Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

d 3 Ce Directeur aentiewrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI SIMON DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Lundi 16 Octobre 1972 DUVALERISTE LA REVOLUTION 127ème. Année No. G5 lAN XVIème. DE ARRETE SOMMAIRE civiles d'anciens employés de l'Etat : DUVALIER -Arrétés liquidant les pension et FiJEAN-CLAUDE ancien chef de la Dodisom-Admintermatien Président à Vie de la République M. René Pilet, de la Santé Publique et de la Population; nances du Département Pierre-Paul, née Yolande Baronville aux droits Mme. Vve. Ernest des Travaux Puancien ingénieur au Département 93 94 de la Constitution; de son époux, Département de la Santé Vu les articles et du Conseil Miblies, M. Louis Pollas, ex-mécanicien au Vu les articles 1, 2, 7, 8, 28 et 31 du Décret Pendate du 31 Juillet 1957 sur la Publique. émission de timbres-poste en vue de mettre litaire de Gouvernement en -Arrêté autorisant une naturelles et la beauté des sites de la Résion Civile; en relief les ressources Madame Vve Ernest PIERRE-PAUL, née publique d'Haiti. Anonyme déConsidérant que par la Loi antorisant le fonctionnement de la Société remplit les conditions exigées -Arrêté S. A Acte Constitutif et Statuts Yolande BARONVILLE droits de son époux, nommée : MAI KAI Resorts, pour bénéficier de la Pension Civile aux Publies; annexés. ancien Ingénieur au Département des Travaux ex-mécanicien au Considérant que Monsieur Louis POLLAS, également les conARRETE Département de la Santé Publique remplit Civile; bénéficier de la Pension ditions prévues par la Loi pour d'Etat des Finances et des AfJEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire Président à Vie de la République faires Economiques; ARRETE s'6Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; date Article ler Est approuvée ia liquidation des pensions Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en de CENT SOIXANTE QUINZE Vu le levant à la somme CINQ désidu 31 juillet 1957 sur la Pension Civile: Chef de la (G. 575.00) par mois des personnes ci-après Considérant que Monsieur René PILET, ancien de la SanGOURDES et de la façon suivante : Administration et Finances du Département gnées Division remplit les conditions exigées Madame Veuve Ernest PIERRE-PAUL, ..G. 375.00 té Publique et de la Population, Civile; née Yolande BARONVILLEbénéficier de la Pension .G. 200.00 par la Loi pour d'Etat des Finances et des AffaiMonsieur Louis POLLAS. LiSur le rannort du Secrétaire Ces pensions seront inscrites dans le Grand Article 2.- des Finances et res Economiques; des Pensions tenu à la Secrétaireric d'Etat béARRETE vre extraits en être délivrés aux la liquidation de la Pension Cides Affaires Economiques, pour sur la matière. Article ler.- Est approuvée mois, de Monsieur néficiaires conformément à la Loi dilivile s'élevant à la somme de mille gourdes par et FiLe Arrêté sera publié et exécuté à la PILET, ancien Chef de la Division Administration Article 3.- présent et des Affaires EconomiRené Publique et de la Population.

