Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: & S Se Directeur D'HAITI Simon DESVAIEUX sentiesrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Paraissant 1 Lundi 28 Janvier Le Lundi et le Jeudi DUVAL LIERISTE DE LA REVOLUTION XVIlême. dénom Année No. 8 AN dûment autorisé, 129ème. Monsieur Antonio Ortiz Mena, son président, Nationale de la Républl mée <la Banques d'une part; Mons' et la Banque eur Anton'o ANDRE, Président autoSOMMAIRE de en que d'Haiti, représentée par et Directeur Général, dûment Contrat de prét au No. 385/SF-HA Léogane $32.300.000 - Les Ca- / de son Conseil d'Administration d'autre part; _Décret ratifiant le de Construction du tronçon conclus le 7 décembre risé, dénommée lEmprunteurs, le 7 décembre 1973 à War oue de financer le projet et le Contrat de Carantie 4Haiti et là B.I.D. Le Contrat de Garantie, cone'u par du de la Route Sud U.S.A. entre la République cioile des fonctionaies 2) entre la République d'Haiti, représentée et des Atyes 1973 à Washington D.C. de la pension shington DC.US.A; Secrétaire d'Etat des Finances la liquildation Fritz Emmanuel BROS, exprès qui lui sont conférés, Arrétés approubent dont les noms suicent: ETIENNE, Nemours MATHIEU, Ceorges Monsieur muni des pouvoirs de FEtat Interaméricaine de Edoudrd DELATOUR. Joseph faires Economiques, d'une part; et la Banque ORAndré J. DIMANCHE. Alberto JOSEPH, Ferdnand FABIUS et Charles STEPHEN. dénommée ale Garants par son Président, Monsieur Antonio part. ADHRENDTS, Marc Alex GUERRIER, Auguste Extraits du Registre Déveloopement, représentée dénommée La Banques, d'autre afJEAN, et de Pindustrie TIZ MENA, dûment autorisé, du Contrat de Prêt seront Secrdtairerie SON. d'Etat du Commerce et de Commerce. Art' cle 2.- Les ressources provenant de construction du tronçon Léogànedes Marques de Fabrique fectées à l'exécution du projet Sud. Les Cayes de la route du dénommée ale Garants se porArticle 3.- La République d'Haiti, ponctuel et complet du charges capital DECRET te caution solidaire du d'engagement paiement et de toutes les autres sati faction DUVALIER intérêts et commission Contrat de Prêt. E le garantit, à lentière rerie d'Etat des établies dans le du par la Secréta les Président JEANCLAUDE à Vie de la République de ela Banques, T'exécution projet et Comm: nicst ons et de toutes Travaux Pub' ics, des Transports au titre dudit Contrat.

DECRET te caution solidaire du d'engagement paiement et de toutes les autres sati faction DUVALIER intérêts et commission Contrat de Prêt. E le garantit, à lentière rerie d'Etat des établies dans le du par la Secréta les Président JEANCLAUDE à Vie de la République de ela Banques, T'exécution projet et Comm: nicst ons et de toutes Travaux Pub' ics, des Transports au titre dudit Contrat. 90, 93, 95 et 162 de la Constitution; date du 21 Septembre ob igations à la charge de IEmprunteur Lois ou d spositions Vu les articles Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, 4- Le présent Décret abroge toutes tous Décrats-Lo's Vu le Décret de la prévues aux articles 113, 122 deuxièArticle tous Décrets ou dispositions de Décrets, contraires et sera pu1973, suspendant les garanties 93, (dernier alinéa), 95, 112, 193 et 198 de la de Lois, de Décrets-Lo.s qui lui sont des Finances et 31, 34, 48, 70, 71, 72, 150, 151, 155, Pouvoir Exéou dispositions à la des Secrétaires d'Etat et 25, 125 (deuxième alinéa), Pouvoirs au Chef du lundi d'avril b'ié et exécu.é diligence des Travaux Publics, des Transports me alinéa), et accordant Pleins jusqu'au deuxième qu'll jugera des Affares Economiques, chacun en ce qui le concerne. Constitution Lui permettre de prendre toutes les mesures et de Communications, le 24 janvier 1974, An cutif, pour Décrets ayant force de Lois, du Territoire National de la Paix, au Palais National, à Port-au-Princs, 1974 par à la sauvegarde de lintégrité de T'Ordre et de la Donné de nécesaires de l'Etat, à la consolidatien économique et financière rurales 171ème Tindépendance. DUVALIER la Souveraineté de la stabilité politique, des pogulations JEAN-CLAUDE au maintien du bien-être de la République; de le Président $ Ecomomiqse : Nation, à Tegerdtendiumet défense des intérêts généraux Contrat de Prêt Par d'Elat des Finances et des Affaires et urbaines, à la lieu de ratifier le C. US.A. enLe Secrétaire Emmanuel BROS qu'il y a à Washington D. Nat odes Trucaux Fublica, des Transporta, PEIIT Considérant conclu le 7 décembre "oppement et la Banque interLe Secrétaire dEtat : Ingenieur PIERRE E $ 22.200.000-, de Déve' de Garante et communications du Commerce et de FIndustrie tre la Banque Interaméricaine d'Haiti ainsi que le Contrat et l'Etat Le Secrétaire d'Etat Dr. Serge FOURCAND : nale de la République Interaméricaine de Developpement Sicrétaire d'Etat dEtat de la Santé Publique et de la Population venu entre la Banque Monsieur Emmanuel BROS, Le Secrétaire Daniel BEAULIEU Nationale : par et de la Défense Haitien, représenté des Affaires Economiques et des Affaires dEtat de [Intérieur des Finances et d'Etat des Finances et Comm.nica Le Secrétaire Breton NAZAIRE Aur ilien C.

