Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

de Nou - à Ce Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE sentiesrs JOURNAL Jeudi 31 Janvier Paralsant Le Ludi et le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION XVITème. 129ème Année No. 9 AN ONT COMPARU identifié au No. 4274-B propr'é Monsieur Robert E. Loughlin, domicilié à New York, U.S.A, citoSOMMAIRE taire, 10) demeurant à Portau-Print, de séjour No. A M - 720; dénommée: .RELEVE INDUSTRIES, yen américa' 'n majeur, permis Lough'in, ident'f.és au No. 4:73-B permis proprié- de Anonyme Evalyne majeure, autorisant la Société annesés. d'anciens fonction20) Madame citoyenne belge Arrété Acte Constitutif et Statuts de la pension, cioile Louis taire, demeurant à Port-as-Prince avoS.A. la liquidation suloent: André Jh. FOUCAULT, Elsie our No. Bel-134. identifié au No. 1994-A, Arrété epproutent de PEtat dont les noms Jeanne BROWN, Mena-Commelle sét Monsieur Chassagne Saint-Louis, à Port-au-Prinoe; tionnaires VERNET, Henry Saint-CYR, 30) ire, demeurant et domicilié décleré vouloir consE. cat, proprié.a' ont, par ces présentes, Anonyme conforHENRYS. Lesquels comparants de fait ils constituent une Société et aux tituer, comme de Commercs, aux Lo's de la République et les mémen: au Code dans le présent Acte Consttutif conditions et causes stipulées qui les ARRETE Statuts annexés: formé entre les soussignés et personnes des actions DUVALIER Article 1- Il est statu.s en devenant propriétaires INDUSJEANCLAUDE à Vie de la Répablique adhèrent aux présents société anonyme dénommée : -RELEVE Président ci-après créées une spécial en faTRIES, S.A.. 'nce; cependant le conseil d'adminis 93 de la Constitution: un régime social est à Port-au-Pr'i ce siège dans oute Vu Tarticle 28 Août 1973 organisant Le siège décision transférer des suo Va le Décret du tration pourra sur sa simple nl pe.t également créer Anonymes: Code de Commerce; dénomla Répubique d'Haiti. fs où il le jo veur des Sociétés 30 et suivants du de la Société Anonyme autre ville de bureaux et siège administrat partout de Va les articles et les statuta cursales, agences, à l'étranger pour les besoins Texp'otitation Va T'Aete Comatitutif INDUSTRIES, S. A>. Commerce et de Vindustrie; gera nécessaire et même objet de se livrer à toutes opératiome mée : -RELEVE Secrétaire d'Etat du irsicle 2.- La société a pour et immobilières généralement du financières Elle pourSur le rapport ARRETE jndustrielles, commercialcs, les Lois de la République d'Haiti. ou la tranedénommée :RELEquelconques autorisées par lassemblags, le montage, autorisée la société Anonyme VINGT MILLE DOLra la fabrication, quelconques; Article ler- Est social de 1973.

-RELEVE Secrétaire d'Etat du irsicle 2.- La société a pour et immobilières généralement du financières Elle pourSur le rapport ARRETE jndustrielles, commercialcs, les Lois de la République d'Haiti. ou la tranedénommée :RELEquelconques autorisées par lassemblags, le montage, autorisée la société Anonyme VINGT MILLE DOLra la fabrication, quelconques; Article ler- Est social de 1973. entreprendre de tous produits, généralement S.A. au capital le 20 Octobre limites dc formation de la Société est indéterminée. en VE INDUSTRIES, formée à Porta-Prince, réserves et dans les lea Article 3.- La durée à Vingt Mille dollars divisé LARDS (820.00:00) sous les Constitutif et 4.- Le social est fixé Article 2- Sont des approuvés Lois de la Répablique T'Acte le 22 Octobre 1973, Article capital de cent dollars chacune. de trois meu la Constitation et constatés par acte public à Portau.Prisce, deux cents actions est administrée par un conseil être augmenté Statuts de ladite Société Jan Roc, notaire au No. 6446. Article 5.- La société des administrateur pourra onnaires de Me. Louis Joseph No. 2664-A, imposé et le nombre Générale des act an rapport No. 3504 B, patenté au pour sortir son plein bres, cependant décision de lAssemblés initiative. identifié au autorisation donnée ci-dessus pourra être ou diminué suivant Conseil ou de Ba propre et leur Article 3.- La présente fixées à TArticle 2 les activités consur jes propoationa du nommés par TAssemblée Générale en entier effet sous les conditions motifs y contenus pour sane Les administrateurs sont rééligibles, Ils resteront les causes et violation de Be8 Statuts, 5 ans, ils sont indéfinment j squ'à la nominarévoquée pour but de la Société et pour la les tiers. fonction dure les mêm:s attributions et pouvoirs 1 d'Adm ni tration traires au envers à la diligence fonction avec de leurs sucres e rs. Le Conse du Prés dent. Il préjudice des denmugrsintiner Arrêté, sera publié et esécuté tion et Tinstalation de la société sur convocation fixés Article 4- Le présent Commerce et de Tindustrie. se réunira au siège social aux eharo:c et date qui siront d'Etat du 1973, se réunir ailleurs du Secrétaire le Décembre peut cependant de Palais National, à Porban-Prince, dans la lettre ou l'avis convocation. Donné au DUVALIER ACTE: : An 170ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DONT minute et en notre Etude ce vingt en : et de Tindustrie : Fait et passs à Portan-Prince, Six Par le Président Secrétaire dEtat du Commerce C cont soixante-treize. ont signé avec nous notaire. Le Dr. SERCE FOURCAND ANONYME El, après lecture, les comparants en marge bon. Sa'nt LOUIS CONSTITUTIE DE LA SOCIETE S.

170ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DONT minute et en notre Etude ce vingt en : et de Tindustrie : Fait et passs à Portan-Prince, Six Par le Président Secrétaire dEtat du Commerce C cont soixante-treize. ont signé avec nous notaire. Le Dr. SERCE FOURCAND ANONYME El, après lecture, les comparants en marge bon. Sa'nt LOUIS CONSTITUTIE DE LA SOCIETE S. A., mots ravés nuls et un prolongement Robert LOUGHLIN, C. à la sulte ACTE .RELEVE INDUSTRIES résidence de Evelyne LOUGHLIN, de la minute DENOMMEE Jan Roc, notaire à la No.2664 SIGNE: notaire, ce dernier dépos.taire Me. Louis Joseph No. 3504-B, patenté a"i et Jan E. ROC, Pardevant identifié au 1973-1974 au réde laqu:lle est écrit : Port-au.Prince, soussigné, semestre de Texercie A et imposé pour le premier cépiesé No. 6446. LE MONITEUR > Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt-deux octobre xanto-troize Folio 206, Case 721 du Reg mil neuf cent soiArticle 4. La Bis des Actes civils, 'stre U bis No. 13 Article 5,- durée est indéterminée. Perçu droit fixe,. divisé Le Capital social est fixé à mille Visa .Onze Gdes. cn deux cents (200) vingt dollars timbre... .Deux Articie 6.- Le actions de cent dollars ($100) ($20.000), Six mots rayés nuls et un Gdcs 80/100 lon les besoins de Capital social pourra être augmenté ou chacune. Le Directeur Général de prolongement en maige bon tration la Société sur la du diminué se l'Enregistrement (signé) : V. LAVAUD. et sur décision de l'Assemblée proposition Générale. Conseil d'Adminis COLLATIONNE Article 7- Tous les titres de la Jan E. RO: Nor. à souches numérotées, du Société sont extraits d'un Par-devant Me. Louis Joseph Jan ROC, la signature du frappées, sceau de la Société registre; Port-au Prince, soussigné, notaire à la risidence de Président et d'un membre du et revêtues del ideutifié au No. Article 8.- Conseil A et imposé pour le premier 3504-B, patenté au No.2664tre de la L'Action sera nominative. Aucune d'Administration cépiasé No.6446. semestre de I'exercice 1973-1974 au réSociété ne sont transférables 8ous les action, ni ancun ti-l aux présents statuts; aucun que conditions prévues ONT donner en actionnaire ne pourra lo) Me, Robert E. COMPARU : droit, titre nantissement, disposer, grever en aucune vendre, transférer, demeurant à LOUGHLIN, identifié au No. 4274-B, à ou action de la Société dont il est manière, aucun Port-au-Prince, identilié à propriétaire moins que et ce propriétaire ou séjour No. A M 730, majeur, citoyen américain, New-York, U.S.A, perns de fcrts cn vente à jusqu'à la Société que tels titres et actions aient été d'abord détenteur, 2) Mme Evelyne et aux actionnaires dans les ofdemeurant à LOUGELIN, identifié au No.4275 B, propriétaire, prévus.

, identilié à propriétaire moins que et ce propriétaire ou séjour No. A M 730, majeur, citoyen américain, New-York, U.S.A, perns de fcrts cn vente à jusqu'à la Société que tels titres et actions aient été d'abord détenteur, 2) Mme Evelyne et aux actionnaires dans les ofdemeurant à LOUGELIN, identifié au No.4275 B, propriétaire, prévus. termes ci-après yenne belge. Port-au-Prince, permis de séjour Bel-134, majeur, citoL'offre de vente sera faite par écrit. Elle partie des actions dont contiendra la totalité ou 30) Me. Chassagne Saint-Louis, avocat, ideniitid à Ja Société et à tous les T'actionnaire autres est propriétaire, et sera notifiée propriétaire demeurant et domicilié à Port-aul au Nu. 1271-A, res devront, dans les trente actionnaires. La Société et 8es actionnaihaitien. Prince, majeur, citoyen à l'offrant leur intention (30) jours de la notification, faire connaitre Lesquels comparants ont, par ces présentes, Le déiaut de respective et d'accepter ou de refaser l'offre. seph Jan Rocnotaire soussigné, déposé à Me. Louis Jopour notification le refus de l'une ses minutes, l'original des pour être m's, ce jour, au rang de le délai quelque raison que ce soit de faire connaitre quelconque des parties CRELEVE statuts de la société anonyme ci-dessus signifiera le rejet de leur intention dans INDUSTRIES, S.A., dont ils sont dénommée: la Société l'offre par cette partie. Si teurs. respectivement fondaet dans les accepte l'offre, elle devra acheter les actions offertes donc Ledit original conditions ci-après arrêtées, au prix rédigé sur onze feuilles de papier blanc de té dispose des fonds suffisants pourvu cependant que la Socié dinaire, contenant quarante et un article et type ornaire-vendeur, sur la pour en effectuer le paiement. teurs de la dite dûment s'gné des fondademande de la L'actionsociété, sera soumis aux formalités de démarches et mesures autorisées Société, s'associera à toutes les en même temps yue ies présentes, T'enregistrement Capital Social de par la Loi tendant, à la Au verso de la dernière pour y domou. cr annc:s véa, Le dit façon que les fonds nécessaires à réduction du feuille du sus-dit actionnaire l'achat soient troupôt effectué original est certif é le dé. devra, sur demande de la Société dustrie à la préalablement au Département du préparer ct délivrer tous et sans fraia, date du hu't 't octobre mil neuf cent Commerce et de l'Inpour opérer la réduction de certificats et autres documents D4 Folio 498 du Registre 3. soixante-treize au No. tion du capital sont ce capital. Si les fonds obtenus par nécessaires la réducDONT ACTE fertes, alors dans ce cas, insuffisants la Société pour couvrir le prix des actions ofFait et passé à Port-au-Prince, en minute et que lcs fonds obtenus n'achètera que la quantité des octobre mil neuf cent soixante-treize, en l'Etude ce jour vingt achetées par les autres pourront payer et les actions restantes actions seront Et après lecture, les comparants ont dont chacun est actionnaires en proportion du nombre Cinq mots rayés nuls.

E fertes, alors dans ce cas, insuffisants la Société pour couvrir le prix des actions ofFait et passé à Port-au-Prince, en minute et que lcs fonds obtenus n'achètera que la quantité des octobre mil neuf cent soixante-treize, en l'Etude ce jour vingt achetées par les autres pourront payer et les actions restantes actions seront Et après lecture, les comparants ont dont chacun est actionnaires en proportion du nombre Cinq mots rayés nuls. signé avec nous notaire, Les actionnaires propriétaire. d'actions SIGNE: Evelyne LOUGHLIN. vront qui ont accepté une offre refusée la Robert E. acheter toutes les par Société deLOUIS et Jan E. ROC LOUGHLIN, C. SAINT Si l'otire actions objet de l'offre. à la suite est écrit: notaire, ce dernier dépositaire de la minute frant n'est pas acceptée durant la aura le droit d'offrir 8e8 période ci-dessus indiquée, l'of. Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-deux octobre en faisant part à la Société, actions à n'importe quel autre individu soixante-treize Folio 206 case 719 du mil n:uf cent En cas de mort d'un Bis des Actes Civils Registre U B's No. 13 propriété de ses actionnaire, toutes ses actions deviendront la Perçu droit fixe: trois gourdes. Visa timbre: remplies et mises héritiers, les formalités successorales mots rayés nu's. une gde, 80/100, cinq Article 9.- Le en connaissance de la Société, préalablement Le Directeur Général de ciers montrant le net Comptable de la Société préparera les états IEnregistrement : (signé): V. LAVAUD née. De tels états avoir de la Société au 13 Octobre de finau COLLATIONNE bles devront être préparés suivant les chaque anMe, en usage dans les Sociétés méthodes ANNEXE: Jan Ruc; Not. pôts, courus jusqu'à la date des et comprendre des allocations pour compta- imétais. Si les états STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME d'allocation pour impôts, ils seront réviés na comprénnent pas INDUSTRIES, S.A., DENOMMEE: -RELEVE tel état prévo.t des va eurs au créd.t pour les y inclure. Si un FONDATEURS: ROBERT) E. cial ou marque de commerce, il sera révisé pour achalandage non commerCHASSAGNE SAINT-LOUIS LOUGHLIN, EVÉLYNEI LOUGHLIN, leurs au crédit. Le net avoir de la Société pour éliminer lesdites vaArticle ler.- La Société le ler novembre et le 30 à une date efiectve entre industrielles, a pour objet de se livrer à toutes opérations avoir apparaissant à l'état octobre de n'importe quelle année sera le net commerciales, financiéres et immobilières ment. financier du 31 octobre précédant Ca moquelconques, autorisées par les Lois de la généralement Le de pourra entreprendre la fabrication, République d'Haiti. Elle des prix l'action devant être achetée la Société formation de tous prodnits, T'assemblage, le montage ou la transactions à acheter par la Société ou les par ou par le prix Article 2.- La Relève généralement quelconques. la valeur réelle de la Société, actionnaires sera établ; sur soins de ses affaires une branche Industries S.A. pourra établir pour les betant au net avoir de la Société, laquelle à sera elle-même établie en ajonvisagé. Elle dans n'importe quel pays lar pour la valeur de la date effective une va'eur d'un pourra aussi acheter, vendre Stranger en.

par la Société ou les par ou par le prix Article 2.- La Relève généralement quelconques. la valeur réelle de la Société, actionnaires sera établ; sur soins de ses affaires une branche Industries S.A. pourra établir pour les betant au net avoir de la Société, laquelle à sera elle-même établie en ajonvisagé. Elle dans n'importe quel pays lar pour la valeur de la date effective une va'eur d'un pourra aussi acheter, vendre Stranger en. Lc T'achalandage de la doltes affaires à l'étranger. meubles, actions et faire tou prix des actions devant être achetées Société. Ariicle 3.- Le siège social est à tionnaires, ainsi déterminé, est définitif à par la Société ou les ac seil d'Adminisatration Porta an-Prince; cepèndant le Contionnaires et leurs héritiers l'égard de la Société, des acdans toute autre ville pourra, de la sur 8a simple décision transférer ce siege comme la valeur exacte deedites ou ayants-droit et devra être considéré des succursales, agences, République d'Haiti. II peut également créer leur différente qui actions sans avoir égard lo bureaux et sièges autres pourrait leur être attribuée d'ancune vajugera nécessaire même à administratifs partout où il documents ou par de d'après les livres ou allenal 6 9tunim sl % s7.81.20gab Tétranger les besoins, ou de toute autre manière. T'analyse Le l'actif et du passif de la Société PSR 91.61orr 2 At Jaa't 19 egté, prix ainsi obtenu ne devra : sizod t29 oll. upel sb tout Hroit eréer de JEnEnTUs 9sift6 pas être dis chercher un moyen quelconque lmb.aetoanmein à SEGAAMPGNE A attrnibgitosy aptiope, CLE MONTTEUR > nécessaire quand tous les membres da La convocation ne sera pas différente de celle qui leur sera attribuée de la façon ciConseil sont présents ou représentés. tra B valablement valeur Article 22.- Le Conseil d'Administration pourra Les déciseu8. des actions achetées par la Somoins 2/3 de ses membres seront présents. Article 10.- Le paiement du prix de la Saciété au jour et vailler lorsqu'au simple des membres présents. les actionnaires s'effectuera au siège sions seront prises à la majorité cette vacance té ou dans la décision d'acheter. Ce paiement 23.- En cas de mort, démission d'un membre, Theure qui seront indiqués Article du Conseil restants. Le membre tard dans les 30 jours de ladite notification. comblée le vote des membres orviendra au plus débitrice du vendeur, elle sera par le qui restera à courir. moment du paiement, la Société est à ainsi nommé restera en fonction temps du Conseil d'Ad3i au même temps; et si c'est le vendeur qui doit Article 24. Les délibérations et les résolutions quittera sa dette en le des actions, des qui seront inserits sur également prix sont constatées par procèe-verbaux siSociété, il s'acquittera de la Société, il devra, en recevant ministration tenu à cet effet au siège de la Société et seront 3i le vendeur à été administrateur écrit et également dédans un registre pris part aux délibérations.

doit Article 24. Les délibérations et les résolutions quittera sa dette en le des actions, des qui seront inserits sur également prix sont constatées par procèe-verbaux siSociété, il s'acquittera de la Société, il devra, en recevant ministration tenu à cet effet au siège de la Société et seront 3i le vendeur à été administrateur écrit et également dédans un registre pris part aux délibérations. prix de ses actions, donner sa démission par gnés par les Administrateurs ayant aux pouvoirs supérieurs d'obtenir sa gestion à la Société. Article 25.- Sans nullement préjudicier d'Administration arge d'Assurances-Vie de tout actionnaire Générale des Actionnaires, le Conseil Le montant intégral des Polices le d'achat des de TAssemblée cesdroits sont énumérés sera payé sur prix tous les droits de la Société tels que de dont la Société est propriétaire exercera Haitiennes, les présents statuts et les procès-verbaux ions. conformité des Statuts de la Sopar les Loie du Conseil d'Administration. Les transferts d'actions se feront en T'Assemblée Générale des Actionnaires le Conseil d'Administration décisions de T'Assemblée Générale des actionnaires. En de ce qui est dit ci-dessus, té et des délibération de l'Assemblée Gé conformité de T'Administration complète et le contrôle Article 11- La Société pourra, par émettre une aura la direction effective faculté de déléguer en permadu Conseil d'Administration de la Société, avec rale prise sur la proposition dans les formes et conditioss qui auabsolu des activités tout ou partie de ses pouvoirs, certains ofplusieurs séries d'obligations nence ou temporairement avec aussi la faculté de eréer, ds de la Société at été arrêtées. donne aucun droit de préficiers ou dignitaires moment des comités spéciaus de La possession des titres et obligations ne immixion dans ganiser, maintenir, dissoudre à tout les mem Générale et ne permet aucune de toutes classes qui seront choisis parmi ice dans TAssemblée droit l'adhésion par l'obligsdirecteurs exécutifs conseil pourra déléguer aux gestion sociale, mais entraine de plein le d'Admibres du Conseil d'Administration, lequel établies par l'Assemblée et Conseil toutes ses attributions. re aux stipulations desdites actions. dits comités liste ne constitue une limitation de ses poutration au moment de l'émission de plein droit Tadhé-. Sans toutefois que cetté Article 12.- La propriété d'une action emporte d'Administravoire, le Conseil d'Administration pourra: contre paiement de Ia Société, aux décisions du Conseil en circulation les actions de la Société n aux statuts 1) Mettre de leur valeur nominale; n et l'Assemblée Générale. indivisibles et la Société ne reconnait en espèces, en nature ou en services, en en Haiti ou à Yétranger Article 13.- Les actions sont Tous les co propriétaires 2) Ouvrir et fermer les comptes Banque sur avee la chaque action. de tirer ses comptes fan seul propriétaire pour de n'importe quel en désignant les personnes capables de 8es comptee; divis d'une même action et tous les ayants-droit de la Société par une faculté de modifier à tout moment la gérence suivant les cireonede se faire représenter auprès à intérêt avec ou sans garantie re sont tenus 3) Emprunter ale et même personne.

Ouvrir et fermer les comptes Banque sur avee la chaque action. de tirer ses comptes fan seul propriétaire pour de n'importe quel en désignant les personnes capables de 8es comptee; divis d'une même action et tous les ayants-droit de la Société par une faculté de modifier à tout moment la gérence suivant les cireonede se faire représenter auprès à intérêt avec ou sans garantie re sont tenus 3) Emprunter ale et même personne. donne droit dans la propriété de T'actif tances; bons, billets à ordre, etc. de Article 14.- Chaque action nombre des actions 4) Acheter ou vendre des immeubles, dans les bénéfices d'une part proportionnelle au aux délibérala Société; et extraordinaires au bénéficiaire de prendre part des dividendes ordinaires nises. Elle ne permet dans les réserves et dans les limites 5) Approuver le partage ons de T'Assemblée et au vote que s'il en est; la date du comm mencement et au 30 noven tées par les statuts. béséficient dès leur re6) Arrêter au 31 octobre de la Société. Article 15.- Les héritiers d'un actionnaire du défunt. bre celle de la fin de l'année financière reeevront de tous les droits et privilèges Les membres du Conseil d'Administration innaissance ou inscription d'un actionnaire ne peu. Article 26entre lee parArticle 16.- Les héritiers ou les créanciers Tapposition des sccldes jetons de présence sur une base forfaitaire convenue ent, pour quelque motif que ce soit, provoquer demander le partage ou la ties, payables en fin mois. lé les biens et valeurs de la société, en aux Général est le représentant 8, sur l'exercice de leur droit, s'en rapporter Article 27.- Le PrésidentDireteur Cénérale des citation. Ils doivent dans états financiers et aux déligal de la Société. Il préside les réunions de T'Aseemblée des ofaux inventaires sociaux, ainsi que celles résents statuts, et de TAssemblée Générale. actionnaires et du Conseil d'Administration érations du Conseil d'Administration vont à la personne inscrite ficiers. de la Article 17- Les dividendes et intérêts Il exécutera les accords adoptés par le Corps d'Administration lans les registres de la Société com nme propriétaire. duplicata en sera Société et assurera la complète représentation de la Société en justice Article 18.- En cas de perte d'un titre nominatif, mais seulede tous particuliers, sociétés et organisations publiques ou prile Conseil d'Administration, auprès administrer les alfaires de la .avré au propriétaire par de la Capitale, au moins vées avec des pouvoirs suffisants pour nent après un avis paru dans un quotidien Dans Tintervalle, aucune Société. 3 mois consécutifs. librement engager le personnel me fois par mois, pendant de les héritiers de T'actionnaire Il est entendu que le Président peut cela En cas mort, fin à leur service quand lividende ne sera versée. technique et administratif et ainsi mettre Ménéficieront du délai couru. administrée par un Conseil de trois (3) est nécessaire. Article 19.-- La Société est pourra être augmentenu d'obtenir du Conseil d'Administration les auembres, cependant le nombre des administrateurs Générale des ActionIl est cependant faire toutès opérations de vente ou d'achat suivant décision de T'Assemblée torisations nécessaires pour normale de la Société.

idende ne sera versée. technique et administratif et ainsi mettre Ménéficieront du délai couru. administrée par un Conseil de trois (3) est nécessaire. Article 19.-- La Société est pourra être augmentenu d'obtenir du Conseil d'Administration les auembres, cependant le nombre des administrateurs Générale des ActionIl est cependant faire toutès opérations de vente ou d'achat suivant décision de T'Assemblée torisations nécessaires pour normale de la Société. Éou diminué du Conseil ou de sa propre initiative. Géqui ne sont pas considérées comme opération constituée les repréhaires sur propositions sont nommés par T'Assemblée Article 28.- L'Assemblée Générale régulièrement tous les acArticle 20.-- Les administrateurs rééligibles. Les décisions obligent dure 5 ans; ils sont indéfiniment sente Tuniversalité des actionnaires. pérale et, leur fonction mêmes attributions et pouvoirs jusméme absents, incapables ou dissidents. B resteront en fonction avec les de leurs successeurs. tionnaires, 29.- Les actionnaires se réuniront en Assemblée Cénérale mu'i la nomination et T'installation d'Administration se réunira au Siège SoArticle Siège de la Société chaque année le 15 décembre à neuf Article 21.- Le Conseil du Président. Il peut cependant se ordinaire heures au du matin et Bi ce jour n'est pas un jour ouvrable, la réunion tial de la Société sur convocation seront,fixés dans la lettre ou (9) suivant, sans autre avis aux fins d'élire lce inir ailleurs aux endroits et date qui aura lieu le jour ouvrable d'examiner, s'il y a lieu le rapconvocation. membres du Conseil d'Administration, de l'avis de se faire représenter sur la situation active et' passive la SoTout membre du Conseil d'Administration peut membre du Conseil port des Administrateurs les états linanciers de la Societé ou toutes mandat écrit à une réunion par un autre d'une cicte, approuver le bilan et Lois en et aux névec un convocation précédera quinautres soumises en conformité des usage - touto autre personne. Cette lettre recommandée avec questions des affaires. Les actionnaires se réuniront également en AsVine le jour de la réunion et sera taite par cessités de réception. 60, LE MONITEUR > semblée Générale endroit déterminé extraordinaire au siège de la société ou tout autre par le conseil d'administration ou le Article 40.- Toute peut librement et Président qui action collective doit être re étant entendu séparément convoquer cette Assemblée Générale qui statue soumise à l'Assemf 2/3 des que ce droit est également reconnu à la Extraordinai. Article 41.- Les souverainement avis ou donner son avis. actions émises en circulation. majorité des naires doivent de convocation par les Assemblées La convocation des actionnaires indiquer l'objet de la extrad en Fait à réunion. naire s'effectuera par lettre recommandée Assemblée Générale extraordi. Port-an-Prince en (3) trois originaux le jours au moins avant la date de la avec avis de réception 30 SIGNATURES DES FONDATEURS : huit octobre 1973 réunion. Evelyne Robert E. Article 30.- Tout actionnaire A la LOUGHLIN, Chassagne LOUGHE blées Générales ayant le droit d'assister aux suite est écrit : SAINT-LOUIS peut a'y faire AssemArticle 31. Tout actionnaire représenter par un mandataire. Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-deux nion, prendre peut, 30 jours au moins avant la' réuxante-treize Folio 207 Case 723 du octobre mil neuf cent!

