Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

M Ce A Directeur aenaiiewr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI SIMON DESVARIEUX Paraics JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 12 Octobre 1972 LA DUVALERISTE DE REVOLUTION 127ème. Année No. eAAN XVIême. Timplantation d'un complexe Article 2.- Ledit contrat a pour objet Commune de Pétion-Ville. SOMMAIRE touristique dans la zone de Frères, les le droit de passage sur le Contrat intervenu entre l'Etat Haïtien, reArticle, 3- Le Gouvernement assurera et, dans le cadre des Lois Décret sanctionnant Jean-Pierre, Secrétaire d'Etat du Comterres appartenant à l'Etat, à titre gratuit les mesures approprésenté par le Dr. Lebert A. Randall, en vue de l'imdes ceuvres d'utilité publique, prendra merce et de lIndustrie et M. David de Comsur T'érection les charges des indemnisations et touristique dans la zone Frères, Le concessionnaire supportera des terrains de plontat on d'un comnlexe priées. en vue de l'achat r de Pétion-Ville- Contrat annexé. les frais généralement quelconques un délai de 90 jours, à mune la Société Anonyme déroute et devra présenter les plans dans -Arrêté autorisant le fonctionnement de Constitutif et Statuts anladite avis conjointement par le Département nommée: *Weston of Haiti, S.A.- Acte compter de la date d'un publié et Communications et de l'Adminisnexés. <The des Travaux Publics, Transports mettant les terres en la puissance le fonctionnement de la Société Anonyme: Générale des Contributions, -Arrêté autorisant S.A.- Acte Constitutf et Statuts annexés. tration du concessionnaire. Maryland Corporation, et la possession des avantages sans restriction -Avis. Article 4- Le concessionnaire jouira les hôtels. Toutefois en comprévus par le Décret du 5 avril 1972 sur de la chaussée, la construction pensation des dépenses qu'occasionnera d'impôt sur le revenu, durant le concessionnaire jouira d'une exemption celle prévue aux. termes. DECRET de cinq ans après une période supplémentaire de l'article 9 du Décret susvisé. de JEAN-CLAUDE DUVALIER Décret abroge toutes Lois ou dispositions Président à Vie de la République Article 5. Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou disLois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié et exéVn les articles 90 et 93 de la Constitution; positions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des Affaires en date du 15 Juillet 1972, cuté à la diligence du Secrétaire et Communications, Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Economiques, des Travaux Publics, des Transports suspendant les garanties prévues aux 95. 112, 113, 122 (deuxième du Commerce et de l'Industrie. 34. 48. 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Consalinéa). 125 (deuxième alinéa), Chef du Pouvoir Exécutif; le 4 octobre 1972, An titution et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'avril Donné au Palais National, à Port-au-Prince, pour Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'Il ju169ème de IIndépendance.

, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Consalinéa). 125 (deuxième alinéa), Chef du Pouvoir Exécutif; le 4 octobre 1972, An titution et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'avril Donné au Palais National, à Port-au-Prince, pour Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'Il ju169ème de IIndépendance. 1973, par Décrets ayant force de Lois, toutes du Territoire Nationécessaires à la sauvegarde de l'intégrité de T'Ordre JEAN.CLAUDE DUVALIER gera de lEtat, à la consolidation nal et de la Souveraineté maintien de la stabilité politique, économique et Par le Président : et de la Paix, au du bien-être des podu et de lIndustrie : financière de la Nation, à Tapprofondisement généraux de Le Secrétaire dEtat Commerce rurales et urbaines, à la défense des intérêts Dr. LEBERT JEANI PIERRE : pulations dEtat des Finances et des Affaires Economiques la République; passé le 20 sepLe Secrétaire FRANCISQUE Considérant qu'il y a lieu de sanctionner le contrat touristique dans la Dr. EDOUARD des Travaux Publiques, des Transports, relatif à Timplantation d'un complexe Le Secrétaire dEtat tembre 1972, conformément à une déci- : Ingénieur MAX BONHOMME Frères, Commune de Pétion-Ville, et Commumications zone de d'Etat en date du 20 septembre 1972, dEtat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE sion du Conseil des Secrétaires Lebert SeLe Secrétaire et de la Défense Nationale : l'Etat Haitien, représenté par le Dr. JEAN-PIERRE, Le Secrétaire d'Etat de lintérieur entre et de r'Industrie, identifié au No. 84-A LUCKNER J. CAMERONNE crétaire d'Etat du Commerce A. Randall, demeurant et domicilié aux de la et de TInformation : d'une part et le sieur David Le Secrétaire dEtat FRITZ Coordination CINEAS Etats-Unis d'Amérique, d'autre part; Dr. : ANDRE ROUSSEAU d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Le Secrétaire d'Etat de la Justice Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; de la Santé Publique et de la Population délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire dEtat Et après Dr. ALIX THEARD DECRETE d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire pour sortir son plein et enDr. ADRIEN RAYMOND Article 1er.- Est et demeure sanctionné, Haitien, représenté par le de des Ressources Naturelles effet, le contrat intervenu entre l'Etat Le Secrétaire dEtat TAgriculture, LEVEOUE tier Secrétaire d'Etat du Commerce et de FInduset du Déceloppement Rural : Agronome JAURES Dr.

'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire pour sortir son plein et enDr. ADRIEN RAYMOND Article 1er.- Est et demeure sanctionné, Haitien, représenté par le de des Ressources Naturelles effet, le contrat intervenu entre l'Etat Le Secrétaire dEtat TAgriculture, LEVEOUE tier Secrétaire d'Etat du Commerce et de FInduset du Déceloppement Rural : Agronome JAURES Dr. Lebert Jean-Pierre, Haitien et M. David A. Randall, dEtat de rEducation Nationale : EDNER BRUTUS trie, avissant pour le Gouvernement Le Secrétaire modifications aux articles 4 et 6. avec des LE MONTTEUR. mises à la charge du ca Article 9.- L'inexécution des obligations entraînera la forclusion du # RELATIF A LIMPLANTATION cessionnaire aux termes de l'article 7 constaté, CONTRAT TOURISTIQUE DANS LA ZONE DE FRERES sent contrat, sauf cas de force majeure dûment dans les 60 jours à comptr D'UN COMPLEXE Article 10.- Le concessionnaire devra Anonyme? àb du présent contrat former une Sociéts de la signature sur le contrat. ENTRE : Secréquelle il est autor.sé à céder ses droits présent coder Haitien représenté par le Dr. Lebert JEAN-PIERRE, ou la Société ne pourront L'Etat identifié au No. 84-A dûArticle 11.-- Le concessionnaire ou de taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie, d'Etat en sur le orésent contrat à des puissances Étrangères du Conseil des Secrétaires leurs droits ment autorisé par une décision ci-après dénommé le Gouverneentités étatiques. etc.. de date du 10 septembre 1972 d'une part, 12.- Le présent contrat est fait pour une période quita Article à à partir de sa puts ment, demeurant et années consécutives oui ccmmenceront courir Et, le sieur DAVID A. RANDALL citoyen américain cication dans aLe MONITEUR.. d'Amérique, de passage à Port-au-Prince, aura le droit d'engager les spéde domicilié aux Etats-Unis Article 13.-- Le concessionnaire de l'ertreprise. Ces st après dénommé : <le concessionnaires. listes étrangers nécessaires au développement de la taxe d'identification, ds convenu et arrêté ce qui suit: clalistes seront dispensés du paiement des droits d Il a été le développement de T'Industrie toudroits de licence et de patente, du permis d'emploi et à fo Article, 1er.- En vue d'assurer le Gouvernement autoau de séjour. Le concessionnaire s'engage le confort des usagers, taxes relatifs permis haitiens en vue de ristique en augmentant touristique dans la sur et à l'étranger des techniciens rise le concessionnaire à implanter un complexe mer place dans le complexe. Commune de Pétion-Ville. leur intégration atteinte zone de FRERES, à ériger dans la zone de Article 14.- Le Gouvernement s'engage à ne pas porter demeure et Artic.e 2- Le concessionnaire s'engage tout ce résultant du présent contrat. Il touristique comportant sans limitation, aux droits et privilèges du n'affectera ps Frères un complexe des usagers, savoir : Un hêtel de tendu que la forclusion éventuelle concessionnaire qui sera nécessaire à la commodité par un terrain de <18 droit de chambres, un club de golf, desservi son propriété.