de la République Interaméricaine de Developpement Sicrétaire d'Etat dEtat de la Santé Publique et de la Population venu entre la Banque Monsieur Emmanuel BROS, Le Secrétaire Daniel BEAULIEU Nationale : par et de la Défense Haitien, représenté des Affaires Economiques et des Affaires dEtat de [Intérieur des Finances et d'Etat des Finances et Comm.nica Le Secrétaire Breton NAZAIRE Aur ilien C. JEANTY Sur le rapport des Secrétaires Publics, des Transports d'Etat de la Justice : Me. de : Economiques, des Travaux Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et TInformation gt des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire PAUL BLANCHET des Cultes : tions; déibération en Conseil d'Elat des Affaires Etrangères et Et, après DECRETE - Le Secrétaire Dr. Adrien RATMOND Sociales : MAX A. ANTOINE sortir leur plein et Le Secrétaire d'Eta des Affaires : EDNER BRUTUS demeurent ratifiés pour dEtat de rEducation Nationale Naturelles Article 1er.- Sont et de Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources JAURES LEVEQUE entier effet : 365/SF-HA pour un montant Le Secrétaire Rural : Agronome Le Contrat de Prêt No. 1973 à Washington D.C. U.S.A. et du Déceloppenent 1) le 7 décembre par $2 22.200.00.- - conclu Interaméricaine de Développement, représentée entre la Banque LE MONITEUR > ARRETE RECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE BEEVICE DES MARQUES DE L'INDUSTEE JEAN-CLAUDE DUVALIER (Lei du 17 FABRIQUE ET DE COMMEEGE Prisident à Vie de la République Juillet 1954 et Déeret du 24 Nevemhre 1970) Vu les articles 90, 93, 151 de la No. 11701 Vu les articles 1, 2, 7, 28, 31 du Constitution; Décret du Gouvernement en date du 31 juillet 1957 Conseil Militaire de Il est Extrait de la requête en date du 5 Sur le rapport du Secrétaire sur la pension c'vi'e; certifié qu'aux termes de la Loi avril 1973. Economiques; d'Etat des Finances et des Affaires et de Commerce le soussigné, Me, Georges sur les marques de fabrique CIBA-GEIGY S.A, société commerciale Mathon, mandataire de la Article lerARRETE : présenté une demande établie à Bâe Est approuvée la d'enregistrement de la (Suisse), a s'élevant ensemble à la somme de liquidation deux des pensions ci-après, -SYNACTHEN.

i avril 1973. Economiques; d'Etat des Finances et des Affaires et de Commerce le soussigné, Me, Georges sur les marques de fabrique CIBA-GEIGY S.A, société commerciale Mathon, mandataire de la Article lerARRETE : présenté une demande établie à Bâe Est approuvée la d'enregistrement de la (Suisse), a s'élevant ensemble à la somme de liquidation deux des pensions ci-après, -SYNACTHEN. marque 3 neuf et 99/100 gourdes (G. 2.449.99) mil'e çuatre cent quarantsappartenant à la classe 5 André DIMANCHE, Directeur par mois, savoir : ses Nationales d'Haiti Technique aux Pres- * Edouard ETIENNE, Chef de la Section de G 933.33 No. 11873.- aux Presses Nationales d'Haiti, Correction Nemours MATHIEU, Chauffeur 500.00 Extrait de la ge des Travaux au Service du GaraIl est certifié requête en date du 5 novembre 1973 Pub'ics, qu'aux termes de la Fritz ADHRENDTS, Huissier 433.33 brique et de Loi sur les de fa attaché à la Direction Commerce la GERRIT marques Généra'e du Département des Finances miciliée à VAN DELDEN & Economiques, et des Affaires Fabrikstrasse 1, Gronau, CO., de magne, Me. Républiqhe Fédérale d'Allo A berto JOSEPH, ancien chauffeur 333.33 demande représenté par Jean de Générale des Douanes, à T'Admin'stration d'enregistrement de la Lespinasse, a présenté une marque: Article 2.- Ces pens'ons seront inscrites dans le Grand 250:00 à DELDEN Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat Livre des appartenant la classe 27 Economiques, pour extraits en être dé ivrés des F.nances et des Affaires formément aux dispositions de la Loi sur la aux binéficiaires, con- * Art.c'e 3.- Le présent Arrêté sera publ é matiA-e, No. 11879.- du Secrétaire d'Etat des Finances et exécuré à la dil gence Donné au Pala: s Na: ional, à et des Affaires Economiques. Extrait de la requête en 17lème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 23 janvier 1974, An Il est certifié qu'aux termes date du 13 novembre 1973.- brique et de La de la Loi sur les marques de faPar le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER FRODUCTS commerce, soussignée, HOFFMAN-LA Le Secrékaire d'Etat des le LIMITED, société ROCHE Finances et des Affaires régime des anonyme organisée et Emmanuel BROS Economiques & hington lois des Bermudes, ayant son siège socinl opérant sous Mall, Church Street à Waspar M.

et de La de la Loi sur les marques de faPar le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER FRODUCTS commerce, soussignée, HOFFMAN-LA Le Secrékaire d'Etat des le LIMITED, société ROCHE Finances et des Affaires régime des anonyme organisée et Emmanuel BROS Economiques & hington lois des Bermudes, ayant son siège socinl opérant sous Mall, Church Street à Waspar M. Jéan P. Hamilton, Bermudes, Salès, a présenté une représenté ARRETE de la marque : demande d'enregistrement < CORMELIAN > JEAN-CLAUDE DUVALIER appartenant à la classe...5 Président à Vie de la Résublique Vu les artic'es 90, 93, 151 de la Constitut on; * Vu les articles 1, 2, 7, 28, 31 du Décret du Conseil No 11895 vernement en date du 31 juillet 1957 Mil'taire de GouSur le rapport du Secrétaire d'Etat sur la pension civile; Extrait de la requête en date du 19 Economiques; des Finances et des Af.aires Il est certifié qu'aux termes de la Loi novembre 1973.- brique et de La sur les marques de faARRETE : commerce, Article ler.- Est approuvée la TED, société soussignée, SCHICK INCORPORAs'élevant ensemb'e à la somme de liquidation des pens'ons ci-ap: ès, Lois de l'Etat anonyme de organisée et opérant sous le régime des et 16/100 gourdes (G. 4.229.16) quatre mille deux cent vingi-neuf Delaware E.U.A., ayant son par mois, savoir : GREENFIELD ROAD, siège social à 216 Ferdinand Lancaster, Etat de à New York, DELATOUR, ancien Consul Général représentée par Me. Jean P. SALES, Pennsylvanie, E.U.A; de a présenté une demande Joseph Georges JEAN, ancien Fonctionnaire 1.000.00 d'enregistrement la marque: Santé Publique et de la Population au Département de la <SCHICK> Marc A'ex GUERRIER, ancien Chef de G 1.000.00 appartenant à la classe 10 Générale des Douanes Service à lInspection Augus e FABIUS, Technicien aux Presses Nationales G 1.000.00 * d'Haiti Charles STEPHENSON, No. 11898. Banque Nationale de la ancien Emp'oyé au Département Fiscal de a Extrais de la requête en date du 19 rticle 2.- Ces Répsb'ique d'Haili i 562.50 Il est certifié termes novembre 1973.- pensions seront inscrites dans le qu'aux de la Loi sur les Dsions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Grand Livre des que e: de commerce, La marques de fabriné.omiques. F.nances et des Af.aires GE CRUSH soussignée INTER-AMERICAN ORANCOMPANY, société contné au Palais National, à sous le des anonyme organisée et opérant yeme. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 23 Janvier 1974, An à régime Lois de Delaware EUA., annt son social 2201 Main Streei, Evanston Illinois, siège E.U.A., Par le Président 8 JEAN-CLAUDE DUVALIER Me.

.aires GE CRUSH soussignée INTER-AMERICAN ORANCOMPANY, société contné au Palais National, à sous le des anonyme organisée et opérant yeme. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 23 Janvier 1974, An à régime Lois de Delaware EUA., annt son social 2201 Main Streei, Evanston Illinois, siège E.U.A., Par le Président 8 JEAN-CLAUDE DUVALIER Me. Jean P. SALES, a présenté une demande représentée par Le Sacrbsaire dEs do de la marque: d'enregistrement Finanoss e doe Affalres Emmanuel BROS Econeniques € <FRYA> Proses apparternnt à la classe 32. Naslonales dBaiti Rue Hammerton KilMek No 233 Bolte Postale 214 ble Part-an-Pvincs, Hala, Crandes - Andiles.