&
à
lim
Se
Directeur
DE LA REPUBLIQUE D'HAIRI
Stmon DESVARIEUX
seniteses
JOURNAL OFFICIEL
Parsissans
Le Lunds et le Jeudi
Mercredi 20 Mars 1974
REVOLUTION DUVALI IERISTE
XVIIème. DE LA
129ème Année No. 22 AN
EXTRAORDINAIRE
NUMERO
Le Citoyen Dr. Achille SALVANT est nommé Sous-Seerétaire
SOMMAIRE
d'Etat des Affaires Sociales;
Sou-Seerétaire d'Etat
Le Citoyen Gérard DORCELY est nommé
reconstituant le Conseil des Secrétaires d'Etat. Extraits du
des Affaires Etrangères et des Cultes;
Arrêté d'Etat du Commerce et de FIndustrie
Le Citoyen Rémillot LEVEILLE est nommé Sous-Secrétair
Secrétairerie
de Fabrique et de Commerce. des Ressources Naturelles et du Développement
Registre des Marques
d'Etat de T'Agriculture,
-Avis. Rural;
Henri BAYARD est nommé Sous-Secrétaire d'Etn
Le Citoyen
du Commerce et de TIndustrie;
Article 3- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté
ARRETE
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Mars 1974
An 17lème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la République
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 90, 93, 105 et 108 de la Constitution;
Vu la démission du Cabinet Ministériel: le Conseil des SecréSECKETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE COMMERCE
Considérant qu'il y a lieu de reconstituer
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE
(Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970)
taires d'Etat:
ARRETE:
BLANCHET est nommé SecréNo. 11939.-
Article ler.- Le Citoyen Paul
Nationale:
Extrait de la requête en date du 14 décembre 1973. d'Etat de TIntérieur et de la Défense
d'Etat des
Il est certifié
termes de la Loi sur les marques de fa
taire
Edner BRUTUS est nommé Secrétaire
qu'aux et au nom de GALLERY OF HO. Le Citoyen
brique et de commerce, pour
Affaires Etrangères et des Cultes;
Secrétaire d'Etat des
MES, Inc., société de commerce établie à 311 North York
Le Citoyen Emmanucl BROS est nommé
Road, Elmhurst, Illinois, Etats-Unis d'Amérique, représentée
Finances et des Affaires Economiques;
Secrétaire d'Etat de la
le sieur Thomas D. Dolley, exécutive Vice-Président, ayant
Pierre GOUSSE est nommé
par
une deLe Citoyen
pour avocat Me. Georges BAUSSAN, Fils. a présenté
Coordination et de TInformation; PETIT est nommé Secrétaire
mande
de la marque:
TIngénieur Pierre
d'enregistrement
Lc Citoyen
et Communications;
GALLERY OF HOMES AND DESIGN
TEtat des Travaux Publics, des Transports
Secrétaire d'Etat
Serge FOURCAND est nommé
à la classe 5
Le Citoyen Dr.
nommé
par
une deLe Citoyen
pour avocat Me. Georges BAUSSAN, Fils. a présenté
Coordination et de TInformation; PETIT est nommé Secrétaire
mande
de la marque:
TIngénieur Pierre
d'enregistrement
Lc Citoyen
et Communications;
GALLERY OF HOMES AND DESIGN
TEtat des Travaux Publics, des Transports
Secrétaire d'Etat
Serge FOURCAND est nommé
à la classe 5
Le Citoyen Dr. appartenant
*
l Commerce et de TIndustrie;
nommé Secrétaire d'Etat
Le Citoyen Aurélien C. JEANTY est
No. 11948.-
du 27 décembre 1973.-
d'Etat
Extrait de la requête en date
kla Justice; Dr. Daniel BEAULIEU est nommé Secrétaire
est
termes de la Loi sur les marques de faLe Citoyen
Il certifié qu'aux
bla Santé Publique et de la Population;
Secrétaire d'Etat
brique et de conmerce, La soussignée, BRUYNZEEL SURINALe Citoyen. Jean Montès LEFRANC est nommé
ME HOUTMAATSCHAPPIJ N.V. soctiété anonyme organisée et
rEducation Nationale;
nommé Secrésous le régime des Lois de Surinam ayant son siège 60T'Agronome Jaurès LEVEQUE est
opérant
P.O. Le Citoyen
des Reseources Naturelles et du Dévecial à Paramaribo, Surinam, et pour adresee postale:
jre d'Etat de T'Agriculture,
Box 1831, Paramaribo représentée par Me.
