Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Se Directeur aentisers OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI SIMON DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 9 Octobre 1972 DUVAUERISTE DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 63 IN XVIème. changerait de destination, Article 2- Dans le cas où la propriété Domaine Privé de l'Etat. SOMMAIRE elle fera retour purement et simplement au Décret abroge toutes Lois ou dispositions d'Haiti, la concession à titre gratuit, Article 3- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois -Décret accordant à T'institut Français de l'Etat, située à la facade Nord de la Ruc de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera pudane propriété du domaine privé d'un Institut pidagosique. Nationale, de Décrets-Lois qui et Lon Audain. pour la Constraction, de TIntorens et de la Defence ou dispositions diligence du Secrétaire d'Etat des Finances -Décret transférant au Département Département de la Santé Publique et erreurs de la Popu- mablié et exécuté à la la Section la Commune Voirie # Port-au-Prince, (Reproduction pour des Affaires Economiques. serielles). lition pour : .030.00 portée au Budret de le 27 Septembre 1972, -Décret désaffectant la somme 1972-1973, de (8F6. Chap. h mepartement de Publique la Senté Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Fonetionnement de Population, VEvereice sous la rub-ique Division d'Hvsiène la suedite169ème. de l'Indépendance. Publique et de la, (arts. 1403-10 et 1403-20). et frenctfrant An ede Médecine Préventive de l'Intérieur etdel la Défense Nationale la Section (arte:1301-10 de la VoiDUVALIER valeur au de Département JEAN-CLAUDE et 1301-20) pour couvrir les fra's de fonctionnement Coopérade la Commune de Pert-au-Prinee. chacun des Lycées de la République, une Par le Président : : e Scolaire établissant dont le dans siève est au local de FErFliksement. Extraits du Registre des Finances et des Affaires Economiques d'Etat du Commerce et de Yindustrie. Le Secrétaire dEtat FRANCISQUE E Marques de Frabriaue et de Commerce. Dr. EDOUARD Trataux Publiques, des Transports, E Le Secrétaire d'Etat des MAX BONHOMME et Communications : Ingénieur et de Tindustric : DECRET Le Secrétaire d'Etat du Commerce Dr. LEBERT JEAN-PIERRE d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de lintérieur et de la Défense Nationale : Président à Vie de la République Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE d'Etat de la Coordination et de TInformation: : [Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire Dr. FRITZ CINEAS Loi du 26 juillet 1927 et le Décret du 22 septembre d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU Vu la Privé de l'Etat; Le Secrétaire Publique et de la Population : (ssant les Biens du Domaine date du 15 Juillet 1972, Le Secrétaire dEtat de la Santé Vu le Décret de la Chambre Législative en 18, 19, 20, 25, 31, 34, Dr.

FRITZ CINEAS Loi du 26 juillet 1927 et le Décret du 22 septembre d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU Vu la Privé de l'Etat; Le Secrétaire Publique et de la Population : (ssant les Biens du Domaine date du 15 Juillet 1972, Le Secrétaire dEtat de la Santé Vu le Décret de la Chambre Législative en 18, 19, 20, 25, 31, 34, Dr. ALIX THEARD et des Cultes : ependant les garanties prévues aux articles 17, 122 (deuxième alinéa), Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères alinéa), 95, 112, 113, Dr. ADRIEN RAYMOND 70, 71, 72, 93 (dernier 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et dEtat de des Ressources Naturelles B (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif, pour lui perLe Secrétaire Rural TAgriculture, : JAURES LEVEQUE pordant Pleins. Pouvoirs au lundi d'avril 1973, par Décrets et du Déceloppement de TEducation Agronome Nationale : EDNER BRUTUS stre de prendre jusqu'au deuxième jugera nécessaires à la Le Serrétaire dEtn mnt force de Lois, toutes les mesures National quIl et de la Souveraineté pvegarde de Tintégrité du Térritoire et de la Paix, au maintien de Reproduction pour erreurs matérielles.- TEtat, à la consolidation de T'Ordre financière de la Nation, à Tapprotabilité politique, économique et rurales et urbaines, à la délissement du bien-être des populations DECRET e des intérêts généraux de la République; Finances et des Affaires du Secrétaire d'Etat des ur le rapport JEAN-CLAUDE DUVALIER nomiquess des Secrétaires d'Etat; Président à Vie de la République te après délibération en Conseil DECRETE articles 49, 68, 78, 90, 93, 144, 185, 186 et 187 de la Français d'Haiti la ConVu les 48, Irticle ler.- Il est accordé à lInstitut illimitée, d'une propriété Constitution; jon, à titre gratuit, pour Nord une durée de la Rue Léon Audain, dépenVu la Loi du 24 février 1919, instituant le -SERVICE NATIONAL ianiale située à la façade HUIT MILLE NEUF CENT PUBLIQUE>; kde Port-au-Prince, mesurant CARRES SOIXANTE-SEPT (8.970m2 D'HYGIENE 1945, créant le Département de KANTE-DIX METRES ARNOUAL, prétendue proVu le Décret-Loi du 21 septembre bornée au Nord par Mlle. Alice au Sud par la Rue la Santé Publique; jaire et qui de droit, prétendu propriétaire; prétendue Propriétaire et des 22 et 23 novembre 1945, définissant les jin; à l'Est par Vve. ARNOUALD les ayants droit Vu les Décrets-Lois les Services du Département de la Santé de la Ravine Bois de Chêne; à POuest par la Construction attributions et organisant F prétendus propriétaires, pour Publique; .

la Rue la Santé Publique; jaire et qui de droit, prétendu propriétaire; prétendue Propriétaire et des 22 et 23 novembre 1945, définissant les jin; à l'Est par Vve. ARNOUALD les ayants droit Vu les Décrets-Lois les Services du Département de la Santé de la Ravine Bois de Chêne; à POuest par la Construction attributions et organisant F prétendus propriétaires, pour Publique; . VILLEDROUIN, Institut Pédagogique. LE MONITEUR340 de DECRET Vu la Loi du 12 septembre 1947, réorganisant le Département la Santé Publique; transformant le Département de la JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 31 octobre 1957, Santé Publique et de la PoPrésident à Vie de la République Santé Publique en Département de la 185, 186 et 187 del pulation; du Vu les articles 48, 49, 68, 78, 90, 93, 144, Vu la Loi du 23 août 1971, créant dans le cadre spécialisés Département en Constitution; Santé et de la Population des Services le .SERVICE NATIONA de la Publique de Santé; Vu la Loi du 24 Février 1919, instituant vue de la Planification des projets date du 15 Juillet 1972, PUBLIQUES; Vu le Décret de la Chambre Législative -articles en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, D'HYGIENE Vu la Loi du 23 Août 1971, créant, dans le cadre du Départeme suspendant les garanties prévues aux 112, 113, 122 (deuxième alinsa), de la Santé Publique et de la Population, des Services spécialisls 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 155, 95, 193 et 198 de la Constitution et en vue de la Planification des projets de Santé; 125 (deuxième alinéa), 150, 151, du Pouvoir Exécutif, pour lui per3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabillt accordant Pleins Pouvoirs au Chef par Décrets Vu les articles jusqu'au deuxième lundi d'avril 1973, Publique; mettre de prendre les mesures qu'11 jugera nécessaires à la du 3 Octobre 1972, transférant au Département à ayant force de Lois, toutes National et de la Souveraineté Vu le Décret Défense Nationale la SECTION DE LA VOIE sauvegarde de Tintégrité du Territoire de la Paix, au maintien de lIntérieur et de la et de la Population pour i de l'Ordre et du de la Santé Publique de l'Etat, à la consolidation de la Nation, à T'approDépartement la stabilité politique, économique et financière rurales et urbaines, à la déCommune de Port-au-Prince; en date du 15 Juillet 197, fondissement du bien-être des populations Vu le Décret de la Chambre Législative 19, 20, 25, 31, 94 fense, des intérêts généraux de la République; les garanties prévues aux articles 17, 18, T'assainissement et la propreté de la Cité est le suspendant 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième alinéa), Considérant que Social et la condition primordiale pour 48, 70, 71, 155, 193 et 198 de la Constitution e fondement de tout Progrès par le Gouverne125 (deuxième alinéa), 150, 151, du Exécutif, pour lui per la réalisation de loeuvre de Rénovation entreprise accordant Pleins Pouvoirs au Chef Pouvoir lundi d'avril 1973, par Décrets ment; de l'Intémettre de prendre jusqu'au deuxième mesures jugera nécessaires Considérant qu'il importe de transférer au Département du ayant force de Lois, toutes les qu'7I et de la Souveraine : Défense Nationale la SECTION DE LA VOIRIE de lintégrité du Territoire National de rieur et de la de la pour la Comsauvegarde de TOrdre et de la Paix, au maintien

ril 1973, par Décrets ment; de l'Intémettre de prendre jusqu'au deuxième mesures jugera nécessaires Considérant qu'il importe de transférer au Département du ayant force de Lois, toutes les qu'7I et de la Souveraine : Défense Nationale la SECTION DE LA VOIRIE de lintégrité du Territoire National de rieur et de la de la pour la Comsauvegarde de TOrdre et de la Paix, au maintien Département de la Santé Publique et Population, de l'Etat, à la consolidation et financière de la Nation, à T'appre mune de Port-au-Prince; la stabilité politique, économique des rurales et urbaines, à la dé de l'Intérieur et de la Défense fondissement du bien-être populations Sur le rapport des Secrétaires d'Etat fense des intérêts généraux de la République; Nationale, de la Santé Publique et de la Population; selon les dispositions de l'article 2 du Décret du Conseil des Secrétaires d'Etat; Considérant que, de désaffecter une valeur de HUIT CENT Et après délibération en 3 Octobre 1972, il convient MILLE TRENTE GOURDES (G. 866.030.00), porSOIXANTE-SIX de de l'Exercice 1972-1973, au chapi DECRETE tée au Budget Fonctionnement de la Santé Publique et de la Population, sous du présent Décret, la SECTION tre du Département PUBLIQUE ET MEDECINE Article 1er.- Dès promulgation de la Santé Publique et de la Pola rubrique -DIVISION D'HYGIENE et en vue de transfére: DE LA VOIRIE du Département est transférée au DéPREVENTIVE>, (articles 1403-10 1403-20), et de la Défense Na pulation pour la Commune de Port-au-Prince, Nationale. la susdite valeur au Département de lIntérieur partement de l'Intérieur et de la Défense tionale (articles 1301-10 et 1301-20); fonds destinés au fonctionnement. de cette Section dl Etat de l'Intérieur et de la Défen Article 2.- Les Décret du Président à Vie de la République. Sur le rapport des Santé Secrétaires et de la Population, des Finanet seront transférés par se Nationale, de la Publique Le Décret abroge toutes Lois ou dispositions et des Affaires Economiques; Article 3.- présent de Décrets, tous Décrets-Lois Secrétaires d' Etat; de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié Et après délibération en Conseil des ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat de lIntérieur et de et exécuté à la diligence des Secrétaires Publique et de la Population, chaDECRETE la Défense Nationale, de la Santé une valeur de HUIT CENT SOIXAN. cun en ce qui le concerne. Article ler.- Est TRENTE désaffectée & 00/100 GOURDES (G. 866.030.00), porle 3 octobre 1972, An TE-SIX MILLE de de l'Exercice 1972-1973, Chapitre Palais National, à Port-au-Prince, tée au Budget Fonctionnement sous la Donné au de la Santé Publique et de la Population, 169ème. de l'Indépendance. du Département .DIVISION D'HYGIENE PUBLIQUE ET MEDECINE PREJEAN-CLAUDE DUVALIER rubrique VENTIVE- (articles 1403-10 et 1403-20) et ainsi répartie: Par le Président : Nationale : 1403-10 Gourdes 798.030.00 dEtut de lintérieur et de la Défense 1403-20 Gourdes 68.000.00 Le Secrétaire LUCKNER J.

169ème. de l'Indépendance. du Département .DIVISION D'HYGIENE PUBLIQUE ET MEDECINE PREJEAN-CLAUDE DUVALIER rubrique VENTIVE- (articles 1403-10 et 1403-20) et ainsi répartie: Par le Président : Nationale : 1403-10 Gourdes 798.030.00 dEtut de lintérieur et de la Défense 1403-20 Gourdes 68.000.00 Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE dEtat de la Santé Publique et de la Population Gourdes 866.030.00 Le Secrétaire Dr. ALIX THEARD TOTAL des Finances et des Affaires Economiques : valeur de 866.030.00 Gourdes est inscrite Le Secrétaire dEtat FRANCISQUE Article 2.- La susdite l'Intérieur et de la Défense Nationale Dr. EDOUARD et de lIndustrie : au Budget du Département de Le Secrétaire d'Etat du Commerce JEAN-PIERRE aux articles suivants: Dr. LEBERT Publiques, des Transports, Gourdes 798.030,00 d'Etat des Travaux 1301-10 68.000.00 Le Secrétaire : Ingénieur MAX BONHOMMÉ Naturelles 1301-20 Gourdes la Comet Communications des Ressources DE LA VOIRIE de dEtat de [Agriculture, le fonctionnement de la SECTION Le Secrétaire Rural : Agronome JAURES LEVEQUE pour et du Déceloppement Sociales : MAX A. ANTOINE mune de Port-au-Prince. Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de fInformation : et exécuté à la diligence Secrétaire d'Etat de la Coordination 3.- Le présent Décret sera publié Le Dr. FRITZ CINEAS a. i.: Article de l'Intérieur et de la Défense Nationale, de Etrangères et des Cultes, des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire dEtat des Affaires FRITZ CINEAS la Santé Publique et de la Population, Dr. ROUSSEAU chacun ce qui le conc cerne. dEtat de la Justice : ANDRE BRUTUS Economiques, en Le Secrétaire Nationale : EDNER Le Secrésaire dEtat de rEducation LE MONTTEUR. Donné au Palais National, à 169ème. de Tindépendance. Port-au-Prince, le 4 Octobre 1972, An 40) d'organiser des activités et des services Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Chorale, Arts décoratifs, Fêtes scolaires communs : Fanfare, Rouge, et Le Secrétaire d'Etct de la Excursions, etc... sportives, CroixSanté Publique et de la 50) de veiller au Dr. ALIX THEARD Population : du bon entretien et à l'amélioration Le Secrétaire d'Etat des matériel scolaire. du mobilier et Finances et des Affaires 60) de resserrer Dr. EDOUARD Economiques: : les liens entre les Lycées Ies Le Secrétaire d'Etat des FRANCISQUE MEMBRESet Familles, et Travaux Publics, des Article Le Communications: : Ingénieur MAX Transports, 4.- La Secrétaire d'Etat de la BONHOMME tifs et de Coopérative Scolaire se compose de Coordination et de Minformation: membres honoraires.

et des Affaires 60) de resserrer Dr. EDOUARD Economiques: : les liens entre les Lycées Ies Le Secrétaire d'Etat des FRANCISQUE MEMBRESet Familles, et Travaux Publics, des Article Le Communications: : Ingénieur MAX Transports, 4.- La Secrétaire d'Etat de la BONHOMME tifs et de Coopérative Scolaire se compose de Coordination et de Minformation: membres honoraires. I membres acLe Secrétaire Dr. FRITZ CINEAS Les membres actifs sont les dEtat des Affaires Etrangères et des mis au Lycée. élèves régulièrement inserits et adDr. FRITZ CINEAS Cultes, a. i.: Par Le Secrétaire d'Etat des Affaires leur travail effectif, ils aident à la Le Secrétaire dEtat du Sociales : MAX A. ANTOINE blissement. bonne marche de leur EtaDr. LEBERT Commerce et de TIndustrie : Les membres honoraires sont issus du Le Secrétaire dEtat de JEAN-PIERRE seil des Professeurs et Conseil des Parents, du Conet du TAgriculture, des Ressources Naturelles micale des éventuellement du de Déceloppement Rural: Agronome anciens élèves du Comité-Directeur P'ALe Secrétaire dEtat de la JAURES LEVEQUE Le titre de Membres Lycée. Le Secrétaire d'Etat de Justice: : ANDRE ROUSSEAU tient moralement Honoraires n'est décerné qu'à celui Le Secrétaire TEducation Nationale : EDNER ou matériellement la qui soud'Etat de UIntérieur et de la BRUTUS Article 5.- L'admission d'un élève Coopérative et le Lycée. LUCKNER J. CAMBRONNE Défense Nationale : tement le titre de membre de la au Lycée lui confère immédiaCoopérative de son Etablissement. ADMINISTRATION. Article 6- La Coopérative est tion de cinq membres, administrée par. un Conseil de GesARRETE 10) Le Directeur du comprenant: Lycée, 20) Un Professeur, élu membre d'office, JEAN-CLAUDE 30) Deux par le Conseil des Professeurs, Président à Vie DUVALIER Lycéens élus par l'Assemblée de la Répulique lon des modalités arrêtées le Générale des Elèves, seVu 40) Un par Directeur de l'article 93 de la Constitution; Les parent d'élève, élu par le Conseil des Parents. l'Etablissement, Vu le Décret du 27 octobre Membres de ce Conseil sont élus au Haiti; 1960, sur le Mouvement Coopératif pour une période d'une année. Ils cours du mois d'octobre en tion à raison des charges ne peuvent recevoir de rémunéConsidérant qu'il est une obligation Article 7- Dans qui leur sont confiées. tribuer à T'épanouissement de Ja pour l'Etat de veiller et de conla démission la huitaine de la vacance Coopération Scolaire Jeunesse et que la de ou toute autre provoquée par la mort, en offre l'opportunité; pratique la tion, il sera à cause, d'un Membre du Conseil de Gesprocédé son l Considérant que le statut de faveur dont jouit Article 8.- Le Conseil de remplacement Coopération Scolaire témoigne de l'intérêt aux yeux de la Loi un Président, un Gestion forme son Bureau Coopératives Scolaires; porté à la création des Le Président Secrétaire-Archiviate et un Trésorier.

opportunité; pratique la tion, il sera à cause, d'un Membre du Conseil de Gesprocédé son l Considérant que le statut de faveur dont jouit Article 8.- Le Conseil de remplacement Coopération Scolaire témoigne de l'intérêt aux yeux de la Loi un Président, un Gestion forme son Bureau Coopératives Scolaires; porté à la création des Le Président Secrétaire-Archiviate et un Trésorier. comprenant: Considérant dirige les travaux du de que le grand rêve du Leader semblée, Il représente la Conseil Gestion et de l'Asvaliériste a été d'encourager la création de de la Révo'ution DuArticle 9.- Le Conseil Coopérative devant les tiers. nettant aux jeunesses des coopératives scolaires mique, une de Gestion se réunit écoles de connaître les bienfaits de perfois par mois et toutes les fois pendant l'année acadéD équipe; la vie vue d'assurer le bon qu'il est nécessaire, en fonctionnement de la MConsidérant, en outre, que la pratique de la Les décisions, pour être Coopérative. donne aux élèves l'occasion de faire coopération seolaire des deux tiers. valables, doivent être prises à la un majorité importe de faciliter dans les Lycées apprentissage de la vie et qu'il Il est tenu kolaires; l'établissement de coopératives Sera procès-verbal des séances. considéré comme ARRETE s'absente sans motif à trois démissionnaire réunions tout Membre du Conseil qui consécutives. OBGANISATION GENERALE DES COOPERATIVES ASSEMBLEE GENERALE DES LYCEES DE LA REPUBLIQUE SCOLAIRES Article 10.- A la diligence du Conseil PORMATION. - tifs de la Coopérative Scolaire de Gestion, les mnembres acArticle ler.- II trois fois lan se réunissent en Assemblée Générale est établi, dans chacun des de faires de (octobre, mars et juin) pour discuter et Rue, une Coopérative Scolaire dont le Lycées la Républila Coopérative ou à rég'er les afement. siège est au local de l'Etabliscirconstances le requièrent. l'extraordinaire, toutes les fois que les Cette Coopérative est d'une durée illimitée. Article 11.- Les décisions et le programme OBJET.- Gestion seront toujours soumis à la d'action du Conseil de ra'e. sanction de l'Assemblée GénéArticle 2.- Les Coopératives des Lycées ement scolaires et éducatives poursuivent des fins uniRESSOURCES DE LA ertement de l'Education Nationale. sous la supervision directe du DéArticle 12. Les ress ssources COOPERATIVE.- de Arisées à s'affilier à d'autres En aucun cas, elles ne seront aua) de la cotisation la Coopérative proviennent: associations ou de annuelle des membres, hure que ce soit, ou s'adonner à des activités groupements quelque b) du produit des fêtes ou jois et Règlements régissant les Ecoles Secondaires peu compatibles aux espèces ou en nature, des autres activités scolaires, des dons en Article 3.- Les Coopératives Publiques.

risées à s'affilier à d'autres En aucun cas, elles ne seront aua) de la cotisation la Coopérative proviennent: associations ou de annuelle des membres, hure que ce soit, ou s'adonner à des activités groupements quelque b) du produit des fêtes ou jois et Règlements régissant les Ecoles Secondaires peu compatibles aux espèces ou en nature, des autres activités scolaires, des dons en Article 3.- Les Coopératives Publiques. Les fonds de la subventions, etc... Scolaires ont pour objet: Coopérative Scolaire sont 1o) de former et de chez cial à la BNRH. déposés en compte spéet le sens des responsabilités. développer les lycéens l'esprit d'entraide Article 13.- La cotisation 20) de rendre les Lycées plus attrayants, taxe ou un impôt. Son montant annuelle ne sera jamais assimilée à une faire des foyers d'activités mieux outillés, et d'en valeur fixée le n'excédera, pour aucune raison, la joyeuses, des centres par Département de l'Education ge de la vie pratique et de la vie sociale. d'apprentissaêtre, à l'avenir, réduite suivant les Nationale, Elle peut $) de les enrichir en biens d'équipements: Article 14.- Les Fonds de la circonstances. matériel didactique et sportif, Fournitures, mobiliers, 10) à subvenir aux Coopérative sont employés: bibliothèque, etc... tionnement du dépenses d'entretien, d'équipement et de fonoLycée et de la Coopérative. LE MONITEUR342 sont en compte spécial à la B.N.RH; librairie où les Les fonds déposés de l'Education Nationik fonctionnement d'une bibliothèque et d'une Le Chef de la Division Administrative de la 20) au achèteront, au plus bas prix possible, les ouvraen sa qualité de Membre du Bureau Central avec l'autorisation Copératis,e d Coopérateurs autres fournitures classiques. toutes les transactions banquaires ges ou toutes Scolaires ne sont pas. des organistreprend autres Membres. exers Article 15- Les Coopératives consentir des prêts Bureau Central de la Coopération Scolaire de crédit. Par conséquent, el es ne peuvent en cas Article 26.- Le de bulletins, erp mes Cependant, elles sont autorisées, ses activités par les moyens suivants : publication ou contracter des emprunts. prix et récompenses, secours am à porter secours à des membres en détresse. sition, organisation de concours, d'urgence, coopératives en détresse, etc... scolaires, l ARCHIVES DE LA COOPERATIVE.- Article 27.- Les rapports annuels des Coopératives ank Scolaire comprennent: Bureau Central sont publiés chaque Article 16.- Les Archives de la Coopérative Séances comptes et les activités du du Bureau Central de la Coopérin 1o) les Registres des Procès-Verbaux des au Bulletin de Renseignements 20) l'Etat Général des Recettes et Dépenses RAPPORTS DU DIRECTEUR DU LYCEE 30) le Registre d'Inventaire ET DE LA COOPERATIVE et ses viasis 40) les Titres de Propriété Article 28.- La Coopérative Scolaire, par son du esprit Lycée qui ia 50) la Correspondance.

les activités du du Bureau Central de la Coopérin 1o) les Registres des Procès-Verbaux des au Bulletin de Renseignements 20) l'Etat Général des Recettes et Dépenses RAPPORTS DU DIRECTEUR DU LYCEE 30) le Registre d'Inventaire ET DE LA COOPERATIVE et ses viasis 40) les Titres de Propriété Article 28.- La Coopérative Scolaire, par son du esprit Lycée qui ia 50) la Correspondance. justificatives des dépenses, ainsi est l'auxiliaire précieux et normal du Directeur le Les différents Registres et Pièces au besoin et sur suivant les lois et règlements établis, responals de Propriété, peuvent être consultés, meure pas moins, des biens à lui conis que les Titres la de l'Etablissement et le gardien tout Membre de la Coopérative. de marche place, par par les soins du Trésorier par l'Etat, de la Coopénsin Article 17.- Il est tenu régulièrement, recettes et dépenne renoncera pas, sous prétexte de l'existence la une comptabilité edeniers- par Il et Il doit, en ayant recoursile de Coopérative, ematières>. Scolaire, à ses droits prérogatives. supérieure de l'Eduata ses, et une comptabilité effectués à la BNRH par bitrage du Bureau Central ou de Tautorité d'enfreindrel let Article 18.- Les retraits de fonds seront suivant procuraNationale, s'opposer-à toutes initiatives susceptibles et la discipline à le Président du Conseil de Gestion et le Trésorier, glements, ou de nature à perturber l'ordre établi tion des autres membres du Conseil. l'année académique, Lycée. et encourager les efforts del Article 19- Au début de chaque trimestre de valeur à Le Directeur du Lycée doit stimuler et toute l'aidems Directeur du Lycée, sur sa demande, une et lui apporter les facilités nécessaires il sera alloué au Cette valeur servira à couvrir Coopérative déterminer par le Conseil de Gestion. du Lycée, à charrale possible. sera et exécuté à la diligea nécessaires au fonctionnement 29.- Le présent Arrété publié les menues dépenses et d'en rendre compte à la Article l'Education Nationale. ge par le Directeur de les comptabiliser à l'article 10. du Secrétaire d'Etat de plus prochaine Assemblée Générale prévue allocation trimestrielle, le 27 septembre 1972 Pour toute dépense urgente dépassant cette Donné au Palais National, à Port-au-Prince, l'autorisation préalable et expresse du Conseil de Gestion est requise. An 169ème. de TIndépendance. Artcle 20.- A la fin de l'année académique, chaque Coopérative JEAN-CLAUDE DUVALIES au Bureau Central de la Coopération un rapport Scolaire adressera situation morale et financière. Par le Président détaillé sur sa de TEducation Nationale : EDNER BRUTUS SCOLAIRE dEtat BUREAU CENTRAL DE LA COOPERATIVE Le Secrétaire Article 21- Il sera établi à Port-au-Prince, un bureau dénommé siégera au : <Bureau Central de la Coopérative Scolaires, Ce bureau but : local du Département de r'Education Nationale. Il a pour des ARRETE favoriser, dans les Lycées de la République, la création a) de Coopératives Scolaires; JEAN.CLAUDE DUVALIER b) de coordonner, stimuler et superviser leurs activités; d'éducation Président à Vie de la République c) d'aider, dans la mesure de ses moyens, les ceuvres et de solidarité.

opérative Scolaires, Ce bureau but : local du Département de r'Education Nationale. Il a pour des ARRETE favoriser, dans les Lycées de la République, la création a) de Coopératives Scolaires; JEAN.CLAUDE DUVALIER b) de coordonner, stimuler et superviser leurs activités; d'éducation Président à Vie de la République c) d'aider, dans la mesure de ses moyens, les ceuvres et de solidarité. : Vu l'article 93 de la Constitution; enf Article 22.- Le Bureau Central de la Coopérative se compose du 28 Août 1960 organisant un régime spécial Général de l'Education Nationale ou de son AsVu le Décret 10) du Directeur veur des Sociétés Anonymes; de Commerce; sistant à l'Enseignement Secondaire; de Vu les articles 30 et suivants du Code du Chef de la Division Administrative du Département et les statuts de la Société Anonyme dénon 20) Vu l'Acte Constitutif LTD. HAITI, S. A; l'Education Nationale; Secondaire. mée : .CARIBBEAN FORWARDERS 3) d'un Inspecteur de l'Enseignement Administratif de la Coopération du Secrétaire d'Etat du Commerce et de VIndustne Ilp peut être créé aussi un Secrétariat Sur le rapport Scolaire. du Bureau Central ne sont pas rémunérées. ARRETE .CH au sein dénommée: Les fonctions se réunit au Article ler.- Est autorisée la société anonyme sociald 23.- Le Bureau Central de la Coopération les LTD. HAITI, S. A.* au capital Article toutes les fois qu'il est urgent de statuer sur RIBBEAN FORWARDERS à le 12 Juie et Port-au-Prince, moins une fois Tan est tenu des séances. Cinq Mille Dollars ($ 5.000.00), formée démarches d'une Coopérative. Il procès-verbal se 1972. des Coopératives (deux par lycée) les réserves et dans les limitesa Article 24- Les délégués avec les membres du BuArticle 2- Sont approuvés sous Constitutif etla réuniront annuellement à Port-au-Prince générale des Coopérala Constitution et des Lois de la République, T'Acte 17 191 Central de la Coopération en Assemblée de décembre ou constatés par acte public, le Juillet reau Cette réunion se fera à la fin du mois statuts de ladite Société notaire à Port-au-Prince. ider tives Scolaires. Cette Assemblée sanctionne les procèsau rapport de Me. Gérard D. Charles, au début du mois de janvier. de l'exercice clos, vote le budget, aptifié au No. A 2717, patenté au No. 90381. sortir son verbaux des séances, les comptes donne lecture de donnée pour pleta d'action du Bureau Central, Article 3.-- La présente autorisation fixées à T'article ci-dessus poum prouve le programme sur les questions d'intérêt général. entier effet sous les conditions la correspondance et statue Nationale est Président d'honct les causes et motifs y contenus pour les activits Le Secrétaire d'Etat de l'Education être révoquée but pour de la société et pour la violation de ses statuts,ss Bureau Central de la Coopération. contraires au les tiers. neur du du Bureau Central de la Coopération prodes dommages-intérêts envers Article 25.- Les fonds préjudice Arrêté sera publié et exécuté à la diligee Article 4- Le présent viennent : chaque coopérative; Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie.

at de l'Education être révoquée but pour de la société et pour la violation de ses statuts,ss Bureau Central de la Coopération. contraires au les tiers. neur du du Bureau Central de la Coopération prodes dommages-intérêts envers Article 25.- Les fonds préjudice Arrêté sera publié et exécuté à la diligee Article 4- Le présent viennent : chaque coopérative; Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. a) de la valeur versée par des physiques ou morales. du b) des subventions et dons personnes 343. LE MONITEUR. sauf décision de de la Société est ilimitée, Article 4- La durée le 31 Août 1972, An T'Assemblée Générale des Actionnaires. diPalais National, à Port-au-Prince, de CINQ MILLE DOLLARS, Donné au Article 5- Le Capital Social est dollars chacune. Ces actions sont 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER visé en Cinquante actions de Cent au fur et à mesure nominatives. Le Capital pourra être augmenté Générale des Par le Président : par décision de lAssemblée et de TIndustrie : des besoins de la Société, d'Etat du Commerce Le Secrétaire Actionnaires. à souches et établie Dr. LEBERT JEAN-PIERRE Article 6.- L'action sera tirée dun registre du Président et SOCIETE ANONYME sous la forme d'un titre nominatif. Elle sera signée dans un registre DEPOTS DES STATUTS DE LA LTD. HAITI, S.A.> du Trésorier. Le numéro de l'action sera Toute enregistré cession d'action pour DENOMMEE: .CARIBBEAN FORWARDERS c.ai tenu à cette fin au siège social. conditions. sp être dans les mêmes Notaire à Port-au-Prince, être valable devra enregistrée suivent le Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, imposé au No. 64579, Article 1- Les droits et obligations attachés à l'action emau No. 90381, d'une action identifié au No. A 2717, patenté titre en quelque main qu'il passe. La souscription Société. aux statuts de la soussigné. ONT COMPARU porte de plein droit adhésion par action. Les coidontifié au No. VV 3304, propriétaire, La Société ne reconnait qu'un seul propriétaire de faire représenter Monsieur Ray McQUAIG, (Etats-Unis d' Amérique) de d'une même action sont tenus se domicilié à Miami, Floride propriétaires et même personne. En Assemblée demeurant et auprès de la Société par une seule de voix qu'il a d'actions. passage à Port-au-Prince, identifié au No. A-4054, propriéGénérale, chaque actionnaire a autant Monsieur Jean de LESPINASSE, taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. A 6178 proCONSEIL D'ADMINISTRATION * Et Monsieur Jacques LAGUERRE, 8.- La Société sera administrée par un Conseil d'Admidemeurant et domicilié à Port-au-Prince, Maître Gérard D. Article de trois membres au moins et de cinq membres priétaire, déposé audit nistration composé un et un Lesquels ont, par ces présentes, minutes afin d'en délivrer aura au moins un Président, Vice-Président être mis au rang de ses au plus. II y où le Conseil comprendrait quatre CHARLES, pour des statuts de la Société Dans le cas et nécessaires, une copie Secrétaire-Trésorier, la fonction de Secrétaire l'autre toutes expéditions FORWARDERS LTD.

, déposé audit nistration composé un et un Lesquels ont, par ces présentes, minutes afin d'en délivrer aura au moins un Président, Vice-Président être mis au rang de ses au plus. II y où le Conseil comprendrait quatre CHARLES, pour des statuts de la Société Dans le cas et nécessaires, une copie Secrétaire-Trésorier, la fonction de Secrétaire l'autre toutes expéditions FORWARDERS LTD. HAITI, ou cinq membres, lun remplira Anonyme dénommée : .CARIBBEAN MILLE DOLLARS. sera Conseiller. sont nomS. Ax au capital de CINQ feuilles de papier 9.-- Les membres du Conseil d'Administration écrite à-la machine sur quatre soixanArticle des Actionnaires pour une durée d'uLadite copie du onze juillet mil neuf més par T'Assemblée Générale ils doivent posséder au blanc est datée à Port-au-Prince des statuts de la Société Anone année. Ils sont indéfiniment rééligibles et te-douze et porte la mention : Forwaftiers Dépôt Ltd Haiti, S. A.s, au capital moins une action de la Société, travailler valablenyme dénommée : *Caribbean : Enrg. au No. E 38 folio Article 10.- Le Conseil d'Administration pourra social de Cinq mille dollars ($ 5.000.00) Port-au-Prince ce 12 sur convocation du Président, seront présents au moins à Port-au-Prince, le 11 juillet 1972, ment lorsque, Les décisions du Conseil seront pri485, formée contentieuse; Dép. du Commerce et de rIndustrie, les deux tiers de ses membres. En cas de partage, Ia juillet 1972: Section ses à la majorité des membres le composant. (signé) : D. Oriol. lEtude le douze juillet mil neuf cent voix du Président est prépondérante. d'un Fait à Port-au-Prince, en Article 11- En cas d'empêchement, de démission, de décès soixante-douze. : du il sera pourvu à son remplaont signé avec le notaire (signé) membre Conseil d'Administration, la réunion statutaire Et, après lecture, les comparants Laguerre; Gérard D. CHARLES, cement par le Conseil d'Administration jusqu'à McQuaig; J. de Lespinasse; Jacques bas de laquelle est écrit : Enrede TAssemblée Générale des Actionnaires. dépositaire de la minute au d'Administration se réunit aussi souvent notaire, le dix-sept juillet mil neuf cent soixante-douze, Article 12.- Le Conseil Les sont cons- : gistré à Port-au-Prince droit fixe trois les intérêts de la Société. délibérations du No. des actes civils; Perçu que l'exigent sur un tenu à cette case, folio, Registre tatées des dressés registre gourdes; visa timbre : une gourde 80; par procès-verbaux Les minutes seront signées par les administrateurs (Signé) : Villele Lavaud fin au siège social, Il la reLe Directeur Généra' de rEnregistrement Article 13.- Le Président a la direction de la Société. Il agit COLLATIONNE Not. vis-à-vis de toute personne, de toute administration. GERARD D. CHARLES, présente tant en demandant qu'en défendant, par-devant pour elle en justice, y compris la Cour de Cassation. 2ème. EXPEDITION tous Tribunaux de la République, transférer tout ou partie de ses pouvoirs Le Président est autorisé à STATUTS au mandataire de son choix. ANONYME DENOMMEE : 14.- Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs DE LA SOCIETE LTD.

personne, de toute administration. GERARD D. CHARLES, présente tant en demandant qu'en défendant, par-devant pour elle en justice, y compris la Cour de Cassation. 2ème. EXPEDITION tous Tribunaux de la République, transférer tout ou partie de ses pouvoirs Le Président est autorisé à STATUTS au mandataire de son choix. ANONYME DENOMMEE : 14.- Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs DE LA SOCIETE LTD. HAITI, S. As Art.cle T'administration de la Société. Il délibère sur -CARIBBEAN FORWARDERS les plus étendus pour de prendre toute les affaires de la Société avec plein pouvoir les présentes entre les propriétaires toutes de gestion ou Article ler.- Il est formé par de qui pourront l'être décision sur tous actes exceptionnels d'administration, emêtre créées ci-après et celles Président lui soumettre. II pourra des actions qui vont sera régie par les Lois haide disposition que le pourra selon afultérieurement une Société Anonyme qui prunter à intérêt avec ou sans garantie les circonstances, les biens immolui sont applicables et par les présents statuts. à du montant de toute obligation tiennes qui dénommée: .CARIBBEAN FORWARfecter la garantie Conseil d'Administration pourra égolement Article 2- La Société est biliers de la Société. Le toute modification aux StaLTD. HAITI, S.A. vendre les biens de la Société. Il propose DERS établissement à Port-autoute de Capital, toute création d'oElle a son siège social et son principal dans d'autres villes de tuts de la Société, augmentation Les pouvoirs ci-dessus sont énonmais elle pourra avoir des bureaux lieux bligation et en règle les conditions. Prince, de la République, dans les choisis non limitatifs. la République et en dehors ciatifs et les tirages sur les comptes en Banque le Conseil d'Administration. Article 15.- Les chèques, par a pour but de se livrer à toutes opérations Président et du Trésorier. Article 3.- La Société de marchandises généraleseront signés du conférer à une ou plusieurs persond'empaquetage, de transport, d'expéditions qu'industrielles, de les entrepoArticle 16- Le Conseil peut des spéciaux que renment quelconques tant commerciales destination. Elle pourra faire nes, même étrangères à la Société pouvoirs dans ses entrepôts et de les livrer à de toutes drait nécessaires la bonne marche de la Société, ser de perde Commerde la représentation et agir en qualité représentant Elle pourra se Article 17- Conformément aux stipulations du Code tant nationales qu'étrangères. ne contractent aucune sonnes ou sociétés à vente de toutes marchandises généralece, les membres du Conseil d'Administration de la et la cause des affaires Sociélivrer i Timportation également établir toute manufacture obligation personnelle ou collective à ment quelconques. Elle pourra opérations commerciales ou que de l'exécution de leur mandat. et en général faire toutes d'Haiti. té. Ils ne répondent ou fabrique autorisées par les Lois de la République industrielles LE MONITEUR= mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince le dix-sept No. juillet des actes civils, perçu: ASSEMBLEE GENERALE xante-douze folio, case du Registre I constituée, redroit fixe onze gourdes; visa timbre : deux gourdes; Générale, régulièrement V.

d'Haiti. té. Ils ne répondent ou fabrique autorisées par les Lois de la République industrielles LE MONITEUR= mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince le dix-sept No. juillet des actes civils, perçu: ASSEMBLEE GENERALE xante-douze folio, case du Registre I constituée, redroit fixe onze gourdes; visa timbre : deux gourdes; Générale, régulièrement V. LAVAUD. Article 18.- L'Assemblée Elle délibère à la majorité Le Directeur Général de TEnregistrement (signé): présente T'universalité des actionnaires. POUR COPIE CONFORME: Not. - des votes exprimés. du mois de JanGérard D. Charles, Elle se réunit au moins une fois par an au cours est convoquée par le extraordinairement chaque fois qu'elle Gérard D. CHARLES, notaire à Port-au-Prince, vier et Par-devant Maître No. au No. 64579, Conseil. de actions est de au No. A 2717, patenté au 90381, imposé Article 19.- Tout porteur d'une ou plusieurs et chaque identifié de l'Assemblée Générale des Actionnaires soussigné. droit membre de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire empêché ONT COMPARU: actionnaire a autant par un mandataire qui aura les au No. VV 3304, propriétaire, aura le droit de se faire représenter Monsieur Ray Mc. QUAIG, identifié Floride (Etats-Unis d'Amérique) mêmes droits que son mandant. constituée demeurant et domicilié à Miami, Article 20.- L'Assemblée Générale est régulièrement représentent au moins de passage à Port-au-Prince, au No. A 4054, propriéquand les actionnaires, présents ou représentés, ne réunit pas ce nomMonsieur Jean de LESPINASSE, à Port-au-Prince, identifié la moitié du Capital souscrit. Si l'Assemblée à une nouvelle convotaire, demeurant et domicilié au No. A 6178 propriébre à la première convocation, il est procédé soit le nombre des Et Monsieur Jacques LAGUERRE, identifié cette fois lAssemblée délibère quel que demeurant et domicilié à Port-au-Prince, cation; taire, déclaré que les fondateurs de actionnaires présents. annuelle des actionnaires, il sera proLesquels ont, par ces présentes, : FORWARDERS Article 21- A la réunion Conseil Dans le la Société Anonyme dénommée .CARIBBEAN satisfaire cédé à l'élection des membres du d'Administration. d'Administration n'aurait LTD. HAITI, S. A. au capital de cinq mille dollars, pour Décret-Loi du l'élection des membres du Conseil cette trois, et cinq du cas où annuelle des actionnaires ou que aux prescriptions des articles quatre : pas pu se faire à la réunion la date fixée, les membres du Conseil vingt-huit août mil neuf cent soixante: réunion n'aurait pas eu lieu à fonction jusqu'à ce que leurs du social de la manière suiélus Iannée précédente resteront en lo- Ont souscrit la totalité capital successeurs soient élus.

du l'élection des membres du Conseil cette trois, et cinq du cas où annuelle des actionnaires ou que aux prescriptions des articles quatre : pas pu se faire à la réunion la date fixée, les membres du Conseil vingt-huit août mil neuf cent soixante: réunion n'aurait pas eu lieu à fonction jusqu'à ce que leurs du social de la manière suiélus Iannée précédente resteront en lo- Ont souscrit la totalité capital successeurs soient élus. Générale est présidée par le Président vante : actions de cent dollars Article 22.- L'Assemblée ce'ui qui le remplace, assisté du Monsieur Ray McQUAIG: : Quarante-huit ou par MILLE HUIT CENTS DOLLARS, du Conseil d'Administration Secrétaire le Secrétaire du Conseil. chacune : soit QUATRE de cent dollars : soit, Secrétaire. Ele a pour annuelle, les administraMonsieur Jean de LESPINASSE: : une action Article 23.- En dehors de l'Assemblée l'Assemblée Générale en CENT DOLLARS, teurs devront obligatoirement convoquer de l'année. : une action de cent dollars, du quart du Capital Social au cours Et Monsieur Jacques LAGUERRE: cas de perte Générale annuelle entend le rapport soit: CENT DOLLARS, dc mille Article 24- L'Assemblée s'il y a lieu, les comptes et fixe les versé le du Capital Social : soit la somme du Conseil, discute et approuve, Elle nomEt 20.- Ont quart : ainsi d'un certificat délidividendes sur la proposition du Conseil d'Administration. souveraine sur deux cent cinquante dollars qu'il appert d'Haiti, le douze elle se prononce d'une façon tous vré par la Banque Nationale de la République me les administrateurs; de la Société. Les décisions prises par elle obligent consJuillet mil neuf cent soixante-douze. les intérêts même absents ou dissidents. Ses décisions sont DONT ACTE: les actionnaires signés par les membres du bureau. tatées par des procès-verbaux Généra' e se réunit au siège social ou à en TEtude le Douze Juillet mil neuf Article 25.- L'Assemblée d'Administration dans lavis Fait et passé Port-au-Prince, en tout autre lieu désigné par le Conseil cent soixante-douze, avec le notaire (signé) : les ont signé de convocation. Et, après lecture, comparants Jacques Laguerre; Gérard ANNEE FISCALE fiRaymond McQUAIG; J. de Lespinasse; minute au bas de laquelle est L'Année fiscale commence le premier janvier et D. Charles, notaire, dépositaire de la mil neuf cent Article 26- décembre de chaque année. Exceptionnellement écrit : Enregistré à Port-au-Prince le dix-sept Juillet actes civils; nit le trente et un l'espace de temps entre la dafolio, case du Registre No. des 80; la première année fiscale comprendra de la Société et le trente et un décemsoixante-douze, : droit fixe - trois gdes; visa timbre : une gde. te de la constitution définitive Perçu: (signé) V. Lavaud. Général de TEnregistrement bre suivant. Le Directeur COLLATIONNE DISSOLUTION- LIQUIDATION. MODIFICA-ON de modifier les Gérard D. Charles, Not. Générale a le pouvoir Article 27. - L'Assemblée elle devra représenter au moins Dans ce DENOMMEE: Statuts de la Société.

, : droit fixe - trois gdes; visa timbre : une gde. te de la constitution définitive Perçu: (signé) V. Lavaud. Général de TEnregistrement bre suivant. Le Directeur COLLATIONNE DISSOLUTION- LIQUIDATION. MODIFICA-ON de modifier les Gérard D. Charles, Not. Générale a le pouvoir Article 27. - L'Assemblée elle devra représenter au moins Dans ce DENOMMEE: Statuts de la Société. cas décision devra être votée ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME cent du Capital et la LTD., HAITI, S.A. soixante-cinq pour deux tiers des membres présents. -CARIBBEAN FORWARDERS par la majorité des de la dissolution de la Société. notaire à Port-au-Prince, Elle a également le droit prononcer soixante-cinq pour Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, au No. 64579, le faire que si elle représente A patenté au No. 90381, imposé E'le ne pourra la décision devra être votée à la majorité identifié au No. 2717, cent du capital social et alors par l'Assemblée Génésoussigné. des deux tiers des voix. Il sera nommé les actionnaires conONT COMPARU rale des liquidateurs. Pendant la liquidation, l'existence de la Société. au No. VV 3304 comme serveront leurs droits pendant d'un actionnaire, Ray MeQUAIG, identif propriétaire, de la part Monsieur d'Amérique), Article 28.- En cas de contestation les notifications demeurant et domicilié à Miami, Floride (Etats-Unis il est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince Les actionnaires pour donnent comde passage à Port-au-Prince, No 4054 propriéd'actes judiciaires. connaître identifié au A et significations de Port-au-Prince pour Monsieur Jean de LESPINASSE, pétence absolue aux Tribunaux naître entre eux du tait de taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, de toutes contestations qui pourraient Jacques LAGUERRE, identifié au No. A 6178 prola Société. 1972 (signé) : Raymond Mc. Et Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Fait à Port-au-Prince, le 11 juillet priétaire, ont, par ces présentes, déclaré que désirant Quaig; J. de Lespinasse; Jacques Laguerre; dénommée : Caribbean Lesquels comparants conformément aux Lois haitiennes en Dépôt des Statuts de la Société Anonyme social de cinq mille dollars fonder une Société clauses Anonyme et conditions comr me suit : Forwarders Ltd Haiti, S. A., au capital 485 Reg. No. 3. ont arrêté les Ray McQUAIG, Jean ($5.000.00). Enregistré au No. E-38, folio Article ler.-- Il est formé entre Messieurs et les propriétaires des acFormée à Port-au-Prince, le 11 juillet 1972. Dépt. du de LESPINASSE, Jacques ultérieurement LAGUERRE une Société Anonynie qui Port-au-Prince le 12 juillet 1972; Section Contentieuse; tions qui seront créées Commerce et de l'Industrie (signé) : D. Oriol. LE MONITEUR344 le dix-sept juillet mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince du Registre No. des actes civils, perçu: ASSEMBLEE GENERALE xante-douze folio, case visa timbre : deux gourdes; / Générale, régulièrement constituée, redroit fixe : onze gourdes; V.

1972; Section Contentieuse; tions qui seront créées Commerce et de l'Industrie (signé) : D. Oriol. LE MONITEUR344 le dix-sept juillet mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince du Registre No. des actes civils, perçu: ASSEMBLEE GENERALE xante-douze folio, case visa timbre : deux gourdes; / Générale, régulièrement constituée, redroit fixe : onze gourdes; V. LAVAUD. Article 18.- L'Assemblée Elle délibère à la majorité Le Directeur Général de T'Enregistrement (signé): présente Tuniversalité des actionnaires. POUR COPIE CONFORME: des votes exprimés. du mois de JanGérard D. Charles, Not. Elle se réunit au moins une fois par an au cours est convoquée par le chaque fois qu'elle notaire à Port-au-Prince, vier et extraordinairement Par-devant Maitre Gérard D. CHARLES, No. 90381, imposé au No. 64579, Conseil. actions est de au No. A 2717, patenté au Article 19- Tout porteur d'une ou de plusieurs et chaque identifié de l'Assemblée Générale des Actionnaires soussigné. droit membre autant de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire empêché les ONT COMPARU: actionnaire a par un mandataire qui aura au No. VV 3304, propriétaire, aura le droit de se faire représenter Monsieur Ray Mc. QUAIG, identifié Floride (Etats-Unis d'Amérique) mêmes droits que son mandant. constituée demeurant et domicilié à Miami, Article 20.- L'Assemblée Générale est régulièrement représentent au moins de passage à Port-au-Prince, au No. A 4054, propriéquand les actionnaires, présents ou l'Assemblée représentés, ne réunit pas ce nomMonsieur Jean de LESPINASSE, identifié la moitié du Capital souscrit. Si à une nouvelle convotaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. A 6178 propriébre à la première convocation, il est procédé soit le nombre des Et Monsieur Jacques LAGUERRE, cette fois l'Assemblée délibère quel que taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, cation; déclaré que les fondateurs de actionnaires présents. annuelle des actionnaires, il sera proLesquels ont, par ces présentes, FORWARDERS Article 21.- A la réunion Conseil d'Administration. Dans le la Société Anonyme dénommée : .CARIBBEAN satisfaire cédé à l'élection des membres du n'aurait HAITI, S. A., au capital de cinq mille dollars, pour l'élection des membres du Conseil d'Administration cette LTD. trois, quatre et cinq du Décret-Loi du cas où annue'le des actionnaires ou que aux prescriptions des articles pas pu se faire à la réunion date fixée, les membres du Conseil vingt-huit août mil neuf cent soixante: : réunion n'aurait pas eu lieu à la fonction jusqu'à ce que leurs social de la manière suiélus lannée précédente resteront en 10.- Ont souscrit la totalité du capital successeurs soient élus.

il d'Administration cette LTD. trois, quatre et cinq du Décret-Loi du cas où annue'le des actionnaires ou que aux prescriptions des articles pas pu se faire à la réunion date fixée, les membres du Conseil vingt-huit août mil neuf cent soixante: : réunion n'aurait pas eu lieu à la fonction jusqu'à ce que leurs social de la manière suiélus lannée précédente resteront en 10.- Ont souscrit la totalité du capital successeurs soient élus. Générale est présidée par le Président vante : actions de cent dollars Article 22.- L'Assemblée le remplace, assisté du Monsieur Ray McQUAIG: : Quarante-huit du Conseil d'Administration ou par ce. ui qui du Conseil. chacune : soit QUATRE MILLE HUIT CENTS DOLLARS, Secrétaire le Secrétaire de cent dollars : soit. Secrétaire. Elle a pour annuelle, les administraMonsieur Jean de LESPINASSE: : une action Article 23.- En dehors de l'Assemblée l'Assemblée Générale en CENT DOLLARS, teurs devront obligatoirement convoquer Social au cours de l'année. LAGUERRE: : une action de cent dollars, cas de perte du quart du Capital entend le rapport Et Monsieur Jacques Article 24.- L'Assemblée Générale annuelle les et fixe les soit: CENT DOLLARS, Social soit la somme dc mille discute et approuve, s'il y a lieu, comptes Elle nomEt 20.- Ont versé le quart du Capital délidu Conseil, du Conseil d'Administration. deux cent cinquante dollars : ainsi qu'il appert d'un certificat dividendes sur la proposition d'une façon souveraine sur de la d'Haiti, le douze se République me les administrateurs; elle prononce elle obligent tous vré par la Banque Nationale les intérêts de la Société. Les décisions prises Ses par décisions sont consJuillet mil neuf cent soixante-douze. même absents ou dissidents. DONT ACTE: : les actionnaires signés par les membres du bureau. tatées par des procès-verbaux Généra' e se réunit au siège social ou à en l'Etude le Douze Juillet mil neuf Article 25.- L'Assemblée dans Tavis Fait et passé Port-au-Prince, tout autre lieu désigné par le Conseil d'Administration cent soixante-douze, en ont signé avec le notaire (signé) : de convocation. Et, après lecture, les comparants Jacques Laguerre; Gérard ANNEE FISCALE Raymond McQUAIG; J. de Lespinasse; bas de laquelle est fiscale commence le premier janvier et fiD. Charles, notaire, dépositaire de la minute au mil neuf cent Article 26.- L'Année de chaque année. Exceptionnellement écrit : Enregistré à Port-au-Prince le dix-sept Juillet actes civils; nit le trente et un décembre l'espace de temps entre la dasoixante-douze, folio, case du Registre No. des la première année fiscale comprendra et le trente et un décemfixe : trois gdes; visa timbre : une gde. 80; te de la constitution définitive de la Société Perçu : droit (signé) V. Lavaud. de l'Enregistrement bre suivant. Le Directeur Général COLLATIONNE DISSOLUTION LIQUIDATION. MODIFICAON de modifier les D. Charles, Not. Générale a le pouvoir Gérard Article 27- 1 L'Assemblée elle devra représenter au moins DENOMMEE: Statuts de la Société.

gdes; visa timbre : une gde. 80; te de la constitution définitive de la Société Perçu : droit (signé) V. Lavaud. de l'Enregistrement bre suivant. Le Directeur Général COLLATIONNE DISSOLUTION LIQUIDATION. MODIFICAON de modifier les D. Charles, Not. Générale a le pouvoir Gérard Article 27- 1 L'Assemblée elle devra représenter au moins DENOMMEE: Statuts de la Société. Dans ce cas la décision devra être votée ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME S.A. soixante-cinq pour cent du Capital et présents. .CARIBBEAN FORWARDERS LTD., HAITI, par la majorité des deux tiers des membres de la Société. le droit de prononcer la dissolution D. CHARLES, notaire à Port-au-Prince, Elle a également elle soixante-cinq pour Par-devant Me. Gérard au No. 64579, le faire que si représente au No. 90381, imposé E'le ne pourra devra être votée à la majorité identifié au No. A 2717, patenté cent du capital social et la décision alors par l'Assemblée Génésoussigné. des deux tiers des voix, Il sera nommé liquidation, les aetionnaires conONT COMPARU rale des liquidateurs. Pendant la l'existence de la Société. VV 3304 propriétaire, serveront leurs droits comme pendant la d'un actionnaire, Monsieur Ray McQUAIG, identifié au No. Article 28.- En cas de contestation de part les notifications demeurant et domicilié à Miami, Floride (Etats-Unis d'Amérique), il est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince Les actionnaires pour donnent comde passage à Port-au-Prince, No A 4054 propriéet significations d'actes judiciaires. pour connaître Jean de LESPINASSE, identifié au pétence absolue aux Tribunaux de Port-au-Prince naître entre eux du tait de taire, Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince, de toutes contestations qui pourraient LAGUERRE, identifié au No. A 6178 proEt Monsieur Jacques la Société. le 11 juillet 1972 (signé): Raymond Mc. priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, désirant Fait à Port-au-Prince, Laguerre; ont, par ces présentes, déclaré que Quaig; J. de Lespinasse; Jacques dénommée : .Caribbean Lesquels comparants Anonyme conformément aux Lois haitiennes en Dépôt des Statuts de la Société Anonyme social de cinq mille dollars fonder une les Société clauses et conditions comme suit : Forwarders Ltd Haiti, S. A.2, au capital folio 485 Reg. No. 3. ont arrêté formé entre Messieurs Ray McQUAIG, Jean ($5.000.00). Enregistré au No. E-38, Article ler. Il est et les des ac1972. LAGUERRE propriétaires Formée à Port-au-Prince, le 11 jui'llet Dépt. du de LESPINASSE, Jacques une Société Anonynie qui Port-au-Prince le 12 juillet 1972; Section Contentieuse; tions qui seront créées ultérieurement Commerce et de l'Industrie (signé) : D. Oriol. LE MONTTEUR344 le dix-sept juillet mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince du No. des actes civils, perçu: ASSEMBLEE GENERALE xante-douze folio, case Registre I régulièrement constituée, redroit fixe : onze gourdes; visa timbre: : deux gourdes; LAVAUD. Article 18.- L'Assemblée Générale, Elle délibère à la majorité Le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): V.

le dix-sept juillet mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince du No. des actes civils, perçu: ASSEMBLEE GENERALE xante-douze folio, case Registre I régulièrement constituée, redroit fixe : onze gourdes; visa timbre: : deux gourdes; LAVAUD. Article 18.- L'Assemblée Générale, Elle délibère à la majorité Le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): V. présente Tuniversalité des actionnaires. POUR COPIE CONFORME: des votes exprimés. mois de JanGérard D. Charles, Not. 1 Elle se réunit au moins une fois par an au cours est convoquée du par le chaque fois qu'elle D. notaire à Port-au-Prince, vier et extraordinairement Par-devant Maître Gérard CHARLES, No. 90381, imposé au No. 64579, Conseil. d'une ou de plusieurs actions est de identifié au No. A 2717, patenté au Article 19.-- Tout porteur Générale des Actionnaires et chaque soussigné. droit membre de l'Assemblée de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire empêché ONT COMPARU: actionnaire a autant par un mandataire qui aura les au No. VV 3304, propriétaire, aura le droit de se faire représenter Monsieur Ray Mc. QUAIG, identifié (Etats-Unis d'Amérique) mêmes droits que son mandant. constituée demeurant et domicilié à Miami, Floride Générale est régulièrement Article 20.- L'Assemblée représentent au moins de passage à Port-au-Prince, au No. A 4054, propriéquand les actionnaires, présents ou représentés, ne réunit pas ce nomMonsieur Jean de LESPINASSE, identifié la moitié du Capital souscrit. Si l'Assemblée à une nouvelle convotaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, au No. A 6178 propriébre à la première convocation, il est procédé soit le nombre des Et Monsieur Jacques LAGUERRE, identifié cette fois l'Assemblée délibère quel que et domicilié à Port-au-Prince, cation; taire, demeurant déclaré que les fondateurs de actionnaires présents. annuelle des actionnaires, il sera proLesquels ont, par ces présentes, FORWARDERS Article 21. A la réunion Dans le Société Anonyme dénommée : .CARIBBEAN satisfaire l'élection des membres du Conseil d'Administration. la de cinq mille dollars, pour cédé à du Conseil d'Administration n'aurait LTD. HAITI, S. A., au capital et du Décret-Loi du cas où l'élection des membres des actionnaires ou que cette aux prescriptions des articles trois, quatre cinq pas pu se faire à la réunion annuelle fixée, les membres du Conseil vingt-huit août mil neuf cent soixante : réunion n'aurait pas eu lieu à la date jusqu'à ce que leurs de la manière suiresteront en fonction lo.- Ont souscrit la totalité du capital social élus Iannée précédente successeurs soient élus. Générale est présidée par le Président vante : actions de cent dollars Article 22.- L'Assemblée ce'ui qui le remplace, assisté du Monsieur Ray McQUAIG: : Quarante-huit ou par MILLE HUIT CENTS DOLLARS, du Conseil d'Administration Secrétaire le Secrétaire du Conseil, chacune : soit QUATRE de cent dollars : soit. Secrétaire. Ele a pour annuelle, les administraMonsieur Jean de LESPINASSE: : une action Article 23.- En dehors de l'Assemblée l'Assemblée Générale en CENT DOLLARS, teurs devront obligatoirement convoquer cours de V'année.

McQUAIG: : Quarante-huit ou par MILLE HUIT CENTS DOLLARS, du Conseil d'Administration Secrétaire le Secrétaire du Conseil, chacune : soit QUATRE de cent dollars : soit. Secrétaire. Ele a pour annuelle, les administraMonsieur Jean de LESPINASSE: : une action Article 23.- En dehors de l'Assemblée l'Assemblée Générale en CENT DOLLARS, teurs devront obligatoirement convoquer cours de V'année. : une action de cent dollars, du du Capital Social au Et Monsieur Jacques LAGUERRE: cas de perte quart Générale annuelle entend le rapport soit: CENT DOLLARS, Article 24- L'Assemblée les comptes et fixe les du Social:s soit la somme dc mille Conseil, discute et approuve, s'il y a lieu, Elle nomEt 20.- Ont versé le quart Capital d'un certificat délidu la du Conseil d'Administration. sur deux cent cinquante dollars : ainsi qu'il appert le douze dividendes sur proposition d'une façon souveraine Nationale de la République d'Haiti, me les administrateurs; elle se prononce par elle obligent tous vré par la Banque les intérêts de la Société. Les décisions prises Ses décisions sont consJuillet mil neuf cent soixante-douze. les actionnaires même absents ou dissidents. les membres du bureau. DONT ACTE: tatées par des procès-verbaux Généra' signés par e se réunit au siège social ou à Port-au-Prince, en l'Etude le Douze Juillet mil neuf Article 25.- L'Assemblée Conseil d'Administration dans I'avis Fait et passé en tout autre lieu désigné par le cent soixante-douze, ont signé avec le notaire (signé) : de convocation. Et, après lecture, les comparants Jacques Laguerre; Gérard ANNEE FISCALE fiRaymond McQUAIG; J. de Lespinasse; bas de laquelle est le premier janvier et dépositaire de la minute au Article 26.- L'Année fiscale commence D. Charles, notaire, Ie dix-sept Juillet mil neuf cent un décembre de chaque année. Exceptionnelloment écrit : Enregistré à Port-au-Prince des actes civils; nit le trente et l'espace de temps entre la dafolio, case du Registre No. la première année fiscale comprendra et le trente et un décemsoixante-douze, : trois visa timbre : une gde. 80; constitution définitive de la Société Perçu : droit fixe gdes; te de la Général de l'Enregistrement (signé) V. Lavaud. bre suivant. MODIFICAMON Le Directeur COLLATIONNE DISSOLUTION- LIQUIDATION. de modifier les Gérard D. Charles, Not. Article 27. - L'Assemblée Générale a le pouvoir au moins Dans ce cas elle devra représenter DENOMMEE: de Statuts la Société. décision devra être votée CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME cent du Capital et la ACTE LTD., HAITI, S.A. soixante-cinq pour deux tiers des membres présents. -CARIBBEAN FORWARDERS par la majorité des de la dissolution de la Société. à Port-au-Prince, le droit prononcer D. CHARLES, notaire Elle a également elle représente soixante-cinq pour Par-devant Me. Gérard 90381, imposé au No.

devra être votée CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME cent du Capital et la ACTE LTD., HAITI, S.A. soixante-cinq pour deux tiers des membres présents. -CARIBBEAN FORWARDERS par la majorité des de la dissolution de la Société. à Port-au-Prince, le droit prononcer D. CHARLES, notaire Elle a également elle représente soixante-cinq pour Par-devant Me. Gérard 90381, imposé au No. 64579, E'le ne pourra le faire que si devra être votée à la majorité identifié au No. A 2717, patenté au No. cent du capital social et la décision nommé alors par l'Assemblée Génésoussigné. des deux tiers des voix. II sera les actionnaires conONT COMPARU rale des liquidateurs. Pendant la liquidation, l'existence de la Société. No. VV 3304 comme serveront leurs droits pendant d'un actionnaire, Ray McQUAIG, identifié au propriétaire, 28.- En cas de contestation de la part Monsieur domicilié à Miami, Floride (Etats-Unis d'Amérique), Article domicile à Port-au-Prince pour les notifications demeurant et il est obligé d'élire Les actionnaires donnent comde passage à Port-au-Prince, au No A 4054 propriéet significations d'actes judiciaires. de Port-au-Prince pour connaître Monsieur Jean de LESPINASSE, identifié pétence absolue aux Tribunaux naître entre eux du tait de taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, de toutes contestations qui pourraient LAGUERRE, identifié au No. A 6178 proEt Monsieur Jacques - la Société. 1972 (signé) : Raymond Mc. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Fait à Port-au-Prince, le juillet priétaire, ont, par ces présentes, déclaré que désirant Quaig; J. de Lespinasse; Jacques Laguerre; dénommée : .Caribbean Lesquels comparants Anonyme conformément aux Lois haitiennes en Dépôt des Statuts de la Société Anonyme social de cinq mille dollars fonder une les Société clauses et conditions comme suit : Forwarders Ltd Haiti, S.. A.*, au capital folio 485 Reg. No. 3. ont arrêté entre Messieurs Ray MCQUAIG, Jean ($5.000.00). Enregistré au No. E-38, Article ler- Il est formé et les propriétaires des acFormée à Port-au-Prince, le 11 juillet 1972. Dépt. du de LESPINASSE, Jacques ultérieurement LAGUERRE une Société Anonyme qui Port-au-Prince le 12 juillet 1972; Section Contentieuse; tions qui seront créées Commerce et de l'Industrie (signé) : D. Oriol. *LE MONITEUR. sera régie par les présents statuts et les Lois Article 2.- Cette Société prend la dénomination en vigueur. 40) Jusqu'à la réunion FORWARDERS LTD. HAITI, S. A.s de : .CARIBBEAN rale des actionnaires le Conseil annuelle de la prochaine Assemblée GénéArticle 3.- La Société a pour but de se livrer à composé comme suit: d'Administration de la Société sera d'empaquetage, de transport, toutes opérations lement d'expédition de marchandises Monsieur Ray McQUAIG quelconques tant commerciales généraMonsieur Jean de Président poser dans ses entrepôts et les livrer à qu'industrielles, de les entreMonsieur LESPINASSE : Vice-Président de la représentation et agir en qualité de destination.

de se livrer à composé comme suit: d'Administration de la Société sera d'empaquetage, de transport, toutes opérations lement d'expédition de marchandises Monsieur Ray McQUAIG quelconques tant commerciales généraMonsieur Jean de Président poser dans ses entrepôts et les livrer à qu'industrielles, de les entreMonsieur LESPINASSE : Vice-Président de la représentation et agir en qualité de destination. Elle pourra faire Un avis de Jacques LAGUERRE : sonnes ou sociétés tant nationales représentant de toutes peret au Journal formation a été publié dans le Secrétaire-Trésorier à qu'étrangères. Elle Officiel quotidien *Le l'importation et à la vente de toutes marchandises pourra se livrer livrés par la direction *Le de Moniteurs ainsi que l'attestent les Nouvellistes déquelconques. Elle pourra également généralement ces journaux. reçus fabrique et en général faire toutes établir toute manufacture ou L'Assemblée Constitutive autorise le dustrielles autorisées les opérations commerciales cu intration à faire dresser premier Conseil par Lois de la d'Haiti, Gérard D. l'Acte Constitutif de la Société d'AdminisArticle 4- Le social République Charles dans les termes par le notaire siège et le principal et approuvé par elle. du projet soumis à Port-au-Prince, mais la Société établissement sont à l'Assemblée tres villes de la République et pourra avoir des bureaux dans d'auPlus rien n'étant à l'ordre du lieux choisis par le Conseil en dehors de la République dans les De tout ce que dessus il jour la séance est levée. d'Administration, a été dressé le Article 5.- La durée de la Société gné) : Raymond McQUAIG; J. de présent procès-verbal (sil'Assemblée Générale des est illimitée sauf décision de GUERRE, LESPINASSE; Jacques LAActionnaires. Article 6- Le Capital Social est de Enregistré à Port-au-Prince, le visé en Cinquante actions de Cent dollars CINQ MILLE DOLLARS dixante-douze, folio case du Registre dix-sept juillet mil neuf cent soinominatives. Le Capital chacune. Ces actions sont Perçu: : droit fixe : deux No. des actes des besoins de la Société pourra être augmenté au fur et à mesure Le Directeur gourdes; visa timbre : une gourde; civils; Actionnaires. par décision de l'Assemblée Générale des Général de TEnregistrement (signé) : V. LAVAUL Article 7- La Société sera administrée POUR COPIE nistration composé de trois membres par un Conseil d'AdmiGérard D, CONFORME au plus. Il y aura un Président, au moins et de cinq membres Charles, Not. Trésorier. Dans le cas où le un Vice-Président et un Secrétaire deux Déposées et enregistrées ont été au du membres, l'un Conseil oomprendrait expéditions de Tacte de la Département Commerce remplira la fonction de quatre ou cinq RIBBEAN Société Anonyme Conseiller. Secrétaire et l'autre celui de et FORWARDERS LTD, S.

au moins et de cinq membres Charles, Not. Trésorier. Dans le cas où le un Vice-Président et un Secrétaire deux Déposées et enregistrées ont été au du membres, l'un Conseil oomprendrait expéditions de Tacte de la Département Commerce remplira la fonction de quatre ou cinq RIBBEAN Société Anonyme Conseiller. Secrétaire et l'autre celui de et FORWARDERS LTD, S. A., au dénommée: (CAayant son siège social à capital social de $5.000.00 Article 8. - L'année fiscale Formée à Port-au-Prince. Te trente et un décembre de commence le premier janvier et finit Port-au-Prince, le 12 juillet 1972. première année fiscale chaque année, Exceptionnellement la Enregistrée le 13 septembre 1972, No. B de la constitution définitive comprendra l'espace de temps entre la date -36, folio 93. 7 bre suivant. de la Société et le trente et un décemJean MONTES Secrétaire Général DONT ACTE: Fait et passé à Port-au-Prince, neuf cent soixante-douze, en l'Etude le douze juillet mil SECRETAIRERIE D'ETAT Et, après lecture, les SERVICE DES DU COMMERCE ET DE Raymond comparants ont signé avec le notaire MARQUES DE FABRIQUE ET DE L'INDUSTRIE MeQUAIG; Jean de (signé) : (Loi du 17 Juillet COMMERCE RE; Gérard D. CHARLES notaire LESPINASSE; Jacques LAGUER1954 et Décret du 24 Novembre de laquelle est écrit: Enregistré à dépositaire de la minute au bas No. 11053.- 1970) let mil neuf cent soixante-douze, Port-au-Prince, le dix-sept juildes actes civils; Perçu : droit fixe : folio, case, du Registre, No. Extrait de la onze gdes; visa timbre : trois requête en date du 8 Août 1972. Le Directeur Général de gdes; Il est certifié qu'aux termes de la FEnregistrement (Signé) : V. LAVAUD que et de Commerce, la Loi sur les Marques de FabriCOLLATIONNE VIER, une société anonyme soussignée, LES LABORATOIRES SERGERARD D. CHARLES, Not. Française, ayant son siège social opérant à sous les lois de la République DEUXIEME EXPEDITION sentée par le Cabinet MONTAS, GIDY (Loiret), France, repréL'AN MIL NEUF CENT a présenté une demande dirigé par. Me. Aurélien C.. JEANTY, onze heures du matin, les SOIXANTE-DOUZE et le douze juillet à d'enregistrement de la marque : mée : .CARIBBEAN fondateurs de la Société Anonyme dénom. réunis en Assemblée FORWARDERS Générale LTD. HAITI, S. A., se sont Jean de LESPINASSE, à de Constitution au Bureau de Me. aux fins de remplir les formalités Port-au-Prince, Rue du Centre No. 158, cret-Loi du 28 août 1960 prescrites par l'article 11 du Dément des Sociétés organisant la formation et le fonctionneAnonymes.

marque : mée : .CARIBBEAN fondateurs de la Société Anonyme dénom. réunis en Assemblée FORWARDERS Générale LTD. HAITI, S. A., se sont Jean de LESPINASSE, à de Constitution au Bureau de Me. aux fins de remplir les formalités Port-au-Prince, Rue du Centre No. 158, cret-Loi du 28 août 1960 prescrites par l'article 11 du Dément des Sociétés organisant la formation et le fonctionneAnonymes. Après échange de vue, l'Assemblée Générale a suivantes : voté les résolutions l0) L'Acte Constitutif de la Société a été 20) Après lecture, les Statuts de la Société approuvé. SIGLE LS au Département du Commerce et de prélablement déposés appartenant à la classe 5. 30) Considérant les l'Industrie ont été sanctionnés. public, ils ont constaté que fondateurs ne font aucun appel de fonds du contracté et que par ainsi que la chacun somme de d'eux Mille a répondu à l'engagement £3 Iars représentant le quart du capital social deux cent cinquante dolNo. 11054. appert d'un certificat délivré par la a été versée: : ainsi qu'il que d'Haiti, le douze juillet mil neuf Banque cent soixante-douze. Nationale de la RépubliExtrait de la requête en date du 29 Tous les apports ont été faits en Août 1972. lier n'a été accordé. espèces et au icun avantage particuIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les que et de Commerce, la soussignée EDWARD Marques de FabriNY, INC., une société anonyme WECK & COMPAorganisée et opérant sous le régime .LE MONTTEUR, des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., 31st Place, Long Island City, New York, ayant son siège social à 49-33 par Me. Jean P. SALES, a 11101, E.U.A., représentée Scie perceuse horizontale de la marque : présenté une demande, d'enregistrement 2 Scies perceuses verticales 1 Machine à agrafer 1 Machine pour assembler et coller 1 Machine à sabler verticale 1 Machine à dégrossir II!I 2 Compresseurs 1 Eguipement WECK 10 Machines à coudre vaporisateur de peinture Equipement pour souder 1 Jeu de mèches 1 Jeu de tournevis WECK &c DESSIN > 12 Jeux assortis de petits outils appartenant à la classe 10. 1 Aspirateur industriel 1 Collecteur de poussière E3 1 Horloge enregistreuse Nos. 11.057 11.058.- Cartes pour horloge I Machine à écrire les Extrait de la requête en date du 8 août 1972. 2 Tables à dessiner chèques n est certifié qu'aux termes de la 6 Climatiseurs que et de commerce, la soussignée: Loi sur les marques de fabri10 Ventilateurs me opérant sous les lois de la BIOFARMA, une société anony2 industriels ge social à 4, Rue Deleau, à République Française, ayant son siè10 Grues hydrauliques de chargement tée par le Cabinet MONTAS, Neuilly Sur Seine (France), représenCharriots a présenté une demande dirigée par Me.

'aux termes de la 6 Climatiseurs que et de commerce, la soussignée: Loi sur les marques de fabri10 Ventilateurs me opérant sous les lois de la BIOFARMA, une société anony2 industriels ge social à 4, Rue Deleau, à République Française, ayant son siè10 Grues hydrauliques de chargement tée par le Cabinet MONTAS, Neuilly Sur Seine (France), représenCharriots a présenté une demande dirigée par Me. Aurélien C, JEANTY, 50 Roues pour charriots d'enregistrement des marques : Convoyeurs à rouleaux Dénomination FLUDEX > MATIERES PREMIERES: BOIS Dénomination NATRILIX ASH Frène IMPORTES appartenant à la classe 5. Chène Acajou Magnolio A VIS Peuplier La Secrétairerie d'Etat du Noyer le public en général et le Commerce et de l'Industrie avise Bois laminé pressé mission Consuitative instituée Commerce en particulier que la ComCarton pressé 1963 sur les Industries Nouvelles par le Décret-Loi du 13 mars Mousse de le 9 Août 1972 a agréé une demande Plywood laminé polyurethane par Monsienr Frantz présentée pressé prise de fabrication de meubles et COUPET, pour une entreTissu: Dacron, Velours, Soies, tation et dans son d'objets mobiliers pour Mécanismes Laine, Imprimé, Tweed corder à rapport du 18 septembre 1972 a l'expor. pour basculer cette entreprise les bénéfices décidé d'acMécanisme pour basculer Loi du 13 mars 1963 sur les Industries et avantages du DécretClous décoratifs Nouvelles. Bois de En conséquence, le franchise douanière Plastic placage entreprise sur les articles suivants: est accordée à cette Caminé 1 Coupoir Par ailleurs, l'entreprise de Monsieur 1 Entureur se conformer Frantz COUPET devra strictement aux 1 Etaleur de colle 26 et 27 du Décret-Loi du 13 dispositions des articles 24, 25, 1 Presse mars 1963. 1 Mélangeur de colle Port-au-Prince, le 26 septembre 1972. 1 Brâleur Dr. Lebert 2 Scies transversales Secrétaire JEAN-PIERRE d'Etat 2 Scies à refendre DoGm 1 Machine à raboter les surfaces 1 Machine à raboter les élises Les chèques émis aux numéros suivants: 2 Scies circulaires 146822 (Art. 0404-10), à l'ordre de Aidé 1 Scie pliante Mai 1972 et s'élevant à Gdes. 553.90 PONTIUS, en date du 31 2 Scies à chantourner 31 152095 Mai 1972 (Art. 0703-10), à l'ordre de Efton 2 Machines à embautir 65207 et s'élevant à Gdes, 264.10 MONDEEIR, en date du 1 Machine à polir (Papier sablé) Janvier 1972 (Art, et 1106-10), s'élevant à à l'ordre de Wiener LUBIN, en date du 31 2 Distributeurs 152121 (Art. 0703-10), à l'ordre Gdes. de 171.60 1 Machine à polir (tampon de toile) Prof. en date du 31 Mai 1972 et s'élevant Mme. à Talleyrand LAMOTHE, 1 Machine à polir 112423 (Art, 1402-10), à l'ordre de Gdes, 305.50 date du 31 Mars 1972 et s'élevant à Mme. Laurence VERRIER, en déclarés nuls, duplicata devant en être Gdes.

0703-10), à l'ordre Gdes. de 171.60 1 Machine à polir (tampon de toile) Prof. en date du 31 Mai 1972 et s'élevant Mme. à Talleyrand LAMOTHE, 1 Machine à polir 112423 (Art, 1402-10), à l'ordre de Gdes, 305.50 date du 31 Mars 1972 et s'élevant à Mme. Laurence VERRIER, en déclarés nuls, duplicata devant en être Gdes. 409.00, étant égarés, sont Presses Nationoles *Haiti Rue Hammerton dressés, Killick,No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.