ferseceedron
A
Ce Directeur
aentiesrs
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
SIMON DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Samedi 9 Décembre 1972
DUYALERISTE
DE LA REVOLUTION
127ème. Année No. -A'AN XVIème.
EXTRAORDINAIRE
NUMERO
de 3 jours en 3 jours.
Il sera rappelé par publication
sera faite à son
SOMMAIRE
Dans les Bourgs et Sections rurales, la publication Communales.
le dimanche 11
les soins des Administrations convoquant le peuple dans ses cpmices,
de trompe par
tard avant la date des
srrêté
Pélection des Membres du Corps Législatif
Article 4 n sera procédé cinq jours de au vote plus et à la désignation des
février 1973, pour
élections à la formation des Bureaux du Décret Electoral du 27
(Reproducton). de lIndustrie. - Extrait du
locaux conformément aux prescriptions
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Commerce. novembre 1972. Registre des Marques de Fabrique et
s'effectueront à une séance de T'Administration, déclarés, Com- lemunale Les opérations annoncée par avis de convocation l'article des candidats 3 ci-dessus. quel sera publié comme il est prévu à
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence et de
Reproduction
Article 5.-- Le d'Etat présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale
la des Justice, Secrétaires chacun en ce qui le concerne. National, à Port-au-Prince, le 27 novembre 1972,
ARRETE
Donné au Palais
An 169ème. de lIndépendance. JRAN.CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la République
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Vu l'article 90 de la Constitution;
Par le Président
Vu le Décret Electoral du 27 novembre 1972;
de TIntérieur et de la Défense Nationale :
des Députés de la 40ème. Législature
Le Secrétaire d'Etat
Considérant aue le mandat
Dr. Roger LAFONTANT
arrivera à terme en Avril prochain;
FORTUNE
lieu de convoauer d'urgence les Assemblées
d'Etat de la Justice : Fournier
Considérant qu'il y a
des fins envisagées au susdit DéLe Secrétaire
primaires en vue de la réalisation
pret;
au'il convient de pourvoir à T'accomolissement des
Considérant préliminaires à la tenue des Assemblées Primaires;
Mpérations
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
Sur le rapport du
SECRETAIRERIE
ET DE COMMERCE
Nationale;
d'Etat;. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Après délibération en Conseil des Secrétaires
(Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970)
ARRETE :
Article ler.- Les Assemblées Primaires Dimanche se réuniront 11 Février dans toute 1973,
11116Éétendue du territoire de la Réoubliaue, le au Décret Electoral en
Nos. 11115 et
1972. E vue des opérations élactorales envisagées
Extrait de la requête en date du 12 octobre
late du 27 novembre 1972.
rétaires
(Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970)
ARRETE :
Article ler.- Les Assemblées Primaires Dimanche se réuniront 11 Février dans toute 1973,
11116Éétendue du territoire de la Réoubliaue, le au Décret Electoral en
Nos. 11115 et
1972. E vue des opérations élactorales envisagées
Extrait de la requête en date du 12 octobre
late du 27 novembre 1972. devront dès le ler. termes de la Loi sur les marques de fabriArticle 2.- Les Administrations Communales Arrêté, les citovens des deux
n est certifié qu'aux la
E.T. BROWNE DRUG CO. INC. 1
vrier 1973 au plus tard. convoquer, par réunir le 11 février 1973 pour
que et de commerce, soussignée, organisée et opérant sous le
exes ayant la capacité électorale, à se différentes sections de vote. une société commerciale et industrielle
d'Amérique,
les Assemblées Primaires des
des Lois de l'Etat de New Jersey, Etats-Unis
former
indiqueront les jour, lieu et heure de la
régime son siège social à 20, Remapo Lane, Hillsdale, New JerseyLes Arrêtés Communaux
ayant
Me. Hermann PIERRE JEROME, a présenenue des Assemblées Primaires. ComU.S.A. représenté par
des marques:
La large publicité doit être donnée à PArrêté
té une demande d'enregistrement
Article 3.- plus des Assemblées Primaires. .PALMER'S HAIR SUCCESS,
punal de Convocation
.PALMER'S SKIN SUCCESS
Officiel et dans les Journaux de la localité,
n sera publié au Journal à la principale porte de IHôtel de Ville. des
à la classe 5.-
y en a.
OME, a présenenue des Assemblées Primaires. ComU.S.A. représenté par
des marques:
La large publicité doit être donnée à PArrêté
té une demande d'enregistrement
Article 3.- plus des Assemblées Primaires. .PALMER'S HAIR SUCCESS,
punal de Convocation
.PALMER'S SKIN SUCCESS
Officiel et dans les Journaux de la localité,
n sera publié au Journal à la principale porte de IHôtel de Ville. des
à la classe 5.-
y en a. Il sera affiché
des agents de la Police Rurale. appartenant
Tribunaux de Paix, des résidences
.LE MONITEUR.
XIV
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
conformément au Décret du 22 Septembre 1964
Demandes de Ferme produites
(Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95)
=
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
CONTENANCE
SITUATION DU BIEN
AUGUSTE ROBINSON
91 HECTARES
COMMUNE DE :
DATE DA LA PRESENTATION
DE LA DEMANDE
Cap-Haitien, section Saline, borné au
Nord par Louis Heval, au Sud par l'Etat,
30 Mai 1972.
à l'Est par la route Nationale No. 2 et à
l'Ouest par les Mangliers, l'Etat.
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
CONTENANCE
SITUATION DU BIEN
SAMSON ALFRED
1 HA 29
COMMUNE DE :
DATE DA LA PRESENTATION
habitaDE LA DEMANDE
Fort Liberté, section: 2e. Bayaha,
tion Méré, borne au Nord par la mer, au
13 Juin 1972.
Sud par Mme. Destézel Joseph, à l'Est par
Antoine Joseph, l'Etat, et à l'Ouest par Tertulien Florival, l'Etat.
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
CONTENANCE
SITUATION DU BIEN
PRODUITS AGRICOLES
GUACIMAL, S. A.
3 HA. 38
COMMUNE DE :
DATE DE LA PRESENTATION
Petite-Anse, borné
DE LA DEMANDE
Cap-Haitien, section
au Nord par 4 VEH, au Sud par le rivage
15 -6- 72
de la mer, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest
par l'Etat.
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
CONTENANCE
TEXACO
SITUATION DU BIEN
35 METRES
LA PRESENTATION
COMMUNE DE :
DATE DA DEMANDE
DE LA
Cap-Haitien section: Pont Hypolite borné au Nord par l'Etat au Sud par la TEXA24 -12-71
CO P.P. à l'Est par la mer à T'Ouest par la
route No. 2 et le Poste de Police (F. ADH).
SITUATION DU BIEN
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
COMMUNE DE :
CONTENANCE
MARGUERITE ETIENNE
Ouanaminthe, section: Haut Maribaroux
50 ARES
DATE DA LA PRESENTATION
habitation: Coulin; borné au Nord par la
DE LA DEMANDE
à la Douane, au Sud par
route conduisant
Jean-Robert
12 Avril 1972.
Colonie Agricole à l'Est par
Etienne, l'Etat et à l'Ouest par une propriété privée.
Haiti, Grandes Antilles.
Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-an-Prince,
Presses Nationales fHaiti Rue