Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

n0opCo lm A T Ce Paraissant Monttews Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 129ème Année No. 4 AN XVIIème. Simon DESVARIEUX DE LA REVOLUTION DUVAI IERISTE Lundi 14 Janvier 1974 SOMMAIRE -Arrêtés autorisant le de L'original des de mées :IMEX fonctionnement deux Sociétés Anonymes Statuts la Société Anonyme D'HAITI, S.A.,, INDUSTRIES, S.A.> et -TRANSVAC ELECTRONIQUE dénomINDUSTRIES, blanc S.A., dactylographiés sur deux dénommée : -IMEX S auts et Actes en forme de duplicata. feuilles de papier Avis, Constitutifs annexés. Cesdits statuts ont été lIndustrie le six août mil déposés neuf au Département du Commerce et de C-70, Registre No. 3, folio 497 cent et soixante-treize, enregistré au No. TEnaregistrement en même ont été soumis aux formalités de ARRETE y demeurer annexés. temps que la minute des présentes pour JEAN-CLAUDE DUVALIER Fait et passé à DONT ACTE : Président à Vie de la Répubkique MIL CENT SOIXANTE-TREIZE Fort-an-Prince, en notre Etude ce jour : DIX AOUT Vu l'artic'e 93 de Constitution Et, après lecture, le comparant a Vu le Décret du 28 août : Ainsi signé en pareil signé avec le notaire, endroit de la veur des Sociétés organisant un rég' 'me spécial en faJean-Claude N. LEGER, Avocat; minute des présentem ? Ma, Vu les Anonymes ; dépositaire de la minute Raoul KENOL, notaire, articles 30 et suivants du Code ensuite de Ce dernier Vu l'Acte de Commerce ; Enregistré à laqueile est écrit. mée Constitutif et les statuts de la treize folio, Port-au-Princs, du le vingt octobre mil neuf : -IMFX INDUSTRIES, Société Anonyme dénomcase, Registre No. des cent soixanteSur le S.A. Perçu droit fixe : actes civils, S rapport du Secrétaire d'Etat du Visa timbre : Commerce et de l'Industrie; Le Directeur Artic'e A R R ETI E : Général de ler. Est autorisée la Société T'Enregistrement (signé) : V. LAVAUD. INDUSTRIES, S.A., au capital social de Anonyme ($ d'nommée : +IMEX COLLATIONNE lars, formée à Port-au-Prince, le 10 août 20.000.00) vingt milie dolSTATUTS DE LA Raoul Kénol, Not. Article 2.- Sont 1973. -IMEX SOCIETE de la Const' tulon approuvés sous les réserves et dans SIEGE SOCIAL - INDUSTRIES, S.A.- les et des Lois de la ies limites Arricle ler.- statuts de ladite Soci été, constatés Képublique, l'Acte Conet-tutf et S.A., Le nom de la Société est : L1973, at u rapport de M e. GASPARD par Acte Public le 20 octobre Le s'ège de la -IMEX INDUSTRIES, Sptaire à Por-au-Prince, identifié JOSEPH RAOUL KENUL, avoir Société est à - Fimporé au No 41.251-MM.

ies limites Arricle ler.- statuts de ladite Soci été, constatés Képublique, l'Acte Conet-tutf et S.A., Le nom de la Société est : L1973, at u rapport de M e. GASPARD par Acte Public le 20 octobre Le s'ège de la -IMEX INDUSTRIES, Sptaire à Por-au-Prince, identifié JOSEPH RAOUL KENUL, avoir Société est à - Fimporé au No 41.251-MM. au No 2598-A, patenté au No 1679-A de la une ou plusieurs succursales Port-au-Prince, en tels Haiti. La Société peuf - Art c'e 3.- La présente désigner République selon les d'Haiti que le Conse'l autres lieux dans et hors a entier effet sous les conditions autorisation donnée pour sortir son plein OBJETnécessités de ses affaires, d'Administration pourra - être révoquée pour les fixées à lArticle 2 ci-dessus Article contraires causes et motifs y pourtion 2- La Société au but de la Société et contenus pour les activiou à aura pour objet de se L préjudice des pour la violation de ses statuts mières l'assemblage de marchardires à livrer à la fabricaérticle 4.- Le présent dommages-intéréts envers les tiers; ment pour importées ou locales, ou des deux parlir de matiè- es Sccrétaire d'Etat Arrêté sera publié et exécuté à la Société l'exportat on des provenances, ce, pr' predu Commerce et de diligence pourra se livrer à produits finis ou semi-fin's. ncipaleponns au Pala's Naf 'ona', à lIndustrie. cières permises par les Lois toutes opérations De plus, la 170ème de lindépendance. Port-au.Prince, le 25 Octobre 1973, Article 3.- La durée de de la République. commerciales ou finantraire de lAssembiée la Société est illimitée, sauf ir le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER CAPITAL Générale des Actionnaires. décision conLe CERTIFICATS Secrétaire dEtat du Commerce Article 4- Le capital D'ACTIONS Dr. et de TIndustrie : cents act'ons de autorisé de la Société OBLIGATIONS Serge FOURCAND capital Cent Dollars & 00/100 (US est constitué par deux des pourra être augmenté par $ 100.00) chacune; devant Me. GASPARD Actionnaires. décision de ce M-au-Prince, JOSEPH RAOUL KENOL. Article 5 Les T'Assemblée Générale Aeti soussigné : identifié au No. Notaire la forme certificats d'actions de imposé au No. 41.251-MM, 2598-A, patenté au No. mérotés approuvée par le Conseil la Société seront émis dans A COMPARU et tirés d'un à d'Administration. Ils Jean-Claude N. LEGER, : d'actions. Ils porteront reg'stre le nom souches et entrés dans seront nuLà avocat, propriétaire, et seront s'gnés du de l'actionnaire et le le reg'stre Port-au-Prince, identifié au demeurant et doPrésident sel a, par ces No. 101-G. Trésorier de la Société. ou du nombre d'acf'ons présentes, déposé à Vice-Président et du né, pour être mis ce Me. Raoul KENOL, notaire Article 6.- Le Secrétairejour au rang de ses minutes : sur le regis're d'actions transfert d'actions sera établi claration de transferts de la Société, La cess'o on par une inscr'iption sur les registres de la Société s'opère par un, déet s'gnée de ce-

la Société. ou du nombre d'acf'ons présentes, déposé à Vice-Président et du né, pour être mis ce Me. Raoul KENOL, notaire Article 6.- Le Secrétairejour au rang de ses minutes : sur le regis're d'actions transfert d'actions sera établi claration de transferts de la Société, La cess'o on par une inscr'iption sur les registres de la Société s'opère par un, déet s'gnée de ce- lui dont le nom figure -LE MONTEUR. léga'ement autorisé à cette sur le fin certificat d'action ou de son certificat. par document écrit, et sur mandataire, f) de L'actionnaire qui désire vendre remise du tenir en désigner toute personne ou offrir aux autres actionnaires ses actions devra auquel gage pour la société société habie à recevoir et le nombre d'actions selon les préalablement les cette elie est intéressée, ou n'importe quel bien lui d'ob auquel ces actions détenu par chacun de proportions ces que représente fin tous actes et faits pour toute autre raison appartenwnt et celui qui seront ainsi Actionnaires Le g) de néresairer accomplir offre aura été offert à offertes aux autres actionnaires prix ciété, les désigner bons, qui sera autorisé à écrite et valide qui lui l'actionnaire qui désire sera billets à ordre, signer, pour comple tuel. Les actionnaires aurait été soumise vendre suivant décharges, contrats et notes, reçus, de la S; refuser d'acheter; auront un délai de 60 par un acheteur évenh) de dé'éguer documents; endossements, chèque: pourra les vendre passé ce délai, celui qui désire jours pour accepter ou nistration au cours n'importe des lequer des pouvoirs du Artic'e selon les termes vendre ses actions bre du Conseil affaires courantes de Coaseil d'Admi le 7- Les droits et contenus dans l'offre ou tout fonct' dAdministraion ou tou; la Socié:é à tout titre en quelque main obligations attachés à l'action, écrite. ciété onnaire ou agent, ou de com. té spécial ou mem porte de plein droit qu'il passe. La propriété s:ivent pris celui nommés par un Conseil conférer aux permanent de la Société., Aucun l'adhésion aux statuts et à d'une action comde les ces agents la Sc bien Adsinitraton affecté des l'Acte Constitutif estimeront sous-déléguer) dans les pouvoirs (s com au règlement de dettes actionnaires de la Socié 6 ne de i) convenir; termes et conditions des dettes, de la Société quelle pourra être d'investir ou de prêcef les fonds qu'il Article 8.- Après que soit l'étendue immédiatement venir besoin dans des de la Société qui ne lui font tituant le capital social libération complète de toutes (autres que le capital investisements qu'ils pa du Conseil de la Soc'6té, la Société les actions consinvestissements de temps à social de ja Société) et estimeront de con des voix des d'Administration, approuvée peut, par résolution )) le Conseil autre; changer ce conditions Actionnaires, émettre des par décis'on de la majorité des Actionnaires dAdminisiration proposera à signatures qui auront été arrêtées.

libération complète de toutes (autres que le capital investisements qu'ils pa du Conseil de la Soc'6té, la Société les actions consinvestissements de temps à social de ja Société) et estimeront de con des voix des d'Administration, approuvée peut, par résolution )) le Conseil autre; changer ce conditions Actionnaires, émettre des par décis'on de la majorité des Actionnaires dAdminisiration proposera à signatures qui auront été arrêtées. Ces obligations dans les formes et tion de capital ou toutes modifications aux lAssemblée Général du Président toute création Statuts, toute sorier de la Société. ou du obligations porleront les Article 14,- Le Conseil d'obligation à augmenta Vice-Président et du Secrétaire-Tr6si au moins trois de d'Administration terme. ADMINISTRATION trois membres, ses membres sont délibirera valablemen Article 9.- La Société ASSEMBLEES du et qu'un de ces présents, quand tration est administrée DACTIONNAIRES quatrième membre du membres présents composé d ront composé de trois ou de par un Conseil d'Adminisquand ce Conseil Conseil de le ali reçu dalégatio choisis un cinq membres sera composé de représenter à la dernières Président, un Secrétaire et parmi lesquels seArticle 15,- Le cing membres. réunior du Conseil. fonctions peuvent être remplies un Trésorier; ces deux tées que l'exigent les intérêts Conseil de dAdninisteaton se réunit Article par un seul des membres par des la Société. Les aussi souven 10.- Les membres de la procis-verbaux dressés délibérations sont en fonction du Conseil Société et signés par les sur un registre tenu consta soient élus pendant une année ou dAdminiatration resteront nions. membres présents à au sièg de leurs ou choisis et mis en fonction. jusqu'à ce que leurs successeurs Article 16.- Le Président chacune des réu à cet effet fonctions, lors d'une Assemblée Ils pourront être relevés présidera toutes les sera l'officier exécutif et par vote extraordinaire réunions des de la les 2/3 des actions concourant convoquée ministration. I sera chargé de Actionnaires et du Société; i en cireulation. d'Ahetionnsires A détenant au moins affaires de ia Société; il Tadministration active Conseil d'Ad Actionnaires, il sera procédé à chaque réunion annuelie tion de Président accomplira tous les et générale de dAamintstration et à la l'élection des membres du des qui seront mis à comme défini aux actes relevant de la fonc bres. Les membres du détermination du poste de chacun Conseil autorité sa charge par le présentes et tous autres devoir rééligibles. Conseil des memte pour exécuter les Conseil d'Administration sont de la Société, Le contrats et autres dAdininisturation ii aur Personne ne peut devenir indéfiniment il peut ester Président documents pour si elle ne possède membre du ie en justice, Se représentera la Société comp Article au moins une Conseil Tribunal de présenter devant les devant ia Lo 11.- Les biens action du capital de d'Administration la peut Cassation, au nom y et Tribunaux, trés par son Conseil affaires de la Société Société, déléguer ses pouvoirs à des et' pour compte de la compri Article 12.-- d'Adiministration seront admintsPrésident aura les mandataires à Société, € En plus des conférés de pouvoirs et cet effet.

présenter devant les devant ia Lo 11.- Les biens action du capital de d'Administration la peut Cassation, au nom y et Tribunaux, trés par son Conseil affaires de la Société Société, déléguer ses pouvoirs à des et' pour compte de la compri Article 12.-- d'Adiministration seront admintsPrésident aura les mandataires à Société, € En plus des conférés de pouvoirs et cet effet. Le Vice sément conférés pouvoirs et autorité temps à au. re accomplira les devoirs par les présents qui leur sont expresseront déégués Je par le Conseil qui lui seror d'Administration pourront statuts, les membres du Article par Président. d'Administrat on, ou tous actes légaux exercer tout autre Conseil 17.- Le qui h T'Acte qui ne sont pas réservés pouvoir ou exercer Conseil Seréiaire-Teésorier sera Constitutif ou les Statuts. aux actionnaires par la réunions dAdministration. du Conseil Il aura la garde des ex-officio secrétaire d Article 13.- Sans Loi, naires. Il Minutes de teutes clause préjudice de tiendra note d'Administrations et des le qui précède et des autres pouvoirs généraux conférés forme et manière des actions Assemblées des Actior Constitutif et les Statuts, il pouvoirs réservés la par Ia tard de stipulées par les enregisirées et transférées ou que le Conseil est expressément déc'aré par Loi, i'Acfe tionnaire chaque année, le présentes. Le 15 février au teile a) De d'Administration aura les par les présentes de un rapport écrit Senetaire-Tiéorier et remettra à ph changar de temps en pouvoirs suivants : la Socié:é, délaillé sur la chaque $ ces changements ne seront temps les règles et mention de analysant le bilan et les situation ac'ive et passii la conduite et la bonne pas en contradiction avec règlements les lorsque ja Société. tous faits pertinents au résultats de T'année et faisas b) d'acheter ou autrement marche des affaires de la Société; Statuts pour Article 18. fonctionnement ou à l'avenir C tous biens, droits ou privilèges acquérir pour compte de la ce, les membres Conformément aux rir, aux prix et conditions que la Société est autorisée Société obligation du Conseil stipulations du Code de Comme et conditions et, d'une façon à acquété. personnelle ou d'Administration ne qu'il estimera générale, dans les termes Ils ne collective, à cause des contractent aucur c) d'emprunter, donner convenables; cependant répondent que de l'exécution de affaires de la Soci des bons, et recevoir occuper une fonction Jeur mandat. Ils conventions, transferts hypochàques, émettre Article 19. Les rétribuée dans la pourro: ou cessibles, et titres obtenus et ainsi que tous effets et signer tration qui émoluments des du Société, par membres complir tous faits et actes hypothèques ou autrement négociables fixés par n'occupent pas une charge Conseil d'Admini d) d'élire ies hauts nécessaires à ces fins, et d'acArticle 20.- décision du Conseil saiariée dans la Société sero: pendre ou fonctionnaires de la Société, de suite En cas de d'Adminibration.

effets et signer tration qui émoluments des du Société, par membres complir tous faits et actes hypothèques ou autrement négociables fixés par n'occupent pas une charge Conseil d'Admini d) d'élire ies hauts nécessaires à ces fins, et d'acArticle 20.- décision du Conseil saiariée dans la Société sero: pendre ou fonctionnaires de la Société, de suite En cas de d'Adminibration. gent révoquer à sa nommer, susde décès, vacances au Conseil ou domestique de façon contenance, tous employés membres du démission, retraite, révocation Administraton p gner leur devoir, de définitive ou subalternes, de aJa majorité, Conseil alors ou autre cause, 1 rantie dans le changer leur salaire et temporaire, leur assipourront dAdministration, en cas choisir fonc.ion, vote où le conseil le gage et de ra en fonction au un ou par I montant de tel cautionnement. jugera nécessaire et requérir de gasence de tout poste vacant pour ia plusieurs successeurs qui rest e) de confier à tout fixer le dsiéguer ses membre du Conseil période restante, En cas d's à cet effet, le pouvoir de fonctionnaire en vertu d'une résolution pouvoirs et devoirs à dAdministration. telle autre celui-ci pour employés choisir, nommer, prise d'Adiministration pour tout le personne du subalternes, agents ou renvoyer ou suspendre des Article 21.- Les assemblées temps que durera son Cons domestiques. ge social de la Société, des actionnaires seront absence. Conseil ou en tout autre lieu que tenues au & pourra désigner LE MONITEUR. Artic'e 22.- Une assemblée des actionneires "'Assemblée Générale annuelle à l'effet de sera convoquée avant aux comptes, selon le voeu de la Loi. nommer des comm: ssa res Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Article 23.- - L'Assemb ée au-Prince, soussigné, identifié au KENOL, Notaire à Port-. lieu durant la première généra'e annuelle des actionnaires aura et imposé au No. 41.251-MM. No. 2598-h, patenté au No. 1679-A dâns le but de procéder à semaine l'élection du mu's S d'avril de chaque an 1é3, prouver les comp'es de la Société du Conceil d'Ad rin s.rat' 'on, d'apA COMPARU res qui lui seront soumises. et de considérer toutes autres affaiMe. Jean-Claude N. LEGER, iden'ifié au No. Article 24- La présence demeurant et domici'ié à 101-G, propriéta ré, tions émises et d'une majorité des propr'é étaies des Lequel a, par ces Port-au-Prince. en cireulation, présents en p:r.onne acsoussigné, présentes, déposé à Me. Raoul par mandataires, sera requise ou rep:'s ntés pour être mis, ce jour, au. de KENOL, Notaire semblées pour constituer quorum à toutes les Asa) Le Euletin de la déc'ara: rang ses minutes: spécifié d'actionnaires pour la gest'on des af' aires, sauf si du capital social de la ion de SOL scription et de par la I.oi, l'Acte Constitutif autrement Soc'é été Anonyme versement ou ces Statuts.

par mandataires, sera requise ou rep:'s ntés pour être mis, ce jour, au. de KENOL, Notaire semblées pour constituer quorum à toutes les Asa) Le Euletin de la déc'ara: rang ses minutes: spécifié d'actionnaires pour la gest'on des af' aires, sauf si du capital social de la ion de SOL scription et de par la I.oi, l'Acte Constitutif autrement Soc'é été Anonyme versement ou ces Statuts. TRIES, S.A., dal.é du dénommée: -IMEX Cependant, si une tel'e major't té n'était b) Le neuf octobre mil neuf cent INDUStée à une assemb'ée pas présente ou représenCertificat de la Banque Nationale de soixante-tre'ze. présen: és d'actionnaires, les actionnaires ti, en date du la auront le droit présents cu reque dix-sept août mil neuf cent République d'HaiArticle 25.- A toute d'ajourner a réunion. le quart du capital de ladite soixante-tre'ze, attestant rè aura le droit de Assemblée d'Actionnaires, chaque act'onnaia été versé à ladite Banque. Société, soit cing mille doliars, d'un mandat signé voter en personne ou par un mandataire muni Ces deux documents par lui, ii aura droit à une voix pier blanc ont été dactylographiés chacun sur une son gistrée en nom, Aux Assemb'ées par action enreme soumis aux formalités de feuille de paquestions portées à l'ordre du Extrabrdina'res, sau'es ies temps que la minute des présentes l'Enregistrement en mêére évoquées, jour et celles s'y rapportan: pour y demeurer annexés. Le vote concourant des pourront DONT ACTE : tés décidera 2/3 des actionna' res présents ou Fait et passé à pour toute élection portée par-devant représenbre mii neuf cent Port-au-Prinice, en notre Etude ce jour, neuf Actionnaires, à moins qu'autrement l'Assemb' ée des Et, soixante-treize. octotes. expressément prévu aux présenaprès lecture, le comparant a signé avec Articie 26.- Concernant en pareil endroit de la minute des le notaire. Ainsi signé te n'est pas l'Assemblée des Actionnaires dont Ja LEGER, av., Rao-:l présentes : Me. Jean-Claude N. prévue aux présentes, avis daminute KENOL, notaire, Ce dernier, lieu. et l'objet sera envoyé le écrit comportant la date, le ensuite de laquelle est écrit : dépositaire de ia chaque actionnaire à sa dernière par adresse Secrétatre-Trésor er par la pos' e, à Enregistré à vres de la Société, ce, vingt (20) postale fig. irant dans les ite-treize folio, case, Port-au-Prince du le vingt octobre mil neuf cent soixanla réunion. jours au moins avant la date de xe: Visa timbre Registre, No. des actes civils. :: Perçu; droit fiArticie 27.- L'année sociale ANNEE SOCIALE Le Directeur Général de que. année. prendra fin le 31 décembre de chaPEnrègistrement (signé): V. Lavaud COLLATIONNE Articie 28.- Pour MODIFICATION DES STATUTS Raoul Not.

Prince du le vingt octobre mil neuf cent soixanla réunion. jours au moins avant la date de xe: Visa timbre Registre, No. des actes civils. :: Perçu; droit fiArticie 27.- L'année sociale ANNEE SOCIALE Le Directeur Général de que. année. prendra fin le 31 décembre de chaPEnrègistrement (signé): V. Lavaud COLLATIONNE Articie 28.- Pour MODIFICATION DES STATUTS Raoul Not. toute toute modificat' on des présents L'AN MIL NEUF CENT KENOL, augmentation ou diminution du Statuts. pour Me. N. SOIXANTE-TREIZE et le Neuf moins 75% des capital, le quorum sera d'au Jean-Claude LEGER, agissant tant octobre. actionnaires actionnaires et la majorité sera des 2/3 dés votes que comme représentant de M. M chael en son nom personnel présents ou représentés. des lens et M.. .Max Ewald fondateur Smo'ens et de M. Abé Smoet. Abé Smolens se sont avec lesdits sieurs Michael Smolens Article 29. Dans DISSOLUTION ET LIQUIDATION réunis en vue de faire la déclarat.on la le cas où une cription et du versement du de sousSociété serait eile dissolution ou une Equidation de TRIES, S. A., en capital de la Société -IMEX rale des Actionnaires reconnue, sera décidée par P'Assemblée Génésant le vue de bénéficier de l'Arrêté Présidentiel INDUS 28. Les constitués et votant comme à fonctionnement, de la Société, suivant autoripouvoirs des adionnaires st'pu'é l'art' c'e l'article 4 du Décret du 28 les prescriptions de comme pendant pendant la liquidation août 1960. l'existence de la Société. contnueront Après considération, les fondateurs ont tions suivantes ont été faites : déciaré que les souscripArticle 30.- En cas de CONTESTATION contestation Max Ewald.. est obligé d'élire domicile à Port-au-P: de la part d'un actionnaire, il Jean-Claude N. Léger.. 89 Actions assignations, ou signif cations de tous ince pour les notifications et Michael Smolens.. 1 Action iection de domicile, toutes les actes d'huiss'er. A défaut d'éAbé Smolens.. 90 Act' ons aul Parquet du Tribunal Civil de significations pourront lui êre faites Fa'sant au total DEUX CENTS 20 Actions cause d'un adtionnaire devront Port-au-Prince; les héritiers ou ayants ($ 100.00) chacune, Actions de CENT DOLLARS Prince. A défaut d'élection de également élira d-m'c'l le à Po t-auIl a été effectivement procédé au leur être faite au Parquet du Tribunal domicile, toute signif.cat.on pourra de chaque intéressé, Appert versement du quart de la part Article 31.- Les héritiers Civil de Port-au-Prince. de la République d'Haiti, certificat émis par la Banque Nationale pourront, sous aucun ou ayants cause d'un actio: naire ne nute des présentes. lequel certificat demeure annexé à la miformer aucune opposlion, prétexte et en aucun cas, apposer un scel 1ls, En foi de quoi, le cune manière dans les exiger aucun inventaire, s'immiscer en auva'oir ce que de droit. présent procès-verbat a été dressé pour servir ter aux inventaires affaires de la Soc' été. Ils devront s'en (signé) et nérale. sociaux et aux délibérations de rapporJean-C'aude N.

lequel certificat demeure annexé à la miformer aucune opposlion, prétexte et en aucun cas, apposer un scel 1ls, En foi de quoi, le cune manière dans les exiger aucun inventaire, s'immiscer en auva'oir ce que de droit. présent procès-verbat a été dressé pour servir ter aux inventaires affaires de la Soc' été. Ils devront s'en (signé) et nérale. sociaux et aux délibérations de rapporJean-C'aude N. Léger, Av; Max Ewald. l'Assembiée Gé Enregistré à Port-au-Prince, le vingt oc'obre mil ARTICLE te-treize Fo'io, Case, du Registre No des actes neuf cent soixanArticle 32.- En attendant la TRANSITOIRE Perçu Droit Fixe: civila. nérale des Actionnaires, la Société première réunion de l'Assemblée GéVisa Timbre: d'Administration composé de Max sera EWALD, adm'nistrée par un Conseil Le Directeur Général de SMOLENS, Vice-Président; Jean-Claude Président; Michael L. IEnregistrement (signé) : V. Trésorier. N. LEGER, SecrétaireIPOUR COPIE LAVAUD. CONFORME Enregistré à Port-au-Prince, le vingt octobre Raoul KENOL, Not xante-freize, Folio, Case, du Registre No. des mil neuf cent soiPort-au-Prince, le 17 aout 1973 Perçu Droit Fixe Visa Timbre. actes civils. Par Le la CERIIFICAT Directeur Général de présente, Ja BANQUE lEnreg' strement (sgné): Vil'èle Lavaud. QUE D'HAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLI POUR COPE CONFORME çu en dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, Courant certifie avoir. reRao.1 KENCL, Not. Jean-Claude N. Léger Compte Spécial Société au nom de Mons'eur CINQ MILLE & 00/100 DOLLARS à former la somme de ($ 5.000 valeur représentant € LE MONITEUR > du poste de chieun et à la détermination sont indef Conseil d'Administration du Conseil dAdministration du Conseil d'Ad formation dénommée .IMEX des membres: Les membres ne peut devenr membre de la de la Société en niment rééligibles; Personne moins une action du Captal le. quart du Capital S.A.. délivré à Monsieur Jeanministration si elle ne possède au INDUSTRIES certificat est ce que de seront administrés En foi de quoi ce présent pour, servir et valoir Société. Les' biens et affaires de la Société Claude N. LEGER, sur sa demande, DHAITI Article Conseil 10.- d'Admisistration. autorité qui leur sont exdroit. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE par Article son 11.- En plus des pouvoirs statuts, et les membres du ConBANQUE Département Commercial conférés par les présents tout autre pouvoir ou exer- (signé): Ilisible neuf cent soixanpresémtent pourront exercer réservés aux Actionnaires pat le Vingt octobre mil des actes civils. seil d'Administration tous aetes légaux qui ne sont pas Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No cer' l'acte constitutif ou les' Statuts. se réunit aussi souvent te-treize Folio, Case, la Loi, 12.- Le Conseil d'Administration Les délibérations sont consPerçu Droit Fixe: V. LAVAUD. Article les intérêts de la Société. sur un registre tenu au siège Visa Timbre: (signé): que l'exigent dressés Directeur Général de TEnregistrement CONFORME: tatées par des procds-verbaiux Le POUR COPIE Notaire nions.

uts. se réunit aussi souvent te-treize Folio, Case, la Loi, 12.- Le Conseil d'Administration Les délibérations sont consPerçu Droit Fixe: V. LAVAUD. Article les intérêts de la Société. sur un registre tenu au siège Visa Timbre: (signé): que l'exigent dressés Directeur Général de TEnregistrement CONFORME: tatées par des procds-verbaiux Le POUR COPIE Notaire nions. lofficier exécutif de la Société; RAOUL KENOL, KENOL, notaire Article 13.- Le Président sera des actionnaires et du Conseil d'AdJOSEPH RAOUL au No il toutes les réunions Par-devant M. GASPARD identifié au No 2198-A, patenté ministration. présidera au Conseil d'Administration par lès à Port-au-Princs, soussigné: 14.- En cas de vacances révocation ou autre cause, 1679-A et imposé au No 41.251-MM. ONT COMPARU 101-G., et Monsuite Article de décès, démission, retraite, alors en fonction, par vote de LEGER," av; identifié au No. du Conseil dAdministration successeurs qui restera N. tous deux, propriétaires, membres choisir un ou plusieurs M. Jean-Claude EWALD, identifié au No. B-5626, la majorité, pourront pour la période restante. tenues au sieur Max domiciliés à Poit-au-Prince déclaré que en fonetion au poste vacant des Actionnaires seront demeurant et ès qualités, ont par les présentes SMOLENS ont Article 15.- Les Assemblées tout autre lieu que pourra désigner Lesquels comparants le sieur Abé et social de la Société ou en eux, le sieur Michael SMOLENS, sera régie par la loi en, vigueur siège des Actionnaires auAnonyme qui le Conseil. Générale Annuelle anfondé une Société S.A Article 16.- L'Assemblée semaine du mois d'avril de chaque par ses statuts. de la Société est -IMEX INDUSTRIES, La Société lieu durant la première l'élection du Conseil d'AdministraArticle ler.- Le nom est à Porb-au-Prince, Ha.ti. lieux dans et ra le but de prooéder à et de considérer toutes social de la Société en tels autres née, dans les comptes de la Société Le siège succursales pourtion, il une avoir ou plusieurs. le Conseil d'Administration d'approuver lui séront goumises. la d'un actionnaire, peut d'Haiti que autres affaires qui de de part et hors de la République de ses affaires, à fabrication 17- En cas contestation pour les notifications désigner selon les nécessités de se livrer la Article domicile à Port-au-Prince d'élection de domicira Article 2- LA Société aura pour objet à partir de matières importées est obligé d'élire de tous actes d'huissier. A lui défaut être faites au Parquet du qu à Yassemblage de marchandises, pour l'exporassignations pouvant et, ou des deux provenances, ce, principalement la Société pourra se le, toutes les significations ne ou locales, finis ou 'semi finis. De plus, permises par Tribunal Civil de Fort-au-Prince. au ayants cause d'un actionnaire scellé, tation des produits opérations commerciales ou financières Article 18. Les héritiers et en aucun cas, apposer un en aulivrer: à toutes 'sauf décision consous aucun prétexte inventaire, s'immiscer les: lbiaide la République: del Hlap Boctété: est illimitée, pourront, aucune oppostion, exiger aucun la Société.

is. De plus, permises par Tribunal Civil de Fort-au-Prince. au ayants cause d'un actionnaire scellé, tation des produits opérations commerciales ou financières Article 18. Les héritiers et en aucun cas, apposer un en aulivrer: à toutes 'sauf décision consous aucun prétexte inventaire, s'immiscer les: lbiaide la République: del Hlap Boctété: est illimitée, pourront, aucune oppostion, exiger aucun la Société. Ils devront s'en rapAkrtiole SnHdollA durée: des sctionnaires: former dans les affaires de de TAssemblée traire de TAasemblée Générale de la' Société est constitué pour cune manière inventaires sociaux et aux délbérations Articdle AE Le capital sutorisé DOLLARS ($ 100:00 U.S.A.) chacune; Généporter aux comme loi particulièere les de CENT décision de' PAssemblée Générale. Les fondateurs adopteront demeentiactons etreraugmenté patt: Article 19.- la minute des présentés. en leurs ab capitstipourra Nae seronit émis dans Statuts annexés à les parties élisent domicile rale des actionnaires. derefentird'a actions: de a Société Ils seront nuPour l'exécution des présentes, ghotista 5al Ases le Conseil d'Administration. d'acsus-indiquées. ACTE la forme approuvée par à souches et entrés dans le registre d'actions. demeures DONT Etude, ce jour douze ocnnioidses eBtirés d'un registre de Factionmlite et le nombre à en notre nom porteront le. et du SecrétaiFait et passé Port-au-Prince, Notaire. tiesitoAlst du Président ou du Vice-Président ::: t: tobre mil neuf cent soixantetreiss ont' signé àvec fe - oitstndBignis les comparants "des présentéss Jeansedhridoifttr. de la Société. sera établi par une inseription Et après lecfure, endroit de la minute Notatre: Ce dek: d'action s'opère par une Ainsi signé en pareil Ewald; Raoul Kénol, SmMetaubone d'action de la Société, La cession' et s'gnée de Claude N. Léget, Av; Max ensulite "de aquelle est édrit: cent sur le registre registres de la" Sociélé mandade la minute octobre mil neuf solBetpantiremsemrte eerfificat d'action ou de son nier dépostaire le vingt civils. doleattiol larpmosfi aguangaisrde doctment écrit et sur reEnregistré à Portaui-Prince, du Registre No. des actes edlniodisit suatuntsb antette Sinopar: Folio, Case, Timbre. turudiégaiemnt suivent xinte-treize, Droit Fixe - Visa (stgne): v: LAVAUD. mise du certificat. gattachés a l'aëtion, comPerçu Général de TEsredatresient COLEATIONNE 19Airetele flog Saraawudebepage La propriéte d'une 'action de la Le Directeur S1 Raoul KENOL, Not: le titre en quelque main qu'il passe. attat statuts et à Paete "constitutif être af5 poNbangee. 41; : Raoul KENOL, Notaire à 1679-A Portporte de plein drubbudiomat de"Ta Societé "nie pourra Tétendue Me. Gaspard Joseph, No. au No. quetiere que soit Par-devant idéntifie au 2598-Apatenté Soribss, t- mnsoe scserene ax'1 ter au-Prince, soussigné, fecté au règlemenioda et' au -No.

itutif être af5 poNbangee. 41; : Raoul KENOL, Notaire à 1679-A Portporte de plein drubbudiomat de"Ta Societé "nie pourra Tétendue Me. Gaspard Joseph, No. au No. quetiere que soit Par-devant idéntifie au 2598-Apatenté Soribss, t- mnsoe scserene ax'1 ter au-Prince, soussigné, fecté au règlemenioda et' au -No. 41.251-MM: - et des dettes. par un Corosretidmisdis. seront imposé A COMPARU demeurant Article 8.- La Société est administrée lesquels detx derN. LEGER, "Avocat, proprietaure; No. 101-G. et un Trésorier, ces membres du Me. Jean-Claude à identifié au audit Me. Raoul KENOL, pour des Port-au.Prince, FAStepee wexge des Hocaretim par un seul domicilié ces déposé le de' Sbboe être remplies Lequel a, par présentes, rang de ses minutes, proots-verbal dénommée: nves nasunate resteront être mis, ce jour, au de la Société Anonyme de paConsellns TE al annios.-uo-mog du Conseil dAdiministration leurs successeurs Générale de constitution sur une feuille Article 9.- Les membres unt Antd 3h bodstce que être relevés de semblée .IMEX INDUSTRIES, S.A., octobre dactylographié mil neuf cert sobxante-treize. en fonction pendant KO Ecdheatioll fpourront à daté du quinze de Enregistrement, en, Etls -LEMILSTSA KSEhnbita cliiordinsire convoquée au moins pier blanc, a été soumis aux formalités y demeurer annexé. shiene' lots Tadne aétenant Ce document la minute des présentes pour martt.aise Ea Aehaque réunion anmême temps que det uel el paonyute settONS ewricniculatsas des membres du 18s 89-8e6k seraphés Serd proctae" à Téléetion NGeURE erAanimnuets < LE MONITEUR > Sont sous les réserves et dans les liites Article 2.- approuvés l'Acte ConstitaDONT ACTE la et des Lois de la République, notre Etude, ce jour quinze ocde Constitution Acte le 8 en Société constatés par public Fait et passé à Port-au-Prince, tif et les Statuts de ladite Joseph Raoul Kénol, tobre mil neuf cent soixante-treize. avec le Notaire. ootobre 1973 au rapport de Me. Gaspard au. Et, après lecture, le comparant a signé des présentes: Me. Jeanà Port-au-Prince identifié au No. 2598-A, patenté Ainsi signé en pareil endroit de la minute Notaire. Ce dernier dépositaire notaire No. -A et imposé au No. 41.251MM. Claude N. Léger, Av.; Raoul Kénol, 1679autorisation donnée pour sortir son de la minute ensuite de laquelle est écrit: octobre mil neuf cent soiArticle 3.- La' présente les conditions fixées à lartiçle 2 ci-des Enregistré à Port-au-Prince, le vingt No. des actes civils. plein et entier effet sous causes et motifs y contenus pour xante-treize, Folio, Case, du Registre sus pourra être révoquée pour les et la violation Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. LAVAUD les activités contraires au but de la Société pour envers lee Le Directeur Général de lEnregistrement COLLATIONNE de ses statute, sans préjudice des dommages-intérets Raoul KENOL, Not.

des actes civils. plein et entier effet sous causes et motifs y contenus pour xante-treize, Folio, Case, du Registre sus pourra être révoquée pour les et la violation Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. LAVAUD les activités contraires au but de la Société pour envers lee Le Directeur Général de lEnregistrement COLLATIONNE de ses statute, sans préjudice des dommages-intérets Raoul KENOL, Not. tiers . et exécuté à la diligence du Se octobre. Le. présent Arrêté sera publié L'An mil neuf cent soixante-treize et le quinze : IMEX INd'Etat du Commerce et de l'Industrie. fondateurs de la Société dénommée crétaire le 10 dédembre Les soussignés, réunis en Assemblée Générale de Consau Palais National, à. Port-au-Prince, DUSTRIES, S.A, se sont les formalités prévues par l'Article 11 Donné de l'Indépendance. titution aux fins de remplir des Sociétés Anonymes. 1973, An 170ème du Décret du 28 août 1960 sur la formation après échange JEAN-CLAUDE DUVALIER L'Acte Constitutif de la Société a été approuvé 1) Par le Président : et de TIndustrle : de vues. soumis au Le Secrétaire dEtat du Commerce 2) Après lecture, les statuts de la Société, du 6 préalablement août 1973, ont été sancDr. SERGE FOURCAND Département du Commerce à la date RAOUL KENOL, Notaire tionnés. appel aux fonds du Me. GASPARD JOSEPH les fondateurs ne font pas Par-devant au No. 2598-A patenté 3) Considérant que le quart du capital social a été versé à Port-au-Prince, soussigné : identifié public; qu'il a été constaté que Nationale de la Républiau No. 41.251-MM. suivant certificat de la Banque au No. 1679-A et imposé en espècess d'Haiti annexé à la minute des présentes. le A COMPARU : demeur que Assemblée Générale des actionnaires, PAUL, Avocat, propriétaire 4) Jusqu'à la première composé comme suit: Maître Constantin Mayard 4138-B. d'Administration sera provisoirement identifié au No. Conseil Président rant et domicilié à Port-au-Prince, à Me. RAOUL KENOL, Max Ewald Vice-Président Lequel a, par ces présentes, déposé de 6es minutes : Michael L. Smolens Secrétaine-Trésorier Notaire pour être mis ce jour au rang * Jean-Claude N. Léger a été dressé pour servir et soussigné, Statuts de la Société Anonyme dénomanée; En foi de quoi, le présent procès-verbal a L'original des D'HAITI, S.A. daetylogra valoir ce que de droit. Michael L. Smoiens; Me. Claude N. Léger, av. 4TRANSVAC ELECTRONIQUE de blanc. (Signé) : Max Ewald; le vingt octobre mil neuf cent soixantephié sur treize feuilles papier au da Commerce Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils; Perçu: Cesdits statuts ont été déposés Département treize folio, case, du Registre, le dix septembre mil neuf cent soixante-treize, ont Et6 Droit fixe; Visa Timbre: Villèle LAVAUD. et de TIndustrie No. C-79 Folio 497 du Registre No.

ingt octobre mil neuf cent soixantephié sur treize feuilles papier au da Commerce Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils; Perçu: Cesdits statuts ont été déposés Département treize folio, case, du Registre, le dix septembre mil neuf cent soixante-treize, ont Et6 Droit fixe; Visa Timbre: Villèle LAVAUD. et de TIndustrie No. C-79 Folio 497 du Registre No. 3,et Le Directeur Général de TEhregistrement (signé): CONFORME enregistré au en même temps que la POUR COPIE Not. soumis aux formalités de T'Enregistrement Rsoul Kénol, minute des présentes pour y demeurer annexés. ont été au Département du Commerce et DONT ACTE : Déposées et enregistrées de l'acte de la Société Anonyme déen notre Ejude ce jour 7 SER: de lIndustrie, deux expéditions social de $20.000.00 Fait et passé à Port-au-Prince, nommée :-IMEX INDUSTRIES, S.A.. au capital TEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-TREIZE à Port-au-Prince. avec le Notaire. et ayant son siège social le 10 août 1973 Enregistrée le 31 ocEt, après lecture, le comparant a signé des Me Formée à Port-au-Prince, en pareil endroit de la minute présentos: tobre 1973; No. D-3 Folio 139; J. THOMAS, av. Ainsi signé Mayard Paul, Av; Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier Secrétaire Général Constantin de la minute ensuite de laquelle est écrit, dépositnire le 11 octobre mil neuf cent soixanEnrogistré à Port-au-Prince, No. des acbes civile. t-tseize folio case du Registre ARRETE Perçu droit fixe : Visa timbre: V. LAVAUD. Le Directeur Général de lEnregistrement (signé): COLLATIONNE JEAN-CLAUDE DUVALIER Raoul KENOL, Not Président à Vie de la République JQSEPH RAOUL KENOLNotaire Par-devant Me. GASPARD an Vu larticle 93 de la Constitution; en : identifié au No. 2598-A patenté Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial à Port-au-Prince, soussigné au No. 41.251-MM. No. 1679-A et imposé faveur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; A COMPARU Vu les articles 30 et suivants Anonyme déPAUL, Avocat, propriétaire demeurant l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Me. Constantin Mayard No. 4138-B. Vu ELECTRONIQUE D'HAITI, S.A). et domicilié à Port-au-Prince, identifié au KENOL nommée: (TRANSVAC et de l'Indusdéposé audit Me. Raoul du Secrétaire d'Etat du Commerce Lequel a, par ces présentes, Sur le rapport pour être mis ce jour au rang de ses minutes. trie; bulletin de la déclaration de souscription et de versement ARRETE dénommée a) Le de la Société Anonyme dénommée : <TRANSArticle ler. Est autorisée la Société Anonyme social de du Capital social D'HAITI, S.A> en date du dix-sopt sepD'HAITI, au capital VAC ELECTRONIQUE TRANSVAC ELECTRONIQUE dollars formée à Port-an-Princt, le 7 1973.

ce jour au rang de ses minutes. trie; bulletin de la déclaration de souscription et de versement ARRETE dénommée a) Le de la Société Anonyme dénommée : <TRANSArticle ler. Est autorisée la Société Anonyme social de du Capital social D'HAITI, S.A> en date du dix-sopt sepD'HAITI, au capital VAC ELECTRONIQUE TRANSVAC ELECTRONIQUE dollars formée à Port-an-Princt, le 7 1973. ($ 20.000.00) vingt mille tembre septembre 1973. LE MONITEUR > b) Le Certificat de la Banque Nationale de la d'Haiti en date du dix-sept septembre 1973, attestant République En foi de quoi ce du capital social de ladite Société soit que le quart tantin Mayard présent certificat est délivré à Me. a été versé à ladite Banque. CINQ MILLE DOLLARS que de droit. PAUL, sur sa demande pour servir et valoir Cons- ce Ces deux documents dactylographiés chacun BANQUE de papier blanc ont été sur une feuille NATIONALE DE LA soumis aux formalités de REPUBLIQUE D'HAITI ment en même temps que la minute des l'EnregistreDépartement Commercial rer annexé. présentes pour y demeuEnregistré à Port-au-Prince, le onze octobre mil DONT ACTE : soixante-treize, folio case du No. neuf cent Fait et passé à Port-au-Prince, fixe: Visa timbre, registre des actes civils, Perçu droit DIX-SEPT SEPTEMBRE MIL en notre Etude ce jour: Le Directeur Général de TREIZE. NEUF CENT SOIXANTE. Enregistrement (signé): V. LAVAUD. Et, après lecture, le comparant a signé avec le Notaire. Raoul COLLATIONNE Kénol, Not. Ainsi signé en pareil endrois de la minute des Par-devant Me. ACTE CONSTITUTIF Constantin Mayard Paul, Av; Raoul KENOL, présentes: Me. Port-au-Prince, Gaspard Joseph Raoul KENOL, Notaire à nier dépositaire de la minute ensuite de Notaire. Ce derNo. 1679-A et soussigné: identifié au No. 2598-A, au laquelle est écrit. imposé au No. patenté Enregistré à Port-au-Prince, le 11 octobre 1973 41-251-MM. du Registre No. des actes civils. folio, case, lo) Monsieur James ONT COMPARU Perçu droit fixe: visa timbre: à Port-au-Prince, détenteur HALL, de la carte Citoyen d'identité Américain de passage Lo Directeur No. 94928. touristique No. 94928. Général de 1Enregistrement COLLATIONNE (signé) : Villèle Lavaud. Agissant tant en son nom personnel que Raoul KENOL, Not. a) Monsieur Arthur comme mandatpire de: L'AN HOFFER, MIL NEUF CENT vé de ce dernier fait à New York, le appert mandat sous seing priseptembre. SOIXANTETREIZE et le dix-sept cent soixante-treize. quatorze Septembre mil neuf Monsieur James HALL agissant tant dernier L) Monsieur fait Irving A. James, appert mandat sous Arthur HOFFER pour lui que pour les à New York, le seing privé dc ce et Irving A. JAMES et Monsieur sieurs treize. quatorze septembre mil neuf cent soixanteMayard Paul fondateur de la société <TRANSVAC Constantin Ces deux mandats ont été NIQUE D'HAITI, S.A.,> se sont réunis ELECTRO.

mil neuf Monsieur James HALL agissant tant dernier L) Monsieur fait Irving A. James, appert mandat sous Arthur HOFFER pour lui que pour les à New York, le seing privé dc ce et Irving A. JAMES et Monsieur sieurs treize. quatorze septembre mil neuf cent soixanteMayard Paul fondateur de la société <TRANSVAC Constantin Ces deux mandats ont été NIQUE D'HAITI, S.A.,> se sont réunis ELECTRO. Monsieur traduits de l'Anglais en ration de en vue de faire la déclaPierre Dépestre, traducteur Français par souscription et du versement du capital de la Doyen du Tribunal de nommé par ordonnance du pour bénéficier de l'Arrêté Présidentiel Société, bre mil neuf cent Civil ce Ressort, rendue le ment de la autorisant le fonctionnesoixante-treize, enregistré, vingt SeptemDécret du 28 Société, suivant les presariptions de l'artiale 4 du Les originaux de la tmduction de ces août 1960. meureront annexés avec les documents en Français de Après considération, les fondateurs ont déclaré présentes. originaux en Anglais, à la minute des suivantes ont été faites : que les souscriptions 20) Maitre Constantin James HALL 90 Actions de $ domicilié à Mayard Paul, propriétaire, demeurant et Arthur HOFFER 100.00 $ 9.000.00 Portan-Prince, identifié au No. 413890 Actions de $ 100.00 $ Lesquels comparants, ès qualités, ont ces -B. Irving A. JAMES 10 Actions 9.000.00 que eux et les sieurs A. par présentes, déclaré Constantin de $ 100.00 $ 1.000.00 ne Société Irving et James et Arthur Hoffer Mayard PAUL 10 Actions de $ 100.00 Anonyme en arrêtent ainsi qu'il suit la forment uFaisant au total DEUX CENTS $ 1.000.00 Article 1- Le nom de la Société est constitution. chacune. ACTIONS de CENT DOLLARS NIQUE D'HAITI, S.A.). (TRANSVAC ELECTRO. Il a été éffectivement Article 2.- - La société a son par de chaque procédé au versement du quart de la pourra si besoin est, avoir siège social à Porban-Prince. Elle intéressé, appert certificat émis la d'autres du d'autres bureaux ou succursales sur Nationale de la République par Banque points territoire de la annexé à 'a minute d'Haiti, lequel certificat demeure l'étranger. La durée de la Société République d'Haiti ou même à En foi de des présentes. lution prévus aux est illimitée sauf les cas de dissoquoi le présent procès-verfal - présents statuts. vir et valoir ce que de droit. a été dressé pour serdistribuer, Article 3.- La Société a pour objet principal de (signé) James HALL; Arthur niques de toutes d'exporter et de vendre des pièces et fabriquer, de Constantin HOFFER; Irving A. JAMES natures et de toutes systèmes ElectroMayard PAUL. quer, d'aseembler et sortes, spécialement de fabriEnregistré à Porbau-Prince, le tre faire toutes d'exploiter des cassettes. Elle onze octobre mil neuf cent autres opérations pourra en ousoixante-treize, folio case du bilières et immobilières se rattachant commerciales, financières, motes civils, Perçu droit fixe: Visa timbre. registre No.

AMES natures et de toutes systèmes ElectroMayard PAUL. quer, d'aseembler et sortes, spécialement de fabriEnregistré à Porbau-Prince, le tre faire toutes d'exploiter des cassettes. Elle onze octobre mil neuf cent autres opérations pourra en ousoixante-treize, folio case du bilières et immobilières se rattachant commerciales, financières, motes civils, Perçu droit fixe: Visa timbre. registre No. des acl'objet ci-dessus et à tous autres similaires directement ou indirectement à La Société ou annexés. Lo Directeur Générai de à achètera, de louera ou affermera toute propriété TEnregistrement (signé): V. LAVAUD. dre Timplantation son entreprise, elle nécessaire COLLATIONNE tous intérêts, participations dans d'autres pourra en outre prenRaoul Kénol, Not, portant au dit objet par la création des Sociétés entreprises be rapCERTIFICAT yen d'apports, de contracts de nouvelles au moPar la gations et autres Cette souscriptions et d'achats d'actions, obliBLIQUE présente, la BANQUE NATIONALE DE LA REPU. ciative et ne limite titres. point le énumération d'objet est purement énonD'HAITI DEPARTEMENT Article 4champ d'activités de la aveir regu en dépôt ce jour en un COMMERCIAL, certifie Le capitnl social est de VINGT MILLE Société. Me. Constantin Mayard Compte Courant au nom de ($20.000.00) divisé en DEUX CENTS ACTIONS DOLLARS la Paul, compte spécial société ($100.00) chacune. de CENT DOLLARS somme de. CINQ MILLE & 00/100 DOLLARS à Former, Article 5.- Le montant du ($5.000.), valeur représentant le 1/4 du US CY sieurs fois et à tous moments capital pourra être en une ou formation dénommée: <TRANSVAC Capital de la Société selon les besoins de la plus AF ELECTRONIQUE D'HAITI prévisions des articles 35 bis, 41, 43 et 47 du Société et les Haitien aux clauses et conditions décidées Code de Commerce prouve naturellement que le capital par l'Assemblée Généra'e, originaire est souscrit et libéré LE MONITEUR > sur une feuille de pâpier b'nnc, a interviendra soit par l'émission Ce document dactylographic de en même temps jintégralement. Cette dite augmentation soit généra.ement par auété soumis aux formalités T'enregistrement annexé. de nouveiles actions ordinaires ou d'apport, que la minute des présentes pour y demeurer tres moyens autorisés par la Loi. êre souscrit en esDONT ACTE : Article 6.- - Le montant des actions pourra Etude ce jour: HUIT titres e: est payable en une ou plusieurs à Por-au-Prince en notre pèces ou en négociables soit social, soi: Fait et passé fois dans les conditions prévues par la Loi au sige 'AdminisOCTOBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-TREIZE avec le No' nire. endroit désigné par délibération du Conseil d' E, après lecture, le comparant a signé : Me. ewun nutre endroit de la minute des présentes tration. s'opère Ainei signé en pareil Raoul KENOL, Notaire. Ce derArticle 7- La transmission des actions au porteur par à Conssantin Mayard Faul, Av; de est écrit, dament donnés à la Société, quant la minus ensuite laquelle aimple tradition aux avis l'Inscription nier déposi'nire de le onze oclbre mil neuf cent celle des actions nominatives, elle n'a lieu que par tenu à cette Enregistré à Port-au-Prince, No.

opère Ainei signé en pareil Raoul KENOL, Notaire. Ce derArticle 7- La transmission des actions au porteur par à Conssantin Mayard Faul, Av; de est écrit, dament donnés à la Société, quant la minus ensuite laquelle aimple tradition aux avis l'Inscription nier déposi'nire de le onze oclbre mil neuf cent celle des actions nominatives, elle n'a lieu que par tenu à cette Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes .civils, spécial de la Société, case, du Repase qui en est faite sur, un registre soixante-treize, folio, Visa Timbre: fin. créanoiers d'un acPerçu Droit Fixe (signé) : V. LAVAUD: Article 8.- Les héritiers, ayants cause ou Le Directeur-Général de lEnregistrement Raoul Kénol, Not. prétexte que ce soit, requérir tiohnaire ne peuvent sous les quelque biene, documents ou vaieurs quesconques le huit octobre; rapposition dés soellés sur ou la licitation ni s'immicer en L'An mil neuf cent soixante-treize et HOFFER et Irving de la Société, en demander le partage Administration. Ils donnent pour Les fondateurs avec les sieurs Arthur des Constitut on aietne manière dans lés actes de son atx inventaires sociaux A. JAMES, soussignés se sont réunis en Assemblée Généra'e l'article 11 du Décret que l'exercice de leurs droits s'en rapporte des Actionnaires. fins de remplir les formalités prévues par décisions de TAssemblée Générale aux la des Sociétés Anonymes. et "aux Administrée par un Conseil d'Admidu 28 août 1960 sur formation Article 9.- La Société est mo.ns et de neuf memde la Société a été approuvé après échange nistration composé de quatre membres au 1) L'Acte Constitulif dont: un President-Directeur Général, un Vice-Préde vues. Société, préalablement soumis bres au plus, un Assistant Secrétaire, 2) lecture, les Statuts de la mil neuf sident Secrétaire, un Trésorier et constituce Après du Commerce à la date du dix septembre Article 10.- L'Assemblée Générale régulièrement de droit au Département ont été sanctionnés. T'universalité des Actionnaires. Elle se réunira cen: soixante-treize, aux fonds du public; représente mois qui suit la clôture de que les fondateurs ne font appel ohaque année au cours du trolsième le Conseil la 3) Considérant le du capital social a été versé en espècés chaque fois que qu'il a été constaté que quart de la d'Haiti et PExereice extreordinairement valablement à hp majorité des votes suivant certificat de la Banque Nationale République convoque.

fonds du public; représente mois qui suit la clôture de que les fondateurs ne font appel ohaque année au cours du trolsième le Conseil la 3) Considérant le du capital social a été versé en espècés chaque fois que qu'il a été constaté que quart de la d'Haiti et PExereice extreordinairement valablement à hp majorité des votes suivant certificat de la Banque Nationale République convoque. Elle délibèrera du Capital social, lors de la annexé à la minute des présentes. exprimés lorsqu'ielle réunit les 3/4 à Télection des Assemblée Générale des actionnaires, le annuelle des Actionnaires, et sera procédé 4) Jusqu'à la première sera composé comme suit: réunion provisoirement d'Administration. - Consel d'Administration : Arthur HOFFER membres du Conseil oontestation entre un actionnaire et la Président Directeur Général : Irving A JAMES Aricle 11.- En cas de T"Actionnaire devra élire domiTrésorier Jamess HALL Société ou entre les Actionrnires, et modifications Vice-Président Constantin Mayard PAUL cile à Port-au-Prince et toutes les significations Jui élu.sans Secrétaire a été dressé pour servir faites en ce domicile par En foi de quoi, le présent procis-verbal lui, seront yalablement réel. et valoir ce que de droit un mot rayé nui, A. JAconidération de son domicile élisent domicile en (S: igné) : P.P. Arthur HOFFER, James HALL; P.P. Irving Pour Peséention des présentes. les parties MES, James HALL; Constantin Mayard PAUL mil neuf cent soixanteleurk demeures sus-indiquées. Enregistré à Port-au- Prince, le onze octobre No. des actes civils. Perçu; DONT.ACTE- : treize folio, Case, du Registre Jis en" rlotre Etude ce jour: CINQ Droit fixe: Visa Timbre: : V. Lavaud Eait et. passé à Port-an-Prince Le Directeur Général de YEaregistrement CUPIE (signé) L UNFORME E: OCTOBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-TREIZE le Notpire.- un mot PUUR Raoul Kénol, Not. Et; après lecturé, les paries ont signé avec DE LA SOCIETE ANONYME : STATUTS rajyé nul. endroit de la: minute des présentes : Me. :c TRANSVAC ÉLECTRONIQUE D'HAITI, S.A.> 5, Ainsi. signé en pareil Hall; Raoul KENOL, Notaire FONDATEURS: Arthur A. HOFFER JAMES Constantin Mayard Paul,Av:James ensuite de Inquelle est écrit, Irving Cedernier dépositaire de la minute James HALL le 11 octobre 1973 folio, case, Constantin Mayard PAUL Eateigiste" a Port-auPrinte, Lois de la No., des actes civils. Perçu droit fixe: visa timbre :. Article ler. Conformément. aux Statuts.ci-après, aux et au du Registre (signé) V. Lavaud République d'Haiti notamment le Code. de.Commerce Haitian des Sociétés ber Directeur: Général de YEnregtstrement COLLATIONNE Décret du 28 août 1960 fixant les modalités de création les qui seRaoul KENOL, Not. Anonymes, il est formé entre les soussignés créées et et de celles personnes qui pourront KENOL, Notaire ront' propriétaires des actions ci-après du Capital Social, une Me.

é) V. Lavaud République d'Haiti notamment le Code. de.Commerce Haitian des Sociétés ber Directeur: Général de YEnregtstrement COLLATIONNE Décret du 28 août 1960 fixant les modalités de création les qui seRaoul KENOL, Not. Anonymes, il est formé entre les soussignés créées et et de celles personnes qui pourront KENOL, Notaire ront' propriétaires des actions ci-après du Capital Social, une Me. GASPARD JOSEPH RAOUL l'être ultérieurement en, cas d'augmentation. ZLECIHONIQUE Pardevant au No 2598-A, patenté au dénommée : TRANSVAC sonssigné : identifié Soc'été Anonyme à Partau-Prince, No. 41.251-MM: D'HAITI, S.A.., Elle pour-. - Noc1679-A et impoeé aU Article 2.- La Société a son siège social à Port-au-Frinca. sur d'autres ' d'autres bureaux ou guccuusales 4i: A COMPARU demeurant ra si besoin est, avoir d'Haiti ou même à létranger. La a Mayard Paul, Avocnt, propriétaire, points du territoire de la République de dissolution prévus M-. Constantin identifié au No. 4138-B. de la Société est illimitée sauf les cas D eederaicilit à; Port-au-Prince; déposé andit Me. RAOUL KENOL, aux' durée présents statuis. fabriquer,, de disces Liquel a, par présentes le de Article 3.- La Société a pour objet principal de électron ques itre mis ce jour au rang de ses minutes, procesjverbal d'exporter et de vendre des pièces ct systèmes pour de la Société Anonyme dénommée, tribuer, natures' et de toules sortes; spécialement de fabriquer, d'asTAisemblée de Constitution D'HAITT S.A.> daté du huit de toutes 'des Cassettes. -TANSVAC ELECTRONIQUE sembler et d'exporter odger mil neuf cent soixante-treize. -LE MONITEUR. Elle pourra en outre faire toutes autres financières, mobil ères et immobilières se rattachant opérations commerciales, rage s'éditant au lieu du indirectement à i'objet ci-dessus et à tous autres d'ractement ou nulation du titre siège social, informant de la nexés, similaires ou anou des ti.res dont il s'ag.t. perte ou de l'anLa Société achètera, Article 10.- La propriété d'une re à louera ou affermera toute emporte de plein droit action quelle qu'en soit la nature l'implantation de son entreprise, elle propriété nécessaidu Conse1 adhés.on aux présents statuts et tous intérêts, participation dans pourra en oulre prendre naires. d'Administration et de l'Assemblée aux décisions audit objet par la création de Sociétés d'autres entrepr.ses se rapportant Les Générale des action-- de conirats de Nouve'l les au moyen d'apports, droits et obligations attachés à titres, Cette souseriptions et d'achats d'actions, obligations et autres ques mains qu'il passe et la l'action su.

és.on aux présents statuts et tous intérêts, participation dans pourra en oulre prendre naires. d'Administration et de l'Assemblée aux décisions audit objet par la création de Sociétés d'autres entrepr.ses se rapportant Les Générale des action-- de conirats de Nouve'l les au moyen d'apports, droits et obligations attachés à titres, Cette souseriptions et d'achats d'actions, obligations et autres ques mains qu'il passe et la l'action su. vent le titre en quel-a énumérat.on d'objet est purement les cession ou le transfert mite point le champ d'activités de la Société, énonciat.ve et ne lituelle dividendes dans les échus et non payés et à échoir ainsi comprend tous; Article 4.- Le Capital Social fonds de réserves. que ia part évendivisé en deux cents (200) est de Ving: mille dollars ($ 20.000) Article 11.- Les actions sont 5.- act' ons de cent dol'ars En tous indivisibles à l'égard de la Article Le montant du Capital ($100.02) chac. .ne. porte conséquence, quel les co-propriétaires indivis Société: ou plusieurs fo' s et à tous pourra être augmenté en une cédé titre, savoir: héritiers et d'actions à n'imles prévisions des moments selon les besoins de la Société ou usufruitiers ou nu ayants causa d'un actionnaire déHaitien, artic' es 35 bis, 41, 43 et 47 du Code et présenier auprès de ia propriéta.res sont tenus de se faire aux C 'auses et coaditions déc.dies de Commer. .e Artic'e. 12.- Société par une seule et repourvu naturellement par Pas.emul.e Les même personne. que le Capital orig.naire soit Généra.e, concurrence du actionnaires ne sont responsables intégralement. Celte dite soucrit €t libéré montant des actions que j-squ'à sion de nouvelles actions augmentation interviendra soit par lé.nis. appe'És à faire aucun autre souscrites; ils ne pourront être ordinaires ou aucune paiement et ne par tous autres moyens autorisés d'appoii, soit généralemént restitution d'intérê's ou de dividerdes peuvent être soumis à Dans tous les cas par ia Loi, dans Article 13.- A chaque action est régulièrement perçus. d'augmentation du les attaché le droit tions nouvellement créées Capital Social, l'offre des acconditions légales et de participer sera faite d'abord aux actionna et aux votes des statutaires aux Assembiées seulement sur Jeur refus de les ress et c'est priété de rézolulions. En outre el'e' donne Générales qu'elles pourront être acquér: r après un délai d'un (1) mois de l'actif social et dans le droit dans la prooffer:es aux tiers.

Social, l'offre des acconditions légales et de participer sera faite d'abord aux actionna et aux votes des statutaires aux Assembiées seulement sur Jeur refus de les ress et c'est priété de rézolulions. En outre el'e' donne Générales qu'elles pourront être acquér: r après un délai d'un (1) mois de l'actif social et dans le droit dans la prooffer:es aux tiers. toutes ies partage de bénéf.ces, après Toutes augmantations du Capital tité du capital obligations sociales à une part à paiement réalisées dans devront, à peine de qu'elle proportionnelle la un délai de cinq (5) ans à nullité, être Article 14.-+ représente. quanrale qui les aura autorisées. dater de T'As.emblée Génénaire ne Les héritiers, ayan's cause ou peuvent, sous quelque prétexte créanciers d'un actionLIBERATION ET FORME position des scéllés sur les que ce soit, requérir TapArticle 6- Le montant DES ACTIONS de la Société, en biens, documents ou valeurs des actions en demander le queiconques ou en titres pourra êtra SO: uscrit en aucune manière partage ou la licitation, ni conditions négociab'es et est payable en une ou erpèces pour dans les actes de son s'immiscer prévues par la Loi, soit plusieurs fois dans les l'exercice de leurs droits, s'en Administration. Ils doivent, droit désigné par au siège social, so't en un autre enet aux décisions de rapporter aux du délibération Conseil d'Admin' l'Assemblée Générale des inventaires sociaux Les appels de fonds seront 'stration. Actionnaires. par avis inséré qu' nze (15) jours portés à la connaisance des act' onnaires TITRE III chaque versement dans un au moins avant l'époque fixée pour ADMINISTRATION ET DIRECTION DE social ou par iettres quotidien à grand tirage, du lieu du s ège Article 15.- La" Société est administrée LA SOCIETE à chaque souscripteur recommandées avec avis de réception adressées nistration composé de quatre (4) par un Conseil d'Admid'actions. membres au membres au moins Article 7.- Les actions plus, dont un (1) et de neuf (9) entièrement Vice-Président porteur Président-Directeur au choix de libérées sont nominatives au crétaire. Secrétaire, un (1) Trésorier Général, un (1) certif.cais d'actions l'actionnaire. Elles se présenteront sous forme de et un (1) Assistant Sed'un numéro d'ordre qui seront tirés d'un Reg'stre à souches, rev êtus Chaque membre du Conseil le et signés par le mo.ns cinq (5) actions d'Administration devra et Vice-Président ie Trésorier.