'engage à ne pas porter demeure et Artic.e 2- Le concessionnaire s'engage tout ce résultant du présent contrat. Il touristique comportant sans limitation, aux droits et privilèges du n'affectera ps Frères un complexe des usagers, savoir : Un hêtel de tendu que la forclusion éventuelle concessionnaire qui sera nécessaire à la commodité par un terrain de <18 droit de chambres, un club de golf, desservi son propriété. de connection sur la route troiscents des normes établies, une piste d'équi15.- Il est CC onvenu qu'un droit controuss, aménagé en conformité étant entendu Article l'eau et lélectricité est reconnu au au tennis et autres sports, de .FRERES. pour potable tation, des terrains appropriés autorisé à construire des motels, des apparle concessionnaire est cessionnaire. droits sur le que de à céder ses tements et autres, à partir du principe scopropriétés. de Article 16.- Le concessignnaire s'engage formation dénommé s'engage à construire une route contrat à une Société Anonyme en Article 3.- Le concessionnaire François DUVALIER. présent S. A.> à T'Aéroport .WESTON OF HAITI, 6 kms. reliant ses établissements de huit mêtres sera constru'te à qui n'aurait pas été prévue clairemest Cette route d't une largeur minimum des Travaux Publics, Art.cle 17- Toute question de contestation soumise à T'arbides normes en usage au Département béton ou dans le présent contrat sera en cas partir il sera utilisé Tasphalte, le Transports et Communications: tant pour la chaussée trage. le du Tribunal Civil de autres matériaux agréés par ledit Département, intéressé. Article 18.- En cas de désaccord, Doyen chacune ie trottoir, avec l'assistance du Dép partement sur une liste de deux membres, soumise par que pour assurera le droit de passage sur les Port-au-Prince, un sur-arbitre. Article 4- Le Gouvernement et, dans le cadre des Lois des parties, nommera terres appartenant à TEtat, à titre gratuit prendra les mesures apFait en double original, ce 20 septembre 1972. sur lérection des oeuvres d'utilité pubique, les charges des indemnisaprapriées. Le concessionnaire supportera de l'achat des terPOUR L'ETAT HAITIEN tions et les frais généralement quelconques en vue dans un délai de 90 les plans Dr. Lebert JN. PIERRE rains de ladite route et devra présenter des Travaux Puà compter de la date d'un avis du Département de la date LE CONCESSTONNAIS jours blics mettant les terres en la possession du concessionnaire, Contributions mettant les David A. RANDALL Générale des d'un avis de TAdministration du concessionnaire. terres en la puissance et la possession des hôtels en vue de Timplantation Article 5- Le concessioanaire, s'engage à faire de Tenvironnement et dépendances, et la protection de terre. A cette fin, le Gouverde deux cents carreaux des travaux à ARRETE Tacquisition considérant le caractère d'utilité publique 1 nement en en la circonstanexécuter s'engage à prendre les mesures appropriées du Décret de sancJEAN-CLAUDE DUVALIER En dans le mois de la publication utiles seront Président à Vie de la République ce.

ire, s'engage à faire de Tenvironnement et dépendances, et la protection de terre. A cette fin, le Gouverde deux cents carreaux des travaux à ARRETE Tacquisition considérant le caractère d'utilité publique 1 nement en en la circonstanexécuter s'engage à prendre les mesures appropriées du Décret de sancJEAN-CLAUDE DUVALIER En dans le mois de la publication utiles seront Président à Vie de la République ce. conséquence, Contrat dans aLe Moniteurs les mesures tion du présent de faire mise à la charge prises en vue de l'exécution de Tobligation Vu l'article 93 de la Constitution; en fa organisant un régime spécial de l'Etat. sans restriction des avantaVu le Décret du 28 août 1960, Article 6- Le concessionnaire jouira 1972 sur les hôtels. Toutefois en veur des Sociétés Anonymes; prévus par le Décret du 5 avril la construction de la les 30 et suivants du Code de Commerce; ges qu'occasionnera Vu articles dénomcomtpensation des dépenses d'une exemption d'impêt sur le reConstitutif et les statuts de la Société Anonyme chaussée, le concessionnaire jouira aux termes de l'arVu l'Acte S. A.s; la période d- ans prévue mée: .WESTON OF HAITI, et de YIndustrie; venu cinq ans après du Secrétaire d'Etat du Commerce ticle 9 de la Loi susvisée. les travaux de Sur le rapport s'engage à commencer disArticle 7- Le concesionnaire les terrains nécessaires seront ARRETE construction de la route, dès que délai de deux ans à compter de la Anonyme dénommée: .WES et de les terminer dans un Générale des Contributions, metArticle ler.- Est autorisée Société Social de Vingt-Mille Dollars ponibles avis de TAdministration OF HAITI, S. A.> au capital 1972. la date d'un et la possession du concessionnaire. TON formée à Port-au-Prince, le 28 septembre tant les terres en la puissance dans un délai de trois ans à (S 20.000.00), sous les réserves et dans les limites de Artic'e 8- Il demeure entendu mises que à la charge du Gouvernement Article 2- Sont approuvés de la l'Acte Constitutif et les de T'exécution des obligations de 125 chamla Consttution et des Lois République, le 4 octobre 1972, partir contrat, un minimum constatés par acte public, termes de T'article 4 du présent statuts de ladite Société, aux devra être construit. bres (LE MONTTEURès qualités, ont signé avec le No Notaire à Et après lecture, les comparants Andrew Tangalos, G. Michaud: Saint-Arromand MICHAUD, Jean-Edouard Baker, au rapport de Me. Gérard au No. 87197. taire. (Signé) ensuite de laquelle est écrit : identifié au No. 1364-A, et patenté ce dernier dépositaire de la minute; soixantePort au-Prince, donnée pour sortir son plein à le quatre octobre mil neuf cent Article 3.-- La présente autorisation les causes et motifs y conEnregistré Port-au-Prince, du P No. 13 des actes civils et entier effet, pourra être révoquée pour et pour la viodouze, foiio, case, Registre contraires au but de la Socité les : droit fixe : onze gdes. tenus pour les activités des envers Perçu : deux gdes. 80 lation de ses statuts, sans préjudice dommagesintérêts Visa timbre : V. Lavaud. Le Directeur Général de T'Enregistrement (Signé) tier3.

des actes civils et entier effet, pourra être révoquée pour et pour la viodouze, foiio, case, Registre contraires au but de la Socité les : droit fixe : onze gdes. tenus pour les activités des envers Perçu : deux gdes. 80 lation de ses statuts, sans préjudice dommagesintérêts Visa timbre : V. Lavaud. Le Directeur Général de T'Enregistrement (Signé) tier3. Arrêté sera publié à la diligence du SecréCOLLATIONNE Article 4- Le présent Gérard St. Arromand Michaud, Not. du Commerce et de l'Industrie. taire d'Etat le 4 octobre 1972, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, PREMIERE EXPÉDITION 169ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ANNEXE Par le Président : de Plndustrie : David A. Randall, demeurant et domiciSecretaire d'Etat du Commerce et Par les présentes, le sieur à M. Andrew TengaLe à Washington D.C. U.S.A, donne mandat Dr. Lebert JEAN-PIERRE lié à Port-au-Prince, (Haiti), une So los de pour et en son nom former US cy.) qui aura au social de ($ 20.000.00 CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME ciété Anonyme capital du tourisme et l'implantation d'oeuvres ACTE OF HAITI, S. A.> pour objet, le développement tous actes DENOMMEE : WESTON etc. En conséquence, il est autorisé à signer MICHAUD, Notaire à Port-aud'infrastructure, Cette Société fonctionnera sous Par-devant Gérard Saint-Arromand pour pour atteindre les fins sus-indiquées. le présent exercice, au No. A-1364, patenté .WESTON OF HAITI, S. A.s Prince, identifié pour acquitté l'impôt sur le revenu T'appelation tout ce quil aura fait le même exercice, au No. 87197, ayant suivant récépissé au foi de quoi, je promets d'agréer pour bon, sur la base forfaitaire pour le semestre en cours dans En le mieux de mes intérêts. : David A 1972. : soussigné ce 26 septembre (Signé) No. 14357, Fait à Port-au-Prince, ONT COMPARU américains, de pasRandall. cent soixanMonsieur Andrew Tangalos, de nationalité le octobre mil neuf loà Washington D. C. Enregistré à Port-au-Prince, quatre demeurant et domicilié P No. 13 des actes civils. sage à Port-au-Prince, deMonsieur David A. Randall, to-douze, folio, case du Registre agissant au nom et comme mandataire lui délivrée par ce dernier, suivant acte Perçu : droit fixe : trois gdes. en vertu de la procuration à septembre de cette année, laVisa timbre : une gde. sous-seing privé en date du vingt-six les présentes ét démeuGénéral de (Signé) : V. Lavaud. enregistrée en même temps que Le Directeur IEnregistrement quelle sera POUR COPIE COFORME rera annexée aux dites présentes; SS. 8001, Arromand Michaud, Not Baker, identifié au No. Gérard St. Et 20.- Monsieur Jean-Edouard cette ville; propriétaire, demeurant et domicilié en déclaré qu'ils DENOMMEE : comparants ès qualités ont, par ces présentes OF HAITI, STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Lesquels dénommée : .WESTON .WESTON OF HAITI, S.

era annexée aux dites présentes; SS. 8001, Arromand Michaud, Not Baker, identifié au No. Gérard St. Et 20.- Monsieur Jean-Edouard cette ville; propriétaire, demeurant et domicilié en déclaré qu'ils DENOMMEE : comparants ès qualités ont, par ces présentes OF HAITI, STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Lesquels dénommée : .WESTON .WESTON OF HAITI, S. A> ont foimé une société Anonyme ans, aux cond.tions entre les soussignés et S. A.> pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf Article ler.- Il est formé par les présentes statuts de la Société Ala suite aux suivantes; La Sociéles personnes qui adhéreront par OF HAITI, S. A", en scuscrivant ler.- Le siège de la Société est à Port-au-Prince. dénommée : .WESTON une Société AArticle de contribuer à nonyme actionnaires par transfert, but, l'établissement de projets susceptibles des actions ou en devenant et lés Lois de la té a pour et des hôtels, des le Code de Commerce du tourisme, de construire exploiter nonyme qui sera régie par > ia promotion d'organiser des voyages, ainsi que qui lui sont epplicables. plages, des bateaux de plaisance, se rattaRépublique de tous projets commerciales, financières ou immobilières Article 2- La Société a pour but, T'établissement se de toutes opérations à son objet. de le tourisme. Cette Société propose ou indirectement promouvoir des bateaux chant directement mille dollars, réparti en susceptibles des hôtels, des plages Le capital social est de vingt louer, acheter, construire et exploiter excursion et sports Article 2gourdes, chacune, nominatives et tout autre moyen de transport pour actions de cinq dollars ou de vingt-cinq de plaisance des voyages et faire tous arrangements avec les jusqu'à leur libération intégrale. de trois nautiques, organiser et toutes autres organisations préposées par un conseil de navigation comArticle 3.- La Société sera administrée Générale des actionhôtels, lignes des voyages et en général toutes autres opérations direcmembres nommé pour un an par T'Assemblée illimité d'un au service financières ou immobilières pouvant se rattacher fins, de de décès ou d'empêchement merciales ou Pour atteindre ses naires. En cas démission, restant pourvoiront à son remau but de la Société. du Conseil, les membres tement ou indirectement tous biens, meubles et immeubles des membres assemblée générale. elle est habile à acquérir, à affermer les Lois de la Répuplacement jusqu'à la prochaine actionnaires est régulièrecession ou par toute voie permise par L'Assemblée Générale des par achat, outre vendre, donner en nantissement, Article 4actionnaires représentent les trois quarts blique. Elle pourra en acheter, nature ou en espèces. ment constituée quand les ce pourcentage etc.. moyennant redevance en en vue de la souscrit. Si après une convocation hypothéquer contrat avec FETAT HAITIEN, (3/4) du capital à une nouvelle convocation et l'assemElle pourra signer tout n'est pas réuni, il sera procédé si la moitié du capital souscrit est réalisation de son objet. Elle pourra constituée à blée sera régulièrement connaît de toutes les affaires so3- La Société a son siège Port-au-Prince.

en vue de la souscrit. Si après une convocation hypothéquer contrat avec FETAT HAITIEN, (3/4) du capital à une nouvelle convocation et l'assemElle pourra signer tout n'est pas réuni, il sera procédé si la moitié du capital souscrit est réalisation de son objet. Elle pourra constituée à blée sera régulièrement connaît de toutes les affaires so3- La Société a son siège Port-au-Prince. la Ré L'Assemblée Générale discuArticle d'autres points du territoire de représentée. les membres du Conseil, entend les rapports, en outre avoir des bureaux sur est de nomme ciales, elle des dividendes et décide ou à La durée de la Société quatre-vingt les comptes, fixe le montant la publique Tétranger. prévus aux statuts. te et approuve si nécessairé toute dissolution de ans, sauf les cas de dissolution toute modification des statuts ou dix-neuf social de la Société est de vingt mille Article 4- Le capital act'ons de cinq Société. ès qualités élisent cent mille gourdes divisé en quatre-mille des présentes, les comparants dollars, ou sont nominati VE S, cepen. Pour l'exécution chacune. Lcs netions du Tribuna! Civil de Port-au-Prince. dollars ou gourdes leur lib: Cration intégraie. domicile au greffe dart elles peuvent être au porteur après établi sous DONT ACTE 5- L'action sera tirée d'un registre à souches du septembre Article ou au suivant le cas, signé en T'Etude, ce vingt-huit forme d'un titre nominatif porteur Fait et passé à Port-au-Prince, la mil neuf cent soixante-douze. LE MONITEUR356 ou toute persoms ce. Elle a pour Secrétaire, le Secrétaire-Tresorier Le transfert de T'action se fera membre désignée par le Conseil, Président ou du Secrétaire-Tresorier annuelle des actionnaires le le. et devra-être notifié à la Société. Article 18.- A chaque: réunion par endossement et d'une façon d'octobre, il sera procédé à T'élection du Conseil d'Administratia Elle pourra posséder, acheter, vendre, hypothéquer industrielles, financières, lundi des membres du Conseil d'Administrtisa commerciales, Dans le cas où l'élection du faire toutes générale opérations à l'objet ci-deslieu à la date fixée, les membres Conseil d'Admitis rattachant directement ou indirectement n'aura pas eu ce que se mobilières Tout propriétaire d'actions resteront en fonction jusqu'à autres similaires ou connexes. tration élus l'année précédente sus ou à tous d'en faire l'offre au Conseil d'Adminisleurs aient été élus. qui voudra les céder sera tenu accordée. successeurs les du Conseil, la préférence sera 19.- L'Assemblée Générale entend rapports tration qui, à prix égal, attachés à l'action suivent le Article s'il y a lieu, les comptes et fixe les dividends Article 6.- Les droits et obligations d'une action est elle discute et approuve, du Conseil d'Administration.

