Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A A A Se Directeur LA D'HAITI semitecs JOURNAL OFFICIL DE REPUBLIQUE imon NESVARIEIX Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 9 novembre 1972 DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 72. AN XVIème. DEPOT DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONIME DENOMMEE: -XEROX DOMINICANA, S.A. SOMMAIRE Raoul KENOL, Notaire à PortAnonyme déPar-devant Me. Gaspard Joseph au No. autorisant le fonctionnement de la Société au-Prince, soussigné : identifié au No. 4198-A, patenté Arrêté .XEROX DOMINICANA, S. A. Statuts annexés. et au No. 139-GG. nommée : 74.878HH imposé A COMPARU -Avis. demeurant et Me. Georges N. LEGER fils, Avocat, No. propriétaire, 102-G, patenté au No. domicilié à Fort-au-Prince, identifié au ARRETE 96.544F et imposé au No. 5118. audit Me. Raoul KENOL, pour Lequel a, par ces présentes, déposé DUVALIER être mis ce jour au rang de ses minutes. dénommée : .XEROX JEAN-CLAUDE L'original des Statuts de la Société Anonyme Président à Vie de la République DOMINICANA, S.A. dactylographiés sur seize feuilles de papier blanc. par la deVu l'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; Ces Statuts ont été traduits de l'Espagnol en Français Vu les articles 30 à 35 bis, 38 et suivants Anonymes; Chantal Boisson, Interprète Traductrice, spécialement comle Décret du 28 août 1960 sur les Sociétés moiselle en date du trente et un août mil neuf cent soiVu Constitutif de la Société Anonyme dénommée: : .XEROX mise par ordonnance Orlando, Juge, délégué par Monsieur Vu l'Acte le 7 juillet 1970 suivant les lois de xante-douze de Monsieur Jean DOMINICANA, S.A., constituée Nacional, République Dominicaile Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince. le Distrito à Pétion-Ville, cinq septembre l'Etat de Santo-Domingo, L'original en Français enregistré Folio 51, Case 212 du registre M No. ne; de l'Acte Constitutif et autres documents mil neuf cent soixante-douze, en Espagnol et Vu la traduction légaie ensemble T'expédition de l'Acte au37 des actes civils, demeurera annexé avec l'original se rapportant à ladite Société, l'ordonnance sus-visée à la minute des présentes. thentique en date du 31 août 1972; d'Etat du Commerce et de IIndus- : Sur le rapport du Secrétaire DONT ACTE trie; Fait et passé à Port-au-Prince en notre étude ce jour : QUINZE ARRETE SEPTEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE le Notaire- un renà faire ses opérations en Haîti la SoEt, après lecture, le comparant a signé avec Article ler- Est autorisée S.A, constibon. dénommée : .XEROX DOMINICANA, 28 voi en marge minute des présentes : Me.

rapport du Secrétaire DONT ACTE trie; Fait et passé à Port-au-Prince en notre étude ce jour : QUINZE ARRETE SEPTEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE le Notaire- un renà faire ses opérations en Haîti la SoEt, après lecture, le comparant a signé avec Article ler- Est autorisée S.A, constibon. dénommée : .XEROX DOMINICANA, 28 voi en marge minute des présentes : Me. Georciété Anonyme de Dominicaine, le juilAinsi signé en pareil endroit de la tuée conformément aux lois la Répub'ique 100.000.00 (CENT MILLE PESOS) N. Léger fils; Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire de let 1970, au Capital Social de RD.$ KENOL. ges la minute ensuite de laquelle est écrit : appert acte, au rapport de Me. Raoul les réserves et dans les limites de à Port-au-Prince, le quinze septembre mil neuf cent Article 2.-- Sont approuvés sous l'acte Constitutif et les Enregistré folio, Case, du Registre No. des actes civils. Perçu la Constitution et des lois de la République, authentique en date du soixante-douze; Statuts de ladite Société, constatés par acte KENOL, Notaire à PortDroit fixe. Visa Timbre : 1972, au rapport de Me. Raoul Droit Proportionnel : 15 septembre identifié et patenté aux Nos. 4198-A et 74.878. Général de T'Enregistrement (Signé) : V. Lavaud. au-Prince, autorisation donnée pour sortir son plein Le Directeur Article 3.- La présente fixées aux artic' 'es 2 et 3 ci-dessus, COLLATIONNE et entier eftet sous les conditions et motifs y contenus, en parRaoul Kénol, Not. pourra être révoquée pour les causes au but de la Société et pour la ticulier pour les activités contraires des dommages-intérots enTITRE PREMIER violation de ses Statuts sans préjudice OBJET DENOMINATION vers les tiers. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence FORMATION DUREE Article 4.- Le présent SIEGE. SOCIAL du Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie, DE LA SOCIETE- Il est formé une le 5 octobre 1972, An Article ler.- FORMATION Statuts et les lois Donné au Pa'ais National, à Port-au-Prince, Société Anonyme qui sera régie par les présents Dominicaine. 169ème. de lIndépendance. en vigueur dans la République JEAN-CLAUDE DUVALIER BUT DE LA SOCEETE.- La Société a pour objet la Artic'e 2.- la vente, la location, l'entretien, Par le Président fabrication, le montage, l'installation, commerciales ou in d'Etat du Commerce ef de TIndustrie : la distribution et en général toutes opérations Le Secrétaire Dr. LEBERT JEAN-PIERRE .LE MONTTEUR402 de transtaire des actions nominatives, il sera requis une déclaration sera l'outil'age, les pièces de rechange, signé par le cédant ou son mandataire; cette déclaration dustrielles concernant les machines, la copie et la reproduction grafert, dans le Registre à ce destiné.

ou in d'Etat du Commerce ef de TIndustrie : la distribution et en général toutes opérations Le Secrétaire Dr. LEBERT JEAN-PIERRE .LE MONTTEUR402 de transtaire des actions nominatives, il sera requis une déclaration sera l'outil'age, les pièces de rechange, signé par le cédant ou son mandataire; cette déclaration dustrielles concernant les machines, la copie et la reproduction grafert, dans le Registre à ce destiné. l'équipement et les accessoires pour inscrite nominatives, les la xérographie et autres procédés. I- En cas de transfert des actions phique par faire toutes opérations ADDITIF annu ées, moyennant une annotation sur Pour atteindre son objet, la Société pourra les lois (du pays); anciennes actions seront classées. commerciales et industrielles autorisées par le certificat d'actions; puis elle seront régulièrement civiles, acheter, vendre, louer (affermer), hypothéLes actions sont elle pourra en général industrialiser, importer et négocier en Article 11.- INDIVISIBILITE DES ACTIONS.- celle-ci ne requer, produire, transformer, Elle pourra également ag.r en qualité indivisibles à l'égard de la Société, en conséquence, action dans le cas biens meubles et immeubles. ou de facteur, ou d'interméconnaîtra qu'un seul propriétaire, pour chaque d'Agent commissionnaire et représentant ainsi e'le pourra acquérir, conoù ia propriété d une action sera partagée par plusieurs personnes. diaire pour toutes sortes d'entreprises; sortes de biens meubles ou immeuD'ACTIONS.- En cas server, grever, et aliéner toutes escompter, etc. Toutes sorArticle 12- PERTE DE CERTIFICATS de nouveaux titres pourront être débles; transférer, accepter, négocier, documents civils et efde perte de certificats d'actions, les forma'ité suivantes: tes d'instruments négociables et autres recevoir des crédits, aclivrés au propriétaire, lequel devra accomplir d'actions, par fets de commerce, contracter des emprunts, fusion avec elles cu les Notification à la Société de la perte du certificat demandes actions d'autres Sociétés, faire a) dans cette notification il sera en même temps quérir des matières premières ou produits acte d'huissier; et remp'acé par un autre. absorber, importer ou exporter tous contrats, réaliser tous dé que le certificat original so.t annulé à élaborés et, d'une façon généra'e, signer simultanée d'un extrait de cette notification, autorisés par les lois dominicaines. b) Publication à une semaine d'intervalle dans deux actes et opérations La Société aura faire deux fois au mo.ns et de cet acte sera constiArtic'e 3.- DENOMINATION - SCEAU.- S.A.. Elle aura quotidiens de fort tirage du pays. La des preuve ayant fait les pudénomination : -XEROX DOMINICANA, tuée le dépôt des exemplaires quotidiens êire certifiés conpour circulaire, portant cette dénominationy-sieau par sus-i exemplaires qui devront un sceau de forme bl.cations indiquées, sec ou sceau ordinaire en caoutchouc. formes par le Gérant-responsable. à l'éSOCIAL- Le siège social se trouve à Santo- - En cas d'opposition d'une personne quelconque Article 4- SIEGE Dominicaine, au local qua auADDITIF.

le dépôt des exemplaires quotidiens êire certifiés conpour circulaire, portant cette dénominationy-sieau par sus-i exemplaires qui devront un sceau de forme bl.cations indiquées, sec ou sceau ordinaire en caoutchouc. formes par le Gérant-responsable. à l'éSOCIAL- Le siège social se trouve à Santo- - En cas d'opposition d'une personne quelconque Article 4- SIEGE Dominicaine, au local qua auADDITIF. d'actions, il sera sursis à toute nouDomingo, Distrito Naciona', République établir et faire mission des nouveaux certificats soit définitivement levée, fixé le Conseil d'Administration; la Société pourra velle émission, jusqu'à ce gie l'opposition ra dans soit décision de justice agences, bureaux ou comptoirs entre les deux parties, par fonctionner des succursales, soit par entente l'autor.té de la chose souverainetout autre lieu du pays ou à l'extérieur. prise sur T'affaire et ayant acquis DUREE DE LA SOCIETE- La Société a une durée ment jugée. le présent arArticle 5.- décidée par l'Assemblée Générale Les certificats d' actions faits dans le cas couvert par remillimitée, sauf cas de disso'ution qu'ils ont été émis en de la loi et aux Statuts. ticle, doivent mentionner spécifiquement conformément aux prévisions placement de certificats égarés. TITRE II PREALABLES AUX TRANSFERTS CAPITAL SOCIAL ACTIONS Art' 'cle 13.- CONDITIONS actionnaire ne pourra céder, en tout ou en social de la Société D'ACTIONS.- Aueun n'est, les avo.r préalaSOCIAL- Le capital de sa propr.été, si ce après Article 6- CAPITAL divisé en MILLE partie, des actions à prix ég:l, aude CENT MILLE PESOS (RD $ 100.000.00), blement offertes aux autres actionnaires, lesquels, Cette ofsera de CENT PESOS (RD. $ 100.00) chacune. pour acquérir lesdites actions. (1000) actions d'une valeur ront toujours la préférence adressée au Président de la & DIMINUTION DU CAPITAL fre sera faite par lettre recommandée, sous la même forme et Article 1- AUGMENTATION être augmenté, soit par émisSociété, lequel sera tenu de la transmettre jours à de la SOCIAL.- Le capital social pourra des apports en espèces nusans délai, à tous les actionnaires, délai de trente le dé'ai partir de trente sion de nouvel'es actions, représentant actions des réserves disponibles date de de cette offre, passé si aucun ac- ( méraires, soit par transformation en de T'Assemblée Géprésentation de la date de présentation de cette offre, soil droit de la Société, ce, toujours en vertu d une décision aux préjours à partir au Président le désir de faire valoir convoquée et tenue conformément tionnaire ne manifeste au transfert dont il nérale Extraordinaire, du capital par émission d'acde priorité, le vendeur pourra alors procéder entre actionnaires de sents statuts. En décidant Paugmentation Généra'e des Actionnaires fixera les cons'agit. Même si le transfert de titre s'effectue suivant les valeurs des actions nouvelles, l'Assemblée nouvelles ou déléguera au Conseil le droit de priorité S échelonne intéressés à ditions de cette émission d actions détient à cet etiet. la Société, détenues par les actionnaires les pouvoirs qu'elle même tions déjà effectivement vente. d Administration, être diminué par décision de l'Asacheter les actions mises en Le capital social pourra demande aussi du Conseil d'Administration.

s'effectue suivant les valeurs des actions nouvelles, l'Assemblée nouvelles ou déléguera au Conseil le droit de priorité S échelonne intéressés à ditions de cette émission d actions détient à cet etiet. la Société, détenues par les actionnaires les pouvoirs qu'elle même tions déjà effectivement vente. d Administration, être diminué par décision de l'Asacheter les actions mises en Le capital social pourra demande aussi du Conseil d'Administration. TITRE III semblée Généra'e sur SOCIETE action donne droit, dans la propriété de l'actif DU DE LA 8.- Chaque FONCTIONNEMENT Article nombre d'actions émises et à La direction social, à une part proportionnelle au des bénéfices ou des pertes. Article 14.-- DIRECTION & ADMINISTRATION- assurées par : une partie également proportionnelle droit l'aet T'Administration de 'a Société seront Article 9.- La possession d'une action emporte de plein a) Les Assemblées Générales, dhésion aux Statuts et aux décisions de l'Assemblée. b) Le Conseil d'Administration, DES ACTIONS.- Les c) Le Président, Article 10.- FORME ET TRANSFERTS d) Le Gérant qui aura été désigné. actions seront émises sous forme nominative. tirés d'un registre tenu à ASSEMBLEES GENERALES Les certificats ou titres d'actions seront Ces certificats ou titres seDES REGLES COMMUNES Cet effet, sous forme de carnet à souches. d'actions représentées, LIEU DE REUnumérotés; y seront indiqués : le nombre autorisé, sousCONVOCATION, ront le montant du capital Article 15.- COMPOSITION, la dénomination de la Société, du titre; les certificats ou titres porNION seront valab'ement conscrit et payé; la date de remise les du Président et du SeLes Assemblées Générales des Actionnaires ou de leurs repréteront le sceau de la Société et signatures de leurs remplaçants éventituées par la réunion des propriétaires d'actions par d'Administration, ou et les formalités prévues crétaire du Conseil prévus, ou tous autres remplaçants sentants dans la proportion moyennant El'es luniversalité des normalement statuts. représenteront tuels (remplaçants d'Administration). les lois des présents dans leur elles réunile désignés par Conseil les rèactionnaires et des actions quand composition, du souscrit et d'actions sont conditionnés par actionnaires représentant telle portion capital ADDITIF L- Les transferts ront des cas sera requise par la loi et les présents statuts. qui, dans chaque et congles suivantes : de détenteur payé Généra'es seront définitives Le nom T'actionnaire Les décisions des Assemblées ACTIONS NOMINATIVES. Pour le changement de propriédevra être imprimé sur ces actions. E MONITEURsur demande d'un Commissaire, ou qu'ils soient Les Assemblées convoquées à laquelle le Conseil aura donné mandat, résolutions obligent tous les actionnaires, décisions par une autre personne titulaire du plus grand nombre cluantes; leurs état contre les seront présidées par l'actionnaire absents, dissidents ou mis en d'incapacité; recours sauf dans les cas l'Assemblée Générale, il n'y aura aucun d'actions.

