-
N
n V
Ce
Directeur
aeniiews
JOURNAL OFFICIEL DE LA EEPUBLIQUE DEAMI
Simon DESVARIEUI
Paraissant
Le Lundi et le Joudi
Lundi 28 Août 1972
DUV ALIERISTE
DE LA REVOLUTION
127ème. Année No. 51 AN XVême. c'est à P'AdmiConsidérant que par ses attributions et sa fonction, la propreté
Communale qu'il incombe la tâche d'entretenir
SOMMAIRE
nistration
de la Ville;
à TAdministraCommunale de Port-au-Prinet Considérant l'assainissement qu'il importe, dans ce cas, d'incorporer LA VOIRIE
Déeret incorporant à T'Administration
de la Santé Publique
de Port-au-Prince, le .SERVICE DE
POle -Service de la Voirie du Département
tion Communale
ET DE LA
ce,
DE LA SANTE PUBLIQUE
DU DEPARTEMENT
et de la Population-. VIndustrie- Extraits du
PULATION;
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de
DECRETE:
le -SERVIdes Marques de Fabrique et de Commeree. Article ler.- Dès la promulgation du présent Décret,
Registre
DE LA SANTE PUBLICE DE LA VOIRIE DU DEPARTEMENT à P'Administration
Avis. QUE ET DE LA FOPULATION. est incorporé
Communale de Port-au-Prince. concernant le PersonArticle 2.- Les détails de l'Administration de la Voirie et la désaffectation
DECRET
nel, le matériel roulant du Service
Arrêté du Président à Vie
de fonds y afférents seront déterminés par
JEAN-CLAUDE DUVALIEE
de la République. toutes Lois ou dispositions
Président à Vie de la République
Article 3.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois
185, 186 et 187 de la Consde Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié
Vu les articles 48, 49, 68, 78, 90, 93, 144,
ou dispositions de Décrets-Lois des Secrétaires qui
d'Etat de l'Intérieur et de
titution;
et exécuté à la diligence de la Santé Publique et de la Population, cha1919, instituant le .SERVICE NATIONAL
la Défense Nationale,
Vu la Loi du 24 Février
cun en ce qui le concerne. le 17 Août 1972, An
DHYGIENE PUBLIQUE>;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Décret-Loi du 21 Septembre 1945, créant le Département
169ème. de l'Indépendance. DUVALIER
Vu le
JEAN.CLAUDE
de la Santé Publique;
1945, définissant les
Par le Président: :
:
Vu les Décrets-Lois des 22 et 23 Novembre
de la Santé
Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale
attributions et organisant les Services du Département
LUCKNER J. CAMBRONNE Economiques :
dEtat des Finances et des Affaires
Publique;
de
Le Secrétaire
le Département
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
Vu la Loi du 12 Septembre 1947, réorganisant
dEtat de la Santé Publique et de la Population
la Santé Publique;
de la
Le Secrétaire
Dr. ALIX THEARD PIndustrie :
1957, transformant le Département
du Commerce et de
Vu la Loi du 31 Octobre de la Santé Publique et de la PoLe Secrétaire Dr.
et des Affaires
Publique;
de
Le Secrétaire
le Département
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
Vu la Loi du 12 Septembre 1947, réorganisant
dEtat de la Santé Publique et de la Population
la Santé Publique;
de la
Le Secrétaire
Dr. ALIX THEARD PIndustrie :
1957, transformant le Département
du Commerce et de
Vu la Loi du 31 Octobre de la Santé Publique et de la PoLe Secrétaire Dr. d'Etat LEBERT JEAN-PIERRE
Santé Publique en Département
dEtat des Travaux Publics, des Transports,
pulation;
Le Secrétaire
MAX BONIIOMME
créant dans le cadre du Département
et Communications Ingénieur
Vu la Loi du 23 Août 1971,
des Services spécialisés en
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles
de la Santé Publique et de la Population
du
Rural: Agronome JAURES LEVIQUE
des projets de Santé;
et Déceloppement
Sociales : MAX A. ANTOINE
vue de la Planification
du 11 Septembre
Le Secrétaire dEtat des Affaires
et de
:
Législative en date
d'Etat de la Coordination TInformation:
Vu le Décret de la Chambre
17, 18, 19, 20, 25,
Le Secrétaire
CINEAS
les garanties prévues aux articles
Dr. FRITZ
et des Cultes:
1971, suspendant
alinéa), 95, 112, 113 (2ème. alinéa)
dEtat des Affaires Etrangères
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier et accordant Pleins Pouvoirs
Le Secrétaire Dr. ADRIEN RAYMOND
150, 151, 155 et 198 de la Constitution Lui permettre de prendre jusLe
dEtat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU
au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant force de Lois,
Secrétaire TEtat de TEducation Nationale : EDNER RRUTUS
qur'au deuxième Lundi d'Avril 1972, par à la sauvegarde de l'intéLe Secrétnire
toutes les mesures qu'll jugera nécessaires
de lEtat, à la conD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
grité du Territoire National et de la Souveraineté de la Stabilité politiSECRETAIKERIE
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
solidation de TOrdre et de la Paix, au maintien
du
SERVICE DES MARQUES
DU 24
1970)
financière de la Nation, à Tapprofondisement
JUILLET 1954 ET DECRET
NOVEMBRE
que, éc anomique et rurales et urbaines, à la défense des inté-
(LOI DU17
bien-être des populations
No. 10987.-
rêts géuéraux de la République; ;
en date du 27 Juin 1972. la
de la Cité est
Extrait de la requête
de
et propreté
de la Loi sur les marques
Considérant que Yassainissement Social et la condition primordiale pour
Il est certifié qu'aux termes
Sociéle fonrlement de tout Progrès
entreprise par le Gouverneet de Commerce, la LUITPOLD- WERK>,
de Tocuvre de Rénovation
Fabrique
la réalisation
ment;
de la République; ;
en date du 27 Juin 1972. la
de la Cité est
Extrait de la requête
de
et propreté
de la Loi sur les marques
Considérant que Yassainissement Social et la condition primordiale pour
Il est certifié qu'aux termes
Sociéle fonrlement de tout Progrès
entreprise par le Gouverneet de Commerce, la LUITPOLD- WERK>,
de Tocuvre de Rénovation
Fabrique
la réalisation
ment;
E MONTTEUR262
25, ZielsNos. 11027 11028.-
ayant son siège sqcial à 8 Munchen
en date du 15 Juillet 1972. té Anonyme,
Me. Jean
Extrait de la requête
de
tattstrasse 9-11, Allemagne et pour mandataire
certifié
termes de la Loi sur les marques
une demande d'enregistrement
Il est
qu'aux
DERa
présenté
-SOCIETE D'HYGIENE
de LESPINASSE,
Fabrique et de Commerce,
SOURCE DE
de la marque :
MATOLOGIQUE DE VICHY - VICHY social à 28,
INSTANA,
BEAUTE>, Société Anonyme, ayant son siège FRANCE, et
du Président Wilson, VICHY (ALLIER),
appartenant à la classe 5.-
rue
avocat le Cabinet Montas, dirigé par Me. Auréayant pour
une demande d'enregistrement
lien C. JEANTY, a présenté
de la marque :
No. 11001.- -
Extrait de la requête en date du 4 Juillet 1972. de
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques
Fabrique et de Commerce, la soussignée, <INSTITUT française JEANNE GATINEAU>, Société Anonyme de nationalité des lois de la
dûment organisée et existant sous le régime Boulevard HaussFRANCE, ayant son siège social à 116 Ludovic SAMmann, PARIS, FRANCE, représentée par Me. de la marSON, a présenté une demande d'enregistrement
VICHY SOURCE DE
:
.EMULSION ESSENTIELLE
que
BEAUTE,
appartenant aux classes 3, 5.-
*
Nos. 11029-11030.-
1972. gannm
en date du 15 Juillet
Fomng
-JEANNE GATINEAUS
Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques de
Il est certifié qu'aux -SOCIETE D'HYGIENE DERappartenant à la classe 3.-
Fabrique et de Commerce, VICHY- VICHY SOURCE DE
MATÔLOGIQUE DE
ayant son siège social à 28,
BEAUTE>, Société Anonyme,
FRANCE, et
rue du Président Wilson, VICHY (ALLIER), Me.Auré
le Cabinet Montas, dirigé par
Nos. 11023- - 11024.-
ayant pour avocat
une demande d'enregistrement
la
en date du 15 Jutillet 1972. lien C. JEANTY, a présenté
Extrait de requête termes de la Loi sur les marques de
de la marque :
I1 est certifié qu'aux
-SOCIETE D'HYCIENE DER-
-SECRET DE VICHY>
Fabrique et de Commerce,
SOURCE DE
MATOLOGIQUE DE VICHY - VICHY social à 28,
aux classes 3, 5.-
BEAUTE*, Société Anonyme, ayant son siège FRANCE, et
appartenant
rue du Président Wilson, VICHY Wilson (ALLIER), dirigé par Me.
Extrait de requête termes de la Loi sur les marques de
de la marque :
I1 est certifié qu'aux
-SOCIETE D'HYCIENE DER-
-SECRET DE VICHY>
Fabrique et de Commerce,
SOURCE DE
MATOLOGIQUE DE VICHY - VICHY social à 28,
aux classes 3, 5.-
BEAUTE*, Société Anonyme, ayant son siège FRANCE, et
appartenant
rue du Président Wilson, VICHY Wilson (ALLIER), dirigé par Me. Auréayant pour avocat le Cabinet demande
lien C. JEANTY, a présenté une
d'enregistrement
Nos. 11031-11032.-
de la marque: :
-DEOBELLE*
Extrait de la requête en date du 15 Juillet 1972. de
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques DERappartenant aux classes 3, 5.-
Fabrique et de Commerce, -SOCIETE D'HYGIENE SOURCE DE
MATOLOGIQUE DE VICHY - VICHY social à 28,
BEAUTE*, Société Anonyme, ayant son siège FRANCE, et
rue du Président Wilson, VICHY (ALLIER),
- 11026.-
Me.AuréNos. 11025
avocat le Cabinet Montas, dirigé par
la
en date du 15 Juillet 1972. ayant pour
une demande d'enregistrement
Extrait de requête de la Loi sur les marques de
lien C. JEANTY, a présenté
I est certifié qu'aux termes -SOCIETE D'HYGIENE DERde la marque :
-EGIDE>
Fabrique et de Commerce, VICHY - VICHY SOURCE DE
MATOLOGIQUE DE
ayant son siège social à 28,
appartenant aux classes 3, 5.-
BEAUTE>, Société Anonyme,
FRANCE; et
du Président Wilson, VICHY (ALLIER),
Auré-
*
rue
avocat le Cabinet Montas dirigé par Me.
JEANTY, a présenté
I est certifié qu'aux termes -SOCIETE D'HYGIENE DERde la marque :
-EGIDE>
Fabrique et de Commerce, VICHY - VICHY SOURCE DE
MATOLOGIQUE DE
ayant son siège social à 28,
appartenant aux classes 3, 5.-
BEAUTE>, Société Anonyme,
FRANCE; et
du Président Wilson, VICHY (ALLIER),
Auré-
*
rue
avocat le Cabinet Montas dirigé par Me. ayant pour
une demande d'enregistrement
lien C. JEANTY, a présenté
Nos. 11033-110341972. de la marque :
Extrait de la requête en date du 15 Juillet
PROFONDE VICHY SOURCE DE BEAUTE,
certifié
termes de la Loi sur les marques de
<EMULSION
Il est
qu'aux
appartenant aux classes 3, 5.-
LE MONITEUR.
DE VICHY - VICHY SOURCE DE
-SOCIETE D'HYGIENE DERMATOLOGIQUE Société Anonyme, ayant son siège social à 28,
Fabrique et de Commerce,
DE
BEAUTE*,
FRANCE, et
DE VICHY - VICHY SOURCE
rue du Président Wilson, VICHY (ALLIER),
MATOLOGIQUE
ayant son siège social à 28,
le Cabinet Montas, dirigé par Me.AuréBEAUTE>, Société Anonyme,
FRANCE, et
ayant pour avacat
une demande d'enregistrement
du Président Wilson, VICHY (ALLIER),
lien C. JEANTY, a présenté
rue
avocat le Cabinet Montas, dirigé par Me. Auréde la marque :
ayant pour
une demande d'enregistrement
<LACTO VITA CURE*
lien C. JEANTY, a présenté
5.-
aux classes 3,
de la marque :
appartenant
A VIS
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE G. 1.350.000
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE DE
LA REPUBLIQUE D'HAITI
1268ème Brôlement
et le Lundi 31 Juillet,
L'An Mil Neuf cent Soixante-douze
en présence des soussignés: Membre du Conseil d'AdministraM. Jean A. Magloire,
tion de la B.N.R.H.
VICHY
Josaphat, Fondé de Pouvoir et Chef du ConM. André
DE VICHY
tentieuxSous-Directeur de la B.N.R.H.
-SOCIETE D'HYGIENE DERMATOLOCIQUE
M. Gérard Lélio-Joseph, représentant du Ministre des FiVICHY SOURCE DE BEAUTE,
M. Pierre Heurtelou,
nances.
des
appartenant aux classes 3, 5.-
Georges Pierre, représentant de la Cour Supérieure
Comptes tiré des caveaux de la Banque Nationale de la
H a été
pour être incinérés,
République d'Haiti, à Port-au-Prince,
No. 11039.-
en date du 27 Juillet 1972.
362 paquets contenant:
Extrait de la requête
les
de
UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE
certifié
termes de la Loi sur marques
Il est
qu'aux
DE FABRICATION
MILLE GOURDES
effectué le
Fabrique et de Commerce! la -SOCIETE ET COSMETIque la Commission de Brôlement eut attachées
DE PARFUMERIE
Après
ainsi des fiches
ET DE DISTRIBUTION
ayant son siège
contrôle minutieux des paquets que
reQUE DIPARCO S. A.>, Société Anonyme,
SEINE
établissant que de triple comptage
du Roule, NEUILLY-SURà chaque paquet,
1956 a été dûment observé,
social à 141, avenue
pour avocat le Cabinet
les règlements du 91 Mars
(Hauts-de- SEINE), France, et ayant
une
quis par
se
comme suit:
Me. Aurélien C. JEANTY a présenté
lesdits paquets décomposant
DE G.2.-
Montas, dirigé par
de la marque: :
BILLETS DE G.1.-
BILLETS 164.000--
demande d'enregistrement
URà chaque paquet,
1956 a été dûment observé,
social à 141, avenue
pour avocat le Cabinet
les règlements du 91 Mars
(Hauts-de- SEINE), France, et ayant
une
quis par
se
comme suit:
Me. Aurélien C. JEANTY a présenté
lesdits paquets décomposant
DE G.2.-
Montas, dirigé par
de la marque: :
BILLETS DE G.1.-
BILLETS 164.000--
demande d'enregistrement 11.000.-
WE
BILLETS DE G.10.-
BILLETS DE G.5.-
30.000.-
895.-000.-
BILLETS DE G.50.-
250000.- dans le four de la Banque Nationale de la
ont été incinérés opération qui a duré de neuf heures du
République d'Haîti,
matin à midij
les jours,
Fait à Port-au-Prince, en neuf (9) exemplaires,
mois, et an que dessus.
*
DE MISE EN CIRCULATION DES
PROCES - VERBAL
*Présentation EAU JEUNE>
BILLETS DE BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
PAR LA BANQUE
appartenant à la classe 3.-
D'HAITI
No. 163
Soixante -Douze et le Jeudi 29 Juin,
L'An Mil Neuf Cent
Nos. 11035- 11036.-
les soussignés :
Conseil d'Administraen date du 15 Jaillet 1972.
M. Noé Fourcand fils, Membre da
Extrait de la requête de la Loi sur les martques de
tion de ke B.N.R.H.
n est certifié qu'autx termes -SOCIETE D'HYCIENE DERFabrique et de Commerce,
*LE MONITEUR
M -000001 à M -1000000
Sous-Directeur de la B.N.R.H. à N-1000000 1
M. Franck Bouchereau,
N-000001 1000000
Fondé de Pouvoir et Chef du PorP- 000001 à
M. Marcel Louhisdon,
Gdes. 7.100.000.- en billets de
te-feuille de la B.N.R.H. du Ministre des FinanG.2. M. Pierre Heurtelou, Représentant
A -450001 à A-1000000
ces. B-000001 à B-1000000
M. Georges Henri, Représentant de la Cour Supérieure
C -000001 à C-1000000
des Comptes. D -000001 à D-1000000
local de la Banque Nationale de la République
CENT SOIXANTE-DIX MILLE GOUR
réunis au
à la mise en circulaQUATRE MILLIONS
d'Haiti, à Port-au-Prince, ont procédé 00/100 (G.50.000)
DES 00/100
tion de: :CINQUANTE MILLE GOURDES MILLE GOURDES 00/100
No. 23: QUATRE MILLIONS TROIS
en billets de G. 1- SEPT CENT
MILLIONS DE
COMPARTIMENT
CENT MILLE GOURDES
(G. 700.000) en billets de G.2- DEUX billets de G.5.- SEPT
(G. 4.300.000.)
GOURDES 00/100 (G. 2,000.000) en
billets de
Gdes. 4.000.000.- en billets de
CENT MILLE GOURDES 00/100 (G." 700.000) en
G.50.
en billets de G. 1- SEPT CENT
MILLIONS DE
COMPARTIMENT
CENT MILLE GOURDES
(G. 700.000) en billets de G.2- DEUX billets de G.5.- SEPT
(G. 4.300.000.)
GOURDES 00/100 (G. 2,000.000) en
billets de
Gdes. 4.000.000.- en billets de
CENT MILLE GOURDES 00/100 (G." 700.000) en
G.50. G. 10-, et UN MILLION DE GOURDES 00/100 (G.1.000.000) MILLIONS
520001 à 600000
en billets de G. 50.-, soit un total de QUATRE GOURDES 00/100
Gdes. 300.000.- en billet de
QUATRE CENT CINQUANTE MILLE tirée des caveaux de la
G. 10. (G.4.450.000). Cette valeur a été
470001 à 500000
B.N.R.) H. des compartiments suivants: Mai 1972 et conteTROIS CENT MILLE GOURDES
COMPARTIMENT No. B: Scellé le 17
QUATRE MILLIONS
00/100
nant
(G.5.120.000.- . en billets de G.1)
ont dressé le présent procèsGdes. 50.000.- en billets de G.1. En foi de quoi, les soussignés les jour, mois et an que desJ-000001 à J-050000
verbal, en neuf (9) exemplrires,
CINQUANTE MILLE GOURDES 00/100
sus. Scellé le 17 Mai 1972 et conteAprès lecture, les parties ont signé. COMPARTIMENT No. B:
Franck Bowehereaw
Noé Fourcand Fils
Georges Henri
nant
(G.7.800.000.- en billets de G.2)
Marcel Louhisdon
Gdes. 700.000.- en billets de G. 2. A-100001 à A-450000
de l'article 2 du Décret
SEPT CENT MILLE GOURDES 00/100
Conformément aux prescriptions à la connaissance du public que
No. 6: Scellé le 17 Mai 1972 et contenant
du 28 Août 1960, il est porté
du CommerCOMPARTIMENT
G. 2.000.000.- en billets de G.5. le 4 Août 1972, il a été déposé au Département Statuts de la Société AnoA-600001 à A -1000000
ce et de PIndustrie une copie des KAI RESORTS S.. A.>. DE GOURDES 00/100
nyme en formation dénommée : <MAI
susDEUX MILLIONS
but l'établissement de tous projets
No. 1: Scellé le 19. Avril 1972 et contenant
La Société de a pour le tourisme en particulier T'exploiCOMPARTIMENTI G.1.000.000:- en billets de G.10. ceptibles promouvoir etc. Gdes. 700.000.- en billets de G. 10. tation d'hôtels, de de plages la Société sont: : Marc ASHTON, Ha400001 à 470000
Les WALNER, Fondateurs Patrice de MATTEIS, Mme. Anna CERULLI. GOURDES 00/100
rold
de la Société est de CINQ MILLE DOLLARS
SEPT CENT MILLE
1972 et contenant
Le capital
de 100 dollars chacune. Les acCOMPARTIMENT No. 23 : Scellé le 9 Mai
de G.50. ($ 5.000) divisé en 50 actions
libération intégrale. Une
G. 5.000.000.- en billets
tions sont nominatives jusqu'à leur
en l'Etude du NoGdes. 1.000.000.- en billets de G.50. copie des statuts a été également déposée
500001 à 520000
taire Gérard MICHAUD. UN MILLION DE GOURDES 00/100
Port-au-Prince, le 4 Août 1972.
Mai
de G.50. ($ 5.000) divisé en 50 actions
libération intégrale. Une
G. 5.000.000.- en billets
tions sont nominatives jusqu'à leur
en l'Etude du NoGdes. 1.000.000.- en billets de G.50. copie des statuts a été également déposée
500001 à 520000
taire Gérard MICHAUD. UN MILLION DE GOURDES 00/100
Port-au-Prince, le 4 Août 1972. 6 et 1 ont été entièrement vidés de
Marc Ashton
Les compartiments du
no. 1, soit G.300.000. leur contenu, le solde compartiment été transféré au No. 23. a
en billets de G. 10.- B ayant et 23 ont été scellés de nouveau et
Les chèques émis aux numéros suivants:
DE FOURLes compartiments
à l'ordre de BUREAU
leur contenu est à présent :
850417 (Art. FGAGD.-21) 1972 et s'élevant à Gdes. 9.327. DCUZE MILLIONS- - CENT SOINITURES en date du 21 Janvier
COMPARTIMENTI No. B: XANTE DIX MILLE GOURDES
0702-10) à l'ordre de Mme. Thieno LUBIN en
(Gdes. 12.170.000.)
14879 (Art. 31 Décembre 1971 et s'élevant à Gdes. 343.20
5.070.000.- en billets de
date du
l'ordre de Mme. Olga Vital Noël ol
(Ges. 113976 (Art. 1403-10) à
à Gdes. 243.40. G.1. date du 31 Mars 1972 et s'élevant de Roland LATORTUE en date
47018 (Art. 0402-10) à l'ordre Gdes. 183.20 éant égaris
J-050001 à J-120000
du 31 Décembre 1971 et s'élevant à
K-000C01 à K-1000000
cant déclarés nuls, duplica devant en êre dreaséa. L-000Cc1 à L-1000000
Haiti, Grandes Antilles. Eillick No. 23. - Boite Postale 214 bis Port-au-Prince,
Pressas Mationales dRaisi Rws fiemonarton
. leur contenu, le solde compartiment été transféré au No. 23. a en billets de G. 10.- B ayant et 23 ont été scellés de nouveau et
Les chèques émis aux numéros suivants:
DE FOURLes compartiments à l'ordre de BUREAU leur contenu est à présent :
850417 (Art. FGAGD.-21) 1972 et s'élevant à Gdes. 9.327. DCUZE MILLIONS- - CENT SOINITURES en date du 21 Janvier
COMPARTIMENTI No. B: XANTE DIX MILLE GOURDES
0702-10) à l'ordre de Mme. Thieno LUBIN en
(Gdes. 12.170.0.)
14879 (Art. 31 Décembre 1971 et s'élevant à Gdes. 343.20
5.070.0.- en billets de date du l'ordre de Mme. Olga Vital Noël ol
(Ges. 113976 (Art. 1403-10) à à Gdes. 243.40. G.1. date du 31 Mars 1972 et s'élevant de Roland LATORTUE en date
47018 (Art. 0402-10) à l'ordre Gdes. 183.20 éant égaris
J-0501 à J-120 du 31 Décembre 1971 et s'élevant à
K-0C01 à K-10 cant déclarés nuls, duplica devant en êre dreaséa. L-0Cc1 à L-10
Haiti, Grandes Antilles. Eillick No. 23. - Boite Postale 214 bis Port-au-Prince,
Pressas Mationales dRaisi Rws fiemonarton