Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- / Ce Directeur arontiesr DHAPTI JOURNAL OFFICIEL DE LA EEPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 24 Août 1972 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 127èm. Année No. 50 AN XVème. identifié au No. 101-G, tous trois Et Me. Jean-Claude N. LEGER, à Port-au-Prince. demeurant et domiciliés KENOL, SOMMAIRE Avocats, propriétaires, déposé audit Me. Raoul Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes : l'original des Statuts le fdnetionnement de la Société Anonyme Conspour être mis ce jour, au rang S.A.>, dacty- -Arrêté autorisant DAUPHIN, S. A- Statuts et Acte de la Société Anonyme dénommée: +PORT-DAUPHIN, dénemmée : .PORT sur dix feuilles de papier blanc. du Commerce et titatif annexés. et de PIndustrie.- Extraits du lographiés ont été déposés au Département Secrétairerie d'Etat du Commerce Commerce. Cesdits Statuts mil neuf cent soixante-douze, enregistrés des Marques de Fabrique et de de lIndustrie, le deux Août No. 3 et ont été soumis aux forRegistre au No. 44, Folio 485 du Registre que la minute des préAvis. malités de l'Enregistrement, en même temps sentes, pour y demeurer annexés. ARRETE DONT ACTE: Août en notre Etude, ce jour: Sept Fait et passé à Port-au-Prince, JEAN-CLAUDE DUYALIER Mil Neuf Cent Soixante-Douze. ont signé avec le Notaire. Président à Vie de la Républiqae Et, après lecture, les endroit comparants de la minute des présentes: Me. GeorAinsi signé, en pareil Me. Jean-Claude N. Lé Vu Yarticle 93 de la Constitution; organisant un régime spécial en ges N. Léger fils; Me. Dantès P. Colimon; de la minute enVu le Décret du 28 Août 1960, Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire faveur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; suite ger; de laquelle est écrit: Onze Août mil neuf cent soixanVu les articles 30 et suivants de la Société Anonyme dénomEnregistré à Port-au-Prince, le des actes civils. Vu P'Acte Constitutif et les Statuts te-douze, Folio, Case, du Registre No. Visa Timbre:- mée: .PORT DAUPHIN, S.A; d'Etat du Commerce et de lIndustrie; Perçu Droit Fixe: Droit Proportionnel: V. Lavaud Sur le rapport du Secrétaire Le Directeur Général de TEnregistrement COLLATIONNE (signé): ARRETE dénommée: .PORT Raoul Kénol, Not. Article ler- Est autorisée la Société Anonyme de Vingt Mille Dollars à Port-auDAUPHIN, S.A.*, au Capital Social Août 1972. Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire forinée à Port-au-Prince, le 9 dans les limites Par-devant identifié au No. 4198-A, patenté au No. 74.878-HH ($ 20.000.06), sous les réserves et Prince, soussigné: Artir's 2- Sont approuvés, des Lois de la République, l'Acte Constitutif et imposé au No. 139-GG. de la Constitution et constatés par Acte Public, le 11 Août ONT COMPARU: et les Statuts de ladite Société, Raoul KENOL, Notaire à Port-auau No.

4198-A, patenté au No. 74.878-HH ($ 20.000.06), sous les réserves et Prince, soussigné: Artir's 2- Sont approuvés, des Lois de la République, l'Acte Constitutif et imposé au No. 139-GG. de la Constitution et constatés par Acte Public, le 11 Août ONT COMPARU: et les Statuts de ladite Société, Raoul KENOL, Notaire à Port-auau No. 102-G. de Me. Gaspard HH. N. LEGER Fils, identifié 1972, au rapport patenté au No. 74.878. Me. Georges au No. 629-B. Prince, identifié au No. 4198-A, autorisation donnée, pour sortir son plein Me. Dantès P. COLIMON, LEGER, identifié identifié au No. 101-G, tous trois Article 3- La présente fixées à T'article 2 ci-dessus, pourra Et Me. Jean-Claude N. et domiciliés à Port-au-Prince. et entier effet, sous les conditions motifs y contenus pour les activiAvocats, propriétaires, demeurant audit Me. Raoul KENOL, être révoquée pour les causes et la violation de ses StaLesquels ont, par ces présentes, déposé minutes: tés contraires au but de la Société et pour envers les tiers. pour être mis ce jour au rang de ses de et de versement des dommages-intéréts la de la déclaration souscription tuts, sans préjudice Arrêté sera publié et exécuté à diligena) Le bulletin la 'Anonyme, dénommée : PORT DAUArticle 4.- Le présent et de l'Industrie. du Capital Social de Société cent soixante-douze. Secrétaire d'Etat du Commerce daté du neuf Août mil neuf ce du le 17 Août 1972, An PHIN, S.A., Certificat de la Banque Nationale de la F.épublique d'HaiPalais National, à Port-au-Prince, b) Le attestant que Donné au ti, en date du neuf Août mil neuf cent soixants-douze, soit Cinq Mille Dollars, 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER le quart du Capital Social de ladite Sociélé, a été versé à ladite Banque. de Par le Président : Commerce et de FIndustrie : dactylographiés chacun sur une feuille Le Secrétaire d'Etat du Ces deux documents, été soumis aux formalités ue Pnregistrement en Dr. LEBERT JEAN-PIERRE papier blanc, ont minute des présentes pour y demeurer annexés. même temps que la PREMIERE EXPEDITION 7 AOUT 1972 DONT ACTE: Raoul Kénol, Notaire à Port-auen rotre Eturie ce jour Neuf Août Par-devant Me. Gaspard Joseph au No. 74.878-HH Fait et passé à Port-au-Prince, Prince, soussigné : identifié au No. 4198-A, patenté mil neuf cent soixante-douze., ont signé avec le Notaire. eti imposé au No. 139-GG. Ei, après lecture, les comparants endroit de la minute des présentes : Me. ONT COMPARU: Ainsi signé, en pareil Colimon, Av.; Me. Jean-Claude N. N. LEGER fils, identifié au No.

74.878-HH Fait et passé à Port-au-Prince, Prince, soussigné : identifié au No. 4198-A, patenté mil neuf cent soixante-douze., ont signé avec le Notaire. eti imposé au No. 139-GG. Ei, après lecture, les comparants endroit de la minute des présentes : Me. ONT COMPARU: Ainsi signé, en pareil Colimon, Av.; Me. Jean-Claude N. N. LEGER fils, identifié au No. 102-G. Georges N. Léger fils; Dantès P. Me. Georges COLIMON, identifié au No. 629-B. Me. Dantès P. E MONITEUR256 DONT ACTE: AOUT de la minute enen notre Etude ce jour : DIX Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Fait et passé à Port-au-Prince Léger; CENT SOIXANTE-DOUZE suite de laquelle est écrit: Août mil neuf cent soixanteMIL NEUF les ont signé avec le Notaire. Enregistré à Port-au-Prince, le Onze Et, après lecture, comparants endroit de la minute des présentes : Me. Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Ainsi signé en pareil Colimon; Me. Jean-Claude Lé douze, Droit Visa Timbre:- N. Léger fils; Me. Dantès P. minute enPerçu Droit Fixe: Proportionnel: Georges dernier dépositaire de la (Signé) : V. LAVAUD Raoul KENOL, Notaire. Ce Le Directeur Général de TEnregistremment COLLATIONNE ger; suite de laquelle est écrit. Août mil neuf cent soixanteRaoul Kénol, Not. Enregistré à Port-au-Prince, le Onze No. des actes civils. et le Neuf Août; Messieurs douze Folio, Case, du Registre L'An Mil Neuf Cent Soixante-Douze P. Colimon et Jean-Claude N. Léger, Perçu Droit Fixe : Georges N. Léger Fils, Dantès S.A., se sont réunis en Droit Proportionnel : fondateurs de la Société <PORT DAUPHIN, et du versement du Visa Timbre : déclaration de la souseription V. Lavaud vue de faire la Société en vue de bénéficier de l'ArLe Directeur Général de IEnregistrement (signé): quart du Capital Social de la de la Société, suivant COLLATIONNE rêté Présidentiel, autorisant le fonctionnement du 28 Août 1960. Raoul Kénol, Not. les preseriptions de l'article 4 du Décret ont déclaré que les souscripet le Août. Les Après considération, les fondateurs L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE.DOUZE Dix .PORTtions suivantes ont été faites: de la Société Anonyme dénommée : 67 Actions soussignés, fondateurs de Constitution aux Georges N. Léger Fils 67 Actions DAUPHIN S. A*, se sont réunis en Assemblée l'article 11 du Décret du Dantès P. Colimon 66 Actions fins de remplir les formalités prévues par anonymes. Jean-Claude N. Léger Cent Dollars & 00/100 28 Août 1960 sur la formation des Sociétés après échange Deux Cents (200) Actions de de la Société a été approuvé faisant au total 1) L'Acte Constitutif (US $ 100.00) chacune.

se sont réunis en Assemblée l'article 11 du Décret du Dantès P. Colimon 66 Actions fins de remplir les formalités prévues par anonymes. Jean-Claude N. Léger Cent Dollars & 00/100 28 Août 1960 sur la formation des Sociétés après échange Deux Cents (200) Actions de de la Société a été approuvé faisant au total 1) L'Acte Constitutif (US $ 100.00) chacune. intégral du quart de de vues. soumis été procédé au versement les Statuts de la Société, préalablement Il a effectivement appert Certificat émis le 9 Août 1972, 2) Après lecture, à la date du 3 Août 1972 ont été sancla part de chaque intéressé, d'Haiti, lequel certificat au Département du Commerce la Banque Nationale de la République ( par annexé à la minute des présentes. servir et tionnés. les fondateurs ne font aucun appel de fonds demeure procès-verbal a été dressé pour 3) Considérant que la totalité du capital social a été En foi de quoi, le présent du public; qu'il a été constaté que été versé certificat émis valoir ce que de droit. Fils; Dantès P. Colimon; Jeansouscrit et que le 1/4 dudit capital a de appert d'Haiti. (Signé) : Me. Georges N. Léger le 9 Août 1972 par la Banque Nationale la des République Actionnaires, le Claude N. Léger. le Onze Août mil neuf cent soixante4) Jusqu'à la première Assemblée Générale comme suit : Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Conseil d'Administration sera provisoirement composé douze, Folio, Case, du Registre Visa Timbre:- DE LA ANONYME DENOMMEE : Droit Fixe: Droit Proportionnel: STATUTS SOCIETE Perçu (signé): V. Lavaud -PORT DAUPHIN, S.A., Le Directeur Général de IEnreyistrement CONFORME POUR COPIE Not. Article 1.- Il est formé par les présentes entre les propriétaires Raoul Kéna, actions créées et de celles qui pourraient l'être par la le 9 Août 1972 des ci-après qui sera régie par les présents statuts et Port-au-Prince, suite, une société anonyme -PORT DAUPHIN, S.A. par les Lois en vigueur et dont le nom est CERTIFICAT Nationale de la République d'Haiti, OBJET de se livrer à toutes Par la présente, la Banque avoir reçu en dépôt ce jour en un Article 2.- La société a pour objet principal l'exploitation, d'installaDépartement Commercial, certifie Georges N. Léger Fils, Comples opérations relatives à la construction, de marchandises en I Courant au Nom de Monsieur MILLE & 00/100 tions d'entrepôts de toutes sortes Compte Société à Former la somme de CINQ le 1/4 du capital vrac, portuaires, à la construction et à l'exploitation d'entreprises industrielles te Spécial ($5.000).- Valeur représentant pour l'exportation; de se lvrer à DOLLARS USCY DAUPHIN, S.A.

à la construction, de marchandises en I Courant au Nom de Monsieur MILLE & 00/100 tions d'entrepôts de toutes sortes Compte Société à Former la somme de CINQ le 1/4 du capital vrac, portuaires, à la construction et à l'exploitation d'entreprises industrielles te Spécial ($5.000).- Valeur représentant pour l'exportation; de se lvrer à DOLLARS USCY DAUPHIN, S.A. de toutes sortes, principalement Formation dénommée : PORT à l'élevage de bestiaux, la vente, à l'exploide Ja Société en Certificat est délivré à Monsieur Geor- i toutes activités viande relatives des de l'élevage. En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de tationi de la et sous-produits la jouissance, N. Léger Fils sur sa demande pour Pour atteindre ses buts, la société pourra acquérir ges et la propriété de tous biens, meubles et immeubles droit. D'HAITI la possession toutes opérations commerciales et à toutes activités NATIONALE DE LA REPUBLIQUE et se livrer à à ses activités BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL permises par les Lois de la République et' des accessoires fins de placement, inprincipales; la société pourra aussi pour et de fonds le Onze Août mil neuf cent soixantevestir et disposer de tous biens meubles et immeubles Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. qui ne lui feront pas besoin pour ses activités principales. douze. Folio, Case, du Registre : Visa Timbre : SIEGE SOCIAL Perçu Droit Fixe : Droit Proportionnel (signé): V. Lavaud Article 3.- Le siège social et le principal établissement de la SODirecteur Général de TEnregistrement CONFORME à Fort-Liberté avec pouvoir d'établir une ou plusieurs Le POUR COPIE ciété seront des partout où le Conseil d'Adminis Raoul Kénol, Not. succursales ou d'avoir agents ou ailleurs. Notaire à Port-autration décidera d'en avoir, en Haiti Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, au No. 74.878-HH DUREE sera sauf au No. 4198-A, patenté durée de la société anonyme perpétuelle, Prince, soussigné: : identifié Article 4- La antérieure comme prévu dans les statuts. et imposé au No. 139-GG. le cas de dissolution ONT COMPARU: CAPITAL social est de VINGT MILLE DOLLARS & Fils, identifié au No. 102-G. Article 5.- Le capital Quarante actions N. Léger divisé d'une part en (40) Me. Georges Colimon, identifié au No. 629-B. Tous trois 00/100 (US $ 20.000.00), de DOLLARS & 00/100 (U S Me. Dantès P. identifié au No. 101-G. d'une valeur CENT le droit de voN. Léger, privilégiées et ne conférant pas Et Me. Jean-Claude demeurant et domiciliés à Port-au-Prinee. KENOL $1 100.00) chacune, nominatives, les dividendes et, à cette fin, seAvocats, propriétaires, déposé au dit Me. Raoul te; elles auront droit de recevoir Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes, le procès-verbal de ront considérées comme actions ordinaires. actions ordinaires être mis ce jour, au rang Anonyme dénommée : il sera émis Cent Soixante (160) pour de la Société D'autre part, CENT DOLLARS 84 00/100 (U.S.

atives, les dividendes et, à cette fin, seAvocats, propriétaires, déposé au dit Me. Raoul te; elles auront droit de recevoir Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes, le procès-verbal de ront considérées comme actions ordinaires. actions ordinaires être mis ce jour, au rang Anonyme dénommée : il sera émis Cent Soixante (160) pour de la Société D'autre part, CENT DOLLARS 84 00/100 (U.S. PAssemblée de Constitution d'une valeur nominale de droit de vote et donne- .PORT DAUPHIN, S.A.. de papier blanc a été lesquelles actions auront sur une feuille la $ 100.00) chacune, de année fiscale après que les Ce document dactylographié en même temps que ront droit à des dividendes chaque soumis aux formalités de lEnregistrement demeurer annexé. minute des présentes pour y A MONTTEURle Conseil se réunira sur la convocation du la les intérêts de la société; Président enverra des avis actions auront été payés pour ou deux de ses membres. Le date fixée profits revenant aux privilégiées Président lettre, au moins dix jours avant la écrit de convocation par pourra, par dite année. dissolution ou partage de l'actif de la réunion. N'importe lequel de ses membres Une a) En cas de liquidation, des fonds de la société restant après pour la de lui envoyer les avis de convocation. société, la balance de l'actif et entre les porteurs dispenser le Président présents ou représentés est nécessaire le paiement des dettes sera entièrement répartie majorité des Administrateurs Les décisions du Conseil d'Admides actions privilégiées et des actions ordinaires. de temps à aupour la validité des transactions. des voix des membres présents Le capital de la Société pourra être augmenté nistration seront prises à la majorité la voix du Président lemb) Générale des Actionnaires porteurs En cas de partage de voix, tre par décision de l'Assemblée la majorité des actions ou représentés. d'actions ayant droit de vote, représentant qui seront détermiporte. membre du Conseil d'Administration pourra sous telles conditions 9.- Chaque à l'efémises et en circulation Article donner mandat à un autre membre de le représenter du Connées par le Conseil d'Administration. social de la Société décidée par écrit lieu et place et à n'importe çuelle réunion En cas d'augmentation du capital actions privilégiées au fet de vote en son comme ci-dessus, il sera également créé des émises et en ciculaseil. Les résolutions du Conseil d'Administration seront prorata des actions privilégiées précédemment ordinaires et d'actions Article 10.1 inscrites dans un livre tenu aux bureaux d'actions par des minutes présents à tion, de sorte que la proportion 80% d'actions ordinaires ayant constatées et au moins de deux des membres privilégiées demeure constante, soit Seuls les porteurs d'acde la Société signées en sera droit de vote et 20% d'actions privilégiées. auront la la réunion. de ces minutes seront, quand il émises et en circulation Des et extraits administrations ordinaires ou privilégiées émissions d'actions ordinaicopies par le Président et un ou plusieurs préférence pour souscrire aux nouvelles du nombre requis, certifiés qui seraient émises en proportion le teurs. est investi de pleins res ou privilégiées et dans le délai prescrit par 11- Le Conseil d'Administration sans aucune d'actions dont ils sont propriétaires Article pour la direction de la Société, Conseil d'Administration.

ations ordinaires ou privilégiées émissions d'actions ordinaicopies par le Président et un ou plusieurs préférence pour souscrire aux nouvelles du nombre requis, certifiés qui seraient émises en proportion le teurs. est investi de pleins res ou privilégiées et dans le délai prescrit par 11- Le Conseil d'Administration sans aucune d'actions dont ils sont propriétaires Article pour la direction de la Société, Conseil d'Administration. ne reconnaît qu'un et entiers pouvoirs Chaque action est indivisible et la société d'une restriction ni réserve. en cas de litige, accepter des c) chaque action, tous les co-propriétaires Il pourra faire des compromis avec ou sans seul propriétaire pour une seule et mê donner décharge et quittance représentés auprès de la société par arbitrages, se désister, action seront paiement. être soumis à T'Assemblée me personne. d'actions seront numérotés et signés par le Président n déterminera les comptes qui devront et donnera mand) Les titres Trésorier, et porteront le sceau de la SoGénérale, il autorisera toutes mesures judiciaires la Société ou le Vice-Président et le seront des livres à souches ayant Président ou à tout autre membre de représenter défenciété. Les livres des titres d'actions les détails des titres dat au soit comme demandresse, soit comme d'ordre et les souches porteront devant les tribunaux des numéros dresse. déléguer tout ou qui y correspondent. Le transfert des actions 12.- Le Conseil d'Administration peut une e) Toutes les actions seront nominatives. de la Société. Article à un ou plusieurs de ses membres, ou dans les livres partie de ses pouvoirs ni actionnaise fera par inscription implique de plein droit l'adhésion personnes qui ne sont ni administrateurs f) La propriété d'une action Société et aux décisions du Conou plusieurs ces aux statuts de la res. énumérés dans du propriétaire Générale. du Conseil d'Administration seil d'Administration et de TAssemblée le montant total des Les pouvoirs et non limitatifs. souscripteur sera tenu de payer articles sont énonciatifs 32 du Code de Commerg) Chaque souscrites et il ne pourra être appelé sous aucun Article 13.- Conformément à l'article ne contractent aucune actions qu'il aura les membres du Conseil d'Administration leur prétexte à faire aucun autre paiement. d'un actionnaire, ne ce, quelle qu'elle soit en raison de charge ou créanciers la ni obligation personnelle de leur mandat. h) Les héritiers représentants dans les affaires de Société sont seulement responsables de l'exécution pourront en aucun cas intervenir ni demander partage judiet GENERALE saisir ses papiers, effets ou propriétés, de respecter les inventaiASSEMBLEE Générale régulièrement constituée reciaire ou vente judiciaire; ils sont obligés Générale. Article 14.- L'Assemblée de la Société. Les décisions prises en res de la Société et les décisions de l'Assemblée certificats d'actions, la Soprésente tous les actionnaires tous les actionnaires qu'ils soient i) En cas de perte d'un ou délivrer plusieurs de nouveaux à moins qu'une conformité des statuts obligent ou dissidents. ciété ne sera plus obligée d'en la forme et pour le montant déabsents, mis en état d'incapacité Générale se réunira annuellement le indemnité ne lui soit donnée dans Article 15.

de la Société et les décisions de l'Assemblée certificats d'actions, la Soprésente tous les actionnaires tous les actionnaires qu'ils soient i) En cas de perte d'un ou délivrer plusieurs de nouveaux à moins qu'une conformité des statuts obligent ou dissidents. ciété ne sera plus obligée d'en la forme et pour le montant déabsents, mis en état d'incapacité Générale se réunira annuellement le indemnité ne lui soit donnée dans Article 15. L'Assemblée siège social ou en tout autre endroit indile Conseil d'Administration. mardi de Mai au session extraorditerminé par premier qué dans l'avis de convocation et se réunira en le jugera conCONSEIL DADMINISTRATION sera dirigée par un Conseil d'adnaire autant de fois que le Conseil d'Administration enverra Article 6. La société anonyme au moins et de sept memLe Président ou en son absence le Vice-Président soit composé de trois membres de deux venable. de Générale, soit annuelle, ministration l'Assemblée Générale pour une période être les avis de convocation l'Assemblée d'actions ordinaires dont les bres au plus par du Conseil d'Administration peuvent extraordinaire par poste, aux porteurs de la Société en cette années. Les membres être membre du Conseil d'Adminoms et les adresses figureront sur les livres quel acréélus indéfiniment. Nul ne peut action de la trente jours avant la réunion. N'importe d'au moins une quelconqne qualité au moins de lui envoyer des nistration s'il n'est porteur agir en cette qualité durant tionnaire peut par écrit dispenser le Président société anonyme et pour mandat. qu'il Tout puisse membre du Conseil d'Adminisavis de convocation. noms figurent comme toute la période de son toute réunion du Conseil d'AdminisArticle 16.- Seules les personnes dont les trente tration peut être représenté à en vertu d'une autori-. d'actions ordinaires sur les registres de la Société autre membre de ce Conseil enporteurs de P'Assemblée Générale, auront tration par un écrit et les résolutions de celui-ci jours avant la date de la réunion soit ansation spéciale donnée par le droit de voter à n'importe quelle Assemblée Générale, être reprégagent celui-là. après T'Assemblée Générale soit extraordinaire. Ces actionnaires pourront manChaque année, aussitôt que possible, élira parmi ses membres un nuelle, des mandataires dûment autorisés par écrit, lesquels annuelle, le Conseil d'Administration Secrétaire et un Trésorier. Les sentés dataires par n'auront pas besoin d'être des actionnaires. un être par le PrésiPrésident, un Vice-Président, et Trésorier) pourront Article 17- L'Assemblée Générale sera présidée de tous deux derniers offices (Secrétaire d'Administration pourra absence par le Vice-Président. En l'absence membre. Le Conseil dent ou en son le nomremplis par un seul pourra juger utiles pour possédant ou représentant plus grand tels autres officiers et agents qu'il les deux, l'actionnaire l'Assemblée Générale.

ident, et Trésorier) pourront Article 17- L'Assemblée Générale sera présidée de tous deux derniers offices (Secrétaire d'Administration pourra absence par le Vice-Président. En l'absence membre. Le Conseil dent ou en son le nomremplis par un seul pourra juger utiles pour possédant ou représentant plus grand tels autres officiers et agents qu'il les deux, l'actionnaire l'Assemblée Générale. L'ordre nommer des affaires de la société. d'Administration, bre d'actions ordinaires présidera et seulement les prola conduite de vacances dans le Conseil du sera fixé par le Président comprendra celles qui Article 7- En cas causes, le Conseil jour du Conseil d'Administration ou bien la mort, démission ou d'autres Générapositions émanant au moins dix jours avant la occasionnée par jusqu'à la prochaine Assemblée ont été soumises par écrit au Président à pourra remplir ces vacances les actionnaires ayant droit de prendre part l'Assem- cent siège SOréunion par au moins cinquante-cinq pour le annuelle. d'Administration se réunira au blée Générale et représentant Article 8.- Le Conseil lieu, aussi souvent que l'exigeront cial ou en n'importe quel autre *LE MONTTEUR. (56%) du montant des actions l'Assemblée Générale ordinaires de la Société, Néanmoins questions autres que celles pourra discuter, déterminer, statuer sur les Article 29.- En cas de dissolution de ces inscrites à l'ordre du ministration alors en la Société, le Conseil questions ne se rapportent jour pourvu que fonction effectuera la d'Adtion du capital social, à la pas à l'augmentation ou à la diminuen soit décidé autrement par l'Assemblée liquidation, à moins qu'il cation de ses statuts. dissolution de la Société ou à la modifition complète, la Société anonyme Générale et jusqu'à liquidaArticle 18.- L'Assemblée Article 30.- Pendant toute la conservera son caractère corporatif. ordinaire, entendra le Générale en session annuelle ou extravoirs de l'Assemblée période de la liquidation, les pourapport du Conseil Conseil Générale continueront situation de la Société, sur le bilan d'Administration sur la d'Administration agissant comme par le passé, Le tera et si elle le trouve et sur les comptes, elle discud'une décision de TAssemblée Générale comme liquidateur peut en vertu déterminera les dividendes convenable, approuvera les comptes, elle tre société ou à opérer le transfert à une aude côté et les montants qui doivent ciété anonyme un particulier de tous les comme fonds de réserve, elle élira être mis anonyme dissoute et donner droits de la Sod'Administration et décidera les membres du Conseil change d'autres actions ou quittance, que ce soit contre l'écernera les intérêts de la Société. et règlera absolument tout ce qui conPour l'exécution du présent moyennant toute autre compensation. Article 19.- Les principal de contrat, les parties élisent domicile au délibérations de établissement la société constatées par des minutes l'Assemblée Générale seront ARTICLE anonyme à par Port-au-Prince. re (ad hoc) de l'Assemblée signées le Président et le Secrétail'Assemblée TRANSITOIRE- des En attendant la prochaine de ils seront nécessaires Générale.

Pour l'exécution du présent moyennant toute autre compensation. Article 19.- Les principal de contrat, les parties élisent domicile au délibérations de établissement la société constatées par des minutes l'Assemblée Générale seront ARTICLE anonyme à par Port-au-Prince. re (ad hoc) de l'Assemblée signées le Président et le Secrétail'Assemblée TRANSITOIRE- des En attendant la prochaine de ils seront nécessaires Générale. Extraits de ses minutes les Trente Actionnaires qui devra être tenue au réunion liste doivent être certifiés par le Président. quand rêté (30) jours qui suivront la plus tard dans d'actionnaires présents ou représentés à Une Présidentiel approuvant la publication au Moniteur de l'Arcontenant les noms et domiciles de chacun l'Assemblée Générale nière sera dirigée par un formation de la société, cette dernombre des actions ordinaires des actionaires et le suit : Conseil d'Administration composé comme et présentée à chaque réunion de T'Assemblée qu'il possède sera dressée GEORGES N. certifiée par le Président et le Secrétaire Générale. Cette liste DANTES P. LEGER FILS sée au siège social et de la Société sera dépoCOLIMON Président actionnaire qui le pourra être communiquée à n'importe quel JEAN-CLAUDE N. LEGER Trésorier Article 20. Quand requiert. l'Assemblée Enregistré à Secrétaire rer sur Générale est appelée à délibédouze Port-au-Prince, le Onze Août mil l'augmentation ou la diminution du Folio, case, du Registre No. des neuf cent soixante dissolution de la Société ou sur la capital social ou la Perçu Droit Fixe : actes civils. de convocation en spécifiera l'objet. modification des statuts, l'avis Droit Proportionnel : Article 21.- I L'Assemblée Générale Visa Timbre : ordinaire à l'effet de décider sur la se réunira en session extraLe Directeur mentation ou la modification des statuts, Général de la diminution du capital social ou la l'augIEnregistrement (signé) : Villèle Société et afin d'être régulièrement dissolution de POUR COPIE Lavaud valablement une telle Assemblée constituée et de décider Raoul CONFORME être composée d'un nombre d'actionnaires Générale extraordinaire devra GEORGES N. LEGER KENOL, Not. FILS possédant au moins présents ou représentés JEAN-CLAUDE N. ordinaires. soixante-quinze pour cent (75%) des actions DANTES P. LEGER Secrétaire Président COLIMON ANNEE FISCALE INVENTAIRE En foi de quoi, le Trésorier Article 22.- L'année fiscale commence DIVIDENDE le et valoir ce que de droit. présent procès-verbal a été dressé pour servir le 31 Décembre. La première période premier Janvier et finit (signés) : Me. N. de fiscale Georges temps entre la date de la constitution comprendra l'espace Jean-Claude N. Léger fils; Me. Dantès P. Colimon; Me. anonyme et le trente et un Décembre. définitive de la société Enregistré à Léger. Article 23.- Il sera dressé chaque année douze Folio, Port-au-Prince, le Onze Août mil neuf cent la société anonyme un état de la situation de Case, du Registre No.

. N. de fiscale Georges temps entre la date de la constitution comprendra l'espace Jean-Claude N. Léger fils; Me. Dantès P. Colimon; Me. anonyme et le trente et un Décembre. définitive de la société Enregistré à Léger. Article 23.- Il sera dressé chaque année douze Folio, Port-au-Prince, le Onze Août mil neuf cent la société anonyme un état de la situation de Case, du Registre No. des actes soixante fits et pertes indiquant son actif et son un Perçu Droit Fixe : civils. bilières et un inventaire général de toutes passif, les compte proDroit : et mobilières de la société propriétés immoVisa Proportionnel devront être soumis à l'Assemblée anonyme et ces trois documents Timbre : et dix jours avant Générale à sa réunion annuelle, Le Directeur Général de à la disposition de l'ouverture tout de cette réunion, ils doivent être mis IEnregistrement (signé) : Villèle Lavaud. Article 24. -Déduction actionnaire faite qui désirera les examiner. POUR COPIE tissements, les nets de toutes les dépenses et des amorRaoul CONFORME les dividendes à produits constitueront le profit disponible ACTE Kénol, Not. répartir ou autres emplois. pour CONSTITUTIF DE LA Article 25.- Le paiement des DENOMMEE : SOCIETE ANONYME par le Conseil d'Administration. dividendes sera fait à l'époque fixée Par-devant Me. -PORT-DAUPHIN, S. A.s CONTESTATIONS Port-au-Prince, soussigné GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à 74.878-HH et : identifié au No. Article 4198-A, 26.- En cas de imposé au No. 139-GG. patenté au No. privilégiée ou ordinaire devra contestations, élire tout porteur d'une action ONT lcs significations et sommations domicile à Fort-Liberté et toutès Me. COMPARU: seront Georges N, par lui élu sans considérations de valablement faites au domicile Me. Dantès Léger Fils, identifié au No. 102-G. si élu emporte son domicile réel. Le domicile ainMe. P. Colimon, identifié au No. 629-B, Fort-Liberté, compétence pour les tribunaux de la Jean-Claude N. Léger, identifié Il est expressément Juridiction de Tous trois au No. 101-G. convenu Avocats, pourra intenter une action à la société qu'aucun actionnaire ne au-Prince. propriétaires, demeurant et sans domiciltés à Portd'abord présentée à l'Assemblée Générale. que sa réclamation ait été Article 1- Le nom de MODIFICATION Lesquels, ont, les la Société est -PORT DAUPHIN DES STATUTS me qui sera par présentes, déclaré fonder une Société S.A.. DISSOLUTION LIQUIDATION Article régie par la Loi en vigueur et par ses Statuts. AnonyArticle 27.- Si l'expérience démontre 2.-- La Société a pour objet modification aux la nécessité tes les opérations principal de se livrer à statuts, sur l'initiative du d'apporter une lations relatives à la toul'Assemblée Générale, Conseil portuaires, construction, T'exploitation, d'instalen session d'Administration, vrac, à d'entrepôts de toutes sortes de pouvoir d'effectuer cette modification.

onyArticle 27.- Si l'expérience démontre 2.-- La Société a pour objet modification aux la nécessité tes les opérations principal de se livrer à statuts, sur l'initiative du d'apporter une lations relatives à la toul'Assemblée Générale, Conseil portuaires, construction, T'exploitation, d'instalen session d'Administration, vrac, à d'entrepôts de toutes sortes de pouvoir d'effectuer cette modification. extraordinaire est autorisée et a le la construction et à marchandises en Article 28.- Le de toutes sortes, l'exploitation d'entreprises Conseil d'Administration tes principalement pour industrielles pour n'importe quelle raison peut à tout moment et activités relatives à l'élevage de l'exportation de se livrer à tousion proposer à l'Assemblée de la viande et de bestiaux, la vente, extraordinaire la dissolution et la Générale en seselle sous produits de l'élevage. Pour à T'exploitation nyme. liquidation de la société anopoutra acquérir la jouissance, la atteindre ses buts, biens, meubles et immeubles et se livrer possession et la propriété de tous ciales et à toutes activités à toutes opérations commerpermises par les Lois de la République et. LE MONITEUR, accessoires à ses activités des fins de placement investir principales la Société pourra aussi pour Et immeubles et de fonds et disposer de tpus biens meublcs et après lecture, les ont qui ne lui feront pas besoin Ainsi signé en comparants signé avec le Notaire. principales. pour ses activités Georges N. pareil endroit de la minute des Article 3.- Le siège social Léger Fils; Me. Dantès P. présentes : Me, té et le principal Léger; Raoul Colimon; Me. seront à Fort-Liberté établissement de la SociéKENOL, Notaire, Ce Jean-Claude N. avec pouvoir d'établir ensuite de dernier dépositaire de la cursales ou d'avoir des une ou plusieurs suclaquelle est écrit. minute décidera d'en avoir agents partout où le Conseil Enregistré à en Haiti ou ailleurs. d'Administration douze Port-au-Prince, le Onze Août mil neuf cent Article 4- La durée de la Société Visa Timbre Folio, Case, du Registre No. des actes civils. soixantele cas de dissolution antérieure Anonyme sera perpétuelle, sauf Droit : Article 5.- Le Capital omme prévu dans les Statuts. Proportionnel : (U.S.$ Social est de VINGT MILLE Perçu. Droit Fixe : 20.000.00) divisé d'une part en DOLLARS Le Directeur d'une valeur de CENT DOLLARS quarante actions privilégiées Général de ves et (U.S. $ 100.00) TEnregistrement ne conférant pas le droit de chacune, nominati- (signé) : Villèle Lavaud, les dividendes et à cette fin vote; elles auront droit de recevoir COLLATIONNE naires. D'autre part, il seront considérées comme actions ordiRaoul KENOL, Not. valeur nominale sera émis cent soixante actions Déposées et enregistrées ont été de Cent Dollars (U.S. $ ordinaires d'une deux expéditions de l'Acte de la au Département du actions auront droit de vote et donneront 100.00) chacune, lesquelles DAUPHIN, S. As au Société Anonyme dénommée Commerce : chaque année fiscale après droit à des dividendes de ge social à Capital Social de $ -PORTlégiées que les profits revenant aux Port-au-Prince.

actions Déposées et enregistrées ont été de Cent Dollars (U.S. $ ordinaires d'une deux expéditions de l'Acte de la au Département du actions auront droit de vote et donneront 100.00) chacune, lesquelles DAUPHIN, S. As au Société Anonyme dénommée Commerce : chaque année fiscale après droit à des dividendes de ge social à Capital Social de $ -PORTlégiées que les profits revenant aux Port-au-Prince. 20.000.00 et ayant son siè auront été payés pour ladite année. actions priviFormée à Port-au-Prince, le 9 Août Après libération complète de toutes les actions Enregistrée le 21 Août 1972 1972. social pourra être augmenté sus-dites, le capital No. B-30 Folio 93 Actionnaires. par décision de T'Assemblée Générale des Pour le Registre No. 3. Secrétaire 6.- Général Article La Société Anonyme sera dirigée DANIEL ORIOL ministration composé de trois membres par un Conseil d'Adau plus, par l'Assemblée Générale au moins et de sept membres une SECRETAIRERIE Les membres du Conseil pour période de deux années. SERVICE DES D'ETAT DU COMMERCE ET DE finiment. Nul d'Administration être MARQUES DE L'INDUSTREE ne peut être peuvent réélus indé- (LOI DU 17 JUILLET FABRIQUE ET DE n'est membre du Conseil 1954 ET DECRET DU COMMERCE porteur d'au moins une action d'Administration, s'il 24 NOVEMBRE nyme et pour qu'il quelconque de la Société AnoNos. 10901. 10902.- 1970) de de son mandat, puisse Tout agir en cette qualité durant toute la Extrait de être membre du Conseil périola requête en date du 8 représenté à toute réunion du Conseil d'Administration peut Il est certifié Mai 1972. tre membre de ce Conseil en vertu d'Administration, par un auet de qu'aux termes de la Loi sur les d'une Commerce les par écrit et les autorisation spéciale laboratoires Marques résolutions de celui-ci donnée LTD) 37 *A/S DUMEX aussitôt que possible, après engagent celui-là. Chaque année Prags Boulevard, (DUMEX TAssemblée Générale pour mandataire Copanhagen, Danemark, d'Administration élira parmi ses membres annuelle, le Conseil Me. François ayant dent, un un Président, un demande NERETTE, ont Secrétaire et un Trésorier. Les Vice-Préside la présenté une taire deux d'enregistrament et Trésorier) pourront être derniers offices (Secrémarque: : Conseil d'Administration remplis par un seul membre. Le appartenant à -DUMOPEN la ELOTIN-VITA. qu'il pourra juger utiles pourra nommer tels autres officiers et classe 5.- Article 7- En pour la conduite des affaires agents ças de vacances dans le de la Société, E3 casionnée par la mort, démission Conseil OC- (Reproduction) ou d'Administration, remplir ces vacances jusqu'à la d'autres causes, le Conseil pourra Nos. 10970-10971nuelle.

artenant à -DUMOPEN la ELOTIN-VITA. qu'il pourra juger utiles pourra nommer tels autres officiers et classe 5.- Article 7- En pour la conduite des affaires agents ças de vacances dans le de la Société, E3 casionnée par la mort, démission Conseil OC- (Reproduction) ou d'Administration, remplir ces vacances jusqu'à la d'autres causes, le Conseil pourra Nos. 10970-10971nuelle. prochaine Assemblée Générale 10972. - 10973.- Article 8.- anExtrait de la Le Conseil requête en date du 5 ou en n'importe d'Administration se réunira au Il est certifié Juin 1972. rêts quel autre lieu, aussi siège social de qu'aux termes de la de la Société. Le Conseil souvent que l'exigeront les intéFabrique et de Loi sur les se Commerce Marques dent ou deux de ses membres. réunira sur la convocation du PrésiKY propriétaire, Monsieur LIONEL D'ADES. Article 9,- Chaque Haiti, drmeurant et domicilié à membre du ayant pour Port-au-Prince, par écrit donner mandat à un Conseil d'Administration a une mandetaire Me. Jean de de voter en son lieu autre membre de le pourra présenté demande LESPINASSE, et place et à représenter à l'effet d'anregistrement de la seil. n'importe quelle réunion du Con- *DACO'Smarque : Article 10.- Les appartenant aux classes 30, résolutions du 5, 16, 29.- constatées par des minutes inscrites Conseil d'Administration seront de la Société et signées au dans un livre tenu aux No. 10974.- - E3 la réunion. Des moins de deux des bureaux sera requis, certifiés copies et extraits de ces minutes membres seront, présents à Extrait de la Article 11,- par le Président et un ou plusieurs quand il en Il est certifié qu'aux termes requête en date du 7 Juin 1972. L'Assemblée Générale Administrateurs. et de de la Loi sur les présente tous les régulièrement constituée Commerce, la soussignée Marques 'de Fabrique conformité des actionnaires de la Société, Les reCompagnie dument NICOLAS PROPRIETARY Statuts obligent tous les décisions prises en organisée et existant sous le LIMITED, sents, mis en état Actionnaires qu'ils VICTORIA, régime des lois de ou soient social 699 COMMONWEALTH Article 12.- d'incapacité dissidents. abà Warrigal Road, d'AUSTRALIE ayant son siège L'Assemblée Générale LIE Chadstone 3148 mier Mardi de Mai au Siège se réunira annuellemet le mande représentée par Me. Ludovic VICTORIA, AUSTRAdans l'avis de Social ou en tout autre Pred'enregistrement de la SAMSON, a présenté une detant de fois convocation et se réunira en session endroit indiqué marque: que le Conseil extraordinaire auappartenant à *AMBI, Article 13.- Les d'Administration le jugera la classe 3.- Statuts annexés fondateurs adoptent comme convenable.

Mai au Siège se réunira annuellemet le mande représentée par Me. Ludovic VICTORIA, AUSTRAdans l'avis de Social ou en tout autre Pred'enregistrement de la SAMSON, a présenté une detant de fois convocation et se réunira en session endroit indiqué marque: que le Conseil extraordinaire auappartenant à *AMBI, Article 13.- Les d'Administration le jugera la classe 3.- Statuts annexés fondateurs adoptent comme convenable. Pour aux présentes. loi particulière les demeures l'exécution des présentes, les parties élisent Nos. 10963 10963-A 10963-B sus-indiquées. domicile en leurs 10963-C Fait DONT Extrait de la requête en date du et passé à ACTE: II est certifié termes de 12 Mai 1972. MIL NEUF CENT Port-au-Prince en notre Etude ce jour DIX que et de Commerce qu'aux la la Loi sur les Marques de FabriSOIXANTE.DOUZE AOUT poration dament soussignée EOUTHWIRE COMPANY, CorL'ETAT DE GEORGIA, organisée et existant sous le régime des lois de ETATS-UNIS D'AMERIQUE, ayant son 4E MONTTEUR260 3017, Nos. 11021 11022.- - Street, CARROLLTON, GEORGIA la en date du 15 Juillet 1972. siège social à 126 Fertilla par Me. Ludovic Extrait de requête les de FabriD'AMERIQUE, dûment représentée termes de la Loi sur Marques ETATS-UNIS de la marque: n est certifié qu'aux une demande d'enregistrement SOCIETE D'HYGIENE DERMATOLOGIQUE SAMSON, a présenté que et de Commerce, DE BEAUTE, société anonyme, DE VICHY - VICHY SOURCE Rue du Président WILSON, VICHY TRIPLE E ayant son siège social à 28, le Cabinet Montas dirigé (ALLIER), FRANCE, et ayant pour avocat d'enregisC. JEANTY, a présenté une demande aux classes 6 7 9 12.- par Me. Aurélien appartenant trement de la marque: £3 .VIGNETTE FEMME A LA SOURCEReproduction 5.- Nos. 10989 - 10990 10991.- date du 29 Juin 1972. appartenant aux classes 3 Extrait de la requête en les de Fabricertifié qu'aux termes de la Loi sur Marques I est AMERICAN HOME PRODUCTS AVIS que et de Commerce, la soussignée, Anonyme organisée et opérant sous le rédu Décret des 28 Août 1960 et 11 CORPORATION, Société E.U.A., ayant son siège soConformément aux prescriptions est porté de gime des Lois de TEtat Delaware, E.U.A. représentée 1968, sur le régime des Sociétés Anonymes, i au New York, N. Y. 10017, Novembre 21 Août 1972, il a été déposé cial à 685 Third Avenue, d'enregistrement du public que le a présenté une demande à la connaissance lEtude du Notaire Lebrun Viélot, par Me. Jean P. SALES, Département du Commerce et en des Statuts de la Société Anonydes marques: Notaire à Port-au-Prince, une copie American Institute for Trade dénommée : -Haitian me en formation S.A.> and Industry (HAITI), (ComCette Société a son siège social à la Croix des Bouquets, de faire le commune de Port-au-Prince) et pour objet principal de développer le tourisme et lIndustrie.

lEtude du Notaire Lebrun Viélot, par Me. Jean P. SALES, Département du Commerce et en des Statuts de la Société Anonydes marques: Notaire à Port-au-Prince, une copie American Institute for Trade dénommée : -Haitian me en formation S.A.> and Industry (HAITI), (ComCette Société a son siège social à la Croix des Bouquets, de faire le commune de Port-au-Prince) et pour objet principal de développer le tourisme et lIndustrie. merce, Gérard Pierre-Louis, Ernst Métellus, Les Fondateurs en sont du Capital Social est de Vingt Raoul C. Pierre-Louis. Le montant de Cent Dollars chacuMille Dollars, divisé en Deux Cents Actions ne, émises au pair. G com- .WYWTH 2-TRIANGLE IN RECTANGLE DEVICE, La Société sera administrée par un Conseil Président, d'Administration un Vice-Présiposé de trois membres au moins dont: un dent, un Secrétaire-Tveésorier. La durée de la Société est illimitée. Port-au-Prince, le 21 Août 1972. £3 I CERTIFICAT de la Justice certifie que Monsieur Bernard Odéi2-TRIANGLE DEVICE WYETHLe Département No. 3691-HH, né à Port-au-Prince, le 25 Avril 1944, .WYETH de, identifié au Rodolphe Henry Odéide, la appartenant à la classe 5.- des ceuvres légitimes des Epoux Auguste, Joseph citoyenne haîtienne, origi- £3 femme née Marie-Rose-Simone haîtien conformément au 3ème alinéa Reproduction naire de Port-au-Prince, du est 22 Août 1907. No. 11006. de l'article 2 de la Loi de en date du 10 Juillet 1972. lui est délivré servir et valoir ce que droit Extrait de la requête sur les Marques de FabriCe certificat pour I est certifié qu'aux termes de la CHICLES Loi CANELS S.A., une et de raison. et de Commerce la soussignée, des Lois de la André ROUSSEAU que Société Anonyme organisée et opérant sous le régime à Général I. MartiSecrétaire d'Etat République du Mexique, ayant son siège social Mexique, représentée par 500, San Luis Potosi, San Luis Potosi, de nez une demande d'enregistrement E3 Me. Jean P. SALES, a présenté suivants: la marque : Les chèques émis aux numéros 0704-10) à l'ordre de Daniel LAFONTANT en 39559 (Art. 1971 et s'élevant à Gdes.193.70 en date du 31 Décembre BORDES en date du 34957 (Art. 0706-10) à l'ordre de Joseph 1971 et s'élevant à Gdes. 215.80 30 Novembre de Tony BONNY en date 34958 (Art. 0706-10) à l'ordre Serge 171.60 du 30 Novembre 1971 et s'élevant à Gdes. l'ordre de Mme. Joseph BEAULIEU 6176-10 (Art. 0704-10)à1 1971 et s'élevant à Gdes. 284.80 en date du 31 Octobre de Jean AURELIEN en dete 34955 (Art. 0706-10) à l'ordre à Gdes. 171.00 30 Novembre 1971 et s'élevant PELISSIER en (Art. 0706-10) à T'ordre de Antoine Cartels 1971 et s'élevant à Gdes. 343.20 date du 31 Décemibre déclarés nuls, duplicata 110.00, étant égarés sont .CANEL'S LABEL, dressés. & dessin d'un Jeune Nègres devant en être appartenant à la classe 30.- 214 bis Port-auPrince, Haiti, Grandes Antilles.

30 Novembre 1971 et s'élevant PELISSIER en (Art. 0706-10) à T'ordre de Antoine Cartels 1971 et s'élevant à Gdes. 343.20 date du 31 Décemibre déclarés nuls, duplicata 110.00, étant égarés sont .CANEL'S LABEL, dressés. & dessin d'un Jeune Nègres devant en être appartenant à la classe 30.- 214 bis Port-auPrince, Haiti, Grandes Antilles. Killick No. 23 - Boite Postale Nationales dHasti- Rue Hammerton Presses