Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OoROOO & 3 # Se Direoteur DE LA D'HAITI Simon DESVARIEUX Seniesrs JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Paraimant Le Lumdi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 7 février 1974 DE LA REVOLUTION 129ème. Année No, 11 AN XVIlème. du Secrétaire d'Etat des Finances et des AffaiSur le rapport SOMMAIRE res Econouiques; d'Etat; mensuelle à Mme. Max A. ANTOINE, née Et de l'Avis du Conseil des Secrélaires Décret Simone accordant CANDY à une titre allocation de nensinn spéeiele 1959, en vue de faciliter les investisse-t Décret révisant la Loi du 4 Décembre fone ionna' res DECRETE ments privés. la liquidation de la pension civile née d'anciens Lil ane Wulff; Mme. mensuelle de mille gourdes -Arrêté approuvent don' les noms suivent: : Mme. Abel Anzlade, Latortue; Mme. Vital Article ler.-- Une allocation de PEtat Bemidy, Mme. Firmin Adé, Duré; née Mme. Constance Margar'n Marcelin. nie 0est accordée à Jitre de pension spéciale à Madame Germaine Geiseina Mirault, Mme. Vollès Beau- (G. 1.000.00) Rodney, née Marie-Joseph Me. Dantès Rameau: M. Scévola Joseph Rameau, Mme. Vve. Edner Max A. ANTOINE, née Simone CANDY. dette Hierre-Louis; Mombrun, M. dans le Grand Lihneuf, née Marle-Therese dénommée : 2.- Cette pension sera inscrise Cambry, née Ina Fierre-Paul. de la Soc'été Anonyme Article eb Arrits autorisan' le fonctionnement et Acte Constiutif ennevés. : tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances -DROUILLARD. S. A Statuts de la Siciété Anonvme dénommée Statuts anvre des Pensions, être délivré à l'in Arrêté pu' orisant le fonctienaement OF HAITI, S. A. Acte Consttutif et des Affaires Economiques, pour extrait en AECTRO-MOTIVE .ENFANTS NECESSITEUX à la Loi sur la malière. nexke déclarant d'Utilité Publique l'Institution téressée conformément toutes Lois ou dispo Arrêté l'Industrie Extraits du Registre des Article 3.- Le présent Décret abroge tous Seerétairerie D'HAITI.. d'Etat du Commerce et de tous Décrets ou dispositions de Décrets, Marques de Fabrique et de Commerce. si'ions de Lois, de Décrets-Lois qui lui sond con Décrets-Lois, ou dispositions du Secrétefre traires et sera publié et exécuté à la diligence DECRET d'Etat des Finances et des Affaires Ecdnomiques. National, à Pork-au-Prince, le 10 janvier JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Palais Président à Vie de la Républiqne 1974, An 171ème.

crets, Marques de Fabrique et de Commerce. si'ions de Lois, de Décrets-Lois qui lui sond con Décrets-Lois, ou dispositions du Secrétefre traires et sera publié et exécuté à la diligence DECRET d'Etat des Finances et des Affaires Ecdnomiques. National, à Pork-au-Prince, le 10 janvier JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Palais Président à Vie de la Républiqne 1974, An 171ème. de I'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93, 151 de la Constitution; en daPar le Président : : du Conseil Milijaire de Gouvernement Secrétaire dEtst des Finances et des Affaires Economiques Vu le Décre: Pension Civile; Le Emmanuel BROS du 31 1957 sur la de rIntérieur et de la Déjense Nationale te juillet Législative en date du 21 septembre Le Secrétaire dEtat Breton NAZAIRE Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, d'Etat du Commerce et de fIndustrie 1973, suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxièLe Secrétaire Dr. Serge FOURCAND 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 198 et 198 de la Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation me alinéa), 125 (deuxième alinée), Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéPaul BLANCHET Transports et Communications Constitution et accordant Pleins deuxième lundi d'avril Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. Lui permettre de prendre, jusqu'au Ing. Pierre PETIT C. cutif, pour force de Lois, toutes les mesures qu'll jugera Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : Me. Aurélien JEANTY 1974, par Décrets, ayant du Territoire National et de des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre et de la Paix, Le Secrétaire Le Secrétaire dEtnt d'Etat de TEducation Nationale la Souveraineté de lEtat, à la consolidation économique et financière de la Edner BRUTUS et de la Population maintien de la Stabilité politique, rurales dEtat de la Santé Publique au du bien-être des populations Le Secrétaire Dr. DANTEL, BEAULIEU Nation, à Tapprofondisement la défense des intérêts de la République; des Affaires Etrangères et des Cultes et urbaines, à Max A. ANTOINE, née Simone Le Secrétaire d'Etat Dr. ADRICY : A OND Considérant que Malame au service cu de TAericulture. des Ressources Naturelles le meilleur' d'elle même Le Secrétaire d'Etat : Agronome JAURES LEVEOUE CANDY a consacré ef du Déceloppement Rural Pays; carrière. l'Intéressée a toujours Co: idérant que durant sa dévonement dans T'accemuplisement DECRET fais mente d'un grand de sa sache: de la Ré. JEAN-CLAUDE DUVALIER Cer. iferant qu'il est du devcir du Gonvernemen" de 1'Etat qui Président à Vie de la République publique de récompenser le zèle de ce serviteur Chefs hiéranshi150 et 163 de la Constitution; mériter la considération de ses Vu les articles 93, 146, 148.

ant sa dévonement dans T'accemuplisement DECRET fais mente d'un grand de sa sache: de la Ré. JEAN-CLAUDE DUVALIER Cer. iferant qu'il est du devcir du Gonvernemen" de 1'Etat qui Président à Vie de la République publique de récompenser le zèle de ce serviteur Chefs hiéranshi150 et 163 de la Constitution; mériter la considération de ses Vu les articles 93, 146, 148. a tonjours stl Loi du ler août 1921 assuje'tissant Jes titres nomiVn la ques: de lui accorder une pension natifs à une taxe annuelle; Qu'il y a lieu, en conséquence spéciale: LE MONITEUR > Vu le Décret du 26 octobre 1961 l'Adminisration Générale dcs Contributions; sur l'Organisation de Donné au Palais 1974, An National, à Porbau-Prince, le 14 Vu la Loi du 4 décembre 1959 171ème. de l'Indépendance. janvid anût 1903 et ler. août 1921; modifiant celles des 11 Vu le Décret de la Chambre Par le Présidant 8 JEAN-CLAUDE DUVALIER 1973, suspendant les Législative en date du 21 Septembre Le 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, garanties 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE me alinéa), 125 (deuxième alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxiàdes Finances et des Aftaires Constitution et accordant alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Le EMMANUEL BROS Economiques: outif, Pleins Pouvoirs au Chef du Secrétaire d'Etat de la Justice : pour Lui permettre de prendre Pouvoin. ExéLe Secrétaire dEtat de Aurélien C. JEANTY 1974 par Décrets ayant force de Lois, jusqu'au toutes deuxième lundi d'avril Le Secrétaire dEtat de LEducation Nationale : EDNER BRUTUS nécessaires à la sauvegarde de les mesures qu'TI jugera lIntérieur et de la Défense Nationale 1 la Souveraineté de I'Etat, à la l'intégrité du Territoire National et de Le Secrétaire d'Etat de Breton la NAZAIRE au maintien de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix, PAUL Coordination et de TInformation : Nation, à politique, éeonomique et financière de la' Le Secrétaire d'Etat des BLANCHET et urbaines, Tapprofondissement à la défense du bien-être des populations Affaires Etrangères et des des intérêts rurales Dr. ADRIEN Cultes généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat de la Santé RAYMOND Considérant qu'il est du devoir de l'Etat Dr. DANIEL Publique et de la Population : treprise privée dans les de favoriser l'enLe Secrétaire dEtat de BEAULIEU sement de la richesse conditions nécessaires à l'accroiset du Déceloppement Rural TAgriculture, : des Ressources Naturelles nationale; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Agronome JAURES LEVEQUE Considérant que la Loi du 4 décembre et Communications : Publics, PIERRE des Transports, le des 11 août 1903 et du ler.

la Population : treprise privée dans les de favoriser l'enLe Secrétaire dEtat de BEAULIEU sement de la richesse conditions nécessaires à l'accroiset du Déceloppement Rural TAgriculture, : des Ressources Naturelles nationale; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Agronome JAURES LEVEQUE Considérant que la Loi du 4 décembre et Communications : Publics, PIERRE des Transports, le des 11 août 1903 et du ler. 1959 modifiant celIngénieur PETIT en vue de faciliter les août 1921 mérite d'etre révisée investissements privés; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des ARRETE faires Economiques, du Finances et des AfCommerce et de l'Industrie; Et après délibération du Conseil JEAN.CLAUDE DUVALIER des Secrétaires d'Etat; Président à Vie de la République DECRETE Vu les articles 90, 93, 151, de la Article ler.- L'article 24 de la Vu les articles 1, Congitution; dific Loi du 11 août 2, 7, 32 du Décret du par la Loi du 4 décembre 1959 1903, moGouvernement en date du 31 Conseil Militaire de est ainsi amendé. vile; juillet 1957 sur la pension civiArticle 24.- <Chaque titre, certificat d'action Sur le du Société, Compagnie ou dans une rapport Secrétaire d'Etat des dustrielle, Entreprise quelconque, res Economiques: Finances et des Affaicommerciale ou civile, financière, inme fixée ou d'une quotité, que l'action soit d'une somARRETE rée, ef quelle que soit la date qu'elle de la doit libérée ou non libé. Article ler.-Est approuvée la pagnie ou Entreprise, création de la Société, Comaprès, s'élevant liquidacion des pensions ciprésent sera, à partir de la du ensemble à la somme de MILLE TROIS Décret, assujetti au timbre promulgation SOIXANTE-QUINZE ET CENT cent (2%) du capital proportionnel de 2 pour mois, savoir: 00/100 GOURDES (G. 1.375.00) par droit "puisse dépasser nominal de chaque action, sans que ce Mme. Abel faite la cinq mille gourdes. L'avance ANGLADE, née Liliane par Société, en sera Institutrice à WULFF, 8es Staturts.> Compagnie ou Entreprise, quels que soient Mme. l'Enseignement Primaire Urbain, G. 300.00 Germaine BAGUIDY, Institutrice à l'EnArticle 2.- L'article 2 de la Loi seignement Primaire Urbain, fié par Ia Loi du 4 décembre du ler. août 1921, mods. Mme. Firmin ADE, née Constance 300.00 1959, est ainsi amendé: Institutrice à LATORTUE, Article 2.- <Toute cession de Mme. Vital l'Enseignement née Primaire Urbain, 275.00 et titres ou RODNEY, Marie-Joseph Geord'obligations dans une Société, promesses d'ac'ons gina DURE Institutrice à quelconque, financière, Compagnie ou Entreprise Mme.