Robert E. Article 30.- Tout actionnaire A la LOUGHLIN, Chassagne LOUGHE blées Générales ayant le droit d'assister aux suite est écrit : SAINT-LOUIS peut a'y faire AssemArticle 31. Tout actionnaire représenter par un mandataire. Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-deux nion, prendre peut, 30 jours au moins avant la' réuxante-treize Folio 207 Case 723 du octobre mil neuf cent! liste des communication au Siège Social, de l'inventaire et de Civils, Perçu; droit fixe: onze Registre U Bis No. 13 Bis des A actionnaires et 8e faire délivrer copie du la Le gdes.; Visa timbre: i états financiers et des bilan général des Directeur Général de douze Gdes: Administrateurs à rapports adreseés conformément à la Loi par lcs TEnregistrement (signé) : V. LAVAI Les T'Assemblée Cénérale et aux actionnaires. COLLATIONNE comptes seront analysés pour de Eng. du Dépôt des Me. Jan sans examen préalable des approbation ladite Assemblée statuts de la Sociét Roc, N Article 32.- Un par Commissaires au compte, nommée: -RELEVE Anonyme en formation 1 l'Assemblée quorum est également constitué à toute Dollars & 00/100 (S INDUSTRIES; S.A.> au capital de vingt Générale par la présence des 2/3 des réunion de 20.000.00). Formée à Port-an-Prince ml circulation. Lorsqu'à une réunion actions émises cn le 8 octd pas atteint, les actionnaires des aetionnaires, le quorum n'est D4 Fort-au-Prince, le 8 octobre 1973. Enreg. le 8 née (jusqu'aux présents peuvent déclarer la réunion folio 498; Reg. No. 3 octobre 1973 au 1 vants, ils décideront jour, du heure qu'ils détermineront), dans les 3 jours ajour- suiDIRECTION DES ETUDES jour et de l'heure ils COMMERCE ET JURIDIQUES DU nouveau sans autre convocation auxquels se réuniront à DE L'INDUSTRIE DEPARTEMENT 1 atteint, la réunion sera considérée epéciale. Et si ce jour le quorum est .(S) : DANIEL ORIOL. tennc, et si d'autre part, il est constaté comme légalement et valablement DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE nion sera ajournée une nouvelle Tinexistence du quorum la réuREPUBLIQUE D'HAITI LINDUSTRIE précédentes, le quorum n'est fois. Si cette souvelle fois comme les Par-devant Me. Louis Jan définitivement annulée. atteint, la réunion sera considérée comme au-Prince, soussigné, identifié Joseph Roc, notaire à la résidence de Pi au No. Article 33.- L'ordre. du doit imposé pour le premier 3504-B, patenté au No. 2664-A nistration jour être arrêté le No. 6446. semestre de l'exercice et porté à la connaissance des par Conseil d'Admi1973-1974 au récépi convocation. Néanmoins, T'Assemblée actionnaires dans l'avis de ONT étatuer sur des questions autres peut décider de discuter et de lo) M.

Article 33.- L'ordre. du doit imposé pour le premier 3504-B, patenté au No. 2664-A nistration jour être arrêté le No. 6446. semestre de l'exercice et porté à la connaissance des par Conseil d'Admi1973-1974 au récépi convocation. Néanmoins, T'Assemblée actionnaires dans l'avis de ONT étatuer sur des questions autres peut décider de discuter et de lo) M. Robert E. COMPARU Article 34.- et relevant de sa compétence. meurant à Loughlin, identifié au No. 4274 B du Conseil L'Assemblée Générale est présidée par le Président séjour No. Port-au-Prince, AM-72-, domicilié à New York, U.S.A., propriétaire, à la réunion d'Administration. Les deux plus forts 20) Mmp. majeur, citoyen américain. permis sont de droit, membre du actionnaires présents Evelyne Loughlin, identifié au Secrétaire et les scrutateurs. bureau; le bureau choisit le demeurant à Port-au-Frince, permis de No. 4275-B, propriétai Les décisions sont valables nationalité belge. séjour Bel-134, majeure, actionp émises et en circulation. lorsqu'elles sont adoptées par les 2/3 des 30) Me. Chassagne qu'il possède ou représente Chaque actionnaire a autant de voix priétaire demenrant Saint-Louis, et domicilié avocat, identifié au No. d'actions. à 1994A Article 35.- Les décisions de l'Assemblée haitien; Port-an-Prince, majeur, citoy par des procès-verbaux inscrits sur un Générale sont constatées Lesquels comparants ont par les bres du bureau. Les copies, extraits registre spécial et signé des memseph Jan Roc notaire présentes, déposé à Me. Louis Justice ou ailleurs seront ou délibérations à présenter en minutes, le procès-verbal soussigné, de pour être mis, ce jour, au rang de; nistration. signés par le Président du Conseil d'Admianonyme dénommée : *RELEVE P'Assemblée de Constitution de la Soci Article 36.- L'année sociale Ce procès-verbal dont T'original INDUSTRIES, S.A.s 31 octobre. Par exemple, le commence le ler. novembre et finit le de papier b'anc de format est dactylographié sur trois feui entre la premier exercice comprend le ordinaire, sera soumis aux Constitution de la Société et le 31, octobre. temps écoulé Tenregistrement à Port-au Prince, en même formalités Article 37. -En cas de perte de 25% du pour y demeurer annexé. temps que ces présen te autre raison jugée le capital social ou pour toul'Assemblte Générale extraordinaire d'importance, Conseil est tenu de convoquer Fait et passé à Pors DONT ACTE sité ou non de dissolution de la aux fins de statuer sur la nécesoctobre mil neuf cent au-Prince, en l'Etude et en minute ce société. soixante-treize. jour vij Article 38.- En cas de dissolution de la Et, après lecture, les ont rale règle le mode de Société, T'Assemblée Génémots rayés nuls. comparants signé avec nous notaire. la les liquidation et nomme les liquidateurs. SIGNE D liquidation pouvoirs du Conseil cessent mais Pendant : R. LOUGHLIN, blée Générale continuent comme ceux de l'Assemav., et Jan ROC ce Evelyne LOUGHLIN C.

