Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à - - Ce Directeur DE LA D'HAITI sonitiesr JOURNAL OFFICIEL KEPUBLIQUE Simon NEeVARIFUX Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 13 Novembre 1972 DE LA REVOLUTION 27ème. Anée No. 73 'AN XVIème. National, à Port-au-Prince, le 25 octobre 1972, Donné au Palais SOMMAIRE An 169ème. de lIndépendance. DUVALIER JEAN.CLAUDE First National Bank of Boston> (La Ban- -Arrêté autorisant: : <The sur le territoire de la RépubliPar le Président : et des Affaires Economiques : que de Boston), à faire ses opérations annexés). Le Secrétaire dEtat des Finances d'Haiti.- (Statuts et Acte Constitutif Extraits du Dr. EDOUARD FRANCISQUE : que d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie Secrétairerie des Marques de Fabrique et de Commerce. n. YR" IEANI PIERRE Registre ARRETÉ DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF ET DES DENOMMEE STATUTS : DE LA NOUVELLE SOCIETE ANONYME BANK OF BOSTONDUVALJER -THE FIRST NATIONAL JEAN-CLAUDE (LA BANQUE DE BOSTON) Président à Vie de la République Notaire à PortPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, au No. 74.878Vu T'article 93 de la Constitution; Code de Commerce; au-Prince, soussigné, identifié au No. 4198-A, patenté Vu les articles 19 et suivants du les de banques dans HH et imposé au No. 139-GG. Vu la Loi du 14 août 1952 sur entreprises A COMPARU pn état actuel; sur les Sociétés Anonymes; et Vu le Décret du 28 août 1960, dénommée : -THE Me. Dantès P. COLIMON, Avocat, propriétaire, demeurant Vu T'Acte Constitutif de la Société Anonyme (LA BANQUE DE BOSdomicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 629-B. KENOL, #RST NATIONAL BANK OF BOSTON, Mi'lions Deux Cent Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me. Raoul N), au Capital Social de Soixante-Quinze amendé au 17 février pour être mis, ce jour, au rang de ses minutes: dénomBalle Dollars et 00/100 (US $ 75.200.000.00), a) L'Acte Constitutif de la Nouvelle Société Anonyme (LA BANensemble les Statuts; d'Haiti, BANK OF BOSTON*, b72, Nationale de la République mée : -THE FIRST NATIONAL feuilles de Vu le Certificat de la Banque la Société en question; QUE DE BOSTON), lequel acte, dactylographié sur six date du 8 août 1972, concernant et des Affaires blanc a été enregistré à Pétionville le vingt-cinq septembre des Secrétaires d'Etat des Finances papier folio 66, Case 280 du Registre M, No.

72, Nationale de la République mée : -THE FIRST NATIONAL feuilles de Vu le Certificat de la Banque la Société en question; QUE DE BOSTON), lequel acte, dactylographié sur six date du 8 août 1972, concernant et des Affaires blanc a été enregistré à Pétionville le vingt-cinq septembre des Secrétaires d'Etat des Finances papier folio 66, Case 280 du Registre M, No. Sur le rapport Commerce et de IIndustrie; mil neuf cent soixante-douze, ponomiques, du 37 des actes civils. Nouvelle Société Anonyme dénommée : ARRETE b) Les statuts de la (LA BANQUE sur le territoire FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON-, Est autorisée à faire ses opérations -THE Statuts sur vingt-quatre Article ler.- NATIONALI BANK OF BOSDE BOSTON) lesquels dactylographids vingtd'Haiti: THE FIRST à ont été à Pétionville, le e la République ayant son bureau principal feuilles de papier blanc, enregistrés Case du ON, (LA BANQUE DE BOSTON), Social de mil neuf cent soixante-douze, Fo'io 67, 282, Etats-Unis d'Amérique, au Capital cinq septembre actes civils. foston, Massachusetts, Deux Cent Mille Dollars et 00/100 Registre M, No. 37 des en bixante-Quinze Millions Kénol, Nodeux documents ont été traduits de l'anglais français par appert acte au rapport de Me. Raoul Ces Traducteur commis par ordonnanUs $ 75.200.000 identifié au No. 4198-A, patenté au No. Monsieur André Laraque, Expert Civil de Port-au-Prince, Monsieur Four- #re à Port-au-Prince, 139-GG. ce du Doyen du Tribunal enre4878-HH, imposé au No. les réserves et dans les limites nier Fortuné, le vingt-cinq août mil neuf cent soixante-douze, Article 2- Sont approuvés, sous l'Acte Constitutif Les originaux en français demeureront annexés à la minute e la Constitution et des Lois de la République, acte public, le 3 gistré. des présentes, avec les originaux en anglais et l'ordonnance sust les Statuts de la susdite Société, constatés par visée. ttobre 1972, au rapport de Me. Raoul Kénol. Arrêté, -THE FIRST NAc) Un certificat de la Banque Nationa'e de la République d'HaiIArticle 3- Dès publication du présent BANQUE DE BOSTON) devra ti, daté du huit août mil neuf cent soixante-douze, attestant que la IONAL BANK OF BOSTON, (LA BANK OF BOSTON-, (LA BANQUE DE BOSconformément à la Loi. -FIRST NATIONAL mille dollars lre domicile en Haîti, donnée pour sortir son plein TON) possède un capital versé excédent cent £Article 4- La présente autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus, pour- ($ 100.000.00). la minute des entier effet, sous les conditions y contenus pour les acCe document a été enregistré en même temps que # être révoquée pour les causes et motifs et pour la violation de ses présentes pour y demeurer annexé, vités contraires. au but de la Société envers les tiers. DONT ACTE atuts, sans préjudice des dommages-intérets exécuté à la diligence en notre Etude, ce jour : trois ociArticle 5.-1 Le présent Arrêté sera publié et Economiques, Fait et passé, à Port-au-Prince, d'Etat des Finances et des Affaires tobre mil neuf cent soixante-douze.

et motifs et pour la violation de ses présentes pour y demeurer annexé, vités contraires. au but de la Société envers les tiers. DONT ACTE atuts, sans préjudice des dommages-intérets exécuté à la diligence en notre Etude, ce jour : trois ociArticle 5.-1 Le présent Arrêté sera publié et Economiques, Fait et passé, à Port-au-Prince, d'Etat des Finances et des Affaires tobre mil neuf cent soixante-douze. $s Secrétaires Commerce et de l'Industrie. +LE MONITEUR: auxquelles il est requis de se conformer Un mot des Lois des Etats-Unis affaires bancaires comme membre le comparant a signé avec le Notaire. avant d'être autorisé à faire des Et, après lecture, Dande la *National Banking Association. que la Société susrayé nul. endroit de la minute des présentes: Me. de En conséquence, je certifie par les présentes de la +NaAinsi signé, en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire est autorisée à fonctionner comme membre <O'd Colony Raoul KENOL, mentionnée la raison sociale de tès P. Colimon; est écrit: Banking Association>, sous des affaires la minute ensuite de laquelle octobre mil neuf cent soitional Association*, à partir de la fermeture Enregistré à Port-au-Prince, le Cinq No. des actes civils. Trust, National 1970. Folio, Case, du Registre au 31 décembre aux ma signature et le Sceau xante-douze, : Visa Timbre. En foi de quoi, jai apposé présentes Perçu Droit Fixe : Droit Proportionnel (signé) : V. Lavaud. en ce 17ème. jour de décembre 1970. Directeur Général de 1Enregistrement de ce Bureau, B. CAMP Le COLLATIONNE Signé: William Raoul Kénol, Not. Contrôleur de la Monnaie. NATIONAL BANK OF BOSTON <Acte No. 15847, des affaires, le 4 Janvier 1971, <The First THE FIRST 5.- A Pouverture National Associa- (LA BANQUE DE BOSTON) National Bank of Boston- et -Old Colony Trust, de Association of the CERTIFICAT DE L'ACTE CONSTITUTIF tion> ont fusionné aux termes des statuts mais la fusion est sous DE LA NOUVELLE SOCIETE Massachusetts Bank, National Associations, Bank of Bostons, comme McLean GRIFFIN, certifie par les présentes que: la raison sociale de <The First National de la Je, soussigné, T. du Conseil d' Administration le enregistré au Bureau du Contrôleur 1- Je suis le Caissier et Secrétaire (ci-après déétabli par certificat par William B. CAMP, Contrôleur BANK OF BOSTON,, Monnaie, daté du 4 janvier 1971, et comde -THE FIRST NATIONAL j'ai la garde des archives et dont ce qui suit est une copie conforme nommée la +Banques) et en cette qualité, lesdites archives. de la Monnaie, de la Société, et j'ai pouvoir d'authentiquer la Banque (jusplète.

issier et Secrétaire (ci-après déétabli par certificat par William B. CAMP, Contrôleur BANK OF BOSTON,, Monnaie, daté du 4 janvier 1971, et comde -THE FIRST NATIONAL j'ai la garde des archives et dont ce qui suit est une copie conforme nommée la +Banques) et en cette qualité, lesdites archives. de la Monnaie, de la Société, et j'ai pouvoir d'authentiquer la Banque (jusplète. DE LA MONNAIE des affaires, le 4 janvier 1971, -CONTROLEUE 2.- A T'ouverture de *The Massachusetts Bank, NatioMINISTERE DES FINANCES DES ETATS-UNIS qu'alors sous la raison sociale suite de fusion, la Banque qui recevait WASHINGTON, D.C.> nal Association), devint, par de, et avec a été présentée au Contrôaux dispositions que preuve satisfaisante et continuait à son nom, conformément 209 de la Loi du 7 noConsidérant tous les actes légaux relatifs à la constitules effets prévus à la Section 2 du Chapitre leur de la Monnaie que conformément aux Lx la Section 20 de la Loi 86-230, promulguée tion des Sociétés ont été dûment accomplis vembre 1918, amendée par la National Bank of fusion de: : .THE FIRST NATIONAL BANK le 8 septembre 1959 (12 USC 215a), avec -First qui sont des Etats-Unis, pour la et de : -OLD COLONY <Old Trust, National Association, BOSTON-, de Bostot, Massachusetts, Boston> et avec la Colony date à la fermeture OF ASSOCIATION, de Boston, Massachusetts, devenues la continuation, par conversion prenant de, TRUST, NATIONAL BANK NATIONAL ASSOCIA le 31 décembre 1970, conformément aux dispositions dans : .THE MASSACHUSETTS, de -THE des affaires, 5154 des actes législatifs révisés (12 Massachusetts, aux termes des statuts et avec effet prévu à la Section constituée en société par TION>, de Boston, BANK, NATIONAL ASSOCIATION, et sous USC 35) de -Old Colony Trust Company>, MASSACHUSETIS de: FIRST NATIONAL BANK OF BOS288 des Lois de 1890 de l'Etat du Massachusetts. la raison sociale -THE de le Chapitre $75.200.000.00. Associations, fut autoride Boston), avec un capital 3- La -Massachusetts Bank, National Banking AssociaTON-, (La Banque il est certifié aux présentes que ladite fusion a sée à fonctionner comme membre dela -National de la En conséquence, 1970, et devient applicable avec plein efselon certificat, enregistré au Bureau du Contrôleur été agréée, le 2 décembre tions, émis par J.T. WATSON, faisant des affaires, le 4 janvier 1971, Monnaie, daté du 30 décembre 1970, suit est fet à l'ouverture ma signature et le Sceau de la Monnaie, certificat dont ce qui En foi de quoi, j'ai apposé aux présentes fonction de contrôleur en ce 4ème. jour de janvier 1971. une copie conforme et véritable: de ce Bureau, Signé: William B. CAMP .CONTROLEUR DE LA MONNAIE Contrôleur de la Monnaie MINISTERE DES FINANCES DES ETATS-UNIS No.

30 décembre 1970, suit est fet à l'ouverture ma signature et le Sceau de la Monnaie, certificat dont ce qui En foi de quoi, j'ai apposé aux présentes fonction de contrôleur en ce 4ème. jour de janvier 1971. une copie conforme et véritable: de ce Bureau, Signé: William B. CAMP .CONTROLEUR DE LA MONNAIE Contrôleur de la Monnaie MINISTERE DES FINANCES DES ETATS-UNIS No. 200 FUSION No. 830 WASHINGTON, D.C.> ACTE mentionnés aux paragraphes 3, 4 et 5 satisfaisante a été présentée au Contrô6.- Aucun des certificats ou déclaré non Considérant que preuve Bank, National Asson'a été retraité, révoqué, modifié, annulé Monnaie <The Massachusetts ci-dessus non plus, à Ja conleur de la que s'est conformée à aucun tribunal compétent, et il n'y a ciation>, située à Boston, Etat du Massachusetts, il est reavenu, par du sous-soussigné, aucune action pendante mettant en quesles des Lois des Etats-Unis, auquelles naissance de la sus-dite fusion. toutes dispositions d'être autorisé à faire des affaires bantion la validité desdits certificats, ni Sceau de quis de se conformer avant Associations. de quoi, jai signé les présentes et y ai apposé le membre de la *National Banking En foi de Boston), en ce caires comme la Société sus- <First National Bank of Boston>, (La Banque En conséquence, je certifie par les présentes à titre que de membre de la la 30ème. : jour du mois d'août 1972. mentionnée est autorisée à fonctionner Signé : T. MC CLEAN GRIFFIN <National Banking Association.- signature et le Sceau Caissier et Secrétaire du Conseil d'Administration En foi de quoi, j'ai apposé aux présentes décembre ma 1970. ETAT DU MASSACHUSETTS, Comté de Suffolk Public, de ce Bureau, en ce 30ème. jour de J.T. WATSON Au 30ème. jour d'août, par devant moi, soussigné, Notaire et asserSigné: de la Monnaie. exerçant en Etat du Massachusetts, dûment commissionné conSuppléant Contrôleur T. McClean GRIFFIN, menté, a comparu personnellement fit la déposition disant Acte No. 200, fut autorisée à comn mencer à nu de moi, qui, après avoir prêté serment, 4- Old Colony Trust Company de la *National Banking qu'il réside au No. 14 Beckford Street, Salem, Massachusetts; la -First quil faire des affaires bancaires comme membre de .Old Colony Trust, National est Caissier et Secrétaire du Conseil d'Administration de AsAssociations, sous la raison sociale le 31 décembre National Bank of Boston*, une Banque de la .National Banking à partir de la fermeture des affaires, de la Monet établie, conformément aux Lois des EtatsAssociation>, certificat enregistré au Bureau du Contrôleur sociation, organisée émis et signé le certificat ci-dessus, en sa 1970, selon décembre 1970, émis par William B. CAMP, ConUnis d'Amérique; qu'il a de plein gré, et que le sceau qui naie, daté du 17 dont ce qui suit est une copie conforme qualité plus haut mentionnée, et a été dûment autrôleur de la Monnaie, et y est apposé est le sceau de ladite Banque, et qu'il d'émettre de ladite Banque et véritable: torisé par le Conseil d'Administration de ladite Banque. CONTROLEUR DE LA MONNAIE et de signer ledit certificat et d'y apposer le sceau Notaire Public MINISTERE DES FINANCES DES ETATS-UNIS Signé: M.

copie conforme qualité plus haut mentionnée, et a été dûment autrôleur de la Monnaie, et y est apposé est le sceau de ladite Banque, et qu'il d'émettre de ladite Banque et véritable: torisé par le Conseil d'Administration de ladite Banque. CONTROLEUR DE LA MONNAIE et de signer ledit certificat et d'y apposer le sceau Notaire Public MINISTERE DES FINANCES DES ETATS-UNIS Signé: M. Imelda CONNOR, WASHINGTON, D.C. Ma commission expire le 8 mars au Contrôtraducteur assermenté commis preuve satisfaisante a été présentée Je, soussigné, André LARAQUE, Civil de Considérant que, Trust Company>, située à Bosdu 25 août 1972, du Doyen du Tribunal leur de la Monnaie que *Old Colony conformée à toutes les dispositions par ordonnance ton, Etat du Massachusetts, s'est -LE MONITEUR. Port-au-Prince, certifie par les présentes que la est celle d'anglais en français du Certificat de traduction ci-dessus No. 200 la nouve'le Société :THE FIRST NATIONAL l'Acte Constitutif de Je (LA BANQUE DE BANK OF BOSTON., soussigné, André LARAQUE, BOSTON) . par ordonnance du 25 traducteur assermenté En foi de quoi, le présent certificat août 1972 du Doyen du commis loir ce que de droit. est délivré pour servir et vaau-Prince, celle certifie par les présentes que la traduction Tribunal Civil de PortCe 25 d'anglais en français d'un certificat ci-dessus est septembre 1972. des Etats-Unis. du Ministère des Finances André LARAQUE En foi de quoi, ce présent certificat est délivré Traducteur loir ce que de droit. pour servir et VaEnregistré à Pétionville, le Vingt-Cing assermenté Ce 25 septembre 1972 soixante-douze, Folio 67, Case 281 du septembre mil neuf cent civils. Registre M, No. 37 des actes André LARAQUE Perçu Droit Fixe: Deux Gourdes Droit Traducteur Gourdes Visa Timbre: Une Gourde Proportionnel: Deux STATUTS assermenté Gourde, Taxe supplémentaire: Une de Pour le Directeur Général de TEnregistrement *THE FIRST NATIONAL BANK (signé): Illisible. OF BOSTON POUR COPIE CONFORME (LA BANQUE DE BOSTON) H H 875.. Kaoul Kénol, Not. 7-72.. Copie certifiée Ministre des Finances CERTIFICAT Je soussigné, André LARAQUE, (Voir copie intérieure) Bureau du Contrôleur de la Monnaie par ordonnance du 25 août 1972 du traducteur du assermenté commis Je soussigné J.T. Watson, Contrô.eur au-Prince, certifie par les Doyen Tribunal Civil de Porttifie par les présentes de la Monnaie, adjoint, cercelle d'anglais en présentes que la traduction ci-après est que : français des Statuts de: -THE 1BANK OF FIRST Conformément aux Ordonnances révisées No.

par ordonnance du 25 août 1972 du traducteur du assermenté commis Je soussigné J.T. Watson, Contrô.eur au-Prince, certifie par les Doyen Tribunal Civil de Porttifie par les présentes de la Monnaie, adjoint, cercelle d'anglais en présentes que la traduction ci-après est que : français des Statuts de: -THE 1BANK OF FIRST Conformément aux Ordonnances révisées No. BOSTON., (LA BANQUE DE NATIONAL telles que amendées au No. 12 U.S.C. 1, le 324 et suivantes, En foi de quoi ce présent certificat est BOSTON). accorde licence de Contrôleur de la Monnaie loir ce que de droit. délivré pour servir et vasur toutes associations fonctionner et d'exercer tous droits de contrô.e Ce 25 septembre 1972 2.- A la date du 16 janvier nationales 1864, bancaires, la à Boston, Etat du -Safety Fund Bank of Bostons André LARAQUE me Société bancaire Massachusetts, nationale a été enregistrée et reconnuc comTraducteur Assermenté sous la raison Sociale de :<The régie First par les lois des Etats-Unis, et CERTIFICAT DE COPIE Banque de Boston); National Bank of Bostons (La Je soussigné, T. McLean Griffin, certifie CONFORME 3.- Le document ci-attaché est crétaire du Conseil que je suis Caissier et Sel'Acte Constitutif émis à la une copie comp'ète et conforme de OF BOSTON-, (LA d'Administration. de la -FIRST NATIONAL BANK Etat du :First National Bank of Boston-, Boston, la des BANQUE DE BOSTON) et en cette Massachusetts, et dont fut garde, archives et actes de qualité j'ai 16 janvier 1864. l'original émis par ce bureau le suis autorisé à certifier l'authenticité Constitution de la Société, et je 4- Prenant date certaine formellement les desdits documents, et je certifie avec la -Massachusetts Bank, au 4 janvier 1971, cette banque fusionna pie complète par et fidèle présentes, des Statuts que le document ci-joint est une coNational de ladite chusetts, sous la raison Sociale de :*The Association, Boston, Massaen vigueur à cette date. Banque tels qu'ils sont tons; et First National Bank of BosLa Table des Matières ne fait 5.- *The First National Bank cluse. pas partie des Statuts mais y est incontinue à détenir certificat valide of Bostons, Boston, Massachusetts, En foi de quoi, j'ai signé le établissement de la -National pour faire des affaires comme un de la -FIRST NATIONAL BANK présent certificat et y ai apposé le Sceaur En foi de quoi, j'ai signé Banking Associations. DE BOSTON) ce OF BOSTON., (LA du les présentes et y ai fait onzième jour d'août 1972. BANQUE Bureau du Contrôleur de la Monnaie apposer le Sceau dans la ville de Washington, District au Ministère des Finances, T. McLean Griffin février 1972. de Columbia, ce 17ème, jour de Caissier et Secrétaire du Conseil d'Administration Signé : J. T. WATSON TABLE DES MATIERES Ministère des. Finances Contrôleur de la Monnaie, Adjoint DES STATUTS Bureau du Contrôleur de la Monnaie de Washington, 16 janvier 1864 *THE FIRST NATIONAL BANK Considérant que par des preuves (LA BANQUE DE OF BOSTON.

Lean Griffin février 1972. de Columbia, ce 17ème, jour de Caissier et Secrétaire du Conseil d'Administration Signé : J. T. WATSON TABLE DES MATIERES Ministère des. Finances Contrôleur de la Monnaie, Adjoint DES STATUTS Bureau du Contrôleur de la Monnaie de Washington, 16 janvier 1864 *THE FIRST NATIONAL BANK Considérant que par des preuves (LA BANQUE DE OF BOSTON. signé, il appert que: *The First National satisfaisantes présentées au sousBOSTON) Comté de Suffolk, et Etat de Bank of Boston>, dans le ARTICLE I pour être régie par et conformément Massachusetts, a été dâment orgonisée REUNION DES loi ayant pour titre: *Loi assurant aux conditions requises par la ACTIONNAIRES ayant coyrs légal, assurée sous la l'usage d'une monnaie nationale SECTION 1. Lieu de Réunion PAGE tats-Unis, et prescrivant les conditions garantie des fonds des ESECTION 2. Réunions Annuelles et le remboursement de ladite requises pour la circulation SECTION 3. Réunions 1863, et considérant que ladite monnaie, loi approuvée le 25 février SECTION 4. Notifications Extraordinaires de dispositions de ladite loi, banque s'est conformée à toutes les SECTION 5. Quorum Réunions conformer avant de commencer dispositions à faire auxquelles des il est requis de se SECTION 6. Organisation Par conséquent, je, soussigné, Hugh affaires bancaires : SECTION 7. Vote la Monnaie, certifie que ladite *First National Mc. Culloch, Contrôleur de té de Suffolk et Etat de Bank of Boston-, ComARTICLE II à faire des affaires bancaires Massachusetts est autorisée à commencer CONSEIL En foi de quoi, j'ai signé les conformément à la susdite loi, D'ADMINISTRATION ce bureau en ce seizième jour de présentes et y ai apposé le sceau de SECTION 1. Pouvoirs en Général PAGE janvier 1864. SECTION 2. Nombre, Qualification, (Signé) : Hugh MeCulloch Mandat Election et Durée du Contrôleur de la Monnaie SECTION 3. Quorum et Fonctionnement SECTION 4. Première Réunion -LE MONITEUR. SECTION 5. Réunions Ordinaires PAGE SECTION 6. Réunions Extraordinaires ARTICLE XIII SECTION 7. Notification des Réunions ANNEE FISCALE SECTION 8. Organisation des Réunions ARTICLE SECTION 9. Votes des Membres du DESISTEMENT DE XIV SECTION 10. Ordre des Affaires Conseil d'Administration 6 L'OBLIGATION DE DONNER AVIS 19 SECTION 11, Démission ARTICLE XV SECTION 12. Vacances AMENDEMENTS SECTION 13. Honoraires des Membres du tion Conseil d'AdministraSTATUTS SECTION 14, Validités des Actes des de Membres du Conseil 7 -THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON. ARTICLE III (LA BANQUE DE BOSTON) COMITES SECTION 1- Lieu des Réunions. Toutes SECTION 1. Bureau Administratif Page naires seront tenues au Siège Social dans la les réunions des actionSECTION 2. Bureau de de Suffolk, Etat du Ville de Boston, Comté Vérification Massachusetts. d'Examen Comptable et SECTION 2,- Réunions annuelles. SECTION 3. Bureau de Vérification des actionnaires pour l'élection des Lassemblée annuelle régulière des Comptes du tion et pour la transaction de membres du Conseil d'Administra. SECTION Département de Crédit toutes autres 4.

seront tenues au Siège Social dans la les réunions des actionSECTION 2. Bureau de de Suffolk, Etat du Ville de Boston, Comté Vérification Massachusetts. d'Examen Comptable et SECTION 2,- Réunions annuelles. SECTION 3. Bureau de Vérification des actionnaires pour l'élection des Lassemblée annuelle régulière des Comptes du tion et pour la transaction de membres du Conseil d'Administra. SECTION Département de Crédit toutes autres 4. Bureau du qu'el'es doivent être discutées en affaires de telle nature SECTION 5. Autres Bureaux Département de Crédit jeudi de mars de chaque année (ou, assemblée, si sera tenue au premier SECTION 6. férié légal, ou sur un ce jeudi tombe sur un jour Changements dans le Haut Personnel des Banque un jour jour qui n'est pour le Siège Social de la SECTION 7. Bureaux, Nomination aux postes vacants 10 matin. Si l'élection ouvrable, au jour ouvrable suivant) à dix heures Registres des Différents Bureaux établis lieu à aucun des des membres du Conseil du Conseil d'Administration par le jours désignés aux d'Administration n'a SECTION 8. Règles le semblée annuelle des présentes pour la tenue de l'aspour fonctionnement des Bureaux 11 tenue de la réunion actionnaires ou à aucune date désignée pour la ARTICLE IV subséquente dans une ajournée, période de eette 60 élection aura lieu à une date COMITES CONSULTATIFS formément aux dispositions de la Section jours et avis en sera donné con12 révisées des Etats-Unis, (12, U.S.C. 5149 des lois statutaires T ARTICLE V faites conformément aux 75). Toutes les élections seront FONCTIONNAIRES le Conseil réglements qui pourront être prescrits et des présents d'Administration, statuts. et qui ne vont pas à l'encontre des par SECTION 1. Titres, PAGE élection Le Conseil avant lois SECTION 2. Nomination et annuelle, devra désigner deux d'Administration, chaque SECTION Durée de la Fonction Qualifications telles élections. Si une telle actionnaires comme juges de 3. Fonctions; Cautionnement Conseil désignation n'est pas faite le SECTION 4. Le Président du la personne d'Administration, cette désignation pourra être faire par SECTION 5. Le Président Conseil d'Administration 13 n'importe qui préside l'assemblée des actionnaires, ou par SECTION 6. Les serait quelle raison aucun des juges si, pour SECTION 7. Vice-Présidents présent, ou refuserait, ou serait préalablement nommés ne Le Caissier et le Secrétaire du Conseil 14 tions, un juge ou des juges sera ou seront incapable d'être juge des élecSECTION dAdiministration d'Administration ou le nommés, soit par le Conseil 8. Délégation de celui ou de ceux par. Président de l'Assemblée en SECTION 9. Rémunération d'Attributions incapables de servir qui ne sont pas présents, ou qui refusent remplacement sont de juge auxdites ou ront les opérations électorales et élections. Les juges dirigeCESSION DE BIENS ARTICLE VI en main propre au Caissier du Conseil après les élections, ils remettront MOBILIERS, ET IMMOBILIERS, TRANSFERT DE BIENS des résultats desdites élections et les d'Administration un certificat BAUX, ET CONTRATS, EXECUTION ET REMISE D'ACTES SECTION 3.- Réunions noms des membres élus.

remplacement sont de juge auxdites ou ront les opérations électorales et élections. Les juges dirigeCESSION DE BIENS ARTICLE VI en main propre au Caissier du Conseil après les élections, ils remettront MOBILIERS, ET IMMOBILIERS, TRANSFERT DE BIENS des résultats desdites élections et les d'Administration un certificat BAUX, ET CONTRATS, EXECUTION ET REMISE D'ACTES SECTION 3.- Réunions noms des membres élus. ETC.. NOTARIES, en dispose autrement, des Extraordinaires. Excepté lorsque la loi ARTICLE VII naires peuvent être convoquées assemblées dans extraordinaires des actionFONDES DE POUVOIR ET VOTE DE n'importe quelle date par le Conseil n'importe quel dessein et à SECTION 1. Fondés de Pouvoir TITRES OU FONDS ou les porteurs d'au moins un dixième d'Administration ou par le SECTION 2. Vote de Titres ou Fonds circulation à cette date. des actions émises et en SECTION 3. Définition du mot *Personnes SECTION 4- Avis des réunions. Excepté - pose autrement, avis imprimé ou lorsque la loi en disARTICLE VIII et du but de chaque réunion des dactylographié de l'heure, du lieu HEURES D'OUVERTURE ET DE recommandée avec avis de actionnaires, sera envoyé DE LA BANQUE FERMETURE par tout autre réception, par le Caissier du Conseil par poste (ou seil d'Administration personne autorisée à le faire par la loi, par le ConARTICLE IX jours avant la ou par les présents statuts), au moins ACTIONS ET TRANSFERT date fixée pour la tenue de la réunion. SECTION 1. Certificats des Actions du D'ACTIONS actionnaire réunion, porté au registre et ayant droit de voter à A chaque SECTION 2. Transfert des Actions Capital Social 17 cet avis sera envoyé à son une telle du Capital Social des actions de la Banque. Un avis adresse inscrite aux registres ARTICLE X donné par publication ou autrement supplémentaire sera en outre REGISTRE DES PROCES-VERBAUXla loi ou par le Conseil comme il pourra être requis par STATUTS SECTION 5.- Quorum. d'Administration. ARTICLE XI statuts en disposent autrement, Excepté lorsque la loi ou les présents REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX MEMBRES DU d'une réunion des toutes Ies affaires portées à SEIL P'ADMINISTRATION CONactionnaires dâment convoqués, l'Agenda EMPLOYES FONCTIONNAIRES ET pédiées par les actionnaires présents ou pourront être expossédant une majorité des représentés par procuration légalement le droit de voter actions en cireulation, actionnaires f ARTICLE XII SECTION 6.- et qui exercent ce droit, qui ont SCEAU le Président du Conseil Organisation. A toutes les réunions des sident de la d'Administration ou, en son absence, actionnaires, le PréBanque, ou en leur absence, n'importe quel Vice-Président E MONTTEUR, sécutif, ou en l'absence de tous ces hoisie par la majorité des votes des administrateurs, une personne du e voter à ladite réunion, actionnaires qui ont le droit Conseil présent peut ajourner que cette personne soit voyer à un jour n'importe quelle réunion et la renrésente, ou qu'elle soit personnellement qu'un déterminé, ou d'une date à une rocuration, agira représentée par un mandataire muni d'une quorum soit présent.

UR, sécutif, ou en l'absence de tous ces hoisie par la majorité des votes des administrateurs, une personne du e voter à ladite réunion, actionnaires qui ont le droit Conseil présent peut ajourner que cette personne soit voyer à un jour n'importe quelle réunion et la renrésente, ou qu'elle soit personnellement qu'un déterminé, ou d'une date à une rocuration, agira représentée par un mandataire muni d'une quorum soit présent. Avis autre jusqu'à ce comme président de la donné d'une réunion a ajournée Conseil réunion; et le coissier simplement par annonce faite à la peut être d'Administration ou en son absence, née. séance de la réunion ersonne présente désignée par le président agira n'importe quelle SECTION 4ajourla réunion. comme secrétaire élu à n'importe Première Réunion. Le Conseil SECTION 7- Le vote. Sauf le droit reau du quelle assemblée des actionnaires se d'Administration Accumuler leurs votes statutaire des actionnaires Conseil, au Siège Social de la réunira au Bupour Télection des membres du Conseil d'Adla levée de ladite assemblée ou Banque immédiatement après Inistration, visées comme prévu dans la Section 5144 des lois (mais dans un délai aussitôt que possible après la des Etats-Unis comme amendées, statutaires serment n'excédant pas 30 jours) séance, toutes les (12 U.S.C. 61) en décidant prescrit par la loi, pour la prestation du questions aux réunions des actionnaires, res en charge au cours de T'organisation, l'élection des fonctionnaipnnaire, excepté ceux à qui il est défendu de voter chaque actres affaires. Il n'est l'année suivante, et pour d'aut dispositions de ladite Section 5144, conformément réunion du pas nécessaire qu'avis soit donné Texpédition d'une tra droit à un vote pour chacune des chaque actionnaire Conseil d'Administration. telle tregistrées en son nom dans les livres de actions, la détenues par lui et nion SECTION du Conseil 5.- - d Réunions ordinaires. En dehors de la mné peut être exercé Banque. Tout vote ainsi Administration première réunne, soit par par l'actionnaire qui y a droit, soit er permédiatement après l'élection annuelle qui devra être tenue en mars imt actionnaire procurateur, porteur d'un mandat écrit, souscrit réunions ordinaires du des membres du Conseil, les ou par son mandataire spécial, mandat par le quatrième jeudi de Conseil d'Administration seront secrétaire de l'assemblée, pourvu qui sera remis de mars à chaque mois excepté le 4ème. tenues le inseil, ni fonctionnaire, ni employé, cependant que ni membre du au onze heures et demie du matin dans jeudi du mois Atieux de la Banque ni conseiller du service conSiège Social de la Banque, ou en la salle du Conseil ns seront valides puisse agir comme représentant. Les Boston, ou tout autre heure toute autre lieu de la Ville de pour une seule réunion seulement proeuramembres du que pourra indiquer l'avis jurnement de ladite réunion, et cette et pour tout Statuts.

, cependant que ni membre du au onze heures et demie du matin dans jeudi du mois Atieux de la Banque ni conseiller du service conSiège Social de la Banque, ou en la salle du Conseil ns seront valides puisse agir comme représentant. Les Boston, ou tout autre heure toute autre lieu de la Ville de pour une seule réunion seulement proeuramembres du que pourra indiquer l'avis jurnement de ladite réunion, et cette et pour tout Statuts. Dans le Conseil d'Administration comme donné aux iée. Une majorité des votes restriction doit y être spéseil cas où le jour fixé la prévu aux présents question soumise exprimés décidera de chaque est un jour férié légal dans pour réunion ordinaire du Conhs le aux actionnaires dans toute affaire n'est pas un ouvrable la Ville de Boston, ou un cas où un plus grand nombre de réunion, excepté nion se jour pour le Siège Social de jour qui icepté lorsque la loi ou les votes est exigé par la loi. avoir tiendra à tel autre jour que le la Banque, la réuvote sur n'importe présents statu?s en disposent préalablement désigné, ou si Conseil d'Administration peut quelle affaire débattue autrement, la réunion sera un tel jour B actionnaires peut être donné au cours d' une réunion tenue au premier n'aura pas été désigné, moins qu'un en levant les mains ou de vive voix la date originellement jour ouvrable pour la Banque, avant actionnaire présent, en te réunion désignée pour la tenue de ladite ayant le droit de voter sur cette personne, ou par procuration, tenue s'il en ordinaire du Conseil d'Administration réunion. Touutin secret, et dans ce question, ne demande un vote au est ainsi décidé par vote pourra ne pas être cas, un tel vote s'effectuera immédiatement. ministration à une réunion préalable. exprimé par le Conseil d'AdARTICLE II SECTION 6.- Réunions CONSEIL D'ADMINISTRATION naires du Conseil d. Administration Extraordinaires. Des réunions extraordi- $ECTION 1- Pouvoirs Président du Conseil ou le peuvent être convoquées le Banque seront Généraux. La propriété et les affa:res de quête écrite de cinq ou par Président de la Banque et, à par la readministrées par le Conseil plus des membres du arra exercer en accord avec Facte d'Administration qui extraordinaires seront convoquées par le Conseil, ces réunions is les pouvoirs dont l'exercice constitutif de la Banyue ministration. Les réunions Caissier du Conseil d'Adpar la loi, ni n'est par réservé aux actionnaires tion se tiendront, extraordinaird: du Conseil par les Règlements sur les les réunions par décision du Conseil, aux lieux où d'Administrasents statuts. Associations, ni par les ordinaires du Conseil se tiennent CTION 2- Nombre de SECTION 7.- Notification des d'Administration. f de leur fonction. Le membres, qualification, élection, et dure et du lieu de chaque réunion Réunions. Avis de la date, de l'heuConseil d' seil d ordinaire tera en au moins cinq et au plus Administration de la Banque conAdministration, sera donné à ou extraordinaire du Conict des membres, dans les vingt-cinq actionnaires, le nombre au moins 24 heures avant l'heure chacun des membres du Conseil Aé de temps limites spécifiées plus haut sera déternion.

f de leur fonction. Le membres, qualification, élection, et dure et du lieu de chaque réunion Réunions. Avis de la date, de l'heuConseil d' seil d ordinaire tera en au moins cinq et au plus Administration de la Banque conAdministration, sera donné à ou extraordinaire du Conict des membres, dans les vingt-cinq actionnaires, le nombre au moins 24 heures avant l'heure chacun des membres du Conseil Aé de temps limites spécifiées plus haut sera déternion. Cet avis peut être fixée pour la tenue de ladite réuaseil d'Administration en temps par votes d'une majorité des membres du à qui il est donné, soit par donné verbalement, parlant à la res à n'importe réunis au complet, ou par votes des actionlographié remis téléphone à ou par avis imprimé ou personne quelle assemblée; ou laissé personne'lement celui ou dactyI d'Administration dans pourvu cependant que le Conau dernier lieu celle à qui il est sa totalité le dence ou connu où il traite adressé, membres de plus de 2 membres n'augmente pas nombre de posté à son adresse par d'affaires, ou à sa résiseil par la plus récente lorsque les membres élus de ce Boston, à son bureau, ou à sa courrier recommandé dans la ville de nze membres assemblée des actionnaires totalisaient ou télex, à son Bureau résidence, ou transmis par au moins, ou n'excède avant d'Affaires, ou à sa télégramme : membres élus par la pas de plus de 4, le nombre l'heure fixée pour la tenue résidence, au moins 24 heures eignait seize plus récente assemblée des traordinaire, ou le fait de ladite réunion ou plus. Les membres du actionnaires d'une irrégularité dans ordinaire ou exont élus au scrutin secret Conseil d'Administration cation n'invalidera pas les l'avis ou dans sa notifialle des actionnaires. au cours de la tenue de l'assemblée andite réunion si tous les mesures ou décisions prises au cours de Chacun des membres présents, ou si membres du Conseil d' lara sa prestation de serment avant prétera serment et sitous les membres Administration y ont été stion annuelle, chacun des d'entrer en fonction. A chaque qu'i's pourraient prendre du fait de absents renoncent à toute action et jusqu'à ce membres sera élu pour une durée d' union ou du fait d'une n'avoir pas reçu avis de la tr que son successeur aura été élu et reconnu un tion, désistement irrégularité dans l'avis ou dans réoccuper la fonction, où ce qualifié produit avant ou la sa notifica1 qu'il soit mort ou jusqu'à qu'il ait présenté sa démiscessaire d'inscrire dans les avis après réunion. Il n'est pas néqu'il soit disqualifié, un agenda ou une liste des de réunions des membres du ECTION 3.- Quorum et Manière de Une union, à moins ce affaires à traiter au cours de Conseil abre des membres du Conseil d'. procéder. majorité du statuts. Il n'est que ne soit requis par la loi ou ladite réte quelle réunion, constituera Administration en fonction à n'imréunion des pas nécessaire de donner avis par les présents 1 des affaires, et, un quorum suffisant pour l'exécumembres du Conseil de Fajournement de la excepté lorsque la loi ou les SECTION 8.- d'Administration.

union, à moins ce affaires à traiter au cours de Conseil abre des membres du Conseil d'. procéder. majorité du statuts. Il n'est que ne soit requis par la loi ou ladite réte quelle réunion, constituera Administration en fonction à n'imréunion des pas nécessaire de donner avis par les présents 1 des affaires, et, un quorum suffisant pour l'exécumembres du Conseil de Fajournement de la excepté lorsque la loi ou les SECTION 8.- d'Administration. gosent autrement, l'acte présents statuts en Organisation des Conseil d'Administration accompli par une majorité de membres Conseil d'Administration, le Président Réunions. A chaque réunion du trouve son présents à n'importe quelle sence, le Président de la dudit Conseil, ou en son quorum sera réputé acte du Conseil réunion où tionnaires, un Banqué, ou en l'absence de abFabsence d'un d'Administration. membre du ces deux: foncieulement deux quorum une majorité des membres du majorité des membres Conseil d'Administration choisi membres du Conseil Conseil, ou dudit Conseil pur une présents, ou le seul membre Caissier, en son absence, agira comme Président. Le le Président du Conseil, agira n'importe quelle personne désignée comme Secrétaire de la réunion par et en LE MONTTEUR, la dressera procès-verbal. Il n'est pas nécessaire que le Secrétaire de réunion soit assermenté, présent à l'heure ou au lieu fixés pour une SECTION 9- Vote des Membres du ministratif. Le Bureau réunion du Bureau AdConseil. affaire Administratif tiendra des débattue au cours d'une réunion du Conseil Chaque et extraordinaires à telles dates, en tel réunions ordinaires décidée par vote d'une majorité des membres d'Administration sera membres décideront par un vote lieu sur tel avis que ses au vote relatif à cette affaire, présents et participant dinaires du Bureau majoritaire. Les réunions extraorpourvu que le nombre des Administratif peuvent être participant au vote ne soit pas moins que le membres Président du Conseil convoquées par le formément aux présents Statuts, quorum prévu. ConBanque ou d'Administration, ou par le Président de la tration un membre du Conseil d'Adminisn'importe quel groupe de trois ne pourra ni voter ou agir autrement Soumises à la révision et à membres de ce Bureau. cours d'une réunion du Conseil par procuration au Conseil des l'approbation, ou modification, par le cune commission établie d'Administration, ou au cours d'aunistratif, d'Administration, ce mesures prises par le pour les affaires de la Banque. Bureau décidera de toutes les Bureay AdmiSECTION 10.- Ordre des Affaires. conduite des affaires et questions relatives à la nions du Conseil Au cours de toutes les réusure permise la au personnel de la Banque, et, dans la mel'ordre d'Administration, les affaires seront traitées dans Direction par Loi, le Bureau Administratif sera déterminé par le Président de la Générale des affaires et du chargé de la des membres présents à ladite réunion, avec l'approbation ra pas le droit local de la Banque; mais n'auréunion.

des affaires et questions relatives à la nions du Conseil Au cours de toutes les réusure permise la au personnel de la Banque, et, dans la mel'ordre d'Administration, les affaires seront traitées dans Direction par Loi, le Bureau Administratif sera déterminé par le Président de la Générale des affaires et du chargé de la des membres présents à ladite réunion, avec l'approbation ra pas le droit local de la Banque; mais n'auréunion. d'exercer aucun pouvoir SECTION 11- Démission. A tuts au Bureau de Vérification délégué par les présents Stamembre du Conseil d'Administration n'importe quel moment, tout du Département de Crédit et à celui Comptable et d'Examen, au Bureau tion en donnant avis écrit de cette peut se démettre de sa foncil n: ra Das au. orisé à changer de l'Epuration des Comptes et seil, au Président de la démission au Président du Con- I seil d'Administration, ni de le nombrs des mc mbres du Conmission de tout membre Banque du ou au Caissier du Conseil. La déseil, ni de faire des combler les vacances produites à ce Conou à n'importe Conseil sera effective dès sa réception nistratif ou de combler changements dans le personnel du Bureau Admin'y soit quele autre date qui y est spécifiée; et à moins rification de les vacances qui à ce Bureau, à celui de Vé autrement spécifiée, l'acceptation de cette qu'il reau Comptes, au Bureau du de pas requise pour la rendre effective, démission n'est de T'Epuration des Comptes, il Département n'aura Crédit, au BuSECTION 12.- Vacances. tic da faire des pas le pouvoir d'émetlidement Le Conseil d'Administration aucune distribution dectarat ons de dividendes, ni d' fonctionner nonobstant toute peut vad'actions du Capital autoriser raient se produire vacance ou vacances qui pourto11s aucune su-ion ou Social de la Banque, ni d'auporte quel membre parmi du ses membres; mais si la fonction de n'impital Social autorisé de la consolidauon ou aucun changement du CaConseil devient vacante Banque, ou de faire ou tout autre circonstance par démission, mort Statuts de la Banque. ou de modifier les sement du nombre (v compris vacance causée par un seil Aucune révision ni modification, par le de membres du Conseil accroisnistration d'Administration, d'aucune mesure ou acte du Conmembres en fonction, bien qu'en nombre d'Administration), les ne pourra préjudicier aux droits et actes Bureau d'Admiquorum prévu, peuvent nommer au-dessous ou au-dessus du sonne, d'une tierce permembres additionnels selon le un successeur, un ou plusieurs SECTION 2.- Bureau de jusqu'à l'élection annuelle cas, chacun d'eux restant en fonction Le Conseil d' Vérification.

nistration d'Administration, d'aucune mesure ou acte du Conmembres en fonction, bien qu'en nombre d'Administration), les ne pourra préjudicier aux droits et actes Bureau d'Admiquorum prévu, peuvent nommer au-dessous ou au-dessus du sonne, d'une tierce permembres additionnels selon le un successeur, un ou plusieurs SECTION 2.- Bureau de jusqu'à l'élection annuelle cas, chacun d'eux restant en fonction Le Conseil d' Vérification. Comptable et d'Examen des membres et Administration nommera un Bureau qua'ification de son jusqu'à l'élection ou la Comptable et d'Examen de Vérification qualification. successeur, ou jusqu'à la démission, mort ou disde trois) que le Conseil composés aura d'autant de membres (pas moins SECTION 13.- sera un fonctionnaire actif de décidé de nommer, et dont aucun ne tration. Honoraires des Membres du et la Banque. Le Bureau de Les membres du Conseil Conseil d'Adminisd'Examen aura le droit tous Vérification ne employés de la qui sont ni fonctionnaires ni tion de la Banque et, en d'examiner les rapports de vérificaBanque Banque ou d'aucune des entreprises affiliées de discrétion toutes les se basant sur cet examen, de faire, à leur le Conseil peuvent recevoir des honoraires et frais ladite bon de faire au recommandations, s'il y échet, qu'il sera pourra, de temps en temps, raisonnabies e mieux des intérêts de la Le jugé de leurs services et de leur assistance déterminer, en compensation rification et d'] Examen fera ou fera faire Banque, Bureau de Véministration aux réunions du inr é par des ou d'une commission Conseil d'Adenrants, responsables seulement vis-à-vis du experts comptables sents Statuts. établie, conformément aux prétration, l'examen et la vérification des Conseil d'Adminisintervalles affaires de la Banque à des SECTION 14- Validité des actes seil d déterminés par le Bureau, à sa discrétion, ou le Conseil d'Administration. Toute accomplis par les membres du ses Administration ou par le Bureau par Conministration, ou d'une mesure prise par le Conseil d'Adrapports écrits, ou ceux desdits Administratif, et soumeitra seil sera aussi valide commission formée des membres dudit Conont trouvé, sur les conclusions et experts comptables sur ce qu'ils mert élues que si la ou lesdites personnes avaient au Conseil recommandations desdits ou nommées, avaient dûment été dûSECTION d'Administration. rapports' tion et aient qualifiées pour être membres et valablement tenu foncment de Crédit. 3.- Bureau de Vérification des du tion et avaient le droit de voter du Conseil d'AdministraIl; y aura un Bureau de Comptes Départeserait, par la suite, découvert sur 'adite mesure, nonobstant au'il Département de Crédit, composé d'autant Vérification de des Comptes du l'élection, la nomination quelque vice de forme ou de fond dans de trois) que le Conseil pourra décider membres (pas moins du Conseil ou continuation en fonction de ne sera un fonctionnaire de nommer, et dont ou de la personne, ce membre tration actif de la Banque.

de Comptes Départeserait, par la suite, découvert sur 'adite mesure, nonobstant au'il Département de Crédit, composé d'autant Vérification de des Comptes du l'élection, la nomination quelque vice de forme ou de fond dans de trois) que le Conseil pourra décider membres (pas moins du Conseil ou continuation en fonction de ne sera un fonctionnaire de nommer, et dont ou de la personne, ce membre tration actif de la Banque. Le sucun ou ces personnes étaient agissant en cette qualité, ou que cette la pourra, à n'importe quel moment, modifier Conseil d'Adminisfonction, ou n'avaient disqualifiées, droit ou avaient abandonné leur composition des membres du Bureau ou reconstituer bat. pas au vote sur la mesure mise tes du Département de de Vérification des Compen déan, et dans une Crédit. Ce Bureau, au moins une fois cation des période de 15 mois à partir de la par ARTICLE III comptes, effectuera une convenable dernière vérifiCOMITES tes du Département de Crédit ou la fera vérification des compSECTION 1- Bureau indépendants responsables seulement exécuter par des auditeurs tre les réunions du Conseil Administratf. Pendant les intervalles ennistration et à ce moment ces auditeurs vis-à-vis du Conseil d'Admtde, la Banque et la conduite d'Administration, des la Direction Générale taine si oui ou non le Bureau du détermineront de façon cerAdministratif. Ce Bureau affaires sera confiée à un nistré conformément à la loi Département de Crédit a été admise composera du Président Bureau dispositions et aux règlements d'Administration, du Président de la du Conseil légales et selon les applicables selon les tres membres du Conseil Banque et d'un nombre d'aucompris. Le rapport de chaque principes fiduciaires admis et bien plus de sept) que le Conseil d'Administration (pas moins de cinq, le Bureau de vérification des comptes exécutée majorité de peut, de temps en pas TEpuration des Comptes ou par tous les membres du temps, par vote d'une indépendants, conformément à la par des Auditeurs ra pour prêter service dans Conseil d'Administration, rapport sur les présente Section, ensemble ce Bureau, tant qu'il désignera dans les surprises par suite de la vérification des qu'un d'Administration. Ce Conseil plaira au Conseil procès-verbaux du Conseil comptes, semer un ou plusieurs de ses pourra aussi de temps en temps nomSECTION 4- Bureau du d'Administration. leurs services au Bureau membres pour prêter alternativement d'Administration pourra de Département de Crédit. Le Conseil lorsqu'un Administratif à du temps en temps constituer quorum des membres n'importe quel mcment Département de Crédit un Bureau permanents de ce Bureau n'est conseil ou cinq fonctionnaires composé d'au moins cinq membres dudit pas tration pourra à de la Banque. Le Conseil d'Adminisn'importe quel moment modifier, dissoudre ou re- *LE MONITEUR. constituer le Bureau du Département de Crédit des règlements y relatifs que le Conseil, de et pourra établir après les ger expédient. Les fonctions du Bureau temps en temps peut jupremières cinq minutes de l'heure fixée pour la seront de du de l'Assemblée, les membres tenue de former et, de temps en temps, de Département modifier, Crédit comme Président de la présents pourront choisir lun d enire eux jugé expédient de le faire, mais toujours avec lorsqu'il sera en débat à la réunion.

de et pourra établir après les ger expédient. Les fonctions du Bureau temps en temps peut jupremières cinq minutes de l'heure fixée pour la seront de du de l'Assemblée, les membres tenue de former et, de temps en temps, de Département modifier, Crédit comme Président de la présents pourront choisir lun d enire eux jugé expédient de le faire, mais toujours avec lorsqu'il sera en débat à la réunion. Les décisions sur les questions mises seil d'Administration, la de T'approbation du Conbres réunion seront prises à la majorité des de ses pouvoirs politique la Banque, relative à lexercice présents et le cas d'égalité de votes votes des memfiduciaires, et de la réunion votera une contraires, le Président de voirs et l'observance de la police approuvée superviser l'exercice desdits pouBureau peut seconde fois ou aura voix Un nistration, en examinant par le Conseil d. Admiparmi fonctionner nonobstant une vacance prépondérante. ou des sures prises par tous les minutieusement fonctionnaires, et périodiquement les meprésente ses (en membres, pourvu qu une majorité desdits membres vacances divers Bureaux institués la employés et membres des fixé nombre suffisant) pour former un soit voirs fiduciaires. Le par Banque dans l'exercice de ses par ledit Bureau. Un Bureau ne quorum au nombre Bureau du de Crédit pouvoirs à un ou de peut ssous-déléguer, ses au Conseil d'Administration des Département adressera par le Conseil plusieurs ses membres à moins d'y être poutions, ses révisions et rapports écrits sur ses déterminad'Administration. autorisé classés avec les recommandations et lesdits rapports seront reau du procès-verbaux du Conseil d'Administration, Le BuARTICLE IV Département de Crédit peut fonctionner COMITES vacance dans son personnel. Pour l'assister dans nonobstant une Toutes les fois CONSULTATIFS fonctions, le Bureau du Département de l'exercice de ses rait que, à l'opinion du Conseil d' ou à révoquer de Crédit est autorisé à judicieux d'avoir un comité Administration, il sebles seulement temps en temps un ou plusieurs Bureaux nommer partement de la Banque ou consultatif pour une Section ou Déet vis-à-vis du Bureau du responsaConseilpour des succursales de la le composés d'un ou de plusieurs Département de Crédit sistant d'Administration pourra nommer un comité Banque, tion ou de fonctiennaires membres du Conseil d'Administraen autant de membres le consultatif condu ou des uns et des désigner et que Conseil et Conseil ces fonctionnaires autres, (et ces membres le Conseil nommer; et leur donner tels pouvoirs d'Administration et peut Bureau du Département de Crédit) peuvent être membres du tion aura d'Administration pourra fixer. Le fonctions que des et ces Bureaux, sous le pouvoir de Conseil d'Administrarèglements que le Bureau du réserves statut des changer, à tout moment, le temps en temps établir Département de Crédit peut de membres dudit comité de nombre et le fonctions leur relativement auxdits Bureaux, ces qui s'y produisent et consultatif, combler les vacanque assigne le Bureau du remplir les n'importe quel discontinuer lexistence dudit SECTION 5.- Autres Bureaux.

pouvoir de Conseil d'Administrarèglements que le Bureau du réserves statut des changer, à tout moment, le temps en temps établir Département de Crédit peut de membres dudit comité de nombre et le fonctions leur relativement auxdits Bureaux, ces qui s'y produisent et consultatif, combler les vacanque assigne le Bureau du remplir les n'importe quel discontinuer lexistence dudit SECTION 5.- Autres Bureaux. Département de Crédit. sont moment, Les membres du comité comité à nommer un ou plusieurs Le Conseil d'Administration peut fonctionnaires ni employés de la ou consultatif qui ne membres comme il le Bureaux consistant en un ou plusieurs entreprises affiliées recevront tels Banque d'aucune de ses de juge bon, auxquéls il ministration pourra honoraires que le Conseil d'Adlaquelle ses attributions (à peut déléguer n'importe fixer de temps en temps. délégué à un Bureau l'exception d'un pouvoir ci-dessus du permanent établi, conformément spécifiquement aux Sections ARTICLE V tué doit, dans présent article III). Tout Bureau ainsi FONCTIONNAIRES ments qui Texercice de ses attributions, se conformer constiSECTION 1- Titres, pourront lui être édictés par le Conseil aux règled'Administration Nominations et qualifications, Le SECTION 6.- Changements dans le haut d'Administration. de la Banque, un nommera ou un Président du Conseil, un Conseil combler les vacances. Le Conseil personnel des Bureaux, sieurs Premiers plusieurs Vice-Présidents Exécutifs, un Président ou porte quel moment, et de temps d'Administration pourra, à n'imCaissier Vice-Présidents, un ou plule nombre des en temps (a) ou et un ou plusieurs plusieurs Vice-Présidents, un membres de tout augmenter réduire temps Vice-Présidents par les présents Statuts, Bureau, dans les limites de en temps, il peut y avoir d'autres adjoints. En outre, de (b) déplacer imposées la Banque fonctionnaires ou cepté un membre ex officio) de n'importe quel membre (exPrésident de que le Président du Conseil agents un membre, du Conseil ou n'importe quel Bureau (c), la Banque pense d'Administration ou le bre d'un une autre personne désigner té lorsque la Loi en devoir nommer ou employer. Bureau pour remplir une qualifiée comme mempeuvent être dispose autrement, deux Exceptation du nombre des vacance fortuite ou en exercées par une seule fonctions différentes supprimer membres de n'importe quel Bureau augmenseil d'Administration et le Président de personne, Le Président du Conbli n'importe quel Bureau un. et (d) bres du Conseil la Banque doivent être en conformité du présent article excepté III. Bureau permanent étad'Administration. memSECTION 7- Chaque Bureau SECTION 2.- Durée de la fonction. tion tiendra un établi par le Conseil agent de la Banque restera Chaque fonetionnaire ou registre registre où seront consignés ses faits d'Administrade la Banque en fonction ou continuera à pourra être examiné à et actes. Ce seulement aussi être agent bre du Conseil d' n'importe quel moment par tout memd'Administration ou au fonctionnaire longtemps.

permanent étad'Administration. memSECTION 7- Chaque Bureau SECTION 2.- Durée de la fonction. tion tiendra un établi par le Conseil agent de la Banque restera Chaque fonetionnaire ou registre registre où seront consignés ses faits d'Administrade la Banque en fonction ou continuera à pourra être examiné à et actes. Ce seulement aussi être agent bre du Conseil d' n'importe quel moment par tout memd'Administration ou au fonctionnaire longtemps. qu'il plaira au Conseil seil à tel ou tels Administration et il sera soumis à l'examen durée de sa fonction n'ait qui l'a nommé (à moins la à moments que les du Conautrement été spécifiée dans un que ou la requête du Conseil présents Statuts pourront indiquer ou jusqu'à ce que le écrit qui en dispose mettre ce registre ou le fait d'Administration. Le fait de ne pas sousa fonction, prenne sa retraite, soit fonctionnaire nommé se démette de les faits et actes que le Conseil n'ait SECTION 3déplacé, ou meure, qui y sont pas approuvé Fonctions, cune mesure prise, si cet acte consignés n'invalidera aucun acte ou tions de chaque Cautionnement. Les tâches et attribuà la Loi, et ce, dans ou cette mesure n'est aucelles fonctionnaire ou autre agent de la la mesure où le fait pas contraire être stipulées dans les présents Statuts Banque, autres que par la Banque avant que sa ou l'acte ait été exécuté diversifiées de temps en seront prescrites, et pour ou devrait être soumise consignation au registre ait été naire de la temps par Torganisme ou le dans la au Conseil soumise re ou employé Banque qui l'à nommé ou employé, fonctionprésente Section. Tout acte d'Administration, du Conseil comme prévu de la Banque sera par une Chaque fonctionnain'importe quelle réunion, tenue d'Administration, à cautionnement approuvée par le caution ou assurance de tout Bureau relativement à une mesure tionnée pour Conseil ladite permanent sera enregistré dans les prise par tionnaire l'exécution honnête des tâches d'Adiministration, et condiréunion et dans les archives du procès-verbaux de ou employé, Ladite assignées audit foncles noms des membres Bureau en question, dividuelle, ou caution ou assurance de ladite qui ont voté indiquant collective; et les primes seront pourra être inmesure, Tapprobation, la désapprobation SECTION 4.- Le Président du Conseil payées par la Banque. SECTION 8.- Règles sident du Conseil pour le Le d'Administration. Préte de dispositions fonetionnement des Bureaux. exécutif d'Administration sera le principal édictés spécifiques des présents Fauce de (Administrateur) de la Banque et fonctionnaire par le Conseil Statuts ou de règlements tous les règlements et il supervisera l'observanpeuvent tenir et d'Administration, les membres d'un par le Conseil principes (polices) adoptés et ses réunions à ajourner une réunion et Bureau toutes les d'Administration et, lorsqu'il est approuvés sa convenance.

édictés spécifiques des présents Fauce de (Administrateur) de la Banque et fonctionnaire par le Conseil Statuts ou de règlements tous les règlements et il supervisera l'observanpeuvent tenir et d'Administration, les membres d'un par le Conseil principes (polices) adoptés et ses réunions à ajourner une réunion et Bureau toutes les d'Administration et, lorsqu'il est approuvés sa convenance. Les autrement réglementer réunions du Conseil et à présent, présidera à nommer un Président de membres d'un Bureau naires : Il exécutera toutes les assemblées des n'en a désigné ses réunions si le Conseil peuvent par les toutes les tâches qui lui actionaucun. Dans le cas présents Statuts, par le pourront être pas été où un Président d'Administration Comité Conseil imposées nommé, ou si le Président n'est d'Assemblée n'a Exécutif. Il sera, ex-officio, membre d'Administration et par le pas présent à la réunion SECTION 5.- Le Président. du Comité Exécutif. seil d'Administration exerce Excepté lorsqu'un Président du Conses fonctions, le Président sera le prin- *LE MONITEUR. constituer des le Bureau du Département de Crédit et règlements y relatifs que le Conseil, de pourra établir après les ger expédient, Les fonctions du Bureau du temps en temps peut jul'Assemblée, premières les cinq minutes de l'heure fixée pour la tenue seront de former et, de Département de Crédit membres présents de jugé temps en temps, de modifier, comme Président de la pourront choisir Pun de enfre eux expédient de le faire, mais lorsqu'il sera en réunion. Les décisions sur les seil toujours avec T'approbation du Condébat à la réunion seront à la questions mises d'Administration, la politique de la bres et le prises majorité des votes des de ses pouvoirs Banque, relative à 1 lexercice présents cas d'égalité de votes memvoirs et fiduciaires, et de superviser l'exercice desdits la réunion votera une seconde contraires, le Président de l'observance de la police approuvée le pouBureau peut fonctionner fois ou aura voix Un en nistration, examinant par Conseil d Admiparmi ses nonobstant une vacance prépondérante. ou des sures prises par tous les minutieusement fonctionnaires, et périodiquement les meprésente (en membres, pourvu qu' une majorité desdits membres vacances divers Bureaux institués la employés et membres des fixé nombre suffisant) pour former un soit voirs par Banque dans l'exercice de se3 par ledit Bureau. Un quorum au nombre fiduciaires. Le Bureau du de pouvoirs à un ou Bureau ne peut -sous-déléguer, ses au Conseil d'Administration des Département Crédit adressera par le Conseil plusieurs de ses membres à moins d'y être poutions, ses révisions et rapports écrits sur ses déterminad'Administration.

membres des fixé nombre suffisant) pour former un soit voirs par Banque dans l'exercice de se3 par ledit Bureau. Un quorum au nombre fiduciaires. Le Bureau du de pouvoirs à un ou Bureau ne peut -sous-déléguer, ses au Conseil d'Administration des Département Crédit adressera par le Conseil plusieurs de ses membres à moins d'y être poutions, ses révisions et rapports écrits sur ses déterminad'Administration. autorisé classés avec les recommandations et lesdits rapports seront reau du procès-verbaux du Conseil d'Administration. Le BuARTICLE IV Département de Crédit peut COMITES vacance dans son personnel. Pour l'assister fonctionner dans nonobstant une Toutes les fois CONSULTATIFS fonctions, le Bureau du Département de l'exercice de ses rait que, à l'opinion du Conseil d' ou à révoquer de Crédit est autorisé à judicieux d'avoir un comité Administration, il sebles seulement temps en temps un ou plusieurs Bureaux nommer partement de la Banque ou consultatif des pour une Section ou Déet vis-à-vis du Bureau du responsaConseil pour succursales de la le d'un ou de composés plusieurs Département de Crédit d'Administration pourra nommer Banque, tion ou de membres du Conseil d'Administrasistant en autant de membres que un comité consultatif condu Conseil fonetionnaires et ou des uns et des autres, (et ces désigner et nommer; et leur le Conseil d'Administration peut ces membres le Conseil donner tels pouvoirs et Bureau du Département fonctionnaires de peuvent être membres du tion d'Administration pourra fixer. Le fonctions que des règlements le Crédit) et ces Bureaux, sous aura le pouvoir de Conseil d'Administraque Bureau du réserves statut des membres changer, à tout moment, le nombre temps en temps établir relativement Département auxdits de Crédit peut de ces qui s'y dudit comité consultatif, de combler les et le fonetions que leur assigne le Bureau du Bureaux, remplir les n'importe produisent et discontinuer Texistence dudit comité vacanSECTION 5.- Autres Bureaux. Département de Crédit. sont quel moment, Les membres du à nommer un ou plusieurs Le Conseil d'Administration peut fonctionnaires ni employés de la comité ou consultatif qui ne membres comme il le juge Bureaux consistant en un ou p'usieurs entreprises affiliées recevront tels Banque d'aucune de Ses de bon, auxquéls il ministration pourra honoraires que le Conseil d'Adlaquelle ses attributions (à peut déléguer n'importe fixer de temps en temps. délégué à un Bureau l'exception d' un pouvoir permanent établi, spécifiguement ARTICLE V ci-dessus du présent article III). Tout conformément aScctions tué doit, dans T'exercice de ses Bureau ainsi constiSECTION FONCTIONNAIRES ments qui pourront lui être édictés attributions, se conformer aux règle1- Titres, Nominations et SECTION 6.- par le Conseil d'Administration. de d'Administration la nommera un Président qualifications, du Le Conseil combler les Changements dans le haut personnel des Banque, un ou plusieurs Conseil, un Président vacances.

