Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a B st am d - Se Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX smniteses OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Lundi 7 Janvier Paraissent Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE XVlime. DE LA REVOLUTION interna129ème Année No. 2 JAN objet un service de transport 1961 public et avec les Ledit Contrat a pour ie cadre du Décret du 7 février en partieuller. AIRI E tional par air, dans à l'article 8 du présent Contrat Lois ou dispositons SOM : PEtat Hatien et la Amerestrictions apportées Décret abroge toutes inte. entre 2- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lols le Contrat Article ou sera pub'ié -Décret sanctionnant anne Décrets dispositions et Airlines, INC - Contrat dans les Maisons d'Enfants. à de Lois, tous qui lui sont contraires et des rican régissant le statut des m.ne spéciale, une allocation mensuelle ou dispositions de Déerets-Lois des d'État des Finances en ce Décret Décret accordant, à titre de pensir né suzéla Pierre. Extraits du Reet exécuté à la diligence du Commerce Secrétaires et de VIndustrie, chacun Mme. Terulien Jn. du Baptiste, Com.nerce et de PIndustrie Affaires Economiques, 1973, Secrétairerie d'Etat de Fabrique et de Commerce. Canada au 31 octobre 1973. qui ie concerne. à le 22 novembre gistre des Marques de la Banque Royale du Donné au Palais National, Port-au-Prince, Bilan trimestriel An 170ème. de Tindépendance. DUVALIER Avis. JEAN-CLAUDE Par le Président : des Finances et des Afjaires Economiques : DECRET Le Secrétaire dElat Emmanuel BROS : dEtat du Commerce et de TIndustrie TRAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Dr. Serge FOURCAND Publios, des Transporth,. Président à Vie de la République Le Secrétaire dEtat des : Tracaux Ingénieur PIERRE PETIT Naturellas et Commanicationa des Ressources 90 et 93 de la Constitution; aérienne, en ses Le Secrétaire dEtat de TAgrieulture, : JAURES LEVEQUE les Vu articles 1961 sur la cireulation du Rural Agronome : Me. Aur ilien C. JEANTY le Décret du 7 février et Développenent de la Justice : Vu d'Etat et de Tinformation articles 16 et 18, en particulier; Législative en date du 21 Septembre 20, Le Secrétaire dEtat de la Coordination Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, Le Secrétaire PAUL BLANCHET Nationale : les garanties. prévues 95, 112, 113, 122 deuxièd'Etat de TIntérieur et de la Défense 1973, suspendant 34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la Le Secrétaire Breton NAZAIRE des : 25, 31, alinéa), 150, du Pouvoir- ExéEtrangères et Cultes alinéa), 125 (deuxième au Chef d'Etat des Affaires me accordant Pleins Pouvoirs lundi d'avril Le Secrétaire Dr.

3, suspendant 34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la Le Secrétaire Breton NAZAIRE des : 25, 31, alinéa), 150, du Pouvoir- ExéEtrangères et Cultes alinéa), 125 (deuxième au Chef d'Etat des Affaires me accordant Pleins Pouvoirs lundi d'avril Le Secrétaire Dr. Adrien RAYMOND A. ANTOINE Constitution et jusqu'au deuxième Sociales : MAX Lui permettre de prendre les mesures qu'II jugera d'Eta' des Affaires : EDNER BRUTUS eutif, pour force de Lois, toutes National et de Le Secrétaire dEtat de TEducation Nationale de la 1974 par Décrets ayant de l'intégrité du Territoire de la Paix, Le Secrétaire de la Santé Publique et Population hécessaires à la sauvegarde de lOrdre et de la Le Secrétaire d'Etat Daniel BEAULIEU de l'Etat, à la consolidatien et financière la Souveraineté stabilité politique, économique rurales au maintien de la du bien-être des populations CONTRAT Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de la République; passé le 26 par Mons'eur le S:créurbaines, à la défense le Contrat d'Haiti représentée Doetéur Seret qu'il y a lieu de sanctionner à une déc' sion Entre : La Réoublique et de lIndustrie, Mons'eur une le décision sp6Considérant aérien, conformément entre taire d'Etat du Commerce à cet effet par octobre 1973, relatif au transport d'Etat, en date du 16 octobre 1973, dûment autorisé en date du 16 octobre. .19 3, Conseil des Secréta' res le Dr. Serge N. FOURCAND, ge N. FOURCAND' des Secrétaires d'Etat et la Ameriean du représenté par Monsieur identifé au No. 1874, ciale du Conseil 1874-D ci-après dénommé -HAITI,, les lois de I"'Etat l'Etat Haitien, du Commerce et de V'Industrie, la AMERICAN AIRidentifié au No. Anonyme organisée selon Secrétaire d'Etat Anonyme dénommée: de l'Etat Airlines INC. une Société prine'pal d'affaires sé trouve.au d'une part, et la Société organisée selon les lois M. H. de Delaware, E.U.A: et dont le à siège York, E.U.A,, au' 'orisée à'foncLINES, INC., société anonyme à fonct' onner, représen'ée par à cet No. 633 de la troisième Avenue Ne- lun de ses Vice-pré idents M. H. de Delaware, U.S.A, autorisée dûment mandaté tionner en Haiti, représentée par cet effet et ci-après dénommée : LITTLE, un de ses Vice-Présidents, dûment mandaté à Martyn d'autre part; et de TIndustrie; Martyn Little de transport effet, d'Etat du Commerce -AMERICANest une ent-eprise Sur le rapport du Secrétaire Conseii des Secrétaires d'Etat; Considérant aue, .AMERICAN.

de Delaware, U.S.A, autorisée dûment mandaté tionner en Haiti, représentée par cet effet et ci-après dénommée : LITTLE, un de ses Vice-Présidents, dûment mandaté à Martyn d'autre part; et de TIndustrie; Martyn Little de transport effet, d'Etat du Commerce -AMERICANest une ent-eprise Sur le rapport du Secrétaire Conseii des Secrétaires d'Etat; Considérant aue, .AMERICAN. et envois express qui a été autoEt après délibération en par air de passagers, d'Aéraunautique frêt, courrier Civile des Etats-Un s à fournir DECRETE et risée par le Bureau aéien vers et à partir d'Haiti; pour sortir son plein un service de tanspot autorisé -AMERICAN. a traiArticle ler.- Est et demeure du sanctionné, 26 octobre 1973, intervenu entre E: Considérant qu'Haiti a jusqu'ici de son torritrire; entier effet, le Contrat en date Monsieur le Dr. Serge N. FOURCAND, le ter des affaires dans 'es limites et AMERICAN désirent conclure un aclEtat Haitien, représenté par de Tindustrie, agissant pour E: Considérant qu'Haiti Décret du 7 février 1961; d'Etat du Commerce et le s'eur M. H. Martyn LITcord conformément à l'artic'e 18 du CE QUI SUIT: Secrétaire Haîtien, d'une part, et AMERICAN AIRLINES, INC. IL A ETE CONVENU ET ARRETE Gouvernement pour et au nom de la TLE, agissant U.S.A, d'autre part. de i'Etat de Delaware, -LE MONITEUR6 si ce manquement ou retard résuite ponsabilité pour la Compagnie action de la main-d'oeuvre, de est autorisée à procurer le transport d'une guerre civile, de grèves ou autre .ées et non Artice ler.- AMERICAN courrier et envois express vers et à partir d'ennuis mécan-ques ou pannes dûment cons.a. de par air de passagers, frêt, aéroport qui a été désidésordres, à une faute commise par AMERICAN, situé dans les limites d'Haiti, exclusivement imputables d'.nsurrecde tout aéroport aérien, commercial et qui conv. ent ou non déclarée, d'acte gouvernemental, négné par HAITI pour le transport sans restriction, guerre déc'arée ou d'autres causes non imputables à une utilisés par AMERICAN, comprenant, tions, de force majeure aux avions l'envol, le stationnement, le chargement, le déchargement, giigence d'AMERICAN. dix ans. Il sera l'attérissage, en carburant et fourniArticle 8.- (1) Cet Accord est valable pour ainsi (10) de suite, sauf la réparation, l'entretien, Tapprovisionnement raisonnablement nécesune période de cinq (5) ans et au tures pour avion et toutes autres réparations assurer le bon fonctionrenouve'é pour à lautre par écrit, avec av.

, le stationnement, le chargement, le déchargement, giigence d'AMERICAN. dix ans. Il sera l'attérissage, en carburant et fourniArticle 8.- (1) Cet Accord est valable pour ainsi (10) de suite, sauf la réparation, l'entretien, Tapprovisionnement raisonnablement nécesune période de cinq (5) ans et au tures pour avion et toutes autres réparations assurer le bon fonctionrenouve'é pour à lautre par écrit, avec av. S de réception, saires selon le jugement d'AMERICAN pour si une partie notifie du présent contrat sa décision elle du transport aérien. moins six (6) mois avant i'expiration de l'article 18 du Décret nement par Pendant la durée de cet accord ou de toute prorogation d'y mettre fin, sous réserve des dispositions en HAITI, De' Article 2et les programmes des la Circulation Aérienne relative AMERICAN établira la fréquence du du 7 février 1961 régissant intervena t enire HAITI et y des avions, et conformément saux d.spositions toute façon, si une convention bilatérale du et arrivées départs la circulation aéri enne en HAITI et s'avérait qu'une clause quelconque préDécret du 7 Février 1961 régissant à cet égard. les ETATS-UNIS qu'il avec la nouvelle convent on bilaavisera le service compétent de tous changements de réa' 'iser ses sersent Accord serait incompatible serait et S mplement suppriméa. Article 3.- En vue de permettre à AMERICAN d'efficience, HAITI actérale, ladite clause dans purement le cadre de cet Accord seront adressés vices de transport aérien avec le maximum totale de tous (2) Les avis donnés et de TIndustrie, s'agissant d'HAIla présente à AMERICAN, l'exonération au Secrétaire d'Etat du Commerce oorde par d'AMERICAIN, consulaires et autres charges à T'importat'on Directeur d'AMERICAN s'il s'agissait droits de douane, droits exclusif de AMERICAN TI, et au déc.dent que cet Accord sera exécuté le les imprimés qui sont à lusage ses En foi de quoi, les parties le rati.fiant. suri matériei, raisonnablement nécessaire à la condu'te de opéà partir de la date de l'Instrument de sanction et l'équipement restriction les pièces pour avion, les Accord est fait de bonne foi, en double original français rations y compris et sans aucune lubrifiants, huile et graisse, les outils, Le présent moteurs et les accessoires, les les batteries, les accumuet anglais. Airlines. les fournitures de cabine, les générateurs, et les bo ssons desle 26 octobre 1970 American Téquipement d'intendance, la nourriture par lateurs, les appareils de radio de communiEtat d'Haiti N.H. Little tinés au service des passagers, et de navigation aérienpar Martyr cation ainsi que Yéquipement de météorologie dans les limites de l'aéroport, Serge FOURCAND ne, et, dans la mesure où ils sont utilisés à l'aide de moteur ou à la ma n EXPEDITION tous les types de véhicules opérant des et des carbuPREMIERE JOSEPH RAOUL KENOL, notaire à le transport des bagages, du frêt, équipements Par-devant Me.

és au service des passagers, et de navigation aérienpar Martyr cation ainsi que Yéquipement de météorologie dans les limites de l'aéroport, Serge FOURCAND ne, et, dans la mesure où ils sont utilisés à l'aide de moteur ou à la ma n EXPEDITION tous les types de véhicules opérant des et des carbuPREMIERE JOSEPH RAOUL KENOL, notaire à le transport des bagages, du frêt, équipements Par-devant Me. GASPARD 7433-A, au No. pour soussigné : identifié au No. patenté rants. doit présenter périodiquement son bilan Port-au-Prince, et imposé au No. 34.106-MM. Néanmoins, AMERICAN autorités fiscales haitiennes et sera 15051-A A COMPARU : et Etat des Profits et Pertes aux haîtienne en vigueur. COLIMON, Avocat, identifié au No. 4562-B, proimposée, conformément à la législation accorde à la AMERICAN Me. Dantès P. à Haitien et domicilié Port-au-Prince. Article 4- Le Gouvernement International François priétaire, demeurant à Me. Raoul KENOL, notaire AIRLINES le droit de se servir de T'Aéroport d'utiliser d'autres Lequel a, par ces présentes, déposé au rang de ses minutes : DUVALIER et pourra lui accorder l'autorisation du tersoussigné, pour être mis ce jour Secrétaire quainternationaux qui seront établis sur d'autres points fixés a) Un certificat délivré par le sieur H. Wayne Wile, formée et foncaéroports paiement des droits et redevances droit lifié de la American Airlines Inc, Socité Anonyme ritoire d'HAITI moyennant Haitienne. I est convenu qu'aucun tarif, selon les Lois de l'Etat de Delaware, attestant que la résolupar F'Administration prévu par les Lois et rètionnant mil neuf cent soixante-douse autre que ce qui est expresssément ou à tion prise à la réunion du dix-neuf juillet document intitulé : ou péage, ne sera demandé à AMERICAN fidèle correct et complet d'un glements en vigueur en HAITI, sans restriction les est un extrait qui a été approuvé et comprenant ET AUTORISATIONStoute autre personne ou Compagnie, matériels et services, à Toccasion d'une .DELEGATIONS d'Administration de la Société : -AMERICAN fournisseurs d'AMERICAN en le service d'AMEadopté par le Conseil opération ou transaction à un aéroport concernant ou fourAIRLINES, INC. Société AMERICAN sera libre de choisir ses contracteurs Une procuration délivrée au nom de ladite .AMERICAN RICAN. autorisés à travailler en HAITL b) le Vice-Président Richard A. Lempert à Monnisseurs pourvu que ceux-ci soient à la demande de AIRLINES, INC> par AMERICAN demeure aussi hbre de répondre réclameraient ses sersieur H Martyn Little. été traduits de T'anglais en français par toutes autres lignes aériennes qui en HAITI Ces deux documents ont Traducteur assermenté commis par orMonsieur André Laraque, vices. convient de collaborer avec HAITI à la du du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Me. Rock Artice 5. AMERICAN Yinvestissement industriel en examinant donnance Doyen octobre mil neuf cent soixante-treize, promotion du tourisme et de publicitaiJ. Raymond, le vingt-cinq avec HAITI les programmes et révisant périodiquement, industriel d'HAITI dans la mesure où enregistré. ont été soumis aux formalités de "Enre res relatifs au développement Les originaux en français des pour 3 deaider à l'enicution de ces programmes.

ice 5. AMERICAN Yinvestissement industriel en examinant donnance Doyen octobre mil neuf cent soixante-treize, promotion du tourisme et de publicitaiJ. Raymond, le vingt-cinq avec HAITI les programmes et révisant périodiquement, industriel d'HAITI dans la mesure où enregistré. ont été soumis aux formalités de "Enre res relatifs au développement Les originaux en français des pour 3 deaider à l'enicution de ces programmes. en même temps que la minute présentes Su AMERICAN peut convient de faire de son mieux pour faciliter l'auggistrement annexés avec les originaux en Anglais et l'ordonnance AMERICAN trafic aérien dans ses parcours vers HAITI et partant meurer mentation du un service aérien adéquat. visée. DONT ACTE 3 d'HAITI en vue d'y assurer en tout temps d'une convention bilatérale en notre Etude ce jour : VINGT D'autre part, en attendant la signature sera éventuelFait et passé à Port-au-Prince, intéressés, le tarif ne OCTOBRE MIL NEUF CENT SOIKANTETREIZE 'entre les deux Gouvernements consultation préalable de AMERICAN avec SIX lecture, le comparant a signé avec le Notaire. lement modifié qu'après d'Haiti. Cependant, Et, après endroit de la minute des présentes : Me. HAITI en ce qui concerne le trafic en provenance seulement, préAinsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaiconcerne le trafic provenant des Etats-Unis, Dantès P. Colimon; Raoul KENOL, en ce qui du tarif sera donné à Haiti: ensuite de laquelle est écrit : avis de la modification préalable du Gouivernement Haire de la minute le Vingt-Six Octobre mil neuf cent Article 6- Avec Tapprobation en tout ou en partie à une Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. pourra céder cet Accord être faite soixante-treize; Folio, Case, 'tien, AMERICAN Cependant, aucune cession ne pourra Perçu Droit Fixe : autre Compagnie. Gouvernement étranger ou à un agent d'un Gouvernement Visa Timbre : à un Général de IEnregistrement (signé): V. LAVAUD étranger. AMERICAN dans Le Directeur COLLATIONNE Article 1- Tout manquement ou retard par Accord ne sera pas Raoul KENOL, Not. lacomplissement de ses obligations sous et cet n'entrainera pas de resconsidéré comme une rupture de contrat LE MONTTEUR, DELIVRE ESTIFICAS PAR LE SECRETAIRE QUALIFIE DE LA COMPAGNIE Je soussigné H. Wayne Wile, AIRLINES, lois de INC, Société Secrétaire qualifé de la DECRET l'Etat de Delaware, Anonyme fondée et fonctionnant AMERICAN JEAN-CLAUDE sentes que : Elats-Unis d'amérique, certifie se'on, les Président à Vie de DUVALIER la 1.- Ce qui suit est par les préVu les République cument intitulé un extrait fidèle, correct et Vu l'Arrêté articles 68, 90, 93 de la approuvé et adopté -DELEGATIONS ET complet d'un dodu 22 Constitation; CAN AIRLINES, par le Conseil AUTORISATIONS.

JEAN-CLAUDE sentes que : Elats-Unis d'amérique, certifie se'on, les Président à Vie de DUVALIER la 1.- Ce qui suit est par les préVu les République cument intitulé un extrait fidèle, correct et Vu l'Arrêté articles 68, 90, 93 de la approuvé et adopté -DELEGATIONS ET complet d'un dodu 22 Constitation; CAN AIRLINES, par le Conseil AUTORISATIONS. qui a été ment des maisons décembre 1971, ayant trait let, 1972, INC, à une réunion d'Adiminitration de la AMFRI. Vu l'article 5 du d'enfants; au fonctionnenion a voté un la quorum formé par les membres réguièrement tenue le 19 JuilVu les ariicles 47 Décret et 57 du 25 février 1966 sur *Des résolution suivante : présents à ladite réuVu le Décret de la du Code Civil; Tadoption; ou qui pourront pouvoirs spéciaux ou autres 1973, suspendant les Chambre Législative en être requises autorisations écrites 25. 31, 34, 48, garanties date du 21 ganismes et autorités pour négocier des accords nécessaires me 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, Septembre Gouvernements qualifiés du Gouvernemens avec les oralinéa), 125 (deuxième alinéa), 95, 112, 113, 18, 19, 20, seil étrangers peuvent être ém's Fédéral, ou des Constitution et alinéa), 150, 151, 122 (deuxiè. de la d'Adminisration le Président par le Président du cutif, pour Lui accordant Pleins Pouvoirs 155, 193 et 198 Compagnie. ou n'importe quel Con1974 par permettre de au Chef du Pouvoir: de la 2Vice-Président Décrets prendre jusqu'au Exé. Ci-joint, et nécessaires à la ayant force de Lois, deuxième lundi toutes fins utiles, définitivement annexé au la toutes les d'avril de la un Fondé de Pouvoir présent certificat, et à Souverainete sauvegarde de à de l'intégrité du mesures qu'TI jugera *AMERICAN spéc'a al dûment émis au maintien de l'Etat, la Territoire de ses AIRLINES, INC, par Richard au nom à la stabilité consolidation de l'Ordre National et de Viee-Présidents, lequel Fondé A. Nation, politique, et de la Martyn LITTLE, un de Pouvoir spécial LEMPERT, un et urbaines, Ipprobentiasnede à du économique et Paix, négocier et Vice-Président de ladite autor se H. la défense des bien-être des finaucière de la avec la passer au nom de la -AMERICAN Société Anonyme de Considérant que les intérêts généraux de populations la rurales par la République d'Haiti, un Accord relatif AIRLINES, INÇ, et dans les Maisons enfants République; aux abandommés, En foi -AMERICAN de quoi, AIRLINES, INC., dans la affaires exécutées Considerant d'enfants ont droit à la recueillis oi gardés de ladite Société, j'ai apposé aux présentes République d'Haiti.

onyme de Considérant que les intérêts généraux de populations la rurales par la République d'Haiti, un Accord relatif AIRLINES, INÇ, et dans les Maisons enfants République; aux abandommés, En foi -AMERICAN de quoi, AIRLINES, INC., dans la affaires exécutées Considerant d'enfants ont droit à la recueillis oi gardés de ladite Société, j'ai apposé aux présentes République d'Haiti. que parmi eux il s'en protection de T'Enat; ce 19ème. jour d'octobre ma signature et le sceau malietrensement privés de Statuts trouve un grand 1973. de Considérant que la carence ou d'Etat Civil nombre Enregistré à (Signé): H. Wayne WILE nuire à leur évolution d'acte de naissance est connu; xante-treize, Folio, Port-au-Prince, Case le vingt-six octobre mil dier par des sociale; qu'il y a susceptible Perçu Droit Fixe du Registre No. des actes neuf cent soiSur le dispositions dono lieu d'y remé. Visa Timbre. civils. faires rapport des particulieres; Le Secrétaires Directeur Sociales; d'Etat de la Général de Et après Justice et des Af. TEareglatrement (signé) : V. Lavaud, délibération en Conseil POUR COPIE CONFORME des Secrémires d'Etat; Raoul Kénol, Not. Article ler. Tout DECRETE Considérant FONDE DE POUVOIR devra avoir un mineur admis dans une ciété que la AMERICAN SPECIAL sion de la acte de naissance dont il Maison d'enfants, FEtat Anonyme de dûment constituée et AIRLINES, INC,, est une Soqu'après constinution de son dossier, sera fait état, à l'occaDelaware, Etats-Unis fonctionnant selon les lois de enquête de qui ne pourra être dfablicmement Unis dans la ville de New d'Amérique et ayant son principal IInstitution Tassistant social attaché au établi d'Amérique; et York, Etat de New York, EtatsArticle 2- Au cas où peroonnel de Considérant que da *AMERICAN naissance connu, il ce mineur serait opérations aériennes dans la AIRLINES, INC-, conduit des en tenir lieu. y sera suppléé par un acte dépourvu d'acte de Considérant que la -AMERICAN République d'Haiti; et Article 3.- provisoiro devant Foctroi d'un Fondé de Pouvoir AIRLINES, INC.,, a 8es A cet effet, er dans pour la conduite. desdites Spécial pour la signature d'un autorisé parents dont Tidentité Timpossbilite de dHaiti, opérations aériennes dans la Accord Communal ou le Président n'aurait pas été recourir à Bo Répub' ique siège de de la révélée, le conséquence, par les Tlastitunon, Commision Magitrat INC., formellement présentes, la *AMERICAN. tout mineur, de agissant comme Communale du instituée et nomme Mr. AIRLINES, de père er de son représentant Vice-Président, mandataire H. Martyn deux témoins, mère légal de sialcs de LITTLE, amenés inconnus, au signer, nom de la authentique et légal aux fins Tenfant, à par lui, la fera, en Acoord avec la -AMERICAN spélOfficier de l'Etat declaration.

unale du instituée et nomme Mr. AIRLINES, de père er de son représentant Vice-Président, mandataire H. Martyn deux témoins, mère légal de sialcs de LITTLE, amenés inconnus, au signer, nom de la authentique et légal aux fins Tenfant, à par lui, la fera, en Acoord avec la -AMERICAN spélOfficier de l'Etat declaration. de présence RICAN République d'Haiti, relatif à la AIRLINES, INC., un écrite du Service des Civil du lieu, sur naissance de AIRLINES, INC., conduite par la -AME Affaires Oeuvres la que Sociales demande k d'Haiti, Texécution de cet d'opérations Accord aériennes dans la Rép. bliSociales, qui sera mis au du Département AMERICAN AIRLINES, devant être circonstancié de ladite courant du cas des: M fol de INC,, obligatoire pour au Commisaire du Maison par un rapport la d'enfants, quot, dâment le présentes en *AMERICAN Article 4- Gouvernement son AIRLINES, communiqué sidents nom et à son compte INC.,, a fait émettre Cette déclaration de compétent. jeur d'ostobre Richard. A LEMPERT, qui y est par lun de ses Vice-Prémédiatement tiné. à sa date, sur des naissance serà inscrite 1973. diment autorisé, ce 19ème. L'acte qui sera dressé registres d'Etat Civil imT'heure, et le pour la constater à ce des- (Signé): Riahard A. jour où elle sera à Inregistré LEMPERT, Vice-Président fession et qualité du reçue, les indiquers Pannée, mizante-trelse, Portau-Prines, Folio, le vingt-six octobre mil sexe de l'enfant déclarant et des prénom, nom, âge, Pergu Droit Fixe Case, du Registre No, des actes neuf cent donnés; il ainsi que les prénom et témoins; il pro- le Visa Timbre. civils, fixera une date de nom qui lus énoncera om Le Diroelour âge apparent et il naissance Glodal d Pareglstrement (signé) mune oà le fait désignera, comme lieu de comrespondant à son FOUR COPIE : V. Lavaud ments reoueillis allégué à da 8e produire, naiseano, la ComCONFORME Il à l'enquéte de selon les Baoul KENOL, Not. ne sera fait, sur les l'asistant social. renseigne père er mère de l'enfant. registres, aueune mention au enjet de: LE MONITEUR8 le zèle de ce serviteur de l'Etat qui Chefs a sà de naissance blique de récompenser de sa tâche, l'estime de ses Article 5.- Des extraits de cet acte provisoire l'article 47 mériter, dans Tacomplisecment aux dispositions de hiérarchiques; Suzéla PIERRE, seront délivrés, conformément Qu'il est juste de reverser sur sa Veuve, désire née lui témoigner; du Code Civil.

le zèle de ce serviteur de l'Etat qui Chefs a sà de naissance blique de récompenser de sa tâche, l'estime de ses Article 5.- Des extraits de cet acte provisoire l'article 47 mériter, dans Tacomplisecment aux dispositions de hiérarchiques; Suzéla PIERRE, seront délivrés, conformément Qu'il est juste de reverser sur sa Veuve, désire née lui témoigner; du Code Civil. l'éventualité où l'acte de naissance de l'enla considération que le Gouvernement à cette derArticle 6.- Dans ou lorsque sa reQu'il y a donc lieu, en conséquence, d'accorder fant serait, par la suite, retrouvé et produit, déclarée, par un: décinière une pension spéciale; des Finances et des Affaires 1 connaissance aurait été judiciairement jugée, l'acte proSur le rapport du Secrétaire d'Etat sion passée en force de chose souverainement le Tribunal Civil de la Eonomiques; Secrétaires d'Etat; visoire de naissance sera annulé par du Gouvernement Et de lAvis du Conseil des juridiction, à lar requête du Commissaire intéressées. DECBETE de CINQ CENTS d'office ou sur les diligences des parties fait Article ler.- - Une allocation mensuelle à titre de spéciale prooédant du Gouvernement, 500.00) est accordée pension p sera, à la diligence du Commissaire de cutte déciGOURDES (G. née Suzéla PIERRE dossier du pupille, du dispositif à Madame Tertulien JEAN-BAPTISTE. le Grand Livre des mention, au Article 2.- Cetie pension sera inscrite des dans Finances et des Affaision. Décret abroge toutes Lois ou dispoPensions, tenu à la Secrétairerie d'Etet être délivré à l'intéressée conArticle 7- Le présent de Décrets, tous res Economiques, pour extrait en sitions de Lois tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et formément à la Loi sur la matière. Lois o11 disposide Décrets-Lois de la JusLe Décret abroge toutes Décrets-Lois ou Dispositions des Secrétaires d'Etat Article 3.- présent de Décrets, tous Décretssera publié et exéctté à la diligence chacun en ce qui le concerne. tions de Lois, tous Décreis ou dispositions qui lui sont contraires et sera putice et des Affaires Sociales, le 3 décembre Lois ou dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des Finances Palais National, à Port-au-Prince, blié et exécr:é à la diligence Donné au 1973, An 170mc. de TIndépendance. DUVALIES et des Affaires Economiques. National, à Port-au-Prince, le 12 décembre JEAN-CLAUDE Donné au Palais An 170ème de lIndépendance. Par le Président : Secrétaire d'Etat de la Justice : 1973, JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Me. Aurélien C. JEANTY Sociales Par le Président : des Economiques : Le Secrétaire dEtat des Affaires Le Secrétaire d'Etat des Finances et Affaires Max A. ANTOINE Emmanuel BROS : d'Etat de la Coordination et de TInformation Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de IIndustrie Le Secrétaire Paul BLANCHET Nationale : Dr.

'Etat de la Justice : 1973, JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Me. Aurélien C. JEANTY Sociales Par le Président : des Economiques : Le Secrétaire dEtat des Affaires Le Secrétaire d'Etat des Finances et Affaires Max A. ANTOINE Emmanuel BROS : d'Etat de la Coordination et de TInformation Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de IIndustrie Le Secrétaire Paul BLANCHET Nationale : Dr. Serge FOURCAND et la Nationale d'Etat de rEducation d'Etat de rintérieur de Défense Le Secrétaire Le Secrétaire NAZAIRE Edner Finances BRUTUS et des Affaires Economiques Breton de Coord.nation et de TInformation : Le Secrétaire dEtat des BROS Le Secrétaire d'Etat la Emmanuel cl de la Déjense Nationale 3 Paul la Santé BLANCHET Publique et de la Population Le Secrékaire d itut de Tantériewr NAZAIRE Le Secrétaire d'Etat de Breton Etrangères et des Cultes Daniel BEAULIEU et Communications Le Secrétaire dEtat des. Affaires RAYMOND Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pierre Publics, PETIT Transports Dr. Adrien du Commerce et de Tindustrie : de Ing. rAgriculture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat Serge FOURCAND Le Secrétaire d'Etat Dr. Publics. des Transports. et du Déceloppement Rural : Agronome JAURES LEVEQUE dEtat des Travaux des Sociales : MAX A. ANTOINE Le Secrétaire PIERRE PETIT Le Secrétaire d'Etat Affaires des : et Communications : Ingénieur des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et Cultes Le Secrétaire dEtat de TAgriculture, Agronome JAURES LEVEQUE Dr. Adrien la RAYMOND : Me. Aurélien C. JEANTY et du Déceloppement Rural: Publique et de la Population : Le Secrétaire d'Etat de Justice 8 EDNER BRUTUS dEtat de la Santé Le Secrétaire dEtat de rEducation Nationale Le Secrétaire Dr. Daniel BEAULIEU D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTEE SECRETAIRERIE MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE (Loi du DES 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) DECRET DUVALIER No. 11155 Extrait de la requête en date du 30 Octobre 1972 JEAN.CLAUDE qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Président à Vie de la République Il est cert'fié FORD-WERKE AKTIENGESELL Constituion; et de Commerce, la soussignée, dûment organisée et existant sous le réVu les articles 93, 94 et 151 de la en date du SCHAFT, société anonyme D'ALLEMAGNE, Militaire de Gouvernement des lois de Ja REPUBLIQUE FEDERALE Vu le Décret du Conseil Civile; gime ayant leur demeure et siège social à Ottoplatz 2, 31 juillet 1957 sur la Pension Législative en date du 21 septembre Manufacturiers FEDERALE D'ALLEMAGNE, reVu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, KOLN-DEUTZ, REPUBLIQUE Samson, avocat, a présenté une demande les garanties prévues 122 (deuxièprésentée par Me.

il Civile; gime ayant leur demeure et siège social à Ottoplatz 2, 31 juillet 1957 sur la Pension Législative en date du 21 septembre Manufacturiers FEDERALE D'ALLEMAGNE, reVu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, KOLN-DEUTZ, REPUBLIQUE Samson, avocat, a présenté une demande les garanties prévues 122 (deuxièprésentée par Me. Ludovic 1973, suspendant 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, 193 et 198 de la d'enregistrement de la marque : 25, 31, alinéa), 150, 151, 155, Exé- -TAUNUS, me alinéa), 125 accordant (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir lundi d'avril à la classe 12 Constitution et de prendre, jusqu'au deuxième appartenant * cutif, pour Lui permettre force de Lo's, toutes les mesures qu'Il jugera de No. 11417 1974, par Décrets, ayant de l'intégrité du Territoire National et Extrait de la requête en date du 10 Janvier 1973 nécossaires à la sauvegarde la consolidation de I'Ordre et de la Paix, termes de la Loi sur les marques de fabrique la Souveraineté de l'Etat, à économique et financière de la Il est cerifié qu'aux INTERNATIONAL GMBH maintien de la Stabilité politique, rurales et de Commerce la soussignée POLYDOR sous Ie au du bien-être des populations Société à limitée dûment organisée et existant son Nation, à Tepprofondissemment des intérêts de la République; responsabilité Fédérale d'Allemagne, ayant et urbaines,; à la défense a consacré la régime des lois de la République I-4, 2000 Hamburg 13, République Considérant que feu Tertulien Jean-BAPTISTE servioe du Pays; siège social à Harvestuder Weg Me. Ludovic Samson, a présenmajeure partie de son existence au Douane du Cap-Haitien, Fédérale d'Al'emagne représentée par la : Qu'au cours de sa longue carrière à la avec dévoueté une demande d'enregistrement de marque servant -MOJOil a toujours été un Employé exemplaire. à la classe 9 ment et irtégrité; du Gouvernement de la Répuappartenant Considérant qu'il est du devoir LE MONITEUR > Montreal 216, Province de Québec, Canada représenSquare, une demande d'enregis- * tée par Me. Jean P. Salès, a présenté No. 11415.- du décembre 1972.- trement de la marque: Extrait de la requéte en date 4 les de fa- <COLTS> termes de la Loi sur marques Il est certifié qu'aux VAN HEUGTERN WESappartenant à la classe brique et de commerce, la souseignée, dâment organisée et exis- * TERN HEMISPHERE, A.G., société ayant son siège social tant sous le régime des Lois de la Suisse, Suisse, représentée par Me.

11415.- du décembre 1972.- trement de la marque: Extrait de la requéte en date 4 les de fa- <COLTS> termes de la Loi sur marques Il est certifié qu'aux VAN HEUGTERN WESappartenant à la classe brique et de commerce, la souseignée, dâment organisée et exis- * TERN HEMISPHERE, A.G., société ayant son siège social tant sous le régime des Lois de la Suisse, Suisse, représentée par Me. Nos. 11713, 11714, 11715, 11716, 11721.- à Neustadrstrasse 8,6000 LUZERN, d'enregistrement 11717, 11718, 11719, 11720, 1973.- une demande en date du ler. octobre Ludovic SAMSON, a présenté Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fatermes de la marque: I est certifié qu'aux SHELL INTERNATIObrique et de commeree, La soussignée, LIMITED sociéié anonyme NAL PETROLEUM COMPANY des Lois de la Grande Bre organisée et opérant sous le à régime Shell Centre, Londres SEI 7 N A, ayant son siège sociàl heuga tagne, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande <HEUGA> représentée par de la marque: appartenant à la classe 27 d'enregistrement * SHELL <SHELL> No. 11547. date du 20 juin 1973 aux classes 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33. Extraib de la requête on termes de la loi sur les Marques de Faappartenant SY I est certifié qu'aux la LEVI STRAUSS & CO., une compagnie 11724, 11725, 11726, brique et de Commerce les Lois de l'Etat de Delaware ayant Nos. 11722, 11723, 11730.- organisée et existant selon établissement à 98 Battery 11727, 11728, 11729, du ler. octobre 1973.- son siège social et son Californie principal où elle est représentée par le Extrail de la requête en date de la Loi sur les marques de faStreet, San Francisco, avocal Me. Pierrre Taln est certifié qu'aux termes sieur Carrol M. Robinson Jr., ayant d'enregiatrement pour de la marque: brique et de commerce, La soussignée, SHELL INTERNATIOleyrand, a présenté une demande COMPANY LIMITED sociélé anonyme > NAL PETROLEUM < PANATELA sous le régime des Lois de la Grande Breà la classe.. .25.. organisée et opérant social à Shell Centre, Londres SEI 7NA, appartenant tagne, ayant son siège SALES, une demande * représentée par Me. Jean P. a présenté de la marque: No. 11695 en date du 27 août 1973. d'enregistrement Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fsbrique SHELL 1 est certifié qu'aux termes AMERICAN HOME PRODUCTS <SHELL> et de Commerce, la soussignée Anonyme organisée et opérant sous le ré15, 18, 20, 21, 22, 23 CORPORATION, Société par Me. appartenant aux classes 10, 13, 14, gime des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., représentée de la mar- # Jeari P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement 11781 11782 11783.- 1973. Extrait de la requête en date du 25 septembre que: .BIPHASILIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique appartenant à la classe 5. et de Commerce, la E. MERCK, société organisée sous Ies Lois de la * République Fédérale d'Allemagne, domiciliée à Frankfurter Strasse 250, Darmstadt, Allemagne, ayant pour avocat Me.

d'enregistrement 11781 11782 11783.- 1973. Extrait de la requête en date du 25 septembre que: .BIPHASILIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique appartenant à la classe 5. et de Commerce, la E. MERCK, société organisée sous Ies Lois de la * République Fédérale d'Allemagne, domiciliée à Frankfurter Strasse 250, Darmstadt, Allemagne, ayant pour avocat Me. Jean de LespiNo. 11696 en date du 5 septembre 1973. une demande d'enregistrement des marques : Extrait de la requête de fabrique nasse, a présenté qu'aux termes de la Loi sur les marques HEPABIONTA .OPOTONICO, -ILOBAN, Ile est certifié la soussignée C.H. BOEHRINGER SOHN, Société à la classe 5 et de Commerce, sous le régime des Lois de la Répub'iappartenant * Anonyme, organisée et opérant social à 6507 Ingalheim que Fédérale d'Allemagne, ayant son siège représentée par Me: 11804.- date du 5 octobre 1973. Fédérale d'Allemagne, Extrait de la requête en am Rhein, République de la marde une demande d'enregistrement termes de la Loi sur les marques fabrique Jean P. Salès, a présenté n est certifié qu'aux LABORATORIOS FERMODYL DE que : et de commerce, la soussignée, et sous -EXTROVENTCENTRO AMERICA, S.A, société anonyme organisée opérant 5. son siège social à Calle Real appartenant à la classe le régime des Lois du Nicaragua, ayant Nicaragua, reade de Jalveta 11/2 cuadra al oeste, Granada, * de la Iglesia Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregisNo. 11697.- en date du 7 septembre 1973. présentée de par la marque : Extrait de la requête de fabrique trement 1 est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques COMPANY, -FERMO-CARESSEla soussignée AMERICAN CYANAMID appartenant à la classe 3 et de commerce, et opérant sous le régime des Lois de l'Etat * société anonyme organisée son siège soc' al à Berdan Avenue, Wayne, No. 11824 du Maine, E. U. A., ayant Me. Jean P. Salès, a présenté une demanExtrait de la requête en date du 27 octobre 1973 New Jersey, représentée par de la Loi sur les Marques de Fabride d'enregistrement de la marque : nl est certifié qu'aux termes ABBOTT LABORATORIES, -CINOPALque et de Commerce, la soussignée des Lois de sous le régime appartenant à ia classe 5 société anonyme organisée et opérant à 14th Street & L'Etat d'Illinois, E.U.A., ayant son siège sooial * North Chicago, Illinois, 60064, représentée par 11828.- Sheridan Road, de No. date du 31 octobre 1973.- P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en de faMe.Jean qu'aux termes de la Loi sur les marques la marque: n est certifié IMASCO LIMITED, 80KERLANs brique et de Commerce La soussignée des Lois de organisée et opérant sous le régime apparkenant à la clasee ciété anonyme ayant son siège social à Westmount la Province de Québec,

date du 31 octobre 1973.- P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en de faMe.Jean qu'aux termes de la Loi sur les marques la marque: n est certifié IMASCO LIMITED, 80KERLANs brique et de Commerce La soussignée des Lois de organisée et opérant sous le régime apparkenant à la clasee ciété anonyme ayant son siège social à Westmount la Province de Québec, LE MONITEUR10 11733 11734 11735 11736 11737 Nos. 11731 11732 11740 11741 11742.- No. 11864 en date du 6 novembre 1973 11738 11739 date du ler. Octobre 1973 Extrait de la requête les de fabrique Extrait de ia requête en de Fabrique I est certifié qu'aux termes de la Loi sur marques et qu'aux termes de la loi sur les Marques Monsieur LIONEL D'ADESKY, demeurant doIl est certifié SHELL INTERNATIONAL PETROet de Commerce par Me. Jean de Lespiet de Commerce la soussignée anglaise ayant son siège micilié à Port-au-Prince, Haiti, représenté de la marque : LEUM COMPANY LIMITED, une société 7NA, par Me. Jean nasse, a présenté une demande d'enregistrement social à SHELL Centre, Londres, SEI d'enregistrement représentée de la marque: VIANDEX P. SALES, a présenté une demande appartenant à la classe 29 * No. 11865 Extrait de la requête en date du 6 novembre 1973 certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Il est Monsieur LIONEL D'ADESKY propriétaire deet de Commerce Haiti, représenté par Me. meurant et domicilié à Portau-Prince, d'enregistrement de la Jean de Lespinasse, a présenté une demande marque : TASSO .SHELL DEVICE, (Dessin 27, de 28, Coquille) 29, 30, 31, 32, 33, 34. à la classe 29 appartenant aux classes 23, 24, 25, 26, appartenant * *. No. 11827. Extraib de la requête en date du 5 novembre les 1973.- de faNos. 11866 11867 - 11868 11869.- certifié termes de la Loi sur marques date du 26 octobre 1973. Il est qu'aux POSNER LABORATOExtrait de la requête en de fabrique et de commerce, la soussignée, et opérant sous le régiIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques RIES INC., société anonyme organisée U.S.A., ayant son siège social et de commerce, la COMPANIA PINTUCO COMANDI- domides Lois de lEtat de New York, brique sous les lois de la Colombie, me New York, 11368, E.U.A. représentée TA POR ACCIONES, organisée par à 38-19 108 th. Street Corona, demande d'enregistreciliée à Calle 29, No. 43A-58 de Medellin, Colombie, représentée Me. Jean P. SALES, a présenté une Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregispar Me. ment de la marque: trement des marques: PINTULUX PAPAGAYO PINTUCO VINILTEX N appartenant à la classe 2 * No.

IONES, organisée par à 38-19 108 th. Street Corona, demande d'enregistreciliée à Calle 29, No. 43A-58 de Medellin, Colombie, représentée Me. Jean P. SALES, a présenté une Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregispar Me. ment de la marque: trement des marques: PINTULUX PAPAGAYO PINTUCO VINILTEX N appartenant à la classe 2 * No. 11870.- en date du 26 octobre 1973.- Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques de faDESIGNIl est certifié qu'aux MERCK société organisée sous .POSNER & P IN brique et de commerce, Fédérale la E. d'Allemagne, domiciliée à Franle appartenant à la olasse 3 les lois de la République représentée par Me. * furter Strasse 250, Darmstadt, Allemagne, d'enregistrement de la Jean de Lespinasse, a présenté ue demande Noe. n8sISenesuietinses date du 9 novembre 1973 marque: Extrait de la requête en de fa- .PANCLIMONIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques LIMITED, une à la classe 5.- brique et de Commerce, la soussignée, PORVAIR des Lois de la Granappartenant société organisée et opérant sous le régime Road, North Lynn, - de Bretagne, ayant son siège sooial à Estuary Me. Jean P. King's Lynn, Norfolk, Angloterre, représentée par de la marque: 1978. une demande d'enregistrement No. 11871 date du 5 novembre Salès. a présenté .PORVAIR, Extrait de la requête de en la Loi sur les marques de labrique 14, 17, 18, 25, 28 I est certifié qu'aux termes & CO, domiciliée aux appartenant classes et de Comimerce La GERRIT VAN DELDEN Fédérale dAllemaga, à Fabrikstrasse 1, Gronau, République a présenté une demandes * représentée par Me. Jean de Lespinasse, de la marquer No. 11860 termes de la Loi sur les marques de fabrique d'enregistrement -DELDENn est certifié qu'aux ou BAYER à la classe 24et de Commerce la BAYER ARTIENDENBIACIANT social à 509 Leverkusen appartenant AG, Société Anonyme ayant son siège le professeur Kurt représentée par - Bayerwerk, Allemagne, de a présenté une demande d'enreHansen et Me. Jean Lespinasse, * gistrement de la marque: ALREUMAT appartenant à la classe 5 No. 11872.- date 5 * Extrait de la requête en de du la loi novembre sur les Marques de Fatermes No. 11863 date du 6 novembre 1973 Il est certifié qu'aux la GERRIT VAN DELDEN & cO, dondExtrait de la requête en les marques de fabrique brique et de Commerce, Fédérale d'Allemag qu'aux termes de la Loi sur à Fabrikstrasse 1, Gzonau, République Il est certifié Lionel d'Adesky, propriétaire, demeuciliée Me. Jean da Lespinasse, presents une demaa et de Commerce, Monsieur Haiti, représenté par Me. Jean représentée par de la marque rant et domieilié à Port-au-Prince, de la mard'enregistrement DELDEL de Lespinasse, a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la daam que: VIANDOX appartenant à la classe 29 LE MONITEUR > * du Décret du 28 août 1960 No. 11874.- date du 5 novembre 1973.

aa et de Commerce, Monsieur Haiti, représenté par Me. Jean représentée par de la marque rant et domieilié à Port-au-Prince, de la mard'enregistrement DELDEL de Lespinasse, a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la daam que: VIANDOX appartenant à la classe 29 LE MONITEUR > * du Décret du 28 août 1960 No. 11874.- date du 5 novembre 1973. Conformément aux prescriptions Extrait de la requéte en de Fabrile des Sociétés Anonymes, il est porté à la connaiscertifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques sur régime le 26 novembre 1973 I est DELDEN & CO., domicisance du public que dépôts oni été effectués Commerce La GERRIT VAN de et le 4 décembre que et' de Fédérale d'Allemaau Département du Commerce et l'Indusirie de liée à Fabrikstrasse 1, Gronau, Républiqué une dede Raoul Kénol d'une copie des Statuts Me. Jèan de Lespinasse, a présenté 1973 en l'Etude Me. < JACMEL DEVEgne, représentée par la Société Anonyme en formation dénommée: de la marque : de mille dollars & 00/100 : mande d'enregistrement DELDEN LOPMENT, S.A.> 9 au capital vingt (200) Actions de Cert: (US $ 20, 000.00) divisé cn Deux Cents appartenant à la classe 26 Dollars & 00/100 (US $ 100.00) chacune. moins du capital social sera souscrite et le quart au * L'intégralité du capital sera versé. Messieurs MIDOUIN et JACOUES No. 11875 date du 5 novmbre 1973. Cette Société fondée par aura but de se Extrait de la requête en de FabriTURNIER et JEAN.CLAUDE N. LEGER, pour certifié qu'au termes de la Loi sur les Marques activités liées au développement du Tourisme dans H est VAN DELDEN & CO., domicilivrer à toutes que et de Commerce La GERRIT Fédérale d'Allemagne, la région de Jacmel. 1973. 1, Gronau, République le 4 décembre liée à Fabrikstrasse Jean de Lespinasse, a présensé une demande Portau-Prince, N. Léger, Av. représentée par Me. Jean-Claude d'enregistrement de la marque : DELDEN appartenant à la classe 25 Il est purts à la connaiseance du public qu'il a été déposé au du Commerce et de l'Industrie et en l'Etude du No1 * Département une des staiujs de la Société Anotaire Gérard D. Charles, copic No. 11876.- date du 5 Novembre 1973.- en formation dénommée <SHEL-TECH, S.A.> au capital Extrait de la requête en de la Loi sur les marques de fanyme mille dollars ($ 20.000,00) divisé en quatre mille acIl est certifié qu'aux termes GERRIT VAN DELDEN & CO. de vingt dollars (S 5,00) chacune, ce, conformébrique et de commerce, La Fédérale d'A1tions (4.000) de cing du août mil neuf à Fabrikatrasse 1, Gronau, République ment aux du Décret vingt-huit domiciliée Me.

ques de fanyme mille dollars ($ 20.000,00) divisé en quatre mille acIl est certifié qu'aux termes GERRIT VAN DELDEN & CO. de vingt dollars (S 5,00) chacune, ce, conformébrique et de commerce, La Fédérale d'A1tions (4.000) de cing du août mil neuf à Fabrikatrasse 1, Gronau, République ment aux du Décret vingt-huit domiciliée Me. Jean de LESPINASSE, a présenté preseriptions des Sociétés Anonymes. L'intégralité lemagnl, représentée par cent soixante sur le régime (1/4) de ce capital d'onregisteement de la marque: du capital sera souscrite et au moins le quart une demande <DELDEN> sera versé. MM. CECIL B. SHELTON et LOUIS apparienant à la classe 22 Cette Société fondée par objet de se livrer à toutes ANONYMES D. HALL Fils a principalement pour en DE SOCIETES industrielles et commerciales, particulier AVIS DE FORMATION 1960 sur sortes d'opérations électroniques en général du Décret du 28 août la fabrication et T'assemblage de pièces Conformément aux prescriptions à la connaissance du public que en particulier, en vue de l'exportation. les Sociétés Anonymes, il est porté 1973 au Département du et de semi-conducteure Port-au-Prince. le 10 Décembre 1973 dépôts ont été effectués le 12 novembre 1973 en l'Etude de Avocat. et de lIndustrie et le 19 Novembre en HEBERT JOSEPH, Commerce d'une copie des Statuts de la Société Anonyme social de Me. Raoul dénommée: Kénol, -XEROX D'HAITI, S.A, au capital de cent * formation dollars divisé en deux cents actions nominatives Avocat, demeuvingt Mille Monsieur Guy D. HIPPOLYTE, propriétaire dollars chacune. et le quart au moins sera l'un des fondateurs, avise de la formation Lintégralité du capital sera souscrite le Docteur rant à Port-au-Prince, <HAITCERAM S.A> avec siège eocial Cette société fondée par la Xerox Corporation, aura de la Société Anonyme la fabricaversé. et Me. Jean-Claude N. Léger, prineipale et <HAITI> ayant pour objet principal Jose Raphael Viso Hijo linstallation, la vente à Port-au-Prinee etc. A cette fin, elle pourra faire buts la fabrication, le montage, concerde Dalles, ment pour commerciales et industrielles tion Céramiques, ou toutes autres activités en général toutes les opérations et les accessoires toutes les opérations commerciales se rattachant les pièces de rechange, léquipement autres les Lois de la République d'Haiti et nant Youtillage, graphique par la xérographie permises par En conla copie et la reproduction ou indirectement à ses activités principales.

la fabrication, le montage, concerde Dalles, ment pour commerciales et industrielles tion Céramiques, ou toutes autres activités en général toutes les opérations et les accessoires toutes les opérations commerciales se rattachant les pièces de rechange, léquipement autres les Lois de la République d'Haiti et nant Youtillage, graphique par la xérographie permises par En conla copie et la reproduction ou indirectement à ses activités principales. pour le 19 Novembre 1973 direotement acheter, vendre, importer, exporter, prenprocédés. Port-au-Prince, séquence, elle pourra commerciakes ou Jean-Claude N. LEGER des dans toutes entreprises dre participations etc. Cette énumératlon * industrielles, poeséder, hypothéquer, l'article 2 du Décret du 28 août 1960, OngAlimitative. En conformité de des Sociétés Anonyn'est pas fixé à VINGT MILLE DOLLARS la construction et le fonetionnement du ComLe capital social est nisant de CENT DOLLARS le 10 octobre 1973 au Département Raoul divisés en deux cents actions des mes, a a été déposé qu'en lEtude du Notaire (S 20.000.00) La Loi détermine le mode de libération merce et de l'Industrie ainsi de la Société Anonyme en for- (S 100.00) chacune. KENOL, une copie des statuts INDUSTRIES INCORPORATED actions. et tirées d'un carnet à souches mation dénommée : MILLMAR Les aciions sont nominatives le Président et le Secrétaire.Teésorier S.A., dont le siège est à Port-au-Prince. dits ablue-Jeans, numérotées et: signées par à l'égard de la Société objet la confection de pantalons Société. L'Action est indivisible Le Elle a pour hommes, femmes et enfants. de la seul actionnaire par action. co-proet celle de vêtements pour Martin Jr., et Michael Crispo et qui ne reconnait qu'un représenté auprès de la SoFondée par Messieurs Claude la société a un capital de vingt priétaire d'une action sera toujours La propriété d'une ac Madame Marie Francesca Martin, actions nominatives de cent ciété par une seule et même personne. aux statuts de la Sociém'lle dollars. divisé en deux cents tion comporte de plein droit T'adhésion des dividendes décladollar chacune.

et celle de vêtements pour Martin Jr., et Michael Crispo et qui ne reconnait qu'un représenté auprès de la SoFondée par Messieurs Claude la société a un capital de vingt priétaire d'une action sera toujours La propriété d'une ac Madame Marie Francesca Martin, actions nominatives de cent ciété par une seule et même personne. aux statuts de la Sociém'lle dollars. divisé en deux cents tion comporte de plein droit T'adhésion des dividendes décladollar chacune. 19 octobre 1973 aussi celle de recevoir une part Porb-au-Prince. ce Not. té comme Raoul KENOL, LE MONITEUR > rées par le Conseil d'Administration chaoune des autres actions émises égale à celle revenant à et en circulation. registrement et Dépôt a été effectué au blic qu'en Conservateur Foncier de ce Ressort, avise le dustrie et Département du l'absence de Puen l'Etude du Notaire RAOUL Commerce et de I'InMe. Villèle LAVAUD, Chef de Bureau ladite Société. KENOL des Statuts de CommisSignatsire, ges en congé régulier, il a fait choix de M. VINCENT, Chef de Service, comme GeorBureau de Commis-Signatsire au Port-au.Princ, le 6 décembre 1973. Ressort, pour TEnregistrement la et de la Conservation Foncière de ce Raoul Kénol, notaire En période du Ier juillet au 30 septembre 1973. * let 1933 conséquence, en conformité de l'art. 71 de la Loi sur T'Enregistrement, il de du 4 juil. 1 AVIS la aienne propre. répond sa signature comme Le Soussigné, Odonel FENESTOR, Directeur tributions exerçant les fonctions de Général des ConPort-au-Prince le 28 août 1973. Directeur Général de l'EnOdonel FENESTOR Directeur Général SUCCURSALE DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA Port-au-Prince, Hatti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 ACTIF OCTOBRE Encaisse Dollars en Haiti DOLLARS $: 56.570.00 PASSIF Encaisse Gourdes (Billets) 59.007.80 Dépôts à vue en Comptes Courants DOLLARS Encaisse Nickel (Haitien) Autres dépôts à Vue $ 7.858.971.00 453.32 Encaisse Timbres Haitiens 242.74 Dépôts à Terme (Compte d'Epargne) 525.415.79 Autres Devises Autres dépôts à Terme 7.884.353.01 6.853.46 Avoir dans les Banques Autres Comptes Passifs 857.495.32 établies en Haiti 130.443.52 8.423.799.71 Avoir dans les Banques établies à l'étranger 188.578.98 $ 8.735.506.01 Prêts et Escomptes 8.521.172.63 Engagements des clients sous acceptations, Lettres de Crédit et Lettres de Garantie Fournies pour leur compte 2.754.391.59 Comptes d'Ordre Engagements en cours ci-contre $ 20.011.070.23 2.754.391.59 Balance Valeur Immobilière de la Banque Comptes d'Ordre Balance Valeur Mobilière $ 57.713.96 $ et Equipement Valeur Immobilière de la 20.011.070.23 Balance 33.205,21 Banque ci-contre Dépréciation sur Meubles Valeur Mobilière Présente et $ 57.713.96 Equipement et Extension Immeuble Valeur présente, Equipement ci-contre 33.205.21 41.511.44 dépréciation meubles, Equipement, Extension Immeuble ci-contre $: 132.430,61 41.511.44 *Les montants ci-dessus $ 132.430.61 gourdes converties en dollars au représentent taux des Certifié sincère et conforme à officiel de changes I. Deas nos livres. Asistant-Comptable Presses Nationales dHait - Rue Hammerton - J. P. Belanger Killick No. 233 Boite Postale 214 Directeur ble Port-au-Prics Halti, Crandes Antilles.

rès de la SoFondée par Messieurs Claude la société a un capital de vingt priétaire d'une action sera toujours La propriété d'une ac Madame Marie Francesca Martin, actions nominatives de cent ciété par une seule et même personne. aux statuts de la Sociém'lle dollars. divisé en deux cents tion comporte de plein droit T'adhésion des dividendes décladollar chacune. 19 octobre 1973 aussi celle de recevoir une part Porb-au-Prince. ce Not. té comme Raoul KENOL, — Page 8 — rées par le Conseil d'Administration chaoune des autres actions émises égale à celle revenant à et en circulation. registrement et Dépôt a été effectué au blic qu'en Conservateur Foncier de ce Ressort, avise le dustrie et Département du l'absence de Puen l'Etude du Notaire RAOUL Commerce et de I'InMe. Villèle LAVAUD, Chef de Bureau ladite Société. KENOL des Statuts de CommisSignatsire, ges en congé régulier, il a fait choix de M. VINCENT, Chef de Service, comme GeorBureau de Commis-Signatsire au Port-au.Princ, le 6 décembre 1973. Ressort, pour TEnregistrement la et de la Conservation Foncière de ce Raoul Kénol, notaire En période du Ier juillet au 30 septembre 1973. let 1933 conséquence, en conformité de l'art. 71 de la Loi sur T'Enregistrement, il de du 4 juil. 1 AVIS la aienne propre. répond sa signature comme Le Soussigné, Odonel FENESTOR, Directeur tributions exerçant les fonctions de Général des ConPort-au-Prince le 28 août 1973. Directeur Général de l'EnOdonel FENESTOR Directeur Général SUCCURSALE DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA Port-au-Prince, Hatti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 ACTIF OCTOBRE Encaisse Dollars en Haiti DOLLARS $: 56.570.00 PASSIF Encaisse Gourdes (Billets) 59.007.80 Dépôts à vue en Comptes Courants DOLLARS Encaisse Nickel (Haitien) Autres dépôts à Vue $ 7.858.971.00 453.32 Encaisse Timbres Haitiens 242.74 Dépôts à Terme (Compte d'Epargne) 525.415.79 Autres Devises Autres dépôts à Terme 7.884.353.01 6.853.46 Avoir dans les Banques Autres Comptes Passifs 857.495.32 établies en Haiti 130.443.52 8.423.799.71 Avoir dans les Banques établies à l'étranger 188.578.98 $ 8.735.506.01 Prêts et Escomptes 8.521.172.63 Engagements des clients sous acceptations, Lettres de Crédit et Lettres de Garantie Fournies pour leur compte 2.754.391.59 Comptes d'Ordre Engagements en cours ci-contre $ 20.011.070.23 2.754.391.59 Balance Valeur Immobilière de la Banque Comptes d'Ordre Balance Valeur Mobilière $ 57.713.96

.735.506.01 Prêts et Escomptes 8.521.172.63 Engagements des clients sous acceptations, Lettres de Crédit et Lettres de Garantie Fournies pour leur compte 2.754.391.59 Comptes d'Ordre Engagements en cours ci-contre $ 20.011.070.23 2.754.391.59 Balance Valeur Immobilière de la Banque Comptes d'Ordre Balance Valeur Mobilière $ 57.713.96 et Equipement Valeur Immobilière de la 20.011.070.23 Balance 33.205,21 Banque ci-contre Dépréciation sur Meubles Valeur Mobilière Présente et $ 57.713.96 Equipement et Extension Immeuble Valeur présente, Equipement ci-contre 33.205.21 41.511.44 dépréciation meubles, Equipement, Extension Immeuble ci-contre $: 132.430,61 41.511.44 *Les montants ci-dessus $ 132.430.61 gourdes converties en dollars au représentent taux des Certifié sincère et conforme à officiel de changes I. Deas nos livres. Asistant-Comptable Presses Nationales dHait - Rue Hammerton J. P. Belanger Killick No. 233 Boite Postale 214 Directeur ble Port-au-Prics Halti, Crandes Antilles.