Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - Se Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX senltess OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Jeudi 14 Mars Paraissant Le Lumdi et le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION Année No. 20 AN XVIlême. conflit de Lois avec les pays 1eme. Considérant qu'il faut éviter tout les Lols étrangers; convient de réviser et d'harmoniser auquele SOMMAIRE Considérant qu'il Accords Iaternationaux Hoitienne, et gerantis. avec les Traités et les conditions de la Nationalité ont droit dans leur patrie. Haitiennes d'Haiti est partie; Justice, de lInté- -Décret préciaant auquels les haitiens la Société Anonyme dénommé: la République d'Etat de la sant les pricilages de le rapport des Secrétaires des Affaires Etrangères; -Areté autorisant le Honctionsrment Acte Constitutif et Statuts annexés. du Re-; Sur la Défense Nationale et d'Etat; aXéroz d'Haitis, et de PIndustrie 1 Estrdits rieur et de en Conseil des Secrétaires -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Commerce. Et après délibération de Fabrique DECRETE gistre des marques Avis. CHAPITRE LDE LA QUALITE D'HAITIEN DE L'ACQUISITION d'Haitien s'acquiert par la naissance, La DECRET Article ler.- quaiité la faveur spéciale de la Loi. JEAN.CLAUDE DUVALIER par la naturalisation et par de l'Etat Civil, par la posPrésident à Vie de la République Elle peut se prouver par les actes 3ème alinéa de la Constisession d'état et par les autres moyens la naissance légapx. : articles 3, 9, 10, 11, 90 et 93, Article 2- Sont Haitiens par de haitien; Vu les 1) Tout individu né en Haiti ou ailleurs père mère * haitienne tution; 22 août 1907, régisant la nationalité; les Decrets-Lois Tout individu né en Haiti ou ailleurs de Vu la Loi du apportées à ladite Loi 1939, par 29 octobre 1940, 2) filiation n'est pas établie à l'égard de son père; Vu les modifications 1937, 29 mai et 22 juillet lorsque sa né en Haiti de père étranger, ou s'il des 29 novembre 1941, 4 février 1942; août 1942, le Décret-Loi 3) Tout individu son de mère étrangère pourvu qu'il desler. juillet le même objet, la Loi du 5 1944, 23 octobre n'est pas recomnu par père, d'haitien ainsi acquise ne peut Vu, ayant les DécretsLois du 3 juin cende de la race africaine. La qualité ultérieure du père étranger. du 28 décembre 1943, 1947; Celui du 27 Janvier être enlevée par la reconnaissance de de mère incon1944 et 24 février du 22 décembre 1944 et juridique des Articie 3.- Tout individu né en Haiti père et est inconVu le Décret-Loi entre la condition mère mais dont la Nationalité 1959 mettant fin à toute inégalité enfants légitimes; nus ou de père et connus, d'Haitien en vertu de la déclaration de enfants naturels et celle des 1961 rétablissant dans sa rédacnue, acquerra la qualité Civil.

incon1944 et 24 février du 22 décembre 1944 et juridique des Articie 3.- Tout individu né en Haiti père et est inconVu le Décret-Loi entre la condition mère mais dont la Nationalité 1959 mettant fin à toute inégalité enfants légitimes; nus ou de père et connus, d'Haitien en vertu de la déclaration de enfants naturels et celle des 1961 rétablissant dans sa rédacnue, acquerra la qualité Civil. Vu le Décret du 20 novembre du 4 juillet 1933 nsodifiée par 6a naissance faite à r'Officier de I'Etat l'article 62 de la Loi il sera réputé n'avoir jamais acquis cette qualité. tion originaie 1941 sur la naturalisation; dans leur Cependant, ses père et mère ou l'un lel Décret-Loi du ler. juillet 1961 rétablissant 1935 fi avant sa majorité, il est étabii que et ne descendent Vu le Décret-Loi du 21 Novembre 1 et 2 de la Loi du 13 Mai d'eux à une Nacionalité Etrangère rédaction originale les articies du ler Juiliet 1941; appartiennent l'autre de la race africaine. le Décretloi en date du 21 Septembre ni l'un ni né en Haiti de père et de mère étrannodifiée par de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, Article 4- Tout individu individu né Vu le Déeret les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 deuxiène descendent pas de la race africaine, tout sont nés 1973, suspendant 70, 71, 72, 93, (dernier alinéa), 193 et 198 de la gers qui de mère étrangers qui cux-mîmes y 5,31, 34, 48, alinéa), 150, 151, 155, du Pouvoir- Exéen Haiti de père ct africaine, tout individu non reconme alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef lundi d'avril et ne descendent pas de la race mère qui ne deseend Cometitution et accordant de prendre jusqu'au deuxième qu'II jugera nu par son père, né en Haiti d'une la étrangère d'haitien par une simautif, pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures National et de de la race africaine acquerra qualité au du 1974 par Décrets ayant de T'intégrité du Territoire de la Paix, pas faite dans l'année de sa majorité Parquet nécessaires à la sauvegarde à la consplidatien de I'Ordre et de la p'e déclaration résidence. wSaaverainesé de lEtat, politique, économique et financière rurales Tribunal Civil de sa renonciatien à la Nationalité s maintien de la stabilité du bien-être des populations Cette déclaration comportera Haitienne. Xation, à Tarprofondioement intérèts généraux de la République; et adoption de la Nationalité à la défense des avec les Etrangère, devenir Haitien par la Natue urbaines, s'avère nécossaire de fixer précision les priviArticle 5.- Tout étranger peut Considérant qu'il Nationalité Haitienne, en garantissant ralisation après dix ans de résidence en Haiti.

maintien de la stabilité du bien-être des populations Cette déclaration comportera Haitienne. Xation, à Tarprofondioement intérèts généraux de la République; et adoption de la Nationalité à la défense des avec les Etrangère, devenir Haitien par la Natue urbaines, s'avère nécossaire de fixer précision les priviArticle 5.- Tout étranger peut Considérant qu'il Nationalité Haitienne, en garantissant ralisation après dix ans de résidence en Haiti. droits onditions de la haitiens ont droit dans leur patr'e; connexifé sera admis à l'exercice des politiques lèges auxquels les matière tout en étant en étroite vie Cependant, il ne Considérant que cette touche essentieilement à la que cing ans après sa naturalisation. avec la condition des étrangers, età la conservation de T'Etat; -K& MONITEUR142 lorsque l'intéressé n' 'a pu agir à temps par suite des d Article 6.- Le délai de résidence prévu en l'article précédent réception constances indépendantes de sa volonté. être réduit à deux ans en faveur de tout éiranger qui aura à CHAPITRE II.- peut aura rendu des services importants épousé une haitienne, qui introduit une indusDE LA PERTE DE LA QUALITE DHAITIEN Haiti, y aura apporté des talents distingués, utile, créé un établisse17- La qualité de Citoyen se perd : trie, un métier, un art ou une invention Article en pays étranger. La qualité d'haitia 1) Par la naturalisation ment industriel ou agricole. une fonction civile ou avec toute nationalité haitienne et étrangère. Article 7- L'Etranger qui aura accepté par ce est incompatible d'une double nationa'ité haities conservée pendant cinq ans acquerra, Fersonne ne peut se prévaioir militaire et l'aura à moins qu'il ne déclare par cet acte signifait, la qualité d'Haitien, vouloir conserne et étrangère; au moment d'un danger imminen du Tribunal Civil de sa résidence l'abandon de la patrie fié au Parquet 2) Fari de nationalité, par le choix manifeste d En cas de conflit ver sa nationalité. Arrêté du Président de la Répu3) d'une nationalité étrangère; Article 8.- Il est statué, par Cet Arrêté sera la jouissance active de fonctions publiques od demande de naturalisation. Par non autorisée blique, sur chaque 4) T'acceptation un Gouvernement étranger; pub.ié au Moniteur. conserde pensions conférées par de la République a haitienne mariée à un étranger rendus aux ennemis Article 9.- La femme 5) Par tous services d'haitienne. transactions faites avec eux; à des pei ve sa qualité d'un père étranger et d'une par contradictoire et définitive Article 10:- L'enfant né étranger jusqu'à l'année 6) Par la cordamnation et infamantes; haitienne gardera la Nationalité Etrangère nes à la fois afflictives de d'un hai mère la qualité d'Haiperpétudies plus trois ans où il aura la faculté d'acquérir la résidence continue pendant s de Ba majorité du Tribunal Civil de 7) Par territoire haitien; 'sans une autorieation faite au Parquet hors du tien par une déc'aration tien naturalisé Dans ce cas, quiconque perd la natioms aocordée.

Etrangère nes à la fois afflictives de d'un hai mère la qualité d'Haiperpétudies plus trois ans où il aura la faculté d'acquérir la résidence continue pendant s de Ba majorité du Tribunal Civil de 7) Par territoire haitien; 'sans une autorieation faite au Parquet hors du tien par une déc'aration tien naturalisé Dans ce cas, quiconque perd la natioms aocordée. - sa résidence. L'enfant devenu majeur né à l'étranger d'un père gulièrement la d Article 11.- s'il est établi en Haiti ou s'il té ne peut recouvrer. naturalisé étranger et qui revienèra étranger et d'une mère haitienne, hditienne par une Article 18.- L'haitien crime ou délit cgtiamis avaN acquérir la nationalité Haiti être poursuivi pour vient s'y fixer, pourra Tribunal Civil de sa résidence. pourra n'y ait prescription. au Parquet du et sa natura'isation à moins qu'il se dénatione déclaration femme haitienne, mariée à un étranger qui haitien ou haitienne ne peut Artic.e 12.- La du paragraphe 3 de Article 19.- Aucun aller à l'étranger, sirlon l'acte de nature haitienne par application en Haiti. Il lui faut perd sa nationalité recouvrera sa nationalité d'origine liser aucun effet légal en Haiti. l'article 17 du présent décret, du Tribunal Civil de sa rélisation ne produira d'un haitien ou d'une haitienne dan une déclaration faite au Parquet Article 20.- L'inseription Haiti ne peut produi par haitien. un Consulat établis en sidence, si son mari se naturalise naturalisé, nés hors d'Haiti une légation ou dans Les enfants majeurs de cet étranger d'haitiens sans re aucun effet légal. Moniteur par les soins du Se. obtenir la quaité au s'ils le demandent, qui confère cette Article 21.- Seront publiées de nationalité et 1 pourront soit par l'Arrêté Présidentiel de la Justice, les déclarations condition de stage, d'une déclaration faite crétaire d'Etat de nationalité opérés par qualité au père, soit comme conséquence de leur résidence dans les défaut de déclaration les changements du Tribunal Civil de la Loi. par eux, au Parquet l'cffet Décret abroge toutes Lois ou dispost termes de T'article 4. dans Y'année de Artice.22. Le présent de Décrets, tous Décrets Les enfants mineurs nés à l'étranger pourront, une déc.arations de Lois, tous Décrets ou dispositions contraires et sera la qualité d'haitiens en faisant de Décret-Lois qui lui sont de la leur majorité acquérir Lois. ou dispositions des Secrétaires d'Etat Jus tion dans les mêmes formes. mêmes publié et exécuté à la diligence Nationale et des Affaires faculté et dans les et de la Défense Article 13.- Jouiront de la même survivante qui se fait tice, de l'Intérieur ce qui le concerne.

la qualité d'haitiens en faisant de Décret-Lois qui lui sont de la leur majorité acquérir Lois. ou dispositions des Secrétaires d'Etat Jus tion dans les mêmes formes. mêmes publié et exécuté à la diligence Nationale et des Affaires faculté et dans les et de la Défense Article 13.- Jouiront de la même survivante qui se fait tice, de l'Intérieur ce qui le concerne. les enfants mineurs d'une mère Etrangères, chacun en le 27 février 1974, conditions National, à Pore-an-Prinee. naturaliser haitienne. qui se Donné au Palais La femme étrangère mariée à un étranger déclaration An 171ème. de Tindépendance. Article 14.- haitienne par simple JEAN-CLAUDE DUVALIEE haitien devient fait naturaliser du Tribunal Civil de sa résidence. à se naturaliPar le Président : faite au Parquet dont le mari haitien viendra.t haitienne, dEtat de rEducation Nationale, a.i. Article 15-Lhatienne gardera sa nationalité Le Secrétaire Aurélien C. JEANTY Nationale étranger après son mariage, et de la Défense ser écrangère. Secrétaire d'Etat de lIntérieur i. à moins qu'elle ne se naturaise reste haitiens. Le Paul BLANCHET Etrangères a. et des Cultes Les enfants nés avant la naturalisation conLe Secrétaire dEtat des Affaires sans à qui la Loi confère Dr. DANIEL BEAULIEU et de la Population : Article 16.- Pour les jeunes gens haitiens, dans l'année de Le Secrétaire dEtat de la Santé Publique la facu'té, de devenir ou de Dr. ADRIEN RAYMOND Economiques : dition de stage, dans T'armée haitienne d'Etat des Finances et des Affairea le fait de s'engager d'exerLe Sccrétaire Emmanuel BROS leur majorité, de recrutement et, en général, d'Etat du Commerce et de FIndustrie prendre part aux opérations attachés à la qua'ité Le Secrétaire Dr. Serge FOURCAND les obligations Ressources Naturelles cer les droits ou d'accomplir de leur extranéité, à partir de réroLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture. des JAURES LEVEOUE de citoyen haitien sans exciper la déclaration prévue par la et du Déoeloppement Rural Affaires : Agronome Sociales : MAX A. ANTOINE : à Le Secrétaire d'Etnt des et de rInformation que de leur majorité, équivaudra Le Secrétaire d'Etat de la Coord'nation Loi et les en dispensera. déclaration prévue par ce Paul BLANCHET et Communications t Néanmoins dans tolls les cas oû une dans un délai déterLe Secrétaire d'Etat des Travaur Ing. Pierre Publics. PETIT Transperts C. JEANTY Décret doit être faite au Parquet comnétent, pour des motifs dEtat de la Justice : Me. Aurélien de la Répub'ique, Secrétaire miné, il est laissé au Président la faculté d'autoriser sa Le relevant de sa souveraine appréciation, LE MONITEUR > ARRETE JEANCLAUDE Earegistré à DUVALIER Portau.Prince, le Président à Vie de la République soitanotreise folio, case, du vingt décembre mil neuf Vu l'article Perçu droit fixe : Visa Registre No.

la Répub'ique, Secrétaire miné, il est laissé au Président la faculté d'autoriser sa Le relevant de sa souveraine appréciation, LE MONITEUR > ARRETE JEANCLAUDE Earegistré à DUVALIER Portau.Prince, le Président à Vie de la République soitanotreise folio, case, du vingt décembre mil neuf Vu l'article Perçu droit fixe : Visa Registre No. des actes cent 93 de la Le Directeur Timbre: civils. Vu le Décret du 28 août Constinution; Général de faveur des Sociétés 1960 organisant un régime TEaregsirement COLLATIONNE (signé) : V. LAVAUD. Vu les articles Anonymes; opécial en Par-devant Me, Raoul KENOL, Not Va I'Acte 30 et suivants du Code de à Por-au-Prince GASPARD JOSEPH RAOUL Constitutif et les Statuts Commerces; No. 15.051 -A soussigné : identifié au No. KENOL, Notaire nommée : <XEROX D'HAITI, de la Société Anonyme déet imposé au No. 7433-4, patenté a Sar le rapport du Secrétaire S.A.s; ONT 34.106-MM. dustrie; d'Etat du Commerce et de "InE: Maitre Jean-Claude N. LEGER, COMPARU : Maitre Georges N. Avocat identifié au No. Article ler.- Eet ARRETE 102-G. LEGER File, Avoous, 102- € CXEROX D'HAITI, autorisée la Société Anonyme Tous deux identifié au No. vingt mille doliars, S.A.>, au capital social de ($ dénommée : ce propristaires, demeurant et formée à 20.000.00) damniciliés à Article 2. Sont PorsauPrisen de 15 novembre Lesquela ont, par ces Pore-an-Prin. de la Constituticn spprouvés sous les réserves et 1973, taire présentes, déposé à et des Lois de dans les limites soussigné pour être Me. Raoul e les statuts de ladite la Républiqus, l'acte a) Le Bulietin de mis ce jour au rang de ees KENOE, No. eembre 1973, société constatés par acte constirutif du la dédlaration de minutes au rapport de Me. public le 20 de. Capital social de la Société souscription et de notaire à Port-mu-Prinos Gaspard Joseph Raoul A.s, daté du treize Anonyme <XEROX versensent 15.051 et identifié au No, KENOL, b) Le décembre 1973. D'HAITE, S: imposé au No, 34.106, 7433-4, patenté au No. ti certificat de la Article 3- La en date du ving-trois Banque Nationale de la plein et entier effet présente autorisation donnée capital social de octobre 1973, République dmi. pourra être sous les conditions fixées à pour sorcir son à ladite ladite Société soit cing antestant mille que le quare da les activités révoquée pour les causes et motifs l'Ardicle 2 ci-dessus Ces deux Banque.

patenté au No. ti certificat de la Article 3- La en date du ving-trois Banque Nationale de la plein et entier effet présente autorisation donnée capital social de octobre 1973, République dmi. pourra être sous les conditions fixées à pour sorcir son à ladite ladite Société soit cing antestant mille que le quare da les activités révoquée pour les causes et motifs l'Ardicle 2 ci-dessus Ces deux Banque. dollars, a été versé ces contraires au but de la Société y contenus pour pier pièces statuts, sans et pour blanc ont été daecylagmaphice préjudice des la violation de soumises aux chacune sur une feuille de Article 4- Le présent Arrêté dommagesintéréts envers les tiers. même temps que la minute des formalités de pegence du Secrétaire d'Etat du Bera publié et exécuté à la diliprésentes pour y Earegbtrement demeurer en Donné au Palais Commerce et de l'Industrie, Fait et passé à DONT ACTE annexées. An 171ème de National, à Port-au.Princs, le 28 DECEMBRE MIL Por-an-Prince en notre Fodépendance janvier 1974, Et, NEUF CENT Etude ce jour : TREIZE après lecture, les Par le SODLANTETREIZE Ainsi ont : Président JEAN.CLAUDE DUVALIER signé en pareil comparants signé avec le Le Secrétaire Jean-Claude N. endroit de la Notire d'Etat du Commerce Léger, minute des Dr. et de KENOL, Av; Me. présentes : Me. Serge FOURCAND UIndustrie : Notaire, Ce dernier Georges N. Léger fils Av; Raoul Par-devant laquele est écrit. dépositaire de la Me, GASPARD minute ensuite de taire à Porrau.Prinace, JOSEPH RAOUL Enregiseré à Fort-au-Prine, le té au No 15.051-A soussigné: identifié au No. KENOL, Nosoixante-treize folio, vinge décembre mil et imposé au No.34.106 7433-A, patenPerçu Droit Fixe : case, du Registre No. des neuf cent MM, Le Directeur Visa Timbre : actes civils, Maître ONT COMPARU, Général de Jean-Claude N, LEGER, HEnregistrement Et Maître Avocat (signé): V. 102Georges N. LEGER identifié au No. 101- -G. L'AN MIL NEUF COLLATIONNE Raoul KENOL, LAVAUD. Not. Fils, Avocat identifié au No cembre. CENT Lesquels ont et le SOIKANTETREIZE par ces présentes, Monsieur treize dé taire soussigné, pour être mis déposé à Me. Raoul KENOL ROX Jean-Claude N. Léger nal des Statuts de la Société ce jour ac rnng ds ses minutes Node New CORPORATION, York, Société établie agissant en vertu pour luimème, la XE TI, S.A.> Anonyme dénommée <XEROX l'origiayant son siège social à des Lois de l'Etar Lesdits Statuts dactylographics sur trois feuilles de D'HAI. présentée par son mandataire, Stanford, ont été papier blanc.

ROX Jean-Claude N. Léger nal des Statuts de la Société ce jour ac rnng ds ses minutes Node New CORPORATION, York, Société établie agissant en vertu pour luimème, la XE TI, S.A.> Anonyme dénommée <XEROX l'origiayant son siège social à des Lois de l'Etar Lesdits Statuts dactylographics sur trois feuilles de D'HAI. présentée par son mandataire, Stanford, ont été papier blanc. teur José Rafael Me. Connerticut, rede l'Industrie le déposés au Département du Fils, Viso Hijo, Jean-Claude N. Léger, le Doc quinze novembre mil Commerce et fondateur de la représenté par Me. enregistré au No. D-13, Folio neuf cent nis en vue de Société <XEROX Georges N. LEGER soumis aux formalités de 409 du Registre No. soixantetreize, 3 et du faire la déciaration de D'HAITI, S.A.>, se sont réuminute des IEnregistrement en même ont été tiel capital de la Société, en vue de sousrription et de versement présentes pour y 2. exés. temps que la autorizant le de bénéficier de P'Arrêté Présidentions de T'article fonetionnement 4 du la Société, Fait et passé à DONT ACTE Après Décret du 28 août 1960. suivant les prescrip. NOVEMBRE MIL Port-au-Prince en notre Etude ce tions considération, les fondateurs ont Et, après NEUF CENT jour : QUINZE suivantes ont été faites : déclaré que les lecture, les SORANTE-TREZE XEROX souscrip. Ainsi signé en pareil comparants endroit ont signé avec le Notaire, Dr. JOSE CORPORATION. Jean-Clauds N.Léger de la minute des RAFAEL VISO HIJO.. .149 Actions Notaire, Ce dernier Av; Me. G. N. Léger av; Raoul présentes : Me. Faisant au JEANCLAUDE tota! N. LEGER.. 50 Actions est écrit. dépositaire de la minute ensuite KENOL, LARS & : DEUX CENTS 1 Action de lnqueile 00/100 (Us $ 100.00) ACTIONS de CENT DOI, Ila été effectivement chacune. de chaque intéressé. appert Frocédé certificat au versement du quart de la nart émis par la Banque Natio. LE MONITEUR s commerciales ou industrielles conannexé en général toutes opérations lequel certificat demeure l'outillage, les pièces de rechange, l'équipe nale de la République d'Haiti, cernant les machines, et la graphique la copie reproduction à la minute des présentes. été dressé pour servir ment et des accessoires pour En foi de quoi, le présent procès-verbal a par. la xérographie et autres procédés. faire toutes opérade droit. Pour atteindre son objet, la Société pourra et valoir ce que CORPORATION. Me. Jean-Claude N. et industrielles autorisées par les Lois! (signé) : Pr: XEROX N. Léger Fils; tions civiles, commerciales, louer, (affermer),, Pr: Jose Rafael Viso Hijo, Me. Georges du pays; elle pourra en général acheter, vendre, et Léger; transformer, industrialiser, imposer lean-Claude N.

érade droit. Pour atteindre son objet, la Société pourra et valoir ce que CORPORATION. Me. Jean-Claude N. et industrielles autorisées par les Lois! (signé) : Pr: XEROX N. Léger Fils; tions civiles, commerciales, louer, (affermer),, Pr: Jose Rafael Viso Hijo, Me. Georges du pays; elle pourra en général acheter, vendre, et Léger; transformer, industrialiser, imposer lean-Claude N. Léger. décembre 1973 folio lypothéquer, produire, et Elle pourra également Enregistré à Port-au-Prinee, le VINGT négocier tous biens meubles immeubles. ou de facet représentant Case, du Registre No. des actes civile. agir en qualité d'agent commissionnaire ainsi ek Visa timbre: : pour toutes sortes d'entreprises; Perçu droit fixe : (s'gné): V. LAVAUD teur, ou d'intermédiaire et aliéner toutes sortes Le Directeur Général de TEnregistrement Raoul KENOL, Not. ie pourra acquérir, conserver, grever accepter, négocier, POUR COPIE CONFORME de biens meubles ou immeubles, transférer, et autres doPort-an-Prince le 23 octobre 1973 escompter etc., toutes sortes d'inétruments négociables des emcivils et effets de commerce, contractor CERTIFICAT cuments des actions d'autres 80* NATIONALE DE LA REPUprunts, recevoir des crédits, acquérir Par la présente, LA BANQUE certifie faire fusion avec elle ou les absorher. importer ou' expor, D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, ciété, ct d'une façon générale, siBLIQUE Courant an Nom de Me. ter des matières ou produits élaborés avoir reçu en dépôt ce jour en un Compte à Former, la tous contrats, réaliser tous actes et opérations antorisés par Jean-Claade N. LEGER, Compte Spécial Société gner MILLE & 00/100 DOLLARS US CY ($5.000.-) les Lois du pays. de Générale des somme de CINQ en Formation 3.- Sauf décision contraire T'Assemblée valear roprésentant le 1/4 du Capital de la Société Article de la Société sera de cinquante années à la durée <XEROX D'HAITI S.A. > Actionnaires, Moniteur contenant L'Arrêté Présidentiel ap: dénommée Certificat est délivré à Me. Jean-Claupartir de la date du En foi de quoi, ce présent valoir ce que de droit. la formation de ladite Société. servir et prouvant est constimé de N. LEGER sur sa demande pour D'HAITI Articie 4- Le capital social autorisé de la Société NATIONALE DE LA REPUBLIQUE de CENT DOLLARS chacune; ce BANQUE Commercial par DEUX CENTS ACTIONS de T'Assemblée Générale Département peut être augmenté par décision (signé) Illisible. capital le vingt décembre 1973, folio, case, des Actionnaires. Société seront émis Enregistré à Port-au-Prince, fixe: visa timbre: Article 5.- Les certificats d'actions de la No. des actes civils. Perçu droit d'Adlministration. Ils se du Rogistre (signé): V. LAVAUD. dans la forme approuvée par le Conscil et dans le Le Directeur Général de lEnregistremient Raoul KENOL, Not. et tirés d'un registre à souches entrés POUR COPIE CONFORME ront numérotés Ils porteront le nom de l'Actionnaire et le GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notairegistre d'Actions.

çu droit d'Adlministration. Ils se du Rogistre (signé): V. LAVAUD. dans la forme approuvée par le Conscil et dans le Le Directeur Général de lEnregistremient Raoul KENOL, Not. et tirés d'un registre à souches entrés POUR COPIE CONFORME ront numérotés Ils porteront le nom de l'Actionnaire et le GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notairegistre d'Actions. du Président ou du vice-Prési Par-devant Me. patenté nombre d'Actions et seront signés Port-au-Prince, soussigné: identifié au No. 7433-A, de la Société. re à No. 34.106-MM. dent et du Secrétaire/Trésorier une inscription No. 15.051-A et imposé au Le Transfert d'actions sera établi par au Article 6.- La cession s'opère par une déONT COMPARU No. 101-G, sur le registre d'Action de la Société. de ceN. LEGER, Avocat, identifié au sur les registres de la Société et signée Me, Joan-Claude à Port-au-Prince. claration de transfert d'Action ou de son manpropriétaire, demeurant et domicilié CORlui dont le nom figure sur le certificat écrit et sur de mandataire de la Société <XEROX à cette fin par document Agiesant en qualité à Port-audataire, legalement autorisé PORATION; Société Anonyme ayant son siège social du certificat. à Standford, le vingt remise à l'action suivent le mandat fait sous seing privé Article Les dires et obligations attachés Prince, appert Monsieur José Rafael Bejarano, Vice7.- La propriété d'une Action septembre 1973, délivré par titre en quelque main qu'il passe. et à l'Acte ConstiPrésident de son Conseil d'Administration. 102-G, de plein droit P'adhésion aux Statuts ne N. LEGER Fils Avocat, identifié au No comporte Aucun bien des Actionnaires de la Société 20) Me. Georges à Port-au-Prince. tutif de la Société. de la Société quelle que demeurant et domicilié Rafael Viso pourra être affecté au règlement de dettes propeiétaire, de mandataire du Docteur José Agissant en qualité fait à Caracas, soit l'étendue des dettes. couseil d'adininis mandat sous-seing privé de ce dernier Article 8-La Société est Administréc par un Hijo, appert lesquels seront choisis Vénésuéla le vingt septembre 1973. formalités de l'Enregistretration composé de trois membres, parmi les deux derniers Ces deux mandats ont été soumis aux demeuun Président, un Secrétaire et un Trésorier, la minute des présentes pour y par Je même membre du Conseil. ment en même temps que postes peuvent être occupés Conseil d'Administration resteront 9.- Les membres du rer annexés. ont par ces présentes déclaré Article ou ce que leurs succesès qualités une année jusqu'a Lesquels comparants, et le Docteur José en fonction pendant mis en fonction. Ils peuvent être rela Société <XEROX CORPORATIONS sera régic seurs seront élus ou choisis et à que Anonyme qui des Actionnaires, Rafael Viso Hijo ont fondé une Société levés de leur fonction par vote de la majorité effet. A chaque réuet par ses Statuts. convoquée à cet par la Loi en vigueur <XEROX D'HAITI une. Assemblée extraordinaire Pélection des memler.- Le nom de la Société est La des Actionnaires, il sera procédé à Article à Haiti.

seurs seront élus ou choisis et à que Anonyme qui des Actionnaires, Rafael Viso Hijo ont fondé une Société levés de leur fonction par vote de la majorité effet. A chaque réuet par ses Statuts. convoquée à cet par la Loi en vigueur <XEROX D'HAITI une. Assemblée extraordinaire Pélection des memler.- Le nom de la Société est La des Actionnaires, il sera procédé à Article à Haiti. nion annuelle du poste de social de la Société est Port-au-Prince, et à la détermination S.A. Le siège succursales en tels autres bres du Conseil d'Administration du Conseil d'Administration sont Société peut avoir une ou plusieurs le Conseil d'Adchacun des membres. Les membres membre du Conde la d'Haiti que Personne ne peut devenir lieux dans et hors République les nécessités de ses Affaires. indéfiniment rééligibles. une action du cadésigner selon si elle ne possède au moins minisration pourra objet la fabrication, le montage, seil d'Administration Artiole 2.- La Société a pour la distribution et pital de la Société. l'installation, la vente, la location, Pentretien, LE MONTTEU: :- Article 10.- Les biens et affaires de la Société trés par son Conseil d'Administration. seront adminisgociables ct autres Article 11.- Le Conseil d'Administration tra acter des emprunts, documents civils et effets de conment, si au moins deux de délibérera valabled'autres recevoir des crédits, commerce, ses trois membres sont Sociétés, faire acquérir des actions sentés. présents ou repréou fusion avec elles ou les absorber, exporter des matières Articie 12.- importer Le Conseil façon premières ou produits élaborés d'Administration: se réunit aussi générale. signer tous et, d'une que l'exigent les intérêts de la Société, Les souvent tions autorisés par les Lois conjrat:, rca uiser acies et tatées par des procès-verbaux délibérations sont consArsicle du pay. opérade la Société et dressés sur un registre, tenu au siège des 3.- Sauf décision contraire de signées par les membres présents à chacune des Actionnair 2 la durée de l'Assemblée Générale réunions. nées à partir de la date la Sociéié sera de Cinquante du (50) anArticle 13.- Le Président sera l'officier tie! approuvant la Moniteur contenant l'Arrêté Présiden- # exécutif de la Société. formation de présidera toutes les réunions des CAPITAL lau.ce Société. #Administration. Actionnaires et du Conseil CERTIFICATS D'ACTIONS Article 4.-- Le capital social OBLIGATIONS Article 14:- Les Assemblées des Actionnaires par Deux Cents (200) auterisé de la Société est constitué siège de la Société ou en tout autre lieu seront tenues au 8 100.00) chacune; actions de Cent Dollars & 00/100 (US Article 15.- L'Assemblée que pourra exiger le Conseil. ce capital peut Cre Générale annuelle des T'Assembiée Générale des angmenté par décision de aara lieu le premier Vendredi de Actionnaires 5.- Actionnaires. Félection du Conseil mars dans le but de procéder à Les certificats d'actions de la Société d'Administration, les forme approuvée le seront émis dans da la Société et en considérer toutes d'approuver comptes de mérotés et par Conseil d'Administration. Ils inisee.

Générale annuelle des T'Assembiée Générale des angmenté par décision de aara lieu le premier Vendredi de Actionnaires 5.- Actionnaires. Félection du Conseil mars dans le but de procéder à Les certificats d'actions de la Société d'Administration, les forme approuvée le seront émis dans da la Société et en considérer toutes d'approuver comptes de mérotés et par Conseil d'Administration. Ils inisee. autres affaires qui lui seront soutirés d'un registre à souches et entrés dans le seront nud'actions. Ils porteront le nom registre Article 16.- En cas de contestation de la tions et seront du de PActionnaire et le nombre d'acile est obligé d'élire domicile à part d'un actionnaire, signés Président ou du Vice-Président et Port-au-Prince pour les Secréaire-Trésorer de la Société, du e assignations ou significations de tous actes d'huissier. notifications Article 6.- Le transfert d'élection de domicile, toutes les A défaut sur le registre d'actions d'actions sera étalfi par tine faites au Parquet du Tribunal significations pourront lui être déclaration de de la Société. La cession inscription Civil de Port-au-Prince. transfert sur les s'opère par une Article 17.- Les héritiers ou ayants celui dont le nom registres de la Société et de cause d'un figure sur le signée pourront sous ucur n prétexte et en aucun Actionnaire ne dataire, certificat d'action ou de son former cas apposer un scellé, légalement autorisé à cette fin 'manaucune opposition, exiger aucun inventaire, remise du certificat. par document écrit, et sur aucune manière dans les affaires de la Société. Ils devront s'immiscer ep L'actionnaire qui désire porter aux inventaires Fociaux s'en rapoffrir vendre ses actions et aux délibérations de l'Assemblée par écrit aux autres devra d'abord les Générale. nelle au nombre d'actions Actionnaires, en quantité proportionLes fondateurs adoptent comme Loi naires, Le prix détenu par chacun de ces autres xés aux particulière, les Scaturs anne leur anquel ces actions seront ainsi Actionprésentes. comptable nette telle qu'il offertes sera la vaPour l'exécution des la date du résulte des livres de la présentes, les parties élisent document contenant Société à leurs demeures. sus-indiquées. domicile en leur sera déterminée ladite offre, et telle que ceitte vadont les par un comptable vérificateur STATUTS DE LA SOCIETE services sont en général utilisés par la indépendant ANONYME DENOMMEE : ment aux pratiques Société, conformé. <XEROX HAITI, S.A.> lement comptables et méthodes NOM SIEGE suivies en Haiti, Les d'évaluation généraSOCIAL Xante (60) jours, à Actionnaires auront un délai de soiArticle 1.- Le nom de la Société partir de la date de Le est :XEROX D'HAITI, S.A. fre, pour exercer les droits réception par eux de l'ofsiège social de la Société est Tout qui leur sont ouverts par ladite avoir Port-au-Prince, Haiti, La Société transfert d'actions offre.

en Haiti, Les d'évaluation généraSOCIAL Xante (60) jours, à Actionnaires auront un délai de soiArticle 1.- Le nom de la Société partir de la date de Le est :XEROX D'HAITI, S.A. fre, pour exercer les droits réception par eux de l'ofsiège social de la Société est Tout qui leur sont ouverts par ladite avoir Port-au-Prince, Haiti, La Société transfert d'actions offre. peut une ou plusieurs succursales en tels ment au qui n'aura point été effectué conforméet hors de la République autres lieux, dans présent Article sera nul et non avenu. d'Haiti, que le Conseil d'Administration Article 7.- Les droits et pourra désigner, selon les nécessités de 8es affaires. le titre en main obligations attachés à l'action suivent OBJET DUREE quelque qu'il passe. La comporte de plein droit l'adhésion propriété d'une action Article 2.-- La Société a pour objet la titutif de la Société, Aucun aux Statuts et à l'Acte Consl'installation, la vente, la location, fabrication, le montage pourra être bien des Actionnaires de la Société ne ginéral toutes l'entretien, la distribution et en affecté au règlement de dettes de la opérations commerciales ou que soit l'étendue des Société, quelle nant les machines, industrielles concerdettes. l'outillage, les pièces de rechange, Artidle 8.- Après ment et les accessoires pour la copie et la reprodution l'équipeconstituant le capital social libération de complète de toutes les actions par la xérographie et autres procédés. graphique solution du Conseil la Société, la Société peut, par réPour atteindre son objet, la Société faire la majorité des voix des d'Adiministration, approuvée par décision de tions diviles, commerciales pourra toutes opérales Actionnaires, émettre.des et industrielles autorisées formes et conditions obligations dans (du pays ); elle par les Lois qui seront arrêtées. Ces fermer). pourra en général acheter, vendre, louer (afteront les signatures du Président ou du obligations porhypothéquer, produire, transformer crétaire'Trésorier de la Sodiété. Vice-Président et du Seimporter et négocier en biens meubles et immeubles. industrialiser, ADMINISTRATION - Elle pourra également agir en qualité Artidle 9- La Société ASSEMBLEES est DACTIONNAIRESet représentant ou de facteur, d'Agent commisionnaire nistration administrée par un Conseil ou d'intermédiaires composé de Trois d'Admisortes d'entreprises; ainsi, elle pour toutes choisis un Président, (3) membres, parmi lesquels seront aléner toutes sortes de biens meubles pourra acquérir, conserver, grever, niers un Secrétaire et un Trésorier; ces deux derou immeubles; postes peuvent être occupés le accepter, négocier, transférer, par même membre escompter, etc. toutes sortes d'insrumentsné. Article 10.- Les membres du Conseil du Conseil. teront en fonction d'Administration respendant une (1) année ou jusqu'à çe que leurs LE MONITEUR > 14- Le Conseil d'Administrarion délibèrera valable Ils Artiele membres sont présents soient élus ou choisis et mis en fonction. pourront ment si au moins deux (2) de ses trois (5) successeurs re.evés de leur fonction par vote de la majorité des actionou être extraordinaire convoquée à cet effet.

. teront en fonction d'Administration respendant une (1) année ou jusqu'à çe que leurs LE MONITEUR > 14- Le Conseil d'Administrarion délibèrera valable Ils Artiele membres sont présents soient élus ou choisis et mis en fonction. pourront ment si au moins deux (2) de ses trois (5) successeurs re.evés de leur fonction par vote de la majorité des actionou être extraordinaire convoquée à cet effet. A représentés. 15.- Le Conseil d'Administration se réunit aussi 60W naires, à une Assemblée Actionnaires, il sera procédé à l'élecArticle les de la Société. Les délibérations chaque réunion annuelle des à déterminavent que l'exigent intérêts sur un tenn d'Administration et la des dressés registre tion des membres du Conseil Les membres du Conseil sont constatées par procès-verbaux les membres présents à chaoune tion du poste de chacun des membres. au siège de la Société et signés par d'Administration sont indéfiniment rééligibles. d'Administration des réunions. l'officier exécutif de la Société; devenir membre du Conseil Artide 16.- Le Président sera Personne ne peut du capital de la Société. Actionnaires et du Coneeil au moins une (1) action toutes les réunions des si elle ne possède affaires de la Société seront adminis1 présidera sera de T'Administration active et géns Article 11.- Les biens et d'Administradion. Il: chargé tous les actes relevant Conseil d'Admisnitration. des affaires de la Société;il accomplira trés par son et autorité qui leur sont exrale comme défini aux présences et toua autres Article 12.- En plus des pouvoirs membres du Conde la fonction de Président les présents Statuts, les mis à sa charge par le Conseil d'Administration: pressément conférés par ou tous devoirs qui seront autres documents pour exercer tout autre pouvoir exécuterles dontrats et seil d'Administration pourront Actionnaires par la Loi, il aura autorité pour actes légaux qui ne sont pas réservés aux compte de la Société. Société devant la Loi; i peut ester l'Aete Constitutif et les Statuts. généraux conférés Le Président représentera la compris to Trile de pouvoirs les tribunaux, y - Article 13.- Sans préjudice réservés par la en Justice, se présenter devant de la Sociéné et pout d6 la clause qui précède et des autres pouvoirs déclaré nal de Cassation au nom et pour compte par les al est expressément à cet effet. Le Vice-Prés Loi, l'Acte Constirutif et Staruts, aura les pouléguer ses pouvoirs à des mandataires les devoirs qui lui seront con les présentes que le Conseil d'Adminisration dent aura les pouvoirs et accomplira lui par à autre par le Conseil d'Admtnistration ou quit voirs suivants : les règles et règlements, lors férés de temps a) De changer de temps en temps avec les Statuts seront délégués par le Président.

Loi, l'Acte Constirutif et Staruts, aura les pouléguer ses pouvoirs à des mandataires les devoirs qui lui seront con les présentes que le Conseil d'Adminisration dent aura les pouvoirs et accomplira lui par à autre par le Conseil d'Admtnistration ou quit voirs suivants : les règles et règlements, lors férés de temps a) De changer de temps en temps avec les Statuts seront délégués par le Président. sera ex-officio Secrétaire ne seront pas en contradiction Ardcle 17.- Le Serétaire-Trisorier que ces changements marche des affaires de la Société; n aura la garde des Minutes de toupour la conduite et la bonne compte de la Société du Conseil d'Administration. et des Assemblées des b) dacheter ou autrement acquérir pour est autorisée à actes les réunions du Conseil d'Administracion et transférées que la Société des actions enregistrées droits ou privilèges les Il tiendra note tous biens, et, d'une façon générale, dans Actionnaires. stipulées par les présentes. Le quinze quérir, aux prix et conditions convenables; ou telles forme et manière le Secrétaire.Trisocier re termes et conditions qu'il estimera émettre ef sifévrier au plus tard de chaque année, écrit et détaillé sur la donner et recevoir hypodhiques, néà Actionnaire un rapport c) d'emprunter, transferts et ainsi que tous effets mettra chaque de la Société analysant le bilan et les régner des bons, conventions, obtenus hypothèque ou autresituation active et passive de tous faits pertinents au gociables ou cessibles, et titres par à ces fins; sultats de l'année et faisant mention tous faits et actes nécessaires ou à l'avenir de la Société. ment, et d'accomplir fonctionnaires de la Société, de nommer, fonctionnement aux stipulations du Code de Comd) d'élire les hauts tous employé subalterArticle 18.- Conformément ne contractent révoquer à sa convenance, de membres du Conseil d'Administration suspendre ou définitive ou temporaire, merce, les collective à cause des affaires de ou domestique de façon et et de reaucune obligation personnelle ou rétribuée ne, agent de changer leur salaire gage occuper une fonction leur assigner leur devoir, le jugera nécessaire et la Société. Ils pourront cependant garantic dans le cas où le Conseil dans la Société. Conseil d'Admiquérir des membres du de fixer le montant de tel cautionnement; vertu d'une résolution priArticle 19.- Les émoluments dans da Société e) de confier à tout fonctionnaire en ou suspennistration qui n'occupent pas une charge salariée effet, le pouvoir de choisir, nommer, renvoyer seront fixés par décision du Conseil d'Administration. se à cet subalternes, agents ou domestiques; et Article 20.- En cas de vacances au Conseil d'Administration dre S28 employés ou société habile à recevoir démission, retraite, révocation ou autre cause, f) de désigner toute personne quel bien lui apparpar suite de décès, alors en fonction par vopour la Société n'importe du Conseil d'Administration d'obtenir en gage ou pour toute autre raison, les membres choisir un ou plusieurs successeurs tenant ou auquel elle est intéressée, faits te de la majorité pourront la restanà cette fin tous actes et nécessaires; de la Soresteront en fonction au Foste vacant pour période et accomplir autorisé à signer pour compte qui tout membre du Conseil d'Administration.

de décès, alors en fonction par vopour la Société n'importe du Conseil d'Administration d'obtenir en gage ou pour toute autre raison, les membres choisir un ou plusieurs successeurs tenant ou auquel elle est intéressée, faits te de la majorité pourront la restanà cette fin tous actes et nécessaires; de la Soresteront en fonction au Foste vacant pour période et accomplir autorisé à signer pour compte qui tout membre du Conseil d'Administration. g) de désigner qui sera endossements, chèques, te. En cas d'absence de et devoirs à telle autre perciété les bons, billets à ordre, notes, reçus, celui-ci pourra déléguer ses pouvoirs durera son -absence. décharges, contrats et documents; du Conseil d'Adsonne de son choix pour tout le temps que seront tenues au n'importe lequel des pouvoirs tout Les Assemblées des Actionnaires h) de déléguer affaires courantes de la Société à Article 21.- tout autre lieu que pourra désigner ministration au cours des tout comité spécial siège social de la Société ou en membre du Conseil d'Administration ou ou de conférer aux le Conseil. sera convoquée fonctionnement ou agent, Assemblée des Actionnaires ou) permanent, ou tout Conseil d'Administration ces Article 22.- Une T'effet de nommer des comagents de la Société nommés par un dans les termes et avant l'Assemblée Générale annuelle de à la Loi. (y compris celui de les sous-deléguer) missaires aux comptes, selon le veu des pourvoirs convenir; Générale annuelle Actionnaires conditions qu'ils estimeront fonds de la société qui ne lui font Article 23.- L'Assemblée mars dans le but de procéder à i) d'investir ou de prêter les qu'ils estimeaura lieu le premier vendredi de les comptes immédiatement besoin, dans des investissements et de chanl'élection du Conseil d'Administration, d'approuver lui seront pas (autre le capital social de la société) de toutes autres affaires qui ront convenir que à autre; de la Société et considérer ger ces investissements de temps proposera à P'Assemb'ée Génésoumises. d'au moins 75% j) le Conseil d'Administration modification aux Statuts, toute augArticle 24. La présence des proprictaires rale des Actionnaires toute créaticn d'obligations à terme. mentation de capital ou toute LE MONITEUR > des actions émises et en circulation, sentés par mandataires sera présents èn personne ou repré. Dr. JOSE res les Assemblées requise pour constituer quorum à touPar: RAFAEL VISO HIJO XEROX d'Actionnaires pour la GEORGES N. LEGER CORPORATION sauf si autrement spécifié gestion des affaires, Fiis JEAN-CLAUDE N. par la Loi, l'Acte Constitutif LEGER statuts. et/ou ces JEAN-CLAUDE N. LEGER Enregistrement de dépôt des de Cependant, si une telle majorité n'était formation dénommée: Statuts la Société Anonyme en sentée à une assemblée pas présente ou repréde ($ <XEROX D'HAITI, S.A> au social d'actionnaires, les actionnaires 20.000.00) formée à capital ou représentés auront le droit présents le 15 Port-au-Prince, le 15 novembre 1973.

AUDE N. LEGER Enregistrement de dépôt des de Cependant, si une telle majorité n'était formation dénommée: Statuts la Société Anonyme en sentée à une assemblée pas présente ou repréde ($ <XEROX D'HAITI, S.A> au social d'actionnaires, les actionnaires 20.000.00) formée à capital ou représentés auront le droit présents le 15 Port-au-Prince, le 15 novembre 1973. Article 25.- A d'ajourner la réunion. Enregistré novembre 1973 au No. toute Assemblée Reg. No. 3 D-13, Folio 499 naire aura le droit de voter en d'Actionnaires, chaque ActionDirection des d'un mandat signé personne ou par mandâtaire muni Etudes Juridiques du par lui; il aura droit à une voix ce et de l'Industrie. Département du Commergistrée en son nom. Aux assemblées par action enre- (signé) : Daniel Oriol. questions portées à l'ordre du extraordinaires, seules les jour et celles Enregistré à ront être évoquées. s'y rapportant poursoixante-treize, Port-au-Prince, le vingt décembre mil neuf cent La des Folio, Caze, du majorité votes décidera des actes civils. Registre, No. portées par-devant T'Assemblée pour toute élection et question Le Directeur Perçu droit fixe: Visa timbre: des Général de tren nent Actionnaires, à moins qu'auTEnregistrement (signé): V. expressément prévus aux présentes. POUR COPIE CONFORME LAVAUD Article 26.- Concernant l'Assemblée Raoul KENOL, Not. date n'est des Actionnaires dont la DONT ACTE: pas prévue aux présentes, avis écrit Fait et passé à lel lieu et l'objet sera envoyé le comportant la date, Et, Port-au-Prince en notre Etude ce jour : par après lecture, les te à chaque à Secrétaire-Trésorier, par la postaire, comparants, ès quaiités ont avec Actionnaire, sa dernière adresse signé le Nodans les livres de la Société, ce, vingt postale figurant Ainsi signé en h date de la réunion. (20) jours au moins avant Jean-Claude pareil endroit de la minute des N. Léger; Me. Georges N. Léger présentes: Me. ANNEE FISCALE. NOL, Notaire. Ce dernier Fils, RAOUL KE Article 27.- L'année fiscale quelle est écrit. dépositaire de la minute ensuite de lachaque année. prendra fin le 30 novembre de Enregistré à Port-au-Princs, le vingt décembre mil neuf MODIFICATION DES STATUTS. xante-treize folio, case, du cent 80iArtiele 28.- Pour Registre No. des actes toute modification des Perçu Droit Fixe: Visa civils. toute présents Statuts, Timhre: augmentation ou diminution du pour Le Directeur Général de tué d'an moins 75% des actions capital, un quorum constiTEnregistrement (signé): V. naires alors et la majorité des voix des actionCOLLATIONNE Raoul LAVAUD présents ou représentés sont requis. Par-devant Me. GASPARD JOSEPH KENOL, Not. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.- à Port-au-Prince, RAOUL KENOL, Notaire Article 29.- Dans le cas où une No 15.051-A et soussigné: identifié au No 7433-A, au une de la Société serait dissolution, ou liquidation imposé au No 34.106-MM.

ité des voix des actionCOLLATIONNE Raoul LAVAUD présents ou représentés sont requis. Par-devant Me. GASPARD JOSEPH KENOL, Not. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.- à Port-au-Prince, RAOUL KENOL, Notaire Article 29.- Dans le cas où une No 15.051-A et soussigné: identifié au No 7433-A, au une de la Société serait dissolution, ou liquidation imposé au No 34.106-MM. patenté l'Assemblée Générale reconnue nécessaire, elle sera décidée ONT des Actionnaires constitués par Me. COMPARU : me stipulé à l'article 28. Les et votant comJean-Clande N. Léger avocat, identifié liquidation pouvoirs des Actionnaires pendant la Et. Me. Georges N. au No. 34.106- -G. continueront comme pendant Tous Léger, Fils, Avocat, identifié au té. l'existence de la Sociédeux propriétaires, demeurant et No. 102-G. Lesquels ont, domiciliés à CONTESTATION. Notaire Par ces présentes, déposé à Me. Port-au-Prine. - Article 30.- En cas de soussigné pour être mis ce Raoul KENOL, il est obligé contestation de la part d'un Actionnaire, procès-verbal de jour au rang de ses minutes, d'élire domicile à té T'Assemblée Générale de Constirution de la tions et Port-au.Prince, pour les notificaAnonyme dénommés Sociédéfaut assignations, ou significations de tous actes d'huissier. sur une feuille de <XEROX D'HAITI S.A.> d'élection de domicile, A papier blanc, daté du dactylographié lai être faites toutes les significations neuf cent dix-sept décembre mil au Parquet du Tribunal Civil de pourront Ce soixante-treize. les héritiers ou Port-au-Prince; document a été soumis aux ayants cause d'un Actionnaire devront même formalités de élire domicile à Portau-Prince. également temps que la minute des présentes TEnregistrement en A défaut d'élection de pour y demeurer toute signification pourra leur être faite domicile, DONT annexé. Civil de Port-au-Prince. au Parquet du Tribunal Fait et passé à Port-au-Prince ACTE : Article 31,- Les Et, en notre Etude ce jour : héritiers ou ayants cause d'un Actionnaire après lecture, les comparants ont signé avec le pourront sous aucun prétexte et en ne Ainsi signé en pareil endroit de Notaire. sc former aucun cas apposer un scellé, Jean-Claude la minute des aucune opposition, exiger aucun N. Léger, Av; Me. Georges N. présentes : Me. aucune manière dans les affaires inventaire, s'immiscer en KENOL, Notaire. Ce Léger Fils, Av; Raoul de la Société, Ils devront s'en de dernier dépositaire de la aux rapporier inventaires sociaux et laquelle est écrit. minute ensuite blée Cénérale. aux délibérations de l'AssemEnregistré à Port-an-Prince, xante-treize le vingt décembre mil neuf cent ARTICLE TRANSITOIRE.- folio, case, du Registre No. des actes civils, soiArticle 32. En attendant la première réunion de Perçu Droit Five : Visa Timbre : Cénérale des Actionnaires, la Société l'Assemblée Le Directeur général de sera administrée I'Enregistrement (signé): V. Conseil d'Administration par un COLLATIONNE LAVAUD composé de : Raoul KENOL, Not.

le vingt décembre mil neuf cent ARTICLE TRANSITOIRE.- folio, case, du Registre No. des actes civils, soiArticle 32. En attendant la première réunion de Perçu Droit Five : Visa Timbre : Cénérale des Actionnaires, la Société l'Assemblée Le Directeur général de sera administrée I'Enregistrement (signé): V. Conseil d'Administration par un COLLATIONNE LAVAUD composé de : Raoul KENOL, Not. Georges N. LEGER L'AN MIL NEUF CENT Jean-C'aude N. LEGER Président Sept décembre. SOIXANTE-TREIZE ET LE DixSeerétaire.Trésorier Jose RAFAEL VISO hijo membre. Les soussignés, fondateurs de la Société dénommée XEROX TI, S.A. se sont réunis en Assemblée Générale de D'HAI. constitution aux LE MONITEUR > fins de remplir les formalités 28 août 1960, sur la formation prévues par l'article 11 du Décret du 1) l'Aote Constitutif de la Société des Sociétés Anonymes. No. * vues. a été approuvé après échange de 11949. 2) Après lecture, les Extrait de la requête en date du Statuts de la Il est 28 décembre au Société, certifié 1973. Département du Commercé et de préalablement soumis brique et de qu'aux termes de la Loi sur les de novembre 1973, ont été sanctionnés. l'Industrie à la date du 15 COMPANY commerce, La soussignée, ARDATH marques fa3) Considérant que les rant sous LIMITED, une société TOBACCO public; fondateurs ne font le régime des anonyme organisée et qu'il a été constaté le appel aux fonds du Lois de la Grande opéen espèces suivant que quart du capital social a été versé siège social à 211, Piccadilly, Bretagne, ayant son certificat de la Banque Nationale de sentée par Me. Jean P. Londres, W., blique d'Haiti Angleterre, annexé à la minute des présentes. la Répuregistrement de la SALES, a présenté une demande repré 4) Jusqu'à la première Assemblée <STATE EXPRESS marque: d'enle Conseil Générale des Actionnaires SPECIAL FILTER d'Adminisration sera appartenant à la LABEL (1973 suit : provisoirement composé comme classe 34 design)> Georges N. Léger Fils No. * Jean-Claude N. Léger Président 11950.- José Rafael Viso Hijo Secrétaire-Trésoriee Extrait de la requête en date du 28 En foi de quoi, le présent Membre Il est certifié qu'aux termes de la Loi décembre 1973.- vir et valoir procès-verbal a été dressé brique et de sur les ce que de droit, pour serCommerce, La soussignée, marques de fa- (signé) : Pr: Xérox anonyme de droit français SYNTHELABO société Pr: José Rafael Corporation, Me. Jean-Claude N. Villars, Paris, ayant son siège social à 1 Viso Hijo Me. Léger; France, Avenue de N. Léger. Georges N. Léger fils. Jean-Claude présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a d'enregistrement de la Enregistré à marque: du Registre No Port-au-Prince, des le vingt décembre 1973 folio, case, appartenant à la classe <PERNAZENE, 5 Le Directeur actes civils.

, ayant son siège social à 1 Viso Hijo Me. Léger; France, Avenue de N. Léger. Georges N. Léger fils. Jean-Claude présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a d'enregistrement de la Enregistré à marque: du Registre No Port-au-Prince, des le vingt décembre 1973 folio, case, appartenant à la classe <PERNAZENE, 5 Le Directeur actes civils. Perçu droit fixe : Visa Général de timbre: POUR COPIE IEnregistrement CONFORME (signé): V. LAVAUD No. 11951 - * Déposées et enregistrées ont été Raoul KENOL, Not. Extrait de ce et de au Département du Commer. Il la requête en date du 27 décembre l'Industrie, deux expéditions de l'acte de la Société est certifié qu'aux termes de la Loi nyme dénommée <XEROX D'HAITI Anobrique et de sur les marques de Fa S.A.> au capital de Commerce, BRUYNZEEL $20.000.00 et ayant son siège sorial à Port-au-Prince. social MAATSCHAPPIJ N. V. société SURINAME HOUT Port-au-Prince, le 15 novembre 1973, Formée à régime des Lois de Surinam, organisée et opérant sous le Enrogistrée le 29 janvier 1974 No. D. 19 folio Surinam et pour adresse ayant P. son siège social à Paramaribo, 140 RegistreNo 3 postale 0. BOX 1831, Me. Joseph THOMAS, av. représentée de par Me. Jean P. SALES, a présenté Paramaribo, Secrétaire Général d'enregistrement de la marque: une demanBECRETAIRKRIE D'ETAT DU à <DUROPANS BERVICE COMMERCE ET DE LINDUSTRE appartenant la classe 19 DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954 et Déeret du 24 Novembre No. 11953.- * No. 11938.- 1970) Extrait de la Extrait de la Il est requête en date du 3 janvier 1974 Il requête en date du 13 décembre certifié qu'aux termes de la Loi sur est certifié qu'aux termes de la Loi 1973.- brique et de Commerce, La les Marques de Fabrique et de commerce, La sur les marques de faPRODUCTS LIMITED, société soussignée, HOFFMANN-LA ROCHE ciélé anonyme organisée et soussignée, HEALTH-TEX, INC. s0le régime de Lois des anonyme organisée et opérant sous l'Etat de New York, opérant sous le régime des Lois de hington Mall, Bermudes, ayant son siège social à WasBroadway, New E.U.A., ayant son siège social à 1411 sentée Church & Streel, Hamilton, York, N.Y. E.U.A., par Me. Jean P. Salès, a Bermudes, repré. P. SALES, a représentée par Me. Jean présenté une demande présenté une demande gistrement de la marque : d'enreque: d'enregistrement de la mar- < TILCOTIL > <HEALTH-TEX, appartenant à la classe..

social à WasBroadway, New E.U.A., ayant son siège social à 1411 sentée Church & Streel, Hamilton, York, N.Y. E.U.A., par Me. Jean P. Salès, a Bermudes, repré. P. SALES, a représentée par Me. Jean présenté une demande présenté une demande gistrement de la marque : d'enreque: d'enregistrement de la mar- < TILCOTIL > <HEALTH-TEX, appartenant à la classe.. ..5.. appartenant à la classe 25 No. 11940.- A AVIS Extrait de la requête en date du 17 décembre SECRETAIRE D'ETAT DE LA Il est certifié qu'aux termes de la Loi Le de JUSTICE, brique et de sur les marques de FaDépartement la Justice avise le Commerce La soussignée MONSANTO pièces qui lui ont été public que, d'après les société anonyme organisée et COMPANY BEYDA, né communiquées, le sieur C'ément l'Etat de Delaware, opérant sous le régime des Lois de en Haiti (Port-au-Prince) a fait le 11 Stanley E.U.A., ayant son siège social à 800 au Parquet du Tribunal Civil de janvier 1974, Lindbergh Boulevard Conté de St Louis, Missouri, North d'option prévue à l'article 4 Port-au-Prince, la déclaration sentée par Me. Jean P. Salès, a E.U.A repré En de la Loi du 22 août 1907. trement de la présenté une demande d'enregistien conséquence ledit sieur Clément Stanley BEYDA margue: conformément à la Loi. est hai- < MONSANTO> le 27 appartenant à la classe.. 5.. Port-an-Prinee, février 1974Aurélien C. JEANTY Pressee Nationales dHaiti Rue Hammerton Killick No. Secrétaire d'Etat 233 Boite Postale 214 bis Port-os-Prince, Hatei, Grandes Antilles.