ME HOUTMAATSCHAPPIJ N.V. soctiété anonyme organisée et
rEducation Nationale;
nommé Secrésous le régime des Lois de Surinam ayant son siège 60T'Agronome Jaurès LEVEQUE est
opérant
P.O. Le Citoyen
des Reseources Naturelles et du Dévecial à Paramaribo, Surinam, et pour adresee postale:
jre d'Etat de T'Agriculture,
Box 1831, Paramaribo représentée par Me. Jean P. SALES, a
apement Rural;
ANTOINE cst nommé Secrétaire d'Etat dea
une demande d'enregistrement de la marque:
Le Citoyen Max A. présenté
<SURINO PLYWOOD>
Waires Sociales;
Dr. Robert GERMAIN cst nommé Sousla classe 19
Article 2-- Le Citoyen
la
appartenant à
taire d'Etat de la Santé Publique et de Population;
N
< LE MONITEUR >
DEMANDES DE FERME ADSUNISTENTION GENERALE DES
PRODUITES
CONTRIBUTIONS
CONFORMEMENT AU DECRET DU 22
(Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95)
SEPTEMBRE 1964
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Terrain sis au Cap-Haitien, à la
DATE DE LA
Fossette, rue de T'Abattoir, borPRESENTATION DE
né au Nord par l'Etat, au Sud
LA DEMANDE
Frédérick Béliard, à l'Est par par la
9m 22 x 8m 70
JEAN
ruelle Abattoir et à l'Ouest
BAPTISTE BIEN-AIME
PEtat.
par
71 novembre 1972
SITUATION DU BIEN
DATE DE LA
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
PRESENTATION
Terrain sis au
DE LA DEMANDE
Cap-Haitien, à
la Fossctte, rue de l'Abattoir, borné au. Nord par Frédérick Béliard,
12m 80 X 14m 60
au Sud par Dolcin Dieujuste, à
GERARD GABELUS
l'Est par la ruelle Abattoir et à
14 août 1972
l'Ouest par Célestin ainsi connu.
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU
DATE DE LA
SOUMISSIONNAIRE
Terrain sis au Cap-Haitien, à la
PRESENTATION DE LA
Fossette, Ruelle Abatoir,
DEMANDE
Nord
borné au
par Jn-Baptiste Bien-Aimé
à l'Est par la ruelle Abattoir, au
12m 80
Sud par Gérard Gabélus,
X 14m 60
DOLCIN
l'Etat et
DIEUJUSTE
à l'Ouest par Célestin ainsi connu.
août 1972
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DATE
Terrain sis au Cap-Haitien, à la
DE LA
Fossette, ruelle Abattoir, borné au
DE PRESENTATION LA
Sud et à l'Ouest
DEMANDE
Nord
par l'Etat, au
18m 80 X 20m 65
par Jn-Baptiste Bien-Aimé et
FREDERICK BELIARD
àl l'Est par la ruelle Abattoir.
aoûr 1972
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DATE DE
Terrain sis au Cap-Haitien, à la
LA
Fossette, rue
PRESENTATION
Abattoir, borné au
DE LA
Nord par la Mer, au Sud par un
5m 89 X 3m 90
DEMANDE
emplacement non occupé, à l'Est
DIEUFAIT SAMSON
par l'Etat et à l'Ouest par la Rueljuin 1973
le Abbatoir.
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Terrain sis au Cap-Haitien, Sees
DATE DE LA
tion Ville, Boulevard Magloire;
PRESENTATION
borné au Nord par le Blvd. Magloi.
DE LA DEMANDE
re, au Sud par I'Etat, à PEst par
103m 20 X 70m 65
le rivage de la Mer et à T'Ouest par
GERARD MASUCCI
la Caldos Sugar Corporation,
4-5-73
l'Etat.
Prases Nationnles Haiti - Rue
Hammortan Killirk No. 223 - Roite Pnatalo 914 APrmtambota Fris Conndas Ansilla