Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

c N Rearano Ce Directeur LA D'HAITI DESVARIEUX seniteses JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 11 Février 1974 DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE 129ème. Année No. 12 AN XVIIème. DECRETE mensuelle de MILLE GOURSOMMAIRE Article ler.- Une allocation à titre de pension spéciale à mensuelle à M. Morel Méhu, à titre de DES (G.1.000.00) es: accordée -Décret accordant une allocation Madame Veuve Monsieur Morel MEHU. Live pension spéciale. la liquidation de la pension civile de décédé. 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand -Arrêté approucant Alice P. Biamby, aux droits de son époux Article d'Etat des Finances et Lou's Molière, née de la Société Anonyme dénommée: des Pensions, tenu à la Secrétairerie à lin" -Amété autorisant le fonctionnement et Statuts annexés. extrait en être délivré .LILA ORICINALS.SA décembre - Acte Constitutif 1973 de la First National City Bankdes Affaires Economiques, pour sur la matière. -Bilan Trimestriel au 20 téressé conformément à la Loi toutes Lois ou dispoSuccuraale de Port-au-Prince. Article 3.- Le présent Décret abroge --Avis. de Décrets-Lois sitions de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera pude Décrets-Lois qui lui sont contraires ou dispositions d'Etat des Finanblié et exécuté à la diligence du Secrétaire ces et des Affaires Economiques. le 10 jansier DECRET Donné au Palais National, à Port-aun-Prime, 1974, An 171ème. de l'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVABH Président à Vie de la République Par le Président 8 151 de la Constiution; Le Secrétaire dEtet des Finanees et des Afjeires Economiques Vu les articles 93, 94 et de Gouvernement en daEmmanuel BROS de YIndustrie 3 Vu le Décret du Conseil militaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et 1957 sur la Pension Civile; Dr. Serge FOURCAND Nationale : te du 31 juillet en date du 21 Septembre Le Secrétaire dEtat de lIntérieur et de la Défense Vu le Décret de la Chambre Léglslative aux articles 17, 18, 19, 20, Breton NAZAIRE 1973, suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxis Le Seorétaire dEtat des Tracoux Publics, des Tronsport, s, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de la et Communications : Ingénieur PIERRE et de la PETIT Population 3 125 (deuxième alinéa), du Pouvoir ExéLe d'Etat de la Santé Publique me alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef Secrétaire Daniel BEAULIEU Constitution et accordant deuxième lundi d'avril Justice : Mme.

, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de la et Communications : Ingénieur PIERRE et de la PETIT Population 3 125 (deuxième alinéa), du Pouvoir ExéLe d'Etat de la Santé Publique me alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef Secrétaire Daniel BEAULIEU Constitution et accordant deuxième lundi d'avril Justice : Mme. Aurilien C. JEANTY Lui permettre de prendre jusqu'au Le Secrétaire d'Etat de lu : atif, pour force de Lois, toutes les mesures qu'II jugera Le Secrétaire dEtat de la Coordination et de TInformation 1974 par Décrets ayant du Territoire National et de PAUL BLANCHET ndcessaires à la sauvegarde de lintégrité de l'Ordre et de la Paix, d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : h Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la Le Secrétaire Dr. Adrien RAYMOND a maintien de la stabilité politique, bien-être des populations rurales Le Secrétaire d'Eta* des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE du : EDNER BRUTUS Vation, à Tapprofondisement intérêts de la République; Le Secrétaire dEtat de rEducation Nationale Naturelles d urbaines, à la défense des généraux la maLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ronsources Monsieur Morel MEHU a consacré Rural : Agronome JAURES LEVEOUF Considérant qie à et du Déceloppement jeure partie de sa vie au service du Pays, partieulièrement TAdminisration Çénérale des Douanes; Monsieur MEHU Considérant qu'ati cours de sa carrière, ARRETE son sens du devoir et son dévoued'est toujours signalé par JEAN.CLAUDE DUVALIER ment exemplaire; du devoir du Gouvernement de la Président à Vie de la République Considérant qu'il est le zèle de ce serviteur de 1'Erat République de récompenser de a toujours sû mériter 93 et 94 de la Constitution; sa tâche, Vu les ar'icles en dami, dans Taccomplissement le Décret du Conseil Militaire de Gouvernemen la considération, de ses Chefs hiérachiques; Vu Pension Civile: donc lieu de lui accorder une pension spéciale; te Ju 31 iuillet 1957 sur la née AliQu'il y a d'Etat des Finances et des AfConsidérant que Madame Veuve Louis MOLIERE, Sur le rapport du Secrétaire remplit les conditions exigées par Lci pour Economiques; ce P. BIAMBY, faires du Conseil des Secrétaires d'Etat; Et de TAvis LE MONITEUR * Nom Coilectif MADAME GUY FAUdécéAgissant pour la Société en Jack Katz qu'il représente conforde la Pension Civile, aux droits de son épcux BERT et CIE, et pour Monsieur de des statuts de la bénéficier Employé à TAdminis" mément à ce qui est établi dans l'acte dépôt Er.st M.

BIAMBY, faires du Conseil des Secrétaires d'Etat; Et de TAvis LE MONITEUR * Nom Coilectif MADAME GUY FAUdécéAgissant pour la Société en Jack Katz qu'il représente conforde la Pension Civile, aux droits de son épcux BERT et CIE, et pour Monsieur de des statuts de la bénéficier Employé à TAdminis" mément à ce qui est établi dans l'acte dépôt Er.st M. dé, feu Louis MOLIERE, de son vivant, -LILA ORIGINALS, S.A, reçu par le soussigné Générale des Contributions; Société onze janvier mil neuf cent soixante-treize. tration d'Etat des Finances et des AfAVIN, Notaire, le identifié au No. 3163-A, propsétaire, Sur le rapport du Secrétaire 20) Monsieur Adrien Brice, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. du Conseil faires Economiques; comparants, ès qualités, membres premier T'AssemARRETE : Lesquels comme il est indiqué au prosbs-verbal de la liquidation de la pension d'Administration, novembre mil neuf cent soixant:-treiArticle ler.- Est approuvée GOURDES ET blée Constitutive, daté du sept ladite Assemblée de s'élevant à la somme de DEUX CENT SEIZE ze, annexé au présent acte, ont déclaré que CENTIMES (G.216.66) par mois de Madame a adopté la constitution, suivante: S.A, SOIXANTE SIX P. BIAMBY. Constitution ler.- Le nom de la Société est -LILA ORIGINALS, où née Alice Artic'e avoir une Yeuve Louis MOLIERE, inscrite dans le Grand des Son siège social est à Port-au-Prince; la Société pourra et hors de la RépuArticle 2.- Cette pension sera Finances e3 des succursales en tels autres lieux dans selon d'Eat des plusieurs pourra désigner Pensions, tenu à la Secrétairerie délivré à l'intéresblique d'Haiti que le Consell d'Administration Affaires Economiques, pour extrait en être les besoins de ses aftaires. de la Société et/ou de ses succursaà la Loi sur la matière. Aricle 2.- Le but et l'objet ou terrains, de' conssée conformément et exécuté à la d'acquérir des terra-ns Article 3,- Le présenç Arrêté sera publié Affaires Eles 'sont principatement ou et d'équiper lesdits immeubles d'Etat des Finances et des truire des immeubles immsubles à la product.on, Yassemb'adiligenee du Secrétaire ou immeubles afin qu'ils puissent servir de tissus ou de matériel simi'a.re conomiques. le 14 janvier ge, T'embellissement et le fin.ssage à conformément Palais National, à Port-au-Prince, locale ou l'exportation, Donné au destinés à la consommation Nouvelles. La Sociéts pourra en outre, au An 171ime. de l'Indépendance. à la Loi sur les Industries ou locales, im1974, JEAN-CLAUDE DUVALIER besoin, faire-le commerce de marchandises lesdites étrangères marchandires et en porter et exporter, assembier ou vendre commere ales Par le Président : Economiques a général faire toutes autres opérations ou transactions dEtat des Finances et des Affaires des Lois de la République d'Haiti.

outre, au An 171ime. de l'Indépendance. à la Loi sur les Industries ou locales, im1974, JEAN-CLAUDE DUVALIER besoin, faire-le commerce de marchandises lesdites étrangères marchandires et en porter et exporter, assembier ou vendre commere ales Par le Président : Economiques a général faire toutes autres opérations ou transactions dEtat des Finances et des Affaires des Lois de la République d'Haiti. Le Secrétaire Emmanuel BROS dans les limites pour une durée illimitée, sauf P, Article 3.- La Société est formée contraire pr'se à l'uce qui est stipulé aux statuts et sauf décision Générale Spé nanimité des porteurs d'actions réunis en Assemblée ARRETE ciale. social autorisé de la Société est constifué Ar'icle 4- Le capital nominatives de cent dollars chacune totalJEAN-CLAUDE DUVALIER par deux cents actions Le montant du capital peut être modifié par Président à Vie de la République sant vingt mille dollars. Générale des Actionnaires. décision de l'Ass:mblée est administrée par un Conseil d'Adm'nisVu l'articie 93 de la Constitution; spécial en faArticie 5.- La Société au moins de six membres au août organisant un régime de trois membres et Vu le Décret du 28 1960, tration composé Président, le Vic:-Président, le Secrétaire.Triscrier et des Sociétés Anonymes; plus, soit le du Ccnre'l d'Adveur: du Code de Commerce; membres. Le nombre des membres Vu les articles 30 et suivants de la Société Anonyme dénomun ou plusieurs être augmenté ou diminué par vote des act.onVu l'Acte Constitutif et les statuts ministration pourra assemblée annuelle ou à une réunion spéciale des acmée: *LILA ORIGINALS, S.A; Commerce et de TIndustrie; naires à une effet. Pour être membre du Conse'l, il du Secrétaire d'Etat du tionnaires convoquée à cet de Sur le rapport faut posséder au moins deux (2) actions qui serviront garantie ARRETE dénommée: LIde gestion. du acte, les comparants élisent domicile Est autorisée la Société Anonyme Pour l'exécut.on présent Article lercapital social de :ingt milla ($ 20.000.00) à Port-au-Prince. LA ORIGINALS, S.A, au le 11 janvier 1973. DONT ACTE : dollars, formée à Port-au-Prince, réserves et dans les limi'es à Port-au-Prince en minute, en l'Etude, ce jour, sept Sont sous ies Fait et passé Article 2.-- approuvés, des Lois ds la Répub'ique, T'Acte Constitutif novembre mii neuf cent soixante-treize; fait avec le de la Constitution et constatés par acte public le 3 mars Ei après lecture, requis de signer, les comparants l'ont et les statuts de ladite Société Ernst M. AVIN, Notaire à Port-au-Prince, notaire. de Me. au No. des J. A. DU1973, au rapport patenté au No. 700-A, imposé Ainsi signé en pareil endroit de la minute présentes: la minuidentifié au No. B-2234, FORT, A. BRICE, Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire de 79.511-11. autorisation donnée pour sortir son piein te ensuite de laquelle est écrit: mil neuf cent Article 3- La présente fixées à Tarticle 2 ci-de: sus, pourà Port-au-Prince, je dix-sept novembre entier effet, sous les conditions pour 1 s actiEnregistré du S No.

roit de la minute présentes: la minuidentifié au No. B-2234, FORT, A. BRICE, Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire de 79.511-11. autorisation donnée pour sortir son piein te ensuite de laquelle est écrit: mil neuf cent Article 3- La présente fixées à Tarticle 2 ci-de: sus, pourà Port-au-Prince, je dix-sept novembre entier effet, sous les conditions pour 1 s actiEnregistré du S No. des actes civils. Perçu: et les causes et motifs y contenus soixante-treize, folio, case, Registre ra être révoquée pour de la Société et pour la violation de ses statuts, Droit fixe. vités pomtraires au but envers les tiers. Le Directeur Général de IEnregistrement (signé): V. LAVAUD. sans préjudice des dommagesinté8s et exécuté à la diligenCOLLATIONNE Article 4- Le présent Arrêté sera publié Ernst M. AVIN, Not d'Etat du Commerce et de lIndustrie. 1973, ce du Secrétaire à Port-au-Prince, le 10 décembre DES Doané au Palais Nationai, SUIT LA TENEUR ANNEXES An 170ème. de Tindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER ANNEXE No. 1far le Président : et de TIndustrie : Générale Constitutire didu Secrétalre dEtat Commerce Procès-verbal de la Première Assemblée *LILe FOURCAND de Constitution de la Société Anonyme dénommée: Dr. Serge te Assemblée B-2234, patenté LA ORIGINALS, S.A. le 8 mars à 10 heures du maMe. Ernst M. AVIN, identifié au No. de PortL'An mi' neuf cent soixante-treize et -LILA ORIPar-devant No. Notaire à la résidence de la Société Anonyme dénommée: au No. 700-A, imposé au 79.511-11, tin, les actionnaires de $ 20. 000.00 se sont réunis en Assemblée au-Prince, soussigné. GINALS, S.A., au capital Bureau de M. Jacques Dufort, Avenue ONT COMPARU Générale de Constitution au Jacques A. Dufort, iden'ifié au No. 3156-G, proprie Somoza. 1e) Messieurs dom.cilié à Port-au-Prince. taire. demeurant à Pétionville, LE MONITEUR > Moniteur No. 81. du 9 septembre 1960. Port-au-Prince, Haiti T'Assemblée nomme Le - Port-au-Prince, Haîti de son bureau Cité de l'Exposition Procédant à la composition Le 14 mars comm: Président M. Jacques Dufort. d'Administration de la Société en formation M. Adrien Brice est nommé Secrétaire. constate d'après Au Conseil étant ainsi composé, M. le Président LILA ORIGINALS, S.A. Le Bureau tous les trois (3) act' onnaires souscripteurs C/O Me. Ernst AVIN la feuille de présence que agit pour Mme. Guy Faubert En son Etudesont prés.nts et représentés Jack Katz puisqu'il et que ses mandats avec M. Adrien Messieurs, et Cie. et pour M. souscrites. Générale Constitut've, vous Brice totalisent les 200 actions tota'ité du Capital Soc'al est déclaAu cours de votre dernière Assemblée mission de rechercher et L'Assemblée r: présentant la valablement délibérer. m'avez fait Thonneur de me confler la la valeur constitués et peut ma qualité de Commissaire aux Apports, rée régulièrement d'apprécier, en -LILA ORIGI La séance est déclarée ouverte.

souscrites. Générale Constitut've, vous Brice totalisent les 200 actions tota'ité du Capital Soc'al est déclaAu cours de votre dernière Assemblée mission de rechercher et L'Assemblée r: présentant la valablement délibérer. m'avez fait Thonneur de me confler la la valeur constitués et peut ma qualité de Commissaire aux Apports, rée régulièrement d'apprécier, en -LILA ORIGI La séance est déclarée ouverte. Statuts de la Société ont été des apports, en nature faite à la Société Anonyme au voeu de lar. M. le Président expose que les date du 11 janvier 1973 NALS, S.A., en vue de sa formation, conformément dressés par acte sous seing-privé, en de lIindustrie le même ticle 12 du Décret en date du 28 août 1960. du Commerce et les de déposés au Département chez Me. Ern:t j'ai réclamé registrea copie certifiée en a été déposée En vue de vérifier lesdits apports, justifiontinen jour et qu'une la même jour. de dépenses ainsi que toutes autres pièces M. AVIN Notaire à Port-au-Prince au Journai OfComptes coût totai de ces apports const.tués l'avis de formation de la Société sera publié C'est ainsi que j'ai pu évaluer le lequel coût s'élève à Que le -Le Nouvellistes. machines à coudre et accessoires, ficiel le Moniteur et dans quotidien lecture d'un acte reçu par Me. Ernst en terrain, mille dollars ($ 19.000.00). M: le Président donne ensuite le sept mars 1973. dix-neuf été vendus par les Maisons sus AVIN, Notaire à Port-au-Prince, de représentant Ces machines et accessoires ont à une Constatant l'exisAnce de bulletins souscript.on mille qui m'ont été soumises, annexées actions du Capital Social pour un montant de Vingt vantes, apports, quittances, les 200 liste descriptive: 4.915.00 dollars. lecture de la liste des souscripteurs et de l'attribuMichael Goldstro No. 8-1831 1.203.00 X donne enfin de Tapport de chacun d'eux. Facture Facture Michael Go.dstro No. 1074 2480.00 tion faite en représentation alors et met à la disposition des actionCapricorn No. 1092 287.00 M. le Président présente Facture Capricorn No. 1070 2125.00 naires: Facture Facture Sutton Gold Co. No. 106 1b) un projet d'Acte Constitutif; $ des Statuts; Me. 11.000.00 20) un exemplaire déclaration de Souscription reçue par TOTAL 30) Y'Acte de la se trouvent actuellement en dé Ernst M. AVIN. a été convoque ée Les machines S.nger et accrssoires de et j'ai eu Topportunité M. le Président rappelle ensuite que l'Assemblée pôt au No. 10 de la Rue du Magasin l'Etat jes lieux et de dénombrer ces apports. pour : l'Acte Constitutif de la Société; de de visiter terrain estimé à huit mille dollars 10) Approuver sans pouvoir à cette Assemblée est fait, en outre, apport d'un ares 20) Sanctionner les Statuts, Il 8.000.00) d'une contenance de un hactare vingt-neuf les modifier; de la déclarat' on de 00/100 ($ d'un carreau de terre sise à Port-au-Prince, dépendant Vérifier et reconnaitre la sincérité (1 ha 29a) ou P.lée et Chancerelles, ap.

dollars 10) Approuver sans pouvoir à cette Assemblée est fait, en outre, apport d'un ares 20) Sanctionner les Statuts, Il 8.000.00) d'une contenance de un hactare vingt-neuf les modifier; de la déclarat' on de 00/100 ($ d'un carreau de terre sise à Port-au-Prince, dépendant Vérifier et reconnaitre la sincérité (1 ha 29a) ou P.lée et Chancerelles, ap. 30) des habitations de Saint-Martin la Ferme, souscription; en espèces la va'eur des apacte dressé par Me. Ernst Avin. 40) Faire vérifier par Tapporteur pert de Commissaire aux Apports, ports en Nature. pu's la discussion Pour ces motifs et en ma qualité approuver les ap: Quelques explications sont ensuite échangées, aux voix j'estime que vous pouvez purement et simpiement étant close, M. le Président met successivement ports en nature en question et leur rémunération propo:ée. générale suivantes: B. Madhère, Comm'ssaire aux Comptes. les résoiutions Signé: novembre mil neuf cent PREMIERE RESOLUTION Enregistré à Port-au-Prince, le dix-sspt actes civils. dans toutes leurs parties les Stasoixante-treize, folio, case, du Registre No. des L'Assemblée Générale approuve acte sous-seing-privé visa timbre une gourde. Société tels qu'ils ont été établis par Constitutif de Perçu: droit fixe deux gourd:s tuts de la 1973 ainsi que le projet d'Acte (signé): V. LAVAUD en date du 11 janvier Le Directeur Général de lEnregistrement COPIE CONFORME, Me. Ernst M. AVIN Notaire. POUR Not: Résolution est adoptée à Funanimité. Ernet M. AVIN. Cette DEUXIEME RESOLUTION ANNEXE No. 3.- est disigné con mme Commissaire aux Me. Ernst M. AVIN, identifié au No. B-2234, patenté Monsieur Berthony Madhère des en nature effecPar-devant Notaire à la résidençe de Port. vue de déterminer la valeur apports aul No. 700-A, imposé au No. 79.511-11, apports en Faubert et Cie et Jack Katz lesquels apports à au-Prince, soussigné. tués par Mme. Guy Blvd. Haiti Sélassié et des machines consistant en un terrain au A COMPARU coudre. dans le meilleur déiai. identifié au No. 3156-G, propri6 1 fera son rapport à T'unanimité. 10) Monsieur Jacques A. Dufort, à Port-au-Prince. Cette Résolution est adoptée Commissaire, la séance est renvoyée taire, demeurant à Pétionville, domicilié En attendant le rapport du matin. reom collectif -Madame Guy Faobert 10 h. 30 du la Société en ultérieurement . Il est Agissant pour Monsieur Jack Katz qu'il représente confor Signé: : J. Dufort, A Brice. Novembre mil neuf cent et Compagnies et pour établi dans l'acte de dépôt des statuts de la So à Port-au-Prince, le dix sept des actes civils.

ant à Pétionville, domicilié En attendant le rapport du matin. reom collectif -Madame Guy Faobert 10 h. 30 du la Société en ultérieurement . Il est Agissant pour Monsieur Jack Katz qu'il représente confor Signé: : J. Dufort, A Brice. Novembre mil neuf cent et Compagnies et pour établi dans l'acte de dépôt des statuts de la So à Port-au-Prince, le dix sept des actes civils. mément à ce qui est le souss' gné Ernst M. Avin, Enregistré foiio case du Registre No ciété LILA ORIGINALS, S.A., reçu par soixante-treize visa timbre Une gourde. Notaire le treize janvier mil neuf cent soixante-treize. Perçu : droit fixe Deux gdes, (signé) : V. LAVAUD. Adrien Brice, identifié au No 3163-G, propriétaire, Le Directeur Général de lPnregistrement POUR COPIE CONrOn 20) Monsieur et domicilié à Port-au-Prince. Ernst M. AVIN, Not. demeurant Jack Katz et Adrien Lesdits Madame Guy Faubert et Compagnie, -LILA ORIGI ANNEXE No. 2Brice pris en leur qualité de fondateurs de la Société P.O. BOX 31 S.A., Commissaires aux Comptes PHONE:2-2124 et 2- 2-0683 NALS, Décret-Loi du 28 août 1960 : LE MONTTEUR > Lesquels, pour répondre au veu de l'article 35 bis Commerce, de la Loi du vingt-huit août mil du Code de Décret-Loi du onze novembre mil neuf neuf cent soixante, du la souscription et au versement du cent soixante-huit, reiatifs à CONSERVATION FONCIERE DE LA ont déclaré au Notaire soussigné: Capital des Sociétés Anoaymes, DU TRIBUNAL CIVIL DE JURIDICTION 1) Que la tolalité du capital social de Le FORT-AU-PRINSE ($ 20.000.00) de la Société -LILA vingt mille dollars conservateur foncier de ia du crite, appert bulletins de ORIGINALS, S.A, a été sousau-Prince ceriifie à tous Ccux qu'l juridiction tribunal civil de Port2) Que Monsieur Adrien souseription. sept novémbe mil neuf cent appartieudra, avoir opéré le d.xtions de cent dollars, et BRICE a souscrit mille do'lars d'acde la Socié.é au No. soixante-treize la transcript. on de dé ivré a déposé à la B, N. R. H., appert En foi de folio du Regist.e No. à l'Acte par cette dernière le dix novembre mil neuf certificat toutes quoi le présent certificat est délivré au ce d.stiné douze, la somme de deux cent cent soixantefins utiles.

, et BRICE a souscrit mille do'lars d'acde la Socié.é au No. soixante-treize la transcript. on de dé ivré a déposé à la B, N. R. H., appert En foi de folio du Regist.e No. à l'Acte par cette dernière le dix novembre mil neuf certificat toutes quoi le présent certificat est délivré au ce d.stiné douze, la somme de deux cent cent soixantefins utiles. voeu de la loi à tificat de la BNRH demeurera cinquante doliars ($ 250.00) Ce cer. 3) Que Madame Guy Faubert annexé au présent acte, Perçu: Port-au-Frince, le 17 novembre 1973 porté, appert bulletins de et Compagnie et Jack Katz ont apTranseription a). la quantité d'un hectare souscription: vingt-neuf Ecriture 400.00 sise à Port-au-Prince, dépendant des ares ou un carreau de terre Certificat 6.50 Fermne, Pelée et Chancerelless et les habitations -Saint Martin La 2-50 bornés "au'nord par une route de dix constructions érigées dessus Total de treize mètres, à l'est par l'Avenue mètres, au sud par tne route Le 408.50 le reste de terre de +Nadal-Barnes-, Hailé Sélassié, à l'ouest par Conservateur POUR (signé): V. LAVAUD tage accompagné de son plan, dressé suivant procès-verbal d'arpen. CUPIE CONFORME vingt décembre mil neuf cent par l'arpenteur Roger Avin les Ernst M. LVAN, Not neuf cent soixante et onze, soixante-dix et vingt-neuf janvier mil huit mille dollars. enregistré et transcrit pour la somme de SUIT LA TENEUR DES b) des machines à coudre et ANNEXE No. 1ANNEXES somme de onze mille dollars ($ 11.000.00), accessoires, Marque Singer pour la du trois mars mil neuf cent soixante-treize appert un inventaire daté BANQUE NATIONALE DE LA sent. acte. demeuré annexé au préREPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT 4) Que Madame Guy Faubert et Banque de l'Etat Haitien au COMMERCIAL propriétaires des biens apportés, Compagnie et M. Jack Katz sont de gourdes. Capital autorisé de Vingt cing de terre pour l'avoir savoir: a) la quantité d'un millions S.A., suivant acte de achetée de la Société de Pite *Nadal carriau Trésorerie de l'Etat et dates. des vingt-huit Me. Ernst M. AVIN, Notaire Barnes, Succursales et Agences dans Banque d'Emission neuf cent janvier, trente et un et soussigné, en Adresse tous les ports ouverts soixante-douze, janvier onze févr er mil Télégraphique d'Haiti huit mille dollars et les constructions enregistré et transcrit pour le prix de INSULAIRE les valeurs fournies par l'Institut de pour avoir été élevées avec Siège Social et Bureau dustriel (IDAI).

Barnes, Succursales et Agences dans Banque d'Emission neuf cent janvier, trente et un et soussigné, en Adresse tous les ports ouverts soixante-douze, janvier onze févr er mil Télégraphique d'Haiti huit mille dollars et les constructions enregistré et transcrit pour le prix de INSULAIRE les valeurs fournies par l'Institut de pour avoir été élevées avec Siège Social et Bureau dustriel (IDAI). Développement Agricole et InPrincipal: b) les machines à coudre Port-au-Prince, Haiti avoir été achetés Marque Singer et leurs Portau-Prince, le 10 novemore 1972 au nom de accessoires pour avec leurs propres deniers. Madame Guy Faubert et Compagnio Référence D"CC" 5) Que le carreau de terre ainsi sus ont été apportés seulement que les constructions érigéss desestimative entre la valeur rée.le pour de la huit mille doilars, d.fférence CERTIFICAT valeurs avancées par LIDAI au profit totalité de de l'immeuble et les Par la la premier rang a éié souscrite qui une de présente, Banque Nationale de ia 6) Que pour sur l'immeubie, fonds hypothaque et partement Commercial, certifie République d'Haiti, D6 Code de répandre au veu de l'article 43 (deuxième bâtisses. Compte Courant au nom de M. avoir reçu en depôt ce jour en un tation Commerce, il a été attribué alinéa) du ciete à Adrien BKICE, de leur aux souscripteurs Former la somme de deux cent Compte Special So a) Monsieur souseription: en représenUSCY ($ Zbu) valeur cinquante & 00/100 doilars Jack Katz: Cent actions de cent ciété en tormation représentant une partie du Capitai de dolars la So d'actions. dollars, soit dix mille En foi de dénommée: *LILA OKIGINALS, b) Madame Guy Faubart sur quoi, ce présent Certiticat est SA, : de cent dollars, et Compagnie: sa demande pour et delivré à M. Adrien BRICE soit neuf mille dollars Quatre vingt-dix actions Signé: illisible, servir valoir ce que de droit. c) Mons.eur Adrien Brice: d'actions. doilars d'actions. Dix actions de cent dollars, soit mille BANQUE DE a NATIONALE LA REPUBLIQUE D'HAITI : s:. Département Commercial DONT ACTE Enregistré à Port-au-Prince, le dix Fait et passé à soixante-treize folio case du sept novembre mil neuf cent mars mil neuf cent Fort-au-Prince, en minute, en l'Etude, civiis. Perçu: droit fixe Registre No des actes sont soixante-treize. ce jour sept Le Deux gdes, visa timbre Et après lecture, requis de Directeur Général de une gdenotaire : neuf mots rayés nuls signer, les comparants l'ont fait avec le l'Enregisirement (signé): V. LavaudAinsi signé et trois renvois en bons. POUR COPIE CONFORME FORT, A. BRICE, en pareil endroit de la miute des marge ANNEXE Ernst AVIN, Not. Ernst M. AVIN, ce dernier présentes: J. A. DUNo. 2.- ensuite de laque.le est écrit: dépositaire de la minute Madame Guy FAUBERT Enregistré à & Cie. soixanto-treize, Port-au-Prince, le dix-sept novembre mil LABOUR CONTRACTORS Droit fixe: douze folio, case, du Registre, No.

. BRICE, en pareil endroit de la miute des marge ANNEXE Ernst AVIN, Not. Ernst M. AVIN, ce dernier présentes: J. A. DUNo. 2.- ensuite de laque.le est écrit: dépositaire de la minute Madame Guy FAUBERT Enregistré à & Cie. soixanto-treize, Port-au-Prince, le dix-sept novembre mil LABOUR CONTRACTORS Droit fixe: douze folio, case, du Registre, No. des actes civils, neuf cent Port-au-Prince, Haiti supplémen gdes. Visa timbré: une gde. Perçu: ntaire: cinq gdes. quatre-vingts cts.; Taxe Le Directeur Général de C/O Jacques A. DUFORT & Cie l'Enregistrement (signé): Villèle LAVAUD. P. O. Box 476 COLLATIONNE Cables: SOGEDEX Ernst M. AVIN, Not. Tél: 2-1326 An Affiliate of Jacques A. DUFORT & Cie LE MONITEURS -JACQUES A. DUFORT & CIE, prise même année, ladite Société de la Société en Nom Collectif MAAPPORTES en qualité de gérante huit (8) & ACCESSOIRES elle-même & conformément à l'article INVENTAIRE DES MACHINES ORIGINALS, S.A., GUY FAUBERT CIE>, formée à Port-auGuy FAUBERT & Cie> à LILA DAME modifiés de cette dernière Soc.été neuf cent Par: +Mme Goldston: des statuts de deux actes datés des quatre mars mil Fact. 1/12/70 de Michael Prince en vertu mil-1 neuf cent soixante-dix, enregistrés Singer 107W102 et onze décembre de 20 machines soixante-huit et de lIndustrie et au Bureau 20 tables & moteurs au Département du Commerce onze mars mil neuf cent soixante-huit, Gmachines Singer 245-2 4.975.00 l'Enregistrement, les sept et et onze et premier mars mil neuf cent soixante 6 tables & moteurs les trente janvier Fact. No. 1024 de Michael Goldston mil neuf cent soixante-douze. suivant procuration de ce dernier regue 6 machines Singer 245-2 1.203.00 b) Monsteur Jack Katz, Notaire à Port-au-Prince en dates des treri6 tables & moteurs par Me. Ernst M. AVIN, février mil neuf cent soixante-do.ze, enre6 lampes te et un janvier et douze Fact. No. 1092 de Capricorn Mg. Co. giscré. Dufort a dit que la Société -MADAME 6 machines Consew M-103 2.430.00 Lequel comparant Jacques Jack Katz sont aeux des ton- & moteurs GUY FAUBEST & CLs et Monsieur en formà10 tables Mg. Co. de sociéué Anonyme cLaLA ORIGINALS, S.A. Fact. No. 1070 de Capricorn 267.00 daleurs la à Me. Ernst IVL. AVIN, tion, et a pour lesaits r onaa.eurs aepose à la date de ce jour 8 lampes Gold Co. soussigné pour être mis au rang de ses m.nutes, la Fact. No. 106 de Sutton tables & moteurs de la Loi du 28 aout 1960 sur Cons4 machines Singer 245-2, avec 2.125.00 au prescrit des auspost.ions des Sociétés Anonymes, lun des or.gimachine Singer 107W1 ti.uuon et le fonctionnement S.A $: 11.000.00 naux des Suatuts.

date de ce jour 8 lampes Gold Co. soussigné pour être mis au rang de ses m.nutes, la Fact. No. 106 de Sutton tables & moteurs de la Loi du 28 aout 1960 sur Cons4 machines Singer 245-2, avec 2.125.00 au prescrit des auspost.ions des Sociétés Anonymes, lun des or.gimachine Singer 107W1 ti.uuon et le fonctionnement S.A $: 11.000.00 naux des Suatuts. de ia société +LALA URIGINALS, à lettre, enEerns à la machine à ecrire sur SIX teu-les de pap.er le onze janTOTAL du Commerce et de l'Industrie, Signe: A. BRICE dix-sept novembre mii neuf cent regiaurés au Département c.nc souxance-tieuze, lesdits statuts demeureront Enregistre à Port-au-Prince, le No. des actes civ.ls. Perçu: vier (1910) mu neuf acte de dépôt après leur enregistrement au Bufolio, case, du Registre, annexés au présent goixante-ureize, Visa timbre: une gde. reau des Coatributions. Droiv fixe: deux gdes.; (signé): V. LAVAUD DONT ACTE Directeur Géneral de 1Enreg.surement CONFORME m.nute, en l'Etude, ce jour onze Le POUR COIPE Not Fait et passé à Port-au-Prince, en Ernst M. AVIN, janv.er mul neuf cent soixante-treize. l'a fait avec le noEt après lec.ure, requis de signer, le comparant ANNEXE No. 3taire Deux mois rayés nuls; des présentes: J. A. DUMadame Guy FAUBERT & Cie. Aunsi sigue en parel enaroit de la minute de la minute ensuite LABOUR CONTRACTORS FURI, prast IVL. AVIN, ce dernier, depositaire Portau-Prince, Haîti C/O Jacques DUFORT & Cie. de laquelie est écrii: le trois mars mil neuf cent soixanteP.O. BOX 476 Enregiscré à Port-au-Prince, s No. 13 des actes' c.viis. Perçu Cables: SOGEDEX 1 Tél: 2-1326 tre.ze, IO410 Tl, case Zol, du visa neg.stre timbre une gourde quatre-vingis cts, A. Dufort et C.e. drou Iixe: treze gourdes, An Affiliate of Jacques Borno, deux mous rayes nuls. (signé) : V. LAVAUD. Madame Jacques A. Dufort, née Mireille A. Le Directeur General de lEnregistrement CULLATIUNNE Nous, soussignés, née Nicole Faubert et Madame Hubert notaire Madame Guy Faubert, identifiées aux Ernst M. AVIN, Dufort, née Marie-Thérèse Lacombe, respectivement comme seules associées dans la SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: Nos. G-3154, G-3153 et G-3178, agissant reconnaissons que c'est DE LA SOCIETE sociale *Madame Guy Faubert et Cie>, STATUTS SOCIAL raison le gérant de notre Soc.été -JACWUES SIEGE S.A, avec notre assentiment que Jacques A.

IN, Dufort, née Marie-Thérèse Lacombe, respectivement comme seules associées dans la SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: Nos. G-3154, G-3153 et G-3178, agissant reconnaissons que c'est DE LA SOCIETE sociale *Madame Guy Faubert et Cie>, STATUTS SOCIAL raison le gérant de notre Soc.été -JACWUES SIEGE S.A, avec notre assentiment que Jacques A. Dufort, a fait pour Le nom de a pouiete est LILA ORIGINALS, une A. DUFORT & CIE, représenté par nature ainsi que tous autres Article ler.- à la Soc.été pourra avoir ou et apports en AnoSon siege social est rort-au-Prince; dans et hors de la Répunous des souscriptions et à la formation de la Société succursa.es en tels autres lieux selon actes relatifs à la constitution S.A., ledit gérant étant plusieurs le Conseil d'Admunistration pourra désigner dénommée: LILA ORIGINALS, conforbuque al Hali que nyme autorisé à faire ces actes sans notre participation, FAUles besoins de ses affaires. d'ailleurs modifiés de Madame Guy OBJET mément à l'article huit des Statuts et de a Société et/ou de ses succursaV servir Arlicle 2.- Le but l'objet de cons BERT & CIE. A. DUFORT & Cie. pour les sont d'acquér.r des terrains ou terrains, est délivré à Jacques princ.palement et lesd-ts immeubles Le présent truire des immeubies et immeubies d'equiper et valoir ce que de droit. mil neuf cent soixante-treize. atin qu'i.s puissent servir à la production, l'assemblaFait à Port-au-Prince, le dix janvier Mme. H. Dufort, ou immeubies et le finissage de tissus ou de matériel similaire Signé: Mme. J. Dufort, Mme. G. Faubert, novembre mil neuf cent ge, l'embeuissement locale ou à lexportation, conformément Enregistré à Port-au-Prince, le dix-sept actes civils. dest.nes à la consommation La Société pourra, en outre, Folio, Case du Registre No. des à la Loi sur les Indusuries Nouvelies. éurangères ou locales, soixante-treize, visa timbre une gourde. besoin taire le com nmerce de marchandises Perçu: droit fixe deux gourdes (signé): V. LAVAUD au assembler ou vendre lesdites marchandises et Le Directeur Général de lEnregistrement CONFORME importer et exporter, autres opérations ou tran-actions commerciaPOUR COPIE Not. en générai faire touves d'Haiti, Ernst AVIN, les dans les lumites des Lo.s de la République durée illimitée, sauf Ernst M. AVIN, identifié au No. B-2234, patenté 3.- La Societé est formée pour une Par-devant Me. Notaire à la résidence de PortAricie aux statuts et sauf décision contraire prise à l'uaul No. 700-A, imposé au No. 79.511-I1, ce qui est stipu.é dactions réunis en Assemblée Générale Spéau-Prince, soussigné.

de la République durée illimitée, sauf Ernst M. AVIN, identifié au No. B-2234, patenté 3.- La Societé est formée pour une Par-devant Me. Notaire à la résidence de PortAricie aux statuts et sauf décision contraire prise à l'uaul No. 700-A, imposé au No. 79.511-I1, ce qui est stipu.é dactions réunis en Assemblée Générale Spéau-Prince, soussigné. nanimité des porteurs A COMPARU propriétaire, ciale. D'ACTION OBLIGATIONS Monsieur Jacques Dufort, identifié au No. 3156-G, CAPITAL CERTIFICATS émettre des avis, bons et toutes audemeurant à Pétionville, domicilié à Port-au-Prince. collectif JACArticie 4.- La Sociéré pourra du Conseil d'Administraet au nom de a) La Société en nom tres reconnaissances de dette par décision Agissant DUFORT pour & CIE comme associé et gérant responsable tion qui en dictera les conditions. QUES A. conformément à l'article neuf (9) du consocial autorisé de la Société est constitué ayant la signature sociale le trente juin mil neuf cent soiArticle 5.- Le capital nominatives de cent dollars chacune totalisant trat de Société, fait à Port-au-Prince, du Commerce et de par deux cents actions Le montant du capital peut être modifié par déxante-deux, dûment enregistré au Département le deux juillet de la vingt mille dol.ars. Générale des Actionnaires. Mindustrie et au Bureau de TEnregistrement cision de l'Assemblée LE MONITEUR > Article 6.- Les certificats d'actions ront émis dans la forme approuvée nominatives de la Soc'été seIls seront numérotés et tirés par le Conseil d'Admin' 'stration. d'Administration et à la détermination du le registre d'un registre à souches et entrés bres. Les membres du poste de chacun des mem d'actions. Ils porteront le nom de l'act dans réé. ig.bles. Conseil d'Administration sont indéf d'aetions et seront signés du Président onnaire, le nombre niment Secnéiaine.Trésorier de la Société. ou du Vice-Président et du Article 12.- Les biens et affaires de la Société Article 7.- Le transfirt par son Conseil d'Administration. seront administré inscription sur le registre d'actions d'actions nominatives sera établi par une Article 13.- En plus d.s pouvoirs et autorité par une déclaration de transfert de la Société, La cession s'opère sément conférés par les présents statuts, les qui leur sont expres. gnée de celui dont le sur les registres de la Soc' été sid'Administration pourront membres du Conseil mandataire nom figure sur le certificat d'actions et actes légaux qui ne sont exercer tout autre pouvo'r et exercer tous remise du légalement autorisé à cette fin par document ou de son l'Acte Constitutif et les pas réservés aux actionnaires par la certificat. écrit et sur fois, ne Statuts. Le Conseil Loi, L'actionnaire qui désire pourra emprunter, d'Administration, toute àl l vendre ses actions devra ciété sans une résolution hypochéquer ou autrement la So cas où Saciété, au la Société d'abord les offrir préalable de engager acheter ne serait tionnaires.

l'Acte Constitutif et les pas réservés aux actionnaires par la certificat. écrit et sur fois, ne Statuts. Le Conseil Loi, L'actionnaire qui désire pourra emprunter, d'Administration, toute àl l vendre ses actions devra ciété sans une résolution hypochéquer ou autrement la So cas où Saciété, au la Société d'abord les offrir préalable de engager acheter ne serait tionnaires. l'Assemblée Générale des et ne serait pas financièremint pas légalement apte à les Article 14.- Ao wne te'l le offre pourra être faite capable de les acheter, alors Le Conseil du nombre d'actions aux autres actionnaires en si la majorité absolue des membres d'Administration délibèrera valablemest actians seront détenu par chacun d'eux. Le prix proportion tration est présente à la composant le Conseil d'Adminis offertes aux autres auquel lesdites réunion. Parmi 1.s les livres de la Société. Au actionnaires sera déterminé présentés doit Se trouver le Président membres présents qu zo l'actignnaire n'est cas où cette offre de vente des actions par Article 15.- Le Conseil ou le Vice-Président. le pas acceptée par la Société pour une de que l'exigent les intérêts d'Administrat an se réunit aussi souvent quelconque ou taute autre raison, et raison légatatées des de la Société. Les restants, après refus de la Société, au cas où les actionnaires de la Société par procès-verbaux dressés sur un délibérations sont cons tionpaires se réuniront et n'acceptent pas cette offre, les acet signés par les membres registre tenu au. siège En cas de décès d'un procéderont à la dissolution de la Société, nions. présents à chacune des réuactionnaire, les héritiers Article 16.- Le présenter par une seule et même devront se faire rePrésident sera l'officier exécutif à l'actionnaire décédé personne et les actions ministration et ses pouvoirs sont du Conseil dAd En attendant resteront indivises dans la appartenant toutes les réunions lim.tés à ce qui suit: n le règlement de la succession. vant d'actionnaires; il préidera à Pactionnaire décédé succession, les actions de la fonction de Président accomplira tous les ac.es reletionnaires survivants seront pacées en fidei commis et le appartrnant autres devoirs qui seront mis comme défini aux présentes et tous n'auront le droit ou les actorité à sa charge le tout ou en partie les biens de la ni de vendre ou d'aliéner en de la pour exécuter les contrats et autres par Conseil; il avra auactions, ni de déclarer de Société, ni de vendre leurs Société, moyennant autorisation du documents pour compte à la succession de dividendes, sans avoir préalablr ment propres versé présentera la Société devant la il Conseil.

et tous n'auront le droit ou les actorité à sa charge le tout ou en partie les biens de la ni de vendre ou d'aliéner en de la pour exécuter les contrats et autres par Conseil; il avra auactions, ni de déclarer de Société, ni de vendre leurs Société, moyennant autorisation du documents pour compte à la succession de dividendes, sans avoir préalablr ment propres versé présentera la Société devant la il Conseil. Le Prés dent ré valeurs, en capiial l'actionnaire décédé ou à ses senter devant les Loi; peut est:r en justice, se pré. et intérêts représentants toutes nom et Tribunaux, y compris le Tribunal l'actionnaire décédé. représentant le prix des actions de pour compte de la Société et peut de Cassat on, au Les actionnaires mandataires à cet effet. déléguer ses rs à des de la ou leurs héritiers complira les devoirs Le Vice-Président aura les pouvo Société de céder, transférer, s'interd'sent pendant la durée le qui lui siront conférés de pouvoirs et acleurs intérêts dans la Société, grever de toute autre manière Conseil, ou qui lui seront délégués le temps à autre par En cas de décès d'un Le irente et un juil'et au plus tard de par Président. frir à la Société actionnaire, les héritiers devront rem: ttra à chaque chaque année, le Président où la Société d'acheter les actions de l'act' d'abord oftuation active et actionnaire un rapport écrit et détaillé sur ne serait pas léga' 'ement onnaire décédé. Au cas tats de passive de la Société analysant le la sipas financièrement en mesure apte à les acheter et ne serait l'année et faisant mention de bilan et les résulêtre faite aux aciionnair:s de les acheter, alors ladite of're tionnement ou à l'avenir de la Société, tous faits pertinents au fonc. dessus ne se matérialisaient survivants. Au cas oùt les cas prévus devra ciArticle 17.- Conformément aux céderont à la pas, les actionnaires se réuntront merce, le Président et les stipu'ations du Code de Comdisso'ution de la Société, et procontractent membres du Conseil Article 8.- Les droits et affaires de la aucuns obliga.ion personnelle ou collective d'Administration ne titre en quelque main qu'il obligations attachés à l'act'on suivent le Société, Ils ne à cause des de plein droit l'adhésion passe. La propriété d'une action mandat. I's pourront répondent que de l'exécution de leur ciété, Aucun aux statuts et à l'Acte comporte la Société, cependant occuper une fonction rétribuée dans fecté bien des actionnaires de la Constitutif de la SoArticle au règlement des dettes de la Société ne pourra être af18.- Le Seerétaire-Trésorier sera de ses dettes. Société quelle que soit l'étendue Conseil d'Administration. Il aura la garde des ex-officio Secrétaire du Article 9.- Après réunions du Conseil minutes de toutes les tituant le libération complète de toutes les naires, Il tiendra note d'Administration et des Assemblées des Actondu capital social de la Société; la Société actions consles forme des actions enregistrées et transférées Conseil dAdministration, peut, par réso'ut on et manière stipulées par les en tel des voix des actionnaires, approuvée par décis' on de l'unanimité Art.cle 19.- Les émoluments du présentes.

