Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: Se Directeur DHAIT DE LA KEPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Smnitescs JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et le Jeudi 25 novembre DUVA ALIERISTE DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 79-- AN XVIème. EXTRAORDINAIRE NUMERO du bien-être des pofinancière de la Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de pulations rurales et urbaines, à la défense SOMMAIRE la République; de modifier de l'alinéa (7) du paragraphe l'arque T'expérience a démontré la nécessité -Déeret abrogeant les dispositions Administrativess, de Considérant des taxes consulaires; de la rubrique -E - Attributions 1953. le système actuel de perception des Finances et des Affaires ea", Titre III, de la Loi du 14 septembre Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Affaires ticle 10, 1965 et 4 février de TIntérieur et de la Défense Nationale, rapportant les Arrêtés des 17 décembre de la RépuEconomiques, Cultes; Arrêté sur le territoire Etrangères et des 1966 autorisant le fonctionnement ci-après dénommées : délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; blique des Sociétés Anonymes C T C, Société Anonyme Et après S. A; South Company (SOCOSA); Touristiques et de Développement DECRETE pour VEtude d'Aménagements S. A. (SACANI). de Economiques; Casino et Night-Clubs, Les de l'alinéa 7 du paragraphe eas Article ler.- dispositions de l'article 10. Titre la rubrique E - Attributions Administratives, 1953 sont et demeurent abroIII, de la Loi du quatorze septembre DECRET gées. du présent Décret, les taxes relatives DUVALIER Article 2- Dès publication des marchandises expédiées par bateau JEAN-CLAUDE au visa des factures consulaires haitien de destination par les soins Président à Vie de la République et par avion seront perçues au port Contributions. de rAdministration Générale des 90, 93 et 108 de la Constitution; 1953 modifiée Vu les articles du 3 mars 1947 créant Article 3- L'article 16 de la Loi du septembre comme suit: 1949 modifiant celle 1er de celle du 3 août 1961 se lira désormais Vu la Loi du 21 janvier par l'article des taxes consulaires, l'Agent Conconsulaire spécial; Article 16.- Comme percepteur des un timbre-taxe et le Décret du 19 septembre 1958 devoir de recouvrer scrupuleusement le montant Vu la Loi du 14 septembre 1953 sulaire a pour au tarif des Actes de Chancellerie à l'exception des Consulaire; taxes indiquées consulaires des marchandises sur le service celui du 8 août 1958 taxes relatives au visa des factures Vu le Décret du 10 septembre 1958 modifiant aux besoins de la séexpédiées par bateau et par avion.

du 19 septembre 1958 devoir de recouvrer scrupuleusement le montant Vu la Loi du 14 septembre 1953 sulaire a pour au tarif des Actes de Chancellerie à l'exception des Consulaire; taxes indiquées consulaires des marchandises sur le service celui du 8 août 1958 taxes relatives au visa des factures Vu le Décret du 10 septembre 1958 modifiant aux besoins de la séexpédiées par bateau et par avion. celles incomun fonds spécial destiné à répondre Vis-à-vis de l'Etat, il a les mêmes obligations que En constituant administrateurs comptables. conséquence, curité de l'Etat; VII & VIII de la Loi bant aux receveurs et biens. août 1961 modifiant les Titres T'hypothèque légale grève ses T'AdVu la Loi du 3 Consulaire; les questions d'ordre fiscal relevant de du 14 septembre 1953 sur le Service Gé- <En ce qui Générale concerne des Contributions, telles que : réquisitions et 1961 réorganisant TAdministration ministration des carnets de récépissés, Vu le Décret du 26 octobre renouvellement de timbres consulaires, Consuls s'adresseront, via la nérale des Contributions; des livrets-passeports et autres, les S de celles intéres1965 complémentant les dispositions à ladite Administration. agissant Vu le Décret du ler Février celles du Décret du 22 septembre Chancellerie, ils entreront en rapport avec lAdministration de la Loi du 22 septembre 1932 et sant les Douanes, des Douanes., Générale 1964 sur le timbre; du 15 Juillet 