mods. Mme. Firmin ADE, née Constance 300.00 1959, est ainsi amendé: Institutrice à LATORTUE, Article 2.- <Toute cession de Mme. Vital l'Enseignement née Primaire Urbain, 275.00 et titres ou RODNEY, Marie-Joseph Geord'obligations dans une Société, promesses d'ac'ons gina DURE Institutrice à quelconque, financière, Compagnie ou Entreprise Mme. l'Enseignement Rural, 250.00 industrielle, Margarin MARCELIN, née quelle que sojt ladate à commerciale ou civile RE-LOUIS, Odette PIERde laquelle la société a été créée au Institutrice à l'exercior, cst cours 1'Enseignement Rural, assujettie à un drois de Article 2.- Ces 250.00 centimes de- gourdes (G. 0,20) à transmission de vingt vre des Pensions, pensions seront inscrites dans le Grand Licent chaque cession de ten à la gourdes ou de ($ 0,20) par cent dollars. titres par des Affaires Secrétairerie d'Etat des Finances et ront en outre une taxe annuelle Ces titres paieficiaires, Economiques pour extraits en être bénéde trente centimes (G. conformément aux délivrésaux par chaque cent gourdes ou de (S 0.30) 0,30) Article 3.- Le dipositions de la Loi sur la matière. lars ($ 100 par chaque cent dolprésent Arrêté sera publié et exécué à diligence du Secrétaire d'Etat des la Article 3. Le miques. Finances et des Affaires Econotions de Lois, présent Décret abroge toutes Lois ou tous Décrets ou disposiDonné au Palais National. Décrets-Lois dispositions de tous à Porb-an-Princr. le 23 ou dispositions de Décrets-Lois Décrets, 1974. An 17lème de janvier traires et lui sont qui l'Indépendance. sera publié et exécuté à la co1res d'Etat des Finances et des diligence des Secrétai. Affaires merce ct de l'Industrie, chacun Economiques, du QomPar le Président 8 JEAN-CLAUDE DUVALIER en ce qui le concerne. Le Secrétaire dEtat des Finances et des Emmanuel BROS Affaires Economiques : < LE MONITEUR > Gdes. 900.00 Me. Dantès RAMEAU 250.00 ARRETE Monsieur Joseph MIRAULT Madame Valès BEAUBOEUF, 250.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER née Marie-Thérèse MOMBRUN 233.33 Président à Vie de la République Monsieur Scévola RAMEAU Madame Veuve Edner CAMBRY, 233.33 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; d'Utilité Publique: née Ina PIERRE-PAUL Livre Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Reconnaiseance -ENFANTS NECESSI2.- Ces pensions seroni inscrites dans le Grand des lInstitution dénomamée Article des Finances et Cons.dérant que le Révérend Père Louis-Charles, DirecPensions, tenu à la Secrétairerie d'Etab TEUX DHAITI, fondée par STE.

94 de la Constitution; d'Utilité Publique: née Ina PIERRE-PAUL Livre Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Reconnaiseance -ENFANTS NECESSI2.- Ces pensions seroni inscrites dans le Grand des lInstitution dénomamée Article des Finances et Cons.dérant que le Révérend Père Louis-Charles, DirecPensions, tenu à la Secrétairerie d'Etab TEUX DHAITI, fondée par STE. THERESE DE L'ENdes extraits en êre délivrés aux bénéteur du Couvent des .PETITS FRERES DE sociale en étend.nt ses Affaires Economiques, pour la matière. poursuit des buts à haute portée à la Loi sur FANT. JESUS, ficiaires conformément et exécuté à la dibienfaits à travers le Pays; services à la Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Ecocette Institution rend d'appréciables. et des Affaires Considerant que du Secrétaire d'Etat des Finances ligence Communauté; d'encourager les fondaConsidérant qu'il y a lieu par conséquent à cet efnomiques. à le 9 janvier et convient Port-au-Prinee, les de ladite Institution qu'il au Palais National, teurs et dirigeants civile en lui accordant la ReconnaisDonné fet de lui contérer la personnalité 1974, An 17lème de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER sance d'UTILITS PUBLIQUE; Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de l'avis du ConSur le rapport du PAR LE PRESIDENT : Finances et des Affaires Economiquen seil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Eramanuel BROS ARRETE: <ENFANTS NECESSITEUX D'HAITI, est Article ler. LInstitution Dès la publication au Moniteur du déclarée d'UTILITE PUBLIQUE. ARRETE aura la jouissance des droits et préprésent Arrêté, cette Organisation civile. DUVALIER rogatives attachés à la personnalité ét exécuté à la diligence du JEAN.CLAUDE de la République Article 2.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. Président à Vie Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense le 4 Février 1974, An Vu l'article 93 de la Constitution; spécial en fa Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime 17lème de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER veur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; Vu les articies 30 et suivants de la Société Anonyme dénomPar le Président : lintérieur et de la Défense Nationale : Vu T'Acte Constitutif et les Statuts S.A; Le Secrékaire dEtat de NAZAIRE mée: -ELECTRO MOTIVE OF HAITI, Breton du Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie; Sur le rapport ARRETE: dénommée: .ELEC. TE Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme de VINGT MILLE ARRE TRO MOTIVE OF HAITI, S.A. au cap tal social le 15 décembre DOLLARS ($ 20.000.00) formée à Port-au-Prince, JEAN.CLAUDE DUVALIER 1973. les réserves et dans les limites de Président à Vie de la République Article 2.- Sont approuvés sous l'Acte Constitutif et Constitution; la Constitution et des Lois de la République, du 12 Vu les articles 93 et 94 de la date Staiuts de ladite Société constatés par acte Fub'ic en date Militaire de Gouvernement en les Gérard D.

Port-au-Prince, JEAN.CLAUDE DUVALIER 1973. les réserves et dans les limites de Président à Vie de la République Article 2.- Sont approuvés sous l'Acte Constitutif et Constitution; la Constitution et des Lois de la République, du 12 Vu les articles 93 et 94 de la date Staiuts de ladite Société constatés par acte Fub'ic en date Militaire de Gouvernement en les Gérard D. CHARLES, notaire à Vu le Décret du Conseil décembre 1973 au rapport de Me. au No. 3458-A. du 31 juillet 1957 sur la Pension Civile; Port-au-Prince, identifié au No. 1216-M, donnée patenté sortir son plein Considérant que les Citoyens suivan's : Article 3.- La prési ne autorisation fixées à l'articie pour 2 ci-dessus, pourra Dantès RAMEAU, Compable en Chef au Département et entier effet pour les conditions les activiMe. être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour de ses statuts de la Justice; Service de l'Imtés contraires au but de la société et pour. la violation Monsieur Joseph MIRAULT, Inspecteur au des envers l:s tiers. sans préjudice dommages-intérêts exécuté à ia dlgence Arrêté sera publié et migration et de l'Emigration; MOMBRUN, Article 4- Le présent et de l'Industrie. Madame Valès BEAUBOEUF, née Marie-Thérèse du Secrétaire d'Etat du Commerce le 16 janvier 1974, An Urbain; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Institutrice à l'Enseignement Commis-Greffier à la Cour de 171ème de l'Indépendance. Monsieur Scévola RAMEAU, JEAN-CLAUDE DUVALIER les conditions exigées Cassation de la République, remplissent Par le Président : : bénéficier de la Pension Civile; Le d'Etat du Commerce et de TIndustrie par la Loi pour Edner CAMBRY, née Ina Secrétaire Dr. Serge FOURCAND Considérant que Madame veuve PIERRE-PAUL, remplib également les conditions exigées par STATUTS DE LA SOCIETE bénéficier de la Pension Civile, aux droits de son Par-devant Maître Gérard D. Charles, notaire à Port-au Prince, la Loi pour CAMBRY, de son vivant, EmployéNo. 1216-M, patenté au No. 3458-A, imposé au No. 6458 époux décédé, feu Edner Service des iden'ifié au puis Chef du Poste de Peti-Goâve au soussigné, Opérateur, A COMPARU: félécommunications d'Haiti; Maître Noé C. FOURCAND, avocat, identifié au No. 4-C, propri6du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaidemeurant et domicilié à Port-au-Prince. Sur le rapport taire, audit Maitre Gérard D. CHARLequel a, par ces présentes, déposé tnures Economiques; LES être classé au rang de ses minutes afin d'rn Pé'i rer ARRETE pour nécessair:s, une copie des statuts de la société anonydes s'életes expéditions dénommée: -ELECTRO MOTIVE OF HAITI, S.A..

6du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaidemeurant et domicilié à Port-au-Prince. Sur le rapport taire, audit Maitre Gérard D. CHARLequel a, par ces présentes, déposé tnures Economiques; LES être classé au rang de ses minutes afin d'rn Pé'i rer ARRETE pour nécessair:s, une copie des statuts de la société anonydes s'életes expéditions dénommée: -ELECTRO MOTIVE OF HAITI, S.A.. Article ler. Est approuvée la liquidation pensions ET me écrite à la machine sur trois feuilles de papier blanc de MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SIX Ladite copie décembre mil neuf cent soixa tevant à la somme 1866.66) mois des personet daté- de Port-au-Prince du douze DéSOIXANTE-SIX CENTIMES (G. par treize porte la mention que le Dépôt des statuts a été effectué au désignées et de la façon suivante: nes ci-après ia -LE MONTTEUR. de scellés sur les biens mil ciété, ni provoquer une demande d'apposition Ils sont ob: igés de le quatorze décembre de la société, ni exiger aucun partage. partement du Commerce et de IIndustrie, fo'io 499, du Registre 3. et affaires leurs droits et intérêts, aux inventaires, livres neuf cent soixante-treize au No. D-21, en même temps s'en tenir, pour régler aux décisions du Conseil de T'Administralesdits statuts scront enregistrés et comptes de ia Société, En conséquence ils demeurent annaxés. tion et de l'Assemblée Générale. de Cinq memque les présentes auxquelles Le Conseil d'Administration sera formé DONT ACTE décembre mil Article 9.- un Vice Président, un Trésor er, un à Port-au-Prince, en l'Etude le quinze bres au moins dont un Président, année par Fait et passé Secrétaire et un Conseilier. Ce conseil est nommé chaque d'une fonction. neuf cent soixante-treize. avec le notaire (signé) : Générale. Un D.recteur peut remp.ir plus Et, après lecture, le comparant a signé de la m nute au l'A-semb:ée être réé.us. Gérard D. Charles, notaire, dépositaire un Ils peuvent ia société N. Fourcand; à Port-au-Prinez, le vingt et 10.- Ce conseil d'Administration représentera bas de laquelle est écrit: Enregistré Case du Registre No. Article civiles et commerciales, et dans toutes les afdécembre mil neuf cent soixante-treize, Folio, Visa timbre: deux dans toutes les affaires soit comme demandeur ou comme défendeur, décides actes civils; Perçu: Droit fixe: trois gourdes faires judiciaires, dans tous ies sujets concernant la société et qui seront gourdes. (signé): V. LAVAUD. dera et agira les Lo.s de la Répubiique d'Haiti, sans demander l'app: :0Le Directeur Général de i'Enregistrement COLLATIONNE permis par l'Assemblée Générale des actionnaires. En cas de mort ou Gérard D. Charles, Not. bation de d'un des Directeurs, les autres Directeurs nommeront de démission Générale élise un nouscn remplaçant jusqu'à ce que l'Assemblée lère.

signé): V. LAVAUD. dera et agira les Lo.s de la Répubiique d'Haiti, sans demander l'app: :0Le Directeur Général de i'Enregistrement COLLATIONNE permis par l'Assemblée Générale des actionnaires. En cas de mort ou Gérard D. Charles, Not. bation de d'un des Directeurs, les autres Directeurs nommeront de démission Générale élise un nouscn remplaçant jusqu'à ce que l'Assemblée lère. EXPEDITION.- ANNEXE veau membre. peut déléguer ses pouANONYME DENOMMEE: Article 11.- Le Conseii d'Administration titre de Directeur ou de STATUTS DE LA SOCIETE HAITI, S.A.> voirs à un ou à plusieurs de ses membres, à même étrangè- -ELECTRO MOTIVE OF DUREE ou à toute autre personne de son choix, SIEGE SOCIAL - OBJET Co-Directeur, DENOMINATION entre les propriétair:s des actio S qui re à la société. documents qui doivent être Article ler.- Il est formé l'être ultérieurement, Artic'e 12.- Les Contrats et les autres être émis créées, et celles' qui pourront les nom de la société et les chèques pui doivent seront ci-après les présents staluts et exécutés au le Trésorier ou touune société anonyme qui sera régie par par la société, seront signés par le Président d'Administrat' ou on. le Conseil Lois en vigueur. MOTIVE OF HAITI. S.A. te autre personne nommée par et finit le Cette société est dénommée : ELECTRO Elle pourra avoir des Article 13.- L'Année sociale commence le ler. octobre La société a son siège sociai à Port-au-Prince. tout le territoire de la Ré30 septembre de l'année suivante. bureaux partout oùl il sera jugé utile, sur ASSEMBLEE GENERALE INVENTAIRE publique d'Haiti. linstaliation d'entre14.- L'Assemblée Générale des Actionnaires régulièreArticle 2.- La Société a pour objet principal importées, Artic'e l'universaiité des Actionnaires. Elle délila fabrication, à partir de matières premières ment constituée représente votes Elle se réunit au comprises pour de condensateurs fixes en polyester, condenbère à ia majorité absolue des exprimés. d'Admià des fins d'exportation, de conden-ataurs var' aannée à une date fixée par le Conseil sateurs fixes en mica moulé et en bain mica, u, mencement de chaque fois qu'elle est convoquée condensateurs fixes de forme eylindri nistration, et extraordinairement, chaque les débles en mica compressé, aplati, condensateurs cylindriques le Conseii. Elle prend dans l'intérêt de la Société, toutes condensateurs fixes en polyester également à toutes opspar cisions par la Loi. et céramique. La société procédera permises à la majorté des voix des acen exposy de transformation, de tassement, de décourage, Article 15.- Les décisions sont pris:s moins les 2/3 des Acrations d'assemblage, de connection des condensateurs fixes tionnaires présents et représentés, totalisant au et de mise en place des bornes seront faites par avis publié dans deux fabrication finale aux Etats-Unis.

opspar cisions par la Loi. et céramique. La société procédera permises à la majorté des voix des acen exposy de transformation, de tassement, de décourage, Article 15.- Les décisions sont pris:s moins les 2/3 des Acrations d'assemblage, de connection des condensateurs fixes tionnaires présents et représentés, totalisant au et de mise en place des bornes seront faites par avis publié dans deux fabrication finale aux Etats-Unis. tions libérées. Les convocations le Présiou variables, pour à l'exportat' cn, posséder, vende la Capitale, au moins dix jours à l'avance, par Elle pourra se livrer à T'importation, faire toutes opérations comquotidiens dent du Conseil d'Administration. Le Secrétaire du Conseil agira en dre, hypothéquer e! d'une façon généra'e mobilières et immobilières se r tcette qualité durant toutes les Assemblées. Il rédigera les procès-vermerciales, industrielles, financières, à l'objet ci-d:ssus ou à toutes aubaux de toutes les Ass:mb'ées qui seront signés par tous les Membres tachant directement ou indirectement Catte énumérat' on n'est pas limitative. présents. n'imtres similaires ou connexes. civi's et commerciaux et Extraordinaires se réuniront à accomplir en général tous actes Article 16.- Les Assemblées on ou Elle pourra les droits riconnus aux personnes sur convocation du Conseil d'Administrat' exercer toutes actions fondées sur d'Haiti. porte quelle époque, de tout le groupe d'Actionnaires représentant le quart morales la Constitution et les Lois de la République de l'Assur demande devra être inpar durée de la société est ilimitée, sauf décision au moins des actions libérées. L'objet de la convocation Article 3.- La semblée Générale des actionnaires. OBLIGATIONS diqué explicitement. et le Rapport annuel de la Société ainsi CAPITAL SOCIAL ACTIONS MILLE Article 17.- L'inventaire avec'le montant respectif des Le social de la société est de VINGT que la liste des actionnaires enregistrés des AcArticle 4- capital 200 actions de $ 100.- chzcune, devront être tenus à la disposition DOLLARS ($ 20.000.00) divisé en au fur et actions qu'ils possèdent avant Générale, et une coCe capital pourra être augmenté tionnaires au moins huit jours l'Ass:mblée le désirenominative ou au porteur. décision de T'Assemblée Génésera donnée à tous les actionnaires qui à mesure des besoins de la société, par de la valeur de chapie desdits papiers rale des actionnaires, soit par une augmentation soit émission de nouvel'es ront. Dans le cas où une dissolution sera reconnue nécessaides actions initialement émises, par Artic'e 18.- Dans cune re, elle sera décidée par l'Assemblée Générale des Actionnaires. total des actions ections. tirées d'un carnet à souch S, nud'au moins des 2/3 du nombre Article 5.- Les actions' seront le Trésorier ou n'impor. e qlel C: cas, la présence sera nécessaire. Les résolutions pourront mérotées, signé:s par le Président et le sceau de la SOC été. émises et en: ièrement payées de la des actions présentes et auront être adoptées par le vole favorable majorité membre du Conseil d'Administration, pourra fixer un délai pour L'Assemb'ée Générale des actionnaires ou représentées. et conditions dans lesquell:s la liquides actions avec clause péna' e.

: cas, la présence sera nécessaire. Les résolutions pourront mérotées, signé:s par le Président et le sceau de la SOC été. émises et en: ièrement payées de la des actions présentes et auront être adoptées par le vole favorable majorité membre du Conseil d'Administration, pourra fixer un délai pour L'Assemb'ée Générale des actionnaires ou représentées. et conditions dans lesquell:s la liquides actions avec clause péna' e. le éIl sera déterminé les formes des Actionnaires le paiement da vendre ou de céder toute action, propr' dation sera faite. Durant la liquidation, T'Assemblée donnés par Article 6.- Avant équitable en rapport avec l'état à exircer les mêmes pouvo'rs qui avaient été taire devra en faire T'offre à un prix lettre recommandée au Concont.nuera du marché, aux autres actionnaires par les Statuts. CONTESTATION REVISION DES STATUTS. seil d'Administration. ii en sera délivré un duTou' es les contestations qui pourmont surgir entre les Article 1- En cas de perte d'une action, l'intéressé, après qu'un avis Article 19.- à T'occasion de l'exécution du Contrat, seront plicata ou un certificat de propriété à un mois, tant dans le parties contractantes, formé d'un Représentant de chaque aura été publié une fois par semaine pendant les soins et la soumis: S à un Comité d'arbitrage le Tr bunal Civil de Port-audans deux quotidiens de la capitale par A défaut d'accord du Comité, Moniteur que du Conseil d'Adm' nistration. partie. dont la décision sera acceptée par diligence de l'intéressé, après approbation créanciers d'un act onPrince désignera un Tiers-Arbitre Arlicle 8.- Les héritiers, représentants ou dans les af.aires de la soies deux parties. naire ne pourront en aucun cas s'immiscer LE MONITEUR > mandataire de Messieurs Agissant tant en son nom que comme Ernest GOOTêtre amendés et réP. Grossman; Docteur Article 20.- Les présents Statuts ne pourront expresse du Eugène J. PORTO; Robert aux termes de leur procuration Assemblée Extraordinaire, sur convocation révt MAN et Benjamin B. GROOSSMAN date à Port-au-Prince du sept déwisés qu'en d'Administration. Les amendements et spéciale donnée conjointement eri en même Président du Conseil s'ils sont votés par une majorité reprémil neuf cent soixante-treize qui sera enregistrée Mons ne seront valables que cembre Mentant les 2/3 des actions libérées. réunion de "Assemblée temps que les présentes, ès qualités a, par ces présentes, déclaré que ses Transitoire. Jusqu'à la prochaine Lequel comparant ont, après acI Article le Conseil d'Administration est composé mandants et lui désirant fonder une Société Anonyme la consttGénérale des Actionnaires, des formalités prescrites par la loi, adopté eomme suit : Président complissement suivante: : Benjamin B. GROSSMAN tution est formé entre Monsieur Eugène J.

, ès qualités a, par ces présentes, déclaré que ses Transitoire. Jusqu'à la prochaine Lequel comparant ont, après acI Article le Conseil d'Administration est composé mandants et lui désirant fonder une Société Anonyme la consttGénérale des Actionnaires, des formalités prescrites par la loi, adopté eomme suit : Président complissement suivante: : Benjamin B. GROSSMAN tution est formé entre Monsieur Eugène J. PORTO, MonVice-Président Artic'e ler.- Il MonEugène J. PORTO Trésorier sieur Robert P. GROSSMAN, le Docteur Ernest GOOTMAN, et. ies Robert P. GROSSMAN S:crétaire Maître Noé C. FOURCAND Ernest GOOTMAN sieur Robert P. GROSSMAN, Statuts en sousDr. Conseil'er. personnes qui adhèreront par la suite aux présents transfert ou auNoé C. FOURCAND Contrat, teis que Honoraires, Droit d'Endes actions ou en devenant actionnaires par Tous les frais du présent considérés comme charges socrivant Anonyme qui sera régie par le Code de CommerRgistrement, de Timbre, etc... seront trement une Société de la d'Haiti qui lui sont app'icables. les parce et les Lois République de -ELECTRO MOjales. des présents, comme de l'Acte Constitutif, Article 2- La Société prend la dénomination Pour Texécution domicile à Port-au-Prince. TIVE OF HAITI, S.A.> les élisent 12 Décembre 1973. (signé): établissement sont à Part-au-Prince. Fait et passé à Port-au-Prince, ce en formaLe siège social et principal objet principal l'installation d'entre1 Dépôt des statuts de la société anonyme Article 3.- La Société a pour c. Fourcand.- MOTIVE OF HAITI, S.A., au cap" tal la fabrication à partir de mat'ères premières importées, de conjon dénommée: -ELECTRO & 00/100 ($ 20.000.00) formée à prises pour de condensateurs fixes en polyest:r, Aeial de VINGT MILLE DOLLARS Enregistré le 14 décembre à des fins d'exportation, mica moulé et en bain de mica, de conder ensateurs ort-au-Prince le 12 décembre 1973.- densateurs fixes en de forme cylindrique, No. D-21 Folio 499 Reg. No. 3. Juvariables en mica comprimé, de condensateurs de cylin973 au 1973.- Direction des Affaires fixes en po'yester aplati, condensateurs Port-au-Prince le 14 décembre l'Industrie. de condensateurs La Société procédera également à du Département du Commerce et de driques en epoxy et céramique. de tassement, de dques d'assemblage, de transformation, (Signé) : D. Oriol ce 14/12/73. 1973; folio; Case du toutes opérations des bornes de connection des condenEnrigistré à Port-au-Prince, le 21 décembre Visa timdécoupage et de mise en place Etats-Unis. des actes civils; Perçu droit fixe : onZe gdes; sateurs fixes ou variables pour fabrication finale aux sgistre No. Elle se livrer à l'importation, à T'exportation, posséder, venbis gdes. (signé) : V.

/12/73. 1973; folio; Case du toutes opérations des bornes de connection des condenEnrigistré à Port-au-Prince, le 21 décembre Visa timdécoupage et de mise en place Etats-Unis. des actes civils; Perçu droit fixe : onZe gdes; sateurs fixes ou variables pour fabrication finale aux sgistre No. Elle se livrer à l'importation, à T'exportation, posséder, venbis gdes. (signé) : V. LAVAUD. pourra et d'une générale faire toutes opérations eomLe Directeur Général de VEnregistrement Gérard D. Charles, Not. dre, hypothéquer financières, façon mobilières et immobilières se POUR COPIE CONFORME notaire à Port-au-Prnce, merciales, industrielles, on indirectement à l'obiet ci-dessus ou à Par-devant Maitre Gérard D. CHARLES, imposé au No. 6458, rattachant directement Cette énumération n'est pas limipatenté au No. 3458-A, tous autres similaires ou connexes. itifié au No. 1216-M, A COMPARU: tative. Elle pourra accomp'ir en général tous actes civils et commermsigné. FOURCAND, avocat, identifié au No. 4-C, propr.6ciaux et exercer toutes actions fondées sur les droits reconnus aux Maître Noé C. la Constitution et les Lois de la Répubkque pe, demeurant et domici'ié à Port-au-Prince, les fondateurs de la sociépersonnes morales par lequel a, par ces présentes, déclaré MOTIVE que OF HAITI, S.A. au d'Haiti. Le Social est de VINGT MILLE DOLLARS dénommée: .ELECTRO Article 4- Capital nom'nat anonyme MILLE DOLLARS pour satisfaire aux prescripdivisé en deux cents actions de cent doliars chacune, ves ou Htal de VINGT et cinq du Décret-Loi du vingt-huit au Ce Capital pourra être augmenté au fur et à mesure des bs des articles trois, quatre besoins porteur. de la Société, par décision de l'Assemb'ée Générale des acK mil neuf cent soixante: du capital social de la manière suivantionnaires, soit par une augmentation de la valeur de chacune des acp- Ont souscrit ia totalité tions initialement émises, soit par émission de nouvelles actions. te : B. GROSSMAN : soixante-six actions de Article 5- La durée de la Société est illimitée sauf décision de Monsieur Benjamin soit six mille six-cents dollars, l'Assemblée Généraie des Actionnaires. cent dollars, chacune, J. PORTO : soixante-six act. ons de cent Article 6.- La Société sera administrée par un Conseil d'AdminfsMonsieur Eugène soit six mille six-cents dollars, tration composé de Cinq membres au mo' ns dont un Président, un dollars chacune, so'; xante-six actions de cent un Trésorier, un Secrétaire et un Conseiller. Ce ConMonsieur Robert P. GROSSMAN: dollars, Vice-Président, Générale Un Direcdol'ars chacune, soit six mile six-cents seil est nommé chaque année par l'Assemblé: GOOTMAN : Une action de cent doilars, teur plus d'une fonction. I's peuvent être réélus. Docteur Ernest : Une act' on de cent dol ars, Article peut remplir 7- Le Conseil d'Administration aura les pou.oirs inscrits Maître Noé C.

ConMonsieur Robert P. GROSSMAN: dollars, Vice-Président, Générale Un Direcdol'ars chacune, soit six mile six-cents seil est nommé chaque année par l'Assemblé: GOOTMAN : Une action de cent doilars, teur plus d'une fonction. I's peuvent être réélus. Docteur Ernest : Une act' on de cent dol ars, Article peut remplir 7- Le Conseil d'Administration aura les pou.oirs inscrits Maître Noé C. FOURCAND SOC a', soit CINQ M LLE Gérard D. Charles le Ont versé le quart du capital dans les statuts déposés pour minute au notaire t 20.- d'un certificat délivré par la Banque décembre mil neuf cent soixante-treize. [LARS ainsi qu'il appert le 17 décembre mil neuf c.nt quinze jonale de la République d'Haiti, DONT ACTE: DONT ACTE: décembre mil inte-treize. le dix-huit décembre mil Fait à Port-au-Prince, en l'Etude, le vingt à Port-au-Prince, en l'Etude, et passé lit et passé neuf cent soixante-treize. avec le Nota're. cent soixante-treize, avec le notaire (signé) : le ès qualités a signé après lecture le comparant a signé de la Et, après lecture, comparant Gérard D. CHARLES, notaire, Gérard D. CHARLES, notaire dépos.ta.re (Signé) : N. C. FOURCAND; est écrit : c. FOURCAND; écrit : de la minute au bas de laquelle ke au bas de laqueile est décembre mil neuf cent dépositaire à Port-au-Prince, le ving:-un décembre mil neuf cent reg.stré à Port-au-Prince, le vingt-un No. des actes civils; Perçu, Enregistré folio, case, du registre No. des actes civils; Perçu, jnte-treize; folio, case, du registre, soixante-treize, Visa timbre: deux gdes. 80/100. trois gdes.; Visa timbre: deux gdes. droit fixe: onze gdes.; V. Lavaud. jfixe: (signé) : V. Lavaud Le Dir cteur Général de l'Enregistrement (signé): COLLATIONNE Directeur Général de IEnregistrement D. CHARLES, Not. Gérard D. CHARLES, not. COLLATIONNE: Gérard EXPEDITION à Port-au-Pr'r nce, lere. EXPEDITION et le vingt décembre, Ies soussiMaitre Gérard D. CHARLES, Notaire No. 6.53, L'An mil neuf cent soixante-treize MO- -devant au No. 3458-A, imposé au fondateurs de la société anonyme dénommée: -FLECTRO ConsVé au No. 1216-M, patenté gnés, TIVE OF HAITI, S.A., se sont réunis en Assemblée Générale de du igné. les formalités prévues par l'article 11 A COMPARU : propriétitution aux fins de remplir des sociétés anonymes. Avocat, identifié au No 4-C, Décret du 28 août 1960 sur la formation itre Noé C. FOURCAND, jemeurant et domicilié à Port-au-Prince, C! LE MONTTEUR > En conséquence, les décisions blée: suivantes ont été prises par' l'Assem1- L'Acte Constitutif de la société de Article la 2- Sont approuvés, sous les de vues. a été approuvé après échange Constitution et des Lois de ia réserves et dans les limM 2.

ût 1960 sur la formation itre Noé C. FOURCAND, jemeurant et domicilié à Port-au-Prince, C! LE MONTTEUR > En conséquence, les décisions blée: suivantes ont été prises par' l'Assem1- L'Acte Constitutif de la société de Article la 2- Sont approuvés, sous les de vues. a été approuvé après échange Constitution et des Lois de ia réserves et dans les limM 2. Après les statuts de ladite République, l'Acte lecture, les Statuts de la Société 1974, au Société, constatés par acte Constitutif au Département du Commerce préalablement soumis rapport de Me. Gaspard public, le 11 janv on été sanctionnés. à la date du 14 Décembre 1973 Port-au-Prince, identifé au No 2.598-A, Jos:ph Raoul KENOL, Notaire 3.- Considérant posé au No. 41.251-MM. patenté au No. 1679-A et du que les Fondateurs ne font aucun de Article 3.- La # public, ils ont constaté que chacun d'eux avait appel fonds et entier effet, sous présente les autorisation donnée pour sortir l'engagement contracté, et que par ainsi, la répondu à ra être conditions fixées à l'articie son ple le dollafs représentant le somme de cing milvités révoquée pour les causes et 2 ci-dessus, poi Tous les quart du Capital Social a été versée. contraires au but de la motifs y contenus pour les apports ont été faits en valeur CASH, tuts, sans Société et pour la ad tage particulier n'a été accordé, et aucun avan lArticle préjudice des violation de ses st 5.- Jusqu'à la. réunion du 4. Le présent dommages-intéréts Arrêté envers les tiers. rale des annuelie de la prochaine Assemblée GénéSecrétaire d'Etat du sera publié et exécuté à ia Actionnaires, le Conseil de Donné au Commerce et de diligen sera composé comme suit:" d'Administration la Société 171ème. de Pa'ais National, à Fort-au-Princs, l'Industrie. le 28 Benjamin B. GROSSMAN lindépendance. janvier 1974, 4 Eugène J. PORTO Président Par le Robert P. GROSSMAN Vice-Président Président 8 JEAN-CLAUDE DUVALIER Dr. Ernest GOOTMAN Trésorier *: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Noé C. FOURCAND Secrétaire Dr. SERGE FOURCAND EInduntrie : En foi de quoi le présent Conseiller. Par-devant Me. valoir ce que de droit. (signé): procès-verbal N. C. a été dressé pour servir et au-Prince, Gaspard Joseph Raoul KENOL, Prince, le Fourcand: à et soussigné, identifié au No. Notaire à Po# vingt et un décembre pil neuf cent Enregistré Port-auimposé au No. 2598-A, patenté au No. Case, du Registre, No. des actes civils. soixante-tre'; ze, Fol.o, 41.251-MM. 1679-i Visa Timbre une gourde, Ferçu droit fixe deux gourdes; Monsieur Ernst ONT COMPARU Le Directeur Général de Monsieur Michael Lemké, identifié au No. 44-A. IEnregistrement (signé) : V. LAVAUD Mademoiselie Mads:n, identifié au No. POUR COPIE CONFORME Monsieur Germaine Barthe, identifiée 3575-A.

