de la liquidation, P'existence de la société. de TEnregistrement demeurer annexé. naires continueront comme pendant is peuvent déléguer quelques
sentes, pour y
DONT ACTE
Cependant s'ils le jugent nécessaire,
leur tâche. en notre Etude et en mimute, ce
au liquidateur en vue d'a'léger
Fait et passé à Port-au-Prince,
une de ces pouvoirs
le règlement du Passif emmil neuf cent soixante-quatorze. nous
Le produit net de la liquidation, après
amort! d:s act ons. seize janvier
ès qual tés ont s'gné avec
rembourser complètement le cap' tal non
La
Et, après lecture, les comparants
en marge bons. ployé à
distribué en espèces ou en nature aux actionnaires. notaire.- - Cinq mots rayés nuls et deux renvois Jan Roc, nota're;
Le suplus est
met fin aux pouvoirs du Conseil d'AdSigné: Constantin Mayard Pau'; Ted Pavoutsy et
janvier
nomination des liquidateurs
suite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le dix-sept tre U
ministration. à la
Folio 469, Case 1597 du Regi
CONTESTATION
sociémil neuf cent so" xante-quatorze,
contestation entre un act'onnaire et la
No. 13 des actes civils. Article 36.- En cas de l'actionnaire devra éire dom. cile à Portbis
té ou entre les actionnaires,
LE
Perçu Droit Fixe trois
MONTTEUR à
Cing Le mois rayés nu's et gourdes deux renvois Visa timbre une gourde 80 cts. Directeur Général de
en 'marge bons. Lesquels
COLLATIONNE TEnsglatrement (signé). V. LAVAUD
M. Louis Joseph comparants, Jan ROC, ès qualités, ont par ces
PREMIERE EXPEDITION. Jan E. Roc, Not. de ses minutes, ce jour, le notaire soussigné, pour présentes, être déposé à
ANNEXE:
tion et de versement d'une procès-verbal de déclaration m's de au rang
Lan m'l PROCES-VERBAL neuf
DE
nyme dénommée:
partie du cap'tal socia! de la souscripcent
D'ASSENBLEE
des act'
-DURABLE
du matin, les soussignés soixantecreize et le
CONSTITUTION
de 'onnaires et dun FOOTWEAR, S.A., fa' 't société anocilié à
M. Théodore décembre, à dix heures
la
certificat. délivré
par chacun
Eoping New
Papoutsy, demeurant
cent Répubique d'Haiti à
par la Banque
pour lui-même et Hampshire, de paszage à
et domisoixante-treize, attestant Port-au.Prine, le trente Nationale
Karsnitz, Roger T.
et le
CONSTITUTION
de 'onnaires et dun FOOTWEAR, S.A., fa' 't société anocilié à
M. Théodore décembre, à dix heures
la
certificat. délivré
par chacun
Eoping New
Papoutsy, demeurant
cent Répubique d'Haiti à
par la Banque
pour lui-même et Hampshire, de paszage à
et domisoixante-treize, attestant Port-au.Prine, le trente Nationale
Karsnitz, Roger T. pour Messieurs James T. Por-au-brince, ag ssant
cnq Ces mille dol'ars a été que cette dite partie du juille: m'l neuf
tin Mayard Paul, Karsnitz, Chr' stopher Karanitz, Georges T. deux piècas reçue. capital, soit
actionnaires des agissant tant pour ui-même, Papoutsy et Me, Constanpapier b'anc et la dactylographiées la première
DURABLE deux cents actions de
que pour les a tres
mises aux formalités seconde sur une feuille de sur deux feuillss de
FOOTWEAR, S.A.,
cent dollars de la Sociéts
sentes pour y
de l'Enreg: strement en papier blanc, seront souDéclarent qu'en vertu du
demeurer annexées. même temps que ces
les sus nommés, le tre.ze mandat délivré à Théodore
préprésente tient lieu d'Assemblée juin mi! neuf cent so: Papo:tsy, par
Fait et passé à
DONT ACTE:
Ils
de
xante-treize, que la
seize janv er Portau-Princs, en
sous seing constatert que les statuts de la Constitution. Société
Et, après mil neuf cent
notre Etude et en minute,
privé, en date du
ont été dres:és
lecture, les socantequaterse
ce
déposés le même jour au
mai mil neuf cent
par acte
notaire. Deux mois comparants, nuls ès qualités, ont
trie et le mil neuf Département du
soixante-treize,
autres mots rayés rayés et deux
signé avec nous
Jean E Roc. Que cent
Commerce et de l'IndusSigné: Ted nu's. renvois en marge bons. Daux
tes le.. l'avis de formation soixante-treize, a été en l'Etude du Nota' 're