1972, L'article 17 de la Loi du 14 septembre 1953 modifiée Vu le Décret de la Chambre Législative en date 17, 18, 19, 20, 25, 31, Article 4- premier de celle du 3 août 1961 se lira désormais comsuspendant les garanties prévues aux articles 95, 112, 113, 122 (deuxième par me l'article suit: 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la Consséparément au bas de tout document délivré, alinéa), 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif, Il sera mentionné montant de la taxe et des timbres-taxes à percePleins Pouvoirs au visé ou certifié, le titution et accordant deuxième lundi d'avril le cas>. pour Lui permettre de prendre jusqu'au Lois, toutes les mesures qu'TI juvoir, suivant 1953 modifiée Décrets ayant force de Natio5- L'article 18 de la Loi du septembre 1973, par à la sauvegarde de l'intégrité du Territoire Article de celle du 3 août 1961 se lira désormais comme gera nécessaires Souveraineté de lEtat, à la conso'idation de TOrdre par l'article premier nal et de la maintien de la Stabilité politique, économique et suit: et de la Paix, au LE MONITEUR. de du 16 octobre 1967 sur le fonctionnement des l'Agent Consulaire exigera Vu le Décret eAvant de viser les documents, la Douane du port d'origine, de sociétés de Commerce; T'expéditeur une copie certifiée par des articles expédiés, telle que 1960 sur les Sociétés Anonymes; la déclaration comportant la waleur soumise à la Douane expéVu le Décret du 28 août cette valeur figure dans la déclaration de la facture consudu 17 décembre 1965 antorisant la Société Cette pièce sera annexée à T'original Vu T'Arrêté en date POUR ditrice.

'origine, de sociétés de Commerce; T'expéditeur une copie certifiée par des articles expédiés, telle que 1960 sur les Sociétés Anonymes; la déclaration comportant la waleur soumise à la Douane expéVu le Décret du 28 août cette valeur figure dans la déclaration de la facture consudu 17 décembre 1965 antorisant la Société Cette pièce sera annexée à T'original Vu T'Arrêté en date POUR ditrice. dénommée : <CTC SOCIETE ANONYME laire. Anonyme ET DE DE des taxes consulaires perçues L'ETUDE DAMENAGEMENTS TOURISTIQUES Article 1- Les valeurs provenant ainsi réparties : qu'en Haiti seront VELOPPEMENT ECONOMIQUE: tant à l'Etranger courtoisie, la gratuité des actes sera accordée à 1965 autorisant la Société :Cependant, par Etrangers ou à leurs Autorités qualifiées Vu l'Arrêté en date du 17 décembre à faire aux Gouvernements dernier cfs, mention sera faite de la : <SOUTH COMPANY (SOCOSA) charge de réciprocité. En ce Anonyme dénommée gratuité de l'acte.> modifiée ses opérations en Haiti; L'article 22 de la Loi du 14 septembre 1953 l'Arrêté en date du 17 décembre 1965 autorisant la Société Article 6celle du 3 août 1961 se lira désormais comme Vu "ISCO"> à faire l'article premier de dénommée : <ISLAND COMPANY par Anonyme suit: dehors des heures de bureau donne ses opérations en Haiti; à -Toute réquisition d'acte en de la moitié, et la taxe sera Anonyme dénommée : <MACAYA COMPANY> (MACOSA) lieu au paiement de la taxe sont augmentée délivrés un jour non ouvrable. Le faire ses opérations en Haiti; double si les actes requis Consulaire tandis que le montant prindécembre 1965 autorisant la Société supplément revient à l'Agent des factures consulaires des marVu l'Arrêté, en date du 17 cipal des taxes relatives au visa avion seront perçues, condénommée : <MAGICAP S. A.> à faire ses opérations chandises, expédiées par bateau et par de destination. Anonyme "formément à l'article 2 du présent Décret, au port en Haiti; les factures consulaires et les expéditions en 4 février 1966 autorisant la Société En ce qui concerne les valeurs à percevoir Vu l'Arrêté en date du CLUBS S. A.> complètes des bateaux ou des avions, des heures de dénommée : <CASINOS & NIGHT supplément, selon que le visa est requis en dehors aux alinéas 7 Anonyme à faire ses en Haiti; non ouvrables, sont indiquées (SACANI) opérations bureau ou aux jours 26 de la Loi du 14 septembre 1953 modifiée par dénommée : <CTC SOet 8 de l'article 1961., Considérant que la Société Anonyme T'article ler.

des avions, des heures de dénommée : <CASINOS & NIGHT supplément, selon que le visa est requis en dehors aux alinéas 7 Anonyme à faire ses en Haiti; non ouvrables, sont indiquées (SACANI) opérations bureau ou aux jours 26 de la Loi du 14 septembre 1953 modifiée par dénommée : <CTC SOet 8 de l'article 1961., Considérant que la Société Anonyme T'article ler. de celle du 3 août CIETE ANONYME POUR L'ETUDE DAMENAGEMENTS a) 50 % au Trésor Public; créé le Décret du 10 septembre ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE b) 50 % au Fonds Spécial par TOURISTIQUES elle a été créée; celui du 8 août 1958. n'a pas réalisé le but pour lequel 1958 modifiant n'ont Décret abroge toutes Lois ou dispositions en outre les Sociétés en question pas Article 8.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Considérant que du Décret du 16 octobre de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié fait la déclaration prévue aux termes ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des 1967 sur la matière. et exécuté à la diligence des lIntérieur Secrétaires et de la Défense Nationale, d'Etat du Commerce et de l'InAffaires Economiques, de chacun en ce qui le concerne. Sur le rappont du Secrétaire des Affaires Etrangères et des Cultes, dustrie; le vendredi 24 noARRETE Donné au Pelais National, à Port-au-Prince, 1965 et vembre 1972, An 169ème. de l'Indépendance. DUVALIER Article ler.- Les Arrêtés en date des 17 décembre de JEAN-CLAUDE le fonctionnement sur le iterritoire Président 4 février 1966 autorisant sont : dénommées Par le des Finances et des Affaires Economiques des Sociétés Anonymes c-après Le Secrétaire d'Etat FRANCISQUE la République les de droit : Dr. EDOUARD Nationale : rapportées, avec conséquences Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense ISLAND COMPANY (ISCO), Dr. Roger LAFONTANT et des Cultes MACAYA COMPANY (MACOSA), Le Secrétaire d'Etat des Affaires RAYMOND Etrangères S. A. Dr. ADRIEN MAGICAP Secrétaire dEtat du Commerce et de TIndustrie : SOUTH COMPANY, (SOCOSA) Le JEAN-PIERRE ANONYME POUR LETUDE D'AMENAGE Dr. LEBERT Publics, des Transports CTC SOCIETE ECOsecrétaire d'Etat des Travaux ET DE DEVELOPPEMENT Le Max BONHOMME MENTS TOURISTIQUES et Communications : Ingénieur et de la Population: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique NOMIQUE, ET NIGHT CLUB, S.A. (SACANI). Dr. ALIX THEARD Naturelles CASINOS à la did'Etat de TAgriculture, des Ressources Arrêté sera publié et exécuté Le Secrétaire JAURES LEVEQUE Article 2.- Le présent de l'Industrie, et du Déceloppement Rural : Agronome MAX A.

IQUES et Communications : Ingénieur et de la Population: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique NOMIQUE, ET NIGHT CLUB, S.A. (SACANI). Dr. ALIX THEARD Naturelles CASINOS à la did'Etat de TAgriculture, des Ressources Arrêté sera publié et exécuté Le Secrétaire JAURES LEVEQUE Article 2.- Le présent de l'Industrie, et du Déceloppement Rural : Agronome MAX A. ANTOINE des Secrétaires d'Etat du Commerce et Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : ligence chacun en ce qui le Le d'Etat de la Coordination et de fInformation: des Finances et des Affaires Economiques, Le Secrétaire Dr. FRITZ CINEAS concerne. Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Fournier FORTUNE BRUTUS le 24 novembre Secrétnire dEtat de TEducntion Nationale : FDNER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le 1972, An 169ème. de TIndépendance. ARRETE JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Par le Président et de TIndustrie JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire dEtat du Commerce Dr. LEBERT JEAN-PIERRE Economiques: : dEty des Finances et des Affaires Vu l'article 93 de la Constitution; Le SecyAaire D. EDOUARD FRANCISQUE Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; Haiti. Grandes Antilles. Killick No. 233 Boite Postale '214 bis Port-au-Prince, Presses Nationales THaiti Rue Hammerton