l'offre au Conseil d'Adminisleurs aient été élus. qui voudra les céder sera tenu accordée. successeurs les du Conseil, la préférence sera 19.- L'Assemblée Générale entend rapports tration qui, à prix égal, attachés à l'action suivent le Article s'il y a lieu, les comptes et fixe les dividends Article 6.- Les droits et obligations d'une action est elle discute et approuve, du Conseil d'Administration. Elle nom main qu'il pesse. Le souscripteur sur la proposition des membres fonds d'amortise titre en quelque Toute action est indivisible à l'éles elle décide sur l'emploi des de son montant total, se me administrateurs, sur les intérêts de la 8o responsable indivis d'une action devront de façon souveraine gard de la Société et les propriétaires d'une ment, elle se prononce tous les actionnaires méme une seule et même personne. La propriété La ciété. Les décisions prises par elle obligent par des pro faire représenter par aux statuts de la Socité. ou dissidents. Les délibérations sont constatées action comporte de plein droit adhésion conformant à la Loi. absents du bureau. émettre des obligations en se cès-verbaux signés par les membres année Société pourra un Conseil d'Adminisannuels sont arrêtés au 30 septembre de chaque Article 7- La Société est administrée par un ViceLes comptes et de même que le bilan seront dont un Président-Directeur, annuel des profits pertes tration composé de 3 membres Le compte légales. Secrétaire-Trésorier. établis d'après les prescriptions le bé Président, un T'Assemblée Gé restant après déduction du passif forme Les sont nommés par L'excédent de l'actif Article 8.- administrateurs durent un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. de la Société. Sociétt nérale. Leurs fonctions il faut posséder 3 acnéfice Générale se réunit au siège de la Pour être membre du Conseil d'Administration Article 20.- L'Assemblée le Conseil d'Administration. tout autre lieu désigné par tions au moins. sein du Conseil d'Adou dans LIQUIDATION Article 9- Si une place devient vacante au illimité, les MODIFICATION- DISSOLUTION.- T'Assemblée Générale décès ou empêchement des statuts, ministration soit par démission, pourvoir provisoirement Article 21.- S'il y a modification ce cas elle ne sera constituée que si autres membres du Conseil restant, peuvent réunion de T'Assemblée Généest autorisée à y pourvoir. Dans du social et la majorité dat et lors de la première au les 3/4 capital son à remplacement L'administrateur nommé en remelle représente moins rale, procéder à l'élection définitive. pendant le temps être les 3/3 des membres prèsents. nécessaiplacement d'un autre ne demeure en fonction que 22.- Dans le cas ou une dissolution sera reconnue en votant courir de T'exercice de son prédécesseur. Article Générale constituée restant à effective de la Société, Il re, elle sera décidée par rAssemblée Dans ce cas, T'Assemblée Article 10- Le Président a la direction ministériels et de toute adcomme il est stipulé à T'article fixera précédent.

3 des membres prèsents. nécessaiplacement d'un autre ne demeure en fonction que 22.- Dans le cas ou une dissolution sera reconnue en votant courir de T'exercice de son prédécesseur. Article Générale constituée restant à effective de la Société, Il re, elle sera décidée par rAssemblée Dans ce cas, T'Assemblée Article 10- Le Président a la direction ministériels et de toute adcomme il est stipulé à T'article fixera précédent. les conditions de la liquidation la représente vis-à-vis des Départements qu'en dénommera les liquidateurs et des actionnaires con ministration. Il agit pour elle en justice tant en demandant Société il la durée de la liquidation, les pouvoirs cas de les immeubles de la Pendant de la Société. En perte fendant. Pour hypothéquer ou vendre Il tinueront comme pendant Texistence Générale des actionnaires seta devra être muni d'un mandat spécial du Conseil d'Administration. il délègue ses poudu 1/4 du capital versé, une Assemblée du Conseil. la En cas d'empêchement, fins utiles à la diligence signe correspondance. convoquée aux de la part d'un actionnaire, i voirs au Vice-Président. aussi souvent Article 23- En cas de contestation d'élire domicile à PortArticle 11.- Le Conseil d'Administration Se réunit obligé les notifications et assignations Société. Les délibérations sont constaest pour domicile toutes significations peuvent que l'exigent les intérêts de la tenu an siège soau-Prince, à défaut d'élection de Civil de Port-au-Prince. dressés sur un registre du Tribunal tées par des procès-verbaux y ont pris part. lui être faites au Parquet la première réunion les membres du conseil qui Jusqu'à cial et signés par toutes les DISPOSITIONS TRANSITOIRES. le Conseil d'Administration délibère sur des actionnaires, Article 12- Le Conseil d'Administration toutes décisions de T'Assemblée Générale affaires de la Société avec plein pouvoir de prendre est composé comme suit : d'administration, de gestion et de disposiPrésident sur tous actes exceptionnels Il propose à T'Assemblée GéDavid A. Randall tion. Il nomme et révoque les employés. toute augmentaE. Del Smith Vice-Président aux statuts de la Société, Secrétaire-Tresorier nérale toute modification énumérés sont énonciatifs et J. E. Baker Baker. tion de capital. Les pouvoirs ci-dessus (Signé): Andrew Tangalos, Jean-Edouard Octobre mil neuf cent soixanle quatre non limitatifs. ne contracEnregistré à Port-au-Prince, P No. 13 des actes civils; Article 13. Les membres du Conseil d'Administration des affaires de te-douze, folio, case, du Registre obligation personnelle ou collective à cause : droit fixe : onze geles. tent aucune de l'exécution de leur mandat. Perçu la Société, ils ne répondent que régulièrement Visa timbre : quatre gdes. (Signé) : V. Lavaud. Générale des actionnaires Le Général de TEnregistrement Article 14.- L'Assemblée Elle délibère à la Directeur POUR COPIE CONFORME constituée représente T'universalité des actionnaires.

nelle ou collective à cause : droit fixe : onze geles. tent aucune de l'exécution de leur mandat. Perçu la Société, ils ne répondent que régulièrement Visa timbre : quatre gdes. (Signé) : V. Lavaud. Générale des actionnaires Le Général de TEnregistrement Article 14.- L'Assemblée Elle délibère à la Directeur POUR COPIE CONFORME constituée représente T'universalité des actionnaires. Gérard St. Arromand Michaud, Not. absolue des votes exprimés. Elle se réunit au commencement et majorité année à une date fixée par le Conseil d'Administration Conseil. DU CAPITAL ET DEPOT DU QUART DU de chaque fois qu'elle est convoquée par le SOUSCRIPTION DENOMMEE: extraordinairement chaque de l'Assemblée CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME Tout actionnaire est de droit membre *WESTON OF HAITI, S. A.s Article 15d'actions. L'actionnaire empêché à Port-auGénérale. Il a autant de voix que de son choix muni de sa Par-devant Gérard Saint-Arromand Michaud, Notaire par un mandataire droits au No. A-1364, patenté pour peut se faire représenter le aura les mêmes Prince, identifié pour le présent exercice le revenu procuration spéciale. Dans ce cas, mandataire le même exercice au No. 87197, ayant acquitté l'impôt sur au l'actionnaire qu'il représente. constituée base forfaitaire pour le semestre en cours suivant récépissé que Générale est régulièrement sur la Article 16.- L'Assemblée représentent au moins 3/4 du capital No. 14357, soussigné; COMPARU quand les actionnaires présents ONT de nationalité américaine, de souscrit. à la première convocation, 1o- Monsieur Andrew Tangalos, et domicilié à Washington D. C. Si TAssemblée ne réunit pas ce nombre fois à 50% des acpassage à Port-au-Prince, demeurant de A. Randall, en nouvelle convocation et cette au nom et comme mandataire Me. David il est procédé à une agissant à lui délivrée par ce dernier suivant acte sous vertu de la procuration, de laquelle tions représentées Générale est présidée par le Président seing privé en date du vingt-six septembre cette année, Article 17- L'Assemblée d'Administration ou celui qui le remplaDirecteur Général du Conseil LE MONITEUR. sera enregistrée en même temps que les nexée auxdites présentes; présentes et deméurera anEt, après Et 20.- Me. (Signé) : Andrew lecture, les comparants ès- qualités ont signé propriétaire, Jean-Edouard Baker, identifié au No. SS. 8001 Tangalos, Jean-Edouard avec le notaire, demeurant et domicilié en cette ville; nier dépositaire de la minute ensuite Baker, G. Michaud, ce derLesquels comparants ès qualités ont, par ces Enregistré à de laquelle est écrit : que l'intégralité du capital de la Société présentes dit et déclaré te-douze, folio, Port-au-Prince, case, du le quatre octobre mil neuf cent HAITI, S. As a été souscrit en formation -WESTON OF : Registre P No. 13 des actes soixancomme suit : Perçu Droit fixe : trois gdes, civils; Monsieur David A. Randall : trois mille Visa timbre : une 80 cinq dollars: : soit : seize mille dollars. deux cents actions de Le Directeur gde. Monsieur E. Del Général de deux mille Smith: : quatre cents actions de cinq dollars IEnregistrement (Signé) : V.

a été souscrit en formation -WESTON OF : Registre P No. 13 des actes soixancomme suit : Perçu Droit fixe : trois gdes, civils; Monsieur David A. Randall : trois mille Visa timbre : une 80 cinq dollars: : soit : seize mille dollars. deux cents actions de Le Directeur gde. Monsieur E. Del Général de deux mille Smith: : quatre cents actions de cinq dollars IEnregistrement (Signé) : V. Lavaud. dollars. soit: COLLATIONNE Monsieur Baker Déposées et Gérard St. A. soit: deux mille Jean-Edouard : quatre cents actions de cinq enregistrées ont été au MICHAUD, Not. dollars. dollars expéditions de l'Acte de la Société Département du Commerce deux Et qu'il a été déposé à la OF HAITI, S. As au Capital Anonyme dénommée : -WESTON d'Haiti en compte spécial la Banque Nationale de la ge social à Social de ($ 20.000.00) et ayant somme de cinq mille République Port-au-Prince. son sièau quart (1/4) du capital de la Société en dollars équivalant Formée à Port-au.Prince, le 28 HAITI, S. As conformément à la Loi, ainsi formation -WESTON OF octobre 1972, No. C-3 folio 94 septembre 1972. Enregistrée le 10 délivré par la direction de la que l'affirme un certificat du Registre No.3. cent soixante-douze. Banque le treize septembre mil neuf Jan L. Montès Secrétaire Général DONT ACTE Fait et passé à Port-au-Prince, en mil neuf cent soixante-douze. l'Etude, ce vingt-huit septembre ARRETE Et après lecture, les comparants ès taire. (Signé): Jean-Edouard Baker, qualités ont signé avec le NoJEAN-CLAUDE DUVALIEE ce dernier dépositaire de la Andrew Tangalos, G. Michaud, Président à Vie de la minute, ensuite de République Enregistré à Port-au-Prince, le laquelle est écrit: Vu l'article 93 de la te-douze, folio, case, du Registre P quatre No. octobre mil neuf cent soixanVu le Constitution; 18 des actes Décret du 28 août 1960 Perçu : Droit fixe : trois gdes. civils. faveur des Sociétés organisant un régime spécial Visa timbre : une gde. 80 Vu les articles 30 Anonymes; en Le Directeur et suivants du Code Général de I'Enregistrement Vu l'Acte de Commerce; (Signé) : V. Lavaud. nommée:cTHE Constitutif et les statuts de la Société COLLATIONNE MARYLAND Anonyme dé. Gérard St. Arromand Michaud, Not. Sur le rapport du Secrétaire CORPORATION, S.A.> d'Etat du PREMIERE EXPEDITION dustrie; Commerce et de l'InDEPOT DES STATUTS DE LA SOCIETE ARRETE DENOMMEE : -WESTON OF ANONYME Article ler.- Est HAITI, S. As <THE MARYLAND autorisée la Société Anonyme Par-devant Gérard Saint-Arromand de ($ CORPORATION, S.A.>, du dénommée: Prince, identifié pour le présent Michaud, notaire à Port-au20.000.00) Vingt mille dollars, capital social le même exercice au No.

POT DES STATUTS DE LA SOCIETE ARRETE DENOMMEE : -WESTON OF ANONYME Article ler.- Est HAITI, S. As <THE MARYLAND autorisée la Société Anonyme Par-devant Gérard Saint-Arromand de ($ CORPORATION, S.A.>, du dénommée: Prince, identifié pour le présent Michaud, notaire à Port-au20.000.00) Vingt mille dollars, capital social le même exercice au No. A-1364, le 28 formée à exercice au No. 87197, patenté pour septembre 1972. Port-au-Prince, sur la base forfaitaire pour le semestre ayant acquitté l'impôt sur le revenu Article 2.- Sont No. 14357, soussigné; en cours suivant récépissé au tes de la Constitution approuvés des sous les réserves et dans les limiet Lois de la titutif et les statuts de ladite République l'Acte Conslo.- ONT COMPARU le 4 octobre Société constatés Monsieur Andrew Tangalos, de 1972 au rapport de Me. par acte public, passage à Port-au-Prince, demeurant nationalité américaine, de Michaud, notaire à Gérard et Saint-Arromand agissant au nom et comme domicilié à Washington D. C. patenté au No Port-au-Prince identifié au No mandataire de 87197. 1364-A et en vertu de la procuration, à lui délivrée Monsieur David. A Randall, Article 3.- La sous-seing privé en date du vingt-six par Ce dernier, suivant acte plein et présente autorisation donnée quelle sera enregistrée septembre de cette année, laentier effet sous les pour sortir son ra annexée auxdites en même temps que les présentes et démeurédessus pourra être révoquée conditions fixées à l'article 2 ciprésentes; nus pour les pour les causes et motifs Et 20- Monsieur Jean-Edouard activités contraires au but de la y contepropriétaire, demeurant et domicilié Baker, identifié au No. SS. 8001 violation de ses statuts, sans société et pour la en cette ville, envers les tiers. préjudice des Lesquels comparants ès qualités ont dommagesintérets taire soussigné pour être mis au rang de par ces présentes déposé au noArticle 4.-- Le présent Arrêté délivré tous ses minutes afin qu'il Secrétaire d'Etat sera publié à laf expéditions ou extraits, un des en soit du Commerce et de diligence du Société Anonyme dénommée : -WESTON exemplaire statuts de la lIndustrie. en formation comprenant OF HAITI, S. As Société Donné au Palais vingt-trois National, à re une mention attestant (23) articles, au bas duquel 1972, An 169ème de Port-an-Prince. le 4 qu'à la date du seize figuTIndépendance. octobre oixante-aouze, 11 a éte effectué le dépôt desdits septembre mil neuf cent ment du Commerce et de l'Industrie; statuts au DépartePar le Président: : JEAN-CLAUDE DUVALIER L'exemplaire des statuts en question sera à Le Secrétaite d'Etat du ce, en même temps que les présentes et demeurera enregistré Port-au-PrinDr.

4 qu'à la date du seize figuTIndépendance. octobre oixante-aouze, 11 a éte effectué le dépôt desdits septembre mil neuf cent ment du Commerce et de l'Industrie; statuts au DépartePar le Président: : JEAN-CLAUDE DUVALIER L'exemplaire des statuts en question sera à Le Secrétaite d'Etat du ce, en même temps que les présentes et demeurera enregistré Port-au-PrinDr. Commerce et de lIndustrie : présentes; annexé aux dités LEBERT JEAN-PIERRE DONT ACTE CONSTITUTIF DE LA ACTE MEE: <THE SOCIETE ANONYME DENOM. Fait et passé à MARYLAND mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude, ce vingt-huit CORPORATION, S. A.s soixante-douze. septembre Par-devant Gérard au-Prince, identifié Saint-Arromand Michaud, notaire à Port. pour le présent exercice au No. A-1364 et LE MONTTEUR358 sur la base forfaitaire pour le se acquitté quité l'impôt sur le revenu No. 14357, soussigné: le même exercice a uNo. 87.197, ayant mestre en cours suivant récépissé au patenté pour base forfaitaire pour le semestre l'impôt sur le revenu sur la ONT COMPARU : récépissé au No. 14.357, soussigné: de nationalité américaine, en cours suivant lo.- Monsieur Andrew Tangalos, à Washing : demeurant et domicilié ONT COMPARU de passage à Port-au-Prince, Andrew Tangalos, de nationalité américaine, lo. - Monsieur à Washing ton D.C, identifié au No. A-8717, à Port-au-Prince, demeurant et domicilié Et 20.- Monsieur Guy Williams, de passage d'Amérique); demeurant et domicilié en cette ville, ton, D. C (Etats-Unis identifié au No. A-8717, propriétaire, ont, par ces présentes, déposé au notaire Et 20.- Monsieur Guy Wil.iams, Lesquels comparants ses minutes afin qu'il en demeurant et domicilié en cette ville; soussigné pour être mis au rang de des stapropriétaire, décuaré qu'ils ont ou extraits un exemplaire Lesquels comparants ont par ces présentes Corsoit délivré tous expéditions <The Maryland Corpe dénommée : <The Maryland de la anonyme déncmmée : formé une société anonyme ans, tuts société vingt-trois (23) S. A.> pour une durée de quatre-vingt-disoneuf ration, S. A.> société en formation, comprenant la poration, figure une mention attestant qu'à aux conditions suivantes : La articles, au bas duquel cent il a été Article ler.- Le siège de la société est à Port-au-Prince. de date du seize septembre mil neuf soixante-douze, du Commerce but l'établissement de projets susceptibies effectué le dépôt desdits statuts au Département société a pour du tourisme et de casinos en parlIndustrie; contribucr à la promotion financières et de sera enregistré à Port a'rsi toutes opérations commerciales, des statuts en question ticulier, que directement ou indirectement à L'exemplaire que les présentes et demeurera an se rattachant au-Prince en même temps ou immobilières son c.

issement de projets susceptibies effectué le dépôt desdits statuts au Département société a pour du tourisme et de casinos en parlIndustrie; contribucr à la promotion financières et de sera enregistré à Port a'rsi toutes opérations commerciales, des statuts en question ticulier, que directement ou indirectement à L'exemplaire que les présentes et demeurera an se rattachant au-Prince en même temps ou immobilières son c. - et. mille dollars, rénexé auxdites présentes; Article 2.- Le capital social est de vingt chacune. DONT ACTE ce vingt-huit sep actions de cinq dollars ou vingt-cinq gourdes Fait et à Port-au-Prince, en l'Etude, parti em libération iatégrale. passé soixante-douze. nomi: stives jusqu'à leur un conseil de tembre mil neuf cent signé avec le notaire. par ont N Article 3.- La société sera administrée générale des Et après lecture, les comparants G. Michaud, ce dernier nomné pour un an par l'assemblée Andrew G. Williams trois membres démission, de décès ou d'empèchement (signé): Tangalo%s de laquelle est écrit : actionnaires. En cas de membres' restant dépositaire de la minute ensuite mil neuf cent Cun, des membres du conseil, les le quatre octobre illimi jusqu'a la prochaine assemblée Earrgistré à Port-au-Prinee du registre P No. 13 des actes pourvoiront à son remplacement scisante-douze, folio case générale. Générale des actionnaires est régucivils. trois Article 4.- L'Assemblée présents représenPerçu : droit fixe : gdes. lièrement constituée quand les actionaires souscrit. Si après une conVisa timbre : une gde. 80 V. Lavaud tent les trois quarts (3/4) du capital à une Général de IEnregistrement (signé): n'est pas réuni, il sera procédé Le Directeur COLLATIONNE vocation, ce pourcentage constiA. Not. sera régulièrement Gérard St. MICHAUD, nouvelle convocation et l'Assembléc L'assemmoitié du capital souscrit est représentée. tuée si la les affaires sociales, elle nomblée générale connait de toutes discute et apPREMIERE EXPEDITION les membres du conse'l, entend les rapnorts, et décide me fixe le mentant des dividendes ANNEXE prouve les comptes, statuts ou si nécessaire toute dissolution : <THE des DENOMME toute modification STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME de la société. élisent domiCORPORATION, S. A.> P'exéeution des présentes. les comparants MARYLAND entre les sous Ponr Civil de Port-au-Prince. Article ler.- Il est formé par-les présentes statuts du Tribunal la suite aux cile au greffe signés et les personnes qui adhèreront par CORDONT ACTE dénommée XTHE MARYLAND l'Etude,' ce vingt-huit sepde la société anonyme ou en devenant en des actions Fait et passé à Port-au-Prince, PORATION S.A.> en souscrivant anonyme qui sera régie tembre mil neuf cent soixante-douze.

