Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Directeur afenliewes JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAIT Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 14 Août 1972 LA REVOLUTION 127ème. Année No. 47 AN XVème. DE National, à Port-au-Prince, le 13 Juillet Donné au Palais SOMMAIRE 1972, An 169ème- de Tindépendance. le fonctionnement de la Société Anonyme: *Viva DUVALIEE -Arrêté autorisant Statuts et Acte Constitutif annexés. JEAN-CLAUDE Manufacturing, S.A.- Brilement des billets de gourdes détéPar le Président Procès verbal de 1267ème Nationale de la République d'Haitid'Etat du Commerce et de FIndustrie : riorées de la Banque et de l'Industrie Extraite du Le Secrétaire LEBERT du Secrétairerie d'Etat Commerce Dr. JEAN-PIERRE Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. ANONYME DES STATUTS DE LA SOCIETE -Avis. DEPOT S.A. ErrataDENOMMEE: <VIVA MANUFACTURING, JOSEPH RAOUL KENOL, NoARRETE Par-devant Me. GASPARD identifié au No. 4898-A, taire à Port-au-Prince, soussigné: au No. 139-GG. DUVALIEE patenté au No- 87.363 let imposé JEAN-CLAUDE Président à Vie de la Républiqne A COMPARU : Vu l'article 93 de la Constitution; Monsieur Alain TURNIER, identifié au No. 3581-B, prole Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spé. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Vu priétaire, KEcial en faveur des Sociétés Anonymes; a, par ces présentes déposé au dit Me. Raoul Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; Lequel être mis ce jour au rang de ses minutes, l'origide la Société Anonyme NOL pour <VIVA Vu l'Acte Constitutif et les Statuts nal des Statuts de la Société Anonyme dénommée: feuilS.A.D; sur cinq dénommée: <VIVA MANUFACTURING, MANUFACTURING, S.A., dactylographiés du Secrétaire d'Etat du Commerce et de les de papier blanc en forme de duplicata. Sur le rapport Statuts ont été déposés au Département du Coml'Industrie; Cesdits de l'Industrie le dix-sept. Avril mil neuf cent soixanARRETE : merce et folio 92 et ont été soumis aux formala Société Anonyme dénommée : te-douze au No. B-20, la minute des Article ler.- Est autorisée social de lités de 1Enregistrement en même temps que <VIVA MANUFACTURING, S.A., au capital Port-au-Prince pour y demeurer annexés. (8 20.000.00) Vingt Mille Dollars, formée à présentes DONT ACTE : le 12 Mai 1972.- dans les Port-au-Prince en notre Etude ce jour: Article 2- Sont approuvés sous les réserves et l'Ac Fait et passé MIL à NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE limites de la Constitution et des Lois de lai République, DOUZE MAI Statuts de ladite Société constatés par a signé avec le Notaire.

8 20.000.00) Vingt Mille Dollars, formée à présentes DONT ACTE : le 12 Mai 1972.- dans les Port-au-Prince en notre Etude ce jour: Article 2- Sont approuvés sous les réserves et l'Ac Fait et passé MIL à NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE limites de la Constitution et des Lois de lai République, DOUZE MAI Statuts de ladite Société constatés par a signé avec le Notaire. te Constitutif et les de Me. Gaspard JoEt, après lecture, le comparant Acte Public le 30 Juin 1972 au rapport identifié au NoAinsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Raoul Kénol, notaire à Port-au-Prince KENOL, Notaire. Ce dernier déposiseph 87.363.- Alain Turnier, Raoul 4.898-A, patenté au No. taire de la minute ensuite de laquelle est écrit: La présente autorisation donnée pour sortir mil neuf cent Article 3.- les conditions fixées à l'article à Port-au-Prince, le Trente Juin son p'ein et entier effet sous les causes et motifs Enregistré Folio Case du Registre No. des 2 ci-dessus pourra être révoquée pour au but de la société soixante-douze, Ferçu droit fixe: contenus pour les activités contraires des domactes civils. y de ses statuts, sans préjudice Visa timbre: et pour la violation Droit proportionnel: V. Lavaud mages-intérêts envers les tiers. Le Directeur Général de T'Enregistrement (signé): Arrêté sera publié et exécuté à la COLLATIONNE Article 4- Le présent du Commerce et de TIndusRaoul Kénol, Not. diligence du Secrétaire d'Etat trie. LE MONTTEUR240 à son remplacement et lors de DENOMMEE: vent pourvoir provisoirement à l'élection STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME lai première réunion de l'Assemblée, procéder d'un S. A.> donné en remplacement <VIVA MANUFACTURING, définitive. L'Administrateur le temps restant AU CAPITAL SOCIAL DE $ 20.000.00 DOLLARS autre ne demeure en fonction que pendant BRAHA 1999 E5 Str BROOà courir sur Yexercice de son prédécesseur. la FONDATEURS: JOSEPH Artiole 10.- Le Président a la direction effective de MinisKLYN N.Y. BAY P X W7 BROOKLYN N. Y. Société. Il la représente vis-à-vis des Départements HARRY BAILEY 4631 tériels et de toute administration. Il agit pour elle en jusPour hypothéquer Article ler.- Il est formé entre les soussignés et les pertice tant en demandant qu'en défendant. Société, il devra être muni adhèreront par la suite aux statuts de la société ou vendre les immeubles de lai sonnes qui S-A.*, du Conseil d'Administration. Il signe Anonyme dénommée: <VIVA MANUFACTURING, d'un mandat spécial il délègue ses souscrivant des actions ou en devenant actionnaires par la En cas d'empêchement, en correspondance. transfert, une société anonyme qui sera régie par le Code de pouvoirs au Vice-Président. délibère sur Commerce et toutes les Lois de la République qui lui sont Article 11- Le Conseil d'Administration pouvoirs de prentoutes les affaires de la Société avec pleins applicables.

IVA MANUFACTURING, d'un mandat spécial il délègue ses souscrivant des actions ou en devenant actionnaires par la En cas d'empêchement, en correspondance. transfert, une société anonyme qui sera régie par le Code de pouvoirs au Vice-Président. délibère sur Commerce et toutes les Lois de la République qui lui sont Article 11- Le Conseil d'Administration pouvoirs de prentoutes les affaires de la Société avec pleins applicables. à Port-au-Prince. décisions sur tous actes exceptionnels d'AdminisArticle 2.- La Société a son siège social du terridre toutes et de Il nomme et révoque El'e pourra avoir des bureaux sur d'autres points tration, de gestion dispositions. Générale toute modid'Haiti. La durée de la Société est les Il propose à lAssemblée de catoire de la République sauf les cas de dissolution préfication employés. aux statuts de la Société, toute augmentation et de quatre-vingt-dis.neuf ans, ci-dessus énumérés sont énonciatifs Les pouvoirs vus aux statutspital. Article 3.- La Société a pour objet le Commerce et l'Indusnon limitatifs. d'Administration se réunit aussi et la fabrication, l'assemArticle 12.- Le Conseil délibératrie des vêtements particulièrement hommes, femmes et enl'exige les intérêts de la Société. Les blage de pièces de vêtements pour des intérêts souvent que des procès-verbaux dressés sur un Elle gérer tions sont constatées par les fants, en vue de l'exportation. pourra social de la Société et signés par tenu au siège similaires ou connexes. registre ont part. posséder, vendre, hypothéquer et d'une façon membres du Conseil qui pris ne Elle pourra commerciales, industrielles, 13.- Les membrès du Conseil d'Administration générale faire toutes opérations rattachant direcArticle personnelle ou collective à financières, mobilières et immobilières se contractent aucune obligation ils ne répondent que de à l'objet ci-dessus ou à tous autres cause des affaires de la société, tement ou indirectement Cette énumération n'est par limital'exécution de leur mandat. similaires ou connexes. Générale des actionnaires régutive. Article 14.- L'Assemblée des actionnaiSocial de la Société est de G. 100. lièrement constituée représente l'universalité Article 4- Le Capital divisé en 100 actions délibère à la majorité absolue des votes exprimès. 000.00 gourdes ou $ 20.000.00 US.cy res. Elle de chaque année à une dade $ 200.00 dollars. Elle se réunit aûl commencement d'Administration et extraordinairement nominatives. Cependant elles peuvent te fixée le Conseil Les actions sont fois par qu'elle est convoquée par le Conseil. être au porteur après leur libération. chaque Tout actionnaire est de droit membre del'AssemL'Action sera tirée d'un Registre à souches Article 15.- d'action. L'Actionnai- : Article 5nominatif ou au porteur suiblée Générale. Il a autant de voix que de établi sous la forme d'un titre Le re peut se faire représenter par un mandataire le du Président et du Seerétaire-Tresorier empêché Dans ce cas, vant le cas signé endossement et devra être son choix muni de sa procuration spéciale.

'un Registre à souches Article 15.- d'action. L'Actionnai- : Article 5nominatif ou au porteur suiblée Générale. Il a autant de voix que de établi sous la forme d'un titre Le re peut se faire représenter par un mandataire le du Président et du Seerétaire-Tresorier empêché Dans ce cas, vant le cas signé endossement et devra être son choix muni de sa procuration spéciale. retransfert de l'action se fera par livres. Tout aura les mêmes droits que l'actionnaire qu'il notifié à la société pour mention dans ses d'en faire promandataire d'actions qui voudra les céder sera tenu présenteGénérale est conspriétaire à qui à prix égal la préArticle 16.- L'Assemblée régulièrement au moins l'offre au Conseil d'Administration tituée quand les actionnaires présents, représentent nomférence sera accordée. attachés à l'action sui3/4 du. capital souscrit. Si l'Assemblée ne réunit pas ce Article 6.- Les droits et obligations convocation, il est procédé à une nouvelmain qu'il passe. Le souscripteur bre à la première vent le titre en quelque de la Société et les le convocation et cette fois à 50% des actions représentées. d'une action est indivisible à l'égard faire Générale est présidée par le Préindivis d'une action devront se représenArticle 17.- L'Assemblée Conseil d'Administration ou propriétaires La propriété d'une acGénéral du ter par une seule et même personnede la Sosident-Directeur a pour Secrétaire, le Secrétairede plein droit adhésion aux statuts celui qui le remplace. Elle par le Contion comporte émettre des obligations en se conJ Trésorier ou toute personne membre, désignée ciété. La Société pourra seil. formant à la Loi. un Conseil d'Ad18- A réunion annuelle des actionnaires Article 7-1 La Société est administrée par Article d'Octobre, chaque il sera procédé à l'élection du composé de 3 membres dont un Président-Direcle premier lundi le cas où l'élection du Caministration Dans Vice-Président et un Seerétaire-Trésorier. Capital d'Administration. la date fixée, les teur, un sont nommés par l'Assemd'Administration n'aura pas eu lieu à Article 8.- Les administrateurs an. Ils seront indéfipital élus Pannée précédente leurs fonctions durent un membres du Conseil d'Administration aient été blée Générale, être membre du Conseil d'Adminisseront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs niment rééligibles. Pour 10 actions au moins. élus. tration, il faut posséder vacante au sein du ConT'Assemblée Générale entend les rapparts Article 9.- Si une place devient démission,décès ou empêcheArticle 19.- elle dissout et approuve s'il y a lieu les comptes seil d'Administration soit par du Conseil restant, peudu Conseil, ment illimité les autres membres LE MONITEURchacun sur une feuildes membres du ConCes deux documents dactylographiés aux formalités de TEnreet fixe les dividendes sur la proposition elle le de papier blanc ont été soumis la minute des présentes Elle nomme les administrateurs, en même temps que seil d'Administration.

cheArticle 19.- elle dissout et approuve s'il y a lieu les comptes seil d'Administration soit par du Conseil restant, peudu Conseil, ment illimité les autres membres LE MONITEURchacun sur une feuildes membres du ConCes deux documents dactylographiés aux formalités de TEnreet fixe les dividendes sur la proposition elle le de papier blanc ont été soumis la minute des présentes Elle nomme les administrateurs, en même temps que seil d'Administration. du Fonds d'amortissement, elle se progistrement demeurer annexés. décide sur l'emploi les intérêts. Les décisions pour y ACTE: nonce de faiçon souveraine sur même absents DONT en notre Etude ce jour : prises par elle obligent tous les actionnaires des proFait et passé à Port-au-Prince dissidents. Les délibérations sont constatées par MAI MIL NEUF CENT SOIKANTE-DOUZE ou les membres du bureau. QUINZE le a signé avec le Notaire. cès-verbaux signés par de chaEt après lecture, comparant Notaire. Ce dernier dépoannuels sont arrêtés au 30 septembre Alain Turnier, Raoul KENOL, Les comptes annuel des profits et pertes de même de la minute ensuite de laquelle est écrit. que année. Le compte d'après les prescriptions légales. sitaire le Trente Juin mil neuf cent que les bilans seront établis déduction de passif forEnregistré à Port-au-Prince, case du Registre No des L'excédent de l'actif restant après soixante-douze, folio fixe: me le bénéfice de la société. de la actes civils. Perçu droit Générale se réunit au siège Visa timbre: Article 20.- L'Assemblée lieu désigné par le Conseil d'AdDroit proportionnel: (sign6) : Villàle Lavan société ou dans tout autre Le Directeur Général de FEaregistrement COLLATIONNE ministration. DISSOLUTION - LIQUIDATION Raoul Kénol, Not. MODIFICATION des Statuts, l'Assemblée et le Quinze Article 21.- S'il y a modification Dans ce cas elle ne seL'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE.DOUZE Générale est autorisée à y pourvoir au moins les 3/4 du CaMai de la Sociési elle représente l'un des fondateurs ra constituée que doit être les 2/3 des membres préMonsieur Alain TURNIER tant en son pital Social et la majorité té: <VIVA MANUFACTURINC, S. A.>, agissant de Messieurs Harry sents. une dissolution sera reconnom personnel que comme représentant de souscripArticle 22.- Dans le cas où l'Assemblée Générale BAILEY et Joe BRAHA a fait la déclaration autorisant elle sera décidée par de bénéficier de T'Arrêté présidentiel nue nécessaire, comme il est stipulé à Farticle précétion en vue société et le versement du capionstituée, en votant nommera les liquidateurs et le fonctionnement de ladite de l'article 4 du dent. Dans ce cas, l'Assemblée contimueront comme pendant tal de la Société suivant les prescriptions les pouvoirs des actionnaires du 1/4 du capital Décret du 28 Août 1960. ont été faites l'existence de la société. En cas de perte sera convoIl a déclaré que les souscriptions suivantes Générale des actionnaires versé, une Assemblée du Conseil. par les souscripteurs. quée aux fins utiles à la diligence de la part d'un acHARRY BAILEY 47 actions de $ 200.00 Article 23.- En cas de contestation dans le ressort du TriJOE BRAHA 47 actions de $: 200.00 tionnaire, il est tenu d'élire domicile ALAIN TURNIER 6 Actions de $ 200.00 dollars chacune.

Il a déclaré que les souscriptions suivantes Générale des actionnaires versé, une Assemblée du Conseil. par les souscripteurs. quée aux fins utiles à la diligence de la part d'un acHARRY BAILEY 47 actions de $ 200.00 Article 23.- En cas de contestation dans le ressort du TriJOE BRAHA 47 actions de $: 200.00 tionnaire, il est tenu d'élire domicile ALAIN TURNIER 6 Actions de $ 200.00 dollars chacune. bunal Civil de Port-au-Princeprovisoire sera Faisant au total cent actions de deux versement cents du quart de la Article 24- Le Conseil d'Administration de Constitution. Il a été effectivement procédé au certificat émis par la Banélu lors de la tenue de PAssemblée le part de chaque intéressé, appert d'Haiti, lequel certificat dePort-au-Prince, que Nationale de la République BAILEY 92. meure annexé à la minute des présentes. (signé) : HARRY Avril 1972 au No- B-20, folio le a été dressé pour effectué ce 17 En foi de quoi, présent procès-verbal Dépôt (signé) illisible. neuf cent servir et valoir ce que de droit. Pr. JOE le Trente Juin mil Pr. HARRY BAILEY, ALAIN TURNIER; Enregistré à Port-au-Prince, No des (signés: folio case 9 du Registre BRAHA, ALAIN TURNIER. soixante-douze, droit fixe: le Trente Juin mil neuf cent actes civils. Perçu Enregistré à Port-au-Prince, No. Visa timbre: soixante-douze, folio case du Registre Droit proportionnel: (signé): V. Lavaud Le Directeur Général de Enregistrement POUR COPIE CONFORME des actes civils. Droit Visa timbre: Raoul Kénol, Not Perçu droit fixe: proportionnel: JOSEPH RAOUL KENOL, NoLe Direcsour Ginéral de FEnrogintrement (Signé) COPIE : v. CONFORME LAVAUD : Par-devant Me. GASPARD identifié alu No. 4198-A, POUR 1972. taire à Port-au-Prince, soussigné: No. 139-GG. Port-au-Prince, ce 24 Avril patenté au No. 87.363 et imposé au 3581-B, proCERTIFICAT identifié au NoMonsieur Alain TURNIER, domicilié à Port-au-Prince. NATIONALE DE LA REpriétaire, demeurant et audit Me. Raoul KEPar la présente, LA BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL, Lequel a par ces présentes, déposé de ses minutesPUBLIQUE D'HAITI ce en un Compte Courant NOL, pour être mis ce jour au rang et de vercertifie avoir reçu en dépôt BRAHA, jour Compte Spécial Sobulletin de la déclaration de souscription au nom de Monsieur Joseph & 00/100 DOLa) Le Social de la Société Anonyme dénommée: ciété à former, la somme de CINQ MILLE du Casement du Capital S.A.> daté du QUINZE MAI LARS US CY ($ 5.000.00), valeur représentant le Ya VIVA MANUFACTURINC, de la Société en formation dénommée: <VIVA MANU. MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE. Nationale de la République pital S. A. certificat de la Banque FACTURING, est délivré à M. Job) Le Avril mil neuf cent soixanteEn foi de quoi, ce présent certificat et valoir ce d'Haiti en date du vingt-quatre du capital social de la susdite BRAHA, sur sa demande, pour servir douze, attestant que le quart DOLLARS a été versé à ladite seph de droit.

CENT SOIXANTE-DOUZE. Nationale de la République pital S. A. certificat de la Banque FACTURING, est délivré à M. Job) Le Avril mil neuf cent soixanteEn foi de quoi, ce présent certificat et valoir ce d'Haiti en date du vingt-quatre du capital social de la susdite BRAHA, sur sa demande, pour servir douze, attestant que le quart DOLLARS a été versé à ladite seph de droit. Société, soit CINQ MILLE que Banque. LE MONTTEUR le Trente Juin mil neuf cent DHAITI Enregistré à Port-au-Prince, du No des actes civils. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Seixante-douze Folio, Case, Registre Visa Timbre: Département Commercial Perçu Droit Fixe: Droit Proportionnel: (signé) : illisible. Juin mil neuf cent Le Directeur Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud Enregistré à Port-au-Prince, le Trente No des COLLATIONNE Not. soixante-douze, folio case du Registre Raoul KENOL, actes civils. Perçu droit fixe: Par-devant Me Gaspard Joseph Raoul KENOL, Notaire à Droit proportionnel: Visa timbre: (signé): V. Lavaud soussigné: identifié au No 4198-A, patenté au. Le Directeur Général de TEnresistrement POUR COPIE CONFORME Port-au-Prince, No 87.363, et imposé au No 139-GG. Raoul Kénol, Not. NoA COMPARU : JOSEPH RAOUL KENOL, Par-devant Me. GASPARD soussigné : identifié au No. 4198-A Monsieur Alain TURNIER, identifié au No 3581-B, protaire à Port-au-Prince, au No. 139 GG-A. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. patenté au No. 87.363 et imposé priétaire, les déclaré qu'il est A COMPARU : Lequel comparant a, par présentes, une sOidentifié au No. 3581-B, proentre HARRY BAILEY et JOE BRAHA, Monsieur Alain TURNIER, à Port-au-Prince. formé lui, sera par la Loi en vigueur et par priétaire, demeurant et domicilié dit Me. Raoul KEciété Anonyme qui régie Lequel a, par ces présentes déposé au de ses minutes,le ses statuts. est: <VIVA MANUNOL, pour être mis ce jour au rang de la Société Article ler. Le nom de la Société procès-verbal de l'Assemblée de Constitution S. A.>. FACTURING, S. A>. social à Port-au-Prince. dénommée: VIVA MANUFACTURINC, de papier Article 2.- La Société à son siège Anonyme dactylographié sur une feuille en des bureaux sur d'autres points du terriCe document formalités de TEnregistrement Elle pourra avoir La durée de la Société est blanc a été soumis aux des présentes pour y demeurer toire de la République d'Haiti. les cas de dissolution même temps que la minute de Quatre-Ving-Dic.Neuf ans, sauf annexé. DONT ACTE : prévus aux Statuts. a objet le commerce et lInen notre Etude ce jour: Article 3.- La Société pour la fabrication, Fait et passé à Port-au-Prince CENT SOIXANTE-DOUZE dustrie des vêtements et" particulièrement femmes VINGT JUIN MIL NEUF avec le Notaire. de pièces de vêtements pour hommes, le comparant a signé T'assemblage de Ele pourra gérer des Et après lecture, endroit de la minute des présentes: 'et Enfants, en vue l'exportation.

en notre Etude ce jour: Article 3.- La Société pour la fabrication, Fait et passé à Port-au-Prince CENT SOIXANTE-DOUZE dustrie des vêtements et" particulièrement femmes VINGT JUIN MIL NEUF avec le Notaire. de pièces de vêtements pour hommes, le comparant a signé T'assemblage de Ele pourra gérer des Et après lecture, endroit de la minute des présentes: 'et Enfants, en vue l'exportation. Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépointérêts similaires ou connexes. d'une Alain Turnier, Raoul KENOL, est écrit Elle pourra posséder, vendre, hypothéquer et façon sitaire de la minute ensuite de laquelle Trente Juin mil neuf cent faire toutes opérations commerciales, industrielles, le générale se rattachant direcEnregistré à Port-au-Prince, du Registre No. financières, mobilières et immobilières tous ausoixante-douze, folio case 1 tement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à civils. Perçu droit fixe: Cette énumération n'est pas lides actes Visa timbre: tres similaires ou connexes. Droit proportionnel: Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud mitativeest de CENT Le Directeur POUR COPIE CONFORME Article 4- Le Capital Social de la Société - Raoul Kéna',1 Not. GOURDES (Gdes. 100.000.00) ou VINGT MILLE et le Vingt MILLE US divisé en cent actions de DEUX L'AN MIL NEUF CENT SOIKANTE-DOUZE DOLLARS ($:20.000.00), ($ 200.00). Les actions sont nominatives, Juindénommée: (VICENTS DOLLARS leur délibéfondateurs de la Société elles peuvent être au porteur après Les soussignés, S. A.2, se sont réunis en Assemcependant VA MANUFACTURINC, constitution aux fins de remplir les forration. sera tirée d'un registre à souchies blée Générale de T'Article 11 du Décret du 28 Août 1960 Article 5- L'Action d'un titre nominatif ou au porteur malités prévues par Sociétés Anonymes. établi sous la forme Président et du Secrétaire-Trésorier sur la formation des la Société à été approuvé après suivant le cas, signé du et devra 1) L'Acte Constitutif de Le transfert de l'action se fera par endossement dans ses livres. Tout mention échange de vues. de la Société, préalablement être notifié à la Société pour les céder sera tenu d'en 2) Après lecture, les Statuts à la date du Dix-Sept propriétaire d'actions qui voudra à à égal, la du Commerce d'Administration qui, prix soumis au Département soixante-douze ont été sanctionnés fair! l'offre au Conseil Avril mil neuf cent ne font appel aux fonds préférence sera accordée. un Conseil 3) Considérant que les fondateurs le quart du capital social Article 6-La Société est administrée membres par dont un Prédu public; qu'il à été constaté que certificat de la Banque Nad'Administration composé de trois a été versé en espèces suivant annexé à la minute des président Directeur, un Vice-Président et un Secrétaire-Trésorier d'Haiti l'Assemtionale de la République Article 7-Les Administrateurs sont nommés Ils par sont indésentes Assemblée Générale des Actionnaiblée Générale.

Article 6-La Société est administrée membres par dont un Prédu public; qu'il à été constaté que certificat de la Banque Nad'Administration composé de trois a été versé en espèces suivant annexé à la minute des président Directeur, un Vice-Président et un Secrétaire-Trésorier d'Haiti l'Assemtionale de la République Article 7-Les Administrateurs sont nommés Ils par sont indésentes Assemblée Générale des Actionnaiblée Générale. Leurs fonctions durent membre un du ans. Conseil d'Admi4), Jusqu'à la première composé Pour être Conseil d'Administration sera provisoirement finiment rééligibles. il faut posséder dix actions au moins. resA nistration, a direction effective de la Socomme. suit: Article 8.- Le Président la ministériels HABRY BAILEY: ciété. Il la représente vis-à-vis des Départements JOE BRAHA: et de toute Administrationdélibère sur touALAIN, TURNIER:, procès-verbal à été dressé pour Article 9.- Le Conseil d'Administration de prenEn de quol,e présent de 'droit. tes les affaires de la Société avec plusieurs pouvoirs servir valoir ce que BRAHA, ALAIN TURNIER (signé) HARRY BAILEY, JOE LE MONITEURFondé de Pouvoir et Chef du Contend'adminisM. André Josaphat, dre toutes décisions sur tous actes exceptionnels IS nomme et révoque tieux. du Ministre des Fitration, de gestion et de disposition. Générale toute modiM. Pierre Heurtelou, Représentant les employés. Il propose à l'Assemblée toute de canancesfication aux Statuts de la Société, augmentation et de la Cour Supérieure ci-dessus énumérés sont énonciatifs M. Georges Brierre, Représentant pital. Les pouvoirs des Comptes., non limitatifs. d'Administration se réunit aussi Nationale de la Articie 10.- Le Conseil Société. Les délibérations Il ai été tiré des caveaux de la Banque être souvent que l'exige les intérêts de la à Port-au-Price, pour incinérés des procès-verbaux dressés sur un regisRépublique d'Haiti, sont constituées par social de la Société et signés par les mem296 paquets contenant: tre tenu au siège MILLE GOURDES 00/100 bres du Conseil qui y ont pris pairt. des actionnaires UN MILLION DEUX CENT Brilement eut effectué le conArticle 11.- A chaque réunion annuelle à l'élection du Après que la Commission de des fiches attachées le premier lundi d'Octobre, il sera procédé l'élection des trôle minutieux des paquets ainsi que requis d'Administration. Dans le cas où à paquet établissant que le triple comptage Conseil d'Administration n'aura pas eu lieu à chaque du 9 Mars 1956 a été dûment observé, membres du Conseil élus par Jes règlements suit: la date fixée, les membres du Conseil d'Administration leurs lesdits paquets se décomposant comme l'année précédente seront en fonction jusqu'à ce que BILLETS DE G. 2.- successeurs aient été élus. BILLETS DE G. 1115.000.- l'exécution des présentes, les parties élisent domicile 85.000.- Pour BILLETS DE G.10-- en leurs demeures sus-indiquées. BILLETS DE G.550.000.- DONT ACTE : 400.000.- DE G. 100.- Port-au-Prince en notre Etude ce jour : DE G. 50.- BILLETS Fait et passé à NEUF CENT SOIXANTEBILLETS 50.000.- VINGT ET UN JUIN MIL 500.000de la DOUZE.

ution des présentes, les parties élisent domicile 85.000.- Pour BILLETS DE G.10-- en leurs demeures sus-indiquées. BILLETS DE G.550.000.- DONT ACTE : 400.000.- DE G. 100.- Port-au-Prince en notre Etude ce jour : DE G. 50.- BILLETS Fait et passé à NEUF CENT SOIXANTEBILLETS 50.000.- VINGT ET UN JUIN MIL 500.000de la DOUZE. avec le Notaire. dans le four de la Banque Nationale Et après lecture, le comparant a signé ont été incinérés qui a duré de Neuf heures endroit de la minute des présentes: République d'Haiti, opération Ainsi signé en pareil KENOL, Notaire. Ce dernier dépodu matin à midi. Alain Turnier, Raoul ensuite de laquelle est écritles jour, sitaire de la minute Fait à Port-au-Prince, en neuf (9) exemplaires, à Port-au-Prince, le Trente Juin mil neuf cent mois et an que dessus. - Enregistré du No. Gérard André Josaphat soixante-douze. Folio case s Registre Noé Fourcand fils Lélio-Joseph Brierre.- des actes civils. Perçu droit fixe: Pierre Heurtelou Georges Visa timbre: Droit proportionnel: Général de rEnregistrement (Signé) : V. LAVAUD COMMERCE ET DE L'INDUSTRIB Lo Directeur COLLATIONNE SECRETAIRERIE D'ETAT DU DE ET DE COMMERCE Raoul Kéno, Not. SERVICE DES MARQUES DECRET FABRIQUE DU 2A NOVEMBRE 1970) (LOI DU17 JUILLET 1954 ET ont été au Département du ComDéposées et enregistrées de l'acte de la Société Anonyme No. 10759merce, deux expéditions S. A, au Capital Extrait de la requête en date du 6 Janvier 1972. dénommée: *VIVA MANUFACTURING, social à Port-auLoi sur les Marques de Social de $ 20.000.00 et ayant son siège Il est certifié qu'aux termes de la KAWASAKI JUet de Commerce la soussignée, INPrince. Fabrique KABUSHIKI KAISHA (KAWASAKI HEAVY Formée à Port-au-Prince, le 12 Mai 1972 KOGYO DUSTRIES, LTD.), une société japonaise par actions, ayant Enregistrée le 27 Juillet 1972. No. B-26. Folio social à No. 14, Higashi Kawasaki-Cho 2. -chome, son siège par Me. Jean P. Sales, JAN MONTES Ikuta-Ku, Kobe, Japon, représentée de la marque : Secrétaire Général a présenté une demande d'enregistrement LTD. KAWASARI DE G. 1.200.000.00 INDUSTRIES, @ PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE HEAVY LTD & DESSIN, DETERIOREES DE LA BANQUE -KAWASAKI HEAVY INDUSTRIES, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI appartenant à la claisse 12.- 1267ème: Brûlement * L'An Mil Neuf Cent Soixante-douze et le Mardi 25 JuilNos. 10780-10781.- let, en présence des soussignés: Extrait de la requête en date du 24 Janvier 1972.

ATIONALE HEAVY LTD & DESSIN, DETERIOREES DE LA BANQUE -KAWASAKI HEAVY INDUSTRIES, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI appartenant à la claisse 12.- 1267ème: Brûlement * L'An Mil Neuf Cent Soixante-douze et le Mardi 25 JuilNos. 10780-10781.- let, en présence des soussignés: Extrait de la requête en date du 24 Janvier 1972. Noé Fourcand fils, Membre du Conseil d'Administrade la Loi sur les Marques de M. Il est certifié qu'aux termes CENTRALA IMtion de la B.N.R-H. Fabrique et de Commerce la soussignée, Sous-Directeur de la B.N.R.H. M. Gérard Lélio-Joseph, *LE MONTTEUR, PORTOWDEISPORTOWA, IMPEXMETAL, polonaise d'importation et Centrale social à cial à Varsovie, Pologne, d'exportation ayant son siège SOgleterre Westminster House, 7, Millbank, Londres, Ana représentée par Me. Jean P. représentée Me. S.W., présenté une demande SALES, demande par Jean P. SALES, a présenté une d'enregistrement de la marque : d'enregistrement de la marque : E LE I h ICHIN Fn <FLT, appartenant aux classes 7 12.- MIB M (Reproduction). No. 10784- *MILD MILFORD Extrait de la requête en date du 25 Janvier 1972. appartenant à la classe LABEL Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de 34Fabrique et de Commerce la soussignée, SCHERING CORPORATION société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de New A VIS cial à 60 Orange Street, Jersey ayant son siège SOE.U.A, Bloomfield, New Jersey 07003, Ila été formé par Messieurs RAYM représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une PINASSE et McQUAIG, Jean de LES. demande de Jacques LAGUERRE, une d'enregistrement la marque: : nommée: -CARIBBEAN FORWARDERS Société 8nonyme déLe LTD HAITI, S.A>. Capital Social est de CINQ MILLE ASL en Cinquante actions nominatives de DOLLARS divisé Cent dollars chacune. La Société a pour but de Ce livrer à toutes <ASL> *dans un Ovale> paquetage, de transport, d'expédition de opérations d'emappartenant à la classe 31.- ralement quelconques tant commerciales marchandises généles entreposer dans ses qu'industrielles, de tination. Elle pourra faire de entrepôts la et de les livrer à deslité de représentant de toutes représentation et agir en qua- (Reproduction). tionales qu'étrangères. Elle personnes ou sociétés tant naNo. 10810.- et à la vente de toutes les pourra se livrer à l'importation marchandises Extrait de la conques. Elle pourra généralement quelrequête en date du 28 Février 1972. ou également établir toute manufacture Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de les fabrique ou et en général faire toutes opérations commerciaFabrique et de Commerce la soussignée, FABERGE, INCORd'Haiti industrielles autorisées par les Lois de la PORATED, une société République le régime des lois de l'Etat anonyme de Minnesota, organisée E.U.A, et opérant sous Une copie des Statuts a été - siège social à 1345 Avenue of the Americas, New York, ayant son Commerce et de l'Industrie et en déposée au Département du représentée par Me.

ations commerciaFabrique et de Commerce la soussignée, FABERGE, INCORd'Haiti industrielles autorisées par les Lois de la PORATED, une société République le régime des lois de l'Etat anonyme de Minnesota, organisée E.U.A, et opérant sous Une copie des Statuts a été - siège social à 1345 Avenue of the Americas, New York, ayant son Commerce et de l'Industrie et en déposée au Département du représentée par Me. Jean P. SALES, a N.Y., D. Charles. l'Etude du Notaire Gérard présenté une demande d'enregistrement de la marque: : - Port-au-Prince, le 12 Juillet 1972. Jean de Lespinasse, Avocat. A Les chèques émais aux numéros suivants: Da NITURES 850417 (Art. FCACD-21) à I'ordre de CORPORATE LOGO, en date du 21 Janvier 1972 et s'élevant BUREAU à DE FOURGdes. 9.327. appartenant à la classe 3.- 14879 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. Thieno date du 31 Décembre 1971 et s'élevant à LUBIN en 113976 (Art. Gdes. 343.20 * date du 31 Mars 1403-10) 1972 et s'élevant à l'ordre de Mme. Olga Vital Noal en 47018 (Art. 0402-10) à l'ordre de à Gdes. 243.40. du 31 Décembre 1971 et s'élevant à Roland LATORTUE en date sont déclarés nuls, duplica devant en ére Gdes. dreseés. 183.20 étant égarés a requête en date du 15 Mai 1972. Fabrique et de u'aux termes de la Loi sur les Marques de Lire à ERRATA COMPANY, Commerce la soussignée, BRITISH TOBACCO clarant *Zone l'article 2 et 3ème ligne du Décret du 25 Juillet LIMITED une société organisée et située à Réservées, la portion du territoire de Ia 1972, délle régime des lois de la Grande Bretagne, opérant sous Montrouis : République, avant son siège Texpropriation lieu pour cause d'Utilité Publique. Les Presses Nationales d'Haitide:T'exportation pour cause d'Utilité propriétaires, au Rue Hammerton Killick No. 23. Publique. Les propriétaires Boite Postale 214 bis Port-au Prince, Haiti, Grandes Antilles.