Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

( & : Se Directeur D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Somitesrs JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Mercredi 22 Novembre 1972 XVIème. DE LA REVOLUTION 27ème. Année No. 76 IAN EX TRAORDINAIRE NUMERO des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport et de lIndustrie, des Travaux Publics, SOMMAIRE Economiques, du Commerce d'Haiti des Transports et Communications; Conseil des Secrétaires d'Etat; Nationale de la République Et après délibération en Décret autorisant la Banque Dix millions de dollars ($ 10.000.000.00) DECRETE à contracter un emprunt de de Développement. Nationale de la République d'Haiti est de la Banque Interaméricaine Article ler.- La Banque de Dix Millions de Dollars à contracter un emprunt seAvis. autorisée de Développement (S 10.000.000.00) de la Banque Interaméricaine par la Banque lon les clauses déterminées et 'admises dans conjointement ledit contrat de prêt. DECRET Nationale de la République d'Haiti la Banque Nationale de la RéArticle 2.- L'Etat Haitien garantit Interaméricaine de DévelopJEAN-CLAUDE DUVALIER publique d'Haiti auprès de la Banque autorisé et pour les fins prévues Président à Vie de la République pement relativement à l'emprunt avec toutes les clauses et condiétablies tant au contrat d'emprunt, dans les clauses du contrat de garantie 90, 93, 95 et 162 de la Constitution; attions qui y sont insérées, que Banque Interamé Vu les articles 1947 définissant certaines le Gouvernement Haitien et la Vu la Loi d'emprunt du 12 juillet Nationale de la Réà intervenir entre financières et bancaires de la Banque ricaine de Développement. toutes Lois ou dispositions tributions sanctionArticle 3.- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois publique d'Haiti; août 1959 de l'Assemblée Nationale Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, Vu le Décret du 28 Interaméricaine de Dévelopde de qui lui sont contraires et sera publié l'Accord Constitutif de la Banque ou dispositions Décrets-Lois d'Etat des Finances et des nant Natioet exécuté à la diligence des Secrétaires et de l'Industrie, des Travaux pement; 1970 chargeant la Banque du Commerce conVu le Décret du 16 septembre et de la gestion des Affaires Economiques, et Communications, chacun en ce qui le d'Haiti de l'administration Publics, des Transports nale de la République et du Cap-Haitien; 1972, cerne.

positions Décrets-Lois d'Etat des Finances et des nant Natioet exécuté à la diligence des Secrétaires et de l'Industrie, des Travaux pement; 1970 chargeant la Banque du Commerce conVu le Décret du 16 septembre et de la gestion des Affaires Economiques, et Communications, chacun en ce qui le d'Haiti de l'administration Publics, des Transports nale de la République et du Cap-Haitien; 1972, cerne. 21 novembre 1972, wharfs de Port-au-Prince en date du 15 Juillet National, à Port-au-Prince, le Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, Donné au Palais les garanties prévues aux articles 112, 113, 122 (deuxième An 169ème. de l'Indépendance. DUVALIER suspendant alinéa), 95, JEAN-CLAUDE 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de la Cons- : alinéa), 125 (deuxième alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, Par le Président des Finances et des Affaires Economiqués : titution et accordant Pleins deuxième lundi d'avril Le Secrétaire d'Etat de Lui permettre prendre jusqu'au les mesures qu'1l juDr. EDOUARD FRANCISQUE et de TIndustrie : pour Décrets ayant force de Lois, toutes du Territoire NatioLe Secrétaire d'Etat du Commerce 1973, nécessaires par à la sauvegarde de l'intégrité idation de l'Ordre Dr. LEBERT JEAN-PIERRE des gera de l'Etat, à la conso et d' 'Etat des Travaux Publics, Transports nal et de la Souveraineté de la Stabi'ité politique, économique Le secrétaire : Ingénieur Max BONHOMME et de la Paix, au maintien du bien-être des poet Communications et de la Défense Nationale: financière de la Nation, à Tapprofondisement défense des intérêts généraux de Le Sccrôtaire d'Etat de TIntérieur rurales et urbaines, à la Dr. Rog:r LAFONTANT pulations InteramériSecrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population la République; le crédit à accorder par ia Banque Lz Dr. ALIX THEARD Considérant que Nationale de la République des Ressources Naturelles de Développement à la Banque Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, caine d'un projet d'agrandissement Rural : Azronome JAURES LEVEQUE d'Haiti doit permettre le financement portuaires de Port-au-Prince; et du Déeelopnement des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE et d'aménagement des installations Nationale de Ta Le Secrétaire d'Etat et de TInformation qu'il convient d'autotiser la Banque de DolLe Secrétaire d'Etat de la Coordination Considérant de Dix Millions Dr: FRITZ CINEAS : République d'Haiti à contracter un emprunt Interaméricaine de Développed'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes 10,000.000.00) de la Banque Le Secrétaire lars ($ Dr.

installations Nationale de Ta Le Secrétaire d'Etat et de TInformation qu'il convient d'autotiser la Banque de DolLe Secrétaire d'Etat de la Coordination Considérant de Dix Millions Dr: FRITZ CINEAS : République d'Haiti à contracter un emprunt Interaméricaine de Développed'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes 10,000.000.00) de la Banque Le Secrétaire lars ($ Dr. ADRIEN RAYMOND ment; l'Etat Haitien, par conséquent, de Secrétri-e d'Etat de la Justice : Fournier FORTUNE BRUTUS Considérant qu'il y a lieu pour d'Haiti auprès de la Le dEtat de rEducation Nationale : EDNER Nationale de la République Le Secrétaire garantir la Banque Banque Interaméricaine de Développement; LE MONITEUR. propriétaire demeurant et domiMonsieur Stéphen AMBROISE, avise de la formation de AVIS cilié à Port-au-Prince l'un des fondateurs, S.A. > avec siège social à la Société * ELLYETE ENTERPRISES, T'assemblage des et de lIndustrie avise Haîti, ayant pour objet principal, manière La Secrétairerie d'Etat du Commerce' la ComPort-au-Prince vêtements de femmes, hommes et enfants et d'une et le com merc ce en particulier que pièces pour industrielles et finanle public en général les Décrets-Lois du 13 mars générale toutes les opérations commerciales, à son objet social mission Consultative instituée par nouvelles a agréé une cières se rapportant directement ou indirectement VINGT MILLE DOLLARS 1969 sur les industries est fixé à la somme de 1963 et 8 octobre 1972 CORRECT INDUSLe capital social CENTS ACTIONS (200) nominatives demande présentée le 2 octobre par servant à la ($ 20.000.00) divisé en DEUX d'assemblage de pièces DOLLARS ($ 100.00) chacune. TRIES pour une entreprise aérienne destinés à l'exde CENT une ou plusieurs fois selon construction d'appareils de navigation 1972 a décidé d'acLe capital social peut être augmenté en des actionnaires qui portation et dans son rapport du 3 novembre des Décretsdécision de l'Assemblée Générale extraordinaire et donne tous pouvoirs au corder à cette entreprise les bénéfices et avantages les industries noufixe les conditions des émissions nouvelles de les réaliser dans un délai qui ne Lois du 13 mars 1963 et 8 octobre 1969 sur conseil d'Administration à l'effet années. peut être supérieur à cinq velles. nominatives à cette Les actions sont obligatoirement la franchise douanière est accordée à numérotés, frappés En conséquence, Les titres sont extraits d'un registre souches, et entreprise sur les articles suivants : de la Société et revêtus de la signature du Président plan de balayure système du timbre I Pièce et équipement pour du Trésorier. 2 Grinders à pied 3/4 HP effectué au Département du Commerce et de l'Indusde Vacuum Dépôt a été Raoul KENOL, des Statuts de ladite 4 Systèmes trie et en lEtude du Notaire 1 Machine à sabler (moteur électrique) Société.

entreprise sur les articles suivants : de la Société et revêtus de la signature du Président plan de balayure système du timbre I Pièce et équipement pour du Trésorier. 2 Grinders à pied 3/4 HP effectué au Département du Commerce et de l'Indusde Vacuum Dépôt a été Raoul KENOL, des Statuts de ladite 4 Systèmes trie et en lEtude du Notaire 1 Machine à sabler (moteur électrique) Société. 4 Machines à graisser Raoul Kénol, Not. les extrusions (12 pièces en longueur) 1 Machine pour polir 5 Tanks en acier * 2 Tanks avec plomb Chaine à transporter les pièces anodize 950.000.00 électrique nécessaire dans le procès PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. Equipement DE LA B.N.R.H. Fil électrique avec croc anodize DETERIOREES et 1 Rectificateur nécessaire pour L Transformateur 1274ème. Brâlement 3 Presses à mains pour pivot insertion aiguille 18 octoAssortinient de machine à couper L'An Mil Neuf Cent Soixante-Douze et le mercredi Air compresseur électrique expulsion de l'alumibre, en présence des soussignés : Différentes pièces pour spécifier M. Noé Fourcand fils, Membre du Conseil d'Administration nium et l'acier de la B. N. R. H. pins matériels Sous-Direeteur de la B. N. R. H. les pièces M, Molière Poliard, Roue utilisée pour polir Fondé de Pouvoir et Chef du Porte Papier Sablé pour polir les pièces M. Marcel Louhisdon, polir feuille de la B. N. R. H. Roues pour du Ministre des Finances Pâte à polir M. Anthony Armand, Représentant des Perceuses Brierre, Représentant de la Cour Supérieure M. Georges Nationale de la Plusieurs sizes de perceuses Comptes, il a été tiré des caveaux de la Banque incinérés 420 employés être Yeux en boule pour République d'Haiti, à Port-au-Prince, pour 4 Balances paquets contenant : Papier Collant NEUF CENT CINQUANTE MILLE GOURDES 00/100 200 Pieds fil électrique de Brilement eut effectué le con150 Bandes de fer plates Après que ia Comnission ainsi des fiches attachées à adhésifs trôle minutieux des paquets que 10 Rouleanx établissant que le comptage requis par les règleà pied industriels claque paquet se Ventilateurs dimensions ments du 9 mars 1956 a été dûment observé lesdits paquets 1 Jeu de drilles de toutes décomposant comme suit : 12 Marteaux DE G. 2-BILLETS DE G. 5.- DE G. 1-BILLETS 1 Jeu de tournevis tissu BILLETS 120.000.- s/eff. et 51.000.- s/eff. 10 Douzaines de gants en caoutchouc 49.000.- s/eff. 165.000.- av/eff. 80.000.- av/eff. * Cartons pour l'emballage 105.000.- av/eff. BILLETS DE G. 50.- INDUSTRIES devra se BILLETS DE G.

5.- DE G. 1-BILLETS 1 Jeu de tournevis tissu BILLETS 120.000.- s/eff. et 51.000.- s/eff. 10 Douzaines de gants en caoutchouc 49.000.- s/eff. 165.000.- av/eff. 80.000.- av/eff. * Cartons pour l'emballage 105.000.- av/eff. BILLETS DE G. 50.- INDUSTRIES devra se BILLETS DE G. 10.- 350.000.- s/eff. CORRECT 30.000.- s/eff. Par ailleurs, l'entreprise des articles 24, 25, 26 et dans le four de la Banque Nationale de la conformer strictement aux dispositions ont été incinérés a duré de neuf heures du du Décret-Loi du 13 mars 1963. République d'Haiti, opération qui matin à midi. Port-au-Prince, le 9 Novembre 1972. en neuf (9) exemplaires, les jour, moir Fait à Port-an-Prince, Dr. Lebert JEAN-PIERRE etan aue dessus. Secrétaire d'Etat Grandes Antilles. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Presses Nationoles THaiti Rue Hammerton