A -
Se
Directeur
aentiowr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
SIMON DESVARIEUX
Paraissant
Lo Lundi et le Jeudi
Jeudi 28 Décembre 1972
DUVAUERISTE
DE LA REVOLUTION
127ème. Année, No. 89 AN XVIème.
EXTRAORDINAIRE
NUMERO
ARRETE
SOMMAIRE
Commissions Communales pour géJEAN-CLAUDE DUVALIES
-Arrétés formant deux Communes nowvelles de LEOGANE et de MIRAGOANE,
Président à Vie de la République
rer les intérêts des
fusqu'auz prochaines élections.
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
-Avis.
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
dans l'intérêt d'une meilleure admainisConsidérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour girer
tration, de former une nouvelle
ARRETE
Ies intérêts de la Commune de MIRACOANE;
detat de PIntérieur et de la Détense
DUVALIER
Sur le rappott du Secrétaire
JEAN-CLAUDE
Nationale;
Président à Vie de la République
Vu les articles 93 et 136 de la Constitutions
ARRETE
des citoyens *
Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Article ler.- Une Commission Communale comsosée
resVu la
GUILLIOD, André COMPAS, Boland CLORISSAINT, intérêts
dans lintérêt d'une meilleure administraCermain
et Membres, est formée pour gérer les
Considérant quil y a lieu, Commission Communale pour gérer les
pectivement Président
jusqu'aux prochaines élections.
on, de former une nouvelle
de la Commune de MIRAGOANE,
térêts de la Commune de LEOGANE;
Arrêté sera publié et exécuté à: la diligetne
d'Etat de PIntérieur et de la Défense
Article 2.- Le présent de
et de la Défense Nationale:
Sur le rapport du Secrétaire
du Secrétaire d'Etat lIntérieur
ationale;
le 28 Décembre 1972,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
ARRETE
An 169ème. de TIndépendance.
Commission Communale composée des citoyens :
DUVALIEB
Article ler.- Une
Jonas AVRIL, respectivement PréJEAN-CLAUDE
anks ALFRED, Léon LANTIMO, les intérêts de la Commune de
Par le Président
dent et Membres, est formée pour élections. gérer
de la Défense Nationale :
EOGANE, jusqu'aux prochaines
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et
et exécuté à la diligence
Dr. Roger LAFONTANT
Article 2.- Le présent Arrêté sera publié la Défense Nationale.
d'Etat de l'Intérieur et de
1 Secrétaire
le 26 Décembre 1972,
AVIS
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
de
DE LA COURONNE
a 169ème. l'Indépendance.
BRASSERIE
DUVALIER
de la Couronne, S. A. sont
JEAN.CLAUDE
Les actionnaires de la Brasserie
siège de la SociéGénérale Annuelle au
en Assemblée
à 9
ar le Président
convoqués
de l'Etat, le samedi 30 décembre 1972,
et de la Défense Nationale :
té, Rue du Magasin
aux
suivants:
Le Secrétaire dEtat de lintérieur
heures A. M., pour vaquer travaux
Dr. Roger LAFONTANT
la Couronne, S. A. sont
JEAN.CLAUDE
Les actionnaires de la Brasserie
siège de la SociéGénérale Annuelle au
en Assemblée
à 9
ar le Président
convoqués
de l'Etat, le samedi 30 décembre 1972,
et de la Défense Nationale :
té, Rue du Magasin
aux
suivants:
Le Secrétaire dEtat de lintérieur
heures A. M., pour vaquer travaux
Dr. Roger LAFONTANT
*LE MONTTEUR,
1) Lecture et sanction du rapport du Conseil
tion,
d'Administra. Le capital social
2) Election des Officiers,
en cent actions nominatives eat de VINGT MILLE DOLLARS DIVISE
3) Divers
cune. de DEUX CENTS DOLLARS cha. Les certificats d'actions de la Société
Port-au-Prince, le 11 décembre 1972
me approuvée par le Conseil
seront émis dans la for. rotés et tirés d'un registre à d'Administration. Ils seront numé
Wooley GUERCY, Secrétaire
d'actions, Ils porteront le souches et entrés dans le registre
E3
tions et seront signés du nom Président de l'actionnaire et le nombre d'ao
Trésorier de la Société,
ou du Vice-Président et da
PROCES - VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. dustrie Dépôt a été effectué au
DETERIOREES DE LA
1.000.000
et en l'Etude du Notaire Département du Commerce et de
BANQUE NATIONALE
ladite Société. RAOUL KENOL
lInDE LA REPUBLIQUE D'HAITI
des Statuts de
1273ème
Port-au.Prince, le 27 novembre
Brûlement
1972,
L'An mil neuf
Raoul Kénol, Not. présence des centeoixante-douze et le mardi 10 octobre, en
soussignés:
M, Jean Magloire, Membre du Conseil
Laa Secrétairerie d'Etat du
la
d'Administration de
public en général et le Commerce et de
H. B.N.R. sion
commerce en
lIndustrie avise le
M, Molière Poliard,
Consultative instituée
particulier que la Commis
M. Marcel
Sous-Directeur de la B. N. R. H. a agréé une demande par le Décret-Loi du 13 mars 1963,
Louisdon, Fondé de Pouvoir et Chef du PorteRémy André
présentée le 17 août 1972 par Monsieur
feuille
CHARLES,
de la B.N.R.H. tôles
pour une entreprise de
M. Anthony Armand,
son galvanisées pour le marché local
fabrication de
M. Représentant du Ministre des Finances
rapport du 6 octobre 1972, a
et T'exportation, et dans
Georges Henri, Représentant de la Cour
prise les bénéfices et
décidé d'accorder à cette entreComptes,
Supérieure des
sur les Industries Nouvelles. avantages du Décret-Loi du 13 mars
la été tiré des caveaux de la Banque
En
1963,,
T'Haiti, à Port-au-Prince,
Nationale de la République
conséquence, la frauchise
lant :
pour être incinérés 265 paquets coneentreprise sur les machines et les douanière est accordée à cette
Machines à découper les
matières premières
UN MILLION DE COURDES
Schearing Line
tôles
suivantes:
00/100
machine
Après que la Commission de Brulement
Machine à
rôle minutieux des
eut effectué le congalvaniser
ue
paquets ainsi que des fiches attachées à
Corrugated Machine
paquet établissant que le comptage requis les
chaBoiler
u.
ant :
pour être incinérés 265 paquets coneentreprise sur les machines et les douanière est accordée à cette
Machines à découper les
matières premières
UN MILLION DE COURDES
Schearing Line
tôles
suivantes:
00/100
machine
Après que la Commission de Brulement
Machine à
rôle minutieux des
eut effectué le congalvaniser
ue
paquets ainsi que des fiches attachées à
Corrugated Machine
paquet établissant que le comptage requis les
chaBoiler
u. 9 mars 1956 a été dûment observé lesdits par règlements
Machine à
Josant comme suit :
paquets se décomLift Truck empaqueter
BILLETS DE G. 1.. BILLETS DE G. 2.- BILLETS
Tôle en rouleau
50.000.. s/eff. 50.000.. DE G. 5.-
Steal Strap and
84.000.. av/eff. s/eff. 50.000. s/eff. Produits
Clamps
46.000.. av/eff. 70.000.. av/eff. Chimiques pour galvaniser. BILLETS DE G. 50.- BILLETS DE G. 100,-
Par ailleurs, l'entreprise de
450.000.. s/eff. 200.000.. LES devra se conformer
Monsieur Rémy André
s/eff. CHAR. 450.000. s/eff. 200.000.-
24, 25, 26 et 27 du strictement aux dispositions des
nt été incinérés dans la four de la
s/eff. Décret-Loi du 13 mars 1963. articles
ublique d'Haiti,
Banque Nationale de la RéPort-au-Princ, le 23
midi. opération qui a duré de neuf heures du matin
octobre 1972. Fait à Port-au-Prince, en neuf (9)
Le soussigné, LYS
t
les
an que dessus. exemplaires, jour, mois
Gros-Morne, exerçant EMMANUEL, les fonctions Préposé des Contributions de
en ladite Commune fait savoir à tous de Receveur de T'Enregistrement
Jean Molière
a fait choix de Monsieur PHEDRE ceux à qui il appartiendra
Molière Poliard Marcel Louisdon
Signataire au Bureau de
ADOLPHE pour être son Commis- qu'il
Anthony Armand Georges Henri
crit de l'Article 71 de la IEnregistrement, Loi
ce, conformément au
sa signature comme de la sienne régissant la matière, et qu'll pres- de
E3
vice de IEnregistrement. propre, en ce qui concerne répond le SerAVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME
Gros-Morne, le 20 octobre 1972
Monsieur DENOMMEE: Paul <AMANTI INDUSTRIES, S. A.>. Lys
A. AMANTI, propriétaire
Préposé des EMMANUEL
u-Prince, l'un des
demeurant à PortContributions
iété Anonyme dénommée fondateurs, avise de la formation de la SoLes
: <AMANTI
chèques émis aux
vec siège social à Port-au-Prince, Haiti, INDUSTRIES, S. A.>,
65207 (Art. 1106-10), à numéros suivants :
rication de Sandales et de meubles ayant pour objet la faJanvier 1972 et s'élevant l'ordre de Wiener LUBIN, en date du 31
en bois
à Gdes. 171.60
L appartenant et généralement toutes pour garnir maison
167591 (Art. 1303-10) à l'ordre
inancières, mobilières
opérations industrielles,
du 30 Juin 1972 et
de Gérard ANTOINE en
ou immobilières se rattachant
s'élevant à Gdes.
de meubles ayant pour objet la faJanvier 1972 et s'élevant l'ordre de Wiener LUBIN, en date du 31
en bois
à Gdes. 171.60
L appartenant et généralement toutes pour garnir maison
167591 (Art. 1303-10) à l'ordre
inancières, mobilières
opérations industrielles,
du 30 Juin 1972 et
de Gérard ANTOINE en
ou immobilières se rattachant
s'élevant à Gdes. date
lent à son objet social. indirectedate du (Art, 1402-10), à l'ordre de 215.80
31 Mars 1972 et s'élevant à Gdes. Mme. Laurence VERRIER, en
Pressee Nationalos dHaiti Rue
déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. 409.00, étant égarés, sont
Hammerton Killick No. 233 Bote Postalo 214 bia
Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antillee,