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:
Ce
Directeur
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Simon DÈSVARIEUX
Seniteses
JOURNAL
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
DUVALIERISTE Mardi 19 décembre 1972
DE LA REVOLUTION
127ème. Année No. 86 I4N XVIème. EXTRAORDINAIRE
NUMERO
nord-ouest par la route conduisant à Torbeck, aux
propriété, au
SOMMAIRE
Cayes, à Ducis et à Chantal. publique une quantité de 25
seront indemnisés conformé-
-Décret déclarant zone réseroée et d'utilité de Thabitation Périgny,
Article 3.- Les propriétaires
carreaus, (32 hectares 25) de terre dépendant
ment à la Loi régissant la matière. première section rurale de Torbeck. entière à Soizante-douze (72) détenus,
toutes Lois ou disposiArrêté accordant amnistie pleine et
et les perArticle 4. - Le présent Décret abroge
DéAuthentique du Goupernement
de Décrets, tous
en oue d'asseoir le Renouveau
leur place dans la communauté
tions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires
mettant de damender et de retrouper
crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui
d'Etat de
nationale. et sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires
--Avis,
Défense Nationale, des Finances et des Affail'Intérieur et de la
chacun en ce qui le concerne. DECRET
res Economiques,
Palais National, à Port-au-Prince, le 11 décembre
JEAN.CLAUDE DUVALIER
Donné au
Président à Vie de la République
1972, An 169ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE
Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;
Par le Président : de PIntérieur et de la Défense Nationale r
pour
Le Secrétaire d'Etat
Vu la Loi du ler. septembre 1957 sur T'expropriation
Dr. Roger LAFONTANT
:
d'Etat des Finances et dee Affaires Economiquee
ause d'utilité publique;
Le Secrétaire
en date du 15 juillet 1972,
Dr. EDOUARD FRANCISOUE de
s
Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
Le Secrétaire dEtat de la Coordination et Tinformation:
spendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième
Dr. FRITZ CINEAS
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 et 198 de la ConsLe Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères et des Cultes
néa), 125 (deuxième alinéa), 150, 151, 155, Chef du Pouvoir Exéeutif,
Dr. ADRIEN RAYMOND
accordant Pleins Pouvoirs au
des Ressources Naturelles
ution et
jusqu'au deuxième lundi d'avril 1973,
Le Secrétaire dEtat de TAgriculture,
LEVEQUE
ur Lui permettre de prendre Lois, toutes les mesures qu'il jugera
et du Déceloppement Rural: : Agronome JAURES
force de
et
la Justice : Fournier FORTUNE
* Décrets ayant
de l'intégrité du Territoire National
Le Secrétaire dEtat de
Nationale: : EDNER BRUTUS
sessaires à la sauvegarde consolidation de l'Ordre et de la
Le Secrétaire dEtat de TEducation
la
la Souveraineté de lEtat, à la
économique et financière
Le Secrétaire dEtat de la Santé Publique et de Population:
ix, au maintien de la stabilité politique, bien-être des populations ruDr.
FORTUNE
* Décrets ayant
de l'intégrité du Territoire National
Le Secrétaire dEtat de
Nationale: : EDNER BRUTUS
sessaires à la sauvegarde consolidation de l'Ordre et de la
Le Secrétaire dEtat de TEducation
la
la Souveraineté de lEtat, à la
économique et financière
Le Secrétaire dEtat de la Santé Publique et de Population:
ix, au maintien de la stabilité politique, bien-être des populations ruDr. ALIX THEARD
la Nation, à Tepprofondisoement du
de la République;
Le Secrétaire dEtat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE
à la défense des intérêts généraux
des Travaur Publics. des Trnn-norts,
3 et urbaines,
Le Secrétaire dEtat
déclarer d'utilité publique une
: Ingénieur MAX BONHOMME
Considérant qu'il y a lieu de
de
et Communications d'Etat du Commerce et de fIndustrie :
hectares 25) de terre dépendant
Le Secrétaire
ndue de 25 carreaux (32
rurale de Torbeck, dépenDr. LEBERT JEAN-PIERRE
bitation Périgny, première section
des Cayes;
t de T'Arrondissement
Dé. ARRETE
d'Etat de l'Intérieur et de la
url le rapport des Secrétaires
des Finances et des Affaires Economiques;
JEAN.CLAUDE DUVALIER
se Nationale,
Conseil des Secrétaires d'Etat;
Président à Vie de la République
* après délibération en
DECRETE
Vu l'article 93, 4ème. et 10ème. alinéas de la Constitution;
et d'utilité publique
du 24
1860 sur T'exercice du droit de grâce,
rticle ler.- Est déclarée zone réservée
Vu la Loi
septembre de
modifiée en son article pre-
(32 hectares 25) de terne dépendant
d'amnistie et de commutation peines,
quantité de 25 carreaux section rura'e de Torbeck. mier par celle du 26 juillet 1906;
habitation Périgny, première
T'humanisme de la Révolution Duvaliériste esde terre est bornée au nord-est par
Considérant que
à bien considérer, représentent des
eticle 2.- Cette portion
le reste de la
time que certaines condamnations,
i René Condé au sud-est et au sud-ouest par
LE MONITEUR. et de s0
56) Benoit HILAIRE
l'occasien de s'amender
57) Paul SURPRIS
expériences offrant à l'individu dans la communauté nationale;
58) Dieudonné VOLCY
racheter afin de retrouver sa place
la Paix entre
59) Maurice PIERRE
dans sa recherche de Tunion et de DUVALIER,
Wébert DESROSIERS
Considérant que
Monsieur Jean-Claude doit s'660) Madame Ursulianna NARCISSE
les citoyens, Son Excellence, jugeant que Sa clémence
61)
Président à Vie de la République, la conduite mérite une considération
62) Edoine CALIXTE
tendre sur tout condamné dont
de sa peine, soit son élar63) Pierre TURENNE
de son sort et lui vaut, soit une diminution et pour asseoir le Renou64) Alphonse ANDRE
gissement, a décidé, dans Sa magnanimité, ci-après nommés.
ISSE
les citoyens, Son Excellence, jugeant que Sa clémence
61)
Président à Vie de la République, la conduite mérite une considération
62) Edoine CALIXTE
tendre sur tout condamné dont
de sa peine, soit son élar63) Pierre TURENNE
de son sort et lui vaut, soit une diminution et pour asseoir le Renou64) Alphonse ANDRE
gissement, a décidé, dans Sa magnanimité, ci-après nommés. 65) Myrthil CELESTIN
Télargissement des détenus
66) Sainristil EXALUS
veau Authentique,
d'Etat de lIntérieur et de la Défense
67) Joseph EMMANUEL
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
68) Gérard FLEURIMOND
Nationale et du Secrétaire
69) Sauveur DORSAINVILLE
ARRETE
70) Hubert LEGROS
les droits
71) Michel TOUSSAINT
Amnistie pleine et entière est accordée, :
72) F. Robert AUGUSTIN
Article lersont aux détenus suivants
publié et exécuté à la diligence
des tiers réservés, si aucuns
Article 2.- Le présent Arrêté sera de lIntérieur et de la Défenss
du Secrétaire d'Etat de ka Justice,
1) Yvens LEONARD
Nationale. 2) Frédéric THEODORE MOREL
le 19 décembre 1972
3) Marmousette
Donné au Palais National, à Port-au-Prinee,
4) Agnant HERMANN
An 169ème. de lIndépendance. 5) Alfred SIXTO
6) Georges AUGUSTE
JEAN-CLAUDE DUVALIER
7) Marc Darins MONDESTIN
Par le Président :
8) Jean YSME
d'Etat de la Justice : Fournier FORTUNE
9) Claude ROSNER
Le Secrétaire
FRITZ
de
et de la Défense Nationale:
10) Nissage
Le Secrâtaire dEtt TIntérieur
11) Thomas FRITZ
Dr Roger LAFONTANT
12) Ramsès ETIFNNE
13) Ora LAMARRE
14) Madame Michel TOUSSAINT
AVIS
15) Ynotel MORFATI
16) Vilius SAINTIOUIS
BRASSERIE DE LA COURONNE
17 Ternélv DESTRAL
Brasserie de la Couronne, S. A. sont,
18) Boston JEAN-BAPTISTE
Les actionnaires de la
de la SociéAndrh T OTTCCATNT
Générale Annuelle au siège
convoqués en Assemblée
30 décembre 1972, à 9
201 Phael FRANCOIS
Rue du Magasin de l'Etat le samedi
21) Tmc ZAMRO JTTLIO
té,
aux travaux suivants:
Ricot FRFVFTT, S
heures A. M., pour vaquer
22) Carnier FRANCOIS
du
du Conseil d'Administra27)
1) Lecture et sanction rapport
24) Tean CATIXTE
tion,
25) Madame (:llos DUROGENE
2) Election des Officiers,
26) Eribert NOFL
27) Cesner CHARLFS
3) Divers
28) Marcellus MARTON
Port-au-Prince, le 11 décembre 1972
29) Salma ROTIVAR
GUERCY, Secrétaire
30) Michel MARCFLLUS
Wooley
31) Delmas FTIFNNE
32) Jean LYSIUS
33) Jean Rémy BELTARD
*
34) Thibault LAMARTINE
35) Dieubon ETIENNE
36) Marc Dacius MONDESTIN
Les chèques émis au numéros suivants:
37) Pierre BIEN-AIME
Inst.
) Marcellus MARTON
Port-au-Prince, le 11 décembre 1972
29) Salma ROTIVAR
GUERCY, Secrétaire
30) Michel MARCFLLUS
Wooley
31) Delmas FTIFNNE
32) Jean LYSIUS
33) Jean Rémy BELTARD
*
34) Thibault LAMARTINE
35) Dieubon ETIENNE
36) Marc Dacius MONDESTIN
Les chèques émis au numéros suivants:
37) Pierre BIEN-AIME
Inst. en
38) Gérard BIEN-AIME
121635 (Art. 0702-10) à l'ordre de Félix LAVENTURE, 91.00 -
39) Pierre JEAN FENEL
date du 31 mars 1972 et s'élevant à Gdes. 40) Raymond SAINT SAUVEUR
de Apol JEAN-BRICE en date
41) Alexandre CORNEILLE
455898 (Art. 0712-23) à l'ordre
468.75. 42) Berthold SAINT-FLEUR
du 31 mai 1972 et s'élevant à Gdes. 43) Raphael VILBERT
l'ordre de Franck PIERRE en date du
CICERON
à
44) Jean-Claude
198646 (Art. 1105-10)
à Gdes. 193.70. 45) Germain ELIODORE
31 août 1972 et s'élevant
46) Marcel MOISE
à l'ordre de Stuart BERNIER en date du
47) Mercelus ELIFAITE
936928 (Art. PFAH)
à Gdes. 186.25. 48) Dubuisson P. CALIXTE
31 juillet 1972 et s'élevant
49) Vilcius ANTOINE 1
à l'ordre de Sceur Girma LASCASSE en
50) Bonice FILS
195157 (Art. 1404-10) 1972 et s'élevant à Gdes. 193.10, étant
51) Drouillard VALME
date du 31 juillet
devant en être dres52) Marceau JEAN BAPTISTE
égarés, sont déclarés nuls, duplicata
53) Emile SAMEDY
sés. 54) Oralus LUNDY
55) Ynotel MOREAU
214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,
Rue Hammerton Killick No. 233 Boi ite Postale
Presses Nationales d'Haiti