Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A TT Ce Directeur afeniiowes OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI SIMON DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 23 Novembre 1972 REVOLUTION DUVALERISTE LA 127ème. Année No. 77 AN XVIème. DE ONT COMPARU SOMMAIRE Messieurs: André Guerrier, identifié au No. 232-G, propriétaire, nom Anonyme déagissant tant en son de la Société demeurant et domicilié à Port-au-Prince, -Arrêté autorisant le fonetionnement S. A> _Statuts et Acte Constitutif qu'au nom du sieur John Glover, selon sa procuration. nommée : -BIG G. RANCH, identifié au No. 3679, propriétaire, demeurant Marc L. Raymond, annexés. et domicilié à Port-au-Prince. deAvis. Monsieur Aubert Ligondé, identifié au No. 8666, propriétaire, Erratum. meurant et domicilié à Port-au-Prince. Jean-Claude Lucien, identifié au No. 4861-G, propriéMonsieur ARREFE taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. TRAN.CLAUDE DUVALIER Lesquels ont décidé de former entre eux et les personnes qui y Président à Vie de la République nyme dénommée : BIG G. RANCH, S. A., a été à Port-au-Prince, une Société AnoVu l'article 93 de la Constitution; en faArticle ler.- Il formé du 28 août 1960, organisant un régime spécial nyme dénommée : BIG G. RANCH, S. A., Vu le Décret veur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; BUT DE LA SOCIETE Vu les articles 30 et suivants la Anonyme dénomtoutes activités Constitutif et les Statuts de Société Article 2- La Société a pour but d'entreprendre Vu l'Acte et pour l'exploitation des promée: <BIG G. RANCH, S.A; et de lIndustrie; agricoles, industrielles commerciales, d'accomplir en gédu Secrétaire d'Etat du Commerce duits de l'élevage et des denrées d'exportation et Sur le rapport actes civils et commereiaux, dans le cadre des présents ARRETE néral tous aux Lois Haïtiennes en vigueur. Anonyme dénommée: .BIG Statuts et conformément tous biens, Article 1er.- Est autorisée la Société Social de Vingt Mille Dollars Pour réaliser ses objets, la Société pourra cession acquérir ou par toutes G. RANCH, S.A. au Capital le 31 août 1972. meubles et immeubles, par achnt, échange, donner ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince, les limites voies autorisées par la Loi. Elle pourra vendre, hypothéquer, suus les réserves et dans affermer, selon les conditions prévues, requérir les Article 2.- Sont approuvés, l'Acte Constitutif à gage, céder, Industries. Constitution et des Lois de la République, le 8 sepavantages prévus dans certains cas, en faveur de certaines de la L onstatés par Acte Public, et son principal étaet les Statuts de ladite Société, Dantès RAMEAU, Notaire Article 3.- La Société aura son Siège Social des bases tembre 1972, au rapport de Me. Joseph au No. 17775. blissement à Port-au-Prince. Elle pourra cependant avoir les autres identifié au No.

. Constitution et des Lois de la République, le 8 sepavantages prévus dans certains cas, en faveur de certaines de la L onstatés par Acte Public, et son principal étaet les Statuts de ladite Société, Dantès RAMEAU, Notaire Article 3.- La Société aura son Siège Social des bases tembre 1972, au rapport de Me. Joseph au No. 17775. blissement à Port-au-Prince. Elle pourra cependant avoir les autres identifié au No. 7977-A, patenté industrielle ou commerciale dans à Port-au-Prince, autorisation donnée, pour sortir son plein d'exploitation agricole, à l'étranger en tels lieux Article 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourvilles de la République et des représentants et entier effet, sous les conditions motifs y contenus pour les acdésignés par le Conseil d'Administration. être pour les causes et de ses est illimitée, sauf décision exra révoquée but de la Société et pour la violation Article 4- La durée de la Société tivités contraires au envers les tiers. de l"'Assemblée Générale des Actionnaires. Statuts, sans préjudice des dommages-intérets à la diligence presse Article 4- Le présent Arrêté sera publié et exécuté CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie. du An Le Social est de Vingt Mille Dollars, représenà le 5 octobre 1972, Article 5- Capital ou de Cent Donné au Palais National, Port-au-Prince, té par Deux Cents (200) Actions nominatives au porteur selon les be169ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Dollars (S 100.00). Ce Capital pourra être augmenté Générale des Acsoins de la Société, par décision de l'Assemblée des actions Par le Président : tionnaires, des valeurs de chacune d'Etat du Commerce et de PIndustrie : par augmentation émission de nouvelles actions. Le Secrétaire émises ou par d'un cahier à souches et Dr. LEBERT JEAN-PIERRE Article 6.- Les actions seront extraites devront être signées de deux ANONYME DENOMMEE: numérotées. Pour être valables, elles dont le Président et le SeSTATUTS DE LA SOCIETE S.A. Membres du Conseil d'Administration, et -BIG G. RANCH, Membre du Conseil d'Administration crétaire ou n'importe quel Générale des AcDantès RAMEAU, Notaire à Port-au-Prinêtre revêtues du Sceau de la Société. L'Assemblée Par-devant Me. Joseph No. 17775, imposé au No. 6444, fixer un délai pour le paiement des Actions. ee, identifié au No. 7977-A, patenté jau tionnaires pourra soussigné. LE MONITEUR. REVISION DES STATUTS CONTESTATION céder toute action, le propriéentre les intéressés au Article 1- Avant de vendre ou de détenteurs d'actions et Article 17- Toute contestation survenue sera soumise au Tribunal faire l'offre aux Membres ou l'exécution des clauses prévues taire devra en sujet de établir leur refus d'acquérir.

tionnaires pourra soussigné. LE MONITEUR. REVISION DES STATUTS CONTESTATION céder toute action, le propriéentre les intéressés au Article 1- Avant de vendre ou de détenteurs d'actions et Article 17- Toute contestation survenue sera soumise au Tribunal faire l'offre aux Membres ou l'exécution des clauses prévues taire devra en sujet de établir leur refus d'acquérir. un duCivil de Port-au-Prince. Générade d'une 'action, il en sera délivré réunion de l'Assemblée Artiele 8.- En cas perte publication Article 18.- Jusqu'à la première comme suit: certificat de propriété à l'intéressé, après d'Administration est composé plicata ou un pendant un mois, tant au Moniteur le, le Conseil John G. Glover d'un avis une fois par semaine, s'éditant à Port-au-Prince, par les soins Président André Guerrier que dans deux Quotidiens, du Conseil d'Administration. Vice-Président Trésorier Aubert Ligondé dudit intéressé, après approbation sont appelés à former l'AssemSecrétaire de tout ce qui en découle, les Article 9.- Seuls les actionnaires suprême et possède tous les Pour l'exécution des présentes, et blée des Actionnaires, qui est l'organe d'actions pourront se faire parties élisent domicile à Port-au-Prince. pouvoirs de la Société. Les propriétaires toute personne le vingt août mil neuf cent soiaux délibérations des Assemblées par Fait et passé à Port-au-Prince, représenter même étrangère à la Société, en vertu de procuration xante-douze. de leur choix, d'Administiation, au moins trois jours les ont signé avec le Notaire. spéciale soumise au Conseil Et, après lecture, parties Ligondé, la date fixée pour la tenue de l'Assemblée. André Guerrier, Marc L. Raymond, Aubert avant en Assemblée OrdiAinsi signé: de la miArticle 10.- Les Actionnaires se réuniront le ConJean-Claude Lucien, Dantès Rameau, Notaire, dépositaire le Assemblée sera convoquée par écrit: enregistré à Port-au-Prince, naire, une fois par an. Cette du nouveau Conseil nute à la suite de laquelle est Folio Case du Repour élire les Membres aseptembre mil neuf cent soixante-douze. seil d'Administration des affaires de la Société, discuter et cinq et pour entendre parler d'intérêts de la Société. gistre. etc. V. Lavaud. dopter toutes décisions sur les questions 17 et 19, Le Directeur Général de l'Enregistrement (signé) des cas prévus aux articles POUR COPIE CONFORME Article 11.- A l'exception 50% des actions libéD. Not. des Actionnaires, Joseph RAMEAU, afin de réunir l'Assemblée Si cette majorité n'est pas obtenue au sées doivent être présents. appel devra être fait, alors l'Assemblée DE LA SOCIETE ANONYME premier appel, un second d'actions se trouve présent. DEPOT DES STATUTS S.A. sera tenue quel que soit le nombre qui la date DENOMMEE: -BIG G. RANCH, L'avis de convocation sera fait par écrit, dix jours avant de la Notaire à Portla réunion.

