Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - RCCETIDSO o d à lm Be Directeur DE LA EEPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX smnteses JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE-1 15 Novembre DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 73- -A IAN XVIème. EXTRAORDINAIRE NUMERO Remillot LEVEILLE est nommé Sous-Secrétaire d'Etat Le Citoyen des Ressources Naturelles et du Développement SOMMAIRE de l'Agriculture, Rural; est nommé Sous-Secrétaire d'E reconstituant le Cabinet Ministériel. fIndustrie. Extraits du Le Citoyen Dr. Achille SALVANT -Arrêté d'Etat du Commerce et de tat des Affaires Sociales; C Secrétairerie de Fabrique et depommerce. FAUCHER est nommé Sous-Secrétaire Registre des Marques Le Citoyen Dr. Lovinsky et de la Population; -Avis. d'Etat de la Santé Pub'ique nommé Sous-Secrétaire d'Etat Le Citoyen Lamartinière ADE est du Commerce et de IIndustrie; publié et exécuté. ARRETE Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, le*15 Novembre 1972, CLAUDE DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, JEANPrésident à Vie de la République An 169ème. de l'Indépendance. articles 90, 93, 105 et 108 de la Constitution; JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu les Président à Vie de la République Vu la démission du Cabinet Ministériel; le Conseil des Secrétaires Considérant qu'il y a lieu de reconstituer d'Etat; ARRETE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE DE L'INDUSTRIS FRANCISQUE est nommé DES DE FABRIQUE ET COMMERCE Article ler.- Le Citoyen Dr. Edouard des Affaires Eeonomiques; SERVICE MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) Secrétaire d'Etat des Finances et Secrétaire d'Etat (Loi du 17 Juillet RAYMOND est nommé Le Citoyen Etrangères Dr. Adrien et des Cultes; de la No. 11089.- 1972.- des Affaires CINEAS est nommé Secrétaire d'Etat Extrait de la requête en date du 21 septembre Le Citoyen Dr. Fritz termes de la Loi sur les marques de Coordination et de l'Information; nommé Secrétaire d'Etat de la Il est certifié qu'aux <LA SOCIETE D'ETUDr. Alix THEARD est fabrique et de commerce, la soussignée: DE Le Citoyen DE L'ILE Santé Publique et de la Population; nommé Secrétaire d'Etat DES SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELLES des Loie Dr. Lebert JEAN-PIERRE est FRANCE>, une société anonyme opérant 80118 le régime Le Citoyen social à 46, Bouledu Commerce et de l'Industrie; Secrétaire d'Etat des Afde la République Française, ayant son siège Max A.

ée: DE Le Citoyen DE L'ILE Santé Publique et de la Population; nommé Secrétaire d'Etat DES SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELLES des Loie Dr. Lebert JEAN-PIERRE est FRANCE>, une société anonyme opérant 80118 le régime Le Citoyen social à 46, Bouledu Commerce et de l'Industrie; Secrétaire d'Etat des Afde la République Française, ayant son siège Max A. ANTOINE est nommé vard Latour Maubourg, Paris (Seine), France, représentée Le Citoyen Secrétaire dle C. JEANTY, au Cabinet Montas, a présenté faires Sociales; Max A. BONHOMME est nommé par Me. Aurélien de la marque: Le Citoyen TIngénieur des Transports et Communications; une demande d'enregistrement d'Etat des Travaux Publics, LEVEQUE est nommé Secrétaire à la classe 5.- Le Citoyen T'Agronome Jaurès Naturelles et du Développeappartenant <DOGMATIL> (Dénomination) d'Etat de PAgriculture, des Ressources ment Rural; est nommé Secrétaire d'Etat de la £3 Le Citoyen Fournier FORTUNE Justice; Secrétaire d'Etat de Y'EduNo. 11090.- du 21 1972Edner BRUTUS est nommé Extrait de la requête en date septembre Le Citoyen termes de la Loi sur les marques de cation Nationale; LAFONTANT est nommé Secrétaire d'Etat II est certifié qu'aux <LA SOCIETE DE FABRILe Citoyen Dr. Roger Nationale; fabrique et conimerce, la coussignée: DE ET COS de IIntérieur et de la Défense FOURCAND est nommé SousCATION ET DE DISTRIBUTION PARFUMERIE anonyme organisée el Article 2.