Ce dernier déposita' Papoutsy, Constantin Mayard
publié dans le
're de la
Paul et Jan
Que la
*NouvellisEnreg's 'stré à
minute à la
Roe, Notaire,
déclaration de
suite de
Jean E Roc, en date de souscription a été faite
Porhat.Prines folio
le dix-sept
laquel'e est écrit :
ce
cription des deux
jour. par acte du Notaire
xante-quatorze, actes civils. 469; Case 1599, du janvicr mil neuf cent soiattribués
cents actions de cent
constatant la
Deux Perçu: Droit fixe: trois Registre U bis No. 13
aux souscripteurs
dol'ars du Capital sousmots mots rayés nuls et
gdes; Visa timbre:
bis des
Qu'ils ont en leur en représentation de leur qui ont été
rayés nuls. deux renvois en marge bons. une gde. 80/100,
dressé par le Notaire possession: lo) Un
souseription. Le
Deux autres
30) Le reçu délivré Jean E Roc. 20) Un projet d'Aste Constitutif
Directeur Général de
de
par le -Nouvelliates, exemplaire de- statuts. COLLATIONNE FEareglstrement (signé): V. Souscription
40) L'Acte de
LAVAUD
Ils déclarent
De'arat'on
PREMIERE
Mo, Jan
tuts.
. 80/100,
dressé par le Notaire possession: lo) Un
souseription. Le
Deux autres
30) Le reçu délivré Jean E Roc. 20) Un projet d'Aste Constitutif
Directeur Général de
de
par le -Nouvelliates, exemplaire de- statuts. COLLATIONNE FEareglstrement (signé): V. Souscription
40) L'Acte de
LAVAUD
Ils déclarent
De'arat'on
PREMIERE
Mo, Jan
tuts. b)
pour eux et leurs
ANNEXE : EXFEDITION. Roe, Not. Approuver Affirmer la sincérité de la mandants: a) Approuver les StaDix-sept janvier mil neuf cent
de la Société l'Acte sont: Constitutif d) Que déc'arat'on les
de souseription. c)
M. Théodore
ONT
sobeantequatorss
premiers Admin'
COMPARU,
1o) Théodore Papoutsy,
'strateurs
domici'ié à Epping Papoutsy, New p r o p 1é t a
Vie-Prisident: 30) Georges Président; T. 20) James T. Karsnitz,
agissant tant en son Hampehire de
demeurant et
40) Roger T. Karsnitz,
Karsnitz, deuxième
premier
Messieurs James nom personpel qu'en sa passage à
Trésorier; 50
qualité
Thésorier;
Karsnitz,
de Portat-Putace
60) Constantin
Christopher Papoutsy, Vice-Président
topher Papoutsy,
Roger Karsnitz,
mandataire de
Et que les conditions Mayard Paul, Secrétaire,
Assistant
de Lebanon en appert procuration sous Gcorges Karsnits et Chris. ciétés Anonymes fixées par la Loi sur la
treize,
Penaylvanie le treize seingprivé faite au
ayant été remplies
Constitution des Solaquel'e procuration
juin mil neuf cent comhté
POOTWEAR, S.A. est
par la Soc'é 'été:
enregistrement
demeurera annexée au
soixante. Le présent
définitivement constituée. *DURABLE
Et M. Constantin
présent acte après
que dessus. procès-verbal a été dressé les ljour,
Prince, identifié au No. Mayard Paul, Avocat du
Signé: Théodore
mois, an et heure
dom' cilié à
8259-B, propriétaire, Barreau de Port-auet Christopher Papoutsy P.P. James,
Lesquels Port-au-Prince. demeurant à Pétionville,
Au
Fapoutsy Constantin Georges, Roger Karsnitz
de l'article 35 comparants ès qualités
verso est écrit:
Mayard Paul. Loi du bis du Code de
pour satisfaire aux
mil neuf cent
Enregistré à Port-au-Prince, le
totalité onze novembre mil neuf Commerce, de l'article preseriptions
tre U bis No. 13 ebsantequatorse bis
folio 467-468, dix-sept janvier
du Capital de la
cent
quatre du Décret. des actes civils. case 1592 du
vingt mil'e
Soc'été soixante-hult ont déclaré
Perçu: Droit Fixe deux
Regis. lui et ses dollars U.S. a été DURABLE
que la
Le Directeur
gourdes Visa
mandants, qu'il a souscrite par FOOTWEAR S. A. de
Général de
timbre une gourde. publique d'Haiti appert été déposé à la Banque Théodore Papoutsy pour
Par-devant
FEaregistrement (S): V. LAVAUD. juillet mil neuf
certificat déivré par Nationale de la R6soussigné, Me. Louis Joseph Jan
la somme de cinq cent m' soixante-tre'ze l'e
que le ladite du banque le trente
identifié au No. Roc, notaire à
Et que
dollars US. quart dit
pour le premier semestre 3504-B, patenté au No.
