Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

vorcooao a < A : : Ce Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX smniteses OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Jeudi 17 Janvier 1974 Parsissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION XVIlême. 129me. Année No. AN DECRETE (Gdes) allocation mensuelle de mille gourdes ci-aprin Article ler- Une de spéciale aux personnes SOMMAIRE allocation mensuelle aus est accordée à titre pension à titre de pension spéciale, une 1.000.00) désignées et de la façon suivante : Gdes. 500.00 Décret eccordant les noms suinent : et Mme. Leclerc LALANNE, née Anna GOURDET. 99 500.00 peronnes dont née Anna COURDET Madame Ernest JEAN-BART, née Suzanne CANDY. Mme. Emest Jen-Bart, CANDY. Emile B. DELINCE et de Mme. Madame Leclere LALANE, dans le Grand Livre den née Suzanne la pention civile de Me. : 2.- Ces pensions seront inscrites des Finances et des Affaires Arrêté liquidant née Olga CASSEUS. de la Société Anonyme dénommée et Acte # Article tenu à la Secrétairerie d'Etat intéréssés conformé Jules LARRIEUX, outorisnt le Tonctionmemento S.A.. - Stasuts Pensions, pour extraits en être délivrés aux Arreté PERLE DISTILLERY CORFORATION, Economiques, la matière. -LA annexés. ment à la Loi sur abroge toutes Lois ou dispositions ou Comatitutif 3.- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Loia Acis. Article ou dispositions et sera publié et a de Lois, tous Décrets qui lui sont contraires et des Affaide Décret-Lois d'Etat des Finances DECRET dispositions exécuté à la diligence du Secrétaire le 20 décembre 1973. DUVALIER res Economiques. Palais National, à Portau-Prince, Président JPAN-CLAUDE à Vie de la République Donné au de Tindépendance. An 170ème. JEAN-CLAUDE DUVALIER 93, 94 et 151 de la Conatitution; en date du 31 Yu les articles du Conseil Militaire de Couvernement Par le Président : et des Affaires Economiques Vu le Dieret la Pension Civile; date du 21 Septembre Le Secrétaire d'Etat des Finances EROS juillet 1957 sur Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, EMMANUEL : EDNER BRUTUS Vu le Décret de la prévues aux articles 122 (deuxiedEtat de rEducation Nationale et de flndustrie : les garanties alinéa), 95, 112, 113, la Le Secrétaire dEtat du Commerce 1973, suspendant 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de Le Secrétaire Dr.

égislative en 17, 18, 19, 20, EMMANUEL : EDNER BRUTUS Vu le Décret de la prévues aux articles 122 (deuxiedEtat de rEducation Nationale et de flndustrie : les garanties alinéa), 95, 112, 113, la Le Secrétaire dEtat du Commerce 1973, suspendant 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de Le Secrétaire Dr. Serge FOURCAND 25, 31, 34, alinéa), 150, 151, du Pouvoir. Exéet de la Déjense Nationale me alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef lundi d'avril Le Secrétaire dEtat de Breton tIntérieur : et Constitution accordant jusqu'au deuxième NAZAIRE et de Tinformation Lui permettre de prendre toutes les mesures qu'll jugera dEtat de la Coordination cutif, pour Décrets ayant force de Lois, du Territoire National et de Le Secrétaire PAUL BLANCHET et des Cultes 1974 par à la sauvegarde de T'intégrité de IOrdre et de la Paix, la Le Secrétaire dEtat des Affairos Etrangères nécessaires de l'Etat, à la consolidation et financière de Dr. ADRIEN RAYMOND de la Population : la Souveraineté de la stabilité politique, économique des populations rurales dEtat de la Santé Publique et au maintien du bien-être de la République; Le Secrétaire Dr. DANIEL BEAULIEU Naturelles Nation, à Tagernstondisamemt des intérêts généraux née Anna GOUR-. de des Ressources et urbaines, à la défense Madame Ernest JEAN-BART, service du paya Le Secrétaire dEtat Rural TAgriculture, : Agronome JAURES LEVEQUE Cousidérant que partie de son existence au et du Déceloppement des Travaux Publics, des Transports, la majeure dEtat PETIT DET, a consacré de lEducation Nationale; née Suzanne CAN. Le Secrétaire : Ingénieur PIERRE C. JEANTY dans le domaine Madame Leclerc LALANNE, du et Communications de la Justice : Aurélien Considérant que partie de sa vie au service des Le Secrétaire d'Etat Sociales : MAX A. ANTOINE également la majeure Nationale et d'Etat des Affaires DY, a consacré domaines respectifs de TEducation Le Secrétaire Pays, dans les ces deux Affaires Sociales; où elles furent appelées, qu'aux divers postes le meilleur d'elles-mèmes, appor: ARRETE Considérant ont toujours donné an dévouement au-des (2) citoyennes de leurs devoirs, DUVALIER tant dans Tercompluesent JEAN.CLAUDE sus de tout éloge; du Gouvernement de la République au Président à Vie de la République Considérant qu'il est du devoir deux (2) serviteurs de T'Etat qui, toude récompenser le zèle de ces service de la communauté, ont 93 et 94 de la Constitution; date du 31 de leur longue carrière au chefs hiérarchiques; Vu les articles de Gouvernement en rours eûi mériter l'estime de leurs de leur accorder une pension spéVu le Décret du Conseil Militaire Civile; jour sur la Pension Commissai.

