Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Directeur D'HAITI smitests JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et te Jeudi DUVALIERISTE Lundi 2 Octobre 1972 DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 61-A. AN XVIème. CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME ACTE AND INDUSTRIES SOMMAIRE DENOMMEE: LE DUC WHOLESALE déLIMITED, S.A.. autorisant le fonetionnement de la Société Anonyme LI- -Arrêté AND INDUSTRIES Renaud, notaire à Port-au-Prince nommée: : LE DUC WHOLESALE annexés. Par-devant Me. Joseph Morisseau aux Nos. 3393-C et MITED, S. A>- Acte Constitutif et statuts soussigné, identifié et patenté respectivement Avis. 86468 et imposé au No. 569-GG. ONT COMPARU idenU Ernest Leduc, citoyen Canadien-françats, 10) Le sieur Lionel à Port-au-Prince, Haiti, domicilié à ARRETE tifié au No. D-862, demeurant Bahamas, et muni d un permis de Freeport, Grand Bahama Island, DUVALIER séjour au No. 647-71; JEAN-CLAUDE Marcel Fièvre, citoyen haitien, identifié au No. A-178, Président à Vie de la Républiqre 20) Le sieur domicilié à Port-au-Prince. propriétaire, demeurant et entre former et constituer Vu l'article 93 de la Constitution; Lesquels ont, par les présentes, déclaré en sous1960 organisant un régime spécial en eux et les qui adhéreront aux statuts ci-annexés, Vu le Décret du 28 Août personnes actions à émettre, une société anonyme des Sociétés Anonymes; crivant à une ou plusieurs aux Lois de la République faveur conformément au Code de Commerce et 30 et suivants du Code de Commerce; Vu les articles Anonyme dénomd'Haiti. Constitutif et les Statuts de la Société S.A.>; la de Le Duc wholesale Vu TActe & INDUSTRIES LIMITED, Article 1- La société prend dénomination mée : .LE DUC WHOLESALE et de I'Industrie; and Industries Limited, S. A., du Secrétaire d'Etat du Commerce la Sur le: rapport la confection et - Article 2- La société a pour objet d'entreprendre hommes et femmes et d'a ac ARRETE vente de sous-vêtements de tous genres pour la transformation et la dénommée : LE cessoires vestimentaires; l'achat, la préparation, ou autres de Article ler- Est autorisée la Société LIMITED, Anonyme S.A., au capital sovente de produits agricoles et Industriels, opérations alimentaires de commission et de DUC WHOLESALE & INDUSTRIES formée à Port-au-Prince, toutes catégories; de se livrer à toutes ou commerciales, induscial de vingt-cinq mille dollars ($ 25.000.00), représentation de toutes entreprises besoin, sociétés des Agences de Comle 30 Mai 1972. triel' es ou financières; d'organiser, d'effectuer au toutes participations diréserves et dans les limites pagnies de navigation maritime, industrielle Article 2- Sont approuvés sous les l'Acte Constitutif rectes ou indirectes dans toute exploitation soit commerciale, commanditaire, de la Constitution et des Lois de la République acte public, le 2 juin, ou financière connexe à ses activités, de comme fusion ou autrement. et les statuts de ladite Société constatés par notaire à Port-au- Prinsoit comme actionnaire, ou bien par voie de Me.

erves et dans les limites pagnies de navigation maritime, industrielle Article 2- Sont approuvés sous les l'Acte Constitutif rectes ou indirectes dans toute exploitation soit commerciale, commanditaire, de la Constitution et des Lois de la République acte public, le 2 juin, ou financière connexe à ses activités, de comme fusion ou autrement. et les statuts de ladite Société constatés par notaire à Port-au- Prinsoit comme actionnaire, ou bien par voie de Me. Joseph Morisseau Renaud, 86468. toutes commerciales, indusau rapport No. 3393-C et patenté au No. En un mot d'entreprendre opérations d'exau ce, identifié trielles, financières, mobilières ou immobilières, d'importation, ou indirecteautorisation donnée pour sortir son plein portation et toutes autres se rattachant directement mais simpleArticle 3.-- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus pouraux objets ci-dessus qui ne sont pas limitatifs, et entier effet sous les conditions et motifs y contenus pour les acment ment ra être révoquée pour les causes Société et pour la violation de ses énonciatifs. Sotivités contraires au but de la envers les tiers. 3- Le siège social et le principal établissement de la le des dommagesintérêts Article cependant si elle statuts, sans préjudice ciété sont à Port-au-Prince, Haiti. Elle pourra des bureaux ou Arrêté sera publié à la diligence du Senécessaire aux besoins de ses opérations, avoir de la RépuArticle 4- Le présent de l'Industrie. juge dans telles autres localités crétaire d' Etat du Commerce et tous autres établissements désignées par le Conseil d' Administration. 1972, blique qui seront Palais National, à Port-au-Prince, le 13 septembre illimitée, sauf décision de Donné au Article 4- La durée de la Société est sont de l'Indépendance. Les cas de dissolution An 169ème. T'Assemblée Générale des actionnaires. JEAN-CLAUDE DUVALIER prévus par la Loi et par les Statuts. social est de vingt-cinq mille dollars Par le Président Art cle 5- Le capital de dollars du Commerce et de PIndustrie : divisé en mille (1.000) actions vingt-cinq Le Secrétaire d'Etat ($ 25.000) Dr. LEBERT JEAN-PIERRE LE MONITEUR24 et datés à Port-au-Prince du Trents les acIls sont signés des comparants chacune. Ces actions seront nominatives; cependant mai mil neuf cent soixante-douze. Commerca ($ 25.00) entièrement libérées pourront devenir des actions au porteur. En suite est écrit : Dépôt effectué au Département du tions et la libération comtrente-et-un mai mil neuf cent soixante-doum Après la souscription intégrale de ce capital au fur et de l'Industrie le Reg. 3, (signé) : Daniel Orid, ledit capital pourra être augmenté Enregistré au No. E-33 Folio 484, plète de toutes les actions, par décision de l'Assemblée et à mesure des besoins de la Société, section contentieuse. ensemble avec les présentes pour Générale des actionnaires. Lesdits statuts seront enregistrés d'actions auront toujours un droit de priorité y demeurer ennexés. Les propriétaires émises. DONT ACTE dans l'achat de nouvelles actions en minute et en l'Etude le trente-etConseil d'AdmiFait et passé à Port-au-Prince Article 6- La Société sera administrée par dont un : un Présidentun mai mil neuf cent soixante-douze.

use. ensemble avec les présentes pour Générale des actionnaires. Lesdits statuts seront enregistrés d'actions auront toujours un droit de priorité y demeurer ennexés. Les propriétaires émises. DONT ACTE dans l'achat de nouvelles actions en minute et en l'Etude le trente-etConseil d'AdmiFait et passé à Port-au-Prince Article 6- La Société sera administrée par dont un : un Présidentun mai mil neuf cent soixante-douze. Trois nistration composé de trois membres au moins, Et, après lecture, les comparants ont signé avec nous, notaire. un Secrétaire-Trésorier. bon. Directeur Général, un Vice-Président, selon mots rayés, nuls. Un renvoi en marge, signé, pourra toujours être augmenté Marcel Fièvre, Jh. M. ReLe nombre des administrateurs de l'Assemblée Générale des acAinsi signé à la minute Lionel Leduc, à Port-au-Prinee les besoins de la Société, par décision not., en suite de laquelle est écrit: : Enregistré du Redu Conseil d'Administration. naud, Folio 33 case 88, tionnaires, sur la proposition le deux juin mil neuf cent soixante-douze. droit fixe : trois gdes. Visa sont nomgistre O No. 13 des Actes Civils. Perçu Artdle 7- Les membres du Conseil d'Administration pour une durée d'un timbre : une gde. 80 cts. l'Assemblée Générale des actionnaires : V. LAVAUD més par Le Directeur Général de TEnregistrement (signé) an. chacun, quatre actions au moins pendant COLLATIONNE M. RENAUD, Not Ils devront posséder, fonction. Ils sont indéfiniment rééligibles. Joseph toute la durée de leur DENOMMEE: constituée dès la puSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Article 8.- La Société sera définitivement du Président de la LE DUC WHOLESALE & INDUSTRIES LIMITED, S.A. blication au Moniteur de l'Arrêté dautorisation fonctionner. SIEGE SOCIAL DUREE République et commencera de suite à DENOMINATION OBJET reconnaissent et acceptent pour staIl est formé à Haiti, entre les sieurs LioArtice 9.- Les comparants Article 1Port-au-Prince, et Marcel Fièvre, citoyen tuts, ceux annexés aux présentes. domicile en nel Ernest Leduc, citoyen canadien-français ultérieurement une ou plul'exécution des présentes, les comparants élisent Haitien, et les personnes qui souseriront Le Duc Wholesale & Pour sieurs sections, une société Anonyme dénommée: lois haitiennes en leur demeure sus-indiquée. Industries Limited, S. A., qui sera régie par les DONT ACTE vigueur et par les présents statuts. en minute et en l'Etude le deux et Fait et passé à Port-au-Prince, Article 2.- La Société a pour objet d'entreprendre la confection femmes et juin mil neuf cent soixante-douze. notaire. de sous-vêtements de tous genres pour hommes et les comparants ont signé avec nous, la vente la transformation Et, après lecture, bon. vestimentaires; T'achat, la préparation, autres mots rayés, nuls et un renvoi en marge, signé, d'accessoires industriels, alimentaires ou Deux Fièvre, Jh.

.- La Société a pour objet d'entreprendre la confection femmes et juin mil neuf cent soixante-douze. notaire. de sous-vêtements de tous genres pour hommes et les comparants ont signé avec nous, la vente la transformation Et, après lecture, bon. vestimentaires; T'achat, la préparation, autres mots rayés, nuls et un renvoi en marge, signé, d'accessoires industriels, alimentaires ou Deux Fièvre, Jh. M. Reet la vente de produits agricoles et à toutes opérations de commission et Ainsi signé à la minute : Lionel Leduc, Marcel à le de toutes catégories; de se livrer indus- : Port-au-Prince, toutes ou sociétés commerciales, not. ens suite de laquelle est écrit Enregistré du Rede représentation de entreprises de companaud, folio 52 - 53, Case 136 ou financières; d'organiser, au besoin, des Agences neuf juin mil neuf cent soixante-douze droit fixe :onze gdes. visa trielles d'effectuer toutes participations directes gistre 0 No. 13 des actes civils. Perçu gnies de navigation maritime; commerciale, industrielle aj timbre, deux gdes. 80 cts. I ou indirectes dans toute exploitation soit comme commanditaire, soit (signé) : Villèle Lavaud. connexe à ses activités, Le Directeur Général de TEnregistrement COLLATIONNE financière ou bien par voie de fusion ou autrement. com nme actionnaire, indusJoseph M. Renaud, Not. En un mot d'entreprendre toutes opérations commerciales, d'importation, d'exSOCIETE ANONYME trielles, financières, mobilières ou immobilières, ou DES STATUTS DE LA autres se rattachant directement indirectement ACTE DE DEPOT portation et toutes mais simplement énonDENOMMEE: INDUSTRIES LIMITED, S.A.> aux objets ci-dessus qui ne sont pas limitatifs -LE DUC WHOLESALE AND ciatifs. Morisseau Renaud, notaire à Port-au-Prince, de la société Par-devant) Me. Joseph aux Nos. 3393-C et Article 3.- Le siège social et le principal établissement soussigné, identifié et patenté respectivement Haiti. Elle pourra cependant, si elle le juge au No. 569-GG. sont à Port-au-Prince, avoir des bureaux ou tous 86468 et imposé nécessaire aux besoins de ses opérations, localités de la République ONT COMPARU: : autres établissements dans telles autres citoyen Canadien-frangais, idendésignées par le Conseil d'Administration. 10) Le sieur Lionel Ernest Leduc, Haiti, domicilié à qui seront No. D-862 demeurant à Port-au-Prince, de sésauf décision de tifié au Island, Bahamas et muni d'un permis Article 4- La durée de la Société est illimitée, dissolution sont Freeport, Grand Bahama T'Assemblée Générale des actionnaires. Les cas de jour au No. 647-71; haitien, identifié au No. A-178, prévus par la loi et par les statuts. 20) Le sieur Marcel Fièvre, domicilié citoyen à Port-au-Prince; propriétaire, demeurant et déposé à Me. Joseph CAPITAL SOCIAL ACTIONS Lesquels comparants, ont par les présentes, être mis au rang de ses de mille dollars divisé Morisseau Renaud, notaire soussigné, pour extrait ou expédition Article 5.- Le capital social est vingt-cinq actions seront nominutes à la date de ce jour et en délivrer de la société anonyme mille actions de vingt-cinq dollars chacune.

domicilié citoyen à Port-au-Prince; propriétaire, demeurant et déposé à Me. Joseph CAPITAL SOCIAL ACTIONS Lesquels comparants, ont par les présentes, être mis au rang de ses de mille dollars divisé Morisseau Renaud, notaire soussigné, pour extrait ou expédition Article 5.- Le capital social est vingt-cinq actions seront nominutes à la date de ce jour et en délivrer de la société anonyme mille actions de vingt-cinq dollars chacune. Ces devesera, une copie des statuts dont ils en les actions' entièrement libérées pourront quand et à qui besoin wholesale and Industries Limited, S.A., minatives; cependant la intégrale de ce cadénommée : Le Duc haitienne au capital social de vingt nir des actions au porteur. Après souscription les ledit capital poursont les fondateurs, société anonyme devant avoir son siège social et son pital et la libération complète de mesure toutes des actions, besoins de la Société, par cinq mille dollars ($ 25.000 Haiti, et attendant T'Arrêté ra être augmenté au fur et à des actionnaires. établissement à Port-au-Prince, de l'Assemblée Générale principal à vie de la République pour son fonetionnement. de décision auront toujours un droit de priorité du Président sur quatre feuillets papier Les propriétaires d'actions Lesquels Statuts sont dactylographiés Vingt-neuf articles numérotés condans l'achat de nouvelles actions émises. blanc non timbré et comprennent spécial in fine, sans numéro. sécutivement et un article LE MONITEUR tout ou partie de ses pouvoirs à un admiIl est autorisé à transférer exécutives; lequel admià souches et établie sous nistrateur pour l'assister dans ses fonctions Article 6- L'action, tirée d'un registre un titre au porteur à nistrateur prendra le titre dadminutmteurdileuk la forme d'un titre nominatif, sauf à devenir Général et du entière libération, sera signée du Pesident-Directeur et le nom du titulaire En cas d'absence ou d'empêchement momentané son Le numéro de l'action fin le Article 16par le Vice-Président, du Secrétaire-Tvesorier. spécial tenu à cette par Président, il est remplacé automatiquement par le Conseil d'Adseront enregistrés dans un registre être valable à l'égard de la ou par un mandataire désigné par lui et accepté siège social. Toute cession d'action, dans pour les mêmes conditions. ministration. Société, devra être enregistrée qui ne reconnait qu'un du Code de Commerindivisible à l'égard de la Société 17.- Conformément aux stipulations L'action est Article Conseil ne contractent aucune obligation personpar action. ce, les Membres du de la Société; ils ne seul propriétaire suivent le nelle ou solidaire relativement aux engagements toutefois attachés à l'action de leur mandat. Ils pourront Article 7- Les droits et obligations La souseription d'une action imrépondent que de Yexécution des des fautes graves de gestion titre, en quelque main qu'il passe. aux statuts de la soêtre tenus responsables conséquences Loi du 28 août 1960). droit radhésion du propriétaire de l'Assemblée leur être imputables (art.

étaire suivent le nelle ou solidaire relativement aux engagements toutefois attachés à l'action de leur mandat. Ils pourront Article 7- Les droits et obligations La souseription d'une action imrépondent que de Yexécution des des fautes graves de gestion titre, en quelque main qu'il passe. aux statuts de la soêtre tenus responsables conséquences Loi du 28 août 1960). droit radhésion du propriétaire de l'Assemblée leur être imputables (art. 25, plique de plein Conseil d'Administration et qui pourront ciété et aux décisions du ASSEMBLEE GENERALE Générale. ne régulièrecréanciers ou les héritiers d'un actionnaire ni 18.- L'Assemblée Générale des actionnaires, déliArticle 8.- Les dans les affaires de la Société, Article l'universalité des actionnaires. Elle pourront en aucun cas intervenir les biens de la Société. Ils ne ment constituée, représente Elle se réunit au commenced'apposition de scellés sur des biens de la Société bère à la majorité des votes exprimés. fixée le Conseil d'Adminisprovoquer demander le partage ou la licitation ment de chaque année à une date fois par qu'elle est convoquée peuvent chaque dans son administration. tration, et extraordinairement ni s'immiscer Conseil d'Adminispar ledit Conseil. Artiole 9.- La Société est administrée par dont un : de aux actionnaires comportera de trois Membres au moins, Article 19.- L'avis convocation portées à tration composé l'ordre du jour de la réunion et seulement les questions de Général Néanmoins, après épuisement Un President-Directeur l'ordre du jour seront évoquées. d'intérêt général pourra être discutée. Un Vice-Président lordre du jour, toute question Un Secrétaire/Trésorier. toujours être augmenté sesera. donné, soit par un a- : des Administrateurs pourra Générale 20.- Tout avis de convocation Le nombre par décision de T'Assemblée Article de soit par une lettre recomlon les besoins de la société, du Conseil d'Administration. vis inséré dans un quotidien la Capitale, d'actions dont les noms et sur la proposition ou la planche aux porteurs huit des actionnaires, mandée par les de la Société, au moins Conseil sont nommés adresses figurent dans registres les assemblées Article 10.-I Les Membres du d'Administration: une durée d'un an. jours avant la date de la réunion en ce qui concerne les extraorl'Assemblée Générale des actionnaires pour moins pendant toute la ordinaires, et trois jours en ce qui concerne assemblées sur par chacun quatre actions au Si les actionnaires à Punanimité sont d'accord l'opporIls devront posséder Ils sont indéfiniment rééligibles. dinaires. il être passé outre au délai prévu. durée de leur fonction. tunité d'une réunion, peut de démission, de décès d'un Générale est présidée par le PrésidentArticle 11- En cas d'empéchement, il sera pourvu à son remplaArticle 21.- L'Assemblée d. Administration ou par celui qui le membre du Conseil d'Administration, jusqu à la réunion statutaire Directeur Général du Conseil le Secrétaire-Trésorier du Conseil. cement par le Conseil d'Administration: remplace. Elle a pour Secrétaire, de T'Assemblée Générale. est de droit membre de YAssemblée d'Administration se réunit aussi souvent Article 22.- Tout actionnaire voix a d'actions. L'actionnaire empèArticle 12.- Le Conseil du PrésiGénérale.

ou par celui qui le membre du Conseil d'Administration, jusqu à la réunion statutaire Directeur Général du Conseil le Secrétaire-Trésorier du Conseil. cement par le Conseil d'Administration: remplace. Elle a pour Secrétaire, de T'Assemblée Générale. est de droit membre de YAssemblée d'Administration se réunit aussi souvent Article 22.- Tout actionnaire voix a d'actions. L'actionnaire empèArticle 12.- Le Conseil du PrésiGénérale. Il a autant de qu'il actionde la Société, sur la convocation de faire par un mandataire, que T'exigent les intérêts si la demande lui en est ché aura le droit se représenter les mêmes droits que son man- : dent. Celui-ci est tenu de faire la convocation du Conseil, naire ou nom de la Société, qui aura faite par la moitié au moins des membres à la madant. du Conseil a'Administration seront prises est constituée Les décisions En cas de partage, la voix du président Article 23- L'Assemblée Générale régulièrement équivalent à la moijorité des membres présents. délibérations sont constatées par des procèsquand les actionnaires présents ou représentés ne réunit pas ce est prépondérante. Les spécial, tenu au siège de la société, et tié au moins du capital souscrit. Si l'Assemblée à une nouvelle verbaux dressés sur un registre nombre à la première convocation, il est procédé que soit le nomsignés par les membres présents. convocation, et cette fois, l'Assemblée délibère quel d'Administration est investi des pouvoirs bre des actions représentées. Article 13.- Le Conseil Tadministration de la Société. Tout ce qui n'est annuelle des actionnaires, il sera proles plus étendus pour Générale la loi ou par les statuts est Art cle 24- A la réunion Dans par réservé à l'Assemblée de la Société, à l'élection des membres du Conseil d'Administration. n'aupas Il délibère sur toutes les affaires cédé des membres du Conseil d'Administration de sa compétence. toute décision sur tous actes exceple cas ou l'élection des ou que cette de actionnaires prendre à la réunion annuelle avec plein pouvoir de gestion ou de disposition que lel Présidentra pu se faire lieu à la date fixée, les membres du Conseil tionnels d'administration, Il toute modificaréunion n'aura pas eu ce que leurs Général pourra lui soumettre. propose social, resteront en fonction jusqu'à Directeur toute augmentation du capital élus Tannée précédente et tion aux statuts de la société, les conditions. Les pouvoirs successeurs aient été élus installés. toute création d'obligations et en règle Générale entend le rapport du Conseil; ci-dessus ne sont pas limitatifs. Article 25.- L'Assemblée aux comptes, au nombre de deux au sa elle nomme les commissaires et fixe les divinomme, sous supervila sincérité des comptes Article 14.- Le Conseil d'Administration de l'exécution des tâches et moins, chargés de vérifier des membres du Conseil d'Administration sion, les Directeurs et Officiers chargés conférer à une ou plusieurs dendes sur la proposition elle se prononce enfin d'une façon soutravaux inhérents à leurs fonctions. Il) peut spéciaux que et élit les administrateurs; Les décisions prises pur elle même étrangères à la Société, des pouvoirs veraine sur les intérêts de la Société. absents ou dissidents. Ses dépersonnes, nécessaires la bonne marche de la Société. obligent tous les actionnaires, même par les memrendrait sont constatées par des procès-verbaux signés Général a la direction de la cisions Article 15.- Le Président-Directeur et de toute admibres du Conseil.

lit les administrateurs; Les décisions prises pur elle même étrangères à la Société, des pouvoirs veraine sur les intérêts de la Société. absents ou dissidents. Ses dépersonnes, nécessaires la bonne marche de la Société. obligent tous les actionnaires, même par les memrendrait sont constatées par des procès-verbaux signés Général a la direction de la cisions Article 15.- Le Président-Directeur et de toute admibres du Conseil. Soqu'il représente vis-à-vis de toute personne la Société en Générale se réunit au siège de la socié I exécute les décisions du Conseil. Il agit pour Article 26- L'Assemblée le Conseil d'Administration. nistration. qu'en défendant, par-devant tous tribunaux ciété ou dans tout autre lieu désigné par justice, tant en demandant la Cour de Cassation de la République. et Cours de justice, y compris LE MONITEUR. Constitutif de la Société, reçue par Me. Puis il donne lecture de T'Acte le deux juin LIQUIDATION- MODIFICATION Joseph Morisseau RENAUD, notaire à Port-au-Prince, le même notaire, DISSOLUTION et d'un acte dressé par modification des statuts, l'Assemmil neuf cent soixante-douze contenant déArticle 27. Lorsqu'il y a lieu à Dans ce cas, elle ne sera à la date du trois juin mil neuf cent soixante-douze, du social ont été sousblée Générale est autorisée à y pourvoir. au moins du capiclaration que les trois cinquièmes (3/5) capital ainsi que le les trois quarts de ce social a été versé, constituée que si elle représente des deux tiers des actions reprécrits, et que le cinquième capital de la République tal social et la majorité doit être constate un certificat délivré par la Banque Nationale sentées. serait reconnue néd'Haiti. Article 28.- Dans le cas où une dissolution Générale constituée et Il rappelle aux actionnaires qu'ils sont convoqués pour cessaire, elle sera décidée par l'Assemblée 27. Il sera, dans ce cas, nommé l'Acte Constitutif de la Société; votant comme il est stipulé à l'article et les conditions de la 1. Approuver les Statuts; Générale, les liquidateurs, la li2. Sanctionner par T'Assemblée Les pouvoirs des actionnaires pendant 3.- Vérifier les souscriptions et les versements; liquidation, seront fixées. l'existence de la Société. la du Conseil d'Administration. continueront comme pendant 4- Procéder à formation étant close, quidation les explications fournies, et la discussion générale CONTESTATION le Après Président met aux voix les résolutions suivantes : de la part d'un actionnaire, : L'Assemblée Générale approuve dans Article 29.- En cas de contestation pour les notifications PREMIERE RESOLUTION de la Société. Elle approuve et sancil est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince, toutes significations toutes ses parties l'Acte Constitutif A défaut d'élection de domicile, Civil de Port-autionne également les Statuts de la Société. et assignations. du Tribunal pourront lui être faites au Parquet RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après vériPrince. DEUXIEME et des versements, reconnaît la sincérité fication des souscriptions relativement à la sousAFFAIRES BANCAIRES de la déclaration faite par les souscripteurs et du versement du bancaires, qu'il cription des trois cinquièmes du capital social Article spécial.- En ce qui concerne les affaires de fonds, pour cinquième du capital social.

Tribunal pourront lui être faites au Parquet RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après vériPrince. DEUXIEME et des versements, reconnaît la sincérité fication des souscriptions relativement à la sousAFFAIRES BANCAIRES de la déclaration faite par les souscripteurs et du versement du bancaires, qu'il cription des trois cinquièmes du capital social Article spécial.- En ce qui concerne les affaires de fonds, pour cinquième du capital social. s'agisse de chèques, transferts ou autres, tout tirage celle du Présidentrésolution mise aux voix est adoptée à Tunanimité. être valable, doit comporter deux signatures, En cas d'absence ou Cette forme comme suit le Directeur Général et du Secrétaire-Trésorier, sera RESOLUTION : L'Assemblée la signature du Vice-Président TROISIEME d'empéchement de l'un d'eux, Conseil d'Administration de la Société : requise comme seconde signature. Ernest Leduc, Président- Directeur Général M. Lionel DONT ACTE: M. Ubald Boyer, Vice-Président Haiti le 30 mai 1972. M. Marcel Fièvre, Secrétaire-Trésorier. Fait à Port-au-Prince, Marcel Fièvre. mise aux voix est adoptée à l'unanimité, signé: : Lionel Ernest Leduc, Cette résolution la séance est levée à midi, DES STATUTS l'ordre du jour étant épuisé, qui a ENREGISTREMENT DU DEPOT il a été dressé le présent procès-verbal ANONYME DENOMMEE: : De tout ce que dessus, DE LA SOCIETE & INDUSTRIES, S.. A. été signé des membres. Marcel Fièvre LE DUC WHOLESALE le 30 mai Signé : Lionel Leduc, Ubald Boyer, social de $25.000.00, fondée à Port-au-Prince, cent soixanteau capital le neuf juin mil neuf à Port-au-Prince, civils. 1972, Enregistré Case 131, du Registreo No. 13 des actes le 31 mai 1972. douze, Folio 51, Port-au-Prince, contentieuse Perçu droit fixe : deux gdes. Enregistré au No. E-33 Folio 484 Registre 3 Section Visa timbre: : Une gde. : v. LAVAUD Daniel Oriol. Général de fEnregistrement (Signé) le deux Juin mil neuf cent soiLe Birecteur POUR COPIE CONFORME Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes Not. folio case du Registre Joseph M. Renaud, xante-douze, droit fixe Visa timbre. civils. Perçu (signé): V. Lavaud RENAUD, Notaire à Port-auLe Directeur Général de Enregistrement Par-devant Me. Joseph Morisseau aux Nos. 3393-C COLLATIONNE: : identifié et patenté respectivement Prince, soussigné, Joseph M. Renaud, Not. et 86468 et imposé au No. 569-GG. ONT COMPARU identiPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION sieur Lionel Ernest Leduc, citoyen Canadien-Françsis DENOMMEE: : LEDUC WHOLE10) Le domicilié à Freeport, DE LA SOCIETE ANONYME LIMITED, S. A., fié au No. D-862, demeurant à Port-au-Prince, muni d'un permis de séjour au. SALE AND INDUSTRIES Grand Bahama, Island, Bahamas, et et le trois juin à neuf heures du matin. L'an mil neuf cent soixante No. 647-71. haitien, identifié au No. A-178, LE DUC WHOLESALE & INDUSLe sieur Marcel Fièvre, citoyen Les actionnaires de la Société Assemblée Générale de Cons20) domicilié à Port-au-Prince.

demeurant à Port-au-Prince, muni d'un permis de séjour au. SALE AND INDUSTRIES Grand Bahama, Island, Bahamas, et et le trois juin à neuf heures du matin. L'an mil neuf cent soixante No. 647-71. haitien, identifié au No. A-178, LE DUC WHOLESALE & INDUSLe sieur Marcel Fièvre, citoyen Les actionnaires de la Société Assemblée Générale de Cons20) domicilié à Port-au-Prince. TRIES LIMITED, S. A> se sont réunis en propriétaire, demeurant et dénommée : de la Société à Port-au-Prince. tant de la Société Anonyme titution aux Bureaux Agissant en que fondateurs S. As, Sobureau, T'Assemblée nomme comAND INDUSTRIES LIMITED, Procédant à la Constitution de son M. MarLE DUC WHOLESALE social de Vingt-cinq Mille dollars Leduc et comme Secrétaire, haitienne au capital Président, M. Lionel Ernest ciété anonyme à Portme ($25.000) ayant son siège social et son principal établissement de la République cel Fièvre. constate que les actionnaires prél'Arrêté du Président à Vie Le Bureau ainsi composé, le Président émises. L'Assemau-Prince, Haiti, attendant les trois cinquièmes (3/5) des actions son fonctionnement, sents totalisent constituée et la séance ouverte. pour ont déclaré que, préalablement à blée est déclarée régulièrement Lesquels comparants, es qualités, des Statuts certifie par eux et que les statuts de la Société, dressés par acte toute du capital, un projet Etude, suivant Le Président expose cent soixante, ont été souscription par eux en notre seing privé en date du trente mai mil neuf exactement conforme à celui déposé Mil Neuf Cent Soixsous du Commerce et de l'Industrie; qu'une copie acte de dépôt en date du Trente-et-un Mai et déposés au Département l'Etude du Notaire Joseph notre à été au Département du Commerce certifiée de ces statuts a été déposé en que l'avis de ante-douze, enregistré, déposé le Trente-et-un Mai Mil Neuf Cent Morisseau RENAUD à la Résidence de Port-au-Prince; de l'Industrie à Port-au-Prince, formation de la Société a été publié dans le quotidien *Le Nouvellistes Soixante-douze. et dans le Journal Officiel *Le Moniteurs. .LE MONITEURDEPOT DU PROCES-VERBAL dollars ($25.00) DE LA SOCIETE mille (1000) actions de vingt-cinq DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION Que sur les Mille dollars (S 25.000) à : *LE DUC WHOLESALE chacune, d'un montant total de Vingt-cinq actions, c'est-à-dire plus de la ANONYME DENOMMEE: LIMITED, S. A> souscrire en numéraire, six Cents (600) sus-nommés et le sieur AND INDUSTRIES moitié, ont été souscrites par les deux fondateurs homme d'affaires, demeurant Morisseau Renaud, notaire à Port-au-PrinCanadien-Frangais, Par-devant Me. Joseph aux Nos. 3393-C Ubald Boyer, citoyen Grand Bahamas Island, Bahamas, de passage identifié et patenté respectivement et dom.culié à Freeport, canadien au No.

souscrire en numéraire, six Cents (600) sus-nommés et le sieur AND INDUSTRIES moitié, ont été souscrites par les deux fondateurs homme d'affaires, demeurant Morisseau Renaud, notaire à Port-au-PrinCanadien-Frangais, Par-devant Me. Joseph aux Nos. 3393-C Ubald Boyer, citoyen Grand Bahamas Island, Bahamas, de passage identifié et patenté respectivement et dom.culié à Freeport, canadien au No. R-X-173528; ce soussigné, au No. 559-GG. à Port-au-Prince et muni dun passeport du montant du capital et 86468 et imposé lesquels ont versé en espèce le cinquième (1/5) ($ 5.000). ONT COMPARU social, soit une somme totale de Cinq Mille dollars Ernest Leduc, citoyen canadien-frangais, entre les souscripteurs: 1o.- Le sieur Lionel domicilié à Ce montant se répartit comme ci-après Versements identifié au No. D-862, demeurant à Port-au-Prince, et muni d'un permis de Actions Montant effectués Grand Bahama Island, Bahamas, souscrites $ Freeport, Leduc 592 : S 14.800.00 : 4.800.00 séjour au No. 647-71; au No. M. Lionel Ernest 4 : 100.00 : 100.00 Le sieur Marcel Fièvre, citoyen haitien, identifié M. Ubald Boyer 4 : 100.00 : 100.00 20.- demeurant et domicilié à Port-au-Prince; M. Marcel Fièvre A-178 propriétaire, fondateur de la Société dénommée cLe Duc des actions souscrites Agissant en tant que haitienne au Total 600 : Wholesale & Industries Limited, S. Ax société anonyme son siège Six Cents ($ 25.000), ayant Montant des actions souscrites : $ 15.000.00 capital social de Vingt-cinq Mille dollars à Port-au-Prince, Haiti, attenQuinze Mille dollars social et son principal établissement pour son foncVersements effectués : Cing $ 5.000.00 dant FArrêté du Président à Vie de la République Mille dollars les comparants ont présenté au tionnement. ont les présentes, déposé à A l'appui de leurs déclarations, la Banque Nationale de Lesquels comparants, ès qualités, par être mis au notaire soussigné un certificat déliré par mil neuf cent soixanteMe. Joseph Morisseau Renaud, notaire soussigné, pour extrait ou d'Haiti en date du deux juin ladite ses minutes à la date de ce jour et en délivrer la République Commercial de Banque rang de sera, une copie du procès-verbal douze, attestant que le Département Lionel Ernest Leduc expédition quand et à qui besoin dénomcourant, au nom du sieur dollars, de de ladite Société anonyme a reçu en compte à formers, la somme de cinq mille de l'Assemblée Constitution Limited, S.A.>, *Compte Spécial Société de la société en formation mée Le Duc Wholesale & Industries sur deux feuilles de valeur représentant une part du Capital INDUSTRIES) LIMITED, Cette copie du procès-verbal, dactylographiée du trois juin mil AND à dénommée : KLE DUC WHOLESALE 9 papier blanc non timbré, est datée Port-au-Prince des des sieurs Lionel S.

de cinq mille de l'Assemblée Constitution Limited, S.A.>, *Compte Spécial Société de la société en formation mée Le Duc Wholesale & Industries sur deux feuilles de valeur représentant une part du Capital INDUSTRIES) LIMITED, Cette copie du procès-verbal, dactylographiée du trois juin mil AND à dénommée : KLE DUC WHOLESALE 9 papier blanc non timbré, est datée Port-au-Prince des des sieurs Lionel S. Ax le sieur Lionel Ernest Leduc, neuf cent soixante-douze et est revêtue signatures Laquelle pièce certifiée véritable par Ernest Leduc, Ubald Boyer et Marcel Fièvre. de Constitution a : demeurée annexée à la minute des présentes. constate que TAssemblée de la Soest Lequel procès-verbal dans toutes ses parties l'Acte Constitutif DONT ACTE l'Etude le trois 1o.- Approuvé notaire à Port-au-Prinen minute et en ciété par Me. Joseph Morisseau Renaud, les statuts Fait et passé à Port-au-Prince, reçu mil neuf cent soixante-douze, de même que juin mil neuf cent soixante-douze. avec nous, notaire. Deux ce, le deux juin lecture, les comparants ont signé de la Société qu'elle a sanctionnés. faite par les souscripEt, après Un renvoi en marge, signé, bon, la sincérité de la déclaration du mots rayés, nuls. 20- Reconnu des trois cinquièmes (3/5) Leduc, Marcel Fièvre, Jh. M. Reteurs relativement à la souseription de ce capital, aux Ainsi signé à la minute : Lionel Enregistré à Port-au-Prince social et du versement du cinquième (1/5) en date du trois juin naud, not, En suite de laquelle est écrit: Folio 51-52 Case 133 capital termes d'un acte au rapport du sus-dit notaire, le Neuf Juin Mil Neuf Cent Soixante-Douze. civils. Perçu Droit Fixe : Onze Gdes. mil neuf cent soixante-douze. d'Administration du Registre O No. 13 des Actes Formé comme ci-après le premier Conseil Visa Timbre : Deux Gdes. 80 cts. (signé) V. Lavaud. de 30.- société : Général Le Directeur Général de lEnregistrement COLLATIONNE ladite M. Lionel Ernest Leduc : Président-Directeur Joseph M. Renaud, Not. M. Ubald Boyer : Vice-Président DE LA REPUBLIQUE D'HAITI M. Marcel Fièvre : Secnétaire-Trésocier sera enregistrée ensemble avec BANQUE NATIONALE COMMERCIAL Cette pièce, objet du présent dépôt, DEPARTEMENT pour y demeurer annexée. Siège Social et Bureau Principal les présentes ACTE Port-au-Prince, Haiti DONT minute et en l'Etude, le trois juin Fait et passé à Port-au-Prince, en Port-au-Prince, 2 Juin cent soixante-douze. notaire. Référence CC I mil neuf lecture, les comparants ont signé avec Fièvre, nous, Jh. M, ReEt, Ainsi après signé à la minute : Lionel Leduc, Marcel à Port-au-Prince CERTIFICAT naud not., ensuite de laquelle est écrit : Enregistré Folio 52, Case 134 du NATIONALE DE LA REPUBLIle neuf juin mil neuf cent soixante-douze. droit fixe : Trois Gdes. Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir reçu Registre O No.

lecture, les comparants ont signé avec Fièvre, nous, Jh. M, ReEt, Ainsi après signé à la minute : Lionel Leduc, Marcel à Port-au-Prince CERTIFICAT naud not., ensuite de laquelle est écrit : Enregistré Folio 52, Case 134 du NATIONALE DE LA REPUBLIle neuf juin mil neuf cent soixante-douze. droit fixe : Trois Gdes. Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir reçu Registre O No. 13 des actes civils; Perçu QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant, au nom de Monsieur Lionel Visa Timbre : une gde. 80 cts. en dépôt ce jour en un Compte Société à former, la somme de cinq (Signé) : V. LAVAUD Ernest Leduc, Compte Spécial valeur représentant une partie du Le Directeur Général ae TEuregistrenment COLLATIONNE mille & 00/100 Dollars ($5.000) dénommée : LE DUC WHOLEJoseph M. Renaud, Not. Capital de la Société en formation S. A., au du Commerce SALE AND INDUSTRIES LTD, délivré à Monsieur Lionel et ont été Département : .LE Certificat est Déposées enregistrées Anonyme dénommée En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. deux expéditions de l'acte de la Société S. A., au Capital Ernest Leduc, sur sa demande, pour LA REPUBLIQUE D'HAITI DUC WHOLESALE & INDUSTRIES LIMITED, BANQUE NATIONALE DE et ayant son siège social à Port-au-Prince. (S) DEPARTEMENT COMMERCIAL Social de $25.00000 le 30 août 1972. mil neuf cent soixanteFormée à Port-au-Prince, 1972. Enregistré à Port-au-Prince, le deux O No. juin 13 des actes civils. Perçu Enregistrée le 14 septembre No. 3 Folio 26, Case 71 du Registre No. B- 39 folio 94 Registre douze. Visa timbre : une gde. : droit fixe deux gdes. Pour le Secrétaire Général (Signé) : v. LAVAUD Daniel ORIOL Le Directeur Général de fEnrogistrement POUR COPIE CONFORME Joseph M. Renaud, Not. LE MONITEUR328 Tours AVIS Etaux D'ETAT DU COMMERCE Polissoirs SECRETAIRERIE Outils à main ET DE L'INDUSTRIE strictement aux Par ail'eurs, votre entreprise devra se conformer du 13 mars Port-au-Prince, le 28 août 1972. dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi 1963. distinMadame, l'assurance de ma considération Madame, Consultative Veuillez agréer, J'ai l'avantage de vous informer que la Commission les Industries Nouguée. le Décret-Loi du 13 mars 1963 sur Dr. Lebert JEAN -PIERRE instituée par demande du 28 juillet 1972 pour une entreprise Secrétaire d'Eat velles a agréé votre et meubles de bureaux pour l'exportation de fabrication de neub S d'accorder à votre enMadame Patricia CONVERY et dans son rapport du 16 août 1972 du a décidé Décret-Loi du 13 mars 1963 ville.

Nouguée. le Décret-Loi du 13 mars 1963 sur Dr. Lebert JEAN -PIERRE instituée par demande du 28 juillet 1972 pour une entreprise Secrétaire d'Eat velles a agréé votre et meubles de bureaux pour l'exportation de fabrication de neub S d'accorder à votre enMadame Patricia CONVERY et dans son rapport du 16 août 1972 du a décidé Décret-Loi du 13 mars 1963 ville. treprise les bénéfices et avantages En sur les Industries Nouvelles. la franchise douanière est accordée à votre enEn conséquence, treprise sur les articles suivants: d'Etat du Commerce et de I'Industrie avise le puLa Secrétairerie la Comuission Dessus de bureaux blic en général et le Commerce en particulier du 13 mars que 1963 sur les InJambes de bureaux Consuitative instituée par le Décret-Loi le 14 août 1972 Tiroirs de bureaux poignées, ornements de dustries Nouvelles, a agréé une demande présentée Me. Bernard BLAU Quincai leries pour bureaux (serrures, Me. Georges Baussan, fils, pour compte de par l'exportation et dans son rapjambes de bureaux) pour une entreprise de confection pour à cette entreprise les bénéBois pour chaises port du 24 août 1972 a décidé d'accorder 13 mars 1963 sur les Industries Liège pour chaises fices et avantages du Décret-Loi du Jambes pour chaises Nouvelles. est accordée à cette entreDossiers pour chaises En conséquence, la franchise douanière Quincaillerie pour chaises prise sur les articles suivants : Dessus de tables Tissus coupés sur mesure Jambes de tables chromés Fil à coudre Guéridons avec ornements Boutons, Zips, Garnitures variées Quincaillerie pour tables Epingles, aiguilles, ciseaux avec tables et moteurs Dessus en formica 100 Machines à coudre industrielles Portes à coulisse serrures) Pièces de rechange pour les machines. devra se conformer Quincaillerie (charnières, étagères, Par ailleurs, l'entreprise .BERNARD BLAU, 25, 26 et 27 du DécretTiroirs en métal et guidages strictement aux dispositions des articles 24, Serrures, poignées d'assemblage pour hureaux Loi du 13 mars 1963. Dessus, sièges, dossiers et jambes Port-au-Prince, le 29 août 1972. d'élèves Dr. Lebert JEAN-PIERRE Foreuses Secrétaire d'Etat Sablières Poinçonneuses FIRST NATIONAL CITY BANK OF NEW YORK SUCCURSALE DE PORT-AU-PRINCE PORT-AU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AN 20 JUIN 1972 PASSIF ACTIF 273.587.95 Dépôts 1.550.456.47 Encaisse Comptes Courants 1.932.371.38 1.645.616.79 Avoir dans les banques locales Comptes d'Epargne 606.584.61 50.000.00 Avoir dans les banques à l'étranger Autres 412.850.55 3.246.073.26 Prêts, escomptes & avances S/Total 9.304.37 Réserve pour frais 55.082.20 267.756.85 Balance valeur mobilière et équipement Autres Engagements 242.657.79 3.523.134.48 Autres avoirs TOTAL 3.523.134.48 TOTAL Dollars, au taux officiel de change.

.00 Avoir dans les banques à l'étranger Autres 412.850.55 3.246.073.26 Prêts, escomptes & avances S/Total 9.304.37 Réserve pour frais 55.082.20 267.756.85 Balance valeur mobilière et équipement Autres Engagements 242.657.79 3.523.134.48 Autres avoirs TOTAL 3.523.134.48 TOTAL Dollars, au taux officiel de change. Certifié des Gourdes converties en Les montants ci-dessus représentent sincère et conforme à nos livres. Philip E. Flint, Directeur Allan H. Williams, Sous-Directeur Haiti, Grandes Antilles. No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Nationoles THaiti Rue Hammerton Killick Presses