Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Se Directeur afemitewes OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI SIMON DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 30 Octobre DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 127ème Année No. 69 IAN XVlème. et exécuté à la diArticle 3. Le présent Arrêté sera publié des Affaires EcoSecrétaire d'Etat des Finances et SOMMAIRE ligence du civiles de: Me. Edmond Et. Guillaume. ancien née nomiques. Arrêté liquidant les pensions Mme. Vve. Berthony Malette, le 18 octobre Juge à la Cour d'Appel droits du Cap-Hattien: de son décédé, de son vivant; Substitut Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Mercédès Comice, du aux Gouvernement près Tribunal Institutrice Civil de. à Port-au-Prince; l'Enseignement de lIndépendance. du Commisesire Toussaint. nfe Yvonne Jean, Pierre, Infirmière, Sage 1972, An 169ème. Mme. Pi imaire Jean-Baptiste Urbain; Mme, Arnold Fiznolé, de la née Santé Jeanne Puhlique et de la Population, DUVALIER au attach:e Département TUniversité d'Etat d'Haiti, attachée JEAN-.CLAUDE HT Mile. Faustin, Infirmière Mile. à Agathe THôpital Célestin, de Infirmière à THôpital de rUni- : à la Faculte Dentsire et et des Par le Président : ve" sité d'Etat d'Haiti. des Services" publics, du Commerce d'Etat des Finances et des Affaires Economiques -Arrêté preserivant le du Sas Mardi Octobre; Jour des Nations. dénommée Unies. .CarLe Secrétaire EDOUARD FRANCISOUE Arrêté Ecoles, autorisant T'occasion le fonctionnement de la Statuts société et anonyme Acte Constitutif Annexés. Dr. rihhean Forwarders Ltd. Haiti, S. A. Errata. ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Président à Vie de la République les articles 93 et 94 de la Constitution; Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; date Vu de Gouvernement en date Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en Vu le Décret du Conseil Militaire Vu le Pension Civile; du 1957 sur la pension civile; du 31 juillet 1957 sur la TOUSSAINT, née 31 juillet Edmond Et. CUILLAUME, ancien Juge Corsidérant que Madame Jean-Baptiste Urbain, Considérant que Me. les conditions exiJEAN, institutrice à TEnseignement Primaire à la' Cour d'Appel du Cap Haitien, remplit Yvonne la Loi pour bénéficier de la Loi bénéficier de la pension civile; remplit les conditions exigées par gées par la pour d'Etat des Finances et des AffaiPension Civile; née Sur le rapport du Secrétaire Madame Veuve Berthony MALETTE, Considérant que les conditions prévues res Economiques; Mercédès COMICE, remplit également Civile, aux droits de son ARRETE par la Loi pour bénéficier de la Pension de son vivant, Est la liquidation de la pension s'édécédé, feu Maître Berthony MALETTE, Article ler.- approuvée GOURDES époux Commissaire du Gouvernement, près le Tribunal levant à la somme de SEPT CENT SOIXANTE-SIX Substitut du CENTIMES (G.

que les conditions prévues res Economiques; Mercédès COMICE, remplit également Civile, aux droits de son ARRETE par la Loi pour bénéficier de la Pension de son vivant, Est la liquidation de la pension s'édécédé, feu Maître Berthony MALETTE, Article ler.- approuvée GOURDES époux Commissaire du Gouvernement, près le Tribunal levant à la somme de SEPT CENT SOIXANTE-SIX Substitut du CENTIMES (G. 766.66) par mois de Me. EdCivil de Port-au-Prince; Finances et des AffaiSOIXANTE-SIX du Secrétaire d'Etat des mond Et. GUILLAUME. livre des Sur le rapport Article 2.- Celte pension sera inscrite dans le grand des Afres Economiques; Secrétairerie d'Etat des Finances et ARRETE pensions, tenu à la délivré au bénéficiaire faires Economiques, pour extrait en être Est la liquidation des pensions s'éleà la Loi sur la matière. Article ler.- approuvée DOUZE COURDES CINQUANconformément sera et exécuté à la dilivant à la somme de CINQ CENT désignées et Article 3.- Le présent Arrêté publié Affaires EconoCENTIMES (G. 512.50) des personnes ci-après Secrétaire d'Etat des Finances et des TE gence du de la façon suivante: miques. TOUSSAINT, Port-az-Prince, le 18 octobre Madame Jean-Baptiste Gdes. 300.00 Donné au Palais National, à née Yvonne JEAN 1972, An 169ème. de lIndépendance. Madame Veuve Berthony MALETTE, Gdes. 212.50. JEAN-CLAUDE DUVALIER née Mercédès COMICE inscrites dans le Grand Livre Article 2.- Ces pensions seront des Finances et des Par le Président : des Affaires Economiques : des Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat délivrés aux intéLe Secrétaire dEtat des Finance: et pour extraits en être Dr. EDOUARD FRANCISQUE Affaires Economiques, à la Loi sur la matière. ressées, conformément *LE MONITEUR. ARRETE Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des JEAN-CLAUDE de l'Intérieur et de la Défense Nationale; Affaires Etrangères, Président à Vie de DUVALIER la République Vu les articles 93 et 94 de la Article ARRETE Vu le Décret du Constitution; ler.- En vue de célébrer le <Jour des du 31 Conseil Militaire de Gouvernement les autorités Civiles, Militaires et Nations Unies>, juillet 1957 sur la pension civile; en date octobre courant des cérémonies Religieuses organiseront le 24 Considérant que les citoyennes suivantes dispositions pour exalter appropriées et prendront des Madame Arnold : treprise par les la portée humanitaire de l'ceuvre enSage FIGNOLE, née Jeanne PIERRE, Nations Unies. Femme attachée au de la Infirmière Les Organes de la de la Population, travaillant Département Santé Publique et ront à ces Presse et les Stations de Radio 6' 'associeMademoiselle Léa actuellement à THôpital de Jérémie; de manifestations pour rappeler les buts et les FAUSTIN, Infirmière à l'Organisation des Nations Unies, principes versité d'Etat d'Haiti, attachée à la l'Hôpital de I'Unichapitre ler.

Les Organes de la de la Population, travaillant Département Santé Publique et ront à ces Presse et les Stations de Radio 6' 'associeMademoiselle Léa actuellement à THôpital de Jérémie; de manifestations pour rappeler les buts et les FAUSTIN, Infirmière à l'Organisation des Nations Unies, principes versité d'Etat d'Haiti, attachée à la l'Hôpital de I'Unichapitre ler. de la Charte énoncés au préambule et Mademoiselle Faculté Dentaire; le 24 octobre 1945, de San Francisco entréc en vigueur lUniversité d'Etat Agathe d'Haiti CELESTIN, Infirmière à I'Hôpital de Article 2.- Les Services par la Loi remplissent les conditions Publics, les Ecoles, le pour bénéficier de la pension prévues l'Industrie chômeront le mardi 24 Commerce et Sur le rapport du civile; <Jour des Nations Unies>. octobre 1972, à l'occasion du faires Economiques; Secrétaire d'Etat des Finances et des Af. Article 3.- Le ligence des Secrétaires présent Arrêté sera publié et exécuté à la diARRETE rieur d'Etat des Affaires Article ler.- Est et de la Défense Nationale, de Etrangères, de l'Inté. vant à la somme de MILLE approuvée la liquidation des pensions s'éleCommerce et de l'Industrie. T'Education Nationale, du GOURDES TROIS CENT (G. 1375.00) par mois des SOIXANTE-QUINZE Donné au Palais gnées et de la façon suivante: personnes ci-après dési1972, An 169ème. National, à Port-au-Prince, le 19 octobre Madame Arnold de l'Indépendance. Mademoiselle Léa FIGNOLE, née Jeanne PIERRE.. G. 575.00 Mademoiselle Agathe FAUSTIN. G. 400.00 Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER CELESTIN. Article 2.- Ces pensions seront G. 400.00 Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur des inscrites dans le et de lu pensions, tenu à la Secrélairerie grand livre LUCKNER J. Défense Nationale: : Affaires Economiques, d'Etat des Finances et des CAMBRONNE ficiaire pour extraits en être délivrés aux bénéconformément à la Loi sur la matière. Article 3.- Le présent Arrêté ligence du Secrétaire d'Etat des sera publié et exécuté à la diFinances et ARRETE miques. des Affaires EconoDonné au Palais National, à Président JEAN-CLAUDE à DUVALIER An 169ème. de Port-au-Prince, le 3 octobre 1972, Vie de la République Tindépendance. Vn l'article 93 de la Constitution; Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALJER Vu le Décret du 28 août 1960 Le Secrétaire d'Etat des Finances en faveur des Sociétés organisant un régime et des Affaires spécial Dr.

Président JEAN-CLAUDE à DUVALIER An 169ème. de Port-au-Prince, le 3 octobre 1972, Vie de la République Tindépendance. Vn l'article 93 de la Constitution; Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALJER Vu le Décret du 28 août 1960 Le Secrétaire d'Etat des Finances en faveur des Sociétés organisant un régime et des Affaires spécial Dr. EDOUARD FRANCISQUE Economiques Vu les articles 30 et Anonymes; suivants du Code de Vu T'Acte Constitutif et les statuts de la Commerce; nommée: <CARIBBEAN Société Anonyme déd FORWARDERS LTD. : HAITI, S.A.# ARRETE Sur le rapport du Secrétaire dustrie; d'Etat du Commerce et de l'Ind JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Article ler.- Est autorisée la société Vu l'article 3 de la Loi du 13 <CARIBBEAN FORWARDERS LTD., anonyme dénommée; du 17 juillet 1931 juillet 1926, modifiée celle tal social de Cing mille HAITI, S. A.>, au sur les jours fériés; par Prince, le 12 dollars (S 5.000.00). formée à capi, Vu la Charte des Nations Unies juillet 1972. Port-au, juin 1945 et sanctionnée signée à San Francisco, le 26 Article 2.- Sont blée Nationale; par Décret du 8 août 1945 de l'Assemtes de la Constitution approuvés et des Lois sous les réserves et dans les limi titutif et les statults de ladite de la République, l'Acte Cons Considérant, que l'Assemblée Générale des le 17 juillet 1972 au Société constatés par Acte sa Résolution 168 (II) du 31 octobre Nations Unies par à rapport de Me. Gérard D. Public Etats Membres de 1947 a recommandé aux Port-au-Prince, identifié au No. Charles, notain célébrer le 24 octobre de Article 3.- A-2717, patenté au No. <Jour des Nations Unies>; chaque année le La présente autorisation 90.381 plein et entier effet sous les donnée pour sortir SOI Considérant qu'il y a lieu de prendre les dessus pourra être conditions fixées à T'article 2 saires en vue de rendre effective cette dispositions nécespour les révoquée pour les causes et motifs ci de la République; Résolution, sur le territoire activités contraires au but de la société y contenu lation de ses statuts, sans et pour la vic vers les tiers. préjudice des doumages-intérêts er LE MONTTEURArticle 2.- La Société est dénommée : <CARIBBEAN FORet exécuté à la diArticle 4- Le présent Arrêté sera publié l'Industrie. WA ARDERS LTD. HAITI, S. A... Secrétaire d'Etat du Commerce et de et son principal établissement à Port ligence du Elle a son siège social dans d'autres ville 31 août 1972, mais elle pourra avoir des bureaux National, à Port-au-Prince, au-Prince, dans les Donné au Palais les de la République et en dehoré de la République, An 169ème.

Le présent Arrêté sera publié l'Industrie. WA ARDERS LTD. HAITI, S. A... Secrétaire d'Etat du Commerce et de et son principal établissement à Port ligence du Elle a son siège social dans d'autres ville 31 août 1972, mais elle pourra avoir des bureaux National, à Port-au-Prince, au-Prince, dans les Donné au Palais les de la République et en dehoré de la République, An 169ème. de lIndépendance. le Conseil d'Administration. JEAN-CLAUDE DUVALIEE lieux choisis par but de se livrer à toutes opéraArticle 3.- La Société a pour Par le Président : de transport, d'expéditions de marchandidEtat du Commerce et de TIndustrie : tions d'empaquetage, tant commerciales qu'industrielles, Le Secrétaire JEAN-PIERRE ses généralement quelconques à destination. Dr. LEBERT dans ses entrepôls et de les livrer de les entreposer et agir en qualité de reElle pourra faire de la représentation ou sociétés tant nationales qu'6 présentant de toutes personnes et à la vente de Me. Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince, Elle se livrer à l'importation Par-devant No. 90.381, imposé au No. trangères. pourra Elle pourra au quelconques. identifié au No. A 2717, patenté toutes marchandises généralement ou fabrique et en général établir toute manufacture 64.579, soussigné. également commerciales ou industrielles autorisées faire toutes opérations ONT COMPARU: : les Lois de la République d'Haiti. par est illinnitée sauf décision identifié au No. 3.304, propriétaire, Article 4- La durée de la Sociélé Monsieur Ray MeQUAIG, Miami Floride (Etats-Unis d'AmériGénérale des Actionnaires. demeurant et domicilié à de T'Assemblée de CINQ MILLE DOLLARS que) de passage à Port-au-Prince; Article 5.- Le Capital Social est Ces actions identifié au No. A-4054, actions de cent dollars chacune. Monsieur Jean de LESPINASSE, divisé en cinquante être au fur et à demeurant et domicilié à Port-au-Prince. sont nominatives. Le Capital pourra décision augmenté de TAssemblée propriétaire, LAGUERRE, identifié au No. A-6178. mesure des besoins de la Société par Et Monsieur Jacques demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Générale des Actionnaires. et éta propriétaire, déposé audit Me. Gérard D. 6.- L'action sera tirée d'un registre à souches Lesquels ont, par ces présentes, minutes afin d'en déliArticle titre nominatif. Elle sera signée du Pré CHARLES pour être mis au rang de ses des statuts de la blie sous la forme d'un numéro de l'action sera enregistré nécessaires une copie sident et du Trésorier. Le Toute vrer toutes expéditions FORWARDERS tenu à cette fin au siège social. Société Anonyme dénommée : <CARIBBEAN MILLE DOLdans un registre spécial devra être enregistrée dans social de CINQ d'action pour être valable LTD.

du Pré CHARLES pour être mis au rang de ses des statuts de la blie sous la forme d'un numéro de l'action sera enregistré nécessaires une copie sident et du Trésorier. Le Toute vrer toutes expéditions FORWARDERS tenu à cette fin au siège social. Société Anonyme dénommée : <CARIBBEAN MILLE DOLdans un registre spécial devra être enregistrée dans social de CINQ d'action pour être valable LTD. HAITI, S. A.>, au capital cession les mêmes conditions. LARS, feuilles de papier à l'action suiLadite copie écrite à la machine sur quatre mil neuf cent Article 7.- Les droits et obligations attachés d'une du onze juillet main qu'il passe. La souscription blanc est datée à Port-au-Prinee des statuts de la Sovent le titre en quelque aux statuts de la Société. soixante-douze et porte la mention : Dépôt FORWARDERS action emporte de plein droit adhésion dénommée: < CARIBBEAN seul par action. ciété Anonyme social de Cinq mille dollars La Société ne reconnaît qu'un propriétaire Be faire LTD., HAITI S.. A.>, au capital 485, formée à Portd'une même action sont tenus de enregistré au No. E 38, folio Les copropriétaires seule et même personme. (S 5.000.00); Port-au-Prince, ce 12 juillet 1972, auprès de la Société par une de voix Prince, le 11 juillet 1972, de l'Inreprésenter chaque actionnaire a autant Département du Commerce et En Assemblée Générale, 3 Section contentieuse; qu'il a d'actions. dustrie. (Signé): D. Oriol. DONT ACTE mil CONSEIL D'ADMINISTRATION en l'Etude le douze juillet Fait et passé à Port-au-Prince, La Société sera administrée par un Conseil d'Adneuf cent soixante-douze, le notaire (siArticle 8.- de trois membres au moins et de cing lecture, les comparants ont signé avec ministration composé un Vice-Pré Et, après J. de Lespinasse; Jacques Laguerre; membres au plus. Il y aura au moins un Président, comgné) : Raymond McQuaig; de la minute au bas de sident et un Secrétaire-Trésorier. Dans le cas où le Conseil Gérard D. Charles, notaire, dépositaire le dix-sept juillet membres, l'un remplira la fonction de Secré laquelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prince No. prendrait quatre Conseiller. folio case du Registre taire et l'autre sera mil neuf cent soixante-douze, trois visa timbre : sont : droit fixe : gonrdes; Les du Conseil d'Administration : des actes civils: perçu Article 9.- membres Générale des Actionnaires pour une une gourde 80; Lavaud. nommés par l'Assemblée rééligibles et ils doi- (Signé) : V. année. Ils sont indéfiniment Le Directeur Général de TEnregistrement COLLATIONNE durée d'une moins une action de la Société. Not. vent posséder au Gérard D. CHARLES, pourra travailler Article 10.- Le Conseil d'Administration du Président seront pre EXPEDITION valablement lorsque sur convocation décisions du 2ème. moins les deux tiers de ses membres.

nommés par l'Assemblée rééligibles et ils doi- (Signé) : V. année. Ils sont indéfiniment Le Directeur Général de TEnregistrement COLLATIONNE durée d'une moins une action de la Société. Not. vent posséder au Gérard D. CHARLES, pourra travailler Article 10.- Le Conseil d'Administration du Président seront pre EXPEDITION valablement lorsque sur convocation décisions du 2ème. moins les deux tiers de ses membres. Les ANONYME DENOMMEE : <CAsents au des membres le composant. STATUTS DE LA SOCIETE Conseil seront prises à la majorité RIBBEAN FORW ARDERS LTD. HAITI, S. A.> En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. formé les présentes entre les proprié11- En cas d'empêchement, de démission, de décès Article ler.- Il est par et de eelles qui Article Conseil d'Administration, il sera pourvu à son taires des actions qui vont être créées ci-après qui sera d'un membre du jusqu'à la réa ultérieurement une Société Anonyme le Conseil d'Administration pourront l'être et par les remplacement par Générale des Actionnaires. les Lois Haitiennes qui lui sont applicables nion statutaire de T'Assemblée régie par présents statuts. LE MONTTEUR, Article 12.- Le Conseil vent que l'exigent les intérêts d'Administration de la Société. se réunit aussi souArticle 23.- En dehors sont constatées des Les délibérations nistrateurs de l'Assemblée annuelle, les par procès-verbaux dressés sur un devront admitenu à cette fin au siège social. Les minutes registre nérale en cas de perte obligatoirement du convoquer l'Assemblée Gé les Administrateurs seront signées par l'année. quart du capital social au cours de qui auront pris part à la séance. Article 13.- Le Président a la direction de la Société. Article 24.- L'Assemblée Générale représente vis-à-vis de toute de Il la port du Conseil, discute annuelle entend le Il agit personne, toute administration. fixe et approuve, s'il y a lieu, rappour elle en justice tant en demandant les dividendes sur la du les comptes et par devant tous Tribunaux de la qu'en défendant, tion. Elle nomme les proposition Conseil d'AdministraCassation. Le Président République y compris la Cour de administrateurs; elle se est autorisé à transférer tout façon souveraine sur les intérêts de la prononce d'une de ses pouvoirs au mandataire de ou partie ses par elle Société. Les décisions son choix. obligent tous les actionnaires même priArticle 14,- Le Conseil d'Administration sidents. Ses décisions sont constatées absents ou dis voirs les plus étendus est investi des pougnés par les membres du par des procès-verbaux sidélibère pour TAdministration de la Société. Il bureau. sur toutes les affaires de la Société Article 25.- L'Assemblée Générale de prendre toute décision avec plein pouvoir ou en tout autre lieu se réunit au siège sur social nistration, de touts actes exceptionnels d'admidans l'avis de désigné par le Conseil gestion ou de convocation.

endus est investi des pougnés par les membres du par des procès-verbaux sidélibère pour TAdministration de la Société. Il bureau. sur toutes les affaires de la Société Article 25.- L'Assemblée Générale de prendre toute décision avec plein pouvoir ou en tout autre lieu se réunit au siège sur social nistration, de touts actes exceptionnels d'admidans l'avis de désigné par le Conseil gestion ou de convocation. d'Administration lui soumettre. Il disposition que le Président pourra rantie selon les pourra emprunter à intérêts avec ou sans gaANNEE FISCALE de toute circonstances. affecter à la garantie du montant Article 26.- L'Année obligation les biens immobiliers de la Société, finit le fiscale commence le premier toute création Il propose trente et un décembre de janvier et d'obligation et en règle les conditions. ment la chaque année. voirs ci-dessus sont énonciatifs Les poupremière année fiscale Exceptionnelleet non limitatifs. entre la date de la constitution comprendra l'espace de temps Article 15.- Les chèques, les tirages sur les trente et un décembre définitive de la Société et le que seront signés du Président comptes en Bansuivant. et du Trésorier. Article 16.- Le Conseil DISSOLUTION LIQUIDATION personnes même peut conférer à une ou plusieurs Article 27.- MODIFICATION étrangères à la Société des les statuts L'Assemblée Générale a le de que rendrait nécessaire la bonne pouvoirs spéciaux de la Société, Dans ce cas, pouvoir modifier Article marche de la Société. moins elle devra au 17.- soixante-cinq pour cent du repréeenter 4 Conformément aux stipulations du Code être votée capital et la décision merce, les membres du Conseil de Compar la majorité des deux tiers des membres devra ront aucune obligation d'Administration ne contracteElle a également le droit de présents. faires de la Société. Ils personnelle ou collective à cause des afSociété, Elle ne le faire prononcer la dissolution de la mandat. ne répondent que de l'exécution de leur cinq pour cent du pourra que si elle représente scixanteà la capital social et la décision devra être votée majorité des deux tiers des voix. Il sera nommé ASSEMBLEE GENERALE l'Assemblée Cénérale des liquidateurs. alors par Article 18.- les actionnaires conserveront Pendant la liquidation, L'Assemblée Générale régulièrement xistence de la leurs droits comme pendant l'ereprésente l'universalité des actionnaires. constituée Société. jorité des votes exprimés. Elle délibère à la maArticle 28.- En cas de contestation de Elle se réunit naire, il est la part d'un actionau moins une fois obligé d'élire domicile à janvier et extraordinairement par an au cours du mois de notifications et significations d'actes Port-au-Prince pour par le Conseil. chaque fois qu'elle est convoquée res donnent absolue judiciaires. Les actionnaicompétence aux de Article 19,- Tout Prince pour connaître de toutes contestations Tribunaux Port-au- - de droit membre de porteur d'une ou de plusieurs actions est naître entre eux du fait de la Société, qui pourraient chaque l'Assemblée Générale des Actionnaires et actionnaire a autant de voix a Fait à Port-au-Prince, le 11 naire empêché aura le droit de qu'il d'actions.

res donnent absolue judiciaires. Les actionnaicompétence aux de Article 19,- Tout Prince pour connaître de toutes contestations Tribunaux Port-au- - de droit membre de porteur d'une ou de plusieurs actions est naître entre eux du fait de la Société, qui pourraient chaque l'Assemblée Générale des Actionnaires et actionnaire a autant de voix a Fait à Port-au-Prince, le 11 naire empêché aura le droit de qu'il d'actions. L'actionMcQuaig; juillet 1972 (signé) : se faire J. de Raymond dataire qui aura les mêmes droits représenter par un mantuts de la Société Lespinasse; Jacques Laguerre; Dépôt des staArticle 20.- L'Assemblée que son mandant. ders Ltd. Haiti, S. Anonyme dénommée : <Caribbean Forwartituée Générale est A.>, au capital social de quand les actionnaires, présents régulièrement cons- ($5.000.00) au No. E 38, folio 485 Cinq mille dollars sentent au moins la moitié du ou représentés, repréau-Prince, le 11 juillet 1972. Reg. No. 3, formée à Portne réunit pas ce nombre à la capital souscrit. Si l'Assemblée Port-au-Prince le 12 Juillet cédé à une nouvelle convocation; première convocation, il est proDépt. du 1972; Section Contentieuse; : re cette fois Commerce et de l'Industrie quel que soit le nombre des l'Assemblée délibèEnregistré à (signé) : D. Oriol. actionnaires présents. Port-au-Prince le dix sept mil Article 21.- A la réunion soixante-douze. folio case juillet neuf cent procédé à l'élection des membres annuelle des actionnaires, il sera actes civils; Perçu : droit fixe : du Registre No. des Dans le du Conseil onze gourdes; visa où cas l'élection des d'Administration. gourdes; timbre : deux tration n'aurait membres du Conseil d'AdminisLe Directeur tiorinaires pas pu se faire à la réunion annuelle Général de TEnregistrement : V. ou que cette réunion n'aurait des acPOUR (Signé) Lavaud. fixée, les membres du Conseil pas eu lieu à la date COPIE CONFORME élus l'année Par-devant GERARD D. en fonction précédente resteront Me. Gérard CHARLES, Not. jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus. idendifié au No. A 2717, D. CHARLES, notaire à Port-au-Prince, Article 22.- L'Assemblée 64579, patenté au No. 90381, imposé au No. sident du Conseil Générale est présidée par le Pré. soussigné. ce, assisté du d'Administration ou par celui qui le ONT COMPARU : Conseil. Secrétaire. Elle a pour Secrétaire, le remplaMonsieur Ray Secrétaire du priétaire, McQUAIG, identifié au No. VV-3304, demeurant et domicilié à Miami, Floride pro d'Amérique) de passage à Port-au-Prince, (Etats-Unis

au No. sident du Conseil Générale est présidée par le Pré. soussigné. ce, assisté du d'Administration ou par celui qui le ONT COMPARU : Conseil. Secrétaire. Elle a pour Secrétaire, le remplaMonsieur Ray Secrétaire du priétaire, McQUAIG, identifié au No. VV-3304, demeurant et domicilié à Miami, Floride pro d'Amérique) de passage à Port-au-Prince, (Etats-Unis LE MONITEURbut de se livrer à toutes opéArticle 3.- La Société a pour de marchanidentifié au No. A-4054, rations d'empaquetage, de transport, d'expéditions Monsieur Jean de LESPINASSE, tant commerciales qu'indusdemeurant et domicilié à Porcau-Prince, dises généralement quelconques et de les livrer à propriéaire. LAGUERRE, identifié au No. A-6178, trielles, de les entreposer dans ses entrepôts et agir en Et Monsieur Jacques Elle pourra faire de la representation demeurant et domicilé à Port-au-Prince, destination. de toutes personnes ou sociétés tant napropriétaire, déclaré que les fondateurs de qualité de représentant à et à Lesquels ont, par ces présentes, FORWARDERS LTD. HAItionales qu'étrangires. Elle pourra se livrer T'importation Elle CAKIBBEAN queleonques. la Société Anonyme dollars, pour satisfaire aux la vente de toutes marchandises généralement et en de Cing mille toute manufacture ou fabrique TI, S. A., au Capital et cing au Décret-Loi pourra également établir ou industrielles auprescriptions des articles trois, quatre général faire toutes opérations commerciales août mil neuf cent soixante: les Lois de la République d'Haiti. du Vingthuit social de la manière torisées par sont Ont souscrit la totalité du capital Le social et le principal établissement lo. Article 4.- siège avoir des bureaux dans suivante: actions de Cent à Port-au-Prince, mais la Société pourra dehors de la République Monsieur Ray McQUAIG: Quarante-huit DOLLARS, d'autres villes de la République et en chacune, soit QUATRE MILLE CENT dollars, dans les lieux choisis par le Conseil d'Administration. dollars Une action de Cent la est illimitée sauf décision Monsieur Jean de LESPINASSE; Article 5.- La durée de Société soit CENT DOLLARS, Une action de Cent dollars, de T'Assemblée Générale des Actionnaires. MILLE DOLLARS Et Monsieur Jacques LAGUERRE: Article 6.- Le Capital Social est de CINQ chacune. Ces actions soit CENT DOLLARS, Social, soit la somme divisé en cinquante actions de cent dollars au fur et à versé le du Capital être augmenté Et 20.- ont quart ainsi qu'il appert d'un sont nominatives. Le Capital pourra de T'Assemblée dollars: la Société par décision de Mille deux cent cinquante Nationale de la République mesure des besoins de certificat délivré par la Banque Générale des Actionnaires. d'Add'Haiti le douze juillet mil neuf cent soizante-douze. Article 7.- La Société sera administrée par un Conseil de trois membres au moins et de cing memDONT ACTE: ministration composé Vice-Président et un le douze juillet mil bres au plus.

