Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V K : Ce Directeur LA D'HAITI Smitesrs JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 11 Décembre 1972 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 127ème Année No. 84 IAN XVIème. DECRETE mensuelle de MILLE GOURDES SOMMAIRE Article ler.- Une allocation de spéciales, aux personà titre de pension snéciale aux (G. 1.000.00) est accordée, à titre pensions -Décrets accordant une Madame allocation Vve. mensuelle Félix Douyon, née Alta Alexis: Mme. Vve. M. Yves René désignées et de la façon suivante: personnes suivantes: Valentin Joseph, née Odette Damas et nes, ci-après Félix DOUYON, née Alta ALEXIS... ..G. 500.00 Vincent; Mme. Vve. M. Madame Veuve 500.00 Fourcand, née Carmen la Débrosse. liquidation de pension des personnes et Mme. Claudius suiventes David, Monsieur René VINCENT. Livre des -Arrêtés aipprouvonte Mme. Ernst Bréa; née Rolla Pauyo Ces seront inscrites dans le Grand Marc Dutailly; Article 2.- pensions des et des Affainée Ivila Douyon. Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat Finances aux conAvis. Economiques, pour extraits en être délivrés intéressés, formément res à la Loi sur la matière. Décret abroge toutes Lois ou dispositions DECRET Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des JEAN-CLAUDE DUVALIER et exécuté à la diligence du Secrétaire Président à Vie de la République Affaires Economiques. 1972, Palais National, à Port-au-Prince, le 27 novembre les articles 93, 94 et 151 de la Constitution: Donné au Vu Militaire de Gouvernement, en date du An 169ème. de l'Indépendance. du DUVALIER Vu le Décret Conseil JEAN-CLAUDE 31 juillet 1957 sur la Pension Civile; en date du 15 Juillet 1972, Par le Président : : Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques suspendant les garanties prévues aux articles 95, 112, 113, 122 (deuxième Dr. EDOUARD FRANCISQUE des Culies : 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la ConsLe Secrétaire d'Etat, des Affaires Etrungeres et alinéa), 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif; Dr. ADRIEN RAYMOND : tution et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'avril Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationala pour Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'll juDr.

151, 155, 193 et 198 de la ConsLe Secrétaire d'Etat, des Affaires Etrungeres et alinéa), 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif; Dr. ADRIEN RAYMOND : tution et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'avril Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationala pour Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'll juDr. Roger LAFONTANT : Décrets ayant force de Lois, Natiodu Commerce et de TIndustrie 1973, par de Tintégrité du Territoire Le Secrétaire d'Etat gera nécessaires à la sauvegarde à la conso' idation de l'Ordre Dr. LEBERT JEAN-PIERRE nal et de la Souveraineté de l'Etat, politique, économique et Le secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et de la Paix, au maintien de la Stabilité du bien-être des poet Communications : Ingénieur Max BONHOMME financière de la Nation, à Tapprofondissement des intérêts généraux de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population pulations rurales et urbaines, à la défense Dr. ALIX THEARD la République; née Alta ALELe Secrétaire dEtat de TAgriculture, des Ressources Naturelles Considérant que Madame Veuve Félix DOUYON, service du Pays dans et du Rural : Agronome JAURES LEVEQUE la majeure partie de sa vie au InstiDéceloppement d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE XIS, a consacré Nationale où elle a milité comme Le Secrétaire la Coordination et de FInformation: le domaine de TEducation Le Secrétaire d'Etat de tutrice à lEnseignement Primaire; lui ont été assignés au cours Dr. FRITZ CINEAS Nationale : EDNFR RRITUS Considérant qu'aux divers postes qui toujours ceuvré à la Le Carphsnive TEta de FEducntion FORTUNE carrière, Madame Veuve DOUYON a Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Fournier de sa chefs satisfaction de ses hiérarchiques; servi le Monsieur René VINCENT a également l'EducaConsidérant que notable partie de son existence à Pays, en' consacrant une Professeur au Lycée du Cap-Haitien; DECRET cation de la Jeunesse comme de la RépubliConsidérant qu'il est du devoir du Gouvernement de ces deux (2) serJEAN-CLAUDE DUVALIER de récompenser le zèle et le dévouement de leurs tâches, ont Président à Vie de la République que viteurs de l'Etat qui, dans lacomplissement de leurs chefs hiésû mértier l'estime et la considération Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution; toujours Militaire de Gouvernement en date du 31 rarchiques; de leur accorder une pension spéVu le Décret du Pension Conseil Civile; Qu'il convient, en conséquence, juillet 1957 sur la Législative en date du 15 Juillet 1972, ciale; d'Etat des Finances et des Affaires Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Sur le rapport du Secrétaire suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième Economiques; 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;

illet 1972, ciale; d'Etat des Finances et des Affaires Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Sur le rapport du Secrétaire suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième Economiques; 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; LE MONITEUR478 alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième Cons34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Cons- (deuxième alinéa), 150, 151, 155. 193 et 198 de la alinéa), 125 (deuxième avinéa), 150, 151, du Exécutif, alinéa), 125 au Chef du Pouvoir Exécutif; et accordant Pleins Pouvoirs au Chef Pouvoir titution et accordant Pleins Pouvoirs deuxième lundi d'avril titution de prendre jusqu'au deuxième lundi d'avril Lui permettre de prendre jusqu'au jupour Lui permettre de Lois, toutes les mesures qu'll jupour Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures qu'II Natio1973, par Décrets ayant force du Territoire Natio1973, par de l'intégrité du Territoire nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité l'Ordre gera nécessaires à la sauvegarde de l'Ordre gera de l'Etat, à la conso'idation de de l'Etat, à la consolidation nal et de la Souveraineté et nal et de la Souveraineté économique et de la Stabilité politique, économique de la Paix, au maintien de la stabilité politique, du des et de la Paix, au maintien des intérêts généraux de et.

ité l'Ordre gera nécessaires à la sauvegarde de l'Ordre gera de l'Etat, à la conso'idation de de l'Etat, à la consolidation nal et de la Souveraineté et nal et de la Souveraineté économique et de la Stabilité politique, économique de la Paix, au maintien de la stabilité politique, du des et de la Paix, au maintien des intérêts généraux de et. à bien-être porurales et urbaines, à la défense des financière de la Nation, Tapprofondisement des intérêts généraux de pulations à du bien-être porurales et urbaines, à Ia défense financière de la Nation, Tapprofondisement pulations la République; née Odette la République; Yves a, de son vivant, Madame Veuve Valentin JOSEPH, Considérant que le citoyen FOURCAND, du Pays dans Considérant que au service du pays dans le domaila partie de son existence au Service DAMAS, a consacré son existence consacré majeure divers, notamment les Forces Armées d'Haiti et ne de l'Education Nationale; carrière l'intéressée a toules secteurs les plus Générale des Contributions; Considérant qu'au cours de sa longue au-dessus de tout éloge l'Administration de sa longue carrière, il s'est toujours jours fait preuve d'une assiduité au travail Considérant qu'au intégre, cours un homme de devoir et un fonctionnaire et d'une compétence signalée; de la République révélé un patriote Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de l'Etat qui, dans consciencieux; du devoir du Gouvernement de la République le dévouement de ce serviteur la Considérant qu'il est de de récompenser sû mériter l'estime et et le dévouement de cet ancien serviteur laccomplissement de sa tâche, a toujours de récompenser le zèle de sa tâche, a toujours sû mériter considération de ses Chefs hiérarchiques; l'Etat qui, dans laccomplissement de Chefs htérarchiques, en accordant de lui accorder une pension spéciale; l'estime et la considération ses Carmen en DEBROSSE Qu'il y a lieu conséquence, d'Etat des Finances et des Affaires à da veuve, Madame Yves FOURCAND, née Sur le rapport du Secrétaire une pension spéçiale; des Finances et des Affaires Economiques; d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Economiques; DECRETE GOUREt de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Une allocation mensuelle de HUIT CENTS DECRETE Article leraccordée à titre de pension spéciale à Madade MILLE GOURDES DES (Gdes. 800.00) est Odette DAMAS, Article ler.- Une allocation mensuelle à Madame Valentin JOSEPH, née accordée à titre de pension spéciale me Veuve inscrite dans le Grand Livre des (Gdes. 1000.00) est sera née Carmen DEBROSSE. Article 2.- Cette pension d'Etat des Finances et des Affaires Veuve Yves FOURCAND, inscrite dans le Grand Livre des Pensions, tenu à la Secrétairerie à la bénéficiaire, conforméArticle 2.- Cette pension sera et des Affaires Economiques, pour extrait en être délivré Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances à l'intéressée, conformément à la Loi sur la matière.

Carmen DEBROSSE. Article 2.- Cette pension d'Etat des Finances et des Affaires Veuve Yves FOURCAND, inscrite dans le Grand Livre des Pensions, tenu à la Secrétairerie à la bénéficiaire, conforméArticle 2.- Cette pension sera et des Affaires Economiques, pour extrait en être délivré Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances à l'intéressée, conformément à la Loi sur la matière. Lois ou dispositions Economiques, pour extrait en être délivré Article 3- Le présent Décret 'abroge toutes tous Décrets-Lois ment à la Loi sur la matière. de Décrets, toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié 3.- Le présent Décret abroge qui lui sont contraires Article de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois Secrétaire d'Etat des Finances et des de Lois, tous Décrets ou dispositions sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence du ou dispositions de Décrets-Lois qui lui d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. le 1er. décembre et exécuté à la diligence du Secrétaire Donné au Halais National, à Port-au-Prince, Affaires Economiques. le ler décembre 1972, 1972, An 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 169ème. de lindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président dEtat : des Finances et des Affaires Economiques : : : Le Secrétaire FRANCISQUE Par le Président et des Affaires Economiques Dr. EDOUARD Nationale : Le Secrétaire d'Etat des Finances dEtat de lintérieur et de la Défense EDOUARD FRANCISQUE Le Secrétaire LAFONTANT Dr. de et de la Défense Nationale : Dr. Roger Etrangères et des Cultes Le Secrétuire dEtat rIntérieur Le Secrétaire dEtat des Affaires RAYMOND Dr. Roger 'Santé LAFONTANT et de la Population: Dr. ADRIEN FORTUNE Le Secrétaire dEtat de la Publique Le Secrétaire dEtat de la Justice : Fournier Dr. ALIX THEARD dEtat de la Santé Publique et de la Population d'Etat de rAgriculture, des Ressources Naturellex Le Secréiaire THEARD Le Secrétaire JAURES LEVEQUE Dr. ALIX Max A. ANTOINE et du Déceloppement Rural : Agronome et de Secrétaire d'Etat des Afaires Sociales : Secrétaire dEtat de la Coordination TInjormation Le Secrétaire dEtat des Travaux Publics, des Transports, Le Dr. FRITZ CINEAS Le MAX BONHOMME des Transporis. et Commumnivations: : Ingénieur Naturelles Le Secrétaire dEtat des Travaux Publics, dEtat de TAgriculture, des Ressources : Ingénieur MAX BONHOMME Le Secrétaire LEVEQUE et Commumnications: ANTOINE : Rural Agronome JAURES dEtat dcs Affaires Sociales MAX A et du Déceloppement du Commerce et de FIndustrie : Le Secrétaire et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Dr.

rétaire dEtat des Travaux Publics, dEtat de TAgriculture, des Ressources : Ingénieur MAX BONHOMME Le Secrétaire LEVEQUE et Commumnications: ANTOINE : Rural Agronome JAURES dEtat dcs Affaires Sociales MAX A et du Déceloppement du Commerce et de FIndustrie : Le Secrétaire et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Dr. LEBERT JEAN-PIERRE BRUTUS Dr. ADRIEN RAYMOND Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale EDNER dEtat de la Justice : Fournier FORTUNE Le d'Etat de la Caordination et de FInformation Le Secrétaire dEtat du Commerce et de TIndustrie : Le Sccrétaire CINEAS Le Secrétaire Dr. FRITZ Dr. LEBERT JEAN-PIERRE Secrétaire dEtat de FEducation Nationale : EDNER BRUTUS Le DECRET ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIEE Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Répablique Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution; en date du 31 du Conseil Militaire de Gouvernement Vu les articles 93, et 94 de la Constitution; date dul Vu le Décret Civile; le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement, en ( juillet 1957 sur la Pension Législative en date du 15 Juillet 1972, Vu 1957, sur la Pension Civile; Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 31 juillet sumpendent les garanties prévues aux *LE MONITEUR, Considérant que Monsieur Marc seignement Secondaire, remplit les DUTAILLY, Professeur à l'EnConsidérant pour bénéficier de la pension civile; conditions exigées par la Loi Infirmière à que Madame Claudius DAVID, née Ivila l'Hôpital de DOUYON, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des ditions exigées par la Loi l'Université d'Etat d'Haiti, remplit les conEconomiques; Finances et des Affaires pour bénéficier de la pension civile; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ARRETE Economiques; des Finances et des Affaires Article ler.- Est approuvée la vant à la somme de SIX CENT liquidation de la pension, s'élemois de Monsieur Marc DUTAILLY. VINGT-CINQ Gdes. (G. 625.00) par Article ARRETE ler.- Est la Article 2.- Cette pension sera vant à la somme de approuvée liquidation de la inscrite dans TROIS pension, s'élePensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat le Grand Livre des (G. 325.00) par mois de CENT VINGT-CINQ res des Finances et des AffaiYON. Madame Claudius GOURDES Economiques, pour extrait en être délivré DAVID, née Ivila DOU. formément à la Loi sur la matière. au bénéficiaire, conArticle 2.- Cette Article 3.- Le présent Arrêté Pensions, tenu à pension sera inscrite dans le gence du Secrétaire d'Etat sera publié et exécuté à la dilires la Secrétairerie d'Etat des Grand Livre des des Finances et des Affaires Economiques, pour extrait en être Fmnances et des AffaiEconomiques. formément à la Loi sur la délivré à conDonné au l'intéressée, Palais National, à matière.

Article 3.- Le présent Arrêté Pensions, tenu à pension sera inscrite dans le gence du Secrétaire d'Etat sera publié et exécuté à la dilires la Secrétairerie d'Etat des Grand Livre des des Finances et des Affaires Economiques, pour extrait en être Fmnances et des AffaiEconomiques. formément à la Loi sur la délivré à conDonné au l'intéressée, Palais National, à matière. An 169ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 27 novembre 1972, Article 3- Le présent Arrêté sera gence du Secrétaire d'Etat des Finances publié et exécuté à la diliet des Affaires Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Palais National, Economiques. An à Le Secrétaire dEtat 169ème. de Port-au-Prince, le ler. décembre des Finances et des Affaires IIndépendance. 1972, Dr. EDOUARD FRANCISQUE Economiques : Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Le Secrôtaire d'Etat des Finances Dr. et des Affaires JEAN-CLAUDE EDOUARD Economiques: : DUVALIER FRANCISQUE Président à Vie de la République Vu les articles 90, 93 et 151 de la Constitution; Vu les articles 1, 2, 7, 8, 28, 31 du de Gouvernement, en date du 31 juillet Décret 1957, du Conseil Militaire A VIS sur la Pension Civile; titutrice Considérant à que Madame Ernst BREA, née Rolla PAUYO, InsAVIS DE FORMATION DE LA exigées l'Enseignement Primaire Urbain, SOCIETE par la Loi pour remplit les conditions DENOMMEE : ANONYME bénéficier de la pension civile; <HAITEX APPAREL, S. A.> Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances Me. Jean-Claude N. Economiques; et des Affaires micilié à LEGER, propriétaire Port-au-Prince, l'un des demeurant et doARRETE tion de la Société Anonyme fondateurs, avise de la forma. Article ler- Est avec siège social à : <HAITEX APPAREL, S. A> à la somme de QUATRE approuvée la liquidation de la pension s'élevant cipal la Portau-Princes, Haiti, ayant CENTS GOURDES fabrication pour but de Madame Ernst BREA, née Rolla (G. 400.00) par mois toutes sortes, d'articles d'habillement et de pringnement Primaire Urbain. PAUYO, Institutrice à l'Enseipièces produits à pantir de matières vêtements de précoupées ou premières ou de Article 2.- Cette tée, préfabriquées, d'origine locale Pensions, pension sera inscrite dans le T'exportation des articles ou impor. tenu à la Secrétairerie d'Etat des Grand Livre des par la Société. En finis ou semi-finis ainsi res Economiques, pour extrait Financess et des Affaiconséquence, la Société fabriqués en être délivré à l'intéressée. vendre, donner à bail ou à peut acheter, posséder, Article 3.- Le présent Arrêté et transférer prendre bail ou gence du Secrétaire d'Etat des sera publié et exécuté à la dilibiens, meubles l'usage, la posséssion ou la acquérir autrement Finances et des Affaires ou immeubles, et, propriété de tous les Economiques.

équence, la Société fabriqués en être délivré à l'intéressée. vendre, donner à bail ou à peut acheter, posséder, Article 3.- Le présent Arrêté et transférer prendre bail ou gence du Secrétaire d'Etat des sera publié et exécuté à la dilibiens, meubles l'usage, la posséssion ou la acquérir autrement Finances et des Affaires ou immeubles, et, propriété de tous les Economiques. actes permis en général, de faire Donné au Palais National, à par les Lois de la tous les An 169ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le ler. décembre 1972, République d'Haiti. Les certificats d'actions de la JEAN-CLAUDS me approuvée Société seront émis la Pur le Prisident DUVALIEE par le Conseil dans forLe Secrétaire d'Etat des mérotés et tirés d'un d'Administration. Ils seront nuFinunces et des Affaires tre registre à souches et entrés Dr. EDOUARD Economiques: d'actions, Ils porteront le dans le regisFRANCISQUE bre nom de T'Actionnaire d'actions, et seront signés du Président et le nomdent et du ou du Vice-PrésiSecrétaire-Trésorier de la Société, ARRETE Dèpôt a été effectué au Département du JEAN-CLAUDE dustrie le 9 novembre 1972, du Commerce et de l'In. Président à Vie de la DUVALIER République en l'Etude du Notaire Raoul registre No. C-13 folio 491, et ciété. KENOL, des Statuts de ladite SoVu les articles 93 et 94 de la Constitution; Vu le Décret du Conseil Militaire de 31 juillet 1957, sur la Pension Civile; Gouvernement, en date du Port-au-Prince, le 23 novembre 1972. a LLE MONITEUR. du Commerce et de lIn Dépôt a été effectué au Département RAOUL KENOL des Statuts de AVIS dustrie et en l'Etude du Notaire DE GDES. 1.000.000 ladite Société. le 27 novembre 1972. Not. PROCES VERBAL DE BRULEMENT Port-au-Prince, Raoul Kénol. DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUSLIQUE D'HAITI 1273ème Brôlement avise le d'Etat du Commerce et de l'Industrie et le mardi 10 octobre, en Laa Serrétaircrie que la Commis L'An mil neuf centsoisante-douze public en général et le com mmerce en Décret-Loi particulier du 13 mars 1963, présence des soussignés: d'Administration de sion Consultative instituée par le le 17 aout 1972 par Monsieur M. Jean Magloire, Membre du Conseil a agréé une demande présentée de fabrication de la B.N. R.H. Rémy André CHARLES, pour une entreprise et dans Sous-Directeur de la B. N. R. H. tôles galvanisées pour le marché local et l'exportation, M. Molière Poliard, et Chef du Portedu 6 octobre 1972, a décidé d'accorder à cette entreM. Marcel Louisdon, Fondé de Pouvoir son rapport du Décret-Loi du 13 mars 1963, feuille de' la B.N.R.H.

de fabrication de la B.N. R.H. Rémy André CHARLES, pour une entreprise et dans Sous-Directeur de la B. N. R. H. tôles galvanisées pour le marché local et l'exportation, M. Molière Poliard, et Chef du Portedu 6 octobre 1972, a décidé d'accorder à cette entreM. Marcel Louisdon, Fondé de Pouvoir son rapport du Décret-Loi du 13 mars 1963, feuille de' la B.N.R.H. prise les bénéfices et avantages du Ministré des Finances sur les- Industries Nouvelles. M. Anthony Armand, Représentant des douanière est accordée à cette de la Cour Supérieure En conséquence, la franchise M. Georges Henri, Représentant les machines et les matières premières suivantes: Comptes, entreprise sur de la Banque Nationale de la République Machines à découper les tôles il a été tiré des caveaux être incinérés 265 paquets coneSchearing Line machine d'Haiti, à Port-au-Prince, pour Machine à galvaniser nant : DE GOURDES 00/100 Corrugated Machine UN MILLION Commission de Brulement eut effectué le conBoiler Après que la des fiches attachées à chaMachine à empaqueter trôle minutieux des paquets ainsi que les règlements Lift Truck établissant que le comptage requis par décomen que paquet dâment observé lesdits paquets se Tôle rouleau du 9 mars 1956 a été Steal Strap and Clamps posant comme suit : BILLETS DE G. 5.- Produits Chimiques pour galvaniser. BILLETS DE G. 1.- BILLETS DE G. 2.- 50.000.- s/eff. de Monsieur Rémy André CHAR50.000.- s/eff. Par ailleurs, T'entreprise des articles 50.000.- s/eff. 46.000.- av/eff. 70.000.- av/eff. LES devra se conformer strictement aux dispositions 84.000.- av/eff. BILLETS DE G. 100.- 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars 1963. BILLETS DE G. 50.- Port-au-Prince, le 23 octobre 1972. 450.000.- s/eff. 200.000.- s/eff. 450.000.- s/eff. 200.000.- s/eff. dans la four de la Banque Nationale de la Réont été incinérés duré de neuf heures du matin - publique d'Haiti, opération qui a Préposé des Contributions de à midi. Le soussigné, LYS EMMANUEL, les fonctions de Receveur de lEnregistrement les jour, mois Gros-Morne, Commune exerçant fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu'il Fait à Port-au-Prince, en neuf (9) exemplaires, en ladite de Monsieur PHEDRE ADOLPHE pour être son Commisa fait choix ce, conformément au preset an que dessus. Signataire au Bureau de TEnregistrement, la matière, et qu'il répond de Poliard Marcel Louisdon crit de TArticle 71 de la Loi régissant en ce qui concerne le SerJean Molière Molière Henri sa signature comme de la sienne propre, Anthony Armand Georges vice de TEnregistrement. Gros-Morne, le 20 octobre 1972 E3 ANONYME Lys EMMANUEL AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE Préposé des Contributions <AMANTI INDUSTRIES, S.

Bureau de TEnregistrement, la matière, et qu'il répond de Poliard Marcel Louisdon crit de TArticle 71 de la Loi régissant en ce qui concerne le SerJean Molière Molière Henri sa signature comme de la sienne propre, Anthony Armand Georges vice de TEnregistrement. Gros-Morne, le 20 octobre 1972 E3 ANONYME Lys EMMANUEL AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE Préposé des Contributions <AMANTI INDUSTRIES, S. A.> DENOMMEE: propriétaire demeurant à PortMonsieur Paul A. AMANTI formation de la SoE3 au-Prince, l'un des fondateurs, avise de la INDUSTRIES, S. A.>, ciété Anonyme dénommée : <AMANTI objet la faLes émis aux numéros suivants : social à Port-au-Prince, Haiti, ayant pour chèques avec siège en bois pour garnir maison à l'ordre de Efton MONDEEIR, en date du brication de Sandales et de meubles industrielles. 152095 (Art. 0703-10), à Gdes. 264.10 toutes opérations 31 Mai 1972 et s'élevant et appartenant et généralement se rattachant indirectede Wiener LUBIN, en date du 31 financières, mobilières ou immobilières 65207 (Art. 1106-10), à l'ordre 171.60 social. Janvier 1972 et s'élevant à Gdes. ment à son objet VINGT MILLE DOLLARS DIVISE ORCEL, Instituteur Le capital social est de DOLLARS cha164358 (Art. 0404-10 à l'ordre de Frantz nominatives de DEUX CENTS 1972 et s'élevant à Gdes. 271.00 : en cent actions en date du 30 Juin de Gérard ANTOINE en date cune. de la Société seront émis dans la for167591 (Art. 1303-10) à l'ordre Les certificats d'actions Ils seront numédu 30 Juin 1972 et s'élevant à Gdes. 215.80, par le Conseil d'Administration. en me approuvée à souches et entrés dans le registre 1402-10), à l'ordre de Mme. Laurence VERRIER, rotés et tirés d'un registre et le nombre d'ac 112423 (Art. et s'élevant à Gdes. 409.00, étant égarés, sont: d'actions. Ils porteront le nom de l'actionnaire Vice-Président et du date du 31 Mars 1972 en être dressés. du Président ou du déclarés nuls, duplicata devant tions et seront signés Trésorier de la Société. 214 bis Port-au-Prince. Haiti, Grandes Antilles. 4Haiti Rue Eammerton Killick No. 233 Boite Postale Presses Nationales