Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

omcnon a a à Ce Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX smniteses JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Joudi DUVALIERISTE Jeudi 14 décembre 1972 XVIème. DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 85 I AN sera inscrite dans le Grand Livre Article 2. Cette pension d'Etat des Finances et des SOMMAIRE des Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivré à l'intéressé à Affaires Economiques, pour extrait en mensuelle, à titre de pension spéciale, et la matière. -Décret accordant une allocation Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique conformément à la Loi sur M. Jucigny Vaugues, ancien portant Le Décret abroge toutes Lois ou disposiancien Député. émission de timbretpostes commémoratifs Article 3.- présent de Décrets, tous DéArrêté autorisant une 1902-1972.. aNativitén. les intions de Lois, tous Décrets ou dispositions Tinscription, cOPS Commision Communale gérer élections. de Décrets-Lois qui lui sont contraires Arrôté formant une nouvelle du Môle St. Nicolas, jusqu'aux ETLE du Registre crets-Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat des térêts de la Commune et de Tindustrie Extrait et exécuté à la diligence Secrétairerie dEtat du Commerce et sera publié de Fabrique et de Commercé. Finances et des Affaires Economiques. des Marques le 8 décembre Erratum. Donné Palais National à Port-au-Prinee, Avis. au 1972, An 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER DECRET Par le Président : et des Affaires Economiques : DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances JEAN.CLAUDE Dr. EDOUARD FRANCISQUE : Président à Vie de la République d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire Dr. Roger LAFONTANT Etrangères et des Cultes 93, 94 et 151 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Vu les articles Militaire de Gouvernement en date Dr. ADRIEN RAYMOND Vu le Déeret du Conseil Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources Naturelles 1957 sur la Pension Civile; Le Rural: Agronome JAURES LEVEQUE du 31 juillet date du 15 juillet 1972, et du Déceloppement de : Fournier FORTUNE en Le Secrétaire d'Etat la Justice Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, de TEducation Nationale : EDNER BRUTUS les garanties prévues aux articles 113, 122 (deuxième Le Secrétaire d'Etat la Santé Publique et de la Population suspendant 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 193 et 198 de la ConsLe Secrétaire dEtat de ALIX THEARD 34, 125 (deuxième alinéa), 150, 151, 155, Exécutif, Dr. : MAX A. ANTOINE alinéa), accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'avril 1973, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales et de TInformation : titution et deuxième lundi Le Secrétaire dEtat de la Coordination pour Lui perntettre de prendre Lois, jusqu'au toutes les mesures qu'il jugera Dr. FRITZ CINEAS par Décrets ayant force de du Territoire National et Le d'Etat des Travaux Publics.

A. ANTOINE alinéa), accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'avril 1973, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales et de TInformation : titution et deuxième lundi Le Secrétaire dEtat de la Coordination pour Lui perntettre de prendre Lois, jusqu'au toutes les mesures qu'il jugera Dr. FRITZ CINEAS par Décrets ayant force de du Territoire National et Le d'Etat des Travaux Publics. des Transports, nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité de I'Ordre et de la Secrétaire : Ingénieur MAX BONHOMME de l'Etat, à la consolidation et financière et Communications et de TIndustrie : de la Souveraineté économique Le Secrétaire dEtat du Commerce Paix, au maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations ruDr. LEBERT JEAN-PIERRE de la Nation, à Tapprofondisoement des intérêts généraux de la République; rales et urbaines, à la défense VAUGUES a consacré Considérant que le Citoyen Juvigny ARRETE de sa vie à l'éducation de la jeunesse; qu'au une bonne partie carrière, il s'est appliqué à servir l'Etat avec DUVALIER, cours de sa longue dans l'exercice de ses foncJEAN.CLAUDE de dévouement et loyauté Président à Vie la République compétence, Publique et de Député tions de Secrétaire d'Etat de l'Iinstruction Vu l'article 93 de la Constitution; du Peuple; des Finances et des AffaiVu la Loi du 6 août 1919 sur le Service Postal, dans son état Sur le rapport du Secrétaire d'Etat actuel; de res Economiques; des Secrétaires d'Etat; Vu l'Arrêté en date du 26 juin 1970 autorisant l'émission Et après délibération en Conseil postales <Nativité>; DECRETE figurines convient de commémorer le 70ème. anniverMILLE GOURConsidérant qu'il Panaméricaine de la ler.- Une allocation mensuelle de saire de la Fondation de l'Organisation Article accordée à titre de Pension Spéciale à DES (G. 1.000.00) est Santé; Monsieur Juvigny VAUGUES. LE MONITEUR. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de la Santé de la Population, du Commerce Publique et et de l'Industrie; SECRETAIRERIE D'ETAT DU SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Article ler.- Il ARRETE (Loi du 17 Juillet 1954 FABRIQUE ET DE sera et Décret du COMMERCE tion Générale apposé, par les' soins de l'Administra.

MONITEUR. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de la Santé de la Population, du Commerce Publique et et de l'Industrie; SECRETAIRERIE D'ETAT DU SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Article ler.- Il ARRETE (Loi du 17 Juillet 1954 FABRIQUE ET DE sera et Décret du COMMERCE tion Générale apposé, par les' soins de l'Administra. 24 Novembre 1970) des 11172.- ratif portant Contributions, sans délai, un cachet commémol'inscription <OPS sur Extrait de cune des quotités de 0.50; 0,80; 1,50; 1902-1972>, 60.000 de chaIl est la requête en date du 15 novembre 1972.- tivités. et 2.00 de l'émission <Nacertifié qu'aux termes de la Loi fabrique et de commerce, Gérard sur les marques de Article 2.- Il sera procédé dans le rant et domicilié à GEBARA, propriétaire demeul'émission de figurines plus bref délai possible à registrement de la Port-au-Princ, a présenté une demande d'enpostales dont les chiffres des marque: quotités et le type sont ci-après tirages, les CHIFFRES DES indiqués, savoir: TIRAGES AAAA 1 - POSTE AERIENNE QUOTITES TIPE 300.000 300.000 0,50 Palais de lOPS 300.000 0,80 Palais de lOPS 300.000 1.50 Palais de T'OPS S - Article 3.- 2.00 Palais de lOPS <FORMAT L'impression de ces figurines est confiée à la INTERNATIONAL SECURITY Article 4. Un avis de T'Administration PRINTERS LTD>. fixera la date de la mise en vente de Cénérale des Postes ces WWw Article 5.- Le présent Arrêté figurines postales. gence des Secrétaires d'Etat sera publié et exécuté à la dili- <BROMITASs du Commerce et de appartenant à la Finances et des Affaires l'Industrie, des classe 30. de la Economiques, de la Santé Publique et Population, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à AVIS 1972, An 169ème. de Port-au-Prince, le 30 novembre BRASSERIE DE LA lIndépendance. COURONNE Les Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER actionnaires de la Brasserie de la Le Secrétaire convoqués en Couronne, S. A. sont d'Etat du Commerce et de té, Rue Assemblée Générale Annuelle Dr. LEBERT TIndustrie : du Magasin de l'Etat le au siège de la Socié. Le Secrétaire d'Etat des JEAN-PIERRE heures A. M., samedi 30 décembre Finances et des Affaires pour vaquer aux travaux 1972, à 9 Dr. EDOUARD Economiques: 1) Lecture et suivants: Le Secrétaire d'Etat de la Santé FRANCISQUE tion, sanction du rapport du Conseil Publique et de la d'Administra. Dr. ALIX THEARD Population: 2) Election des Officiers, 3) Divers ARRETE Port-au-Prince, le 11 décembre JEAN-CLAUDE DUVALIER Wooley GUERCY, Secrétaire Président à Vie de la République Les chèques émis * Vu les articles 93 et 136 de la 121635 (Art.

taire d'Etat de la Santé FRANCISQUE tion, sanction du rapport du Conseil Publique et de la d'Administra. Dr. ALIX THEARD Population: 2) Election des Officiers, 3) Divers ARRETE Port-au-Prince, le 11 décembre JEAN-CLAUDE DUVALIER Wooley GUERCY, Secrétaire Président à Vie de la République Les chèques émis * Vu les articles 93 et 136 de la 121635 (Art. au numéros suivants: Vu la Loi du 27 juillet 1951 Constitution; 0702-10) à l'ordre de Félix Considérant sur les Communes; date du 31 mars 1972 et LAVENTURE, Inst, en qu'il y a lieu dans l'intérêt d'une meilleure 455898 (Art. 0712-23) à s'élevant à Gdes. 91.00 ministration, de former une nouvelle Commission Addu 31 mai 1972 l'ordre de Apol JEAN-BRICE en date pour gérer les intérêts de la Commune de Communale 198646 (Art. et s'élevant à Gdes. 468.75. Sur le Môle St. Nicolas; 1105-10) à T'ordre de rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur 31 août 1972 et Franck PIERRE en date du fense Nationale; et de la Dé. 936928 (Art. PFAH) s'élevant à Gdes. 193.70. à l'ordre de Stuart ARRETE : 31 juillet 1972 et BERNIER en date du Article ler.- Une Commission Communale 195157 (Art. 1404-10) à s'élevant à Gdes. 186.25. toyens: Fritz ST-FLEUR, Nicole composée des Cidate du 31 l'ordre de Sceur Girma LASCASSE en respectivement Président BIEN-AIME, Wagner LUSIUS, juillet 1972 et s'élevant à Gdes. et Membres, est formée égarés, sont déclarés 193.10, étant intérêts de la Commune de Môle St. pour gérer les sés. nuls, duplicata devant en être dresnes élections. Nicolas, jusqu'aux prochaiArticle 2.- Le présent Arrêté sera gence du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la dili. Lire dans le ERRATUM nale. l'Intérieur et de la Défense Natio1972, à la fin de cMoniteurs, No. 78 du vendredi 24 novembre l'article 4 du Donné au Palais National, eur le divorce des Décret annulant certains articles 1972, An à Port-au-Prince, le 11 ce suit: Etrangers Visiteurs ou Touristes 169ème. de TIndépendance. décembre qui et Résidents Donné au Palais Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEE 1972, An 169ème. de National, à Port-au.Prince, le 23 novembre Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense au lieu de: I'adépendance. Dr. Rnger LAFONTANT Nationale : Donné au Palais 1972, An National, à le Prossee Nationales d'Haiti 169ème. de Port-au-Prince, 23 octobre Rue Hammerton Killick No. 233 TIndépendance. Boite Postalo 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,

Dr. EDOUARD Economiques: 1) Lecture et suivants: Le Secrétaire d'Etat de la Santé FRANCISQUE tion, sanction du rapport du Conseil Publique et de la d'Administra. Dr. ALIX THEARD Population: 2) Election des Officiers, 3) Divers ARRETE Port-au-Prince, le 11 décembre JEAN-CLAUDE DUVALIER Wooley GUERCY, Secrétaire Président à Vie de la République Les chèques émis Vu les articles 93 et 136 de la 121635 (Art. au numéros suivants: Vu la Loi du 27 juillet 1951 Constitution; 0702-10) à l'ordre de Félix Considérant sur les Communes; date du 31 mars 1972 et LAVENTURE, Inst, en qu'il y a lieu dans l'intérêt d'une meilleure 455898 (Art. 0712-23) à s'élevant à Gdes. 91.00 ministration, de former une nouvelle Commission Addu 31 mai 1972 l'ordre de Apol JEAN-BRICE en date pour gérer les intérêts de la Commune de Communale 198646 (Art. et s'élevant à Gdes. 468.75. Sur le Môle St. Nicolas; 1105-10) à T'ordre de rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur 31 août 1972 et Franck PIERRE en date du fense Nationale; et de la Dé. 936928 (Art. PFAH) s'élevant à Gdes. 193.70. à l'ordre de Stuart ARRETE : 31 juillet 1972 et BERNIER en date du Article ler.- Une Commission Communale 195157 (Art. 1404-10) à s'élevant à Gdes. 186.25. toyens: Fritz ST-FLEUR, Nicole composée des Cidate du 31 l'ordre de Sceur Girma LASCASSE en respectivement Président BIEN-AIME, Wagner LUSIUS, juillet 1972 et s'élevant à Gdes. et Membres, est formée égarés, sont déclarés 193.10, étant intérêts de la Commune de Môle St. pour gérer les sés. nuls, duplicata devant en être dresnes élections. Nicolas, jusqu'aux prochaiArticle 2.- Le présent Arrêté sera gence du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la dili. Lire dans le ERRATUM nale. l'Intérieur et de la Défense Natio1972, à la fin de cMoniteurs, No. 78 du vendredi 24 novembre l'article 4 du Donné au Palais National, eur le divorce des Décret annulant certains articles 1972, An à Port-au-Prince, le 11 ce suit: Etrangers Visiteurs ou Touristes 169ème. de TIndépendance. décembre qui et Résidents Donné au Palais Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEE 1972, An 169ème. de National, à Port-au.Prince, le 23 novembre Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense au lieu de: I'adépendance. Dr. Rnger LAFONTANT Nationale : Donné au Palais 1972, An National, à le Prossee Nationales d'Haiti 169ème. de Port-au-Prince, 23 octobre Rue Hammerton Killick No. 233 TIndépendance. Boite Postalo 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,