vre extraits en être délivrés aux la liquidation de la Pension Cides Affaires Economiques, pour sur la matière. Article ler.- Est approuvée mois, de Monsieur néficiaires conformément à la Loi dilivile s'élevant à la somme de mille gourdes par et FiLe Arrêté sera publié et exécuté à la PILET, ancien Chef de la Division Administration Article 3.- présent et des Affaires EconomiRené Publique et de la Population. du Secrétaire d'Etat des Finances du de la Santé gence nances Département inscrite dans le Grand Livre Article 2.- Cette pension sera d'Etat des Finances et des ques. des Pensions tenu à la Secrétairerie être délivré à l'intéreseé. le 6 octobre 1972 Affaires Economiques, pour extrait en à la diDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Arrêté sera publié et exécuté I Article 3.- présent Affaires EconoAn 169ème de lIndépendance. du Secrétaire d'Etat des Finances et des ligence miques. le 21 septembre Palais National, à Port-au-Prince, JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au 1972, An 169ème de l'Indépendance. DUVALIER Par le Président JEAN-CLAUDE des Finances et des Affaires Economiques : Par le Président : : Le Secrétaire d'Etat EDOUARD FRANCISQUE d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Dr. Le Secrétaire FRANCISQUE Dr. EDOUARD LE MONITEUR. Sur ARRETE le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industris; JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Président à Vie de la République Article 1er.- Est autorisée la Société Vu KAI S. Anonyme dénommée l'article 93 de la Constitution; do. lars, RESORTS, A., au Capital de ($ : *MAI formée à 5.000.00) cinq mille Vu la Loi du 6 août 1919 dans Port-au-Prince le 4 août 1972. son état actuel; Article 2- Sont Considérant qu'il y a lieu d'autoriser de la et approuvés des sous les réserves et dans les limites mettant en relief les l'émission de figurines les Constitution Lois de la ressources naturelles et la beauté postales Statuts de ladite Société constatés République, l'Acte Constitutif et République d'Haiti; des sites de la bre 1972, au rapport de Me. par Acte Public le 13 SeptemSur le rapport du Secrétaire taire à Gérard Saint-Arromand nodu d'Etat Port-au-Prince, identifié et Michaud, Commerce et de l'Industrie; Art.cle 3.- La patenté aux Nos. A-1364 et 87197. ARRETE présente autorisation donnée Article ler.- II sera et entier effet sous les conditions pour sortir son plein procédé dans le bref être fixées à larticle émissions de dont plus délai possible aux revoquée pour les causes 2 ci-dessus pourra timbres-poste les et motifs et les types sont ci-après chiffres des tirages, les quotités, contraires au but de la société et la y contenus pour les activités indiqués, savoir; préjudice des pour violation de ses a) CHIFFRES dommages-intérets envers les tiers.

son plein procédé dans le bref être fixées à larticle émissions de dont plus délai possible aux revoquée pour les causes 2 ci-dessus pourra timbres-poste les et motifs et les types sont ci-après chiffres des tirages, les quotités, contraires au but de la société et la y contenus pour les activités indiqués, savoir; préjudice des pour violation de ses a) CHIFFRES dommages-intérets envers les tiers. statuts, sans Article 4.- DES TIRAGES QUOTITES taire d'Etat du Le présent Arrêté sera publié à la diligence du Secré POSTE ORDINAIRE TYPES Commerce et de lIndustrie. 100.000 Donné au Palais National, à 0.05 Bulle à 169ème de Port-au-Prince, le 4 octobre 1972, An 100.000 0.10 lignes ondulées fIndépendance. 100.000 0.50 Crinoide jaune 100.000 0.25 Corail à fleurons Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER POSTE AERIENNE Chenille de Mer Le Secrétaire 200.000 dEtat du Commerce et de : 0.50 Crabe coloré Dr. LEBERT JEAN-PIERRE FIndustrie 300.000 0.85 300.000 1.50 Etoile de Mer 200.000 2.00 Corail en diadème ACTE CONSTITUTIF DE LA b) POSTE ORDINAIRE Phyllangia americana DENOMMEE SOCIETE ANONYME : -MAI KAI RESORTS S.A., 200.000 0.10 Par-devant Gérard 200.000 0.50 Poisson d'Haiti Prince, identifié pour SaiN-Arromand le Michaud, notaire à Port-auPOSTE AERIENNE pour le même exercice présent exercice au No. A-1364 au No. 87197, patenté 300.000 venu sur la base forfaitaire ayant acquitté l'impôt. sur le re 0.50 pissé au No. pour le semestre en cours 300.000 14357, soussigné; suivan: récé0.85 300.000 1.50 50,000 5.00 A COMPARU: : Article 2Monsieur Marc -FORMAT L'impression de ces figurines postales meurant en cette ville Ashton, et identifié au No. A. 312, propriétaire, deINTERNATIONAL SECURITY sera confiée à la domicilié à Washington D.C Article 3.- Un avis de PRINTERS LTD,. d'Amérique) (Etats-Unis la date de la mise en vente TAdministration de Générale des Postes fixera Lequel a, par ces déclaré Article 4.- ces figurines postales, més Marc Asthon, présentes, qu'il a été formé entre les des Le présent Arrêté sera teis et lui ainsi Anna Cerulli, Harold Walmer et Patrice de nomSecrétaires d'Etat du publié et exécuté à la que toutes personnes Matdes Affaires Commerce et de lIndustrie, des diligence la souscription, d'actions, une Société qui adhéreront aux statuts par Economiques chacun en ce qui le Finances et KAI RESORTS. S.A., une Anonyme dénommée -MAI Donné au Palais concerne. aux conditions pour durée de J An 169ème. National, à suivantes : quatre-vingt-dix-neuf ans de fIndépendance. Portau-Prince, le 29 septembre 1972, Article ler. Le siège de la des bureaux pourront être société est à mais Par le Président JEAN-CLAUDE ctrblis sur Port-au-Prince, : DUVALIER d'Haiti ou à l'étranger.