il minutes de toutes les tituant le libération complète de toutes les naires, Il tiendra note d'Administration et des Assemblées des Actondu capital social de la Société; la Société actions consles forme des actions enregistrées et transférées Conseil dAdministration, peut, par réso'ut on et manière stipulées par les en tel des voix des actionnaires, approuvée par décis' on de l'unanimité Art.cle 19.- Les émoluments du présentes. condit.ons qui émettre des obligations dans les seil d'Administration et des Président, des membres du Conauront été arrêtées, Ces formes et employés supérieurs de la gnatur: S du Président ou du obligations porteront les sidéterminés par le vote unanime des Société seront de la Société. Vice.Président et du Secréta' re-Tr'sorier Artic'e 20.- En cas de vacance au actionnaires. suite de décès, démission, retraite, Conseil d'Administration, par ADMINISTRATION ASSEMBLEE tionnaires alors pourront, par vote révocation de la ou autre cause, ls acArticle 10,- La Société D'ACTIONNAIRES cesseur qui restera en fonction majorité, chois'r un suo tration de trois est administrée par un Conseil poste vacant. En cas pour la période restant à courir au le membres au moins et de six membres d'Adminisses pouvoirs à tel autre d'absence du Président, celui-ci pourra Président, le Vice-Président, le au plus, soit Article 21.- Les actionnaire ou off.cier de la Société, d6.éguer sieyrs membres. Le nombre des Sienétatre/Treésorier et un ou plusiège Assemb'ées des tion pourra être membres du Conseil social de la Société ou en tout Actionnaires seront tenues. au augmenté ou diminué vote d'Administrale Conseil autre lieu une Assemblée Annuelle par des actionnaires à ou dans la que pourra dé igner ou à une réunion des Article 22. Une République d'Haiti, ou en dehors de conyoquée à cet eff:t. Pour être membre spéciale action-aires Assemblée des Actinanaires serr cel'e-ci. au. moins deux (2) actions du Conseil, il faut po séder l'Assemblés aux Généra'e Annuells i1 Feffa, d corvoquée avant Article 11.- Les qui serv'ront de garantie de gestion. comptes selon le voeu de i Eni, BES da omaamires membres du Conseil Article 23.- en fonc. ion pendant une année ou jusqu'à d'Administration resteront ra lieu Je L'Assemblée Générale Annuel'e des soient élus ou choisis et mis en ce que leurs succes e rs trente un juillet dans 1s but de Actionna'res auleurs fonctions fonct.on. Ils pourront être relevés Conseil d'Administration, procéjer à l'éle tion du par vote de l'unanimité des de de d'approuver les de la blée extraordinaire actionna' res, à une as emconsidérer toutes autres affaires comptes Socié:é et des convoquée à cet effet. A Article 24.- La qui lui seront soumises. actionnaires, il sera procédé à l'élection chaque des révnion an nuelle émises et en circula: présence tion, de la totalité des porteurs des membres du Conseil mandataire, présents en rer:onne ou actions sera requise pour constituer représentés par quorum à toutes les As LE MONITEUR > semblées d'Actionnaires pour la des ment spécifié par la Loi, 1Acte gestion a'fa' res, sauf si autreCependant si la totalité des Constitutif et les Statuts.

révnion an nuelle émises et en circula: présence tion, de la totalité des porteurs des membres du Conseil mandataire, présents en rer:onne ou actions sera requise pour constituer représentés par quorum à toutes les As LE MONITEUR > semblées d'Actionnaires pour la des ment spécifié par la Loi, 1Acte gestion a'fa' res, sauf si autreCependant si la totalité des Constitutif et les Statuts. thony Madhère, précédemment nommé aux fins de te ou représentée à une porteurs d'actions n'était pas apports en nature, vérification des présents ou représentés Assemb. ée d'Act.onna r.s, les actionnaires présenb) de nommer les premiers Article 25.- A toute auront le droit d'ajourner la réunion. Le Président, M. Jacques DUFORT, administrateurs. aura le droit de Assemblée d'Actionnaires, naires sont présents et constate que tous les actionvoter en ou chaque act.onnaire tes. représentés totalisant les 200 mandat signé par lui; il aura personne droit à par mandataire, muni d'un Puis actions souscrien son nom. Aux Ass.mblées une voix par action eareg'strée cette M. Adrien BRICE, seul apporteur en portées à l'ordre du Extraord-naires, seules les qualité il est seul habile à espèces, déc'are et quées. jour celles s'y rapportant questions pouvoir voter pour vérifier la validité des apports qu'en et à pourront être évorapport de M. lapprouver. Il déclare acc:pter L'unanimité des votes décidera M. Berthony MADHERE, en date du 4 pour sa p rt le portées par devant IAss:mblée pour toutes élections et Jacques DUFORT, représentant les octobre 1973.- ment expressément des Act.onnaires, à mo.ns questions Guy FAUBERT et Cie, et M. 2 autres actionnaires Madame Article 26. prévu aux présentes. qu'autreprobation, puis les réso.utions Jack KATZ lui donns acte de son apte n'est Concernant l'Assemblée des suivantes sont m'ses aux voix. lieu pas prévue aux présent. s, avis Actionnaires dont la daPREMIERE et l'objet sera envoyé par le écrit comportant la date, le L'Assemblée Générale considérant RESOLUTION la vér' chaque actionnaire à sa. dernière SecréaireTré.orter par la poste à en nature a été faite tant par le Commissa: que re fication des apports livres de la Société, ce, vingt adr:sse postale figurant dans les porteur en espèces qui a le aux apports que par l'apréunion. jours au moins avant la date da la re la Société -LILA approuvé rapport du Commissaire, déclativement constituée. ORIGINALS, S.A. régulièrement et définiArticle 27.- L'année sociale ANNEE SOCIALE Cette résolution est adoptée à année. prendra fin le 31 juillet de l'unan'mité, chaque L'Assemblée DEUXIEME RESOLUTION Article 28. Pour MODIFICATION DES STATUTS 1) M. nomme comme Premiers toute Jacques Administrateurs: mité des voix des modification des présents G.

rapport du Commissaire, déclativement constituée. ORIGINALS, S.A. régulièrement et définiArticle 27.- L'année sociale ANNEE SOCIALE Cette résolution est adoptée à année. prendra fin le 31 juillet de l'unan'mité, chaque L'Assemblée DEUXIEME RESOLUTION Article 28. Pour MODIFICATION DES STATUTS 1) M. nomme comme Premiers toute Jacques Administrateurs: mité des voix des modification des présents G. DUFORT comme Président, Assemblée actionnaires est statuts, l'unani. FAUBERT et Cie. représentant Mme. Généra'e. requise et le vote sera pris à une 2) M. Jack KATZ, Vice-Président DISSOLUTION 3) M. Adrien BRICE Article 29,- Dans le ET LIQUIDATION Cette résolution est comme Secrétaire. la Société serait cas où une dissolution ou Plus rien adoptée à l'unanimité. reconnue une n'étant à l'ordre du blée Générale des nécessaire, elle sera décidée liquidation d Signé: J. DUFORT, A. BRICE, jour, la séance est levée à 10h. à T'article 28. Des Actionnaires constituée et vo'ant par l'AssemEnregistré à 30. continueront pouvoirs des actionnaires comme stipulé Port-au-Prince, le dix-sept novembre comme pendant penda at la liquidation soixante-treize, droit folio, case, du m'l neuf cent l'existence de la Société. fixe: deux gdes., Visa timbre: Registre, No. des actes civils, Le une gde. Perçu; Article 30.- En cas de CONTESTATION Directeur Général de d'un contistation de la TEnregisurement (signé): V. les obligataire, il est obligé d'élire domicile part d'un actionna' 're ou POUR COPIE LAVAUD modifications et à CONFORME sier. A défaut d'élection assignations ou significations Port-au-Prisce de tous pour Déposées et enregistrées ont été Ernst AVIN, No. de actes de au ront lui être domicile, toutes les d'huisIIndustrie, deux Département du les faitts au Parquet du Tribunal significations pour- -LILA expéditions de la Société Commerce et hériliers ou C.vil de ORIGINALS, S.A., au Anonyme dénommée: domicile à ayants cause d'un actionna re devro.t Po-t-au.Prince; son siège social à Port-au-Prince. capital social de $ 20.000.00 et ayant gnification Port-au-Prince. A défaut d'é ection de également élire Formée à Port-au-Prince, pourra leur être faite au Parqust domi. ie, toute sivier 1973; No. D-11; Folio le 11 janvier 1973; le Portau-Prince. du Tribunal 140; No. Enregistrée 3 janArticle 31. Civ.l de Registre 3. Les héritiers d'un Me. Joseph prétexte et en aucun cas, apposer actionnaire ne pourront, sous aucun THOMAS, av.

aut d'é ection de également élire Formée à Port-au-Prince, pourra leur être faite au Parqust domi. ie, toute sivier 1973; No. D-11; Folio le 11 janvier 1973; le Portau-Prince. du Tribunal 140; No. Enregistrée 3 janArticle 31. Civ.l de Registre 3. Les héritiers d'un Me. Joseph prétexte et en aucun cas, apposer actionnaire ne pourront, sous aucun THOMAS, av. ront le droit de faire un scel.é, mais lesdits héritiers Secrétaire Général ils auront le droit de opposition faire et demander un inventa' re et de auou auditeurs. examiner les livres par leurs p'us A VIS comptab'es La Secrétairerie ARTICLE d'Etat du Article TRANSITOIRE Public en Commerce et de 32. Le général et le l'Indusrie avise le comme suit: premier Conseil sion Consultative Commerce en parziculier que la d'Administration est composé instituée par les CommisJacques DUFORT et 8 octobre 1969 sur les Décrels-Lois des 13 mars Jack KATZ Président son rapporp du 14 décembre Industries Nouvelles a, selon Adrien BRICE Vic.-Président cision en date du 26 1973, décidé de revenir sur sa déSigné: J. Socréliatre-Tresorier présentée le juillet 1973 relativemere à une Dépôt effectué: ce 11 Dufort, A. Brice 13 juillet de la demande janvier 1973 - Folio No. 493 Nc. PHILIPPE EVIN même année par PIERRE 24. (SACHERIES D'HAITI, Signé: Jean Montès treprise de fabrication de S.A.) pour une enEnregistré à Port-au-Prince, le trois destinés au sacs en papier et en treize, folio 73, case 246 du mars mil neuf cent so'x xantemarché local et à polypropilène Perçu: droit fixe onze Registre No. 13 des açtes civi's. En T'expogation. Le Directeur Général gourdes visa timbre cinq était conséqutence, est annulée la franchise de IEnregistrement gourdes, préalablement accordée douanière qui lui POUR (signé): V. LAVAUD 1 Bobineuse sur les articlrs suivants: COPIE CONFORME découpeuse DEUXIEME ASSEMBLEE Eret M. AVIN, Not. 1 Tubeuse avec imprimense et 1 bzponneuse DE -LILA CONSTITUTIVE Nonorails chariots ORIGINALS, S.A.. élévateurs Chariots à main L'an mil neuf cent Malaxeurs à colle Plateaux res du matin. soixante-treiz, et le sept novembre à dix heuet pièces de recharge Palettes Outillage Les actionnaires de la Société -LILA 3 Coupeuses mation, se sont réunis au Bureau de M. ORIGINALS, SA, en forMachines à coudre Somoza en vue: Jacques DUFORT, Avenue Machines à a) de statu:r sur le rapport du Machines à surjeteuse Commissaire aux apports M.

cent Malaxeurs à colle Plateaux res du matin. soixante-treiz, et le sept novembre à dix heuet pièces de recharge Palettes Outillage Les actionnaires de la Société -LILA 3 Coupeuses mation, se sont réunis au Bureau de M. ORIGINALS, SA, en forMachines à coudre Somoza en vue: Jacques DUFORT, Avenue Machines à a) de statu:r sur le rapport du Machines à surjeteuse Commissaire aux apports M. BerOurleuse Transpalettes LE MONITEUR > Machines à imprimer Tables de réception des sacs 60.000 Navettes Papier Kraft Colle 4.000 Boites à navettes Matériel 8 Chariots à Toile de d'emballage ( Plastiques Ficelles 40 Chariots bougeron hydrauliques polypropylène Palettes) pour tissus Fil de Machine pour Encre polypropylène ou polyethylène 1 Machine coloraion 1 Tank pour coloration indigot pour colorer Port-au-Prince, le 31 janvier 1974, 2 Ouvreuses de coton 1000 Ramasseurs Dr. Serge N. FOURCAND 50 Chariots à rubans Secrétaire d'Etat 50 Cadres" * 400 Vases pour cardes La Secrétairerie 20 Cadres pour filature le d'Etat du Commerce et de 6 Bancs à filer public en général et le l'Industrie avise 50 Métiers Commission Consultative Commerce en particulier que la avec siègo Mars 1963 e 8 octobre 1969 instituée par les Décrete-Lois des 13 Bandes metai.ques pour emballage sur les Outils assortis agréé une demande présentée le 10 décembre Industries Nouvelles a 6 Netoyeurs KIERNAN pour l'instal'ation 1973 par PAUL 16 Chariots pour métier à filer fabrication de tissus de toutes d'une Usine Textile pour la 40 Boijes pour métier à filer dans son Rapport du 14 décembre catégories pour l'exportation, et, .6 Bobinoirs pour étireuses cette entreprise les bénéfices e: 1973 a décidé d'accorer à 13 Mars 1963 et 8 octobre 1969 avantages des Décrets-Lois des 4 Ventilagteurs d'aspiration En sur les Entreprises Compresseturs d'air conséquence, la franchise douanière Nouvelles. 3 Groupes en:reprise sur les articles suivants: est accordée à cettc 1 Meule électrogène diesel Laine brute 2 Tours Fil de laine 1 Machine à alleser Coton brut 1 Scie Fil de coton Pièces de Fil de soie 50 Extincteurs rechange Fa aynthétique 500 Attaches fluorescentes Colorants directs 50.000 Bobines pour métier Colorant à base d'indigot Chaudière 800 Métiers avec moteur Dispositifs pour adoucir l'eau 20 Bobinoirs Appareils pour humidifier 2 Machines à amidonner Machines pour sécher le co:on 8 Machines de contrôle Par alleur, l'entreprise de M. 4 Machines à assortir conformer PAUL KIERNAN devra. se strictement aux 2 Machines d'attache et 27 du Décret-Loi du 13 dispositions des articles 24, 25, 26 40 Rouleaux à section Mars 1693. 10 Machines à tricorer Port-au-Prince, le 18 Décembre 1973 Dr. Serge N. FOURCAND Secrétaire d'Etar FIRST NATIONAL CITY BANK SUCCURSALE DE PORT-AUPRINCE Actif BILAN TRIMESTRIEL AU 20 DECEMBRE 1973 En Caisse Avoir dans les Banques $ 112.947.91 Dépôts Passif Prêts, Escomptes & Avances 2.35KKAn.

1693. 10 Machines à tricorer Port-au-Prince, le 18 Décembre 1973 Dr. Serge N. FOURCAND Secrétaire d'Etar FIRST NATIONAL CITY BANK SUCCURSALE DE PORT-AUPRINCE Actif BILAN TRIMESTRIEL AU 20 DECEMBRE 1973 En Caisse Avoir dans les Banques $ 112.947.91 Dépôts Passif Prêts, Escomptes & Avances 2.35KKAn. 64 Comptes d'Epargne Balance Valeur Mobilière et Equipement 6.963.065.41 Comp'es Courants 4.569.245.13 Autres Actifs 66.470.03 Autres 2.754.091.89 1.269.830.64 Total 326.000.00 Réserve pour Frais, Impôt et Intérêt 7.649.337.02 Dà aux Banques 108.653.24 TOTAL Autres Engagements 2.046.707.28 10.768.964.53 TOTAL 964.266.99 Les montants ci-dessus représentent des gourdes 10.768.964.53 Certifié converties en dollars aux taux JAMES B. CURRAN sincère et correct à nos livres. officiels de chnnge. COMPTABLE ALLAN H. WILLIAMS Presses Vationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. DIRECTEUR 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,