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Se
Directeur
DE LA REPUBLIQUE DHAI
seniteses
JOURNAL OFFICIEL
Simon DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 17 Août 1972. DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
127ème. Année No. 48 AN XVème. ARRETE
SOMMAIRE
d'une série de timbres-poste comJEAN-CLAUDE DUVALIER
Arrêté autorisant l'émission
de T'exploration spatiale. Président à Vie de la République
mémorant les rélisations pacifiques d'une série de timbres-poste comArrèté autorisant l'émission d'Eté de Munich. Vu l'article 93 de la Constitution;
mémoratifs des Jeux Olympiques des mineurs, Marie-Bernadette et
Postal dans son état actuel;
-Arrêté liquidant les pensions
ancien Agronome atVu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service
Luc Joe Timmer, aux droits de leur père, des Ressources Natua lieu de célébrer d'une manière spéciale les
de FAgriculture,
Considérant qu'il y
de l'Ouest;
taché au Département Rural. Jeux
d'Eté de Munich 1972, Allemagne
relles et du Développement Civile de M. Désilus Délouis, ancien
Olympiques
de commémorer cet événement par
-Arrêté liquidant la pension Commune de Saut-d'Eau. Considérant qu'il convient
Officier de l'Etat Civil de la
l'émission d'une série de timbres-poste;
des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires
Sur le rapport du Commerce et de l'Industrie;
ARRETE
Economiques,
ARRETE
DUVALIER
Article ler.- n sera procédé à l'émission d'une série de timbres- dans
JEAN-CLAUDE
des Jeux Olympiques d'Eté de Munich
Président à Vie de la République
Poste commémoratifs,
le plus bref délai. les
et types sont ci-après désiVu l'article 93 de la Constitution; Postal dans son état actuel;
Les Chiffres des tirages, quotités
Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service Cosmique tend à un but
gnés. TYPES
de l'Espace
QUOTTTES
Considérant que TExploration
CHIFFRES
pacifique;
d'autoriser l'émission d'une série de
DES TIRAGES
Scènes Olympiques
Considérant qu'il y a lieu
pacifiques d'exploration
dans des couleurs
commémorant les réalisations
timbres-poste
spaciale;
d'Etat du Commerce et de lIndus300.000 Poste ordinaire 0.05
Sur le rapport du Secrétaire
300.000
0.10
trie;
ARRETE
600.000
0.20
d'une série de timbres300.000
0.25
Article ler. Il sera procédé à l'émission d'exploration spaciale,
600.000
0.50
commémorant les réalisations pacifiques
300.000 Poste aérienne 0.50
poste
bref délai.. 0.75
dans le plus
les quotités et types sont ci-après indiqués. 300.000
1.50
Les chiffres des tirages,
600.000
2.50
POSTE ORDINAIRE :
2.50
300.000
1.50 et 2.50
Gdes. 0.05, 0.25, 0.50 0.75, 1.50 et
300.000 (Feuillet-Souvenir)
souvenir de Gdes. 1.50 et 2.50
Article Un avis de T'Administration Générale des Postes fixera
Un feuillet DES TIRAGES : 500.000
la date de 2.- la mise en vente de ces figurines postales. CHIFFRES
Générale des Postes fixera
et
à la diligence
Article 2- Un avis de l'Administration postales.
05, 0.25, 0.50 0.75, 1.50 et
300.000 (Feuillet-Souvenir)
souvenir de Gdes. 1.50 et 2.50
Article Un avis de T'Administration Générale des Postes fixera
Un feuillet DES TIRAGES : 500.000
la date de 2.- la mise en vente de ces figurines postales. CHIFFRES
Générale des Postes fixera
et
à la diligence
Article 2- Un avis de l'Administration postales. Article 3- Le présent Arrêté sera publié exécuté des Finances
date de la mise en vente de ces figurines
des Secrétaires d'Etat du Commerce et de l'Industrie,
la
et exécuté à la diligence
Affaires
chacun en ce qui le concerne. Article 3- Le présent Arrêté sera publié
des Finances
et des
Economiques,
d'Etat du Commerce et de TIndustrie,
le 17 Août 1972,
des Secrétaires
chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
et des Affaires Economiques,
An 169ème. de l'indépendance. le 17 Août 1972,
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Par le Président
An 169ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
d'Etat du Commerce et de rIndustrie :
Le Socrétaire
Jean-PIERRE
Par le Président
et de TIndustrie :
Dr. Lebert
Le Secrétaire d'Etat du Commerce IEAN-FIERRE
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques t
Dr. LEBERT
Economiquos :
Le Seerétaire
FRANCISQUE
d'Etat des Financas et des Affaires
Dr. EDOUARD
Le Secrétaire
FRANCISQUE
Dr. EDOUARD
LE MONITEUR246
A VI18
ARRETE
d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le PuLa Secrétairerie
que la Commission Conblic en Général et le Commerce en particulier du 13 Mars 1963 sur les Industries
JEAN-CLAUDE) DUVALIER
sultative instituée par le Décret-Loi le 7 Juillet 1972 par *PERPrésident à Vie de la République
Nouvelles a agrée une demande présentée de confection de vêteFECTION HAITI S.A.> Pour une entreprise et dans son Rapport
Vu les articles 90, 96, et 151 de la Constitution;
ments et sous-vêtements destinés à Yexportation à cette entreprise les bénéfices
31 du Décret du Conseil Militaire de
du 21 Juillet 1972 a décidé d'accorder
Industries NouVu les articles 1, 2, 7, 8, 28,
1957 sur la Pension Civile;
et avantages du Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les
Gouvernement en date du 31 Juillet
Timmer et Luc
velles.
90, 96, et 151 de la Constitution;
ments et sous-vêtements destinés à Yexportation à cette entreprise les bénéfices
31 du Décret du Conseil Militaire de
du 21 Juillet 1972 a décidé d'accorder
Industries NouVu les articles 1, 2, 7, 8, 28,
1957 sur la Pension Civile;
et avantages du Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les
Gouvernement en date du 31 Juillet
Timmer et Luc
velles. Considérant que les Mineurs conditions Marie-Bernadette exigées par la Loi pour bédouanière est accordée à cette entreJoe TIMMER remplissent les
de leur père, ancien AgroEn conséquence, la franchise
néficier de la pension civile aux droits
des Ressources Naprise sur les articles suivants :
nome attaché au Département rural; de PAgriculture,
150 Machines à coudre industrielles
turelles et du Développement
Fers à
à vapeur avec stands
d'Etat des Finances et des Affaires
repasser
Sur le rapport du Secrétaire
5 Presises à vapeur pour formes
Economiques;
20 Ventilateurs industriels pour plancher
ARRETE
500 Pourvoyeurs à barres et accessoires
Est
la liquidation des pensions ci-après
2 Pendules électriques
Article ler- s'élevant approuvée à la somme de DEUX CENT SOIXANTE-SIX
2 Machines à déployer les tissus
dénommées SOIXANTE-SIX CENTIMES par mois de :
3 Machines à couper les tissus
GOURDES Bernadette TIMMER... .G. 133.33
25 Tables à couper
Marie
.G. 133.33
Equipement pour chambre à outils
Luc Joe TIMMER.. inscrites dans le Grand Livre des
Equipement pour empaquetage
Article 2- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires
1 Chaudière à vapeur
Pensions tenu à la Secrétairerie délivré aux intéressés. Tissus précoupés rembourrage
Economiques, pour extrait en être
Fils à coudre en bobines et autres types
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 3- Le présent
et des Affaires Economiques. Aiguilles de rechange pour les machines
du Secrétaire d'Etat des Finances
le ler. Août 1972, An
Pièces
devra se
National, à Port-au-Prince,
HAITI S.ADonné au Palais
Par ailleurs, l'entreprise .PERFECTION
24, 25, 26 et 27
196ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE
conformer strictement aux dispositions des articles
du Décret-Loi du 13 Mars 1963. Par le Président d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
le 21 Juilet 1972. Le Secrétaire
FRANCISQUE
Port-au-Prince,
Dr. FDOUARD
Dr. Lebert Jean-Pierre
Secrétaire d'Etat
ARRETE
JEAN.CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la République
Messieurs RAY McQUAIG, Jean de LESVu les articles 93 et 94 de la Constitution;
Il: a été formé par
une Société 8nonyme déMilitaire de Gouvernement en date du
PINASSE et Jacques LAGUERRE,
S.As.
Le Secrétaire
FRANCISQUE
Port-au-Prince,
Dr. FDOUARD
Dr. Lebert Jean-Pierre
Secrétaire d'Etat
ARRETE
JEAN.CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la République
Messieurs RAY McQUAIG, Jean de LESVu les articles 93 et 94 de la Constitution;
Il: a été formé par
une Société 8nonyme déMilitaire de Gouvernement en date du
PINASSE et Jacques LAGUERRE,
S.As. Vu le Décret du Conseil
nommée: <CARIBBEAN FORWARDERS LTD HAITI,
31 Juillet 1957 sur la Pension Civile;
de
DOLLARS divisé
Désilus DELOUIS, ancien Officier
Social est de CINQ MILLE
Considérant que Monsieur
remplit les conditions préLe Capital
nominatives de Cent dollars chacune. l'Etat Civil de la Commune de Saut-d'Eau
en Cinquante actions
la Loi pour bénéficier de la pension civile;
toutes
d'emvues par
Affaires
La Société a pour but de se livrer à
opérations
d'Etat des Finances et des
de marchandises généSur le rapport du Secrétaire
paquetage, de transport, d'expédition
de
Economiques;
tant
commerciales qu'industrielles,
ARRETE
ralement quelconques entrepôts et de les livrer à desde la pension civile s'éles entreposer dans ses
en quaArticle ler.- Est approuvée la liquidation CINQUANTE GOURDES
tination. Elle pourra faire de la représentation et agir tant nalevant à la somme de DEUX CENT DELOUIS, ancien Officier
de
de toutes personnes ou sociétés
(G. 250.00) par mois de Monsieur Désilus
lité représentant Elle pourra se livrer à l'importation
de l'Etat Civil de la Commune de Saut-d'Eau. tionales qu'étrangéres. les marchandises généralement quelinscrite dans le Grand Livre des
et à la vente de toutes
Cette
sera
manufacture
Article 2pension d'Etat des Finances et des Affaires
Elle pourra également établir toute
Pensions tenu à la Secrétairerie
conforméconques. toutes opérations commerciaextrait en être délivré au bénéficiaire
ou fabrique et en général faire
Economiques, pour
la matière. par les Lois de la République
ment aux dispositions de la Loi sur
les ou industrielles autorisées
Arrêté sera publié et exécuté à la dili2'Haiti
Article 3.- Le présent des Finances et des Affaires Economiau Département du
gence du Secrétaire d'Etat
Une copie des Statuts a été déposée du Notaire Gérard
ct en l'Etude
ques. Commerce et de lIndustrie
National, à Port-au-Prince, le 2 Août 1972, An
D. Charles. Donné au Palais
1972. 169ème. de TIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER
Port-au-Prince, le 12 Juillet
de
Avocat. Président :
Par le
et des Affaires Economiques:
Jean Lespinasse,
Le Secrétaire d'Etat des Finances FRANCISQUE
Grandes Antilles. Dr. EDOUARD
Pustale 214 bis Port-au-Prince, Haiti,
Hammerton Killick No. 23- Boite
Presses Nationales d'Haiti- Rue