--- E MONITEURsur demande d'un Commissaire, ou qu'ils soient Les Assemblées convoquées à laquelle le Conseil aura donné mandat, résolutions obligent tous les actionnaires, décisions par une autre personne titulaire du plus grand nombre cluantes; leurs état contre les seront présidées par l'actionnaire absents, dissidents ou mis en d'incapacité; recours sauf dans les cas l'Assemblée Générale, il n'y aura aucun d'actions. vote, sauf dans le cas prévu par de Chaque action donne droit à un prévus par la Loi. Généra'es d'actionnaires 57 du Code de Commerce. Quand il y aura lieu, les Assemblées membres du Conseil d'Admil'Article se faire représenter aux Assemb'ées être convoquées, soit par deux de celui-ci ou Les Actionnaires pourront mandataire devra déposer au siège social pourront le Président, soit par le remplaçant Généra es. Dans ce cas, le nistration, soit par en cas d'urgence. la Société une attestation du mandat qu il détient. par le Président et les commissaires représentant au moins le quart du de DES ASSEMBLEES- Il sera Cependant, des actionnaires remettre au Président ou au Conseil Article 18.- PROCES-VERBAUX réunion; ces procès-verbaux seront capital souscrit et payé pourront demande de convocation accompadressé procès-verbal de chaque signés du Pré d'Administration. de la Société une dans ce cas il devra inscrits dans un registre prévu à cette fin; il seront présents, ou de l'ordre du jour de la réunion projetée; de la du Secrétaire, et d'au moins 'deux actionnaires gnée conformément aux prévisions sident, être donné suite à la demande régulièrement représentés. délivrées par le Seloi et des présents statuts. avis publié dans un quotidien à Les copies (certifiées) de ces procès-verbaux, Conseil d'AdministraLes convocations seront faites par envoyée à chacun des accrétaire et contresignées par le Président du au yeux des tiers et grand tirage, ou par lettre recommandée régulièrement signée par tous Jes action, auront, le cas échéant, valeur de preuves les délibérations et décisions tionnaires, ou par circulaire dans les articles suivants, seront indidevant les tribunaux, en ce qui concerne de signés en fationnaires avec les délais qui, Les convocations devront somde l'Assemblée, les mandats et délégations pouvoirs qués pour chaque genre crassemblée. de la réunion. Cependant, un actionnaire veur de n'importe quelle personne. durant sa liquidation, les copies mairement indiquer lobjet alors qu'ils se trouvent présents Après dissolution de la Société et ou Tun des liquelconque, ou tous les actionnaires, la faculté de renoncer à la forme et extraits seront certifiés conformes par le liquidateur, aux Assemblées Généra'es, ont auquel cas, cette déc aration de s'il y en a plusieurs. au délai prévus pour la convocation; dans le procès-verbal de la réuquidateurs, PROPRES rénonciation devra être mentionnéé DISPOSITIONS ESPECES D'ASSEMBLEES nion. social ou dans tout autre lieu AUX DIVERSES Les réunions auront lieu au siège dans la convocation. 19.- ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVEterritoire nationa! qui aura été indiqué du soArticle est celle par laque'le la Société du à l'extérieur si la totalité capital L/Assemblée Générale Constitutive El'es pourront être tenus qui sont présents donnent est cial y est représenté, ou si les actionnaires du moment que le Ses constituée.

autre lieu AUX DIVERSES Les réunions auront lieu au siège dans la convocation. 19.- ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVEterritoire nationa! qui aura été indiqué du soArticle est celle par laque'le la Société du à l'extérieur si la totalité capital L/Assemblée Générale Constitutive El'es pourront être tenus qui sont présents donnent est cial y est représenté, ou si les actionnaires du moment que le Ses constituée. attributions sont de : leur autorisation" par écrit ou par téligramme, dépasse pas les dix pour les en espèces et contrôler la sincérité de la dédes actions non représentées ne a) Vérifier apports de la Société, pourcentage social. claration faite par les fondateurs conscent (10%) du capital les Statuts et déc'arer la Société régulièrement FEUILLE DE PRESENCE.- b) Approuver Article 16.- ORDRE DU JOUR- sera rédigé par le membre ou tituée, Conseil d'Administration, et le L'ordre du jour pour les Assemblées les propositions émac) Elire les membres du premier groupe ayant fait la convocation. Il comprendra ou des Actionnaires ou les premiers Commissaires. nant du Conseil, du Président, des Commissaires et, après la dissoluGénérale Constitutive se réunira sur simreprésentant le quart du capital souscrit et payé; du ou des liquidaADDITIF. 1 L'Assemblée sans n'y ait obligation d'observer les de la Société (si c'est le cas), les propositions p'e convocation verbale, qu'il les autres assemblées. Elle tion dé' 'ais prescrits aux présents statuts pour d'actionteurs. verseront seulement sur les constituée avec l'assistance d'un nombre des Assemb'ées sera valablement du souscrit et payé. Les délibérations l'ordre du jour, sauf cas contraires prévus par naires représentant au moins la moitié capital questions portées à GENERALE ORDINAIRE ANNUELla loi. le du capital sousArticle 20.- ASSEMBLEE annuelle est ce'le qui, chaque Des actionnaires représentant au moins quart à inclure LE- L'Assemblée Générale ordinaire tout ce concerne les activités présentés des propositions dé'ibère et se prononce sur qui crit et payé pourront de telles propositions soient conannée, la commerciale écoulée. à T'ordre du jour, pourvu que Secrétaire du Conseil d'Administranormales de la Société pendant suivantes période : signées par écrit et remises au permettre que la convoSes attributions sont les au sein du Conseil d'Administion avec une anticipation suffisante pour les présents Statuts. a) Combler les vacances produites du ou des Commissaires; cation soit faite dans les délais prévus par Générale tration, et pourvoir à la nomination Conseil d'Administration; de T'Assemblée du du Pour la tenue d'une réunion quelconque être classée après dans b) Prendre connaissance ou rapport le bilan et les Comptes (des des Actionnaires, le Secrétaire préparera, pour contenant les discuter, approuver, corriger rejeter de nullité si à l'ouverde la Société, une liste des actionnaires Etats lAssemblée sera entachée les archives présents ou régulièrement repréFinanciers); été donnée du rapport du Commissaire (aux noms et domici'es des actionnaires d'eux et le nombre de voix ture, lecture n'a pas sentés, le nombre d'actions de chacun nombre d'actions dont il comptes); s'il correspondant à chacun, conformément au Cette liste sera c) Déterminer tout ce qui a trait à Putilisation des sera bénéfices, nécessaire dûment autorisé.

ée sera entachée les archives présents ou régulièrement repréFinanciers); été donnée du rapport du Commissaire (aux noms et domici'es des actionnaires d'eux et le nombre de voix ture, lecture n'a pas sentés, le nombre d'actions de chacun nombre d'actions dont il comptes); s'il correspondant à chacun, conformément au Cette liste sera c) Déterminer tout ce qui a trait à Putilisation des sera bénéfices, nécessaire dûment autorisé. de leur répartition; il est propriétaire, ou représentant ou représenté, et sera certifiée y en a, leur forme paiement, constituer la réserve légale, d'ausignée par chaque actionnaire présent présidé la séance, puis déposée au de mettre à part les valeurs devant former des réserves conventionnelles esconforme par le Conseil ayant à qui en fera la demande. tres valeurs qui pourraient de la Société. L'Assemblée siège social, pour être communiquée timées nécessaires au bon développement des dividendes à des périodes PRESIDENCE DES ASSEMBLEES. REPRESENpourra décider de faire la répartition Article 17Le Bureau-Directeur pour les fixes; TANTS DES ACTIONNAIRES.- Secrétaire. budget de dépenses pour l'année commerciale Assemb'ées comprend un Président et un Président d) Approuver le des Assemblées revient de p'ein droit au suivante; et tous les mandats spéciaux La présidence d'Administration, ou à son remplaçant. En cas d'absence e) Statuer sur toutes les autorisations sur des non pré du Conseil le Conseil choisira un remplaçant parmi à donner au Conseil d'Administration les questions affaires que lui de ces deux fonctionnaires, Au cas où cette dernière solution ne pourvues. D'une manière générale, entendre toutes les membres le composant. de T'Assemb'ée sera confiée à l'acsoumettra le Conseil d' Administration. rait être appliquée, la présidence nombre d'actions; et s'il y en a Ordinaire annuelle se réunira au tionnaire titulaire du plus grand d'âge du groupe sera charADDITIF. - L'Assemblée Générale mois de mars de chaque deux ou plusieurs dans ce cas, le Doyen siège social de la Société, le premier jeudi du jour ouvrable suivant, à gé de la présidence. la même foncannée; ou,' si ce jour est férié, le premier et dé'ibérera Le Secrétaire du Conseil d'Administration exercera de dix heures du matin, sans aucune convocation spéciale En cas d'absence ou empêchement le nombre d'actionnaires présents représentera tion au sein des Assemblées. Secrélaire ad-hoc. valablement quand sa part, l'Assemblée désignera un LE MONITEUR. les deux tiers au moins des actions membres présents représentera à la deuxième réunion ou aux réudu souscrit et payé. Cette Assemblée poursouscrites et payées. Cependant, d'un nomla moitié au moins capital elle s'en tiendra dans ce cas au presnions sera seulement requise, l'assistance des ac-, aussi se réunir à T'extérieur; subséquentes, la moitié au moins ra bre d'actionnaires représentant de cette 15. Les réunions crit de T'Article ORDINAIRE- L'Astions souscrites et payées du Capital Social. à dans ce cas, GENERALE aussi être tenues T'extérieur; Article 21- ASSEMBLEE connaît et décide de tous les actes et Assemblée pourront s'en tenir aux prévisions de l'article 15.

des ac-, aussi se réunir à T'extérieur; subséquentes, la moitié au moins ra bre d'actionnaires représentant de cette 15. Les réunions crit de T'Article ORDINAIRE- L'Astions souscrites et payées du Capital Social. à dans ce cas, GENERALE aussi être tenues T'extérieur; Article 21- ASSEMBLEE connaît et décide de tous les actes et Assemblée pourront s'en tenir aux prévisions de l'article 15. semblée Généra'e Ordinaire ou d'Administration el'e devra strictement opérations se rapportant à des faits de.gestion a trait à l'application ou de ce qui DU CONSEIL DADMINISTRATION de la Société; elle décide aussi dépassent la LEUR MANDAT des Statuts en tant que ces questions DESIGNATION DE SES MEMBRES.- l'interprétation sera assurée par un Conseil compétence du Conseil d. Administration. Cénérsle Ordinnire sont les suiArticle 23.- La direction de la Société les membres de ce ConLes attributions de l'Assemblée d'Administration composé de cinq membres, Ordinaire Annuelle des l'Assemblée Générale vantes : des membres du Conseil d'Admiseil seront désignés par de cette dernière, par 1 Assemblée Générale a) Pourvoir au remplacement et comb'er définitivement Actionnaires, ou, à défaut seront désignés par l'Asnistration avant le terme de leur mandat, de ce Conseil. Ordinaire. Les premiers Administrateurs de fonctions sera de pourraient se produire au sein semblée Générale Constitutive. La durés leurs foncles vacances qui du ou des Commissaires en cas ils seront indéfiniment rééligibles et resteront en mis b) Pourvoir au remplacoment mise en état di incapacité, si la deux années; de leurs successeurs; il pourra être de décès, démission, interdiction cu dans les attributions tion jusqu'à la désignation Générale Ordinaire. de ses fonctionnoires n'entre pas fin à leurs fonctions par L'Assemblée seront toujours prises à la désignation Les décisions de toutes les Assemblées du Président. Générale Ordinaire absolue des voix des membres présents ou représentés. c) Exercer les attributions de T'Assemblée cette Assemblée ne se majorité MORALES annuelle quand, pour n'importe quelle cause, certaines questions reBUREAU DIRECTEUR.- PERSONNES solution, sans LE CONSEIL.- REMPLAÇANTS sera pas réunie ou aura laissée REPRESENTEES DANS l'Assemblée levant de sa compétence. sur toute 24- Immédiatement après leur élection par Prendre connaissance de, et de donner sa décision releArticle du Conseil d'Administration se consd) de l'ordre du jour et ne Générale qualifiée, les membres à l'élecproposition ou question faisant partie Générale Extraordinaire. titueront un Bureau de direction; à cette fin, i's procéderont vant pas de la compétence de 1Assemblée tion d'un Président, d'un Vice-Président et dun Secrétaire. du ConVAssemblée Générale Ordinaire les morales peuvent faire partie ADDITIF:- La convocat' on de date de la réunion, et Les Scciétés et personnes sfront aux dé ibérations par lancée dix (10) jours au moins avant la seil elles représentés sera le délai sera de huit d'Administration; à cet effet. Les personnes physiques le n'est pas atteint à cette réunion, une personne dûment autorisée si quorum cu les suivantes.

rale Ordinaire les morales peuvent faire partie ADDITIF:- La convocat' on de date de la réunion, et Les Scciétés et personnes sfront aux dé ibérations par lancée dix (10) jours au moins avant la seil elles représentés sera le délai sera de huit d'Administration; à cet effet. Les personnes physiques le n'est pas atteint à cette réunion, une personne dûment autorisée si quorum cu les suivantes. Cetie Assemêtre de la même manière. deuxième la convocation peuvent également représentées à la de jours pour valab ement lorsqu'y auront pris parti ée Générale ou le Conseil d'Administration, blée délibérera et décidera 'a moitié au moins des action: sousL'Assemb du membre intéressé, pourra désigner des remplaçants. des actionnaires représantant réunion aussi êre tenue à l'extérieur, mande du Conseil, il n'est pas obligatoire crites et payées. La les pourra prévues à larticle 15. Article 25.- Pour être membre habituelle en République auquel cas seront observées dispositions dêtre actionnaire, ni d'avoir sa résidence GENERALE EXTRAONDINAIREArticle 22.- ASSEMBLEE prendra toutes décisions et réDominicaine. DU CONSEIL L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société et connaira de DEPLACEMENT DES MEMBRES solutions ayant trait à la dissolut.on des Statuts de la il se entre les membres titulaires toutes les questions imp'iquant une modification Article 26.- Au cas où produirait selon l'appréciaelle est particulièrement qualifiée pour: une vacance susceptible, Société. En ce sens, du Conseil d'Administration d'entraver la marche normale de ses travaux, le Cona) Augmenter ou dinninuer le Capital Social; tion du Conseil, restera en fonction jusquà la prole Capital Social en actions d'un autre type, en s'en sei' désignera un remplaçant, lequel celle-ci procédera à b) Diviser observance des dispositions léga'es en vigueur; chaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle; a la ln du tenant à la stricte prévuc dans l'élection du membre dest.né à couvrir la vacance jusqu c) Transformer la Société en toute autre catégorie cours. Si le Conseil n'élit pas de nouveau membre et que, mandat en ne avoir lieu, faule Code de Commerce; topar suite des vacances, les délibérations puissent Décider de la fusion de la Soviété, ou son incorporation n'importe lequel des membres restants (du Conseil) d) Sociétés constituées ou à constituer; te de quorum, l'Assemblée Généra'e dans ie but tale ou partielle à d'autres déjà Société devra immédiatement convoquer e) Déterminer l'annexion et l'absorption de toute autre autre de combler les vacances.

topar suite des vacances, les délibérations puissent Décider de la fusion de la Soviété, ou son incorporation n'importe lequel des membres restants (du Conseil) d) Sociétés constituées ou à constituer; te de quorum, l'Assemblée Généra'e dans ie but tale ou partielle à d'autres déjà Société devra immédiatement convoquer e) Déterminer l'annexion et l'absorption de toute autre autre de combler les vacances. des actions de celte dernière, ou sous toute LIEU DE REUNION par acquisition de contrôle de toute autre Sociéé par l'aCONVOCATION forme, te'le que la prise DELIBERATION ET VOTE chat du nombre d'actions conférant ia majorité; sucial; de sa réunion, le Consei! devra forla modification totale ou partielle de'Tobjet Article 27.- Au cours première les dates et heures f) Autoriser Bureau de Direction; il fixera également la dénomination de la Société; mer son réunions lesquelles se feront, soit g) Changer du Capital Social auxquelles auront lieu ses ordinaires, qui h) Procéder à T'amortissement total ou partiel au avis soit d'après le genre d'avis ou de notification l'Assemb ée aura fixées, en s'en tenant sans préalab'e, du Conseil se réuniront également en dans les conditions que actionnaires et en veillant à ce que les amoraura été décidé. Les membres de convocation signé du Pracidont respect des droits des des sur les béséance extraordinaire, sur avis du Contissements soient faits seulement avec prélèvements de la réde son remplaçant, ou de lun quelconque des membres les fonds de réserve autres que ceux ou devant précéder de trois jours au néfices sociaux ou seil, sur avis de communication réunion. La séance sera tenue au siège social, serve legale; définitive, des moins la date de la à une révision, ou à une extension ou en tout autre lieu du pays ou de lextérieur. i) Procéder et de son Président; des délibérations, la présence de la majorité des pouvoirs du Conseil d'Administration modifications possib es dans le caPour la validité ou élus, sera requise. j) Faire aux Statuts toutes des Assemblées, aux membres nommés,-- à la majorité des voix des membres dre de la Loi, en ce qui a trait à la composition l'évaluation Les décisions seront prises conditions numériques ou de proportions requises pour présents. nombre d'Administrateurs ou de fonctionnaires. : COPIES CERTIFICES des votes, et au PROCES-VERBAUX DES SEANCES dans des Générale Extraordinaire, la con28.- Les délibérations du Conseil seront consignées ADDITIF. - Pour TAssemblée svant la date fixée pour la réunion; si Article seront inscrits dans un registre spécial, avec vocation sera faite dix jours séance, la deuxième conprocès-verbaux, lesquels du et de toutes personne intéressée, le quorum n'est pas atteint à la première seront faites dix jours signature du Président, Secrétaire vocation ou les convocations postéricures valablement quand le nombre de ayant assisté à la réunion. avant. L'Assemblée délibérera LE MONITEURla Société en justice, tant en demandant qu'en lui imd) Représenter Compte tenu des limites que à défendant; financiers qui, avec Article 29.- POUVOIRS.- des attributions qui incombent Faire les inventaires, bilans et états posera l'Assemblée Générale et de la Société aura la die) du Conseil d'Administration, devront être présentés cette dernière, le Conseil d'Administration de la Société: la faTapprobation Générale.

tant en demandant qu'en lui imd) Représenter Compte tenu des limites que à défendant; financiers qui, avec Article 29.- POUVOIRS.- des attributions qui incombent Faire les inventaires, bilans et états posera l'Assemblée Générale et de la Société aura la die) du Conseil d'Administration, devront être présentés cette dernière, le Conseil d'Administration de la Société: la faTapprobation Générale. rection, la conduite des affaires et Torientation de sa constituchaque année à l'Assemblée culté d'agir en tous les objets et chacun des démarches objets nécessaires. DU VICE-1 PRESIDENT tion; il fera tous actes et entreprendra toutes être considérée comme liLe Vice-Président du Conseil Sans que l'énumération suivante puisse habilité à: Artic'e 32.- ATTRIBUTIONS.- de la Société. n remplacera le le Conseil sera particulièrement d'Administration est Vice-Président lesquelles ce dernier mitative, sortes de mandats et pouvoirs, soit, permanents, Président dans toutes les circonstances pour tempoa) Donner toutes tenir son rôle, ou se trouvera absent, ou empêché se charsoit à objet limité; de ses fonctions à un ne pourra n'importe quelle cause; le Vice-Président b) Déléguer toutes, ou lune quelconque Administrateurs, soit à des rairement pour des autres fonctions qui pourront lui être déléguées Gérant Exécutif, soit à un ou p'usieurs soit à des personnes n'en gera éga'ement Générale et le Conseil d' Administration. -fonctionnairess membres de la Société, prescrit à cet effet, par FAssemb'ée de décès, incapacité, déchéance ou absence en leur donnant le mandat Article 33.- En cas ou des deux à la fois, il faisant pas partie, et facu'tés leur seront spécifidu Président, du Vice-Président 24 et mandat dans lequel leurs pouvoirs du Conseil d'Adminisprolongée comme prévu aux articles signalés. Néanmoins, les membres des actes sera pourvu à leur remplacement quement toujours responsables devant la Société 26 des présents Statuts. tration resteront posés par leurs délégués. fixer leurs rétribuDU SECRETAIRE c) Nommer et renvoyer tous les employés; ainsi que toutes les condiLe Secrétaire du Conseil d'Adtions, frais et montants de participations, leur Artic'e 34.- ATTRIBUTIONS. de la Société; son rayon d'acà leur engagement et renvoi; est également Secrétaire Ses tions se rapportant ministration intérieure de la Société. engagoments d) Fixer le montant des frais généraux; d'agents tion est limité à la conduite vis-à-vis des tiers.

renvoyer tous les employés; ainsi que toutes les condiLe Secrétaire du Conseil d'Adtions, frais et montants de participations, leur Artic'e 34.- ATTRIBUTIONS. de la Société; son rayon d'acà leur engagement et renvoi; est également Secrétaire Ses tions se rapportant ministration intérieure de la Société. engagoments d) Fixer le montant des frais généraux; d'agents tion est limité à la conduite vis-à-vis des tiers. Ses attributions sont l'ouverture de succursales et la nomination n'affecteront pas la Société e) Autoriser quelle vi'le du pays ou de l'étranger; les suivantes : de la Société, y comdans n'importe de des sommes disponibles; la garde des archives officiel'es f) Fixer les modes placement a) Assurer et les registres d' actions; Autoriser la signature de toutes sortes de contrats; pris les livres des procès-verbaux ou le remplaçant g) à la construction et à l'aménageavec le Président, h) Décider de tout ce qui a trait b) Signer, conjointement d'actions et tenir les registres d'actions; d'immeubles pour la Société; de celui-ci les certificats assisté à PAssemment contracter ades emprunts aux conditions c) Dresser les listes des actionnaires ayant i) Ouvrir des comptes, soit ouverture de crédit ou de toute blée Générale et les léga'iser; de qu'il jugera convenables, par accorder toute autre d) Rédiger et transerire dans les Registres procès-verbaux autre manière, donner en gage, hypothéquer, de la Société les décisions de l'Assemblée Générale des réunions des forme de garantie; immeubles, faire toudélivrer de ces procès-verbaux Acquérir et vendre des biens mcubles et vendre et du Conseil d'Administration, devant être signées égai) Faire des apports, souscrire, acheter, certifiées conformes, lesdites copies tes sortes de crédits. établissements commerciaux, à toute Socopies du Président ou de son remplaçant; ou céder des actions à des constituée ou devant être conslement autres fonctions qui lui sont assignées par les ou étrangère, déjà e) Remplir toutes lui être déléguées. ciété dominicaine Lois et les présents Statuts, et celles qui pourront ou le Prétituée, ou à constituer; et tous autres le Conseil d'Administration les crédits hypothécaires l'Assemblée Généra'e, k) Inscrire ou enregistrer donner désistement ou décharge de privipar sident. crédits, transiger, engager, d'actions résolutoires et de tous autres droits DU COMMISSAIRE léges, d'hypothèques, nommer et mettre fin aux services de L'élection de quelque nature que ce soit; Article 35.- NOMINATION ET ATTRIBUTIONS. l'Assemblée Générale Constous Avocats et mandataires; sur du ou des Commissaires sera faite par Générales ordinaid les distributions danticipations par les Assemblées 1) Fixer les amortissements, acquis. titutive, et, postérieurement, bénéfices au cas où ils auraient été effectivement Commissaires, dans les cas res annue. les. aura une durée d'une année; ils se! m) Pouvoir au remplacement des Le mandat des Commissaires déterminés par l'Art. 57 du Code de Commerce. ront indéfiniment rééligibles. l'examen et le contrôle des bilans et souDES ACTES.- Les actes autorisés Les Commissaires feront des Actionnaires, conArticle 30.- SIGNATURE de même que les dépôts et tirages mettront un rapport à T'Assemblée Générale les par le Conseil d.

durée d'une année; ils se! m) Pouvoir au remplacement des Le mandat des Commissaires déterminés par l'Art. 57 du Code de Commerce. ront indéfiniment rééligibles. l'examen et le contrôle des bilans et souDES ACTES.- Les actes autorisés Les Commissaires feront des Actionnaires, conArticle 30.- SIGNATURE de même que les dépôts et tirages mettront un rapport à T'Assemblée Générale les par le Conseil d. Administration, acceptations ou décharges formément à l'artic' 'e 57 du Code de Commerce. I's rempliront de fonds et de valeurs, les endossements, valablement signés par le Président ou autres fonctions prescrites par la Loi. d'effets de commerce, documents seront seront signés soit par le Président EXECUTIF son remplaçant; ces conformément DU GERANT seul, soit conjointement avec un autre fonctionnaire, concernant cette quesGérant Exécutif, prévu au paragraphe (b) de l'arque le Conseil aura adoptés Article 36.-- Le la en aux Règlements être investi de la représentation de Société, tion. ticle 29, pourra dAdministration. DU PRESIDENT justice et en matière et facultés qui en chaque cas pourPrésident du Conseil d'AdminisSans préjudice des pouvoirs Ies Article 31.- POUVOIRS- Le le le ront lui être accordés par le Conseil d'Administration, princiPrésident de la Société- il en est fonetionnaire du Gérant Exécutif, mentionnées ici à titre puretration est le outre celles qui lui sont reconpales attributions plus haut placé. Ses attributions, Statuls, et celles qui pourront lui ment énonciatif, seront les suivantes: de la engager et nues par les Lois et les présents d'Administration et TAssemblée Géa) Assurer la direction des affaires Société, être déléguées par le Conseil renvoyer les employés et fonetionnaires lui faisant besoin; nérale, sont les suivantes: ou b) Représenter la Société judiciairement et extrajudicinirement les la Société devant toute personne publique les limites fixées par les présents Statuts et poua) Représenter en restant dans cas lui auront été délégués par le Conseil d'Adprivée; Générale et ce'les du voirs qui dans chaque b) Présider les réunions de l'Assemb'ée et veiller à la ministration. interne de la Société, il a qualité Conseil d'Administration: exécuter personnellement Dans les actes d'Administration stricte exécution des décisions prises par lesdits Organismes; pour: les endossements, acde la tenir la correspondance c) Disposer des fonds en Banque, signer et, di une maniere géc) Faire usage du sceau la Société; et veuiller à ce que les d'effets de commerce épistolaire de Société, ceptations ou paiements courante de la Société, télégraphique et nérale, assurer la gestion et l'administration Statuts. comptes soient tenus à jour; conformément au prescrit de l'article 30 des présents .LE MONTTEUR406 provisoires portant la ils effectueront leur versement, des certificats documents et opération du Bureau et signature du Dr. José Rafael Viso Fils. certifiée cond) Examiner les livres, la bonne marche de la SoArticle 43.- Le porteur d'un original ou d'une copie la consémettre les instructions nécessaires pour forme des présents Statuts et de tous les actes concernant les formalités de ciété; et à chaque séance du Conseil d'Adtitution de la Société, a mandat pour accomplir e) A chaque Assemblée Générale de létat et du progrès des affaires et publicité prescrites par la Loi.

o Fils. certifiée cond) Examiner les livres, la bonne marche de la SoArticle 43.- Le porteur d'un original ou d'une copie la consémettre les instructions nécessaires pour forme des présents Statuts et de tous les actes concernant les formalités de ciété; et à chaque séance du Conseil d'Adtitution de la Société, a mandat pour accomplir e) A chaque Assemblée Générale de létat et du progrès des affaires et publicité prescrites par la Loi. Traductrice, spéciaministration, rendre compte de valeurs, des invesJe Chantal BOISSON, Interprète, et un août mil de la Société, des recouvrements soussignée, en date du trente opérations es; lement commise par ordonnance, ORLANDO, Juge détissements et des fonds disponib d'Administration, à l'époque prévue et neuf cent soixante-douze, de Monsieur Jean Civi! de Port-au-Prince, f) Présenter au Conseil! ainsi que les éléments néceslégué par Monsieur le Doyen du Tribunal fidèle et sincère dans le délai imparti, le bilan annuel, annuel à soumettre à l'apcertifie les pièces ci-contre sont une traduction la préparation du rapport que en espagnole. saires pour Généra'e des Actionnaires; de loriginal, écrit langue Un mot rayé nul. préciation de T'Assemblée faire les dépôts et 31 août 1972 g) Ordonner les paiements et recouvrements; dans les limites que lui aura Port-au-Prince, le BOISSON tirages de fonds en banque, en restant (signé) : Chantal soixantefixées le Conseil; avec les fonetions à Pétionville, le cinq septembre mil neuf des cent actes civils. h) Prendre toutes initiatives compatib'es des présents StaEnregistré Fo'io 51, Case 212 du Registre M, No. 37 lui seront confiées et avec les prescriptions lui auront été confides douze, Droit Proportionnel: Dix Gourdesqui aussi- de toutes les tâches qui le de Droit Fixe: Deux Gourdes Une Gourde. tuts; s acquitter d'Administration par moyen Visa Timbre: Huit Gourdes Taxe supplémentaire: dans chaque cas par le Conseil investi, Général de TEnregistrement (signé) : Ilisible. mandats dont il aura été formellement Le Directeur POUR COPIE CONFORME FONDS DE RESERVE Raoul Kénol, Not. ANNEE SOCIALE - INVENTAIRE PARTAGE DES BENEFICES - DISSOLUTION RAOUL KENOL, Notaire annuel de la Société commencera le 1er. Par-devant Me. GASPARD JOSEPH No. 4198-A patenté au No. Article 37- L'exercice fin le 30 novembre de l'anà soussigné : identifié au décembre de chaque année, et prendra année sociale gouvrira le jour 74.878-HH Port-au-Prince, et imposé au. No. 139-GG. née suivante. Néanmoins, la de première la Société et prendra fin le 30 novemA COMPARU de la constitution définitive exercice annuel, le bilan général de et bre 1969, à la fin de chaque Me. Georges N. LEGER fils, Avocat, propriétaire, demeurant au No. mettra à la disposition au No. 102-G, patenté Article 38.- Le Conseil d'Administration signalés à J'article domici'ié à Port-au-Prince, identifié du Commissaire (aux comptes), les documents la réunion de l'As96.544-F et imposé au No.

de la constitution définitive exercice annuel, le bilan général de et bre 1969, à la fin de chaque Me. Georges N. LEGER fils, Avocat, propriétaire, demeurant au No. mettra à la disposition au No. 102-G, patenté Article 38.- Le Conseil d'Administration signalés à J'article domici'ié à Port-au-Prince, identifié du Commissaire (aux comptes), les documents la réunion de l'As96.544-F et imposé au No. 5118. Notaire quarante (40) jours au moins avant ces présentes, déposé à Me. Raoul KENOL précédent, Lequel a, par de ses minutes. semblée Ordinaire des Actionnaires. adjoindra un rapport adressoussigné, pour être mis ce jour au rang de la Sociélé Anonyme le Commissaire discuConstitutive A cette communication, examinera ces pièces, les 10) La première Assemblée S.A.. dactylographiée sur quatre sé à l'Assemblée Générale, laquelle des mod.fications jugées utiles. dénommée .XEROX DOMINICANA, tera, les approuvera ou y apportera année, quatre feuilles de papier blanc. Générale de Constitution de la SoFONDS DE RESERVE LEGALE.- Chaque 20) La deuxième Assemblée S.A., dacty.oArticle 39.- des bénéfices nets pour la consdénommée .XEROX DOMINICANA, sera retenu au moins le vingtième retenue cessera d'être ob igaciété Anonyme feuilles de papier blanc, 30) le procès-verbal titution di un fonds de réserve. Cette graphiée sur quatre de la Société fonds de réserve aura atteint une valeur représenla formation du Conseil d'Administration toire lorsque le constatant dénommée .XEROX MOMINICANA, S.A., dactylographié tant le dixième du capital payé. Anonyme trois feui les de papier blanc. le TITRE IV phiée sur ont été enregistrées à Pétionville: : la première Ces trois pièces Folio 52, Case 217 du DISSOLUTION ET LIQUIDATION cinq septembre mil neuf cent soixante-douze, la Deuxième le cinq septembre Générale Extraordinaire décidera, dans Registre M. No. 37 des actes civils, Case 219 du Registre M, No. Article 40. L'Assemblée Statuts, de la DISSOLUTION ET mil neuf cent soixante-douze, Folio 53, mil neuf cent les limites fixées par les présents quand il y aura lieu. Cette 37 des actes civils et la Troisième le cinq septembre No. 37 des actes DE LA LIQUIDATION de ja Société, fixera le mode de procéder à la soixante-douze, Folio 51, Case 211 du Registre M, la demuiselle Assemblée Générale Extraordinaire ele nommera le ou les liquidateurs. civils et ont été traduites de l'Espagnol en Français par commise par liquidation et en même temps, Chantal Boisson Interprète Traductrice, neuf spécialement cent soixante-douze, de TITRE V ordonnance du trente et un août mil Monsieur le Doyen du CONTESTATIONS Monsieur Jean Orlando, Juge délégué par DE CONTESTATribunal Civil de Port-au-Prin:e. avec les originaux Article 41.- REGLES A SUIVRE EN CAS le foncLes originaux en français demeureront annexés minute des qui pourront avoir lieu, soit durant sus-visée à la présentes.

lement cent soixante-douze, de TITRE V ordonnance du trente et un août mil Monsieur le Doyen du CONTESTATIONS Monsieur Jean Orlando, Juge délégué par DE CONTESTATribunal Civil de Port-au-Prin:e. avec les originaux Article 41.- REGLES A SUIVRE EN CAS le foncLes originaux en français demeureront annexés minute des qui pourront avoir lieu, soit durant sus-visée à la présentes. TIONS.-' Tous les litiges sa liquidation, qu'ils en Espagnol et l'ordonnance tionnement régulier de la Société, soit pendant entre actionnaiDONT ACTE entre les actionnaires et la Société, ou se produisent des affaires de la Société, seront soumis à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : QUINZE res seulement, concernant du siège social, pour être Fait et passé à la juridiction des tribunaux compétents SEPTEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE avec le Notaire un renvoi tranchés, conformément à la Loi. de domicile Et après lecture, le comparant a signé mots rayés nuls. devra faire é'ection bon.- Vingt-Quatre En cas de litige, tout actionnaire où lui seront valab'ement signiUn renvoi en marge endroit de la minute des présentes : Me. dans la juridiction du siège social, avoir lieu de lui faire. Ainsi signé en pareil Raoul KENOL, Notaire, Ce dernier déposifiées toutes notifications qu'il pourrait fait élection de doGeorges N. Léger fils; est écrit. Au cas où l'actionnaire en cause naurait pas prévu au paragrataire de la minute ensuite de laquel'e mil neuf cent micile dans la juridiction du siège social comme Statuts, font expresEnregistré à Port-au-Prince, le quinze No. septembre des actes civi's. les actionnaires, par les présents Folio, Case, du Registre phe précédent, Greffe de la Chambre des Aifaires soixante-douze sément élection de domicile au Circonscription du Tribunal Perçu Droit Fixe : Civiles et Commerciales de la Première Droit Proportionnel : de Première Instance du .Distrito Nacional-. Visa Timbre : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Général de rEnrogistrement (Signé) : V. LAVAUD dans Le Directeur COLLATIONNE Les certificats d'actions seront émis et dé'ivrés Not. Art'cle 42définitive de 'a SoRaoul Kénol, les soixante (60) jours suivant la constitution au moment oà ciété. En attendant, il sera délivré aux souscripteurs, LE MONITEUR. S.A., Je, soussigné, Manuel Lares, Secrétaire de la Xerox Certifie : que dans le Registre des Dominicana, 4.- Désigner le Générales de ladite Société se trouve Procès-verbaux des Assemblées Lecture Commissaire aux apports (en neur suivante : un procès-verbal ayant la teayant été donnée de l'ordre du jour, nature). l'examen et à la discussion des l'Assemblée passa à XEROX DOMINICANA, S.A. nuel Lares, le fondateur : ce démarches et actes de Monsieur MaCAPITAL SOUSCRIT ET PAYE : RD. $ 100.000.00 au programme. qui constitue le premier point inscrit Feuille de présence des Actionnaires de la Société Le Président de MINICANA, S.A., ayant assisté à la : XEROX DOLares, lequel l'Assemblée accorda la parole à Monsieur Manuel Constitutive, tenue le 24 première Assemblée Générale exposa en détail toutes les juillet de l'année mil neuf cent constitution de la Société et donna activités antérieures à la *NONS (1970).

qui constitue le premier point inscrit Feuille de présence des Actionnaires de la Société Le Président de MINICANA, S.A., ayant assisté à la : XEROX DOLares, lequel l'Assemblée accorda la parole à Monsieur Manuel Constitutive, tenue le 24 première Assemblée Générale exposa en détail toutes les juillet de l'année mil neuf cent constitution de la Société et donna activités antérieures à la *NONS (1970). soixante-dix et des finances de la Société, succintement l'état des cumptes XERO ET DE DOMICILES DES ACTIONNAIRES Nom- NomDes interventions furent ayme VENEZUELA, S. A. Soci: té anoSignaplications faites par plusieurs rep.. otat. vénézuélienne, ayant son siège à Caracas ire ture requises dans chaque cas actionnaires; les exViso Fus, de Wui Sua utat La. Josa Ka.ael d'ac- tions de proposa dapprouver les démarches ayant été fournies, le Président cat, majeur, marié Nationante Ven-zuelienne, Avovoix Monsieur Manue! Lares. et actes du membre fondateur, Caracas, Venczuela, d.t demeurant tenieur du et domicilie à Mise en nézuelen numéro 35/-639.. pass-port Vé nim.té, diseussion, puis au vote, la fut Dr. José Rafael Viso fils, 10 (signé) constituant ainsi la PREMIERE proposition: adoptée à l'unacas, Avocat, V.n ma. ié demeurant et Vinizuelien, domicilis' à majeur, CaraL'Assemblée passa RESOLUTION, zuélien No. zueia, 357-639. dr tenteur du Passeport Vensl'ordre du jour : Approbation immédiatement des Statuts à l'examen du second point de Rocert P. Genock, Amélicain (BUA), 1 (signé) gée par acte sous seing privé de la Société ont été rédiNassau, économiste, marié, demeurant et domicilié majeur, à outre qu'une copie des en date du 25 août 1969. Il soulignu de Roman, Bahamas, représenté par Mme. Miriam res, dautres se Statuts avait déjà été envoyée aux actionnai- que, mari. e, identitiée dominicaine, au No. 122385, mayeure, Sélie comptable, Comité copies trouvaient encore sur la tab e Georges Lopez, Vinézuelien, 1... directeur à la disposition des de travail du marié demeu ant et mataur, commer- (signé) raient en avoir besoin. Il actionnaires présents qui Eaga détenteur du domicilié à Caracas, raient à expliqua qu'au cas où des pourlien No. 383-075. Passeport Vénézued'en produire, à propos des Statuts, des actionnaires auMann-) marié Lares, V' n'uelien. majeur, comme1 1 (signé) amener la modification, de telles observations susceptibles Distrito demeurant Nacional et domicilié à Santo Domingo, çant, déposées au siège socia! de la observations devraient être Srie identifié au No. 169693, jour de la plus prochaine Assemb. Société pour être portées à l'ordre du José Rafael Beja ano, Am: fricein La question fut mise ée Générale jeur, commerçant marié, (EUA), ma- (signé) en discussion; Extraordinaite.

de telles observations susceptibles Distrito demeurant Nacional et domicilié à Santo Domingo, çant, déposées au siège socia! de la observations devraient être Srie identifié au No. 169693, jour de la plus prochaine Assemb. Société pour être portées à l'ordre du José Rafael Beja ano, Am: fricein La question fut mise ée Générale jeur, commerçant marié, (EUA), ma- (signé) en discussion; Extraordinaite. à Stamford, Connecticut, demeu-ant et domicilis sidérations furent faites par les nombre de remarques et de conpar Mr. Georges Lopez, VEMLL n'zuelien. représenté tuts; après quoi, Monsieur actionnaires présents au sujet des Stacommergant. marié, demeurant et domicilis maieur., à D Statuts en leur texte George Lopez proposa CarseneVnamats nézuelien No. 353-075. d't tenteur du Passepo:t véMise au vote, la original. T'approbation des commerçant. Stanley Zolnter, Américain (EUA), majeur, 1 (signé) té, comme consigné proposition dans du Président fut adoptée à ma-ié, demeurant la DEUXIEME l'unanimiStamford George Connerticut E U.A. et domiellis à Poursuivant le RESOLUTION, Lopez, Véntzuelien, majeur représ-nts par à la plan prévu à lordre du le maris, demeu ant et domicilis à commerconsidération des jour, Président soumis fa zuera, détenteur du Caracas, cérité de la actionnaires présents la lien No. 33-075. Passeport Vénézuédéclaration notariée de vérification de la sinTotal. actions. souseription et de paiement des Manuel Lares 1.000 1 16 (signé) A ce moment, le Secrétaire Certifié cor.ect et sincère Margarita Secrétaire donna lecture d'un acte Dr. José Rafael Viso fils, en date du Tavares, Notaire à la résidence du Distrito dressé par P.ésident Nacional, acte -XEROX DOMINICANA., -SOCIETE ANONYME, exigée par la loi, ainsi que la liste contenant des la déclaration de paiement CAPITAL souserit et payé : RD. ($ 100.000.- cluse; ii a été ainsi établi que le souseripteurs comme pièce inPREMIERE ASSEMBLEE GENERALE Pesos) payées constituant le capital social montant des actions souscrites et A Santo-Domingo, Distrito Nacional, CONSTITUTIVE réparti en apports et en espèces, est de RD. $ 100.000.- montant vingt-quatre juillet de l'année mil neuf cent République Dominicaine, le La question fut mise en discussion; le Actionnaires de la *Xerox Dominicana, S.A., soixante-dix (1970), les connaître la sincérité de la Président proposa de réunis pour former leur première Assemblée (en formation), se sont garita A. Tavares, selon açte déclaration dressé faite devant le Notaire Mar- resur convocation verbale à eux adressée Générale Constitutive place celui en date du 27 août par M, Manuel Lares, qui remconformément aux Statuts. par Monsieur Manuel Lares, adoptée à l'unanimité, et 1969; mise au vote, la fut constitue proposition Suivant la teneur de l'Article 57 du Code de En mettant en la TROISIEME RESOLUTION.

Tavares, selon açte déclaration dressé faite devant le Notaire Mar- resur convocation verbale à eux adressée Générale Constitutive place celui en date du 27 août par M, Manuel Lares, qui remconformément aux Statuts. par Monsieur Manuel Lares, adoptée à l'unanimité, et 1969; mise au vote, la fut constitue proposition Suivant la teneur de l'Article 57 du Code de En mettant en la TROISIEME RESOLUTION. Statuts de la Société, a été Commerce et des Commissaires aux discussion la question de la nomination du tant à la réunion la feuille de communiquée aux Actionnaires assisle Docteur comptes, le Président proposa cette ou des cès-verbal sur laquelle présence annexée au début de ce Froilan J.R. Tavares. pour fonction est porté le nombre proAprès quelques quelles a droit chacun des Actionnaires; d'actions et de voix aux4ème, Résolution réflexions émanant de divers par ceux qui étaient présents ladite feuille a été signée me et fut adoptée; M. actionnaires, la membres, et est restée à la disposition de tous les Zolnier; en représentation de Mrs. Georges José Rafael Lopez vota pour lui-mêMonsieur Miriam de Roman vota en Bejarano, et Stanley George Lopez a été désigné à Robert P. Genock et qualité de sident de l'Assemblée. l'unanimité comme Prépour lui-même, Manuel Lares; le Dr. José représentant de M. Monsieur Manuel Lares DE mais s'abstint de voter en Rafael Viso vota Tous ont a été désigné comme Secrétaire ad-hoc. VENEZUELA, S.A.., représentation de -XEROX accepté leurs fonctions. Le Dr. Le Bureau directeur étant ainsi formant Froilan de Tavares, appelé à la réunion au George composé, le l'objet la sujet de la matière Lopez a constaté en se basant sur. la feui Président, le Monsieur aux 4ème. résolution (Nomination du les mille actions, soit la totalité, étaient de présence que gné. Comptes), accepta la charge pour laquelle il venait Commissaire dà être constituent le capital social. Ayant constaté représentées : ces actions désitionnaires étaient présents et qu'ainsi était que la totalité des Acstatutaire, le Président a déclaré la séance atteint le quorum iégal et 1.- RESOLUTIONS crétaire à donner lecture de I'c ordre du ouverte et a invité ie SeDécharge pleine et entière est donnée à M. sont les suivants : jour dont les points à couvrir ses démarches et actes, lesquels sont Manuel Lares pour 1.- Approuver les démarches la Société, Les frais et totalement approuvés par - et Sanctionner actes du membre desdits actes et débours faits dan: les Statuts de la fondateur;] démarches sont Taccomplissement : Vérifier Ja Société; frais de constitution et de reconnus et intégrés comme la sincérité de la déc'aration faite en ce qui concerne premier établissement de la sincérité de la déclaration de devant Notaire, et leur classement compiable et les Société, actions; souscription et de paiement des cessaires.

ébours faits dan: les Statuts de la fondateur;] démarches sont Taccomplissement : Vérifier Ja Société; frais de constitution et de reconnus et intégrés comme la sincérité de la déc'aration faite en ce qui concerne premier établissement de la sincérité de la déclaration de devant Notaire, et leur classement compiable et les Société, actions; souscription et de paiement des cessaires. suites né2.- Sont approuvés Statuts de la Société intégralement et dans toutes leurs les en date du 25 août 1969. parties LE MONITEUR, conseil d'Administration de 2.- Désigner les membres du Premier la sincérité de la déet le Commissaire aux comptes; jusqu'à preuve du contraire, selon la Société, des Statuts et la déclaration notariée de 3.- Est reconnue, devant le Notaire Margarita A. Tavares, 3.- Ratifier l'approbation du social; claration faite 1970, dressé par Monsieur Manuel Lares, souscription et de versement capital et en fixer le sièacte en date du 22 juillet de 1.000 aetions totalisant la valeur 4. Déclarer la Société définitivement constituée et attestant la souseription constitue le capital social de la ge social. du l'Assemb'ée passa à de RD. $ 100.000.- laquelle Lecture ayant été donnée de Yordre jour, qui le composent. Société. comme Commissaire l'examen et à la discussion des différents points de la Pre4- Le Dr. Froilan J.R. Tavares est désigné numéraire les apports de la Le Président rappe'a que, par la quatrième Résolution devant évaluer en le Dr. Froilan J.R. Tavares aux apports, S.A.. mière Assemblée Générale Constitutive, de l'expertise des ap- .XEROX DE VENEZUELA, Président déclara comme Commissaire chargé VEn'étant plus à l'ordre du jour,. le (24) avait été disigné Société en formation par -XEROX DE Aucun sujet heures du matin, le vingt-quatre ports en nature faits à la aux en date du la séance terminée à onze (1970), à Santo-Domingo, Capitale NEZUELA, S.A.. Le rapport du Commissaire des apports, à partir juillet mil neuf cent soixante-dix procès-verbal a été 1970, a été mis à la disposition Actionnaires, dé de Dominicaine, cette séance, juillet ce jour, et ainsi a été observé le de la République présents. de la date de rédaction jusqu'à dressé et signé des Actionnaires de XEROX DE lai de cinq jours prescrit par la loi. point du Dr. José Rafael Viso fils; en représentation en repréd'idées : examen et discussion du premier (signé) LOPEZ; Georges Lopez, Dans cet ordre du en quesA. VENEZUELA, S. GEORGE Zolnier; Miriam de lecture a été donnée à l'Assemblée rapport Bejarano et de Stanley Lares. programme, sentation de José Rafacl de Robert P. Genock et de Manuel tion. la première résolution a été Roman, en représentation Plusieurs opinions ayant été émises, M. Robert P. Genock, reCopie certifiée' sincère, Distrito Nacional, le 24 juillet 1970. adoptée, avec les votes suivants : George Lopez, en son Faite à Santo Domingo, présenté par Madame Miriam de Roman; de Messieurs José Rafael Vu et approuvé (signé) : Dr. José Rafael Viso fils, nom propre et en tant que représentant Lares et le Dr.

Manuel tion. la première résolution a été Roman, en représentation Plusieurs opinions ayant été émises, M. Robert P. Genock, reCopie certifiée' sincère, Distrito Nacional, le 24 juillet 1970. adoptée, avec les votes suivants : George Lopez, en son Faite à Santo Domingo, présenté par Madame Miriam de Roman; de Messieurs José Rafael Vu et approuvé (signé) : Dr. José Rafael Viso fils, nom propre et en tant que représentant Lares et le Dr. José Rafael (signé) Manuel Lares, Président Bejarano et Stanley Zolnier; Manuel José Rafael Viso fils, s'est Secrétaire Traductrice spéViso fi's, en son nom propre. Le Dr. de XEROX DE VENECHANTAL BOISSON, Interprète et un août abstenu de voter en tant que représentant intéJe soussignée, ordonnance en date du trente ZUELA, S.A., vu que cette dernière était partie directement cialement commise par rendue par Monsieur Jean Orlando, dans la question en discussion. du mil neuf cent soixante-douze, du Tribunal Civil de Port-auressée au second point de l'ordre délégué par Monsieur le Doyer. fidèle et sinA ce moment, l'Assemblée passa et du Commissaijuge, la pièce ci-contre est une traduction é ection du premier Conseil d'Administration Prince, certifie que espagnole. jour; cère de T'original écrit en langue re aux Comptes. de l'é'ection des membres du Port-au-Prince, le 31 août 1972. En mettant en discussion la question Président souligna que, conforBOISSON. le (signé) : CHANTAL septembre mil neuf cent soixanteConseil D'ADMINISTRATION, de la Société, il incombe à P'AssemEnregistré à Pétionville le cinq M, No. 37 des actes civils. mément à larticle 24 des Statuts de cinq membres devant être douze, Folio 52, Case 217 du Registre blée Générale Constitutive désigner membres, immédiatement après Perçu Droit Fixe : Deux Gdes. les premiers Administrateurs; ces du Conseil consti- : Deux Gdes. devenus membres d'Administration, Droit Proportionnel leur élection, en élisant au sein du Conseil un Pré Visa Timbre : Une Gde. tueront un Bureau Directeur Secrétaire et un Trésorier, et les memTaxe Supplémentaire : Une Gde. (signé) : Illisible. sident, un Vice-Président, un Le Directeur Général de LEnregistrement POUR COPIE CONFORME bres requis. des candidatures Raoul KENOL, Not. A ce moment, divers actionnaires présentèrent il procède au scrutin sépour les fonctions prévues dans le Conseil; dans la le résultat de cette opération figure XEROX DOMINICANA, S.A. paré de ces membres; CAPITAL SOUSCRIT ET PAYE : RD. CONSTITUTIVE $ 100.000.- DEUXIEME RESOLUTION. à la réunion acSECONDE ASSEMBLEE GENERALE Ceux des fonctionnaires élus qui étaient présents Distrito Nacional, République Dominicaine, le ceptèrent les charges à eux confiées. du Madame Miriam A Santo-Domingo, mil neuf cent soixante-dix (1970), à Dans l'exécution de ce point de l'ordre jour, le pretrente et un juillet de l'année les Actionnaires de la Société -XEde Roman fut proposée comme Commissaire aux Comptes pour quatre heures (4) de l'après-midi, (en formation) se sont réunis en seconde mier exercice de la Société. S.A., fut é'ue à Tunanimité; ROX DOMINICANA, sur convocation verbale adressée Le vote étant fait, Mme.

1970), à Dans l'exécution de ce point de l'ordre jour, le pretrente et un juillet de l'année les Actionnaires de la Société -XEde Roman fut proposée comme Commissaire aux Comptes pour quatre heures (4) de l'après-midi, (en formation) se sont réunis en seconde mier exercice de la Société. S.A., fut é'ue à Tunanimité; ROX DOMINICANA, sur convocation verbale adressée Le vote étant fait, Mme. Miriam de Roman Assemb'ée Générale Constitutive Statuts. dans la DEUXIEME RESOLUTION. Manuel Lares, conformément aux disson nom à ce titre, est porté de l'ordre du jour, le Président par monsieur 57 du Code de Commerce et les En introduisant le troisième point du Suivant la teneur de l'article aux Actiond'e en faire l'examen en même temps que celui quatrième positions des Statuts de la Société, a été communiquée annexée au début proposa cette motion fut approuvée comme une question d'ordre. naires assistant à la réunion, la feuille de présence le nombre d'actions point; les deux furent adopsur laquelle est porté Mises en diseussion, puis au vote, propositions du présent procès-verbal des Actionnaires; ladite feuille ainsi la TROISIEME RESOLUTION. et de voix auxquelles a droit chacun et est restée à la dispositées à l'unanimité, constituant a été signée par ceux qui étaient présents RESOLUTIONS tion de tous 'es membres. à Tunanimité comme Présidu Monsieur George Lopez a été désigné 1. L'Assemblée, ayant pris connaissance du rapport d'expertise Commissaire aux apports, adopte purement dent de 1Assemblée. comme Secrétaire ad-hoc Dr. Froilan J.R. Tavares, elle Monsieur Manuel Lares a été désigné les conclusions dudit rapport, et, en conséquence, les charges à eux confiées. et simplement faits Xerox de Vénézuela, S.A., Tous ont accepté le Président, Monsieur approuve les apports en nature par Le Bureau directeur étant ainsi composé, de présence que leur valeur estimative portée à R.D. $ 99.400.00 (Quatre-Ving-Dis a constaté en se basant sur la feuille et dominicains). George Lopez étaient représentées : ces actions Neuf Mille quatre cents pesos en les mille actions, soit la tota'ité, constaté que la totalité des Ac2- L'Assemblée désigne comme premiers 24 des Administrateurs, le Dr. José constituent le capital social. Ayant était atteint le quorum légal s'en tenant aux prescriptions de l'Article Statuts; Bejarano, comine tionnaires élaient présents et qu'ainsi la séance ouverte et a invité le Rafael Viso fils, comme Président; M. José Rafael M. George Lo et statutaire, le Président a déc'aré l'ordre du jour, dont les points à couVice-Président; M. Manuel Lares, comme Secrétaire; Membre du ConSecrétaire à donner lecture de pez, comme Trésorier; M. Robert P. Genock comme Miriam de Roman vrir sont les suivants : le rapport du Commissaire sei'; M. Stanley Zolnier, comme Membre; et Mme. 1- Entendre et approuver, s'il y a lieu, comme Commissaire aux Comptes.

Président a déc'aré l'ordre du jour, dont les points à couVice-Président; M. Manuel Lares, comme Secrétaire; Membre du ConSecrétaire à donner lecture de pez, comme Trésorier; M. Robert P. Genock comme Miriam de Roman vrir sont les suivants : le rapport du Commissaire sei'; M. Stanley Zolnier, comme Membre; et Mme. 1- Entendre et approuver, s'il y a lieu, comme Commissaire aux Comptes. aux apports (en nature); LE MONITEURVisa Timbre: Une Gourde Taxe supplémentaire: Une des Statuts de la Société faite par Gourdes Gourde. 3- Est ratifiée Tapprobation Constitutive, et celle de l'acte de véPour le Directeur Général de TEnregistrement (Signé): Ilisible. la Première Assemblée Générale le Notaire Margarita A. Tavares. PUUR COPIE CONFORME rification des apports faits devant son siège soRaoul Kénol, Not. 4- La Société est déclarée définitivement constituée, Dominicaine. DOMINICAINE cial est la vil'e de Santo-Domingo, République déclara la séance termiREPUBLIQUE L'ordre du jour étant épuisé, le Président Capita'e BUREAU DU PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE date Santo-Domingo, née, à six heures Dominicaine; de l'après-midi; de tout ce que dessus, a été dressé Je certifie que la signature apposée au bas du document qui précè- le de la République été signé par les actionnaires présents. au bas des actes dressés par procès-verbal, qui a de de est cel'e qui figure régul.èrement comme le présent Rafael Viso fils; en tant que représentant Notaire (D.N.) Maitre Raphael Eleazar Caceres Rodriguez, (SIGNE) Dr. José George Lopez: George Lopez, en dans les Registres se trouvant en ce Bureau. XEROX de VENEZUELA, S.A., Bejarano et de Stanley Zolil appert qualité de représentant de José Rafael de Robert Genox et de Santo-Domingo, D. N. 9-6-72. nier; Miriam de Roman. en représentation Dr. Ramon Otilio Riviera Alvarez Manuel Lares. Chargé de la Section juridique du bureau du ProAvocat-Adjoint, Copie certifiée sincère, Distrito Nacional, le 31 juillet 1970. cureur Général de la République. Faite à Santo Domingo, et : EXTERIEURSS Vu Approuvé Dr. José Rafael Viso fils. SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS (signé): Manuel Lares (signé): la apposée au bas du document qui préPrésident Je certifie que signature Procureur GénéSecrétaire Traductrice spécède est celle de M. Ramon O. Rivera, Adjoint du emploie régulièreJe soussignée, CHANTAL BOISSON, Interprète du trente et un août ral de 'a République. et que c'est la même qu'il ordonnance en date te'le. En conséquence, il faut faire foi à ladite signature. cialement soumise par juge délégué par Monsieur le Doyen ment comme 1972 par Monsieur Jean Orlando, certifie que les pièces ci-contre R. D. - Juin 9/72 du Tribunal Civil de Port-au-Prince, sincère de l'original écrit en langue es- (signé) : Cesar M.

et un août ral de 'a République. et que c'est la même qu'il ordonnance en date te'le. En conséquence, il faut faire foi à ladite signature. cialement soumise par juge délégué par Monsieur le Doyen ment comme 1972 par Monsieur Jean Orlando, certifie que les pièces ci-contre R. D. - Juin 9/72 du Tribunal Civil de Port-au-Prince, sincère de l'original écrit en langue es- (signé) : Cesar M. Rijo de Soto sont une traduction fidèle et Consul, pagnole. Chargé de la Sous-Dircetion de la Section Consulaire. Port-au-Prince, le 31 août 1972. CHANTAL BOISSON, Interprèe Traductrice, spé- : Chantal Boisson. soixante- L Je soussigné, ordonnance en date du trente et un août (signé) le cinq septembre mil neuf cent cialement commise par Monsieur Jean Orlando, JuEnregistré à Pétionville, M, No. 37 mil neuf cent soixante-douze, rendue par douze, Folio 53, Case 219 du Registre ge délégué par Monsieur le Doyen du Tribunal Civil de Port-auPerçu Droit Fixe : Deux Gdes. Prince, certifie que la pièce ci-contre est une traduction fidèle et sinDroit Proportionnel : Deux Gdes. cère de l'original écrit en langue espagnole. Visa Timbre : Une Gde. Une Gde. le 31 août 1972. Taxe supplémentaire : Port-au-Prince, Général de IEnregistrement (signé) : Ilisib'e. (signé): CHANTAL BOISSON Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME septembre mil neuf cent soixanteRaoul KENOL, Not. Enregistré à Pétionville, le cinq No. des actes civils. douze, folio 52, Case 216 du Registre M, JE CERTIFIE fidèles des Perçu Droit Fixe: Deux Gourdes Droit Proportionnel: Deux documents annexés à la présente sont des copies a Visa Timbre : Une Gourde Taxe supplémentaire : Une Que les Xerox Dominicana, S.A., laquelle Gourdes Actes Constitutifs de constituée la Société à la date du 31 (trente et un) juillet Gourde. Directeur Général de I'Enregistrement (signé): Il'isible. été définitivement soixante-dix (1970), à Santo-Domingo, DisPour le POUR COPIE CONFORME de l'année mil neuf cent Dominicaine, en ce deuxième jour (2) Ruoul Kénol, Not trito Nacional, République (1972). du mois de juin mil neuf cent soixante-douze DOMINILares, de la XEROX LTomas E. Guzman Je, soussigné, Manuel Secrétaire la (signé) : CANA, S.A., certifie que dans le registre des procès-verbaux de Secrétaire Distrito Société se trouve un procès-verbal ayant la teneur suivante: DOMINICAINE.- A Santo-Domingo, REPUBLIQUE (7) de lannée 1972; par-devant moi, -XEROX DOMINICANA, S.A.s Nacional, à la date du sept. juin Avocat, Notaire à la Résidence souserit et payé : RD. $ 1000.C00.- 1 Maître Rafael E. Caceres Rodriguez, Monsieur Toinas E. Capital du Distrito Nacional, a comparu en personne d'Entreprise, idenA Santo-Domingo, Distrito Nacional, République Dominicaine, le Guzman, dominicain, majeur, marié, procurateur identifié comme (31) juil'et mil neuf cent soixante-dix (1970), à cing série lère., que je connais et trente et un se soct réunes en tifié au No.

Maître Rafael E. Caceres Rodriguez, Monsieur Toinas E. Capital du Distrito Nacional, a comparu en personne d'Entreprise, idenA Santo-Domingo, Distrito Nacional, République Dominicaine, le Guzman, dominicain, majeur, marié, procurateur identifié comme (31) juil'et mil neuf cent soixante-dix (1970), à cing série lère., que je connais et trente et un se soct réunes en tifié au No. 76261, librement et sans contrainte, signé heures de l'après-midi, les persornes suivantes la -XEROS DOétant la même personne, ayant ci-dessus; DONT ACTE. qualité de membres du Conseil d'A.dministration de et délivré en ma présence, le document MINICANA, S.A.. Par-devant moi, Dr. José Rafaci VISO, fils Maître Rafael E. Caceres Rodriguez, Notaire. M. José Raiael EEJARANO Traductrice, spéciaM. Manue! LARES Je, soussignée, Chantal BOISSON, date Interprète du trente et un août mil M. George LOPEZ lement commise, par ordonnance, en Monsieur Jean ORLANDO, M. Sianley ZOLNIER neuf cent soixante-douze, rendue. par Civil de Port-auM. Robert P. GENOCK Juge délégué par Monsieur le Doyen du Tribunal fidèle et formant une réunion constitutive, conformément aux prescriptions Prince, certifie que la pièce ci-contre est une traduction de l'article 24 de la Société, sur convocation à eux adressée par M. sincure de l'original écrit en langue espagnole. George Lopez, membre, aux fins de: Port-au-Prince, le 31 août 1972. 1- Procéder à l'élection du Bureau Directeur à TouvertuBOISSON 2.- Prendre les mesures nécessaires en ce qui a trait (signé): Chantal re des Comptes en Banque. délégation mil neuf cent soixan3.- à l'élection du Gérant Exécutif et à la Enregistré à Pétionville, le cinq septembre M, No. 37 des actes civils. Procéder le concernant. te-douze, Fo'io 51, Case 213 du Registre Deux de pouvoirs Perçu Droit Fixe: Deux Gourdes Droit Proportionnel: .LE MONITEUR. Interprète Traductrice, spéciade deux Je, soussignée, Chantal BOISSON, en date du trente et un août mil fait constater que M. George Lopez a fait dépôt lement commise, par ordonnance, Jean Orlando, Juge I est donnés en sa faveur et émanant respecneuf cent soixante-douze, rendue par Monsieur mandats de représentation Zolnier; que Madu Tribunal Civil de Port-au-Prinde MM. José Rafael Bejarano et Stanley délégué par Monsieur le Doyen fidèle et sincère tivement fait dépôt d'un mandat de représentation la pièce ci-contre est une traduction dame Miriam de Roman a ce, certifie que écrit en langue espagnole. qu'elle a reçu de M. Robert P. Genock. Manuel Lares, le Consul a é'u le de l'original le 31 août 1972. Sur la proposition du membre Président du Conseil d'AdminisPort-au-Prince, Dr.

Stanley délégué par Monsieur le Doyen fidèle et sincère tivement fait dépôt d'un mandat de représentation la pièce ci-contre est une traduction dame Miriam de Roman a ce, certifie que écrit en langue espagnole. qu'elle a reçu de M. Robert P. Genock. Manuel Lares, le Consul a é'u le de l'original le 31 août 1972. Sur la proposition du membre Président du Conseil d'AdminisPort-au-Prince, Dr. José Rafael Viso fils, comme du membre George Lopez, (Signé): Chantal BOISSON. tration de la Société. Sur la proposition Secrétaire; les deux membres à Pétionville, le Cinq septembre mil neuf cent soixanM. Manuel Lares a été élu comme confiées. Enregistré Case 211, du Registre M, No. 37 des actes civils. ainsi élus ont accepté les fonctions à eux présents, le quorum te-douze, Folio 51, Deux Gourdes Droit Proportionnel: Deux Ayant établi qu'avec le nombre des membres le Conseil valablement Perçu Droit Visa Fixe: Timbre : Une gourde Taxe supplémentaire : Une statutaire était atteint, le Président de déclara Tordre du jour: élection des gourdes constitué et passa au premier point gourde. (signé) : I'isible. membres du ComitÉ-Directeur. propositions ayant été entenPour le Directeur Général de TEnregistrement COPIE CONFORME Après un échange d'idées, plusieurs à Iunanimité des voix. POUR Kénol, Not. dues. La première Résolution fut adoptée présentes ou reRaoul Le vote une fois fait, les personnes désignées, Joseph Raoul KENOL, Notaire à Portprésentées, acceptèrent leurs fonctions. les deux Par-devant Me. Gaspard au No. 4198-A, patenté au No. 74.878le Président fit valoir que: étant donné qu'entre évidence une au-Prince, soussigné, identifié Ensuite, suivants de l'ordre du jour, il y avait de toute seul et HH et imposé au No. 139-GG. points connexité, il était logique de les traiter comme un certaine qui fut acceptée. A COMPARU même problème : proposition et, après les reet Les deux questions furent mises en Deuxième discussion, Résolution fut apMe. Georges N. LEGER Fils, Avocat, propriétaire, demeurant au No. et considérations requises, la identifié au No. 102-G, patenté marques domicilié à Port-au-Prince, prouvée à l'unanimité des voix. 96.544-F et imposé au No. 5118. audit Me. Raoul KENOL, pour RESOLUTIONS Lequel a, par ces présentes, déposé minutes: de la Société est ainsi formé : être mis, ce jour au rang de ses da actions de la Société Anonyme dé 1- Le Conseil d'Administration Président; José Rafael Bejarano, 1o) La liste des souscripteurs sur une Dr. José Rafael Viso fils, George Lopez, Trénommée : .XEROX DOMINICANA, S.A, dactylographiée Vice-Président; Manuel Lares, Secrétaire; et Stanley Zolnier, Memfeui'le de papier blanc. sur sorier; Robert P. Genock, Membre; 20) Le rapport des Commissaires aux apports, dactylographié bre. comme Gérant Exécutif de la une feuille de papier blanc. Manuel Lares, dactylogra2.- M.

George Lopez, Trénommée : .XEROX DOMINICANA, S.A, dactylographiée Vice-Président; Manuel Lares, Secrétaire; et Stanley Zolnier, Memfeui'le de papier blanc. sur sorier; Robert P. Genock, Membre; 20) Le rapport des Commissaires aux apports, dactylographié bre. comme Gérant Exécutif de la une feuille de papier blanc. Manuel Lares, dactylogra2.- M. Manuel Lares est désigné cas d'absence tem30) La déclaration faite par Monsieur -XEROX DOMINICANA, S.A, et M. en Tomas Emilio Guzphiée sur trois feuil'es de papier blanc. la le du susnommé, à Pétionville, première poraire ou définitive intérimaire, les deux, avec les Ces trois pièces ont été enregistrées Folio 52, Case 215 man est désigné Gérant Exécutif Statuts. cinq septembre mil neuf cent soixante-douze, attributions fixées à l'article 36 des bancaires M, No. 37 des actes civils, la deuxième le cinq septemà ouvrir les comptes du Registre 52-53, Case 218, du RegisLe Gérant Exécutif est autorisé de la place ou à l'intébre mil neuf cent soixante-douze, Falio le cinq septembre mil qu'il jugera nécessaires dans des Banques bancaires de l'extétre M, No. 37 des actes civi's, et la troisième du Registre M, No. rieur du pays, ou encore dans des Institutions neuf cent soixante-douze, Folio 51-52, Case 214 en Français par rieur. de représentant de 37 des actes civils et ont été traduites de l'Espagnol, (Signé): Dr. José Rafael Viso, fils, en qualité Viso fi's; Georla demoisel'e Chantal Boisson, Interprète Traductrice, spécialement cent soi- a DE VENEZUELA, S.A.; Dr. José Rafael ordonnance du trente et un août mil neuf .XEROX de MM. José Rafael Bejarano commise par par Monsieur de représentant de Jean Orlando, Juge délégué ge Lopez, en qualité de en représentation de Robert xante-douze, Monsieur et Stanley Zolnier; Miriam Roman, le Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince. avec les originaux P. Genock et de Manuel Lares. Les originaux en français demeureront annexés minute des présentes. Copie certifiée conforme et correcte. Nacional, le trente et un juilen Espagnol et l'ordonnance susvisée à la Délivrée à Santo-Domingo, Distrito let de lannée mil neuf cent soixante-dix (1970). DONT ACTE Vu et approuvé: à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour: Quinze Fait et passé (signé): Manuel Lares, Secrétaire Dr. José Rafael Viso fils, Président septembre mil neuf cent soixante-douze. avec le Notaire. Trois ren- (signé): des pièces et documents déposés au Et, après lecture, le comparant a signé Inventaire en double copie Première du Disvois en marge bons. Quinze mots rayés nuls. Greffe du Tribunal de Paix de la Circonscription .XEROX Ainsi en pareil endroit de la minute des présentes : Me. à l'occasion de la Constitution de la Société signé, Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépotrito Nacional, Georges N.

Trois ren- (signé): des pièces et documents déposés au Et, après lecture, le comparant a signé Inventaire en double copie Première du Disvois en marge bons. Quinze mots rayés nuls. Greffe du Tribunal de Paix de la Circonscription .XEROX Ainsi en pareil endroit de la minute des présentes : Me. à l'occasion de la Constitution de la Société signé, Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépotrito Nacional, Georges N. LEGER Fils; est écrit: DOMINICANA, S.A.. sitaire de la minute ensuite de laquelle A SAVOIR: à Port-au-Prince, le quinze septembre mil neuf cent Enregistré civils. 1- Statuts de la Société. des actions souscrites et soixante-douze, Folio, Case, du Registre No. des actes 2.- Liste des souscripteurs et récépissés Perçu droit fixe 1 droit proportionnel visa timbre. payées. Le Directeur Général de T'Enregistrement (signé) V. Lavaud. 3.- Copie collationnée. Générale Constitutive (copie certifiée COLLATIONNE: 4. Première Assemblée Raoui Kénol, Not. conforme). 5.- Expertise. Générale Constitutive (copie certifiée -XEROX DOMINICANA, S.A.- 6.- Seconde Assemblée Capital souscrit et payé: R.D. $ 100.000.00 conforme). de séance du Conseil d'Administration (coLISTE DES SOUSCRIPTEURS aux actions de la Société .XE7- Procès-verbal certifiée conforme). ROX DOMINICANA, S.A., en formation, ayant un Capital Social. pie Autorisation d'effectuer les dépôts. entièrement de R.D. $ 100.000.00, sous la forme indiquée ci8.- Santo-Domingo, D.N., 5 août 1971 libéré J.R. Tavares, identifié au No. 45080, Série lère. après: (signé): Dr. Froilan LE MONITEUR. SOUSCRIPTEURS Actions 1- XEROX DE VENEZUELA, S.A. SoValeur Les apports en question consistent ciété Anonyme Venezuelienne, modèle 914; les détails concernant le en 44 machines de polycopie son siège à Caracas, ayant soires figurent dans matériel principal et les accesprésentée Venezuela, reLa linventaire détaillé inclus à la par son Président, Dr. Jovaleur estimative de ces en présente, sé Viso F.ls, sous la forme d'apports Valeur nette des 44 machines apports de nature est comme suit : en nature, figurant dans linventaiXEROX, modèle 914.. polycopie marque : re annexé.. Valeur nette du matériel et RD. $ 99.306.00 994 R.D. $ 99.400.00 des accessoires.. RD. $ 2.- Dr. José Rafael VISO Fils, Vénézué94.00 lien, avocat, majeur, marié, demeurant TOTAL. RD. et domicilié à Caracas, J'ai procédé à un examen $ 99.400.00 Venezuela... 1 100.00 tés, ainsi minutieux de chacun des 3.- Robert P. que tous les documents biens apporGENOCK, américain, que les valeurs portées ici disponibles les concernant; j'estime (EUA), majeur, économiste, marié, examinés. représentent les valeurs rée'les des biens demeurant et domicilié à Nassau, BaEn conséquence, je hamas, B. W. I.. rement propose que soient et les acceptés et 4. 100.00 DE simplement apports effectués la approuvés puGeorge LOPEZ, vénézuélien, inajeur, leur VENEZUELA, S.A.

ant; j'estime (EUA), majeur, économiste, marié, examinés. représentent les valeurs rée'les des biens demeurant et domicilié à Nassau, BaEn conséquence, je hamas, B. W. I.. rement propose que soient et les acceptés et 4. 100.00 DE simplement apports effectués la approuvés puGeorge LOPEZ, vénézuélien, inajeur, leur VENEZUELA, S.A. parce que les par Sociéié -XEROX commerçant, marié, demeurant et dovraie va'eur. considérant CC omme portés à mici'ié à Caracas, Venezuela.. Santo-Domingo, R.D., 25 100.00 juillet 1970. 5.- Manuel LARES, jeur, vénézuélien, maDr. Froi'an J.R. Tavares et domicilié commerçant, à marié, demeurant Je Commissaire aux apports Santo-Domingo, Résoussignée, CHANTAL publique Dominicaine.. BOISSON, 100.00 cialement commise par Interprète Traductrice spé6.- José Rafael mil neuf cent ordonnance en date du trente et un Bejarano, américain, Juge, soixante-douze, rendue août (EUA), majeur, commerçant, mabié, délégué par Monsieur le Doyen du par Monsieur Jean Orlando, demeurant et domicilié à ConnectiPrince, certifie que la p.èce ci-contre Tribunal Civil de Port-aucut, E. U. A. sincère de l'orignal écrit en est une traduction fidèle et 100.00 langue espagno'e. 7.- Stanley ZOLNIER, américain (EUA) Port-au-Prince, le 31 août 1972. majeur, commerçant, marié, demeu- (signé) : Chantal BOISSON rant et domici'yià à Sianford, ConnecEnregistré à ticut, E. U. A.. douze, Folio Pétionville, le cinq septembre mil neuf 100.00 53-53, Case 218 du Registre 37 cent soixanteTOTAL. Perçu Droit Fixe : Deux Gdes. M, No. des actes civils. 1.000 R.D. $ 100.000.00 Droit Proportionnel : Deux Gdes. Le présent état est certifié exact et sincère Visa Timbre : Une gde. dateur de la Société, par le soussignc, fonTaxe supplémentaire : Une gde. Par le présent état est annulé et déclaré Le Directeur Général de rement dressé par Monsieur Robert sans effet celui antérieuTEnregistrement (signé) : Illisible. 1969. P. Genock à la date du 26 août POUR COPIE CONFORME. Fait et dressé à Santo-Domingo, Raoul Kénol, Not. V Sept (7) juillet mil neuf cent soixante-dix Distrito Nacional, en ce jour Dr. MARGARITA A. TAVARES (1970). Notaire Manuel Lares. Identifié au No. 169693 S-1 Je Santo-Domingo, R.D. Je soussignée, CHANTAL BOISSON, dence soussignée, du Distrito Margarita A.

POUR COPIE CONFORME. Fait et dressé à Santo-Domingo, Raoul Kénol, Not. V Sept (7) juillet mil neuf cent soixante-dix Distrito Nacional, en ce jour Dr. MARGARITA A. TAVARES (1970). Notaire Manuel Lares. Identifié au No. 169693 S-1 Je Santo-Domingo, R.D. Je soussignée, CHANTAL BOISSON, dence soussignée, du Distrito Margarita A. Tavares, Docteur, Notaire à la cialement commise par ordonnance Interprète Traductrice spédressé Nacional, CERTIFIE QUE Résimil neuf cent en date du trente et un août l'acte dont la teneur suit : : par-devant moi a été Juge, délégué so.xante-douze, rendue par Monsieur Jean *Acte numéro huit (8).- Prince, par Monsieur le Doyen du Tribunal Civil de Oriando, République le A Santo-Domingo, Distrito certifie que la pièce ci-contre Port-audix Dominicaine, Vingt-deux juillet mil Nacional, sincère de l'original écrit est une traduction fidèle et (1970)- Par-devant moi, neuf cent soixanteen langue espagno'e. taire à la résidence du Distrito Margarita A. Tavares, Docteur, NoPort-au-Prince, le 31 août 1972 ici, à où Nacional, demeurant et (signé) Chantal BOISSON, l'étage Santo-Domingo de l'Edifice se trouve mon Etude ouverte domiciliée Enregistré à Pétionvi'le, le au numéro No. 11 de la Rue au publice, à te-douze, Folio cinq septembre mil neuf cent 30.652, série *Socorro Sanchez>, 52, Case du Registre M, No. 37 soixanLares, lère. patentée, a comparu identifiée Perçu droit fixe: Deux gdes. des actes civils. cilié dans Vénézuélien, la ville majeur, commerçant, marié, Monsieur Manuel Droit proportionnel: Deux série de identifié demeurant et domigdes. lère. Santo-Domingo, au Visa patenté, numéro Timbre: : Une gde. lité de membre lequel m'a déclaré ce qui suit : 169693, Taxe fondateur de Xerox qu'il agit en quasupplémentaire: Une gde. actions, en formation, suivant les Dominicana, S.A. Société Le Directeur Général de Dominicaine et ayant pour objet lois en vigueur dans la République par I'Enregistrement (signé) : Illisible, Iinstallation, la vente, la principal la fabrication, le POUR COPIE CONFORME général, toutes opérations location, T'entretien, la distribution montage, Raoul Kénol, Noz. aux machines, à commerciales ou industrief'es et, trait en et aux T'outillage, aux pièces de ayant RAPPORT. accessoires devant servir à la rechange, à l'équipement Remis par le Commissaire phique par la et copie et à la DOMINICANA, aux Apports de la Société le capital social xérographie de d'autres procédés, (Il reproduetion m'a graS.A., en formation. -XEROX MILLE ladite Société a été fixé à la déclaré) que Messieurs les Actionnaires : PESOS (RD, $ 100.000.00), somme de CENT L'Assemblée Généra'e pesos (RD.

Remis par le Commissaire phique par la et copie et à la DOMINICANA, aux Apports de la Société le capital social xérographie de d'autres procédés, (Il reproduetion m'a graS.A., en formation. -XEROX MILLE ladite Société a été fixé à la déclaré) que Messieurs les Actionnaires : PESOS (RD, $ 100.000.00), somme de CENT L'Assemblée Généra'e pesos (RD. $ 100.00) chacune, divisé en mille actions de cent chargé de vérifier et d' Tévaluer Constitutive tenue le 24 juillet 1970 m'a crit et payé.- Que ce capital n'a lequel capital a été entièrement sousDE VENEZUELA, S.A., les apports en nature faits par vu que Fun des pas été payé, entièrement en à -XEROX -XEROX son actionnaires, la Xeros de espèces, jet, je suis en mesure de vous soumettre DOMINICANA, S.A., A ce suPrésident le Dr. José Rafael Viso Venezue'a, représentée par les renseignements ci-dessous: Vénézuélien numéro 357639 a remis fils, détenteur du passeport consistant en machines et outi's devant son apport en nature, apport servir à la reproduction gra- <LE MONITEUR412 outils et Visa Timbre : Une Gde. la description détaillée desdits Taxe supplémentaire : Une Gde. : Ilisible. phique par la xérographie, l'état financier et l'inventaire annexés aux Directeur Général de YEnregistrement (signé) machines se trouvant dans Les articles en question ont Pour le POUR COPIE CONFORME documents déposés au Notaire soussigné. mil'e quatre cent peO I ot. une valeur estimative de quatre-vingt-dix-neuf été couverte par l'émission de 994 et ont été au Département du Commerce $ 99.400.00) valeur qui a donc la Déposées enregistrées dénommés -XESOS (RD. l'actionnaire ayant fait les apports, soit deux expéditions de lacte de la Société Anonyme 0% actions en faveur de au prescrit de l'arS.A., au Capital Social de $ 100.000.00, Xerox de Venezuela, S.A, le tout conformément Que les six ROX DOMINICANA, Formée à Santo-Domingo, 51) du Code de Commerce, son siège socia' à Santo-Domingo." ticle cinquante et un (Art. souscrit et payé ont été souscrites et ayant 1970. le 23 octobre 1972. actions restantes du capital José le 7 juillet Enregistrée (6) par Messieurs le Docteur No. Folio 94, Registre No. 3. et payées en espèces au comparant vénézuélienne, majeur, avocat, marié, C4, Jan L. Montès Rafael V.so fi's, de nationalité Venezuela; Robert P. Genock, demeurant et domicilié à Caracas, marié, demeurant et domiAméricain (EUA), majeur, économiste, Georges Lopez, de nationalité VéDES cilié à Nassau, Bahamas, B.W.I, vénézuélien numéro PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION nézuélienne, marié, détenteur du passeport Venezuela PAR LA BAN UE NATIONALE demeurant et domicilié à Caracas, BILLETS DE BANÇUE 38.3075, commerçant, dont les caractéristiques ont été donDE LA REPUBLIQUE D'IIAITI Manuel Lares, le comparant, Américain (EUA), majeur, nées p'us haut; José Rafael Bejarano, domicilié à Stamford, Connecticut, No.

ISE EN CIRCULATION nézuélienne, marié, détenteur du passeport Venezuela PAR LA BAN UE NATIONALE demeurant et domicilié à Caracas, BILLETS DE BANÇUE 38.3075, commerçant, dont les caractéristiques ont été donDE LA REPUBLIQUE D'IIAITI Manuel Lares, le comparant, Américain (EUA), majeur, nées p'us haut; José Rafael Bejarano, domicilié à Stamford, Connecticut, No. 165 marié, commerçant, demeurant et Zolnier, Américain (EUA), maEtats-Unis dAmérique; et Stanley domicilié à Stamford, ConnecL'An mil neuf cent soixante- douze et le jeudi 21 ceptembre, jeur, commerçant, marié, demeurant et action une valeur de ticut, chacun d'eux ayant souscrit une la pour somme totale de six lcs soussignés: de cent Pesos (RD. $ 100.00), ce qui représente le payé en espèM. Magloire, Membre du Conseil d'Administration (RD. $ 600.00), cette somnme est capital Jean cents pesos déc'aration, le comparant Monsieur Manuel Lares la B.N.R.H. ces. A lappui de sa les pièces suivantes, enregistrées : a) de la B.N.R.H. m'a remis pour être légalisées, Société Xerox Dominicana, S. A., M. Raphaël Richard, Sus-Directeur un exemplaire des Statuts de la de fondateur de la la B. N. R. H. document signé par le comparant en sa qualité mil neuf cent soixanteM. Antonio D. Mellon, Sous-Directeur de dite Société à la date du vingt cinq août liste (25) des et des du Ministre des Financer de la souscripteurs Armand, Représentant neuf (1969); b) un exemplaire document également signé par M. Anthony des récépissés pour les actions souscrites, mil neuf cent soixanteM. Georges Brierre, Représentant de la Cour Supérieure le comparant à la date du sept (7) juillet contenant la descripdix (1970), et auquel est inc'us un inventaire faits Xerox de Venezuela, Comptes, Nationale de la République d'Haiti, tion détaillée des apports en nature par des documents susréunis au local de la Banque mise de: UN Le comparant m'a déclaré que à ont procédé à la en circulation Société Anonyme. ont été signés : un pour être déposé Port-au-Prince, MILLE GOURDES signalés, trois autres exemplaires être déposés aux MILLION HUIT CENT CINQUANTE la caisse de la Société, et les deux autres pour en billets de G. 5.00. Cette valeur a à indiqués par la loi. Après ce'a, le comparant 00/100 (G. 1.850.000.00) suivant: Greffes des Tribunaux neuf cent treize mille cent quarante été tirée des caveaux de la B.N.R.H. du compartiment conm'a présenté le reçu numéro du vingt-six (26) août mil neuf No. 39: Scellé le 29 septembre 1971 et neuf (913.149), délivré à la date de IImpôt sur le Revenu de COMPARTIMENT en billets de G. 5.00 cent soixante-neuf (1969) par le Service de cinq cent dix-huit tenant Gdes. 1.850.000.00 en couverture de la somme en billets de G.

iment conm'a présenté le reçu numéro du vingt-six (26) août mil neuf No. 39: Scellé le 29 septembre 1971 et neuf (913.149), délivré à la date de IImpôt sur le Revenu de COMPARTIMENT en billets de G. 5.00 cent soixante-neuf (1969) par le Service de cinq cent dix-huit tenant Gdes. 1.850.000.00 en couverture de la somme en billets de G. 5.00 Santo-Domingo le paiement de lImpôt sur les SociéGdes. 1.850.000.00 (RD. $ 518.00) pesos, attestant la loi numéro mille quarante et un à C-860000 tés Anonymes, comme prévu par ct ses modifications. C-490001 (1.041) de mil neuf cent trente-cinq (1935) mois et an que MILLE GOURDES en notre Etude aux mêmes jour, UN MILLION HUIT CENT CINQUANTE Fait et Lecture passé de la minute a été faite par moi au comparant, vidé de son condessus. l'ayant approuvée, l'a signée deLe No. 39 a été entièrement Monsieur Manuel Lares; lequel, dernière page, ainsi qu'en compartiment vant moi, puis avec moi, au bas de cette la présente. tenu. le des deux autres pages qui composent ont dressé présent procèsmarge En foi de quoi, les soussignés mois et an que dessus DONT ACTE : verbal, en neuf (9) exemplaires, les jour, Manuel Lares, le comparant; Margarita A. Tavares, DocAprès lecture, les parties ont signé. (signé) : teur, Notaire. D.N., le 28 juillet 1970, dans le livre Richard, Antonio D. Mellon. Enregistré à Santo-Dominge, Jean Magloire, Raphaël Brière. lettre J. fo'io 129, No. 8.044. délivrée sur demande Anthony Armand, Georges Original non délivré- La présente correcte copie, et conforme à l'origid'une partie intéressée, est certifiée du sceau de T'Etude. £3 nal- Elle est dûment signée et revêtue 1970. Santo-Domingo, Distrito Nacional, 30 jui'let Interprète Traductrice spéLes chèques émis aux numéros suivants : Je soussignée, CHANTAL ordonnance BOISSON, en date du trente et un août à l'ordre de Frantz ORCEL, Instituteur cialement commise par Monsieur Jean Orlando, 164358 (Art. 0404-10 271.00 - mil neuf cent soixante-douze, rendue par Civil de Port-auen date du 30 Juin 1972 et s'élevant à Gdes. Juge, délégué par Monsieur le Doyen du Tribuna! fidèle et en date une Cérard ANTOINE certifie que la pièce ci-dessus est traduction 167591 (Art. 1303-10) à l'ordre de Prince, de écrit en langue espagnole. 1972 et s'élevant à Gdes. 215.80. sincère l'original du 30 Juin TOUSSAINT Port-au-Prince, 'e 31 août 1972 930426 (Art. FADH) à l'ordre de Pierre-Louis Trois Cent DixBOISSON. s'éievant à Gdes. (signé) : CHANTAL mil neuf cent soixanteen date du 31 mai 1972 et deEnregistré à Pétionville, le cinq septembre No. 37 des actes civils. 318.75) étant égarés sont déclarés nuls, duplicata douze, folio 51-52, Case 214 du Registre M, Huit (G. Perçu Droit Fixe : Deux Gdes.

de Pierre-Louis Trois Cent DixBOISSON. s'éievant à Gdes. (signé) : CHANTAL mil neuf cent soixanteen date du 31 mai 1972 et deEnregistré à Pétionville, le cinq septembre No. 37 des actes civils. 318.75) étant égarés sont déclarés nuls, duplicata douze, folio 51-52, Case 214 du Registre M, Huit (G. Perçu Droit Fixe : Deux Gdes. vant cn être dressés. Droit Proportionnel : Deux Gdes. Haiti, Grandes Antilles. Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Presses Nationales