-- Le Citoyen Dr. Serge Affaires Economiques; DIPARCO, S.A.> une société d'Etat des Finances et des d'EMETIQUE des Lois de la République Française. Secrétaire est nommé Sous-Secrétaire opérant souls le régime Le Citoyen Hubert DERONCERAY tat de lEducation Nationale; II LE MONITEUR, ayant son siège social à 141, Avenue du Roule, Seine (Hauts-de-Seine), France, Neuilly-Suren formation Montas ayant pour avocat le cabinet dont dénommée : <GENERAL représenté par Me. Aurélien C. JEANTY, le siège est à Consulting Services une demande a présenté objet Port-au-Prince, Haiti qui a d'enregistrement de la marque: toutes les opérations notamment pour lières et financières et la commerciales, mobilières, immobi. promotion des gers et haitiens en investissements étrandes, rapports et autres fournissant aux intéressés tous conseils, étuformation et à services nécessaires à leur complète inditions les plus l'établissement de leurs entreprises dans les confavorables. JAN ROC, Notaire DoGi POUR HOMMESLes chèques émis aux numéros suivants : 146822 (Art. 0404-10), à l'ordre de Aidé <Vignette H POUR HOMMES> Mai 1972 et s'élevant à Gdes. 553.90 PONTTUS, en date du 31 appartenant à la classe 3.- 31 152095 Mai (Art. 0703-10), à l'ordre de Efton 1972 et s'élevant à Gdes, 264.10 MONDEEIR, en date du 65207 (Art.

numéros suivants : 146822 (Art. 0404-10), à l'ordre de Aidé <Vignette H POUR HOMMES> Mai 1972 et s'élevant à Gdes. 553.90 PONTTUS, en date du 31 appartenant à la classe 3.- 31 152095 Mai (Art. 0703-10), à l'ordre de Efton 1972 et s'élevant à Gdes, 264.10 MONDEEIR, en date du 65207 (Art. 1106-10), à l'ordre de Wiener AVIS Janvier 1972 et s'élevant à Gdes, 171.60 LUBIN, en date du 31 AVIS DE 152121 Prof. (Art. 0703-10), à l'ordre de Mme. FORMATION DE LA SOCIETE en date du 31 Mai 1972 et s'élevant à Talleyrand LAMOTHE, DENOMMEE: <GENERAL CONSULTING ANONYME 164358 (Art. 0404-10 à l'ordre de Gdes. 305.50 En conformité de l'article 2 du SERVICES> en date du 30 Juin 1972 et Frantz ORCEL, Instituteur nisant la formation des Décret du 28 août 1960, orga167591 (Art, à s'élevant à Gdes. 271.00: Département du Sociétés Anonymes. il a été au du 30 Juin 1972 1303-10) l'ordre de Gérard ANTOINE en date Commerce et de déposé et s'élevant à taire Jean ROC, une FIndustrie et en l'Etude du No112423 (Art, 1402-10), à Gdes. 215.80: copie des statuts de la Société Anonyme date du 31 Mars 1972 et s'élevant |ordre de à Mme. Laurence VERRIER, en déclarés nuls, duplicata devant Gdes. 409.00, étant égarés, sont en être dressés. ADMINISTRATION GENERALE DES Demandes de Ferme CONTRIBUTIONS produites conformément au Décret du 22 Septembre (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. M 95) SITUATION DU BIEN CONTENANCE COMMUNE DE : NOM DU SOUMISSIONNAIRE 9HECTARES Cap-Haitien, section Saline, borné AUGUSTE ROBINSON Nord par Louis Heval, au Sud au à l'Eet par la route Nationale par l'Etat, DATE DA LA l'Ouest No. 2 et à DE LA PRESENTATION par les Mangliers. l'Etat. DEMANDE 30 Mai 1972. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE COMMUNE DE : 1 HA 29 SAMSON ALFRED Fort Liberté, section: 2e. Bayaha, habitation Méré, borné au Nord par la DATE DA LA Sud par Mme. Destézel mer, au DE LA PRESENTATION Antoine Joseph, à l'Est par DEMANDE Joseph, l'Etat, et à l'Ouest par Tertulien Florival, l'Etat. 13 Juin 1972. SITUATION DU BIEN NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE COMMUNE DE : PRODUITS AGRICOLES 3 HA. 38 GUACIMAL, S. A. Cap-Haitien, section Petite-Anse, borné au Nord par 4 VEH, au Sud par le rivage DATE DE LA PRESENTATION de la mer, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest DE LA DEMANDE par l'Etat. 15 -6- 72 Presses Nationales 4Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-sw-Prince, Haiti, Grandes Antilles.