Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: sa A lim Ce Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX sentesn JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Terrdi Jeudi 10 Août 1972 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 46 AN XVème. DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DEPOT INDUSTRIES, S.A.> DENOMMEE : -OMEGA patenté SOMMAIRE Me. Ernst M. AVIN identifié au No. A-8549, de PortInPar-devant Notaire à la Résidence Société Anonyme dénommée : *Omega au No. 98.287, imposé au No. 64.569, PAUL, idenArrêté autorisant la Constitutif annexés. soussigné, a comparu Me. Constantin Mayard S.A. Statuts et Acte Extraits du au-Prince, demeurant à Pétionville, domicidustries, d'Etat du Commerce et de P'Industrie.- tifié au No. 3089-A, propriétaire, des Fondateurs de la Société ci-après déSecrétairerie de Fabrique et de Commerce. lié à Fert-au-Prince, lun Registre des Marques signé. à Me. Ernst M. AVIN Notaire Lequel a, par ces présentes, déposé minutes conformément à la soussigné pour être mis au rang de ses la constituLoi du vingt-huit Août mil neuf cent soixante, organisant un original des des Sociétés Anonymes, tion et le fonctionnement .OMEGA INDUSARRETE Statuts de la Société Anonyme en formation TRIES, S. A.>. à écrire sur douze feuilles de papier à lettre, JEAN-CLAUDE DUVALIER Ecrits à la machine avril mil neuf cent soixante-douze, signés de Président à Vie de la République datés du vingt-huit Paul, Me. Guy Jn. Marie et Me. Chassagne Me. Constantin Mayard du Commerce le deux Mai St. Louis. Enregistrés au Département Vu Particle 93 de la Constitution; cette No. E-30 folio 484 du Registre No. 3, lesdits Staen de année; au. du 28 Août 1960 organisant un régime spécial tuts demeureront annexés au présent acte après enregistrement Vu le Décret des Contributions>. faveur des Sociétés Anonymes; Bureau compétent Va les articles 30 et suivants du Code de Commerce; DONT ACTE : de la Société Anonyme déVu YActe Constitutif et les Statuts Fait et passé à Port-au-Prince, en minute, en l'Etude, ce jour. le INDUSTRIES, S.A; l'a fait avec nommée : .OMEGA Et après lecture, requis de signer, le comparant du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Notaire. endroit de la minute des présentes : C.M. Sur le rapport Ainsi signé en pareil de la minute ensuite de Paul, Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire mil ARRETE : laquelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, le dix Juillet folio 56-57, case 149 bis du Registre odénommée: .OMEGA neuf cent soixante-douze, visa timbre Article ler.

taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Notaire. endroit de la minute des présentes : C.M. Sur le rapport Ainsi signé en pareil de la minute ensuite de Paul, Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire mil ARRETE : laquelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, le dix Juillet folio 56-57, case 149 bis du Registre odénommée: .OMEGA neuf cent soixante-douze, visa timbre Article ler. Est autorisée la société anonyme Vingt Mille No. 13 des actes civils. Perçu : droit fixe treize gdes, INDUSTRIES, S. A., au capital social de ($ 20.000.00) une gde. quatre-vingt cts. Dollars, formée à Port-au-Prince, le 28 Avril 1972. Général de FEnrogistrement (Signé) : v. LAVAUD et dans les limites Le Directeur Article 2.- Sont approuvés sous les réserves l'Acte Constitutif COLLATIONNE et des Lois de la République, M. Not. de la Constitution constatés par acte public le 19 Juillet Ernst AVIN, et les Statuts de ladite Société Notaire à Port-au-Prince, iden1972 au rapport de Me. Ernst AVIN, DEUXIEME EXPEDITION, - tifié au No. A-8549, patenté au No.98.287. DE L'ANNEXE : autorisation donnée pour sortir son plein SUIT LA TENEUR Article 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus pourra SOCIETE DENOMMEE: et entier effet sous les conditions contenus pour les activités STATUTS DE LA ANONYME A. être révoquée pour les causes et motifs y de ses statuts sans OMEGA INDUSTRIES, S. contraires au but de la société et pour la violation FONDATEURS : envers les tiers. Me. Constantin Mayard Paul préjudice des dommages-intérêts Me. Jn-Marie et exécuté à la diligenGuy Article 4.- Le présent Arrêté sera publié Me. Chassagne St. Louis d'Etat du Commerce et de l'Industrie. ce du Secrétaire Conformément aux statuts ci-après, aux Lois de la RéNational à Port-au-Prince, le 13 Juillet 1972, An Article 1le Code de Commerce Haitien et au Donné au Palais publique d'Haiti notamment fixant les modalités de création des Sociétés 169ème- de lIndépendance. Décret du 28 août 1960 les qui seJEAN.CLAUDE DUT ALIKH Anonymes, il est formé entre les soussignés et personnes des Actions ci-après créées et celles qui pourront Par l Président : l'être ront propriétaires ultérieurement en cas d'augmentation du Capital Social une d'Etat du Commerce ef de PIndusti le : : .OMEGA INDUSTRIES, S.A., Le Secrétaire Société Anonyme dénommée Dr. LEBERT JEAN-PIERRE *LE MONITEUR. Article 2. La sement à Société a son siège social et son d'autres villes Port-au-Prince, de la mais elle pourra avoir des principal bureaux établis- dans Article 10.- Les actions sont les lieux choisis République et en dehors de la En conséquence, tous les indivisibles à l'égard de la Société, par le Conseil République, dans porte co-propriétaires indivis Article 3.- La Société d'Administration.

ITEUR. Article 2. La sement à Société a son siège social et son d'autres villes Port-au-Prince, de la mais elle pourra avoir des principal bureaux établis- dans Article 10.- Les actions sont les lieux choisis République et en dehors de la En conséquence, tous les indivisibles à l'égard de la Société, par le Conseil République, dans porte co-propriétaires indivis Article 3.- La Société d'Administration. quel titre, savoir : d'actions à n'ima pour but héritiers et vue de les les de fabriquer et décédé ou usufrutiers et ayants cause d'un actionnaire tes natures exporter à produits en cuir de toutes sortes d'acheter, et de en représenter auprès de la nus-propriétaires, sont tenus de se faire partir de matières premières locales touArticle 11.- Société par une seule et pourra se livrer à toutes opérations ou importées, Elle Les Actionnaires ne sont même personne. rectement ou commerciales se rattachant diconcurrence du montant des responsables que jusqu'à connexes. indirectement à cet objet et tous autres similaires appelés à faire aucun autre actions souscrites; ils ne pourront être Elle ou aucune restitution d'intérêts paiement et ne peuvent être soumis à pourra également s'adonner à ou dividendes et immobilières : acheter, louer, toutes opérations financières dans Article 12,- A chaque action est attaché régulièrement le perçus. bles, elle affermer ou posséder les conditions droit de pourra en outre posséder des tous immeuet aux légales et statutaires aux participer et participer à la formation actions dans d'autres Sociétés Votes de En Assemblées Générales et Résolutions. ciale et. à la gestion- de toute Société propriété de l'actif social et outre, elle donne droit dans Industrielle. Les objets Commerdans le' la tatifs. ci-dessus sont énonciatifs et non limipaiement de toutes' les obligations sociales partage à de bénéfices, après Article 4.- La nelle à la qualité du une part durée de la Capital proportionl'Assemblée Société est illimitée sauf Article 13.- Les qu'elle représente. Générale des Actionnaires. décision de naire ne héritiers, ayants cause ou créanciers Article 5.-. Le Capital Social peuvent, sous quelque d'un Actiondivisé en Deux Cents est de VINGT MILLE DOLLARS sition des scellés sur les biens, prétexte que ce soit requérir l'appopital Social (200) actions de Cent dollars de la Société, en demander le documents ou valeurs de la pourra être augmenté au fur et à chacune. Le Caen aucune partage ou la licitation ni quelconques Société par décision de l'Assemblée mesure des besoins manière dans les actes de son s'immiscer et Générale des pour P'exercice de leurs Administration. Ils Code conformément de aux prévisions des Arts. 35 Bis, 41, Actionnaires et aux décisions de droits s'en rapporter aux inventaires doivent Commerce Haitien; 43, et 47 du l'Assemblée Générale des sociaux originaire soit souscrit et libéré pourvu naturellement que.

Société par décision de l'Assemblée mesure des besoins manière dans les actes de son s'immiscer et Générale des pour P'exercice de leurs Administration. Ils Code conformément de aux prévisions des Arts. 35 Bis, 41, Actionnaires et aux décisions de droits s'en rapporter aux inventaires doivent Commerce Haitien; 43, et 47 du l'Assemblée Générale des sociaux originaire soit souscrit et libéré pourvu naturellement que. le Capital TITRE III Actionnaires. Dans tous les cas intégralement. ADMINISTRATION ET DIRECTION DE tions nouvellement d'augmentation du Capital Social, l'offre Article 14.- La Société LA SOCIETE seulement créées. sera faite d'abord aux des acnistration de sera administrée par un Conseil sur leurs refus de les Actionnaires et c'est au Il composé trois membres au moins et de d'Admimois qu'elles pourront être acquérir après un délai d'un (1) plus. y aura au moins un cing membres Toutes offertes aux tiers. crétaire, un Trésorier. Dans le Président-Directeur cas Général, un Seréalisées dans augmentations du Capital devront à membres, il y aura où le Conseil un délai de Cing (5) peine de nullité être deux Conseillers. comprendrait cing nérale qui les aura autorisées. ans à dater de l'Assemblée GéArticle 15.- Les membres du Conseil més par l'Assemblée Générale ; d'Administration sont nomArticle 6- LIBERATION ET FORME DES ACTIONS ne année. Ils sont de Actionnaires pour une durée d'uLes actions entièrement au indéfiniment rééligibles et au porteur au choix de libérées sont nominatives ou dans moins deux actions de la Société, Ces ils doivent posséder me de certificats d'Actions l'Actionnaire. Elles se présenteront sous forla caisse sociale en garantie de tous actions seront déposées revêtus d'un numéro qui seront tirés d'un Registre à et de leur Administration. Elles sont les actes de leur gestion néral et le Trésorier. d'ordre et signés par le souches, ne peuvent être données en nominatives et inaliénables et Générale Les signatures seront Président-Directeur GéSous cette gage durant le mandat du des Actionnaires fixer manuscrites. L'Assemblée les réserve peuvent faire partie du Conseil Membre. actions souscrites avec clause pourra un délai pour le paiement des Administrateurs ou Représentants d'une ou d'Administration pénale. en nom Collectif ou à Responsabilités plusieurs Sociétés TITRE II mandite simple ou par Actions et les limitées; les Sociétés en ComArticle 7- Les CESSIONS ET TRANSFERTS même objet social que la présente Sociétés Anonymes ayant le actions sont librement même un Société- ou un vant de négociables, objet différent. objet similaire veridre ou de céder aucune Cependant aLes ou faire l'offre aux autres actionnaires action, le propriétaire devra en tration Sociétés sont faisant ou pouvant faire partie du Président Direteur-Général par une déclaration adressée au représentées chacune selon les Conseil d'Adminisspécial. Les autres ou par l'intermédiaire d'un mandataire Commerce et les Statuts qui la prévisions du Code de tir de la date de cette actionnaires auront un délai d'un (1) mois à Les Membres du Conseil régissent.

autres actionnaires action, le propriétaire devra en tration Sociétés sont faisant ou pouvant faire partie du Président Direteur-Général par une déclaration adressée au représentées chacune selon les Conseil d'Adminisspécial. Les autres ou par l'intermédiaire d'un mandataire Commerce et les Statuts qui la prévisions du Code de tir de la date de cette actionnaires auront un délai d'un (1) mois à Les Membres du Conseil régissent. se porter déclaration d'offre à un taux parde leur gestion aucu, ine d'Administration ne contractent à raison la acquéreur des actions offertes. Passé ce acceptable pour ment aux obligation personnelle ni solidaire cession pourra être faite à toute délai, la vente ou nus engagements de la Société, Ils relativeSociété, A prix égal l'Actionnaire autre personne étrangère à la responsables des conséquences des fautes pourront toutefois être terence sur tout tiers acheteur aura toujours la préfépourront leur être imputées. graves de gestion qui acquéreur. Article 16.- Les actions En cas entièrement libérées seront seules démission d'un d'empéchement dûment de ou à notifié, la cession. La Société peut admises au transfert de membre du Conseil, celui-ci décès, de cessionnaire refuser le transfert des titres à ment ce membre jusqu'à pourvoira au qui n'offrirait pas suffisamment de tout nérale ou la la réunion statutaire de remplaceversements non encore appelés. garantie pour les Article 17.- convocation d'une Assemblée l'Assemblée Gé Article 8.- La Le Conseil Extraordinaire. transmission des actions au porteur cation du d'Administration se réunit sur la simple tradition avec avis dûment donné à la s'opère par taire aussi Président-Directeur souvent Général ou à son convodes actions nominatives, elle n'a Société, Quant à celle que l'intérêt de la défaut d'un Secréfaite lieu que social, soit en tout Société l'exige, soit sur un Registre spécial de la Société par l'inseription qui en est Tout du autre endroit indiqué dans l'avis au siège En cas de perte ou de vol d'un tenu à cette fin. un Membre Conseil de convocation. ou des duplicata du plusieurs certificats autre Membre de le d'Administration pourra donner mandat à ou desdits certificats seront délivrés d'action, ve d'au moins deux représenter au Conseil. La présence taires, mais seulement dans un délai de aux propriévalidité des (2) Membres du Conseil est effecticompter du jour de la notification soixante (60) jours, à Les délibérations. nécessaire pour la double publication à intervalle de la perte et à la suite d'une décisions sont prises à la de trente (30) représentés. majorité des membres tidien à grand tirage s'éditant jours dans un quoChaque membre du présents ou Ia au' lieu du Siège de partage des voix, celle Conseil n'a qu'une voix. En perte ou de T'annulation du Social informant de Article du Président est cas Article 9.- La tirage ou des titres dont il s'agit. 18.- Les délibérations et prépondérante. emporte de propriété d'une action quelle qu'en soit la nature tatégs par des résolutions du Conseil sont consplein droit procès-verbaux inscrits sur sions du Conseil adhésion aux présents statuts et aux décisiège social de la Société et signés le un registre spécial tenu au d'Administration et de l'Assemblée ou celui des Membres a par Président-Dirgeteur Général.

'agit. 18.- Les délibérations et prépondérante. emporte de propriété d'une action quelle qu'en soit la nature tatégs par des résolutions du Conseil sont consplein droit procès-verbaux inscrits sur sions du Conseil adhésion aux présents statuts et aux décisiège social de la Société et signés le un registre spécial tenu au d'Administration et de l'Assemblée ou celui des Membres a par Président-Dirgeteur Général. Actionnaires. Générale des copies ou extraits de qui présidé la réunion et le Secrétaire. Les droits et obligations attachés à l'Action ailleurs, sont ces procès-verbaux à produire en Les quelques mains qu'il suivent le titre en certifiés par le justice ou tous les passe et la cession ou le transfert Deux (2) autres membres Président-Directeur Général ou les dividendes échus et non payés et à échoir comprend Article 19.-- Le du Conseil. par part éventiuelle dans les fonds de réserve. ainsi que la plus étendus Conseil d'Administration jouit des les tous actes pour agir au nom de la Société et pouvoirs et opérations relatifs à son objet faire ou autoriser ou se rapportant directe- LE MONTTEUR, Article 2.- La Société a son siège social et sement à Port-au-Prince, mais elle son principal établis10.- d'autres villes de la pourra avoir des bureaux dans Article Les actions sont indivisibles les lieux choisis République et en dehors de la dans En conséquence, tous les à l'égard de la Société, Article par le Conseil d'Administration. République, porte quel co-propriétaires indivis d'actions 3.- La Société a but titre, savoir : héritiers et à n'imvue de les les pour de fabriquer et décédé ou usufrutiers et ayants cause d'un actionnaire tes exporter produits en cuir de toutes d'acheter, en représenter nus-propriétaires, sont tenus de natures à partir de matières sortes et de touArticle auprès de la Société par une seule et se faire pourra se livrer à toutes premières locales ou importées. Elle 11.- Les Actionnaires ne sont même personne. rectement ou opérations commerciales se rattachant diconcurrence du montant des actions responsables que jusqu'à connexes. indirectement à cet objet et tous autres similaires appelés à faire aucun autre souscrites; ils ne pourront être ou aucune paiement et ne Elle pourra également restitution d'intérêts ou dividendes peuvent être soumis à et immobilières : acheter, s'adonner à toutes opérations financières Article 12.- A chaque action est attaché régulièrement perçus. bles, elle louer, affermer ou posséder dans les conditions le droit de pourra en outre posséder des tous immeuet aux Votes légales et statutaires aux Assemblées participer et participer à la actions dans d'autres de En Générales ciale formation et à la gestion de toute Sociétés de Résolutions. outre, elle donne et Industrielle. Les objets Société Commerpropriété l'actif social et dans le droit dans la tatifs.

, affermer ou posséder dans les conditions le droit de pourra en outre posséder des tous immeuet aux Votes légales et statutaires aux Assemblées participer et participer à la actions dans d'autres de En Générales ciale formation et à la gestion de toute Sociétés de Résolutions. outre, elle donne et Industrielle. Les objets Société Commerpropriété l'actif social et dans le droit dans la tatifs. ci-dessus sont énonciatifs et non limipaiement de toutes' les obligations sociales partage à de bénéfices, après Article 4.- La nelle à la qualité du une part proportionl'Assemblée durée de la Société est illimitée sauf Article 13.- Les Capital qu'elle représente. Générale des Actionnaires. décision de naire ne héritiers, ayants cause ou Article 5.- Le Capital peuvent, sous quelque créanciers d'un Actiondivisé en Deux Social est de VINGT MILLE sition des scellés sur les prétexte que ce soit requérir Cents (200) actions de Cent DOLLARS de la Société, biens, documents ou valeurs l'appopital Social pourra être augmenté dollars chacune, Le Caen en demander le partage ou la licitation quelconques de la Société par décision de au fur et à mesure des besoins aucune manière dans les actes de son ni s'immiscer et conformément l'Assemblée Générale des pour l'exercice de leurs droits Administration. Ils doivent Code de Commerce aux prévisions des Arts. 35 Bis, 41, 43, Actionnaires et 47 et aux décisions de s'en rapporter aux inventaires sociaux Haitien; pourvu du l'Assemblée Générale des originaire soit souscrit et libéré naturellement que. le Capital TITRE III Actionnaires. Dans tous les cas intégralement. ADMINISTRATION ET DIRECTION DE tions nouvellement créées d'augmentation du Capital Social, l'offre des acArticle 14.- La Société sera LA SOCIETE seulement sera faite d'abord aux nistration de administrée par un Conseil sur leurs refus de les Actionnaires et c'est au composé trois membres au moins et de d'Admimois qu'elles pourront être acquérir après un délai d'un (1) plus. Il y aura au moins un cinq membres Toutes offertes aux tiers. crétaire, un Trésorier. Dans le Président-Directeur cas où Général, un Seréalisées dans augmentations du Capital devront à membres, il y aura le Conseil un délai de peine de nullité être deux Conseillers. comprendrait cinq nérale qui les Cing (5) ans à dater de Article 15.- Les aura autorisées. l'Assemblée Gémés membres du Conseil par l'Assemblée Générale de; d'Administration sont nomArticle 6.- LIBERATION Les ET FORME DES ACTIONS ne année. Ils sont indéfiniment Actionnaires pour une durée d'uau actions entièrement libérées sont au moins deux rééligibles et ils doivent porteur au choix" de l'Actionnaire. Elles nominatives ou dans la actions de la Société. Ces actions posséder me de certificats d'Actions qui se présenteront sous foret de caisse sociale en garantie de tous les seront déposées revêtus d'un numéro d'ordre seront tirés d'un Registre à leur Administration.

. Ils sont indéfiniment Actionnaires pour une durée d'uau actions entièrement libérées sont au moins deux rééligibles et ils doivent porteur au choix" de l'Actionnaire. Elles nominatives ou dans la actions de la Société. Ces actions posséder me de certificats d'Actions qui se présenteront sous foret de caisse sociale en garantie de tous les seront déposées revêtus d'un numéro d'ordre seront tirés d'un Registre à leur Administration. Elles sont actes de leur gestion néral et le Trésorier. et signés par le souches, ne peuvent être données en nominatives et inaliénables et Générale Les signatures seront Président-Directeur GéSous cette gage durant le mandat du des Actionnaires manuscrites. L'Assemblée les réserve peuvent faire partie du Membre. actions souscrites pourra fixer un délai pour le Administrateurs ou Conseil d'Administration avec clause pénale. paiement des en nom Collectif ou à Représentants d'une ou plusieurs Sociétés TITRE II mandite simple ou par Responsabilités limitées; les Sociétés en ComCESSIONS ET TRANSFERTS même objet social Actions et les Sociétés Anonymes ayant le Article 7- Les actions sont librement même un que la présente Société ou un vant de veridre ou de céder négociables. Cependant aLes objet différent. objet similaire ou faire l'offre aux autres actionnaires aucune action, le propriétaire devra en tration Sociétés faisant ou pouvant faire du Président par une 'déclaration adressée sont représentées partie Conseil d'AdminisDirecteur-Général ou par l'intermédiaire d'un au Commerce et les chacune selon les prévisions du Code de spécial. Les autres actionnaires auront mandataire Les Statuts qui la régissent. tir de la date de cette déclaration un délai d'un (1) mois à parde leur Membres du Conseil d'Administration ne se porter acquéreur des d'offre à un taux acceptable pour gestion aucune obligation contractent à raison la cession actions offertes. Passé Ce délai, la vente ment aux de la personnelle ni solidaire relativepourra être faite à toute autre ou nus engagements Société, Ils pourront Société, A prix égal personne étrangère à la responsables des conséquences des fautes toutefois être terence sur tout tiers l'Actionnaire acheteur aura toujours la préfépourront leur être imputées. graves de gestion qui Les actions acquéreur. Article 16.- En cas entièrement libérées seront seules admises démission d'un d'empêchement dâment notifié, de ou à la cession. La Société peut refuser le au transfert ment de ce membre du Conseil, celui-ci décès, de cessionnaire qui n'offrirait transfert des titres à tout nérale membre jusqu'à la réunion pourvoira de au remplacepas suffisamment de ou la statutaire l'Assemblée versements non encore appelés. garantie pour les Article 17.- convocation d'une Assemblée Gé Article 8.- La Le Conseil Extraordinaire. transmission des actions au cation du d'Administration se réunit sur la convosimple tradition avec avis dâment donné à la porteur s'opère par taire aussi Président-Directeur Général ou à son des actions elle Société. Quant à celle souvent que l'intérêt de la Société défaut d'un Secréfaite sur nominatives, n'a lieu que par social, soit en tout l'exige, soit au un Registre spécial de la Société l'inscription qui en est Tout autre endroit indiqué dans l'avis de siège En cas de tenu à cette fin.

ment donné à la porteur s'opère par taire aussi Président-Directeur Général ou à son des actions elle Société. Quant à celle souvent que l'intérêt de la Société défaut d'un Secréfaite sur nominatives, n'a lieu que par social, soit en tout l'exige, soit au un Registre spécial de la Société l'inscription qui en est Tout autre endroit indiqué dans l'avis de siège En cas de tenu à cette fin. Membre du Conseil convocation. perte ou de vol d'un ou un autre Membre de d'Administration des duplicata du plusieurs certificats le pourra donner mandat à ou desdits 'certificats seront délivrés d'action, ve d'au moins deux représenter au Conseil. La effectitaires, mais seulement dans un délai aux proprié- (2) Membres du Conseil est présence du de soixante validité des nécessaire la compter jour de la notification de la (60) jours, à Les délibérations. pour double publication à intervalle de perte et à la suite d'une décisions sont prises à la majorité des tidien à grand trente (30) jours dans un représentés. Chaque membre du membres présents ou la tirage s'éditant au' lieu du Siège Social quode partage des voix, Çonseil n'a qu'une voix, En perte ou de l'annulation du informant de Article celle du Président est cas Article 9.- La tirage ou des titres dont il s'agit. 18.- Les délibérations et résolutions prépondérante. propriété d'une action quelle tatées par des du Conseil sont emporte de plein droit qu'en soit la nature procès-verbaux inscrits sur conssions du Conseil adhésion aux présents statuts et aux décisiège social de la Société et signés le un registre spécial tenu au d'Administration et de l'Assemblée ou celui des Membres par Président-Direteur Général. Actionnaires. Générale des qui a présidé la copies ou extraits de réunion et le Les droits. et obligations attachés ces procès-verbaux à Secrétaire. Les à l'Action suivent le ailleurs, sont certifiés produire en quelques mains qu'il passe et la titre en Deux par le Président-Directeur Général justice ou tous les dividendes cession ou le transfert (2) autres membres du Conseil. ou par les échus et non payés et à échoir ainsi comprend Article 19.- Le Conseil part éventuelle dans les fonds de réserve. que la plus étendus pour agir d'Administration jouit des les tous actes et opérations au nom de la Société et faire pouvoirs ou relatifs à son objet ou se autoriser rapportant directe- *LE MONTTEUR. ment ou indirectement à celui-ci. Il vants dont l'énumération n'est a notamment les pouvoirs suibre à la Il gère les biens, meubles pas limitative : première convocation, il est à Il consent ou immeubles de la Société. cation; cette fois l'Assemblée procédé une nouvelle convode ou résilie tous baux et locations avec actionnaires délibère quel que soit le nombre des vente, ou sans promesse Article 25.- présents. Il effectue tous travaux du L'Assemblée Générale est présidée le velles. quelconques et toutes constructions Conseil d'Administration ou par Président nouSecrétaire. Elle a par celui qui le remplace, assisté du Il procède à toutes acquisitions, Article 26- pour Secrétaire, le Secrétaire du Conseil.

ie tous baux et locations avec actionnaires délibère quel que soit le nombre des vente, ou sans promesse Article 25.- présents. Il effectue tous travaux du L'Assemblée Générale est présidée le velles. quelconques et toutes constructions Conseil d'Administration ou par Président nouSecrétaire. Elle a par celui qui le remplace, assisté du Il procède à toutes acquisitions, Article 26- pour Secrétaire, le Secrétaire du Conseil. meubles ou immeubles. échanges et aliénations de biens dinaires L'Assemblée Générale en ses sessions annuelles Il nomme ou entend le rapport du Conseil orleur révoque tous agents et employés de la tuation de la Société, sur le Bilan sur d'Administration sur la sirémunération fixe ou professionnelle. Société, arrête Société. Elle élit et les comptes généraux de la Il autorise les Présidents, et les Membres du Conseil autres Secrétaire, Membre du règle tout ce qui concerne d'Adiministration, décide délégués à signer en son nom les Conseil ou tous ve ou critique les les intérêts de la Société, Elle approuaccords avec des tiers. contrats, conventions ou tion des Membres comptes, du détermine les dividendes sur la Il émet des bons et serve au Conseil et décide de l'emploi des proposipothèques, obligations en donnant en garantie des delà d'un certain taux fonds de répriété. privilèges, gages sur tout ou partie des droits de hypar l'Assemblée obligent tous les d'accumulation. actionnaires Les décisions prises Il propables ou dissidents. mêmes absents, incacapital, propose toutes modifications aux statuts toute Article 27- Toutes les décisions convoque aux Assemblées augmentation de des membres sont prises à la majorité des voix le Générales présents ou rapport annuel et le bilan à l'Assemblée ordinaires, présente blée sont constatées représentés. Les délibérations de res, propose la Générale des Actionnaipar des l'Assembénéfices répartition des dividendes et fixe le spécial tenu au siège procès-verbaux les insérés dans un Registre qui doivent être affectés aux réserves pourcentage des sident-Directeur social; procès-verbaux sont signés du Préde la loi et des statuts. suivant les voeux Trésorier. Les Général ou en son absence du Secrétaire et du Il peut transiger, Secrétaire copies ou extraits sont valablement certifiés mainlevée de compromettre et donner tous désistement du Conseil par le droits de privilèges, hypothèques, actions et Article 28.- L'Assemblée d'Administration. toute nature, recevoir donations résolutions et autres convoquée Générale des Actionnaires pourra être prendre en toutes gratuites ou onéreuses et avis de extraordinairement par le Conseil tribuer à la bonne circonstances toutes décisions de convocation à ces réunions d'Administration. Les marche de la Société, suceptibles contoirement extraordinaires devront ) Il devra rendre compte dans le un comporter l'ordre du jour de la réunion et être obligaqu'il aura faite et détail des opérations quotidien à grand tirage du lieu du publié dans ce, à la première d'emprunt (8) jours avant la date siège social au moins huit naires suivant lesdites Assemplée Générale des ActionLes fixée pour la réunion.

e de la Société, suceptibles contoirement extraordinaires devront ) Il devra rendre compte dans le un comporter l'ordre du jour de la réunion et être obligaqu'il aura faite et détail des opérations quotidien à grand tirage du lieu du publié dans ce, à la première d'emprunt (8) jours avant la date siège social au moins huit naires suivant lesdites Assemplée Générale des ActionLes fixée pour la réunion. Article 20- Le opérations. Assemblées Générales tant ordinaires Général de Président du Conseil pourront prendre de décisions qu'extraordinaires ne la Société a en cette qualité d'Administration, la Directeur du jour de que sur les questions portées à et ciales doit exécuter les gestion des Affaires SoArticle convocation. l'ordre préside les décisions du Conseil 29,- du de réunions l'Assemblée Générale d'Administration; il tuts ou la L'augmentation Capital, la modification des celles du Conseil des dissolution de la Société ne stad'Administration. Il Actionnaires et une Assemblée peuvent être décidées et agit pour elle tant en demandant représente la Société en justice cette fin. Dans Générale extraordinaire spécialement que par appel et se qu'en défendant; tous ces cas les convoquée à de pouvoir en cassation. Il la peut interjeter l'Assemblée Générale décisions devront être prises toutes personnes ou de toute autre représente également vis-à-vis senter au moins les Extraordinaire à une majorité qui devra par les chèques ou effets de Administration. Il émet et signe Article 2/3 du Capital Social. représomptables et peut recevoir commerce, ainsi que toutes autres bre 30.- L'année fiscale de la Société ié. tous paiements pour compte de la pièces pour finir le 30 Septembre de commence le ler. OctoSociéla chaque année. E Article 21.- En première année fiscale sera Esceptionnellement du cas d'absence ou entre la date de Constitution constituée par le temps qui s'écoulera Président, il est remplacé d'empêchement momentané tembre suivant. définitive de la Société et le 30 du Conseil automatiquement par deux (2) Membres SepLe Secrétaire d'Administration dont le Secrétaire et le Article 31- Au 30 a la garde des Archives et Trésorier. 1) Un inventaire détaillé Septembre de chaque année il sera dressé : contresigne les procès-verbaux et les registres de la Société; il Société, dans des biens mobiliers et immobiliers de la convocation ainsi que tous autres actions, il envoie les avis de lequel il sera tenu des Aux Actionnaires. Il avis aux Membres du les et légales; cet inventaire contiendra compte dépréciations usuelle Conseil exécute tous les mandats qui lui sont Conseil et tif et du Passif de la aussi l'indication de l'Acou par le Président-Directeur confiés par 2) Un bilan annuel Société, Si l'un des Membres du Conseil Général. 3) Un état de aussi détaillé que possible. tinuer à remplir ses fonctions d'Administration ne peut concompte profits et pertes de la autres, les pour cause de décès, de démission née écoulée.

tous les mandats qui lui sont Conseil et tif et du Passif de la aussi l'indication de l'Acou par le Président-Directeur confiés par 2) Un bilan annuel Société, Si l'un des Membres du Conseil Général. 3) Un état de aussi détaillé que possible. tinuer à remplir ses fonctions d'Administration ne peut concompte profits et pertes de la autres, les pour cause de décès, de démission née écoulée. Société durant l'anAdministrateurs alors en charge ou Les recettes sociales mnajorité, choisir un ou des successeurs qui pourront par vote de la faite des frais constatées par l'inventaire annuel, a période restant à courir resteront en fonction généraux et autres déduction au poste vacant. En pour tous charges de la Société y tout Membre du Conseil cas d'absence de Sur amortissements les et provisions constituent les bénéfices nets. compris ses pouvoirs et d'Administration, celui-ci excédents nets de devoirs à tel autre membre du Conseil pourra déléguer tes antérieures, il est fait l'exercice, diminués s'il y échet des temps que durera cette absence. pour tout le d'un fonds de réserve prélèvement de 10% affecté à la perdit -Réserve légales. formation Générale décidera du montant à Après quoi l'Assemblée TITRE IV dinaire au prorata du montant de répartir leurs entre les Actionnaires orASSEMBLEE Article 32.- Tout actionnaire dans actions, Article 22, - L'Assemblée GENERALE nion annuelle prendre peut les 30 jours avant la réuJente l'universalité des Générale régulièrement constituée repréet se faire délivrer une communication au siège social de IInventaire votes exprimés. Elle actionnaires. Elle délibère à la comptes copie du Bilan et des états se réunit au moins une fois majorité des seront analysés par les financiers. Les mnois de janvier et extraordinairement par an au cours du sans examen préalable des commissaires délégués nommés à cette fin roquée par le Conseil. chaque fois qu'elle est conDécret-Loi du 28 août 1960 et ce, aux comptes prévus par le Article 23.- Tout porteur l'Art. 35 du même Décret. en conformité des dispositions de iroit membre de l'Assemblée d'une ou de plusieurs actions est de ctionnaire a autant de voix Générale des Actionnaires et chaque hé aura le droit de qu'il a d'actions, TITRE V se faire représenter L'actionnaire empêles mêmes droits que son mandant. par un mandataire qui auArticle MODIFICATION 33.- DISSOLUTION Article 24.-- L'Assemblée L'Assemblée Générale LIQUIDATION uand les Générale est régulièrement tiative du Conseil Extraordinaire peut sur l'iniactionnaires présents ou constituée modifications d'Administration apporter aux moitié du Capital représentés représentent au moins et amendements qui seront présents statuts les souscrit. Si l'Assemblée ne réunit décision à cet égard sera reconnus nécessaires. La pas ce nomdes voix présentes prise à la majorité des deux tiers ou représentées. (2/3) LE MONTTEURJ. Nationale de la République d'Haiti te quart (1/4) du capital Social ou a été déposé à Ia Banque la somme de Cinql Mille Dollars ($5-000.00), Article 34.- En cas de perte di quart les Administrateurs.

Assemblée ne réunit décision à cet égard sera reconnus nécessaires. La pas ce nomdes voix présentes prise à la majorité des deux tiers ou représentées. (2/3) LE MONTTEURJ. Nationale de la République d'Haiti te quart (1/4) du capital Social ou a été déposé à Ia Banque la somme de Cinql Mille Dollars ($5-000.00), Article 34.- En cas de perte di quart les Administrateurs. condu montant souscrit, soit daté du Trois mai mil neuf cent toute autre raison jugée d'importance, à l'effet appert Certificat de ladite Banque, acte après enrepour Générale en Session Extraordinaire qui demeurera annexé au présent voqueront l'Assemblée la dissolution anticipée de la soixante-douze de statuer sur la nécessité de prononcer gistrement. à T'article 43 du Code de Commerce, deuxièSociété le motif de la réunion et la b) que conformément attribué aux en représentation de L'avis de convocation devra indiquer à ce qui me alinéa, il a été souscripteurs décision éventuelle de dissolution sera prise conformément leur souscription, savoir: Paul: Cent quarante actions de Cent est dit à TArt 28 ci-dessus. T'Assemblée Générale 1) Me. Constantin Mayard mille dollars d'actions. Article 35. En cas de dissolution anticipée, prévues pour les Dollars chacune, soit quatorze Trente actions de Cent Dollars chacune, de quorum et de majorité Me. Guy Jean-Marie: nomme aux Générales conditions Ordinaires un ou plusieurs liquidateurs qui soit: 2) Trois mille dollars d'actions. dollars chaAssemblées conformément à la loi. Me. Chassagne St. Louis: Trente actions de Cent exercent leurs fonctions les pouvoirs des actionnaires 3) mille dollars d'actions. Pendant la durée de la liquidation l'existence de la Société. Cependant cune, soit Trois DONT ACTE: continueront comme pendant ils peuvent déléguer quelques uns de ces Fait et passé à Port-au-Prince en minute, en l'Etude, ce jour Vingts'ils le jugent nécessaires, en vue d'alléger leur tâcheest Six Mai mil neuf cent soixante-douze. pouvoirs au liquidateur après le règlement du. Passif lecture, de signer, les comparants l'ont fait avec Le produit net de la liquidation, le capital non amorti des AcEt après Sept mots requis rayés nuls. employé à rembourser complètement le Notaire endroit de la minute des présentes: C. MAinsi signé, en pareil tions. ou en nature aux actionnaires. Ch. St. Louis, av., Ernst M. Avin, Le surplus est distribué en espèces du Conseil Paul, av., Guy Jean-Marie, av., de est écrit : nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs ce dernier dépositaire de la minute ensuite laquelle La Enregistré à Port-au-Prince, le dix Juin mil neuf cent soixante-dou- Perd'Administration. CONTESTATION folio 55, case 144 bis du Registre O No. 13 des actes civils. entre un actionnaire et la Soze, visa timbre une gourde quatre-vingt Article 36.- En cas de contestation devra élire domicile à çu: droit fixé treize gourdes, nuls. ciété ou entre les actionnaires, l'actionnaire lui seront centimes sept mots rayés Port-au-Prince et toutes les significations et notifications de General ce FEnregistrement (siéné) : Villèle Lavaud par lui élu sans considération Le Directeur valablement faites en ce domicile pour COLLATIONNE domicile réel.

une gourde quatre-vingt Article 36.- En cas de contestation devra élire domicile à çu: droit fixé treize gourdes, nuls. ciété ou entre les actionnaires, l'actionnaire lui seront centimes sept mots rayés Port-au-Prince et toutes les significations et notifications de General ce FEnregistrement (siéné) : Villèle Lavaud par lui élu sans considération Le Directeur valablement faites en ce domicile pour COLLATIONNE domicile réel. Le domicile ainsi élu emporte compétence Ernst M. AVIN, Not. son de Port-au-Prince. Il est expresséles Tribunaux de la Juridiction actionnaire ne pourra intenter une action SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: 1 ment convenu qu'aucun n'ait préalablement été souDE LA REPUBLIQUE D'HAITI contre' la Société sans que sa réclamation Actionnaires. Un délai de trente (30) BANQUE NATIONALE mise àl l'Assemblée Générale des de toutes actions en justice Département Commercial Autorisé de Vingt-Cinq miljours sera observé avant l'introduction Banque de l'Etat Haîtien, au Capital sous peine d'irrecevabilité. définitivement constituée à la palions de Gourdes. Article 37- La Société sera Président de la République autoTrésorière de l'Etat et Banque d'Emissiond'Haiti. Moniteur de l'Arrêté du dans tous les Ports Ouverts rution au ses Statuts. Elle commenceSuccursales et Agences Bureau Principal risant son fonctionnement et approuvant date et dès la réunion des acAdresse Télégraphique Siège Social et Haiti à partir de la même Port-au-Prince, ra à fonctionner Générale ordinaire aux fins de nommer tionnaires en Assemblée décider de l'ouverture d'un compINSULAIRE Port-au-Prince, le 3 Mai 1972 les Administrateurs de la Société, affaires relatives à la bonne marche CC te en Banque et toutes autres Référence de la Société. DONT ACTE: CERTIFICAT en trois originaux ce jourd'hui vingt-huit NATIONALE DE LA REPUBLIFait à Port-au-Prince, Par la présente, LA BANQUE avoir en déavril mil neuf cent soixante-douze. M. Paul, av., Guy Jn. MaQUE D'HAITI, Département Commercial, certifie de reçu Mayard LesFondateurs: (Signé) : Constantin pôt ce jour en un Compte Courant au nom Constantin Mille Chassagne St. Louis, av. S.A. Société à Former, la somme de Cinq rie, av., +Omega Industries, PAUL, Compte Spécial du CaDépôt des Statuts de la Société Anonyme 00/100 Dollars ($ 5.000.00), valeur représentant le quart No. E-30 folio 484 Registre No. 3. & en Formation dénommée : <OMEGA INDUSTRIES, au 1972 Section Contentieuse Département pital de la Société Enregistré le 2 Mai Signé: D. Oriol. S.A., délivré Me. Constantin Commerce et Industrie. le Dix juin mil neuf cent soixanteEn foi de quoi, ce présent Certificat est et valoir à ce que de droit. Enregistré à Port-au-Prince, O No. 13 des actes civils. PerMayard Paul, sur sa demande, pour servir douze, folio 57, case 149 du Registre visa timbre douze gourdes. Signé : Illis.ble. d'Haiti çu: droit fixe onze gourdes, Banque Nationale de la République (Siené) : V.

le Dix juin mil neuf cent soixanteEn foi de quoi, ce présent Certificat est et valoir à ce que de droit. Enregistré à Port-au-Prince, O No. 13 des actes civils. PerMayard Paul, sur sa demande, pour servir douze, folio 57, case 149 du Registre visa timbre douze gourdes. Signé : Illis.ble. d'Haiti çu: droit fixe onze gourdes, Banque Nationale de la République (Siené) : V. LAVAUD Commercial ae : Département Le Dirceteur Géréral TEuregistrenent POUR COPIE CONFORME à Port-au-Prince, le Dix Juin mil neuf cent soixanteErnst M. AVIN, Not. Enregistré folio 54, case 141 du Registre O No. 13 des actes civils. PerNo. A-8549, identifié douze, droit fixe deux gourdes, visa timbre une gourde. Par devant Me. Ernst M. AVIN, identifié Notaire au à la résidence de Portçu: de rEnregistrement (Signé): V. LAVAUD au No. 98.287, imposé au No. 64.569, Le Directeur Général POUR COPIE CONFORME au-Prince, soussigné. COMPARU Ernst M. AVIN, Not. Mayard ONT Paul, identifié au No. 3089-A, demeuANONYME DENOMMEE: 10) Me. Constantin domicilié à Port-au-Prince, ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE rant à Pétionville, zone de Péguyville, -OMEGA INDUSTRIES, S.A.. patenté Rue des MiraclesNo. 6833-C, demeurant et Me. Ernst M. AVIN identifié au No. A-8549, identifié au Par devant Notaire à la Résidence de Port20) Me. Guy Jean-Marie, Rue des Miracles. au No. 98.287, imposé au No. 64.569, domicilié à Port-au-Prince, Louis, identifié au No. 7407-A, demeurant au-Prince, soussigné. 30) Me. Chassagne St. Rue des Miracles. du Messieurs: : au No. 3089-A, et domicilié à Port-au-Prince, de l'article 35 bis 1o) Constantin Mayard PAUL identifié Lesquels pour satisfaire aux prescriptions Août mil neuf cent JN. MARIE identifié au No. 6833-C, Commerce, du Décret du vingt-huit 20) Guy identifié au No. 7407-A, tous trois doCode de mil neuf cent soixante-huit, 30) Chassagne ST. LOUIS soixante et de celui du onze Novembre déclaré a) que la totalité du Caà Port-au-Prince et demeurant le premier à Pétionville, relatifs aux Sociétés Anonymes INDUSTRIES ont S.A. a été souscrite apmiciliés les deux derniers à Port-au-Prince. pital Social de la .OMEGA dûment signés des souscripteurs, qu'il pert bulletins de souscription *LE MONITEUR. Agissant comme premiers Administrateurs de la nyme *OMEGA INDUSTRIES S..

celui du onze Novembre déclaré a) que la totalité du Caà Port-au-Prince et demeurant le premier à Pétionville, relatifs aux Sociétés Anonymes INDUSTRIES ont S.A. a été souscrite apmiciliés les deux derniers à Port-au-Prince. pital Social de la .OMEGA dûment signés des souscripteurs, qu'il pert bulletins de souscription *LE MONITEUR. Agissant comme premiers Administrateurs de la nyme *OMEGA INDUSTRIES S.. A.> à Société Anol'Assemblée Constitutive nommés cette fonction par rée L'Assemblée représentant la totalité du Capital Social daté du appert procès-verbal de ladite Assemblée La régulièrement constituée et peut valablement est déclamil neuf cent soixante séance est déclarée ouverte. délibérer, acte après enregistrement. douze qui demeurera annexé au présent dressés Monsieur le Président expose que les Statuts de la Société Lesquels par acte sous en du ont été comparants ont déclaré que l'Assemblée au Département du seing-privé, date 28 Avril 1972, approuvé la Constitution suivante Constitutive a année et Commerce et de lIndustrie le 2 de déposés Article ler- : qu'une copie certifiée en a été Mai la même Conformément aux Statuts et aux Lois AVIN, Notaire à déposée chez Me. Ernst M. publique d'Haiti notamment le Code de de la RéQue l'Avis de Port-au-Prince, le même jour. Décret du 28 Août 1960 fixant les Commerce Haitien et du Officiel *Le Formation de la Société a été publié tés Anonymes, il est formé modalités de création des SociéMoniteurs et dans *Le Nouveau Mondes. au Journal personnes qui seront entre les signataires des statuts et les Me. Monsieur Ernst le Président donne ensuite lecture qui pourront l'être propriétaires des Actions créées et de celles neuf M. AVIN, Notaire à Port-au-Prince, le d'un acte reçu par tal social ultérieurement en cas cent soixante-douze. vingt-six Mai mil une Société Anonyme dénommée d'augmentation -OMEGA du CapiConstatant l'existence de TRIES, S.A... INDUSles 200 actions du bulletins de souscription Article 2.- La Société a son siège social Dollars. Capital Social pour un montant de représentant -sement à et son principal établisVingt Mille "d'autres villes Port-au-Prince, mais elle pourra avoir des Il donne enfin lecture de la Sles de la République et en dehors de la bureaux dans tion faite en de liste des souscripteurs et de l'attribulieux choisis par le Conseil République, dans Monsieur le représentation Président l'apport de chacun d'eux. Article 3- La Société a d'Administration. présente alors et met à la sue de les exporter des pour but de fabriquer et d'acheter en actionnaires: disposition des *es natures à partir de produits en cuir de toutes sortes et de toulo) un projet d'Acte Constitutif; Elle pourra se livrer à toutes matières premières locales ou importées. 20) 30) un les exemplaire des Statuts; directement ou indirectement opérations commerciales se rattachant tidien reçus délivrés par le Journal *Le su connexes.

et met à la sue de les exporter des pour but de fabriquer et d'acheter en actionnaires: disposition des *es natures à partir de produits en cuir de toutes sortes et de toulo) un projet d'Acte Constitutif; Elle pourra se livrer à toutes matières premières locales ou importées. 20) 30) un les exemplaire des Statuts; directement ou indirectement opérations commerciales se rattachant tidien reçus délivrés par le Journal *Le su connexes. à cet objet et tous autres similaires des Avis *Le Nouveau Mondee du 2 Mai 1972, Moniteurs et le quode pour la Elle pourra également s'adonner à toutes 40) l'Acte Formation; de la Déclaration publication immobilières, acheter, louer, affermer ou opérations financières Ernst M. AVIN, le de souscription réçue Maitre : pourra en outre posséder tous immeubles, M. le 26 Mai 1972. par e participer à la formation posséder des actions dans d'autres Sociétés Président rappelle ensuite que l'Assemblée a et la gestior de toutes pour: été convoquée merciales et industrielles. sociétés coml0) Approuver l'Acte Les objets ci-dessus sont énonciatifs 20) Constitutif de la Société; Article 4.- La durée de la et non limitatifs. les modifier; Sanctionner les Statuts sans pouvoir à cette Assemblée Générale des Société est illimitée sauf décision de 30) Assemblée de Actionnaires. Vérifier et Article 5.- Le Capital cription reconnaitre la sincérité de la Deux cents (200) Social est de Vingt mille do'lars divisé ainsi que la validité des déclaration de sousactions de Cent dollars chacune. Il en 40) Déclarer la Société apports en nature; ugmenté au fur et à mesure des besoins de la pourra être 50) Nommer les définitivement constituée; Article 6- Les actions entièrement Société. Quelques Premiers Administrateurs. H au porteur au choix de l'Actionnaire. libérées sont nominatives générale étant explications close, sont ensuite échangées, puis la discussion Article T- La Société sera administrée voix les résolutions Monsieur le Président met successivement aux itration composé de Trois Membres par un Conseil d'Admisuivantes: plus. Il y aura au moins au moins et de Cinq Membres PREMIERE RESOLUTION un Président L'Assemblée Générale crétaire, un Trésorier.- Dans Directeur-Général, un tuts et approuve dans toutes leurs il le cas où le Conseil l'Acte Constitutif de la parties les Staibres, y aura deux Conseillers. comprendrait 5 acte sous seing-privé, en date Société du 28 tels qu'ils ont été établis par DONT ACTE: Cette Résolution est Avril" 1972. fait et passé à adoptée à l'unanimité, € après Port-au-Prince en minute, en l'Etude, ce DEUXIEME Notaire. lecture, requis de signer, les comparants l'ont jour. fait L'Assemblée Générale, après RESOLUTION avec de la déclaration faite par vérification, reconnait la sincérité insi signé en pareil endroit de la minute des vant Me.

établis par DONT ACTE: Cette Résolution est Avril" 1972. fait et passé à adoptée à l'unanimité, € après Port-au-Prince en minute, en l'Etude, ce DEUXIEME Notaire. lecture, requis de signer, les comparants l'ont jour. fait L'Assemblée Générale, après RESOLUTION avec de la déclaration faite par vérification, reconnait la sincérité insi signé en pareil endroit de la minute des vant Me. Ernst M. AVIN Messieurs à les souscripteurs par acte de- .Guy. Jn. Marie, Chassagne St. Ernst présentes : C. M. Mai 1972 de la Notaire Port-au-Prince en date du isitaire de la minute ensuite de Louis, M. Avin, ce dernier lars formant le souscription intégrale des 200 actions de Cent dol- 26 tau-Prince, le Dix Juin mil neuf laquelle est écrit: Enregistré à Cette Résolution Capital de $ 20.000.00 de la Société, 137 bis, du Registre O No. 13 des cent soixante-douze, folio 53, est adoptée à l'unanimité. et une gourdes, visa timbre actes civils." Perçu: droit fixe L'Assemblée TROISIEME RESOLUTION lot rayé nul. une gourde quatre-vingt cts la Loi sur la Constitution Générale considérant que les cond:tions fixées Directeur Généra! de TEnregistrement déclare la Société -OMEGA des Sociétés anonymes ont été par (Signé) : Villèle Lavaud définitivement INDUSTRIES, S.A, remplies, COLLATIONNE constituée. régulièrement et Ernst M. AVIN, Not. Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. - SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: L'Assemblée QUATRIEME RESOLUTION peès-verbal de la Première Assemblée Générale Messieurs Générale nomme comme premiers Assemblée de Constitution de la Société Constitutive St. LOUIS, Constantin Mayard PAUL, Guy Jn. MARIE Administrateurs et : ÉGA INDUSTRIES, S.A.. Anonyme dénommée: Cette Chassagne In mil neuf cent soixante-douze Résolution est adoptée à sures 30 du matin. et le Samedi vingt sept Mai CINQUIEME l'unanimité. Les actionnaires RESOLUTION Actionnaires de la Société Anonyme -OMEGA clarent présents étant tous nommés au Capital de $ 20.000.00 se sont INDUSTRIES, accepter les fonctions qui leur sont Administrateurs dée réunis en Assemblée entre eux à la conférées et au Constitution Bureau de Me. Constantin GénéM. Constantin répartition des Fonctions procéder ainsi pue des Miracles. Mayard Paul, sis M. M. PAUL Président d'Administration : sedant à la de Guy Jn. MARIE Secrétaire Ae Président M. composition Constantin son Bureau, l'Assemblée nom nme M. Chasmamma St. LOUIS Trésorier L Chassagne St. Louis est désigné Mayard Paul. Cette Résolution est adoptée à l'unanimité.- Bureau étant ainsi comme Secrétaire du Bureau. L'ordre du jour étant épuisé, la séance jlle de composé, M. le Président constate matin. est levée à 9 heures du présence que tous les trois d'après De tout sont présents, totalisant les 200 actions (3) actionnaires souscripa été signé ce que dessus, il a été dressé le présent souscrites. par les membres du bureau procès-verbal qui teurs pour acceptation de leurs fonctions. ainsi que par les Administra- +LE MONITEUR, Signé : C.M. Paul, Ch. St.

le Président constate matin. est levée à 9 heures du présence que tous les trois d'après De tout sont présents, totalisant les 200 actions (3) actionnaires souscripa été signé ce que dessus, il a été dressé le présent souscrites. par les membres du bureau procès-verbal qui teurs pour acceptation de leurs fonctions. ainsi que par les Administra- +LE MONITEUR, Signé : C.M. Paul, Ch. St. Louis, Guy Jn. Marie: douze, Enregistré folio 57, à case Port-au-Prince, 150 du le Dix Juin mil neuf cent soixanteNos. 11011 - 11012.- droit fixe deux gdes, visa timbre Registre O No. 13 des actes civils. Perçu: Extrait de la une gde. I! est requéte sn date du 14 Juillet Lo Directeur Général de fEncogistrement certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1972.- (signé) : V. LAVAUL Fabrique et de Commerce la Marques de POUR COPIE CONFORME. S.A., une société soussignée, CHICLES CANEL'S, Ernst M. AVIN. Not. des Etats-Unis du organisée et opérant sous le régime des Lois deux Déposées et enregistrées ont été au Département du Martinez. No. Mexique, ayant son siège social à Général expéditions de l'Acte Constitutif de Commerce 500, San Luis I. mé : -OMEGA INDUSTRIES, S.A., la Société Anonyme dénomque, représentée Potosi, San Luis Potosi, MexiVingt Mille Dollars, et ayant au Capital Social de ($ 20.000.00) demande par Me. Jean P. SALES, a à son siège social à d'enregistrement des présenté une Port-au-Prince, le 28 Avril 1972. Port-au-Prince, formée marques: No. B-27 Folio 93. Enregistrée le 27 Juillet 1972. - Jan L. Montès Secrétaire Général - SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE ( SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 0e (LOI DU17 JUILLET 1954 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE No. 1970) 10909.- - a Il est Extrait certifié de la requête en date du 15 Mai 1972. qu'aux termes de la Loi sur les *NEGRITO LABEL> Fabrique et de Commerce la soussignée, Marques de NATIONAL CO., société HILTON INTERle régime des Lois de l'Etat anonyme de organisée et opérant sous se postale est The Waldorf-Astoria Delaware, E.U.A., dont l'adres10022, E.U.A, représentée Hôtel, New York, N.Y. H té une demande par Me, Jean P. SALES, a présend'enregistrement de la marque de service: - *HILTON, appartenant à la classe 42.- Ten E3 Nos. 10995, 10996, 10997.- - Il Extrait de la requête en date du 5 Juillet *TROFI LABEL est certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1972. appartenant à la classe 30.- Fabrique et de Commerce la soussignée, Marques de LIMITED, faisant aussi le BEECHAM GROUP CHAM RESEARCH commerce sous les noms de BEESEARCH INTERNATIONAL, BEECHAM REAVIS RAL LABORATORIES, de BEECHAM AGRICULTU.

10996, 10997.- - Il Extrait de la requête en date du 5 Juillet *TROFI LABEL est certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1972. appartenant à la classe 30.- Fabrique et de Commerce la soussignée, Marques de LIMITED, faisant aussi le BEECHAM GROUP CHAM RESEARCH commerce sous les noms de BEESEARCH INTERNATIONAL, BEECHAM REAVIS RAL LABORATORIES, de BEECHAM AGRICULTU. Les PRODUCTS, de BEECHAM VETERINARY 850417 chèques émis aux numéros suivants: DUCTS, de BENCARD société anonyme PRO- (Art. FCAGD.21) à l'ordre de sous le régime des Lois de la Grande organisée et opérant 17 NITURES en date du 21 Janvier 1972 et s'élevant BUREAU à Gdes. DE FOURsiège social à Beecham House, Great West Bretagne, ayant son 14879 (Art, 9.327. Middlesex, Angleterre Road, Brentford, 0702-10) à l'ordre de Mme. Thieno a représentée par Me, Jean P. date du 31 LUBIN en présenté une demande SALES, du 30 Décembre 1971 et s'élevant à Gdes. d'enregistrement des marques: Novembre 1971 et s'élevant à 343.20 HYDRAPEN, FLOXAPEN, 34963 (Art. 0706-10) à l'ordre de Gdes. 243.40 appartenant à la classe 5.- AMPICLOX30 Novembre 1971 et s'élevant Franck CIVIL en date du 191524 (Art. 0304-10) à l'ordre de à Gdes. 215.80 £3 31 Août 1971 et s'élevant à Gdes. Mme. Eramanuel CANTAVE No. 11020.- 113976 (Art. 1403-10) à l'ordre 286.35 de Mme. date du 31 Mars 1972 et à Olga Vital Noël a Extrait de la requête en date du 19 Juillet 1972. 913624 (Art. P.C.) Anna s'élevant Gdes, 243.40. Il est certifié qu'aux termes de la Loi VIER 1972 et s'élevant Charles ANDRE en date du 31 JAN Fabrique et de Commerce la sur les Marques de 34961 (Art. 0706-10) à à l'ordre Gdes. 187.00 de ciété anonyme soussignée, PFIZER INC. SOdu 30 Fénol CHARLES en organisée et opérant sous le Novembre 1971 et s'élevant date de l'Etat de Delaware, E.U.A., régime des Lois 34951 (Art. à Gdes. 215.80 Bartlett ayant son siège social à 11 0706-10) à l'ordre de André ALEXIS Street, Brookiyn, New York, représentée du31 Décembre 1971 et s'élevant en dte Jean P. SALES, a présenté une demande par Me. 64285 (Art. 1103-10) à l'ordre de à Gdes. 110.00 la marque: d'enregistrement de date du 30 Novembre 1971 Christian BADIO, en dak du 31 Janvier 1972 ct s'élevant et s'élevant à Gdes. 326.28 *MAREX, 47018 (Art. à à Gdes. 127.45 appartenant à la classe 5.- de. :1 Déccmbre 0402-10) 1971 et l'ordre s'élevant de Roland LATORTUE en de <nnt dé-lasi.nnle, dmliea devant à Gdes. 183.20 étant éganie Presses Nationales d'llaiti Rue Hammerton Killérke en ére dressén, No. 23 Boite Postale 214 bis Port-au-Frince, Haiti, Grandes Antilles.