à Vie de la République Considérant qu'il est du devoir deux (2) serviteurs de T'Etat qui, toude récompenser le zèle de ces service de la communauté, ont 93 et 94 de la Constitution; date du 31 de leur longue carrière au chefs hiérarchiques; Vu les articles de Gouvernement en rours eûi mériter l'estime de leurs de leur accorder une pension spéVu le Décret du Conseil Militaire Civile; jour sur la Pension Commissai. Qu'il y a lieu, en conséquence, Affaires EcoJuillet 1957 Monsieur Emile B. DELINCE, ancien et an ciale; d'Etat des Finances et des Cousidérant que près le Tribunal Civil de Port-an-Prince Sur le rapport du Secrétaire re du Gouvernement nomiquea; des Secrétaires d'Etat: Et de PAris du Conseil < LE MONITEUR > ONT COMPARU : demeurant et doremplit les conFRANCIS, citoyen Libérien de cette même Juridiction, 1) Monsieur Leroy du Carnacien Juge à la Cour d'Appel bénéficier de la Pension Civile: micilé au Libéria de passage à Port-au-Prince à l'occasion ditions exigées par la Loi pour née Olga CASFleurs, par conséquent du permis de séjour, porteur Madame Veuve Jules LARRIEUX, bénéval des exempt le Gouvernement LiConsidérant que exigées par la Loi pour du au No. OF-73.000 552 délivré par SEUS, remplit également les conditions feu Jules passeport mai milneuf cent so'xante-cuatorze Pension Civile, aux droits de son époux décédé, bérien et va'able jusqu'au dix-sept demeurant au Lbéficier de la ancien Sénateur de la République et an2) Monsieur Marcel BERTIN, citoyen Haitien, au No. 1403-A. LARRIEUX, de son vivant, ria de passage aussi à Port-au-Prince, identifié demeurant et docien Député du Peuple; d'Etat des Finances et des Affaires 3) Monsieur Eric D. Jean-Jacques, propriétaire, Sur la rapport du Secrétaire micilié à Port-au-Prince, identifié au No. 3608-A; aud.t Me. Raoul KENOL Economiques: ARRETE Lesquels ont, par ces présentes, déposé minutes; la nquidation des penssions s'élevant pour ê.re mis ce jour au rang de ses CLA Est Article ler. approuvée DOUZE GOURDES CINQUANTE CENL'Original des Statuts de la Société Anonyme dénommée: sur somme de MILLE CENT et de S.A., dactylographiés à la mois des personnes ci-après désignées PERLE DISTILLERY CORFORATION, TIMES (G. 1.112.50) par tro's feuilles de papier blanc. du Commerce et la façon suivante : .Gdes 612.50 Cesdits statuts ont été déposés au Département so'xante-tre" ze. Me. Emile B. DELINCE.. Olga CASSEUS... 99 50000 de lIndustrie le douze septembre mil heuf cent ont été souMme. Vve. Jules LARRIEUX, née dans le Grand Livre des Enreg stré au No. C-82, folio 498 du Registre No.

papier blanc. du Commerce et la façon suivante : .Gdes 612.50 Cesdits statuts ont été déposés au Département so'xante-tre" ze. Me. Emile B. DELINCE.. Olga CASSEUS... 99 50000 de lIndustrie le douze septembre mil heuf cent ont été souMme. Vve. Jules LARRIEUX, née dans le Grand Livre des Enreg stré au No. C-82, folio 498 du Registre No. 3, et la minuArticle 2.- Ces Pensions seront inscrites dans le Grand Livre der mis aux formalités de TEnregistrement en même temps que Article 3.- Ces penssions seront d'Etat inscrites des Finances et des Affa' res te des présentes pour y demeurer annexés. Pensions, tenu à la Secrétairerie délivrés aux intéressés conforméDONT ACTE : Economiques, pour extraits en être à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour, dix-huit ment à la Loi sur la matière. et exécuté à la diligence Fait et passé neuf cent soixante-treize. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Economiques. octobre mil les comparants ont signé avec le notaire. d'Etat des Finances et des Affaires décembre 1973, Et, après lecture, la minute des présentess : Lesoy du Secnétaire à Port-an-Prince, le 21 Ainsi signé en pareil endroit de Raoul KENOL, Donné au Palais National, FRANCIS; Marcel BERTIN; Eric D. Jean-Jacques; de laquelie est An 170ème. de TIndépendance. notaire. Ce dernier, dépositaire de la minute ensuite JEAN.CLAUDE DUVALIER écrit : le vingt-six octobre mil neuf cent PAR LE PRESIDENT : Economiques: Enregistré à Portau-Prince, No. des actes civils; Pergu; Sacrétaire dEtat des Finanoes et des Affaires folio, case, du Registre; Le BROS soixante-treize, Eramanuel Droit fixe : Visa Timbre: (signé): V. LAVAUD. Le Directeur Général de lEnregistrement COLLATIONNE Kaoul Kénol, Not. ARRETE ANONYME DENOMMEE : STATUTS DE LA SOCIETE CORPORATION, S.A. JEAN.CLAUDE DUVALIER *LA PERLE DISTILLERY (Haiti) une Soc' été AnoArticle 1.- Il est formé à Port-au-Prince PERLE DISTILLERY CORPOde -LA Vu l'article 93 de la Constitution; en fanyme sous la dénomination Décret du 28 août 1960 organisant un régime spéciai RATION, S.A.. de des dry gins, branVu le Article 2.- Le but de la Société est produire boites et en bouteil veur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; schnapps, vins, levures, cidres, jus en Vu les articles 30 et suivants Anonyme dénomdy, Whispy, alcoolisées ou non alcoolisées pour la conet les Statuts de la Société les, bière et autres boissons les activiVu l'Acte Constitutif CORPORATION, S.A.; sommation locale et l'exportation, et de se livrer à toutes la Consmée : -LA PERLE DISTILLERY d'Etat du Commerce et de lIndustrie; a'es généralement quelconques autorisées par Sur le rapport du Secrétaire tés titution commerc' et les lo's de la République d'Haiti.

