Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* roesore & - i1d lm Ce Direoteur D'HAITI Smiters JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lumdi et le Jeudi DUVALIERISTE Landi 4 Février 1974 DE LA REVOLUTION 199 eme. Année No. 10 AN XVIIême. Palais National, à Porbau-Prince, le 12 Décembre Donné au SOMI IAIRE 1973, An 170ème de lIndépendance. de la Société Anonvme dénommfe .CaribJEAN-CLAUDE DUVALIER -Arrêté Chips autorisant Company, le fonctionnement S. A.- Statuts et Acte Constitatif annexés. de I Etat dont les Président : Arrêté bean liquidant la pension civile d'anciens fonctionnaires Beauplan; Mme. Wesner Par le dEtat du Commerce et de TIndustrie : noms suivent : M. Bayard Louis-Charlet Malveis't 'n M. : Chrisostome Vve. Plésance Télémaque M. Joseph née Alice CléLe Secrétaire Dr. SERGE FOURCAND Tarasybule, Riboul, aux droits née Claire de feu son éponx, née Dr. Mine:te Plésance Dom Télémaque; nique sax drots St Lot, de née feu JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire ment Romulus; Mic. Mme. René Mondésir,, Byas, nie Clothilde Volgt; Amarde Vve. et Joseph Joseph Ate'a ClerPar-devant Me. GASPARD : identifié au No. 2598 A patenté son Rachelle époux, Molière, droits de feu décédé: son ae Larive Lominy anc cn, Substilut nee; à Port-au-Prince, soussigné mont, aux droits leur feu père près le Tribunal Civil de Port-au-Pr au No. 1674-A et imposé au No. 41.251-MM. du Commissaire Gouvernement et Leu's J Chancy, du E MM Chrales Léger; du Rodolphe Commerce Prul et de lIndustrie - Extraits Registre A COMPARU : Secrétairerie des, marques dEtat de fabrique et de Commerce. Me. Victor PIERRE-LOUIS, Avocat, propriétaire, demeurant -Aois. à Port-au-Prince, identifié au No. 711-H. et domicilié déposé audit Me. Raonl KENOL, Lequel a, par ces présenten : pour être mis ce jour au rang de ses minutes dénommée & CAARRETE L'Original des Statuts de la Société Anonyme RIBBEAN CHIPS COMPANY, S.A > ( CACCOSA ) daetylogra, JEAN-CLAUDE DUVALIER sur cinq feuilles de pnpier blanc. Commérce Président à Vie de la Répablique phiés Cesdits Statuts ont été déposés au Département du de TIndustrie le dix octobre mil neuf cent soixante-ireise,ear 93 de In Constitution; et du No. 3 et ont été souVa l'article un régime spécial en gistré au No. D-7 Folio 498m Registre la Va le Décret du 28 août 1960 organisant formalités de T'Enregistrement en même temps que mis aux faveur des Sociétés Anonymes; de Commerce; minute des présentes pour y demeurer annexés. Vu les articles 30 et suivants du Code Anonymne déDONT ACTE: r'Acte Consitutif et les Statuts de la Société Etude ce jour : dix 0cVu CHIPS COMFANY, S.A.>; Fait et Tnssé à Port-au-Prince en notre nommée: <CARIBBEAN tobre MIL NEUF CENT SOIXANTE-TREIZE. Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIn le a signé avec le Notaire. Sur le rapport du. Et, après lecture, comparant endroit de la minute des présentes : Me.

ONT ACTE: r'Acte Consitutif et les Statuts de la Société Etude ce jour : dix 0cVu CHIPS COMFANY, S.A.>; Fait et Tnssé à Port-au-Prince en notre nommée: <CARIBBEAN tobre MIL NEUF CENT SOIXANTE-TREIZE. Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIn le a signé avec le Notaire. Sur le rapport du. Et, après lecture, comparant endroit de la minute des présentes : Me. dustrie; Ainsi signé en pareil KENOL, Notaire. Ce dernier déARRETE Victor S. Pierre-Louis; RAOUL de 'rquelle est écrit: autorisée la Société Anonyme dénommée: positaire de la mimute ensuite octobre mil, neuf Article ler.- Est S.A.> au capital socinl de Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt-Neuf No. des actes civils. <CARIBBEAN CHIPS COMPANY, le Folio, Case du Registre. formée à Port-au-Prince, cent soivante-treize, Vingt Mille Dollars ($20.000.00) Perçu Droit Fixe : 10 octabre 1973. sous les réserves et dans les limiVisa Timbre : (signé): V. LAVAUD. Article 2.- Sont approuvés l'Acte Consti Le Directeur Générai de IEnregistrement COLLATIONNE de la constitution et des Lois de la République Not., tes ladise société, consiatés par acte publie Roul Kénol, tutif et les Statuts de Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol. ANONYME .CARIBBEAN CHIPS le 29 octobre 1973, au rapport de No. 2598-A patenté au No. STATUTS D E LA SOCIETE idenvifié au COMPANY S. A. (CACCOSA) . notaire àl Portau-Prince, 1674-A et imposé nu No. 41.251-MM. donnée pour sortir son SIEGE SOCIAL Le nom de la Scciéé est <CARIBBEAN CHIPS Article 3.-La présente autorisation fixées à TArticle 2 ci-desArticle 1entier effet sous les conditions contenus COMPANY, S.A.. (CACCOSSA). La Société plein e: les causes et motifs y Le siège social de la Société est à Port-au-Prince. lieux dane être révoquée pour et la vioen tels nu'tres sus, pourra contraires au but de la Socié:é pour avoir une ou plusieurs sucoursales Conseil d'Adminietrapolur les activités des dommagesintérèts en peut hors de la République d'Haiti que le lation de ses Statuts, sans préjadice et désigner selon les nécessités de ses affaires. vers les tiers. et exécuté à la dition pourra présent Arrêté sera publié BUT Article 4-Le d'Etat du Commeroe et de l'Industrie, ligence du Secrétnire LE MONITEUR > Article 2.- La Société a pour but d' terre ou d'en acheter sur place, de les iporter faire de In pomme de Aricle 13.- En tranches, de les frire, de les préparer en minces plus des pouvoir et autorité et de les empaqueter, de les vendre sur expressément conférés qui leur sont: exporter et d'une manière place du Conseil par les présents Scajuts les opérations commerciales générale de se livrer à toutes d'Administration membres: se rapportant voir, ou exer cer pourront exercer tout autre tement à son objet social.

