Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Ce A11 Directeur afemitews D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SIMON DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 11 Septembre 1972 DUVALIERISTE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 55 IN XVème. DE A COMPARU Avocat, identifié au No. 4-C, propriéSOMMAIRE Me. Noé C. FOURCAND, détaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. dit Me. Raoul KENOL, poui de la Société Anonyme a, ces présentes, déposé au Arrêté autorisant le fonctionnement HOTELS OF HAITI, S. A.. Statuts Lequel par au rang de ses minutes. .CONnommée: : -CONDOMINIUM être mis ce jour de la Société Anonyme dénommée : annexés. L'original des Statuts sur trois et Acte Constitutif HOTELS OF HAITI, S. A.x dactylographiés DOMINIUM Avis. feuilles de papier blanc. du Commerce et Cesdits Statuts ont été déposés au Département enregisde rIndustrie le quatorze Juin mil neuf cent soixante-douze, de l'EnreE-35, Folio 484 et ont été soumis aux formalités ARRETE trés au No. la minute des présentes pour y demeugistrement en même temps que JEAN-CLAUDE DUVALIER rer annexés. DONT ACTE Président à Vie de la Républiqune en notre Etude, ce jour : QUATORZE Fait et passé à Port-au-Prince, Vu l'article 93 de la Constitution; spécial en faMIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE 1960 organisant un régime JUIN avec le Notaire. Vu le Décret du 28 Août Et, après lecture, le comparant a signé minute des présentes : Me. Noé de la veur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; Ainsi signé en pareil endroit Ce dernier dépositaire de la miVu les articles 30 et suivants Anonyme dénommée: C. Fourcand; Raoul KENOL, Notaire. Vrl l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société A.; nute ensuite de laquelle est écrit. HOTELS OF HAITI, S.. juillet mil neuf cent soixante- .CONDOMINIUM d'Etat du Commerce et de lIndustrie, Enregistré à Port-au-Prince, le sept Sur le rapport du Secrétaire douze, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. : Dro.t Proportionnel A R R E T E Perçu Droit Fixe : V .sa 1.L V. Lavaud Anonyme dénommée : -CONGénéral de lEnregistrement (signé): Article ler.- Est autorisée la Société capital social de VINGT Le Directeur COLLATIONNE DOMINIUM HOTELS OF HAITI, S. A.>, au le 14 Juin Raoul Kénol, Not. DOLLARS ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince, MILLE DENOMMEE : 1972. les réserves et dans les limites de STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Article 2.- Sont approuvés sous PActe Constitutif et les -CONDOMINIUM HOTELS OF HAITI, S. A> la Constitution et des Lois de la République, le 20 Juin 1972, au une Société Anonyme Société constatés par acte public ler- Il a été formée à Port-au-Prince Statuts de ladite RAOUL KENOL, Notaire à PortArticle HOTELS OF HAITI, S.

LA SOCIETE ANONYME Article 2.- Sont approuvés sous PActe Constitutif et les -CONDOMINIUM HOTELS OF HAITI, S. A> la Constitution et des Lois de la République, le 20 Juin 1972, au une Société Anonyme Société constatés par acte public ler- Il a été formée à Port-au-Prince Statuts de ladite RAOUL KENOL, Notaire à PortArticle HOTELS OF HAITI, S. A., rapport de Me. Gaspard JOSEPH No. 74.878-HH dénommée : -CONDOMINIUM au-Prince, identifié au No. 4198-A et patenté au sortir son plein et BUT DE LA SOCIETE Article 3.- La présente autorisation donnée pour ci-dessus, pourra être le développement les conditions fixées à P'article La Société a pour but d'entreprendre entier effet sous contenus pour les activités conArticle 2et social du pays, de préparer, firévoquée pour les causes et motifs y de ses Statuts, sans industriel, touristique, économique ou à caractère touristique de la Société et pour la violation et exécuter toutes opérations projets traires au but les tiers. nancer industriel et commercial, et d'accomplir en génédes dommages-intérêts envers à la diligence éducationnel, agricole, toutes actions fondées préjudice Le Arrêté sera publié et exécuté tous actes civils et commerciaux et d'exercer Article 4.- présent ral par la Constitution et les d'Etat du Commerce et de TIndustrie. sur les droits reconnus aux personnes morales du Secrétaire le 5 septembre 1972, An Lois de la République d'Haiti. tous biens meuDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Pour réaliser son objet, la Société pourra acquérir ou par toute voie permise 169ème. de YIndépendance. bles ou immeubles par achat, cession, échange donner à JEAN-CLAUDE DUVALIER par les Lois en vigueur. Elle pourra vendre, hypothéquer, redevance en nacéder cesdits biens ou les affermer moyennant Par le Président : gage, en et de PIndustrie : ture ou espèces. son social et son principal Le Secrétaire d'Etat du Commerce Article 3.- Ladite. Société aura siège cependant avoir ses exDr. LEBERT JEAN-PIERRE étab'issement à Port-au-Prince. Elle pourra là où elle jugera ploitations agricole, industrielle et commerciale en PREMIERE EXPEDITION aux besoins de ses opérations en Haiti, ou à l'Etranger, 14 JUIN 1972 ne cessaire Feux qui seront désignés par le Conseil d'Administration. JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à tele 4- La Société aura une existence d'une durée illimitée, Par-devant Me. GASPARD No. 4198-A, patenté au No. Article Générdle des Actionnaires. Port-au-Prince, soussigné : identifié au sauf décision expresse de T'Assemblée 74.878-HH et imposé au No. 139-GG. *LE MONITEUR. CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS Article 5.- Le Capital Social est de VINGT MILLE quatre Membres.

4- La Société aura une existence d'une durée illimitée, Par-devant Me. GASPARD No. 4198-A, patenté au No. Article Générdle des Actionnaires. Port-au-Prince, soussigné : identifié au sauf décision expresse de T'Assemblée 74.878-HH et imposé au No. 139-GG. *LE MONITEUR. CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS Article 5.- Le Capital Social est de VINGT MILLE quatre Membres. Ils représenté par 4.000 Actions nominatives DOLLARS, comprendra un cune. Ce capital ou au porteur de $ 5.00 chaPrésident-Secretaire, un Conseiller. Un Président-Trésorier, un Vicede la Société, pourra être augmenté au fur et à mesure des besoins icton. Les Membres du Directeur peut remplir plus par décision de més pour l'année Conseil et les Ufficers sero.: :t soit par une augmentation l'Assemblée Générale des par les nomde la valeur de Actionnaires, d.. : s act Ils Actionnaires à l'Assemblée annuelle ormise, so't par émission de nouvelles chaque action initialement éArticle 14.- Le onnaires. peuvent être réélus. susmentionnées; actions. Les nouvelles actions Conseil de Directeurs des pourront être d'une valeur égale ou toutes les affaires civiles et représentera la Société dans premières et pourront être divisées supérieure à celles dic.ares, soit commerciales et dans toutes de la DoC té pourra être en coupons d'actions. Le agira dans comme demandeur ou comme affaires juchacune divisé en différentes Capital tous les sujets défendeur, décidera et des caractéristiques classes d'actions ayant mis par les Lois de concernant la Société et qui seront le dro.t de vote et d'autres différentes, y compris des actions donnant bation de la République d'Haiti, sans demander pertielles et des actions n'accordant pas ce droit, des actions préférenou de l'Assemblée Générale des l'approde n'ayant pas valeur au de démission d'un des Actionnaires. En cas de mort peuvent être délivrées en séries. Les titres pair, plus, des actions meront son Directeurs, les autres nomdélivrés de la Société remplaçant jusqu'à ce Directeurs pour services rendus ou pour des peuvent être élisent un nouveau que l'Assemblée des Actionnaires par le Conseil d'Administration des propriétés qui seront évaluées Article 15.- Le Membre, gnie pourront être vendues Sociétés. Les Actions de la Compade son pouvoir à Conseil de Directeurs pourra déléguer une rieurs à leur valeur par la Société pour des montants quelle autre n'importe quel Membre du Conseil ou à partie initiale, en quel cas, le supépersonne. n'importe surplus du capital, dans un compte nommé supplément sera crédité au Aricle 16.- Les Contrats et les autres plus du compte du capitals. ssouscription pour un surexécutés au nom de la Société et les documents qui doivent être Article 6.- Les actions par la Société seront chèques qui doivent être émis portées seront extraites d'un par le signés par le Président ou au Numéro d'ordre. Pour être cahier à souches et Conseil d'Administration.

capital, dans un compte nommé supplément sera crédité au Aricle 16.- Les Contrats et les autres plus du compte du capitals. ssouscription pour un surexécutés au nom de la Société et les documents qui doivent être Article 6.- Les actions par la Société seront chèques qui doivent être émis portées seront extraites d'un par le signés par le Président ou au Numéro d'ordre. Pour être cahier à souches et Conseil d'Administration. la personne nommée gnées par deux Membres du valables, elle devront être sisceau de la Compagnie. L'Assemblée Conseil d'Administration, et avoir le DISSOLUTION DE LA SOCIETE fixer un délai pour le Générale des Actionnaires pourra Article 17.- Bien que la Société soit Article 7.- Avant paiement des actions avec clause Actionnaires au cours d'une réunion illimitée, l'Assemblée des de vendre ou céder pénale. solution de la Société. spéciale pourra adopter la dispropriétaire devra l'offrir, à un prix égal n'importe quelle action. le tiers du Dans ce cas, la présence d'au ché, ou à un prix tel le en accord avec l'état du marnombre total des actionnaires moins des deux d'autres que propriétaire aurait reçu d'une tiers du total des actions représentant au moins les 2 personnes, aux autres offre sérieuse saire. Les émises et entièrement lui ou son mandataire actionnaires, dans une déclaration résolutions pourront être payées sera nécésArticle aura signée. que de la majorité des adoptées par le vote favorable 8.- En cas de perte d'une conditions actions présentes qui les il en sera délivré action ou de d'une dans lesquelles la détermineront formes et un duplicata ou un certificat coupon action, dation, l'Assemblée "liquidation sera faite. Durant la ressé après qu'un avis aura été de propriété à l'intédes Actionnaires continuera à exercer liquiun mois, tant dans le publié une fois par semaine pouvoirs qui lui avaient été donnés par les Statuts. les mêmes tale par les soins et la Moniteur que dans deux quotidiens de la pendant CapiCONTESTATIONS. - Conscil diligence de l'intéressé après REVISION DES STATUTS d'Administration. approbation du Article 18.- Toutes Article 9- Seuls les actionnaires doivent former cette contestations qui surviendront entre ceux qui tions formeront l'Assemblée des possédant une ou plusieurs actrat en question seront Société en ce qui a trait à l'exécution du Consuprême et qui possède tous les Actionnaires qui est l'organisme de Port-au-Prince. assujetties aux décisions du Tribunal Civil taires d'actions pouvoirs de la Société, Les pourront se faire propriéArticle 19.- Les Assemblées par toute représenter aux délibérations des le actionnaires en Assemblée personne de leur par Président du Extraordinaire réunis Société, sur procuration spéciale, choix, même étrangère à la réunions, la Conseil des pourront amender les Statuts, Pour ces tration, au plus tard, communiqué au Conseil saire présence deux tiers des actions de trois jours avant la date fixée d'Adminispour constituer le quorum.

par toute représenter aux délibérations des le actionnaires en Assemblée personne de leur par Président du Extraordinaire réunis Société, sur procuration spéciale, choix, même étrangère à la réunions, la Conseil des pourront amender les Statuts, Pour ces tration, au plus tard, communiqué au Conseil saire présence deux tiers des actions de trois jours avant la date fixée d'Adminispour constituer le quorum. Les résolutions émises sera nécésl'Assemblée. pour la tenue adoptées par la majorité des votes des dans ce cas seront Ariicle 10.- Les union. actions présentes à cette naire Actionnaires se réuniront en réune fois par an. Cette Assemblée sera Assemblée OrdiMARCEL d'Administration pour élire les convoquée par le Conseil DION ministration, membres du nouveau Conseil d'AdD. GLYNNE OWEN Pesident-Trésorier cuter et adopter pour des entendre parler les affaires de la Société et disNoé. C. FOURCAND Vio-preudeniceméalre Corpagnie comme décisions sur tous les sujets d'intérêts pour la Conseiller les circonstances le Tous les frais du sont pas expressément spécifiés dans requèreront même s'ils ne registrement de présent contrat,. tels que honoraires, droits d'enArticle 11- A l'agenda. ciales. timbres, etc., seront considérés comme l'exception des cas les charges SOafin de réunir une Assemblée des prévus par articles 17 et 19 Pour l'exécution des libérées doivent être Actionnaires, 50% des actions parties élisent présentes, comme de l'acte présentes. Si cette majorité n'est domicile à Port-au-Prince. constitutif, les premier appel, un second appel devra être fait, alors pas obtenue au Fait et passé à le 14 Juin tenue quel que soit le nombre d'actions l'Assemblée sera Port-au-Prince, 1972. vis convoquant les Assemblées qui se trouvent présentes. L'ADépôt effectué (signé) : Me. Noé C. In date fixée sera fait par écrit, dix (10) jours avant ce 14 Juin 1972, enregistré au No. E-35, Fourcand. pour T'Assemblée. L'Avis sera publié Folio 484. diens de Port-au-Prince. Les Assemblées dans deux quotiPort-au-Prince, ce 14 Juin 1972. sident du Conseil d'Administration. Le seront présidées par le PréEnregistré à le (signé) : Illisible. en cette qualité durant toutes les Secrétaire du Conseil agira ante-douze Folio, Port-au-Prince, Case, du Sept Juillet mil neuf cent soixdes Actionnaires les résolutions Assemblées. A toutes les réunions Perçu Droit Fixe : Registre No. des actes civils. votes des actions présentes. seront adoptées à la majorité des Le Directeur Général Dreit de Proportionnel Visa Timbre : Chaque Action un vote. Le procès-verbal de toutes présente aura droit à T'Enregistrement (signé): V. Lavaud signé par tous ceux qui seront les Assemblées sera rédigé et POUR COPIE CONFORME Arlicle 12.- présents. L/Inventaire et le rapport annuel de la Par-devant Me. Raoul Kénol, Not. que la liste complète des actionnaires Société, ainsi Port-au-Prince, GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à respectif des actions qu'ils enregistrés avec le montant 74.878-HH et soussigné : identifié au No. 4198-A, au position des possèdent, devront être tenue à la disimposé au No. 139-GG. patenté No.

ventaire et le rapport annuel de la Par-devant Me. Raoul Kénol, Not. que la liste complète des actionnaires Société, ainsi Port-au-Prince, GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à respectif des actions qu'ils enregistrés avec le montant 74.878-HH et soussigné : identifié au No. 4198-A, au position des possèdent, devront être tenue à la disimposé au No. 139-GG. patenté No. rale et une actionnaires au moins 8 jours avant l'Assemblée Génécopie desdits papiers sera donnée à tous les A COMPARU : qui le désireront. actionnaires Me. Noé C FOURCAND, CONSEIL D'ADMINISTRATION demeurant et domicilié à identifié au No. 4-C Avocat, propriétaire, Article 13.- Le Conseil a, ces Port-au-Prince. d'Administration sera formé d'au moins être Lequel mis par présentes, déposé audit M. Raoul ce jour au rang de ses minutes : KENOL, pour LE MONITEURNATIONALE DE LA LREPUBLIQUE D'HAITI BANQUE DEPARIEMENT COmNL LaCili (S) Illisible de souscription et de versement a) Le bulletin de la déclaration .CONDOMINIUM HOà Port-au-Prince, le sept juillet mil neuf cent soixantedu Capital Social de la Société dénommée: mil neuf cent soixanteEnregistré No des actes civils. OF HAITI, S. A.> daté du Vingt Juin douze Folio, Case, du Registre Visa Timbre : TELS Perçu Droit Fixe : Droit Proportionnel : V. Lavaud douze, Nationale de la République d'Haitt, Directeur Général de l'Enregistrement (signé): b) Le certificat de la Banque attestant que Le POUR COPIE CONFORME en date du Vingt Juin mil neuf cent soixante-douze, Société, soit CINQ MILLE Raoul Kénol. Not. le du Capital Social de la susdite RAOUL KENOL, Notaire à quart été versé à ladite Banque. Par-devant Me. GASPARD JOSEPH paDOLLARS a chacun sur une feuille de Port-au-Prince, soussigné : identifié au No 4198-A, propriétaire, Ces deux documents dactylographiés de lEnregistrement en Imposé au No 139-GG. blanc ont été soumis aux formalités demeurer annexés. tenté au No 74.878-HH, A COMPARU papier la minute des présentes, pour y même temps que : C. Fourcand, identifié au No. 4-C, Avocat, propriétaire, DONT ACTE : VINGT Me. Noé en notre Etude ce jour demeurant et domicilié à Port-au-Prince. KENOL, pour Fait et passé à Port-au-Prince, Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me. Raoul de T'AssemJUIN MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE avec le Notaire. mis ce au rang de ses minutes le proces-verbal : Et, après lecture, le comparant a signé des présentes : Me. Noé être jour de Constitution de la Société Anonyme dénommée en pareil endroit de la minute de la blée Générale S. A., Ainsi signé Notaire. Ce dernier dépositaire -CONDOMINIUM HOTELS OF HAITI, de blanc a été Raoul KENOL, sur une feuille papier C. Fourcand; est écrit. soixanteCe document dactylographié en même temps que la minute ensuite de laquelle le Sept Juillet mil neuf cent soumis aux formalités de TEnregistrement annexé.

nommée en pareil endroit de la minute de la blée Générale S. A., Ainsi signé Notaire. Ce dernier dépositaire -CONDOMINIUM HOTELS OF HAITI, de blanc a été Raoul KENOL, sur une feuille papier C. Fourcand; est écrit. soixanteCe document dactylographié en même temps que la minute ensuite de laquelle le Sept Juillet mil neuf cent soumis aux formalités de TEnregistrement annexé. Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. minute des présentes pour y demeurer douze Folio, Case du Registre : Visa Timbre : DONT ACTE Etude ce : VINGT Perçu Droit Fixe : Droit Proportionnel (signé) : Villèle Lavaud. Fait et passé à Port-au-Prince, en notre jour Directeur Général de YEnregistrement NEUF CENT SOIXANTE- DOUZE. Le COLLATIONNE HUIT JUIN MIL avec le Notaire. Raoui KENOL, Not. Et, après lecture, le comparant de la a signé minute des présentes : Me. Noé et le Vingt Juin. Ainsi signé en pareil endroit Notaire. Ce dernier dépositaire de la L'an mil neuf cent soixante-douze D. GLYNNE OWEN, NOE C. C. Fourcand; Raoul KENOL, écrit. Les soussignés MARCEL DION, Anonyme dénommée .CONminute ensuite de laquelle est le mil neuf cent soixantefondateurs de la Société réunis en vue de à Port-au-Prince, sept juillet FOURCAND, HOTELS OF HAITI, S. A., se sont d'une partie du douze Enregistré Folio, Case du Registre, No. des actes civils. : DOMINIUM de la souscription et du versement Présidendroit fixe : Droit Proportionnel: : Visa Timbre faire la déclaration de bénéficier de l'Arrêté Perçu (signé) V. Lavaud. capital social de la Société en vue suivant les prescripLe Directeur Général de lEnregistrement autorisant le fonetionnement de la Société, échange de COLLATIONNE Not. tiel Décret du 28 Août 1960. Après Raoul Kénol, tions de l'article 4 du suivantes ont été faites : et le 28 Juin. vues entre les parties, les souscriptions 1.000.00 Actions L'An mil neuf cent soixante-douze de la Société Anonyme dénommée MARCEL DION 999.00 Actions Les soussignés, fondateurs HOTELS OF HAITI, S. A., se sont réunis en AsD. GLYNNE OWEN 1.00 Actions .CONDOMINIUM aux fins de remplir les formalités NOE C. FOURCAND semblée Générale de Constitution du 28 Août 1960 sur la formation 2,000.00 Actions prévues par l'article 11 du Décret représentent la moitié du Capital de des Sociétés Anonymes. décisions suivantes ont été prises par l'AssemLes souscriptions recueillies DOLLARS. Il a été ensuite procédé aux En conséquence, les la Société soit DIX MILLE les actions souscrites : blée : de la Société a été approuvé après échange versements suivants sur 2.498.00 1- L'Acte Constitutif MARCEL DION $ 2.497.00 de vues.

ésentent la moitié du Capital de des Sociétés Anonymes. décisions suivantes ont été prises par l'AssemLes souscriptions recueillies DOLLARS. Il a été ensuite procédé aux En conséquence, les la Société soit DIX MILLE les actions souscrites : blée : de la Société a été approuvé après échange versements suivants sur 2.498.00 1- L'Acte Constitutif MARCEL DION $ 2.497.00 de vues. de la Société préalablement soumis D. GLYNNE OWEN $ 5.00 2- Après lecture, les Commerce Statuts à la date du 14 Juin 1972 ont été NOE C. FOURCAND au Département du $ 5.000.00 sanctionnés. les Fondateurs ne font aucun appel de fonds dans la proportion ci-dessus établie 3.- Considérant que chacun d'eux avait répondu à l'EngaIl a été effectivement procédé souscripteur soit versée à du public, ils ont constaté que de CINQ MILLE DOLpaicment CASH cue le part de chaque exécution des presgement contracté, et que par ainsi, la somme a été versée. au Nationale de la République d'Haiti Août en 1960 sur les Sociétés LARS représentant le quart du Capital Social et au ucun avanla Banque T'article 4 du Décret du 28 HOTELS 4.- Tous les apports ont été faits en valeur CASH, criptiens de spécial bloqué: .CONDOMINIUM n'a été accordé. Anonymes, à un compte tage particulier la annuelle de la prochaine Assemblée Générale OF HAITI, S. A.x a été dressé pour servir et 5.- Jusqu'à réunion le Conseil d'Administration de la Société sera comEn foi de quoi, le présent procès-verbal des Actionnaires, de droit. Pr. D. posé comme suit: valoir ce que MARCEL DION; NOE C. FOURCAND; MARCEL DION Président- Trésorier (signé) : Pr. NOE C. FOURCAND. OWEN Vieetyesdent.Sendetaire GLYNNE OWEN, NOE C. FOURCAND; mil neuf cent soixanteD. GLYNNE Conseiller Enregistré à Port-au-Prince, le sept juillet actes civils. Noé C. FOURCAND a été dressé pour servir et Folio, Case, du Registre No. des Visa Timbre : En foi de quoi, le présent procès-verbal douze Droit Fixe Droit Proportionnel: : V. LAVAUD valoir ce que de droit. D. Glynne Owen; Noé Perçu Général de TEnregistrement (Signé) (signé) : Pr. Marcel Dion, Noé C. Fourcand; Le Directeur POUR COPIE CONFOFME Raoul Kéno Not. C. Fourcand. le sept juillet mil neuf cent soixanteEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Port-au-Prince, 20 Juin 1972 douze Folio, Case du Droit Registre : Visa Timbre Perçu Droit Fixe : Proportionnel (signé): V. Lavaud CERTIFICAT Le Directeur Général de TEnregistrement BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLI POUR COPIE CONFORME Par la présente, LA COMMERCIAL, certifie avoir reRooul Kénel, Ka QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Me.

-Prince, 20 Juin 1972 douze Folio, Case du Droit Registre : Visa Timbre Perçu Droit Fixe : Proportionnel (signé): V. Lavaud CERTIFICAT Le Directeur Général de TEnregistrement BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLI POUR COPIE CONFORME Par la présente, LA COMMERCIAL, certifie avoir reRooul Kénel, Ka QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Me. D. Glynne ANONYME çu en dépôt ce jour en un Compte la somme de CINQ MILLE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE Compte Spécial Société à former le 1/4 ACTE HOTELS OF HAITI, S. A. OWEN, DOLLARS US CY (S 5.000.00) Valeur représentant DENOMMEE: : -CONDOMINIUM KENOL, Notaire & 00/100 dénommée : .CONDOMINIUM Me. GASPARD JOSEPH RAOUL du capital de la Société en formation Par- devant soussigné : identifié au No. 4198-A, patenté au HOTELS OF HAITI, S. A.s. est délivré à Monsieur D. Glynà Port-au-Prince, et imposé au No. 139-GG. En foi de quoi, ce présent certificat, servir et valoir ce que de droit. No. 74.878-HH ne OWEN, sur sa demande pour (LE MONITEUR. A COMPARU Me. Noé C. Fourcand, Avocat, Article lié à identifié propriétaire, demeurant et domici12,- Bien que la Agissant Port-au-Prince, au No. 4-C. Actionnaires au Société soit illimitée, lant en son nom personnel solution de la cours d'une réunion l'Assemblée des Glynne Owen et de Marcel que comme mandataire de D. t.ers du Société. Dans ce cas, la spéciale, peut adopter la disces derniers, fait à Dion, appert mandat sous seing privé de nombre total des présence d'au moins des deux xanie- douze, leauel Port-au-Prince, le Douze Mai mil neuf cent deux tiers du total des actionnaires représentant au noms les mandat a été soumis aux soinécessaire. actions émises et gistrement en même formalités de l'Enreentièrement payées sera meurer annexé. temps que la minute des présentes pour y denis Article 13.- Les Actionnaires en Assemblée Lequel comparant, ès par le Président du Conseil Extraordinaire réuest formé entre lui et les qualités, a, par les présentes, déclaré qu'il ces réunions, la présence de deux pourront amender les Statuts. Pour une Société sieurs D. Glynne Owen et Marcel saires pour constituer le tiers des actions émises sera Anonyme qui sera Dion quorum. Les nécesses suites. régie par la loi en vigueur et par union, adoptées par la majorité des votes des résolutions actions dans ce cas seront Article 1- Le nom de la Société est: Pour présentes à cette réOF HAITI, S. A.. : CONDOMINIUM HOTELS leurs l'exécution des présentes, les Article 2.- La Société demeures parties élisent domicile a pour but sus-indiquées. en ment industriel, touristique, d'entreprendre le développeFait DONT ACTE parer.

en vigueur et par union, adoptées par la majorité des votes des résolutions actions dans ce cas seront Article 1- Le nom de la Société est: Pour présentes à cette réOF HAITI, S. A.. : CONDOMINIUM HOTELS leurs l'exécution des présentes, les Article 2.- La Société demeures parties élisent domicile a pour but sus-indiquées. en ment industriel, touristique, d'entreprendre le développeFait DONT ACTE parer. financer et exécuter toutes économique et social du pays, de préJUIN MIL et passé à Port-au-Prince, en notre touristique, éducationnel, opérations ou projets à caractère NEUF CENT Etude, ce jour : TRENTE complir en agricole, industriel et Et, après lecture, SOIKANTE-DOUZE" général tous actes civils et commercial, et d'acAinsi le comparant ès toutes actions fondées commerciaux, et signé en qualités a signé avec sur les droits d'exercer C. pareil endroit de la minute le Notaire. par la Constitution et les Lois de la reconnus aux personnes morales minute Fourcand; Raoul KENOL, Notaire. Ce des présentes : Me. Noé Pour réaliser son objet, la Société République d'Haiti. ensuite de laquelle est écrit: dernier, dépositaire de la bles ou immeubles par achat, cession, pourra acquérir tous biens meudouze Enregistré à Port-au.Prince, le sept mise par les Lois en vigueur. Elle échange ou par toute voie perDroit Folio, Case du Registre No. des actes juillet mil neuf cent soixantener à gage, céder ces dits biens Ott pourra les affermer vendre, hypothéquer donLe Proportionnel : Visa. Timbre: : civils. (e en nature ou en espèces. moyennant redevanDirecieur Général de TEnregistrement (Signé) Perçu Droit Fixe: Article 3.- Ladite Société V. LAVAUD établissement à aura son siège social et son principal CC T ploitations agricoles, Fort-au-Prince. Elle pourra cependant avoir ses exDéposées et enregistrées ont été Raoul Kénol, Not. nécessaire industrielles et commerciales deux au du aux besoins de là où elle expéditions de l'acte de Département ses jugera la Société Commerce en tels lieux qui seront désignés opérations en Haîti, ou à T'Etranger, .CONDOMINIUM: HOTEISS OF Anonyme dénommée: : 1 Article 4.- La par le Conseil $20.000 et ayant son HAITI, S. A., au Société aura une d'Adiministration. siège social à Capital Social de sauf décision existence d'une durée au-Prince, le 14 Juin Port-au-Prince. Formée expresse de l'Assemblée illimitée, 1972. à PortArticle 5.- Le Capital Social Générale des Actionnaires, Enregistrée le 7 Juillet 1972, No. B représenté est de VINGT MILLE 31, Folio 93. par QUATRE MILLE ACTIONS DOLLARS teur de CINQ DOLLARS chacune. Le nominatives ou au porSecrétaire Général: té au fur et à mesure des besoins de la Capital pourra être augmenJan Montès semblée Générale des Société, par décision de l'Asvaleur de chaque action Actionnaires, soit par une augmentation de la La AVIS nouvelles actions. initialement émise, soit par émission de vise le Secrétaireris d'Etat du Commerce et de Article 6.- Les Actions public en généraletl le l'Industrie aseront portées seront extraites d'un cahier à souches Commission Commerce en particulier au numéro d'ordre.

semblée Générale des Société, par décision de l'Asvaleur de chaque action Actionnaires, soit par une augmentation de la La AVIS nouvelles actions. initialement émise, soit par émission de vise le Secrétaireris d'Etat du Commerce et de Article 6.- Les Actions public en généraletl le l'Industrie aseront portées seront extraites d'un cahier à souches Commission Commerce en particulier au numéro d'ordre. Pour être et Consultative institués que la et le Vice le Président-Trésorier Mars 1963 sur les par le Décret-Loi du 13 seil Président-Secrétaire, ou n'importe quel membre du Industries Nouvelles a d'Administration et avoir le sceau de la Conprésentée le 30 Juillet 1972 agréé une demande blée Générale des Actionnaires Compagnie, l'AssemLOS par Monsieur BOUment des actions pourra fixer un délai le pour une entreprise de Rudolph avec clause pénale. pour paiepour fabrication de ceintures Article 7- Avant de vendre l'exportation et, dans son en cuir y propriétaire devra ou céder n'importe décidé d'accorder à rapport du 28 Août a. ché, l'offrir à un prix égal en accord quelle action, le cette entreprise les 1972, ou d'un prix tel que le avec l'état du marges du Décret-Loi du 13 Mars bénéfices et avântarieuse d'autres personnes, propriétaire aurait reçu d'une offre sévelles. 1963 sur les aux autres Industries Nouration que lui ou son mandataire aura actionnaires, dans une déclaEn Article 8.- En cas de signé, conséquence, la franchise tion, il en sera délivré perte d'une action ou de coupon d'une cette entreprise sur les douanière est accordée à l'intéressé un duplicata ou un certificat de ac25 articles suivants: qu'un avis aura été propriété à Machines à coudre le cuir un mois, tant dans le Moniteur publié une fois par semaine pendant lacets Bandes de cuir et de pitale par les soins et la diligence que de dans deux quotidiens de la ca25 Machines à au Conseil d'Administration. l'intéressé après approbation 25 Machines découper le cuir Article 9.- Les à polir le cuir ter aux délibérations propriétaires des d'actions pouvant se faire 25 Machines à perforer le cuir choix, même étrangère à la Assemblées par toute personne représen- de leur 50 Machines à le muniquée Société, sur procuration perforer cuir au Conseil spéciale, com5 Souffleurs pour vant la date fixée pour d'Administration, la tenue de au plus tard trois jours aAccessoires et l'accolement de des couches de cuir Article 10.- Les Actionnaires l'Assemblée Par pièces rechange. re une fois par an. Cette Assemblée se réuniront en Assemblée ordinaiailleurs, Tentreprise de Monsieur d'Administration sera convoquée par le devra se conformer strictement Rudolph BOULOS ministration, pour élire les membres du nouveau Conseil Conseil d'Ad24, 25, 26 et 27 aux dispositions des articles discuter pour entendre parler des affaires de ladite du Décret-Loi du 13 Mars 1963. la et adopter des décisions sur tous les sujets d'intérêt Société, Port-au-Princs, le 4 Septembre 1972.

entreprise de Monsieur d'Administration sera convoquée par le devra se conformer strictement Rudolph BOULOS ministration, pour élire les membres du nouveau Conseil Conseil d'Ad24, 25, 26 et 27 aux dispositions des articles discuter pour entendre parler des affaires de ladite du Décret-Loi du 13 Mars 1963. la et adopter des décisions sur tous les sujets d'intérêt Société, Port-au-Princs, le 4 Septembre 1972. Compagnie. pour Dr. Lebert Article 11.- Le Conseil Jean-Pierre Secrétaire d'Etat quatre membres. Il d'Administration sera formé d'au moins comprendra un Président-Trésorier, un Les chèques émis aux Président-Secnéaire, un Conseiller. Un Vice 146822 (Art. numéros suivants: d'une fonction. Les membres du Conseil Directeur peut remplir plus Mai 1972 0404-10), à l'ordre de Aidé PONTIUS, més pour l'année pour les et les officiers seront nomet s'élevant à Gdes. 553.90 en date du 31 naire des Actionnaires. Ils Actionnaires à l'Assemblée annuelle ordi112423 (Art, 1402-10), à l'ordre de Mme. peuvent être réélus. date du 31 Mars 1972 et s'élevant à Gdes. Laurence VERRIER, en déclarés nuls, 409.00, étant égarés, sont Presses Nationoles FHaiti duplicata devant en être dressés. Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.