non alcoolisées pour la conet les Statuts de la Société les, bière et autres boissons les activiVu l'Acte Constitutif CORPORATION, S.A.; sommation locale et l'exportation, et de se livrer à toutes la Consmée : -LA PERLE DISTILLERY d'Etat du Commerce et de lIndustrie; a'es généralement quelconques autorisées par Sur le rapport du Secrétaire tés titution commerc' et les lo's de la République d'Haiti. : ARRETE Article 3.- Pour parvenir à ses fins, la Société pourra affermer acquérir et dénommée : LA ou immeubles, vendre, hypothéquer, Article ler. Est autorisée la Société Anonyme soc'al de tous biens meubles accordés en la matière. DISTILLERY CORPORATION, S.A., au capital 18 octobénéficier de tous les privilèges Société son principal établisPERLE 100.000.00), formée à Port-au-Prince, le Article 4- Le Siège Social de ia et Société Cent Mile Dollars ($ seront dans T'Arrondissement de Port-au-Prince. La bre 1973. les réserves et dans les Mmites sement des ou agences en dehors de Port-au-Prince Article 2.- Sont approuvés sous TActe Const tutif et pourra avoir succursales à l'Etranger que le Conseil d'Administration et des Lois de ia République, et des représentations de la Constitution Acte Public le 26 octobre selon les nécessités de ses affaires. les Statuts de ladite Société constatés par Raoul KENOL, notaire à pourra désigner 5.- Le Capital de la Société est de CENT MILLE DOL1973 au rapport de Me. Gaspard Joseph au No. 1679-A et Article $ 100.000.00) répartie en actions nomiident.fié au No. 2598-A, patenté LARS AMERICAINS (US (US $ 100.00) chacune. Ce Port-au-Prince, natives au porteur de CENT DOLLARS des imposé au No. 41.251-MM. autorisation donnée pour sortir son plein pourra être augmenté selon les besoins ou les exigences des Article 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus pourra Capital Société, ce après décision de l'Assemblée Générale entier effet sous les conditions affa' res de la de la valeur de chacune des et les causes et motifs y contenus pour les act'vités Actionnaires, so't par une augmentation actions. être révoquée pour la violation de ses statuts sans émises, soit par émission de nouvelles contraires au but de la Société et pour actions initialement Société est iliimitée, sauf décision conenvers les t'ers. Article 6- La durée de la préjudice des dommages-intérêts et exécuté à Ia diligenGénérale des Actionnaires. Article 4- Le présent Arrêté sera publié traire de TAssemblée sont d'un cahier à souches avec d'Etat du Commerce et de l'Industrie.

émission de nouvelles contraires au but de la Société et pour actions initialement Société est iliimitée, sauf décision conenvers les t'ers. Article 6- La durée de la préjudice des dommages-intérêts et exécuté à Ia diligenGénérale des Actionnaires. Article 4- Le présent Arrêté sera publié traire de TAssemblée sont d'un cahier à souches avec d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Art.c'e 7- Les actions extraites ou à défaut ce du Secrétaire le 10 décembre 1973, numéros d'ordre et devrcat êtie signées du Président et du Secrétaire Donné au Pa'ais Nationa', à Port-au-Prince, ou d'un autre raembre désigné de son représentant An 170ème de l'Indépendance. et revêtues du sceau de la Société. sont cessibles. Néanmoins, JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 8- Les Act.ons de ia Société droits à un tiers, devra d'actions avant de céder ses Par le Président : et de IIndustrie : le détenteur aux autres actionnaires et leur refus Le Secrétaire d'Etat du Commerce faire constater l'offre faite Dr. Serge FOURCAND d'acheter. d'une ou plusieurs actions, il sera dénotaire à Port-auArticle 9- En cas de perte Moniteur et dans Joseph Raoul KENOL, à l'intéressé après avis publié au Par-devant Me. Gaspard patenté au No. 1679-A et Evré dupl'cata Prince, soussigné, identif.é au No. 2598-A, deux quotidiens de la Capitale. imposé au No. 41.251-MM. > < LE MONTTEUR du Commerce et des Etudes Juridiques du Département Direction ORIOL sera composée des acde lIndustrie. (signé) : Daniel des Actionnaires la Socent soixanteArticle 10.- L'Assemblée actions et représentera le 26 Octobre mil neuf tionnaires possédant une ou plusieurs Assemblée Enregistré à Port-eu-Princs, No. des actes civils. en du Registre, ciété. Les actionnaires seront convoqués toutes, les fois que treize Folio, Case, Article 11- une fois par an et, en général, faire Perçu droit fixe: Générale au moins Texigent. Ils peuvent se representer Visa timbre : de (signé) 1 V. LAVAUD intérêts de la Société Directeur Général TEaregstrement COPIE CONFORME les de leur choix. des actionLe POUR Not. par toute personne représentants ou créanciers les affaires de la Raoul KENOL Notaire a Articie 12.- Les héritiers, aucun cas, s'immiscer dans sont obliJOSEPH RAOUL KENOL, No. naires ne pourront, en dissolution de la Société. Is inventaires, Par-devant Me. GASPARD au No. 2598-A, patenté au Société, ni provoquer aucune leurs droits et intérêts aux et de soussigné: identifié gés de s'en tenir, pour régler décisions du Conseil d'Administration Port-au-Prince, 1279-A et imposé au No. 41.251-MM. dode comptes et aux ONT COMPARU demewrant et livres Générale de la Société.

de la Société. Is inventaires, Par-devant Me. GASPARD au No. 2598-A, patenté au Société, ni provoquer aucune leurs droits et intérêts aux et de soussigné: identifié gés de s'en tenir, pour régler décisions du Conseil d'Administration Port-au-Prince, 1279-A et imposé au No. 41.251-MM. dode comptes et aux ONT COMPARU demewrant et livres Générale de la Société. un Conseil d'AdminisLeroy FRANCIS, Citoyen Libérien à Poccasion du CarTAssemblée La Société sera administrée par et cinq (5) membres 1) Monsieur à Portau-vince porteur Article 13membres au moins micilié au Libérie, de passage du permis de séjour, 1tration comprenant trois (3) être setionnaires de la Société. nomdes Fleurs, exempt par conséquent délivré par le gouvemement qui peuvent ou non seront naval au No. OF-73.000 552, cent sobzantoquer au plus Membres du Conseil dAdministration de la du passeport mai mil neuf Articie 14.- Les d'une année par le President-Direteur Actions. bérien et valable jusqu'au dix-sept au Là més pour une période ayant la majorité des de T'Astorze. citoyen haitien, demeurant Société qui sera TActionnaire et quinze jours avant la réunion res 2) Monsieur Marcel BERTIN, identifié au No. 1403-A. Article 15- Chaque année Directeur adressera aux Actionna: de passage aussi à Portau-Prince, demneurast et semblée Générale, le Président activités de la Société. les Actionbéria, 3) Monsieur Eric D. TEANJACQUES, au No propriétaire, 3608 A. écrit sur les Générale annuelle, à identifié Me. Raoul KENOL, Notaire un rapport 16- En plus de la Réunion date en Haiti ou en dehors domicilié ont, Porvau-Prince, par cea présentes, déposé à minutes : Article se réunir à n'importe quelle réclame sur demande du PrésiLesquels être mis ce jour au rang de ses et de versement du naires peuvent l'intérêt de la Société le lient tous les soussigné pour la de souscription DISTIL d'Haiti quand décisions prises à la majorité voix a) Le Bulletin de Déclaration LA PERLE Toutes les s'effectuera sur la base d'une de la Société Anonyme dénommée neuf octobre mil neuf cent dent-Directeur. et le vote Capital Social daté du dix membres de la Société .Général ManaLERY CORPORATION S.A d'Hsiti, par action. nommera un Nationale de la République Article 17.- Le Preident-Direcdeur du Conseil dAdministration. 1 soixante-treize. de la Banque attestant qu'une Société avec l'avis et l'accord l'autorisation du Consel b) Le certificat mil neuf cent soixante-treize DOLLARS ger> de la Managers avec défendeur en date du dix juillet soit CINQ MILLE Article 18- Le .Général la Société en justice comme partie du capital social de ladite Société, de padAdministration représente ne cona été versé à ladite Banque.