vij Article 38.- En cas de dissolution de la Et, après lecture, les ont rale règle le mode de Société, T'Assemblée Génémots rayés nuls. comparants signé avec nous notaire. la les liquidation et nomme les liquidateurs. SIGNE D liquidation pouvoirs du Conseil cessent mais Pendant : R. LOUGHLIN, blée Générale continuent comme ceux de l'Assemav., et Jan ROC ce Evelyne LOUGHLIN C. férer tous pouvoirs avant, et lui donnent le droit de couécrit: not., dernier dépositaire de la SAINT-LOI spéciaux aux Ces minute à la suitel mission de réaliser l'actif de la liquidateurs. société derniers auront pour Enregistré à l'amiable, et d'étendre le pasaif. Ils par tous les moyens, même à soixante-treize Folio Port-au-Prince, le vingt-deux octobre mil tout peuvent faire 206 Case 718 du neuf o particulier ou société soit voie transport, cession à civils. Registre U Bis No. tout par soit 13 des Ad ou partie de biens; droits et obligations d'apport, de la autrement, de Perçu droit fixe trois Gdes. Toute valeur provenant de la liquidation Société diseoate. visa timbre une le remboursement des actions après extinction du passif et Deux gde. 80/100 Société continue d'exister sera partagée entre les actionnaires. La mots rayés nuls. Article 39.- Toute jusqu'à la liquidation. Le Directeur Général de tionnaires contestation qui peut s'élever soit entre les IEnregistrement (signé) : V. LAVAU eux-mêmes relativement aux affaires acPOUR COPIE Société et les tiers, sera soumise à la sociales, soit entre la ANNEXE CONFORME Me. en leurs attributions juridiction des Tribunaux haitiens : Jan Roc, N compétentes. Tout une pareille contestation doit faire actionnaire qui veut provoquer LE PROCES.VERBAL DE LA PREMIERE Prince et toutes élection de domicile à Port-auCONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE GENEB significations sont valablement faites LA SOCIETE ASSEMBLEE DE et au CONSTITUTION assignés toutes notifications judiciaires domicile des L'An mil neuf ANONYME *RELEVE INDUSTRIES, Parquet du Tribunal Civil de Port-an-Prince. eeront valablement faites au du matin. cent soixante-treize et le dix octobre S.A., à dix heul Les Actionnaires de la Société Anonyme <RELEVE INDUSTRO & LE MONITEUR > SAINT-LOUIS Trésorier : Chassagne de $20.000 se sont réunis en Assemblée Générale Cette résolution est adoptée à T'unanimité. a de lever la S.A.> au Capital Société. étant épuisé, le Président décidé de Constitution au Bureau de la l'Assemblée nomme comL'ordre du jour 45 minutes. Procédant à la composition de son bureau, séance à dix heures il a été, dressé et clos le présent procèsPrésident M. Robert E. LOUGHLIN; De tout ce qui précède, ainsi que les admime Secrétaire du Bureau. les membres du bureau est nommé verbal qui a été signé par M. Chassagne SAINT-LOUIS M. le Président constate d'après la nistraleurs pour acceptation de leur fonct: on. Le Bureau étant ainsi composé, souscripteurs sont : Robert E.

séance à dix heures il a été, dressé et clos le présent procèsPrésident M. Robert E. LOUGHLIN; De tout ce qui précède, ainsi que les admime Secrétaire du Bureau. les membres du bureau est nommé verbal qui a été signé par M. Chassagne SAINT-LOUIS M. le Président constate d'après la nistraleurs pour acceptation de leur fonct: on. Le Bureau étant ainsi composé, souscripteurs sont : Robert E. LOUGHLIN Chas:agne SAINT-LOUIS tous les (3) actionnaires (Signé) feuille de présence que actions souscrites. Evelyne LOUGHLIN totalisant les deux cents (200) est déclarée à Port-au-Prince, le vingt-deux ocprésents, la totalité du Capital Social A la suite est écrit : Enregistré Folio 205,. Case 716 du Registre L'Assemblée représentant délibérer. tobre mil neuf cent soixante-treize; Visa régulièrement constituée et pent valablement U bis No. 13 bis des actes civils. Perçu droit fixe: deux Gdes.; La séance est déclarée ouverte. les Statuts de la Société ont été dressés tmbre: une Gde. : V. LAVAUD M. le Président expose que du ler. octobre 1973, déposés au DéparLe Directeur Général de TEnregistrement (signé) acte sous seing privé en date 1973 et qu'une copic POUR COPIE CONFORME par et de Tindustrie, le 8 octobre le Me. Jan Roc, Not. tement du Commerce chez Me. Jan Roc. notaire à Port-auPrince certifiée a été déposée JOSEPH JAN ROC, notaire à la résidence même jour. sera publié au Journal OffiPar-devant Me. Louis identifié au No. 3504-B, patenté au No Que l'avis de formation de la Société de Port-au-Prince, soussigné, semestre de l'exercice 1973-1974 <Le Moniteurs et dans cle Nouvellistes. de Me. Jan Roc, 2264-A et imposé pour le premier ciel Président donne ensuite lecture d'un acte reçu au récép.ssé No. 6446. M. le le octobre mil neuf cent soixahte-treize. les ONT COMPARU : notaire de Port-au-Prince bulletins de souscriptions représentant mille au No. 4274-B, propr'étaire, Constatant l'existence de un montant de vingt Robert E. LOUGHLIN, identifié actions du Capital Social pour 10) domicilié à New-York, U.S.A, permis deux cents demeurant à Port-au-Prince, américain. dollars. des et de l'attribution de No. A.M - 720, majeur, c.toyen enfin lecture de la liste souscripteurs séjour identifiée au No. 4275-B, propriétain donne de chacun d'eux. 20) Mme. Evelyne LOUGHLIN, belde l'apport majeure, citoyenne faite en représentation des actionnaiet domiciliée à Port-au-Prince, présente alors et met à la disposition re, demeurant M. le Président ge. identifié au No. 1994-A proSt. Louis, avocat, res : 30) Me. Chassagne citoyen Un projet d'Acte Constitutif; et domicilié à Port-au-Prince, majeur, 1) des Statuts; et dans priétaire, demeurant 2) Un exemplaire formation qui sera publié dans le -Moniteurs Haitien. ces déposé à Me. Louis 3) L'Avis de Lesquels comparants ont, par présentes, être mis, ce jour, au Le Nouvellistes; de' souscription reçue par Me.

res : 30) Me. Chassagne citoyen Un projet d'Acte Constitutif; et domicilié à Port-au-Prince, majeur, 1) des Statuts; et dans priétaire, demeurant 2) Un exemplaire formation qui sera publié dans le -Moniteurs Haitien. ces déposé à Me. Louis 3) L'Avis de Lesquels comparants ont, par présentes, être mis, ce jour, au Le Nouvellistes; de' souscription reçue par Me. Jan Joseph JAN ROC, notaire soussigné, pour de la déclaration L'Acte de rang de ses minutes, le procès-verbal de déclaration société souseription anonyme Roc. pour : d'une partie du capital soc' al de la T'Assemblée a été convoquée et de versement fait chacun des acM. le Président rappelle que de la Société ; dénommée : .RELEVE INDUSTRIES, S.A.> la par Nationale de la 1) Approuver T'Acte Constitutif à cette Assemblée de les tionnaires et d'un certificat délivré par Banque les Statuts, sans pouvoir Port-au-Prince, le huit octobre mil neuf cent 2) Sanetionner République d'Haiti à dite du capital, soit cinq modifier; de la déclaration de sous attes. ant que cette partie et reconnaitre la sincérité soixante-treize, 3) Vérifier mille do'l lars a été reçue. chacune sur une feuille de pa cription; définitivement constituée; .Ces quatre pièces dactylographiées de i'earc gistrement en mê4) Déclarer la Société Administrateurs; pier blanc seront soûmises aux formalités demeurer annexées. 5) Nommer les premiers échangées puis, la discussion me temps que ces présentes, pour y Quelques explications sont ensuite vote les résolutions ci-dessous; ACTE: générale étant close, le Président met au DONT en notre Etude et en minute, ce PREMIERE RESOLUTION Fait et' passé à Port-au-Prince, treize, dans leur intégralité les Statuts jour, vingt octobre mil neuf cent soixante nous Trois L'Assemblée Générale approuve tels qu'il sont établis par acte sous lecture, les comparants ont signé avec notaire, l'Acte Constitutif de la Société Et, après bon. et octobre mil neuf cent so'xante-treize. mots rayés nuls et un renvoi en marge et JAN seing-privé en date du premier R. LOUGHLIN, E. LOUGHLIN, C. SAINT-LOUIS résolution est adoptée à T'unanimité. (Signé): de la m nute à la suite de laCette RESOLUTION E. ROC no: aire, ce dernier dépositaire le vingt-deux octobre DEUXIEME vérification, reconnait la sincérité de quelle est écr.t : Enreg.stré à Port-au-Prince, Case 720 du Reg stra U Bis L'Assemblée Générale, après par acte devant Mc. mil neuf cent soixante-treize; Folio 206, Visa les faite par MM souscripteurs sous" civils. Perçu droit fixe: trois Gdes; timbrei la déclaration en date du... .octobre de la No. 13 Bis des actes nu's et un renvoi en marge bon. Jan Rock, notaire à Port-au-Prince de cent dolars formant le une Gde. 80/100; Trois mots rayés V. intégrale des deux cents actions Le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): LAVAUD.

faite par MM souscripteurs sous" civils. Perçu droit fixe: trois Gdes; timbrei la déclaration en date du... .octobre de la No. 13 Bis des actes nu's et un renvoi en marge bon. Jan Rock, notaire à Port-au-Prince de cent dolars formant le une Gde. 80/100; Trois mots rayés V. intégrale des deux cents actions Le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): LAVAUD. Keription Me. Roc, Not. de capital de $ 20.000.- la Société. COLLATIONNE Jan Cette résolution est adoptée à T'unanimité. ANNEXE : No. 1 TROISIEME RESOLUTION BULLETIN DE SOUSCRIPTION Générale, considérant que les conditions fixées par RELEVE, INDUSTRIES, S.A. SoL'Assemblée des Sociétés Anonymes ont été remplies, en formation au capital de $ 20.000-US, S ège' la Loi sur la Constitution S.A. sig.lièrament et Société Anonyme Haiti. déclare la Société :RELEVE INDUSTRIES, à Tunanimité. cial: Port-au-Prince, constituée. Cette résolution est adoptée Je, Robert E. LOUGHLIN, adresse P.O.BOX 186, souss'g:6: définitivement connaissance du projet des statuts de la société QUATRIEME RESOLUTION administrateurs: Après avoir pris S.A., en format on dont le siè3A L'Assemblée Générale nomme comme premiers anonyme: -RELEVE INDUSTRIES, toutes ons inMme. Evelyne LOUGHLIN et M. chassocial sera à Port-au-Prince, ayant pour objet opérat' M Rober: E. LOUGHLIN, à Punanimité. ge financières mobil' 'ères et immob lères géSAINT-LOUIS. Cette résolution est adoptée dustrielles, commerciales, ma et entièsagne néralement que.conques auxquels. statuts je donne pleina CINQUIEME étant RESOLUTION tous nommés administrateurs dére adhésion : DOLLARS de Gdes. 500 Les actionnaires présents leur sont conférées et procéder enDéclare souscrire à cent actions de CENT earent acceptés les fonctions qui d'admin'straton. chacune de ladite société. eux à la répartition des fonctions milleuipq F Président : Robert E. LOUGHLIN 9.1 - 91D191392 tismatieztmmM Swlne.OUGmL.IN.. D imesumeismeed Xipe-Présidente.A 20RE Igunamma -LE MONITEUR. souscrites et je m'engage à libérer le solde à la de té autor' sant le fonctionnement de ladite soc'été, publication l'Arrê- & 00/100 Dollars ($ Fait à Port-au-Prince, le 30 septembre 1973; ciété en formation 5.000.-) représentant le 1/4 du capital de la so Bon pour souscription à dix mille do' 'lars d'actions. En dénommée: -RELEVE INDUSTRES, S.A., (A s'gner par le souscripteur ou son mandataire).