de réunir l'Assemblée Si cette majorité n'est pas obtenue au sées doivent être présents. appel devra être fait, alors l'Assemblée DE LA SOCIETE ANONYME premier appel, un second d'actions se trouve présent. DEPOT DES STATUTS S.A. sera tenue quel que soit le nombre qui la date DENOMMEE: -BIG G. RANCH, L'avis de convocation sera fait par écrit, dix jours avant de la Notaire à Portla réunion. Il sera publié dans deux Quotidiens Par-devant Me. Joseph Ansoine Dantès RAMEAU, au fixée pour identifié au No. 7977-A, patenté au No. 17775, imposé Capitale. le Président du Conseil d'Adau-Prince, 6444, soussigné. Les Assemblées seront présidées par seront adoptées No. ministration, assisté du Secrétaire. Les résolutions action présente ONT COMPARU à la majorité des votes des actions présentes. rédigé Chaque à l'occasion de toute Guerrier et Marc L. Raymond, identifiés aux aura droit à un vote. Le procès-verMal, Messieurs André demeurant et domiciliés à Porttous ceux qui seront présents. Nos. 232-G et 3679-A, propriétaires, réunion, sera signé par annuel de la Société, ainsi Article 12. L'inventaire et le rapport le montant hu-Prince. au Notaire soussigné, Me. la liste complète des actionnaires, avec en regard, la Lesquels ont, par ces présentes, déposé mis au de ses mique devront être tenus à dispoAntoine Dantès Rameau, pour être rang respectif des actions qu'ils possèdent, huit jours avant l'Assemblée Joseph des Statuts de la Société Anonyme en formation désition des lactionnaires qui le désirent, nutes, une copie S.A., écrits à la machine à écrire sur nommée: -BIG G. RANCH, du ComGénérale. trois feuilles de papier blanc, enregistrée au Département demeurera CONSEIL D'ADMINISTRATION merce, le 221 jaoût mil neuf cent soixante-douze, copie qui annexée à la minute des présentes après son enregistrement. sera composé de trois Article 13.- Le Conseil d'Administration Il comprendra: un DONT ACTE Membres au moins et de cinq Membres au plus. Secrétaire. Au cas où Trésorier et un l'Etude, le 31 août mil neuf cent Président, un Vice-Président les autres seront des Conseillers. Fait et passé à Port-au-Prince, en il y aurait plus de trois Membres, d'Administration seront nommés par les soixante-douze. le Les Membres du Conseil rééliles comparants ont signé avec Notaire. d'un an. Ils sont indéfiniment Et, après lecture, Actionnaires pour une période Ainsi signé à la minute: André Guerrier, Marc L. Raymond, de lade la minute ensuite gibles. d'Administration représentera la Société Dantès Rameau, Notaire, dépositaire le cinq septembre mil Article 14- Le Conseil et judiciaires, comme déquelle est écrit : enregistré à Port-au-Prince, Registre No. des actes cidans toutes les affaires civiles, commerciales démission d'un Membre neuf cent soixante-douze, folio case du En cas de décès ou fendeur ou demandeur. jusqu'à ce que l'Asvils. Perçu: Droits fixes. du Conseil, les autres nomment son remplaçant Membre. (Signé) : v. LAVAUD des Actionnaires élise un nouveau Le Directeur Général de rEnregistrement semblée documents qui devront être COLLATIONNE Article 15.- Les contrats ou autres à émettre par elle et ceux D.

neuf cent soixante-douze, folio case du En cas de décès ou fendeur ou demandeur. jusqu'à ce que l'Asvils. Perçu: Droits fixes. du Conseil, les autres nomment son remplaçant Membre. (Signé) : v. LAVAUD des Actionnaires élise un nouveau Le Directeur Général de rEnregistrement semblée documents qui devront être COLLATIONNE Article 15.- Les contrats ou autres à émettre par elle et ceux D. RAMEAU, Not. exécutés au nom de la Société, les chèques Président et en son lieu et place, Joseph reçus des tiers, seront signés par le le Conseil d'Administration. DE LA SOCIETE ANONYME toute autre personne nommée par ACTE CONSTITUTIF S.. A.> par DENOMMEE: -BIG G. RANCH, DISSOLUTION DE LA SOCIETE Par-devant Me. Joseph Antoine Dantès Rameau, Notaire à Portidentifié au No. 7977-A, patenté au No. 17775, imposé au Générale des Actionnaires pourra, au au-Prince, Article 16- L'Assemblée s'il y a lieu, la dissolution de la SoNo. 6444, soussigné, ONT COMPARU: : cours d'une réunion, prononcer, d'au moins des deux tiers du nombre ciété. Dans ce cas, la présence moins les deux tiers du total des au No. 3679-A, propriétaire, représentant au Messieurs Marc L. Raymond, identifié des Actionnaires, nécessaire. à Port-au-Prince et André Guerrier, identiactions émises sera Durant la demeurant et domicilié demeurant et domicilié à Port-aule mode de liquidation pourra être adopté. fié au No. 202-G, propriétaire, Dans ce qas, continuer à exercer ses pouvoirs. liquidation, l"'Assemblée pourra LE MONTTEUR, Prince, agissant en leur qualité de Membres de la Société tion -BIG G. RANCH, S. A.>, conformément en forma4. Tous les ont l'Assemblée au procès-verbal de apports été faits en valeur cash et constitutive en date du trente et un août mil neuf cent tage particulier n'a été accordé. hucun avansoixante-douze qui demeure annexé au présent acte. 5.- Jusqu'à la réunion annuelle de la Lesouels comparants ès qualités ont déclaré rale des proclfaine Assemblée Géné. constitution suivante qu'il a été adopté la Actionnaires, le Conseil : posé comme suit: d'Administration sera comArticle ler.- Il a été formé à Président.. dénommée +BIG G. RANCH S. Port-au-Prince A., une Société Anonyme Vice-Président Directeur.. .John Glover Article 2.- La Société la pour but Secrétaire. André Guerrier agricoles, industrielles et commerciales, d'entreprendre toutes activités En foi de quoi, le Aubert Ligondé duits de l'élevage et des denrées pour l'exploitation des provaloir ce que de droit. présent procès-verbal a été dressé pour servir et néral tous actes civils et commerciaux, d'exportation dans le et d'accomplir en géSigné : André Guerrier, Marc Statuts et conformément cadre des présents Claude L. Raymond, Aubert aux Lois haitiennes en vigueur. Lucien. Ligondé, JeanPour réaliser ses objets, la Société pourra Enregisiré à le tous meubles acquérir biens, Port-au-Prince, cinq mil et immeubles, par achat, échange, cession soixante-douze, folio, case, du septembre neuf cent voies autorisées par la Loi.

cadre des présents Claude L. Raymond, Aubert aux Lois haitiennes en vigueur. Lucien. Ligondé, JeanPour réaliser ses objets, la Société pourra Enregisiré à le tous meubles acquérir biens, Port-au-Prince, cinq mil et immeubles, par achat, échange, cession soixante-douze, folio, case, du septembre neuf cent voies autorisées par la Loi. Elle ou par toutes Droits fixes : deux Registre No. des Actes Civils, Perçu : pourra vendre, hypothéquer, dongourdes; Visa pour timbre: ner à gage, céder, affermer, selon les conditions prévues, Le Directeur Général de les avantages prévus dans certains requérir l'Enregistrement (signé) : V. tries. cas, en faveur de certaines IndusPUUR COPIE Lavaud. CUNFORME: : Joseph D. Article 3.- Ladite Société aura son siège social Par-devant RAMBAU, Not. établissement à et son principal Me. Joseph Antoine Dantès Port-au-Prince; elle pourra, cependant, avoir ses exau-Prince, identifié au No. Rameau, Notaire à Portploitations agricoles, industrielles et commerciales là où elle No. 6444, soussigné. 7977-A, patenté au No. 17775, imposé au gera nécessaire aux besoins de ses le juger, des représentants opérations en Haiti ou à l'étranONT en tels lieux désignés par le Conseil d'AdmiCOMPARU: : nistration. Messieurs Marc L. Raymond, identifié au No. demeurant et aomicilié a 3679-A, Article 4propriétaire, La durée de la Société est illimitée, sauf décision bres de la Société en Fort-au-rrince, agissant en quauté de Mempresse de l'Assemblée Générale des actionnaires. exLesquels tormation dénommee : *BIG G. KANCH, S.A., comparants, Article 5.- Le Capital social est de WINGT 36 bis du Code de pour satistaire aux prescriptions des articles représentés par Deux cents actions MILLE DOLLARS, et du Décret du 11 Commerce et celles de la Loi du 28 août 1960 Cent dollars chacune. Ce capital nominatives ou au porteur de déclaré que la totalité novembre du 1968 sur les Sociétés ont soins de la Société, pourra être augmenté selon les be- -BIG Capital de la susdite Société Anonymes par décision de l'Assemblée Générale, G. RANCH. a été en formation mentation des valeurs de chacune des actions par augNationale de la souscrite et qu'il a été déposé à la initialement Banque' par émission de nouvelles actions. émises ou Certificat de la susdite République d'Haiti le quart dudit Capital, appert Banque du 8 Article 6- Le Conseil d'Administration te-douze qui demeurera Septembre mil neuf cent soixanbres au moins et sera formé de trois memannexé à la minute des cinq au plus. Il y aura : un Président, enregistrement. présentes après son sident et un Secrétaire. Au cas où il y a plus de trois un Vice-PréQu'en outre, il a été attribué aux autres seront des Conseillers.

dudit Capital, appert Banque du 8 Article 6- Le Conseil d'Administration te-douze qui demeurera Septembre mil neuf cent soixanbres au moins et sera formé de trois memannexé à la minute des cinq au plus. Il y aura : un Président, enregistrement. présentes après son sident et un Secrétaire. Au cas où il y a plus de trois un Vice-PréQu'en outre, il a été attribué aux autres seront des Conseillers. Ils seront nommés Membres, les Monsieur André souseripteurs Générale pour une période de deux par l'Assemblée et Guerrier, propriétaire, rééligibles. ans et seront indéfiniment domicilié à Port-au-Prince.. 5 demeurant 2- Monsieur Marc L. actions de $:100.00 Pour Raymond, l'exécution des présentes, élection de domicile et domicilié à propriétaire, demeurant Port-au-Prince. est faite à 3- Monsieur Aubert Port-au-Prince.. 5 actions de $: 100.00 Ligondé, et domicilié à propriétaire, demeurant DONT Port-au-Prince., ACTE : 4. Monsieur 5 actions de $ 100.00 Fait et passé à Port-au-Prince, et Jean-Claude Lucien, propriétaire, ce jour trente août Mil Neuf en minute et en l'Etude 5.- domicilié à Port-au-Prince.. demeurant Cent soixante-douze. Monsieur John 5 actions de de requis signer, les Et après lecture, Glover, $: 100.00 comparants l'ont fait avec et domicilié propriétaire, demeurant gné: : Marc. L. Raymond, André le Notaire. Ainsi siaux Etats-Unis Guerrier, Dantès d'Amérique.. dépositaire de la minute à la suite de Rameau, Nolaire, A 180 actions à Port-au-Prince. laquelle est écrit: enregistré l'appui de leur déclaration, les de $:100.00 annexé au présent procès-verbal comparants ont déposé pour être Le Directeur Général de TEnregistrement criptions et le Certificat de la du 30 août 1972 relatif aux sous- (signé): V. Lavaud Banque NAtionale de la POUR COPIE République. CONFORME: : DONT ACTE : Joseph D. RAMEAU, Not. Fait et passé à L'An mil neuf cent soixante-douze et le août, mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude, ce jour Les trente et un août. trente et un soussignés, fondateurs de la Société Et après soixante-douze. G. RANCH, S. A., se sont réunis Anonyme dénommée :BIG lecture, ils ont signé avec le Notaire. titution aux fins de en Assemblée Générale de consAinsi signé : Marc L. André remplir les formalités Notaire, Raymond, Guerrier, du Décret du 25 août prévues par l'article 11 dépositaire de la minute à la Dantès Rameau, 1960 sur la formation des registré à suite de laquelle est écrit: : En Sociétés Port-au-Prince, le cinq Enconséquence, les décisions suivantes Anonymes. douze, folio, Case du septembre mil neuf cent 1.- L'Acte ont été prises: Le Registre. soixanteConstitutif a été approuvé, après Directeur Généra! de 2.- Après lecture, les Statuts échanges de vue. (Enregistrement (Signé) : Villele de la Société, POUR Lavaud mis au Département du préalablement souCOPIE CONFORME: : août mil neuf cent Commerce à la date du vingt-deux Joseph D.

septembre mil neuf cent 1.- L'Acte ont été prises: Le Registre. soixanteConstitutif a été approuvé, après Directeur Généra! de 2.- Après lecture, les Statuts échanges de vue. (Enregistrement (Signé) : Villele de la Société, POUR Lavaud mis au Département du préalablement souCOPIE CONFORME: : août mil neuf cent Commerce à la date du vingt-deux Joseph D. RAMEAU, Not. 3. Que les soixante-douze, ont été sanctionnés. BANQUE NATIONALE DE LA fondateurs ne font aucun de fonds REPUBLIQUE D'HAITI ont constaté appel DEPARTEMENT que chacun d'eux avait public. Qu'ils Banque de l'Etat Haitien COMMERCIAL contracté et que par ainsi, la somme répondu à T'engagement lions de au Capital autorisé de représentant le Quart du de CINQ MILLE Dollars, sales et. Gourdes, Trésorière de l'Etat et Banque Vingt-Cinq MilCapital Soctal a été versée. Agences dans tous les Ports ouverts d'émission, SuccurSiège Sockal et Bureau d'Haiti, Principal: Port-au-Prince, Haiti.- LE MONTTEUR. CERTIFICAT Par la présente ,la Banque Nationale de la Boîtes et machines Département Commercial, certifie avoir Républqiue d'Haiti, Coile (ciment) compte courant au nom de Marc Louis Raymond reçu en dépôt ce jour en un Agrafes ciété à former, la somme de CINQ MILLE Compte spécial SoPar (S: 5.000.00), valeur et 00/100 dol'-rs US, Cy ailleurs, T'entreprise KENNFTH en formation dénommée représentant le ouart du Capital de la Société conformer strietement aux FLEISHER, devra se -BIG G. RANCH,, 27 du Décret-Loi du 13 dispositions des articles 24, 25, 26 et En foi de quoi, ce présent certificat mars 1963. Louis Raymond sur sa demande, est délivré à Monsieur Marc Port-au-Prince, le 9 novembre 1972. pour servir et valoir ce que de droit. Banque Nationale de la République d'Haiti, E3 Conformément au Décret du 28 août 1960 Département Commercial. etl le fonctionnement des Sociétés organisant la formation novembre 1972 au Anonymes, il a été déposé le sept (7) (signé) Illisible. qu'en l'Etude de Département du Commerce et de Enregistré à Port-au-Prince, le huit des Me. Ernst Avin, Notaire à lIndustrie ainsi xante-douze, folio... septembre mil neuf cent soiStatuts de la Société Port-au-Prince, une copie case, etc. AMERICAN Anonyme en formation dénommée Le Directeur FOODS HAITIAN Général de au-Prince. COMPANY, S.A. dont le siège social est lEnregistrement (Signé) : V. Lavand. à PortPOUR COPIE Son objet consiste à CONFORME: : coles cultiver, acheter toutes sortes de Joseph D. RAMEAU, Not. elle particulièrement des fraises fraiches ou produits agriDéposées et enregistrées ont été entreprendra la et la congelées, A cet effet deux expéditions de l'acte au Département du sonnel préparation culture du sol len utilisant un de la Société Commerce approprié, des semences perG.

PortPOUR COPIE Son objet consiste à CONFORME: : coles cultiver, acheter toutes sortes de Joseph D. RAMEAU, Not. elle particulièrement des fraises fraiches ou produits agriDéposées et enregistrées ont été entreprendra la et la congelées, A cet effet deux expéditions de l'acte au Département du sonnel préparation culture du sol len utilisant un de la Société Commerce approprié, des semences perG. RANCH, S. A.> au Capital Anonyme dénommée : -BIG de fraises à haut rendement et selectionnées, des variétés nouvelles siège social à Port-au-Prince. Social de $ 20.000.00 et ayant son facilités tels que engrais, insecticides, tous autres produits, équipement et Formée à Elle pourra en outre fongicides et autres, Port-au-Prince, le 31 Août 1972. toutes opérations entreprendre, préparer, financer, exécuter Enregistrée le 23 Octobre 1972. No. C-5 Folio 95 mobilières et agricoles, industrielles, commerciales, Registre No. 3 àlobjet immobilières se rattachant directement ou financières, ci-dessus et à tous autres similaires indirectement Jan L. Montès Fondée par MM. Kenneth M, Price, ou annexés, Secrétaire Général Kline, Samson D. Price, La Société Constantin Mayard Paul, Milton MILLE DOLLARS U.S. a un Capital Social de VINGT -AVIS Cinq dollars ($e0.000.00) divisé en 4.000.00 actions La Secrétairerie chacune. de le Public d'Etat du Commerce et de Port-au-Prince, le sept (7) en général et le lIndustrie avise La totalité des actions novembre 1972. mission Consultative Commerce en particulier que la Comentièrement est souscrite par les Fondateurs. Les instituée par les libérées sont nominatives ou actions et 8 octobre 1969 sur les Déeret-Lois du 13 mars ne s'opèrera que suivant le mode au porteur et leur cession demande Industries Nouvelles, a établi par les statuts de la présentée le 29 août 1972 agréé une Constantin Société, pour une entreprise de par KENNETH FLEISHER, Mayard Paul, Avocat fabrication de * portation et dans son rapport du 3 chaussures destinées à l'excorder à cette entreprise les novembre 1972, a décidé d'ac. En conformité de l'article 2 du Décret du bénéfices 28 août Lois du 13 mars 1963 et 8 et avantages des Décretsnisant la forniation des Sociétés 1960, orgales. octobre 1969 sur les Industries NouvelDépartement du Commerce et de Anonymes, il a été déposé au taire Jean ROC, une lIndustrie et en l'Etude du NoEn conséquence, la en copie des statuts de la Société franchise douanière formation Anonyme entreprise sur les articles est accordée à cette dont le est dénommée: à <HAITIAN ARTS AND suivants: siège CRAFTS>, 25 Machines à coudre objet Port-au-Prince, Haiti, qui a et pièces toutes les notamment pour 5 Machines à couper lières et financières opérations ct commerciales, mobilières, immobi4 Machines à T'exploitation de tous perforer et papier rapportant directement ou établisements se 5 Machines à coudre les semelles vente d'objets et ceuvres indirectement à la fabrication et à la 4 Machines à et pièces tite industrie.

25 Machines à coudre objet Port-au-Prince, Haiti, qui a et pièces toutes les notamment pour 5 Machines à couper lières et financières opérations ct commerciales, mobilières, immobi4 Machines à T'exploitation de tous perforer et papier rapportant directement ou établisements se 5 Machines à coudre les semelles vente d'objets et ceuvres indirectement à la fabrication et à la 4 Machines à et pièces tite industrie. d'arts Haitiens et articles dits de la 3 Machines fabriquer les boîtes et pièces peà cirer Fondée par les sieurs Charles C. PECK 3 Machines à couper en petites pectivement citoyens Canadien et Serge PETER, res6 Machines à agrafer pièces Capital de Vingt mille et Américain; La Société a un 1500 Paires de formes (formes cent dollars dollars, divisé en deux cent actions de 200 Etagères de chaussures) Elles chacune. seront mises en 50 Supports pour chaussures grale et auront la forme cireulation d'un après leur souscription inté50 Pinces s'effectuera suivant le mode titre nominatif dont la cession Aiguilles établi par les statuts de la Société. 100 Moules à Port-au-Prince le 10 novembre 1972. perforer 100 Moules à frapper André Villejoint, Avocat. 3 Machines à sceau avec encre et Cuir pour chaussures papier ERRATUM Semelles coupé et non coupé ainsi que lacets Lire dans le Moniteur, No. 74, relatif Fil F.A.d'H, le grade de au Décret créant dans les F.A.d'H. et portant Lieutenant-Général, le nombre des Chef Etat-Major Général des Aiguilles visa accordant Pleins Généraux de Brigade à trois, au Doublures de chaussures ligne), ce qui suit : Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, (7ème, Pour lui permettre de prendre jusqu'au Presses Nationales d'Haiti par Décrets ayant force de deuxième lundi d'avril 1972, Rue Hammerton Killick No. 233 Lois, toutes les mesures qu'II juBoite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Anti"rs