ize. de la Banque attestant qu'une Société avec l'avis et l'accord l'autorisation du Consel b) Le certificat mil neuf cent soixante-treize DOLLARS ger> de la Managers avec défendeur en date du dix juillet soit CINQ MILLE Article 18- Le .Général la Société en justice comme partie du capital social de ladite Société, de padAdministration représente ne cona été versé à ladite Banque. chacun sur une feuille demandeur selon le cas. du Conseil dAdministration aux deux documents dactylographiés de en mé. ou Les Membres reiativement Ces aux formalités TEnregiatrement annexés. Article 19.- ou solidaire de leur blanc ont été soumis pour y demeurer tractent aucune obligation persomnelle que de Y'exéeution pier la minute des présentes de la Société. Ils ne répondent me temps que DONT ACTE ce jour dix-neuf ocobligations en notre étude mandat. ANNEE SOCIALE octobre et finit Fait et passé à Port-au-Prince Sociale commence le premier le premier tobre mil neuf cent soixante-treize. ont signé avec le Notaire. Articie 20.- L'Année T'année suivante. Par exemple de la SociéEt, après lecture, les comparants de minute des présentes :. Leroy de la constitution endroit la Raoul le trente septembre le temps écoulé entre Ainsi signé en pareil BERTIN; Eric D. URANJACQUES, ensuite de laexercice comprendra de l'année suivante. FRANCIS; Marcel de la minute té et le trente septembre DES STATUTS de modifier les KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire cent soiL'Assemblée MHODIFICATIONT Générale a le pouvoir au mo ns quelle est écrit. le vingt-six octobre mil neuf Article 21.- Dans ce cas elle devra représenter devra être à Portau-Prince, des actes civils. statuts de la Société. du capitai social et la décision le droit Enregistré Folio, Case, du Registre No soixante pour cent (60%) tiers des voix. Elle a également xante-treize de signé : V. LAVAUD votée à la majorité des deux Société si elle représente soixanteLe Directeur Général TEnregistrement COLLATIONNE la dissolution de la et la décis' on devra être votée Raoul KENOL, Not. de prononcer (70%) du capital social Générale nommera dix pour cent tiers des voix. L'Assembleée conACTE DE DECLARATION des deux. on, les actionnsires PROCES-VERBAL à la majorité et, pendant la liquidat' de ia Société. DE SOUSCRIPTION les soussignés, alors des liquidateurs comme pendant le fonetionement cent soixante-treize et le 19 octobre, fondateurs de serveront leurs droits CONTESTATION d'actions devra L'an mil neuf Marcel BERTIN, Eric Jn. JACQUES, S.A.> se sont tout porteur Leroy FRANCIS, CORPORATION, Article 22.- En cas de contestation, toutes signif cations et notifications la Société LA PERLE DISTILLERY de souscription et de versenient domicile à Port-au-Prince et élu.

le fonetionement cent soixante-treize et le 19 octobre, fondateurs de serveront leurs droits CONTESTATION d'actions devra L'an mil neuf Marcel BERTIN, Eric Jn. JACQUES, S.A.> se sont tout porteur Leroy FRANCIS, CORPORATION, Article 22.- En cas de contestation, toutes signif cations et notifications la Société LA PERLE DISTILLERY de souscription et de versenient domicile à Port-au-Prince et élu. Cette élection de domic'le réunis en vue de faire la déclaration la en vue de bénéficier de élire faites à ce domicile de Portdu Social de Société Société suiseront valablement les Tribunaux de la Juridiction d'une partie Capital antorisant le fonctionnement de la emporte compétence pour souT'Arrêté Présidentiel de TArticle 4 du Décret du 28 Aolt 1960. au-Prince. pourront s'entendre pour vant les les souscriptions suivantes les parties conformément prescriptions de vue entre les partics, Article 23- Cependant, entre elies à TParbitrage, de Tarb tre Après échange mettre toutes contestations de Commerce et les décisions l'inont été faites : 998 Actions du Code de recourir à l'arbitrage, Leroy FRANCIS 1 Action aux dispositions définitives et sans appel. Avant soumis sa contestation à AsMarcel BERTIN seront terressé doit établir avoir préslablement amiable. Eric Jn Jacques montant du capital 80Générale pour un règlement le 12 juiliet 1973 recueillies représentent lc semblée Port-au-Prince, Eric B. Jean- Jacques Les souscriptions CENT MILLE DOLLARS (US $ 100.000.00). sur les actions Bou8Leroy FRANCIS Bertin Eric B. Jean-ja ques PERLE. cial, soit été ensuite procédé au versement suivant Franç's Marcel dénommée cLA Il a Leroy Statuts de la Société Anonyme social de CENT crites : US $ 4.800.00 Dépôt des S.A au Capital le Leroy FRANCIS 100.00 DISTILLERY CORFORATION, formée à Porteu-Prince, BERTIN 100,00 DOLLARS 00/100 ($ 100.000.00), Marcel MILLE 1973. No. 3. Eric Jn Jacques 12 Juillet No Folio 498, du Registre Enregistré au C-82, 1973. Portau-Prince, le 12 septembre LE MONITEUR > selon les besoins ou les exigences des Le capital pourra être angmenté Cénérale des qui sera versée décision de T'Assemblée CASH de la part de ohaque souseription des presaffaires de ia Société, ce, après de la valeur de chacune desg au paiement Nationale de la République d'Haiti, en exécution Aactionnaires, soit par une augmentation de actions. à la Banque du 28 Août 1960 sur les Sociétés initialement émises, soit par émission nouvelles eriptions de FArticle 4 du Décret nctions La durée de la Société est illimitée, sanf décision conr nonymes, à un compte spécial bloqué. a été dressé pour servir et Article de 6.- TAasemblée Générale des Actionnaires. Prooès-Verbal traire à ou a En foi de quoi, le présent 7- Les actions sont extraites d'un cahier souches ct du Soi valoir ce que de droit.

