Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A T - Ce Directeur afentioer OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI SIMON DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 6 Novembre 1972 DUVAUERISTE DE LA REVOLUTION 127ème. Année No.' 71-A AN XVIème. nombre des Généraux de Brigade est porté à Article 2.- Le SOMMAIRE trois (3). Généd'Halti le grade de Lieutenant-Général. Chef Le Chef d'Etat-Major dans les Forces Armées Généraux Article 3.- Lieutenant-Général., - Décret créant des Forces Armées d'Haiti et portant le nombre des d'Haiti est choisi par le Président à Vie d'Etat-Major Général une augdes Forces Armées de Brigade à trols. l'article trois (3) du Décret du 26 décembre 1961 Pensions et fixant des Forces ral le cadre des Généraux de Brigade. - Décret modifiant de prélèvement en faveur de la Caisse des de la République dans T'Etat-Major mentation du taux et les attributions de Armées d'Hain. d'haitien au sleur Sami Georges Saati. Article 4.- L'organisation sont celles fixées dans les Arrêté conferant la qualité Général et de l'Etat-Major Spécial Armées d'Haiti. Généraux des Forces DECRET Lois et Règlements uniformes et signes distinetifs des Article 5.- Les insignes, les règlements de Officiers Généraux sont ceux prescrits par JEAN-CLAUDE DUVALIER des Forces Armées d'Haiti. Président à Vie de la République T'uniforme Chef d'Etat-Major Article 6.- La solde du LieutenantGénéral. GOURles articles 93, 187, 188, 192 de la Consititution; d'Haiti est de TROIS MILLE Vu 1946 créant dans la Garde d'Haiti, Général des Forces Armées des Officiers Généraux de Vu la Loi du 10 octobre DES (G. 3.000.00) par mois et celle GOURDES (G. 2.500) le grade de Général de Brigade; Brigade de DEUX MILLE CINQ CENTS Vu le Décret du 4 août 1958; de T'Etatmois. solde Décret du 9 janvier 1959 sur T'organisation par au paiement de la Vu le modifiant celui du 4 août 1958; Article 7- Les fonds nécessaires d'Haiti seront tirés Major des Forces Armées d'Haiti date du 15 Juillet 1972. Officiers Généraux des Forces Armées Vu le Décret de la Chambre Législative articles en 17, 18, 19, 20, 25, 31. des de l'article 1305 du Budget. suspendant les garanties prévues aux 112, 113, 122 (deuxième des disponibilités Décret abroge toutes Lois ou disposi34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 155, 193 et 198 de la ConsArticle 8.- Le présent de Décrets, tous Dé125 (deuxième alinéa), 150, 151, Exécutif, tions de Lois, tous Décrets ou dispositions alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir de Décrets-Lois qui lui sont contraires titution et accordant jusqu'au deuxième lundi d'avril crets-Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat de pour Lui permettre de prendre de Lois, toutes les mesures qu'Il jusera et exécuté à la diligence 1973, par Décrets ayant force de l'intégrité du Territoire natioet publié et de la Défense Nationale.

alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir de Décrets-Lois qui lui sont contraires titution et accordant jusqu'au deuxième lundi d'avril crets-Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat de pour Lui permettre de prendre de Lois, toutes les mesures qu'Il jusera et exécuté à la diligence 1973, par Décrets ayant force de l'intégrité du Territoire natioet publié et de la Défense Nationale. gera nécessaires à la sauvegarde de l'Etat, à la consolidation de l'Ordre TIntérieur 28 décembre nal et de la Souveraineté politique, économique et National, à Port-au.-Prince, le et de la Paix, au maintien de la stabilité du bien-être des poDonné au Palais financière de la Nation, à Fapprofondissement des intérêts généraux de 1971, An 169ème. de l'Indépendanee. rurales et urbaines, à la défense JEAN.CLAUDE DUVALIER pulations la République; dans leur mission constitutiomnelle de défenPar le Président : et de la Défense Nationale : Considérant que National et de la Souveraineté de Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur 8e de l'Intégrité du Territoire doivent répondre aux LUCKNER J. CAMBRONNE : les Forces Armées d'Haiti dEtat de la Coordination et de TInformation la République, Le Secrétaire Dr. FRITZ CINEAS exigences de la guerre moderne; les mesures propres à de Nationale : EDNER BRUTUS Considérant qu'il convient d'adopter des Forces Le Secrétaire d'Etat rEducation et des Affaires Economiques : progressive de l'effectif Le Secrétaire d'Etat des Finances permettre une augmentation la mise en oeuvre du service miliDr. EDOUARD FRANCISQUE et de la Population: : Armées d'Haiti qu'implique Le Secrétaire dEtat de la Santé Publique Dr. ALIX THEARD taire obligatoire; qu'il convient dès à présent de du Commerce et de TIndustrie : Considérant en conséquence commissionné des Le Secrétaire dEtat le cadre du personnel Dr. LEBERT JEAN-PIERRE réorganiser et d'élargir d'Etnt des Travaur Publics. des Transports Forces Armées d'Haiti : de lIntérieur et de la DéLe Secrétaire : Ingénieur PIERRE PETIT du Secrétaire d'Etat et Communications des Ressources Naturelles Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, JAURES LEVEQUE fense Nationale; des Secrétaires d'Etat; et du Déceloppement Rural : Agronome : MAX A. ANTOINE délibération en Conseil d'Etat des Affaires Sociales Cultes : Et après DECRETE Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères et des dans les Forces Armées d'Haiti le Le Secrétaire Dr. ADRIEN RAYMOND Article ler.- Il est créé d'Etat-Major Général des de la Justice : ANDRE ROUSSEAU Chef Le Secrétaire dEtat grade de Lieutenant-GEnéral, Forces Armées d'Haiti;

élibération en Conseil d'Etat des Affaires Sociales Cultes : Et après DECRETE Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères et des dans les Forces Armées d'Haiti le Le Secrétaire Dr. ADRIEN RAYMOND Article ler.- Il est créé d'Etat-Major Général des de la Justice : ANDRE ROUSSEAU Chef Le Secrétaire dEtat grade de Lieutenant-GEnéral, Forces Armées d'Haiti; +LE MONITEUR. DECRET JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie ARRETE de la République Vu les articles 93, 94, 187 de la JEAN.CLAUDE Vu la Loi du 28 juillet 1952 Constitution; : Président à Vie de DUVALIER la taires; sur la retraite et la pension miliVu l'article 93 de la République Vu le Décret du Conseil Militaire Vu la Loi du 22 août Constitution; 17 août 1957 modifiant de Gouvernement en date du Vu le Déeret-Loi du 1907 sur la Nationalité; 1952 sur la retraite certains articles de la Loi du 28 Vu le 3 juillet 1941; et la pension juillet rapport du Secrétaire Vu le Décret du 26 décembre militaires; Attendu le sieur d'Etat de la Justice; que Sami sur la pension et la retraite militaires complétant la Législation naise, par requête adressée Georges Saati, de nationalité Liberation du sort des Enrôlés dans le sens d'une améliomé le désir au Département de la Vu le Décret de la Chambre Retraités des Forces Armées d'Haiti; tion et a soumis d'acquérir à la nationalité haitienne par Justice, la expri suspendant les garanties Législative en date du 15 Juillet 1972, , cette fin, les pièces naturalis. 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, et Qu'il a, en outre, plus de dix années exigées par la Loi; alinéa), 125 (deuxième alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième que le rapport du de résidence en Haiti titution et accordant Pleins alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Consest favorable; Département de l'Intérieur sur sa moralité pour Lui permettre de prendre Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif; Sur le rapport du 1973, par Décrets ayant force de Lois, jusqu'au deuxième lundi d'avril Secrétaire d'Etat de la Justice; gera nécessaires à la sauvegarde de toutes les mesures qu'Il juAI RR E TE nal et de la Souveraineté de l'intégrité du Territoire NatioArticle ler,- Le sieur Sami et de la Paix, au maintien de l'Etat, la à la consolidation de l'Ordre d'haitien avec les droits Georges Saati acquert la financière de la Nation, à stabilité politique, économique et qualité, conformément prérogatives et charges attachées qualité à cette la pulations rurales et urbaines, Tapprofondissement à la défense des du bien-être des podes Lois de la aux dispositions de la Constitution et République; intérêts généraux de Article 2.- République.

, au maintien de l'Etat, la à la consolidation de l'Ordre d'haitien avec les droits Georges Saati acquert la financière de la Nation, à stabilité politique, économique et qualité, conformément prérogatives et charges attachées qualité à cette la pulations rurales et urbaines, Tapprofondissement à la défense des du bien-être des podes Lois de la aux dispositions de la Constitution et République; intérêts généraux de Article 2.- République. Le Considérant qu'il y a lieu le formalités présent Arrêté, après en faveur de la Caisse des d'augmenter taux de prélèvement blié de prestation de sermentt Tacomplisement des Sur le Pensions des Forces Armées et exécuté à la prévues par la Loi, sera rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur d'Haiti; Donné au diligence du Secrétaire d'Etat de pu fense Nationale; et de la DéPalais Natiogal, à la Justice. Et après délibération 1972, An 169ème. de Port-au-Prinee, le 8 septembre 1 en Conseil des Secrétaires d'Etat; Pindépendance. DECRETE PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE lit Article ler.- L'article 3 Décret du 26 décembre Le Sore tni, dFtat de la DUVALIER désormais comme suit: 1961 se Justice : ANDRE ROUSSEAU des Seront Membres prélevées, des à partir du ler. novembre 1972 de la solde PROCES-VERBAL DE des Forces Armées d'Haiti en faveur de la BILLETS DE MISE EN CIRCULATION Pensions Militaires, les douzièmes Caisse BANQUE PAR LA BANQUE DES trée en fonction aussi d'augmentation et d'EnDE LA NATIONALE Officiers, qu'une retenue mensuelle de 9% REPUBLIQUE D'HAITI Enrôlés, Employés Civils et Agents de pour les No. 165 Article 2.- Le présent Décret abroge Police Rurale. L'An mil neuf cent tions de Lois, tous Décrets toutes Lois ou disposiles soixante- douze et le jeudi ou dispositions de soussignés: 21 septembre, crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois Décrets, tous DéM. Jean Magloire, et sera publié et exécuté à la qui lui sont contraires la B.N.R.H. Membre du Conseil l'Intérieur diligence des Secrétaires d'Administration de et de la Défense Nationale, des d'Etat de M. Raphaël Richard, faires Economiques, chacun Finances et des AfM. Sous-Directeur de la B.N.R.H. en ce qui le concerne. Antonio D. Mellon, Sous-Directeur de Donné au Palais National, à M. Anthony Armand, la B. N. R. H. An 169ème. de Port-au-Prince, le 30 octobre 1972, M. Georges Brierre, Représentant du Ministre des Finances TIndépendanc. Comptes, Représentant de la Cour Supérieure des Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER réunis au local de Le Secrétaire dEtat de TIntérieur et de la Défense à la Banque Nationale de la LUCKNER J.

, la B. N. R. H. An 169ème. de Port-au-Prince, le 30 octobre 1972, M. Georges Brierre, Représentant du Ministre des Finances TIndépendanc. Comptes, Représentant de la Cour Supérieure des Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER réunis au local de Le Secrétaire dEtat de TIntérieur et de la Défense à la Banque Nationale de la LUCKNER J. Nationale € Port-au-Prince, ont procédé à Ia mise République d'Haiti, Le Secrétaire d'Etat des CAMBRONNE MILLION HUIT CENT en circulation de: UN Finances et des Affaires : 00/100 CINQUANTE Dr. EDOUARD Economiques (G. 1.850.000.00) en MILLE GOURDES Lo Secrétaire dEtat de la Santé FRANCISQUE été tirée des billets de G. 5.00. Cette valeur a Publique et de la Population : caveaux de la B.N.R.H, du Dr. ALIX THEARD COMPARTIMENT compartiment suivant: Le Secrétaire dEtat du Commerce et de No. 39: Scellé le 29 Dr. LEBERT JEAN-PIERRE TIndustrie: : tenant Gdes. 1.850.000.00 en billets de G. septembre 1971 et conLe Secrétaire dEtat des Tracaux Publica, des Gdes. 1.850.000.00 5.00 et Communications: : Ingénieur MAX Traneporta, en billets de G. 5.00 Le Secrétaire d'Etat de la BONHOMME UN C-490001 à Coordination et de FInformation: MILLION HUIT CENT C-860000 Le Secrétaire dEtat Dr. FRITZ CINEAS Le compartiment No. CINQUANTE MILLE GOURDES des Affaires Etrangères et des Cultes, a. $.: tenu. 39 a été entièrement vidé de son conLe Secrétaire dEtat Dr. des ADRIEN Affaires RAYMOND Sociales: En foi de quoi, les Le Secrétaire d'Etat de MAX A ANTOINE verbal, en neuf soussignés ont dressé le et du Déceloppement Rural: TAgriculture, des Ressources Naturelles (9) exemplaire, les jour, mois et présent an procèsLe Secrétaire dEtat de la Agronome JAURES LEVEQUE Après lecture, les parties ont que dessus, Le Secrétaire d'Etat de TEducation Justice: : ANDRE ROUSSEAU Jean signé, Natinnale : EDNER PRUTUS Anthony Magloire, Raphaël Richard, Antonio D. Mellon, Armand, Presses Nationales #Haiti Rue Hemmerton Killick Georges Brière. No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.