Aricle 13.- En tranches, de les frire, de les préparer en minces plus des pouvoir et autorité et de les empaqueter, de les vendre sur expressément conférés qui leur sont: exporter et d'une manière place du Conseil par les présents Scajuts les opérations commerciales générale de se livrer à toutes d'Administration membres: se rapportant voir, ou exer cer pourront exercer tout autre tement à son objet social. directement ou indirecactionrnires tous actes légaux qui ne sont pouArticle 3.- La durée par la Loi, l'Acte pas réservés aux' de la Société est illimitée sauf Arlicle 14.- - Le Constitutif ou les Statuts. contraire de l'Assemblée Générale décision Conseil CAPITAL des Actionnaires. ment, si au moins trois de ses d'Administration membres délibérera valableCERTIFICATS D'ACTIONS sentés. sont présents ou Article 4- Le OBLIGATIONS. repré. tué capital social autorisé de In Société est Aricle 15.-Le Conseil par CENT ACTIONS nominatives de consti. vent d'administration se. réunit LARS (S 200.-) DEUX CENTS DOLque l'exigent les intérêts de la aussi souchacune, soit au total VINGT MILLE sont constatiées des Sociésé, Les délibérations Article 5.- Les certificats d'actions de la DOLLARS. nu au siège de par la procès-verbaux dressés sur un dans la forme Société seront émis Société et signés les regig.re teapprouvée par le Conseil chacune des réunions. par membres à eeront présents numérotés et tirés d'un registre à souches d'Administration. Iis Article 16.-Le le registre d'actions. Ils le et entrés dans té; il Président sera l'Officier exécutif- de nombre d'actions porteron: nom de l'actionnaire et présidera toutes les la Sociéet seront signés du Président le réunions des, actionnaires et du dent et du ou du Vice-Présid'Administration. Il ser chargé de Conseil Secrétaire-Trésorier de la Société, ve et générale des l'Administration actiArticle 6.- Le transfert d'acions tous affaires de la Sociélé; tion sur le sera établi par une inscriples actes relevant de lp il accomplira registre d'actions de la Sooiété, In cession me défini aux fonction de Président une déclaration de transfert s'opère par présentes et tous aufres comde celui dont sur les registres de la Société et à charge par le Conseil devoirs qui seront mis le nom figure sur le cdrificat d'action, signée exécuter les contrats et autres d'Administration; il aura autorité pour mandataire, légalement autorisé à cette fin ou de son ciété. Le Président documents pour compte de la Soet sur remise du certificat. par document écrit, egter en représentera la Société devant la Loi; il justice, se peut Article 7.- L'actionnaire le Tribunal présenter devant les Tribunaux, y tenu de les offrir à qui désire vendre ses actions sera de Cassation au nom et compris un actionnaire de la Société et peut déléguer 8es pour compte de la Société trois mois pour qui a un délni de pouvoirs à des mandataires à accepter ou refuser cette offre.

représentera la Société devant la Loi; il justice, se peut Article 7.- L'actionnaire le Tribunal présenter devant les Tribunaux, y tenu de les offrir à qui désire vendre ses actions sera de Cassation au nom et compris un actionnaire de la Société et peut déléguer 8es pour compte de la Société trois mois pour qui a un délni de pouvoirs à des mandataires à accepter ou refuser cette offre. Passé Vice-Président sera d'Office cet effet. Le Tactionnaire pourra les offrir à Tn Société ce délai, tion, il aura les pouvoirs et Secrétaire du Conseil d'Administralai de trois mois qui aura aussi un dé. accomplira les devoirs pour accepter ou refuser l'ordre. Fassé conférés de temps à autre par le qui lui seront l'actionnaire sera libre d'offrir ce délai qui lui seront Conseil Article ses actions à des tiers. délégués par le Président. Il d'Administration, aura la ou 8.- Les droits et nutes de toutes les réunions garde des mile titro obligations attachés à du Conseil en quelque main qu'il l'action, suivent Assemblées des d'Administration et des comporce de droit passe. La propriété d'une action Article 17.- Le Actionnaires. ditatif de la piein l'adhésion aux Stututs et à l'Acte Conset Secrétaire Trésorier tiendra note des Société. Aucun bien des actionnaires enregistrées transférées en telles forme et actions no pourra être en règletent de dettes de la Sociésé par les présentes. Le 30 au manière stipulées de la Société le Septembre plus tard de soit l'ésendue des dettes. quelle que Secrétnire Trésorier remettra à chaque chaque année Article 9.- Après libération port écrit et détaillé sur la situation active actionnaire et un rapconstituant le complète de toutes les actions ciété, anlysant le bilan et les passive de la Socapital social de la Société, la Société mention de tous résultata de l'Année et faisant résolution du Conseil d'Administration, peut, par nir de la Société. faits pertinents au fonctionnement ou à l'avede la majorité des voix des approuvée par décision dans les formes actionnaires, émettre des Articie 18.- et conditions obligations Conformément aux qui auront été arrêtées. Ces Commerce, les membres stipulations du Code de tions porteront les signntures du Président obligadu Conseil d'Administration et du ou du Vice-Président tractent aucune obligation personnelle ne conSeerétaire-Trésorier de la Société, des affaires de la Société. Ils' ou colledtive à cause ADMINISTRATION ASSEMBLEES de leur mandat. Ils ne répondent que de l'exécution Article 10.- La Société est administrée D'ACTIONNAIRES rétribuée dans la pourront cependant occuper ane fonction ministration composé de trois par un Conseil d'AdSociété. bres membres au moins et de Article 19.- Les au plus, cing memministrntion émoluments des membres du Conseil d'AdArticle 11.- Les membres du Conseil Société seront qui fixés n'occupent pas une charge salariée dans la -par décision du teront en fonction pendant d'Administration resConseil une année ou jusqu'à ce Article 20.- En cas de vacances au d'Administration.