né au Palais concerne. aux conditions pour durée de J An 169ème. National, à suivantes : quatre-vingt-dix-neuf ans de fIndépendance. Portau-Prince, le 29 septembre 1972, Article ler. Le siège de la des bureaux pourront être société est à mais Par le Président JEAN-CLAUDE ctrblis sur Port-au-Prince, : DUVALIER d'Haiti ou à l'étranger. Cette société d'autres points du territoire Le Secrétaire projet pour a pour but létablissement d'Etat du promouvoir le tourisme, notamment la de tout Dr. Commerce et de lIndusteie de bateaux de plaisance, construction d'hôtels, Le Secrétaire LEBERT JEAN-PIERRE sements. T'organisation des voyages, des d'Etat des Finances et des Affaires divertisDr. EDOUARD Economiques : Article 2.- Le capital social est de FRANCISQUE cent actions de cinquante dollars cing mille dollars réparti en libération, chacune, nominatives jusqu'à leur Article 3.- La Société sera bres, un Président-Directeur administrée par un conseil de cinq memGénéral, un ARRETE taire-Trésorier et deux conseillers, élus Vice-Président, un Secréblée Générale des actionnaires pour deux ans par l'Assemd'administration doivent et rééligibles. Les membres du conseil JEAN-CLAUDE DUVALIER au moins posséder dix Président à Vie de la République Article 4- L'Assemblée Générale des actions; constituée quand les actionnaires Vu l'article 93 de la Constitution; (3/4) du capital sduscrit. actionnaires présents représentent les régulièrement trois Vu le Décret du 28 n'est Si, après une quarts août 1960, pas réuni, il sera convocation, ce veur des Sociétés Anonymes; organisant un régime spécial en fasemblée sera régulièrement procédé à une nouvelle convocation pourcentage et l'Asconstituée si Vu les articles 30 et représentée; la moitié de ce capital est suivants du Code de Commerce; Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la nomme L'Assemblée Générale connaît de toutes les mée : MAI KAI RESORTS, S.A.; Société Anonyme dénomles membres du Conseil affaires sociales, elle discute et approuve les d'Administration, entend les rapports, cide toute comptes, fixe le montant des de la Société; modification des statuts ou si nécessaire dividendes toute et dédissolution LE MONITEURSociété est Tétablissement de tous projets Article 3.- Le but de la élit domicile en sa dede le tourisme. T'exécution des présentes, le comparant susceptibles promouvoir se de louer, affermer, acheter, Pour Cette Société commerciale propose des bateaux de plaisance meure actuelle sus-indiquée. construire et exploiter des hôtels, des plages, excursions et sports nautiques, DONT ACTE et tout autre moyen de transport pour tous utiles T'Etude, ce treize septembre mil organser des voyages et excursions et faire arrangements à Port-au-Prince, en et toutes autres organisations Fait et passé avec les hôtels, les lignes de navigation toutes autres opéraneuf cent soixante-douze.

propose des bateaux de plaisance meure actuelle sus-indiquée. construire et exploiter des hôtels, des plages, excursions et sports nautiques, DONT ACTE et tout autre moyen de transport pour tous utiles T'Etude, ce treize septembre mil organser des voyages et excursions et faire arrangements à Port-au-Prince, en et toutes autres organisations Fait et passé avec les hôtels, les lignes de navigation toutes autres opéraneuf cent soixante-douze. avec le notaire. (Signé) : Marc au service des voyageurs et en général, lecture, le comparant a signé Ensuite de préposées ou immobilières pouvant se rattacher Et après dépositaire de la minute. tions commerciales ou financières Cette énumération Asthon, G. Michaud, ce dernier directement ou indirectement au but de la Société. laquelle est écrit. septembre mil neuf cent soixann'est pas limitative. dollars Enregistré à Port-au-Prince, le quinze P No. 13 des actes civils; Artic.e 4.- Le capital social de la Société est de cinq mille nominate-douze, folio, 58, case 218, du Registre 100 actions de 50 dollars chacune. Les actions sont Droit fixe : onze gdes. divisé en être au après leur libération. Perçu : tives. Cependant elles peuvent porteur établi sous Visa timbre : deux gdes. 80 V. Lavaud. Article 5.- L'action sera tirée d'un registre à souches du PréGénéral de TEnregistrement (signé) titre au porteur suivant le cas, signé Le Directeur COLLATIONNE la forme d'un nominztif Gérard St. A. MICHAUD, Not. sident et du Secrétaire-Trésorier. endossement et devra être notifié Le transfert de l'action se fera par d'actions mention dans ses livres. Tout propriétaire EXPEDITION à la Société pour faire l'offre aux autres actionnaires PREMIERE qui voudra les céder sera tenu d'en Cette déclaration sera DE LA SOCIETE ANONYME à qui à prix égal, la préférence sera accordée. et sur DEPOT DES STATUTS S. A* du Conseil d'Administration consignée DENOMMEE : -MAI KAI RESORTS, faite par Tintermédiaire social. Les actionnaires auront un notaire à Port-auun registre tenu à cet effet au siège de la date de cette déclaration et qui Gérard Saint-Arromand Michaud, pour délai de quinze jours à partir Par-devant le présent exercice au No. A-1364, patenté sera faite à toute autre personne. à de la SoPrince, identifié pour acquitté l'impôt sur le revenu violation du présent article sera sans effet légard le même exercice au No. 87197, ayant en cours suivant récépissé au Toute la base forfaitaire pour le semestre siété. à l'action suivent le sur soussigné; Article 6.- Les droits et obligations attachés d'une action est resNo. 14357, main qu'il passe. Le souscripteur A COMPARU titre en quelque total. Toute action est indivisible à T'égard propriétaire, demeuponsable de son montant d'une action devront se faire Mansieur Marc Ashton, identifié au No.

cours suivant récépissé au Toute la base forfaitaire pour le semestre siété. à l'action suivent le sur soussigné; Article 6.- Les droits et obligations attachés d'une action est resNo. 14357, main qu'il passe. Le souscripteur A COMPARU titre en quelque total. Toute action est indivisible à T'égard propriétaire, demeuponsable de son montant d'une action devront se faire Mansieur Marc Ashton, identifié au No. A-312, d'Améde la Société et les propriétaires indivis La d'une acà Washilfgton D. C. (Etats-Unis une seule et même personne. propriété rant en cette ville et domicilié représenter par aux statuts de la Société. La Sorique); pour être tion emporte de plein droit adhésion à la Loi. déposé au notaire soussigné des obligations en se conformant Lequel a, par ces présentes, en soit délivré tous expéditions ciété pourra émettre d'action ou de coupon d'action, il en mis au rang de ses minutes afin qu'il du comparant daté du quatre Article 7- En cas de perte après que ce dernier aura fait un exemplaire dûment signé dénommée : délivré un duplicata à l'intéressé, avis dans ou extraits, des statuts de la Société Anonyme sera pendant quatre semaines, un cette août de année, vingtpublier une fois par semaine frais et à sa S. Ax Société en formation, comprenant de Port-au-Prince, à ses .MAI KAI RESORTS, attestant qu'à la date du T'un des principaux quotidiens du suivis de la mention écrite Conseil d'Administration. quatre (24) articles, desdits statuts a été, confordiligence, avec Tapprobation le Conseil d'Administraneuf août de cette année, un exemplaire du Commerce et de rIndusLa délivrance de ce duplicata se fera par du derau Département la date de la publication mément à la Loi, déposé tion dans les huit jours qui suivront trie; à Port-au-Prince, en même temps que nier avis. par un Conseil d'AdministraCet exemplaire sera enregistré dites Article 8. La Société est administrée annexé aux présentes; dont un Président-Directeur Général, les présentes et demeurera tion composé de cinq membres et deux conseillers. DONT ACTE un Vice-Président, un Secrétaire-Trésorier l'Assemblée Gémil Les administrateurs: sont nommés par en l'Etude, ce treize septembre Article 9Ils sont indéfiniment rééliFait et passé à Port-au-Prince, nérale. Leurs fonctions durent deux ans. faut dix actions au du il posséder cent neuf soixante-douze. le notaire. (Signé) Pour être membres conseil, en a signé avec gibles. être données garanEt après lecture, le comparant de la minute, ensuite moins. Elles seront incessibles, et ne pourront durée de leurs fonctions. G. Michaud, ce dernier dépositaire pendant toute la Marc Ashton, tie par leurs propriétaires direction effective de la société. de laquelle est écrit; septembre mil neuf cent soixanArticle 10.-- Le Président a la et toute à Port-au-Prince, le quinze des Départements Ministériels Enregistré 215 du Registre P No. 13 des actes civils; Il la représente vis-à-vis de toute personne physique te-douze, folio 57, case Visa timbre : une gde. 80 cts. administration tant publique que privée, Perçu : Droit fixe : trois gdes.

laquelle est écrit; septembre mil neuf cent soixanArticle 10.-- Le Président a la et toute à Port-au-Prince, le quinze des Départements Ministériels Enregistré 215 du Registre P No. 13 des actes civils; Il la représente vis-à-vis de toute personne physique te-douze, folio 57, case Visa timbre : une gde. 80 cts. administration tant publique que privée, Perçu : Droit fixe : trois gdes. ou morale. défendant. (Signé) : V. LAVAUD tant en demandant qu'en Le Directeur Général dè rEnregistrement COLLATIONNE Il agit pour elle en vendre justice les immeubles de la société, il devra Not. pour hypothéquer ou du d'Administration. Il siGérard St. A. MICHAUD, être muni d'un mandat spécial Conseil il délègue ses pougne la correspondance. En cas d'empêchement, ANNEXE voirs à un vice-président. seront Les du Conseil d'Administration ANONYME DENOMMEE : Article 11- membres Générale prise à la maSTATUTS DE LA SOCIETE suivant décision de l'Assemblée *MAI KAI RESORTS, S. A.* rétribués des 3/4 des actions présentes ou représentées. L/Assemblée jorité outre les conditions de logement des mementre les soussignés et les Générale déterminera en Article ler.- Il est formé par les présentes de la Société Anonybres et de leur famille dans le complexe. par la suite aux statuts se réunit aussi soupersonnes qui adhéreront S. Ax en souscrivant des acArticle 14.- Le Conseil d'Administration social, dénommée : -MAI KAI RESORTS, de la société l'exigent, soit au siège me actionnaires par transfert, une Société Anonyme vent que les intérêts les membres du Conseil, simple contions ou en devenant de Commerce et les Lois de la République soit en tout autre lieu choisi par sur la demande écrite qui sera régie par le Code vocation du Président-Directeur Général ou délibérations sont consqui lui sont applicables. Elle et motivée de 3 directeurs au moins. Les tenu siège 2.- La Société a son siège social à Port-au-Prince. des dressés sur un registre au Article d'autres du territoire de la Réputatées par procès-verbaux les membres du Conseil qui y ont pourra avoir des bureaux sur points social de la société et signés par La durée de la Société est de quatre-vingt-dixblique ou à l'étranger. aux statuts. pris part. neuf ans, sauf les cas de dissolution prévus LE MONITEUR, Le Conseil la société avec d'Administration pleins délibère sur toutes les affaires de actes exceptionnels pouvoirs de prendre toutes décisions sur tous solution amiable. Ce n'est que dans le nomme et révoque d'administration, les de gestion et de disposition. Il pourra pas se réaliser que la voie cas ou l'entente amiable ne sont énonciatifs employés. Les pouvoirs Article 24.- Le judiciaire sera prise. et non limitatifs. Les ci-dessus énumérés Conseil rité de trois voix, chaque membre décisions sont prises à la majola tenue de FAssemblée de Constitution. d'Administration provisoire sera élu à Article 15.- Les disposant d'une voix. Port-au-Prince, le 4 Août 1972. membres du Conseil (signé) Marc tractent aucune obligation d'Administration ne conDépôt effectué ce 9 août 1972, folio 489 Ashton, faires de la société, I's personnelle ou collective à cause des afMontès : No.

de trois voix, chaque membre décisions sont prises à la majola tenue de FAssemblée de Constitution. d'Administration provisoire sera élu à Article 15.- Les disposant d'une voix. Port-au-Prince, le 4 Août 1972. membres du Conseil (signé) Marc tractent aucune obligation d'Administration ne conDépôt effectué ce 9 août 1972, folio 489 Ashton, faires de la société, I's personnelle ou collective à cause des afMontès : No. 46 ne (signé) Jan dat. répondent que de l'exécution de leur manEnregistré à Port-au-Prince le quinze Article 16,- L'Assemblée soixante-douze, folio 55, case 209 du registre septembre mil neuf cent ment constituée Générale des actionnaires régulièrePerçu Droit fixe : onze gdes. P. No. 13 des actes civils; bère à la majorité représente absolue l'universalité des actionnaires. Elle déliVisa timbre: des votes exprimés. Elle Le quatre gdes. commencement de chaque année à se réunit au Directeur Général de d'Administration et une date fixée par le Conseil TEnregistrement POUR (Signé) : V. LAVAUD voquée par le Conseil. extraordinairement chaque fois qu'elle est conCOPIE CONFORME Gérard St. A. Article 17.- L'Assemblée MICHAUD, Not. quand les actionnaires Générale est régulièrement constituée PREMIERE EXPEDITION 3/4 du capital souscrit. présents Si ou représentés totalisent au moins SOUSCRIPTION DU CAPITAL ET nombre à la première l'Assemblée Générale ne réunit pas ce DU CAPITAL DE LA SOCIETE LIQUIDATION DU 1/4 convocation et cette fois convocation, à 50% il est procédé à une nouvelle *MAI KAI ANONYME DENOMMEE: tionnaires des actions Par-devant Gérard RESORTS, S.A, seront avisés comme dit à l'article représentées. Les acSaint-Arromand Article 18.- A 22.- Prince, identifié pour le présent exercice Michaud, notaire à Port-au. chaque réunion annuelle le même au No, mier lundi d'octobre, des actionnaires le exercice au No. 87197, A-1364, patenté pour il sera procédé à lélection du presur la hase forfaitaire ayant acquitté l'impôt sur le ministration. Dans le cas où l'élection des Conseil d'AdNo. 14357, pour le semestre en cours reveu ministration n'aura membres du Conseil soussigné, suivant récépissé au seil pas eu lieu à la date fixée, les membres d'Add'Administration élus l'année précédente du ConA jusqu'à ce que leurs successeurs resteront en fonction COMPARU aient été élus. Monsieur Marc Ashton, identifié au Article 19.- LAssemblée Générale ville et domicilié à No. A-312 demeurant en cette seil, elle discute et entend les rapports du ConWashington D.C. (Etats-Unis videndes approuve s'ily a lieu les et Lequel a, par ces d'Amérique), sur la proposition des membres comptes fixe les dicapital de la présentes présenté le bulletin de tion. Elle nomme les du Conseil d'Administraattestant société anonyme ef formation +MAI KAI souscription' du fonds administrateurs.

No. A-312 demeurant en cette seil, elle discute et entend les rapports du ConWashington D.C. (Etats-Unis videndes approuve s'ily a lieu les et Lequel a, par ces d'Amérique), sur la proposition des membres comptes fixe les dicapital de la présentes présenté le bulletin de tion. Elle nomme les du Conseil d'Administraattestant société anonyme ef formation +MAI KAI souscription' du fonds administrateurs. Elle décide sur du que le capital de ladite société été Resorts, S. A, d'amortissement, Elle se l'emploi a ainsi intérêts. Les décisions prononce de façon souveraine sur les Monsieur Marc Ashton : soixante souscrit : même absents prises par elle obligent tous les trois mille dollars. actions de cinquante ou dissidents ou incapables, Toutes actionnaires Monsieur dollars: prises à la majorité des membres les décisions sont cinq Harold Walmer : dix actions de libérations sont constatées présents ou représentés. Les décents dollars. cinquante dollars : membres du bureau. par des procès-verbaux signés par les Monsieur Patrice de Matteis : dix actions Les comptes annuels cinq cents dollars, de cinquante dollars : née. Le compte annuel sont des arrêtés au 30 Septembre de chaque anQu'à la réunion de l'assemblée de seront établis d'après les profits et pertes de même que le bilan visoire a été ainsi formé: constitution un conseil prorestant après déduction du prescriptions légales. L'excédent de l'actif Monsieur Marc Ashton Article 20,- L'Assemblée passif forme le bénéfice de la Société. Madame Anna Cerulli Président té ou dans tout autre lieu Générale se réunit au siège de la sociéMonsieur Patrice de Matteis Vice-Présidente L'avis de désigné par le Conseil Et Secrétaire-Trésorier convocation est porté à la d'Administration. qu'il a été déposé à la dix jours au moins avant la date connaissance des actionnaires ti en compte la Banque Nationale de la République d'Haipublié dans l'un des fixée pour la réunion. Cet avis sera équivalant au quart spécial, somme de mille deux cent cinquante principaux quotidiens du siège social, KAI (1/4) du capital de la société en formation dollars MODIFICATION RESORTS, S. A, conformément aux : *MAI DISSOLUTION LIQUIDATION que l'affirme un certificat délivré dispositions de la loi, ainsi Article 21.- Shil y a vingt-cing août de cette par la direction de la Banque le rale est autorisée à modification des statuts, l'Assemblée année, que si elle y pourvoir. Dans ce cas, elle ne sera GénéDONT doit être représente au moins les 3/4 du constituée ACTE les 2/3 des membres capital social et la majorité Fait et passé à Article 22.- présents ou représentés. mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude, ce treize Dans le cas où une dissolution soixante-douze. septembre saire, e'le sera décidée par l'Assemblée Générale sera reconnue nécesEt après lecture, le comme il est stipulé à l'article constituée, en votant Marc Ashton, G.

ée ACTE les 2/3 des membres capital social et la majorité Fait et passé à Article 22.- présents ou représentés. mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude, ce treize Dans le cas où une dissolution soixante-douze. septembre saire, e'le sera décidée par l'Assemblée Générale sera reconnue nécesEt après lecture, le comme il est stipulé à l'article constituée, en votant Marc Ashton, G. comparant a signé avec le notaire. nommera les précédent. Dans ce cas, FAssemblée Michaud, ce dernier de la (signé) liquidateurs, Les pouvoirs des Ensuite de est dépositaire minute; ront comme pendant l'existence de actionnaires continuelaquelle écrit: 1/4 du capital la société, En cas de du Enregistré à Port-au-Prince le versé, une Assemblée Générale des perte so.xaute-douze, folio quinze septembre mil neuf cent convoquée aux fins utiles à la diligence du actionnaires sera Le Directeur 56, case 213 du registre P No. 13 des actes Article 23.- Conseil, Général de civils; En cas de contestations entre les TEnregistrement (signé) V. Lavaud, société ou entre les actionnaires à cause des actionnaires et la ces contestations seront affaires de la société, Gérard St. COLLATIONNE du siège social. soumises aux tribunaux de la juridiction Déposées et enregistrées ont été au Département A. MICHAUD, Not. Les expéditions de l'Acte de la Société du Commerce deux actionnaires devront élire domicile au du RESORTS, S.. A> au Anonyme dénommée : +MAI KAI A défaut de cette élection de domicile, lieu siège social, social à Capital Social de ($ 5.000.00) et gnations nécessaires toutes significations ou assiPort-au-Prince. ayant son siège bunal Civil du lieu de seront ce siège. valablement faites au Parquet du TriFormée à Port-au-Prince, le 4 août 1972. 1972. No. C-3 Enregistrée le 10 Avant d'intenter une action Folio 94 Registre No. Octobre contre un actionnaire, l'actionnaire en justice soit contre la société, soit Perçu : droit fixe : trois gdes. Visa timbre 3. réclamation à l'Assemblée demandeur devra soumettre sa : une gde. 80 Générale des actionnaires en vue d'une JAN MONTES Presses Nationales THaiti Rue Hammerton Secrétaire Général. Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,

civils; En cas de contestations entre les TEnregistrement (signé) V. Lavaud, société ou entre les actionnaires à cause des actionnaires et la ces contestations seront affaires de la société, Gérard St. COLLATIONNE du siège social. soumises aux tribunaux de la juridiction Déposées et enregistrées ont été au Département A. MICHAUD, Not. Les expéditions de l'Acte de la Société du Commerce deux actionnaires devront élire domicile au du RESORTS, S.. A> au Anonyme dénommée : +MAI KAI A défaut de cette élection de domicile, lieu siège social, social à Capital Social de ($ 5.0.00) et gnations nécessaires toutes significations ou assiPort-au-Prince. ayant son siège bunal Civil du lieu de seront ce siège. valablement faites au Parquet du TriFormée à Port-au-Prince, le 4 août 1972. 1972. No. C-3 Enregistrée le 10 Avant d'intenter une action Folio 94 Registre No. Octobre contre un actionnaire, l'actionnaire en justice soit contre la société, soit Perçu : droit fixe : trois gdes. Visa timbre 3. réclamation à l'Assemblée demandeur devra soumettre sa : une gde. 80 Générale des actionnaires en vue d'une JAN MONTES Presses Nationales THaiti Rue Hammerton Secrétaire Général. Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,