Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 3 Ce Directeur afenaitewes OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI SIMON DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi el le Jeudi DUVALERISTF Mardi 26 Décembre 1972 DE LA REVOLUTION me. Année No. 88 lAN XVIème. EXTRAORDINAIRE NUMERO ARRETE SOMMAIRE JEAN.CLAUDE DUVALIER la liquidation de la pension civile des personnes M. Geor- suiPrésident à Vie de la République rêtés approucant Daphnis, née Clémence Toussaint; Namtes : Mme Voe. Secrétaire Clément d'Etat de TAgriculture et de TEconomie les articles 93 et 94 de la Constitution; Cadet, Ancien Deslandes; M. Guillaume Othon Joseph, Mme Vu de Gouvernement en date male; Mme Célie Diaquoi M. Antoine Garnier et Vu le Décret du Conseil Militaire scien Préfet de Lascahobas et de Gélin. Mirebalais; 1957 sur la Pension Civile; dles Lambert, née Madeleine du juillet Georges A. CADET, ancien Secrévis. Consi idérant que Monsieur l'Economie Nationale, remplit taire d'Etat de l'Agriculture et de bénéficier de la Pension les conditions exigées par la Loi pour ARRETE Civile; Secrétaire d'Etat des Finances et des AffaiSur le rapport du JEAN-CLAUDE DUVALIER res Economiques; ARRETE Président à Vie de la République de la pension 8'6Article ler.- Est approuvée la liquidation mois Tu les articles 93 et 94 de la Constitution; à la somme de MILLE GOURDES (G. 1.000.00) par Conseil Militaire de Gouvernement en date levant 'u le Décret du de Monsieur Georges A. CADET. Grand Livre 31 juillet 1957 sur la Pension Civile; DAPHNIS, née CléArticle 2. Cette pension sera inscrite dans des le Finances et des onsidérant que Madame Veuve Clément Commudes Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat délivré à l'intéressé TOUSSAINT, ancien Membre de la Commission pour extrait en être ice remplit les conditions exigées par la Loi Affaires Economiques, Loi sur la matière. e de Chambellan, conformément à la et exécuté à la de la Pension Civile; Le Arrêté sera publié t bénéficier d'Etat des Finances et des AffaiArticle 3.- présent et des Affaires Ecole du Secrétaire d'Etat des Finances ur rapport diligence du Secrétaire Economiques; nomiques. le 15 décembre ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, la liquidation de la pension s'éAn 169ème. de T'indépendance article ler.- Est approuvée GOURDES (G. 300.00) 1972, DUVALIES TROIS CENTS JEAN-CLAUDE ant à la somme de DAPHNIS, née Clémence mois de Madame Veuve Clément Par le Président et des Affaires Economiques : USSAINT. Le Secrétaire dEtnt des Finances dans le Grand Livre Dr. FRANCISQUE irticle 2. Cette pension sera inscrite et des EDOUARD Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances extrait en être délivré à la bénéfiaires Economiques, pour de la Loi sur la matière.

NIS, née Clémence mois de Madame Veuve Clément Par le Président et des Affaires Economiques : USSAINT. Le Secrétaire dEtnt des Finances dans le Grand Livre Dr. FRANCISQUE irticle 2. Cette pension sera inscrite et des EDOUARD Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances extrait en être délivré à la bénéfiaires Economiques, pour de la Loi sur la matière. ARRETE re conformément aux dispositions et exécuté à la Irticle 3.- Le présent Arrêté sera publié des Affaires EcoJEAN.CLAUDE DUVALIER du Secrétaire d'Etat des Finances et Président à Vie de la République gence aiques. novembre Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; date à Port-au-Prince, le 17 Militaire de Gouvernement en Jonné au Palais National, Vu le Décret du Conseil 2, An 169ème. de l'Indépendance. 31 juillet 1957 sur la Pension Civile: JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que les citoyens suivants : ancien Chef de lo) Madame Célie DIAOUOI DESLANDES, le Président : de l'Intérieur et de la Défense Nationale; dEtat dee pinancee et doe Affairés Economigude Bureau au Département Lo Secrétaire FRANCISQUE Dr. EDOUARD LE MONITEUR. et l'exécution de tous La Société a pour objet la préparation la locaJOSEPH, ancien Préfet des ferronnerie; le financement, l'achat, la vente, 20) Monsieur Guillaume Othon travaux de pouvant ou non s'incorporer aux Arrondissements de Lascahobas et de Mirebalais; tion des constructions en métal ou à l'industrie; GELIN, auxiimmeubles destinés à T'habitation, au commerce Madame Jules LAMBERT, née Madeleine la rationnel des matériaux de cons30) de la Santé Publique et de T'exploitation et le traitement tous éléments de construcliaire attachée au Département truction, la fabrication technique de la fer forgé, toiture métallique); Population; ancien employé au Bureau tion en métal ou autres (portes, Capital Social : Monsieur Antoine GARNIER, d'ouvrages de travaux publics; 40) remplissent les conditions exigées construction DOLLARS ($: 20.000.00) divisés en du Port de Port-au-Prince; civile; VINGT MILLE & 00/100 & 00/100 dollars Loi bénéficier de la pension actions nominatives de cent par la pour deux cents (200) être souscrites en nud'Etat des Finances et des Affai-. ($ 100.00) chacune. Ces actions peuvent et le Sur le rapport du Secrétaire méraires à raison du quart au moment de la souscription nature de l'Assemblée Générale; et en res Economiques; solde suivant décision ARRETE s'éleimmédiatement et intégralement. la liquidation des pensions payable octobre et Article ler.- Est approuvée CENT VINGT GOURDES Sociale : l'année sociale commence le ler. somme de MILLE CINQ Année vant à la TROIS CENTIMES (G.

le rapport du Secrétaire méraires à raison du quart au moment de la souscription nature de l'Assemblée Générale; et en res Economiques; solde suivant décision ARRETE s'éleimmédiatement et intégralement. la liquidation des pensions payable octobre et Article ler.- Est approuvée CENT VINGT GOURDES Sociale : l'année sociale commence le ler. somme de MILLE CINQ Année vant à la TROIS CENTIMES (G. 1520.83) par finit le 30 septembre de l'année suivante. ET QUATRE-VINGT désignées et de la façon suivante : MM. AUGUSTE, Robert NADAL, Jomois des personnes ci-après G. 733.33 Fondateurs : Jacques Jn-Claude NADAL Madame Célie DIAQUOI DESLANDES400.00 seph NADAL, Yves GARDERE, Guillaume Othon JOSEPH est faite conformément Monsieur 212.50 Publication : La présente publication les Sociétés AnonyMonsieur Antoine GARNIERGELIN.. 99 175.00 à l'article 2 du décret du 28 Août 1960 sur Mme. Jules LAMBERT, née Madeleine Livre mes décembre 1972. inscrites dans le Grand Port-au-Prince, le 18 Article 2.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Georges A. Beaufils, Avocat. des Pensions, tenu à la Secrétairerie délivrés aux intérespour extraits en être Affaires Economiques, matière. à la Loi sur la sés conformément et exécuté à la Le Arrêté sera publié BRASSERIE DE LA COURONNE Article 3.- présent d'Etat des Finances et des Affaires EcoCouronne, S. A. sont diligence du Secrétaire Les actionnaires de la Brasserie de la de la SociéGénérale Annuelle au siège nomiques. le 18 décembre convoqués en Assemblée samedi 30 décembre 1972, à 9 Palais National, à Port-au-Prince, Rue du Magasin de l'Etat, le Donné au té, aux travaux suivants: 1972, An 169ème. de l'Indépendance. heures A. M., pour vaquer JEAN-CLAUDE DUVALIES Lecture et sanction du rapport du Conseil d'Administra1) Par le Prisident et dee Affaires Economiquee : tion, I Le Secrétaire d'Etat des Finances FRANCISQUE 2) Election des Officiers, Dr. EDOUARD 3) Divers Port-au-Prince, le 11 décembre 1972 AVIS Wooley GUERCY, Secrétaire SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE de la Justice avise le public que le sieur Hans Le Département (Port-au-Prince), suivants: Frits Ernst Hackenbruch, né en Haiti Les chèques émis au numéros Peter le 2 août 1971 au Parquet du Tribunal de Félix LAVENTURE, Inst. en le 8 janvier 1949, a fait d'option prévue à l'article 121635 (Art. 0702-10) à l'ordre à Gdes. 91.00 Civil de Port-au-Prince, la déclaration date du 31 mars 1972 et s'élevant 4 de la Loi du 22 août 1907. Ernst Hackenl'ordre de Apol JEAN.BRICE en date ledit sieur Hans Peter Fritz 455898 (Art. 0712-23) à 468.75.

le 8 janvier 1949, a fait d'option prévue à l'article 121635 (Art. 0702-10) à l'ordre à Gdes. 91.00 Civil de Port-au-Prince, la déclaration date du 31 mars 1972 et s'élevant 4 de la Loi du 22 août 1907. Ernst Hackenl'ordre de Apol JEAN.BRICE en date ledit sieur Hans Peter Fritz 455898 (Art. 0712-23) à 468.75. En conséquence, à la Loi. du 31 mai 1972 et s'élevant à Gdes. bruch, est haitien conformément de Franck PIERRE en date du décembre 1972. 198646 (Art. 1105-10) à l'ordre Port-au-Prince, le 12 31 août 1972 et s'élevant à Gdes. 193.70. Fournier FORTUNE à l'ordre de Efton MONDEEIR, en date du Secrétaire d'Etat 152095 (Art. 0703-10), à Gdes. 264.10 31 Mai 1972 et s'Élevant 0404-10 à l'ordre de Frantz ORCEL, Instituteur DE LA SOCIETE ANONYME 164358 (Art. 30 1972 et s'élevant à Gdes. 271.00 - AVIS DE FORMATION S. A. (TRAen date du Juin date du METALLIQUES BERNIER en Dénomination : <TRAVAUX de la à l'ordre de Stuart formation sous le régime 936928 (Art, PFAH) METAL), Société Anonyme en le 18 décembre 1972 31 juillet 1972 et s'élevant à Gdes. 186.25. Loi haitienne. Les Statuts ont été déposés oùà ils ont été l'ordre de Sceur Girma LASCASSE en Département du Commerce et de lIndustrie 195157 (Art. 1404-10) à étant au C.20, folio 492 du registre à ce destiné; date du 31 juillet 1972 et s'élevant à Gdes. 193.10, enregistrés au numéro date en l'étude du notaire nuls, duplicata devant en être drespour minute à la même à égarés, sont déclarés et également durée illimitée Raoul Kénol. Siège Socal : Port-au-Prince, sés. comnter de la constitution définitive de la Société. Haiti, Grandes Antilles. Killick No. 233 Boi te Postale 214 bis Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerten