Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: o à - Se Directeur aentiswrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI SIMON DESVARIFUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et le lendi Jeudi 12 Octobre 1972 LA DUVALIERISTE REVOLUTION l7ème. Année No. 64 IN XVIème. DE le 31 août 1972, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE An 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER le fonctionnement de la Société Anonyme dé- -Arrêté autorisant American Institute For Trade And Industry, Par le Président : du Commerce et de PIndustrie : nommée : -Hait' an Acte annexés. Le Secrétaire d'Etat (H.ALT.I.), S.A.- Statuts et Constitutif Dr. LEBERT JEAN-PIERRE -Avis. ANONYME DEDEPOT DES STATUTS DE LA SOCIETE FOR TRADE NOMMEE: <HAITIAN AMERICAN INSTITUTE ARRETE (H.A.I.T.I) ,S. A.>. AND INDUETRY, (H.A.I.T.I), S.A.>. JEAN-CLAUDE DUVALIER AND INDUSTRY, Président à Vie de la Républiqne LEBRUN VIELOT, Notaire à Port-au-Prince, Par-devant Me. aux Nos. 91.309, 8.383-B identifié et imposé Vu T'article 93 de la Constitution; soussigné, patenté, Décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial et 64.491-HH. Vu le ONT COMPARU: m faveur des Sociétés Anonymes; No. 5.602-B, du Code de Commerce; C. Pierre-Louis. identifié au Vu les articles 30 et suivants 1o) Monsieur Gérard identifié au No. Constitutif ct les Statuts de la Société Anonyme Monsieur Ernst Méteilus, Ingénieur, Vu l'Acte INSTITUTE FOR TRADE 20) dénommée: <IIAITIAN AMERICAN 6.788-A, identifié au No. 735-D, ED INDUSTRY, (ILALT.I) 9 S.A.>. 30) Et Monsieur Raoul C. Pierre-Louis, d'Etat du Cominerce et de l'InTous demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire propriétaires, déposé à Me. LEBRUN VIE- (astrie; Lesquels ont, par ces présentes, soussigné, pour être mis ce jour ARRETE LOT, Notaire à Port-au-Prince, soit délivré tous expédiEst autorisée la société anonyme dénommée: au rang de ses mninutes afin qu'il en aux Article ler.- INSTITUTE FOR TRADE AND INtions et extraits, et dans le but de satisfaire également août pres- mil IHAITIAN AMERICAN social de Vingt miile premier du Déeret du vingt-huit WWSTRY, (HLA.IT.I.), S. A., au capital criptions de l'article des Sociétés Anonymes, formée à Port-au-Prince, le 24 août 1972. neuf cent soixante sur la constitution <HAITIAN Ailars (S 20.000.00), les licopie des Statuts de la Société Anonyme dénommée: sous les réserves et dans FOR TRADE AND INDUSTRY, Article 2 - Sont approuvés l'acte consAMERICAN INSTITUTE de la Constitution et des Lois de la République, HAITI, S.

'article des Sociétés Anonymes, formée à Port-au-Prince, le 24 août 1972. neuf cent soixante sur la constitution <HAITIAN Ailars (S 20.000.00), les licopie des Statuts de la Société Anonyme dénommée: sous les réserves et dans FOR TRADE AND INDUSTRY, Article 2 - Sont approuvés l'acte consAMERICAN INSTITUTE de la Constitution et des Lois de la République, HAITI, S. A.>, dont ils sont les fondateurs. gites statuts de ladite société constatés par acte public sur six feuilles de papier à antif et les Lebrun Viélot, notaire à Ladite cepie, écrite à Ia machine cent de Me. seize août mil neuf 25 août 1972 au rapport 91.309, 8.383-B, 64.491-HH. lettre est datée de Port-au-Prince du vingt et un utau-Prince, identifié aux Nos. porte la mention du dépôt effectué le donnée pour sortir son soixante-douze, au Département du CommerArticle 3.- La présente autorisation fixées à l'article 2 ciaoût mil neuf cent soixante-douze similaire desdits statuts, sera enNein et entier effet sous les conditions contenus ce et de l'Industrie d'une copie et demeurera cipour les causes et motifs y même temps que les présentes y sgus pourra être révoquée but de la société et pour la vioregistrée en mrl les activités contraires au des dommages-intérèts enannexée. DONT ACTE: tion de ses statuts, sans préjudice en notre Etude, ce jour, vingt ms les tiers. du Fait et passé à Port-au-Prinee Le Arrêté sera publié à la diligence et un août mil neuf cent soixante-douze. Article 4.- présent tétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie. LE MONITEUR348 de Les nouvelles actions émises sur la décision notaire. Article 9.- d'une valeur supé avec les comparants ont signé nous, l'Assemblée Générale pourront être égale, Et après lecture, inférieure à celles des premières et pourront être di Trois mots rayés nuls. des présentes: Gérieure ou suite de déciendroit de la minute coupons d'actions. Ces actions qui, par Ainsi signé en pareil Pierre-Louis et LEBRUN visées en Générale des actionnaires auront été inscrirard Pierre-Louis, E. Métellus, Raoul ensuite sion de l'Assembiée la de fondateur dernier de la minute comme actions spéciales octroyant qualité VIELOT, Notaire, ce dépositaire tes à leurs titulaires, quels qu'ils soient, de la Société donneront de laquelle est écrit: août mil neuf cent dans l'achat de nouvelles actions émises, Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-cing un droit de priorité chacune au modu Registre No. du nombre des actions détenues par soixante-douze, folio case au prorata de l'Assemblée Générale des Actionnaires, civile. ment de la décision des actes Visa timbre: relatives à l'émission de nouvelles actions. Perçu droit fixe, (Signé) : V. LAVAUD d'actions seront également enre Le Directeur Général de fEnregistrement Article 10.- Les transferts vendre une action à un COLLATIONNE Not. gistrés.

des actions détenues par soixante-douze, folio case au prorata de l'Assemblée Générale des Actionnaires, civile. ment de la décision des actes Visa timbre: relatives à l'émission de nouvelles actions. Perçu droit fixe, (Signé) : V. LAVAUD d'actions seront également enre Le Directeur Général de fEnregistrement Article 10.- Les transferts vendre une action à un COLLATIONNE Not. gistrés. Le propriétaire ne pourra où celle-ci n'a Me. Lebrun VIELOT, l'avoir offerte à la Société, au cas tiers qu'après actionnaires. A prix égal la société ou l'actionnaire SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE chète pas aux délai d'un mois à partir de l'offre ANONYME DENOMMEE: acheteur, auront chacun un à ti. STATUTS DEI LA SOCIETE AND décider sur celle-ci. Le propriétaire ne pourra céder AMERICAN INSTITUTE FOR TRADE pour du Conseil d'Adminis <HAITIAN A. I. T. I), S. A.> tre gratuit son action sans T'autorisation INDUSTRY, (H. tration. Article ler.- Il est formé à Port-au-Prince, une Société AnoADMINISTRATION <HAITIAN AMERICAN INSTITUTE FOR d'Ad. nyme dénommée: S.A>. Article 11.- La Société est administrée par un Conseil TRADE AND INDUSTRY, (H. A. I. T. I.), de trois membres ou moins dont un Pré. Le but de la Société est T'établissement de tous ministration composé Et dans le Article 2.- et industriel, la conssident, un Vice-Président et un Secrétuire.Trésorier. aura deux co: touristique projets à caractère commercial, cing membres, il y des motels, d'aquatels l'orgacas où le Conseil comprendra truction des villages touristiques, dans le pays et à l'étranger, seillers. nisation des voyages et excursions de soins méla réunion de T'Assemblée Générale, des centres En attendant première la création et l'équipement progressifs est composé comme suit: la fabrication de boissons de tous genres et' de produits le Conseil d'Administration dicaux, d'ateliers industriels et d'usines, la Gérard PIERRE.LOUIS. Président alimentaires, l'édification 1) l'exploitation de centres agriErnst METELLUS, Vice-Président vente de maisons préfabriquées, Seerétaire-Trésorier coles et le développement de l'élevage. 3) Raoul PIERRE-LOUIS, l'Assem Article 3.- La Société peut créer ou gérer des entreprises Article 12.- Les Administrateurs sont nommés par rééà son activité prind'un an. Ils sont indéfiniment présentant un caractère co onnexe par rapport blée Générale pour une durée doivent être faire tous les actes de commerce permis par du Conseil d'Administration cipal et en général s'avéreligibles. Les Membres de d'Haiti et dont la réalisation les actionnaires. les Lois la République Société. choisis parmi de décès rait nécessaire à la bonne marche de la Article 13.- En cas d'empèchement, de démission, la AMERICAN réunion Article 4-Le siège de la Société :< HAITIAN membre du Conseil d'Administration. jusqu'à AND INDUSTRY, HAITI, S.A.> est d'un les décisions seront valabk INSTITUTE FOR TRADE (Haiti). statutaire de l"Assemblée Générale, Commune de Port-au-Prince membres du Conseil.

ès rait nécessaire à la bonne marche de la Article 13.- En cas d'empèchement, de démission, la AMERICAN réunion Article 4-Le siège de la Société :< HAITIAN membre du Conseil d'Administration. jusqu'à AND INDUSTRY, HAITI, S.A.> est d'un les décisions seront valabk INSTITUTE FOR TRADE (Haiti). statutaire de l"Assemblée Générale, Commune de Port-au-Prince membres du Conseil. à la Croix des Bouquets, ment prises par les autres administratifs, succursales, bureaux ou agences poarse réunit au siège Des sièges de la République d'Haiti Article 14.- Le Conseil d'Administration aussi souvent que ront être établis sur d'autres points quel autre endroit, d'Haiti par le Conseil d'Admisocial ou en n'importe se réunira sur ou en dehors de la République quelconque à les intérêts de la Société. Le Conseil de ses en résulte une déragation T'exigeront sur celle de la majorité nistration sans qu'il la convocation du Président ou de par l'attribution de juridiction établie. membres. Le Président enverra des avis convocation à fonctionner immédiaavant la date fixée pour la Article 5.- La Société commencera de la Répulettre, télégramme ou téléphone de ses memde la date de l'Arrêté du Président tenant de la résidence respeetive tenient à partir de constitution et ses statuts. réunion, en compte délai de route nécessaire. blique approuvant son acte illimitée sauf les eas bres et administrateurs et du dres6.- La durée de la Société est sont constatées par des procèsverbaux Article la Loi et les présents statuts. Les délibérations de la Société et signés par les de dissolution prévus par sés sur un Registre tenu au siège CAPITAL SOCIAL de Vingt Mille Dolmembres présents du Conseil. de la Société est Conseil d'Administration se Article 1- Le Capital actions de Cent Dollars chaArticle 15.- Les décisions du ou redivisé en deux Cents la des voix des membres présents lars en espèces, ront prises à majorité des voix, la voix du Président est cune. selon les besoins de la présentés. En cas de partage Social pourra être augmenté et sur la Le Capital du Conseil d'Administration prépondérante. est investi des Société sur la proposition Générale des Actionnaires. Article 16.- Le Conseil d'Administration de la Société. décision de l'Assemblée nominatives. Les actions sevoirs les plus étendus pour T'Administration avec pouvoir seront Société E Article 8.- Les actions portant le numéro d'ordélibère sur toutes les affaires de la le Présici extraites d'un Registre à souches d'un membre du Conactes de gestion et de disposition que ront du Président et dedécider sur tous lui Il propose toute modificadre. Elles seront signées numéro de l'action et les noms, dent du Conseil peut soumettre. de Capital, Le enregistrés dans Statuts de la Société, toute augmentation seil l'Administration. adresse du titulaire seront tion aux domicile et fin siège social de la Société. meure, tenu à cette au un cahier spécial, LE MONTTEUR, #ar faires de la Société, Les délibérations et décisions sont constaci-dessus énumérés sont sur un Registre tenu à cet a règle les modalités, les pouvoirs tées par des procès-verbaux dressés de leurs mandataires.

Société, toute augmentation seil l'Administration. adresse du titulaire seront tion aux domicile et fin siège social de la Société. meure, tenu à cette au un cahier spécial, LE MONTTEUR, #ar faires de la Société, Les délibérations et décisions sont constaci-dessus énumérés sont sur un Registre tenu à cet a règle les modalités, les pouvoirs tées par des procès-verbaux dressés de leurs mandataires. des actionnaires présents ou lonciatifs et non limitatifs. direction de effet et signés du Conseil d'Administration a la a lieu à modifications des Statuts, Le Président qu'en Article 25. Lorsqu'il y forme en justice tant en demandant la Société, à aliénation de l'actif sous a Société qu'il représente vis-à-vis de toute personne à dissolution de de fonds social, lAssemblée Mendant. Il la représente également à trans d'hypothèque ou de nantissement cons Le Président du Conseil est autorisé Dans ce cas, elle ne sera valablement a administration. à un mandataire de son Générale y pourvoit. trois au moins du Capilirer tout ou partie de ses pouvoirs tituée que si elle représente les quarts deux' tiers des membres dhoix. tal Social et la majorité doit être des nom émis ou acceptés par la Société, tenu de leurs voix par le Article 17.- Les chèques généprésents ou représentés, compte toutes obligations la pièces comptables et administratives, le Président et bre des actions possédées. nlement quelconques doivent être signés par d'absence du DISSOLUTION CONTESTATION Trésorier du Conseil d'Administration. En cas autre adcommence le premier octobre d'Administration désignera un Article 26.- L'année sociale Président, le Conseil Cette double signature est finit le trente septembre de l'année suivante, la première sinistrateur pour signer à sa place. et T'espace de temps entre la date de la la validité desdites pièces. année sociale comprendra dans Mligatoire pour du Conseil d'Administration ne Constitution définitive de la Société par la publication Article 18.- Les membres relativel'Arrêté Présidentiel autorisant la Société et obligation personnelle ou solidaire <Le Moniteur> de entractent aucune de la Société. Ils ne répondent que de le trente septembre de l'année suivante. dément aux engagements Article 27.- La Société ne peut être dissoute que par Texécution de leur mandat. inventaire des constituée et votant comme il année, il sera dressé un cision de l'Assemblée Générale un Article 19.- Chaque de la Société. Les livres et tous auest à l'article (25). L'Assemblée Générale nommera biens meubles et immeubles administratifs devront être experstipulé et fixera les conditions de cette liquidation. tres documents comptables et comptable qualifié, ou des liquidateurs de la les droits des actionnaires inventaire par un expert Pendant le cours liquidation tsés à chaque les documents devront de l'Assemblée Générale demeurent entiers. eoisi par le Conseil d'Administration; réunion annuelle et et et la société ne re Générale à 8A Article 28.- Chaque action est indivisible are soumis à l'Assemblée réunion; ils doivent être mis pour chaque action.

comptables et comptable qualifié, ou des liquidateurs de la les droits des actionnaires inventaire par un expert Pendant le cours liquidation tsés à chaque les documents devront de l'Assemblée Générale demeurent entiers. eoisi par le Conseil d'Administration; réunion annuelle et et et la société ne re Générale à 8A Article 28.- Chaque action est indivisible are soumis à l'Assemblée réunion; ils doivent être mis pour chaque action. Tous les coquinze jours au moins avant cette désirera les connaît qu'un seul propriétaire auprès de la d'actions qui d'une action se feront représenter ila disposition de tout propriétaire propriétaires et même personne. eaminer. Société par une seule ou créanciers d'un ASSEMBLEE GENERALE réguArticle 29.-. Les héritiers, représentants intervenir dans les affaiGénérale des Actionnaires ne en aucun cas, Article 20.- L'Assemblée Tuniversalité des actionnaires. actionnaire pourront ses papiers, effets ou propriétés, ni lièrement constituée représente obligent tous les res de la Société ni saisir vente judiciaire. Ils sont obligés de Les décisions prises en conformité des statuts ou demander le partage ou la et les décisions de T'As soient absents, mis en état d'incapacité les inventaires de la Société actionnaires, qu'ils respecter dissidents. social semblée Générale. d'action de L'Assemblée Générale se réunit au siège Article 30.- En cas de contestation, tout porteur 6OArticle 21.- dans l'avis de convocation, à Port-au-Prince oû la Société à son siège tout autre endroit indiqué vra élire domicile seront vala ou en date fixée par le Conseil d'Administration les et communications une haque année à ledit Conseil la convoque. cial, et toutes significations domicile élu, sans considération de son domi araordinairement chaque fois que blement faites au pour lee annuelle des actionnaires, il sera procédé cile réél. Le domicile ainsi élu emporte compétence Lors de la réunion Dans le de Port-au-Prince. il'élection des Membres du Conseil d'Administration. lieu à tribunaux de la juridiction seront réglées du Conseil n'aurait pas entre les actionnaires où l'élection des membres Toutes les contestations Toutes cs du conseil, élus l'année précédente au Code de Commerce. la date fixée, les membres aient été élus. par l'arbitrage, conformément seront définitivement non susceptiresteront jusqu'à ce que leurs successeurs Membre de l'Asles décisions de l'arbitrage Article 22.- Tout actionnaire est de droit L'actionbles de recours. avant d'aGénérale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. Aucun actionnaire ne pourra recourir à l'arbitrage un semblée faire par un mandaGénérale pour se droit de représenter cette contestation à T'Assemblée naire empêché a le les mêmes droits que son voir soumis taire, actionnaire ou non, qui aura règlement amiable les parties élisent domicile à mandant.

de recours. avant d'aGénérale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. Aucun actionnaire ne pourra recourir à l'arbitrage un semblée faire par un mandaGénérale pour se droit de représenter cette contestation à T'Assemblée naire empêché a le les mêmes droits que son voir soumis taire, actionnaire ou non, qui aura règlement amiable les parties élisent domicile à mandant. délibérer quand les Pour l'exécution des présentes, Article 23.- L'Assemblée Générale peut représentent au Port-an-Prince. 16 août 1972. aetionnaires ou leurs mandataires présents Générale ne Fait et passé à Port-au-Prince, le R. du Capital Social. Si T'Assemblée E. Métellus, Dr. Pierre-Louis. moins la moitié convocation, il est procédé Signé: Gérard Pierre-Louis, des Statuts de la ce nombre à la première écrit: Enregistrement du Dépôt réunit pas fois l'Assemblée délibère, Ensuite est INSTI nouvelle convocation et cette Anonyme dénommée: <HAITIAN AMERICAN à une présents. L'Assemblée Société S. A.>, au soit, le nombre des actionnaires Celui-ci FOR TRADE AND INDUSTRY, (HAITI), quel que Président ou celui qui le remplace. TUTE mille dollars & 00/100 ($ 20.000.00) est présidée par le du Conseil. Capital Social de Vingt août 1971. Secrétaire, le Secrétaire du à Port-au-Prince, le 16 a pour L'Assemblée Générale entend le rapport Formée E-48, Folio 489, Registre No.3 Article 24ou non les comptes, donne Enregistré au No. du Commerce et de I'lnConseil et le discute; elle approuve et à TAdministration sur Section Contentieuse du Département soixante-douze. décharge au Conseil d'Administration elle fixe les réserves et les didustrie, vingt et un août mil neuf cent la base de l'expertise comptable; du Conseil; elle élit le Daniel ORIOL. videndes à partager sur la proposition souveraine sur toutes les af- (signé) Conseil et le prononce d'une façon LE MONTTEUR350 le vingt-cinq août mil neuf a Enregistré à Port-au-Prince, No. soixante-douze, folio case du Registre Ensuite est encore écrit: août mil neuf cent des actes civils. Perçu: droit fixe et visa timbres: Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-cing No. Général de IEnregistrement (signé): V. LAVAUD. Folio case du Registre Le Directeur soixante-douze. COLLATIONNE de l'Annexe ci-dessus transcrit: Me. Lebrun VIELOT,NL Il est ainsi en l'Original (Signé) : V. LAVAUD Le Directeur Général de FEnregistrement Me. Lebrun VIELOT, Not. SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE CERTIFICAT Par-devant Me. LEBRUN VIELOT, Notaire à Port-au-Prince, d'lal identifié et imposé aux Nos. 91.309, 8.383-B Par la présente, la Banque Nationale de la République eoussigné, patenté, Commercial, certifie avoir reçu en dépôt ce ja et 64.491-HH.

Directeur Général de FEnregistrement Me. Lebrun VIELOT, Not. SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE CERTIFICAT Par-devant Me. LEBRUN VIELOT, Notaire à Port-au-Prince, d'lal identifié et imposé aux Nos. 91.309, 8.383-B Par la présente, la Banque Nationale de la République eoussigné, patenté, Commercial, certifie avoir reçu en dépôt ce ja et 64.491-HH. COMPARU Département Courant au nom du Dr. Raoul Pierre-loi A en un Compte la somme de Cinq mille a PIERRE-LOUIS. demeurant et domiciCompte Spécial Société à former, % Monsieur RAOUL C. US CY (S 5.000) valeur représentant le identifié au No. 735-D. lars & 00/100 CHATTIANI lié à Port-au-Prince, du de la Société en formation dénommée: à toute souscription Capital & (HAIH a Lequel déclaré que préalablement fondateurs de la MERICAN INSTITUTE FOR TRADE INDUSTRY, de Statuts certifié par les capital un projet <HAITIAN AMERICAN INSTIS. A.>. Société, Anonyme dénommée: (HAITI) S. A.>, et exEn foi de quoi, ce présent certificat est délivré au Dr. Rani TUTE FOR TRADE AND INDUSTRY, notre Etude, suisa demande, pour servir et valoir ce que actement conforme à celui déposé par eux en mil neuf Pierre-Louis sur notre rapport en date du vingt et un août droit. vant acte à a été déposé à cette même date Port-au-Prince, le 18 août 1972 cent soixante-douze, enregistré, de l'Industrie, à Port-au-Prince; de d'Haiti du Commerce et Banque Nationale République au Département de l'article 35 bis du' Code Commercial. que pour satisfaire aux prescriptions du août mil Département illisible) Commerce et de l'article 4 du Décret vingt-huit Signé: J. St. Firmin, et (signature de les deux cents actions de cent dollars chacune Ensuite est écrit: neuf cent soixante, mille dollars à souscrire en numéCertifié sincère et véritable (signé) Dr. R. Pierre-Louis d'un montant total de vingt lesquels ont versé écrit: à raire ont été sousmites par les fondateurs. souscrites, soit une Ensuite est encore août mil neuf cai le quart du montant des actions à Port-au-Prince, le vingt-cinq en espèces mille dollars. Enregistré case du Registre No. somme totale de cinq soixante-douze. Folio Ce montant se repartit CC omme suit: des actes civils Actions Versements Perçu: droit fixe. Prénoms et Noms sousMontant effectués Visa timbre: crites 100 $ 10.000.- $ 2,500.- Gérard Pierre-Louis 1,500.- 6.000.- VIELOT, Notaire à Port-au-Prina Ernst Métellus 4.000.- 1,000.- Par-devant Me. LEBRUN Nos. 91.309, 8.3834 Raoul Pierre-Louis patenté, identifié et imposé aux soussigné, Total des et 64.491-HH. Actions Souscrites ONT COMPARU : Total du Capital $ 20.000.- identifié au No. 5.6020; Gérard C. Pierre-Louis, des Actions lo) Monsieur identifié au Na Total des $5,000.- 20) Monsieur Ernst Métellus, Ingénieur, Versements effectués..

91.309, 8.3834 Raoul Pierre-Louis patenté, identifié et imposé aux soussigné, Total des et 64.491-HH. Actions Souscrites ONT COMPARU : Total du Capital $ 20.000.- identifié au No. 5.6020; Gérard C. Pierre-Louis, des Actions lo) Monsieur identifié au Na Total des $5,000.- 20) Monsieur Ernst Métellus, Ingénieur, Versements effectués.. déclaration, le comparant a représenté au No6.784-A, au No. 7350; A l'appui de sa NATIOMonsieur Raoul C. Pierre-Louis, identifié un certificat délivré par la BANQUE 30) à Portau-Prine taire soussigné, D'HAITI, en date du dix-huit Tous propriétaires, demeurant et domiciliés d NALE DE LA REPUBLIQUE fondateurs de la Société Anonyme attestant que le Département Agissant en tant que août mil neuf cent soixante-douze courant, au AMERICAN INSTITUTE FOR TRAIN Commercial de ladite Banque a reçu en compte à nommée: <HAITIAN S.A.>, ayant son siège social Compte Spécial Société AND INDUSTRY, (H.A.I.T.I) nom du Dr. Raoul Pierre-Louis valeur reétablissement à la Croix des Bouquets, Commun mille dollars ($ 5.000.00) son principal former - la somne de Cing formation déattendant l'Arrêté du Président à Vie del le du Capital de la Société en de Port-au-Prince. présentant quart AMERICAN INSTITUTE FOR TRADE République pour son fonctionnement. nommée: <HAITIAN ont, par ces présentes, déposé à Me. L AND INDUSTRY, (H. A.IT T.L) S.A.>. Lesquels comparants être mis au rang de sincère et véritable par le Dr. brun Viélot, Notaire soussigné, pour certificat a été certifié délivrer extraits ou - Lequel en même temps que les minutes, à la date de ce jour, et pour Raoul Pierre-Louis et sera enregistré besoin sera, une Copie du procis demeurer ci-annexé. ditions quand et à qui Société y présentes pour de Constitution de ladite Anom verbal de T'Assemblée DONT ACTE notre Etude, ce jour, Vingtme. sur deux feuilla Fait et passé à Port-au-Prince, en Cette copie du procès-verbal dactylographiée août mil neuf ceni août mil neuf cent soixante-douze. de blanc est datée du vingt-quatre quatre Notaire. papier des trois comparants lecture, le comparant a signé avec nous, et est revêtue de la signature Et après soixante-douze T'Assemblée de Constite pareil endroit de la minute des présentes. procès-verbal constate que Ainsi signé en Viélot, Notaire, celui-ci, déLequel Dr. Raoul Pierre-Louis et Lebrun écrit: tion a: de la minute ensuite de laquelle est positaire LE MONITEUR. lo) Formé le Conseil bres dont: d'Administration composé de trois memet de l'Industrie Monsieur Gérard Pierre-Louis, me jour en l'Etude et qu'une de Me. copie certifiée a été déposée le mê.

constate que Ainsi signé en Viélot, Notaire, celui-ci, déLequel Dr. Raoul Pierre-Louis et Lebrun écrit: tion a: de la minute ensuite de laquelle est positaire LE MONITEUR. lo) Formé le Conseil bres dont: d'Administration composé de trois memet de l'Industrie Monsieur Gérard Pierre-Louis, me jour en l'Etude et qu'une de Me. copie certifiée a été déposée le mê. Président, Lebrun Viélot, Monsieur Ernst Métellus, Prince. Notaire à Port-auVico-Président. Et Monsieur Raoul Pierre-Louis, Que l'Avis de formation de la Société a été 20) Approuvé l'Acte Secrélaire-Trésorier nal Officiel <Le Moniteur> et dans le publié au JourMe, Lebrun Constitutif de ladite Société dressé 1972. Matin' des 23 et 24 août Viélot, Notaire soussigné, le par neuf cent soixante-douze; vingt-quatre août mil Puis, il donne lecture: 30) Sanctionné les statuts dont lo) de l'Acte Constitutif de la Société Département du copies ont été déposées au Viélot, Notaire à reçu par Me: Lebrun Me. Lebrun Commerce et de l'Industrie et en l'Etude dudit 20) d'un Port-au-Prince, le 24 août 1972; Viélot, le vingt et un août mil neuf acte dressé par le même douse; cent soixantecontenant déclaration le Notaire à la même date 40) Vérifié talité et le que capital social a été souscrit en tototalité et constaté que le Capital Social a' été délivré que quart de ce capital a été versé, certificat et que le quart de souscrit en par la Banque Nationale de la appert de Cinq mille dollars (S ce-capital a été versé, soit la somme Le Président République d'Haiti. la Banque Nationale de 5.000.00) appert certificat délivré rappelle ensuite que l'Assemblée a été la par quée pour: convoCetto pièce République d'Haiti, lo) présentes déposée sera enregistrée en' même temps Approuver l'Acte Constitutif de la Société, pour y demeurer ci-annexée. que les 20) Sanctionner les leg modifier Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée de DONT ACTE : Fait et passé à Port-au-Prince, 30) Vérifier et reconnaître la de quatre août mil neuf en notre Etude, ce jour, vingtsouscription, sincérité la déclaration de cent soixante-douze. E après lecture, les 40) Déclarer la Société Un renvoi comparants ont signé avec Nous, Notaire. Quelques définitivement constituée. en marge bon, sept mots rayés nuls. dent met explications sont ensuite échangées, puis le PrésiAinsi signé en pareil endroit de a la successivement aux voix les Résolutions suivantes: Gérard minute des présentes: PREMIERE brun Pierre-Louis, E. Métellus, Dr. R. RESOLUTION Viélot, Notaire, ce dernier Pierre-Louis et LeL'Assemblée Générale suite de laquelle est écrit: dépositaire de la minute enStatuts et l'Acte approuve dans toutes leurs parties les tablis Constitutif de la Société, tels ont Enregistré à Port-an-Prince, le par acte s0us seing-privé en date du 16 qu'ils été 6.

ERE brun Pierre-Louis, E. Métellus, Dr. R. RESOLUTION Viélot, Notaire, ce dernier Pierre-Louis et LeL'Assemblée Générale suite de laquelle est écrit: dépositaire de la minute enStatuts et l'Acte approuve dans toutes leurs parties les tablis Constitutif de la Société, tels ont Enregistré à Port-an-Prince, le par acte s0us seing-privé en date du 16 qu'ils été 6. soixante-douse, folio vingt-cinq août mil neuf cent Cette août 1972. des actes civils. case du Registre No. Résolution est adoptée à l'unanimité Perçu droit fixe, DEUXIEME RESOLUTION Visa timbre: L'Assemblée Générale, après Le Directeur Général de rité de la déclaration faite vérifieation, les reconnaît la sincéIEnregistrement (signé): V. Lavaud le 24 août 1972, au par souscripteurs, par acte reçu COLLATIONNE tion intégrale des deux rapport de Me. Lebrun Viélot, la souscripMe. Lebrun VIELOT, Not. chacune ainsi cents actions de cent dollars ($ 100.00) SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE que du versement en espèces des $ Procès-verbal : Cette Résolution est adoptée à 5.000.00. de la Première Assemblée l'unanimité. dite Assemblée de Constitution Générale Constitutive TROISIEME RESOLUTION inée: <HAITIAN AMERICAN de la Société Anonyme dénomL'Assemblée INDUSTRY. INSTITUTE FOR TRADE AND Générale considérant les (H.A.I.T.I) S. A.>. par la Loi sur la constitution des que conditions fixées L'An mil neuf cent plies, déclare que la Société Sociétés Anonymes sont remà deux heures de soixante-donze et le vingt-quatre août AMERICAN Anonyme dénommée: <HAITIAN T'après-midi. INSTITUTE FOR TRADE AND Les soussignés, fondateurs de (H.A.I.T.I) S. A.>, est INDUSTRY, <HAITIAN AMERICAN la Société Anonyme dénommée: Cette Résolution est adoptée définitivement à constituée. DUSTRY (H.A.LT.I) INSTITUTE FOR TRADE AND INL'Ordre du l'unanimité, S.A.>, se sont réunis en jour étant épuisé, la séance est Constitution aux fins de remplir les Assemblée de de l'aprèssmidi au siège de la levée à 3 heurea ticle 11 du Décret du 28 août 1960 formalités prévites par l'arDe tout ce Société. Anonymes. sur la formation' des Sociétés que dessus, il a été dressé le qui a été signé par les soussignés. présent procès-verbal LAwemblée, représentant la totalité des actions signé: Gérard Pierre-Louis, Ernst Métellus et régulièrement constituée et elle émises, est Ensuite est écrit: Dr. R. Pierre-Louis Premicr Conseil procède à da formation de son d'Administration comme suit: Enregistré à Port-au-Prince, le lo) Monsieur Gérard Pierre-Louis, soixante-douze folio Case vingt-cing août mil neuf cent 20) Monsieur Ernst Président, des actes civils.

totalité des actions signé: Gérard Pierre-Louis, Ernst Métellus et régulièrement constituée et elle émises, est Ensuite est écrit: Dr. R. Pierre-Louis Premicr Conseil procède à da formation de son d'Administration comme suit: Enregistré à Port-au-Prince, le lo) Monsieur Gérard Pierre-Louis, soixante-douze folio Case vingt-cing août mil neuf cent 20) Monsieur Ernst Président, des actes civils. du Registre No. Métellus, Vice-Présilent, 30) Monsieur Raoul Perçu: droit fixe: visa timbre: Le Président Pierre-Lonis, Seerctaire-Trésorier. IL EST AINSI EN L'ORIGINAL DE acte expose que les Statuts de la Société TRANSCRITE L'ANNEXE CI-DESSUS sons-seing privé en date à dressés par ont été déposés le 21 août 1972 Port-au-Prince du 16 août 1972 Le Dirécteur Général de au Département du Commerce fEnrogiatrement (Sien6) : v. LAVAUD POUR COPIE CONFORME Me. Lebrun VIELOT, Not. -LE MONTTEUR. Par-devant Me. LEBRUN VIELOT, Notaire à soussigné, patenté, identifié et Port-au-Prince, Ainsi et 64491-HH, imposé aux Nos. 91.309, 8.383-B signé en pareil endroit de la minute des Gérard Pierre-Louis, E. présentes: brun Métellus, Dr. R. ONT COMPARU Viélot, not. Ce dernier Pierre-Louis et Lo Monsieur laquelle est écrit: dépositaire de la minute ensuite de GERARD C. id. Enregistré à le Monsieur PIERRE-LOUIS, au No. 5602-B, mil neuf cent Port-au-Prince août ERNST METELLUS, soixante-douze folio Case Vingt-cinq Et Monsieur ingénieur, id. au No. 6.784-A, No. des actes du Registre RAOUL C. civils. Tous, PIERRE-LOUIS, id. au No. 735-D, Perçu droit fixe; visa timbre: Lesquels propriétaires, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, Le Directeur Général de du Décret du comparants, pour répondre au voeu de l'article 13 FEnregistrement (signé) : Villèle Lavaud. ré au Notaire vingt-huit août mil neuf cent soixante, ont déclaCOLLATIONNE Me. Anonyme soussigné qu'il a été formé entre eux une Société Déposées et enregistrées ont été au Lebrun VIELOT, Not. dénommée: <HAITIAN AMERICAN deux expéditions de Département du Commerce FOR TRADE AND INDUSTRY INSTITUTE <HAITIAN l'acte de la Société Anonyme dénommée: statuts ont été (HA.LT.I), S. A.>, et dont les AMERICAN INSTITUTE FOR déposés tant au Département du DUSTRY, S. TRADE AND IN. de lIndustrie qu'en l'Etude de Me. Commerce et et ayant son (H.A.L.T.I), A.>, au Capital Social de $ qu'à cette fin, ils Lebrun Viélot, Notaire, et siège social à 20.000.00 ont adopté la constitution suivante Formée à Port-au-Prince. le par l'Assemblée Générale de Constitution: approuvée Enregistrée Port-au-Prince, le 13 24 août 1972. juillet 1972.

IN. de lIndustrie qu'en l'Etude de Me. Commerce et et ayant son (H.A.L.T.I), A.>, au Capital Social de $ qu'à cette fin, ils Lebrun Viélot, Notaire, et siège social à 20.000.00 ont adopté la constitution suivante Formée à Port-au-Prince. le par l'Assemblée Générale de Constitution: approuvée Enregistrée Port-au-Prince, le 13 24 août 1972. juillet 1972. No. B Article 1- Il est formé les 35. Folio 93. taires des actions par présentes entre les propriéci-après créées et de celles qui pourront l'être A ultérieurement une Société VIS en vigueur et les Anonyme qui sera régie par les Lois Monsieur Ernst CINEAS par statuts. à Port-au-Prince l'un des propriétaire demeurant et domicilié Article 2.-- Cette Société prend la la Société fondateurs, avise de la formation de TIAN AMERICAN détermination de: <HAI. S.A. Anonyme: <GENIMPEXS INSTITUTE FOR TRADE AND avec siège social à général TRY import-export, (H.A.I.T.I), S. A.>. INDUSl'achat la Port-au-Prince, Haiti ayant pour but préparation et du Article 3.- Cette Société toutes sortes; des l'exportation café, des fruits projets à caractère a pour objet l'établissement de tous vrer à toutes légumes et*d'une manière générale de se de litruction des commercial, touristique et industriel; la conspar la Loi. opérations commerciales et industrielles villages touristiques, des motels, permises ganisation des voyages et excursions dans le d'aquatels, l'orPour réaliser son objet, la ger; la création et l'équipement pays et à l'étranmeubles ou immeubles Société pourra acquérir tous biens médicaux, la progressifs des centres de soins toute voie : par achat, cession, fabrication de boissons de tous permise par les Lois échange ou par duits alimentaires, l'édification genres et de prohypothéquer donner en vigueur. Elle pourra la d'ateliers industriels et à gage, céder vendre, vente de maisons préfabriquées, d'usines, moyennant redevance cesdits biens ou les affermer cples et le T'exploitation de centres agrien nature ou en espèces. développement de l'élevage. La Société Le capital social est de VINGT créer ou gérer des entreprises qui peut aussi représenté par DEUX MILLE DOLLARS (S un 20.000.-) nexe par rapport à son activité présentent caractère conLARS chacune (S CENTS ACTIONS (200) de CENT DOLtous les actes de commerce principale et en général faire 100.00). d'Haiti et dont la permis par les Lois de la Rémnblique Chaque action est indivisible et la Société réalisation s'avérerait nécessaire à la seul propriétaire pour chacune ne reconnaît qu'un marche de la Société. bonne d'une action d'elles. Les seront dans tous les cas co-propriétaires Article 4.- La Société a son siège social et Société par une seule et représentés auprès de la blissement à la Croix des son principal étaLes actions sont même personne, Elle Bouquets, Commune de Port-au-Prince.

réalisation s'avérerait nécessaire à la seul propriétaire pour chacune ne reconnaît qu'un marche de la Société. bonne d'une action d'elles. Les seront dans tous les cas co-propriétaires Article 4.- La Société a son siège social et Société par une seule et représentés auprès de la blissement à la Croix des son principal étaLes actions sont même personne, Elle Bouquets, Commune de Port-au-Prince. nominatives, cependant elle pourra, selon décision du Conseil porteur après leur paiement peuvent être au des suceursales, bureaux d'Adiministration, ouvrir social se fera intégral. La libération du Ou agences dans d'autres villes de la Décret conformément aux de capital République d'Haiti ou en dehors de la du 11 novembre 1968 sur dispositions la matière l'article 2 du Article 5. La durée de la Société République d'Haiti. Dépôt a été effectué au de dissolution est illimitée, sauf les cas lIndustrie le Département du Commerce et aux prévus statuts. deux octobre mil neuf cent de Article 6.- Le D-2 folio 490; et en l'Etude du soixante-douze, au No. mille doliars Capital social est fixé à Ia somme de Statuts de ladite notaire Raoul Kénol, des (S 20.000.00, Il est divisé vingt Société, de cent dollars (S 100.00) chacune, en deux cents actions Port-au.Prince, le 3 octobre Article 7.- La Société 1972. posé de trois Membres est administrée par un Conseil comet un dont: Un Président, un Vice-Président oG Secrétaire-Trésorier nommés par Les chèques émis aux numéros pour une durée d'une année. Ils l'Assemblée Générale suivants: sont indéfiniment 146822 (Art. 0404-10), à l'ordre de Pour l'exécution des rééligibles. Mai 1972 et s'élevant à Gdes. Aidé PONTIUS, en date du 31 présentes, les parties 553.90 en leurs demeures sus-indiquées. élisent domicile 31 Mai (Art. 0703-10), à l'ordre de Efton 1972 et s'élevant à Gdes, 264.10 MONDEEIR, en date du DONT. ACTE Janvier 65207 (Art. 1106-10), à l'ordre de Wiener 1972 et s'élevant à LUBIN, en date du 31 Fait et passé à Port-au-Prince, 152121 (Art, Gdes. 171.60 quatre août mil neuf en notre Etude, ce jour, Prof. en date du 0703-10), à l'ordre de Mme. cent soixante-douze. vingt31 Mai 1972 et s'élevant à Talleyrand LAMOTHE, Et après lecture, les 112423 (Art, 1402-10), à l'ordre Gdes. 305.50 comparants ont signé avec nous, notaire. date du 31 Mars 1972 et s'élevant de à Gdes. Mme. Laurence VERRIER, en déclarés nuls, duplicata devant en être 409.00, étant égarés, sont Presses Nationoles THaiti Rue dressés. Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.