ars: la Société par décision de Mille deux cent cinquante Nationale de la République mesure des besoins de certificat délivré par la Banque Générale des Actionnaires. d'Add'Haiti le douze juillet mil neuf cent soizante-douze. Article 7.- La Société sera administrée par un Conseil de trois membres au moins et de cing memDONT ACTE: ministration composé Vice-Président et un le douze juillet mil bres au plus. Il y aura un Président, un à Pont-au-Prince, en l'Eude, où Conseil comprendrait Fait et passé Sccrétaire-Trésorier Dans le cas le de Secrétaire neuf cent soixante-douze, avec le notaire ou cinq membres, l'un remplira la fonction lecture, les comparants ont signé Laquatre Conseiller. Et, après J. de Lespinasse; Jacques et l'autre celui de et (signé): Raymond MeQUAIG; dépositaire de la minute au Article 8.- L'année fiscale comm aence le premier janvier guerre; Gérard D. Charles, notaire, le dix-sept trente et un décembre de chaque année. Exceptionnelleécrit: à Port-au-Prince, finit le de temps bas de laquelle est Enregistré folio case du Registre ment, la première année fiscale comprendra l'espace et le juillet mil neuf cent soixante-douze droit fixe trois gourdes; visa la date de la constitution définitive de la Société No. des actes civils; perçu : entre décembre suivant. 80. trente et un timbre : une gourde DONT (signé) V. Lavaud. ACTE Le Directeur Général de l'Enregistrement COLLATIONNE en l'Etude le douze juillet mil GERARD D. CHARLES, Not. Fait et passé à Port-au-Prince, neuf cent soixante-douze, EXPEDITION Et, après lecture, les comparants ont signé avec le notaire 2ème. J. de LESPINASSE; Jacques DE LA SOCIETE ANONYME DENOM- (signé): Raymond McQUAIG; notaire, de la ACTE CONSTITUTIF LTD, HAITI S. A.> LAGUERRE; Gérard D. CHARLES, dépositaire, FORWARDERS MEE: <CARIBBEAN minute au bas de laquelle est écrit : mil neuf cent Enregistré à Port-au- Prince, le dix-sept juillet notaire à Port-au-PrinNo. des actes Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, No. folio case du Registre No. A 2717, patenté au No. 90381, imposé au soixante-douze onze visa timbre trois gourdes. ce, identifié au civils; perçu droit fixe gourdes; de (signé): V. Lavaud 64579, soussigné, Le Directeur Général T'Enregistrement COLLATIONNE ONT COMPARU: : Gérard D. Charles, Not. identifié au No. VV 3304 proprié2ème. EXPEDITION Monsieur Ray MeQUAIG, Floride (Etats-Unis d'Aonze taire, demeurant et domicilié à Miami, L'An mil neuf cent soixante-douze et le douze juillet à mérique) de pasenge à Port-ar Prince.

. Lavaud 64579, soussigné, Le Directeur Général T'Enregistrement COLLATIONNE ONT COMPARU: : Gérard D. Charles, Not. identifié au No. VV 3304 proprié2ème. EXPEDITION Monsieur Ray MeQUAIG, Floride (Etats-Unis d'Aonze taire, demeurant et domicilié à Miami, L'An mil neuf cent soixante-douze et le douze juillet à mérique) de pasenge à Port-ar Prince. les fondateurs de la Société Anonyme : <CAidentifié au No. A-4054, proheures du matin, S. A.> se sont réunis Monsieur jean Je LESPINASSE, RIBBEAN FORWARDERS LTD. HAITI, Me. Jean demeurant et donicilié à Port-au-Prince, Générale de Constitution au Bureau de priétaire, LAGUERRE, identifié au No. A-6178, en Assemblée Rue du Centre, No. 158 aux Et Monsieur Jacques de LESPINASSE, à Port-au-Prince, 11 du Dédemeurant ct dorricilié à Port-au-Prince, défins de remplir les formalités prescrites par l'Article prupriétai-, déclaré que et le fonctionLesquei- umparants cit, par ces présentes, Lois Haicret-Loi du 28 août 1960 organisant la formation sirant fonder une Société Anonyme conformément aux suit: nement des Sociétés Anonymes. résoclauses et conditions comme Générale a voté les tiennes en ont arrêté les McQUAIG, Après échange de vue l'Assemblée Article ler.- Il est formé entre Messieurs Ray lutions suivantes: Jacques LAGUERRE et les propriétaires Constitutif de la Société a été approuvé. Jean de LESPINASSE, ultérieurement une Société Anolo.- L'Acte les Statuts de la Société préalablement des actions qui seront créées statuts et les Lois en vigueur. 20.- Après lecture, du Commerce et de l'Industrie ont été nyme qui sera régie par les présents de : <CAdéposés au Département Article 2.- Cette Société prend la dénomination sanctionnés. FORWARDERS LTD. HAITI, S. A.>. RIBBEAN .LE MONITEUR388 dessus il a été dressé le présent procès-verbal de De tout ce que aucun Jacques les fondateurs ne font appel de LESPINASSE; 30.- Considérant que (signé): Raymond MeQUAIG:J. juillet mil chacun d'eux a répondu le dix-sept fonds du public, ils ont constaté que de Mille LAGUERRE; Enregistré à Port-au-Prince, du No. à l'engagement contracté et que par ainsi la somme neuf cent soixante-douze, folio case Registre visa timbre une dollars représentant le quart du Capital droit fixe deux gourdes; deux cent cinquante d'un certificat délivré par des actes civils; perçu Social a été versé : ainsi qu'il appert, d'Haiti le douze juillet gourde. (Sidna)" Villàlr Lavaut la Banque Nationale de la République Le Directeur Généra' de TEnrodistrement COPIE CONFORME: POUR mil neuf cent soixante-douze. GERARD D. CHARLES, Not. Tous les apports ont été faits en espèces et aucun avantage du Commeret enregistrées ont été au Département particulier n'a été accordé, Assemblée Déposées l'acte de la Société Anonyme dénommée: 40.- Jusqu'à la réunion annuelle de la prochaine ce deux expéditions de A.>, au Capital Social de le Conseil d'Administration de la So- <Caribbean Forwarders Ltd, Haiti, S.

GERARD D. CHARLES, Not. Tous les apports ont été faits en espèces et aucun avantage du Commeret enregistrées ont été au Département particulier n'a été accordé, Assemblée Déposées l'acte de la Société Anonyme dénommée: 40.- Jusqu'à la réunion annuelle de la prochaine ce deux expéditions de A.>, au Capital Social de le Conseil d'Administration de la So- <Caribbean Forwarders Ltd, Haiti, S. ForGénérale des actionnaires dollars et ayant son siège social à Port-au-Prince. ciété sera composé comme suit : 5.000.00 le 12 juillet 1972. Enregistrée le 13 sep- : Président mée à Port-au-Prince, Monsieur Ray McQUAIG tembre 1972 No. B 36 Folio 93. Monsieur Jean de LESPINASSE : Vice-Président Jan L. Montès Secrétaire Général Monsieur Jacques LAGUERRE : SecrasireTrésorier. Un avis de formation a été publié dans le quotidien le <NouJournal Officiel <Le Moxiteur> ainsi que l'atERRATA velliste> et au testent les reçus délivrés par la direction de ces journaux. du No. 68, du jeudi 26 odtobre 1972, en lieu Censtitutive autorise le premier Conseil d'AdLire au sommaire de terrain, ce qui suit: L'Assemblée de la Société par et place du Décret relatif à la vente à la Faculté ministration à faire dresser l'Acte Constitutif Décret le programme des études Gérard D. Charles dans les termes du projet soumis réaménageant de Port-au-Prince, et file notaire de Droit et des Sciences Economiques à l'Assemblée et approuvé par elle. Statuts des Ecoles de Droit des Provinces. Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée. xant les GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION conformément au Décret du 22 Septembre 1964 Demandes de Ferme produites (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) U NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN AUGUSTE ROBINSON COMMUNE DE : 9HECTARES LA PRESENTATION DATE DA DE LA DEMANDE Cap-Haitien, section Saline, borné au Nord par Louis Heval, au Sud par l'Etat, 30 Mai 1972. à l'Est par la route Nationale No. 2 et à l'Ouest par les Mangliers, l'Etat. NOM DU SOUMISSIONNAIRE SITUATION DU BIEN CONTENANCE SAMSON ALFRED COMMUNE DE : 1 HA 29 DATE DA LA PRESENTATION DE LA DEMANDE Fort Liberté, section: 2e. Bayaha, habitation Méré, borné au Nord par la mer, au 13 Juin 1972. Sud Mme. Destézel Joseph, à l'Est par Antoine par Joseph, l'Etat, et à l'Ouest par Tertulien Florival, l'Etat. NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRODUITS AGRICOLES SITUATION DU BIEN CONTENANCE GUACIMAL, S. A. 3 HA. 38 COMMUNE DE : DATE DE LA PRESENTATION DE LA DEMANDE Can-Haîtien, section Petite-Anse, borné 4 VEH, aur Sud par le rivage 15 -6- 72 au Nord par l'Etat et à T'Ouest de la mer, à l'Est par par l'Etat. Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles. THaiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Presses Nationoles