ises, soit par émission nouvelles eriptions de FArticle 4 du Décret nctions La durée de la Société est illimitée, sanf décision conr nonymes, à un compte spécial bloqué. a été dressé pour servir et Article de 6.- TAasemblée Générale des Actionnaires. Prooès-Verbal traire à ou a En foi de quoi, le présent 7- Les actions sont extraites d'un cahier souches ct du Soi valoir ce que de droit. Marcel BERTIN Article ou d'un autre membre désigné Leroy FRANCIS défaut de son représentant du sceau de la Société. Eric JN-JACQUES Octobre mil neuf cent soicrétaire et revêtues de la Société nont cessibles. Néanmoins, lei à Port-an-Prince, le Vingt-Six Article 8- Les actions à un tiers, devra faire Enregistré du Registre No des actes civils d'actions avant de céder ses droits xante-treise, Folio, Case, détenteur T'offre faite aux autres actionnaires. Perçu Droit Fixe : constater des Actionnaires eera composée des actionArticle 9.- L'Assemblée la Société. Visa Timbre : (signé) : V. Lavaud. ou plusieurs actions et représentera Général de FEnregistrement naires possédant une des actionLe Directeur POUR COPIE CONFORME Article 10.- Les héritiers, représentants ou créanciers affaires de la Raoul Kénol, Not. en aucun cas, s'immiscer dans les droits et inténaires ne pourront de s'en tenir pour régler leurs Port-au-Prince, le 10 Juillet 1973 Société. Ils sont obligés de comptes et aux décisions du Conseil CE R TIFICAT LA rêts, aux inventaires, livres de la Société. NATIONALE DE REPUBLIQUE et de TAssemblée Générale Par la présente, LA BANQUE certifie avoir reçu en d'Administration La Société sera administrée par un conseil d'adminis. D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, Monsieur Victor Article 11au moins et membres au plus nom Courant au de trois membres cinq dépôt ce jour en un Compte Société à former la somme de CINQ tration comprenant ou non être actionnaires de la Société. nomS. Pierre-Lonis, Compte Spécial valeur représentant une qui peuvent du Conseil d'Administration seront DOLLARS US CY (S 5.000), PERLE Article 12.- Les membres de la MILLE et 00/100 Formation dénommée $LA d'une année par le Presidenc-Directeur partic du Capital de la Société en més pour une période ayant la majorité des actions. CORPORATION, S.A.> Victor S. Société qui sera Tactionnaire avant la réunion de l'AsDISTILLERY certificat est délivré à Monsieur 13.- Chaque année et quinze jours un En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de Article le Président Directeur adressera aux actionnaires PIERRE-LOUIS, sur sa demande, pour semblée Générale, les activités de la Société. droit. D'HAITI rapport écrit sur nomn mera un Général Manager BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Article 14.- Le President-Directeur du Conseil d'Administration. Le Département Commercial de la Société avec l'avis et l'accord du Conseil d'Administration, re- (signé) : : Illisible général Manager, avec l'autorisation défendeur ou demandeur selon octobre mil neuf cent soiprésente la Société en justice comme Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-six No.

écrit sur nomn mera un Général Manager BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Article 14.- Le President-Directeur du Conseil d'Administration. Le Département Commercial de la Société avec l'avis et l'accord du Conseil d'Administration, re- (signé) : : Illisible général Manager, avec l'autorisation défendeur ou demandeur selon octobre mil neuf cent soiprésente la Société en justice comme Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-six No. des actes civils. le cas. le Octobre et finit xante-treize, Folio, Case, du Registre Artjcle 15.- L'année Sociale com amence premier le premier exerPar exemple Perçu Droit Fixe : le trente septembre de Tannée suivante. la de la Société et le entre constitution Visa Timbre : (signé) : Villèle Lavaud. cice comprendra le temps écoulé Le Directeur Général de VEnregistrement CONFORME: trente septembre de l'année suivante. d'actions devra éPOUR COPIE Notaire Article 16.- En cas de contestation, tout porteur et notifications RAOUL KENOL, lire domicile à Port-au-Prince et toutes significations Cette élection de domicile JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à faites à ce domicile élu. Port-auPar-devant Me. GASPARD No. 2598-A, patenté au seront valablement les tribunaux de la juridiction de Port-au-Prince, soussigné : identifié au emporte compétence pour No. 1679-A et imposé au No. 41.251-MM. Prince. des présentes, les parties élisent domicile en leurs ONT COMPARU Pour Texécution FRANCIS, Citoyen Libérien demeurant et domicilié demeures sus-indiquées. Monsieur Leroy à l'occasion du Carnaval des DONT ACTE : octobre au Libéria, de passage à Port-an-Prince, de séjour, porteur du pas: à Port-au-Prince en notre étude ce jour: vingt Fleurs, exempt par conséquent du permis Libérien et Fait et passé délivré par le Gouvernement mil neuf cent soixate-treise. avec le Notaire. seport au No OF-73.000.552, mai mil neuf cent soixante-quatorze Et, après lecture, lee comparants ont signé des : Leroy valable jusqu'au dix-sept Citoyen Haitien, demeurant au LibéAinsi signé en pareil endroit de la minute présentes KENOL, 2) Monsieur Marcel BERTIN, identifié au No 1403-A. FRANCIS; Marcel BERTIN; Eric D. JEAN-JACQUES; ensuite Raoul de est ria, de passage aussi à Port-au-Prince, Citoyen Haitien, demeurant Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute laquelle 3) Monsieur Eric D. JEANJACQUES, 3608-A. identifié au No écrit. mil neuf cent soiet domicilié à Port-au-Prince, déclaré qu'ils forment une Société à Port-au-Prince, le vingt-six octobre Lesquels ont, par ces présentes, Enregistré Folio, Case du Registre No des actes civile. Anonyme et en arrêtent ainsi la constitution. cLA PERLE DISTILLERY sante-treize Fixe : Article 1-- Le nom de la Société est Perçu Droit CORPORATION S.A.> des gins, branVisa Timbre : Lavaud 2.- Le but de la Société est de produire dry Général de FEnregistrement (signé) : V.

