Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

on0 < Se Directeur aenitewes JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et le Jeudi Iadi 4 Mars 1974 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 17 AN XVIlème. inscrite dans le Grand Livre des Article 2. Lette pension sera des Finances et des AffaiSOMMAIRE Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat bénéficiaire con. Maurice BOISETTE une allocation Economiques, pour extrait en être délivré au -Décret accordant à M. FIngénieur res mensuelle à titre de pension spéciale. Amédée Eliacin et de Mme. Richard formément à la Loi sur la matière. Lois ou -Arrêté liquidant la pension de M, Article 3.- Le présent Décret abroge toutes dispositions Boulin, née Elia Louis d'anciens fonctionnaires de TEtat, reproduisant de tous Décrets ou dispositio "S de Déerets, tous DécretsLois -Arrêté liquidant la pensinn iteur No. 10 du lundi 4 féorier 1974.- (Reproduction Lois, lui sont contraires et sera publié PArrêté paru au Moni omiss' ons). ou de Décrets-Lois qui et des et erreurs matérielles 25 à de midi et mardi 26 f6dispositions du Secrétaire d'Etat des Financed pour prescrivant le chômage les lundi partir gras. et exécuté à la diligence -Arrêté orier 1974 toute la journée à Poccasion de des la jours société anonyme dénommée: Affaires Economiques. 1974, -Arrêté autorisant le fonctionsement S.A.> Statuts et Acte Const. tutif an- 1 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 févrer -RADLEE PACIFIC OF HAITI, An 171ème. de 'Indépendance. nexés. JEAN-CLAUDE DUVALIER DECRET Par le Président $ Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques 2 JEAN.CLAUDE DUVALIER Emmanuel BROS Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat des Tracaux Publics. Transports et Commumnications Ing. Pierre PETIT des Ressources Naturelles articles 93, 94 ct 151 de la Constitution; en date du Le Secrétaire dEtat de rAgriculture, Vu les Militaire de Gouvernement et du Déceloppement Rural Agronome JAURES LEVEQUE Va le Décrst du Conseil Civile: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndusirie : 31 juillet 1957 sur la Pension Législative en date du 21 septembre Dr. Serge FOURCAND Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation : les garanties prévues 122 (deuxièPaul BLANCHET 1973, suspendant 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, et 198 de la Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY 55, 31, 34, alinéa), 150, 151, 155, 198 d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : me alinéa), 125 (deuxième Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéLe Secrétaire Dr.

48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, et 198 de la Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY 55, 31, 34, alinéa), 150, 151, 155, 198 d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : me alinéa), 125 (deuxième Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéLe Secrétaire Dr. Adries. RAYMOND Constitution et accordant Pleins jusqu'au deuxième lundi d'avril Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publioue et de la Population : eutif, pour Lui permettre de prendre, de Lois, toutes les mesures qu'II jugera Daniel BEAULIEU : 1974, par Décrets, ayant force du Territoire National et de Le Secrétaire d'Etat de FEducatfon Nationale EDNER Nationale BRUTUS abcossaires à la sauvegarde de l'intégrité de Y'Ordre et de la Paix, Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur BLANCHET et de la Défense d.. 4 Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la dEtat des Paul Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE de la Stabilité politique, rurales Le Secrétaire a maintien du bien-être des populations Jastion, à Tapprofondusement des intérêts de la République; # urbaines, à la défense Maurice Boisette a consacré la maARRETE Considérant que TIngénieur service du pays dans le domaine gure partie de son existence au les' Travaux Publics; belle carrière, lIngénieur BOIJEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant qu'au cours de sa conscience et Président à Vie de la République s'est distingué par sa professionnelle ETTE roujours de ses engagements; de Répu93 et 94 de la Constitution;. 11 respect scrupuleux du devoir du Gouvernement la Vu les articles Considérant qu'il est serviteur de l'Etat, qui, dans Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en date ique de récompenser le zèle de ce sûi mériter la considération 1957.sur la Pension Civile; somplissement de sa tâche, a toujours du juillet Amédée ELIACIN, ancien Inspec- "aes Chefs hiérarchiques; de lui accorder une pension spéConsidérant que Monsieur Primaire-Urbain, remplit les conditions Qu'il y a lieu, en conséquence; teur à l'Enseignement Civile; l; et des Affaires par la Loi pour bénéficier de la Pension du Secrétaire d'Etat des Finances exigées Richard BOULIN, née Elia LOUTS ar] le rapport Considérant que Madame les conaomiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Institutrice à l'Enseignement Rural, remplit également * de PAvis du la Loi pour bénéficier de la Pension Civile; t DECRETE ÇOURDES ditions exigées par Secrétaire d'Etat des Finances et des Affairee Une allocation mensuelle de MILLE Sur le rapport du eide ler.- accordée à titre de pension spéciale à Monsieur L000.00) est Economiques; pnieur Maurice BOISETTE

; Conseil des Secrétaires d'Etat; Institutrice à l'Enseignement Rural, remplit également * de PAvis du la Loi pour bénéficier de la Pension Civile; t DECRETE ÇOURDES ditions exigées par Secrétaire d'Etat des Finances et des Affairee Une allocation mensuelle de MILLE Sur le rapport du eide ler.- accordée à titre de pension spéciale à Monsieur L000.00) est Economiques; pnieur Maurice BOISETTE L20 LE MONITEUR > Article ler. Est ARRETE approuvée la des Joseph Atela vant à la somme e de HUIT CENTS liquidation pensions s'éleCLERMONT, née le 26 octobre mois des pensions GOURDES (G. 800.00) par 1958, aux droits de feu son père Raoul Monsieur ci-après désignées et de la façon suivante: ancien Employé à CLERMONT, Amédée ELIACIN douanes T'Administration Générale des Madame Richard BOULIN, néc ELIA LOUIS G. 500.00 Article 2.-Ces 37.50 Article 2.- Ces pensions seront 300.00 pensions seront inscrites dans le Grand Livre des inscrites dans le Grand Livre pensions, tenu à la des pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Affaires Secrétairerie d'Etat des Financcs et des Affaires Economiques, Finances et des Economiques, pour extraits en être délivrés sée pour extraits en être délivrés aux intéresciaires conforménent aux aux bénéfconformément à la Loi sur la matière. Article 3.- Le dispositions de la Loi sur la matière. Artiole 3.- Le présent Arrêté présent Arrêté sera publié et exécuté à ligence du Secrétaire sera publié et exécuté à la dice du Secrétaire d'Etat, des Finances et des la dil'igend'Etat des Finances et des Affaires EconoDonné au Palais National, à Affaires Economiques. miques, Port-au-Prince, le 23 an 17lème de janvier 1974, Donné au Palais National, à l'Indépendance. 1973, An 170ème de Port-au-Prince, le 31 décembre Par le JEANCLAUDE l'Indépendance, Président 8 DUVALIER Par lo JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances et Président : Emmanuel BROS des Mfaires Economiques : Le Servbtaire dEtat de TIntérieur et de la Défense Breton NAZAIRE Nationale : ARRETE REPRODUCTION M ia ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Régubliqus JEAN-CLAUDE DUVALIEE Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la Vu les articles Vu l'article 3 de la Loi du 13 Constirution; 90,93, 151 de la Constitution; difiée celle du juillet 1926 sur les jours fériés Vu les articles 1, 2, 7, 8, 10, 30 du par 17 juillet 1931; mede Décret du Conseil Militaire Vu P'Arrêté en date du 20 Gouvernement en date du 31 juillet 1957 février 1974; Sur le rapport du Secrétaire d'Etar sur la pension civile; dant Considérant qu'il est de tradition de le res Economiques; des Finances et des Affailes jours gras; prescrire chômage penSur le Rapport du Secrétaire d'Etat de ARRETE fense Nationale; l'Intérieur et de la D6 Article ler.- Est approuvée la après, s'élevant ensemble à la liquidation des pensions ciArticle ler.

du 31 juillet 1957 février 1974; Sur le rapport du Secrétaire d'Etar sur la pension civile; dant Considérant qu'il est de tradition de le res Economiques; des Finances et des Affailes jours gras; prescrire chômage penSur le Rapport du Secrétaire d'Etat de ARRETE fense Nationale; l'Intérieur et de la D6 Article ler.- Est approuvée la après, s'élevant ensemble à la liquidation des pensions ciArticle ler. Les Ecoles ARRETE neuf gourdes soixante-dix somme de deux mille trois cent Février. chômeront les Lundi 25 et Mardi 26 eavoir: centimes (G. 2.379,70) par mois, Article 2.- Les Services Bayard MALVOISIN, chômeront le lundi 25 Publics, le Commerce et l'Industrie ce de Génie Employé attaché au Servivrier toute la février à partir de midi et le Municipal du Département des Travaux journée. mardi 26 fePublics, Transports et Communications, Article 3-Le présent Arrêté sera Chrisgetome BEAUPLAN, ancien G. 466.66 gence du Secrétaire d'Etar de publié et exécuté à la dili Garage de la Santé Employé au nale. l'Intérieur et de la Défense NatioPublique, Mme. Wesner THRASYBULLE, née Claire 266.66 Donné au Palais National, à LOUIS-CHARLES, Infirmière attachée 1974, An 17lème. de Port-au-Prince, le 20 Février tement de la Santé au DéparlIndépendance. Vve. Plésance Publique et de la Population, 300.00 TELEMAQUE, née Alice Par le Président : JEAN-CLAUDE aux DUVALIER droits de feu son époux, Dr. Plésance TELEMA- RIBOUL, Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, et de QUE, ancien la Défense Fonctionnaire au Département de la Paul BLANCHET Nationale ai. Santé Publique et de la Population, Joseph Clâment ROMULUS, Commis Greffier 250.00 la Cour de Cassation de la à ARRETE République, frappé d'incapacicé de travail, Mme. Edner 233.33 JEAN-CLAUDE DUVALIER MONDESIR, née Minette DOMINI. Prialdont à Vie de aux QUE, droits de feu son époux, Edner MONDE Vu l'artiele 93 de la la Répablique SIR, ancien Employé à la Douane de Port-au-Prince, Vu le Décret du 28 août Constitution; 1960 Mme. René BYAS, née Clothilde 200.00 des Sociétés Anonymes; organisant un rigime spécial en faveur no VOIGT, angienVu les Dacsylographe au Burean des Travaux Publics Vu articles 30 et snivants du Code de du Cap-Haitien, mée <RADLEE T'Acte Constitutif et les Statuts de la Commerce; Société Vve. Joseph ST-LOT, née Rachelle 200.00 Sur le rapport PACIFIC du OF HAITI, S. A.s; Anonyme dénom. aux droits de feu son époux, ancien MOLIERE, Secrétaire d'Etat du Commerce et de Contributions, Employé des Article ler.- Est ARRETE PIndustrie; LEE autorisée la société Amarde CLERMONT, née le 25 février 138.02 PACIFIC OF HAITI, S. As an anonyme dénommée : -RAD. droits de feu son père Raoul 1960, aux lars (S 20.000.-) à Port-au-Prince, le capital 14 social de vingt mille dol Emnployé à CLERMONT, ancien Article 2.- Sont approuvés janvier 1974.

TE PIndustrie; LEE autorisée la société Amarde CLERMONT, née le 25 février 138.02 PACIFIC OF HAITI, S. As an anonyme dénommée : -RAD. droits de feu son père Raoul 1960, aux lars (S 20.000.-) à Port-au-Prince, le capital 14 social de vingt mille dol Emnployé à CLERMONT, ancien Article 2.- Sont approuvés janvier 1974. l'Administration Générale des Douanes, 37.50 M Constitution et des Lois de la sous les réserves et dans les limites de la tuts de ladite société, constatés République, l'Acte Constitutif et les Stapar acte public le 21 janvier 1974 au rapport de Me. Gérard *LE MONITEUR au No. 1216-M, D. CHARLES, notaire à Article 3.- La patenté au No. 19816-A. Portau-Prines, identifié et entier effet présente vendre, être sous les conditions autoriation donnée pour sortir louer, affermer ou révoquée pour les causes fixées à l'article 2 son plein besoins ou pour hypothéquer, lcs contraires au but de la et motifs y contenus, ci-dessus, pourra vendre, compte de tiers. A cette fin posséder pour ses préjudice des Société et pour la violation pour les activités prendre en bypethéquer emprunter ou la société pourra propres Article 4- domagnsimtereu Le envers les tiers. de Ses statuts, sans et aussi consigaation des préter le de T'argent, acheter, du présent Arrêté titre complitement marchandines tout dans accepter ou Sccrétaire d'Etat du sera publié et exécuté de principal que pourrait le faire une la même Donné au Palais Commerce et de IIndustrie. à la diligence commerciales et intéressé et en général 8e personne mnesure à 17lème. de National, à mément aux industrielles livrer à toutes physique Tlndépendance. Fortau.Prince, le 19 février Article lois de la régics par le Code de opérations 1974, An 4- Le République d'Haiti, Commerce et confor. Par le ciété siège social Président : JEAN-CLAUDE seront à et le principal Le Secrétaire DUVALIER ou plusieurs Port-aPrince. La établisoement de d'Etat du Commerce hors de bureaux ou Société pourra la SoDr. et de la établisemenu dans cependant avoir Par-devant Serge FOURCAND YIndustrie : seil République d'Haiti ou en tels d'autres villes on en de un Me. Gérard dAdminteratiod lieux identifié D. Article 5.- désignts par le 6438, au No. 1216. M, CHARLES, Notaire à la date de La Société qui Consoussigné. patenté au No. 19816- Port-auPrincr, T'Arrêté du commencera à A, imiposé au No. constitutif et les statuta, Président de la fonctionner à partir de Monsieur ONT solution aura une durée République l'acte : Albert HENRY, COMPARU prévus aux présents illimitée sauf approuvant les cae meurant à Port-aul identifié au No.

Société qui Consoussigné. patenté au No. 19816- Port-auPrincr, T'Arrêté du commencera à A, imiposé au No. constitutif et les statuta, Président de la fonctionner à partir de Monsieur ONT solution aura une durée République l'acte : Albert HENRY, COMPARU prévus aux présents illimitée sauf approuvant les cae meurant à Port-aul identifié au No. CAPITAL statuts, de disEt Maitre Gérald Prince, domicilié à Paris 114-D, propriétaire deArticle 6,- Le Capital de ACTIONS la taire, PERRY, Avocat, identifié (France). ($20.000.00) divisé Société est de OBLICATIONS nom demeurant et domicilié à au No. 527-F, propris Ces actions seront en Deux cents actions de VINCT MILLE DOLLARS et Lewis personnel KRUGER que comme mandataire Port-au-Prince," de agissant tant en' son gnés. Les émises au pair et par les CENT DOLLARS chaeuse. données aux termes de deux Messieurs Howard B. tion aigné sonscriptions du seront soins des foridateurs par ces derniers LEEDS de la constatées par un dési. Prince du par actes sous seing procurations spéciales à lui, société. souseripteur qui constituera sen bulletin de sonecripenregistré en quatorze même décembre mil neuf cent privé, en date à Port-auArticle 7- Le engagement vis-à-vis Lesquels temps que les présentes. soizantetreise qui seront d'émission d'actions Capital de la Société pourra étre Maître Gérard comparants D. ès qualités ont, par ces par une Assemblée ondinaires, Générale sous les conditions et augmenté au au moyen afin d'en délivrer CHARLES, pour être mis au présentes déposé audit valablement doit réunir spéciale, Cette prix approuvés de la Société toutes expéditions nécessaires rang de 8es minutes les 3/4 du capital social au moins la portion Assemblée du pour délibérer S.A, Anonyme dénommée: <RADLEE une copie des Statuts la décision à ou. tout au moins la capital représenté par PACIFIC OF des prendre pour être noitié de ce Ladite copie écrite HAITI actionnaires valable devra capital; et et datée de à la machine sur cing offertes d'abord aux présents ou représentés Les réunir les 2/3 des voix quatorze, Port-an-Prinee du quatorze feilles de papier blanc et par les soins du actionnaires et cette nouvelles actions seront porte la mention que le janvier mil neuf cent soixante velles actions Président et du offre leur sera faite écrit Département du dépôt des Statuts a été seront offertes Secrétaire. En cas de par neuf cent Commerce et de TIndustrie le effectué au Article 8.- Toutes les et vendues à des tiers. refus ces nou. seisatequatore au No. D-25 Folio quatorze janvier mil sous la forme d'an actions. sont Fait DONT 500. titre. Elles nominatives, Elles et passé à ACTE : numérotées et signées par le seront tirées d'an seront. établice neuf cent Port-an-Prines, en l'Etude le dAdmintaratiote délai Elles Président et le registre à souches Et, après soisentequatorse quatorze janvier mil de quatre ans devront être Trésorier du lecture, les vembre comme Conseil re.

ONT 500. titre. Elles nominatives, Elles et passé à ACTE : numérotées et signées par le seront tirées d'an seront. établice neuf cent Port-an-Prines, en l'Etude le dAdmintaratiote délai Elles Président et le registre à souches Et, après soisentequatorse quatorze janvier mil de quatre ans devront être Trésorier du lecture, les vembre comme Conseil re. 1968. sbigsoinemenr (signé) : Gérald comparants és qualités ont stipulé à Tarticle 2 de la libérées dans un positaire de la Perry; A. Herry; Gérard D. signé avec le notaiArticle 9,- La loi du 11 Noan-Prince le minute au bas de laquelle Charles, notaire, désur les registres de propriété des actions sera Case vingt et un janvier mil neuf est écrit: Enregistré à Port: père par une la société. La établie par une du Registre cent gnée de declaration de cession ou la vente d'une inscription fixe Trois gourdes; Visa No. des actes etsantequatorse civils. Folio Pouvoir. celui qui fait le tranafert transfert sur les registres de la action s'oLe Directeur Général Timbre Deux gourdes; Perçu; Droit de Tacheteur ou de société si. de Article 10 Au cas où son fondé de lère. COLLATIONNE Tbenegheneuens (signé): V. LAVAUD. tont ou en partie la un setionnaire EXPEDITION Gérard D. CHARLES, Net. d'actions. L'offre sera préférenee devra être désire vendre ses actions en tra aux faite au Conseil accordée aux autres STATUTS DE LA SOCIETE ANNERE disposer actionnaires. de Passé le délai d'an tAdmintaraton qui la porteurs RADLEE ANONYME EN Article 11,- 8cs actions comme bon lui mois, est transmet- : Tactionnaire Article ler.- I est formé PACIFIC OF HAITI, S.A. FORMATION dhésion de La propriété d'ane semble. libre de des actions qui, vont être créées par les présentes entre les du Conseil son propriétaire aux action implique de alérieurement une société ci-après et celles qui propriétaires blée Cénérale sAdaiinoete et de statuts de la société et plein aux droit l'atiennes qui lui seront anonyme qui sera régie pourront les l'être Article 12,- chaque actionnaire a TAssemiblée décisions Article 2.- La Société applicables et par les présents par Lois haiLes actions sont autant de voix Générale. En Aesem. OF HAITI, a pour statuts. qu'un seul qu'il a S.A. dénomination : RADLEE indivis d'une propriétaire pour indivibibles et la Société ne d'actions. Article 3.- La Société PACIFIC tre sont même action et tous chaque action. Tous les reconnair ner à. aura pour but et tenus de se faire les ayants droit à et le et copropriétaires ot de Timplantation finissage à Tétablisement de objet principal de s'adon. même personne. représenter auprès de la n'importe quel ti. d'articles de manufeetures Article 13.- Société par pour hommes, femmes commerce de dawemblage naire Les une sewdeux et enfants, vétements et ou tous les héritiers, sexes, tous types de costumes costumes et jeux pour sons-vétements enfants venir dans les autres ayants représentanta droit ne oa créanciers portation ou pour être vendu de sport, le tout destiné des ni affaires de la pourront en d'an actiontre s'adonner à sur le marché local; à la réex.

ures Article 13.- Société par pour hommes, femmes commerce de dawemblage naire Les une sewdeux et enfants, vétements et ou tous les héritiers, sexes, tous types de costumes costumes et jeux pour sons-vétements enfants venir dans les autres ayants représentanta droit ne oa créanciers portation ou pour être vendu de sport, le tout destiné des ni affaires de la pourront en d'an actiontre s'adonner à sur le marché local; à la réex. priété, faire apposer les société ni saisir scg aucun cas interet de Tindustrie T'anemblage, au finissage de tous elle pourra en ouciaire. scellés, demander papiers, effets ou prodehors et légère destinés à T'exportation articles de commerce Article 14- Les partage ou vente judiments, conjointement aux ou au marché local rence du actionnaires ne seront s01 prineipal objet. A mauufactures cette de vêtements et en fonds est montant de leur action; au delà engagée. que mer, acquérir ou posséder fin, la société sous-vêtene interdit. Les biens de ce jusqu'a coneurSes bitics, ou non pour propres pourra louer, affer. pourront servir à personnels des montant tout appel de bâties tons locaux besoins toutes que ce soit. payer les dettcs actionnaires re des maisons de commerciaux ou propriétés de la société de la société résidence, des locaux industriels, constrai. pour quelque motif commereiaux ou industricls, les Article 15.- La Société ADNINISTRATION d'Administration de trois sera gérée et adiministrée membres au moins et de par un Conseil cing au plus choi. LE MONITEUR > contracter des emprunts garantis pa du Conseil d'Administration conférer sur cesdits biens des hy pour une durée de deux les biens mobiliers de la société, ou les vendre. Le Présiden TAssemblée Générale des actionnaires être des actionnaires ou autres droits, les échanger des action sis par rééligibles ct doivent pothèques d'Administration et les Assemblés TA an8. Ils sont indéfiniment d'un Présiconvoque le Conseil du jour, dresse le rapport à présenter par di de la Société. d'Administration se compose d'un Senaires, fixe l'ordre des à sa séance annuelle ordinaire Article 16.- Le Conseil d'un Trésorier, semblée Générale actionnaires lexécution de toutes les décisioni Général, d'un Vic-Président, vérification de comptes, il assure dent-Directeur d'un Assistant Seeretaire-Comeiler devra crétaire et membre du Conseil dAdministration de de T'Assemblée. DU VICE PRESIDENT Article 17.- Chaque actions qui seront déposécs en garantie et ne sera le fonctionnaire exécutif qui posséder au moins deux sociale. Ces actions seront incessibles durée du Article 26.- Le Vice-Président I remplacera le Président dans toul sa gestion dans la caisse à des tiers pendant la suit le Président en hiérarchie. dernier ne pourra agir ou sera absent ou être données en garantie les cas. et attributions ou ce aura en outre pourront dispoquelconque.

aque actions qui seront déposécs en garantie et ne sera le fonctionnaire exécutif qui posséder au moins deux sociale. Ces actions seront incessibles durée du Article 26.- Le Vice-Président I remplacera le Président dans toul sa gestion dans la caisse à des tiers pendant la suit le Président en hiérarchie. dernier ne pourra agir ou sera absent ou être données en garantie les cas. et attributions ou ce aura en outre pourront dispoquelconque. Le Vice-Président l'Assens mandat des Administrateurs. membre du Conseil d'Administration des memaura une impossibilité et de fonction que confèrent Article 18.- Chaque décisions seront prises à la majorité il' sera néles attributions délégations le Général. et les lui décisions délègue President-Directeur sera d'une voix Pour la validité des ne soit blée Générale ou bres présents ou représentés. présents ou représentés DU TRESORIER énonoées le nombre des membres du Trésorier outre celles cessaire que que de l'exè Article 27- Les attributions lui être conférée pas inférieur à trois. ne sont responsables des Actiondans les autres articles des statuts ou qui peuvent Générale des 19.- Les Adinistrateors Générale ou TAssemblée Article mandat qu'ils ont reçu de PAssemblée au cours de leur soit par le mbebuedenobinal cution d'un révocables à n'importe quel moment celles prévues par actionnaires sont les suivantes: ordinaire annuelle un rap naires et sont n'ait droit à aucuine indemnité que A) Présenter à lAssemblée Générale les et bilans remis par le mandat sans qu'il d'Administration sur létat de la Société et sur camptes documents ei le Code du Travail. vacance dans le Conseil convoport tenir les livres comptables, des autres Article 20.- En cas de révocation ou autre, le Conseil Conseil d'Adhninistration; devra toujours mettre à la disposition toutes démission, Généralo des Actionautres pièces qu'il de opéral par suite de décès, réunion de TAssemblée du Conseil d'Administration pour examen de TAssemblée immédistement une membres avant la date fixée pour la tenue quera de combler ladite vacance. réunira au Siège s0tions et un mois documents comptables, ou naires afin aAdminiseration se être disigné Générale annuelle, mettre lesdites pièces, Article 21.- Le Conseil autre lieu en Haiti qui pourra les intédes actionnaires pour examen. la situation active et] quel T'exigeront disposition reflétant cial ou en n'importe et aussi souvent que au Président b) Soumettre un rapport semestriel de fonctionnement dans l'avis de convocation droit de convocation appartient de la société; contrôler le budget annuel rêts de la Société.

être disigné Générale annuelle, mettre lesdites pièces, Article 21.- Le Conseil autre lieu en Haiti qui pourra les intédes actionnaires pour examen. la situation active et] quel T'exigeront disposition reflétant cial ou en n'importe et aussi souvent que au Président b) Soumettre un rapport semestriel de fonctionnement dans l'avis de convocation droit de convocation appartient de la société; contrôler le budget annuel rêts de la Société. Le des membres du Conseil. donpassive Société. il émet et signa ou à une majorité Conseil d'Administration pourra Conde la du Président Directeur-Général DireteurnCénétal Tout mémbre du aux réunions du c) En l'absence tous chèques et peut an recevoie Article 22.- membre de le représenter d'un mandat. avec le Secrétaire tous achats, & ner mandat à un autre administrateur ne pourra avoir plus par des conjointement compte et au nom de la société; il exécute à la société; ao seil; toutefois, un décisions du Conseil seront constatées prie part et seul pour ventes de tous biens mobiliers appartenant tous fonds de comdelibérations et qui y ont changes, pour compte de la société Les signés par les admisistrateure social et certifié quiert, cède ou exploite ou autres; il représente la soci6 tenu au siège licences les Com procisverbaux registre à ce destiné merce; contrats, concessions, YEtat ou transcrits sur urr année adreaser aux té en justice, devant les administrations actions publiques, tant en demandant qu'en dérj par le secrétaire. devront chaque situation active et pasmunes, il exerce à ce titre toutes ou de se pourvor en cas Article 23.-- Les Administrateurs écrit et détaillé sur la et fendant, il a le pouvoir d'interjeter appel de litige accepter tout comd actionnaires un rapport le bilan et le compte à T'avenir d'esploitation de la Sosation en son nom à cet égard il peut en cas donner décharge ou sive de la Société, analysant au fonctionnement et ha de chatransactions ou arbitrages, désister, dans ses pouvoirs et soulignant tout fait pertinent devra être mise à disposition Générale promis, avec ou gans paiement. Cependant avec lei Une copie de ce rapport moins avant TAwemblée quittance exerce seul ou conjointement ciété. trente jours au attributions pré-citées qu'il du Trésorier ne pourra en aucune manière que actionnaire, social, le Conseil Secrétaire la compétence pour toutes affaires de vérdfication de compte. de perte du 1/4 du capital Générale la valeur de TROIS MILLE DOLLARS autorisation exArticle 24 En cas TAssemblée excéder de Trois Mille Dollars, il devra avoir une ou de T'Assem convoquera obilignalrement sur la continuation au-dessus Général d'Administration statuer à Textraondisaire et formelle du President-Directeur ce qui est de sa com pour presse chacun pour des actionnsires de la société.

. de perte du 1/4 du capital Générale la valeur de TROIS MILLE DOLLARS autorisation exArticle 24 En cas TAssemblée excéder de Trois Mille Dollars, il devra avoir une ou de T'Assem convoquera obilignalrement sur la continuation au-dessus Général d'Administration statuer à Textraondisaire et formelle du President-Directeur ce qui est de sa com pour presse chacun pour des actionnsires de la société. blée Générale des Actionnaires, ou la liquidation DIRECTEUE GENERAL est le Di pétence. DU SECRETAIRE stricteDU PRESIDENT Président du Conseil d'Administration investi des pou du Secrétaire seront d'ordre Article 25.- Le société. En cette qualité, 1l est de la soArticle 28.- Les attributions la société vis-à-vis des tiers; outre recteur Général de la gérer et administrer les affaires toute natire, ment interne et n'engageront pas articles des statuts et plus particu- 'les étendus pour devis et marchés de énoncées dans les autres sont les suivantes voirs plus autorise les traités, Il exécute tous achats celles 27 les attributions du Secrétaire les Il et l'article social procès ciété. passe à forfait ou autrement. à la société; ac lièrement bon ordre au domicile à terme, mobiliers appartenant comet conserver en du Conseil d'Ad an comptant, de tous biens tous fonds de a) rédiger générales et des réunions a lieu. échanges, ventes compte de la société et révoque verbaux des Assembicen en délivrer copies s'il y quiert, cède ou exploite pour licences ou autres. I nomme de la société, ministration et les certifier des actions conforme, et noter s'il y a lieu les transferti somerce, contrats, concessions, la conduite des affaires conforméb) tenir le registre les certificats d'actions de la officiers ou agents pour avec le Président tous et les dépenses dadministrations du Conseil d'Add'actions; signer orgafixe leurs appointements il révoque les membres ou le ciété. les ordres de convocation, ment à l'article 19 des statuts, avec le Trésorier et au expédier et publier Générales et les réunions du Conministration. Il émet et signe conjointement recevoir seul pour compte desic) préparer, les Assemblées les chèques et peut en -le Président pourra niser et préparer Secrétaire société. En cas d'empechement pour la seil d'Administration. nom de la agréé par le Conseil dAdministration Trésorier ou le SecréDE L'ASSISTANT SECRETAIRE remplacera le Se gner un représentant chèques conjolntement avec le la société en Justice, 29. L'Assistant Seréaire-vésodier ce dern'er pourra agir signature des Directeur Général représente il exer Article dans tous les cas et attributions ou les L'Assistant-Se taire. Le Président pabliques, TEtat ou Communes; défendant; il a crétaire absent ou aura une impossibilité queleonque. de fonctions devant les administrations actions tant en demandant qu'en en son ou sera en outre les attributions et délégations ou TAssemblée ce à ce titre toutes ou de se pourvoir en Cassation crétaire aura le Presdent-Directeur Général d'interjetter appel de accepter tout compromis, que peut lui conférer le pouvoir il peut en cas litige décharge ou quittance Générale.

unes; défendant; il a crétaire absent ou aura une impossibilité queleonque. de fonctions devant les administrations actions tant en demandant qu'en en son ou sera en outre les attributions et délégations ou TAssemblée ce à ce titre toutes ou de se pourvoir en Cassation crétaire aura le Presdent-Directeur Général d'interjetter appel de accepter tout compromis, que peut lui conférer le pouvoir il peut en cas litige décharge ou quittance Générale. nom; à cet égard, désister, donner lautorisation transactions ou arbitrages, Cependant, il ne pourra sans avec ou sans paiement LE MONITT DE L'ASSEMBLEE GENERALE Article 30.- L'Assemblée Générale des Actionnaires actionnaires donnent constituée, représente l'universalité des régulièrement Prince compétence absolue aux Tribunaux de prises obligent tous les actionnaires actionnaires et les décisions (Haiti) pour connaitre de toutes Port-auou dissidents. Elle gu'ils soient présents, absents surgir entre eux et la société, contestations qui pourraient tié du capital social pourra y est valablement travailler si plus de la moigatoirement présent ou représenté. E le se réunit Article 4N.- La société PONCTIONNEMENT plus tard au moins une fois par an et au mois de novembre oblirution au journal Officiel *Le sera définitivement constituée dès la de pour l'examen et la vérification des au dent à Vie de la Moniteurs de l'Arrêté de M. pacette Assemblée annuelle obl comptes. En dehors vant ses République autorisant son Le Présiêtre convoqués à gatoire, les act.onnaires pourront date, statuts, Elle commencera à fonctionnement et approudes membres du T'extraordinaire par le Président ou une La première année fiscale fonctionner à partir de la même du quart du Conseil d'Administration en cas de perte majorité de la date de la constitution comprendra l'espace de temps entre capital social ou par une majorité des plus bre suivant. définitive de la société et le trente convocations se feront par avis dans les actionnaires, Les septemou par lettre adressée aux journaux de Port-au-Prince Port-au-Prince, le 14 janvier 1974. moins 15 jours avant la actionnaires se trouvant à l'extérieur au Dépô: des statuts de la société (signé): Gérald PERRY; Article 31.- date fixée avant la réunion. HAITI, S.A., No. D-25-F, 500. anonyme: -RADLEE PACIFTC OF droit membre de Tout l'Assemb'ée porteur d'une ou de plusieurs actions est de Port-au-Prince, le 14 janvier 1974. actionnaire a autant de voix Générale qu'il des Actionnaires et chaque (signé): a d'actions. Enregistré à Hermann Pierre pourra se faire Chaque Port-au-Prince, le JEROME représenter aux réunions de actionna're folio vingt-un janvier mil neuf par un mandataire. l'Assemblée Générale xante-quatorze; çu; Droit fixe: case du Registre No. des actes cent soi. Article 32. L'Assemblée Générale Le onze gourdes; Visa timbre: 3 civils; PerDirecteur Général sera présidée par le Directeur Général de gourdes. ou en cas d'absence PrésidentFEnregistrement membre du ou POUR COPIE (signé): V. LAVAUD Conseil d'Administration d'empêchement par un Par-devant CONFORME Gérard D.

actes cent soi. Article 32. L'Assemblée Générale Le onze gourdes; Visa timbre: 3 civils; PerDirecteur Général sera présidée par le Directeur Général de gourdes. ou en cas d'absence PrésidentFEnregistrement membre du ou POUR COPIE (signé): V. LAVAUD Conseil d'Administration d'empêchement par un Par-devant CONFORME Gérard D. Article 33.- L'Assemblée qu'il aura dés' gné. Maître érard D. CHARLES, Not. Générale identifié CHARLES, ment constituée ordinaire ne sera régulièreau No. 1216-M, patenté au No. notaire à Port-au-Prince, tés que lorsque les actionnaires présents soussigné: 19816-A, imposé au No. représentent plus de 50% du, Capital Social, ou représen6438, T'Assemblée Générale entendra le Ainsi constituée, Monsieur ONT COMPARU: tion sur la situation de la Société, rapport du Conseil d'Adm: nistrameurant à Albert HERRY, identifié au No. qu'elle approuvera vérifiera le bilan et les Port-au-Prince, domicilié à 114-D, propriétaire, de ou critiquera, comptes Et Maitre Paris à élaborera projets et plans relatifs Gérald PERRY, (France) FAdministration, aux finances et à de taire, avocat, identifié au No. mot elle prendra toutes décisions l'économie la Société; en un nom personnel demeurant et domicilié à Port-au-Prince, 527-F, propriéArticle 34.- Les décisions compatibles avec les statuts. et Lewis que comme mandataire de agissant tant en son plus un) des actionnaires seront prises à la majorité (majorité données Kruger aux termes de deux Messieurs Howard B. Leels de l'Assemblée présents ou représentés. Les par ces derniers par actes procurations spéciales à lui Générale seront constatées dans des délibérations au-Prince du sous seing-privé en date dans un registre à ce destiné et minutes insérées ront quatorze décembre mil neuf cent à Port. du Conseil signé du Président et du Secrétaire enregistrés en même temps les soixante-treize qui sed'Administration et des actionnaires Lesquels ès que présentes. dront. présents qui le vouque les fondateurs comparants de la qualités ont, par ces 35. Article L'Assemblée Générale PACIFIC OF Société Anonyme présentes, déc'aré fonds de des Actionnaires HAITI, S.A., dénommée: en au -RADLEE réserves prélevant le 1/10 des pourvoiera au satisfaire aux capital de vingt mille ce que ce fonds de réserves atteigne bénéfices réalisés jusqu'à crét-Loi du prescriptions des articles trois, dollars, pour arrêtera le montant des les 50% du capital social; elle 10.- Ont vingt-huit août mil neuf cent quatre et cinq du D6ral les membres du Conseil dividendes à distribuer aux actionnaires, élivante: souscrit la totalité du Capital soixante: Social de la toutes autres questions d'Administration s'il y a lieu et examinera La manière suiaux Lois soumises à son appréciation, RADLEE PACIFIC régissant la matière, conforménent merce établie à New York INTERNATTONAL INC., Société de Article 36.- Tout actionnaire quatre-vingt dix au 99 Madison Comnion annuelle prendre peut, dans les 30 jours de la réule dollars, actions de cent dollars chacune, Avenue, soit N.Y.

de la toutes autres questions d'Administration s'il y a lieu et examinera La manière suiaux Lois soumises à son appréciation, RADLEE PACIFIC régissant la matière, conforménent merce établie à New York INTERNATTONAL INC., Société de Article 36.- Tout actionnaire quatre-vingt dix au 99 Madison Comnion annuelle prendre peut, dans les 30 jours de la réule dollars, actions de cent dollars chacune, Avenue, soit N.Y. 10016: cent des biens de la société, communication du bilan au siège soc'al de l'inventaire Monsieur Howard dix-neuf mil. société, Les comptes seront général et des états financiers de la ne, soit deux B. LEEDS: deux actions de cent par les analysés pour approbation cents dollara dollars chacuà missaires délégués tirés de son sein sans ex kamen directement Madame Mildred B. LEEDS: au compte. préalable des comne, soit deux cents dollars. deux actions de cent dollars chacuMODIFICATION DES Monsieur Lewis KRUGER: deux DIMINUTION STATUTS soit deux cents dollars. actions de cent dollars chacune, DISSOLUTION AUGMENTATION DU CAPITAL Monsieur Albert HERRY: deux Article 37.- L'Assemblée LIQUIDATION soit deux cents dollars. actions de cent dollars session. Générale des Actionnaires se réunit Maître Gérald chacune, extraordinaire toutes les fois qu'il en PERRY: deux de modification des statuts, de la y a lieu de décider de la deux cents dollars, actions cent dollars chacune, soit capital, de la dissolution diminution ou de du Et 20.- Ont versé le semblée générale ou de la liquidation de la Taugmentaton société, Cette lars, ainsi qu'il quart du Capital Social, soit cinq spéciale, pour délibérer asle de appert d'un certificat mille dol moins les 3/4 du capital social valablement, doit réunir au la République d'Haiti, le délivré par la Banque Nationapital, mais dans toutes ces ou tout au moins la moitié de ce caxante-treize. quatorze décembre mil neuf cent soilables devront réunir les 2/3 assemblées des voix les des résolutions pour être vaDONT représentés. En cas de liquidation, actionnaires présents ou Fait et passé à Porb-ay-Prince, en ACTE des et l'Assemblée Générale Et, l'Etude, le 14 liquidateurs au cours de la nommera taire après lecture, les comparants ès janvier 1974. serveront leurs droits COI liquidation les actionnaires con- (signé): Gérald qualités ont signé avec omme pendant l'existence de la société. positaire de la minute Perry; A. Harry; Gérard D. Charles, le NoEMOLUMENT au bas de Notaire d6. Article 38, Les au-Prince, le vingt laquelle est écrit: membres du Conseil et un janvier Enregistré à Port. à des émoluments qui d'Administration auront Folio, Case du mil neuf cent seront droit Registre No, des actes des déterminés civils, sebsante-quatars actionnaires sur par TAssemblée Générale gourdes, Visa Timbre deux Perçu: droit fixe trois recommandation. du President.Directeits Général. Le Directeur Général de gourdes. CONTESTATION Article 39.- En de (signé): V. Earegistrement ciété, l'actionnaire cas contestation entre un Ière. COLLATIONNE Gérard D. LAVAUD intéressé sera tenu actionnaire et la soEXPEDITIONCHARLES, Not. Prince pour les notifications et d'élire domicile à Port-auPar-devant Me. Gérard D. significations d'actes judiciaires Les identifié au No.

President.Directeits Général. Le Directeur Général de gourdes. CONTESTATION Article 39.- En de (signé): V. Earegistrement ciété, l'actionnaire cas contestation entre un Ière. COLLATIONNE Gérard D. LAVAUD intéressé sera tenu actionnaire et la soEXPEDITIONCHARLES, Not. Prince pour les notifications et d'élire domicile à Port-auPar-devant Me. Gérard D. significations d'actes judiciaires Les identifié au No. 1216-M, patenté CHARLES, au No. Notaire à Port-au-Princs, soussigné, 19816-A, imposé au No. 6438, LE MONITEUR > ONT COMPARU Monsieur Albert HERRY, identif.é au No. Et après lecture, les meurant à 114-D, propriétaire, detaire; comparants ès qualités ont signé Port-au-Prince, domicilié à (signé): Gérald avec le noEt Me. Gérald PERRY, Paris (France). taire de la PERRY; A. HERRY; Gérard D. nore, avocat, identifié au No. dépositaire minute au bas de CHARLES, demeurant et domicilié à Port-au-Prince; 527-F, propriétaiEnregistré à Fort-au-Prince, le laquel'e est écrit : personnel que comme mandataire de ag' ssant tant en son nom xante-quatorze, folio case du vingt-un janvier mil neuf cent soi et Lewis KRUGER, aux termes de Messieurs Howard B. LEEDS çu, droit fixe: onze Reg stre No. des actes c.vils; Perdonnées deux procurations gourdes; Visa timbre: par ces derniers, par actes spéciales à lui Le Directeur Général de deux gourdes 80/100. au-Prince, du quatorze décembre mil sous-seing privé, en date à PortIEnregistrement (signé): V. LAVAUD seront enregistrés neuf cent COLLATIONNE Gérard en même temps que les soixante-treize qui L'An mil neuf cent D. CHARLES, Not. Lesque's comparants ès qualités ont, préséntes. teurs de la soixante-quatorze et le seize que la RADLEE PACIFIC par ces présentes, déclaré HAITI, société anonyme dénommée: -RADLEE janvier, les fondaward B. LEEDS; Madame INTERNATIONAL INC.; Monsieur HoS.A., se sont réunis en Assemblée PACIFIC OF Mildred B. aux fins de Générale de Const KRUGER et eux désirant fonder LEEDS; Monsieur Lewis du remplir les formalités tution une Société Anonyme, ils ont, 28: août 1960 sur la prévues par l'article 11 du Décret accomplissement dès formalités prescrites la après La totalité du formation des sociétés anonymes. titution suivante approuvée par Loi, adopté la consblée capital social étant et res. par l'Assemblée Générale des ActionnaiGénérale peut valablement travailler. présente représentée l'AssemAprès la formation Article ler.- - Il est formé par les lecture des du bureau le Président de des actions qui vont êre créées présentes entre les propriétaires Constitutif statuts, des bulletins de souscription, l'Assembiée donne l'être ci-après et de celles qui et annonce qu'un avis du projet d'Acte ultérieurement une Société pourront tidien *Le de formation a été Lois haitiennes qui lui seront Anonyme qui sera régie par les le Nouvellistes au Journal Officiel *Le publ 6 au QuoLa Société est dénommée: applicables et par les présents statuts.

étaires Constitutif statuts, des bulletins de souscription, l'Assembiée donne l'être ci-après et de celles qui et annonce qu'un avis du projet d'Acte ultérieurement une Société pourront tidien *Le de formation a été Lois haitiennes qui lui seront Anonyme qui sera régie par les le Nouvellistes au Journal Officiel *Le publ 6 au QuoLa Société est dénommée: applicables et par les présents statuts. dépôt des statuts a été effectué au Moniteurs et que Article 2.- La Société -RADLEE PACIFIC OF HAITI, S.A., l'Industrie, le quatorze janvier mil Département du Commerce et de ner à aura pour but et objet principal de s'adonAprès échange de vues: neuf cent soixante-quatorze. l'implantation et à l'établissement de lo) Les statuts de ge et de finissage d'articles de commerce de manufactures d'assembla. 20) Il a été constaté la société ont été sanctionnés. ments pour hommes, femmes et enfants, vêtements et sous-vêtela Banque que le quart du capital social a été fants des deux sexes, tous de costumes de jeux pour enMille Nationale de la République déposé à tiné à la types costumes de sports le tout desDo'lars, que chacun des d'Haiti, soit la somme de C.nq ré-exportation ou pour être vendu sur contracté et fondateurs a répondu à pourra en outre s'adonner à le marché local; elle 30) Le qu'aucun appel de fonds du public n'a l'engagement cles de commerce l'assemblage, au finissage de tous projet d'Acte été fait. et de l'industrie légère destinés artiseil est chargé de le Constitutif a été approuvé et le au marché local en dehors et à l'exportat on ou 40) signer en l'Etude du notaire D. premier Contements et sous-vêtements conjointement aux manufactures de vêL'Assemblée Générale a élu Gérard CHARLES. son principal objet. A. intérêts de la société le Conseil suivant pourra louer, affermer, cette fin la société jusqu'à la prochaine pour gérer les toutes propriétés bâties acquérir ou posséder pour ses Monsieur Howard B. LEEDS : réunion annuelle: industriels, ou non bâties, tous locaux commerciaux propres beso'ns Madame Mildred B. LEEDS : construire des ou toeam-Dinetgrotsira ciaux maisons de des Monsieur A bert Vice-Présidente ou industriels, les vendre, louer, résidence, locaux commerMonsieur HERRY Trésorier posséder pour ses propres besoins affermer ou hypothéquer, les Gérald PERRY ou Monsieur Secrétaire fin la société pourra acheter, vendre, pour compte de tiers, A cette Plus rien n'étant Lewis à KRUGER ter de Secrétaire-Adjoint, l'argent, accepter ou hypothéquer, emprunter ou prê. De tout l'ordre du jour la Conseiller le tout dans la même prendre en consignation des marchand ses ce que dessus séance est levée. mesure et aussi an sus-dits. procès-verbal a été dressé les faire une personne complètement que le (Signé): A. HERRY; jour, mois et. ral physique à titre de pourrait Enreg'stré à Gérald PERRY: Se livrer à toutes opérations principal intéressé et en généPort-au-Prince, folio le vingt-un janvier mil par le Code de Commerce commerciales et industrielles xante-quatorze, case du neuf cent soiet conformément régies çu, droit fixe: Registre No.

faire une personne complètement que le (Signé): A. HERRY; jour, mois et. ral physique à titre de pourrait Enreg'stré à Gérald PERRY: Se livrer à toutes opérations principal intéressé et en généPort-au-Prince, folio le vingt-un janvier mil par le Code de Commerce commerciales et industrielles xante-quatorze, case du neuf cent soiet conformément régies çu, droit fixe: Registre No. des que d'Haiti. aux Lois de la Répub'iLe Directeur deux gourdes; Visa timbre: une actes civils. Per- - Arlicle 3.- Le Général de gourde. divisé en deux capital social de la société est de POUR COPIE "Enreg'strement (signé): V. cents actions vingt mille CONFORME LAVAUD. actions de cent do lars dollars, Gérard D. seront émises au pair et les chacune, nominative, Ces CHARLES, Not. Ce capital pourra être par soins 'des fondateurs dés' gnés. CERTIFICAT sion d'actions ordina'r 'res augmenté sous les au fur et à mesure au moyen d émisPar la par une Assemblée Générale conditions et aux prix approuvés partement présente, la Banque Nationale de la Décembre 1973. spéciale. Commercial, cerlifie avoir République d'Haiti, Dé Article 4 Le siège social et le Compte Courant au nom de reçu en dépôt, ce jour en un té seront à Port-au-Prince. La principal établissement de la sociécial, Société, à Former, la Monsieur Gérald PERRY, Compte plus'eurs' bureaux société pourra cependant avoir un ($ somme de CINQ MLLE & Spé de la ou établissements dans d'autres villes ou mation 5.000 valeur représentant le 1/4 du 00/100 Dollars République d'Haiti ou en tels lieux ou en dehors dénommée: -RADLEE capital de la Société en for. ministration. désignés par le Conseil d'AdEn foi de quoi ce présent certificat PACIFIC OF HAITI, S.. A., Article 5.- La durée de la société PERRY, sur sa demande, est délivré à Monsieur Gérald solution prévus aux statuts de la est illimitée sauf les cas de disBanque Nationale de la pour servir et valoir ce que de droit. Article 6- La société, cial: République d'Haiti: Département Commerv d'Admin'stration société sera gérée et administrée de trois membres au par un Conseil Enregistré à plus choisis par l'Assémblée Générale moins et de cinq membres au xante-quatorze, Port-au-Prince, le vingt-un janvier mil rée de deux ans. Ils sont indéfiniment des actionnaires pour une duçus droit fixe: deux folio, case du Registre No. des actes neuf cent soi-" actionnaires de la société, rééligibles et doivent être des gourdes; Visa timbre: une gourde. civils; PerArticle 7.- Le Conseil Le Directeur' Général de dans. les. statuts d'Administration aura les POUR COPIE IEnregistrement (signé): V. déposés pour pouvoirs inscrits CONFORME LAVAUD.

une duçus droit fixe: deux folio, case du Registre No. des actes neuf cent soi-" actionnaires de la société, rééligibles et doivent être des gourdes; Visa timbre: une gourde. civils; PerArticle 7.- Le Conseil Le Directeur' Général de dans. les. statuts d'Administration aura les POUR COPIE IEnregistrement (signé): V. déposés pour pouvoirs inscrits CONFORME LAVAUD. le quatorze. janvier mil neuf minute au notaire Gérard D. Charles Déposées et Gérard D. CHARLES, Not Pour cent, del enregistrées ont été au Texéeution des présentes les soixante-quatorze. IIndustrie, deux de Département du Commerce au-Prince. parties élisent domicile à Portmée: -RADLEE PACIFIC expéditions Tacte de la société anonyme et $ 20.000,- et OF HAITI, S.A., au dénomDONT ACTE: Formée à ayant son siège social à capital social de Fait et passé à Port-au-Prince, le 14 Port-au-Prince. neuf cent Port-au-Prinoe, en lEtude, le dix-sept Enregistréé le 21 janvier 1974. soicante-quatorze, janvier mil février 1974 No. D-24 Folio 140 Registre No 3 Powo Matlonalas dBel Rae Joseph THOMASav. Hommerton KAllok No. 233 - Dolte Postale Secrétaire (i méral 214 ble Port-as-Pvines, Haink, Goandes Ansiles,