Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K Se Directeur D'HAITI SIMON DESVARIEUX senitoeses OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Samedi 25 Novembre 1972 Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION s7ème. Anmée No. 79- A AN XVIème. les cités, EXTRAORDINAIRE NUMERO remplissent Considérant que les Officiers ci-dessous bénéficier de la pension miconditions prévues par la Loi pour SOMMAIRE Communale, pour ditaire; de lIntérieur et de la LArrêté formant UNE NOUVELLE de Commission Port-au.Pinces, jusqu'aux proSur le rapport du Secrétaire d'Etat gérer les intérêts de la Commune des Forces ArDéfense Nationale; ARRETE : chaines élections. d'anciens Officiers -Arrêté liquidant la pension à partir du ler. novembre mées d'Haiti: Article ler.- Est approuvée suivantes : Avis. la liquidation des pensions G. 660.00 A.H. Paul LAZARRE, F.Ad'H. 9 660.00 Major Obed JN-LOUIS, F.Ad'H.- 660.00 ARRETE Capitaine FEQUIERE. F.Ad'H. 660.00 Capitaine Angade BERTHOLD. F.Ad'H. 660.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER Capitaine Lyeurgue F.Ad'H. Président à Vie de la République Capitaine Louis CANTAVE, LAVENTURE, F.Ad'H. 9 495.00 435.00 articles 93 et 136 de la Constitution; Lieutenant Drude APPOLON, F.Ad'H. 99 Vu les Sous-Lieutenant Jean Cyrill F.Ad'H. 435.00 Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; AdminisBeauvais CHARLES, 99 435.00 Vu la l'intérêt d'une meilleure Souslieutenant PIERRE, F.Ad'H. 99 435.00 Considérant qu'il y a lieu dans Commission Communale pour gérer Sou-Lieutenant Laventure TH. MEGIE, F.Ad'H. 99 tration, de former une nouvelle de Port-au-Prince; Souclieutenaent Verdun BEAUZILE, F.A.d'H.- 99 435.00 de la Commune les intérêts et de la Défense Sous-Lieutenant Rossiny F.Ad'H. 435.00 d'Etat de lIntérieur VOLMAR, 99 435.00 du Secrétaire Edgard F.Ad'H. le Sous-Lieutenant Sur rapport Altéus BORGELLA, s 345.00 Nationale; ARRETI E des CiSou-Lieutenant Adjudant Louis ALEXIS, F.Ad'H. F.Ad'H.- 99 345.00 Communale composée D. LAFONS. LAFONTANT, 99 345.00 Article ler.- NAZAIRE, Une Commission Claude CINEAS, Gérard formée pour gérer Adjudant Stephen St-Fort SANON, F.Ad"H.- 99 345.00 toyens: Breton Président et Membres, est jusqu aux prochaines Adjudant Jn-Auberde MEDY, F.Ad'H.

Sou-Lieutenant Adjudant Louis ALEXIS, F.Ad'H. F.Ad'H.- 99 345.00 Communale composée D. LAFONS. LAFONTANT, 99 345.00 Article ler.- NAZAIRE, Une Commission Claude CINEAS, Gérard formée pour gérer Adjudant Stephen St-Fort SANON, F.Ad"H.- 99 345.00 toyens: Breton Président et Membres, est jusqu aux prochaines Adjudant Jn-Auberde MEDY, F.Ad'H. 99 345.00 TANT, respectivement de la Commune de Porb-au-Princs, Adjudant EUSTACHE, F.Ad'H. 99 345.00 les intérêts diliAdjudant François F.Ad'H.. élections. et exécuté à la Adjudant Gracius BAPTISTE, 345.00 Article 2- Le présent Arrêté V'Intérieur sera publié et de la Défense Nationale. Rodrigue DORVIL, F.Ad'H.. cet Arrêté gence du Secrétaire d'Etat de le 22 novembre 1972, Adjudant 2.- Le montant de la valeur des prévue Pensions par des Forces Palais National, à Port-au-Princs, Article de la Caisse Donné au de TIndépendance. DUVALIER sera tiré des diaponibilités An 169ème. JEAN-CLAUDE Armées d'Haiti. exécuté à la diPar le Président : IIntérieur et de la Défense Nationale : 3.- Le présent Arrêté sera publié et et de la Défense NaLe Secrétaire dEtat de Article Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Dr. Roger LAFONTANT ligence du tionale. le 16 novembre ARRETE Palais National, à Port-au-Prince, Donné au 169ème. de Tindépendance. DUVALIER 1972, An JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-.CLAUDE Président à Vie de la République Président 1 ot Ao 1n Défense Nationale articles 93 et 94 de la Constitution: Par Le le Secrétaire dEt Ao PIathatour Vu les le Décret du 17 Dr. Roger LAFONTANT Vu la Loi du 28 juillet 1952 Pension modifiée Militaires; par août 1957 sur la Rotraite et la .LE MONITEUR454 de l'article 2 du Décret du 28 août 1960, orga En conformité il a été déposé au AVIS nisant la formation des Sociétés Anonymes, du Nodemeurant et domiDépartement du Commerce et de PIndustrie et en T'Etude Monsieur Stéphen AMBROISE, propriétaire. avise de la formation de ROC, une copie des statuts de la Société Anonyme cilié à Port-au-Prince l'un des fondateurs, à taire Jean AND CRAFTS>, S.A. > avec siège social <HAITIAN ARTS < la Société ELLYETE ENTERPRISES, principal, Tassemblage des en formation dénommée: Haiti, a notamment pour Port-au-Prince Haiti, ayant pour hommes objet et enfants et d'une manière dont le siège est à Port-an-Prince, qui mobilières, immobipièces pour vêtements de femmes, commerciales, industrielles et finanobjet toutes les opérations commerciales, se générale toutes les opérations à son objet social. et T'exploitation de tous établissements directement ou indirectement lières et financières et à la cières se rapportant directement ou indirectement à la fabrication de VINGT MILLE DOLLARS rapportant et articles dits de la pe Le capital social est fixé à la somme ACTIONS (200) nominatives vente d'objets et ceuvres d'arts Haitiens ($ 20.000.00) divisé en DEUX CENTS chacune. tite industrie. de CENT DOLLARS ($ 100.00) PETER, retfois selon Charles C.

ou indirectement lières et financières et à la cières se rapportant directement ou indirectement à la fabrication de VINGT MILLE DOLLARS rapportant et articles dits de la pe Le capital social est fixé à la somme ACTIONS (200) nominatives vente d'objets et ceuvres d'arts Haitiens ($ 20.000.00) divisé en DEUX CENTS chacune. tite industrie. de CENT DOLLARS ($ 100.00) PETER, retfois selon Charles C. PECK et Serge social peut être augmenté en une ou plusieurs Fondée par les sieurs La Société a un Le capital Générale extraordinaire des actionnaires qui Canadien et Américain; de décision de l'Assemblée nouvelles et donne tous pouvoirs au pectivement citoyens divisé en deux cent actions fixe les conditions des émissions dans un délai qui ne de Vingt mille dollars, à l'effet de les réaliser Capital conseil d'Administration cent dollars chacune. peut être supérieur à cinq années. leur souscription inté nominatives seront mises en circulation après la cession Les actions sont obligatoirement Elles la forme d'un titre nominatif dont Société. à souches, numérotés, frappés grale et auront les statuts de la Les titres sont extraits d'un registre du Président et suivant le mode établi par du timbre de la Société et revêtus de la signature s'effectuera du Trésorier. le 10 novembre 1972. du Commerce et de lIndusPort-au-Prinee Dépét a été effectué au Département des Statuts de ladite Avocat. trie et en l'Etude du Nolaire Raoul KENOL, André Villejoint Société. Raoul Kénol, Not. DES CONTRIBUTIONS GENERALE ADMINISTRATION Décret du 22 Septembre conformément au Demandes de Ferme produites 1964 No. 95) (Moniteur du 24 Septembre = NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE ROBINSON SITUATION DU BIEN AUCUSTE 9 HECTARES COMMUNE DE : DATE DA LA PRESENTATION DE LA DEMANDE Cap-Haitien, section Saline, borné au l'Etat, 30 Mai 1972. Nord par Louis Heval, au Sud par à à l'Est par la route Nationale No. 2 et FOuest par les Mangliers, l'Etat. NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SAMSON ALFRED SITUATION DU BIEN 1 HA 29 DATE DA LA PRESENTATION COMMUNE DE : DE LA DEMANDE Fort Liberté, section: 2e. Bayaha, habita13 Juin 1972. tion Méré, borné au Nord par la mer, au Sud par Mme. Destézel Joseph, à l'Est par Antoine Joseph, T'Etat, et à l'Ouest par TerNOM DU SOUMISSIONNAIRE tulien Florival, l'Etat. PRODUITS AGRICOLES CONTENANCE GUACIMAL, S. A. SITUATION DU BIEN 3 HA. 38 DATE DE LA PRESENTATION COMMUNE DE : DE LA DEMANDE Cap-Haitien, section Petite-Anse, borné 15 -6- 72 au Nord par 4 VI EH, au Sud par le rivage de la mer, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest Antilles. par l'Etat. 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Hammerton Killick No. 233 Boite Postale Presses Nationales d'Haiti Rue

era du Trésorier. le 10 novembre 1972. du Commerce et de lIndusPort-au-Prinee Dépét a été effectué au Département des Statuts de ladite Avocat. trie et en l'Etude du Nolaire Raoul KENOL, André Villejoint Société. Raoul Kénol, Not. DES CONTRIBUTIONS GENERALE ADMINISTRATION Décret du 22 Septembre conformément au Demandes de Ferme produites 1964 No. 95) (Moniteur du 24 Septembre NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE ROBINSON SITUATION DU BIEN AUCUSTE 9 HECTARES COMMUNE DE : DATE DA LA PRESENTATION DE LA DEMANDE Cap-Haitien, section Saline, borné au l'Etat, 30 Mai 1972. Nord par Louis Heval, au Sud par à à l'Est par la route Nationale No. 2 et FOuest par les Mangliers, l'Etat. NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SAMSON ALFRED SITUATION DU BIEN 1 HA 29 DATE DA LA PRESENTATION COMMUNE DE : DE LA DEMANDE Fort Liberté, section: 2e. Bayaha, habita13 Juin 1972. tion Méré, borné au Nord par la mer, au Sud par Mme. Destézel Joseph, à l'Est par Antoine Joseph, T'Etat, et à l'Ouest par TerNOM DU SOUMISSIONNAIRE tulien Florival, l'Etat. PRODUITS AGRICOLES CONTENANCE GUACIMAL, S. A. SITUATION DU BIEN 3 HA. 38 DATE DE LA PRESENTATION COMMUNE DE : DE LA DEMANDE Cap-Haitien, section Petite-Anse, borné 15 -6- 72 au Nord par 4 VI EH, au Sud par le rivage de la mer, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest Antilles. par l'Etat. 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Hammerton Killick No. 233 Boite Postale Presses Nationales d'Haiti Rue