Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: : - M Ce DHAII Directeur Seniiews JOURNAL OFFICIEL DE LA XEPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Lo Lundi et le Jeudi Lundi 27 noveahre 1972 REVOLUTION DUV ALIERISTE DE LA 127ème. Année No. 80 A AN XVIème. EXTRAORDINAIRE NUMERO Erick SIMONIS SOMMAIRE Bobiteau CHAPOTEAU amn'stie pleine et entière à certains détenus, Julien JEAN. WILLY -Arrêté accordant accordée à certa' ns autres et une nouvelAdamo JEAN grâce pleine et entière des condamnés à mort. André BONEL le commutation de peines en faveur Carmelite PIERRE Avis.. Job LAFONTANT Manoly FABIEN Dorcély JEAN PIERRE ARRETE Eugène DORESTAL Canada FILS JEAN.CLAUDE DUVALIER Revif SIMA Président à Vie de la République René JEAN LOUIS alinéas de la Constitution; Léonard JFAN BAPTISTE Vu l'article 93, 4ème. et 10ème. Julio RAPHAEL 1860 sur l'exercice du droit de grâce, Arnoux BASILE Vu la Loi du 24 septembre de peines, modifiée en son article Alcin FRANCOIS d'amnistie et de commutation 1906; VITAL premier par celle du 26 juillet soleil éclatant du Gesner Hermann VITAL Considérant que ta Patrie Haitienne, éclose au livrées vicSt Paul JEUDY ler. janvier 1804, au terme de luttes âpres de l'Histoire et exaltantes par nos ValeuEmile JEAN € torieusement sur les champs de bataille d'oppression, est, aussi, une Armacil JOSEPH contre les forces reux Ancêtres Mériceau LOUIS scréation continues; de Elisnor JULES la Révolution Duvaliériste inaugurée avec tant Viergessaint MURAT Considérant que Sublime Leader qui a poursuivi inlassablement, Dalman GAY bonheur par dernier son souffle de sa vie, la rénovation et Yembellissement consOssé MAXIME jusqu'au grandiose des Pères, postule, par sa philosophie Ferdinand LOUIS les droits des de T'Oeuvre de la Famille Haitienne en vue de sa marche Article 2.- Grâce pleine et entière est accordée tructive, lUnité irréversible, réelle vers le progrès économique et social; tiers réservés, si aucuns sont aux condamnés suivants: ascensionnelle.

le de sa vie, la rénovation et Yembellissement consOssé MAXIME jusqu'au grandiose des Pères, postule, par sa philosophie Ferdinand LOUIS les droits des de T'Oeuvre de la Famille Haitienne en vue de sa marche Article 2.- Grâce pleine et entière est accordée tructive, lUnité irréversible, réelle vers le progrès économique et social; tiers réservés, si aucuns sont aux condamnés suivants: ascensionnelle. le Chef de l'Etat entend tenJulien LOUIS Considérant que, en conséquence, se sont laissés entraîner aDaniel FRANÇOIS dre une main fraternelle à tous ceux qui des équipées anti-nationales; Célibin ZIDOR veuglément dans de folles aventures ou Gélistin JEAN le Président à Vie de la RépubliConsidérant que Son Excellence des actes tangibles Victor JOSEPH que, voulant ainsi sceller ses nobles intentions le Pays par dans la voie du ReDuphane GAY VICTOR d'apaisement et engager définitivement T'élargissement Conserve nouveau Authentique, a décidé dans sa magnanimité, de peines compte Eslégène GEDEON de certains détenus et une nouvelle commutation faveur des condamnés à Lesly OCCEAN tenu des exigences de l'Ordre public en MARIE-Louise BRUTUS GERMAIN Dominioue SAINT mort; d'Etat de lIntérieur et de la Défense Léoné GEORGES Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Fontal DESIR Nationale, et du Secrétaire Gérard PAUL ARRETE : les Perpet GELIN Article ler- Amnistie pleine et entière est accordée, suivants: c Chéry BORNO droits des tiers réservés, si aucuns sont aux détenus Jn. Simper PERRIN Gérard D'HAITI Véronice MILSOIT Fritz JEAN MICHEL Victor HENRY Wisler JOSEPH .LE MONITEUR454 Scirth DOUGE Lambert RIGAUD Pierre LAURENT Antonio Mac DONALD Narcel LAFOREST CHARLES Antoine CHERY Clémard Joseph PROSPER Sténio LAHENS Fernand Edmond PIERRE-PAUL Edner St. VIL Jean M. BELOT François VICTOR VAVAL Dumercy RENOR Guy DURE Cidony Sylvert LAGUERRE ETTENNE JN. CHARLES Z. Ambroise Jean-Jacques ALBOR MISCADIN Joseph Céjuste André ST. La peine de mort prononcée en 1968 contre les conDOUYON Enel Artiele 3.- le Grand Tribunal, à la suite de l'invasion du FILS Salès damnés ci-après, commuée par en celle de 20 ans de travaux forcés est à TANCREDE Ménélas Nord, peine déjà celle de 10 ans de travaux forcés: FRANÇOIS B. Abner nouveau commuée en PAULIMA Antoine Wesley LAMAND BELIARD SIFFRA César Jean Rémy MAGLOIRE JOSUE Conan et exéeuté à la diligenMaurice 5- Le présent Arrêté sera publié et de Philippe BRIETTE Article Secrétaire d'Etat de la Justice, de Vintérieur Gérard PIERRE ce du Nationale. Lebrun LEBLANC la Défense 1972, Raymond TOUSSAINT National, à Port-au-Prince, le 27 novembre Risléy JEAN DENIS Donné au Palais Henry CARNOT An 169ème.

UE Conan et exéeuté à la diligenMaurice 5- Le présent Arrêté sera publié et de Philippe BRIETTE Article Secrétaire d'Etat de la Justice, de Vintérieur Gérard PIERRE ce du Nationale. Lebrun LEBLANC la Défense 1972, Raymond TOUSSAINT National, à Port-au-Prince, le 27 novembre Risléy JEAN DENIS Donné au Palais Henry CARNOT An 169ème. de lIndépendance. Joe ELAN en 1970 contre les conJEAN-CLAUDE DUVALIKE Article 4- La peine de Grand mort Tribunal prononcée à la suite du complot ourdi Par le Président : damnés ci-après par le à vie de la République, Dr. FRAN- : Fournier FORTUNE contre Ia pérsonne du Président déjà commuée en Le Secrétaire dEtat de la Justice ÇOIS DUVALIER et la sûreté de l'Etat, peine commuée en celle de et de la Déjense Nationale celle de 20 ans de travaux forcés, est à nouveau Le Secrétaire dEtat Dr. Roger fIntérieur LAFONTANT de 10 ans de travaux forcés : Kesner BLAIN GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION Décret du 22 Septembre 1964 Demandes de Ferme produites conformément au (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) M a NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN AUGUSTE ROBINSON COMMUNE DE : 91 HECTARES DATE DA LA PRESENTATION DE LA DEMANDE Cap-Haitien, section Saline, borné au Nord par Louis Heval, au Sud par l'Etat, 30 Mai 1972. à l'Est par la route Nationale No. 2 et à POuest par les Mangliers, l'Etat. NOM DU SOUMISSIONNAIRE SITUATION DU BIEN CONTENANCE SAMSON ALFRED COMMUNE DE : 1 HA 29 DATE DA LA PRESENTATION DE LA DEMANDE Fort Liberté, section: 2e. Bayaha, habita13 Juin 1972. tion Méré, borné au Nord par la mer, au Sud par Mme. Destézel Joseph, à l'Est par Antoine Joseph, l'Etat, et à l'Ouest par Tertulien Florival, l'Etat. NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRODUITS AGRICOLES SITUATION DU BIEN CONTENANCE GUACIMAL, S. A. 31 HA. 38 COMMUNE DE : DATE DE LA PRESENTATION DE LA DEMANDE Cap-Halitien. section Petite-Anse, borné 15 -6- 72 au Nord par 4 VEH, au Sud par le rivage de la mer, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Postale 214 bis Port-an-Prince, Haiti, Grandes Antilles. FHaiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Presses Nationnles