-Prince. Article ler.- Il est formé par-les présentes statuts du Tribunal la suite aux cile au greffe signés et les personnes qui adhèreront par CORDONT ACTE dénommée XTHE MARYLAND l'Etude,' ce vingt-huit sepde la société anonyme ou en devenant en des actions Fait et passé à Port-au-Prince, PORATION S.A.> en souscrivant anonyme qui sera régie tembre mil neuf cent soixante-douze. avcc le' notaire. actionnaires par transfert, une société de qui lui lecture, les comparants ont signé de commerce et les lois la République Et après G. Williams, G. Michaud, ce dernier par le code (signé): Andrew Tangalos, ensuite de laquelle est écrit : sont applicables. but T'établissement de tous prodépositaire de la minute, octobre mil neuf cent Article 2.- La société a pour Cette société se le quatre de le tourisme. Enregistré à Port-au-Prince, du registre P No. 13 des actes jets susceptibles promouvoir un ou plusieurs casinos et soixante-douze, folio case propose de construire et d'exploiter commerciales oul financiècivils. visa timbré : deux gdes. 80 en général toutes. autres opérations directemont ou indi- : droit fixe : onze gdes. Lavnud pouvant se rattacher elle Perçu (Signé) ) : Villa'e res su immobilières et pour atteindre ses fins, Directeur Généra! de rEnregistrement au but de la société ke COLLATIONNE rectement tous biens meubles et immeuGérard St. A. MICHAUD, Not. est habile à acquérir, à affermer voie par les lois de bles par achat cession ou par toute permise acheter, donner en ANONYME DEElle pourra en outre vendre, DES STATUTS DE LA SOCIETE A.> la République. redlevance en naDEPOTS CORPORATION, S. etc... moyennant avee <THEI MARYLAND nantissement, hypothéquer tont contrat NOMMEE: espèces. Enfin elle pourra signer ture oll en de la réalisation de son objet. EXPEDITION IT Haitien en vue ElPREMIERE M'ebed. natsire à ride 3.- La société a son siège social à Port-au-Prince. du terPar-devant Me. Gérard Saint.Arremerd au No. Ades bureaux sur d'autres points identifié pour le précent exercice N le pourra en ontre avoir Port-au-Prince, au No.. 87197, ayant ac1364, patenté pour le néi me excreice LE MONITEURArticle 13.- Les membres du conseil d'administration ne con La durée de la société ou collective à cause des ritoire de la République ou à l'étranger. tractent aucune obligation persornelle de lexécution de ans, dans les cas de dissolution préaffaires de la société, ils ne répondent que est de quatresingt-disoneuf vus aux statuts. mile dollars ou leur mandat. des actionnaires régulièArticle 4- Le capital social est de vingt doilars Article 14.- L'assemblée générale Elmille actions de cinq constituée l'universalité des actionnaires. cent mille gourdes divisé en quatre cepenrement représente des votes exprimés. El.e se réuchacune. Les actions sont nominatives le délibère à la majorité absolue ou 25 gourdes leur libération intéde année à une date fixée par le dant elles peuvent être aul porteur après nit au commeneement chaque chaque fois conseil d'administration et extraorlinairement grale. tirée registre à souches établi sous est par ie conseil.

mille gourdes divisé en quatre cepenrement représente des votes exprimés. El.e se réuchacune. Les actions sont nominatives le délibère à la majorité absolue ou 25 gourdes leur libération intéde année à une date fixée par le dant elles peuvent être aul porteur après nit au commeneement chaque chaque fois conseil d'administration et extraorlinairement grale. tirée registre à souches établi sous est par ie conseil. Article 5. - L'action sera d'un suivant le cas, siqu'elle convoquée est de droit membre de l'asla fornie d'un titre nominatif ou au porteur de l'acArticle 15.- Teut actionnaire d'actions. L'actionnaiLe transfert Il a autani de voix que gné du Président ou du secrétaire-trésorier. à la société. semblé générale. un mandataire de son fera endossement et devra être notifié re empéché peut se faire représenter par tion se par acheter, vendre, hypothéquer et d'une choix muni de sa procuration spéciale. Dans ce cas, le mandaElle pourra posséder, commerciales, industrielmêmes droits que l'actionnaire qu'il représente. façon générale faire toutes opérations ou inditaire aura les constimobi.ières se rattachant directement Article 16.- L'assemblée générale est régulièrement les, financières, à tous autres similaires ou conau moins 3/4 rectement à l'objet ci-dessus ou les céder sera tetuée quand les actionnaires présents représentent Tout d'actions qui voudra du souscrit. nexes. propriétaire conseil d'administration à qui, à prix. capital ce nombre à la première convonu d'en faire l'offre au Si l'assemblée ne réunit pas convocation et cette fois à égal la préférence sera accordée. suication, il est procédé à une nouvelle 6.- Les droits et obligations attachés à l'action 50% des actions représentées. Article main qu'il passe. Le souscripteur d'une 17.- L'Assemblée Générale est présidée par le Présivent le titre en quelque montant total. Toute action est Article ou celui qui de son dent-Directeur Général du Conseil d'administration action est responsable les indivis d'uou touindivisible à l'égard de la société et propriétaires seule et mêine le remplace. Elle a pour secrétaire, le seerétairetrésorier devront se faire représenter par une membre désignée par le conseil. ne action comporte de plein droit te personne le La propriété d'une action émettre Article 18.- A chaque réunion annuelle des actionnaires personne.. statuts de la société. La société pourra à l'élection du conseil d'adadhésion aux ler. lundi d'octobre, il sera precédé se conformant à la loi. l'élection des membres du conseil des obligations en conseil d'administration. Dans le cas ou les 7- La société est administrée par un d'adm'nistration n'aura pas eu lieu à la date fixée, membres Article de 3 membres, dont, un Président-Direcd'administration élus l'année précédente, resteront ministration composé du conseil leurs successeurs aient été é.us. un Secrétaire.Trésorier. ce que teur, un Vice-Président, T'assemblée en fonction jusqu'à les du sont nommés par Générale entend rapports Articie 8.- Les administrateurs Ils sont indéfiniment Article 19.- L'assemblée et fixe Leurs fonctions durent un an. il conseil, elle discute ct approuve s'il y a lieu les comptes générale. du ccnseil d'administration, la des membres du Conseil d'adrééligibles.

ur, un Vice-Président, T'assemblée en fonction jusqu'à les du sont nommés par Générale entend rapports Articie 8.- Les administrateurs Ils sont indéfiniment Article 19.- L'assemblée et fixe Leurs fonctions durent un an. il conseil, elle discute ct approuve s'il y a lieu les comptes générale. du ccnseil d'administration, la des membres du Conseil d'adrééligibles. Pour être membre les dividendes sur proposition elle décide sur faut posséder 3 actions au moins. m'nistration. Elle nomme les administrateurs, de devient vacante au sein du conseil fonds elle se prononce façon Si d'amortissement. Article 9,- une place ill'emploi des la Les dicisions prises par soit par démission, décès ou empèchement souveraine sur les intérêts de société. d'administration du conseil restant, peuvent pourvoir tous les actionnaires même absents ou dissidents. limité, les autres membres lors de la première réuelle, ob'igent des signés et sont constatées par procès-verbaux provisoirement à son remplacement, l'élection définitive. Les délibérations générale, proceder à les membres du bureau. nion de Tassenmblée d'un autre ne depar sont arrêtés au 30 septembre de chaque L'administrateur nommé en remplacement à courir de Les comptes annuels et de même que le fonction pendant le temps restant année. Le comnte annuel des profits pertes meure en que établis d'après les prescriptions légales. L'excédent l'exercice de son prédécesseur. effective de la sociébilan seront déduction du passif forme Ie bénéfice de Article 10.- Le président à la direction et de de l'actif restant après vis-à-vis des Départements ministériels la sociélé. la SOté. Il la représente elle tant en demanse réunit au siège de II agit pour en justice Article 20.- L'assemblée générale toute administration. ou vendre les immeutout autre lieu désigné par le conseil d'adminisdant qu'en défendant. Pour hypothéquer mandat spécial du ciété ou dans bles de la société il devra être muni d'un en cas d'emtration. Il signe la correspondance: DISSOLUTION LIQUIDATION conseil d'administration. MODIFICATION il délègue ses pouvoirs au Vice-Président. des statuts, l'assemblée gépéchement, d'administration se réunit aussi souArticle 21.- S'il y a modification sera consArticle 11.- Le conseil sont est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, elle' ne les intérêts de la société. Les délibérations nérale moins les 3/4 du capital social vent que l'exige dressés sur un registre tenu tituée que si elle représente au constatés par des procès-verbaux membres du conseil qui y ent et la majorité doit être les 2/3 des membres présents. social et signés par les ane dissolution sera reconnue néau siège Article 22.- Dans le cas ou Générale constituée pris part. d'administration délibère sur teutcs cessaire, elle sera décidée par lAssemblée Dans ce cas, Article 12.- Le conseil de prendre toutes en votant comme il est stipulé à' l'article précédent. de de la société avec plein pouvoir et fixera les conditions les affaires d'administration, de gesl'assemblée nommera les liquidateurs les ponvoira décisions sur tous actes exceptionnels Il Pendant la durée de la liquidation, Il nomme et révoque les employés.

ère sur teutcs cessaire, elle sera décidée par lAssemblée Dans ce cas, Article 12.- Le conseil de prendre toutes en votant comme il est stipulé à' l'article précédent. de de la société avec plein pouvoir et fixera les conditions les affaires d'administration, de gesl'assemblée nommera les liquidateurs les ponvoira décisions sur tous actes exceptionnels Il Pendant la durée de la liquidation, Il nomme et révoque les employés. prola liquidation. comm ie pendant l'existence de la tion et de disposition. aux statuts de des actionnaires continueront T'Assemblée générale toute modification du du versé, une assemblée pose à de capital. Les pouvoirs ci-dessociété; en cas de perte (%4) capital la société, toute augmentation limitatifs. sont énonciatifs et non sus énumérés LE MONITEUR. ont été au Département du Commerce, fins utiles à la diDéposées et enregistrées laSociété Anonyme dénommée: des actionnaires sera convoquée aux deux expéditions de l'acte de Sogénérale CORPORATION, S. A.>, au Capital ligence du conseil. de la part d'un actionnai- <THE MARYLAND son siège social à Port-au-Prince. Article 23.- En cas de contestation d'élire docial de $ 20.000.00 et ayant 28 1972. les notifications et assignations Formée à Port-au-Prince, le septembre re, il est obligé pour d'élection de domicile toutes octobre 1972, No. C-3. Folio 94. Registre micile à Port-au-Prince, à défaut Tribunal CiEnregistrée le 10 significations peuvent lui être faites au Parquet du No.3. JAN MONTES Général. vil de Port-au-Prince. la première réunion de Secrétaire Dispositions transitoires.- Jusqu'à d'administral'assemblée générale des actionnaires, le conseil tion est composé comme suit: AVIS avise Glen Johnson Président La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie la ComAndrew Tangalos Vice-Président Guy Wilen général et le comm aerce en particulier que Williams Secrétaire Trésorier. (signé) le public par le Décret-Loi du 13 Mars Guy mission Consultative instituée présentée liams, Andrew Tangalos. du 1963 sur les Industries Nouvelles a agréé une demande effectué ce 16 septembre 1972 au Département le cabinet Hyppolite pour Henry-Claude Dépôt Jean Montès. 253 folio 489 le 28 août 1972, par vêtements des Commerce et de lIndustrie. (signé) octobre mil neuf cent Bellande pour une entreprise de confection de 1972, Enregistré à Port-au-Prince le quatre P No. 13 des tinés à l'exportation et dans son rapport du ler. septembre soixante-douze, folio case du Registre d'accorder à cette entreprise les bénéfices et avantages civils. a décidé 1963 sur les Industries Nouvelies. actes du Décrte-Loi du 13 Mars cette onze accordée à Perçu Droit fixe : gden LAVAUD la franchise douanière est (Signé) : V. En conséquence, Le Directeur Général de FEnregistrement POUR COPIE CONFORME entreprise sur les articles suivants : Gérard St.

du Registre d'accorder à cette entreprise les bénéfices et avantages civils. a décidé 1963 sur les Industries Nouvelies. actes du Décrte-Loi du 13 Mars cette onze accordée à Perçu Droit fixe : gden LAVAUD la franchise douanière est (Signé) : V. En conséquence, Le Directeur Général de FEnregistrement POUR COPIE CONFORME entreprise sur les articles suivants : Gérard St. A. MICHAUD, Not. 150 Machines à coudre de doublure et de bou15 Machines spéciales pour montage Michaud, notaire à PortPar-devant Gérard Saint-Arromand tons identifié le présent exercice au No. A 1364, pa6 Machines à presser à vapeur avec accessoires au-Prince, pour 87.197, ayant acquitté l'imtenté pour le même exercice au No. le semestre en 15 Fers à repasser pôt sur le revenu sur la base forfaitaire pour 150 Paniers roulants suivant récépissé au No. 14.357, soussigné; 3 Ciseaux électriques cours ONT COMPARU: 100 Ciseaux ordinaires Monsieur Andrew Tangalos, de nationalité américaine, 10 Ventillateurs industriels lo) demeurant et domicilié à Washing30 de plafond de passage à Port-au-Prince, Lampes d'Amérique), démontables ton D. C. (Etats-Unis identifié au No. A 8.717, 10 Etagères coton, dacron, nylon Et 20) Monsieur Guy Williams, Tissus coupés en polyester, demeurant et domicilié en cette ville. Doublure propriétaire, ont, ces présentes, dit et déclaré que l'intégralité à coudre en coton, nylon Lesquels par <THE MARYLAND Fils boucles en métal et en plastiques du capital de la société en formation: suit: Boutons & CORPORATION, S. A.>, a été souscrit comme actions de Patrons non fabriquées Glen Johnson: trois mille deux cents Fermetures-éclair et fermetures métalliques Monsieur cinq dollars, soit seize mille dollars. actions de cinq en Haiti pour les machines à Andrew Tangalos: quatre cents Aiguilles à coudre, pièces de rechange Monsieur dollars, soit deux mille dollars. actions de cing dollars, à coudre. BELLANMonsieur Guy Williams: quatre cents Par ailleurs, l'entreprise de M. HENRY.CLAUDE des soit deux mille dollars. Nationale de la République DE devra se conformer strictement aux du 13 dispositions Mars 1963. Et qu'il a été déposé à la Banque mille dollars équiarticles 24, 25, 26, 27 du DécretLoi spécial, la somme de cing 1972. d'Haiti en compte formation XTHE le 4 Sentembre (%4) du capital de la société en Port-au-Prince, au JN-.PIERRE valant quart conformément à la Loi, Dr. Lebert MARYLAND CORPORATION, S. A.>, direction de la Secrétaire d'Etat l'affirme un certificat délivré par la ainsi que mil neuf cent soixante-douze. DeG Banque, le 13 septembre DONT ACTE en l'Etude, ce vingt-huit sepFait et passé à Port-au-Prince, suivants : tembre mil neuf cent soixante-douze.

N-.PIERRE valant quart conformément à la Loi, Dr. Lebert MARYLAND CORPORATION, S. A.>, direction de la Secrétaire d'Etat l'affirme un certificat délivré par la ainsi que mil neuf cent soixante-douze. DeG Banque, le 13 septembre DONT ACTE en l'Etude, ce vingt-huit sepFait et passé à Port-au-Prince, suivants : tembre mil neuf cent soixante-douze. notaire. Les chèques émis aux numéros ont signé avec le de Frantz ORCEL, Instituteur Et après lecture, les comparants G. Michaud, ce dernier 164358 (Art. 0404-10 à l'ordre 271.00: Andrew Tangalos, G. Williams, date du 30 Juin 1972 et s'élevant à Gdes. (signé) ensuite de laquelle est écrit: en en date dépositaire de la minute; octobre mil neuf cent 167591 (Art. 1303-10) à l'ordre de Gérard ANTOINE Enregistré à Port-au-Prince, le quatre P No. 13 Juin 1972 et s'élevant à Gdes. 215.80, folio case du Registre du 30 TOUSSAINT soixante-douze, 930426 (Art. FADH) à l'ordre de Pierre-Louis Dixdes actes civils; mai 1972 et s'élevant à Gdes. Trois Cent Visa timbre: une gde. 80. LAVAUD en date du 31 déclarés nuls, duplicata deGénéral de rEntegistrement (Signé) : V. Huit (G. 318.75) étant égarés sont Le Directeur COLLATIONNE vant en être dressés. Gérard St. A. MICHAUD. Not. Grandes Antilles. Haiti. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Presses Nationoles THaiti Rue Hammerton