ante-tre'; ze, Fol.o, 41.251-MM. 1679-i Visa Timbre une gourde, Ferçu droit fixe deux gourdes; Monsieur Ernst ONT COMPARU Le Directeur Général de Monsieur Michael Lemké, identifié au No. 44-A. IEnregistrement (signé) : V. LAVAUD Mademoiselie Mads:n, identifié au No. POUR COPIE CONFORME Monsieur Germaine Barthe, identifiée 3575-A. Gérard D. Charles, Walter Hirsh, identifié au No. 4530-A. CERTIFICAT Not. Monsieur Robert au No. 662-A. Par la présente, LA BANQUE 17 Décembre 1973. Monsieur Georges Kohler, idintifié au No. 4530-A. QUE D'HAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLI Tous propriétaires, Naudé, identifié au No. reçu en dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, Courant certifie avoir Lesquels ont, par ces demeurant et domiciliés à Noé C. FOURCAND, Compte au nom de Monsieur taire présent:s, déposé à Me. Port-au-Prince. CINQ MILLE & Spécial Société à former, ia soussigné, pour être mis ce au Raoul KENOL, No 00/100 DOLLARS ($5.000), Somme de L'original des Statuts de la jour rang de ses 1/4 du Capital de la Société en formation vâleur représentant le LARD, S.A., Société Anonyme dénommée: minutes. - MOTIVE OF HAITI, S.A., dénommée -ELECTRO blanc. (DROSA), dactylographiés sur cinq feuilies -DROUII En foi de quoi, ce présent Certificat Cesdits statuts de papia FOURCAND, sur sa est délivré à Monsieur Noé C. de IIndustrie, le ont été déposés au Banque Nationale de demands, la pour servir et valoir ce que de droit. au No. C-72, Folio seize août mil neuf Département cent du Commerce e cial. Enregistré à République d'Haiti : Département Commerlités de 497, Registre No. 3 et ont soixante-treize, été enregistrl cent soixante-treize Pori-au-Prince, le Vingt et un Décembre m 1 neuf tes TEaregistrement, en même soum's s aux forma Fo'io Case du pour y demeurer temps que la minute actes civils. Perçu droit fixe Registre No des annexés. des présen Le Directeuf Deux gourdes; Visa Tmbre Une DONT Général de gourde, Fait et ACTE PEnregistrement (signé): V. LAVAUD. ties, ce passé à Port-au-Prince en ia POUR COPIE CONFORME jour treize août mil neuf demeure respective des par Déposées Gérard D, Et, après lecture, les cent soixante-treize. et enregistrées ont été au Charles, Not, Ainsi en comparants ont signé avec deux expéditions de l'acte de la Société Département du Commerce Lemké; signé Michael pareil endroit de la minute des le Notaire.

UD. ties, ce passé à Port-au-Prince en ia POUR COPIE CONFORME jour treize août mil neuf demeure respective des par Déposées Gérard D, Et, après lecture, les cent soixante-treize. et enregistrées ont été au Charles, Not, Ainsi en comparants ont signé avec deux expéditions de l'acte de la Société Département du Commerce Lemké; signé Michael pareil endroit de la minute des le Notaire. Motive of Haiti, S:A., au Anonyme dénommée -Electro Kohlef; Madsen; Germaine présentes : Ernst siège social à Port-au-Prince Capital Social de $ 20.000.00 et ayant son re de la Georges Naudé; Raoul Kénoi, Barthe; Notaire. Wa'ter Hirsh; Roberf Formée à minuts ensuite de Ce dernier le déposital Port-au-Prince, 15 Décembre 1973. Enregistré à laquelle est écrit: Enregistrée le 28 Janvier 1974 quatorze Fo'io, Fort-au-Prince, le onze janvier mil No. D-17 Folio 140 Perçu Case, du Registre No. des neuf soixanteRegistre 3 Droit Fixe - Visa Timbre. actes civils, Le Directeur Me. Joseph THOMAS Av. Générai de IEaregistrement (signé): V. Secrétaire Général LAVAUD, COLLATIONNE STATUTS DE LA Raoul Kénol, Not. ARRETE SOCIETE ANONYME DENOMMEE: SIEGE SOCIAL. -DROUILLARD, S.A.- JEAN.CLAUDE DUVALIER Article ler.- Le nom de Président à Vie de la République (DROSA). la Société est -DROUILLARD, SA, Vu l'article 93 de la Constitution; Le siège social de la Société est Vu le Décret du 28 août 1960, avoir une ou plusieurs succursales à Port-au-Prince. La Soc' 'été veur des Sociétés Anonymes; organisant un régime spécial en fade la République d'Haiti le en tels autres lieux dans et horg. peut Vu les articies 30 et suivants du-Code signer seion les nécessités que de Conseil d'Administration déVu l'Acte Constitutif et les de Commerce; OBJETses affaires. pourra mée: statuts de la Société Article -DROUILLARD, S.A., Anonyme dénom2.- La Société a Sur le rapport du Secrétaire (DROSA); bilières et pour objet de faire des d'Etat du Commerce et de IIndustrie; et d'un: manière immobilières, de se livrer à la culture de ia transactions canne à moArtic'e ARRETE générale, de faire tous les sucre ler.- Est autorisée la Société d'industrie, se rapportant directement ou actes de commerce ou *DROUILLARD, S.A., (DROSA), au Anonyme dénommée: social et tous les actes de indirectement à son mille dollars, formée à capital social de vingt et un Article 3.- La commerce permis par les Lois.

se livrer à la culture de ia transactions canne à moArtic'e ARRETE générale, de faire tous les sucre ler.- Est autorisée la Société d'industrie, se rapportant directement ou actes de commerce ou *DROUILLARD, S.A., (DROSA), au Anonyme dénommée: social et tous les actes de indirectement à son mille dollars, formée à capital social de vingt et un Article 3.- La commerce permis par les Lois. objet Port-au-Prince, le 16 août 1973. contraire de l'Assemblée durée de ia Société est illimitée, sauf décision Générale des Actionnaires. LE MONTTEURdevant les tribunaux, y compris le Tribunal en justice, se présenter compte de la société et peut déléguer ses CERTIFICATS D'ACTIONS OBLIGATIONS coastitué de Cassation au nom et pour à cet effet. Le ViezPresdemdestaire CAPITAL Spcial autorisé de la Socié:é est pouvoirs à des mandataires 'on; il aura les pouArticle 4- Le Capital nominatives de deux cents dollars ($200.00) sera d'off.ce Secrétaire du Conseil lui d'Administrat' sont conférés de temps à autre par cent cinq actions mille dollars. Il peut être augmenté voirs et accomplira ies devoirs qui ie et un ou lui seront délégués par chaune, soit au total vingt Société. par le Conseil d'Administration, qui de toutes les réunions du suivant les besoins de 'a d'actions de la Société seront émis dans Président. Il aura la garde des minutes des Actionnaires. Article 5- Les certificats Ils seront nuConseil d'Administration et des Assemblées actions et la forme approuvée par le Conseil d'Administration. entrés dans le registre 17.- Le Trésorier tiendra nole des enregistrées Le mérotés et tirés d'un r. g.stre à souches et le nombre d'actions Article en tell:s forme et matière stipulées par les présentes. ront le nom de l'actionna' re et transférées le Trésorier remettra à chaque d'actions. Ils port: du et du Trésorier 31 mars au plus tard de chaque année, et signés du Président ou Vice-Président écrit et détaillé sur la situation active paset seront actionnaire un rapport le bian et les résultats de l'année et faide la Société. d'action sera établi par une inser'pt'on sive de la Société analysant ou à l'avenir Article 6.- Le transfert La cession s'opère par une désant mention de tous faits pertinents au fonetionnement sur le registre da actions de la Société. de la Soc'été et signés de cede la Société. Code de Commerclaration de transfert sur les regisires ou de son mandataiAricle 18.- Conformément aux stipulations du aucune lui dont le nom figure sur le certif.cat.d'action, document écrit et sur remise ce, les membres du Conseil d'Administration ne contractent de la Société. légalement autorisé à cette fin par ou co'lective à cause des affaires re, obligation personnelle de leur mandat. Iis pourront cedu certificat. désire vendre ses actions sera tenu Ils ne répondent que de Texécution Société, Aricle 7- L'actionnaire qui Société au montant de l'action occuper une fonction rétribuée dans la d'Adminisde les offrir à un act'onnaire de la de trois mois pour accept:r pendant 19.- Les émoluments des membres du Conseil seront le dernier bilan, qui a un déiai les cf.rir Article une charge salariée dans la Soc.

cedu certificat. désire vendre ses actions sera tenu Ils ne répondent que de Texécution Société, Aricle 7- L'actionnaire qui Société au montant de l'action occuper une fonction rétribuée dans la d'Adminisde les offrir à un act'onnaire de la de trois mois pour accept:r pendant 19.- Les émoluments des membres du Conseil seront le dernier bilan, qui a un déiai les cf.rir Article une charge salariée dans la Soc. été suivant Passé ce délai, l'actionnaire pourra tration qui n'occup: nt pas on. ou refuser cette offre. délai de trois mo S pour accepter ou fixés par décision du Conseil d'Administrat' par àl la Société qui aura aussi un l'actionnaire sera libre d'of.rir ses acArticle 20.- En cas de vacances au Conseil d'Administration les membras du refuser l'offre, passé ce délai, décès, démission, retraite, révocation ou autre cause, vote de la majorité tions à des tiers. attachés à T'action, suivent le Conseil d'Administration alors en fonction par en fonction au posArticle 8- Les droits et obligations La propriété d'une action comchoisiront un ou plusi: :urs successeurs qui resteront d'absence de tout membre titre en quelque main qu'il passe. et à l'Acte Constitutif de vacant pour la période restante. En cas et de piein droit l'adhésion aux statuts être te celui-ci pourra dé:éguer ses pouvoirs porte bien des actionnaires de la Société ne pourra du Conseil d'Administration. du Conseil d'Administration pour tout la Société. Aucun de la Société qualle que so.t l'étendevo.rs à tella autre personne affecté en règlement de dettes le temps que durera son absence. seront tenuss au due des dettes. compiète de toutes les actions consArticle 21.- Les Assemblées des Actionnaires dés' gner le Article 9.- Après libération résolution social de la Société ou en tout autre lieu que pourra tituant le capital social de la Société, la Société décision peut, de par la major. té siège Cons: il. adu Conseil d'Administration, approuvé par dans les form. S et Article 22. Une Assemblée des Actionnaires sera convoquée des émettre des obi.gatons Teffet de nommer commisdes voix des actionnaires, Ces obligations porteront les vant 'Assemblée Générale Annuelle à les conditions qui auront été arrêtées. et du Trésor.er de la saires au comptes, selon le voeu de la loi. ausignatures du Président ou du Vice-Président Article 23.- L'Assembiée Générale Annuelle des Actionnaires Société. DACTIONNAIIES ra lieu le 31 mars de chaque année dans le but de procéder de à la l'éleo- SoASSEMBLEES d'approuver les comptes ADMINISTRATION est administrée par un Conseil d'Admition du Conseil d'Administration, affaires lui seront soum ses. Article 10- La Société au mo'ns et de neuf membres ciété et de considérer toutes autres qui des acnistration composé de trois membres Article 24- La présence d'une majorité des propriétaires en personne ou représentés au plus du Conseil d'Administration resteront tions émises et en circulation présents à toutes les AsArticle 11- Les membres leurs successeurs mandataires sera requise pour constituer quorum fonction pendant une année ou jusqu'à ce que de par pour la gestion des affaires, sauf si autreen mis en fonc(ion.

et de considérer toutes autres qui des acnistration composé de trois membres Article 24- La présence d'une majorité des propriétaires en personne ou représentés au plus du Conseil d'Administration resteront tions émises et en circulation présents à toutes les AsArticle 11- Les membres leurs successeurs mandataires sera requise pour constituer quorum fonction pendant une année ou jusqu'à ce que de par pour la gestion des affaires, sauf si autreen mis en fonc(ion. I's pourront être relevés semblées d'Actionnaires ou ces statuts. soient éius ou choisis et des act' onnaires, à une A semment spécifié par la Loi, l'acte constitutif ou leur fonction par vote de la majorité réunion annuelle Cependant si une tella majorité n'était pas présente représentée convoquée à cet effet. A chaque les Actionnaires présents ou repréblée Extraordinaire à l'élection des membres du Conseil à une Assemblée d'Actionnaires, des actionnaires, il sera procédé du poste de chacun des memsentés auront le droit d'ajourner la réunion. actionnaire d'Administration et à la détermination réé25,- A toute Ass:mblée d'Actionnaires, chaque membres du Conseii d'Administration: sont indéfinimeat Article ou un mandataire muni d'un bres. Les aura ie droit de voter en personne par action enreg's strée ligibles. si mandat signé par lui; il aura droit à une vo'x par devenir membre du Conseil d'Administration, seules les questions Personne ne peut action du capital de la société. en son nom. Aux Assemblées extraordinaires; être évoelle ne possède au moins une seront administrés à l'Ordre du jour et celles s'y rapportant pourroht 12.- Les biens et affaires de la société portées Article d'administration. quées. décidera toute élection et question porpar son conseil et autorité qui leur sont ex La majorité des votes pour Article 13.- En plus des pouvoirs du Conseil devant l'Assemb'ée des Actionnaires à moins qu'astrament conférés par les présents statuts, les membres tous tées par aux présentes. pressément exercer tout autre pouvoir ou exercer expréssem: nt prévus des Actionnaires do: at la date d'Administration pourront réservés aux actionnaires par la Loi, Article 26.- Concernant P'Assembiée lieu qui ne sont pas aux avis écrit comportant la date, le actes légaux n'est pas prévue présentes, à chaque acticnnail'acte constitutif ou les statuts. délibèrera valablement si etl'objet sera envoyé par le Secrétaire par la poste les livres la Société, Article 14.- Le Consa il d'Administration re à sa dernière adresse postale figurant dans de moins trois de ses membres sont présents ou représentis. au moins avant la date de la réunion. au d' Administration se ré n't aussi soivent ce, trente (30) jours Article 15.- Le Conseil de la société. Les délibérations sont constaANNEE SOCIALE. fin 31 mars de chaque que l'exigent les intérêts dressés sur un registre tenu au s'ège de Article 27.- L'Année Sociale prendra le tées par des procès-verbaux présents à chacune des réun' ons. année. la société et signés par les membres l'officier exécutif de ia so' iété; il MODIFICATION DES STATUTSArticle 16.- Le Président sera et du conseil d'adm' nisArticle 28.- Pour toute modification des présents statuts, la majoprésidera toutes les réunions des actionnaires générale des affaivoix des actionnaires est requise et le vota sera pris à une chargé de Tadministration active et rité des tration.

à chacune des réun' ons. année. la société et signés par les membres l'officier exécutif de ia so' iété; il MODIFICATION DES STATUTSArticle 16.- Le Président sera et du conseil d'adm' nisArticle 28.- Pour toute modification des présents statuts, la majoprésidera toutes les réunions des actionnaires générale des affaivoix des actionnaires est requise et le vota sera pris à une chargé de Tadministration active et rité des tration. Il sera tous les actes re'evant d; ja fonct' on assemb'é ée Générale. res de la société; il accomplira et tous autres devo' rs qui ET LIQUIDATION. de de président comme déf.ni aux présentes d'administration; il aura autorité DISSOLUTION Article 29.- Dans le cas où- une dissolution ou une liqu'dition seront mis à sa charge par la conseil compte de la reconnue nécéssaire, elle sera décidée par l'Assemexécuter les contrats et autres documents pour la il e.ter la Société serait pour ia société devant loi; paut société. Le Président représentera LE MONITEUR > b'ée Générale des Actionnaires constitués l'article 28. Les pouvoirs des Actionnaires et votant comme stipuié à continueront comme pendant l'existenca de la pendant Société. la liquidation Fait et DONT ACTE CONTESTATIONties ce passé à Port-au-Prines, en la - Article 30.- En' cas de jour cinq janvier mil neuf demeure respective des pares: obligé d'éire domicile contestation à de la part d'un actionnaire, i Et, après lecture, les ont cent soixantesquatorze. assignations, ou significations Port-au-Prince pour les notifications et Ainsi signé en pareil endroit comparants de signé avec le notaire. lection de domicile, toutes 1.s de tous actes dhuissier. A défaut d'éKE; Michael MADSEN; Germaine la minute des brésents: Ernst LEMau Parquet du Tribunai Civil significations de pourront lui être faites KOHLER; Georges NAUDE; Raoul BARTHE; Waletr HIRSH; Robert ayants cause d'un Actionnaire devront Port-au-Prince; les hérit ers ou positaire de la minute ensui'e de KENOL, notaire. Ce dernier déPort-au-Prnice. A défaut d'élection également é'ire domicils à Enregistré à le laqueile est écrit. pourra leur être faite de domicile, toute Port-au-Prince, onze janvier mil au Parquet du Tribunai s'gnf'cation te-quatorze, Fo io, Case du neuf cent so'xanArticle 31.- Les héritiers Civil de Perçu Droit Fixe Registre No. des actes civils. ou Porb-au-Prince. Visa ront sous aucun ayants cause d'un actionnaire ne Le Timbre, aucune prétexte et en aucun cas pourDirecteur Général de opposition,exiger aucun inver apposer un scellé, former l'Enregistrement (signé): V. nière dans les affaires de la nta're, s'immiscer en aucune maLAVAUD inventaires sociaux Société, Ils devront s'en COLLATIONNE et aux délibérations de rapporter aux L'An mii neuf Raoul Kénol, Not. ARTICLE TRANSITOIRET'Assemblée Générale. Messieurs cent soixante-quatorze et le 5 Article 32.- En attendant la Walter Wilhem Ernst L.: mké; Michael janvier, néra'e des première réunion de l'Assemblés GéHirsh; Robert Kohler et Madsen; Germaine Barthe; Actionnaires, ia Société sera Administrée sieur Jean Barthe, Mlle.

de rapporter aux L'An mii neuf Raoul Kénol, Not. ARTICLE TRANSITOIRET'Assemblée Générale. Messieurs cent soixante-quatorze et le 5 Article 32.- En attendant la Walter Wilhem Ernst L.: mké; Michael janvier, néra'e des première réunion de l'Assemblés GéHirsh; Robert Kohler et Madsen; Germaine Barthe; Actionnaires, ia Société sera Administrée sieur Jean Barthe, Mlle. Georges Naudé, fondateurs avec le dAdministration composé d'un Président, d'un par un Conseil la Société: Aica Barthe et la dame Thérèse Madsen de Secrétaire-Trisorier et de six (6) conseillers. Vice-Président, d'un de faire la *DROUILLARD, S.A., (DROSA) se sont réunis en vue Port-au-Prince, le 31 mars 1973 la déclaration de souscription et du W. E. LEMKE Société, en vue de bénéficier de l'Arrêté Présidentiel versement du cap'tal de Jean BARTHE Président fonetionnement de la Société suivant les autorisant le Michael Vice-Président du Décret du 28 août 1960. prescriptions de l'article 4 Alice MADSEN Après considération, les fondateurs BARTHE Secrétaire-Trésorier Conseiilère suivantes ont été faites: ont déclaré que les souser') ptlons Germaine BARTHE Conseillère Jean Barthe Walter HIRSH Robert KOHLER Conse lier Ernst Lemké 1 Actions G. orges NAUDE Conse lier Michael Madsen 1 Action Thérèse MADSEN Conse lier Laure Lemké Action (Signé) : Jean Barthe W.E, Consei lère G.rmaine Barthe Actions Barthe Germaine Lemké Michel Madsen Alice Aiice Barthe 7 Actions Georges Naudé Barthe Walter Hirsh Robart Kohler Georges Naudé 7 Actions Thérèse Madsen. Robert 7 Actions Dépôt des Statuts de la Société Anonyme dénommée: Walter Kohler 7 Actions LARD, S.A. (DROSA) au capital social de' -DROUIL Thérèse Hirsh lars ($ 21.000.00), formée à vingt et un m.l1: dolFaisant au total Madsen Actions gistré au No. C-72, Folio Port-au-Prince le 31 mars 1973. Enrecent cinq actions de deux cent 3. Actions 497, Registre No. 3. Ila été effect.vement au dol'ars chacune. Port-au-Prince, le 16 août 1973. social, appert certificat émis procédé versement de la totalité du (Signé): Daniel Oriol, section des Etudes d'Haiti, lequel cirtificat par la Banque Nat onale de la capital ment du Commerce et de I'Industrie. Juridiques du DéparteEn foi de quoi le demeure annexé à la minute des présentes. Répub.ique (Signé): Daniel Oriol valoir ce que de droit. présent procès-verbal a été dressé pour servir et te-treize, Enregistré à Port-au-Prince, le onze janv.er mii neuf cent (signé): Jean Folio, Case, du Registre No.

, lequel cirtificat par la Banque Nat onale de la capital ment du Commerce et de I'Industrie. Juridiques du DéparteEn foi de quoi le demeure annexé à la minute des présentes. Répub.ique (Signé): Daniel Oriol valoir ce que de droit. présent procès-verbal a été dressé pour servir et te-treize, Enregistré à Port-au-Prince, le onze janv.er mii neuf cent (signé): Jean Folio, Case, du Registre No. des actes soixanBarthe; Alice Barthe; Ernst Lemké; Michael Madsen; Perçu Droit Fixe Visa civils. Barthe; Georges Naudé; Robert Germaine Le Directeur Timbre. Thérèse Madsen. Kohler; Walter Hirsh; Général de lEnregistrement (signé): V. LAVAUD Enregistré à Port-au-Prince, le 11 POUR COPIE CONFORME quatorze, folio, Case du Registre No. janvier des mil neuf cent soixanteRaoul Keno., Not. Perçu Droit Fixe : actes civils. Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Visa Timbre: : Prince, soussigné, identifié au No. 2598-A, Notaire à Port-auLe Directeur Général imposé au No. 41.251-MM. patenté au No. 1679-A et de I'Enregistrement (signé): V. LAVAUD. ONT COMPARU POUR COPIE CONFORME Monsieur Ernst Lemké, idantifié au No. 44-A. Raoul Kéno', Not.. Monsieur Michael Madsen, identifié Port-au-Prince, le 19 Mademoselle au No. 3575-A. juillet 1973 Monsieur Walter Germaine Barthe, identifiée au No. 4530-A. Par la présente, la CERTIFICAT Monsieur Hirsh, identifié au No. 662-A. Banque Nationa'e de la Robert Koh'e 'er, identifié au No. 4530-A. Département Commercial, certifie avoir reçu, ce République d'Haiti, Monsieur Georges Naudé, identifié Courant au nom de Monsieur jour, en un Compte Tous propriétaires, au No. Socié.é à Former, la somme de Michael MADEEN, Compte Spéc al Lesquels ont, dem:urant et domiciliés à Port-au-Prince. CY ($ 21.000.00, vingt et un milie & 00/100 dollars US taire soussigné, par ces présentes, déposé à Me. Raoul KENOL, Nonommée: représentant le Capital de ia Société dépour être mis ce jour au rang de ses -DROUILLARD, S.A., Anonyme a) Le Bulletin de la déclaration de minutes. En foi de quoi, ce présent certificat est du capitai social de 'a Socié' é Anonyme souscript on et de versement MADSEN, sur sa demande, pour servir délivré à Monsieur Michael S.A.., en date du cinq dénormée: -DROUILLARD, et va'oir ce que de dro.t. b) Le cer:ificat de janvier mil neuf cent soixante-quatorzs, Banque National, de la Répub'ique d'Haiti la Banque en date du dix neuf juillet mil neuf National: de la République dHaiti, Département Commercial le capitai social d: la Société, soit cent soixante-treize, attestant qué Enregistré à (Signé): Ill sible versé à ladite Banque.

DROUILLARD, et va'oir ce que de dro.t. b) Le cer:ificat de janvier mil neuf cent soixante-quatorzs, Banque National, de la Répub'ique d'Haiti la Banque en date du dix neuf juillet mil neuf National: de la République dHaiti, Département Commercial le capitai social d: la Société, soit cent soixante-treize, attestant qué Enregistré à (Signé): Ill sible versé à ladite Banque. vingt et un mille dol ars a été te-quatorze, Port-au-Prince, le onze janvier mil neuf cent Ces deux documents Fo'io, Case, du Registre No. des actes soixanpapier dactylographiés, chacun sur une Perçu Droit Fixe Visa Timbre. civils. blanc, ont été soumis aux formalités feuille' de Le même temps que la minute des de l'Enregistrem nt en Directeur Général de lEnregistrement (s' gné): présentes pour y demeurer annexés. POUR COPIE V. LAVAUD CONFORME Raoul KENOL, Not. LE MONITEUR > de considérer toutes autres affaires qui lui seront Notaire à Portdè la Société et Me. Gaspard Jossph Raoul KENOL, No. 1679-A soumises. chaque actionnaire Par-devant identifié au No. 2598-A, patenté au Article 12.- A toute Assemblée d'Actionnaire, muni d'un au-Prince, soussigné, aura le droit de voter en personne ou par un mandataire et imposé au No. 41.251-MM. mandat signé de lui, ii aura droit à une voix par astion les enregistrée seules questions ONT COMPARU: 44-A en son nom aux Assemblées Extraordinaires, id.ntifié au No. celles pourront être évoquées. Monsieur Ernst LEMKE, No. 3575-A. à l'ordre du jour et s'y rapportant élection et question Monsieur Michael MADSEN, identifié au No. 4530-A. La majorité des votes décidera pour toute Germaine BARTHE, identifiée au devant l'Assembié tée des Actionna. res à moins qu'autreMademoiselle ident: fié au No. 662-A. portées par aux présentes. Monsieur Waiter HIRSH, ment expressément prévues il identifié au No. 4530-A. contestation de la part des actionnaires, Monsieur Robert KOHLER, No. 1275-A. Article 13.- En cas de les et au Georges NAUDE, identifié d'élire domicile à Port-au-Prince pour notilications Monsieur demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. est obligé de tous actes d'huissier. A défaut d'éTous propriétaires, déclaré fonder avec lé assignations ou significations lui être faites Lesquels comparants ont, par ces présentes, BARTHE et la dame Thélection de domiciie, toutes les significatons pourront les héritiers ou sieur Jean BARTHE, Mademoiselle Alice la loi en viau Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince; le à Portanonyme qui sera régie par devront également élire domic. rèse MADSEN une société ayants cause d'un actionnaire de domicile, toute sign. fication pourra gueur et par ces statuts. de la société est -DROUILLARD, S.A: au-Prince. A défaut d'élection du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Article ler.- Le nom iui être faite au Parquet cause d'un actionnaire ne pour- (DROSA). La société peut Arlicle 14.- Les héritiers ou ayants un scellé, former social de la société est à Port-au-Prince.

se MADSEN une société ayants cause d'un actionnaire de domicile, toute sign. fication pourra gueur et par ces statuts. de la société est -DROUILLARD, S.A: au-Prince. A défaut d'élection du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Article ler.- Le nom iui être faite au Parquet cause d'un actionnaire ne pour- (DROSA). La société peut Arlicle 14.- Les héritiers ou ayants un scellé, former social de la société est à Port-au-Prince. hors sous aucun et en aucun cas, apposer Le siège succursales en teis autres lieux dans et ront, prétexte aucun inventaire, s'immiscer en aucune avoir une ou plusieurs le conseil d'adm nistration pourra désiaucune opposition, exiger de Iis devront s'y rarporter aux de ia République d'Haiti que manière dans jes affaires la Société. Générale. selon les nécessités de ses affaires. mobiinventaires sociaux et aux délibérations de T'Assemblée gner a pour objet de faire des transactons sera administrée par un Conseil d'AdmiArticle 2.- La société livrer à la culture de la canne à sucre et Artic'e 15.- La Société d'un Vice-Président, d'un Secrélières et immoblilières, de se les actes de Commerce ou dInnistration composé d'un Président, d'une manière généraie de faire tous à son objet sotaire-Trésorier et de six Conseillers. domicile en leurs directement ou indirectement des les parties élisent dustrie se rapportant par les lo's. Pour l'exécution présentes, cial et tous les actes de commerce permis est illimitée, sauf décision condemeures sus-indiquées. Article 3.- La durée de la société DONT ACTE traire à l'Assemblée Générale des autorisé acitionnaires. de ia société est constitué à Port-au-Prince en la demeure respèctive des parties Article 4.- Le capital social CENTS DOLLARS Fait et passé neuf cent soixante-quatorse, cent cinq actions nominatives de DEUX DOLLARS ce jour, sept janvier mil avec le Notaire. Un par soit au total VINGT ET UN MILLE Et, après lecture, les comparants ont signé ($ 200.00) chacune suivant les beso: ns de la société. bon. Un mot rayé nul. ($ 21.000.00). Il peut être augmenté de la société seront émis dans renvoi en marge endroit de ia minute des présentes: Ernst LemArticle 5.- Les certificats d'actions Ils seront numéAinsi signé en pareil Germainc Barthe; Walter Hirsh; Robert Kohla forme approuvée par le Conseil d'Administration. entrés dans le registre d'acké; Michael Madsen; Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de rotés et tirés d'un registre à souche et le nombre d'actions et ler; Georges Naudé; Raoul écrit: le nom de l'actionnaire et la minut- ensuite de laquelie est tions. Ils porteront du Vice-Président et du Trésorier de le onze janvier mil neuf cent soixanseront signés du Président ou Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. la société. une inscript' on te-quatorze, Folio, Case, Article 6.- Le transfert d'action sera établi par une déPerçu Droit Fixe Visa Timbre. LAVAUD d'action de la Société. La cession s'opère par de TEnregistrement (signé). V. sur le registre les de la Société et signée de ceLe Directeur Général POUR COPIE CONFORME claration de transfert sur registres certificat d'action, ou de son mandaRaoul Kénol, Not.

on te-quatorze, Folio, Case, Article 6.- Le transfert d'action sera établi par une déPerçu Droit Fixe Visa Timbre. LAVAUD d'action de la Société. La cession s'opère par de TEnregistrement (signé). V. sur le registre les de la Société et signée de ceLe Directeur Général POUR COPIE CONFORME claration de transfert sur registres certificat d'action, ou de son mandaRaoul Kénol, Not. lui dont ie nom figure sur le fin document écrit et sur relégalement autorisé à cette par KENOL, Notaire à Porttaire, Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul No. du mise certificat. désire vendre ses" actions" séra tenu au-Prince, soussigné, identifié au No. 2598-A, patenté au 1679-A Article 7.- L'actionnaire qui au montant de l'acton sutà un actionnaire de la Socété et imposé au No. 41.251-MM. de les offrir déiai de trois mois pour accepter ou vant le dernier bilan qui a un l'actionnaire pourra les olfrir à la ONT COMPARU refuser cette offre. Passé ce délai, ou refuMonsieur Ernst Lemké, identifié au No. 44-A. Société qui aura, aussi un délai de trois mois pour accepter ses actions Michael Madsen, identifié au No. 3575-A. l'actionnaire sera libre d'offrir Monsieur identifiée au No. 4530-A. ser l'offre. Passé ce délai, Mademoiselle Germaine Barthe, No. 662-A. à des tiers. administrée par un Conseil d'Adm'ntsMonsieur Walter Hirsh, identifié au Article 8.- La Société est moins et de neuf membres au Monsieur Robert Kohler, identifié au No. 4530-A. tration composé de trois membres au Monsieur Georges Naudé, identifié au No. en et domiciliés à Port-au-Prince. plus. membres du Conseil d'Administration resteront Tous propriétaires, demeurant NoArticle 9: Les leurs successeurs CES déposé à Me. Raoul KENOL, ou jusqu'à ce quie Lesquels ont, par présentes, le fonction pendant une année Iis être relevés de être mis ce jour au rang de ses minutes proet mis en fonction. pourront taire soussigné, pour désoient élus ou choisis des actionnaires, a une Asde TAssemblée de Constitution de la Société Anonyme leur fonction par vote de la majorité réunion ancès-verbai S.A.> (DROSA), daté du neuf janvier Extraordinaire convoquée à cet effet. A chaque du nommée: .DROUILLARD, semblée il sera procédé à l'élection des membres mil neuf cent soixante-quatorze de blanc a été nuelle des actionnaires, du poste de chacun sur une feuille papier d'Administration et à la détermination Conseil Ce document dactylographié en même temps que la Conseii d'Administration. Les membres du soumis aux formalités de I'Enregistrement des membres du Conseil Personne ne peut deminute des présentes pour y demeurer annexé. d'Administration sont indéfiniment rééligibles. si elle ne possède ai ACTE venir membre du Conseil d'Administration DONT des partiès moins une action du Capital de la Société. aussi souvent Fait et passé à Port-au-Prince en la demeure respective Articie 10.- Le Conseil d'Administration se réunit sont consce jour, neuf janvier mii neuf cent soixante-quatorze. les intérêts de la Société. Les délibérations de les ont signé avec le Notaire.

éfiniment rééligibles. si elle ne possède ai ACTE venir membre du Conseil d'Administration DONT des partiès moins une action du Capital de la Société. aussi souvent Fait et passé à Port-au-Prince en la demeure respective Articie 10.- Le Conseil d'Administration se réunit sont consce jour, neuf janvier mii neuf cent soixante-quatorze. les intérêts de la Société. Les délibérations de les ont signé avec le Notaire. que T'exigent dressés sur un registre tenu au siège Et, après lecture, comparants de la des présentés : Ernst tatés par des procès-verbux membres présents à chacune des réuAinsi signé en pareil endroit minute Walter Robert la Société et signé par les Lemké; Michael Madsen; Germaine Barthe; dernier Hirsh; de la auRaoul Kénoi. Ce dépositaire nions. Générale Annueile des Actionnaires Kohler; Georges Naudé; écrit: Article 11.- L'Assemblée année dans le but de procé ensuite de laquelle est ra lieu ie trente et un mars de chaque d'approuver les comptes minute der à Pélection du Conseil d'Administration, *LE MONTTEUR. te-quatorze, Enregistré à Port-au-Prince, le onze janvier mil neuf cent Folio, Case, du Registre No. des actes civils. so'xanPerçu Droit Fixs Visa Timbre. * Le Directeur général de l'Enregistrement (signé): V. No. 11830 COLLATIONNE LAVAUD L'an mil neuf Raoul KENOL, Not. cent soixante-quatorze et le neuf Extrait de la requête en date du 30 octobre L:s soussignés, fondateurs avec le sieur janvier. Il est cersifié 1973.- Barthe et la dame Thérèse Madsen Jean Barthe, Ml'e. Alice fabrique eb qu'aux termes de la Loi sur les mée: de la Société de Commnerce LA marques de *DROUILLARD, S.A., (DROSA), se Ancnyme dénomsocié: é RAVENSBERC EXPORT Généra'e de sont réunis en Assemblée industrielle et commerciale GMBH, Constitution aux fins de les organicée et sous par l'article 11 du remplir formalités régime des lois de la opérarf le Décret du 28 août prévues République Féd. ciélés Anonymes. 1960, sur la formation des Sosiège sccial à Konganz 7750 en d'Allemagne ayant 80u1 1) LActe Constitutif de la Société Carnoi Adrien, a Allemagne représentée par Me, de vues. a été approuvé après échange Marque: présenté une demande d'enregistrement de la 2) Après lecture, les Statuts de la au Département du Commerce et de Société, préalablement soumis (CLUTISAL) août mil neuf cent l'Industrie, à la date du seize appartenant à la classe 5 3) Considérant soixante-treize, ont été sanctionnés. public; qu'il a été que constaté les fondateurs ne font aucun appel de fonds au * en espèces, suivant certificat que de la la totalité du capital social a été ver. 6 que d'Haiti annexé à la minute des Banque Nationale de la RépubliNo. 11831.- 4) Jusqu'à la première Assemblée présentes. Conseil Générale des le Extrait de la d'Administration sera provisoirement Actionnaires, requête en date du 30 octobre 1973.

qu'il a été que constaté les fondateurs ne font aucun appel de fonds au * en espèces, suivant certificat que de la la totalité du capital social a été ver. 6 que d'Haiti annexé à la minute des Banque Nationale de la RépubliNo. 11831.- 4) Jusqu'à la première Assemblée présentes. Conseil Générale des le Extrait de la d'Administration sera provisoirement Actionnaires, requête en date du 30 octobre 1973. W. E. LEMKE compa:é comme suit: Il es: certifié qu'aux Jean BARTHE : Président Fabrique et de Commerce termes de la Loi sur les Marques de LA Michael MADSEN Vice-Président S.A.A., société BONOMELLI FARMACEUTICI Alice BARTHE Secrétaire-Trésorier industrielle et commerciale sous le régime des Lois organisée et opérant Germaine BARTHE Consei.lère d'Talie ayant son siège social à Walter HIRSH Consei.lère (come) en Ealie et représentée par Me. Carnot Dolsage Robert KOHLER Conse lier senté une demande Adrien, a préG.orges NAUDE Conse. lier d'enregistrement de la marque : Thérèse MADSEN Conse l'er <BONOVER> En foi de quoi, le présent Con:ei lère appartenant à la classe.. .5. valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir et (Signé) : Pr. Jean Barthe, Michael Madsen; W. * Madsen; Alice Barthe; Germaine E. Lemké; M chae"' e ler; Georges Naudé; Thérèse Mads.n. Barthe; Waltet Hirsh; Robert KohNo. 11542.- Enregistré à Port-au-Prince, le onze janvier mil neuf te-quatorze, Folio, Case, du Registre No. des cent so'xanExtrait de la requête en date du 26 Perçu Droit Fixe Visa Timbre. actes civils. Il est certifié qu'aux termes de la février 1973 Le Directeur Générai Loi sur les de TEaregistrement brique et de Conmerce, La L.R.C. Marques de Fa- (signé): V. LAVAUD une INTERNATIONAL] LIMITED, POUR COPIE CONFORME compagnie financière, consticuée et opérant selon Raoul du Royatume Uni de la Grande les Lois Déposées et Kénol, Not. North Brelagne avec siège ont enregistrées été au Circular Road, social à de lIndustrie de l'acte de la Société Département du Commerce et Chingford, Lundon, E 4 8.Q.A, Londres, lard, S.A., Anonyme dénommée: Angleterre, ayant pour avocat M. Pierre siège social à (DROSA), au capital social de $ 21.000.00 +Droult. une demande Talleyrand, a présenté Port-au-Prince. et ayant son d'enregistrement de la marque : Formée à Port-au-Prince, le 16 août 1973. Enregistrée le 29 janvier 1974 No. appartenant <DUREX> No. 3. D-20 Folio 140 Registre à la classe.. .10... Pour Me. Joseph Thomas, av. * Secrélaire Général Daniel Or.ol No.

au capital social de $ 21.000.00 +Droult. une demande Talleyrand, a présenté Port-au-Prince. et ayant son d'enregistrement de la marque : Formée à Port-au-Prince, le 16 août 1973. Enregistrée le 29 janvier 1974 No. appartenant <DUREX> No. 3. D-20 Folio 140 Registre à la classe.. .10... Pour Me. Joseph Thomas, av. * Secrélaire Général Daniel Or.ol No. 11862.- SECRETAIRERIE Extrait de la requête en date du 6 novembre 1973.- SERVICE DES D'ETAT DU COMMERCE ET DE Il est cercifié qu'aux termes de la Loi sur les MARQUES DE LINDUSTRIE brique Marques de (Loi du 17 Juillet 1954 FABRIQUE ET DE et de commerce, Faet Décret du 24 Novembre COMMERCE TRIAL CO., L'd., MATSUSHITA ELECTRIC INDUSNo. 11521.- 1970) une corporation dâmens tant selon les Lois du organisée et exisJapon, ayant son siège social à Extrait de la requête Kadoma, Kadoma City, Osaka, 1006, Ohaza Il cst eertifié qu'aux en date du 11 juin 1973 net Morr.as dirigé Me. Japon, représentée par le Cabiet de Commerce] icrmes de la Loi sur les Marttes de mande par Aurélien C. Jeanty, a présenté une deLa HAYTIAN PRODUCTS Fabrique d'enregistrement de la té commerciale et industrielle, EXPORT S.A., socié. marque: me des Lois de la Rénublique ATL organisée et opérant sous Je régi T au-Prince, nt on singe secia! à PortSMITH, représentéc par son président Monsieur a présenté une demande Frédéric Ch. d'enregistrement de la Technics <KENTUCKY FRIED CHICKEN marque appartenant à la classe 29 INTERNATIONAL <NATIONAL TECHNICSS Presses Vationales dHaiti appartenan: à la classe.. .9.. Rue Hammerton Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Crandes Antilles.