posé à la Banque Théodore Papoutsy pour
Par-devant
FEaregistrement (S): V. LAVAUD. juillet mil neuf
certificat déivré par Nationale de la R6soussigné, Me. Louis Joseph Jan
la somme de cinq cent m' soixante-tre'ze l'e
que le ladite du banque le trente
identifié au No. Roc, notaire à
Et que
dollars US. quart dit
pour le premier semestre 3504-B, patenté au No. Port-au.Princs,
conformément à
($5.000.00). capital soit
6446. de l'exercice
2664-A et imposs
Commerce, il a été attribué l'article 43 (deuxième
1973-1974, au récépissé No. 10) Mr. Théodore Papoutsy, en représentation de cette alinéa) du code de
ONT COMPARU:
Hampshire quatre vingt-dix demeurant et domicilié souseription à
à:
lo) M. Ted PAPOUTSY,
dollars d'Actions. actions de cent dol'ars soit Epping New
demeurant et domicilié carte de séjour No. 20) Mr. James T. neuf mille
américain,
aux Elats-Unis
71-157, proprictaire,
Pennsylvanie
Karsnitz, demeurant et
pour lui actuellement de passage à d'amérique, majeur,
dollars quarante (40) Actions de
dom'cilié à
qu'en sa qualité de
Port-au.Princs, citoyen
30) d'Actions. cent dol'ars soit Lebanon
Roger Karsnitz, Georges mandataire de Messieurs agissant tant
Mr. Roger T: Karsnitz,
quatre mille
res, demeurant et domiciliés Karsnitz et Chris Papoutsy, Jamzs Karsnitz,
Pennsylvanie quarante (40) demeurant et
d'un mandat sous
aux Etats-Unis
tous propriétaidol'ars d'Actions. Actions de cent domicilié à Myerston
juin mil neuf cent seing privé fait en
d'Amérique, en vertu
40) Mr. Georges
dollars soit quatre mille
devant Kathleen soixante-treize; lequel Pennsylvanie à la date du treiza
T. Karsnitz,
banon;
F. Freeman, notaire mandat a é:é
Pennsylvanie dol'ars quarante (40) demeurant et dom' 'cilié à
ced.t mandat a été traduit publie à Lebanon, comté légalisé pard'Actions. Actions de cent dollars soit Myerston
enregistré en même
en français à
de Le50) Mr. quatre mille
20) M. temps que les présentes Port-as-Prince et sera
New Hampshire Christopher dix Papoutsy, demeurant et
propriétaire, Constantin Mayard Paul,
pour y demeurer annexé,
d'Actions. (10) Actions de cent domic'lié à Nashua
tionalité haitienne. demeurant et domicilié avocat, à identifié au No. 8259-B,
60) Me. Constantin
dollars soit mille dollars
Port-au-.Princs, majeur, de nacilié à Port-au-Prince, dix Mayard Paul, demeurant à
lars d'Actions,
(10) Actions de cent dollars Pétion-Ville domiA la suite est écrit
soit mille dolenregistré à Port-au-Prince le
dix-sept janyéer
ioh
LE MONETBOR 5
mil neuf cent
No. 13 b s des soixantequatorze actes civils: folio 470 case 1601 du registre U bis
Perçu droit fixe deux gourdes
AVIS
Visa timbre une gourde. La
Le Directeur
Secrétairerie d'Etat du Commerce et
POUR COPIE Général de TEnregistrement (signé): V. public en gelerai et ie
de l'Industrie avise le
CONFORME
LAVAUD.
MONETBOR 5
mil neuf cent
No. 13 b s des soixantequatorze actes civils: folio 470 case 1601 du registre U bis
Perçu droit fixe deux gourdes
AVIS
Visa timbre une gourde. La
Le Directeur
Secrétairerie d'Etat du Commerce et
POUR COPIE Général de TEnregistrement (signé): V. public en gelerai et ie
de l'Industrie avise le
CONFORME
LAVAUD. Commerce en particuer que la
BANQUE NATIONALE DE LA
Me, Jan Roc. Not. sion Consu.tatve instituée par les Décrets-Lols des
CommisTEMENT COMMERCIAL, BANQUE REPUBLIQUE: D'HAITI, DEPARet 8c octobre 1969 sur les Industries
13 mars 1963
CAPITAL. AUTORISE DE VINGT-CINQ DE L'ETAT HAITIEN AU
présentée le 7 décembre 1973 Nouveiles a agréé une dcmande
TRESORIERE DE L'ETAT ET
MILLIONS DE GOURDES
une
par CLAUDE MARTIN JR. SALES ET AGENCES DANS BANQUE D'EMISSION, SUCCURentreprise de préparation de pois de boeuf
pour
TI, SIEGE SOCIAL ET BUREAU TOUS LES PORTS OUVERTS D'HAItion, et, dans son rapport du 14
1974 pour l'exporta. HAITI ADRESSE
PRINCIPAL: PORT-AU-PRINCE
à cettc eatroprise ies Dénéfices janvicr a décidé d'aceorder
PRINCE LE TRENTE TELEGRAPHIQUE JUILLET
INSULAIRE. PORT-AU. 13 mars 1963
et avaniages des Décrete-Lois dcs
TREIZE REFERENCE
MIL NEUF CENT
ct 8 octobre 1969 sur les
CC. SOIXANTE
En
la
Eutreprises Nouveilcs. Certificat. Par la présente, LA
conséquence, franchise douanière est accordée à cette euREPUBLIQUE D'HAITI,
BANQUE NATIONALE DE LA
treprise sur les articles suivants :
avoir reçu en dépôt ce jour DEPARTEMENT un
COMMERCIAL, certifie
Queues de boeuf
sieur Constant'n Mayard Paul, en la compte courant au nom de MonTeintures en drums de 55
do' lars US ($ 5.000.00.), valeur somme de cinq mille & 00/100
gallons
société en formation dénommée représentant le. quart du capital de la
Ficelies Détergents spéciaux en liquide pour poils
En foi de quoi ce présent certificat *DURABLE FOOTWEAR S.A.,
tin Mayard Paul, sur sa demande, est dél.vré à Monsieur Constan3 Chaudières
dro't t. pour servir et va'oir Ce que de
20 Tanks de chauffage
BANQUE NATIONALE: DE LA
6 Pompes de C.V. TEMENT COMMERCIAL, SIGNE: REPUBLIQUE Deux
D'HAITI DEPAR300 Peignes. A la suite €St écrit: Enregistré à
signatures ilsbe es. pour poils
mil neuf cent
Port-au-Prinse le dix sept Janvier
Machines à ficeler
bis No. 13 bis des soixante-quatorze actes civi's. folio case 1595 du registre U
6C Paires de ciseaux
Perçu droit fixe deux gourdes Visa Timbre
10 Gui.lotines
Le Directeur Général de l'Enregistrement Une gde. 4 Séchoirs
(3.gné): V.