ingt-six octobre Lesquels ont, par ces présentes, Enregistré Folio, Case du Registre No des actes civile. Anonyme et en arrêtent ainsi la constitution. cLA PERLE DISTILLERY sante-treize Fixe : Article 1-- Le nom de la Société est Perçu Droit CORPORATION S.A.> des gins, branVisa Timbre : Lavaud 2.- Le but de la Société est de produire dry Général de FEnregistrement (signé) : V. Article levures, cidres, jus en boites et en bouteilLe Direoteur COLLATIONNE dy, whisky, schnapps, vins, alcoolisées ou non alcoolisées, pour la Raoul Kénol, Not. les, bières et autres boissons et de se livrer à toutes les actia consommation locale et T'exportation autorisées par la ConsMe. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire No 16vités commerciales généralement quelconques Par-devant : identifié au No 2598-A, patenté au titution et les lois de la République d'Haiti. Société acquérir tous Port-an-Prince, soussigné No Article 3.- Pour parvenir à ses fins, la pourra affermer et béné79- A et imposé au 41.251-MM ONT COMPARU : meubles ou immeubles, vendre, hypothéquer, Libérien, demeurant et domibiens, accordés en la matière. Leroy FRANCIS Citoyen ficier de tous les privilèges établisse1) Monsieur Pore au-Prince à l'occasion du Carnaval Article 4.- Le Siège Social de la Société et son principal La Société pourcilié au Libéria, de passage à du de séjour, porteur du de Port-aul Princedes Fleurs, exempt par conséquent permis Libérien ment seront dans T'Arrondissement én dehors de Port-au-Prince et des au No OF-73000.552 délivré par le Gouvernement ra avoir des succursales ou agences Conseil d'Administration pourra passeport Dix-Sept Mai mil neuf cent soixante-quatorse. représentations à T'Etranger que le et valable jusqu'au BERTIN, Citoyen Haitien, demeurant au Li désigner selon les nécessités de ses affaires. MILLE DOLLARS 2) Monsieur Marcel identifié au No 1403-A. Article 5.- Le capital de la Société est de CENT béria de passage aussi à Port-an-Prince, dans la ci-deseus établie répartis en actions nominatives au pora été effectivement procédé, proportion Américains (US $ 100.000.00), chacune. n teur de CENT DOLLARS (US $ 100.00) 3) Monsiour Erie D. LE MONITEUR. micilié à Port-an-Prince Jeanjaeques, propriétaire, Lesquola ont, identifié au No 3608-A. demeurant et do. taire sounsigné, pour par ces être présentes, déposé à Me. Raoul resverbal de T'Asemblée mis ce jour au rang de 8es KENOL, NoLa AVIS: nonyme dénomamée *LA Générale de Constitution de minutes, la le proSecrétairerie d'Etat du S.A.s daté du vingt-deux PERLE DISTILLERY Société A. Public en général et le Commgry et de Ce document octobre mil neuf cent CORPORATION mission Consultative Commerce' en T'Industrie avisp, lo soumis aux formalités dactylographit de sur une feuille soizante-treize de papier 1963 et 8 octobre 1969 instituée par les particulier que le blanc Cymm nute des a été présentes TEnregistrement en même demnnde sur les Décrets-Lois des 13 pour y demeurer annexé.

le Commgry et de Ce document octobre mil neuf cent CORPORATION mission Consultative Commerce' en T'Industrie avisp, lo soumis aux formalités dactylographit de sur une feuille soizante-treize de papier 1963 et 8 octobre 1969 instituée par les particulier que le blanc Cymm nute des a été présentes TEnregistrement en même demnnde sur les Décrets-Lois des 13 pour y demeurer annexé. tempe que la miprésentée le 30 octobre Industries Nouvelles a agréé mars pour Robert TOLIN 1973 par Me. yne Fait et passé à DONT ACTE : entreprise qui se (<GAZ INDUSTRIELS Herby KEDO DEU XOCTOBRE Port-au-Prince MIL en notre Etude ce que le Gaz propose de fabriquer les D'HAITI, S.A.s), Et, après NEUF CENT jour : VINCT Carbonique CO2, gaz industriele lectare, les tels Ainsi comparants ont SOIXANTE-TRRIZE PAcétylène G2He, ainsi T'Oxygène 02, le Francis; signé en pareil endroit de la signé avec le Notaire, du 23 novembre 1973 que leurs dérivés, et dans Nirogene N, taire. Marcel Bertin, Eric D. minute des bénéfices a décidé son Ce dernier présentes : Leroy et d'accorder à Rapport dépositaire de la Jeandlaeques minute : Raoul KENOL, Nooctobre 1969 avantages des Décrets-Lois des ceite entrepeise les ensuite de sur les 13 mars Enregistré à laquelle est écrit.: En Entreprises 1963 et 8 xante-treize Port-au-Prince, le vingt-six octobre conséquence, la franchise Nouvelles. Perçu Droit Fixe Folio, Case, du Registre No. des mil neuf cent soientreprise sur les douanière est : actes civils, A.- articles suivants: accordée à cette. Visa Timbre : ET PIECES USINE DE GAZ DE CARBONIQUE, AVEC Lo Directeur Cénéral de Capacité: RECHANGE DIVERSES, ACCESSOIRES FEaregistrement (signé) Villèle Lavaud. portant les éléments 6001bs/H, y compris transport et COLLATIONNE 1.- n) Générateur suivanis: installation, opmRaoul Kénol, Not. tableau de de Gaz Acte Constitutif PROCES-VERBAL de contrôle Carbonique, "LA PERLE la Société Anonyme b) Compreseeur intégré. Purificateur avec DISTILLERY L'an disseur. multiphasé, avec mil neuf cent CORPORATION, S.A." c) interphase et signés, fondateurs de spixante-treize la' et le vingt-deux Séchoirs post refroiDISTILLERY Société Anonyme octobre, les souscylindriques doubles à tamis Générale de CORPORATION, S.A", se dénommée sont : *LA PERLE pléculaijre. d) Unité et Constitution aux réunis en de dehydrstason par T'Artiele 11 du Décret du fins de remplir les Assembléc e) Liquéfaction de CO2 ciétés Anonymes. 28 Août 1960 sur la formalités formation prévues f) Flotteur pour cylindre de réfrigéré au Freon. En des Su. Condutts jumellé conséquence, les décisions dinteroonnection remplisege semblée: suivantes ont été prises simplifié.

réunis en de dehydrstason par T'Artiele 11 du Décret du fins de remplir les Assembléc e) Liquéfaction de CO2 ciétés Anonymes. 28 Août 1960 sur la formalités formation prévues f) Flotteur pour cylindre de réfrigéré au Freon. En des Su. Condutts jumellé conséquence, les décisions dinteroonnection remplisege semblée: suivantes ont été prises simplifié. g) pour accorder avec un L.L'Acte par l'As Pièces de pnn de vue. Constitutif de la Société a été 2.- a) Réservoir rechange. 2. Après locture, les Statuts approuvé après échange de 4"7, de stockage, isolé Département du Commerce de la Société b) Unité avec da à la de polyuréthano tionnés. date du 7 Janvier préalablement 1974 soumis uu réfrigération pour 3. Considérant ont été sanc. pérasure désirée maintenir le CO2 pablica, ils que les fondateurs ne c) Thbleau de (normalement OoFà la temcontracté ont constaté que chacun font aucun appel de mes contrôle avec -300 PSI) et que par ainsi la d'eux a répondu à fonds visuelles eti auditives. commandes $5,000.00) a été versée. sonme de CINQ MILLE Fengaement d) Conduits, valves automatiques alar4. Tous les DOLLARS (US. lées et isolantes, n'a ét6 accordé. apports ont été faits CASH et indicateur visuel de niveau soupapes de sécurité aucun du CO2. jungel. 5. Jusqu'a la Réunion avantage particulier TION INSTALLATION DE xale des annuelle NEIGE ADDITIONNELLE de la POUR J, mposé Actionnaires, le Conseil prochaine Assemblée GénéBONIQUES (Dry CARBONIQUE ET DE FABRICA. comme suit: dAdministration de la Société Ice) DONT: BRIQUETS CAR. Leroy FRANCIS sera 327 Compreseur de Haute Performanee Marcel BERTIN Président 1 RPM) pour CO2 (8+8/2 VSA, Eric Vic-Président Compresseur En foi de quoi, JnJACQUES le (83/4x6/2, 525 Survolteur de NH3, haute valoir ce que de droit. présent procesverbal Senitaire-Treorier a été dressé 1 Compresseur de RPM) performance Leroy FRANCIS pour servir et à NH3, Eclipee (AHP Marcel BERTIN 1 Condenseur 4 phases 326, 900 RPM) Enregistré à Eric JeJACQUES Récepseur pour NH3, type MS, 12"x8' santo-treize Folio, Fort-au-.Prince, le vingt-six octobre dAmoniaque 16"x15' Perçu Droit Fixe Case, Visa du Registre No des actes civils. m'l neuf cent soi1 Centrifiageur d'Huile Le Timbre. Thermostnt Directeur Uniphase 12"x18 Général de TEnregistrement Centrifageur d'Eau (signé) : Villele Lavaud. 1 Récepteur de froide, 8 phases, 16°x12' POUR COPIE CO2, 20"x47 CONFORME Condenseur de CO2, Déposées et enregistrées ont été Raoul KENOL, Not. 2 Séchoirs à 16*x15' sapéditions de l'acte de la Société au Département du Commerce deux 2 Scies pour ventilateurs.

Général de TEnregistrement Centrifageur d'Eau (signé) : Villele Lavaud. 1 Récepteur de froide, 8 phases, 16°x12' POUR COPIE CO2, 20"x47 CONFORME Condenseur de CO2, Déposées et enregistrées ont été Raoul KENOL, Not. 2 Séchoirs à 16*x15' sapéditions de l'acte de la Société au Département du Commerce deux 2 Scies pour ventilateurs. DESTILLERY Octobre CORPORATION, S.A., Anonyme dénommée : *LA 1 Presse briquets carboniques 1973. formée à PERLE complète pour Earegistrée le 7 Janvier Port-au-Prine, le 18 et pompe (Pains de briquets carboniques, avec ND. 13 Folio 1974 1 Circuit de 20x20x10) Capacité: 275 contrôle 140 Registre No 3 capacité 300Gal/H génération et de charge, modèle tonnes, Me. Joseph mon'é sur Gildet, 32-4027, THOMAS Av. 420'x110"138, poids: remorque. Secrétaire Général 1 Circuit de solidification, 48,000Lba Dimensions: 240Gal. modèle Gilder, 32-4150, capacité: d1 MONTTEBR Aoétylène 30 M3/h avec volant potalle Soll et 10"x10"x6), monté sur remor 1 Compresseur de de lère catégorie lriquete/H. Dimensions: un lot pièces rehange asynchrone triphasé à cage, strie CUI1 Moteur électrique que. Dimensions: 293"s96"x163". RACEM type MJUK 160 L6Matkriot Palds: 29.000.00 Lbs. CT-1, capacité 15 CV TENSION ET FREQUENCE A PRECISER Tour de Refroidissoment, modèle Badger, 348"s96'x Dimension: tropicalisé. 240GPN, monté sur remorque: 2 Gliesières pour degrés 135" Poids: 17.500Tbs. 1 Poulie 0 250x140 degrés DEX pour D'OXYGENE AVEC ACCESSOIRES ET PIEen coffret étanche tropicalisé type B.- USINE 1 Disjoneteur CES DE RECHANGE DIVERSES. transport et installation, degrés Soufflet en ncier inoxidable-piage capacité: 1200 eft/H, y compris 1 Manostat pour acétylène. dont: de 5 à plus 50 Bars. 15x21 avec écrou et douille à sonder Norwalk, modèle TDR S5T, size 15x12. Boitier étnnche, raccord 1 Campresseur 5x10 acier Type FZ. NG 5811/7B, Purificateur d'Air (tours caustiques) modèles pour rectification 1 Transmission. Séchoirs à paliers internes doubles, largeur 130mm. Séchoirs à air, modèle pour rectification 10 Mètres courroie caoutchoue 4 plis, 140mm. Pompe à Oxigène liquide 3000 PSI 8 Mètres courroie caoutchouc 4 plis, largeur Pompe à Nitrogène, 3000 PSI 1 Jonotion lagrelle pour courroie 140mm 130mm courroie Startere magnétiques base d'acier modèle Century, 1 Jonction Ingrelle pour 60mm avec 5 metres tiesCompreseur d'air monté sur oourroie.

