Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A C Comnemraorsoo l Ce D'HAITI Directeur DE LA sontiess JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et le Jeudi ALIERISTE Jeudi 21 Septembre 1972 DUV DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 58 AN XVème. DEPOT DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DESOMMAIRE NOMMEE :<] PRO HAITI, S.A.> le fonctionnement de la Société Anonyme dénomCérard D. CHARLES, notaire à PortArrêté autorisant Statuts et Acte Constitutif annexés. Par-devant Maitre mée: -Pro Haiti, S.A.- au-Prince, identifié au No.A-2717, patenté au No. 90381, Avis. imposé au No. 64579, soussigné: I A COMPARU ARRETE Monsieur Noé C. Fourcand, Avocat, identifié au No. 4 C, demeurant et domicilié à Port-au-Princs. JEAN.CLAUDE BUVALIER propriétaire, audit Maitre Gérard Président à Vie de la République Lequel a, par ces présentes, déposé de ses minutes, afin D. CHARLES pour être mis au rang des nécessaires, urie copie Vu l'article 93 de la Constitution; d'en délivrer toutes expéditions un régime spédénommée: <PRO HAITI, Vu le Décret du 28 Août organizant Statuts de la' Société Anonyme cial en faveur des Sociétés Anonymes; de Commerce; S.A., au Capital de Cinq milie dollars. trois feuilles de paVu les articles 30 et suivants du Code Anonyme Ladise copie écrite à lai machine sur août mil l'Acte Constitutif et les Statuts de 1a Société blanc est datée à Port-au-Prince, du quatre Vu S. A.; pier et porte la mention: Enregistredénommée: <PRO HAITI, d'Etat du Commerce et de neuf cent soixante-douze des re la Scciété Anonyme dénommée: Sur le rapport du Secrétaire ment du dépôt Statuts formée à Port-au-Prince le quatre août l'Industrie; <PRO HAITI, S.A. le quatre août ARRETE mil reuf cent soixente-douze; Enregistré conautorisée la Société Anonyme dénommée: cent soixante-douze No E 42 folio 485, section Article ler. - Est social de Cinq Mille Doilars mil neuf du Commerce et de lIndustrie, ce <PRO HAITI, S.A. au capital le 8 Août 1972. tentieuse, Département mil neuf cent soixante-douze (signé): D. Oriol ($5.000.00), formée à Port-au-Prince, réserves et dans les quatre août Article 2.- Sont approuvés sous les DONT ACTE : Constitution et des Lois de la République, l'Etude le sept août mil limites de 1a Statuts de ladite Société consta:és Fait et passé à Port-au-Prince, an l'Acte Constitutif et les de Me. Gérard neuf cent soixante-douze, acte public l2 11 Août 1972, au rapport Ale a signé avec le notaire (sipar identifié au No.

.- Sont approuvés sous les DONT ACTE : Constitution et des Lois de la République, l'Etude le sept août mil limites de 1a Statuts de ladite Société consta:és Fait et passé à Port-au-Prince, an l'Acte Constitutif et les de Me. Gérard neuf cent soixante-douze, acte public l2 11 Août 1972, au rapport Ale a signé avec le notaire (sipar identifié au No. Et, après lecture, comparant D. Charles, notaire à Port-au-Prince, gné): N. C. Fourcand; Gérard D. Charles, notaire, dépositai- à 2717, patenté au No. 90381. donnée pour sortir re de la minute, au bas de laquelle iest écrit: Enregistré Article 3.- La présente autorisation fixées à l'article le onze août mil neuf cent soixante-douze effet sous les conditions Port-au-Frince No des acson plein et entier révcquée pour les causes et motifs folio case du Registre visa timbre: 2 gi-dercus pcurra être contraires au but de is Société tes civils; Perçu droit fixe: onze gourdes; y contenus pour les activités sans préjudice des domgourdes; V. Lavaud et pour la violation de ses statuts, quatre Le Directeur Général de TEnregistrement (signé): mages-intérêts envers les tiers. et exécuté à la COLLATIONNE Not. Article 4.- Le présent Arrêté sera publié et de lInGérard D. CHARLES, diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce PREMIERE EXPEDITION STATUTS DE LA dustrie. le 31 Août ANONYME DENOMMEE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOCIETE <PRO HAITI, S.A.> 1972, An 169ème. de l'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER à Port-au-Prince une Société Article ler.- Il a été formé Par le Président : d'Etat du Commerce et de rIndustrie : Anonyme dénommée: <PRO HAITI, S. A.>. Le Secrétaire Dr. LEBERT JEAN-PIERRE (LE MONTTEUR298 délibérations des Assemblées par toute perprésenter aux mêm~ étrangère à la Société, sur proBUT DE LA SOCIETE sonne de leur choix, but et d'exécommuniquée au Conseil d'Administration, Article 2.- La Société a pour d'entreprendre économique et social, curation tard, spécia.e, trois jours avant la date fixée pour la tenue cuter le projet à caractère touristique, tendant à ces fins au plus de préparer, financer, toutes opérations. Nant lccale de l'Assemblée. Actionnaires se réuniront en Assemblée d'entreprendre ls publicité Article 10.- Les et principalement le développement une fois an. Cette Assemblée sera convoquée qu'internationale en vue d'encourager consultant et de gérant ordinaire d'Administration par pour élire les membres du économique en Haiti; d'agir comme commerciales et toupar le Conseil d'Administration, pour entendre parler des pour toutes entreprises industrielles, en général nouweau Conseil et discuter et adopter des décisions établics dans le pays, et d'accomplir affaires de ta Société comme les ristiques et d'exercer toutes açtions les d'intérêts pour la Compagnie tous actes civils et commerciaux morales par sur tous sujets s'ils ne sont pas expresséfondées sur les droits reconnus aux parsonnes d'Haiti.

pour entendre parler des pour toutes entreprises industrielles, en général nouweau Conseil et discuter et adopter des décisions établics dans le pays, et d'accomplir affaires de ta Société comme les ristiques et d'exercer toutes açtions les d'intérêts pour la Compagnie tous actes civils et commerciaux morales par sur tous sujets s'ils ne sont pas expresséfondées sur les droits reconnus aux parsonnes d'Haiti. circonstances le requerront même la Constitution et les Lois de la République acquérir tous ment spécifiés dans l'Agenda. des cas prévus par les articles Pour réaliser son objet, la Société pourra échange ou Article 11.- A l'exception des Actionnaires, 50% biens meubles ou immeubles par achat, cession, 17 et 19 afin de réunir une Assemblés cette msjorité voie permise par les Lois en vigueur. Elle pourra des actions libérées doivent être présents. Si devra par toute donner à gage, céder cesdits biens n'est pas obtenue au premier appel, un second appel nomvendre, hypothéquer, redevance en nature ou en esêtre fait; alors l'Assemblée sera tenue quel que soit le As ou los affermer moyennant d'retions oui se trouve présent. L'avis convoquant les pèces. social et son bre dix avant la date fixée Ladite Société aura son siège semblées sera fait par écrit (10) jours de Article 3un établissement L'avis sera publié dans deux quotidiens établissement à Port-au-Prince, pour l'Assemblée. le Présiprincipal ou dans d'autres provinces pour Port-au-Prince. Les Assemblées seront présidées par aégalement au Cep-Haitien tels lieux qui seront désiLe Secrétaire du Conseil les besoins de son Entreprise, en dent du Conseil d'Administration. durant toutes les Assemblées. A toutes gnés par le Conseil d'Administration. d'une durée ilgira en cette qualité les résolutions seront adoptées Article 4.- La Société aura une existence Cénérale des les réunions des Actionnaires des actions présentes. Chaque aclimitée, sauf décision expresse de l'Assemblée à La majorité des vot2s droit à un vote. Le procès-verbal de touActionnaires. tion présente aura et signé par tous ceux qui tes les Assemblées sera rédigé CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS seront présents. annuel de da SoSocial est de CINQ MILLE DOL Article 12.- Linventaire et le rapport Article 5.- Le Capital nominatives ou au porseur de ainsi que la liste complète des actionnaires enregistrés deLARS divisé en mille actions être augmenté au fur ciété, le montant respectif des actions qu'ils possèdent, cinq dollars chacune. Ce capital pourra décision de T'Asavec être tenus à la disposition des actionnaires au moins et à mesure des besoins de la Société, par vront Générale et une copie desdits Générale des Actionnaires, soit par une augmentation huit jours avant l'Assemblée le désireront. semblée émise, soit par sera donnée à tous les actionnaires qui de la valeur de chaque action initialement nouvelles actions susmenpapiers CONSEIL D'ADMINISTRATION émission de nouvelles actions.

Ce capital pourra décision de T'Asavec être tenus à la disposition des actionnaires au moins et à mesure des besoins de la Société, par vront Générale et une copie desdits Générale des Actionnaires, soit par une augmentation huit jours avant l'Assemblée le désireront. semblée émise, soit par sera donnée à tous les actionnaires qui de la valeur de chaque action initialement nouvelles actions susmenpapiers CONSEIL D'ADMINISTRATION émission de nouvelles actions. Les ou à celsera formé d'au tionnées pourront être d'une valeur égale supértaure d'ac: Article 13.- Le Conseil d'Administration un Viceet pourront être divisées en coupons moins membres. Il comprendra un Président, le des premières ou privilétrois Un Directeur peut rempeuvent être préférentielles un Secrétaire. tions lesquelles Président-Trésorier, fonction. Les membres du Conseil et les giées. extraites d'un cahier à souplir plus d'une l'année par des actionnaires Article 6.- Les actions seront d'ordre. Pour êts: valaofficiers seront nommés pour des actionnaires. Ils peuches et seront portées au numéro deux membres du Conà l'Assemblée annuelle ordinaire bles, elles devront être signées par et le Trésorier ou vent être réélus. la Sodont le Président Article 14.-I Le Conseil de Directeurs représentera seil d'Administration, du Conseil d'Administration, et adans les affaires civiles et commerciales et dans n'importe quel membre L'Assemblée Générale des ciété toutes soit comme demandeur ou voir le scea de la Compagnie. le paiement des actoutes les affaires judiciaires, dans tous les sujets Actionnaires pourra fixer un délai pour comme défendeur, décidera et agira permis par les Lois de la Société et qui seront tions avec clause pénale. de céder toute action, concernant sans demander Tapprobation de l'AsArticle 7- Avant de vendre ou prix équitable en la Rénublique d'Haiti, En cas de mort, ou de démission devra en faire l'offre à un semblée des Actionnaires. son le propriétaire du marché, aux autres actionnaires par les autres Directeurs nommeront repport avec l'état spécial.. - d'un des Directeurs, l'Assemblée des Actionnaires élidéclaration qu'il signera ou par mandataire de remp'açant jusqu'à Çe que Article 8.- En cas de parte d'une action ou coupon se un nouveau membre. une délivré un duplicata ou un certificat 15.- Le Conseil de Directeurs pourra déléguer d'une action, il en sera avis aura été publié Article à n'importe quel membre du Conseil de propriété à l'intéressé après qu'un tant dans le Monipartie de son pouvoir les deux tiers du total des actionnairés semaine pendant un mois, au moins une fois par de la Capitale par les soins représentant quelle autre personne. teur que dans deux quotidiens au Conseil cu à n'importe Les contrats et les autres documents qui doila diligence de l'intéressé après approbation Article 16.- et les chèques qui et vent être exécutés au nom de la Société le Prêsid'Administration. possédant une ou pluêtre émis la Société seront signés par Article 9- Seuls les actionnaires qui doivent par nommée par le Conseil d'Administraformeront l'Assamblé- des Actionnaires de dent ou la personne sieurs actions tous les pouvoirs est l'oreanisme suprême et qui possède se faire retion.

Article 16.- et les chèques qui et vent être exécutés au nom de la Société le Prêsid'Administration. possédant une ou pluêtre émis la Société seront signés par Article 9- Seuls les actionnaires qui doivent par nommée par le Conseil d'Administraformeront l'Assamblé- des Actionnaires de dent ou la personne sieurs actions tous les pouvoirs est l'oreanisme suprême et qui possède se faire retion. d'actions pourront la Saciété. Les propriétaires +LE MONTTEURdes articles trois, quatre et cinq du Décret-Loi du VingtDISSOLUTION DE LA SOCIETE huit Août mil neuf cent soixante: Social de la manière Bien la Société soit illimitée, l'Assemblée Ont souscrit la totalité du Capital Article 17.- que d'une réunion spéciale pourra alo) des Actionnaires au cours la suivante: actions de cinq de la Société. Dans ce cas présence Monsieur Neville A. CHAN: Quatre cents dopter ls dissolution tiers du nombre total des actionnaires soit deux mille dollars. d'au moins des deux du total des actions édollars chacune, BAKER: Quatre cents actions de représentant au moins les deux tiers Les résoluMonsieur Jean-Edouard deux mille dollars. mises et entièrement payées sera nécessaire. de la macinq dollars chacune. soit deux. cents actions de être adoptées par' le vote favorable Et Monsieur Noé C. FOURCAND: tions pourront qui détermineront les formes dollars chacune, soit mille dollars. jorité des actions présentes, sera faite. Durant cinq du Social soit: mille deux dans lesquelles la liquidation Et 20) Ont versé le quart Capital et conditions des Actionnairas continuera à dollars, ainsi qu'il appert d'un certificat la liquidation, l'Assemblée lui avaient été donnés par cent délivré cinquanse la Banque Nationale de la République d'Haiti exercer les mêmes pouvoirs qui par août mil neuf cent soixante-douze. les Statuts. b sept REVISION DES STATUTS DONT ACTE: CONTESTATIONS surviendront entre en l'Etude le huit août Article 18.- Toutes contestations qui a trait à Fait let passé à Port-au-Prince, doivent former cette Société en ce qui mil neuf oent soixante-douze. ceux qui seront assujetties aux a signé avec le notaire l'exécution du Contrat en question Et, après lecture, le comparant Gérard D. Charles, notaire, déposidécisions du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Extraordinaire (signé): N. C. Fourcand, est écrit: Article 19.- Les actionnaires en Assemblée amender les taire de la minute au bas de laquelle mil neuf cent le Président du Conseil pourront Enregistré à Port-au-Prince, le onze août réunis par réunions, la présence des deux tiers des folio case du Registre No. Statuts. Pour ces constituer le quorum. soixante-douze, droit fixe:, trois gourdes ;visa timbre: actions émises sera nécessaire pour la majorité des actes civils; perçu; Les résolutions dans ce cas seront adoptées réunion. par deux gourdes; : V. LAVAUD des votes des actions présentes à catte réunion de T'AsLe Directeur Général de FEnregistrement (Signé) - Transitoire. Jusqu'à la première COLLATIONNE Not. Article le Conseil est composé Gérard D.

ouze, droit fixe:, trois gourdes ;visa timbre: actions émises sera nécessaire pour la majorité des actes civils; perçu; Les résolutions dans ce cas seront adoptées réunion. par deux gourdes; : V. LAVAUD des votes des actions présentes à catte réunion de T'AsLe Directeur Général de FEnregistrement (Signé) - Transitoire. Jusqu'à la première COLLATIONNE Not. Article le Conseil est composé Gérard D. CHARLES, semblée Générale des Actionnaires, suit: PREMIERE EXPEDITION.- comme ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME Neville A. CHAN: Président DENOMMEE: -PRO HAITI, S. A. D Jean-Edouard BAKER: Viscfrasdent-Trésarier Me. Gérard D. CHARLES, notaire à Port-auNoé C. FOURCAND: Secrétaire Par-devant A-2717, patenté au No. 90381, imcontrat, tels que honoraires, droits Prince, identifié au No. Tous les frais du présent seront considérés comme posé au No. 64579, soussigné: d'enregistrement de timbre, etc... ONT COMPARU: charges sociales. des présentes, comme de l'Acte ConstituMonsieur Noé C. FOURCAND, Avocat, identifié au No. Pour l'exécution domicile à Port-au-Princs. C, demeurant et domicilié à Port-au-Prince tif, les parties élisent 1972 (signé): 4 propriétaire, identifié au No. SS à Port-au-Prince, le 4 Août Et Monsieur Jean-Edouard BAKER, Fait et passé Baker; Enregistrement du dé8001, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, N. C. Fourcand; Jean-Edouard Anonyme dénommée: <PRO propriétaire, ces déclaré que désirant fonpôt des Statuts de la Société de 4 Août 1972. Lesquels ont, par Neville présentes, A. CHAN, une Société Anonyme HAITI, S. A., formée à Port-au-Prince, folio 495; Section der avec Monsieur Haitiennes en ont arrêté les clauses le 4 Août 1972, No E 42, PIndustrie conformément aux Lois Enregistré Département du Commerce et de et conditions comme suit: et les ContentieuseD. Oriol Articie ler.- Il est formé entre les susnommés ce 4 Août 1972 (signé): Août mil neuf cent au acte et aux Statuts anEnregistré à Port-au-Prince, le onze No personnes qui adhéreront à notre présent rapport en date du Sept folio case du Registre nexés à un acte de dépôt souscrivant soixante-douze, droit fixe: onze gourdes; visa timAoût mil neuf cent soixante-douze, enregistré, en des actes civils; Perçu actions, une Société Anonyme conformébre: quatre gourdes; (Signé) : v. LAVAUD une ou plusieurs Code de Commerce et aux Lois de la République Lo Directeur Général ae TErregistrenent CONFORME ment au GERARD POUR COPIE D. CHARLES, Not. d'Haiti. Cette Société a pour but d'entreprendre et Article 2.- à caractère touristique, économique et D. notaire à Port-aud'exécuter le projet ces Par-devant Me. Gérard CHARLES, imposé de financer toutes opérations tendant à patenté au No.

de Commerce et aux Lois de la République Lo Directeur Général ae TErregistrenent CONFORME ment au GERARD POUR COPIE D. CHARLES, Not. d'Haiti. Cette Société a pour but d'entreprendre et Article 2.- à caractère touristique, économique et D. notaire à Port-aud'exécuter le projet ces Par-devant Me. Gérard CHARLES, imposé de financer toutes opérations tendant à patenté au No. 90381, social, préparer, tant locale Prince, identifié au No. A-2717, fins et principolement d'entreprendre la publicité le développement au No. 64579, soussigné. qu'internationale en vue d'encourager consultant et de gérant en Haiti, d'agir comme tourisA COMPARU conomique industrielles, commerciales et FOURCAND, Avocat, identifié au No. pour toutes entreprises dans le et d'accomplir en général tous Monsieur Noé C. domicilié à Port-au-Prince, tiques établies pays, et d'exercer toutes açtions fon4 'C, propriétaire, demeurant et les fondateurs de actes civils et commerciaux aux morales par la Lequel a, par C3S présentes, déclaré que S.A., au Cadées sur les droits reconnus personnes d'Haiti, Anonyme dénommée: <PRO HAITI, et les Lois de la République la Société satisfaire aux prescriptions Constitution pital de Cinq mille dollars pour. *LE MONTTEUR, Pour réaliser son objet, la Société biens meubles ou immeubles pourra acquérir tous 20) par toute voie permise par achat, cession, échange ou Après lecture, les statuts de la Société ra vendre, par les Lois en vigueur. Elle scumis au Département du Commerce à préalablement hypothéquer, donner à céder pouront été sanctionnés. la date du 4 ou les affermer gage, cesdits biens Août pèces. moyennant redevance en nature ou en es30) Considérant que les fondateurs de fonds du public, ils ne font aucun Article 3- La Société ont constaté appel prend la dénomination de: répondu à que chacun d'eux avait HAITI, S. A.. *PRO de mille deux T'engagement cent contracté, et que par ainsi, la somme Article 4- La Société aura du cinquante dollars cipal son siège social et son Capital Social a été versée. représentant le quart établissement à prinment au Port-au-Prince, un établissement 40) Tous les apports ont été faits en Cap-Haitien ou dans d'autres égaleavantage valeur cash et aucun besoins de son provinces pour les particulier n'a été accordé, par le Conseil d'Administration. Entreprise, en tels lieux qui seront désignés 50) Jusqu'à la réunion annuelle de ls Article 5.- La Générale des prochaine Assemblée durée de la Société est la Société sera Actionnaires, le Conseil d'Administration sion expresse de l'Assemblée illimitée sauf décicomposé comme suit: de Articie 6.- Le Générale des Actionnaires.

pour les particulier n'a été accordé, par le Conseil d'Administration. Entreprise, en tels lieux qui seront désignés 50) Jusqu'à la réunion annuelle de ls Article 5.- La Générale des prochaine Assemblée durée de la Société est la Société sera Actionnaires, le Conseil d'Administration sion expresse de l'Assemblée illimitée sauf décicomposé comme suit: de Articie 6.- Le Générale des Actionnaires. Neville A. CHAN: Président LARS, divisé Capital Social est de CINQ MILLE Jesn-Edouard BAKER: en Mille actions DOLNoé C. de ou nominatives Vie-Président-Tréorsr cinq dollars chacun. Ce capital au porteur FOURCAND: Secrétaire. fur et à mesure des besoins de la pourra être augmenté au En foi de quoi, le présent l'Assemblée Générale Société, par décision de servir et valoir ce procès-verbal a été dressé pour des Actionnaires, soit que de droit (signé): N.C. tion de la valeur de par augmentaEdouard Baker; par Fourcand; Jeanchaque action initialement procuration de Neville A. émission de nouvelles actions. Les émise, soit par Fourcand; ensuite est écrit: CHAN: N. C. tionnées pourront être nouvelles actions susmenonze Août mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le celle des d'une valeur égaiz ou supérieure à du Registre No. soixante-douze, folio case 2 d'actions, premières let pourront être divisées en coupons fixe: deux gdes; visa des actes civils; Perçu: droit lesquelles peuvent être Le timbre, une gde. giées. préférentielles ou priviléDirecteur Général de TEnregistrement (Signé) : Villèle Lavaud Article 7.- La Société sera administrée d'Administration formé d'au par un Conseil Gérard D. COLLATIONNE prendra moins trois. membres. Il L'AN MIL CHARLES, Not. un Président, un. comNEUF CENT crétaire. Un Directeur Vie-pwesombTr@onier, un SeAOUT. SOIXANTE-DOUZE ET LE SEPT membres du Conseil peut' remplir plus d'une fonction. Les Les l'année et les officiers seront nommés soussignés Neville A. CHAN, par les Actionnaires à l'Assemblée pour et Noé C. Fourcand, fondateurs Jean-Edouard BAKER ordinaire des actionnaires. Ils être annuelle HAITI, S.A.> se sont de la Société : *PRO Pour l'exécution des peuvent réélus. de la réunis en vue de faire la déclaration le à Port-au-Prince, présentes, les parties élisent domiciSocial souscription de la Société et du versement d'une partie du Capital dentiel autorisant en vue de bénéficier de l'Arrêté Présiles le fonctionnement de la DONT ACTE prescriptions de l'article 4 du Décret Société, suivant Fait et passé à Après de du 28 Août 1960. mil neuf Port-au-Prince, en l'Etude le huit août échange vues entre les parties, les cent soixante-douze. suivantes ont été faites: souscriptions Et, après lecture, les comparants ont Neville A. Chan (signé): N. C. Fourcand; signé avec le notaire Jean-Edouard Baker 400 actions Charles, notaire, Jean-Edouard de Baker; Gérard D. Noé C. le est écrit: dépositaire la minute au bas de laqualFourcand 200 actions actions Enregistré à Port-au-Prince, le neuf cent soixante-douze folio onze Août mik No.

es: souscriptions Et, après lecture, les comparants ont Neville A. Chan (signé): N. C. Fourcand; signé avec le notaire Jean-Edouard Baker 400 actions Charles, notaire, Jean-Edouard de Baker; Gérard D. Noé C. le est écrit: dépositaire la minute au bas de laqualFourcand 200 actions actions Enregistré à Port-au-Prince, le neuf cent soixante-douze folio onze Août mik No. des actes civils; case du Registre Les 1.000 actions perçu droit fixe: onze souseriptions recueillies trois gourdes; gdes. visa timbre: Capital de la Société, soit représentent le montant du ensuite procédé aux Cing Mille dollars. Il a été Le Directeur Général de FEnsegistrement souscrites: soit le versements suivants sur les actions (siéné) : V. LAVAUD quart du Capital Social: POUR COPIE CONFORME Neville A. Chan PREMIERE EXPEDITION Gérard D. CHARLES, Not. Jean-Edouard Baker $ 500.00 L'AN MIL NEUF CENT Noé C. Fourcand 500.00 Août à 10 heures du main. SOIXANTE-DOUZE et le Huit 250.00 Les soussignés, fondateurs de la Société Il a été effectivement $ 1.250.00 mée: *PRO HAITI, S. A.> se sont Anonyme dénométablie au procédé dans la proportion ci-dessus nérale de réunis en Assemblée Gésoit paiement cash que la part de Constitution aux fins de remplir les versée à la Banque Nationale de chaque souscripteur prévues par l'article 11 du Décret du 28 Août formalités en exécution des la République d'Haiti formation des Sociétés 1960 sur la 28 Août 1960 prescriptions de l'Article 4 du Décret du Anonymes. sur les Sociétés En conséquence, les décisions cial bloqué: *PRO Anonymes, à un compte spél'Assemblée: suivantes ont été prises par En foi HAITI, S.A.>. de quoi, le présent procès-verbal a été 1o)L'Acte Constitutif de la Société a été servir et valoir ce que de droit (signé): dressé pour échange de vues. approuvé après Par procuration de Neville A. Chan Jean-Edouard Baker. ensuite est écrit: (signé): N. C. Fourcand; Enregistré à Port-au-Prince, le onze août LE MONITEURdes prêts à des taux et condi- ) de consentir aux particuliers et lmites fixées par la folio case du Registre tions d'intérêts conformes aux prescriptions mil neuf cent soixante-douze, Loi; No. des actes civils. timbre: une gourds. des prêts dans le but de promouvoir la construcdroit fixe: deux gourdes; visa g) de coneentir de Perçu (Signé) : V.

5 --- LE MONITEURdes prêts à des taux et condi- ) de consentir aux particuliers et lmites fixées par la folio case du Registre tions d'intérêts conformes aux prescriptions mil neuf cent soixante-douze, Loi; No. des actes civils. timbre: une gourds. des prêts dans le but de promouvoir la construcdroit fixe: deux gourdes; visa g) de coneentir de Perçu (Signé) : V. LAVAUD tion et l'amélioration logements; les biens fonciers qui Le Directeur Général de rEnregistrement POUR COPIE COFORME h) d'acquérir, de posséder et de conserver ou celui de ses compGérard D. CHARLES, Not. lui font besoin pour ses bureaux, son biens service quand ils auront cessé de toirs ou succursales et de vendre ces ou, de les grever de n'importe du Comlui faire besoin, ou de les hypothéquer, et d'entreDéposées et enregistrées ont été au Département déquelle façon quand ce sera nécessaire ou utile; d'acquérir de dette ou en de l'acte de la Société Anonyme les biens lui auront été cédés en paiement merce deux expéditions Social de $ 5.000 tenir qui -PRO HAITI, S.. A.> au Capital couverture de crédits; nommée : bancaire et toutes social à Port-au-Prince. d'effectuer toutes opérations à caractère et ayant son siège 1972. i) réalisés généralement par les entreprises Formée à Port-au-Prince, le 6 Suptembre autres affaires et services 1972, No. 33 Folio 93. bancaires; Enregistrée le 6 Septembre commerciales, industrielles, fiEt généralement toutes opérations diJan Montès mobilières et immobilières et toutes participations indusSecrétaire Généra' : nancières, indirectes dans toutes exploitations commerciales ou rectes du à l'un quelconque des objets précités, trielles pouvant se rattacher d'apport, de fusion de conpar voie de création de sociétés nouvelles, sortium, de filiales ou autrement. AVIS Les fondateurs de la société sont : de l'article 2 de la Loi du 28 août de la d'Haiti, Messieurs Cliford En exécution des stipulations des Sociétés AnonyLa Banque Nationale République Murat, Lucien Rousseau, 1960, régissant la formation et le fonetionnement du Commerce et Brandt, Faidherbe Guillaume, François Franklin Laplanche, Sermes, il a été déposé le 17 août 1972 au Département du Notaire Ernst Constantin Mayard Paul, Anthony Drouin, A. Handal, et le 11 septembre 1972 en l'Etude Hubert Dufort, Raymond Etienne, Nagib de l'Industrie, Société : BANQUE DE L'UNION ge Villard, Hubert Jean-Jacques. Avin, les Statuts de la Anonyme Georges Baussan, Léon Baptiste, DIAITIENNE, S.A. Social est de QUINZE MILLIONS DE GOURDES de Le Capital divisé en soixante mille (60.000) actions L'objet de la société est : (Gdes.

l'Etude Hubert Dufort, Raymond Etienne, Nagib de l'Industrie, Société : BANQUE DE L'UNION ge Villard, Hubert Jean-Jacques. Avin, les Statuts de la Anonyme Georges Baussan, Léon Baptiste, DIAITIENNE, S.A. Social est de QUINZE MILLIONS DE GOURDES de Le Capital divisé en soixante mille (60.000) actions L'objet de la société est : (Gdes. 15.000.000.00) gourdes (Gdes. 250.00) chacune. Les actions des prêts et de réaliser toutes sortes d'opérations deux cent cinquante leur se fera sous forme de cession a) de consentir d'intensifier le développement des principales sont nominatives et transfèrement Le Conseil d'Admibancaires dans le but dans les domaines de lagriculture, du certificat d'action dûment signé du cédant. l'émission de ceractivités économiques du pays et de toute autre activité nistration pourra, s'il le juge nécessaire, autoriser l'actionnaire de T'élevage, de l'industrie, du commerce l'amélioration du niveau de tificats d'actions à ordre ou au porteur. Dans ce cas, d'action qu'il personnelle ou professionnelle tendant à dans le but de faaura toujours le droit de choisir le genre de certificat de divers secteurs de la population vie, au progrès préfère. voriser le bien-être général; les billets à Port-au-Prince, le 12 Septembre 1972. et de négocier Georges BAUSSAN b) d'acheter, de vendre, d'escompter bons, valeurs et autres effets néConstantin Mayard PAUL ordre, virements, lettres de change, de posséder et de négocier en valeurs gociables; d'acheter, de vendre, en valeurs, de conet reconnaissances de dettes ou participations réelle pidu Commerce et de l'Industrie avise le Pusentir des prêts sans garantie ou avec garantie de personnelle, de reçu de La Secrétairerie d'Etat le commerce en particulier que la Commission de cession compte, en général et Innorative, sur gage, hypothécaire, de réfaction agricole public le Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les ideicommis, de reçus de magasin, de contrats commerciale; de faciliter Consultative instituée par une demande présentée le 2 août 1972 de réfaction industrielle ou dustries Nouvelles a agréé -LITTLE MISS, INC., et de contrats de l'achat de biens meubles et d'acNOE C. FOURCAND pour compte de : son et de pourvoir au financement des contrats de vente conpar une de confection destinée à T'exportation et dans corder des prêts à cet effet avec la garantie ou orgonismes pour entreprise 24 1972 a décidé d'accorder à cette entreprise les ditionnelle; de consentir des crédits aux personnes l'administrarapport du août du Décret-Loi du 13 mars 1963 sur les Indusde prendre à sa charge bénéfices et avantages privés ou sociétés coopératives, retardataires; tries Nouvelles.

ats de vente conpar une de confection destinée à T'exportation et dans corder des prêts à cet effet avec la garantie ou orgonismes pour entreprise 24 1972 a décidé d'accorder à cette entreprise les ditionnelle; de consentir des crédits aux personnes l'administrarapport du août du Décret-Loi du 13 mars 1963 sur les Indusde prendre à sa charge bénéfices et avantages privés ou sociétés coopératives, retardataires; tries Nouvelles. tion des biens des débiteurs de tenir des la franchise douanière est accordée à cettc entrec) de recevoir des dépôts à vue, des dépôts d'épargne, elle le jugera conveEn conséquence, les articles suivants : comptes courants et d'épargne; de payer, quand à vue et d'établir prise sur nable l'intérêt sur les dépôls, excepté sur les dépôts sous forme de 1 Soda Machine et systèmes pour promouvoir l'épargne, ce, 20 Machines à coudre simples des plans et dans ce but, de créer, d'établir et d'encourager 4 Fronceurs Singer à 2 aiguilles avec accessoires compte en banque l'intérêt de la clientèle; Hoppers perdus le montant ne puisse dépas4 Machinesà points d) d'emprunter de l'argent sans que conformément aux Lois 6 Porte-cartes ser 100 % de son capital et fonds de réserve, 20 Machines à coudre Singer à aiguilles simples Reece à faire les boutons en vigueur; sortes d'en3 Machines Baby sonnerie) des valeurs en dépôts, d'exécuter toutes 3 Horloges enregistreuses (avec e) de recevoir compte de tiers, de se charger de l'ad2 Machines Singer avec accessoires Mansew caissement et paiement pour de recevoir de l'argent, des valeurs 1 Machine Singer à faire les boutons ministration des biens d'autrui, meubles ou immeubles ou de toute autre 2 Machines Singer avec accessoire, plaquette et toutes sortes de biens, de titres en sa faveur, ou avec mandat, 27 Tubes fluorescents de 8 Pieds nature, avec ou sans cession ou d'investir, d'admirustrer, fluorescents de 4 pieds autorisation ou pouvoir en sa faveur, d'hypothéquer, de faire tous con10 Appareils fluorescents de 4 pieds d'acheter, de vendre, d'échanger, quelle forme, de grever 50 Tubes Rimaldi trats de gage ou d'acquérir sous n'importe et propriétés qu'elle aura 3 Overlocks Wilcox et Gibbs ou de disposer de l'argent, des valeurs lui aura 8 Superlocks autorisations ou pouvoirs qu'on 4 Extincteurs reçus, selon les mandats, confiés; (LE MONITEUR. Décret du 28 août 1960 organisant la Conformément au des sociétés anonymes, il a 6 Machines Overlocks (Singer) formation et le fonctionnement du Com75 Corbeilles à ouvrage été déposé le 18 septembre 1972 au Département Me. Renaud, 6 Machines à courroies merce: et de l'Industrie et dans l'Etude de s'atuts Joseph de la société 50 Chaises machines Lily White Notaire à Port-au-Prince, deux copies des 50 Gallons d'huile pour haitienne en formation appelée: -GENERALE 16 Grands tabourets 1 anonyme LA PERLE, S.A.> dont le siège social se 4 Gallons de fluides pour nettoyage INDUSTRIELLE a objet toutes les 2 Paires de larges cisailles trouve à Port-au-Prince.

Industrie et dans l'Etude de s'atuts Joseph de la société 50 Chaises machines Lily White Notaire à Port-au-Prince, deux copies des 50 Gallons d'huile pour haitienne en formation appelée: -GENERALE 16 Grands tabourets 1 anonyme LA PERLE, S.A.> dont le siège social se 4 Gallons de fluides pour nettoyage INDUSTRIELLE a objet toutes les 2 Paires de larges cisailles trouve à Port-au-Prince. La société pour ou finan40 Paires de petites cisailles opérations industrielles, commerciales, agricofes et Philippe La20 Paires de pinces coupantes cières. Fondée par les sieurs François Dresse 2 Machines à coller de machine a un Capital Social de $ U. S. 25.000.00, 2 Boites d'aiguilles pour chaque type boite) Corde, brousse, la Scciété valeur nominale de $ 20 chacu6 Boîtes de colle renforcée (10 rouleaux par emballage divisé en 1250 actions d'une 50%, sont souscrites par écrous, vis, boulams, fils à suspendre pour ne. I ce montant, 627 actions, soit 3 Paires de pinces à boulons les fondateurs. 2 Meules à aiguiser 1972. Ourleurs de 8 1/16" le 19 Septembre Port-au-Prince, Dresse Ourleurs de 6 3/16 (S) François 4 Pieds de tissu caoutchouc I Philippe Labrousse 2 Couteaux 1 Jeu d'outils mécaniques chaque type de machine 7 Boîtes d'aiguilles pour couteau 1 Appareil de montage pour machines 3 Ensembles de couteaux pour 200 Bobines de fil suivants: 115 Casiers pour bobines Les chèques émis aux numéros date du 31 1 Water Cooler (Art. 0404-10), à l'ordre de Aidé PONTIUS, en 1 Plaquette Plieuse matériel coupé à 1 1/16 146822 Mai 1972 et s'élevant à Gdes. 553.90 3 Ourlets pour matériel coupé à 1 1/8 à l'ordre de Efton MONDEEIR, en date du 3 Ourlets pour coudre les ourlets 152095 (Art. 0703-10), à Gdes. 264.10 4 Accessoires pour courroies 31 Mai 1972 et s'élevant en date du 31 Boîte d'agrafes pour diverses 65207 (Art. 1106-10), à l'ordre de Wiener LUBIN, Agrafes pour machines les machines 1972 et s'élevant à Gdes. 171.60 8 Chargeurs Extra pour Janvier de Mme. Talleyrand LAMOTHE, LITTLE MISS INC. devra se conformer 152121 (Art. 0703-10), à 1972 l'ordre et s'élevant à Gdes. 305.50 Par ailleurs, l'entreprise des articles 24, 25, 26 et 27 du DécretProf.

-10), à l'ordre de Wiener LUBIN, Agrafes pour machines les machines 1972 et s'élevant à Gdes. 171.60 8 Chargeurs Extra pour Janvier de Mme. Talleyrand LAMOTHE, LITTLE MISS INC. devra se conformer 152121 (Art. 0703-10), à 1972 l'ordre et s'élevant à Gdes. 305.50 Par ailleurs, l'entreprise des articles 24, 25, 26 et 27 du DécretProf. en date du 31 Mai en aux strictement dispositions 1402-10), à l'ordre de Mme. Laurence VERRIER, sont Loi du 13 Mars 1963. le 29 août 1972. 112423 (Art. 1972 et s'élevant à Gdes. 409.00, étant égarés, Port-au-Prince, date du 31 Mars devant en être dressés. Dr. Lebert JEAN-PIERRE déclarés nuls"duplicata Secrétaire d'Etat FIRST NATIONAL CITY BANK OF NEW YORK SUCCURSALE DE PORT-AU-FRINCE PORT-AU-PRINCE, HAITI TRIMESTRIEL AU 20 MARS 1972 BILAN PASSIF ACTIF 158.594.68 Dépôts 1.139.347.43 Encaisse Comptes Courants 935.045.62 1.252.818.96 Avoir dans les banques locales Comptes d'Epargne 50.000.00 369.726.82 Avoir dans les banques à l'étranger 253.505.75 Autres 2.124.393.05 Prêts, escomptes & avances S/Total 5.499.88 Réserve pour frais 119.320.62 52.890.15 valeur mobilière & équipement Autres engagements Balance 161.677.24 2.249.213.60 Autres avoirs 2.249.213.60 TOTAL de Certifié TOTAL Dollars, au taux officiel change. des Gourdes converties en Les montants ci-dessus représentent sincère et conforme à nos livres. Philip E. Flint, Direceur Allan H. Williams, Comptable Haiti, Grandes Antilles. 233 Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, Killick No. Nationoles fHaiti Rue Hammerton Presses