sont nominatives au crétaire. Secrétaire, un (1) Trésorier Général, un (1) certif.cais d'actions l'actionnaire. Elles se présenteront sous forme de et un (1) Assistant Sed'un numéro d'ordre qui seront tirés d'un Reg'stre à souches, rev êtus Chaque membre du Conseil le et signés par le mo.ns cinq (5) actions d'Administration devra et Vice-Président ie Trésorier. Les Président-Directeur Général, tions seront déposées pendant toute la durée de sa posséder au L'Assemblée Générale des signat.: res seront manuscr.tes. actes de leur dans la caisse socialé en fonction; ces acle paiement des actions actionnaires pourra fxer un délai tives gestion et de leur garantie de tous les souscrites avec clause pénale. pour et inaliénables et ne peuvent Administration, être Elles sont nominaTITRE mandat du membre, Sous cette données en gage durant II Conseil réserve peuvent faire le CESSION ET ne ou d'Administration, les Administrateurs ou parties du Artiele 8.- Les actions TRANSFERT plusieurs Sociétés en sont tée; les nom collectif Représentants d'uavant de vendre ou de céder librement négociables, Sociétés en commandite ou à responsabilité limifaire loffre aux autres aucune action, le propriétaire Cependant Anonymes ayant le même objet simple ou par actions et les Sociétés actionnaires par une déc'aration devra en objet similaire ou même un social que la présente Société Pxesident-Directeur Général ou par adressée au Les objet différent. ou un claration sera dans Tintermédiaire spécial. Cette Sociétés faisant ou té tenu en son enregistrée un Registre à ce destiné de ds. tration sont pouvant faire partie du Conseil siège social à ia Sociéleurs représentées; les Sociétés en nom d'Adminisauront un délai d'un (1) mois Portau-Prince. à Les autres act' onnaires gérants; associés, les Sociétés à collectif par un de d'offre à un taux partir de la date de cette les Sociétés Anonymes responsabilité par limitée par un de leurs fertes. acceptable pour se déclraton Conseil un mémbre Passé ce délai, la vente ou la porter acquéreur des act ons of. Les dAdministration ou délégué de leur. autre personne étrangère à la cess' 'on pourra être faite à toute biée membres du Conseil teur aura toujours la" Société. A prix égal, l'actionnaire leur Générale des Actionnaires d'Administration sont élus par l'AasemLes actions préférence sur tout tiers acquéreur. achemandat à tout moment sans qui peut, tout aussi bien, fert entièrement libérées sation. Leur qu'ils aient droit révoquer ou la cession. La Société seront seules admises au transbles. mandat dure un (1) an' et ils à aucune indemnitout cessionnaire qui n'offrirait peut refuser le transfert des titres à Les sont indéfiniment rééligiles pas membres du versements non encore appelés, suffisamment de garanties pour de leur Conseil d'Administration ne Article 9- La transmission aux gestion aucune obligation contractent à raison ple tradition avec avis des actions au porteur engagements de la Société, Ils personnelle ni soiidaire actions nominatives dament donné à ia Société.

aucune indemnitout cessionnaire qui n'offrirait peut refuser le transfert des titres à Les sont indéfiniment rééligiles pas membres du versements non encore appelés, suffisamment de garanties pour de leur Conseil d'Administration ne Article 9- La transmission aux gestion aucune obligation contractent à raison ple tradition avec avis des actions au porteur engagements de la Société, Ils personnelle ni soiidaire actions nominatives dament donné à ia Société. s'opère par simponsables des des pourront toutefois être relativement tenus elle n'a lieu Quant à celle des ront leur être conséquences fautes ressur un Registre que par imputées. graves de gestion -spécial de la Tinseription qui en est fa.te Article 16.- qui pourEn cas de perte ou de vol Socié:6 tenu à cette fin. démission En cas des du d'un ou de d'un membre d'empéchement du dûment notifié, de duplicata ou desdits plusieurs certif cats l'Assemblée Conseil jusqu'à ia décès, de res mais seulement dans certificats seront dé ivrés aux d'action naire. Générale ou la réunion statutaire de un du jour de la délai de soixante (60) propriétaiconvocation d'une Assemb'ée Extraordicafion à intervalle notification de ia perte et à la suite jours à comptsr Artic'e 17.- Le Conse:l de trente (30) jours dans d'une double publ. tion du d'Adiministration se réunit sur la un quotidien à grand. tisident, aussi Président-Directeur souvent Général ou à son défaut convocasocial, soit en tout que l'intérêt de la scc'été d'un Vicz-Préautre endroit indiqué dans l'exige so't au s'ège l'avis de convo:ation. LE MONITEUR > à tel autre membre du Conseil pour tout le temps donner mandat à voirs et devoirs du Coaseil d'Administration pourra ve que durera cette absence. Tout membre au Conseil, La précence effect TITRE V un autre membre de le représenter bres du Conseil est nécessaire pour la vaASSEMBLEE GENERALE d'au moins tro S (3) men:l Générale régulièremant constituée reArticle 22.- L'Assemblée ra de dro t chalidité dpe dé'ibérations. des membres présents ou redes actionnaires. Ele se réun' Les décisions sont prises à la majorité voix. En cas de présente Tuniversa'ité du troisième mois qui suit la clôture de l'exercice Chaque membre du Consei: n'a qu'une que année au cours fois que le Conseil la conv voque. Elie préseniés. voix, celle du Président est prépondérante. et extraord-nairoment chaque lorsqu'elie partage, des et résolutions du Conseil sont consdélibèrera va'ablement à la majorité des votes exprimés Article 18.- Les dél.bérations spéc' al, tenu au du Capital Social, lors de la réunion annueile inscrits sur un registre réunit les trois quarts tatés par des procès-verbaux le Prés dent-Directeur Général siège social de la Société et signés par et le Secrétaire.

lorsqu'elie partage, des et résolutions du Conseil sont consdélibèrera va'ablement à la majorité des votes exprimés Article 18.- Les dél.bérations spéc' al, tenu au du Capital Social, lors de la réunion annueile inscrits sur un registre réunit les trois quarts tatés par des procès-verbaux le Prés dent-Directeur Général siège social de la Société et signés par et le Secrétaire. Les d'Administration. actionna re est de drcit Membre de l'Arsemblée celui des membres qui a présidé la réunion ou ailArticle 23.- Tout L'actionnaire empêché ou à produire en justice Il a aulant de voix qu'il a d'actions. copies ou extraits de ces procès-verbaux Général ou par les deux Générale. droit de se faire représenter par un mandataire. leurs sont certifiés par le Président-Directeur a le Générale est régu'iBrement constituée autres membres du Conseil. les Article 24.- L'Assemb'ée au moins (2) jouit des pouvoirs plus les actionnaires présents ou représentés, représentent Article 19.- Le Conseil d'Administration autor. ser tous actes quand Social. Si l'Assemblée Générale ne étendus agir au nom de la Société et fa re ou à celes trois quarts (3/4) du Capital il est procédé à une pour relatifs à son objet ou se rapportant directement n'est réunit pas ce nombre à ia première l'Assemblée convocation délibèrera valablement et opérations suivants dont l'énumération convocation et cette fois lui-ci. Ii a notamment les pouvoirs nouvelle soit ie nombre des actionnaires. limitative. quel que Gépas immeubles de la Société. Il consent L'Assemblée Générale est présidée par le Président-Directeur Il gère les biens, meubles ou de vente. absence le Vice-Président Trésorier, le Secrétai résilie tous baux et locations avec ou sans promesse néral ou en son par ou et toutes constructions noure est de droit Secrétaire de i'Assemblée. ordiIl effectue tous travaux quelconques Article 25.- L'Assemblée Générale en ses sessions annuelles la situation sur velles. échanges et aliénations de biens, meunaires entend le rapport du Conseil d'Administration de la société. Il procède à tous acquisitions, de la Société, sur le Bilan et sur les comptes généraux décide et règle bles ou immeubies. et emplopés de la Société, arrête Elle élit les membres du Conseil d'Administration, Elle approuve ou critiIl nomme ou révoque tous agents tout ce qui concerne ies intérêts de la Société. la des memleur rémunération, fixe ou proportionnelle. membres du Conseil ou que les comptes, détermine les dividendes des sur fonds proposttion de réserve au delà Il autorise les Présidents, Vice-Présidents, contrats, convocations bres du Conseil e: décide de I'emp'oi à signer en son nom les Les décisions prises par "Assemblér tous autres déiégués d'un certain taux d'accumulation. ou dissidents. accords avec des tiers.

des memleur rémunération, fixe ou proportionnelle. membres du Conseil ou que les comptes, détermine les dividendes des sur fonds proposttion de réserve au delà Il autorise les Présidents, Vice-Présidents, contrats, convocations bres du Conseil e: décide de I'emp'oi à signer en son nom les Les décisions prises par "Assemblér tous autres déiégués d'un certain taux d'accumulation. ou dissidents. accords avec des tiers. des tous les actionnaires même absents incapabies ou en donnant en garantie hypoobligent décisions sont à la majorité des voix Il émet des bons et obligations des droits de propriété. Article 26.- Toutes les prises de l'Assemthèques, privilèges, gages sur tout ou partie de des membres présents ou représentés. Les délibérations dans toute augmentation un Registre aux toutes modifications statuts, le blée sont constatées par des procès-verbaux insérés I propose Assemblées Générales Ordinaires, présente siège social, les procès-verbaux sont signés du Présicapital, convoque aux Générale des Actionnaires, spécial tenu au en son absence du Vice-Président Trésorapport annuel et le bian à l'Assemblée le des bédent-Directeur Général ou valablement certides dividendes et fixe pourcentage du Les copies ou extraits sont propose la répartition réserves suivant les voeux de, Ia rier- et Secrétaire. néfices qui doivent être effectués aux fiés par le Secrétaire du Conseil Générale d'Administration. des actionnaires pourra être Loi et des statuts. tous dés: stements et mainArticle 27- L'Assemblée le Conseil d'Administration. Les Il peut transiger, compromettre, et donner résolutions et autres droits convoqué extraordinairement par extraordinaires devront obligatoiactions, à ces réunions levé de privilèges, hypothèques, gratuites ou onéreuses et prendre avis de convocation du de la réunion et être publiés dans de toute nature, recevoir donations de contribuer à rement comporter l'ordre jour du siège social au moins huit (8) jours toutes circonstances toutes décisions susceptibies un à grand tirage en marche de la Société. avant quotidien la date fixée pour la réunion. la bonne dans le détail des opérations d'emprunt Les Assemblées Générales tant ordinaires qu'extraordinsires ne Il devra rendre compie Assemblée Générale des Actionde décisions que sur les questions portées à l'ordre qu'il aura faites et ce, à la première pourront prendre naires suivant lesdites opérations. Direcleur du jour de convocation. du la modification des staArticie 20.- Le Président du Conseil d'Administration, des Affaires SoArticle 28.- L'augmentation ne Capital, être décidées que par Général de la Société a, en cette qualité, la gestion il tuts ou la dissolution de la Société peuvent convoquée à les décisions du Conseil d'Administraticn; une Assemblée Généraie extraordinaire spécialement ciales ct doit exécuter Générale des Actionnaires et celDans tous ces cas les décisions devront être prises par l'Asprésicie les réunions de l'Assembiée la Société en justice et ce'te fin. à une majorité qui devra réprésend'Administration. Il représente semblée Générale Extraordinaire les du Conseil qu'en défendant; peut interjeter aples 2/3 du Capital social. agit pour elle tant en demandant également vis-à-vis ter au moins fiscale de la Société com mence le ler. octobre pel et se pourvoir en cassation. Il ia représente Il émet et signe Article 29.- L'année de chaque année. Exceptionncllement la ou de toute autre Administration.

majorité qui devra réprésend'Administration. Il représente semblée Générale Extraordinaire les du Conseil qu'en défendant; peut interjeter aples 2/3 du Capital social. agit pour elle tant en demandant également vis-à-vis ter au moins fiscale de la Société com mence le ler. octobre pel et se pourvoir en cassation. Il ia représente Il émet et signe Article 29.- L'année de chaque année. Exceptionncllement la ou de toute autre Administration. finir le 30 Septembre de toute personne que toutes autres pièces comppour sera constituée par le temps qui s'écoulera les chèques ou effets de commerce,ainsi compte de la Société. première année fiscale définitive de la Société et le 30 septemtables et peut recevoir tous paiements pour momentané du entre la date de Constitution Article 21.- En cas d'absence ou d'empéchement deux (2) membres bre suivant. de chaque année il sera dressé: Président, il est remplacé automatiquement Vice-Président par Sécrétaire, le Article 30.- Au septembre des biens mobiliers et immobiliers de la du Conseil d'Administration, dont le 1) Un inventaire détaillé des déprécistions usuelles et "Trésorier et l'Assistant Secrétaire. S Société, dans iequel il sera tenu compte de l'Act f et du Secrétaire a la garde des archives et registr: légales; cet inventaire contiendra aussi Tindication Le Vice-Président Secrétaire; il contresigne avec l'Assistant Passif de la Société. de la Société conjointement envoie les avis de Convocation annuel aucsi détail.é çue po-s.3le. et les actions, il 2) Un bilan durant l'année les procès-verbaux Consell et aux actionnaires. Profit et Pertes de la Société ainsi que tous autres avis aux membres,du confiés par le Conseil ou 3) Un état de compte Ils exécutent tous les mandats qui leur sont écoulée. constatées par Tinventaire annuel, déduct' on je Président-Directeur Général. Les recettes sociales de la Société y compris tous par ne peut continuer et autres charges Si l'un des Membres du Conseil d'Administration démission ou autres, faite des frais généraux constituent les bénéfices nets. à rempiir ses fonctions pour cause de décès, vote de Ja majorité amortissements et provisions, nets de T'exercice, diminués s'il y échet des peralors en charge pourront par Sur les excédents dix cent, affecté à les Administrateurs qui resteront en fonction pour la péil est fait un prélèvement de pour choisir un ou des successeurs d'absence de tout Memtes antérieures de réserve dit -Réserve légale>. Après quoi, à courir au poste vacant. En cas la formation d'un fonds riode restant celui-ci pourra déléguer ses poubre du Conseil d'Administration, < LE MONITEUR > AVIS Générale décidera du montant à répartir entre les acT'Assemblée du montant de leurs actions. du Commerce et de lIndustrie avise le Putlonnaires ordinaires au prorata dans les 30 jours avant la réuLa Secrétairerie d'Etat Commerce en que la Commission ConArticle 31.- Tout actionnaire peut social de P'nventaire blic en général et le particulier du mars 1963 et 8 octobre prendre communication au siège sultative instituée par les Décrets-Loi 13 nion annueile du Bilan et des états financiers.

ant de leurs actions. du Commerce et de lIndustrie avise le Putlonnaires ordinaires au prorata dans les 30 jours avant la réuLa Secrétairerie d'Etat Commerce en que la Commission ConArticle 31.- Tout actionnaire peut social de P'nventaire blic en général et le particulier du mars 1963 et 8 octobre prendre communication au siège sultative instituée par les Décrets-Loi 13 nion annueile du Bilan et des états financiers. Les compa agréé une demande présentée le 26 et se faire délivrer une copie directement par TAssemblée 1969 sur les Industries Nouvelles HERAUX une entreprise d'assemblage et tes seront ana'ysés pour approbation nommés à cette fin sans examars 1973 par ERICK pour cuir, vinyl, tissus destinés à Générale ordinaire ou par les déiégués par le Décretpréparation des gants de foutes espèces, a décidé d'accordes commissaires aux comptes prévus dans son rapport du 11 avril 1973 men préalab'e conformité des dispositions de l'article l'exportation, et, les et des Décrets-Loi du 13 Loi du 28 Août 1960 et ce, en der à cette entreprise bénéfices avantages Nouvelles. 1969 sur les du même Décret. V mars 1963 et 8 ocfobre Entreprises TITRE DISSOLUTION - LIQUIDATION la franchise douanière est accordée à cette entrepriMODIFICATION Générale Extraordinaire peut sur l'ini En conséquence, suivantes; Article 32.- L'Assembiée aux présents statuts, les se sur les articles tiative du Conseil d'Administration, apporter reconnus nécessaires. La déTextiles de toutes dénominations et de toutes natures pour gants prémodifications et amendements qui seront des deux tiers (2/3) des troués et cision à cet égard sera prise à la majorité coupés stampés acrylic, coton, laine et de toutes voix présentes ou représentées. du quart (1/4), du capital social ou Fils à coudre: synthétique, nylon, utiles la confection de ce genArticle 33.- En cas de perte les Administrateurs con autres dénominations connues d pour pour toutes autres raisons jugées d'importance, Extraordinatre à Te'fet: re d'articles (cones; échevaux et bobines) ooupées TAssembiée Générale en Session de la Matières de renforcement pour doublure de gants déjà voqueront de prononcer la dissolution anticipée de s'atuer sur la nécessité Coton cardé Société. le mot' f de la réunion et la suède de divers animaux nylon vinyl pour L'avis de convocation devra indiquer à ce qui Peaux cuir de décision éventueile de dissolution sera prise conformément gants (précoupés) coupées à l'avance et pouvant former est dit à l'article 28 ci-dessus. TAssemblée Générale Toutes matières synthéfiques Article 34.- En cas de dissolution anticipée, prévues pour les le corps d'un gant Fermetures assorties Agrafconditions de quorum et de majorité Etiquettes Plastic d'emballage nomme aux Générales Ordinaires un ou plusieurs liquidateurs qui fes Boutons Carton Assembiées leurs fonctions conformément à la Loi.

coupées à l'avance et pouvant former est dit à l'article 28 ci-dessus. TAssemblée Générale Toutes matières synthéfiques Article 34.- En cas de dissolution anticipée, prévues pour les le corps d'un gant Fermetures assorties Agrafconditions de quorum et de majorité Etiquettes Plastic d'emballage nomme aux Générales Ordinaires un ou plusieurs liquidateurs qui fes Boutons Carton Assembiées leurs fonctions conformément à la Loi. 100 Machines à coudre industrielles exercent lés pouvoirs des Actionnaires tables et pour les machines Pendant la durée de la liquidation, de la Soc: été. Cependant 100 Moteurs lampes et leurs epartas pour divers acontinueront comme pendant l'existence ouelques uns de ces 60 Machines industrielles spéciales s'is le jugent nécessaire, ils peuvent déléguer leur tâche. justements ces machines pouvoirs au liquidateur en vue d'alléger du Passif est 60 Moteurs Tables lampes pour Le produit net de la liquidation, après le règlement des AcPetites chaudières à vapeur complètement le Capital non amorti 5 9 Ciseaux employé à rembourser électriques Couteaux électriques tions. est distribué en espèces ou en nature aux actionnaires. du Conseil 9 Tables à étaler avec leurs acceseoires Le surplus des liquidateurs met fin aux poavoirs .de tissus La nomination Perceuses. d'Administration. CONTESTATION 2 Horloges pour mesurer le temps des travaux accessoires entre un actionnaire et la So1 Machines hytronic spécial pour couper avec Article 35.- En cas de contestation devra élire domicile à de couteaux pour cliker (presses à découper) entre les actionnaires, l'actionnaire Différents jeux ciété ou les significations et notifications lui seront de différentes dimensions (hauteur) Port-au-Prince et toutes lui élu, sans cons dération de devra se convalablement faites en ce domicile par élu compétence pour les Par ailleurs, T'entreprise de M. ERICK HERAUX et 27 réel. Le domicile ainsi emporte des articles 24, 25, 26 son domicile de Port-au-Prince. Il est expressé former strietement aux dispositions Tribunaux de la Juridiction intenter une action du Décret-Loi du 13 mars 1963. ment convenu qu'aucun actionnaire ne pourra n'ait été préalablement souPort-au-Prince, le 24 avril 1973. contre la Soc' été sans que sa réclamation Un délai de trente (30) à l'Assemblée Générale des actionnaires. en Dr. Serge FOURCANDmise de toutes actions justice d'Etat jours sera observé avant l'introduction Secrétaire sous peine d'irrecevabilité. constituée à la paruArticle 36.- La Société sera définitivement de la République autori- * tion au Moniteur de T'Arrêté du Président ses Statuts. Ele commencera du 28 et approuvant on2 du Décret-Loi sant son fonctionnement même date et dès la réunion des Act Coformément aux prescriptions de T'Article à à fonctionner à partir de ia fins de nommer les Adle régime des Sociétés Anonyme, il est porté Générale ordinaire aux en août 1960 organisant 1973 il a été déposé au naires en Assemb'ée décidér de l'ouverture d'un compte du public que le 20 décembre de ministrateurs de la Société, bonne marche de la la connaissance et de lIndustrie une copie des Statuts autres affaires relatives à la du Commerce NATIOBanque et toutes Département Société Anonyme en formation dénommée: IMMOBILIERE Société.

en août 1960 organisant 1973 il a été déposé au naires en Assemb'ée décidér de l'ouverture d'un compte du public que le 20 décembre de ministrateurs de la Société, bonne marche de la la connaissance et de lIndustrie une copie des Statuts autres affaires relatives à la du Commerce NATIOBanque et toutes Département Société Anonyme en formation dénommée: IMMOBILIERE Société. lal DONT ACTE: sept sepNALE S.A. et non en trois (3) originaux, ce jourd'hui d'acquérir des propriétés bâties Fait à Port-au-Prince, Elle a pour but principal de des locaux commerciaux tembres mil neuf cent soixante-treize. : bâties, de construire des maisons résidence, M. ARTY, Gérard LES FONDATEURS Les fondateur sont Messieurs Henri Irving A. JAMES et industriela. et Jean AUDAIN. Le mortant du Capital Arthur HOFFER Constantin Mayard PAUL MOSCOSO, Victor SALIBA trois cents actions nominatives James HALL ont été au Département du Commerce et est de trente mille dollars divisé en Déposées et enregistrées de l'acte de ia Société Anonyme dsde cent dollars chacune. de lIndustrie, deux expéditions D'HAITI, S.A., au cadéposé en l'Etude du Notai- -TRANSVAC ELECTRONIQUE Une copie des Statuts a été également nommée : et ayant son siège social à Port au-Prince. pital social de $ 20.000.00 1973.- Enregistré le 5 re Gérard D. CHARLES. Formé à Port-au-Prince, le 7 septembre No. 3. Port-au-Prince, le 26 décembre 1973 1974 .No. D-10 Folio 140 Reg stre Av. Henri M. ARTY janvier Me. Joseph THOMAS Secrétaire Général Rus Killick No. 233 Boite Postale 216 bis Porend Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton