:
de
A Parsissant
SWonitewr
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
OFFICIEL DE LA
129àme. Année No. 19
REPUBLIQUE D'HAITI
JAN XVIIême. DE LA
Simon Directeur DESVARIEUX
REVOLUTION
Landi 11
DUVALIERISTE
-Décret
SOMMAIRE
Mars 1974
d'Haiti à Caracas, anctionnant le 31 jancier PAccord 1974, de Base de Coopération
Sur le
-Décrets et le Coucentemens de la entre le Caucermemoet de Technique, la passé
et des rapport du Secrétaire d'Etat des
personnes accordant dont une allocation ltépabligue du Vendaudia. République
Et Cultes;
Affaires
André
les noms suicent: mensuelles, à titre de pens' on
après delibération en Conseil
Eerangires
-Arété accordast Durosier, née Franoine PETRUS Inginieur et M. Adrien A. Edouard, spéciale, Mme Voe. aux
des Secrétaires d'Etat;
a 47 condamnés des grdce pleine et entière, les Bénito droits HYFPOLYTE
de pes, de PAroahaie, de Tribumnaus de Simple Police de des ters réserodi,
Article ler.-
DECRETE
damnés Lbogdne, de St. Marc, Jérémie, de de la Condoe, des Paxi-Codee, de Mip
et entier
Est et demeure
Hinchke dee Tribunaus Criminels Jaomel, du de Belladère et des Cayes, de Hinche,
tre le effer, PAccord de Basc sanetionné de
pour sortir son
des Tribunaus et commuant la peine de 17 autres Cap-iatien de Port-de.Pais Conaimes, 4 et conment de Couvernement de la
Coopération
plein ende lénimie, de Hinche Criminels du Cap-Haitien, des condamné aue traomuz forcés de
Janvier la République du République d'Haiti et Teclibaique le
-Amrétés Hiquidant la et des Cayes,
Gonaices, de
1974,
Venézucla, signé à Gouierne
Femande Mainoille pension cioile de Mmes, Voes. Pont-di-fais
Article 2.- - Le
Caracas, le 31
de feur leurs époux décédés; et Israil Sylcoin, née Clarelle Lebert Jn. Pierre, née
TAccord entre le présent Décret auquel est
rode; de Mmes. Max
de M.M, Robert Magloire, GUE droits
Gouvemenent de Couvemement de la
annexé le texte de
née Arnide Mercier. Lcorps, née Hélène Molière Emmansel et et Michel Mou. Scean de la
la
du République d'Haiti et
-Arrêté formant deux
Merlin Jn. Bapbiste, -
ce du Répubigue République imprimé, Vénésuéls, sera
le
Communes de Commismions
Secrétaire
publié
revér du
-Secritairerie Tiburon et de Corail, Communales pour gérer les intérêts
Douné au d'Ett des Affaires et exécuté à la
d'Etat du
junqu'aux
des
Aa
Palais
diligenques de Fabrique et de Commerce et de PIndustrie prochaines Blections. 171ème de National, à bisangires le et des Cudees. -Banque de
Commerce. Estraits des
PorsauPracs
PUnion
mar. Findépendasce
février
-Situation Générale de Hettiense, la B.N.FH, S.A, Bilan Trimestriel
Par le
1974,
Septembre 1973. Département
au 31 Janoier
Président
1974. Commercial - au 30
JRAN-CLAUDE
Avis. Le Secrétaire dEtat
DUVALEE
Le Secrétaire dEtat Dr.
udees. -Banque de
Commerce. Estraits des
PorsauPracs
PUnion
mar. Findépendasce
février
-Situation Générale de Hettiense, la B.N.FH, S.A, Bilan Trimestriel
Par le
1974,
Septembre 1973. Département
au 31 Janoier
Président
1974. Commercial - au 30
JRAN-CLAUDE
Avis. Le Secrétaire dEtat
DUVALEE
Le Secrétaire dEtat Dr. des Adrien Affaires Eirangires et des Culs
et du
de TAgriculuns, RAYMOND des
Le Secrétaire Déensioneemens dEtat Rural :
Ressources Natureiles
DECRET
de PIntérieur Agronome et de la JAURES
Le Secrétaire d'Etat de Paul la BLANCHET Déjense Nationale LEVEOUE a. Président JEAN-CLAUDE DUVALIER
Le Secrétaire dEtat
Justice : Me. à Vie de la République
Le
de Daniel la Santé Publique Aurilien et de la C. JEANTY
Vu les articles
et Secrfteire dRiat des BEAULIEU
Population :
Va l'Accord 90,93 de la
Le Commanicatibae : Trapeus Publica, des
de Base de Constiturion;
Secrétaire d'Etat du Ingénieur PIERRE Trensports
Couvernement de la Coopération Technique passé entre
Le Secrétaire
Dr. Serge Commerce et de PETIT :
de
la République du République d'Haiti et le
le
Le Secrétaire d'Etat des Affaires FOURCAND Tindustrie
1974. Vénézuéla, signé à Caracas Gouverement
Le Secrétaire dEtat de
Sociales : MAX A. Vu le
le 31
d'Etat des rEducation Nationole : ANTOINE
Décret de la Chambre
janvier
Finances et des EDNER BRUTUS
1973, suspendant les
Législative en date du 21
Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS Affaires
:
25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, garanties 93 prévues aux articles 17, Septembre
de Paul la Coondination et de Ecmnoniques
me alinéa), 125
(dernier alinéa), 95, 112, 18, 19, 20,
BLANCHET Iinformation :
Constitution et accordant (deuxième alinéa), 150, 151, 155, 193 113, 122 (deuxià
scutif, pour Lui permettre de Pleins Pouvoirs au Chef du et 198 de la
Accord de
PROJET
1974 par Décrets ayant prendre jusqu'au deuxième Pouvoir Exéde la Base de
nécessaires à la
force de Lois, toutes les
lundi d'avril
du République d'Haiti Coopération et le Technique entre le
la Souveraineté sauvegarde de l'Etat, de l'intégrité du mesures qu'II jugera
Le Vénézuéla. Gouverneramnt de Gonvernmment la
au maintien de la stabilité à la consolidation de Territoire l'Ordre National et de
de la Gouvernement de la
République
Nation, à
politique,
et de la Paix,
République du République d'Haiti et le
et Tepmrodendisemete du économique et financière
Animés du désir de Vénézucla. urbaines, à la
bien-être des
de la
Couvemenen
Considérant défense des intérêts
populations rurales
existant entre leurs resserrer les
qu'il convient
ginéraux de la
Considérant (Nations).
ouvernement de la
République
Nation, à
politique,
et de la Paix,
République du République d'Haiti et le
et Tepmrodendisemete du économique et financière
Animés du désir de Vénézucla. urbaines, à la
bien-être des
de la
Couvemenen
Considérant défense des intérêts
populations rurales
existant entre leurs resserrer les
qu'il convient
ginéraux de la
Considérant (Nations). traditionaels liens
mentionné:
de sanctionner TAccord République;
tifique ainsi que l'intérét le commun à stimuler
d'amitié
eidessus
pavs respecifs; develappeent
ia recherche scion. Consciente qu'nne
conomique et sccial le leurs
ge de conmaisanices étroite collahoration
techniques et pratiques simtifique sont et l'échan. des facteurs
qui
LE MONITEUR.
les Parties Contractantes, spécas
humaines et matéles organismes désignés par Recherche, les Centres de Documes
des ressources
lement entre les Instituts de
contribuent au développement
tation et Bibliothèques spéciaisées.
rielles des deux;
des informations ci-dessus mentionnées pou
Sont convenus de ce qui suit :
2.-La d.ffusion ou
s'il en est ainsi décidé par l'autre Pari
Article ler
ra être interdite limitée
elle, avant ou pendt
élaboreront et exécuteront, d'un
Contractante ou les organismes désignés par
L- Les Parties Contractantes
de coopération scientil'échange.
diffuser les infar
comm1 un accord, des programmes et projets
3.- Les Parties Lontractantes s'engagent dans les à termes convenus a
fique et technique.
scientifique
mations scientif.ques ou techniques
Les programmes et projets de coopération
2 du présent Article.
2)-
le
Accord de base, seront l'obparagraphe Article 8
et technique, prévus dans présent
entre autres.
Les Farties Contractantes conviennent que les arrangemat
d'accords complémentaires qui devront spécifier,
ou l'exportation d'ariiies et matérid
jet
de chacune des Parties Contractantes et
relarifs à l'anportation daret Accord de Basc, alnsi que les faciliti
du travail, les obligations
Contractantes et
nécessaires àl l'exécction
déterminés par échang
les obligations de chacune des Parties
seront accordées aux experts, seront
du travail,
qui de notes entre les chanceleries.
leur financement.
Article 9
mesures néca
Article 2
seientifigne ot techChacune des Parties Contractantes adoptera les
Aux fins du présent Accord, la coopérarion avoir 'es formes
saires pour faciliter l'entrée, le séjour et la circulation des citoyea
développeront les deux pays pourra leurs activités dans le cadre du pei
: nique que
de l'autre Partie, qui exercent
des
qui régieme
suivantes:
coordonnée de programmes de
sent Accord de Base, sans préjudice dispositions
a)- Réalisation conjointe ou
condition des étrangers dans l'un et l'autre pays. et de formation;
tent la
recherches, de développement de recherches et/ou de Centres
Article 10
de'l
b)- Création d'institutions
Il reviendra aux organismes nationaux respectifs, chargés l
et de production expérimentale;
et conformément à la
de perfecionement
échange d'inscientifique et technique,
de séminaires et conférences,
coopération
dans les deux pays, de programmer
c)- Organixation
organisation des moyens de diffusion.
l'un et l'autre pays. et de formation;
tent la
recherches, de développement de recherches et/ou de Centres
Article 10
de'l
b)- Création d'institutions
Il reviendra aux organismes nationaux respectifs, chargés l
et de production expérimentale;
et conformément à la
de perfecionement
échange d'inscientifique et technique,
de séminaires et conférences,
coopération
dans les deux pays, de programmer
c)- Organixation
organisation des moyens de diffusion. gislation interne en vigueur
au
formations et de documents,
coordonner l'exécution de programmes et projets prévus nécessain pan
Article III
formes de coopéra2 de T'Article 1 et de réaliser toute la procédure
de mettre à exécution les nudltiples
graphe
au Conseil Nati
En vue
les Parties Contractantes pourDans le cas d'Haiti, ces attributions compètent
et das
cion scientifique et teclmique,
nal de Développement et de Planification (CONADEP)
les moyens suivants :
de Coordination et de pli
ront utiliser
de spécialisation; perfectionnele cas du Vénézuéla, à l'Office (Centrale
a)- Octroi de hourses d'étude,
nification de la Présidence de la République (CORDIPLAN)
ou d'entrainement;
ment professionnel
de chercheurs et techniciens pour la
Article 11
en
à la date qui 9
b)-- Euvoi d'experts,
d'assistance, dans le caAccord de Base entrera vigueur
de eervices de consultation et
Le présent les deux Parties Contractantes quand les Gouva
prestation
spécifiques;
ra notifiée par
formalités légales néce
dre de projets ou programmes
et matériel nécessaire à
nements respectifs auront accompli les
c)- Envoi ou échange d'équipements de coopération teclinique;
saires à cette fin. l'exécution de programmes ou projets les Parties Contractantes. Article 12
convenu par
relative
-
autre moyen
Contractantes
d)- Tout
Toutes les controverses entre les Parties Accord, seront rés
Article IV
le financement ct
ou l'exécution du présent
Contractantes pourront so'liciter
à l'interprétation voies pacifiques admises en droit international. Les Parties
internationaux en vue de T'exéculues par les 13
la participation d'organismes résultant des iormes de doopéraArtic'e
de Base est conclu pour une période d
tion de programmes et projets P'Article 2 et des accords comp'émen1.- Lc présent Accord
tacite reconduction pou
définies à
deux années peut être prorogée par
tion scienrifique signés. qui à moins que l'une des Parties Contractantes nt
taires qui seront
des périodes égales,
avec au moins trois mois d'ai
Article V
scientifique et techtifie à Pautre sa volonté 'contraire
Le financement des formes de coopération décidé les Parties Contracticipation. Accord
être dénoncé par lune quelcor
définies à l'article 2 sera
par
2.- Le présent
pourra
cesseront six moi
nique
déterminé
Contractantes et ses effets
chaque programme ou projet spécifique,
que des Parties
tantes pour
respectifs prévus au paragraphe
après la date de la dénonciation.
V
scientifique et techtifie à Pautre sa volonté 'contraire
Le financement des formes de coopération décidé les Parties Contracticipation. Accord
être dénoncé par lune quelcor
définies à l'article 2 sera
par
2.- Le présent
pourra
cesseront six moi
nique
déterminé
Contractantes et ses effets
chaque programme ou projet spécifique,
que des Parties
tantes pour
respectifs prévus au paragraphe
après la date de la dénonciation. n'affectera les
et projet
dans les accords complémentaires
3.- La dénonciation
pas contraire programmes des Parties Contrat
2 de l'artic'e 1. en cours d'exécution, sauf décision
Article 6
Contractantes à la Commiesion
tantes. Pour le Gouverneme
Les Représentants des Parties Vénézuélienne devront se réuFait à... du Vénézuéla
Mixte, de Coopération Haitianopour:
Pour le Gouvernement
Aristides GALVANI
nir, toutes les fois que ce sera nécessaire, prioritaires pour la
de la République
Ministre des Relation
Déterminer et évaluer les secteurs
et
d'Haiti
a)-
spécifiques de coopération scientifique
Dr. Adrien RAYMOND
Extérieures
réalisation de projets
technique:
de coopération scientifique et
b). Proposer des programmes
DECRET
technique; et les résultats de l'exécution des projets spécifiques. c)- Eva'uer
l'une des Parties Contractautes
DUVALIER
2.- Par la voie dip'omatique, présenter à l'autre Partie ConPrésident JEAN.CLAUDE à Vie de la République
pourra. à n'importe quel moment, (projets) de coopération scientifique et
tractante des démarches
Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution;
date
technique. du Conseil Militaire de Gouvernement en du
Article 7 d'informations scientifiques el/ou tecliniques
31 Vu juillet le Décret 1957 sur la Pension Civile;
1- L'échange la voie diplomatique ou directement entre
pourra se réaliser par
LE MONITEUR >
du 21
DECRET
Légis'ative en date
septembre
Vu le Décret de la Chambre prévues aux articles 17, 18, 19, 20,
1973, suspendant les garanties alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxièJEAN.CLAUDE DUVALIER
25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 158 et 198 de la
Président à Vie de la Répuslique
me alinéa), 125 (deuxième Pleins alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéConstituuon et accordant
jusqu'au deuxième lundi d'avril
Vu les artic'es 93, 94 et 151 de la Constitution; en date du
cutif, pour Lui permettre de prendre, de Lois, toutes les mesures qu'Il jugera
Vu le Décret du Consei: Milta're de Gouvernement,
1974, par Décrets, ayant force de l'intégr:té du Territoire Nat.onal et de
31 juillet 1957 sur la pension civile;
du 21
nécessaires à la sauvegarde consoli.dation de lOrdre et de la Paix,
Vu le Décret de la Chambre Législative en date
Septembre 20,
la Souveraineté de l'Etat, à la
ère de la
prévues aux articles 17, 18, 19,
économique et financ:à
1973,
les garanties
maintien de la Stabilité politique,
suspendant
95, 112, 113, (deuxiè
au
du bien-être des populations rura'es
25.
aires à la sauvegarde consoli.dation de lOrdre et de la Paix,
Vu le Décret de la Chambre Législative en date
Septembre 20,
la Souveraineté de l'Etat, à la
ère de la
prévues aux articles 17, 18, 19,
économique et financ:à
1973,
les garanties
maintien de la Stabilité politique,
suspendant
95, 112, 113, (deuxiè
au
du bien-être des populations rura'es
25. 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa),
193 et 198 de la
Nation, à Fapprofondissement de la République;
125 (deuxième alinéa), 150, 151, 155,
Exé
st urbaines, à la défense des intérêts
la
me alinéa),
Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir. Adrien A. EDOUARD a consacré
Constitution et accordant
lundi d'avril
Considérant que l'Ingénieur
Lui permettre de prendre jusqu'au deuxième
existence au service du pays, plus particucutif, pour
les mesures qu'll jugere
majeure partie de son
1974 par Décrets ayant force de Lois, toutes du Territoire National et de
lièrement dans le domaine de PEducation Nationale;
récessaires à la sauvegarde de l'intégrité
et de la Paix,
Madame Veuve André DUROSIER, née Franla Souveraineté de l'Etat, à la consolidation de l'Ordre
la
Considérant que
service du dans le
de
économique et financière de
s'est également dévouée au
pays,
au maintien la stabilité politique,
rurales
cine PETRUS,
de
du bien-être des populations
PEducation Nationale auquel elle a consacré plus
Nation, à Tapprofondissement
de la
de
domaine
à la défense des intérêts généraux République;
et urbaines,
Bénito
a consacré la maans sa vie;
HYPPOLYTE
34 de
ces deux citoyens se sont
Considérant que Monsieur
dans le domaine
Considérant que, durant leur carrière,
leur bejeure partie de sa vie au service du pays, d'abord Publics et des Comrévélés à la hauteur de leur mission, en accomp issant
de la Justice et ensuite dans celui des Travaux
A à la satisfaction de leurs Chefs hiérarchiques;
munications;
Mon:ieur HYPsogne
du Gouvernement de la Répuqu'aux divers postes qu'il a occupés,
Considérant qu'il est du devoir
Considérant
de lui-même en apportant dans
le zèle de ces serviteurs' de l'Etat qui se sont
POLYTE a toujours donné le meilleur zèle qui
le vrai patriote;
blique de récompenser
l'accompliesement de sa tâche, le
distingue de la République
bien acquittés de leur tâche;
Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement
a touà chacun d'eux une pension spéde serviteur de l'Etat qui
Qu'il y a donc lieu d'accorder
de récompenser le dévouement de ce ses chefs hiérarch' ques;
ciale;
Finances et des Affaires
jours su mériter la considération de lui accorder une pension spéciale;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
Qu'ly a lieu, en conséquence, Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires
Sur le rapport du
Economiques; 'Conseil des Secrétaires d'Etat;
Economiques;
d'Etat;
Et de l'Avis du
DECRETE
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires
allocution mensuelle de MILLE DEUX CENT
DECRETE
Article ler.
mériter la considération de lui accorder une pension spéciale;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
Qu'ly a lieu, en conséquence, Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires
Sur le rapport du
Economiques; 'Conseil des Secrétaires d'Etat;
Economiques;
d'Etat;
Et de l'Avis du
DECRETE
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires
allocution mensuelle de MILLE DEUX CENT
DECRETE
Article ler. Une
à titre
de cinq cents gourdes
GOURDES (Gdes. 1.250.00) est accordée
Article 1er.- Une allocut.on mensuelie
à Monsieur
CINQUANTE
désignées et de la façon
(Gdes. 500.00) est accordée à titre de pension spéciale
de pension spéciale aux personnes cir-après
Bén' to HYPPOLYTE. dans le Grand Livre des
suivantes:
.Gdes 750.00
Artic'e 2.- Cette pension sera inscrite Finances et des Af.a res
Ingénieur Adrien A. EDOUARD.. Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des
conformément
Madame Veuve André DUROSIER,
509.00
Economiques, pour extrait en être dé ivré à V'intéressé,
.Gdes
née Francine PETRUS.. dans le Grand Livre
à a Loi sur la matière. abroge toutes Lois ou disposit'ons
Article 2-- Ces pensions seront inserites Finances ct des AfArticle 3.- Le présent Décret ons de Décrets, tous Décre ts Lois
Pensions, tenu à la Serrétairerie d'Etat des
de Lois, tous Décrets ou disposit sont contraires et sera publié
des
extraits en être délivrés aux intér:ssés
cu d.spositions de Décreis-Lois qui lui d'Etat des F.: nances et des
faires Ecozomiques, pour
et exécuté à la di igence du Secrétaire
conformément à la Loi sur la matière. abrege toutes Lois ou dispositions
Affaires Economiques. Article 3.-- Le présent Décret de Décrets, tous Décrans-Lo's
National, à Port-au-Prince, le 5 février 1974, An
dLois, tous Décrets ou dispositions. lui sont contraires et sera puDonné au Palais
dispositions de Décrete-Lois qui Secrétaire d'Etat des Finances et
171ème. de lIndépendance. E et exécuté à la diligence du
JEAN.CLAUDE DUVALIER
des Affaires Economiques. à Port-ar Prinre. le 12 février 1974,
Donné au Palais National,
Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques :
An 171 ème de TIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS
d'Etat des Travaux Publics, des Transports,
Par le Président :
et des Affaires Economiques :
Le Secrétaire
: Ingénieur PIERRE PETIT
Le Secrétaire dEtat des Emmanuel Finances BROS
et Commumications de la Justice : Aurélien C. JEANTY
des Ressources Naturelles
Le Secrétaire d'Etat
des Ressourers Naturelles
Le Secrétaire dEtat de TAgriculture, JAURES LEVEOUE
Le Secrétaire dEtat de TAariculture
LEVEQUE
Rural : Agronome
Rural: Agronome JAURES
et du Déceloppement Travaux Publics, Transports et Communications
et du Dérelopnement
et de Tindustrie :
Le Secrétaire d'Etat des
Le Secrétaire d'Etat du Commnerce
Ing.
les
Le Secrétaire d'Etat
des Ressourers Naturelles
Le Secrétaire dEtat de TAgriculture, JAURES LEVEOUE
Le Secrétaire dEtat de TAariculture
LEVEQUE
Rural : Agronome
Rural: Agronome JAURES
et du Déceloppement Travaux Publics, Transports et Communications
et du Dérelopnement
et de Tindustrie :
Le Secrétaire d'Etat des
Le Secrétaire d'Etat du Commnerce
Ing. Pir Commerce et de TIndusirie :
Dr. SERCE FOURCAND
: CINE
Le Secrétaire d'Etat Serge du FOURCAND
Le Secrétnire d'Etat des Affaire:
et de la
:
Dr. d'Etat de la Santé Publique
Population
Secrétaire d'Etat de la Coordination et de TInformation
Le Secrétaire
Daniel BEAULIEU
Le
Paul BLANCHET
Dr. ef des Cultes :
Etrangères et des Cultes :
Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères
Le Secrétaire d'Etat des Affa'res
Le
Dr. Adrien RAYMOND
Nationale :
Dr. Adrien RAYMOND Publique et de la Population :
d'Etat de TIntérieur et de la Défense
Le Sccrétaire d'Etat de la Santé
Le Secrétaire
Paul BLANCHET a. i. Daniel BEAUTIEU
et de TInformation :
d'Etat de TEducation Nationale ? EDNER BRITUS a. i. Le Secrétaire d'Etat de la Coordiwation
Le Secrétaire de PIntéricur et de la Défense Nationale
Paul BLANCHET
Le Secrétare d'Etat
Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale
Paul BLANCHET
A. ANTOINE
Edner BRUTUS
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX C. JEANTY
Le Secrétaire d'Elat de la Justice: : Me. Aurélien
LE MONITEUR >
condamné à 6 mois d'emprisonnement par
17- Michelet PIERRE,
Police de T'Arcahaie en date du 13
ARRETE
jugement du Tribunal de Simple
Septembre 1973;
condamné à 6 mois d'emprisonJEAN-CLAUDE DUVALIEE
18.- Emmanuel PETIT-.FRERE,
Police de Jérénic en
Président à Vie de la République
du Tribunal de Simple
nement par jugement
du 17
1973;
Vu l'article 90 de la Constitution;
de
date
Septembre
à 6 mois
par
de droit
grâce
condamné
d'emprisomnement
Vu la Loi du 24 septembre 1860 sur l'exercice
19.- Férère DOLVA,
Police de T'Arcahaie en date du
du Tribunal de Simple
ct de Commutation de peines;
clémence
jugement
qu'il convient de prendre une mesu ure de
18 septembre 1973:
Considérant
du Pouvoir Exécucondamné à 6 niois d'emprisonnement par
faveur des condamnés signalés à l'attention
20.-- Inous EDMOND,
date du
cn
du Tribunal de Simple Police de P'Arcahaie en
tif par leur bonne conduite;
jugement
le
du Secrétaire d'Etat de la Justice:
19 septembre 1973;
Sur rapport
condamné à 6 mois d'emprisonnement
ARRETE
21.- - Kénol.
1973:
Considérant
du Pouvoir Exécucondamné à 6 niois d'emprisonnement par
faveur des condamnés signalés à l'attention
20.-- Inous EDMOND,
date du
cn
du Tribunal de Simple Police de P'Arcahaie en
tif par leur bonne conduite;
jugement
le
du Secrétaire d'Etat de la Justice:
19 septembre 1973;
Sur rapport
condamné à 6 mois d'emprisonnement
ARRETE
21.- - Kénol. JN-BAPTISTE,
léc
: rois
Police de I'Arcahaie en date
Articlelcr.- Gràce pleine et entière est acvor:
par jugement du Tribunal de Simple
des tiers réservés, si aucuns sont aux nommés :
du 19 septembre 1973;
mois
par
PIERRE, condamné à 3 mois d'emprisonnement
JOSEPH, condamné à 6 d'emprisonnement
1.- Dominique
Police de Petit-Goâve en da22.- Claudin
Police de TArcahaie en date du 19
du Tribunal de Simple
du Tribunal de Simple
par jugement
jugement
te du 22 novembre 1973;
par
septembre 1973;
mois
par
condamné à 3 mois d'emprisonnement
condamné à 6 d'enprisonnetent
2.
amné à 3 mois d'emprisonnement
JOSEPH, condamné à 6 d'emprisonnement
1.- Dominique
Police de Petit-Goâve en da22.- Claudin
Police de TArcahaie en date du 19
du Tribunal de Simple
du Tribunal de Simple
par jugement
jugement
te du 22 novembre 1973;
par
septembre 1973;
mois
par
condamné à 3 mois d'emprisonnement
condamné à 6 d'enprisonnetent
2. Gesner PIERRE,
Petit-Goâve en date
23.- Lemieux ROBIN,
en date du 19
du Tribunal de Simple Police de
du Tribunal de Simple Police de Jérémie
jugement
jugement
22 novembre 1973;
mois
septembre 1973;
par
RAYMOND, condantné à 3 d'emprisonnement
ULYSSE, condamné à 6 mois d'emprisonnement
3.- Serge
Police de Petit-Goave en date
24.- Ironce
de la Gonàve en date du
du Tribunal de Simple
du Tribunal de Simple Folice
par jugement
jugement
du ler décembre 1973;
par
26 septembre 1973;
Darilus JEAN, condamné à 3 mois d'emprisonnement
condamné à 6 mois d'emprisonnement par juge4-
Police de Petit-Goâve en date
25.- Félix LEXIS,
en datc du 3 octobre
jugement du Tribunal de Simple
ment du Tribunal de Simple Police des Cayes
du 3 décembre 1973; condamné à 3 mois d'emprisonnement
1973;
à 6 mois d'emprisonnement par
5.- Talis LAGUERRE,
Police de Petit-Goave en date
26.- Yves ALLIANCE, condamné
en date du 4
du Tribunal de Simple
Tribunal de Simple Police de Léogâne
par jugement
jugement du
du 6 décembre 1973;
condamné à 6 mois d'emprisonnement
octobre 1973;
6 mois
6.- St Phanier ZEPHIR,
Police de Nippes en date
27.- André VILARCEAU, condamné à
d'emprisonnement date du
jugement du Tribunal de Simple
Tribunal de Simple Police de Léogâne en
par
par jugement du
du 20 août 1973;
condamné à 6 mois d'emprisonnement par
4 octobre 1973;
7.- Bénice BENOIT,
date du 21
condammé à 6 mois d'emprisonnement
Tribunal de Simple Police de Nippes en
28.- Marcellus DUCELUS,
de
en date du
jugement du
du Tribunal de Simple Police Nippes
par jugement
août 1973;
condamné à 6 mois d'emprisonnement par
8 octobre 1973;
8.- Euvéus DOR,
en date du
condamné à 6 mois d'emprisonnement par
du Tribunal de Simple Police de T'Arcahaie
29.- Wesner ELIANCE,
Police de Nippes en date du 9
par jugement
jugement du Tribunal de Simple
28 Août 1973;
condamné à 6 mois d'emprisonnetent par
octobre 1973;
9.- Premis CHERY,
en date du 28
BERTOR, dondamné à 6 mois d'emprisonnement par
du Tribunal de Simple Police de Jérémie
30.- Roland
Police de l'Arcahaie en date du
jugement
jugement du Tribunal de Simple
aofit 1973; JEUDY, condamné à 6 mois d'emprisomement
12 octobre 1973;
10.- Jendilien
de Jérémie en date du
condamné à 6 mois d'emprisonnement par
du Tribunal de Simple Police
31.- Justin ANGLADE,
de Nippes en date du 12
jugement
jugement du Tribunal de Simple Police
29 août 1973;
condamné à 6 mois d'emprisonnement
octobre 1973;
11 - Aléus BLANCHARD,
Police de la Gonâve en date
Amonclès GUILLAUME, zdamné à 6 mois d'emprisonnedu Tribunal de Simple
32.
de Jérémie en date du
condamné à 6 mois d'emprisonnement par
du Tribunal de Simple Police
31.- Justin ANGLADE,
de Nippes en date du 12
jugement
jugement du Tribunal de Simple Police
29 août 1973;
condamné à 6 mois d'emprisonnement
octobre 1973;
11 - Aléus BLANCHARD,
Police de la Gonâve en date
Amonclès GUILLAUME, zdamné à 6 mois d'emprisonnedu Tribunal de Simple
32. de
Police de PArcahaie en
par jugement
jugement du Tribunal Simple
du 30 Août 1973;
condamné à 6 mois d'emprisonnement
par date du 15 octobre 1973;
12.- Yvon FRANÇOIS,
Police des Cayes en date du
Fleurus DECEIDE, condamné à 6 mois d'emprisonnenent
jugement du Tribunal de Simple
33.-
de
Police de l"Arcahaic n
par
jugement du Tribunal Simple
31 Août 1973;
condamné à 6 mois d'emprisonnement par
date par du 15 octobre 1973;
13.- Alexis PIERRE,
Police de Hinche en date du 31
TIMEAU, condamné à 6 mois d'emprisonnemnent
jugement àu Tribunal de Simple
34.- Germéus
de Simple Police de Belladère en date du
par jugement du Tribunal
Aoîit 1973;
DORVIL, condamné à 6 mois Semprisonnement
16 octobre 1973;
14.- Mercidiuu
de Simple Police de Nippes en date du
VOLCY, condamné à 6 mois d'emprisonnement par
du Tribunal
35. Emilio
en date du 16
par jugement
du Tribunal de Simple Police de Nippes
4 septembre 1973;
condamné à 61 mois d'emprisonnement
jugement
15.- Aviana BRUNACHE,
Police de Léogâne en date du
octobre 1973;
mois
par
du Tribunal de Simple
36. Monteau Jean, condamné à 6 d'emprisonnement du
jugement 1973;
du Tribunal de Simple Police de Pelladire en date
R septembre
condamné à 6 mois d'emprisonnement
jugement
16.- Polynice JN-LOUIS, de Simple Police de St-Marc en date du
16 octobre 1973:
jugement du Tribunal
K septembre 1973;
*LE MON:
37.- Jn-Baptiste TELOU, condamné à 6 mois
par jugement du Tribunal de Simple Police de d'emprisonnemint
La peine de 10
du 20 octobre 1973;
Léogine en date
nand JN-LOUIS ans de travaux forcés prononcée
38.- Sylvain
et François DESIR
contre Ferdi. LAVIOLETTE, condamné à 6 mois
Crininel du
par jugement du
ment
Cap-Ilaicien en
Tribunal
par jugenient du Tribunal de
d'emprison-e. en celle de
date du 20 juillet 1972, est
date du 8 novembre
Simple Police de Léogine Ci
7 ans de travaux forcés;
commuée
1973;
La peine de 11
39.- Siméon AMEDE,
ans de travaux forcés
condamné à 6 mois
GEDEON par
du
prononcée contre Chesna
jugement du Tribunal de Simple Police d'omprisomnemenr par. date du 24 jugement Tribunal Criminel des
10 novembre 1973;
de Léogâne en date du
forcés; férrier 1972, est CO ommcée en ceile de a Gonaives en
ans de
40.- André MORENCY,
La
travaux
coudamné à 6 mois
peine de 15 ans de
par jugement du Tribuna!
6 mois
GEDEON par
du
prononcée contre Chesna
jugement du Tribunal de Simple Police d'omprisomnemenr par. date du 24 jugement Tribunal Criminel des
10 novembre 1973;
de Léogâne en date du
forcés; férrier 1972, est CO ommcée en ceile de a Gonaives en
ans de
40.- André MORENCY,
La
travaux
coudamné à 6 mois
peine de 15 ans de
par jugement du Tribuna! de Simple
d'emprisoneneat
MILFORT
travaux forcés prenoncée centre
date du 14 novembre
Prilice de Petit.Cc âve en
par jugement du Tribunal
Cdan
1973;
en date du 2
Criminel de
41.- Bénédict
juin 1970, peine déja commuée
Port-de-Peix
JEANTY, condamné à 6 mois
travaux forei-, rst i
en celle de 8 ans de
par jugement du Tribunal de Simple Police de d'emprisonnement
vaax forcés:
nouveau commuée en celle de 5 ans de
19 novembre 1973;
Lécgâne en date da
La
tra42. Innocent
peine de 13 ans de travaux fercés
HILAIRE, condamné à 6 mois
me ST-LOUIS par
prononcée contre Othélè. par jugement du Tribunal de Simple Police d'emprisonnement
date du 29
jugement du Tribunal Criminel de
19 novembre 1973;
de Léogine en date da
juin 1972, est commuée en celle de 10 Jérémie en
forcés;
ans de
43.- Michel DESTIN,
La
travaux
condamné à 6 mois
peine des travaux
jugement du Tribunal de Simple Police de d'emprisoznement par
bolan VIXAMA
forcés à perpétuité prononcée
novembre 1973;
Léogane en date du 19
Paix
par jugement du Tribunal
contre Ti. en date du
Criminel de Port-de44- Osias ROSEME,
ler. juin 1970 peine
condamné à 6 mois
ans de travaux forcés, est à
déjà commuée en celie de 15
jugement du Tribunal de Simple Police de d'emprisonnement par
de travaux forcés;
npuveau commuée en celle de 10 ans
29 novembre 1973;
Léogâne en date du
La
45.- Déculcé
peine des travaux forcés à
DESULMA, condamné à 9 mois
ques FRANÇOIS par
perpétuité prononcée contre Jac. par jugement du Tribunal de Simple Police d'amprisonnenent
en date du 25
jugement du Tribunal Criminel de
du 17 juillet 1973;
des Gonaïves en date
vaux forcés; juin 1973, est commué en celle de 15 ans Hinche de
46.- Desrivières NORMIL,
La
tracondamné à 9 mois
peine des travaux forcés
par jugement du Tribunal de
d'emprisonnement
mand
à perpétuité
8 octobre 1973;
Simple Police de St-Marc en date du
VALCIN par jugement du Tribunal prononcée contre Ar.
Criminel de
du 17 juillet 1973;
des Gonaïves en date
vaux forcés; juin 1973, est commué en celle de 15 ans Hinche de
46.- Desrivières NORMIL,
La
tracondamné à 9 mois
peine des travaux forcés
par jugement du Tribunal de
d'emprisonnement
mand
à perpétuité
8 octobre 1973;
Simple Police de St-Marc en date du
VALCIN par jugement du Tribunal prononcée contre Ar. tien en date du 9 avril
Criminel du
47.- Mérius DECIUS, condamné
vaux
1973, est commuée en celle de 15 Cap-Hai. à 18 mois
forcés;
ans de trapar jugement du Tribumal de Simple Police des d'emprisonnemmnt
La peine des travaux
te du 29 mai 1973;
Gonaives en dativerne DUVERNE forcés à perpétuité pr'ononcée contre Es48.-- Joachim NUMA, condamné à 2
en date du 25 par jugement du Tribunal Criminel de
jugernent du Tribunal Criminel
ans d'emprisonnement par
vaux
juin 1973, est commuée en cell: de 15 Hinche
du
forcés;
ans de
juillet 1972;
Cap-Haitien en date du 20
La
tra49.-
pcine des tr avai ux forcés à
Yvon THOMAS, condamné à 3 ans
frid PINTAUD Par
du perpéruité prononcée contre Wiljugement du Tribunal Criminel de Port-ade-Paix d'emprisomnement par
date du 27 janvier jugement Tribunal Criminei des Cayes en
1972;
en date du 14 juin
vaux forcés;
1972, est commuée en celle de 15 ans de
tra50.- Mme. Sténio JACSAINT, condamnée à 3
La peine des iravau.:
ment par jugement du Tribunal
ans d'enprisonnetoine DENIS
forcés à perpétuité prononcée
du 9 juin 1972;
Crinrinel de Port-de-Paix en date
Paix
par jugement du Tribunal
contre Anen date du 10 avril 1973,
Criminel de Port-de51.- Lavaud SALOMON, condamné
travaux
est commuée en ceile de 15
à 4 ans
forcés;
ans de
par jugement du Tribunal Criminel de Hinche d'emprisonnemene
La peine de mort
let 1971;
en date du 2 juilgement du Tribunal prononcée contre Casimir CHARLES par juArticle 2. La peine de 5
1972,
Criminel des Gonaives en date du 21
ans de travaux forcés
peine déjà commuée en
février
tre Espérance NOEL
prononcéc ecnest à
celle de 10 ans de
par jugement du Tribunal
nouveau commuée en celle de 7
travaux forcés
Gouaives en date du 9 juillet 1971, est
Criminnel des
La peine de mort
ans de travaux forcés;
de travaux forcés;
commuée en celle de 3 ans
ment du Tribunal prononcée contre Rochenel MAREUS juge.
peine déjà commuée en
février
tre Espérance NOEL
prononcéc ecnest à
celle de 10 ans de
par jugement du Tribunal
nouveau commuée en celle de 7
travaux forcés
Gouaives en date du 9 juillet 1971, est
Criminnel des
La peine de mort
ans de travaux forcés;
de travaux forcés;
commuée en celle de 3 ans
ment du Tribunal prononcée contre Rochenel MAREUS juge. La
Criminel de
par
peine de 7 ans de travaux forcés
1968, peine déjà commuée en celle Port-de-Paix en date du 23 avril
CHARLES et Cirius MONDESIR prononcée contre Laurius
est à nouveau commuée
de travaux forcés à
mine! du
par jugement du Tribunal Crien celle de 15 ans de
perpénuité
Eap-Haitien en date du 19 juillet 1972,
La peine de mort
travaux forcés:
ceile de 5 ans de travaux forcés;
est commuér ClI
jugemnent du Tribunal prononcée oontre Fortuné BERNAVIL par
La peine de 9 ans de travaux forcés
1972, est commuée en Criminel celie de de Port-de-Paix en date du 6 juin
PROPHETE par jugement du Tribunal prononcée contre Joseph
Arlicle 3.- Le
travaux forcés à perpétuité;
Paix en date du 14 juillet 1972,
Criminel de Port-de. gence du
présent Arrêté sera publié et exécuté à la
travaux
est commuée en celle de 7 ans de
Secrétaire d'Etat de la Justice. diliforcés;
La peine de 15 ans de travaux forcés
Danné au Palais National, à
le 27
son LAMARRE
prononcée dontre OthélèAn 171ème. de
Port-an-Prince, février 1974,
par jugement du Tribunal Criminel
l'Indépendance. Paix en date du 6 juin 1972, est commuée
de Port-devaux forcés:
en celle de 7 ans de traPar le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Le Secrétaire dEtat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY
LE MONTTEUR >
ARRETE
Economiques, mément à la pour extra' ts en être délivrés aux
Loi sur la matière,
intéressés, conforJEAN-CLAUDE DUVALIER
Article 3.- Le présent
sera
Président à Vie de la République
ce du Secrétaire d'Etat des Arrêlé Finances publ'é et exécuté à la di'igenDonné au Pa' ais
et des Af. aires Economi
Vu les articles 93 et 94 de la
171ème. de
National, à Port-au-Prince, le 12 février ques. Vu le Décret du Conseil Mi Constitution;
l'Indépendance. 1974, An
31 juille: 1957 sur la pension itaire de Gouvernement, en date du
Considérant
civile;
nande
que Madame Veuve Lebert JEAN-PIERRE, nés
Par le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
bénéf.cier MAINVILLE, de la remp:: t les conditions exigées par a Loi FerLe Secrétaire d'Etat des Finances et des
Lebert
pension civile, aux droits de son époux
pour
Emmanuel BROS Affaires Economiques,
JEAN-PIERRE, ancien Secrétaire d'Etat;
décédé, feu
Considérant que Madame Veuve Israel
MAGLOIRE, remplit également les condit.ons SYLVAIN, née Clarelle
bénéficier de la pens.on civie, aux droits de exigées par la Loi pour
Israel
son
ARRETE
SYLVAIN, ancien
époux décédé, feu
Préfet et ancien Maire de Administrateur Port-au-Prince.
BROS Affaires Economiques,
JEAN-PIERRE, ancien Secrétaire d'Etat;
décédé, feu
Considérant que Madame Veuve Israel
MAGLOIRE, remplit également les condit.ons SYLVAIN, née Clarelle
bénéficier de la pens.on civie, aux droits de exigées par la Loi pour
Israel
son
ARRETE
SYLVAIN, ancien
époux décédé, feu
Préfet et ancien Maire de Administrateur Port-au-Prince. des Cités Ouvrières, ancien
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Economiques;
des Finances et des Affaires
Président à Vie de la République
ARRETE
Vu les articles
L
Article ler- - Est
93, 94 et 136 de la
à la somme de approuvée la liquidation des
s'élevant
Vu la Loi du 27
Constitution;
mile gourdes (G. 1.000.00)
pensions
juillet 1951'sur les Communes;
ci-après désignées et de la façon suivante: par mois des personnes
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une
Madame Veuve Lebert JEAN-PIERRE,
ministration de former une nouvelle
meilleure Adnée Fernande MAINVILLE
pour gérer les intérêts de la Commune Commission Communale
Madame Veuve Israel SYLVAIN
G. 500.00
Sur le rapport du
de TIBURON;
née Clarele MAGLOIRE
fense Nationale; Serrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la DéArticle 2.- Ces pensions seront inscrites dans le
500.00
Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des
Grand Livre des
ARRETE :
Economiques, pour extraits en être délivrés Finances et des Affaires
Article ler.- Une Commission
mément à la Loj sur la matière. aux intéressées, conforyens: Léonidas
Communale composée des CitoArticle 3.- Le présent Arrêté
DARTIGUENAVE, Roger ALCINDOR,
du
Secrétaire d'Elat
sera publié et exécuté à la
vêque LEONE,
Mme. Lédes Finances et des
diligence
pour
les respectivement Président et Membres, est formée
Donné au Palais National, à
Affaires Economiques. gérer intérêts de la Commune de
17lme. de Tindépendance. Port-au-Prince, le 5 février 1974, An
prochaines élections,
TIBURON, jusqu'aux
Le Secrétaire d'Etai des
Article 2.- Le
Finances et des Affaires Eenmomique
ligence du
présent Arrêté sera publié et exécuté à la diEMMANUEL BROS
Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense
tionale,
NaDonné au Palais National, à Port-au-f'rince, le 28
ARRETE
An 17lème.
5 février 1974, An
prochaines élections,
TIBURON, jusqu'aux
Le Secrétaire d'Etai des
Article 2.- Le
Finances et des Affaires Eenmomique
ligence du
présent Arrêté sera publié et exécuté à la diEMMANUEL BROS
Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense
tionale,
NaDonné au Palais National, à Port-au-f'rince, le 28
ARRETE
An 17lème. de IIndépendance. janvier 1974,
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Président
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la République
Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur
et de la Défense
Vu les articles 93 et 94 de la
Breton NAZAIRE
Nationale
Vu le Décret du Conseil Constitution;
31 juillet 1957 sur la pension Miitaire civile; de Gouvernement, en date du
Considérant que Messieurs Robert EMMANUEL,
seignement Rural et Michei
Inspecteur à I'EnMAURODE, Juge de
ARRETE
remp'issent les conditions exigées
Paix de Miragoine,
pension civile;
par la Loi pour bénéficier de la
Considérant que Mesdames Max LECORPS,
Président JEAN-CLAUDE à
DUVALIER
RE, Infirmière
née Hélène MOLIEVie de la
et Merlin JN-BAPTISTE, Superviseuse à T'Hôpital de l'Université d'Etat d'Haîti
Vu
République
seignement Rura',
née Arnide MERCIER, Institutrice à IEnles articles 93, 94 et 136 de la
la Loi
remplissent éga' 'ement les conditions
Vu la Loi du 27
Consticution;
pour bénéfic' er de la pension civile;
ex'gées par
juillet 1951 sur les Communes;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
Considérant qu'il y a lieu, dans
Economiques;
des Finances et des Affaires
Administrat'on de former une l'intérê: d'une meilleure
anle pour gérer les intérê: i de la nouvelle Commission CommuARRETE
Sur le
du
Commune de CORAIL;
Article ler.- Est approuvée a liquidation
rapport Secrétaire d'Etat de
àl la somme de mille
des pensions s'éevant
fense Nationale;
lIntérieur et de la Détimes (G. 1.566.66) cinq cent soixante-six gourdes so' xante-six cenla façon suivante: par mois des personnes ci-après désignées et de
ARRETE
Mme. Max
Article ler.- Une Commiss'on
M. Robert LECORPS, née Hélène MOLIERE
G. 600.00
toyens : Narcès LUBIN, Mme Commmenale composée de CiEMMANUEL
Philistin VICTOR,
Mme. Merlin
500.00
MOUR,
Obed LA. JN-BAPTISTE, née
respectivement Président
M. Michel MAURODE
Arnide MERCIER
300.00
gérer les intérèts de la Commune et membres, est formée pour
Article 2.- Ces
de CORAIL,
Pensions,
pens' ons seront inscrites dans
Artic'e 2.- Le présent Arrêté
tenu à la Secrétairerie d'Etat des ie Grand Livre des
diligence du Secrélaire
sera publié et exécuté à la
Finances et des Af.aires
Nationale.
Président
M. Michel MAURODE
Arnide MERCIER
300.00
gérer les intérèts de la Commune et membres, est formée pour
Article 2.- Ces
de CORAIL,
Pensions,
pens' ons seront inscrites dans
Artic'e 2.- Le présent Arrêté
tenu à la Secrétairerie d'Etat des ie Grand Livre des
diligence du Secrélaire
sera publié et exécuté à la
Finances et des Af.aires
Nationale. d'Etat de lIntérieur et de la Défense
LE MONITEUR >
Donné au Palais National, à
1974, An 171ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 28 janvier
5 Courroies
pour sableur
Le Secrétaire d'Etat de UIntérieur et de la Défense
4 Disques pour sab.er
Breton NAZAIRE
Nationale
4 Tambours à sabler
2 Planches à sabler
SECRETAIRERIE SERVICE
D'ETAT DU COMMERCE ET DE
3 Machines à vrilles
DES MARQUES DE
L'INDUSTRIE
rotatives multiple
(Loi da 17 Juillet 1954 et Décret FABRIQUE ET DE COMMERCE
Air Compresseurs
du 24 Novembre 1970)
2 Jeux de vaporisateurs
No. 11912.
fusils
comprenant des pots à pression,
vaporisateurs, régulateurs de
Extrait de
pression
la requête en date du 26 novembre
Equipement de ventilateurs à filtrage d'air
Il est certifié
2 Machines à
qu'aux termes de la Loi sur les
découper
brique et de Commerce,
marques de faMachines à moleter
TORIES INTERNATIONAL pour et au nom de COOPER LABORA3 Machines à riveter
INC., Société
et existant selon les Lois de l'Etat de
Anonyme, organisée
10 Polisseurs
Delaware, Etate-Unis
mérique, ayant son ciège d'affaires à 546 Bedford
d'AFours
ford Hils, New York, U.S.A.,
Road, Bed1 Scierie portative
E Fogg,
représentée par de sieur Clayton
1 Machine à
ayant pour av. Me. Georges
coller
une demande
BAUSSAN, fils, a présenté
5 Drums de 55 gals, de
d'enregistrement de la marque :
lacque
J
<SEBAVEEN:
15 Drums de 55 gals. de
>
liquéfiant pour lacque
appartenant à la classe 5
Drums de 55 gals. de peinture Euréthane
10 Drums de 55 gals. de liquéfiant
*
2 Drums de 75 gals. de fixateur pour peinture
No. 11917.-
2 Drums de 55 ga's. de gomme pour bois
Extrait de la requête en date du 20 novembre
1 Drums de 55 gals, de mastique bois
Il est certifié
55 gals. de
>
liquéfiant pour lacque
appartenant à la classe 5
Drums de 55 gals. de peinture Euréthane
10 Drums de 55 gals. de liquéfiant
*
2 Drums de 75 gals. de fixateur pour peinture
No. 11917.-
2 Drums de 55 ga's. de gomme pour bois
Extrait de la requête en date du 20 novembre
1 Drums de 55 gals, de mastique bois
Il est certifié pour
qu'aux termes de la Loi sur les
Pieds carrés de p'astic
que ei de Commerce,
marques de fabri20 Gallons de
RIES
pour et au nom de COOPER LABORATO.
1000 Lbs.
liquéfiant pour plastic
INTERNATIONAL INC., Société Anonyme
de papier sabié de tailles aSsorties
existant selon les Lois de l'Etat de
organisée et
1500 Lbs. de papier d'emballage
Delaware, Etats-Unis
rique, ayant son siège d'affaires à 546, Bedford
d'Amé
400 Lbs. de colle
Hills, New York, U.S.A., représentée
Road, Bedford
1000 Lbs. de vis et clous de tail'es assorties
Fogg, Assis.ant secrétaire, & Me.
par le sieur Clayton E.
20 Marteaux
senté une demande
Georges BAUSSAN. fils. a pré10 Marteaux à air
d'enregistrement de la marque :
100 Dzs. de limes
<VASOPRED: >
appartenant à la classe 5
100 Tournevis
4000 Pièces pour vrilles
20 Vri'les électriques
AVIS
5 Vril'es à air
La Secrétairerie d'Etat du
20 Dérouteurs
blic
Commerce et de
électriques portatifs
en général et le Commerce
T'Industrie avise le Pu400 Pièces pour dérouteurs
Consuitative instituée les en particulier que la Commission
200 Outils à arrondir
Octobre 1969 sur les Industries par Décrets-Lois des 13 Mars 1963 et 8
10 Moteurs de
présentée le 30 novembre 1973 Nouvelles a agrée une demande
500 Lames de scies rechange
par. M. L. H. MEYERS
treprise de fabrication d'articles
pour une en200 Lames de scies
pour
en bois, en métal et en
20 Jeux de
rondes
décidé l'exportation, et, dans son rapport du 21 décembre 1973 plastic
couteaux pour machines
d'accorder à cette entreprise les bénéfices
a
Billes de contrôle éectrique
Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 octobre et avantages des
50 Boites de contrôle
ses Nouvelles.
1969 sur les Entrepri300 Agrafeuses bois électrique
pour de tailles assorties
En
200 Clefs de tailles assorties
conséquence, la franchise donanière est acdordée à cette
100 Scies de et
treprise sur les articles suivants:
en100
tailles types assortis
10 Tours
Rabots
5 Scies à lame
100 Ciseaux en bois et métal de tailles assorties
4 Scies circulaires
Par aillenrs, l'entreprise de M. L. H. MYERS devra
2 Scies
mer strictement aux
des articles
se conforpivotantes
dispositions
24, 25, 26 et 27
2 Scies à lames
Décret-Loi du 13 mars 1963.
du
multiples
4 Petites scies à main (chantourner)
Port-au-Prince, le 4
1971,
2 Egaliseurs
janvier
2 Jointeurs
2 Machines pour fabriquer les boites
Le
*
3 Aiguiseurs
chèque émis au numéro suivant :
51129 (Art.
6 Vrilles
décembre 1973 0404-10) à l'ordre de Laurette AUGUSTIN en date du
et s'élevant à Gdes. 491.80 étant égaré
duplicata devant en être dressé.-
est déclaré nul
ourner)
Port-au-Prince, le 4
1971,
2 Egaliseurs
janvier
2 Jointeurs
2 Machines pour fabriquer les boites
Le
*
3 Aiguiseurs
chèque émis au numéro suivant :
51129 (Art.
6 Vrilles
décembre 1973 0404-10) à l'ordre de Laurette AUGUSTIN en date du
et s'élevant à Gdes. 491.80 étant égaré
duplicata devant en être dressé.-
est déclaré nul
LE MONITEUR >
BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S.A. Bilan Trimestriel au 31 Janvier 1974
PASSIFS
ACTIFS
$ 1.367.821.19
$ 67.537.66
Dépôts:
921.532.88
Encaisse
Comptes Courants
446.288.31
1.329.980.90
Comptes d'Epargne
Avoir dans les Banques locales et étrangères
105.061.30
1.220.681.33
Autres passifs
1.419.45
Prêts, Escomptes, Avances
792.068.75
Intérêts à Payer
100.992.50
Souscripteurs
Comptes d'ordre
38.754.80
Matériel, Mobilier
Frais de 1er. Etablis. 68.530.69
Capital:
60.000.- à $ 50 3.000.000.-
Autorisé
107.285.49
4.589.64
Actions à souscrire 17.854- à 50 892.700Moins Amortissements
102.695.85
souscrites 42.146. à 50
2.167.300.00
68.637.45
Actions
Autres actifs
100.992.50
Comptes d'ordre (Lettres de Crédit, de Garantie)
3.682.504.44
S 3.682.594.44
dollars américains au taux de 5 gourdes pour 1 dollar
ci-dessus sont exprimés en gourdes haîtiennes converties en
Les montants
Mareel LEGER
Christian DUMOULIN
Président & Directeur Général
Comptable
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE
DEPARTEMENT COMMERCIAL - AU 30 SEPTEMBRE
PASSIF:
128.607.466.00
ACTIF :
293.905.20
Billets Gourdes en Circulation
86.624.109.75
Lingots d'or à New York
43.908.285.20
Dépôts en Comptes Courants
41.037.449.05
Droits de Tirages au F.M.I. & D.T.S.. 11.399.484.40
Dépôts en Comptes d'Epargne
12.092.129.73
Encaisse Dollars (Monnaie Légale des Etats-Unis) 1.169.555.35
Dépôts du Gouvernement Haitien
71.122.035.56
Monnaie Divisionnaire Haitienne
52.464.464.90
Dépôts Organismes Internationaux
59.510.518.25
Banques Locales
Dà par Banques
Avances
114.118.945.54
Dépôts
Etrangères
2.952.037.95
Effets Commerciaux, Escomptes.
(Monnaie Légale des Etats-Unis) 1.169.555.35
Dépôts du Gouvernement Haitien
71.122.035.56
Monnaie Divisionnaire Haitienne
52.464.464.90
Dépôts Organismes Internationaux
59.510.518.25
Banques Locales
Dà par Banques
Avances
114.118.945.54
Dépôts
Etrangères
2.952.037.95
Effets Commerciaux, Escomptes. 32.910.936.50
Dépôts Banques
& Provisions
10.980.526.25
Avances Spéciales
199.540.254.50
Dépôts de Cautionnements
32.161.990.30Placements
196.685.860.84
Obligations à Payer
Internationaux 201.051.590.40
Participation aux Organismes Internationaux
3.555.166.83
Engagements aux Organismes
154.138.5)
Immeubles & Locaux
27.389.371.52
Valeur à Régulariser
7.393.747.82
Divers
Provisions
20.000.000.00
Capital
9.748.491.21
Profits Non-Répartis
683.436.230.78
TOTAL GOURDES :
683.436.230.78
TOTAL GOURDES :
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
BANQUE Département Commercial. ANTONIO ANDRE
Président & Directeur-Général de la B.N.R.H. GERARD MARTINEAU
Contrôleur
214 bis Port-as-Prince, HolH, Crandes Antilles. Killick No. 233 Boite Postale
Prosses Natonales dHais - Rue Hammerton