Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ono 6 - Ce Directewr DE LA D'HAITI Simon DESVARIEUX smniteses JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Vendredi 22 mars 1974 DE LA REVOLUTION XVIlème. 128ème. Année No. AN EXTRAORDINAIRE NUMERO Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 1974. An Donné au SOMMAIRE 171ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 1972, déclarant zone réservée celui du 12 notembre deux cents carreaux le - Décret rapportant une quantité approsimatice de Chardonnières, Par Président d'Etat de PIntérieur et de la Déjense Natlonale et dUtilité Publique des habitations Frères et Belleoue Le Secrétaire Paul BLANCHET de terre, dépendant de Petion-Ville et de Port-au-Prince. Extraits du Redes Finances et des Affaires Economiques 4 relevant des Communes et de PIndustric Le Secrétaire d'Etat -Secrétairerie d'Etat du Commerce Commerce. Emmanuel BROS C. JEANTY de Fabrique et de d'Etat de la lu tice : Me. Aurélien gistre des Marques Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population : -Avis. Le Secrétaire Daniel BEAULIEU d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE * Le Secrétaire Publics, Transports et Communications DECRET Le Secrétaire d'Etat des Trataur Ing. Pierre PETIT dEtat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles DUVALIER Le Secrétaire Rural : Agronome JAURES LEVEQUE JEANCLAUDE eb du Déceloppement d'Etat du Commerce et de lindusirie : Président à Vie de la République Le Secretuire Dr. Serge FOURCAND Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes Le Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; pour cause d'uEdner BRUTUS ler. sept: mbre 1957 sur Texpropriation Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale, Vu 'a Loi du Le Jean Montis LEFRANC tilité Publique; novembre 1972 déclarant d'Util té Publique Le Srcrétaire d'Etat de la Coord'nation et de PInformation Vu le Décret du 12 de deux cents carreaux de terre; Pierre COUSSE une quantité approximative Législative en date du 21 Septembre Vu le Décret de ia Chambre prévues aux articles 17, 18, 19, 20, D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRO 1973, suspendant les garanties alinéa). ), 95, 112, 113, 122 (deuxirSECRETATRERIE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 25, 31, 31, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de la SERVICE (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) me alinéa), 125 (deuxième alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéConstitution et accordant Pleins jusqu'au deuxième lundi d'avril No.

MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 25, 31, 31, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de la SERVICE (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) me alinéa), 125 (deuxième alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéConstitution et accordant Pleins jusqu'au deuxième lundi d'avril No. 11966. eutif, pour Lui permettre de prendre toutes les mesures qu'Il jugera Extrait de la requête en date du 18 janvier fabri Décrets ayant force de Lois, National et de termes de la Loi sur les marques de 1974 par de l'intégrité du Territoire la Paix, Il est certifié qu'aux DU DOC à la sauvegarde et de LABORATOIRES récessaires à la consolidation de l'Ordre de la que et de Commerce La soussignée de droit françaix la Souveraineté de T'Etat, politique, économique et financière TEUR E. BOUCHARA SOCIETE anonyme 75003 Faris, France, au maintien de la stabilité du bien-être des populations rurales ayant son siège social à 8, Rue pastourelle, une demande d'enNation, à Tapprofondisement intérêts généraux de la République: par Me. Jean P. Salès, a présenté et urbaines, à la défense des le Décret du 12 novembre représentée de la marque: Considérant qu'il y a lieu de rapporter registrement <. NOVOBEDOUZE> 1972; d'Etat de TIntérieur et de la Défense à la classe 5 des Secrétaires appartenant Sur le rapport et des Affaires Economiques; * * Nationale, des Finances des Secrétaires d'Etat; 11963.- Et après délibération en Conseil No. de la requête en date du 18 janvier 1974 DECRETE : Extrait la Loi sur les marques de fabrirapporté le Décret du 12 novembre II est certifié qu'aux termes de SONS LTD. Article 1er Est et demeure d'Ut lité Publ que, une quant té approet de :Commerce, La soussignée ED. GEISTLICH Lois de la 1972 déclarant zone réservée et des hab' tations que et opérant sous-le régime des de Deux Cents Carreaux de terre, dépendant relevant des Commusociété anonyme organisée 6110 Wolhusen, Lucerne, Suisse ximative CHARDONNIERES, Stisse avant Son sièze social à une demande d'enreFRERES ET BELLEVUE Me. Jean P. Salès, a présenté nes de Pétionvi'le et de Port-au-Prince. abroge toutes Lois ou d'sposit ons représentée par la Article 2- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets.Lois gistrement de marque: < ILENTAZOL> de Lois, tous Décrets ou dispositions aui lui sont contra's res et sera p blié la ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat de TIntérieur et de appartenant à la classe et exécuté à la diligence des Secrétaires et des Affaires Econom ques.

vi'le et de Port-au-Prince. abroge toutes Lois ou d'sposit ons représentée par la Article 2- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets.Lois gistrement de marque: < ILENTAZOL> de Lois, tous Décrets ou dispositions aui lui sont contra's res et sera p blié la ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat de TIntérieur et de appartenant à la classe et exécuté à la diligence des Secrétaires et des Affaires Econom ques. DÉfense Nationale, des Finances a L MUNLIEUR > GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION MEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR 1964 No. 95) (Moniteur du 24 Septembre DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION CONTENANCE SITUATION DU BIEN DE LA DEMANDE Terrain sis au Cap-Haitien, à la Fossette, rue de l'Abattoir, borBIEN-AIME 7 novembre 1972 l'Etat, au Sud par JEAN BAPTISTE né au Nord par la 9m 22 X 8m 70 Frédérick Béliard, à l'Est par ruelle Abattoir et à FOuest par PEtat. DATE DE LA PRESENTATION DE LA DEMANDE NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Terrain sis au Cap-Haitien, à 14 août 1972 de borGERARD GABELUS la Fossette, rue T'Abattoir, 12m 80 X 14m 60 né au Nord par Frédérick Béliard, Dolein Dieujuste, à au Sud par ruelle Abattoir et à PEét par la lOuest par Célestin ainsi connu. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Terrain sis au Cap-Haitien, à la Fossette, Ruelle Abatoir, borné au 14 août 1972 Nord par Jn-Baptiste Bien-Aimé 12m 80 X 14m 60 DOLCIN DIEUJUSTE àl P'Est par la ruelle Abattoir, au Sud par Gérard Gabélus, l'Etat et àl lOuest par Célestin ainsi connu. DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION CONTENANCE SITUATION DU BIEN DE LA DEMANDE Terrain sis au Cap-Haitien, à la 14 août 1972 ruelle. Abattoir, borné au 20m 65 FREDERICK BELIARD Fossette, 18m 80 X Sud et à T'Ouest par l'Etat, au Bien-Aimé et Nord par Jn-Baptiste àl "Est par la ruelle Abattoir. DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION CONTENANCE SITUATION DU BIEN DE LA DEMANDE Terrain sis au Cap-Haitien, a la 29 juin 1973 Fossette, rue Abattoir, borné au 5m 89 X 3m 90 DIEUFAIT SAMSON Nord par la Mer, au Sud par un emplacement non occupé, à l'Est par T'Etat et à l'Ouest par la Ruelle Abbatoir. DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE PRESENTATION SITUATION DU BIEN DE LA DEMANDE SeeTerrain sis au Cap-Haitien, tion Ville, Boulevard Magloire; 4-5-73 borné au Nord par le Blvd. Magloi103m 20 X 70m 65 GERARD MASUCCI re, au Sud par I'Etat, à PEst par le rivage de la Mer et à T'Ouest par la Ca'dos Sugar Cornoration. Antilles. l'Etat. Killick: No. 233 1 Boite Postal 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Crandes Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton

-au-Prince. abroge toutes Lois ou d'sposit ons représentée par la Article 2- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets.Lois gistrement de marque: < ILENTAZOL> de Lois, tous Décrets ou dispositions aui lui sont contra's res et sera p blié la ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat de TIntérieur et de appartenant à la classe et exécuté à la diligence des Secrétaires et des Affaires Econom ques. DÉfense Nationale, des Finances — Page 2 — a L MUNLIEUR > GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION MEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR 1964 No. 95) (Moniteur du 24 Septembre DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION CONTENANCE SITUATION DU BIEN DE LA DEMANDE Terrain sis au Cap-Haitien, à la Fossette, rue de l'Abattoir, borBIEN-AIME 7 novembre 1972 l'Etat, au Sud par JEAN BAPTISTE né au Nord par la 9m 22 X 8m 70 Frédérick Béliard, à l'Est par ruelle Abattoir et à FOuest par PEtat. DATE DE LA PRESENTATION DE LA DEMANDE NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Terrain sis au Cap-Haitien, à 14 août 1972 de borGERARD GABELUS la Fossette, rue T'Abattoir, 12m 80 X 14m 60 né au Nord par Frédérick Béliard, Dolein Dieujuste, à au Sud par ruelle Abattoir et à PEét par la lOuest par Célestin ainsi connu. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Terrain sis au Cap-Haitien, à la Fossette, Ruelle Abatoir, borné au 14 août 1972 Nord par Jn-Baptiste Bien-Aimé 12m 80 X 14m 60 DOLCIN DIEUJUSTE àl P'Est par la ruelle Abattoir, au Sud par Gérard Gabélus, l'Etat et àl lOuest par Célestin ainsi connu. DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION CONTENANCE SITUATION DU BIEN DE LA DEMANDE Terrain sis au Cap-Haitien, à la 14 août 1972 ruelle. Abattoir, borné au 20m 65 FREDERICK BELIARD Fossette, 18m 80 X Sud et à T'Ouest par l'Etat, au Bien-Aimé et Nord par Jn-Baptiste àl "Est par la ruelle Abattoir. DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION CONTENANCE SITUATION DU BIEN DE LA DEMANDE Terrain sis au Cap-Haitien, a la 29 juin 1973 Fossette, rue Abattoir, borné au 5m 89 X 3m 90 DIEUFAIT SAMSON Nord par la Mer, au Sud par un emplacement non occupé, à l'Est par T'Etat et à l'Ouest par la Ruelle Abbatoir. DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE PRESENTATION SITUATION DU BIEN DE LA DEMANDE SeeTerrain sis au Cap-Haitien, tion Ville, Boulevard Magloire; 4-5-73 borné au Nord par le Blvd. Magloi103m 20 X 70m 65 GERARD MASUCCI re, au Sud par I'Etat, à PEst par le rivage de la Mer et à T'Ouest par la Ca'dos Sugar Cornoration. Antilles. l'Etat. Killick: No. 233 1 Boite Postal 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Crandes Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton