A -
Ce
Directeur
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Simon
sentesrs
JOURNAL OFFICIEL
DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
DUVALIERISTE Lundi 6 Novembre 1972
DE LA REVOLUTION
127ème. Année No. 71 lAN XVIème. Secrétaire d'Etat des Finances et des AfSur le rapport du
SOMMAIRE
faires Economiques;
des Secrétaires d'Etat;
à titre de pension spéciale à M. Et après délibération en Conseil
Déerets accordant une ancien allocation Juge de artt Paix Dondon, St. Raph-al. chef du Thomassique Parquet du
DECRETE
Labanet Ge main, Beauséiour Conille, comme commis en ancien chauffeur au
mensuelle de MILLE GOURet Lavictoire:
et M. Lanier Cantave,
Article ler.- Une allocation
aux
Tribunal Dépertement Civil : de la Part-ou-Prince Santé Publique et de la Population. Publies et des Ecoles, le jeudi 2
DES (G. 1.000.00) est accordée à titre de pension spéciale
Arrêté preserivant le chômace de la Fête des des Serv'ces Morts. et de la façon suivante:
nwembre à l'occasion
personnes ci-après désignées
G. 500.00
- Avis. Monsieur Labanet GERMAIN
G. 500.00
E-ratum. CONILLE
Monsieur Beauséjour
inscrites dans le Grand Livre
DECRET
Article 2.- Ces pensions seront d'Ftat des Finances et des
DUVALIER
des Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivrés aux intéresIEAN-CLAUDE
Affaires Economiques, pour extraits en
Président à Vie de la République
conformément à la Loi sur la matière. 93, 94 et 151 de la Constitution;
sés
Décret abroge toutes Lois ou dispoVu les articles
en date
Article 3.- Le présent
de Décrets, tous
Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement
sitions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraidu 31 juillet 1957, sur la Pension Civile; date du 15 Juillet 1972,
Décrets-Lois ou dispositions de Décret-Lois qui
d'Etat
en
la
du Secrétaire
Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
res et sera publié et exécuté à diligence
suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième
des Finances et des Affaires Eeonomiques. octobre
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la ConsPalais National, à Port-au-Prince, le 2
alinéa), 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif;
Donné au
titution et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'avril
1972, An 169ème. de lIndépendance. DUVALIER
de prendre jusquau
JEAN-CLAUDE
pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures qu'Il ju1973, par Décrets ayant
de l'intégrité du Territoire NatioPar le Président : des
et des Affaires Economiques :
gera nécessaires à la sauvegarde à la conso'i idation de TOrdre
Le Secretaire d'Etat Finances
nal et de la Souveraineté de l'Etat, politique, économique et
Dr.
Indépendance. DUVALIER
de prendre jusquau
JEAN-CLAUDE
pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures qu'Il ju1973, par Décrets ayant
de l'intégrité du Territoire NatioPar le Président : des
et des Affaires Economiques :
gera nécessaires à la sauvegarde à la conso'i idation de TOrdre
Le Secretaire d'Etat Finances
nal et de la Souveraineté de l'Etat, politique, économique et
Dr. EDOUARD la Justice FRANCISQUE ANDRE ROUSSEAU
et de la Paix, au maintien de la Stabilité du bien-être des poLe Secrétaire d'Etat de du
et de rIndustrie :
financière de la Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de
Le Secrétaire d'Etat Commerce
rurales et urbaines, à la défense
Dr. LEBERT JEAN-PIERRE Nationale :
pulations
d'Etat de TIntérieur et de la Défense
la République;
Monsieur Labanet GERMAIN a consacré
Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE
Considérant que
Service du Pays, notamment
d'Etat des Tracaux Publics. des Transports,
quarante (40) ans de sa vie au Travaux Publics, TransLe Secrétaire
Ingénieur MAX BONHOMME
des
et Communications:
et de la Population
comme Employé au Département
de T'AgriLe Secrétaire dEtat de la Santé Publique
Employé au Département
THEARD
ports et Communications;
Rural;
Dr. ALIX
Ressources Naturelles et du Développement
dEtat de TAgriculture, des Ressources Naturelles
culture, des
et de la Défense NaLe Secrétaire
JAURES LEVEQUE
de TIntérieur
Rural: Agronome
Archiviste au Département
à Lavictoire et
et du Déceloppement
Sociales : MAX A. ANTOINE
de Paix au Dondon, à St. Raphaël,
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
et de TInformation:
tionale, Juge
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination
à Thomassique; :
de sa longue carrière, Monsieur
Dr. FRITZ CINEAS et des Cultes :
Considérant qu'au cours
Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères
GERMAIN s'est révélé un Juge intègre;
ans,
Dr. ADRIEN RAYMOND EDNER BRUTUS
frappé de cécité et âgé de quatre-vingts
Le Secrétaire dEtat de TEducation Nationale
Considérant que
continuer à travailler;
Monsieur GERMAIN ne peut plus
CONILLE a consacré
Considérant que Monsieur Beauséjour Commis en Chef
DECRET
Vingt-neuf (29) ans de son existence Port-au-Prinee comme
est frappé
du Tribunal Civil de
continuer
JEAN.CLAUDE DUVALIER
du Parquet
il ne peut plus par conséquent
Président à Vie de la Républinue
d'incapacité de travail,
la besogne;
de la RéVu les articles 93, 94 et 151 de la Constituticn;
date
qu'il est du devoir du Gouvernement deux grands
du Conseil Militaire de Gouvernement en
Considérant
le dévouement de ces (2)
Vu le Décret
de récompenser
spéciale à chacun
sur la Pension Civile;
publique de l'Etat en accordant une pension
du 31 juillet 1957,
serviteurs
l'eux;
d'incapacité de travail,
la besogne;
de la RéVu les articles 93, 94 et 151 de la Constituticn;
date
qu'il est du devoir du Gouvernement deux grands
du Conseil Militaire de Gouvernement en
Considérant
le dévouement de ces (2)
Vu le Décret
de récompenser
spéciale à chacun
sur la Pension Civile;
publique de l'Etat en accordant une pension
du 31 juillet 1957,
serviteurs
l'eux;
LE MONITEUR394
1972,
ARRETE
Législative en date du Juillet
Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième
JEAN-CLAUDE DUVALIER
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de la ConsPrésident à Vie de la République
alinéa), 125 (deuxième alinéa),
au Chef du Pouvoir Exécutif;
titution et accordant Pleins Pouvoirs
deuxième lundi d'avril
93 et 94 de la Constitution;
pour Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'Il juVu les articles
1973, par Décrets ayant force de de Lois, l'intégrité du Territoire Natiol'article 3 de la Loi du 13 juillet 1926 sur les jours fériés,
gera nécessaires à la sauvegarde à la consolidation de TOrdre
Vu
nal et de la Souveraineté de l'Etat,
économique et
modifiée par celle du 17 juillet 1931;
et de la Paix, au maintien de la Stabilité politique, du bien-être des pole
des
financière de la Nation, à Tapprofondisement défense des intérêts généraux de
Considérant qu'il est de tradition de prescrire chômage
rurales et urbaines, à la
à l'occasion de la Fète des Morts;
pulations
Services Publics et des Ecoles
la République; Monsieur Lanier CANTAVE a travaillé duet de la Dé
Considérant que
con mme Chauffeur
Sur le
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
(45) années consécutives
rapport
rant quarante-cing de la Santé Publique et de la Population;
fense Nationale;
au Département
Monsieur CANTAVE s'est touARRETE
Considérant qu'à ce poste,
méévertué à remplir sa besogne avec un dévouement qui
jours
ler.- Les Services Publics et les Ecoles chômeront le
Article
rite d'être signalé;
état de service et vu son
Considérant qu'au terme de ce long
de soljeudi 2 novembre prochain. Monsieur CANTAVE se voit dans l'obligation. sera
et exécuté à la di. grand âge,
Article 2.- Le présent Arrêté publié
Na
liciter sa mise à la retraite;
de la Rédu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement
ligence
le zèle de ce serviteur de l'Etat en
tionale. publique de récompenser
le 30 octobre 1972,
lui accordant une pension spéciale;
et
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique
Sur le rapport
An 169ème.
la retraite;
de la Rédu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement
ligence
le zèle de ce serviteur de l'Etat en
tionale. publique de récompenser
le 30 octobre 1972,
lui accordant une pension spéciale;
et
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique
Sur le rapport
An 169ème. de lIndépendance. des Finances et des Affaires Economiques:
DUVALIER
de la Population. JEAN-CLAUDE
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat. Par le Président :
DECRETE
Secrétaire d'Etat de Tintérieur et de la Défense Nationale :
CENTS
Le
J. CAMBRONNE
allocation mensuelle de CINQ
LUCKNER
Article ler.- Une accordée à titre de pension spéciale
GOURDES (G. 500.00) est
ET DE L'INDUSTRIE
à Monsieur Lanier CANTAVE. Livre
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE
dans le Grand
DE FABRIQUE
Article 2.- Cette pension sera inscrite des Finances et des
SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembre 1970)
des Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat
l'intéres-
(Loi du 17 Juillet
extrait en être délivré à
Affaires Economiques, pour
11075.-
sé conformément à la Loi sur la matière. Nos. 11074,
1972. Décret abroge toutes Lois ou dispode la requête en date du 8 septembre
Article 3.- Le présent
de Décrets, tous
Extrait
termes de la Loi sur les Marques de Fasitions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraiIl est: certifié qu'aux
MINOLTA CAMERA
de Décret-Lois qui
et de Commerce la soussignée
Décrets-Lois ou dispositions
du Secrétaire d'Etat
brique
organisée soUIS les Lois du Japon ayant
res et sera publié et exécuté à la diligence
CO. 2 LTD. , une société
Shiomachidori, Minami-Ku
des Finances et des Affaires Eeonomiques. son siège social à 18, 4- chome, Jean de LESPINASSE. a préle 18 octobre
Osaka, Japon, représnitée par Me. des
:
Palais National, à Porb-au-Prinee,
marques
Donné au
senté une demande d'enregistrement
1972, An 169ème. de TIndépendance. <HU-MATIC> <AUTOPAK>
JEAN-CLAUDE DUVALIES
appartenant à la classe 9
Par le Président :
Publique et de la Population :
Secrétaire dEtat de la Santé
£3
Le
Dr. ALIX THEARD
Economiques :
dEtat des Finances et des Affaires
Le Secrétaire
FRANCISQUE
Dr. EDOUARD
et de TIndustrie :
No. 11077.-
Le Secrétaire d'Etat du Commerce
de la
en date du 13 septeinbre 1972. Dr. LEBERT JEAN-PIERRE des Ressources Naturelles
Extrait
requête termes de la Loi sur les Marques de Fa
Secrétaire dEtat de TAgriculture, JAURES LEVEQUE
Il est certifié qu'aux
COMLe
Rural : Agronome
:
Nationale
et de commerce la soussignée, ALBERTO-CULVER
et du Déoeloppement de Tintérieur et de la Défense
brique
et existant sous le régime des
Le Secrétaire d'Etat
J.
JEAN-PIERRE des Ressources Naturelles
Extrait
requête termes de la Loi sur les Marques de Fa
Secrétaire dEtat de TAgriculture, JAURES LEVEQUE
Il est certifié qu'aux
COMLe
Rural : Agronome
:
Nationale
et de commerce la soussignée, ALBERTO-CULVER
et du Déoeloppement de Tintérieur et de la Défense
brique
et existant sous le régime des
Le Secrétaire d'Etat
J. PANY, une corporation organisée. à 2525 ArmiLUCKNER CAMBRONNE Etrangères et des Cultes :
Lois de Delaware, E. U. A., ayant son siège social
dEtat des Affaires
E. U. A., représentée
Le Secrétaire
ADRIEN RAYMOND
Avenue, Melrose Park, Illinois 60160,
Dr. Publics, des Transports,
tage
LESPINASSE, a présenté une demande d'enre
Secrétaire d'Etat des Travaux
BONHOMME
par Me. Jean de
Le
: Ingénieur MAX A. de la marque :
et Commmications
Sociales : MAX ANTOINE
gistrement
Le Secrétaire dEtat des Affaires
et de TInformation: :
<M T 5>
Secrétaire dEtat de la Coordination
Le
Dr. FRITZ CINEAS ANDRE ROUSSEAU
à Ja classe 3. d'Etat de la Justice :
BRUTUS
appartenant
Le Secrétaire
Nationale : EDNER
Le Secrétaire dEtat de rEducation
LE MONITEUR,
No. 11078.-
Extrait de la
M. Anthony Armand,
Il est certifié requête en date du 13 septembre 1972. M. Georges
Représentant du Ministre des Finances. qu'aux termes de la Loi sur les
de
Henri, Représentant de la Cour
brique et de Commerce la
Marques FaComptes,
Supérieur des
GESELLSCHAFT,
soussignée, SCHERING AKTIEN. réunis au local de
une société établie à 170-172 MUELLERà
la Banque Nationale de la
STRASSE, D 1 Berlin 65 et Waldstrasse 14, D 4619
Port-au-Prince, ont procédé à la mise en République d'Haiti
Allemagne, ayant pour mandataire Me. Bergkamen,
MILLION CENT SOIXANTE
circulauon de: UN
a
Jean de
(G. MILLE
présenté une demande
LESPINASSE,
1.160.000.00) en billets de G. GOURDES 00/100
d'enregistrement de la marque :
TE MILLE GOURDES
1.00, HUIT CENT QUARAN. <SEQUILAR>
G. 2.00, QUATRE CENT 00/100 (G. 840.000.00) en billets de
appartenant à la classe 5. 00/100 (G. CINQUANTE MILLE
LE GOURDES 450.000.00) en billets de G. 5.00, CINQ CENT GOURDES MIL. No. 11095.-
soit un total de 00/100 : DEUX (G. 500.000.00) en billets de G. 50.00,
MILLE GOURDES MILLION NEUF CENT
Extrait de la requête eni date du 22 août 1972. été tirée des cavaux de 00/100 (G. 2.950.000.00). Cette CINQUANTE
Il est certifié qu'aux termes de la Loi
la B.N.R.H. des
valeur a
brique et de Commerce la
sur les Marques de FaCOMPARTIMENT No. 49: Scellé compartiments suivants:
TION, une société
soussignée, SCHERING CORPORAle 11 août 1972 et
de New Jersey, organisée sous l'empire des Lois de l'Etat de
Gdes. 480.000.00 en billets contenant
ayant son siège social à Orange
Gdes.
Il est certifié qu'aux termes de la Loi
la B.N.R.H. des
valeur a
brique et de Commerce la
sur les Marques de FaCOMPARTIMENT No. 49: Scellé compartiments suivants:
TION, une société
soussignée, SCHERING CORPORAle 11 août 1972 et
de New Jersey, organisée sous l'empire des Lois de l'Etat de
Gdes. 480.000.00 en billets contenant
ayant son siège social à Orange
Gdes. de G.1.00
field, Etat de New Jersey,
Street, Bloom480.000.00 en billets de G.1.00
ges N. LEGER, a
E.U.A., représentée par Me. GeorE-000001 à E-480000
marque:
présenté une demande d'enregistrement de la
QUATRE CENT
E-000001 à E-480000
QUATRE.VINCT MILLE GOURDES
<ALDECINA>
COMPARTIMENT No. 48: Scellé le 7 octobre 1971 00/100
appartenant à la classe 5
Gdes, 680.000.00 en billets et de contenant
Gdes. G. 1.00
No. 680.000.00 en billets de G. 1.00
11096.-
E-480001 à E- 1000000
Extrait de la
SIX CENT
F-000001 à F- 0160000
requête en date du 27
QUATRE-VINCT MILLE
Il est certifié qu'aux termes de la
septembre 1972. GOURDES 00/100
brique et de Commerce la
Loi sur les Marques de Fa. COMPARTIMENT No. B: Scellé le 29 juin 1972 et
GESELLSCHAFT,
soussignée, SCHERING AKTIENGdes. 7.100.000.00
contenant
D 1
une société établie à 170-172
en billets de G. 2.00
Berlin 65 et Waldstrasse 14, D 4619
Muellerstrasse,
Gdes. 840.000.00 en billets de G. 2.00
représentée par Me. Jean de
Bergkamen, Allemagne,
HUIT CENT
A-450001 à A- 870000
mande d'enregistrement de la LESPINASSE, a présenté une deQUARANTE MILLE
:
marque
GOURDES 00/100
COMPARTIMENT No. 9: Scellé le 11 août 1972 et
<PROCYLUTON,
Gdes. contenant
appartenant à la classe 5. Gdes. 450.000.00 450.000.00 en billets de G. 5.00
en billets de G. 5.00
No. 11101.-
£3
QUATRE CENT
B-160001 à B-250000
CINQUANTE MILLE GOURDES
Extrait de la requête en date du 4 octobre
COMPARTIMENT No. 23: Scellé
00/100
Il esti certifié qu'aux termes de la
1972. le 11 août 1972 et contenant
brique ent de
Loi sur les Marques de FaGdes. 2.000.000.00. en billets
Commerce le soussigné, RAYMOND
Gdes. 2.000.000.00
de G. 50.00
commerçant établi à Port-an-Prinee,
FLAMBERT,
en billets de G. 50.00
ges BAUSSAN Fils.
100
Il esti certifié qu'aux termes de la
1972. le 11 août 1972 et contenant
brique ent de
Loi sur les Marques de FaGdes. 2.000.000.00. en billets
Commerce le soussigné, RAYMOND
Gdes. 2.000.000.00
de G. 50.00
commerçant établi à Port-an-Prinee,
FLAMBERT,
en billets de G. 50.00
ges BAUSSAN Fils. a
représenté par Me. Geor560001 à 570000
de la
présenté une demande
CINQ CENT MILLE
:
margue
d'enregistrement
Les compartiments 49. 48 GOURDES 00/100
leur contenu. et 9 ont été erttièrement vidés de
<FLATEX>
appartenant à la classe 2
Les compartiments B, et 23 ont été scellés de
contenu est à présent:
nouv veau et leur
AVIS
COMPARTIMENT No. B: ONZE MILLIONS
PROCES-VERBAL
MILLE GOURDES 00/100
TROIS CENT
DE MISE EN CIRCULATION DES
(G. 11.300.000.00)
BILLETS DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONALE
Gdes. 5.070.000.00 en billets de G. 1.00
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
J-050001 à J-120000
K-000001 à K -1000000
No. 166
L--000001 à L- 1000000
L'An mil neuf cent
M-000001 à M 1000000
soussignés:
soixunte-douze et le mardi 10 octobre, les
N-000001 à N 1000000
M. Jean Magloire, Membre du Conseil
Gdes. P-000001 à P- -1000000
la B.N.R.H. d'Administration de
6.230.000.00 en billets de G. 2.00
M. Molière Poliard,
A- 870001 à A- 1000000
M. Marcel
Sous-Directeur de la B.N.R.H. B- -000001 à
'feuille
Louhisdon, Fondé de Pouvoir et Chef du
CB-1000000
de la B.N.R.H. Porte-
--000001 à C- -1000000
ONZE MILLIONS
D-000001 à D- 1000000
TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100
LE MONITEUR. COMPARTIMENT No. 23: DEUX MILLIONS TROIS CENT
COMPARTIMENT No. 23: UN MILLION HUIT CENT MILMILLE GOURDES 00/100 (G. 2.300.000.00)
G. 50.00
LE GOURDES 00/100 (G. 1.800.000.00)
Gdes. 2.000.000.00 en billets de
Gdes. 300.000.00 en billets de G. 10.00
560001 à 600000
450001 à 480000
Gdes. 300.000.00 en billets de G. 10.00
Gdes. 1.500.000.00 en billets de G. 50.00
450001 à 480000
570001 à 600000
TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100
MILLION HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100
DEUX MILLIONS
le
UN
de
les
ont dressé présent procèsEn foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verEn foi quoi, soussignés les jour, mois et an que dessus.
G. 10.00
Gdes. 1.500.000.00 en billets de G. 50.00
450001 à 480000
570001 à 600000
TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100
MILLION HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100
DEUX MILLIONS
le
UN
de
les
ont dressé présent procèsEn foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verEn foi quoi, soussignés les jour, mois et an que dessus. le jour, mois et an que dessus. verbal, en neuf (9) exemplaires,
bal, en neuf (9) exemplaires,
lecture, les parties ont signé. Après lecture, les parties ont signé. Après
Mora Moreau,
Molière Poliard,
Marcel Louhisdon,
Noé Fourcand Fils, Adrien W. Bonnefil,
Jean Magloire,
Georges Henri. Georges Henri.. Anthony Armand,
Pierre Heurtelou,
£3
PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION DES
DE MISE EN CIRCULATION DES
PAR LA BANQUE NATIONALE
PROCES-VERBAL
BILLETS DE BANQUE
D'HAITI
BILLETS DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONALE
DE LA REPUBLIQUE
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
No. 164
vendredi 11 août, les
No. 165
L'An mil neuf cent soixante-douze et le
le
L'An mil neuf cent soixante- douze et jeudi septembre,
soussignés: Fourcand fils, Membre du Conseil d'Administration
M. Noé
les soussignés:
Membre du Conseil d'Administration de
de la B.N.R.H. Sous-Directeur de la B.N.R.H. M. Jean Magloire,
M. Adrien W. Bonnefil, Fondé de Pouvoir et Chef du Personnel de
la B.N.R.H. de la B.N.R.H. M. Mora Moreau,
M. Raphaël Richard, Sous-Directeur de la B. N. R. H. la B.N.R.H. du ministre des Finances,
M. Antonio D. Mellon, Sous-Directeur du Ministre des Finances
M. Pierre Heurtelou, Représentant de la Cour Supérieure des
M. Anthony Armand, Représentant
des
M. Georges Henri, Représentant
M. Georges Brierre, Représentant de la Cour Supérieure
Comptes,
Nationale de la République d'Haiti,
Comptes,
réunis au local de la Banque
circulation de: DEUX
au local de la Banque Nationale de la République d'Haiti,
à Port-au-Prince, ont procédé à la mise en 200.000.00) en billets
réunis
ont procédé à la mise en circulation de: UN
CENT MILLE GOURDES 00/100 (G. 00/100 (Gdes. à Port-au-Prince, HUIT CENT CINQUANTE MILLE GOURDES
1.00, TROIS CENT MILLE GOURDES
DE
MILLION
de G. 5.00. Cette valeur a
de G. de Gdes. 5.00, DEUX MILLIONS
00/100 (G. 1.850.000.00) en billets
suivant:
300.000.00) en billets
billets de G. 50.00, soit
tirée des caveaux de la B.N.R.H. du compartiment
GOURDES 00/100 (G. 2.000.000.00) CENT en MILLE GOURDES
été
No. 39: Scellé le 29 septembre 1971 et conun total de: DEUX MILLIONS CINQ valeur a été tirée des cavaux
COMPARTIMENT 1.850.000.00 en billets de G. 5.00
00/100 (G. 2.500.000.00). Cette
tenant Gdes. Gdes. 1.850.000.00 en billets de G.
GOURDES 00/100 (G. 2.000.000.00) CENT en MILLE GOURDES
été
No. 39: Scellé le 29 septembre 1971 et conun total de: DEUX MILLIONS CINQ valeur a été tirée des cavaux
COMPARTIMENT 1.850.000.00 en billets de G. 5.00
00/100 (G. 2.500.000.00). Cette
tenant Gdes. Gdes. 1.850.000.00 en billets de G. 5.00
de la B.N.R.H. des compartiments suivants: octobre 1971 et contenant
C-490001 à C- 860000
No. 49: Scellé le 7
de G. 1.00
MILLE GOURDES
COMPARTIMENT: Gdes. 680.000.00 en billets
1.00
UN MILLION HUIT CENT CINQUANTE vidé de son conGdes. 200.000.00 en billets de G. Le compartiment No. 39 a été entièrement
D-800001 à D-1000000
tenu. le
procès00/100
les
ont dressé présent
DEUX MILLIONS DE GOURDES
contenant
En foi de quoi, soussignés
mois et an que dessus. No. 9: Scellé le 22 février 1972 et 5.00
verbal, en neuf (9) exemplaire, les jour,
COMPARTIMENT Gdes. 750,000.00 en billets de G. Après lecture, les parties ont signé. en billets de G. 5.00
Antonio D. Mellon,
Gdes. 300.000.00 à B- 160000
Jean Magloire, Raphaël Richard,
Georges Brière. B-100001 00/100
Anthony Armand,
TROIS CENT MILLE GOURDES 1972 et contenant
No. 23: Scellé le 29 juin billets de G. 50.00
ERRATA
1972, à
COMPARTIMENT Gdes 4.000.000.00 en
dans le Moniteur No. 68 du Jeudi 26 Octobre
2.000.000.00 en billets de G. 50.00
Lire
la somme de (Gourdes
Gdes. l'article ler. du Décret désaffectant
520001 à
529.767.89) à prélever des articles ce qui suit :
somme
DE GOURDES 00/100
désaffectée et rendue disponible la
DEUX MILLIONS
scellés de nouveau et
Article ler.- Est
ont
49, 9 et 23 été
de cent vingt-neuf mille sept cent soixante-sept gourdes
Les compartiments
cinq
des articles :
leur contenu est à présent:
CENT QUATRE-VINGT
(Gdes. 529.767.89) à prélever
mille
COMPARTIMENT No. 49: QUATRE
Art. 1401-21 Deux cent quarante-deux Gdes. 242.429
MILLE GOURDES 00/100 480.000.00 en billets de G. 1.00
quatre cent vingt-neuf 00/100 00/100
2.000
Gdes. 1401-30 Deux mille gourdes
1.000
E-000001 à E-480000 00/100
1404-21 mille gourdes. MILLE GOURDES MILTrente sept mille neuf cent
QUATRE CENT QUATREVINGT CENT CINQUANTE
1410-21
37.986.69
COMPARTIMENT No. 9: QUATRE
quatre vingt-six gourdes soixante-neuf mille 00/100 deux
LE GOURDES 00/100
450.000.00 en billets de G. 5.00
1411-21 Cent quarante quatre
Gdes. 00/100 144.273.80
B-160001 à B
cent soixante-treize gourdes quatre-vingts
CINOUANTE MILLE GOURDES 00/100
QUATRE CENT
Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles. d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite
Presses Nationales
89) à prélever mille
COMPARTIMENT No. 49: QUATRE
Art. 1401-21 Deux cent quarante-deux Gdes. 242.429
MILLE GOURDES 00/100 480.0.00 en billets de G. 1.00 quatre cent vingt-neuf 00/100 00/100
2.0
Gdes. 1401-30 Deux mille gourdes
1.0
E-01 à E-480 00/100
1404-21 mille gourdes. MILLE GOURDES MILTrente sept mille neuf cent
QUATRE CENT QUATREVINGT CENT CINQUANTE
1410-21
37.986.69
COMPARTIMENT No. 9: QUATRE quatre vingt-six gourdes soixante-neuf mille 00/100 deux
LE GOURDES 00/100
450.0.00 en billets de G. 5.00
1411-21 Cent quarante quatre
Gdes. 00/100 144.273.80
B-1601 à B cent soixante-treize gourdes quatre-vingts
CINOUANTE MILLE GOURDES 00/100
QUATRE CENT
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