St écrit: Enregistré à
signatures ilsbe es. pour poils
mil neuf cent
Port-au-Prinse le dix sept Janvier
Machines à ficeler
bis No. 13 bis des soixante-quatorze actes civi's. folio case 1595 du registre U
6C Paires de ciseaux
Perçu droit fixe deux gourdes Visa Timbre
10 Gui.lotines
Le Directeur Général de l'Enregistrement Une gde. 4 Séchoirs
(3.gné): V. LAVAUD
POUR COPIE CONFORME
Ventilateurs industriels
Déposées et
JAN E. ROC, Not. Par ailieurs,
CLAUDE
de I'Industrie enregistrées ont été au Département du
former
l'entreprise
MARTIN Jr. dévra se. condeux expéd' tions de l'acte de la So. Commerce et
strictement aux dispositions des articles
nyme: dénommée: *DURABLE
iété Anodu Décret-Loi du 13 mars 1963. 24, 25, 26 et 27
social- de. vingt mille dol'ars et ayant FOOTWEAR Corp, S.A., au cap tal
Formée à Port-au-Prince, le son siège social à Port-au-Prince. Pore-au-Prince, le 16 janvier 1974. treize.. Enregistrée le 21 février vingtiquatre 1974 maj mil neuf cent so' 'xanSecrétaire d'Etat
Dr. Serge
Registre No. 3. No. D-23 Folio 140
*
FOURCAND
Me. Joseph THOMAS,
Conformément aux prescriptions du Décret du 28
Av. sur le régime des Sociétés
il est
août 1960
Secrétaire Général
du public que le 5 févriér Anonymes, porté à Ia connaissance
du Commerce
1974, il a été déposé au
et de lIndustrie et, le. 7 février 1974 Départemient
ARRETE
Maître Ernst Avin, une copie des Statuts de ia Société en l'Etude de
formation dénommée: <HAITIAN AMERICAN Anonyme en
JEAN-CLAUDE DUVALIER
INC.>, au capital social de vingt mille
&
FASHIONS
Président à Vie de la République
00) divisé en Deux Cents
dollars 00 (US $: 20,000. (200)actions de Cent Dollars &
Vu lcs articles 93 et 94 de la
(US $ 100.00) chacune. 00/100
Vu la Loi du 27 juillet 1951 Constitution;
L'intégra.ité du capiral sera souscrite et
Considérant
sur les Commanes;
capital sera
le quart au moins de ce
qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une
versé. miristration, de forimer une nouvelle
meilleure AdCette Société fondée par MM. Jean BATRONY,
ponus grrer les intérêts de la
Commission Communale
TRONY et Jean Claude N. LEGER, a
Michel BASur Ie
du
Commune de LA TORTUE;
commerce, acheter,
pricipa'ement pour but de
rapport Scerétaire d' rat de
vendre, entroposer, louer tous
Sent: Nationale;
lantenicur eu de la Dé. chandises, périssables ou non et
types de marArticle Jer.- Une Cominission
cratives permises par les Lois de d'entreprendre la Répabiique toutes activités Juymny: faverman LECONTE, Cotmuna'e composée des/ Mitod'Initi,
Laur.us LAURISTON, Clément
Port-an-Prince, le 7 févricr
NICGAT, rrapectivement Président
MA1974.
oser, louer tous
Sent: Nationale;
lantenicur eu de la Dé. chandises, périssables ou non et
types de marArticle Jer.- Une Cominission
cratives permises par les Lois de d'entreprendre la Répabiique toutes activités Juymny: faverman LECONTE, Cotmuna'e composée des/ Mitod'Initi,
Laur.us LAURISTON, Clément
Port-an-Prince, le 7 févricr
NICGAT, rrapectivement Président
MA1974. frs
et Membres, est formée
Jean-Claude N. LEGER
Hfrer intérôts de la 'Comnune de LA TORTUE
[our
Je,
#
ehaines : Fections,
jusqu'anx prosoussigné, Félix PAUL Collecteur des
Arricle 2. Ja
Saint-Mare, identifié au No.. 1 W,
les Contributions de
présent Arrêté sera publié et exécuté à la
veur de
exerçant fonctions de ReceWrnCr du Sueritaire d'Etat de l'Intérieur
dilil'Enregistrement avise le public que j'ai fait
et de la Défense
Roger LAPORTE, être mon
choix de M. nulr,
Natiode
pour
Commis signataire qu Bureau
l'Enregistrement de
Des A nu Paluis National, à
tions de
Saint-Marc, ce conformément aux
Port-an-Prinee, le 11 février
l'Art. 71 de la Loi
disposiAn 171ir de lindlépendance. 1974,
signature
régissant la matière, je réponds de
conme de la mienne propre en ce qui
sa
JEAN-CLAUDE DUVALIER
vice. concernc ledit serPur Ie Président :
Lu Srir retu' 'ro dEtat de PIntérieur et de la Défense Nailonale ni
Saint-Marc, le 9
Pal BLANCHET
janvier 1974
Félix PAUL
Preasrs Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Kilick No. 233
- Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince,
Collecteur
Haiti, Grandes Antilles.