Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 233 Ce Directeur aemntiewr D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SIMON DESVARIFUX Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 5 Octobre 1972 DUVAUERISTE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 62 AN XVIème. DE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE : STATUTS S. A.>. SOMMAIRE <CRAAN AND SON CORPORATION, de la Société Anonyme déest formé par les présentes entre les propri- -Arrêté autorisant le fonctionnement S. A.- StaArticle ler.- Il dans l'aAND SON CORPORATION, créées et les personnes qui nommée: : .CRAAN étaires des actions ci-après tuts et Acte Constitutif annexés. venir adhéreront aux statuts ci-dessous, une Société S.A.2, Anonyme qui sera -Avis dénommée: <CRAAN & SON CORPORATION, du Commerce, et toutes lesdits statuts et par le Code régie par d'Haiti qui lui sont applicables. ARRETE les Lois de la République principal de se livrer Article 2.- La Société a pour objet de programJEAN-CLAUDE DUVALIER électronique, de préparer des services touPrésident à Vie de la République à lIndustrie de <COMPUTERS> et de faire mation et de consultations, permises par les Lois de la Répucommerciales à Vu l'article 93 de la Constitution; spécial tes opérations directement ou indirectement Décret du 28 août 1960 organisant un régime blique d'Haiti et se rattachant elle acheter, Vu le activités principales. En conséquence, pourra dans touen faveur des Sociétés Anonymes; Code de Commerce; ses exporter, prendre des participations Vu les articles 30 et suivants du Anonyme vendre, importer, ou industrielles, posséder, hypothéConstitutif et les Statuts de la Société tes entreprises commerciales Vu l'Acte CORPORATION, S.. A.>: etc. Cette énumération n'est pas limitative. dénommée : <CRAAN & SON du Commerce et de l'Inquer, et le établissemient de le du Secrétaire d'Etat 3.- Le Siège Social principal transférés Sur rapport Article Ile pourront être sont à Port-au-Prince. d'Haiti dustrie; E la Société de la République ARF R E T tout autre lieu dans ou en dehors autorisée la société anonyme dénommée: en de Générale des Actionnaires. Article ler. Est S. A.> au capital social de par décision l'Assemblée illimitée, sauf les cas de <CRAAN & SON CORPORATION, formée à Port-au-Prince le 23 Article 4- La Société a une durée statuts. Cing mille dollars ($ 5.000.00) dissolution prévus par la Loi et les présents à MILLE DOLmai 1972. et dans les liArticle 5.- Le Capital Social est fixé CINQ dolSont approuvés sous les réserves en cent actions de cinquante Article 2.- Lois de la République, l'Acte LARS ($ 5.000.00) divisés de libération des ac mites de la Constitution et des Société, constatés par Acte lars chacune. La Loi détermine le mode Constitutif et les Statuts de ladite de Me. Raoul Kénol, notaire tions.

Article 5.- Le Capital Social est fixé CINQ dolSont approuvés sous les réserves en cent actions de cinquante Article 2.- Lois de la République, l'Acte LARS ($ 5.000.00) divisés de libération des ac mites de la Constitution et des Société, constatés par Acte lars chacune. La Loi détermine le mode Constitutif et les Statuts de ladite de Me. Raoul Kénol, notaire tions. d'un carPublic le 26 mai 1972, au rapport No. 4898-A et patenté au No. Les actions sont nominatives ct tirées SePort-au-Prince, identifié au Article 6.- par le Président et le à net à souches numérotées et signées L'action est indivisible à l'é87.363. donnée pour sortir son crétaire/Trésorier de la Société. seul propriétaire par Article 3.- La présente autorisation fixées à l'article 2 cide la Société qui ne reconnaît qu'un représenentier effet sous les conditions contegard d'une action sera toujours La plein et pour les causes et motifs y action. Le co-propriétaire une seule et même personne. dessus pourra être révoquée but de la Société et pour té auprès de la Société par droit T'adhésion aux les activités contraires au action comporte de plein des nus pour sans préjudice des dommages-intépropriété d'une aussi celle de recevoir une part la violation de ses statuts, statuts de la Société comme Conseil d'Administration égale à rêts envers les tiers. exécuté à la dividendes déclarées par le actions émises et en circuArrêté sera publié et à chacune des autres Article 4.- Le présent et de lIndustrie. celle revenant d'Etat du Commerce diligence du Secrétaire lation. que jusle 31 août 1972, Les actionnaires ne sont responsables Palais National, à Port-au-Prince, Article 7.- possèdent. au Donné du montant des actions qu'ils An 169ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER qu'à concurrence actionnaire ne pourra disposer de ses acArticle 8.- Aucun sans avoir préalablement ofPar le Président : du Commerce et de TIndustrie : tions en les vendant ou autrement, Le Secrétaire d'Etat JEAN-PIERRE Dr. LEBERT LE MONITEUR. Les délibérations des membres du Conseil sont écrit adressé au Article 13.- inscrits sur un registre spéfert lesdites actions à ses co-actionnaires par délai constatées par des proces-verbaux Copies ou lequel devra sans les membres présents ou représentés. Secrétaire du Conseil d'Administration suivant cial et signé par et certifiés par le Préaviser les actionnaires. Ceux-ci, dans les trente jours extraits de ces procès-verbaux sont signés en d'acheter lesdites actions à et adressés à chaque actionnaire. la date de l'offre auront la faculté le dernier bisident ou le Vice-Président leur valeur comptable, telle que déterminée par désired'Administration délibère sur toutes de la Société. Dans le cas où plusieurs actionnaires Article 14.- Le Conseil de toulan chacun d'eux y aurait droit de la Société avec pleins pouvoirs prendre raient acheter lesdites actions, libérées les affaires d'Administration, de gesdu nombre d'actions entièrement te décision, tous actes exceptionnels Il dans la proportion Il nomme et révoque les, employés.

telle que déterminée par désired'Administration délibère sur toutes de la Société. Dans le cas où plusieurs actionnaires Article 14.- Le Conseil de toulan chacun d'eux y aurait droit de la Société avec pleins pouvoirs prendre raient acheter lesdites actions, libérées les affaires d'Administration, de gesdu nombre d'actions entièrement te décision, tous actes exceptionnels Il dans la proportion Il nomme et révoque les, employés. prodétient dans la Société. tion et de disposition. aux statuts de qu'il Générale toute modification désire dans le délai suspose à l'Assemblée ci-dessus Si actionnaire ne se prévaloir de capital. Les pouvoirs aucun libre de les vendre à qui la Société, toute augmentation indiqué de ladite offre, l'offrant sera les six mois suivant l'exsont énonciatifs et non limitatifs. il voudra, au prix qu'il voudra, dans plus haut. Au cas où du Conseil d'Administration ne piration du délai de trente jours indiqué délai de Article 15.-- Les membres relativevendu lesdites actions dans ledit aucune obligation ni solidaire l'offrant personnelle, n'aurait pas les vendre, suivre les prescontractent la ils ne que de encore répondent six mois, il devra, s'il désire aux aument aux engagements de Société; du présent article en les offrant de n ouveau l'exécution de leur mandat. criptions tres actionnaires comme dit ci-dessus. d'Administration. Diendossement Article 16.- Le Président du Conseil des affaires de la 9.- Le transfert de l'action se fera par de la Société, a la gestion Article mention dans ses livres. recteur Général vis-à-vis de toute personne, de toute et devra être notifié à la Société pour Société et le représente tant en demandant Conseil de administration. Il agit pour elle en justice 10.-- La Société est administrée par un Il préside les réunions du Conseil d'AdminisArticle de cinq membres au plus, dont un qu'en défendant. trois membres au moins et SecrétaireTrésorier et un tration et celles de T'Assemblée Générale. Président, un Vice-Président, un d'Administration seront ou momentaConseiller. Les membres du Conseil Article 17.- En cas d'absence d'empèchement le Vicené du Président, il est remplacé automatiquement par rémunérés. désigné par lui et accepté par Conseil d'Administration Président, ou par un mandataire Article 11.- Pour être membre du le Conseil. il faut posséder deux actions au moins. l'as et registres de la Société. Conseil d'Administration sont nommés par Le Secrétaire a la garde des archives ActionLes membres du une durée de deux ans. Secrétaire aux Assemblées Générales des semblée Générale des Actionnaires pour Il agit comme et les certificats d'acrééligibles. naires. Il contresigne les procès-verbaux tous autres Ils sont indéfiniment les avis de convocation, ainsi que du Conseil n'aurait tions; ils envoie Il exécute Dans le cas où l'élection des membres resteraient membres du Conseil et aux actionnaires.

une durée de deux ans. Secrétaire aux Assemblées Générales des semblée Générale des Actionnaires pour Il agit comme et les certificats d'acrééligibles. naires. Il contresigne les procès-verbaux tous autres Ils sont indéfiniment les avis de convocation, ainsi que du Conseil n'aurait tions; ils envoie Il exécute Dans le cas où l'élection des membres resteraient membres du Conseil et aux actionnaires. les membres du Conseil avis aux confiés par le Conseil ou par le pas lieu à la date statutaire, et leur entrée tous les mandats qui lui sont T'élection de leurs successeurs en fonction jusqu'à Président. CL de du quart du Capital social veren change. Article 18.- En cas perte convoquer une devient vacante au sein du Conseil d'Adminissé, les Administrateurs devront obligatoirement sur la conSi une place illimité, les des pour décision ou démission, décès empèchement Assemblée Générale Actionnaires tration, soit par restants peuvent pourvoir provisoiou la liquidation de la Société. autres membres du Conseil Générale lors de sa tinuation et l"Assemblée constituée rement au remplacement définitive. 19.- L'Assemblée Générale régulièrement à l'élection Article valablepremière réunion procédera T'universalité des actionnaires. Elle pourra d'un autre ne dereprésente la du capital social y est reL'Administrateur nommé en remplacement restant à courir de ment travailler si plus de moitié actionnaires même que pendant le temps Les décisions obligent touts les mp en fonction présentée. rdebral de son prédécesseur. absents, incapables ou dissidents. -0B ash no. d'Administration se réunit sur con- (la majorité plus Article 12.- Le Conseil social, soit en tout auCes décisions seront prises à la majorité circulasoit au siège des des actions émises et en sestrmt-omseeidre aussi souvent que l'exigent une) des voix propriétaires des procès-verbaux trePligt indinaa-de: la convocation, tenu de convoquer tion, Les délibérations seront constatées par Sogiété. Le Président est et dûment signé des actionnaires laribgcoban.lintle: faite par la moitié des meminscrits sur un registre spécial ou extraits à en est à la réunion; les copies Nesasuaintrmealue présents ou représentés sont du Président et du [1O signés ST92 en justice ou ailleurs le Prébere-Aa-Conailiol planche trois jours au produire Dans les huit jours après la réunion, dar donné par Seerétaire-Tresorier. à chaque actionnaire -L-AtRtt notsallys oatsalvube et ladite planche sera annexée sident adressera une copie du procès-verbal XUE la echioi Tng avant DftU, astra-1, 0 91 91 llws moitié au moins des meminscrit sur les registres de la Société. T MgE CMpS.RS dela Les dé01 a ARRIRFT senhalitn NmhRfE conptituer le quorum. est SEAWeE POW, voix des membres présents Tout d'une ou de plusieurs actions bpeadiauomeluen à la majorité des Article 20.- porteur des et cisions sont prises Conseil se faire représendroit membre de l"Assemblée Générale Actionnaires, membre de d'actions.

la Société. T MgE CMpS.RS dela Les dé01 a ARRIRFT senhalitn NmhRfE conptituer le quorum. est SEAWeE POW, voix des membres présents Tout d'une ou de plusieurs actions bpeadiauomeluen à la majorité des Article 20.- porteur des et cisions sont prises Conseil se faire représendroit membre de l"Assemblée Générale Actionnaires, membre de d'actions. T d enurentisentit n 3002 cemniar peut représenter actionnaire a autant de voix qu'il représente >1) MG chaque senter, NESNA-OM, fois. Faeahna membre à la DIt stisamoitn RUOIA penl Tanpaib STIHO : gun.r IO snsbnov nio78 2MS2 anomontus to susmeoldielràg LE MONITEURTout avis de convocation de né par lettre l'Assemblée Générale sera donArticle dont les recommandée ou par planche au porteur 28. Les profits de la noms et adresse figurent dans les d'action taire annuel, déduction Société constatés par au moins huit registres de la Société, faite des frais l'invenjours avant la date projetée la sociales, de tous généraux, et des planche sera annexée pour réunion, la amortissements et de charges au procès-verbal de la réunion. ques commerciaux ou toutes réserves pour risnimité des porteurs d'action Si l'unanets. industrielles constituent en circulation sont d'accord les bénéfices l'opportunité d'une réunion, il peut être passé sur ci-dessus prévu, outre au délai Article 29.- En cas de L'ordre du la Société, il sera tenu contestation entre un actionnaire et jour doit être arrêté par le Conseil d'élire domicile à tion et porté à la connaissance d'Administranotifications et significations d'actes Port-au-Prince pour les convocation. Néanmoins, des Actionnaires dans l'avis de res donnent compétence absolue judiciaires. Les actionnaiou de statuer l'Assemblée peut décider de Prince pour aux Tribunaux de sur des questions discuter connaître de toutes Port-aucompétence, si les actionnaires autres que celles relevant de sa naître entre eux du fait de la Société. contestations qui pourraient réunion sont présents ou représentés à ladite propriétaires de la totalité des en circulation. actions émises et Port-au-Prince, ce 7 mars 1972. (signé) : Daniel M. Craan. (signé) : Guy D. Article 21.- Si à une première convocation Dépôt des Statuts de la Société Hippolyte. pas de quorum pour délibérer, il l'Assemblée n'a CORPORATION. Anonyme : <CRAAN & SON tion pour une nouvelle sera procédé à une convocaDOLLARS ($ S.A.> au capital social de CINQ réunion à tenir au moins 5.000.00) formée à MILLE après la première. Au jour fixé quinze jours 1972. Enregistrée au No. Port-au-Prince, le 7 mars l'Assemblée délibérera pour cette nouvelle réunion, E-31, folio 484. tions quel que soit le nombre de d'ac. présents ou représentés, porteurs Ce 15 mai 1972. Section Article 22.- L'Assemblée Contentieuse Dépt. Com. & Ind. Société ou en tout autre lieu Générale se réunit au siège de la (signé) : Daniel Oriol tration.

1972. Enregistrée au No. Port-au-Prince, le 7 mars l'Assemblée délibérera pour cette nouvelle réunion, E-31, folio 484. tions quel que soit le nombre de d'ac. présents ou représentés, porteurs Ce 15 mai 1972. Section Article 22.- L'Assemblée Contentieuse Dépt. Com. & Ind. Société ou en tout autre lieu Générale se réunit au siège de la (signé) : Daniel Oriol tration. désigné par le Conseil d'AdminisEnregistré à soixante-douze folio, Port-au-Prince, le Vingt-six mai mil neuf cent case, du Registre Article 23.- L'Assemblée No. des actes civils. Conseil, discute Générale entend les rapports du Perçu Droit Fixe : et approuve s'il y a lieu les et fixe Droit dividendes, sur la comptes les Proportionnel : nistration. proposition des membres du Conseil d'AdmiVisa Timbre : Le Directeur Général de L'Assemblée Générale élit les IEnregistrement (signé): v. Lavaud mandat est expiré, fixe le montant Administrateurs du lorsque leur levant au moins le dixième de fonds de réserve en préCOLLATIONNE par la Loi sur bénéfice net tel qu'il est prévu Raoul Kénol, Not. l'Impôt sur le Revenu. Par-devant Me. GASPARD taire à JOSEPH RAOUL Article 24- Les Port-au-Prine, soussigné: KENOL, noGénérale ordinaire actionnaires 8e réunissent en Assemblée patenté au No. 87.363 et identifié au No. 4198-A, chaque année, dans les imposé au No. 139-CG. jours qui suivent la clôture de quatre-vingt-dix Assemblée Générale l'exercice; ils se réunissent en A COMPARU dent toutes les fois extraordinaire le sur convocation du PrésiMe. que Conseil le utile, Guy D. mande des porteurs d'actions juge ou sur la deet domicilié à HIPPOLYTE, avocat, propriétaire, demeurant du Capital Social. représentant plus de la moitié Port-au-Prince, identifié au No. 187-A., Lequel a, par ces présentes, L'Assemblée Générale extraordinaire notaire soussigné, déposé à Me. Raoul KENOL, tuts, décider de toute peut modifier les stanutes, pour être mis ce jour au rang de 8es dissolution de la augmentation du capital et prononcer la miSociété, L'original des Statuts de la Société Article 25.- Tout actionnaire <CRAAN AND SON Anonyme dénommée : avant la réunion peut, trente jours au moins sur quatre feuilles de CORPORATION, S. A.> annuelle, prendre connaissance papier blanc. dactylographiés de l'inventaire et se faire délivrer au siège social Cesdits statuts ont états financiers. Les copie du bilan général des et de été déposés au du seront comptes analysés pour l'Industrie le quinze mai mil Département Commerce directement par l'Assemblée Générale approbation au No. E-31, folio neuf cent ordinaire.

connaissance papier blanc. dactylographiés de l'inventaire et se faire délivrer au siège social Cesdits statuts ont états financiers. Les copie du bilan général des et de été déposés au du seront comptes analysés pour l'Industrie le quinze mai mil Département Commerce directement par l'Assemblée Générale approbation au No. E-31, folio neuf cent ordinaire. 484 et ont été soumis: aux formalités soixante-douze registrement en de Article même l'En26.- L'année fiscale y temps que la minute des et finit le trente commence le premier octobre demeurer annexés. présentes pour fiscale septembre de chaque année, la première année tion de comprendra la Société le temps imparti entre la date de l'autorisaDONT ACTE et le trente septembre qui suive ment. immédiateFait et passé à Port-àu-Prince, VINGT TROIS MAI MIL NEUF en notre Etude, ce jour: Article 27.- Il sera dressé chaque année CENT tion un état de Et SOIXANTE-DOUZE de la Société indiquant la situaaprès lecture, le de son passif et son actif, un comparant a signé avec le et profits pertes et un inventaire général de compte Ainsi signé en Notaire. immobiliers et mobiliers de la tous les biens D. pareil endroit de la miunte des Société. Hippolyte; Raoul KENOL, Notaire. Ce présentes: Guy re de la minute ensuite de laquelle dernier dépositaiest écrit, LE MONTTEUR332 le Vingt-six mai mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, des le Vingt-six mai mil neuf cent Folio case du Registre No. Enregistré à Port-au-Prince, No. soixante-douze. soixante-douze, folio case du Registre actes civils. des actes civils. Perçu: droit fixe: droit proportionnel: Perçu droit fixe: visa timbre: (Signé) : v. LAVAUD Droit proportionnel: La Directeur Général de fEnregistrement Visa timbre: (signé): V. Lavaud COLLATIONNE Le Directeur Général de IEnregistrement Raoul Kénol, Not. POUR COPIE CONFORME Raoul Kénol, Not. et le 20 mai. L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTEDOUZE D. Kénol, Notaire à Port-au-PrinDaniel M. CRAAN et Monsieur Guy Hippolythe Par-devant Me. Gaspard Raoul Monsieur dénommée: <CRAAN & SON identifié au No. 4198-A, patenté au No. 87.363, fondateurs de la Société Anonyme de faire la déclace, soussigné, CORPORATION, S. A.>, se sont réunis en vue Société, et imposé au No. 139-GG. et du versement du capital de la A COMPARU ration de souscription Présidentiel autorisant le foncet en vue de bénéficier de l'Arrêté de l'article Me. D. Avocat, propriétaire, demeurant suivant les prescriptions Guy Hippolyte, tionnement de la Société identifié au No. 187-A. du 28 août 1960. domicilié à Port-au-Prince, 4 du Décret déposé à Me. Raoul KENOL, les fondateurs ont déclaré que les sousLequel a, par ces présentes, au de ses minutes.

autorisant le foncet en vue de bénéficier de l'Arrêté de l'article Me. D. Avocat, propriétaire, demeurant suivant les prescriptions Guy Hippolyte, tionnement de la Société identifié au No. 187-A. du 28 août 1960. domicilié à Port-au-Prince, 4 du Décret déposé à Me. Raoul KENOL, les fondateurs ont déclaré que les sousLequel a, par ces présentes, au de ses minutes. Après considération, Notaire soussigné, pour être mis ce jour rang criptions suivantes ont été faites: déclaration de souscription et de versement Daniel M. Craan 34 Actions a) Le bulletin de la Société Anonyme dénommée: <CRAAN 33 Actions du Capital Social de la du mai mil neuf Guy D. Hippolyte CORPORATION, S.A.> daté Vingt AND SON Marylise Craan 33 Actions cent soixante-douze. total CENT ACTIONS de CINQUANTE DOLNationale de la République Faisant au b) Le Certificat de la Banque mil neuf cent soixanteLARS chacune. de la d'Haiti, en date du vingt et un mars Social de la susdite effectivement procédé au versement du quart attestant que le quart du Capital II a été certificat émis par la Banque douze, MILLE DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS a part de chaque intéressé, appert certificat demeure Société soit Nationale de la République d'Haiti lequel été versé à ladite Banque. une feuille annexé à la minute des présentes. Ces deux documents dactylographiés chacun sur aux formalités de l'Enregistreprocès-verbal a été dressé pour serde blanc ont été soumis y deEn foi de quoi, le présent papier que la minute des présentes pour de droit. ment en même temps vir et valoir ce que Guy D. Hippolyte; Marylise Craan. meurer annexés. (signé): Daniel M. Craan; le Vingt-six mai mil neuf cent DONT ACTE Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. case VINGT soixante-douze. Folio à Port-au-Prince, en notre Etude ce jour: Fait et passé des actes civils. MAI MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE. Perçu droit fixe: lecture, le comparant a signé avec le notaire. Et, après Droit proportionnel: endroit de la minute des présentes: Visa timbre: LAVAUD Ainsi signé en pareil notaire. Ce dernier d6 Général de FEnregistrement (Signé) : V. Me. D. Hippolyte; Raoul Kénol, Le Direcieur POUR COPIE COFORME Guy la minute ensuite de laquelle est écrit. Raoul Kénol, Not. positaire de le vingt-six mai mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, No. Port-au-Prince, le 21 Mars soixante-douze. Folio, case du Registre des actes civils. CERTIFICAT DE LA REPUGénéral de fEnregistrement (Signé) : v. LAVAUD Par Ia présente, la BANQUE NATIONALE COMMERCIAL, certiLe Dirécteur COLLATIONNE BLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom Raoul Kénol, Not.

cent Enregistré à Port-au-Prince, No. Port-au-Prince, le 21 Mars soixante-douze. Folio, case du Registre des actes civils. CERTIFICAT DE LA REPUGénéral de fEnregistrement (Signé) : v. LAVAUD Par Ia présente, la BANQUE NATIONALE COMMERCIAL, certiLe Dirécteur COLLATIONNE BLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom Raoul Kénol, Not. fie avoir reçue en dépôt ce jour en un Compte Société à former, de Me. Guy D. HIPPOLYTE, Compte Spécial & 00/100 et le vingt-trois de MILLE DEUX CENT CINQUANTE L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE la somme valeur représentant le 14 du CaDOLLARS US (S 1.250.00), dénommée: <CRAAN AND mai. pital de la Société en formation fondateurs de la Société Anonyme dénommée: SON CORPORATION, S.A.>. Les soussignés, S. A.>, se sont réunis en Asdélivré, sur sa de- <CRAAN & SON CORPORATION, les forcertificat lui est de aux fins de remplir En foi de quoi, ce présent semblée Cénérale Constitution Décret du 28 août 1960 sur mande, servir et valoir ce que de droit. malités prévues par l'article 11 du pour D'HAITI la formation des Sociétés Anonymes. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE de la Société a été approuvé après éBANQUE Commercial 1) L'Acte Constitutif Département change de vues. (signé): Illisible. LE MONTTEUR, 2) Après lecture, les soumis Statuts de la Société, mil au Département du Commerce à la date du préalablement Par-devant Me. GASPARD neuf cent soixante-douze, ont été sanctionnés. quinze mai taire à Port-au-Prince, JOSEPH RAOUL KENOL, no3) Considérant que les fondateurs patenté au No. 87.363 et soussigné: identifié au No 4198-A, public; qu'il a été constaté ne font appel au fonds du imposé au No. 139-GG. versé en espèces suivant que le quart du Capital Social a été ONT ila certificat de la Banque Nationale de COMPARU République d'Haiti annexé aux présentes. Maitre Guy D. Hippolyte, Avocat, 4) Jusqu'à la première Assemblée et domicilié à Port-au-Prince, propriétaire, demeurant He Conseil d'Administration Générale des Actionnaires, identifié au No 187-A. me suit: sera provisoirement composé comMonsieur Daniel Mario Craan, domicilié à Port-au-Prince, identifié propriétaire, demeurant et DANIEL M. CRAAN: au No 348-B. GUY D. HIPPOLYTE: PRESIDENT Madame Marylise Craan, VICE-PRESIDENT lié à propriétaire, demeurant et domiciSRESORIER SECRETAIRE. Port-au-Prince, identifié au No 436-A. MARYLISE CRAAN: CONSEILLERE Lesquels comparants ont, par les En foi de quoi, le entre eux, une Société qui sera présentes, déclaré formé tir et valoir présent procès-verbal a été dressé par ces statuts.

IPPOLYTE: PRESIDENT Madame Marylise Craan, VICE-PRESIDENT lié à propriétaire, demeurant et domiciSRESORIER SECRETAIRE. Port-au-Prince, identifié au No 436-A. MARYLISE CRAAN: CONSEILLERE Lesquels comparants ont, par les En foi de quoi, le entre eux, une Société qui sera présentes, déclaré formé tir et valoir présent procès-verbal a été dressé par ces statuts. régie par la Loi en ce que de droit. pour servigueur et (signé): Daniel M. Craan; Guy D. Hippolyte; Marylise Craan. Article ler.- - Le nom de la Société est :<CRAAN Enregistré à Port-au-Prince, le CORPORATION, S. A.>. AND SON ixante-douze. Folio vingt-six mai mil neuf cent jes actes civils. case du Registre No. Article 2.- La Société a l'industrie pour objet principal de Jerçu droit fixe: électronique, de préparer des se livrer à troit proportionnel: tion et de consultations de services de programmations cComprterss et de faire fisa timbre: commerciales permises les toutes opéraLe d'Haiti se par Lois de la Directeur Général de rattachant direetement ou République l'Enregistremhent (signé) V. Lavaud. activités principales. En indirectement à ses dre, conséquence, elle pourra POUR COPIE CONFORME importer, exporter, prendre des acheter, venPar-devant Raoul Kénol, Not. entreprises commerciales ou participations dans toutes Me., Gaspard Raoul Kénol, Notaire à quer, etc., Cette industrielles, posséder, % soussigné, identifié Port-au-Prinénumération n'est hypothéau No. 4198-A, pas limitative. t imposé au No. 139-GG. patenté au No. 87.363, Article 3.- Le de la Société siège social et le principal A COMPARU sont à Port-au-Prince. Ils établissement Me. Guy D. Hippolyte, Avocat, en tout: autre lieu dans ou en dehors de pourront la être transférés micilié à Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et par décision de l'Assemblée République d'Haiti identifié au No. 187-A. Générale des actionnaires. Lequel a, par ces présentes, déposé à Me. Raoul Article 4.-- La Société a une durée te, soussigné, pour être mis ce jour KENOL, nodissolution prévus illimitée, sauf les cas de au' rang de ses par la Loi et les procès-verbal de l'Assemblée de minutes, présents statuts. Honyme dénommée: <CRAAN Constitution de la Société Article 5.- Le A.>. AND SON CORPORATION, LARS (S 5.000.-) Capital Social est fixé à CINQ MILLE DOLDOLLARS divisé en CENT actions de Ée document chacune. La Loi détermine le de CINQUANTE été dactylographié sur une feuille de actions. mode libération des soumis aux formalités de papier blanc * la minute des présentes T'Enregistrement en même temps Article 6.- pour y demeurer annexé. Les actions sont net à souches nominatives et,tirées d'un carDONT ACTE crétaire-Trésorier numérotées de la et signées par le Président et le SeÉait et passé à gard de la Société Société, L'Action est indivisible à MAI Port-au-Prince, en notre Etude ce qui ne reconnaît seul l'éHINZE MIL NEUF CENT jour: action.

registrement en même temps Article 6.- pour y demeurer annexé. Les actions sont net à souches nominatives et,tirées d'un carDONT ACTE crétaire-Trésorier numérotées de la et signées par le Président et le SeÉait et passé à gard de la Société Société, L'Action est indivisible à MAI Port-au-Prince, en notre Etude ce qui ne reconnaît seul l'éHINZE MIL NEUF CENT jour: action. Le co-propriéteire d'une qu'un propriétaire par SOIXANTE-DOUZE action sera Et, après lecture, le auprès de la Société par une seule toujours représenté comparant a signé avec le notaire. priété d'une action et même personne. La proAinsi signé en pareil endroit de la minute tuts de la Société comme comporte de plein droit l'adhésion aux stas D. Hippolyte; Raoul KENOL, des présentes: Me. dendes déclarés celle de recevoir une' part des divite de la minute ensuite Notaire. Ce dernier déposipar le Conseil de laquelle est écrit. revenant à chacune des autres actions d'Administration égale à celle émises et' en circulation. ênregistré à Port-an-Prince, le vingt-six mai mil neuf Article 7.- La Société tante-douze folio Case du Registre No. cent membres au est administrée par un Conseil de icivils. des acmoins et de cing membres au plus, dont trois dent, un un Présiiçu droit fixe: Les Vice-Président et un Conseiller. it membres du Conseil Secrétaire-Trésorier, proportionnel: / d'Administration seront rémunérés. R timbre: Article 8.- Les membres du e Directeur Général de I'Enregistrement nommés par l'Assemblée Générale Conseil d'Administration sont (signé) V. Lavaud. durée de deux ans. Ils sont des Actionnaires pour une COLLATIONNE indéfiniment rééligibles. Raoul Kénol, Not. Dans le cas où l'élection des membres du Conseil pas eu lieu à la date statutaire, les membres n'aurait du Conseil reste *LE MONITEUR. 2) Après lecture, les Statuts de la soumis au Département du Société, préalablement Par-devant Me. mil neuf cent Commerce à la date du quinze mai taire à GASPARD JOSEPH RAOUL soixante-douze, ont été sanctionnés. Port-au-Prince, KENOL, no3) Considérant que les patenté au No. soussigné: identifié au No public; fondateurs ne font appel au 87.363 et imposé au No. 4198-A, qu'il a été constaté que le fonds du 139-GG. versé en espèces suivant certificat quart du Capital Social a été ONT la République d'Haiti de la Banque Nationale de COMPARU annexé aux présentes. Maître Guy D. Hippolyte, Avocat, 4) Jusqu'à la première Assemblée et domicilié à propriétaire, demeurant le Conseil Générale des Actionnaires, Port-au-Prince, identifié au No 187-A.

'il a été constaté que le fonds du 139-GG. versé en espèces suivant certificat quart du Capital Social a été ONT la République d'Haiti de la Banque Nationale de COMPARU annexé aux présentes. Maître Guy D. Hippolyte, Avocat, 4) Jusqu'à la première Assemblée et domicilié à propriétaire, demeurant le Conseil Générale des Actionnaires, Port-au-Prince, identifié au No 187-A. d'Administration sera Monsieur me suit: provisoirement composé comDaniel Mario Craan, domicilié à Port-au-Prince, identifié propriétaire, demeurant et DANIEL M. CRAAN: PRESIDENT au No 348-B. GUY D. HIPPOLYTE: Madame Marylise Craan, VICE-PRESIDENT lié à identifié propriétaire, demeurant et domiciTRESORIER SECRETAIRE Port-au-Prince, au No 436-A. MARYLISE CRAAN: CONSEILLERE Lesquels comparants ont, par les En foi de entre eux, une Société présentes, déclaré formé quoi, le présent procès-verbal a été par ces qui sera régie par la Loi en vir et valoir ce que de droit. dressé pour serstatuts. vigueur et (signé): Daniel M. Craan; Guy D. Hippolyte; Marylise Craan. Article ler. Le nom de la Société est <CRAAN AND Enregistré à Port-au-Prince, le CORPORATION, S. A.>. SON soixante-douze. Folio vingt-six mai mil neuf cent des actes civils. case du Registre No. Article 2.- La Société a pour objet Perçu droit fixe: l'industrie électronique, de préparer des principal de se livrer à Droit tion et de consultations de services de programmaDVisa proportionnel: tions commerciales cComputers et de faire toutes timbre: d'Haiti permises par les Lois de la opéraLe Directeur Général de se rattachant directement ou République l'Enregistreihent (signé) V. Lavaud. activités principales. En indirectement à ses dre, importer, conséquence, elle pourra acheter, venPOUR COPIE CONFORME exporter, prendre des participations dans Par-devant Raoul Kénol, Not. entreprises commerciales ou toutes Me., Gaspard Raoul Kénol, Notaire à quer, etc., Cette énumération industrielles, posséder, hypothéce, soussigné, identifié au No. 4198-A, Port-an-Prinn'est pas limitative. et imposé au No. 139-GG. patenté au No. 87.363, Article 3.- Le de la Société siège social et le principal A COMPARU sont à Port-au-Prince. Ils établissement Me. Guy D. Hippolyte, en tout: autre lieu dans ou en dehors de pourront être transférés domicilié à Port-au-Prince, Avocat, propriétaire, demeurant et par décision de l'Assemblée Générale la République d'Haiti identifié au No. 187-A. des actionnaires. Lequel a, par ces présentes, déposé à Me. Raoul Article 4.- La Société a une durée taire, soussigné, pour être mis KENOL, nodissolution illimitée, sauf les cas' de ce jour au' rang de ses minutes, prévus par la Loi et les présents statuts. 9e procès-verbal de l'Assemblée de Constitution Anonyme dénommée: de la Société Article 5.- Le <CRAAN AND SON LARS Capital Social est fixé à MILLE S.

é à Me. Raoul Article 4.- La Société a une durée taire, soussigné, pour être mis KENOL, nodissolution illimitée, sauf les cas' de ce jour au' rang de ses minutes, prévus par la Loi et les présents statuts. 9e procès-verbal de l'Assemblée de Constitution Anonyme dénommée: de la Société Article 5.- Le <CRAAN AND SON LARS Capital Social est fixé à MILLE S. A.>. CORPORATION, ($ 5.000.-) divisé en CENT CINQ DOLDOLLARS chacune. La Loi actions de CINQUANTE Ce document actions. détermine le mode de libération dactylographié sur une feuille de des a été soumis aux formalités de papier blanc que la minute des présentes l'Enregistrement en même temps Article 6.- Les pour y demeurer annexé, actions sont nominatives et, net à souches numérotées et tirées d'un carDONT ACTE crétaire-Trésorier de la Société. signées par le Président et le SeFait et passé à gard de la Société ne L'Action est indivisible à l'é- -QUINZE MAI MIL Port-au-Prince, en notre Etude ce jour: action. Le qui reconnaît qu'un seul NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE. co-propriéteire d'une aetion sera toujours propriétaire par Et, auprès de la Société par une représenté après lecture, le comparant a signé avec le notaire. priété d'une action seule et même personne. La procomporte de Ainei plein droit signé en pareil endroit de la minute des tuts de la Société comme celle de recevoir l'adhésion aux staGuy D. Hippolyte; Raoul KENOL, Notaire. présentes: Me. dendes déclarés par le une' part des divitaire de la minute ensuite de Ce dernier déposirevenant à chacune des Conseil d'Administration égale à celle laquelle est écrit. autres actions émises et' en circulation. Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-six mai mil neuf cent Article 7.- La Société est soixante-donze folio Case du Registre No. des membres au moins et de administrée par un Conseil de trois tes civils. acdent, un cing membres au plus, dont un PrésiPerçu droit fixe: Les Vice-Président et un Secrétaire-Tresorier, Conseiller. membres du Conseil Droit d'Administration seront proportionnel: / rémunérés. Visa timbre: Article 8.- Les membres du Conseil Le Directeur Général de l'Enregistrement nommés par l'Assemblée Générale des d'Administration sont (signé) V. Lavaud. durée de deux ans. Ils sont indéfiniment Actionnaires pour une rééligibles. COLLATIONNE Raoul Kénol, Not. Dans le cas où l'élection des membres du Conseil pas eu lieu à la date statutaire, les membres du Conseil n'aurait reste LE MONTTEUR. 2) Après lecture, les Statuts de la soumis au Département du Commerce à Société, la date préalablement Par-devant Me. mil neuf cent du quinze mai taire GASPARD JOSEPH RAOUL soixante-douze, ont été sanctionnés. : à Port-au-Prince, KENOL, no3) Considérant que les fondateurs patenté au No. 87.363 et soussigné: identifié au No 4198-A, public; qu'il a été constaté ne font appel au fonds du imposé au No. 139-GG. versé en espèces suivant que le quart du Capital Social a été ONT la République d'Haiti certificat de la Banque Nationale de COMPARU annexé aux présentes. Maître Guy D.

-au-Prince, KENOL, no3) Considérant que les fondateurs patenté au No. 87.363 et soussigné: identifié au No 4198-A, public; qu'il a été constaté ne font appel au fonds du imposé au No. 139-GG. versé en espèces suivant que le quart du Capital Social a été ONT la République d'Haiti certificat de la Banque Nationale de COMPARU annexé aux présentes. Maître Guy D. Hippolyte, 4) Jusqu'à Ia première Assemblée et domicilié à Avocat, propriétaire, demeurant le Conseil d'Administration Générale des Actionnaires, Port-au-Prince, identifié au No 187-A. sera Monsicur me suit: provisoirement composé comDaniel Mario Craan, domicilié à Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et identifié DANIEL M. CRAAN: au No 348-B. GUY D. HIPPOLYTE: PRESIDENT Madame Marylise Craan, VICE-PRESIDENT SECRETAIRE. lié à Port-an-Prince, identifié propriétaire, demeurant et domiciTRESORIER au No 436-A. MARYLISE CRAAN: CONSEILLERE Lesquels comparants ont, par les En foi de entre eux, une Société sera présentes, déclaré formé quoi, le présent procès-verbal a été par ces statuts. qui régie par la Loi en vir et valoir ce que de droit. dressé pour servigueur et (signé): : Daniel M. Craan; Guy D. Hippolyte; Article ler.- Le nom de la Marylise Craan. Société est :<CRAAN AND Enregistré à Port-au-Prince, le CORPORATION, S. A.>. SON soixante-douze. Folio vingt-six mai mil neuf cent des actes civils. case du Registre No. Article 2.- La Société a pour objet Tindustrie principal de se livrer Perçu droit fixe: électronique, de préparer des à Droit tion et de consultations de services de programmaproportionnel: tions <Compnterss et de faire toutes Visa timbre: d'Haiti commerciales permises par les Lois de la opéraLe Directeur Général de se rattachant directement ou République l'Enregistrehent (signé) V. Lavaud. activités principales. En indirectement à ses dre, importer, conséquence, elle pourra acheter, venPOUR COPIE CONFORME exporter, prendre des participations dans Raoul Kénol, Not. entreprises commerciales ou toutes Par-devant Me., Gaspard Raoul Kénol, Notaire à quer, etc., Cette énumération n'est industrielles, posséder, hypothéce, soussigné, identifié au No. 4198-A, Port-au-Prinpas limitative. et imposé au No. 139-GG. patenté au No. 87.363, Article 3.-- Le de la Société siège social et le principal sont à établissement A COMPARU en tout: Port-au-Prince. Ils pourront être Me. Guy D.' Hippolyte, Avocat, autre lieu dans ou en dehors de la transférés domicilié à Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et par décision de T'Assemblée Générale République d'Haiti identifié au No. 187-A. des actionnaires. Lequel a, par ces présentes, déposé à Me. Raoul Article 4.- La Société a une durée taire, soussigné, être KENOL, nodissolution illimitée, sauf les cas de Gle pour mis ce jour au' rang de ses minutes, prévus par la Loi et les présents statuts. procès-verbal de l'Assemblée de Constitution de la Société Article 5.- Le Anonyme dénommée: <CRAAN AND SON LARS Capital Social est fixé à S.

entes, déposé à Me. Raoul Article 4.- La Société a une durée taire, soussigné, être KENOL, nodissolution illimitée, sauf les cas de Gle pour mis ce jour au' rang de ses minutes, prévus par la Loi et les présents statuts. procès-verbal de l'Assemblée de Constitution de la Société Article 5.- Le Anonyme dénommée: <CRAAN AND SON LARS Capital Social est fixé à S. A.>. CORPORATION, ($ 5.000.-) divisé CINQ MILLE DOLDOLLARS en CENT actions de chacune. La Loi détermine le CINQUANTE Ce document actions. mode de libération dactylographié sur une feuille de des a été soumis aux formalités de papier blanc que la minute des présentes TEnregistrement en même temps Article 6.- Les pour y demeurer annexé. net à souches actions sont nominatives et, tirées d'un carDONT numérotées et signées par le Président et ACTE crétaire-Trésorier de la Société. L'Action le SeFait et passé à gard de la Société ne est indivisible à l'éPort-au-Prince, en notre Etude ce action. qui reconnaît qu'un seul QUINZE MAI MIL NEUF CENT jour: Le co-propriétaire d'une action propriétaire par SOIXANTE-DOUZE auprès de la Société sera toujours représenté Et, après lecture, le par une seule et même comparant a signé avec le notaire. priété d'une action comporte de droit personne. La proAinei signé en pareil endroit de la minute des tuts de la Société comme celle de plein recevoir l'adhésion aux staGuy D. Hippolyte; Raoul KENOL, présentes: Me. dendes déclarés le une part des diviNotaire. Ce dernier par Conseil taire de la minute ensuite de déposirevenant à chacune des d'Administration égale à celle laquelle est écrit. autres actions émises et' en circulation. Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-six mai mil neuf cent Article 7- La Société est soixante-donze folio Case du Registre No. des membres au moins et de administrée par un Conseil de trois tes eivils. acdent, cing membres au plus, dont un PrésiPerçu droit fixe: Les membres un Vice-Président et un Secrétaire-Treisorier, Conseiller. du Conseil Droit proportionnel: d'Administration seront rémunérés. Visa timbre: / Article 8.-- Les membres du Conseil Le Directeur Général de uommés par l'Assemblée Générale des d'Administration sont T'Enregistrement (signé) V. Lavaud. durée de deux ans. Ils sont indéfiniment Actionnaires pour une rééligibles. COLLATIONNE. Raoul Kénol, Not. Dans le cas où l'élection des membres du Conseil n'aurait pas eu lieu à la date statutaire, les membres du Conseil reste LE MONITEUR334 localement Fermetures éclair non fabriquées l'élection de leurs successeurs et leur Agrafes pour pantalons les cartons et caisses raient en fonction jusqu'à Machines pour cercler métalliques et pièces de fermeture de bandes entrée en charge.

. Raoul Kénol, Not. Dans le cas où l'élection des membres du Conseil n'aurait pas eu lieu à la date statutaire, les membres du Conseil reste LE MONITEUR334 localement Fermetures éclair non fabriquées l'élection de leurs successeurs et leur Agrafes pour pantalons les cartons et caisses raient en fonction jusqu'à Machines pour cercler métalliques et pièces de fermeture de bandes entrée en charge. Rouleaux d'Administration se réunit sur conPapier gommé machines à coudre en Néon Article 9.- Le Conseil social, soit en tout 100 Lampes pour de et muraux Président, soit au siège Ventilateurs plafond vocation de son aussi souvent que T'exi10 1 tone 1/2 18.000 BTU industriels dans la convocation, 2 Air conditionné autre lieu indiqué Société, Le Président est tenu de convo1 Delivery Truck gent les intérêts de la faite par la moitié des Etiquettes de différentes grandeurs le Conseil si la demande lui en est Toi: es et plastiques pour pantalons pré-coupés quer pour emballage des pantalons membres du Conseil. Sachets en plastique rabattage avec moteur membres du Conseil sont 2 Machines pour 10.- Les délibérations des Aiguilles pour machines Article inscrits sur un registre spé2 Folding machines avec moteur constatées par des procès-verbaux ou représentés. Copies 2 Zig-Zag machines avec moteur les membres présents avec moteur cial et signé par sont signés et certifiés par le 2 Machines pour surjetage machines à coudre et autres Tisnus ou extraits de ces proces-verbaux adressés à chaque actionnaiPièces de rechange pour Président ou le Vice-Président et coupés machines à coudre et autres Boutons Pièces de rechange pour re. les parties élisent domicile en Zippers Pour T'exécution des présentes, Clips 2 Fontaines Electriques machines à coudre. demeures sus-indiquées. 100 Chaises en fer pour les -leurs CLOTHING MANUFACTURE (STAO DONT ACTE Par ailleurs, l'entreprise GORBEA) devra se conformer stric Etude ce jour : DER PAUL NOEL & EUSEBIO 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi à en notre aux dispositions des articles Fait et passé à Port-au-Prince, NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE tement 13 mars 1963. VINGT TROIS MAI MIL ont signé avec le notaire. Port-au-Prince, le 5 septembre 1972. Et, après lecture, les comparants ( Dr. Lebert JEAN-PIERRE endroit de la minute des présentes : Secrétaire d'Etat Ainsi signé en pareil Mario Craan; Marylise Craan; Me. Guy D. Hippolyte; Daniel de la minute en- * Raoul Kénol, notaire. Ce dernier dépositaire de est écrit : et de l'Industrie avise le ptsuite laquelle La Secrétairerie d'Etat du Commerce la Commission le vingt-eix mai mil neuf cent blic en général et le Commerce en particulier du 13 mars que 1963 sur les In Enregistré à Port-au-Prince, No.

signé en pareil Mario Craan; Marylise Craan; Me. Guy D. Hippolyte; Daniel de la minute en- * Raoul Kénol, notaire. Ce dernier dépositaire de est écrit : et de l'Industrie avise le ptsuite laquelle La Secrétairerie d'Etat du Commerce la Commission le vingt-eix mai mil neuf cent blic en général et le Commerce en particulier du 13 mars que 1963 sur les In Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Consultative instituée par le Décret-Loi le 14 août 1972 soixante-douze folio, case, du Registre dustries Nouvelles, a agréé une demande présentée de Me. Bernard BLAU Perçu droit fixe: par Me. Georges Baussan, fils, pour compte l'exportation et dans son rap pour une entreprise de confection pour cette les béné Droit proportionnel: port du 24 août 1972 a décidé d'accorder à 1963 entreprise sur les Industrie Visa timbre: fices et avantages du Décret-Loi du 13 mars (Signé): v. LAVAUD Le Directeur Général de rEnregistrement POUR COPIE CONFORME: Nouvelles. douanière est accordée à cette etal Raoul Kénol, Not. En conséquence, la franchise prise sur les articles suivants: : du CommerTissus coupés sur mesure 1 Déposées et enregistrées ont été au Département dénomFil à coudre variées de l'acte de la Société Anonyme Boutons, Zips, Garnitures ce deux expéditions S. A.> au Capital Social de Epingles, aiguilles, ciseaux avec tables et moteurs mée : <Craan And Son Corporation, à Port-au-Prince. 100 Machines à coudre industrielles ($ 5.000.00) et ayant son siège social 1972. Pièces de rechange pour les machines. devra se conformer le 23 mai .BERNARD BLAU, Formée à Port-au-Prince, No. B 37 Folio 93. Par ailleurs, l'entreprise des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret Enregistrée, le 13 septembre 1972. strictement aux dispositions Loi du 13 mars 1963. le 29 août 1972. Port-au-Prince, Dr. Lebert JEAN-PIERRE AVIS Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie avise le La Secrétairerie d'Etat que la Commission A public en général et le commerce en particulier du 13 mars 1963 sur les Consultative instituée par le Décret-Loi demande présentée le 18 août 1972 Industries Nouvelles a agréé une et autres coutures Les chèques émis aux numéros suivants: de confection de pantalons 1972 a décidé en date du 31 pour une entreprise et dans son rapport du 28 août 146822 (Art. 0404-10), à l'ordre de Aidé PONTIUS, destinés à T'exportation les bénéfices et avantages du Décret-Loi 1972 et s'élevant à Gdes. 553.90 date du d'accorder à cette entreprise Nouvelles. Mai à l'ordre de Efton MONDEEIR, en du 13 mars 1963 sur les Industries 152095 (Art. 0703-10), à Gdes. 264.10 accordée à cette entre31 Mai 1972 et s'élevant de Wiener LUBIN, en date du 31 la franchise douanière est 65207 (Art.

ages du Décret-Loi 1972 et s'élevant à Gdes. 553.90 date du d'accorder à cette entreprise Nouvelles. Mai à l'ordre de Efton MONDEEIR, en du 13 mars 1963 sur les Industries 152095 (Art. 0703-10), à Gdes. 264.10 accordée à cette entre31 Mai 1972 et s'élevant de Wiener LUBIN, en date du 31 la franchise douanière est 65207 (Art. 1106-10), à l'ordre En conséquence, à Gdes. 171.60 les artic'es suivants : Janvier 1972 et s'élevant LAMOTHE, prise sur avec moteur (Art. 0703-10), à l'ordre de Mme. Talleyrand 100 Machines à coudre industrielles du 31 Mai 1972 et s'élevant à Gdes. 305.50 2 Machines pour presser les agrafes moteur Prof. en date de Mme. Laurence VERRIER, en montage des boutons avec 112423 (Art. 1402-10), à l'ordre sont 2 Machines pour complète 31 1972 et s'élevant à Gdes. 409.00, étant égarés, 2 Steam master avec fer à repasser toutes les couleurs date du Mars devant en être dressés. Fil à coudre spécial en coton et nylon déclarés nuls, duplicata 12 Ciseaux spéciaux mètres Haiti, Grandes Antilles. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Presses Nationoles THaiti Rue Hammerton