article III). Tout conformément aScctions tué doit, dans T'exercice de ses Bureau ainsi constiSECTION FONCTIONNAIRES ments qui pourront lui être édictés attributions, se conformer aux règle1- Titres, Nominations et SECTION 6.- par le Conseil d'Administration. de d'Administration la nommera un Président qualifications, du Le Conseil combler les Changements dans le haut personnel des Banque, un ou plusieurs Conseil, un Président vacances. Le Conseil Bureaux, sieurs Premiers Vice-Présidents Exécutifs, porte quel moment, et de d'Administration pourra, à n'imVice-Présidents, un ou un ou plule nombre des membres temps en temps (a) augmenter ou Caissier et un ou plusieurs plusieurs Vice-Présidents, un de tout réduire temps en Vice-Présidents En par les présents Statuts, (b) Bureau, dans les limites imposées de la temps, il peut y avoir d'autres adjoints, outre, de cepté un membre ex déplacer n'importe quel membre Banque que le Président du fonctionnaires ou agents officio) de (exPrésident Conseil un membre, du Conseil n'importe quel Bureau de la Banque d'Administration ou le bre d'un ou une autre personne (c), désigner té lorsque la Loi en pense devoir no ommer ou employer. Bureau pour remplir une qualifiée comme mempeuvent être dispose autrement, deux Exceptation du nombre des membres de vacance fortuite ou en augmenseil exercées par une seule personne. Le fonctions différentes supprimer n'importe quel Bureau n'importe quel Bureau et (d) bres d'Administration du et le Président de Ia Président du Conbli en conformité du excepté un Bureau permanent étaConseil d'Administration. Banque doivent être memSECTION 7.- présent article III. SECTION 2.- Durée de la tion tiendra Chaque Bureau établi par le agent de la fonction. Chaque un registre où seront Conseil d'Administrade la Banque restera en fonction ou fonetionnaire ou registre pourra être examiné à consignés ses faits et actes. Ce Banque seulement aussi continuera à être agent bre du Conseil d' n'importe quel moment par tout memd'Administration ou au longtemps qu'il plaira au Conseil seil à tel ou tels Administration et il sera soumis à du durée de sa fonction n'ait fonctionnaire qui Ia nommé (à moins moments que les l'examen Conété spécifiée dans un que la ou à la requête du Conseil présents Statuts pourront autrement ou jusqu'à ce que le écrit qui en dispose mettre ce d'Administration. Le fait de indiquer sa fonction, sa fonctionnaire nommé se registre ou le fait ne pas souprenne retraite, soit démette de les faits et actes que le Conseil n'ait SECTION 3. déplacé, ou meure. qui y sont consignés pas approuvé Fonctions, cune mesure prise, si cet acte n'invalidera aucun acte ou autions de chaque Cautionnement. Les tâches et à la Loi, et ce, dans la ou cette mesure n'est pas celles stipulées fonctionnaire dans Ies ou autre agent de la Banque, attribupar la Banque mesure où le fait ou l'acte ait contraire être présents Statuts seront autres que avant que sa été exécuté diversifiées de temps en prescrites, et ou devrait être soumise consignation au registre ait été naire de la Banque temps par T'organisme ou le pour dans la au Conseil soumise re ou qui l'a nommé ou employé, fonctionprésente Section.

Banque, attribupar la Banque mesure où le fait ou l'acte ait contraire être présents Statuts seront autres que avant que sa été exécuté diversifiées de temps en prescrites, et ou devrait être soumise consignation au registre ait été naire de la Banque temps par T'organisme ou le pour dans la au Conseil soumise re ou qui l'a nommé ou employé, fonctionprésente Section. Tout acte d'Administration, du comme prévu employé de la Banque sera par Chaque fonctionnain'importe quelle réunion, tenue Conseil d'Administration, à cautionnement approuvée par le une caution ou assurance de tout Bureau permanent relativement à une mesure tionnée pour Conseil et sera prise par T'exécution honnête des d'Administration, condiladite réunion et dans les archives enregistré dans les procès-verbaux de tionnaire ou employé. Ladite tâches assignées audit foncles noms des membres du Bureau en question, dividuelle, ou et caution ou assurance de ladite qui ont voté T'approbation, la indiquant SECTION collective; les primes seront pourra être inmesure. désapprobation 4.- Le Président du payées par la Banque. SECTION 8.- Règles sident du Conseil Conseil Le le d'Administration. te de dispositions pour fonctionnement des Bureaux, exécutif d'Administration sera le principal Préédictés spécifiques des présents Fauce de (Administrateur) de la et il fonctionnaire par le Conseil Statuts ou de règlements tous les règlements et Banque supervisera l'observanpeuvent tenir et d'Administration, les membres d'un par le Conseil principes (polices) adoptés et ses réunions à ajourner une réunion et Bureau toutes les d'Administration du et, lorsqu'il est approuvés sa convenance. Les autrement réglementer réunions Conseil et à présent, présidera à nommer un Président de ses membres d'un Bureau naires : Il exécutera toutes: les toutes les assemblées des actionn'en a désigné aucun, Dans réunions si le Conseil peuvent par les présents Statuts, tâches qui pourront lui être pas été le cas où un Président d'Administration Comité par le Conseil imposées nommé, ou si le Président n'est d'Assembtée n'a Exécutif, II sera, ex-officio, membre d'Administration et par le pas présent à la réunion SECTION 5.- Le Président. du Comité Exécutif. seil Excepté lorsqu'un d'Administration exer rce ses fonctions, le Président du ConPrésident sera le prin- *LE MONITEUR. constituer des le Bureau du Département de Crédit et règlements y relatifs que le Conseil, de pourra établir après les ger expédient, Les fonctions du temps en temps peut jupremières cinq minutes de l'heure fixée seront de former Bureau du Département de Crédit l'Assemblée, les membres pour la tenue de jugé et, de temps en temps, de modifier, comme Président de la présents pourront choisir l'un d enire eux expédient de le faire, mais toujours avec lorsqu'il sera en débat à la réunion.

pourra établir après les ger expédient, Les fonctions du temps en temps peut jupremières cinq minutes de l'heure fixée seront de former Bureau du Département de Crédit l'Assemblée, les membres pour la tenue de jugé et, de temps en temps, de modifier, comme Président de la présents pourront choisir l'un d enire eux expédient de le faire, mais toujours avec lorsqu'il sera en débat à la réunion. Les décisions sur les mises seil d'Administration, la l'approbation du Conréunion seront prises à la majorité questions de politique de la bres présents et des votes des ses pouvoirs fiduciaires, et de Banque, relative à lexercice la réunion votera le cas d'égalité de votes contraires, le Président mem- de voirs et Tobservance de la police superviser l'exercice desdits pouBureau une seconde fois ou aura voix nistration, en examinant approuvée par le Conseil d Admipeut fonctionner nonobstant une prépondérante. Un minutieusement et parmi ses vacance ou des sures prises par tous les fonctionnaires, périodiquement les meprésente (en membres, nombre pourvu qu une majorité desdits membres vacances soit divers Bureaux institués par la Banque dans employés et membres des fixé par ledit suffisant) pour former un quorum au nombre voirs fiduciaires. Le Bureau du l'exercice de se3 pouvoirs à un ou Bureau. Un Bureau ne peut au Conseil Département de Crédit adressera plusieurs de ses membres à <sous-déléguer. ses poutions, d'Administration des rapports écrits par le Conseil moins d'y être autorisé ses révisions et recommandations sur ses déterminad'Administration. classés avec les procès-verbaux du Conseil et lesdits rapports seront reau du Département de Crédit d'. TAdministration. Le BuARTICLE IV vacance dans son personnel. Pour peut fonctionner nonobstant une Toutes COMITES CONSULTATIFS fonctions, le Bureau du l'assister dans l'exercice de ses les fois que, à l'opinion du ou à révoquer de Département de Crédit est autorisé à rait judicieux d'avoir un comité Conseil d' TAdministration, il sebles seulement temps en temps un ou plusieurs Bureaux nommer partement de la Banque ou pour consultatif des pour une Section ou Déet vis-à-vis du Bureau du responsaConseilsuccursales de la le composés d'un ou de plusieurs membres Département du de Crédit sistant en d'Administration pourra nommer un comité Banque, tion' ou de Conseil autant de membres que consultatif condu Conseil fonctionnaires ou des uns et des autres, (et d'Administradésigner et nommer; et le Conseil d'Administration et ces ces membres le Conseil leur donner tels pouvoirs et peut Bureau du fonetionnaires peuvent être membres du d'Administration fonctions que des Département de Crédit) et ces tion aura le de pourra fixer. Le Conseil règlements que le Bureau du Bureaux, Sous réserves statut des pouvoir changer, à tout moment, le d'Administra- nombre temps en temps établir relativement Département de Crédit peut de ces qui membres dudit comité consultatif, de les et le fonctions que leur assigne le Bureau auxdits Bureaux, remplir les s'y produisent et discontinuer combler vacanSECTION 5.- du Département de Crédit. n'importe quel moment, Les membres Texistence dudit comité à Autres Bureaux.

Bureaux, Sous réserves statut des pouvoir changer, à tout moment, le d'Administra- nombre temps en temps établir relativement Département de Crédit peut de ces qui membres dudit comité consultatif, de les et le fonctions que leur assigne le Bureau auxdits Bureaux, remplir les s'y produisent et discontinuer combler vacanSECTION 5.- du Département de Crédit. n'importe quel moment, Les membres Texistence dudit comité à Autres Bureaux. Le sont du comité consultatif nommer un ou plusieurs Bureaux Conseil d'Administration peut fonctionnaires ni employés de la Banque ou d'aucune qui ne membres comme il le juge bon, consistant en un ou plusieurs entreprises ministration affiliées recevront tels honoraires que le de Ses laquelle de ses attributions auxquèls il peut déléguer n'importe pourra fixer de temps en Conseil d'Addélégué à un Bureau (à l'exception d' un pouvoir spécifiguement temps. ci-dessus du permanent établi, conformément ARTICLE V présent article Sections tué doit, dans lexercice de III). Tout Bureau ainsi constiFONCTIONNAIRES ments qui pourront lui être ses édictés attributions, se conformer aux règleSECTION 1- Titres, Nominations et SECTION 6.- par le Conseil d'Administration. d'Administration de la nommera un Président du qualifications. Le Conseil combler les vacances. Changements Le dans le haut personnel des Bureaux, sieurs Banque, un ou plusieurs Conseil, un Président porte quel Conseil d'Administration Premiers Vice-Présidents Exécutifs, un ou plule moment, et de temps en temps pourra, à n'imCaissier et un ou Vice-Présidents, un ou plusieurs nombre des membres de tout (a) augmenter ou réduire plusieurs Vice-Présidents Vice-Présidents, un par les présents Statuts, Bureau, dans les limites temps de en temps, il peut y avoir adjoints, En outre, de (b) déplacer imposées la Banque que le d'autres fonctionnaires ou cepté un membre ex officio) de n'importe quel membre (exPrésident Président du Conseil agents un membre, du Conseil n'importe quel Bureau de la Banque pense d'Administration ou le bre d'un ou une autre personne (c), désigner té lorsque la Loi en devoir nommer ou employer. Bureau pour remplir une qualifiée comme mempeuvent être dispose autrement, deux Exceptation du nombre des vacance fortuite ou en exercées par une seule fonctions différentes supprimer membres de n'importe quel Bureau augmenseil d'Administration et le Président personne, Le Président du Conbli n'importe quel Bureau excepté un. et (d) bres du Conseil de la Banque doivent en conformité du présent article III. Bureau permanent étad'Administration. être memSECTION 7- Chaque Bureau SECTION 2.- Durée de la fonction. tion tiendra un registre où établi par le Conseil d'Administrade agent de la Banque restera en Chaque fonetionnaire ou registre pourra être examiné à seront consignés ses faits et actes. Ce la Banque seulement aussi fonction ou continuera à être agent bre du Conseil n'importe quel moment par tout memd'Administration ou au longtemps qu'il plaira au Conseil seil à tel ou tels d'Administration et il sera soumis à l'examen du durée de sa fonction n'ait fonctionnaire été qui Ta nommé (à moins que la ou à la requête du moments que les présents Statuts pourront Conautrement ou jusqu'à ce que le spécifiée dans un écrit qui en Conseil indiquer sa fonetionnaire dispose mettre ce registre ou le fait d'Administration.

'importe quel moment par tout memd'Administration ou au longtemps qu'il plaira au Conseil seil à tel ou tels d'Administration et il sera soumis à l'examen du durée de sa fonction n'ait fonctionnaire été qui Ta nommé (à moins que la ou à la requête du moments que les présents Statuts pourront Conautrement ou jusqu'à ce que le spécifiée dans un écrit qui en Conseil indiquer sa fonetionnaire dispose mettre ce registre ou le fait d'Administration. Le fait de ne pas soufonction, prenne sa retraite, soit nommé se démette de les faits et actes qui y que le Conseil n'ait SECTION 3. déplacé, ou meure. sont consignés pas approuvé Fonctions, cune mesure prise, si cet acte n'invalidera aucun acte ou autions de chaque Cautionnement. Les tâches et à la Loi, et ce, dans ou cette mesure n'est celles fonetionnaire ou autre agent de la attribula la mesure où le fait pas contraire être stipulées dans les présents Banque, autres que par Banque avant que sa ou l'acte ait été exécuté diversifiées de temps en Statuts seront prescrites, et ou devrait être soumise consignation au registre ait été naire de la temps par T'organisme ou le pour dans la au Conseil soumise re ou Banque qui l'a nommé ou employé, fonctionprésente Section. Tout acte d'Administration, comme prévu employé de la Chaque fonctionnain'importe quelle du Conseil cautionnement Banque sera par une caution ou réunion, tenue à approuvée assurance de tout Bureau permanent relativement à une d'Administration, mesure tionnée pour par le Conseil et ladite sera enregistré dans les prise par l'exécution honnête des tâches d'Administration, condiréunion et dans les archives du procès-verbaux de tionnaire ou employé. Ladite assignées audit foncles noms des membres Bureau en question, dividuelle, ou caution ou assurance de qui ont voté indiquant collective; et les primes pourra être inladite mesure. T'approbation, la désapprobation SECTION 4- Le Président du seront payées par la Banque. SECTION 8.- Règles sident du Conseil Conseil te de pour le fonctionnement des exécutif d'Administration sera d'Administration. le Le Préédictés dispositions spécifiques des présents Bureaux. Fauce de (Administrateur) de la et il principal fonctionnaire par le Conseil Statuts ou de règlements tous les règlements et Banque supervisera l'observanpeuvent tenir et d'Administration, les membres d'un par le Conseil principes (polices) adoptés et ses réunions à ajourner une réunion et Bureau toutes les d'Administration du et, lorsqu'il est approuvés sa convenance. Les membres autrement réglementer naires réunions Conseil et à présent, présidera à nommer un Président de ses d'un Bureau : Il exécutera toutes: lés toutes les assemblées des actionn'en a désigné aucun, Dans réunions si le Conseil peuvent par les présents Statuts, le tâches qui pourront lui être pas été le cas où un Président d'Administration Comité par Conseil imposées nommé, ou si le Président n'est d'Assembtée n'a Exécutif.

ésent, présidera à nommer un Président de ses d'un Bureau : Il exécutera toutes: lés toutes les assemblées des actionn'en a désigné aucun, Dans réunions si le Conseil peuvent par les présents Statuts, le tâches qui pourront lui être pas été le cas où un Président d'Administration Comité par Conseil imposées nommé, ou si le Président n'est d'Assembtée n'a Exécutif. Il sera, ex-officio, membre d'Administration et par le pas présent à la réunion SECTION 5.- Le Président. du Comité Exécutif. seil d' Administration exerce ses Excepté lorsqu'un Président du Confonctions, le Président sera le prin- *LE MONITEUR. du cipal Conseil fonctionnaire exécutif de la Banque, En l'absence du Président Conseil et à d'Administration, toutes les il présidera à toutes les réunions du dés de pouvoir de la Banque dans tels buts et avec la Direction du Conseil Assemblées des Actionnaires. Sous réserve de tributions et liberté de décision les tels pouvoirs, atdu Président du Conseil, d'Administration et du Comité Exécutif, et vent être exercés par le Conseil (n'excédant pas pouvoirs qui peule Président aura le contrôle sous la supervision directe de qui il sera, riode et soumis à telles conditions d'Administration) que le et pour telle pé faires de la Banque. Le Président général et la direction générale des afpos de déterminer, et ce mandat de fondé Président de peut juger à propourront être exécutera toutes les tâches nir des dispositions que le pouvoir pourra conteglement des requises de lui par la Loi, par les qui du pourtributions et liberté de Président peut juger utiles pour la Associations et par les "Artic'es Rèvoir, il décision (n' excédant les proront lui être assignées de présents Statuts ou qui pourpeut aussi autoriser ledit fondé de pas pelvoirs qui peunistration ou temps en temps par le Conseil des substituts et à leur pouvoir à nommer un ou et par le Comité Exécutif, et il aura d'Admiliberté de déléguer tous les tâches qui résu'tent tels autres pouvoirs décision dont ledit ou lesdits pouvoirs, de attributions, et sera, ex-officio, membre usuellement de la fonction de Président. Il tis, excepté le pouvoir de nommer fondés pouvoir sont investion de Président du Comité Exécutif. Une vacance de la cier au pouvoir des fondés des substituts et sans devra être promptement comblée foncxercer de pouvoir nommés par le Président préjudi- d'e-. d'Administration. par le Conseil coneurremment n'importe lequel des SECTION 6- Les Vice-Prés dent révoquer ou modifier la nomination du ou des pouvoirs délégués et de ront les tâches qui leur dents.

sont investion de Président du Comité Exécutif. Une vacance de la cier au pouvoir des fondés des substituts et sans devra être promptement comblée foncxercer de pouvoir nommés par le Président préjudi- d'e-. d'Administration. par le Conseil coneurremment n'importe lequel des SECTION 6- Les Vice-Prés dent révoquer ou modifier la nomination du ou des pouvoirs délégués et de ront les tâches qui leur dents. Les Vice-Présidents exécutepourra, à tout moment substituts. Le Présile Conseil sont imposées par les présents Statuts, voir qu'il a émis ou celui d'un révoquer le mandat de fondé de pousidents d'Administration et par le Comité Exécutif. Les par cette révocation précédent de pouvoir, Exécutifs Vice-Prén'invalide aucun acte pourvu que re à cel'e de tous occuperont une position immédiatement pouvoir (ou par aucun substitut exécuté par le ou les fondés de les autres supérieupouvoirs dament nommé) dans Vice-Présidents Vice-Présidents, y compris les *Seniors conférés par le mandat du lexercice des SECTION (principaux Vice-Présidents). cation et le moment où la Président entre la date de révo7- Le Caissier et Secrétaire du ou des fondés de révocation parvient à la tion. Le Caissier sera l'archiviste Conseil d'Administraet la (et pouvoir, ou à la connaissance du connaissance du officio le principal de la Banque. Il Banque ses successeurs ou des substituts, Secrétaire du Conseil sera ex nière aussi) sera en tout tif. II assistera à toutes les réunions d'Administration et Comité-Exécude tierces coneluante, liée par le mandat de fondé de temps, d'une mail aura la garde de tous les votes et dressera procès-verbaux dont mandat. personnes qui n'ont pas reçu avis de pouvoir en faveur naires et réunions du et débats des assemblées des uctionla révocation dudit cutif, et de chacun des Bureaux Conseil d'Administration et du Comité Exé SECTION 2.- Vote de tires ou fonds. Le tion qui n'auront désigné nommés par le Conseil d'Administrad'Adiministration, le Président de la Président du Conseil Comme aucune autre personne comme sidents Exécutifs, chaque Banque, chacun des Vice-Prérequis par la loi, par les présents Statuts, secrétaire. Président et le Caissier, Vice-Président principal, chaque Viced'Administration. ou par le par le Conseil pouvoir, chaque fonctionnaire ner avis aux actionnaires de Comité-Exéeutif, il donnera ou fera donau nom de la Banque, (a) d'assister, agissant seul, aura le ordinaire et aux membres chaque assemb'ée annuelle ou personne pour la Banque d'agir et de voter en réunions du Conseil d'Administration de extrataire autorisé, à toute réunion comme son agent attitré et son mandaordinaires et extraordinaires du toutes les n'importe de porteurs de titres ou mière réunion tenue immédiatement Conseil, excepté de la preartic'e VII) quelle dont personne (telle que définie à créanciers de actionnaires.

le ordinaire et aux membres chaque assemb'ée annuelle ou personne pour la Banque d'agir et de voter en réunions du Conseil d'Administration de extrataire autorisé, à toute réunion comme son agent attitré et son mandaordinaires et extraordinaires du toutes les n'importe de porteurs de titres ou mière réunion tenue immédiatement Conseil, excepté de la preartic'e VII) quelle dont personne (telle que définie à créanciers de actionnaires. II aura la après Tassemblée ordinaire des les titres la Section 3 de cet et des garde du Sceau, des documents que avec pouvoir de appartiennent ou sont détenus par la Banregistres des procès-verbaux de la constitutifs en vertu d'un votes, ou qui est un débiteur de la livres, documents et archives Banque et de tous autres document écrit, de nommer Banque, (b) Comité-Exécutif; que le Conseil Ie procurateurs pour assister et agir et un procurateur ou des II exécutera telles pourra faire confier à sa garde d'Administration, et sous son ou réunion et (c) d'émettre et voter pour la Banque à toute la loi, autres tâches qui pourront lui contrôle Banque toute donner pour tout avis, et au par les présents Statuts, être imposées par demande, de faire dresser tout nom de la le Comité-Exécutif par le Conseil reçu, consentement ou protêt, de donner tout ou par le Président du Conseil d'Administration, par des titres ou créancière désistement de par la Banque comme supervision duquel il sera placé. La sous la directe n'importe détentrice tion du Caissier devra être vacance produite dans la foncfonctionnaires dans de telles nommés dans cette Section quelle aura personne. et Chacun des ministration. promptement comblée par le Conseil d' 'Adréunions, pour et aunom de la pourra exercer SECTION 8.- pouvoirs que la possession desdits Banque tous les droits et défendu Délégation d'attributions. A moins plein droit à leur titres, ou de la créance donne de par la loi, le Conseil que ce ne soit SECTION propriétaire. les pouvoirs et attributions de d'Administration n'importe pourra déléguer tous dans cet artic'e 3.- Définition du mot le par Conseil, à un autre quel fonctionnaire, nommé VII, le mot *Personnes -Personnes, Comme employé du Conseil, et le Conseil fonctionnaire ou à n'importe quel membre naturelle, à une firme, une s'applique à une personne porte quel moment. pourra révoquer ladite délégation à n'imune propriété, un trust, un domaine, compagnie, un une association volontaire, SECTION 9.- gional, ou local) ou à un gouvernement (national, réRémunération. Le Conseil à toutè autre département ou un pouvoir de fixer, et de changer de d'Administration aura le le quelle forme d'une entité légale, d'une organisme de lEtat, et de tous les fonctionnaires, temps en temps la rémunération qu'en puisse être la organisation commercialeurs services et leurs agents et employés de la Banque qu'elle ait été formée ou qu'elle désignation existe. et en quelque endroit qualités respectives. pour CESSION DE BIENS ARTICLE VI Heures ARTICLE VIII IMMOBILIERS d'ouverture et de MOBILIERS, ET EXECUTION ET REMISE TRANSFERT DE BIENS La Banque et ses fermeture de la Banque BAUX, ET CONTRATS, ETC...

en temps la rémunération qu'en puisse être la organisation commercialeurs services et leurs agents et employés de la Banque qu'elle ait été formée ou qu'elle désignation existe. et en quelque endroit qualités respectives. pour CESSION DE BIENS ARTICLE VI Heures ARTICLE VIII IMMOBILIERS d'ouverture et de MOBILIERS, ET EXECUTION ET REMISE TRANSFERT DE BIENS La Banque et ses fermeture de la Banque BAUX, ET CONTRATS, ETC... D'ACTES NOTARIES, seront ouvertes au public diverses succursales régionales, et Bureaux Le pouvoir d'aliéner, de céder seil pendant les heures rer les biens mobiliers, des biens immobiliers, de transféet les d'Administration tous les jours de l'année désignées par le Connotariés, de passer, de signer et de jours reconnus par les lois de excepté les dimanches baux, contrats, billets et bons, délivrer des actes jours fériés, ou les FEtat du Massachusetts cords et autres des effets négociables, acsées ou jours pendant lesquels les comme cette instruments écrits et documents férié obligées par la loi de rester banques sont autoriBanque, dars des conditions autres pour et au nom de ou autre ne soit fermées, à moins tel les présents Statuts ou la que ce'les prescrites dans par le Comité désigné par le Conseil qu'un jour tées par le Conseil par loi, sera décidé par résolutions pour une succursale Exécutif comme jour ouvrable d'Administration la our d'Administration de la Banque de adopou Bureau de ladite pour Banque ou ARTICLE temps en temps. Banque. VII Fondés de pouvoir et vote de titres ARTICLE IX SECTION 1- - Fondés de ou fonds, ACTIONS ET TRANSFERT en temps et à n'importe pouvoir. Le Président pourra de SECTION 1D'ACTIONS voir désigner n'importe quel moment, par mandat de fondé de temps tificats des actions Certificats du des actions du Capital Social. Les tion 3 du présent article quelle personne (comme défini à Ia pouqui aura été capital social de la Banque seront cerVII) ou personnes être Secapprouvée par le Conseil dans la forme pour fondé ou fonde numérotés et inscrits dans le d'Administration. Ils Seront Ia Banque au fur et à mesure registre de des actions du capital social leur émission. Ils seront signés *LE MONTTEUR, par le Président du Conseil la Banque ou par un Vice-Président d'Administration ou par le Président de de la de sier-Adjoint de la et par le Caissier ou un Caisce ne Banque sera tout instrument, document, écrit, avis ou Banque, et seront scel'és du sceau de la pas nécessaire d'y papier, Chaque certificat portera, au Banque. dits apposer le sceau de la et une n'est transférable verso, mention écrite de ce qu'il et instrument, document, écrit, avis ou Banque, les que dans les livres de la et signés sans que ledit sceau papier lorsqu'ils sont émis aux prescriptions des lois des Banque sera conforme force, la même n'y ait été apposé, auront la même capital social et les formes Etats-Unis. Le registre des actions du vertu et le même effet et aussi non encore Banque que si ledit sceau avait pourront bien lier la cats seront placés sous la garde et le contrôle remp'ies (blanks) des certifipeut être son y été apposé.

au papier lorsqu'ils sont émis aux prescriptions des lois des Banque sera conforme force, la même n'y ait été apposé, auront la même capital social et les formes Etats-Unis. Le registre des actions du vertu et le même effet et aussi non encore Banque que si ledit sceau avait pourront bien lier la cats seront placés sous la garde et le contrôle remp'ies (blanks) des certifipeut être son y été apposé. Le sceau de la porte quel autre du caissier ou de n'imet tout apposé et apposition attestée par le Banque ministration fonctionnaire ou agent, désigné par le Conseil d' AdVice-Président, Président, le Caissier, ou par le Comité Exécutif. Vie-Predent-Adjants ou caissier adjoint. SECTION 2.- Transfert des Actions du Capital ARTICLE XIII fert des actions du capital social de la Social. Le transANNEE FISCALE dans les livres de la Banque s'effectuera seulement sitions des lois des Banque, sous réserve des restrictions et dispoL'année fiscale de la Banque le Etats-Unis, et un registre des transferts au 3 à 1 décembre de commencera ler. janvier et finira ni dans lequel toutes cessions et transferts des sera fourchaque année. social seront inscrits. actions du capital ARTICLE XIV DESISTEMENT DE ARTICLE X Lorsqu'il est L'OBLIGATION DE DONNER AVIS REGISTRE DES PROCES-VERBAUX articles de requis par la loi ou par les présents Statuts ou Les STATUTS l'Association de donner par les documents d'organisation de la tement par écrit dudit quelqu'avis que ce soit, un désisLes articles d'Associations, les Banque (actes constitutifs), droit de avis, signé par la ou les et les rapports des juges sur les élections réclamer cet avis, avant ou personnes qui ont le procès-verbaux des assemblées et réunions ordinaires sera considéré comme après l'heure qui y est ordinaires indiquée, des actionnaires, du Conseil et extraprésence de tout membre l'équivalent du du fait que l'avis a été donné, La reaux (ou Comités) nommés par le Conseil d'Administration et des Buordinaire ou Conseil d'Administration à une réunion enregistrés dans des livres spéciaux d'Administration, seront reau extraordinaire du Conseil d'Administration ou du Caissier. Les placés sous la garde et le contrôle permanent ou d'un Comité spécial desdits d'un Busignés procès-verbaux de chacune de ces réunions désistement de l'avis de ladite membres constituera par le caissier ou par une autre seront réunion. secrétaire de la réunion. Les Statuts de la personne désignée comme ARTICLE XV ments qui pourraient y être faits seront Banque et tous amendeun livre spécial intitulé Statuts de gardés par le Caissier dans Les présents Statuts AMENDEMENTS et seront ouverts à *The First National Bank of Bostons nouveaux Statuts pourront être annulés ou de Tinspection de toht être amendés, où, de travail de la Banque.

seront réunion. secrétaire de la réunion. Les Statuts de la personne désignée comme ARTICLE XV ments qui pourraient y être faits seront Banque et tous amendeun livre spécial intitulé Statuts de gardés par le Caissier dans Les présents Statuts AMENDEMENTS et seront ouverts à *The First National Bank of Bostons nouveaux Statuts pourront être annulés ou de Tinspection de toht être amendés, où, de travail de la Banque. actionnaire pendant les heures majorité des membres pourront du Conseil adoptés d' par vote affirmatif d'une au cours d'une réunion ordinaire Administration de cette Banque ARTICLE XI qu'un avis ou extraordinaire du Conseil, REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX MEMBRES nouveaux d'annuler ou d'amender lesdits Statuts ou pourvu D'ADMINISTRATION, DU CONSEIL Statuts ait été donné dans l'avis de d'adopter de Toute FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES, réunion au cours de convocation de la personne, ses héritiers, exécuteurs Enregistré à laquelle cette proposition doit être nistrateurs pourront être indemnisés testamentaires ou admiPétionville, le vingt-cinq débattue. de toutes dépenses ou remboursés par la Banque soixante-douze. Folio 67, Case 282 du septembre mil neuf cent raisonnables réellement civils. Registre M No. 37 des actes ne action, procès civil ou criminel encourues du fait d'aucupart, parce qu'ils sont auquel il a ou ils ont dû Perçu Droit Fixe : Deux ou ont été membres du prendre Droit Gdes. tion, fonetionnaires ou Conseil d'AdministraProportionnel : Dix Gdes. la Banque ils sont ou employés de la Banque, ou, à la requête de Visa Timbre : Deux Gdes. ont été membres du Conseil Taxe fonetionnaires ou employés d'une autre d'Administration, Pour Supplémentaire le : Une Gde. nisation; il est cependant prévu Firme, compagnie ou orgaDirecteur Général de remboursée que personne ne sera indemnisée l'Enregistrement (signé) : Illisible. procès pour dépenses encoqrues du fait d'une ou POUR-COPIE CONFORME au cours duquel la personne a été action cu d'un Raoul KENOL, ou responsable de faute ou négligence finalement jugée coupable Not. méditée ou d'actes criminels dans lourde, mauvaise conduite préPar les présentes, la CERTIFICAT envers la Banque, il est Taccomplissement de ses devoirs certifie Banque Nationale de la nisée en outre prévu que qu'à sa connaissance, la FIRST République d'Haiti ou remboursée des dépenses personne ne sera indemTON, Société Anonyme NATIONAL BANK OF BOScette action ou de ce procès il est encourues comme susdit, si de Federal Street, ayant son Bureau principal à à moins résulté un Boston, Mass., un Boston, que ce compromis ait été règlement de compromis, CENT MILLE DOLLARS et 00/100 possède capital versé excédant tent pour connaître de ce approuvé par un tribunal compéLe présent certificat DOLLARS (US $ des actions de la procès, ou que les porteurs de la est délivré pour servir et valoir ce 100.000.00).

si de Federal Street, ayant son Bureau principal à à moins résulté un Boston, Mass., un Boston, que ce compromis ait été règlement de compromis, CENT MILLE DOLLARS et 00/100 possède capital versé excédant tent pour connaître de ce approuvé par un tribunal compéLe présent certificat DOLLARS (US $ des actions de la procès, ou que les porteurs de la est délivré pour servir et valoir ce 100.000.00). de des Banque, ou le Conseil majorité que drojt. membres du Conseil, dans sa d'Administration, par vote BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE au procès, ou n'ont pas majorité, qui n'ont pas été parties DEPARTEMENT D'HAITI même action, le même participé à ladite action, ou pratiquement la COMMERCIAL règlement de procès et les mêmes débats d'oà résulte le (S) Antonio André compromis. Le susdit droit ne Président-Directeur boursement sera pas à l'exclusion d'indemnisation ou de remPort-au-Prince, le 8 août 1972 Général ladite personne, ses héritiers, exécuteurs d'autres droits auxquels Enregistré à Port-au-Prince, le cinq. octobre mil neuf nistrateurs - par justement et testamentaires ou admidouze Folio, Case, du Registre No. des actes cent soixante La légalement civils. Banque, par vote positif de la revendiquer. Perçu Droit Fixe : tration, peut prendre assurance majorité du Conseil d'AdminisVisa Timbre : demnisation de ses pour le paiement éventuel de l'inLe Directeur Général dans la mesure où membres, cette ses fonctionnaires ou autres employés, de l'Enregistrement (signé) : Villèle précédent. Cette police d'assurance indemnisation est prévue au paragraphe Raoul COLLATIONNE : rement au bénéfice de tous les peut être mais pas obligatoiDéposés et enregistrés ont KENOL, Not. res ou employés de Ia Banque. membres du Conseil, fonctionnaioriginaux de T'Acte de la Société été au Département du Commerce deux of Bostons au capital Social de $ Anonyme *The First National Bank ARTICLE XII Enregistrée le 8 novembre 1972 75.000.000.00 et ayant son siège à SCEAU No. C 6, Folio 95, Le sceau de la Banque sera dans la Enregistrée le 8 novembre 1972 No. C mé sur la marge du forme de celui qui est 6, Folio 95. présent article XII. Dans impriSection Contentieuse l'exécution, au nom Jan Montès Avocat-Conseil <LE MONITEUR. SERVICE SECRETAIRERIE DES D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE (Loi du 17 MARQUES Juielet DE FABEIQUE ET DE COMMERCE CHST LIMITED>, une société 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) sous le régime des Lois du Canada, anonyme organisée et opérant No. 11072.- 4045, Côte Vertu Boulevard, Montréal, ayant son siège social à présentée 383, Que., Extrait de la requête par Me. Jean P. SALES, a Canada, reli est certifié en date du ler. septembre 1972.- d'enregistrement de la marque: présenté une demande qu'aux termes de la Loi sur les fabrique et de commerce, la marques de <HOSTALEN STRIPS une société commerciale établie soussignée à : <CIBA-GEY., S.

Vertu Boulevard, Montréal, ayant son siège social à présentée 383, Que., Extrait de la requête par Me. Jean P. SALES, a Canada, reli est certifié en date du ler. septembre 1972.- d'enregistrement de la marque: présenté une demande qu'aux termes de la Loi sur les fabrique et de commerce, la marques de <HOSTALEN STRIPS une société commerciale établie soussignée à : <CIBA-GEY., S. A.>, appartenant à la classe 24.- Me. Georges Bâle, Suisse, représentée par ment de la MATHON, a présenté une demande d'enregistremarque : E3 <YERMONIL> No. 11080.- appartenant à la classe 5.- Extrait de la I est certifié requête en date du 18 septembre 1972.- fabrique et de qu'aux termes de la Loi sur les de E3 NATIONAL, commerce, la soussignée : <KOMPASS marques No. 11073.- S.A.>, une sociélé anonyme INTERsous le régimne des Lois de la organisée et opérant Extrait de la requête en date du 7 Neuhaustrasse 4, Zurich Suisse, ayant son siège social à Il est certifié qu'aux termes de la Loi septembre 1972. SALES, a (Suisse), représentée par Me. Jean P. fabrique et de commerce, Ia sur les marques de présenté une demande de la soussignée, d'enregistrement marque: TOLACCO COMPANY, LIMITED, BRITISH-AMERICAN sée et opérant sous le des une société anonyme organiayant son siège social régime à Lois de la Grande Bretagne, - SA Londres, S. W., Angleterre, WESTMINSTER House, 7, Milibank, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, d'enregistrement de la marque : <BATFLAKES appartenant à la classe 34. <KOMPASS & DESSINS No. 11076.- appartenant à la classe 16.- Ii Extrait de la requête en date du 11 est certifié qu'aux termes de la Loi septembre 1972.- E3 Fabrique et de Commerce, la sur les marques de SON, INC.>, une société soussignée : <S. C. JOHNSON & No. 11084.- régime des Lois de l'Etat anonyme de Wisconsin, organisée et opérant sous le Extrait social à 15e5, Howe Street, E.U.A., ayant son siège Il de la requête en date du 20 représentée Racine, Etat de Wisconsin, E.U.A., est certifié qu'aux septembre 1972.- par Me. Jean P. SALES, a fabrique et de termes de la Loi sur les d'enregistrement de la présenté une demande UND commerce, la soussignée : marque de marque: <ANASCO ARZNEL. <KITS à GMBH>, une COLAPNIENOLEINTITE responsabilité limitée, et société appartenant à la classe 3.- Lois de la République Féd. organisée opérant sous le régime des à Aasstrasse 1, D-6200, d'Allemagne, ayant son siège social £3 représentée par Me. Jean Wiesbaden, P. Rép. Féd. d'Allemagne, Nos. 11081 11082 11083.

KITS à GMBH>, une COLAPNIENOLEINTITE responsabilité limitée, et société appartenant à la classe 3.- Lois de la République Féd. organisée opérant sous le régime des à Aasstrasse 1, D-6200, d'Allemagne, ayant son siège social £3 représentée par Me. Jean Wiesbaden, P. Rép. Féd. d'Allemagne, Nos. 11081 11082 11083. d'enregistrement de la SALES, a présenté une demande marque: Extrait de la requête en date du 20 Il est certifié qu'aux termes septembre 1972.- <MATAFA> de la Loi sur les appartenant à la classe 5.- fabrique et de commerce, la marques de S. A, une société anonyme soussignée: PHARMA PLUS, des Lois de la Suisse, organisée et opérant sous le régime ni 1, 6900 Lugano, ayant son siège social à Viale S. FransciE3 a présenté une demande Suisse, représentée par Me. Jean P. SALES, d'enregistrement des marques: No. 11085.- <CHLORO- PLUS>, *TETRA-PLUSS, Extrait de la <ENTE -PLUS SIMPLEX> II est certifié requête en date du 25 septembte 1972.- appartenant à la classe 5.- fabrique et de qu'aux termes de la Loi sur les marques de DUCTS, commerce, la soussignée : <WINTHROP PROE3 le INC.>, des une société anonyme organisée et régime Lois de l'Etat de Delaware, opérant sous No. 11086.- ge social à 90 Park Avenue, New E.U.A., ayant son siereprésentée York, N.Y., 10016, Extrait de la requête en date du 25 par Me. Jean P. SALES, a présenté une E.U.A., n est certifié qu'aux septembre 1972.- d'enregistrement de la demande termes de la Loi sur les marque: Fabrique et de Commerce, la soussignée: marques de <CANADIAN HOE WINOPAQUES Presses Nationales appartenant à la classe 5.- d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.