érer le solde à la de té autor' sant le fonctionnement de ladite soc'été, publication l'Arrê- & 00/100 Dollars ($ Fait à Port-au-Prince, le 30 septembre 1973; ciété en formation 5.000.-) représentant le 1/4 du capital de la so Bon pour souscription à dix mille do' 'lars d'actions. En dénommée: -RELEVE INDUSTRES, S.A., (A s'gner par le souscripteur ou son mandataire). foi de quoi ce présent 'certificat est ANNEXE : Monsieur Robert LOUGHLIN, délivré, sur sa demande à BULLETIN DE SOCIETE Deux signature illis' b'es : pour servir et valoir ce que de droit RELEVE INDUSTRIES, S.A., BANQUE NATIONALE DE LA Société Anonyme en formation au capital de $ 20.000.- REPUBL'QUE D'HAITI ciali Por:-au-Prinçe, Haiti. US, siège soA la suite est écrit : Enregistré Département à Commereial Je, Evelyne LOUGHLIN, adresse: tobre mil neuf cent Port-a: :1-Prince, le vingt deux 0e Après avoir P.O.BOX 186, soussignée: Bis No. 13 Bis des soixante-treizes, folio 207, c-se 722 du pr's conna' ssance des statuts de la soc' été timbre: actes civils. Perçu droit fixe : Fegistre U -RELEVE INDUSTRIES, S.A., en formation dont anonymer Le une gde. deux Gdes; Vise ra à Port-au-Prince, ayant le siège social gsDirecteur Général de commerciales, financières, pour objet toutes opérations industrie Jes, 1Earegistrement (S) : V. mob: Tères et immobilières LAVAUD quelconques auxquels statuts je donne ma généralement COLRATIONNE Déc'are souscrire à pleine et ent ère adhésion: Me. Jan Not. cinquante actions de CENT DOLLARS ou Déposées et Roe, 500.- chacune de ladite société. Gdes. de lIndustrie, deux enregistrées ont é'é au Département du A l'appui de ma expéditions de l'Acte de la Commerce et souscription, je vers e la somme de mille deux centnommée: +RELEVE Société Anonyme de cinquante dollars pour libération du quart du montant des $20.000. et ayant son INDUSTRIES S.A., au capital social de par moi souscrites et je m'engage à libérer le actions Formée à siège social à Port-au-Prince. de l'Arrê: 6 autorisant le solde à la publication vier 1974; Portau-Prince, le 20 octobre 1973; Fait à fonctionnement de la société. - No. D-12 Fo'io 140 Enregistrée le 7 jantreize. Port-au-Prince, le trente septembre mil neuf cent soixanteRegistre No.3.

social de par moi souscrites et je m'engage à libérer le actions Formée à siège social à Port-au-Prince. de l'Arrê: 6 autorisant le solde à la publication vier 1974; Portau-Prince, le 20 octobre 1973; Fait à fonctionnement de la société. - No. D-12 Fo'io 140 Enregistrée le 7 jantreize. Port-au-Prince, le trente septembre mil neuf cent soixanteRegistre No.3. Bon pour souscription à cinq mille dollars d'actions. (A s' gner par le souscripteur ou son mandataire). Joseph THOMASav. (SIGNE): Eve'yne LOUGHLIN Secrétaire (: néral ANNEXE : BULLETIN DE SOUSCRIPTION ARRETE RELEVE No. 3 INDUSTRIES, S.A., cial: Société Anonyme en formation au capital de $ 20,000.- - US, JEAN.CLAUDE DUVALIER Port-au-Prince, Haiti, siège EoPrésident à Vie de la Je, Chassagne SAINT-LOUIS, adresse: 32, Rue des Vu les République signé : Après avoir pr's connaissance du des Miracles, sousarticles 90, 93, 151 de la ciété anonyme: -RELEVE INDUSTRIES, projet statuts de la soVu les articles 1, 2, Constitution; le siège social sera à S.A., en format on dont de 7, 8, 32 du Décret du Conseil tions industriel'es, Port-au-Princs, ayant pour objet toutes opéraGouvernement en date du 31 Militaire lières commerciales, financières, mob lières et 'immobivile; juillat sur la pension aine et entière généralement adhésion: quelconques auxquels statuts je donne ma pleiSur le rapport du Secrétaire Déc' 'are souscrire, à cinquante actions de CENT faires Economiques: d'Etat des Finanoes et des Afcents gourdes chacune de ladite société, DOLLARS ou cinqA l'appui de ma souscription, je verse la somme de mille deux Article ler.- ARRETE cinquente dollars pour libération du quart du montant des cent après Est approuvée la liquidation des par moi souscrites et je m'engage à libérer le solde act' ons s'élevant ensemble à la somme de penafons eide PArrê: é autor'sant le à la publ cation vingt-onze et 66/100 mille huit cent quatre Fait à fonctionnement de la société, André gourdes (G.

deux Article ler.- ARRETE cinquente dollars pour libération du quart du montant des cent après Est approuvée la liquidation des par moi souscrites et je m'engage à libérer le solde act' ons s'élevant ensemble à la somme de penafons eide PArrê: é autor'sant le à la publ cation vingt-onze et 66/100 mille huit cent quatre Fait à fonctionnement de la société, André gourdes (G. 1.891.66) Port-au-Prince, le 30 septembre 1973. Jh. FOUCAULT, ancien par mois, savoir: Bon pour souscript on à cinq mille do.lars d'actions. teur de l'Ecule <Direlan Direc- (A signer par le Dumerlins de souscripteur ou son mandataire) Portau-Prince, (SIGNE) : C. SAINT-LOUIS, av. Louis E. C 400.00 : VERNET, ANNEXE ble à l'Administration Inspecteur ComptaGénérale des Contributions, BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Henry 375.00 DEPARTEMENT COMMERCIAL SAINT-CYR, ancien Employé BANQUE DE L'ETAT HAITIEN AU CAPITAL de la Douane de VINGT CINQ MILLIONS DE GOURDES AUTORISE DE Jeanne BROWN, Port-an-Prince, 375.00 TRESORIERE DE L'ETAT ET BANQUE Directrice de l'Ecole SUCCURSALES ET AGENCES DANS TOUS D'EMISSION *SOSTHENES FOUCHARD, de CarreVERTS D'HAITI LES PORTS OUfour Feuilles, ADRESSE TELEGRAPHIQUE Marie-Carmelle Elsie HENRYS 375.00 INSULAIRE droits de feu son père Bazelais aux HENRYS, SIEGE SOCIAL ET BUREAU ancien Employé des PRINCIPAL : Contributions, PORT-AU-PRINCE, HAITI Article 2- Ces pensions seront inscrites dans 366.66 Pensions, tenu à la le Grand Llvre des Port-au-Prince, 8 octobre 1973 Secrétairerie d'Etat des res Economiques. Finances et des Affai REFERENCE CC CERTIFICAT Donné au Fnlais National, à Port: au Prince, le 23 1974, An 171ème. de javier Par la présente, Id BANQUE NATIONALE lIndépendance. D'HAITI, Département Commercial, DE LA REPUBLIQUE ce jour, en un Compte Courant, au nom cert.f de e avo'r reç en un dépôt, PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER LIN, Compte Spécal, Socié:é à former, la Monsieur Robert LOUGH. somme de CINQ M LLE Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Presses Vationales dMaiti Rue Eramanuel BROS Economiquen Hlammerten Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Princs, Ilaiti, Grandes Antilles.