Mètres courroie caoutchoue 4 plis, 140mm. Pompe à Oxigène liquide 3000 PSI 8 Mètres courroie caoutchouc 4 plis, largeur Pompe à Nitrogène, 3000 PSI 1 Jonotion lagrelle pour courroie 140mm 130mm courroie Startere magnétiques base d'acier modèle Century, 1 Jonction Ingrelle pour 60mm avec 5 metres tiesCompreseur d'air monté sur oourroie. 1 Presse étoupe mural pour arbre 0 125HP, moteur de 440 volts, avec réa et se coton carré lox10 D'HYDROGENE AVEC ACCESSOIRES ET PIECES 1 Sécheur HP (1 Bouteille) USINE DIVERSES DONT: 4 rampes de chargement à 2 fois 10 prises rechanges DE RECHANGE eb 8.000 ampères, avec (Arrêt explosion : Flexible.) 5 Cellules Steward de 11 électrodes auxilhires. pour rampes intercellulaires coulissantes, et équipement 12 1 Rampe de déchargement à 5 prises d'un dosbarres G.E. a-D.C. Voltage: à tablier encastée équipé 2 Recificateur de Germanium 1 Bascule automatique 1111-Por6er (b.- D.C. Ampères: 2500) sier centré à barreaux extrarigides.-type de Silicone Ç.E.-D.C. Voltage: 200Kg cadran gradué de 40 à 10 Kg par 200g 1 Recificateur d'acétone à pression d'acétylène, tayanb- Ampéres: 3000) Norwalk TRS 3T 1 Redoseur-jaugeur B.P. 1 Compresseur dHydrogène, Type RPM: 200 terie ncétylène H.P.. Size: 6x6, capacité: 16.7 cfm, Tuyauterie acétylène 1 Purificateur à haute pression DEOXO 2 Burettes Claude 35/100 en verre pour acétylène du 1 Ensemble de séchoirs à haute pression de crauons KITAGAWA No. 2. pour rechercher Barnstead 10 GPH, allumage au gaz 2 Boites 1 Fnu dormante PH3 avec diagrammes et seringues. 4 Filtres à huile, haute pression 1 Lot d'outillage anti-étincelant 2 Manifolds de 15 cylindres à eau, modèle Marley artésiens et installation de réTour de Refroidissement avec pompe Fornge de quatre (4) puits seau hydraulique, y compris les pompes néceesaires. unit) ET PIECES 2, Citernes réfrigérées avec éléments réfrigérés (Freon de D'ACETYLENE AVEC ACCESSOIRES de 20 tonnes chacune pour stockrge USINE DONT: et accensoires. DE RECHANGE DIVERSES, avec CO2 type 30 M3/h à basse pression de (5) tonnes chacune pour ntili1 Générateur automatique tuyauterie de liaison et 4 Citernes réfrigérés cinq soupape et intercepteur hydraulique, sation par les clients. Oxygène stockage à TUsine bonne de chnrgement. du carbure Une citerne réfrigérée pour 1 Dispositif de lavage de la bonne de chargement T.P.A.C.

CHANGE DIVERSES, avec CO2 type 30 M3/h à basse pression de (5) tonnes chacune pour ntili1 Générateur automatique tuyauterie de liaison et 4 Citernes réfrigérés cinq soupape et intercepteur hydraulique, sation par les clients. Oxygène stockage à TUsine bonne de chnrgement. du carbure Une citerne réfrigérée pour 1 Dispositif de lavage de la bonne de chargement T.P.A.C. avec éléments réfrigérateurs en vrac.. chnrriot à direction accouplé avec palan Un camion à citerne pour le transport d'Oxygène avec FORC: 1.500 Kgs. de avec Un camion pour livraison aux clients divers. 2 Groupes moto-réducteurs pour commande de T'agitateus, sortie du a ré Cing cents cylindres d'Acétylène à $ 45.00 (tropignlisé).- Vitesse -cijerne insulé pour le transport de C)2 liquéfé manchon d'accouplement HEUB 90.56 PIRX Un camion duoteur 31T/m type coffret étnncho-matériel tropicali Sept cent cylindres d'Oxygène. Gaz 21 Discon' 'aot pour degrés en Deux cent Cylindres pour curbonique sé type DEX 8. Soude caustique 1 Transmission pour degrés de plus 500 Monuethlonamine carbure 1 Thermostat type à distance C.M. 714-gradention Permenganate de potasse C à 1000acier Gaz de Freon ou autre gaz réfrigérant Boitier étanche avec 8 mètres de qunalisation 03mm en Pièces de rechange et accessoires divers inoxidable-prise de température type C sans accord. bâtiments industriels préfibriqués pour usine 2. Interrupteurs à filin XL 1 BB2 Trois Dr. Sergo FOURCANS 1 Gazomètre 6 M3 avec socle Secrétaire d'Et I Epurateur BP 30/45 M3/h 1 Sécheur BP 30/45 M3/h Haiti, Crandes Antilles. Hammerton Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue