Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e X A S Ce Directeur aentiosrs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI SIMON DESVARIEUX Paraissent Le Lundi et le Jeudi Samedi 9 Décembre 1972 REVOLUTION DUV ALIERISTE Année No. 83-B XVIème. DE LA 127ème. AN EXTRAORDINAIRE NUMERO à Port-au-Prince, le 8 décembre 1972, Donné au Palais National, SOMMAIRE An 169ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE le Décret du 24 novambre 1972 relatif à la perPar le Président : : -Décret rapportant d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromiques ception des taxes consulaires. Le Secretaire FRANCISQUE Dr. EDOUARD Avis Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense Nationale: Le DECRET Dr. Roger LAFONTANT Etrangères et des Cultes Le Secrétaire d'Etat des Affaires RAYMOND JEAN.CLAUDE DUVALIER dEtat Dr. de ADRIEN rAgriculture, des Resources Naturelles Président à Vie de la République Le Secrétaire Rural: Agronome JAURES LEVEQUE et du Déceloppement FORTUNE Vu les articles 90, 93 et 108 de la Constitution; celle du 3 mars 1947 créant Le Secrétaire dEtat de la Justice Nationale: : Fournier : EDNER BRUTUS Vu la Loi du 21 janvier 1949 modifiant Le Secrétaire dEtnt de reducation Santé Publique et de la Population: un timbre-taxe consulaire spécial; le Décret du 19 septembre 1958 Le Secrétaire dEtat de la Vu la Loi du 14 septembre 1953 et aux besoins de la séDr. ALIX THEARD MAX A. ANTOINE constituant un fonds spécial destiné à répondre Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : et de TInformation: : d'Etat de la Coordination curité de lEtat: modifiant les Titres VII et VIII de Ia Loi Le Secrétaire Dr. FRITZ CINEAS Vu la Loi du 3 août 1961 consulaire; des Transports, 14 septembre 1953 sur le service GéLe Secrétaire d'Etat des Tracaux Publics, polu Décret du 26 octobre 1961 réorganisant T'Administration et Communications : Ingénieur MAX BONHOMME Vu le de TEducation Nationale : EDNER BRUTUS nérale des Contributions; les dispositions I, n Son snire dEtt Vu le Décret du ler. février 1965 celles complémentant du Décret du 22 septembre ANONYME de la Loi du 22 septembre 1932 et AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE S. A.>. 1964 sur le timbre; en date du 15 juillet 1972, DENOMMEE: <AMANTI INDUSTRIES, Vu le Décret de la Chambre Législative- articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Monsieur Paul A. AMANTI propriétaire demeurant à Portsuspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième l'un des fondateurs, avise de la formation de la So34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la Consau-Prince, dénommée : <AMANTI INDUSTRIES, S.

18, 19, 20, 25, 31, Monsieur Paul A. AMANTI propriétaire demeurant à Portsuspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième l'un des fondateurs, avise de la formation de la So34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la Consau-Prince, dénommée : <AMANTI INDUSTRIES, S. A.>, alinéa), 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif, ciété Anonyme objet la faPleins Pouvoirs au à Port-au-Prince, Haiti, ayant pour titution et accordant jusqu'au deuxième lundi d'avril 1973, avec siège sorial meubles en bois pour garnir maison pour Lui permettre de prendre toutes les mesures qu'il jugera brication de Sandales et de par Décrets ayant force de Lois, du Territoire National et et appartenant et généralement toutes opérations industrielles, nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre et de la mobilières ou immobilières se rattachant indirectede l'Etat, à la consolidation financières, de la Souveraineté de la stabilité politique, économique et financière ment à son. objet social. Paix, au maintien du bien-être des populations rusocial est de VINGT MILLE DOLLARS DIVISE de la Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de la République: Le capital de DEUX CENTS DOLLARS charales et urbaines, à la défense le Décret du 24 novembre en cent actions nominatives Considérant qu'il y a lieu de rapporter cune. émis dans la for1972; d'Etat des Finances et des Affaires Les certificats d'actions de la Société seront Sur le rapport des Secrétaires Défense Nationale, des Affaires le Conseil d'Administration. Ils seront numéEconomiques, de l'Intérieur et de la me approuvée par à souches et entrés dans le registre Etrangères et des Cultes; rotés et tirés d'un registre de l'actionnaire et le nombre d'acDECRETE d'actions. Ils porteront le nom et du : le Décret du 24 novembre du Président ou du Vice-Président Article ler.- - Est et demeure rapporté tions et seront signés 1972, relatif à la perception des taxes consulaires. Lois ou dispositions Trésorier de la Société. du Commerce et de l'In2.- Le présent Décret abroge toutes Dépôt a été effectué au Département Statuts Article de Décrets, tous Décrets-Lois et l'Etude du Notaire RAOUL KENOL des de de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publé dustrie en ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des ladite Société. 27 novembre 1972.

Trésorier de la Société. du Commerce et de l'In2.- Le présent Décret abroge toutes Dépôt a été effectué au Département Statuts Article de Décrets, tous Décrets-Lois et l'Etude du Notaire RAOUL KENOL des de de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publé dustrie en ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des ladite Société. 27 novembre 1972. et exécuté à la diligence des Secrétaires et de la Défense Nationale, des Port-au-Prince, le Raoul Kénol. Not. Affaires Economiques, de l'Intérieur chacun en ce qui le concerne. Affaires Etrangères et des Cultes, XVI CLE MONITI IUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Demandes de Ferme produites conformément au Décret du 22 Septembre 1964 (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) NOM DU SOUMISSIONNAIRE SITUATION DU BIEN CONTENANCE AUGUSTE ROBINSON COMMUNE DE : 91 HECTARES DATE DA LA PRESENTATION Cap-Haitien, section Saline, borné an DE LA DEMANDE Nord par Louis Heval, au Sud par l'Etat, à l'Est par la route Nationale No. 2 et à 30 Mai 1972. l'Ouest par les Mangliers, l'Etat. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE SAMSON ALFRED COMMUNE DE : 1 HA 29 habita- -DATE DA LA PRESENTATION Fort Liberté, section: 2e. Bayaha, DE LA DEMANDE tion Méré, borne au Nord par la mer, au Sud par Mme. Destézel Joseph, à l'Est par 13 Juin 1972. Antoine Joseph, l'Etat, et à l'Ouest par Tertulien Florival, l'Etat. NOM DU SOUMISSIONNAIRE SITUATION DU BIEN CONTENANCE PRODUITS AGRICOLES COMMUNE DE : 31 HA. 38 GUACIMAL, S. A borné DATE DE LA PRESENTATION Cap-Haitien, section Petite-Anse, DE LA DEMANDE au Nord par 4 VEH, au Sud par le rivage de la mer, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest 15 -6- 72 par l'Etat. NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN TEXACO 35 METRES COMMUNE DE : DATE DA LA PRESENTATION Cap-Haitien section: Pont Hypolite borDE LA DEMANDE né au Nord par l'Etat au Sud par la TEXACO P.P. à l'Est par la mer à l'Ouest par la 24 -12-71 route No. 2 et le Poste de Police (F ADH). SITUATION DU BIEN NOM DU SOUMISSIONNAIRE COMMUNE DE : CONTENANCE MARGUERITE ETIENNE Onanaminthe, section: Haut Maribaroux habitation: Coulin; borné au Nord par la 50 ARES DATE DA LA PRESENTATION route conduisant à la Douane, au Sud par DE LA DEMANDE Colonie Agricole à l'Est par Jean-Robert 12 Avril Etienne, l'Etat et à l'Ouest par une proprié 1972, té privée. Presses Nationales dHaiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.