ministration composé de trois par un Conseil d'AdSociété. bres membres au moins et de Article 19.- Les au plus, cing memministrntion émoluments des membres du Conseil d'AdArticle 11.- Les membres du Conseil Société seront qui fixés n'occupent pas une charge salariée dans la -par décision du teront en fonction pendant d'Administration resConseil une année ou jusqu'à ce Article 20.- En cas de vacances au d'Administration. successeurs soient élus ou choisis et mis que leurs tion par suite de décès, Conseil d'Administraront être relevés de leur en fonction. Ils pourles membres du Conseil démission, retraite, révocation ou autre cause, fonction par vote de la des de la majorité d'Administration alors en fonction vote Ac'ionnaires, à une Assemblée Extraordinaire mnjorfé fonction choisiront un ou plusieurs successeurs qui resteront pàr effet. A chaque réunion annuelle des convoquée à cet de au poste vac acant pour la période restante. En en cédé à l'élection des actionnaires, il sera protout membre du Conseil cas d'absence membres du Conseil ses pouvoirs et devoirs à telle d'Administration, celui-ci pourra déléguer la détermirntion du poste de chacun des d'Adminisration et à tion pour tout Je autre personne du Conseil d'Administrabres du Conseil membres. Les memArticle 21.- temps que durera son absence. bles. d'Administration sont indéfiniment rééligiLes Assemblées des Actionnaires seront au siège social de la Société ou en tout autre tenurs Personne ne peut devenir membre du Conseil désigner le Conseil. lieu que pourra tion si elle ne posède au moins une acien du d'AdministraArticle 22.- Une Assemblée des Société. capital de la quée avant l'Assemblée Actionmires sera convoArticle 12.- Les biens et affaires de la Société mer des commissaires aux Générale annuelle à l'effet de nomnistrés par son Conseil d'Administration. seront admiArticle 23.- comptes, selon le voeu de la Loi. L'Assemblée Générale Annuelle des res aura, lieu le 15 octobre de Actionnai. chaque année dans le LE MONITEUR > but de procéder à l'élection du Conseil affaires prouver les comptes de la Sociélé et de d'Adeinisdrationd'ap de qui seront soumises. considérer toutes autres mée: Enregistrement la Société Anonyme en Article 24- La présence <CARIBBEAN CHIPS formation dénomdes actions émises et en circulation d'une majorité des propriclaires au Capital Social de 20 COMPANY, S.A.> (CACCOSA) représentés par mandataires présents en personne ou 22 mars 1973. 000.00/00 formée à Portau-Prince, le rum à toutes les assemblées sera d'Actionnaires requise pour constituer quoEnregistré le 10 affaires; sauf si autrement spécifié pour la gestion des tre octobre 1973, au No. D-7, Folio ou ces Statuts. par la Loi, l'Acte Constitutif No. 3. 498, RegisCependant, si une telle majorité n'était Port-au-Prince, le 10 présentée à une Assemblée pas présente ou reDirection des Etudes octobre 1973.

sera d'Actionnaires requise pour constituer quoEnregistré le 10 affaires; sauf si autrement spécifié pour la gestion des tre octobre 1973, au No. D-7, Folio ou ces Statuts. par la Loi, l'Acte Constitutif No. 3. 498, RegisCependant, si une telle majorité n'était Port-au-Prince, le 10 présentée à une Assemblée pas présente ou reDirection des Etudes octobre 1973. sents ou représentés auront d'actionnaires, le droit les actionnaires pré merce et de l'Industrie. Juridiques du Département du ComArticle 25.- - A toute Assemblée d'ajourner la réunion. (signé : Daniel ORIOL fionnaire aura le droit de voter en d'actionnaires, chaque acEnregistré à taire muni d'un mandat signé personne ou par un mandacent Port-au-Prince, le vingt-neuf octobre mil neul par action par lui; il aura droit à une voix soixante-treize. Folio, Case, du enregistrée en son nom, Aux Assemblées des actes civils. Perçu Droit Registre No. pnires, seules les questions extraordiLe Directeur Général Fixe: Visa Timbre. 8'y rapportant portées à l'ordre du jour et celles de TEaregistrement (signé) : pourront être évoquées. V. LAVAUD, La majorité des votes décidera PUUR COPIE CONFORME: tion portées par devant l'Assemblée pour des toute élection et quesPar-devant Me. Raoul KENOL, Not, qu'autrement expressément prévus aux actionnaires à moins Gaspard Joseph Raoul KENOL, Notaire à Article 26.- Concernant présentes. Port-au-Prince, soussigné : identifié au No. date n'est l'Assemblée des actionnaires dont No. 1679A-eti imposé au. No. 2598-A, patenté au pas prévue aux présentes, avis écrit la 41.251-MM. le lieu et l'objet sera envoyé le comportant la date, Me. A COMPARU par Victor poste à chaque actionnaire à sa dernière Secrétaire/Trésorier par la et domicilié à PIERRE-LOUIS, Avocat, propriétaire, demeurant dans les livres de la Société, adresse postale figurant Port-au-Prince, identifié au No. la date de la réunion. ce, trente (30) jours au moins avant Lequel , par ces présentes, déposé audit Me. 711-H. pour être mis ce jour Raoul KENOL ANNEE SOCIALE A) Le bulletin au rang de ses minutes: Article 27.- L'Année sociale ment du de la déclaration de et chaque année. prendra fin le 30 septembre de capital social de la Société souscription de verseRIBBEAN CHIPS Anonyme dénommée; CAMODIFICATION Article DES STATUTS Cing COMPANY, S.A. (CACCOSA) daté du 28.- Pour toute modification Octobre mil neuf cent Vingt la majorité des voix des des présents Statuts, b) Le certificat de la soixante-treize. pris à une Assemblée actionnaires est requise et le vote sera d'Haiti en date du Banque Nationale de la DISSOLUTION Générale. attestant douze juillet mil neuf Républiqne ET LIQUIDATION qu'une partie du capital soisantetreise, Article 29.- Dans MILLE social de la Société le cas où une DOLLARS a été à soit CINQ tion de la Société serait reconnue dissolution, ou une liquidaCes deux documents versée ladite Banque,. par l'Assemblée Générale des Actionnaires nécessaire, elle sera décidée de papier blanc, ont été soumis dactylographics chacun sur ane feuille comme stipulé à l'article 28.

IDATION qu'une partie du capital soisantetreise, Article 29.- Dans MILLE social de la Société le cas où une DOLLARS a été à soit CINQ tion de la Société serait reconnue dissolution, ou une liquidaCes deux documents versée ladite Banque,. par l'Assemblée Générale des Actionnaires nécessaire, elle sera décidée de papier blanc, ont été soumis dactylographics chacun sur ane feuille comme stipulé à l'article 28. Les constituée et votant ment en même temps que aux formalités de dant la liquidation continueront pouvoirs des Actionnaires penrer annexés. la minute des présentes pour l'Enregistre- y demeu. la Société. comme pendant l'existence de CONTESTATION Fait et passé à Port-au-Prince DONT ACTE : en notre Article 30.- - En cas de contestation de CINQ OCTOBRE MIL NEUF CENT Etude ce jour: VINGT aire, il est obligé d'élire domicile à la part d'un netionEt, nprès lecture, le SOIXANTE-TREIZE notifications et assignations, ou Port-au-Prinoe pour les Ainsi signé en comparant a signé avec le Notaire, sier. A défaut d'élection de significations de tous notes d'huisVictor pareil endroit de la minute des pourront lui être faites domicile, toutes les Pierre-Louis, Av; Raoul présentes: Me. au Parquet du Tr.bunal significations positaire de Kénol, No?aire. Ce au-Prince. les héritiers Civil de Portla minute ensuite de dernier déou ayants"cause d'un. Actionnaire Enregistré à laquelle est écrit: également élire domicile à devront Port-au-Prince, le de domicile, Port-au-Prince. A défaut d'élection cent Vingt-Neuf octobre mil neuf toute signification soixante-treize, Folio, Case, du quet du Tribunal pourra leur être faite au ParPerçu Droit Fixe : Visa Timbre : Registre No. des antes civils Civil de Port-nu-Prince. Article 31.-Les héritiers ou Le Directeur Général de ne ayants-cause d'un TEnregistrement (signé): V. pourront sous S aucun prétexte et en aucun cas actionnaire LAVAUD, lé, former aucune opposition, npposer un scelCOLLATIONNE en aucune manière dans exiger aucur inventaire, s'immiscer L'AN MIL NEUF CENT Raoul KENOL, Not s'en les affnires de la Société. Ils devront oxtobre. SOIXANT-TREIZE et le rapporter aux inventaires sociaux et aux, délibérations de Mademoiselle vingt-cing. T'Assemblée Générale. la Société Micheline Pierre-Louis lun des ARTICLE TRANSITOIRE, <CARIBBEAN CHIPS fondateurs de Article 32.- En et Me. Victor S. COMPANY S.A. attendant la première réunion de de M. Pierre-Louis agissant en (CACCOSA) Générale des Actionnaires, la Société l'Assemblée Gilles. Armand et de M. qualité de mandataire Conseil d'Administration sera adm'nis'rée par un de faire la déclaration de Louis Martin, se sont réunis en vue Serelaire.Tresorier. composé d'un Vice-Président et d'un tal de la Société, souseription et du versement du PRESIDENT autorisant le en vue de bénéficer de l'Arrêté capiVICE-PRESIDENT GILLES ARMAND fonctionnement de la Présidentiel LOUIS MARTIN tions de l'article 4 du Décret du 28 Société, suivant les prescripSDCRETAIRE-TRESORIER MICHELINE Après août 1960.

ire.Tresorier. composé d'un Vice-Président et d'un tal de la Société, souseription et du versement du PRESIDENT autorisant le en vue de bénéficer de l'Arrêté capiVICE-PRESIDENT GILLES ARMAND fonctionnement de la Présidentiel LOUIS MARTIN tions de l'article 4 du Décret du 28 Société, suivant les prescripSDCRETAIRE-TRESORIER MICHELINE Après août 1960. PIERRE - LOUIS considération, les fondateurs ont Gilles Port-au-Prinoe, ce 22 Mars 1973. criptions suivantes ont été déclarés que les fous" ARMAND Louis Gilles faites : MARTIN Armand.. Micheline PIERRE-LOUIS Louis Martin.. 49 Actions M cheline Pierre-Louis. 49 Actions 2 Actions LE MONITEUR > Article 3.- La durée de la Société est illimitée sauf décision ACTIONS de DEUX CENTS DOLLARS Générale des Actionnaires. Faisant au total CENT contraire de l'Assemblée autorisé de la Société est cons- (200.00) chacune. d'une partie du Artiole 4. - Le Capital nominatives Social de deux cents dollars chacune soit Il a été effectivement procédé au versement émis la Banque titué par cent actions Social de la Société, appert certifioat par demeure au total ($ 20.000.00). de la Société seront émis Capital d'Haiti, lequel certificat Article 5.- Les certificats dactions Nationale de la République dans les formes approuvécs par le Conseil d'Admidannexé à la minute des présentes. été dressé pour Ils seront numérotés et tirés d'un registre à souEn foi de quoi, le présent procès-verbal a nistration. dans le registre d'actions. Ils porteront le nom de droit. ches et entrés du Préservir et valoir ce que Me. Victor PIERRELOUIS; de l'actionnaire et le nombre d'actions et seront signés (signés) : Pr. Gilles ARMAND, PIERRE LOUIS; sident et du Seereaire'Trésorier de la Société. Pr. Louis MARTIN, Me. Victor Victor PIERRE LOUIS. Article 6.- La Société est Administrée par un Conseil d'AdMe. membres au moins et de cing Pr. Micheline PIERRE-LOUIS, le vingt-neuf octobre mil neuf ministration composé de trois Enregistré à Portau-Prince, Case du Registre No. membres au plus. restecent soixantetreize, Folio Timbre: Artiole 7.- Les membres du Conseil d'Administration actes civils. Perçu Droit Fixe: Visa LAVAUD une année ou jusqua ce que leurs sucdes de (signé) : V. ront en fonction pendant Ils Le Directeur Général TEnregistrement POUR COPIE CONFORME cesseurs soient élus ou choisis et mis en fonction. pourront Raoul Kénol, Not. de leur fonction par vote de la majorité des actionNATIONALE DE LA REPUêtre relevés extraordinnaire convoquée à cet effet. LA BANQUE naires, à une assemblée à Par la présente, DEPARTEMENT COMMERCIAL, certifie réunion annuelle des actionnaires, il sera procédé BLIQUE D'HAITI, Courant au nom de A chaque du Conseil d'Administration et à la déen dépôs ce jour en un Compte à former, l'élection des membres Les membres du avoir reçu Compte.

ité des actionNATIONALE DE LA REPUêtre relevés extraordinnaire convoquée à cet effet. LA BANQUE naires, à une assemblée à Par la présente, DEPARTEMENT COMMERCIAL, certifie réunion annuelle des actionnaires, il sera procédé BLIQUE D'HAITI, Courant au nom de A chaque du Conseil d'Administration et à la déen dépôs ce jour en un Compte à former, l'élection des membres Les membres du avoir reçu Compte. Spécial Société de l'apport de chacun des membres. Monsieur Victor Pierre-Louis, 00/100 DOLLARS US CY termination sont indéfiniment rééligibles. Personde CINQ MILLE & de la Sooiété Conseil d'Administration si elle la somme une partie du Capital ne devenir membre du Conseil d'Administration ($5.000 valeur représentant CHIPS COMPANY S.A.> ne peut une action du capital de la Société. formation dénommée < CARIBBEAN sur sa demande, ne possède au moins Société seront admien certificat est délivré, 8. - Les biens et affaires de la En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que Article Victor S. PIERRELOUIS, pour nistrés par son Conseil d'Administration. àl Monsieur Article 9.- En cas de vacances du Conseil d'Administration autre qause de droit. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI suite de décès, démission, retraite, révocation ou BANQUE NATIONALE octobre mil neuf par d'Administration alors en fonction par à Rort-au-Prince le vingt-neuf civils. les membres du Conseil qui Enregistré du Registre No. des actes choisiront un ou plusieurs suocesseurs soixante-treize. Folio, case vote de la majorité, la restante. oent vacant pour période Droit Fixe : Visa Timbre : resteront en fonction au poste Conseil d'Administration Perçu (signé) : V. LAVAUD. de tout membre du Le Directeur Général de lEnregistrement POUR COPIE CONFORME. En cas d'absence ses pouvoir et devoir à telle autre perRAOUL KENOL, Notaire celui-ci pourra déléguer d'Administration pour tout le temps que dureRAOUL KENOL, Notaire sonne du Conseil Par-devant Me. GASPARD JOSEPH No. 7433-A, patenté ra son absence. sera convoquée soussigné: identifié au Article 10.-Une assemblée des actionnaires des à Port-au-Prince, No. 34.106-MM. à leffet de nommer No. 15.051-A et imposé au 1'Assemblée Générale annuelle au ONT COMPARU avant selon le voeu de la Loi. Avocat propriétaire, demeurant Commissaires aux comptes, de la part d'un action1) Me. Victor Pierre-Louis, No. 711-A. Article 11.- En cas de contestation pour les et domicilié à Port-au-Prince, identifié au Monsieur Gilles Arnaire, i est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince, de tous nctes de mandataire de ou significations Agissant en qualité mandats sous seingnotifications et assignations, toutes les significamand et de Monsieur Louis Martin, Port-au-Prince, appert le douze juillet d'huissier.

part d'un action1) Me. Victor Pierre-Louis, No. 711-A. Article 11.- En cas de contestation pour les et domicilié à Port-au-Prince, identifié au Monsieur Gilles Arnaire, i est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince, de tous nctes de mandataire de ou significations Agissant en qualité mandats sous seingnotifications et assignations, toutes les significamand et de Monsieur Louis Martin, Port-au-Prince, appert le douze juillet d'huissier. A défaut d'élection de domicile du Tribunal Civil de privé de ces derniers, faits à mandats demeureront aus" tions pourront lui être faites au Parquet cause d'un actionnaire decent soixante-treize, lesquels les héritiers ou ayants défaut ail neuf après leur enregistrement. Port-au-Prince; à Portnu-Prince. A si annexés à la minute des présentes Pierre-Louis identifiée au vront également élire domicile pourra leur être fai20) de Mademoiselle Micheline à Port-aud'élection de domicile, toute signification demeurant et domiciliée du Tribunal Civil de Port-au-Prince. No -propriétaire, de cette dernière. te au Parquet cause d'un actionnaire Prince, mandat verbal déclaArticle 12.- Les héritiers ou ayants scelappert és qualités, ont par ces présentes sous aucun prétexte et en aucun cas apposer des Lesquels comparants, Martin, Gilles Armand et la demoiselne pourront exiger aucun inventaire, s'immiscer ré que les sieurs Louis anonyme qui lés, former aucune opposition, Ils devronts'en Pierre-Louis forment une société manière dans les affaires de la Société. l'Asle Micheline et par ses statuts. en aucune sociaux et aux délibérations de sera régie par la Loi en vigueur CHIPS rapporter aux inventaires Article ler.- Le nom de la Société est <CARIBBEAN semblée Générale. un Conseil COMPANY, S.A. (CACCOSA). Article 13.- La Société sera Administrée par de la société est à Port-au-Prinee. La Soriété composé d'un Président, d'un Vice-Président Le siège social succursales en tels autres lieux dans d'Administration peut avoir une ou plusieurs le Conseil d'Adminis: raen leur demeure sus-indliquée. les parties élisent domicile et hors de la République d'Haiti que Pour T'exécution des présentes, désigner selon les nécessités de. ses affaires. leur demeure sus indiquées. tion pourra but d'importer de la pomme de en Article 2.- La Société a pour en minces DONT ACTE d'en acheter sur place, de les faire préparer en notre Etude ce jour : VINGT terre ou de les de les vendre sur plaFait et passé à Port-au-Prince tranches, de les frire, empaqueter, manière générnle de se livrer à SIX OCTOBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-TRE1ZE, le Notaire. ce et de les exporter et d'une directement ou lecture, les comparants ont signé avec commerciales se rapportant Et, après tontes opérations social. indirectement à son objet < LE MONITEUR > le vingt-neuf octobre mil neuf Me. Enregistré a Port-au-Prince du No. des actes civils. endroit de la minute des présentes: soixante-treize folio, case, Registre Ainsi signé en pareil Micheline Pierre-Louis, Raoul KENOL Perçu droit fixe : Visa timbre : V.

ont signé avec commerciales se rapportant Et, après tontes opérations social. indirectement à son objet < LE MONITEUR > le vingt-neuf octobre mil neuf Me. Enregistré a Port-au-Prince du No. des actes civils. endroit de la minute des présentes: soixante-treize folio, case, Registre Ainsi signé en pareil Micheline Pierre-Louis, Raoul KENOL Perçu droit fixe : Visa timbre : V. LAVAUD Victor Pierre-Louis; de la minute ensuite de laquelLe Directeur Général de l'Enregistrement (signé): Raoul KENOL, Not. Notaire. Ce dernier déposizire COLLATIONNE du Commerce le est écrit. le Vings neuf Octobre mil neuf Déposés at enregistrées ont été au Département à Enregistré Port-au-Prince, No. des actes civils. deux de licte de la société anonyme dénommée: <CAFolio, Case, du Registre expditions Social de cont soixante-treize CHIPS COMPANY, S.A.> au Capital Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (signé) : Villèle Lavaud RIBBEAN es ayant son siège social à Port-au-Frince. Le Directeur Général de lEnregistrement COLLATIONNE: $ 20.000.00/00 le 10 Octobre 1973. Raoul KENOL, Not. Formée à Port-an-Prince, D-15, Folio 140 Enregistrée le 7 janvier 1974-No. Par-devant M. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire Registre No. 3 J. THOMAS, av. soussigné : identifié au No. 2598-A. patenté Général à Portau-Prince, -MM. Secrétaire et imposé au No. 41.251au No.1679-A A COMPARU demeurant et PIERRELOUIS, Avocat, propriénire, ARRETE Me. Victor identifié au No. 711-A. domicilié à Port-au-Prince, à Me. Raoul KENOL, Notaire DUVALIER Lequel a, par ces présentes, déposé au rang de ses minutes le procès-verJEAN-CLAUDE de soussigné, pour être ntis ce jour dénommée Président à Vie la République de Constitution de la Société Anonyme bal de TAssemblée CHIPS COMPANY S. A. (CACCOSA) daté du Vingt Vu les articles 90, 93, 151 de la Constitution; CARIBBEAN du Décret du Conseil Militaire Sept Octobre mil neuf cert soixante-treize. feuille de papier blanc a été Vu les articles 1, 2, 7,8 8, 10, 30 ciCe document dactylographié sur une la minnte de Gouvernement en date du 31 juille: 1957 sur la pension aux formalités de T'Enregistrement en même temps que - soumis demeurer annexé, vile; Finances et des Afdes présentes pour y Sur le rapport du Secrétpire d'Etat des DONT ACTE faires à Port-au) Prince en notre Etude ce jour: VINGT-CINQ Economiques; ARRETE Fait et passé des ci OCTOBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-TREIZE Notaire.

date du 31 juille: 1957 sur la pension aux formalités de T'Enregistrement en même temps que - soumis demeurer annexé, vile; Finances et des Afdes présentes pour y Sur le rapport du Secrétpire d'Etat des DONT ACTE faires à Port-au) Prince en notre Etude ce jour: VINGT-CINQ Economiques; ARRETE Fait et passé des ci OCTOBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-TREIZE Notaire. Article ler.- Est approuvée la liquidation pensions lecture, le comparant a signé avec le à la somme de deux mille trois cent Et, après endroit de la minute des présentes: Me. après, s'élevant ensemble mois, savoir: Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dé quarante-six et 33/100 gourdes (G. 2.346.33) par Victor Pierre-Louis, Av; Raoul KENOL, Bayard MALVOISIN, Employé atinché au positaire de la minute ensuite de laquelle est écrit: folio, case, Service de Génie Municipal du Département Enregistré à Portau-Prince, le 29 octobre 1973, visa timbre: des Publics, Transports et Com' civils. Perçu droit fixe: Travaux G. 466.66 du Registre No. des actes (signé): Villèle LAVAUD. munications, Le Directeur Général de l'Enregistrement COLLATIONNE Chrisostome BEAUPLAN, ancien Emplo266.66 Raoul KENOL,, Not. yé au Garage de la Santé Publique, SOIXANTE-TREIZE et le vingt-sept Mme. Wesner THRASYBULE, née Claire L'AN MIL NEUF CENT LOUIS-CHARLES, Infirmière attachée au eotobre. l'un des fondateurs Département de la Santé Publique et de 266.66 Mademoiselle Micheline Pperre-Louis COMPANY S.A.> (CACCOla CHIPS Population, RIde la Société <CARIBBEAN agissant en qualité de man Vve. Plésance TELEMAQUE, née Alice SA) et Me. Victor S. Pierre-Louis Martin se sont réudroits de feu son époux, Dr. dataire de Me. Gilles Armand et de M. Louis fins de remplir BOUL, aux ancien Fong.ionGénémle de Constitution aux Plésance TELEMAQUE, nis en Assemblée l'article 11, du Décret du 28 Août 1960, BUr naire au Département de la Santé Publi250.00 les formalités prévues par la la formation des Sociétés anonymes. nprès que et de Population, Constitutif de la Société a été approuvé Clémént ROMULUS, Commis 1) L'Acte Joseph à la Cour de Catssation de la Répur échange de vues. de la Sqciété préalablement souGreffier de travail, 233.33 2) Après lecture, les Statuts à ha date du dix octobre mil blique, frappé d'incapacité née Minette mis au Département du Commerce Mme. Edner MONDESIR, ont été sanctionnés. nux droits de feu son époux, nenf cent soixante-treize, les fondateurs ne font appel aux fonds DOMINIQUE, Employé à la 3) Considérant que Enrtie du capital social Edner MONDESIR, ancien 200.00 du public; qu'il a été constaté qu'une de la Banque Nationate Douane de Port au-Frince, VOIGT, suivant certificat née Clothilde sété versé en espèces des présentes.

été sanctionnés. nux droits de feu son époux, nenf cent soixante-treize, les fondateurs ne font appel aux fonds DOMINIQUE, Employé à la 3) Considérant que Enrtie du capital social Edner MONDESIR, ancien 200.00 du public; qu'il a été constaté qu'une de la Banque Nationate Douane de Port au-Frince, VOIGT, suivant certificat née Clothilde sété versé en espèces des présentes. Mme. René BYAS, des d'Hniti annexé à la minute au Bureau de la République Générale des Actionnaires. ancienne Dactylographe 200.00 4) Jusqu'à la première Assemblée composé comTravaux Publics du Cap-Haitien, Conseil d'Administration sera provisoirement ST-LOT, née Rachelle MOLIEle Vve. Joseph ancien me suit: Président RE, aux droits de feu son époux, 138.02 Gilles ARMAND Secrétaire Employé des Contributions, née le 25 février Louis MARTIN Membre Amarde CLERMONT, Raoul Micheline PIERRE-LOUIS a été dressé pour servir et 1960, aux droits de feu son père En foi de quoi, le présent proces-verbal CLERMONT, ancien Employé à T"Adminis nloir ce que de droit. Armand, M. Victor Pierre-Louis: tration Générale des Dornnes, (igné) : Pr. Gilles Pierre-Louis; CLERMONT, né le 26 ocPr. Louis Martin; Me. Victor Louis. Joseph Atela Pierre-Louis, Me. Victor Pierre' Pr. Micheline -LE MONITEUR68 * tobre 1958, aux droits de feu son père, No. 11899.- date du 19 novembre 1973, CLERMONT, ancien Employé à IAd Exirait de la requête en de 1 Raoul 37.50 termes de la Loi sur les marques ministration Générale des Douanes, le Grand Livre Il est certifié qu'aux Le RAMON RIBA VELA Ces pensions seron3 inscrites dans brique et de commerce, soussigné, à Article 2.- d'Etat des Finances et des DROSA, de spectacles de nationalité espagsole, des Pensions, tenu à la Secrétnirerie délivrés aux bénéen'repreneur Maria Claret 168. Baroelene 13, extraits en êre micilié à Avenida San Antonio umb deAffaires Economiques, pour de la Loi sur la ma' par Me. Jean P. Salès, a présent6 ficiaires conformément aux dispositions Espagne, représenté de la marque : mande d'enregistrement tière. Arrêté sera publié et exécuté à la di Artiele 3.- Le présent des Finances et des Affaires Eoo ligonee du Secrétaire d'Etat nomiqgues. à Portau-Prince, le 23 janvier Donné au Palais Naional, 1974, An 171ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER PAR LE PRESIDENT dEtat : des Finances et des Affaires Economiquee: & La Seorétaire Eramanuel BROS <SCALA DESSINs appartenant à la classe 41. AVIS ARRETE d'Etas du Commerce et de l'Industrie aviee La Secrétairerie le Commerce en payiculier quo la JEAN.CLAUDE DUVALIER le Public en général eti les Décrets-Loi du 13 Président à Vie de la République Commission Consulative instituée par nouvelles a 1963 et 8 octobre 1969 sur les industries les articles 90, 93, 151 de la Constitution; du Conseil Milita's 're de mars le 16 novembre 1972 Enr C.

