Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 3 Se Directeur aemniiowr D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SIMON DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 25 septembre DUV ALERISTE LA REVOLUTION DE 127ème. Année No. AN XVIême. d'Etat de VIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire SOMMAIRE Nationale; d'Etat des Finances et des Afdispenible la valeur de cent cina mille sept-cent-qua- 1302-10, De l'avis écrit et motivé du Secrétaire -Décret désaffectant et cinquante rer.dant centlmes (105.741.50) tirée desa articles :1301-10. de lIntérieur rante et 1306-10. une gourdes 1307-10 du Budget en cours et ouvrant au de la Département même valeur, pour frais faires Economiques; 1303-10, et de la Défense Nat'rnale un crédit extraordinaire Em. Tousen Conseil des Secrétaires d'Etat; spéctaux de Pollce Secrite. la pension civile de Madame Jacques Et après délibération -Arrêté approuvant la Molière, Neuldation Intirmière de attachée à THôpltal Justinien et du de Can-Haltten. TIndustrie, le saint. née Termilia le chômage des Services Publlcs, du Commerce de l'Election à la PreDECRET TE Arreté prescrivant 22 septembre 1972. à l'oceasion du 15ème. anniversaire de la Révolution. Dr. François la valeur de CENT vendred: Maglstrature de l'E:at du Transcendant Lealler ler. Est désaffectée et rendue disponible CINmière ancien Juge et Juge Article ET UNE GOURDES DUVALIER. liquidant les nensiene cly'les de : Me. Claude Clément X. Valerurt. o. Myrthil, ancien SubsCINQ MILLE SEPT CENT QUARANTE tirée. des articles : 1301-10, -Arretés d'instruction au Tribunal Civil de Port-de-Paix: pres le Me. Tribunal Civil de Port-au-Prince: M. CENTIMES (Gdes. 105.741.50) titut du Commn'satre du Gouvernement, à Rural: Mme. Vve. René PhiQUANTE 1307-10 du Budget en cours. Labady. anc'rn Instifuteur rEnselgnement Urbaln et de 1303-10 1306-10 F Tabasse Eurénia AArons, Institutrice à TEnseignement aux Primalre droits de son époux 1302-10, de fIntérieur et de la Délantrope, née Guillaume. née Jeanne Débara Appolon, Il est ouvert au Département Vve. Marmontel 2CINQ Mme. Article DE : CENT décédé, de son vivant, Député onnement au Corps de Legisiatif. la Société Anonyme dénommée CON NSTANT fense Nationale un CREDIT EXTRAORDINAIRE le fonct UNE GOURDES CINQUANArête autorisant S. A. - Acte Constitut'f et Statuts Extraits annexés. du Reglstre des Marques MILLE SEPT CENT QUARANTE ET DE POSecrétalrerle CORPORATION. d'Etat du Commerce et de lIndustrie. (Gdes. 105.741.50) pour FRAIS SPECIAUX de Fabrique et de Commerce.

Société Anonyme dénommée CON NSTANT fense Nationale un CREDIT EXTRAORDINAIRE le fonct UNE GOURDES CINQUANArête autorisant S. A. - Acte Constitut'f et Statuts Extraits annexés. du Reglstre des Marques MILLE SEPT CENT QUARANTE ET DE POSecrétalrerle CORPORATION. d'Etat du Commerce et de lIndustrie. (Gdes. 105.741.50) pour FRAIS SPECIAUX de Fabrique et de Commerce. TE CENTIMES SECRETE. LICE seront couverts au Article 3.- Les Voies et Moyens de ce Crédit à T'Article ler. DECRET de la valeur désaffectée et rendue disponible moyen DUVALIER ci-dessus. abroge toutes Lois ou dispositions de JEAN-CLAUDE Article 4- Le présent Décret tous Décrets-Lois ou Président à Vie de la République tous Décrets ou dispositions de Décrets, sera et Lois, qui lui sont contraires et publié Constitution; dispositions de Décrets-Lois de fIntérieur et de la Défense Vu les articles 49 et 93 de la 1965 sur le Budget exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Vu les articles 4, et 5 de la Loi du 20 septembre Nationale. et la Comptabilité Publique; date du 15 Juillet 1972, le 13 septembre 1972, Vu le Décret de la Chambre Législative en 19, 20, 25, 31, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 122 (deuxième An 169ème. de rIndépendance. 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 155, 112, 193 113, et 198 de la Consalinéa), 125 (deuxième alinéa), 150, 151, du Pouvoir Exécutif, JEAN-CLAUDE DUVALIER Pleins Pouvoirs au Chef titution et accordant de prendre jusqu'au deuxième lundi d'avril Par le Président : : pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures qu'll jude lIntérieur et de la Défense Nationale 1973, par Décrets ayant du Territoire NatioLe Secrétaire dEtat nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre LUCKNER J. CAMBRONNE : gera la de l'Etat, à consolidation des Finances et des Affaires Economiques: nal et de la Souveraineté stabilité politique, économique et Le Secrétaire dEtat FRANCISQUE et de la Paix, au maintien de la du bien-être des poDr. EDOUARD de la Santé Publique et de la Population: : financière de la Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de Le Secrétaire d'Etat rurales et urbaines, à la défense Dr. ALIX THEARD : pulations Secrétaire d'Etat du Commerce et de rIndustrie la République; la vigilance par une .POLICE Le Dr. LEBERT JEAN-PIERRE Considérant qu'il y a lieu de maintenir dEtat des Travaux Publics. des Transports, SECRETE SPECIALE-; sont pas Le Secrétaire : Ingénieur MAX BONHOMME les valeurs requises en la circonstance ne et Communications: des Ressources Naturelles Considérant que et qu'il est urgent d'y pourLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, de l'excercice en cours JAURES LEVEQUE prévues au budget des Articles: et du Déceloppement Rural: Agronome : MAX A.

des Travaux Publics. des Transports, SECRETE SPECIALE-; sont pas Le Secrétaire : Ingénieur MAX BONHOMME les valeurs requises en la circonstance ne et Communications: des Ressources Naturelles Considérant que et qu'il est urgent d'y pourLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, de l'excercice en cours JAURES LEVEQUE prévues au budget des Articles: et du Déceloppement Rural: Agronome : MAX A. ANTOINE voir en tirant les Voies et Moyens .G. 25.678.00 Le Secrétaire dEtat des Affaires Sociales et de : 1301-10 Administration Générale. d'Etat de la Coordination Einformation: ARTICLE 27.320.00 Le Secrétaire CINEAS 1302-10 Palais National.. 35.997.50 Dr. FRITZ et des Cultes: 1303-10 Chambre Législative.. 6.120.00 Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etranzères 1306-10 Affaires Communales. Dr. ADRIEN RAYMOND 1307-10 Immigration et Emigration.. 10.626.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU BRUTUS Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale : EDNER 105.741.50 Le LE MONITEUR304 ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER DUVALIEE Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE Prisident à Vie de la République 93 et 94 de la Constitution; Vu les articles de Gouvernement en date du 31 93 et 94 de la Constitution; Vu le Décret du Conseil Militaire Vu les articles de Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; Vu le Décret du Conseil Militaire Me. Clément O. MYRTHIL, ancien Substitut Juillet 1957 sur la Pension Civile; née Fermilia Considérant que près le Tribunal Civil de Port-au Madame Jacques Rm. TOUSSAINT, du Commissaire du Gouvernement la Loi pour bénéficier de la Considérant que attachée à THôpital Justinien du Cap-Haitien, Prince, remplit les conditions exigées par MOLIERE, Infirmière la Loi pour bénéficier de la pension civile; les conditions exigées par pension Labatte ancien Instituremplit Considérant que Monsieur F. LABADY, les conditions exicivile; Affaires EcoRural, remplit également d'Etat des Finances et des teur à I'Enseignement la civile; Sur le rapport du Secrétaire gées par la Loi pour bénéficier de pension Finances et des Affaires du Secrétaire d'Etat des nomiques; Sur le rapport ARRETE de la pension civile s'éArticle ler.- Est approuvée la liquidation CINQUANTE GOURDES Economiques; B B E T E levant à la somme de TROIS CENT Em. TOUSSAINT, née FerEst la liquidation des pensions s'élevant mois, de Madame Jacques Article ler.- approuvée 50/100 (G. 350.00) par de SIX CENT TRENTE-SEPT GOURDES à la somme et de la façon milia MOLIERE. Grand Livre des mois des personnes ci-après désignées dans le (G. 637.50) par Article 2- Cette pension sera inscrite des Finances et des Affaires suivante : G.

INT, née FerEst la liquidation des pensions s'élevant mois, de Madame Jacques Article ler.- approuvée 50/100 (G. 350.00) par de SIX CENT TRENTE-SEPT GOURDES à la somme et de la façon milia MOLIERE. Grand Livre des mois des personnes ci-après désignées dans le (G. 637.50) par Article 2- Cette pension sera inscrite des Finances et des Affaires suivante : G. 512.50 Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat conformément Me. Clément O. MYRTHIL. G. 125.00 extrait en être délivré à l'intéressée Labatte LABADY.. Eeonomiques, pour Monsieur F. des à la Loi sur la matière. seront inscrites dans le Grand Livre et exécuté à la diligence Article 2- Ces pensions et des Affaires Article 3- Le présent Arrêté sera publié tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. Pensions extraits en être délivrés aux intéressés conforml du Secrétaire 1972, Economiques, pour à Port-au-Prince, le ler. septembre à la Loi sur la matière. Donné au Palais National, ment et exécuté à la diligenAn 169ème. de T'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et des Affaires Economiques ce du Secrétaire d'Etat des Finances le 1er. septembre Par le Président : : Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Etat des Finances et des Affairés Economiques Le Secrétaire FRANCISOUE 1972, An 169ème. de lIndépendance. DUVALIER Dr. EDOUARD JEAN-CLAUDE Par le Président : Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétaire d'Etat des ARRETE Dr. EDOUARD FRANCISQUE JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; fériés, JEAN-CLAUDE DUVALIER articles 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours Président à Vie de la République Vu les modifiée par celle du 17 Juillet 1931; le 15ème. AnniVu les articles 93 et 94 de la Constitution; Considérant que le 22 septembre courant marque du du Gouvernement en date du Juillet de l'Etat du TranscenVu le Décret Conseil versaire de l'Election à la Première Magistrature DUVALIER; 1957 sur la Pension Civile; née Eurédant Leader que fut le Dr. François lutté Madame Vve. René PHILANTROPE, DUVALIER a jusqu'à sa mort Considérant que Urbain, remConsidérant que le Dr. François de la Révolution Institutrice à T'Enseignement Primaire de Pension relâche assurer la Pérennité des Conquêtes nia AARONS, la Loi pour bénéficier la sans pour plit les conditions prévues par Duvaliériste; cadre de la Continuité de la Révolution DuCivile; d'Etat des Finances et des Affaires Considérant que dans le Chef d'Etat du Monde, Son ExcelSur le rapport du Secrétaire valiériste assurée par le plus Jeune M.

seignement Primaire de Pension relâche assurer la Pérennité des Conquêtes nia AARONS, la Loi pour bénéficier la sans pour plit les conditions prévues par Duvaliériste; cadre de la Continuité de la Révolution DuCivile; d'Etat des Finances et des Affaires Considérant que dans le Chef d'Etat du Monde, Son ExcelSur le rapport du Secrétaire valiériste assurée par le plus Jeune M. Jean-Claude Duvalier, Economiques; lence le Président à Vie de la République, cette AR R E T E des Manifestations appropriées s'élevant il convient de commémorer par la liquidation de la pension Article ler. - Est approuvée 300.00) mois de date mémorable du 22 septembre; couches vives de la de TROIS CENTS GOURDES (G. par convient d'associer toutes les à la somme née Eurénia AARONS. Considérant qu'il ce jour là; Madame Vve. René PHILANTROPE, qui seront organisées Livre des Nation aux Manifestations l'Intérieur et de la Défense 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand du Secrétaire d'Etat de Article des Finances et des Affaires Sur le rapport Pensions tenu à la Secrétairerie d'Elat à l'intéressé, corforméNationale; extrait en être délivré ARRETE : Economiques, pour les Services Publics, le Commerce et l'Inment à la Loi sur la matière. Article 1- Les Ecoles, 1972. sera publié et exécuté à la diligence dustrie chômeront le Vendredi 22 Septembre exécuté à la diligence Article 3.- Le présent Arrêté des Affaires Economiques. Le Arrêté sera publié et d'Etat des Finances et Article 2.- présent et de la Défense Nationale. du Secrétaire le 15 septembre 1972, du Secrétaire d'Etat de r'Intérieur Donné au Palais National, à Port-au-Prince, National, à Port-au-Prince, le 20 septembre 1972. de Tindépendance. au Donné Palais An 169ème. JEAN-CLAUDE DUVALIER An 169ème. de 'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Président : Economiques : Par le d'Etat des Financas et des Affaires PAR LE PRESIDENT : et de la Défense Nationale : Le Secrétaire Dr. EDOUARD FRANCISQUE La Secrétaire d'Etat de PIntérieur LUCKNER J. CAMBRONNE LE MONITEUR, sera L'Assemblée régulièrement constituée si la moitié de ce capital est Générale connaît de toutes les affaires représentée. Article 3.- La société a nomme les membres du conseil sociales, elle réfrigérateurs, des pour objet l'industrie et le des discute et approuve les d'administration, entend les rapports, tes avec appareils à air conditionné, des commerce décide toute modification comptes, fixe le montant des dividendes et et support en plastic, des lampes fluorescende la société, des statuts ou si nécessaire toute dissolution de tous types et des pièces ampoules qui les électriques pour tous usages machines à coudre de tous composent. La fabrication Pour l'exécution des présentes, le l'objet de genres et de tous articles en de demeure actuelle sus-indiquée. comparant élit domicile en sa connexes, Elle :Entreprise. Elle pourra gérer des intérêts similaires rapport avec pourra posséder, acheter, ou DONT ACTE : façon générale, faire toutes vendre, hypothéquer et d'une Fait et passé à financières, opérations commerciales, neuf cent soixante-douze.

Pour l'exécution des présentes, le l'objet de genres et de tous articles en de demeure actuelle sus-indiquée. comparant élit domicile en sa connexes, Elle :Entreprise. Elle pourra gérer des intérêts similaires rapport avec pourra posséder, acheter, ou DONT ACTE : façon générale, faire toutes vendre, hypothéquer et d'une Fait et passé à financières, opérations commerciales, neuf cent soixante-douze. Port-au-Prince, en l'Etude, ce quinze septembre mil indirectement mobilières à l'objet et immobilières se rattachant direetement industrielles, Et après lecture, le nexes, La société se ci-dessus ou à tous autres ou ou a Nevers comparant signé avec le notaire. industriel et propose en outre de contribuer similaires conConstant, G. Michaud, ce dernier (Signé) Victor touristique du pays, au développement Ensuite de laquelle est écrit : dépositaire de la minute; priées. Cette énumération n'est pas par limitative. Timplantation d'oeuvres approEnregistré à Port-au-Prince, le dix-huit Article 4- Le capital social de Ia est soixante-douze, folio, case, du septembre mil neuf cent ($ 20.000.00 Usey) ou cent société de vingt mille dollars Perçu: : droit fixe: registre O No. 13 des actes civils. tions de cent mille gourdes divisé en onze gdes. tions dollars ou cinq cents deux cents acVisa timbre : deux gdes. sont nominatives, cependant elles gourdes. (Gdes. 500.00). Les acLe Directeur porteur après leur peuvent être de Général T'Enregistrement Article 5.- libération intégrale. payables au (signé): V. Lavaud la forme d'un L'action sera tirée d'un registre à COLLATIONNE titre nominatif ou au souches établi sous Gérard St. Arromand Président et du porteur suivant le cas, signé du Michaud, Not. par endossement Secrétaire-Trésorier et devra être Le transfert de l'action se PREMIERE EXPEDITION ses livres. Tout propriétaire notifié à la société par mention dans fera d'actions DEPOT DES STATUTS DE LA SOCIETE d'en faire l'offre au Conseil qui voudra les céder sera tenu -CONSTANT ANONYME DENOMMEE: préférence sera accordée. d'Administration à qui, à prix égal la Par-devant CORPORATION S.A.- Article 6- Les Gérard Saint-Arromane Michaud, titre en droits et obligations attachés à Prince, identifié pour le présent notaire à Port-auquelque main qu'il passe. Le l'action suivent le le même exercice au No. A ponsable de son souscripteur d'une exercice au No. 87197, -1364, patenté pour de la montant total. Toute action est action est ressur la base forfaitaire le ayant acquitté l'impôt sur le revenu société et les propriétaires indivisible à l'égard au No.

és à Prince, identifié pour le présent notaire à Port-auquelque main qu'il passe. Le l'action suivent le le même exercice au No. A ponsable de son souscripteur d'une exercice au No. 87197, -1364, patenté pour de la montant total. Toute action est action est ressur la base forfaitaire le ayant acquitté l'impôt sur le revenu société et les propriétaires indivisible à l'égard au No. 14357, soussigné; pour semestre en cours suivant récépissé représenter par une seule et indivis d'une action devront se faire tion comporte de plein droit même adhésion personne. La propriété d'une acA COMPARU société pourra aux statuts de la société, Monsieur Victor Nevers Constant, identifié Article 7.- émettre La des obligations en se conformant à La priétaire, demeurant et domicilié au No, 4037-NN protration société est administrée la Loi, en cette ville; composé de 3 par un Conseil d'AdminisLequel a, par ces présentes déposé au notaire Président, un membres dont un mis au rang de soussigné un VicePrésident-Directeur, ses minutes, afin qu'il en soit délivré tous pour être Article 8.- Senéiaire-Trésorier, Les ou extraits, un exemplaire signé du comparant, daté expéditions nérale, leurs administrateurs sont nommés par neuf cent soixante-douze, des statuts de du deux août mil Pour être fonctions durent un an, Ils sont l'Assemblée GéTANT la société dénommés:CONSmembre du Conseil indéfiniment rééligibles. CORPORATION, S.. A., société en formation, actions au moins. d'Administration, il faut vingt-trois (23) articles et un article transitoire, suivis comportant Article 9.- Si une posséder tion : attestant qu'à la date du isx septembre de de la menministration soit p'ace devient vacante au sein du formément à la Loi, un cette année et conautres membres par démission, décès ou Conseil d'Adexemplaire desdits statuts a été du conseil empéchement illimité, les Département du Commerce et de l'Industrie; déposé au à son remplacement lors de restant, la peuvent pourvoir Cet provisoirement exemplaire sera enregistré à nérale procéder à première réunion de que les présentes et Port-au-Prince, en même temps l'élection définitive. l'Assemblée Gédemeurera annexé aux dites présentes; remplacement d'un autre ne demeure en L'administrateur donné en DONT ACTE: temps restant à courir de fonction qle Fait et passé à Texercice de son pendant le mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude, ce quinze septembre Article 10.- Le président a la direction prédécesseur. soixante-douze. Il la représente vis-à-vis des effective de la Et après lecture, le Départements société. Victor Nevers comparant a signé avec le notaire. (signé) administration. Il agit pour e. le en Ministériels et de toute Constant, G. Michaud, ce dernier défendant. Pour justice tant en demandant nute; dépositaire de la miil devra être muni hypothéquer d'un ou vendre les immeubles de la qu'en Ensuite de laquelle est écrit: Il signe la mandat spécial du Conseil d'Administration: société, Enregistré à Port-au-Prince, le dix-huit pouvoirs au correspondance.

(signé) administration. Il agit pour e. le en Ministériels et de toute Constant, G. Michaud, ce dernier défendant. Pour justice tant en demandant nute; dépositaire de la miil devra être muni hypothéquer d'un ou vendre les immeubles de la qu'en Ensuite de laquelle est écrit: Il signe la mandat spécial du Conseil d'Administration: société, Enregistré à Port-au-Prince, le dix-huit pouvoirs au correspondance. Vice-Président. En cas d'empéchement, il délègue ses soixante-douze, folio.- Case.- du registreo septembre No. 13 des mil neuf cent Artic'e 11- Le Conseil Perçu: : droit fixe: : trois gdes. actes civils; que l'exige les intérêts de la d'Administration se réunit aussi Visa timbre : Une gde. 80 par des procès-verbaux dressés société, Les délibérations sont constatées souvent Le Directeur Général de de la société et signés par les sur un registre tenu au siège social fEnregiatrement (Siané) : V. LAVAUD Article 12.- Le conseil membres du conseil qui y ont pris part. COLLATIONNE affaires de la société avec d'administration délibère sur toutes les Première Expédition Gérard St. A MICHAUD, Not. sur tous actes exceptionnels plein pouvoir de prendre toutes décisions Annexe.- sition. Il nomme et révoque d'administration les de gestion et de dispoSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Générale toute modification aux employés. statuts de II la propose à l'Assemb'ée -CONSTANT DENOMMEE: tation de capital. Les pouvoirs ci-dessus société, toute augmenArticle 1- Il CORPORATION, S. A.s et non limitatifs. énumérés sont est formé par les Article énonciatifs ees personnes qui adhéreront présentes entre les soussignés et 13,-- Les membres du conseil dénommée: .CONSTANT par la suite aux Statuts de la Société tent aucune ob'igation personnelle ou d'administration à ne contracdes actions ou en devenant CORPORATION, S.. A.- en souscrivant de la société, ils ne répondent que de collective cause des affaires actionnaires par Article 14.-- l'exécution de leur anonyme qui sera régie par le Code de transfert, une société constituée L'Assemblée Générale des mandat, la République qui lui sont applicables. Commerce et les Lois de à la majorité représente l'universalité des actionnaires. actionnaires régulièrement El'e Article 2- La Société a son siège à cement absolue des votes exprimés. Elle se réunit délibère en outre avoir des bureaux sur d'autres Fort-au-Prince. Elle pourra de chaque année à une date fixée par le au commenRépublique ou à l'étranger. La durée points du territoire de la tration et extraordinairement chaque fois conseil dadminisvignt dix-neuf ans, sauf le de la Société est de le conseil. qu'elle est convoquée par cas de dissolution prévus aux statuts. quatreArticle 15,- Tout actionnaire est de droit Générale. Il a autant de voix membre de l'Assemblée que d'actions, L'actiannaire empéché LE MONTTEUR304 ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER DUVALIEB Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE Prisident à Vie de la République 93 et 94 de la Constitution; Vu les articles de Gouvernement en date du 31 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; date du 31 Vu le Décret du Conseil Militaire Conseil Militaire de Gouvernement en Juillet 1957 sur la Pension Civile; Substitut Vu le Décret du' que Me.

JEAN-CLAUDE DUVALIER DUVALIEB Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE Prisident à Vie de la République 93 et 94 de la Constitution; Vu les articles de Gouvernement en date du 31 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; date du 31 Vu le Décret du Conseil Militaire Conseil Militaire de Gouvernement en Juillet 1957 sur la Pension Civile; Substitut Vu le Décret du' que Me. Clément O. MYRTHIL, ancien Juillet 1957 sur la Pension Civile; née Fermilia Considérant du près le Tribunal Civil de Port-auMadame Jacques Ee. TOUSSAINT, du Commissaire Gouvernement la Loi pour bénéficier de la Considérant que attachée à THopital Justinien du Cap-Haitien, Prince, remplit les conditions exigées par MOLIERE, Infirmière exigées par la Loi pour bénéficier de la pension pension civile; Instituremplit les conditions F. Labatte LABADY, ancien Considérant que Monsieur les conditions exicivile; et des Affaires Ecoteur à lEnseignement Rural, remplit également du Secrétaire d'Etat des Finances bénéficier de la pension civile; Sur le rapport gées par la Loi pour d'Etat des Finances et des Affaires nomiques; A R R ET) E civile s'éSur le rapport du Secrétaire la liquidation de la pension Economiques; Article ler.-- Est approuvée CENT CINQUANTE GOURDES - * R E T - levant à la somme de TROIS Em. TOUSSAINT, née Ferler.- Est approuvée la liquidation des pensions s'élevant par mois, de Madame Jacques Article GOURDES 50/100 (G. 350.00) à la somme de SIX CENT TRENTE-SEPT et de la façon milia MOLIERE. dans le Grand Livre des (G. 637.50) par mois des personnes ci-après désignées Article 2- Cette pension sera d'Etat inscrite des Finances et des Affaires suivante: : G. 512.50 Pensions tenu à la Secrétairerie délivré à Vintéressée conformément Me. Clément O. MYRTHIL.. G. 125.00 Eeonomiques, pour extrait en être Monsieur F. Labatte LABADY. des à la Loi sur la matière. Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2d'Etat des Finances et des Affaires Article 3- Le présent Economiques. Pensions tenu à la Secrétairerie conforml Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires en être délivrés aux intéressés du 1972, Economiques, pour extraits National, à Port-au-Prince, le 1er. septembre ment à la Loi sur la matière. Donné au Palais sera publié et exécuté à la diligenAn 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le présent Arrêté et des Affaires Economiques ce du Secrétaire d'Etat des Finances le ler.

Finances et des Affaires en être délivrés aux intéressés du 1972, Economiques, pour extraits National, à Port-au-Prince, le 1er. septembre ment à la Loi sur la matière. Donné au Palais sera publié et exécuté à la diligenAn 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le présent Arrêté et des Affaires Economiques ce du Secrétaire d'Etat des Finances le ler. septembre Par le Président : des Affaires Economiques : Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Financas et 1972, An 169ème. de lIndépendance. DUVALIER Dr. EDOUARD FRANCISOUE JEAN-CLAUDE Par le Président : d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Le Secrétaire FRANCISQUE ARRETE Dr. EDOUARD JEAN-CLAUDE DUVALIER Vie de la République ARRETE Président à Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; fériés, JEAN-CLAUDE DUVALIER 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours Président à Vie de la République Vu les articles modifiée par celle du 17 Juillet 1931; le 15ème. AnniVu les articles 93 et 94 de la Constitution; 22 septembre courant marque en date du 31 Juillet Considérant que le Magistrature de l'Etat du TranscenVu le Décret du Conseil du Gouvernement versaire de l'Election à la Première DUVALIER; 1957 sur la Pension Civile; née Eurédant Leader que fut le Dr. François sa mort lutté que Madame Vve. René PHILANTROPE, remle Dr. François DUVALIER a jusqu'à Considérant Primaire Urbain, Considérant que des Conquêtes de la Révolution nia AARONS, Institutrice à T'Enseignement bénéficier de la Pension sans relâche pour assurer la Pérennité plit les conditions prévues par la Loi pour Duvaliériste; cadre de la Continuité de la Révolution DuCivile; d'Etat des Finances et des Affaires Considérant que dans le Chef d'Etat du Monde, Son ExcelSur le rapport du Secrétaire valiériste assurée par le plus Jeune M. Jean-Claude Duvalier, Economiques; lence le Président à Vie de la République, appropriées cette A R R E T E convient de commémorer par des Manifestations la de la pension s'élevant il ler.- Est approuvée liquidation mois de du 22 septembre; Article (G. 300.00) par date mémorable d'associer toutes les couches vives de la à la somme de TROIS CENTS GOURDES née Eurénia AARONS. Considérant qu'il convient ce jour là; Madame Vve. René PHILANTROPE, Nation aux Manifestations qui seront organisées de la Défense sera inscrite dans le Grand Livre des du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et Article 2.-- Cette pension des Finances et des Affaires Sur le rapport Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat délivré à l'intéressé, corforméNationale; pour extrait en être ARRETE Economiques, Services Publics, le Commerce et l'Inment à la Loi sur la matière.

PE, Nation aux Manifestations qui seront organisées de la Défense sera inscrite dans le Grand Livre des du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et Article 2.-- Cette pension des Finances et des Affaires Sur le rapport Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat délivré à l'intéressé, corforméNationale; pour extrait en être ARRETE Economiques, Services Publics, le Commerce et l'Inment à la Loi sur la matière. Article 1- Les Ecoles, les 1972. sera et exécuté à la diligence le Vendredi 22 Septembre 3- Le présent Arrêté publié dustrie chômeront Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. Article 2- Le présent Défense Nationale. du Secrétaire 1972, d'Etat de TIntérieur et de la à Port-au-Prince, le 15 septembre du Secrétaire 1972. Donné au Palais National, Palais National, à Port-au-Prince, le 20 septembre An 169ème. de TIndépendance. DUVALIER Donné au JEAN-CLAUDE An 169ème. de 'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Par le Président : et des Affaires Economiques : Secrétaire d'Etat des Finances PAR LE PRESIDENT : et de la Défense Nationale Le Dr. EDOUARD FRANCISQUE La Secrétaire d'Etat de fIntérieur CAMBRONNE LUCKNER J. .LE MONTTEUR. ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER DUVALIER Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE Président à Vie de la Républige Vu I'article 93 de la Constitution; organisant un régime spécial en fa93 et 94 de la Constitution; Vu le Décret du 28 août 1960, Vu les articles Militaire de Gouvernement en date du 31 veur des Sociétés Anonymes; Vu le Décret du Conseil Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; dénomJuillet 1957 sur la Pension Civile; née Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme Madame Veuve Marmontel GUILLAUME, Loi CORPORATION, S. A> 1 Considérant que les conditions exigées par la mée : -CUNSTANT d'Etat du Commerce et de lIndustrie; Jeanne Débara APPOLON, remplit droits de son époux décédé, Sur le rapport du Secrétaire pour bénéficier de la pension civile aux Député au Corps LégisARRETE .CONSMarmontel GUILLAUME, de son vivant ler.- 1 Est autorisée la Société Anonyme dénommée: feu Article S. Ax, au Capital Social de VINGT MILLE latif; et des Affaires EcoTANT CORPORATION, le 2 août 1972. d'Etat des Finances formée à Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire DOLLARS ($20.000.00), sous les réserves et dans les limites Article 2- Sont approuvés, l'Acte Constitutif nomiques; ARRETE de la Constitution et des Lois de la République, acte public, le 24 civile s'éleStatuts de ladite Société, constatés par la liquidation de la pension et les MICHAUD, Notaire Article ler.- Est approuvée (G.

à Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire DOLLARS ($20.000.00), sous les réserves et dans les limites Article 2- Sont approuvés, l'Acte Constitutif nomiques; ARRETE de la Constitution et des Lois de la République, acte public, le 24 civile s'éleStatuts de ladite Société, constatés par la liquidation de la pension et les MICHAUD, Notaire Article ler.- Est approuvée (G. 500.00) par mois mars, au rapport de Me. Gérard Saint-Arromand au No. 87197. à la somme de CINQ CENTS GOURDES Débara identifié au No. A-1364 et patenté vant GUILLAUME, née Jeanne à Port-au-Prince, donnée pour sortir son plein de Madame Veuve Marmontel Article 3. La présente autorisation fixées à T'article 2 ci-dessus, pourAPPOLON. et entier effet, sous les conditions les acinscrite dans le Grand Livre des Penles causes et motifs y côntenus pour Article 2- Cette pension sera et des Affaires Econora être révoquée pour but de la Société et pour la violation de ses Stad'Etat des Finances la tivités contraires au les tiers. sions tenu à la Secrétairerie délivré à Tintéressée conformément à tuts, sans préjudice des domrzages-intéerèts envers du extrait en être sera et exécuté à la diligence miques, pour Article 4 Le présent Arrêté publié Loi sur la matière. à la diligence Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie. Le présent Arrêté sera publié et exécuté le 20 Septembre 1972, Article 3Finances et des Affaires Economiques. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, du Secrétaire d'Etat des An 169ème. de lIndépendance. DUVALIER le ler. septembre 1972, JEAN-CLAUDE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président : de FIndustrie : An 169ème. de TIndépendance. DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et JEAN-CLAUDE Dr. LEBERT JEAN-PIERRE Par le Président et des Affaires Economiques 2 DE LA SOCIETE ANONYME Le Secrétaire d'Etat des Financcs ACTE CONSTITUTIF CORPORATION, S. As Dr FNOTTARD FRANCISQUE DENOMMEE : -CONSTANT Saint-Arromand MICHAUD, Notaire à PortPar-devant Gérard le présent exercice au No. A-1364, patenté ARRETE au-Prince, identifié pour No. 87197, ayant acquitté l'impôt sur le pour le même cxercice au le semestre en cours, suivant revenu sur la base forfaitaire pour JEAN-CLAUDE DUVALIER récépissé au No. 14357, soussigné; Président à Vie de la République A COMPARU le présent exer Monsieur Victor Nevers Constant, identifié pour domicilié en cette Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 31 cice au No. 4037-NN propriétaire, demeurant et Militaire de Gouvernement en date Vu le Décret du Conseil ville, déclaré qu'il a été formée entre MesJuillet 1957 sur la Pension Civile; Lequel a, par ces présentes, Mainville, Daniel H.

de la République A COMPARU le présent exer Monsieur Victor Nevers Constant, identifié pour domicilié en cette Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 31 cice au No. 4037-NN propriétaire, demeurant et Militaire de Gouvernement en date Vu le Décret du Conseil ville, déclaré qu'il a été formée entre MesJuillet 1957 sur la Pension Civile; Lequel a, par ces présentes, Mainville, Daniel H. Abrams et lui X. VALCOURT, ancien Juge et Juge sieurs Max M. Ethéart, Lucien d'actions Considérant que Me. Claude les conditions toutes personnes qui se rendront propriétaires Tribunal Civil de Port-de-Paix, remplit ainsi que dénommée : d'Instruction au de la pension civile; par souscription ou transfert, une société anonyme de exigées par la Loi pour bénéficier EcoCORPORATION, S. As pour une durée quatre-vingt d'Etat des Finances et des Affaires -CONSTANT Sur le rapport du Secrétaire dix-neuf ans, aux conditions suivantes : I à Port-au-Prince, cepennomiques; Article ler.- Le siège de la société est d'autres points du terriARRETE dant des bureaux pourront être établis sur but l'industrie et de la pension civile s'életoire d'Haiti ou à l'étranger; cette Société a pour des Article ler.- Est approuvée la liquidation GOURle commerce des réfrigérateurs, des appareils à air conditionné, elle de TROIS CENT QUATREVINOT-TROLS des machines à coudre; pourra vant à la somme mois de Me., Claude X. VALCOURT. lampes et ampoules électriques, avec son objet et entreprenDES et 33/100 (G. 383.33) par faire tous actes commerciaux en rapport industriel et sera inscrite dans le Grand Livre des Pendre tous projets pouvant contribuer au développement Article 2- Cette pension d'Etat des Finances et des Affaires Econotouristique du pays. acsions tenu à la Secrétairerie conformément à la 2- Le capital social est de vingt mille do'lars, divisé en extrait en être délivré à l'intéressé Article gourdes chacune, nominatives ou au miques, pour tions de cent do' lars ou cinq cent Loi sur la matière. et exécuté à la diligence porteur se'on le cas. conseil de sera Le Arrêté publié La société sera administrée par un composé Article 3.- présent Economiques; Article 3et un d'Etat des Finances et des Affaires dont un Président-Directeur, un Vice-Président du Secrétaire 1972, trois membres, élus pour un an et indéfiniment rééligibles. Pour National, à Port-au-Prince, le ler. septembre Secrétaire-Trésorier moins trois actions Donné au Palais être membre de ce conseil, il faut posséder au de An 169ème. T'Indépendance. Article 4- L'Assemblée Généra'e des actionnaires régulièrement JEAN-CLAUDE DUVALIER les actionnaires présents les trois quarts constituée rassemble par ce pourcentage n'est Par le Président (3/4) du capital souscrit; si après une convocation des Finances et des Affaires Economiques : il sera procédé à une nouvelle convocation et l'Assemblée Le Secrétaire d'Etat FRANCISQUE pas réuni, Dr.

'Indépendance. Article 4- L'Assemblée Généra'e des actionnaires régulièrement JEAN-CLAUDE DUVALIER les actionnaires présents les trois quarts constituée rassemble par ce pourcentage n'est Par le Président (3/4) du capital souscrit; si après une convocation des Finances et des Affaires Economiques : il sera procédé à une nouvelle convocation et l'Assemblée Le Secrétaire d'Etat FRANCISQUE pas réuni, Dr. EDOUARD LE MONITEURqu'à la réunion de T'AsLequel a, par ces présentes, dit et déclaré dénommée: .Consde son choix muni de de Constitution de la Société Anonyme a été faire par un mandataire aura les mêmes semblée le Comité d'Administration provisoire peut se représenter spéciale. Dans ce cas, le mandataire tant Corporation, S.A., sa procuration T'actionnaire qu'il représente. constituée ainsi formé: : Président droits que ée Générale est régulièrement V.ctor Nevers CONSTANT Article 16.- LA Assemb. représentent au moins 3/4 du capital Max M. ETHEART Vice-Président quand les actionnaires présents Lucien MAINVILLE Secnétaire-Trésorier souscrit. ce nombre à la première convocation Daniel Henri ABRAMS Conseiller, le bulletin de Si Vassemblée ne réunit pas convocation et cette fois à 50% des acCe fait, le comparant a présenté au notaire soussigné en i est procédé à une nouvelle du capital de ladite Société attestant que le capital tions représentées. Générale est présidée par le Président souscription a été souscrit par les actionnaires. Article 17- L'Assemblée ou celui qui le remson intégralité a pour minute le rapport présenté par Directeur Général du Conseil d'Administration ou toute personEt ledit comparant déposé commissaire aux apports, lequel après plape. Elle a pour Secrétaire, le Secrétaire-Trésorier Monsieur Berthony Madhère, nature et autres, effectués par les actionne membre désignée par le Conseil. annuelle des actionnaires le ler. avoir expertisé les apports en couvertes et recommandé r'approArticle 18.- A chaque réunion du Conseil d'Adminisnaires a proclamé leurs souscriptions lupds d'Octobre il sera procédé à l'élection membres du Conseil d'Admibation de ces apports. tration. Dans le cas ou Yélection la des date fixée, les membres du Connistration n'aura pas eu lieu à resteront en fonction DONT ACTE seil d'Administration élus l'année précédente ce quinze septembre mil leurs successeurs aient été élus. Fait et à Port-au-Prince, en l'Etude, jusqu'à ce que Générale entend les rapports du Conneuf cent passé Article 19.- L'Assemblée lieu les et fixe les divimil soixante-douze. a avec le notaire. (Signé) Victor seil, elle dissout et approuve s'il y a comptes Et, après lecture, le comparant signé de la mides membres du Conseil d'Administration. Nevers G. MICHAUD, ce dernier dépositaire dendes sur la proposition administrateurs, elle décide sur l'emploi des fonds CONSTANT, de est écrit : Elle nomme les de façon souveraine sur les intérêts nute ensuite laquelle le dix-huit septembre mil neuf cent d'amortissemnt, elle se prononce elle obligent tous les actionEnregistré à Port-au-Prince - du registre O No.

comparant signé de la mides membres du Conseil d'Administration. Nevers G. MICHAUD, ce dernier dépositaire dendes sur la proposition administrateurs, elle décide sur l'emploi des fonds CONSTANT, de est écrit : Elle nomme les de façon souveraine sur les intérêts nute ensuite laquelle le dix-huit septembre mil neuf cent d'amortissemnt, elle se prononce elle obligent tous les actionEnregistré à Port-au-Prince - du registre O No. 13 des actes civils; de la société. Les décisions prises par délibérations sont constatées soixante-douze, folio.- Case- 1 naires même absents ou dissidents. Les membres du bureau. Perçu : Droit fixe : trois gdes. des procès-verbaux signés par les de chaque Visa timbre : Une gde. 80 par annuels sont arrêtés au 30 Septembre bilan V. Lavaud. Les comptes annuel de profits et pertes de même que le Le Directeur Général de T'Enregistrement (signé) année. Le compte légales. L'excédent de l'actif seront établis d'après les prescriptions forme le bénéfice de la société. COLLATIONNE A Not. restant après déduction du passif réunit au siège de la SoGérard St. MICHAUD, Article 20.- L'Assemblée Générale se le Conseil d'Administration. ciété ou dans tout autre lieu désigné par LIQUIDATION PREMIERE EXPEDITION MODIFICATION DISSOLUTION T'Assemblée Générale Article 21. 1 S'il; y a modification des statuts, elle ne sera constituée que ANNEXE28 août 1960 est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, et la majorité aux comptes, Décret-Loi du moins les 3/4 du capital social Commissaires si elle représente au Le Moniteur No. 81 du 9 septembre doit être les 2/3 des membres présents. sera reconnue néces31, Ave. Marie-Jeanne Article 22.- Dans le cas l'Assemblée ou une dissolution Générale constituée, en voLe 23 août 1972. saire, elle sera décidée par l'article Dans ce cas, l'Assemdes commissaires aux avantages particuliers. tant comme il est stipulé à précédent. les conditions de la liquidaRapport Fordateurs de .CONSTANT CORPORATION, blée nommera les liquidateurs et fixera des actionnaires A Messieurs les Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs de s. A* Société en formation. tion. l'existence de la société en cas perte Messieurs, date du continueront comme pendant Générale des actionnaires de T'Assemblée Constructive en du 1/4 du capital versé, une Assemblée du conseil. Au cours des délibérations d'actions et fondateurs de la Société convoquée aux fins utiles à la diligence 11 Avril 1972, des souscripteurs S. A.- et suisera de contestation de la part dun actionnaire, .CONSTANT CORPORATION, les Article 23.- En cas d'élire domicile à Anonyme en formation 11 de la Loi du 28 août 1960 sur il est obligé pour les notifications et assignations domicile toutes significations vant les dispositions des articles été de vérifier les avantages Port-au-Prince, à défaut d'élection de Tribunal Civil de Port-auSociétés Anonymes, nous avons chargés de votre Société, tels qu'ils du 6 des Statuts peuvent lui être faites au Parquet particuliers prévus à l'article du Commerce et de l'Industrie.

Anonyme en formation 11 de la Loi du 28 août 1960 sur il est obligé pour les notifications et assignations domicile toutes significations vant les dispositions des articles été de vérifier les avantages Port-au-Prince, à défaut d'élection de Tribunal Civil de Port-auSociétés Anonymes, nous avons chargés de votre Société, tels qu'ils du 6 des Statuts peuvent lui être faites au Parquet particuliers prévus à l'article du Commerce et de l'Industrie. de rePrince. la première réunion de T'Assemblée ont été déposés au Département notre de commissaires aux apports, Article transitoire.- Jusqu'à Conseil d'Administration est composé chercher et d'apprécier, en qualité à ladite Société Anonyme en forGénérale des actionnaires, le Victor Nevers Constant. la valeur des apports en nature faits comme suit : 2 Août 1972. (signé) le Septembre mil neuf cent soixantemation. nous nous somr mes rendus au sièEnregistré à Port-au-Prince, O No. 13 des actes civils. En vue de vérifier lesdits apports, avons réclamé les registres de douze, folio case du registre ge social de la Société en formation et C'est onze Perçu : Droit fixe : gdes. comptes et dépenses ainsi que toutes autres total pièces de ces justificatives. apports constitués Visa timbre : deux gdes. (signé) : Villèle Lavaud. ainsi que nous avons pu évaluer le coût semi-ouvrés, produits finis Le Directeur Général de YEnregistrement COPIE CONFORME en machinerie, matières premières, s'élève produits à de vingt mille dollars POUR Not. matériel roulant lequel coût plus Gérard St. A MICHAUD, et établie ci-après; 00/100 comme 24.500.00 DU CAPITAL Pièces et accessoires. 900.00 ET LIQUIDATION SOUSCRIPTION ANONYME DENOMMEE : Frais d'installation.. 7.400.00 DE LA SOCIETE CORPORATION, S. A.s Tours et moules.. 22.500.00 .CONSTANT MICHAUD, Notaire à Port-auAtelier. (argile, glaçures etc). 400.00 Par-devant Gérard Saint-Arromand patenté pour Matières premières 10.100.00 Prince, identifié pour le présent exercice au No. A-1364, l'impôt sur le revenu Produits semi-ouvrés. 7.250.00 même exercice au No. 87197, ayant acquitté suivant au Produits finis (Cité de TExposition).. 6.000.00 le le semestre en cours récépissé et Installation (Cité de T'Exposition). sur la base forfaitaire pour Agencement 59.050.00 No. 14357. soussigné; TOTAL. de commissaires aux apports, nous A COMPARU : Pour ces motifs et en notre qualité les ap. CONSTANT, identifié au No. 4037-NN proque vous pouvez purement et simplement approuver Monsieur Victor Nevers cette ville, estimons priétaire, demeurant et domicilié en LE MONITEURdit et déclaré qu'à la réunion de l'Asmuni de Lequel a, par ces présentes, Anonyme dénommée: .Conspar un mandataire de son choix semblée de Constitution de la Société a été peut se faire représenter le mandataire aura les mêmes le Comité d'Administration provisoire spéciale.

simplement approuver Monsieur Victor Nevers cette ville, estimons priétaire, demeurant et domicilié en LE MONITEURdit et déclaré qu'à la réunion de l'Asmuni de Lequel a, par ces présentes, Anonyme dénommée: .Conspar un mandataire de son choix semblée de Constitution de la Société a été peut se faire représenter le mandataire aura les mêmes le Comité d'Administration provisoire spéciale. Dans ce cas, tant Corporation, S.A.*, sa procuration l'actionnaire qu'il représente. ainsi formé: droits que ée Générale est régulièrement constituée Victor Nevers CONSTANT : Président Article 16.- L/Assemb. représentent au moins 3/4 du capital Max M. ETHEART Vice-Président quand les, actionnaires présents Secrétaire-Trésorier Lucien MAINVILLE souscrit. réunit ce nombre à la première convocation Daniel Henri ABRAMS Conseiller. de Si V'assemblée ne pas convocation et cette fois à 50% des acle a présenté au notaire soussigné le bulletin il est procédé à une nouvelle Ce fait, comparant de ladite Société attestant que le capital en tions représentées. Générale est présidée par le Président souscription du a capital été souscrit par les actionnaires. Article 17- L'Assemblée d'Administration ou celui qui le remson intégralité a pour minute le rapport présenté par Directeur Général du Conseil ou toute personEt ledit comparant déposé commissaire aux apports, lequel après place. Elle a pour Secrétaire, le Secrétaire-Trisorier Monsieur Berthony Madhère, nature et autres, effectués par les actionne membre désignée par le Conseil. annuelle des actionnaires le ler. avoir expertisé les apports en couvertes et recommandé l'approArticle 18.- A chaque réunion l'élection du Conseil d'Adminisnaires a proclamé leurs souscriptions lupdi d'Octobre il sera procédé à du Conseil d'Admibation de ces apports. tration. Dans le cas ou Yélection des date membres les membres du Connistration n'aura pas eu lieu à la fixée, resteront en fonction DONT ACTE élus l'année précédente mil seil d'Administration aient été élus. à en l'Etude, ce quinze septembre jusqu'à ce que leurs successeurs entend les rapports du ConFait et passé Port-au-Prince, Article 19.- L'Assemblée Générale lieu les comptes et fixe les divimil neuf cent spixante-douze. a signé avec le notaire. (Signé) Victor seil, elle dissout et approuve s'il y a d'Administration. Et, après lecture, le comparant: ce dernier dépositaire de la mides membres du Conseil G. MICHAUD, dendes sur la proposition elle décide sur l'emploi des fonds Nevers CONSTANT, de laquelle est écrit : Elle nomme les administrateurs, de façon souveraine sur les intérêts nute ensuite le dix-huit septembre mil neuf cent d'amortissemnt, elle se prononce elle obligent tous les actionEnregistré à Port-au-Prince Case.- du registre O No. 13 des actes civils; de la société. Les décisions prises par sont constatées soixante-douze, folio.- # naires même absents ou dissidents. Les délibérations du bureau. Perçu : Droit fixe : trois gdes. des procès-verbaux signés par les membres de chaque Visa timbre : Une gde. 80 par annuels sont arrêtés au 30 Septembre bilan V. Lavaud. Les comptes annuel de profits et pertes de même que le Le Directeur Général de IEnregistrement (signé) année.

sont constatées soixante-douze, folio.- # naires même absents ou dissidents. Les délibérations du bureau. Perçu : Droit fixe : trois gdes. des procès-verbaux signés par les membres de chaque Visa timbre : Une gde. 80 par annuels sont arrêtés au 30 Septembre bilan V. Lavaud. Les comptes annuel de profits et pertes de même que le Le Directeur Général de IEnregistrement (signé) année. Le compte légales. L'excédent de l'actif seront établis d'après les prescriptions le bénéfice de la société. COLLATIONNE Not. déduction du passif forme de SoGérard St. A. MICHAUD, restant après Générale? se réunit au siège la Article 20.- L'Assemblée lieu par le Conseil d'Administration. ciété ou dans tout autre désigné LIQUIDATION PREMIERE EXPEDITION MODIFICATION DISSOLUTION T'Assemblée Générale Article 21.- S'ily a modification des statuts, elle ne sera constituée que ANNEXEdu 28 août 1960 est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, du social et la majorité Commissaires aux comptes, Décret-Loi elle représente au moins les 3/4 capital No. 81 du 9 septembre 1960 si doit être les 2/3 des membres présents. reconnue nécesLe Moniteur sera 31, Ave. Marie-Jeanne Article 22.- Dans le cas ou une dissolution Générale constituée, en voLe 23 août 1972. saire, elle sera décidée par l'Assemblée Dans ce cas, l'Assemdes commissaires aux avantages particuliers. tant comme il est stipulé à l'article précédent. les conditions de la liquidaRapport les de -CONSTANT CORPORATION, les liquidateurs et fixera A Messieurs Fordateurs blée nommera la durée de la liquidation, les pouvoirs des actionnaires S. A* Société en formation. tion, Pendant l'existence de la société en cas de perte date du continueront comme pendant Générale des actionnaires Messieurs, de I'Assemblée Constructive en du 1/4 du capital versé, une Assemblée du conseil. Au cours des délibérations d'actions et fondateurs de la Société convoquée aux fins utiles à la diligence dun 11 Avril 1972, des souscripteurs S. A> et suisera contestation de la part actionnaire, .CONSTANT CORPORATION, Article 23.- En cas de d'élire domicile à Anonyme en formation 11 de la Loi du 28 août 1960 sur les il est obligé pour les notifications et assignations toutes significations vant les dispositions des articles de vérifier les avantages Port-au-Prince, à défaut d'élection de domicile Civil de Port-auSociétés Anonymes, nous avons été chargés de votre tels qu'ils du Tribunal des Statuts Société, peuvent lui être faites au Parquet particuliers prévus à l'article 6 du Commerce et de fIndustrie. de rePrince. réunion de TAssemblée ont été déposés au Département de commissaires aux apports, Article transitoire.- Jusqu'à la première est composé chercher et d'apprécier, en notre qualité ladite Société Anonyme en forGénérale des actionnaires, le Conseil d'Administration Constant. la valeur des apports en nature faits à comme suit : 2 Août 1972. (signé) Victor Nevers mil neuf cent soixantemation. nous somm nes rendus au siëEnregistré à Port-au-Prince, le Septembre O No.

ement de commissaires aux apports, Article transitoire.- Jusqu'à la première est composé chercher et d'apprécier, en notre qualité ladite Société Anonyme en forGénérale des actionnaires, le Conseil d'Administration Constant. la valeur des apports en nature faits à comme suit : 2 Août 1972. (signé) Victor Nevers mil neuf cent soixantemation. nous somm nes rendus au siëEnregistré à Port-au-Prince, le Septembre O No. 13 des actes civils. En vue de vérifier lesdits apports, nous et avons réclamé les registres de douze, folio case du registre ge social de la Société en formation justificatives. C'est Perçu : Droit fixe : onze gdes. comptes et dépenses ainsi que toutes coût autres total pièces de ces apports constitués Visa timbre : deux gdes. (signé) : Villèle Lavaud. ainsi que nous avons pu évaluer le produits semi-ouvrés, produits finis Le Directeur Général de TEnregistrement CONFORME en machinerie, matières premières, à plus de vingt mille dollars POUR COPIE Not. roulant lequel coût s'élève Gérard St. A MICHAUD, et matériel établie ci-après; 00/100 comme S 24.500.00 DU CAPITAL Pièces et accessoires. 900.00 ET LIQUIDATION SOUSCRIPTION ANONYME DENOMMEE : Frais d'installation. 7.400.00 DE LA SOCIETE CORPORATION, S. Ax Tours et moules.. 22.500.00 .CONSTANT Atelier. 400.00 Saint-Arromand MICHAUD, Notaire à Port-auMatières premières (argile, glaçures etc). 10.100.00 Par-devant Gérard exercice au No. A.-1364, patenté pour 7.250.00 Prince, identifié pour le présent acquitté l'impôt sur le revenu Produits semi-ouvrés. de exercice au No. 87197, ayant au Produits finis (Cité TExposition). 6.000.00 le même le semestre en cours suivant récépissé et Installation (Cité de TExposition). sur la base forfaitaire pour Agencement 59.050.00 No. 14357. soussigné; TOTAL.. de commissaires aux apports, nous A COMPARU : Pour ces motifs et en notre qualité et approuver les ap. CONSTANT, identifié au No. 4037-NN proestimons que vous pouvez purement simplement Monsieur Victor Nevers en cette ville, priétaire, demeurant et domicilié LE MONITEUR, ports en nature en question et leur les avantades particuliers énoncés aux rémunération Statuts. proposée, ainsi que laware, E. U. A, dhère, Commissaires aux comptes. (signé) Berthony MaYork, N.Y. 10020, ayant E. son siège social à 30 Rockefel'er U. Plaza, New Enregistré à Port-au-Prince, le 21 présenté une demande A., représentée par Me. Jean douze, folio, case du septembre mil neuf cent soixanted'e enregistrement de la SALES, a Registre O No. 13 des actes civils. marque: Perçu : Droit fixe : trois gdes.

es. (signé) Berthony MaYork, N.Y. 10020, ayant E. son siège social à 30 Rockefel'er U. Plaza, New Enregistré à Port-au-Prince, le 21 présenté une demande A., représentée par Me. Jean douze, folio, case du septembre mil neuf cent soixanted'e enregistrement de la SALES, a Registre O No. 13 des actes civils. marque: Perçu : Droit fixe : trois gdes. appartenant à la classe 9.- -QUADRADISC Visa timbre : une gde. Lo Directeur Général de fEnregistrement (Signé) : V. LAVAUD No. 11055.- POUR COPIE CONFORME Extrait de la requête en du Dénosées et Gérard St. A. MICHAUD, Not. Ile est certifié date 28 Août 1972. - enregistrées ont été au du et de qu'aux termes de la Loi sur les expéditions de l'acte de la Société Département Commerca deux commerce, la soussignée: marques de fabrique TANT CORPORATION, S. A.> Anonyme dénommée : *CONSnyme organisée et opérant sous UNIROYAL, INC., une société anoau le régime des yant son siège social à Port-au-Prince. Capital Social de $ 20.000.00 et aJersey, E.U.A., ayant son siège social à 1230 Lois de l'Etat de New Formée à ricas, New York, Avenue of the Port-au-Prince, le 2 août 1972. présenté une 10020, E.U.A., représentée par Me. Jean AmeFnregistrée le 21 septembre 1973 No. B-41 demande d'enregistrement de la P. Sales, a No. 3. Folio 94 Registre -RADIACERO, marque: appartenant à la classe 12.- Jan Montès Secrétaire Généra' : No. 11056.- OG SECRETAIRERIE SERVICE D'ETAT DU COMMERCE ET DE Ile Extrait de la requête en date du DES MARQUES DE LINDUSTRIE est certifié qu'aux termes de la Loi 28 Août 1972. (Loi du 17 Juielet 1954 FABRIQUE ET DE COMMERCE et de Commerce la sur les marques de et Décret du 24 Novembre 1970) LTD., une société soussignée, MORINAGA MILK INDUSTRY fabrique No. 11037.- pon, ayant son siège organisée social à et 1-No. opérant sous le régime des Lois du Co., Jakio, 33, 5-chome, Extrait de la requête en date du 26 Japon, représentée par Me. Jean Shiba, Minato-ku, ToIl est certifié qu'aux termes de la Loi Juillet 1972. mande d'enregistrement de la P. SALES, a présenté une deet de commerce, la soussignée: sur les marques de fabrique marque: anonyme organisée et C.H. BOEHRINGER SOHN, société blique Fédérale opérant sous le régime des Lois de Ja Répuam Rhein, République d'Allemagne, Fédérale ayant son siège social à 6507 Ingelheim Jean P. SALES, a présenté une d'Allemagne, demande représentée par Me. marque : d'enregistrement de la BEROSOLVON, appartenant à la VANIYG classe 5.- No. 11038.- Ilorinaga I est certifié Extrait qu'aux de la requête en date du 26 Juillet 1972. -CROWN DIA-G & et de commerce, la termes de la Loi sur les marques de appartenant à la classe 29. DESSIN, soussignée : CHRYSLER fabrique anonyme organisée et opérant sous le CORPORATION, société Delaware, E, U.

VON, appartenant à la VANIYG classe 5.- No. 11038.- Ilorinaga I est certifié Extrait qu'aux de la requête en date du 26 Juillet 1972. -CROWN DIA-G & et de commerce, la termes de la Loi sur les marques de appartenant à la classe 29. DESSIN, soussignée : CHRYSLER fabrique anonyme organisée et opérant sous le CORPORATION, société Delaware, E, U. A., ayant son siège régime des Lois de TEtat de Nos, 11059 et 11060.- Avenue Highland Park, Michigan social à 341 Massachusetts Me. Jean P. 48203, E. U A., Extrait de la requête en date du la SALES, a présenté une demande représentée par Il est certifié qu'aux termes de la 9 août 1972, marque : d'enregistrement de et de commerce, la soussignée: Loi sur les marques de fabrique anonyme Suisse Medial de Toledo & Cie., une *PLYMOUTH. ayant son siège social à 15, société appartenant à la classe 12.- GENEVE, Suisse, représentée par Me. Jean Passage Malbuisson, une demande des P SALES, a présenté No. d'enregistrement marques: 11040.- -MEDIAVENE et I Extrait de la requête en date du 31 Juillet appartenant à la classe 5.- BRONCOCLAR. est certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1972. que et de commerce, la soussignée: THE marques de FabriDOG une société anonyme BALI COMPANY, INC. No. 11061.- de l'Etat de Delaware, organisée E.U.A., et opérant sous le régime des Lois Extrait de la venue, New York, N.Y. ayant son siège social à 666 Fifth AIl est certifié qu'aux termes requête de en date du 22 août 1972. SALES, a présenté une demande 10019, E.U.A., représentée par Me. Jean P. et de commerce, la soussignée: SCHERING la Loi sur les marques de fabrique d'enregistrement de la margue: ciété anonyme organisée et CORPORATION, une soJersey, E.U.A, ayant son siège opérant social sous à 60 les Lois de l'Etat de New New Jersey, 07003, E.U.A, représentée Orange Street, Bloomfield, présenté une demande par Me. Jean P. SALES, a d'enregistrement de la marque: -DIPROSONE. appartenant à la classe 5.- Batooe No. 11062.- -BALI, Extrait de la appartenant à la classe 25,- Il est certifié qu'aux requête en date du 22 août 1972 termes de la Loi sur * et de commerce, la les marques de fabrique No. 11041.- société anonyme organisée soussignée: et Canadian Hoechst LIMITED, une Extrait de la requête en date du 2 Août 1972. nada, ayant son siège social à opérant 4045 sous le régime des lois du CaIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les 383, Que., Canada, Côte Vertu Boulevard, Muntréal et de commerce, la soussignée: RCA marques de fabrique une demande représentée par Me, Jean P. SALES, a présenté nyme organisée et CORPORATION, Société Anodenregistrement de la marque : opérant sous le régime des Lois de l'Etat de De- -ESPERSON. appartenant à la classe 5Presses Nationoles THaiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,