'Industrie aviee La Secrétairerie le Commerce en payiculier quo la JEAN.CLAUDE DUVALIER le Public en général eti les Décrets-Loi du 13 Président à Vie de la République Commission Consulative instituée par nouvelles a 1963 et 8 octobre 1969 sur les industries les articles 90, 93, 151 de la Constitution; du Conseil Milita's 're de mars le 16 novembre 1972 Enr C. AND. Vu 1, 2, 7, 27, 28, 32 du Décret Civile; agréé une demande présençée de chemiVu les articles du 31 Juillet 1957 sur ia Pension pour une entreprise de confection Gouvernement en date des Finances et des Affaires A. INDUSTRIES des à hommes et à femmes du Secrétaire d'Etat à hommes et à femmes, pantalons Sur le rapport ses et dans son rapport du 13 novembre Economiques; ARRETE destinés à l'exporsation à cette les bénéfiees et ia liquidation des pensions ci-après, s'é1972 a décidé d'accorder entreprise 1963 et 8 octobre 1969 Artiele ler. Est approuvée MILLE QUATRE CENTS ET des Décre'e-Lois du 13 mars levant ensemble à la somme de DEUX savoir: Renan B. ORIOL, avantages 67/100 GOURDES (G. 2.400.67) par mois, Fiscal de la Banque Nat onale sur les Industries Nouvelles. franchise douanière est aocordée à eette ancien délégué Adjoint au Département G. 550.00 En conséquence, la de la République d'Haiti du Commissaire du entreprise sur les articles suivants: et pièces de roehange Larive LOMINY, ancien Substitut Civii de Port-au-Prnce, 512.50 125 Machines à coudre industrielles, Gouvernement près le Tribunal Générale des 10.000 à coudres différen3s modèles Chailes LEGER, employé à l'Administration 463.17 Tables Aiguilles et moseurs pour les machines à coudre Contributions, Directeur de l'Ecole J. F. Cauvin de Port-au125 boxes Rodolphe PAUL, 450.00 250 Swithes Prince, Professeur à YEco'e Normale 250 Circuits breakers (Conduits) Louis J. CHANCY, ancien 425.00 50 Paires de ciseaux (Regular scissors) d'Agrieulture, seront inscrites dans le Grand Livre des 25 Paires de ciseanx (Finishing scissors) Artiele 2- Ces pensions Secrétairerie d'Etat des Finances et des Af.aires 2 Compresseurs Pensions, tenu à la 12 Fers à repaseer à vapeur lcs poche) Economiques. à le 23 Janvier 1974, An à (Cinsberg pour preseer Donné au Palais National, Port-au-Princs, 2 Machines vapeur les coupes 171ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 2 Tables pour aseortir (gun tape dispenser) 2 Machines d'emballages Par le Président 2 Machines pour cerclages et accessoires Secrétaire dEtat des Finances et des Affaires Economiques : industriels 9 Le Emmanuel BROS 10 Ventilateurs éleetrique 2 Chaudières à vapeur DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE de tissus de toutes sortes SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE Découpures Portes agrafes de toutes sortes SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) Boutons Agrafes (Loi du 17 Juillet 1954 et Déeret du 24 Novembre Fils à coudre de tous genres fabriqués en Haiti Boucles, élastique non Nos.

ères à vapeur DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE de tissus de toutes sortes SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE Découpures Portes agrafes de toutes sortes SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) Boutons Agrafes (Loi du 17 Juillet 1954 et Déeret du 24 Novembre Fils à coudre de tous genres fabriqués en Haiti Boucles, élastique non Nos. 11888 - 11889 - 11890.- de tous genres et Paillettes Extrait de la requè e en date du 20 novembre1973.- de faEpingles Guipures Dentelles Ric-Rac Rubans la décoration des robes termes de la Loi sur les marques modèles de garnements pour Il est certifié qu'aux BRISTOLMYERS COMDifférents non fabriquées en Haiti brique et de Commerce La soussignée, lc ritme des Lois Etiquettes organ sée et ope: 2 sous Sachets en plastique non en Haiti PANY, une société son siège social à 345 Park Boites vides pour emballage fabriquées de TEat de Delaware E.U.A., 10022, ayant E. U. A., représentée par Me. Colle pour papier. AND. A. INDUSTRIES devra se conAvenue, New York, N. Y. d'enregistrement des Par ailleurs, T'entreprise C. des articlés 24, 25, 26, et 27 daD6Jean P. Salès, a présenté une demande former strictement aux dispositions cret-loi du 13 Mars 1963. 1972. marques: <TERNEURINES Port-aul Prince, le 15 Novembre Dr. Lebert Jn. PIERRE <FRUCEMIL > Secrétaire d'Etat .PHOSPHARTAN> appartenant à la classe 5 Postale 214 bis Port-an-Princs, Haiti, Grendes Antilles. Rue Hlammerton Killick No. 233 Boite Presses Nationales dHaisi